magistrat="Président de chambre" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De:	Albert Maron conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Caen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Alain Costant premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean-Louis Durand conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean-François Weber avocat général à la Cour de cassation
Objet:	Présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000578886 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2001 28/07/2001

De:	Pierre Sargos conseiller à ladite cour
Objet:	Présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000578886 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2001 28/07/2001

De:	Terrien conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000405689 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2001 21/07/2001

De:	Jean Bernheim
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2001-12-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000224018 (source JORF)

admission

20 Juillet 2001 20/07/2001

De:	Lemai (Gilles) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000214254 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2001 03/07/2001

De:	Dupuy (Roger) vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000214254 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2001 03/07/2001

De:	Rivaux (Benoît) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000214254 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2001 03/07/2001

De:	Darrieutort (Jean-Pierre) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Dijon
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000214254 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2001 03/07/2001

De:	Sichler-Ghestin (Françoise) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000214254 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2001 03/07/2001

De:	Bonmati (Dominique) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000214254 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2001 03/07/2001

De:	Françoise Landoz, épouse Manier conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	André Rogier président de chambre à la Cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	Dominique Pronier conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	Bernard Levallois conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000770588 (source JORF)

affectation

14 Juin 2001 14/06/2001

De:	François Jannin président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000223620 (source JORF)

mutation

24 Mai 2001 24/05/2001

De:	Bela Farago président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000223620 (source JORF)

mutation

24 Mai 2001 24/05/2001

De:	Jean-Pierre Jouguelet président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000223620 (source JORF)

mutation

24 Mai 2001 24/05/2001

De:	Schilte (André)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000391024 (source JORF)

inscription

19 Mai 2001 19/05/2001

De:	Roy (Jean-Paul)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000391024 (source JORF)

inscription

19 Mai 2001 19/05/2001

De:	Rivaux (Benoît)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000391024 (source JORF)

inscription

19 Mai 2001 19/05/2001

De:	Perrier (Alain)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000391024 (source JORF)

inscription

19 Mai 2001 19/05/2001

De:	Leplat (Bernard)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000391024 (source JORF)

inscription

19 Mai 2001 19/05/2001

De:	Lemai (Gilles)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000391024 (source JORF)

inscription

19 Mai 2001 19/05/2001

De:	Lanz (Daniel)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000391024 (source JORF)

inscription

19 Mai 2001 19/05/2001

De:	Lagarrigue (Georges)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000391024 (source JORF)

inscription

19 Mai 2001 19/05/2001

De:	Grabarsky (Jean-Marc)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000391024 (source JORF)

inscription

19 Mai 2001 19/05/2001

De:	Giro (Paul)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000391024 (source JORF)

inscription

19 Mai 2001 19/05/2001

De:	Dupuy (Roger)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000391024 (source JORF)

inscription

19 Mai 2001 19/05/2001

De:	Darrieutort (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000391024 (source JORF)

inscription

19 Mai 2001 19/05/2001

De:	Bernault (François)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000391024 (source JORF)

inscription

19 Mai 2001 19/05/2001

De:	Sichler-Ghestin (Françoise)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000391024 (source JORF)

inscription

19 Mai 2001 19/05/2001

De:	Roussaux (Edith)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000391024 (source JORF)

inscription

19 Mai 2001 19/05/2001

De:	Mazzega (Danièle)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000391024 (source JORF)

inscription

19 Mai 2001 19/05/2001

De:	de Bardon de Segonzac (Michèle)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000391024 (source JORF)

inscription

19 Mai 2001 19/05/2001

De:	Bonmati (Dominique)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000391024 (source JORF)

inscription

19 Mai 2001 19/05/2001

De:	Saint-Jours conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000212942 (source JORF)

nomination

03 Mai 2001 03/05/2001

De:	Guy Piolé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

date_debut="2001-06-18"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000212942 (source JORF)

affectation

03 Mai 2001 03/05/2001

De:	François Delafosse conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000404255 (source JORF)

nomination

26 Avril 2001 26/04/2001

De:	Dominique Bray
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Dijon

date_debut="2001-07-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000769768 (source JORF)

admission

13 Avril 2001 13/04/2001

De:	Claude Chevalier, épouse Mellier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000589128 (source JORF)

admission

13 Avril 2001 13/04/2001

De:	Richard Teboul
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2001-10-03"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000221824 (source JORF)

admission

13 Avril 2001 13/04/2001

De:	Martine Thomas, épouse Ract-Madoux vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Christian Thevenot président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Marcel Foulon président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Michel Anquetil conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jacques Buisson conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Président de chambre chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Gérard Gelineau-Larrivet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2001-02-21"
date_fin="2004-02-20"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000757618 (source JORF)

admission

25 Mars 2001 25/03/2001

De:	Jacques Ferraton conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté

date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000404176 (source JORF)

cessation de fonction

18 Mars 2001 18/03/2001

De:	Jean-Louis Chartier conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000587223 (source JORF)

cessation de fonction

16 Mars 2001 16/03/2001

De:	Christian Descheemaeker conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000587223 (source JORF)

affectation

16 Mars 2001 16/03/2001

De:	André Grégoire conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne

date_debut="1999-05-03"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000588914 (source JORF)

nomination

08 Mars 2001 08/03/2001

De:	Jean Vacheron conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="1999-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000588914 (source JORF)

nomination

08 Mars 2001 08/03/2001

De:	Francis Salsmann conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie

date_debut="1998-10-30"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000588914 (source JORF)

nomination

08 Mars 2001 08/03/2001

De:	Dominique Bonne
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000219549 (source JORF)

admission

30 Janvier 2001 30/01/2001

De:	Levallois conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Alsace

date_debut="1997-12-11"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000220798 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2001 06/01/2001

De:	Piolé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine

date_debut="1997-08-21"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000220798 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2001 06/01/2001

De:	Le Foll conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

date_debut="1997-07-28"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000220798 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2001 06/01/2001

De:	Raymond Muller président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000387991 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Jacques Barrau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2001-06-12"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000219540 (source JORF)

admission

21 Décembre 2000 21/12/2000

De:	Roger Beauvois
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2001-02-25"
date_fin="2004-02-24"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000574685 (source JORF)

admission

16 Décembre 2000 16/12/2000

De:	Jacques Barrau conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000220457 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2000 08/12/2000

De:	Roger Beauvois
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2001-02-25"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000219028 (source JORF)

admission

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Gérard Gelineau-Larrivet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2001-02-21"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000219028 (source JORF)

admission

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Robert Goedert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2001-02-07"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000585057 (source JORF)

admission

29 Septembre 2000 29/09/2000

De:	Francine Cahen-Fouque
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2001-01-19"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000401444 (source JORF)

admission

29 Septembre 2000 29/09/2000

De:	Yves Perrin conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie

date_debut="2000-09-25"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000218074 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2000 15/09/2000

De:	Jean Muguet conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie

date_debut="2000-09-25"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000218074 (source JORF)

cessation de fonction

15 Septembre 2000 15/09/2000

De:	Alain Foulquie président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Claudine Fredet, épouse Bressoulaly première vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Limoges Présidente de la chambre d'accusation
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Allain Uran conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Jean-Pierre Munier président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	François Ballouhey conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Francine Manieres, épouse Bardy conseillère à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Sabine Berthier, épouse Foulon conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Jean-Luc Moignard président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Philippe Ruffier président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Reims Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Jean-Louis Verpeaux président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Jean-Pierre Robert conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Jean-François Perie conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Philippe Chaillou conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Yves Breillat conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Christine Beauquis conseillère à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Monique Placet, épouse Radenne conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Tony Moussa vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Christian Tallinaud conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Président de la chambre d'accusation
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Alain Tardi conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Dijon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	François Bessy premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Marcel Lemonde conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Bastia Président de la chambre d'accusation
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	William Watrin président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Robert Miori président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Bruno Cotte avocat général à la Cour de cassation
Objet:	président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000765684 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2000 02/07/2000

De:	Briottet (Ghislaine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-12-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000765394 (source JORF)

admission

16 Juin 2000 16/06/2000

De:	Egal (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2000-11-20"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000401082 (source JORF)

admission

16 Juin 2000 16/06/2000

De:	Gadel (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-10-20"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000216817 (source JORF)

admission

16 Juin 2000 16/06/2000

De:	Hervé Saluden président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000400575 (source JORF)

nomination

07 Juin 2000 07/06/2000

De:	Patrick Kintz président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000400575 (source JORF)

nomination

07 Juin 2000 07/06/2000

De:	Michel Braud président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000400575 (source JORF)

nomination

07 Juin 2000 07/06/2000

De:	Bernard Jean-Antoine président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000400575 (source JORF)

nomination

07 Juin 2000 07/06/2000

De:	Henri Chavrier président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000400575 (source JORF)

nomination

07 Juin 2000 07/06/2000

De:	Baccou conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000583811 (source JORF)

nomination

31 Mai 2000 31/05/2000

De:	Richard Teboul conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000584523 (source JORF)

nomination

30 Mai 2000 30/05/2000

De:	Schilte (André)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000217011 (source JORF)

inscription

29 Avril 2000 29/04/2000

De:	Saluden (Hervé)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000217011 (source JORF)

inscription

29 Avril 2000 29/04/2000

De:	Rivaux (Benoit)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000217011 (source JORF)

inscription

29 Avril 2000 29/04/2000

De:	Panazza (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000217011 (source JORF)

inscription

29 Avril 2000 29/04/2000

De:	Legras (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000217011 (source JORF)

inscription

29 Avril 2000 29/04/2000

De:	Kintz (Patrick)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000217011 (source JORF)

inscription

29 Avril 2000 29/04/2000

De:	Jean-Antoine (Bernard)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000217011 (source JORF)

inscription

29 Avril 2000 29/04/2000

De:	Giro (Paul)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000217011 (source JORF)

inscription

29 Avril 2000 29/04/2000

De:	Dupuy (Roger)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000217011 (source JORF)

inscription

29 Avril 2000 29/04/2000

De:	Corouge (Gérard)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000217011 (source JORF)

inscription

29 Avril 2000 29/04/2000

De:	Chavrier (Henri)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000217011 (source JORF)

inscription

29 Avril 2000 29/04/2000

De:	Braud (Michel)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000217011 (source JORF)

inscription

29 Avril 2000 29/04/2000

De:	Sichler-Ghestin (Françoise)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000217011 (source JORF)

inscription

29 Avril 2000 29/04/2000

De:	Roussaux (Edith)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000217011 (source JORF)

inscription

29 Avril 2000 29/04/2000

De:	Laporte (Guy) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000581742 (source JORF)

mutation

28 Avril 2000 28/04/2000

De:	Chevalier (Jean-Jacques) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000581742 (source JORF)

mutation

28 Avril 2000 28/04/2000

De:	Ligout (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000215685 (source JORF)

admission

28 Avril 2000 28/04/2000

De:	Gomez (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2000-09-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000764711 (source JORF)

admission

19 Avril 2000 19/04/2000

De:	Meyer (Bernard) président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant

JORFTEXT000000398958 (source JORF)

désignation

15 Avril 2000 15/04/2000

De:	d'Ersu (Denis) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant

JORFTEXT000000398958 (source JORF)

désignation

15 Avril 2000 15/04/2000

De:	Altenbach (André) président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant

JORFTEXT000000398958 (source JORF)

désignation

15 Avril 2000 15/04/2000

De:	Ott (Renée-Michèle) conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant

JORFTEXT000000398958 (source JORF)

désignation

15 Avril 2000 15/04/2000

De:	Malherbe (Christian) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"

JORFTEXT000000398958 (source JORF)

désignation

15 Avril 2000 15/04/2000

De:	Legrand (François) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"

JORFTEXT000000398958 (source JORF)

désignation

15 Avril 2000 15/04/2000

De:	Ciabrini (Blanche)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000764817 (source JORF)

admission

18 Mars 2000 18/03/2000

De:	Lapeyrere (Franck)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-07-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000581803 (source JORF)

admission

18 Mars 2000 18/03/2000

De:	Chaix (Alban)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Versailles

date_debut="2000-07-11"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000581803 (source JORF)

admission

18 Mars 2000 18/03/2000

De:	Louis Gayat de Wecker président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Riom Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000216334 (source JORF)

nomination

11 Mars 2000 11/03/2000

De:	Hubert Azoulay président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000216334 (source JORF)

nomination

11 Mars 2000 11/03/2000

De:	Gilbert Puechmaille conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Bourges Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000216334 (source JORF)

nomination

11 Mars 2000 11/03/2000

De:	Jean Vacheron conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Objet:	président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000763321 (source JORF)

affectation

11 Janvier 2000 11/01/2000

De:	Petit conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Groupe:	Présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes d'Auvergne

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000397531 (source JORF)

nomination

11 Janvier 2000 11/01/2000

De:	Didier Guerin magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de la chambre d'accusation
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dominique Mosdier, épouse Bignon conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Alain Albert président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Isabelle Geerssen conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bernard Besset président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bertrand Schwerer conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000196573 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Mermet (Michelle)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite ci-dessous et maintenus en fonctions présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-03-22"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000559895 (source JORF)

admission

30 Octobre 1999 30/10/1999

De:	Jean-Philippe Vachia conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées

date_debut="1999-10-15"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000761937 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1999 25/09/1999

De:	Philippe Limouzin-Lamothe conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées

date_debut="1999-10-15"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000761937 (source JORF)

cessation de fonction

25 Septembre 1999 25/09/1999

De:	Alain Verleene conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Duvergnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Alain Lacabarats vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Quenson
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Francis Cavarroc magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Sabine Couturier, épouse Garban conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Mazars
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Chantal Favre conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidente de chambre
Remplace:	M. Le Corroller
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Benoît Mahieux conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de chambre
Remplace:	M. Brunhes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Romain Brunhes président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Jean-Pierre Remery conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Président de chambre
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Christian Bidard de La Noe président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1999-08-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000212161 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1999 31/07/1999

De:	Jean-Marie Buffet conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Bezard
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000198244 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1999 29/07/1999

De:	Jean-Michel Limoujoux conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Gillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Dominique Chollet, épouse Guirimand conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	François Zanghellini conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Pau Président de chambre
Remplace:	M. Selmes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Fabrice Jacomet conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Magliano
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Françoise Ribettes, épouse Kamara conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Nerondat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Christian Toulza conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Jeanne Mazouer, épouse Stutzmann conseillère à la cour d'appel de Chambéry (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Nicole Olivier première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Simone de Feriet, épouse Hannecart vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidentes de chambre
Remplace:	M. Courdent
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Louis Montamat premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Patrick Gaboriau procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre Sur sa demande
Remplace:	M. Debu
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Caroline Davroux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre Substitut placée auprès du procureur général
Remplace:	M. Cavaille
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Anne-Marie Poirier, épouse Chaux vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Présidente de chambre
Remplace:	M. Raynaud
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Jean-Pierre Selmes président de chambre à la cour d'appel de Pau (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Carmen Pons, épouse Dreuilhe présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Christiane Blache, épouse Berkani première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Présidente de chambre
Remplace:	M. Grégoire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Jean-Bernard Piperaud président du tribunal de grande instance de Vannes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Jean-Paul Eichler vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nancy Président de chambre
Remplace:	M. Lilti
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Florence Zeyer, épouse Staechele première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy, du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Metz Présidente de chambre
Remplace:	M. Meyer
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Bernard Meyer président de chambre à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Jean Bianconi premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	Mme Dreuilhe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Marc (Gilbert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1999-12-10"
date_fin="2002-12-09"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000576709 (source JORF)

admission

20 Juillet 1999 20/07/1999

De:	Sauret (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1999-11-24"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000395382 (source JORF)

admission

20 Juillet 1999 20/07/1999

De:	Michel Rasera conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Remplace:	M. Roger Combel
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000395341 (source JORF)

affectation

18 Juillet 1999 18/07/1999

De:	Marie-Madeleine Renard-Payen présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:	présidentes de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
Remplace:	M. Raymond Leclercq

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000577608 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1999 16/07/1999

De:	Pierrette Pinot présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:	présidentes de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
Remplace:	Mme Marie-Madeleine Renard-Payen

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000577608 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1999 16/07/1999

De:	Jean-Pierre Jouguelet président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1999-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000211820 (source JORF)

nomination

25 Juin 1999 25/06/1999

De:	Odile Simon président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="1999-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000211820 (source JORF)

nomination

25 Juin 1999 25/06/1999

De:	Claire Jeangirard-Dufal président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="1999-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000211820 (source JORF)

nomination

25 Juin 1999 25/06/1999

De:	Ghislaine Fraysse président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="1999-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000211820 (source JORF)

nomination

25 Juin 1999 25/06/1999

De:	Schiex (Daniel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="1999-10-04"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000561843 (source JORF)

admission

01 Juin 1999 01/06/1999

De:	Yves Jacob conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000759195 (source JORF)

nomination

06 Mai 1999 06/05/1999

De:	Jacques Debû président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000759195 (source JORF)

nomination

06 Mai 1999 06/05/1999

De:	Patrick Brossier magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Remplace:	Mme Bezombes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000759195 (source JORF)

nomination

06 Mai 1999 06/05/1999

De:	Jean-Marie Fayol-Noireterre conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Président de chambre
Remplace:	M. Berger
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000759195 (source JORF)

nomination

06 Mai 1999 06/05/1999

De:	André Rogier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Président de chambre
Remplace:	M. Palisse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000759195 (source JORF)

nomination

06 Mai 1999 06/05/1999

De:	Grégoire conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000759612 (source JORF)

nomination

05 Mai 1999 05/05/1999

De:	Legras (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 1999, sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000759610 (source JORF)

inscription

05 Mai 1999 05/05/1999

De:	Jouguelet (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1999, sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000759610 (source JORF)

inscription

05 Mai 1999 05/05/1999

De:	Giro (Paul)
Objet:	au titre de l'année 1999, sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000759610 (source JORF)

inscription

05 Mai 1999 05/05/1999

De:	Farago (Bela)
Objet:	au titre de l'année 1999, sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000759610 (source JORF)

inscription

05 Mai 1999 05/05/1999

De:	Corouge (Gérard)
Objet:	au titre de l'année 1999, sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000759610 (source JORF)

inscription

05 Mai 1999 05/05/1999

De:	Bidard de la Noe (Christian)
Objet:	au titre de l'année 1999, sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000759610 (source JORF)

inscription

05 Mai 1999 05/05/1999

De:	Simon (Odile)
Objet:	au titre de l'année 1999, sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000759610 (source JORF)

inscription

05 Mai 1999 05/05/1999

De:	Jeangirard-Dufal (Claire)
Objet:	au titre de l'année 1999, sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000759610 (source JORF)

inscription

05 Mai 1999 05/05/1999

De:	Fraysse (Ghislaine)
Objet:	au titre de l'année 1999, sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000759610 (source JORF)

inscription

05 Mai 1999 05/05/1999

De:	Alain Gillette conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

date_debut="1999-04-12"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000208469 (source JORF)

cessation de fonction

01 Avril 1999 01/04/1999

De:	Roger Combel conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

date_debut="1999-04-12"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000208469 (source JORF)

affectation

01 Avril 1999 01/04/1999

De:	Pierre Mucchielli conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000575681 (source JORF)

nomination

11 Mars 1999 11/03/1999

De:	Legrand (François) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden

date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

JORFTEXT000000758937 (source JORF)

désignation

28 Janvier 1999 28/01/1999

De:	d'Ersu (Denis) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden

date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

JORFTEXT000000758937 (source JORF)

désignation

28 Janvier 1999 28/01/1999

De:	Altenbach (André) président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden

date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

JORFTEXT000000758937 (source JORF)

désignation

28 Janvier 1999 28/01/1999

De:	Krieger-Bour (Claudine) présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden

date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

JORFTEXT000000758937 (source JORF)

désignation

28 Janvier 1999 28/01/1999

De:	Malherbe (Christian) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden

date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

JORFTEXT000000758937 (source JORF)

désignation

28 Janvier 1999 28/01/1999

De:	Favre (Chantal) conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden

date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

JORFTEXT000000758937 (source JORF)

désignation

28 Janvier 1999 28/01/1999

De:	Dominique Gayet président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de chambre
Remplace:	Mme Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Gilbert Azibert magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Ponroy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Jean-Pierre Feydeau conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de chambre
Remplace:	M. Renucci
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Brieuc de Mordant de Massiac conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Papeete Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Benoît Boulet-Gercourt magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Président de chambre
Remplace:	M. Gayet
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Sylvaine Piallat, épouse Courcelle vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidente de chambre
Remplace:	M. Pizetta
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Bernard Girel conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000758989 (source JORF)

affectation

21 Janvier 1999 21/01/1999

De:	Jean Vacheron conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="1999-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000393717 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1999 21/01/1999

De:	Christian Descheemaeker conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

date_debut="1999-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000393717 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1999 21/01/1999

De:	Jacques Belle conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000208867 (source JORF)

cessation de fonction

01 Décembre 1998 01/12/1998

De:	Jean-Claude Boillot conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000208273 (source JORF)

cessation de fonction

01 Décembre 1998 01/12/1998

De:	Jacques Delmas-Marsalet conseiller d'Etat
Objet:	prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour une période maximale de trois ans président de la Chambre syndicale des banques populaires
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1998-11-01"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000757182 (source JORF)

disponibilité

21 Novembre 1998 21/11/1998

De:	Jean-Pierre Dumas conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Zakine
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000757059 (source JORF)

nomination

13 Novembre 1998 13/11/1998

De:	Salsmann conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000574242 (source JORF)

nomination

03 Novembre 1998 03/11/1998

De:	Gueguen (Marie-Haude), épouse Lefevre
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="1999-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000390182 (source JORF)

admission

17 Septembre 1998 17/09/1998

De:	Berger (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="1999-01-05"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000390182 (source JORF)

admission

17 Septembre 1998 17/09/1998

De:	Renucci (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1998-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000390182 (source JORF)

admission

17 Septembre 1998 17/09/1998

De:	Gregoire (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="1998-12-16"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000193557 (source JORF)

admission

15 Septembre 1998 15/09/1998

De:	Jean-Yves Bertucci conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Picardie

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000206794 (source JORF)

cessation de fonction

08 Septembre 1998 08/09/1998

De:	Pierre Bezard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1998-10-11"
date_fin="1999-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000389902 (source JORF)

admission

27 Août 1998 27/08/1998

De:	Marc Riolacci président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	Mme Mazars
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	François Creze président du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Président de la chambre détachée à Cayenne
Remplace:	Mme Fontaine
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Marie-Colette Brenot conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Bastia Présidente de chambre
Remplace:	M. Riolacci
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Lavoignat (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000739906 (source JORF)

admission

07 Août 1998 07/08/1998

De:	Thierry Frank conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	Mme Monteils
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Jean Besse conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Jeannoutot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Jean-Louis Mazières président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Pierre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Dominique Main magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Alexandre Linden conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Tric
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Evelyne Thomas, épouse Verleene conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Salomon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Catherine Deslaugiers, épouse Wlache conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Trochain
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Marc Jurd conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nancy Président de chambre
Remplace:	Mme Husson
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Claude Veber conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Remplace:	Mme Bailly-Maitre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Thierry Malleret président de chambre à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Ferrat
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Martin Emmanuelli conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Malleret
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Nicole Fossorier présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidente de chambre
Remplace:	M. Jammet
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Jacques Leflaive président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Limoges Président de chambre
Remplace:	M. Etchepare
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Alain Serieyx conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="1998-09-15"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000205673 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juillet 1998 08/07/1998

De:	Alain Pichon conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="1998-09-15"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000205673 (source JORF)

affectation

08 Juillet 1998 08/07/1998

De:	Blaise Simoni président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000206424 (source JORF)

nomination

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Anne-Marie Camguilhem président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000206424 (source JORF)

nomination

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Jean-Jacques Chevalier président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000206424 (source JORF)

nomination

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Pierre Moreau président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000206424 (source JORF)

nomination

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Jacques Magnet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1998-04-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000206402 (source JORF)

admission

03 Juin 1998 03/06/1998

De:	Antoine Brunet conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Jacques Magnet

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000190357 (source JORF)

nomination

23 Mai 1998 23/05/1998

De:	Véronique Pams, épouse Tatu conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000389212 (source JORF)

nomination

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Patrick Bonnet conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000389212 (source JORF)

nomination

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Courdent (Christophe)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1998-07-23"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000557533 (source JORF)

admission

12 Mai 1998 12/05/1998

De:	Simoni (Blaise)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000738906 (source JORF)

inscription

28 Avril 1998 28/04/1998

De:	Moreau (Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000738906 (source JORF)

inscription

28 Avril 1998 28/04/1998

De:	Jouguelet (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000738906 (source JORF)

inscription

28 Avril 1998 28/04/1998

De:	Farago (Bela)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000738906 (source JORF)

inscription

28 Avril 1998 28/04/1998

De:	Chevalier (Jean-Jacques)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000738906 (source JORF)

inscription

28 Avril 1998 28/04/1998

De:	Camguilhem (Anne-Marie)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000738906 (source JORF)

inscription

28 Avril 1998 28/04/1998

De:	Roustan (Marc) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000204431 (source JORF)

mutation

24 Avril 1998 24/04/1998

De:	Jolly (Michelle) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000204431 (source JORF)

mutation

24 Avril 1998 24/04/1998

De:	Paul Gomez conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000754288 (source JORF)

nomination

23 Avril 1998 23/04/1998

De:	Legrand (François) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 les fonctions de Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

JORFTEXT000000204520 (source JORF)

désignation

19 Mars 1998 19/03/1998

De:	Bridey (Pascal) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 les fonctions de Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

JORFTEXT000000204520 (source JORF)

désignation

19 Mars 1998 19/03/1998

De:	Altenbach (André) président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 les fonctions de Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

JORFTEXT000000204520 (source JORF)

désignation

19 Mars 1998 19/03/1998

De:	Krieger-Bour (Claudine) président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 les fonctions de Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

JORFTEXT000000204520 (source JORF)

désignation

19 Mars 1998 19/03/1998

De:	Malherbe (Christian) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 les fonctions de Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

JORFTEXT000000204520 (source JORF)

désignation

19 Mars 1998 19/03/1998

De:	Favre (Chantal) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 les fonctions de Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

JORFTEXT000000204520 (source JORF)

désignation

19 Mars 1998 19/03/1998

De:	Etchepare (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="1998-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000204894 (source JORF)

admission

03 Mars 1998 03/03/1998

De:	Kosciusko-Morizet (François) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	président de la chambre de destination des navires

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000753939 (source JORF)

nomination

27 Février 1998 27/02/1998

De:	Christian Charruault conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Lardet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Anne-Françoise Pascal conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Flament
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Jean-Louis Bergez conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Fournier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Dominique Fournier président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Remplace:	M. Hederer
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Ivan Zakine
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1997-07-11"
date_fin="1998-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000387443 (source JORF)

admission

03 Janvier 1998 03/01/1998

De:	Flament (Henri)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000753172 (source JORF)

admission

14 Décembre 1997 14/12/1997

De:	Trimaille (Françoise), épouse Adynowski
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="1997-11-15"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000753172 (source JORF)

admission

14 Décembre 1997 14/12/1997

De:	Husson (Marie-Françoise)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="1997-11-13"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000386978 (source JORF)

admission

14 Décembre 1997 14/12/1997

De:	Jammet (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="1997-10-22"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000386978 (source JORF)

admission

14 Décembre 1997 14/12/1997

De:	Alix (Noëlle), épouse Monteils
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1997-10-23"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000203360 (source JORF)

admission

14 Décembre 1997 14/12/1997

De:	Levallois conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Alsace

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000568888 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Decool (Christine), épouse Pierre
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1998-04-23"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000568884 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Danièle Lamarque conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Remplace:	M. Alain Trapenard
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000203873 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Alain Trapenard conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie

date_debut="1997-10-15"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000203872 (source JORF)

cessation de fonction

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Michel Falcone président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Sophie Lambremon, épouse Latapie président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Sempere
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Blanche Ciabrini conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Reims Président de chambre
Remplace:	Mme Latapie
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Jean Gouyette président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Jeanjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Bruno Boval conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Pelletier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Barthélemy Albertini conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bargue
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Marie Ouvray, épouse Marais conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Dupuis
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Martine Nedelec, épouse Barbarin conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Vigneron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Jean-François Jacquet conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Remplace:	M. Karsenty
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Joseph Levy conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	M. Ludet
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Jean-Jacques Drapier président du tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Président de chambre
Remplace:	M. Ruyssen
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	André Altenbach conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Colmar Président de chambre
Remplace:	Mme Adynowski
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Francine Prax, épouse Rastegar conseiller à la cour d'appel de Colmar, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Patrick Chauvel conseiller à la Cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Gouyette
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Jean Chesneau conseiller à la Cour d'appel d'Angers poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Angers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Philippe Bellemer avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Roger
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Roland Catenoix conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Remplace:	M. Falcone
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Jean-François Collinet conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Roland Morin

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000384801 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1997 20/09/1997

De:	Elisabeth Deville, épouse Linden président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	M. Magendie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Claude Gregoire conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Remplace:	M. Tardif
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Bernard Boutie conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Remplace:	M. Broquiere
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Piolé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000384117 (source JORF)

nomination

22 Août 1997 22/08/1997

De:	André Valat conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse
Remplace:	M. Gilbert Canosci
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Corse

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000384116 (source JORF)

nomination

22 Août 1997 22/08/1997

De:	Jacques Ferraton conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Remplace:	M. Jean Corbeau

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000202235 (source JORF)

affectation

22 Août 1997 22/08/1997

De:	Girard (Jean-Pierre) président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Pau
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000183169 (source JORF)

affectation

31 Juillet 1997 31/07/1997

De:	Berger (Maurice) président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000183169 (source JORF)

affectation

31 Juillet 1997 31/07/1997

De:	Le Foll conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000369126 (source JORF)

nomination

30 Juillet 1997 30/07/1997

De:	Jean Lacroix conseiller à la Cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Meridias conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Guérin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Etienne Guilbaud conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Outin, épouse Antoine
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	André Delanne conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Honorat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	François Cuinat magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Vennat, épouse Antoine
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Ballu
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Claude Buet conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Puech
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Etchepare conseiller à la Cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Président de chambre
Remplace:	Mme Bodin
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean Vermorelle conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Cour d'appel d'Angers Président de chambre
Remplace:	M. Micaux
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Daniel Trille conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Bihl
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Guy Schmitt conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Espel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Franck Lapeyrere vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Pancrazi
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Didier Chalumeau conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	Mme Cimamonti
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Raymond Espel président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Président de chambre
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Claude Monier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	Mme Michel
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre Culie conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Le Gunehec
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000567776 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1997 13/07/1997

De:	Gabriel Mignot conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Bertrand Labrusse

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000567499 (source JORF)

nomination

06 Juillet 1997 06/07/1997

De:	Bernard Menasseyre conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Charles Renard

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000567498 (source JORF)

nomination

06 Juillet 1997 06/07/1997

De:	Guy Berger conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Pierre Lelong

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000749936 (source JORF)

nomination

27 Mai 1997 27/05/1997

De:	Louis Ploux conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Remplace:	M. Beaurain
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Monique Le Bouvier, épouse Boivin conseiller à la Cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Remplace:	M. Philippot
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Jean-Paul Laurans conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Anzani
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	René-Henri Paloque conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Dupertuys
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Martine Bouvier, épouse Betch conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Garnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Sauteraud
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Francine Cahen conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bouret
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Jeanne Szalay, épouse Cordas conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Hugues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Roland Morin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1997-09-07"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000198687 (source JORF)

admission

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Ballu (Philippe)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1997-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000382342 (source JORF)

admission

29 Avril 1997 29/04/1997

De:	Micaux (Xavier)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="1997-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000382342 (source JORF)

admission

29 Avril 1997 29/04/1997

De:	Bihl (Marcel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1997-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000382342 (source JORF)

admission

29 Avril 1997 29/04/1997

De:	Pierre Lelong
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1997-05-23"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000748471 (source JORF)

admission

26 Avril 1997 26/04/1997

De:	Bertrand Labrusse
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1997-06-08"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000382332 (source JORF)

admission

26 Avril 1997 26/04/1997

De:	Charles Renard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1997-06-23"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000200525 (source JORF)

admission

26 Avril 1997 26/04/1997

De:	Mandel (Sylvie) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:	Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

duree="deux ans"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000748011 (source JORF)

nomination

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Martin (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="1997-04-19"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000748984 (source JORF)

admission

09 Avril 1997 09/04/1997

De:	Lieber (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997 les fonctions de Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

JORFTEXT000000199950 (source JORF)

désignation

09 Avril 1997 09/04/1997

De:	Legrand (François) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997 les fonctions de Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

JORFTEXT000000199950 (source JORF)

désignation

09 Avril 1997 09/04/1997

De:	Bridey (Pascal) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997 les fonctions de Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

JORFTEXT000000199950 (source JORF)

désignation

09 Avril 1997 09/04/1997

De:	Brodard (Dominique) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997 les fonctions de Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

JORFTEXT000000199950 (source JORF)

désignation

09 Avril 1997 09/04/1997

De:	Malherbe (Christian) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997 les fonctions de Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

JORFTEXT000000199950 (source JORF)

désignation

09 Avril 1997 09/04/1997

De:	Favre (Chantal) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997 les fonctions de Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

JORFTEXT000000199950 (source JORF)

désignation

09 Avril 1997 09/04/1997

De:	David (Jacqueline), épouse Cimamonti
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1997-07-22"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000565144 (source JORF)

admission

26 Mars 1997 26/03/1997

De:	Christian Le Gunehec
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1996-08-23"
date_fin="1997-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000746714 (source JORF)

admission

04 Mars 1997 04/03/1997

De:	Jean de Lapparent conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000380323 (source JORF)

cessation de fonction

02 Mars 1997 02/03/1997

De:	François Logerot conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Jacques Bonnet

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000564668 (source JORF)

nomination

28 Février 1997 28/02/1997

De:	Thierry Roy conseiller à la Cour d'appel de Rennes poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Jean-Michel Larque président du tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Président de chambre
Remplace:	M. Biecher
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Gilles Straehli directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	Cour d'appel de Nancy Président de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Mirguet
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Danielle Lorand, épouse Darchy conseiller à la Cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de chambre
Remplace:	Mme Bussiere
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Jacques Labignette conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Djian
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Marie-Agnès Grinevald, épouse Mirguet président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Grandsire
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Jean-François Grandsire président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Botte
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Korb conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:	Chambre régionale des comptes de La Réunion

cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000748352 (source JORF)

nomination

08 Février 1997 08/02/1997

De:	Jacques Bonnet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1997-02-23"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000380387 (source JORF)

admission

04 Février 1997 04/02/1997

De:	Michel (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1997-03-23"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000178356 (source JORF)

admission

26 Décembre 1996 26/12/1996

De:	Couronne (Monique), épouse Honorat
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1997-01-05"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000178356 (source JORF)

admission

26 Décembre 1996 26/12/1996

De:	Jean Driol
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1996-11-12"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000746582 (source JORF)

admission

15 Novembre 1996 15/11/1996

De:	Jean Marmot conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Jean Driol

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000564050 (source JORF)

nomination

15 Novembre 1996 15/11/1996

De:	Gilles Cazanave conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000562506 (source JORF)

cessation de fonction

08 Novembre 1996 08/11/1996

De:	Charles Deconfin conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Objet:	président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="1996-10-01"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000562506 (source JORF)

affectation

08 Novembre 1996 08/11/1996

De:	Françoise Beuzit, épouse Canivet conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	M. Chagny
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Jacques Remond conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Gérard Pluyette conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Petit
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Claude Grellier président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Edith Perony, épouse Corbineau conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Guerrini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Pierre Gaussen conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Papeete Président de chambre
Remplace:	M. Valere
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Michèle Sudre, épouse Palisse conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Blondet
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Alain Albert conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Remplace:	M. Grellier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Marie-Gabrielle Laurent conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de chambre
Remplace:	M. Casorla
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Biecher (Emile)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1996-10-24"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000367482 (source JORF)

admission

26 Octobre 1996 26/10/1996

De:	Outin (Nicole), épouse Antoine
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1996-08-01"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000367482 (source JORF)

admission

26 Octobre 1996 26/10/1996

De:	Vennat (Suzanne), épouse Antoine
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1996-07-28"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000367482 (source JORF)

admission

26 Octobre 1996 26/10/1996

De:	Djian (Armand)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1996-11-09"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000734078 (source JORF)

admission

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Colette Gabet, épouse Sabatier conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	M. Wellers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Bertrand Faure conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Germain
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	François Chanut conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Bertolini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Ghislaine Briottet conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Leclercq
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Alain Chollet conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Didier Beauvais conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Barrois
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Michel Lebreuil conseiller à la cour d'appel de Toulouse, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Jean-Louis Mazières vice-président au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Doyelle conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000561880 (source JORF)

nomination

14 Août 1996 14/08/1996

De:	Dominique Malegat-Mely conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes du Centre
Remplace:	M. Duchadeuil

date_debut="1996-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000194480 (source JORF)

nomination

14 Août 1996 14/08/1996

De:	Pascal Duchadeuil conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes du Centre

date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000194480 (source JORF)

cessation de fonction

14 Août 1996 14/08/1996

De:	Botte (Albert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="1996-12-16"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000561501 (source JORF)

admission

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Anne-Marie Moreau, épouse Bellamy conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	M. Colat-Joliviere
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Daniel Schiex procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Gérard Thibault-Laurent conseiller à la cour d'appel de Montpellier (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Hubert Azoulay conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Riom Président de chambre
Remplace:	M. Alzuyeta
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Bernard Besset conseiller à la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Chantal Mechiche conseiller à la Cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Présidents de chambre
Remplace:	M. Main
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Pierrette Vidal, épouse Pinot conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Nauroy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Claire Desvignes, épouse Favre conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Rostagno
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Denise Dessoly, épouse Nerondat conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Bertolini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Madeleine Brissaud-Vincent, épouse Renard-Payen conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Rippert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Dominique Bruzy président du tribunal de grande instance de Chambéry (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Nicole Papazian, épouse Cuttat vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	André Picot de Moras d'Aligny conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Président de chambre
Remplace:	M. Bresciani
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Louis Gerbet conseiller à la cour d'appel de Nîmes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Bernard Meyer conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Metz Président de chambre
Remplace:	M. Hoffbeck
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Guillaume Lescaux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Benoit Wargniez vice-président au tribunal de grande instance de Lille du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre Conseiller
Remplace:	M. Couturier
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Franck Robail juge au tribunal de grande instance de Papeete (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Brigitte Roussel, épouse Roussel président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre Sur sa demande
Remplace:	M. Vandewyhaeghe
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Gisèle Chaix, épouse Gosselin vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre Sur sa demande
Remplace:	M. Salama
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Benoît Frizon de Lamotte conseiller à la cour d'appel d'Angers (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Claude Broquiere conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Remplace:	M. Bouscharain
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Colette Sant conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de chambre
Remplace:	M. Roussel
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Alain Milhet conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de chambre
Remplace:	M. Simonin
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Jean-Renaud Simonin président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Pau Président de chambre
Remplace:	M. Khaznadar
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Xavier Chavigne juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	Mme Ivanes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Xavier Puel juge au tribunal de grande instance de Castres, chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Gérard Eynard juge au tribunal de grande instance de Valence (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Elisabeth Schellino substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Michel Hoffbeck président de chambre à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Claudine Beaufret, épouse Croze président de chambre à la cour d'appel de Nîmes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Lefoulon (Joëlle) président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000743497 (source JORF)

affectation

10 Juillet 1996 10/07/1996

De:	Ballouhey (Henri-Michel) président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000743497 (source JORF)

affectation

10 Juillet 1996 10/07/1996

De:	Vialatte (Paul) président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000743497 (source JORF)

affectation

10 Juillet 1996 10/07/1996

De:	Pierre Ardouin conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne

date_debut="1996-02-16"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000742150 (source JORF)

cessation de fonction

23 Mai 1996 23/05/1996

De:	Jacques Delmas-Marsalet conseiller d'Etat
Objet:	pour une période maximale de trois ans au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat président de la chambre syndicale des banques populaires
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1995-11-01"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000559261 (source JORF)

disponibilité

29 Mars 1996 29/03/1996

De:	Bernard Raphanel président du tribunal de grande instance de Sarreguemines (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000558526 (source JORF)

nomination

27 Mars 1996 27/03/1996

De:	Alain Dubreuil conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Petit
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000558526 (source JORF)

nomination

27 Mars 1996 27/03/1996

De:	Denis Barthelemy conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Stephan
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000558526 (source JORF)

nomination

27 Mars 1996 27/03/1996

De:	Jean Thierry conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de chambre
Remplace:	M. Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000558526 (source JORF)

nomination

27 Mars 1996 27/03/1996

De:	Olivier Echappe magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000558526 (source JORF)

nomination

27 Mars 1996 27/03/1996

De:	Jacques Etienne président de chambre à la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000558526 (source JORF)

nomination

27 Mars 1996 27/03/1996

De:	Catherine Husson, épouse Trochain conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Cottin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000558526 (source JORF)

nomination

27 Mars 1996 27/03/1996

De:	Christine Decool, épouse Pierre conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Durieux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000558526 (source JORF)

nomination

27 Mars 1996 27/03/1996

De:	Christine Aymond, épouse Thin substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Talbert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000558526 (source JORF)

nomination

27 Mars 1996 27/03/1996

De:	Gilles Lacan conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de la chambre d'accusation
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000558526 (source JORF)

nomination

27 Mars 1996 27/03/1996

De:	Daniel Mercier conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Limoges Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000558526 (source JORF)

nomination

27 Mars 1996 27/03/1996

De:	Odile Falletti, épouse Haenel président du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Président de chambre
Remplace:	M. Constantin
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000558526 (source JORF)

nomination

27 Mars 1996 27/03/1996

De:	Louis Morel conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	M. Delaude
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000558526 (source JORF)

nomination

27 Mars 1996 27/03/1996

De:	Evelyne Merfeld conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de chambre
Remplace:	M. Cachelot
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000558526 (source JORF)

nomination

27 Mars 1996 27/03/1996

De:	Suzanne Dupertuys, épouse Muller vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Dubreuil
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000558526 (source JORF)

nomination

27 Mars 1996 27/03/1996

De:	Robert Baffert premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de chambre
Remplace:	M. Rerolle
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000558526 (source JORF)

nomination

27 Mars 1996 27/03/1996

De:	Salama (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1996-06-08"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000740870 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Germain (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1996-05-12"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000740870 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Khaznadar (Gabriel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1996-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000191153 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Colat-Joliviere (Alain)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1996-09-04"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000724335 (source JORF)

admission

28 Janvier 1996 28/01/1996

De:	Bresciani (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="1996-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000724335 (source JORF)

admission

28 Janvier 1996 28/01/1996

De:	Owen (Eva), épouse Nauroy
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000724335 (source JORF)

admission

28 Janvier 1996 28/01/1996

De:	Alzuyeta (Jean-Dominique)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="1996-06-23"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000724335 (source JORF)

admission

28 Janvier 1996 28/01/1996

De:	Rostagno (Marcel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000724335 (source JORF)

admission

28 Janvier 1996 28/01/1996

De:	Vandewyhaeghe (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1996-03-04"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000724335 (source JORF)

admission

28 Janvier 1996 28/01/1996

De:	Alain Clergue conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Farge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000557395 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1996 23/01/1996

De:	Daniel Ludet magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000557395 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1996 23/01/1996

De:	Yves Le Bourdon procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Mistral
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000557395 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1996 23/01/1996

De:	Rippert (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1996-03-19"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000374407 (source JORF)

admission

14 Janvier 1996 14/01/1996

De:	Lieber (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

JORFTEXT000000356215 (source JORF)

désignation

10 Décembre 1995 10/12/1995

De:	Bridey (Pascal) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

JORFTEXT000000356215 (source JORF)

désignation

10 Décembre 1995 10/12/1995

De:	Favre (Chantal) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

JORFTEXT000000356215 (source JORF)

désignation

10 Décembre 1995 10/12/1995

De:	Malherbe (Christian) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

JORFTEXT000000356215 (source JORF)

désignation

10 Décembre 1995 10/12/1995

De:	Grandsire (Jean-François) président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

JORFTEXT000000356215 (source JORF)

désignation

10 Décembre 1995 10/12/1995

De:	Delaude (Raoul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1996-04-03"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000556187 (source JORF)

admission

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Mandel (Sylvie) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Remplace:	M. Ancel (Joseph)
Groupe:	Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000190237 (source JORF)

nomination

31 Octobre 1995 31/10/1995

De:	René Gadel président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Launay
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000738518 (source JORF)

nomination

29 Octobre 1995 29/10/1995

De:	Dominique Charvet magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Simon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000738518 (source JORF)

nomination

29 Octobre 1995 29/10/1995

De:	Annie Hardy, épouse Morat conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Chevallier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000738518 (source JORF)

nomination

29 Octobre 1995 29/10/1995

De:	Mondane Chassaing, épouse Colcombet conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Peyrat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000738518 (source JORF)

nomination

29 Octobre 1995 29/10/1995

De:	Francis Assie conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	M. Hermet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000738588 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Christian Charruault président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Sauteraud
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000738588 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Alain Blanc magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bernheim
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000738588 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Jean Bernheim conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bigay
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000738588 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Evelyne Verdelet, épouse Collomp conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Hannoun
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000738588 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Françoise Fouquet, épouse Dorr vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Jouys
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000738588 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Jean-Pierre Alacchi premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000738588 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Paule Dezirat, épouse Barthe vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	M. Assie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000738588 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Muguet conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
Remplace:	M. Viltard
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française

date_debut="1995-09-24"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000372092 (source JORF)

nomination

19 Août 1995 19/08/1995

De:	Jacques Lemontey conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Kuhnmunch
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000189220 (source JORF)

nomination

01 Août 1995 01/08/1995

De:	Gérard Gelineau-Larrivet conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. de Bouillane de Lacoste
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000189220 (source JORF)

nomination

01 Août 1995 01/08/1995

De:	Jean-Claude Rognon président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Aubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bernard Jouys conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Franceschini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	François Duclaud conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Noyer
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Madeleine Marcenac, épouse Sauteraud conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Even
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Gérard Deltel conseiller à la Cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Président de chambre
Remplace:	M. Aldemar
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Régis Tournier conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Maryvonne Deniaux, épouse Dulin conseiller à la cour d'appel de Chambéry (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Yanick Lannuzel conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	M. Thouati
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine More conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Dijon Président de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Dominique Boutte conseiller à la Cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Remplace:	M. Rognon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Louis Roudil conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	Mme Fayolle
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Dominique Fournier conseiller à la cour de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Carrie
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Nicole Fossorier conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Sainte
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Yves Blanc-Sylvestre vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Remplace:	Mme Fossorier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Thomas (José) président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="1995-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000719719 (source JORF)

affectation

14 Juin 1995 14/06/1995

De:	Vuillemin (Jean-Louis) président du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000188392 (source JORF)

nomination

05 Mai 1995 05/05/1995

De:	Ancel (Joseph) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:	Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

duree="deux ans"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000188883 (source JORF)

nomination

13 Avril 1995 13/04/1995

De:	Cordier (Marie-Jeanne)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000735456 (source JORF)

admission

05 Avril 1995 05/04/1995

De:	Jacques Giscard d'Estaing
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1995-02-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000369688 (source JORF)

admission

28 Février 1995 28/02/1995

De:	Hermet (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Versailles à compter du 25 avril 1995
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000552267 (source JORF)

admission

25 Février 1995 25/02/1995

De:	Martin (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Dijon à compter du 22 avril 1995
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000552267 (source JORF)

admission

25 Février 1995 25/02/1995

De:	Sainte (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 18 mai 1995
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000552267 (source JORF)

admission

25 Février 1995 25/02/1995

De:	Roux (Colette), épouse Fayolle
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 1er septembre 1995
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000552265 (source JORF)

admission

25 Février 1995 25/02/1995

De:	Jacques Magnet conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Jacques Giscard d'Estaing
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000551323 (source JORF)

nomination

22 Février 1995 22/02/1995

De:	Jean Collomb-Clerc conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000368523 (source JORF)

nomination

12 Janvier 1995 12/01/1995

De:	Pierre Bargue conseiller à la cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Aldebert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000368523 (source JORF)

nomination

12 Janvier 1995 12/01/1995

De:	Françoise Quenson conseiller à la cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Maynial
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000368523 (source JORF)

nomination

12 Janvier 1995 12/01/1995

De:	Bernadette Jaubert, épouse Chagny conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Gouge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000368523 (source JORF)

nomination

12 Janvier 1995 12/01/1995

De:	Anne Besançon conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000368523 (source JORF)

nomination

12 Janvier 1995 12/01/1995

De:	Francine Caron président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Le Gall
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000368523 (source JORF)

nomination

12 Janvier 1995 12/01/1995

De:	Lieber (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000368522 (source JORF)

désignation

12 Janvier 1995 12/01/1995

De:	Garrabos (Vincent) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000368522 (source JORF)

désignation

12 Janvier 1995 12/01/1995

De:	Dannenberger (Jean-Marc) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000368522 (source JORF)

désignation

12 Janvier 1995 12/01/1995

De:	Malherbe (Christian) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000368522 (source JORF)

désignation

12 Janvier 1995 12/01/1995

De:	Grandsire (Jean-François) président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000368522 (source JORF)

désignation

12 Janvier 1995 12/01/1995

De:	Olivier Kuhnmunch
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions président de chambre à la Cour de cassation à compter du 13 février 1995
Groupe:	Cour de cassation

date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000733394 (source JORF)

admission

10 Janvier 1995 10/01/1995

De:	Olivier de Bouillane de Lacoste
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1995-04-15"
date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000733394 (source JORF)

admission

10 Janvier 1995 10/01/1995

De:	Letard (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Orléans à compter du 17 février 1995
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000732933 (source JORF)

admission

28 Décembre 1994 28/12/1994

De:	Aldemar (Henri)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Nîmes à compter du 17 mars 1995
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000732933 (source JORF)

admission

28 Décembre 1994 28/12/1994

De:	Thouati (Fortuné)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Douai à compter du 9 décembre 1994
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000732933 (source JORF)

admission

28 Décembre 1994 28/12/1994

De:	Guy Laporte président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="1994-12-20"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000715124 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1994 26/11/1994

De:	Maurice Berger président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="1994-12-20"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000715124 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1994 26/11/1994

De:	Cécile Chatel, épouse Petit conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	Mme Pozwolski
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Jean-Jacques Bensoussan conseiller à la Cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de chambre
Remplace:	M. Bedos
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Marie-Claude Girardot, épouse Duvernier conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de chambre
Remplace:	M. Petot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Jean-Jacques Gilland juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	François (Jean-Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000530573 (source JORF)

admission

19 Octobre 1994 19/10/1994

De:	Bouchara (Violette), épouse Hannoun
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour de Paris
Groupe:	Président de chambre à la cour de Paris

date_debut="1994-10-14"
date_fin="1995-06-30"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000349186 (source JORF)

admission

19 Octobre 1994 19/10/1994

De:	Revel (Christiane), épouse Even
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-09-27"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000349186 (source JORF)

admission

19 Octobre 1994 19/10/1994

De:	Franceschi (Charles)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-08-27"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000349186 (source JORF)

admission

19 Octobre 1994 19/10/1994

De:	Pasquier (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1994-08-13"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000349186 (source JORF)

admission

19 Octobre 1994 19/10/1994

De:	Noyer (Alain)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-07-08"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000349186 (source JORF)

admission

19 Octobre 1994 19/10/1994

De:	Bigay (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-07-06"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000349186 (source JORF)

admission

19 Octobre 1994 19/10/1994

De:	Bonifait (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en surnombre non renouvelable en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987 président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1994-07-28"
duree="trois ans"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000367723 (source JORF)

admission

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Roland Beyssac président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 15 octobre 1994
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000732983 (source JORF)

affectation

05 Octobre 1994 05/10/1994

De:	Boleslaw Lukaszewicz président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 20 décembre 1994
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000732983 (source JORF)

affectation

05 Octobre 1994 05/10/1994

De:	Jean Driol conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Pierre Grandjeat
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1994-09-02"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000549693 (source JORF)

nomination

08 Septembre 1994 08/09/1994

De:	Michel Blatman conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Riom Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Philippe Bothorel conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Yves Dubois conseiller à la cour d'appel d'Angers (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Gérard Baudron conseiller à la Cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Couturier
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Claude Gourg procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Remplace:	M. Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Jean-Louis Castagnede conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Remplace:	M. Le Cornec
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Carmen Pons, épouse Dreuilhe conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Alain Gillette conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Remplace:	M. Palau

date_debut="1994-09-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000731478 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Pierre Palau conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000367057 (source JORF)

cessation de fonction

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Philippe Sempere président du tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	M. Belleau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Jean Solle-Tourette conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Didier Lerner conseiller à la Cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Remplace:	M. Cheveau
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Philippe Pujo-Sausset président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Pau Président de chambre
Remplace:	M. Caujolle
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Jean Mazars magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Colcombet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Suzanne Vennat, épouse Antoine conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Tailhan
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Hélène Magliano conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Martinez
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Rabate
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Yves Delmas conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Remplace:	M. Cavallino
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Bernard Mericq conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	Mme Hannecart
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Michel Gasteau avocat
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	M. Bouly de Lesdain
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Renaud Bouly de Lesdain conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	Mme Ergal
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Dominique Jayer, épouse Rolin président du tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	Mme Giroud
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Marie-Thérèse Goettle, épouse Waltz conseiller à la Cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Président de chambre
Remplace:	M. Eschrich
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Marie-Josèphe Lavallée, épouse Beraudo conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Bernard Calle conseiller à la Cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Président de chambre
Remplace:	M. Peureux
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Romain Brunhes conseiller à la Cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de chambre
Remplace:	M. Bricout
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Michel Zavaro président du tribunal de grande instance de Béziers (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Jean-Claude Vuillemin magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Michelangeli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Gérard Lambrey conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Tailland
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Raymond Espel premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Ransac
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Armand Djian conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Tomasini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Jean-Pierre Gicquel vice-président au tribunal de grande instance du Havre, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Remplace:	M. Perignon
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Patrick Perignon substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de chambre
Remplace:	M. Brunhes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Michel Roncière président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Pau
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="1994-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000348814 (source JORF)

nomination

04 Août 1994 04/08/1994

De:	Pierre Lelong conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Georges Dominjon
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000183668 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1994 13/07/1994

De:	Béatrice Blohorn, épouse Brenneur conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000547839 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Pierre Grandjeat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000548310 (source JORF)

admission

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Bedos (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Toulouse à compter du 1er octobre 1994
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000365177 (source JORF)

admission

19 Juin 1994 19/06/1994

De:	Dominjon (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1994-06-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000547670 (source JORF)

admission

16 Juin 1994 16/06/1994

De:	Bricout (Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="1994-07-23"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000365480 (source JORF)

admission

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Guilloux (Lilyane), épouse Poswolski
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel de Versailles (27 octobre 1994 - 26 octobre 1997)
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Versailles (27 octobre 1994 - 26 octobre 1997)

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000346988 (source JORF)

admission

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Cavallino (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier (20 septembre 1994 - 19 septembre 1997)
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier (20 septembre 1994 - 19 septembre 1997)

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000346988 (source JORF)

admission

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Eschrich (Roger)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel de Colmar (14 septembre 1994 - 13 septembre 1997)
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Colmar (14 septembre 1994 - 13 septembre 1997)

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000346988 (source JORF)

admission

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Tailland (Maurice)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000164878 (source JORF)

admission

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Lieber (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000729244 (source JORF)

désignation

18 Mars 1994 18/03/1994

De:	Garrabos (Vincent) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000729244 (source JORF)

désignation

18 Mars 1994 18/03/1994

De:	Favre (Chantal) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000729244 (source JORF)

désignation

18 Mars 1994 18/03/1994

De:	Malherbe (Christian) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000729244 (source JORF)

désignation

18 Mars 1994 18/03/1994

De:	Dannenberger (Jean-Marc) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000729244 (source JORF)

désignation

18 Mars 1994 18/03/1994

De:	Martine Siebert, épouse Rouleau président de chambre à la Cour d'appel de Rouen
Objet:	président de la chambre d'accusation

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Marcel Salomon conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Gautier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Marcel Rostagno conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Borra
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Hervé Pelletier conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bourrelly
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Jean-Claude Guerin conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Villien
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Jean-Marie Dupuis conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Ribettes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Yves Corneloup conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Coulon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Philippe Ballu président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Canivet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Thérèse Bekelynck, épouse Vigneron conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Gaubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Cheveau (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="1994-06-30"
date_fin="1997-06-29"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000712793 (source JORF)

admission

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Ducher (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1994-01-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000711929 (source JORF)

admission

11 Février 1994 11/02/1994

De:	Jacques Giscard d'Estaing conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Gérard Ducher
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000364244 (source JORF)

nomination

08 Février 1994 08/02/1994

De:	Lieber (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000180500 (source JORF)

désignation

25 Janvier 1994 25/01/1994

De:	Garrabos (Vincent) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000180500 (source JORF)

désignation

25 Janvier 1994 25/01/1994

De:	Malherbe (Christian) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000180500 (source JORF)

désignation

25 Janvier 1994 25/01/1994

De:	Dannenberger (Jean-Marc) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000180500 (source JORF)

désignation

25 Janvier 1994 25/01/1994

De:	Deconfin conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:	Chambre régionale des comptes de La Réunion

cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000728619 (source JORF)

nomination

06 Janvier 1994 06/01/1994

De:	Corbeau conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté

cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000728619 (source JORF)

nomination

06 Janvier 1994 06/01/1994

De:	Pichon (Alain) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000362381 (source JORF)

nomination

06 Janvier 1994 06/01/1994

De:	Caujolle (Jean-Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel de Pau, admis à la retraite le 19 mars 1994 maintenu
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Pau, admis à la retraite le

date_fin="1997-03-18"
cour_appel="Pau, Admis à la Retraite le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000544471 (source JORF)

admission

26 Septembre 1993 26/09/1993

De:	Bertrand (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, admis à la retraite le 8 mars 1994 maintenu
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, admis à la retraite le

date_fin="1997-03-07"
cour_appel="Aix-en-Provence, Admis à la Retraite le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000544471 (source JORF)

admission

26 Septembre 1993 26/09/1993

De:	Sicard (Serge)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, admis à la retraite le 2 février 1994 maintenu
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, admis à la retraite le

date_fin="1997-02-01"
cour_appel="Nîmes, Admis à la Retraite le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000544471 (source JORF)

admission

26 Septembre 1993 26/09/1993

De:	Hereus (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="1994-01-10"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000179796 (source JORF)

admission

26 Septembre 1993 26/09/1993

De:	Lavoignat (Jean) président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1993-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000347268 (source JORF)

affectation

29 Août 1993 29/08/1993

De:	Yves Chagny conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacemnt de
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Francine Manières, épouse Bardy vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Mazars
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-France Lagrange, épouse Mazars conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Salomon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Paul Dupertuys conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Cerdini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Pierre Cottin président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Colomb
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christiane Revel, épouse Even vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Maglioli
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nicole Outin, épouse Antoine vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Migayron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Elisabeth Ponroy conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Renaud Simonin conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de chambre
Remplace:	M. Khaznadar
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Conseiller (Colas)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Kayanakis (Anne), épouse Rabate
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-11-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000728406 (source JORF)

admission

12 Août 1993 12/08/1993

De:	Martinez (Roland)
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-08-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000728406 (source JORF)

admission

12 Août 1993 12/08/1993

De:	Peureux (Gérard)
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="1993-07-20"
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000728406 (source JORF)

admission

12 Août 1993 12/08/1993

De:	Anne-Marie Froment-Meurice conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Picardie

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000531429 (source JORF)

cessation de fonction

24 Juillet 1993 24/07/1993

De:	Jean-François Larger conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

date_debut="1993-07-15"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000531429 (source JORF)

cessation de fonction

24 Juillet 1993 24/07/1993

De:	Mignot (Gabriel) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Remplace:	M. Roubier
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Alsace

date_debut="1993-08-11"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000164256 (source JORF)

nomination

24 Juillet 1993 24/07/1993

De:	Bertucci (Jean-Yves) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Picardie
Remplace:	Mme Froment-Meurice

date_debut="1993-09-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000164256 (source JORF)

affectation

24 Juillet 1993 24/07/1993

De:	Belle (Jacques) conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Remplace:	M. Larger

date_debut="1993-07-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000164256 (source JORF)

affectation

24 Juillet 1993 24/07/1993

De:	Combel (Roger) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000164256 (source JORF)

affectation

24 Juillet 1993 24/07/1993

De:	Ivan Zakine conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Dutheillet-Lamonthezie
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000544399 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1993 22/07/1993

De:	Lilyane Guilloux, épouse Pozwolski vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Gilbert Marc vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jean Durieux conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	François Colcombet magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jean-Philippe Bouret conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Pierre Biswang conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Monique Naves, épouse Petit conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marie-Madeleine Lardet conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Elisabeth Ponroy conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Claude Arrighi conseiller à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Bourdoncle
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jean-Pascal Martres vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Bastia Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Philippot
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Courtin (Michel) président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Rouen
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000164379 (source JORF)

affectation

17 Juin 1993 17/06/1993

De:	Charlier (Michel) président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000164379 (source JORF)

affectation

17 Juin 1993 17/06/1993

De:	Megier (Henri) président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000164379 (source JORF)

affectation

17 Juin 1993 17/06/1993

De:	Anne Coudert, épouse Credeville conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000712359 (source JORF)

nomination

22 Mai 1993 22/05/1993

De:	Maglioli (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel de Paris (2 août 1993 - 1er août 1996)
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris (2 août 1993 - 1er août 1996)

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000528379 (source JORF)

admission

26 Mars 1993 26/03/1993

De:	Michel Jeannoutot vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	Mme Garrec
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jean-Marie Coulon vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de chambre
Remplace:	M. Fouillade
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Léon Valere vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Papeete Président de chambre
Remplace:	M. Michaux
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Lurton (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000361112 (source JORF)

admission

07 Mars 1993 07/03/1993

De:	Ribettes (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000361112 (source JORF)

admission

07 Mars 1993 07/03/1993

De:	Duclos (Daniel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000361112 (source JORF)

admission

07 Mars 1993 07/03/1993

De:	Wagner (Adolphe)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="1993-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000361112 (source JORF)

admission

07 Mars 1993 07/03/1993

De:	Pfister (Alphonse) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Pacaud (Nicolas) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Lieber (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Favre (Chantal) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Malherbe (Christian) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Dannenberger (Jean-Marc) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Cerrut (Raymond) président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:	membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie Membres titulaires Présidents de chambres de commerce et d'industrie
Groupe:	Commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)

magistrat="Président de chambre"
suppleant

JORFTEXT000000360824 (source JORF)

nomination

06 Février 1993 06/02/1993

De:	Barbier (Alain) président de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Centre
Objet:	membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie Membres titulaires Présidents de chambres de commerce et d'industrie
Groupe:	Commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)

magistrat="Président de chambre"
suppleant

JORFTEXT000000360824 (source JORF)

nomination

06 Février 1993 06/02/1993

De:	Seguy (Roger) premier vice-président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:	membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie Membres suppléants Présidents de chambres de commerce et d'industrie
Groupe:	Commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)

magistrat="Président de chambre"
suppleant

JORFTEXT000000360824 (source JORF)

nomination

06 Février 1993 06/02/1993

De:	Le Cacheux (Benoît) président de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg
Objet:	membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie Membres suppléants Présidents de chambres de commerce et d'industrie
Groupe:	Commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)

magistrat="Président de chambre"
suppleant

JORFTEXT000000360824 (source JORF)

nomination

06 Février 1993 06/02/1993

De:	Rasera (Michel) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne

cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000712448 (source JORF)

nomination

01 Février 1993 01/02/1993

De:	Michel Rocagel conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000712447 (source JORF)

cessation de fonction

01 Février 1993 01/02/1993

De:	Roland Morin conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Michel Duval
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000360433 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1993 29/01/1993

De:	Bernard Dutheillet-Lamonthezie
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1992-08-01"
date_fin="1993-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000361247 (source JORF)

admission

16 Janvier 1993 16/01/1993

De:	Paul Renucci conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Buffet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Alain Noyer conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Goichot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Marcel Guerrini magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Rosnel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Jean Beyer vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Vernier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Migayron (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-06-29"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000725638 (source JORF)

admission

19 Décembre 1992 19/12/1992

De:	Gastinel (Jean-Pierre) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000543099 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1992 19/12/1992

De:	Delmas (Monique), épouse Colas
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1993-09-17"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000178896 (source JORF)

admission

19 Décembre 1992 19/12/1992

De:	Champeval (Odile)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Rouen à compter du 1er septembre 1993
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000178896 (source JORF)

admission

19 Décembre 1992 19/12/1992

De:	Margaillan (Andrée)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Lyon à compter du 12 avril 1993
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000178896 (source JORF)

admission

19 Décembre 1992 19/12/1992

De:	Bourdoncle (Gilbert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="1993-05-27"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000542587 (source JORF)

admission

06 Décembre 1992 06/12/1992

De:	Le Gall (Yvonne), épouse Derouet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="1993-05-01"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000542587 (source JORF)

admission

06 Décembre 1992 06/12/1992

De:	Vieilles (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="1993-04-07"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000542587 (source JORF)

admission

06 Décembre 1992 06/12/1992

De:	Henne (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-01-20"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000542587 (source JORF)

admission

06 Décembre 1992 06/12/1992

De:	Chapoux (Irène), épouse Bononi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1992-12-22"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000542587 (source JORF)

admission

06 Décembre 1992 06/12/1992

De:	Vogtensperger (Antoine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="1992-11-04"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000542587 (source JORF)

admission

06 Décembre 1992 06/12/1992

De:	Duval (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1992-12-24"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000344785 (source JORF)

admission

14 Novembre 1992 14/11/1992

De:	Lhuillery (Marie-Laure), épouse Schmeitzky conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau les fonctions de Président de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_fin="1992-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000345841 (source JORF)

désignation

11 Novembre 1992 11/11/1992

De:	Philippe Texier magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Cambos

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000710177 (source JORF)

nomination

06 Novembre 1992 06/11/1992

De:	Michel Salzmann vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Ancel

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000710177 (source JORF)

nomination

06 Novembre 1992 06/11/1992

De:	Jean-Yves Martin conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Toitot

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000710177 (source JORF)

nomination

06 Novembre 1992 06/11/1992

De:	Eva Owen, épouse Nauroy conseiller à ladite cour
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Le Roux Cocheril

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000710177 (source JORF)

nomination

06 Novembre 1992 06/11/1992

De:	Jean-Luc Delahaye premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Président de chambre
Remplace:	Mme Gervais de Lafond
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000710177 (source JORF)

nomination

06 Novembre 1992 06/11/1992

De:	Christian Thevenot magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Remplace:	Mme Baillot
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000710177 (source JORF)

nomination

06 Novembre 1992 06/11/1992

De:	Gleizes (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000360269 (source JORF)

admission

31 Octobre 1992 31/10/1992

De:	Viltard conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000175713 (source JORF)

nomination

02 Septembre 1992 02/09/1992

De:	Ferraton conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000175713 (source JORF)

nomination

02 Septembre 1992 02/09/1992

De:	Boillot conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000175713 (source JORF)

nomination

02 Septembre 1992 02/09/1992

De:	Juillet (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-02-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000724379 (source JORF)

admission

26 Août 1992 26/08/1992

De:	Bordier (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Orléans à compter du 20 novembre 1992
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000176043 (source JORF)

admission

26 Août 1992 26/08/1992

De:	Salomon (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Versailles à compter du 20 juillet 1992
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000176042 (source JORF)

admission

26 Août 1992 26/08/1992

De:	Colomb (Maurice)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 21 août 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000176042 (source JORF)

admission

26 Août 1992 26/08/1992

De:	Lenormand (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 14 août 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000176042 (source JORF)

admission

26 Août 1992 26/08/1992

De:	Serre (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 13 juillet 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000176042 (source JORF)

admission

26 Août 1992 26/08/1992

De:	Durand (Jean-Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Nancy à compter du 3 juillet 1992
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000176042 (source JORF)

admission

26 Août 1992 26/08/1992

De:	Boussaroque (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="1992-10-20"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000176042 (source JORF)

admission

26 Août 1992 26/08/1992

De:	Gouge (François) président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:	Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

duree="deux ans"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000724448 (source JORF)

nomination

12 Août 1992 12/08/1992

De:	Jacques Bonnet conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Charrier

cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000359690 (source JORF)

nomination

12 Août 1992 12/08/1992

De:	Henri Le Gall conseiller à ladite cour
Objet:	Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Moatty

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000724137 (source JORF)

nomination

05 Août 1992 05/08/1992

De:	Martine Anzani
Objet:	président de chambre

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000724137 (source JORF)

nomination

05 Août 1992 05/08/1992

De:	Charrier (James)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1992-07-24"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000724247 (source JORF)

admission

04 Août 1992 04/08/1992

De:	Lhuillier (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1993-01-03"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000175554 (source JORF)

admission

02 Juillet 1992 02/07/1992

De:	Garrec (Robert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel à Versailles à compter du 3 janvier 1993
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel à Versailles

a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000175554 (source JORF)

admission

02 Juillet 1992 02/07/1992

De:	Connan (Micheline), épouse Garrec
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Versailles à compter du 3 janvier 1993
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000175554 (source JORF)

admission

02 Juillet 1992 02/07/1992

De:	Vernier (Alain)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris à compter du 1er janvier 1993
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000175554 (source JORF)

admission

02 Juillet 1992 02/07/1992

De:	Alain Sauret premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Couderette
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

nomination

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	André Rippert conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Trubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

nomination

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Bernard Peyrat vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Decheix
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

nomination

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Patrice Maynial vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Gourlet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

nomination

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Roland Martinez conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Darnajoux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

nomination

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Pierre Maglioli conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Gaucher
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

nomination

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Bernard Ligout conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Vigroux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

nomination

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Jean-Yves Launay conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Castres
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

nomination

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	André Gaubert président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Orsini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

nomination

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Alain Dechezelles conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Gie
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

nomination

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Jacqueline Legros, épouse Chevallier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Borra
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

nomination

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Françoise Aubert conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Kuhn
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

nomination

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Jean-Michel Le Guillou conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes du Limousin

date_debut="1992-06-15"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000358594 (source JORF)

cessation de fonction

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Monique Mougeot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="1992-09-07"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000358358 (source JORF)

admission

13 Juin 1992 13/06/1992

De:	Fouillade (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1992-11-26"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000540094 (source JORF)

admission

30 Mai 1992 30/05/1992

De:	Lagravere (Joël)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Toulouse à compter du 29 octobre 1992
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000540094 (source JORF)

admission

30 Mai 1992 30/05/1992

De:	Rosnel (Simone)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 17 novembre 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000540094 (source JORF)

admission

30 Mai 1992 30/05/1992

De:	Moatty (Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1992-09-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000358720 (source JORF)

admission

10 Mai 1992 10/05/1992

De:	Olivier Kuhnmunch conseiller à la Cour de cassation
Objet:	présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Cochard
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000721915 (source JORF)

nomination

03 Avril 1992 03/04/1992

De:	Olivier de Bouillane de Lacoste conseiller à la Cour de cassation
Objet:	présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Jouhaud
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000721915 (source JORF)

nomination

03 Avril 1992 03/04/1992

De:	Roger Beauvois conseiller à la Cour de cassation
Objet:	présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Senselme
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000721915 (source JORF)

nomination

03 Avril 1992 03/04/1992

De:	Bertrand Darolle président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Président de chambre
Remplace:	M. Tabuteau
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Boutry (Thérèse), épouse Decomble
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Caen à compter du 3 octobre 1992
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000539561 (source JORF)

admission

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Tabuteau (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1992-02-18"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000357804 (source JORF)

admission

14 Février 1992 14/02/1992

De:	Kuhn (Marcel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 16 mai 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000161754 (source JORF)

admission

26 Janvier 1992 26/01/1992

De:	Trubert (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 12 juin 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000161754 (source JORF)

admission

26 Janvier 1992 26/01/1992

De:	Orsini (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 10 mars 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000161754 (source JORF)

admission

26 Janvier 1992 26/01/1992

De:	Lallemant (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Dijon à compter du 11 mai 1992
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000161754 (source JORF)

admission

26 Janvier 1992 26/01/1992

De:	Fournier (Simone), épouse Wagner
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Colmar à compter du 21 avril 1992
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000161754 (source JORF)

admission

26 Janvier 1992 26/01/1992

De:	Pacaud (Nicolas) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Lieber (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Favre (Chantal) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Puechmaille (Gilbert) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Henrion (Lucien) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Riveslange (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Lyon à compter du 1er avril 1992
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000161357 (source JORF)

admission

16 Janvier 1992 16/01/1992

De:	Yves Jouhaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenu en activité, en surnombre président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1992-02-01"
date_fin="1995-01-31"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000356390 (source JORF)

admission

01 Janvier 1992 01/01/1992

De:	René Tailhan conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Montanier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	François Gouge conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Boubli
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Françoise Meunier, épouse Simon conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Vengeon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Bertrand Labrusse conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Jean Prada
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000539010 (source JORF)

nomination

10 Décembre 1991 10/12/1991

De:	Prada (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1991-11-30"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000175101 (source JORF)

admission

10 Décembre 1991 10/12/1991

De:	Jean Cochard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions président de chambre à la Cour de cassation à compter du 15 février 1992
Groupe:	Cour de cassation

date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000174338 (source JORF)

admission

26 Novembre 1991 26/11/1991

De:	Jean Senselme
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions président de chambre à la Cour de cassation à compter du 12 décembre 1991
Groupe:	Cour de cassation

date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000174338 (source JORF)

admission

26 Novembre 1991 26/11/1991

De:	Caillier (Gérard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Versailles à compter du 13 février 1992
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000710339 (source JORF)

admission

30 Octobre 1991 30/10/1991

De:	Cambos (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris à compter du 27 février 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000710339 (source JORF)

admission

30 Octobre 1991 30/10/1991

De:	Castres (Gérald)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 4 janvier 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000710339 (source JORF)

admission

30 Octobre 1991 30/10/1991

De:	Benhamou (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel d'Orléans à compter du 27 février 1992
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000710339 (source JORF)

admission

30 Octobre 1991 30/10/1991

De:	Georges Martin conseiller à ladite cour
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	Mme Delaroche

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Guy Canivet conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Seguin

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Jean Cambos président de chambre
Objet:	Présidents de chambre

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Martine Anzani vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Boscheron

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Bernard Thavaud conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	Mme Ride
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Alexandre Benmakhlouf magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la mairie de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Forget
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Pailhe (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="1991-11-04"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000720849 (source JORF)

admission

29 Août 1991 29/08/1991

De:	Chanas (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000709682 (source JORF)

admission

14 Août 1991 14/08/1991

De:	Colomes (Colette), épouse Caralp
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Versailles à compter du 20 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000709280 (source JORF)

admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Saintes (Christian)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Rouen à compter du 21 juillet 1991
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000709280 (source JORF)

admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Moulanier (Frantz)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Rouen à compter du 25 août 1991
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000709280 (source JORF)

admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Darnajoux (Gabriel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 13 août 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000709280 (source JORF)

admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Giorgetti (Colette), épouse Montanier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 7 novembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000709280 (source JORF)

admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Lataste (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux à compter du 5 novembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000709280 (source JORF)

admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Seguin (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-09-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000537237 (source JORF)

admission

30 Juin 1991 30/06/1991

De:	Jean Talbert conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Roquefort
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Claude Orsini magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement et mis à la disposition de la République de Djibouti
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Leonnet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean Germain vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Chavanac
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Henri Flament conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Langlois
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	André Cerdini président de chambre à la cour d'appel de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Paul Brissier conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. de Gilbert des Aubineaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean Bourrelly conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Pierre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Violette Bouchara, épouse Hannoun conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Schoux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Robert Garrec conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Sargos
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-François Weber vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Graziani
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Lucette Recht, épouse Marc conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Gaber
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Nicole Moinard, épouse Roger conseiller à la cour d'appel d'Agen (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Toulouse Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Pierre Meynial conseiller à la Cour d'appel de Riom
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Riom Président de chambre
Remplace:	M. Mermoz-Larpin
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Claude Beaurain conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Remplace:	M. Naut
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Yvonne Le Gall, épouse Derouet conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean Caujolle président du tribunal de grande instance de Tarbes (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Pau Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Pierre Roche conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nîmes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Georges Moitie conseiller à la cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Remplace:	Mme Masson
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean Bermond conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Michèle Fontaine conseiller à la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Fort-de-France Président de la chambre détachée à Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	François Barrois premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Riello
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jacques Gondran conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, affecté Cayenne (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Bernard Gueudet conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Colmar Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean Le Cornec conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Remplace:	M. Pont
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Pierre Bouscharain conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Remplace:	M. Espinasse
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Claude Bizot président du tribunal de grande instance de Laon (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Claude Chevalier, épouse Mellier conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Remplace:	M. Leportier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Marc Riolacci conseiller à la Cour d'appel de Bastia
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Président de chambre
Remplace:	M. Eon
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean Hereus conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Michel Depretz conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Remplace:	Mme Margaillan
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Maurice Tailland conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	Mme Raybaud
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Paul Ellul conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	François-Régis Croze conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Marie Villey-Desmeserets, épouse Viangalli conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Moise
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Eric Maitrepierre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Riom Président de chambre
Remplace:	M. Galopin
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Yves Le Guillanton conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Remplace:	M. Le Cornec
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Yves Schumacher conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Remplace:	M. Cerdini
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Andrée Margaillan président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Remplace:	Mme Blanc-Quintel
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Bernard Meyer substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Colmar Président de chambre
Remplace:	M. Gueudet
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Charles Renard conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. May
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000355083 (source JORF)

nomination

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Cornu (Robert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Rennes à compter du 1er janvier 1992
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000173233 (source JORF)

admission

15 Juin 1991 15/06/1991

De:	Vengeon (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 1er janvier 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000173233 (source JORF)

admission

15 Juin 1991 15/06/1991

De:	Pierre Bézard conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Defontaine
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000720040 (source JORF)

nomination

07 Mai 1991 07/05/1991

De:	Chantry (Francis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre président de chambre à la cour d'appel de Douai. - Date de mise à la retraite: 27 novembre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 26 novembre 1994
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Douai. - Date de mise à la retraite: 27 novembre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 26 novembre 1994

cour_appel="Douai. - Date de Mise à la Retraite: 27 Novembre 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre: 26 Novembre 1994"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000718510 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Leportier (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux. - Date de mise à la retraite: 5 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 4 août 1994
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux. - Date de mise à la retraite: 5 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 4 août 1994

cour_appel="Bordeaux. - Date de Mise à la Retraite: 5 Août 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre: 4 Août 1994"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000718510 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Monteil (Geneviève), épouse Raybaud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. - Date de mise à la retraite: 4 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 3 août 1994
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. - Date de mise à la retraite: 4 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 3 août 1994

cour_appel="Aix-en-Provence. - Date de Mise à la Retraite: 4 Août 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre: 3 Août 1994"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000718510 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Masson (Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité à la cour d'appel de Pau, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, en surnombre président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel de Pau Cour d'appel d'Amiens

date_debut="1991-10-24"
date_fin="1994-10-23"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000537551 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Riello (Antoine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Douai à compter du 2 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000537001 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Langlois (Lucien)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 16 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000171127 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	May (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1991-06-11"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000537007 (source JORF)

admission

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Verot (Antoine) président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="1991-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000170380 (source JORF)

affectation

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Thuriere (Jean-François) président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="1991-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000170380 (source JORF)

affectation

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Schoux (Antony)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-05-30"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Masson (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="1991-09-09"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000171738 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Loubes (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="1991-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000171738 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Eon (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000171738 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Gaber (Jean-Baptiste)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1991-02-07"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353668 (source JORF)

admission

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Graziani (Antoine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1991-01-02"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353668 (source JORF)

admission

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Duchadeuil (Pascal) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes du Centre

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000718038 (source JORF)

nomination

19 Mars 1991 19/03/1991

De:	Jean Recoules conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de la région Centre

date_debut="1991-03-08"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000717877 (source JORF)

cessation de fonction

19 Mars 1991 19/03/1991

De:	Girel (Bernard) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000353215 (source JORF)

affectation

19 Mars 1991 19/03/1991

De:	Georges Dominjon conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Rohmer

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000708418 (source JORF)

nomination

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Staechele (François) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Pacaud (Nicolas) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Lieber (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Puechmaille (Gilbert) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Henrion (Lucien) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Pierre Villien conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Jean Trubert conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Lathelier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Jacques Migayron conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Schoux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Paul Fouillade conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Ambrosini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Franck (Gérard) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	président de la chambre de destination des navires
Remplace:	M. Andrau (Pierre)

date_debut="1990-08-07"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000526162 (source JORF)

nomination

14 Décembre 1990 14/12/1990

De:	Lafaye (Pierre) conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre territoriale de Nouvelle-Calédonie
Objet:	président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000343216 (source JORF)

nomination

13 Décembre 1990 13/12/1990

De:	Chartier (Jean-Louis) conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000526701 (source JORF)

affectation

08 Décembre 1990 08/12/1990

De:	Marlier (Claude) président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1990-12-31"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000343322 (source JORF)

mutation

07 Décembre 1990 07/12/1990

De:	Blanc-Quintel (Andrée)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="1991-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000169491 (source JORF)

admission

02 Décembre 1990 02/12/1990

De:	Mermoz-Larpin (Roger)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="1991-04-08"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000171186 (source JORF)

admission

25 Novembre 1990 25/11/1990

De:	Baptiste (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Poitiers à compter du 3 janvier 1991
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000171186 (source JORF)

admission

25 Novembre 1990 25/11/1990

De:	Truel (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Montpellier à compter du 2 avril 1991
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000171186 (source JORF)

admission

25 Novembre 1990 25/11/1990

De:	Jean-Paul Dorly conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Lesage

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean Cambos conseiller à ladite cour
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Guerder

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Ena Geldreich, épouse Borra conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Chemin

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Albert Botte conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Metz Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Samson
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Michel Fourcheraud conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Vayrac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Pougnand (Michelle)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000718212 (source JORF)

admission

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Pierre Grandjeat conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Moses
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000168509 (source JORF)

nomination

18 Septembre 1990 18/09/1990

De:	Justin Rohmer
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1990-09-06"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000343189 (source JORF)

admission

25 Août 1990 25/08/1990

De:	Chanel (Pierre) président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000350378 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Lopez (Claude-Sylvain) président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Nantes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000350378 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Excoffier (Michel) président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000350378 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Compagnat (Noëlle), épouse Schoux
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 10 juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000715435 (source JORF)

admission

18 Juillet 1990 18/07/1990

De:	Daphy (Yves)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Grenoble à compter du 21 novembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000715435 (source JORF)

admission

18 Juillet 1990 18/07/1990

De:	Faige (Paulette)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Caen à compter du 21 novembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000715435 (source JORF)

admission

18 Juillet 1990 18/07/1990

De:	Cros (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 14 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000715435 (source JORF)

admission

18 Juillet 1990 18/07/1990

De:	Jean Salomon président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Doze
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Monique Delmas, épouse Colas conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Cases
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Brunet président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Remplace:	M. Marty
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gilbert Spiteri conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Daniel Marzi conseiller à la Cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidents de chambre
Remplace:	M. Crutz
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Serre conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Ferre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Roquefort conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bonnefont
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Poullain conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Lescure
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Petot conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Saurel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marie Lenormand conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Dessertine
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Juillet conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Peraud
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christian Feuillard conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Dumas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marie Desjardins vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. de Sevray
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Guy Joly vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Culie
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Solange Constant, épouse Gautier conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Calon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Tay conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Président de chambre
Remplace:	M. Beque
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Loup Ottavy conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre
Remplace:	M. Felgerolles
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Martin conseiller à la Cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre
Remplace:	M. de Bardonneche
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Robert Goedert conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Didierjean conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Président de chambre
Remplace:	M. Lombard
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Maurice Karsenty conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Remplace:	M. Couderette
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Andrée Blanc-Quintel substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Remplace:	M. Bounin
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hervé Grange conseiller à la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gérard Palisse premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Berger
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gabriel des Pomeys-Anselme conseiller à la cour d'appel de Grenoble (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Claude Rognon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Remplace:	M. Grivot
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bertrand Philippot premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Président de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Raybaud
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Gouyette président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Fillon
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marc Pizzetta président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Orsini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Monteil, épouse Raybaud président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Deixonne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Françoise Masson, épouse Berra conseiller à la cour d'appel de Bastia en surnombre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Cezac
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gabriel Khaznadar conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de chambre
Remplace:	M. Brousse
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Chesneau substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Buisson
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Mosès (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1990-07-06"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000351324 (source JORF)

admission

10 Juillet 1990 10/07/1990

De:	Borthiry (Gérard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1991-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000167348 (source JORF)

admission

04 Juillet 1990 04/07/1990

De:	Dessertine (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1990-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000526110 (source JORF)

admission

28 Juin 1990 28/06/1990

De:	Bensadou (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Riom à compter du 31 décembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000524807 (source JORF)

admission

15 Juin 1990 15/06/1990

De:	Sorlin (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Orléans à compter du 10 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000524807 (source JORF)

admission

15 Juin 1990 15/06/1990

De:	Duransseau (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Grenoble à compter du 4 janvier 1991
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000524807 (source JORF)

admission

15 Juin 1990 15/06/1990

De:	Henri Gleizes conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Skop
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Maurice Gaucher vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Remuzon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Gabriel Darnajoux conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Gelineau-Larrivet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Emile Couderette président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Rocher
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Alain Vernier conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Bertheas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Micheline Connan, épouse Garrec conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	Mme Fossereau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Michelle Mermet conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Remplace:	M. Carlioz
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean-Pierre Ransac conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Vincensini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Brigitte Ronteix, épouse Hubac vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Renucci
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Marie-Christine Girard, épouse Degrandi vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Ransac
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	de Bardonneche (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="1990-09-24"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000167762 (source JORF)

admission

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Mathias (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Rennes à compter du 5 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000167762 (source JORF)

admission

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Crutz (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Reims à compter du 3 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000167762 (source JORF)

admission

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Bounin (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Lyon à compter du 1er août 1990
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000167762 (source JORF)

admission

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Cezac (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 1er juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000167762 (source JORF)

admission

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Brousse (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Agen à compter du 3 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000167762 (source JORF)

admission

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Michel May conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Bernard
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000524426 (source JORF)

nomination

11 Mars 1990 11/03/1990

De:	Bernard (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1990-03-03"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000159736 (source JORF)

admission

03 Mars 1990 03/03/1990

De:	Felgerolles (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Nîmes à compter du 20 février 1990
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000525125 (source JORF)

admission

02 Mars 1990 02/03/1990

De:	Skop (Léon)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1990-04-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000341683 (source JORF)

admission

11 Janvier 1990 11/01/1990

De:	Vincensini (Marcel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 12 avril 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000341683 (source JORF)

admission

11 Janvier 1990 11/01/1990

De:	Bernard Dutheillet-Lamonthezie conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Auboin
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000524248 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1990 04/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

magistrat="Président de chambre" (tag)

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