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tribunal (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Ankeara KALY vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000031690626 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Malika COTTET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000031690626 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jacques RAYNAUD inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Youssef BADR substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000031690626 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Marie VIALATTE DE PEMILLE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Charlotte THINAT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Hélène PIGNON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Claire GENISSIEUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000031690626 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Etienne DEBARRE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jean-Paul VALAT inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:	Cour de cassation Avocat général
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Catherine THERON-LUFI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Gwenaël KEROMES-LOUIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Maxence DELORME magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Charlotte GIRAULT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Carole CHARLES-VUJASINOVIC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Nabila MANI-SAADA juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Marie GABORIT juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Courbevoie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Matthieu DANGLA juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Vincent ALDEANO-GALIMARD premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Olivier CORTES magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Martine MARAIS-DELEPIERRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Claudie LEFEUVRE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Marine RAMSPACHER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Valérie PORTE-COURTALON inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Olivier LESOBRE juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Isabelle TRICOCHE juge au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Elsa LAURENT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Dominique GRANGER JOLY DE BOISSEL-PIOT première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Géraldine LABIALLE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jacqueline RIEFFEL-LE DANTEC vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Julie DENOYELLE juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Fabrice LECRAS président du tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Julie ARZUFFI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Nadine MARIE conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Rozenn GERNIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Anne-Laure RENAULT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Clémence BOINOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jeanne-Chantal CAPIEZ substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Virginie THEUIL-DIF juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont- Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Tribunal d'instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Nathalie KHOKHOLKOFF juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Tribunal d'instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Cédric BOCHEREAU vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Sophie NOIR-BERNUAU juge au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Sarah HUET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Hélène GEIGER vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Sylvie MORIN-GUIHO vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Charlotte GAZZERA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Cécile FLAMET juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Marine JAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Emmanuel ROCHARD vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	François LAVALLIERE vice-président au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Cybèle ORDOQUI-FUCHS vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Aurélie POIRIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Julie BELTOISE-BESNARD juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Tribunal d'instance de Quimper

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Mylène SANCHEZ juge au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Stéphane LORENTZ vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Elise THEVENIN-SCOTT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Aurore CARPENTIER-SALMON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Fanny LE MEUR juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Redon
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Redon

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Redon"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Ariane SEGALEN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Caroline BOURLOIS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Violette FOUILLET GUILLOIS magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Aline DELIERE conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jean-François DEVALLOIR premier vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Audrey MEGA-MATHIAS juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Charline RAT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Anne POZZO DI BORGO vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Nathalie DEMORAND vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Xavier MARTINEN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Claire-Marie TOUTON-PINEAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de la Rochelle Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Claude ANTONI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Hélène MORAT-CADIET vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Priscille FLEITOUR juge au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Valérie ECOLAN-GAILLOT-MERCIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Marie-Gabrielle VICHE juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Dominique ROSSIGNOL vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Sofia BENTO vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Florence BLOUIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Anne AUCLAIR-RABINOVITCH inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Cécile CAPEAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Gregory WEILL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Guillaume LEFEVRE-PONTALIS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Nicolas LE BRIS substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Haffide BOULAKRAS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Julien BETOLAUD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Lisa-Lou WIPF substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Anaïs TRUBUILT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Alexandra SAVIE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Marie PESSIS substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Audrey NIELSEN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Julie MOREL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Lise JAULIN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Julie HOLVECK substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Alice CHERIF substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Pierre GRINSNIR juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Marie-Claire NOIRIEL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Gilles REVELLES vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jean-Yves PINOY vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint Ouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Anne CHAPLY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Fabrice MORILLO vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Emmanuel LE BOURVELLEC vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jean-François ZMIROU vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Michel LAMHOUT vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Denis KENETTE président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	François BEYLS vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Benoist HUREL premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Thierry FUSINA conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Frédérique RIPOLL-FORTESA vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Béatrice PICARDAT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Virginie LOUIS-DE MAULEON DE BRUYERES vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Rose-Marie HUNAULT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Frédérique de RIDDER magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Laurence CHAINTRON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Sabrina BARTEAU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Lucie BERTHEZENE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Patricia MASSE juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Étampes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Stéphanie MAULET-FREBLING juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Véronique BIOL juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Véronique PETEREAU juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Elise HUREAU juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Étampes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Etampes

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Béatrice GUILLOU-NECTOUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Morgane JUMEL juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Patrick GENDRE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jean de MAILLARD vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Sophie MARTIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Sylvie GARCIA première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Marie-Laure MABILLE-SAGE juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Marie LEAL-MARTINI juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Élise RINAUDO juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne Billancourt
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Aurore MATHIEU juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Karima GASSEM juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Yasmina BELKAID juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Lydie REISS juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Vera OUTMEZGUINE-ZEDERMANN juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Aurélie POLICE juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Gérard PITTI juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Sylvain MAHEO vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Anne BRON juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Christina RINALDIS juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Sylvie DELUMEAU-VAILLANT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Céline CHERON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Elisabeth CONDAT vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Denis DEVALLOIS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Marc MULET procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Philippe BOURION premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Audrey SEGUY-GOUBIL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Bénédicte ROYER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Eve RAPILLY juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Aurélie JIMENEZ juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Maud GAUTHIER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Sylvie DODIVERS-TAYLOR vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Stéphanie MOLLARD vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jennifer JOUHIER juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Marie-Camille BARDOU juge
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Philippe TREMBLAY juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Caroline SALVIEJO-SERRE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Sandrine LALANDE juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Cécile DAL MOLIN-CHAPART substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Bertrand BUZON juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jean RICHERT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Anne DUVAL magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Cherif CHABBI substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Fabien TOURETTE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Philip UGHETTO-PORTEGLIO vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jean-Hugues DESFONTAINE conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Françoise VIER conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Joël CATHALA vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jean-Louis SIRE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Charles BEAUGENDRE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Elodie JOVIGNOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Régine GUDEFIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Bénédicte VILLEMUR-PINZONI
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Evelyne BILGER-DE BEAUMONT juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Anne RUPP-GERARD juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Brigitte ROBERT-VERNAY présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Isabelle CONFORT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Marion GODDIER-BODIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Frédéric PARIS conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Stéphanie PERRIN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Pascal ARNAUD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Nabila BOUCHENTOUF vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Daniel GROLLEMUND vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance du Trévoux
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Frédéric BLANC vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Samuel TILLIE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Patrick AUDUGE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Célia ESCOFFIER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Nathalie LE BARON juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Trévoux
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Trévoux"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Isabelle MARTIN-RIEFFEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Francine CAPERAN procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Géraldine VOISIN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Charlotte DAURIAC vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Andrea CHIMENE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jean-Claude ODERZO vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Anne-Sibylle VAILLANT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Isabelle BLOCH vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Sophie SOURZAC juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Angélique MERCIER juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Antoine GIESSENHOFFER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Clotilde HETIER-NOEL juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Annabelle CLEDAT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Inès DELAY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Boris DUFFAU vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Anne-Laure CHARIGNON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Tribunal d'instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Anne-Laure CHARIGNON
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Tribunal d'instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Michaël BONNET magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Laurent DUMAINE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Antoine BERTHELOT substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Aline CLEROT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Sonia BOUSQUEL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Nicolas STEIMER vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jean-Philippe OTT juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Anne-Sophie DE BRIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Leslie JODEAU juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Alice VERGNE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Violaine FRUMIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Bénédicte DECOOL-FLAVIGNY vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Marie TERRIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Patrick MIGNOT président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Emilie JOUSSELIN-CALBO juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Héloïse PICARD juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Sophie O'HANA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Perrine DEBEIR substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Erwann TOR magistrat du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	François ARNAUD conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Cécile CUENIN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Isabelle CRETENET-BORDENAVE conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Christine SCHLUMBERGER conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Gueorgui VARBANOV substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Nathalie KIELWASSER vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Isabelle ROCCHI magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Martine DIZIER-HAUSSER vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Zaida MOULAY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Adeline DUVAL juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Bertrand GOUARIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Anne-Sophie MAIZA vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	François LALES vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Pascale BALLERAT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Carole LOPEZ juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Olivier BONITHON vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Tiphaine LEON-DUMORTIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Christiane DURAND-DUPLOUYE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Nelly GIFFARD-MOUCHE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Laurent LASSALE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Bernard TAILLEBOT vice-président au tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Emmanuel FANTAPIE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Delphine HUMBERT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Swen MORELLE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Céline MAIGNE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Benoit DELEPOULLE juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Olivier SCHWEITZER vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Pascale POCHIC vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Catherine LEROI vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Sandrine LEFEBVRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Nathalie FRENOY-DEMAREST vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Antoine PESME substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Julien DUTEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Virginie TAVANTI CARIS substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Marion CHABOT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Julien PRONIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Stéphanie FELIX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Olivier REDON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Sandrine LADEGAILLERIE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Audrey TRANOUEZ juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Aude VENTURINI juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Ghislaine ROQUE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Emilie DONDELLE-DES ROBERT juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jean-Jacques BAGUR vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Stanislas SANDRAPS vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Mathilde GIRARD-BLOCH juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Mathilde VALIN-SANDRAPS conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Mario AGNETA vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Thierry SIDAINE vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Nathalie MADJARIAN-LECOQ juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Sarah ROUY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jean-François VARALDI vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Dominique MIRKOVIC vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Caroline CHASSAIN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Alain GUIMBARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Catherine LE LAY première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Marie-Christine AIMAR présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Louise de BECHILLON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Lila CEDRONE-SEHIM substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Philippe RODIONOFF vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Sophie VIGNAUD-IZARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Sandrine RIBEIRO-FERNANDES conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Loic MALBRANCKE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Pierre

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Pascale DESBUREAUX-PELAY vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Eric PLANCHETTE vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Clorinda POELEMANS vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jean-Paul BESSON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jean-Michel DUCROS magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Thierry FRAGNOLI vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Elisabeth de CASTELLAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Dominique LUIGGI vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Bernard FRERY vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jocelyn POUL juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Aude MOLIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Aude FAVOULET juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Yves SQUERCIONI substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Corinne BIACHE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Première vice-présidente chargée de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Nathalie BEAUDOUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Gérard EGRON-REVERSEAU vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Sandrine DELORME substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Rémi Van Lede à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Philippe Parini à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Stéphane Lemoine administrateurs des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Thierry Dufant administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Frédéric Bentejac à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Pascale Varin à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Martine Meunier à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Rémi Van Lede à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Philippe Parini à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Stéphane Lemoine administrateurs des finances publiques
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Thierry Dufant administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Frédéric Bentejac à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Pascale Varin à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Martine Meunier à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Alain Cuiec administrateurs généraux des finances publiques
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Marc Emptaz à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Alain Cuiec administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Véronique Py à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Hélène Séveno administratrice des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Jacques Saillard administrateur général des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Gabriel Ganzenmuller administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Paul Touzet administrateur général des finances publiques et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Laurent Ginisty administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Patrick Casabianca administrateurs généraux des finances publiques
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Bernard Berthier administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Claude Suire-Reisman à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Sylvie De Gentile administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Philippe Riquer à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Philippe Renard administrateurs généraux des finances publiques
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Jean-Noël Costerg administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Régine Cau administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Bernard Pineau à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	François Cousin administrateurs généraux des finances publiques
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	François Musy administrateur général des finances publiques et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Philippe Jaeck administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Jean-Guy Dinet administrateurs généraux des finances publiques
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Jean-Denis de Voyer d'Argenson à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Victor Le Blanc administrateur général des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Frédéric Escarras administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Isabelle BECK adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Draguignan

tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JUSB1532355A (source BOMJ)

nomination

23 Décembre 2015 23/12/2015

De:	Isabelle LE HOUEROU (PRIGENT) greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:	Tribunal d'instance de Guingamp

tribunal
tribunal_instance="Guingamp"

JUSB1532350A (source BOMJ)

nomination

23 Décembre 2015 23/12/2015

De:	Gérard CADDEO conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-11-02"
president

JORFTEXT000031665619 (source JORF)

renouvellement

22 Décembre 2015 22/12/2015

De:	Diémert (Stéphane) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris assesseur
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000031646513 (source JORF)

affectation

20 Décembre 2015 20/12/2015

De:	Nicolas Guillou premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du tribunal spécial pour le Liban chef du cabinet de la présidence

date_debut="2015-11-15"
duree="un an"
cabinet="Présidence"
grade="Chef"
tribunal="spécial pour le Liban"

JORFTEXT000031646508 (source JORF)

détachement

20 Décembre 2015 20/12/2015

De:	Christine Maugüé conseillère d'Etat
Objet:	présidente de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
president

JORFTEXT000031644985 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2015 19/12/2015

De:	Céline VAYSSADE adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter du 1 er octobre 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant

JUSB1532228A (source BOMJ)

nomination

18 Décembre 2015 18/12/2015

De:	Céline VEYSSADE adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2015-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant

JUSB1532228A (source BOMJ)

nomination

18 Décembre 2015 18/12/2015

De:	Emmanuel NOUMEN greffier principal
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:	Tribunal d'instance de Mamoudzou

tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"

JUSB1532226A (source BOMJ)

nomination

18 Décembre 2015 18/12/2015

De:	Catherine BOULOT STOLLER (RAPILLY) greffière
Objet:	à compter du 1 er janvier 2016, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vire
Groupe:	Tribunal d'instance de Vire

tribunal
tribunal_instance="Vire"
suppleant

JUSB1531554A (source BOMJ)

nomination

18 Décembre 2015 18/12/2015

De:	Patrick Stefanini conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-12-16"

JORFTEXT000031638780 (source JORF)

réintégration

18 Décembre 2015 18/12/2015

De:	Christiane BURTEY (MAUNIER) greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Tribunal d'instance de Vanves

tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant

JUSB1532225A (source BOMJ)

nomination

17 Décembre 2015 17/12/2015

De:	Michel RUSTAN adjoint administratif de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JUSB1532219A (source BOMJ)

nomination

17 Décembre 2015 17/12/2015

De:	Erwan Girardin
Objet:	assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000031633137 (source JORF)

renouvellement

17 Décembre 2015 17/12/2015

De:	Marilyne Lecourtois
Objet:	assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000031633137 (source JORF)

renouvellement

17 Décembre 2015 17/12/2015

De:	Zanella (Pascal)
Objet:	rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2016-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000031633135 (source JORF)

désignation

17 Décembre 2015 17/12/2015

De:	Babski (Dominique)
Objet:	rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2015-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000031633135 (source JORF)

cessation de fonction

17 Décembre 2015 17/12/2015

De:	Kimmerlin (Dominique) présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Paris présidente de section
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2016-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000031633133 (source JORF)

affectation

17 Décembre 2015 17/12/2015

De:	Carole COURIVAUD directrice des services de greffe judiciaires
Objet:	à compter du 1 er janvier 2016, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Tribunal d'instance d'Epinal

tribunal
tribunal_instance="Epinal"
suppleant

JUSB1532222A (source BOMJ)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Laurence BRISARD-DUMAS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000031629874 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Laurence BRISARD-DUMAS
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000031629874 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Nicolas Jacquet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000031629870 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Michel Garrandaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000031629870 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Béatrice Angelelli-Lamotte procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000031629870 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Gilbert Emery procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000031629870 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Thierry Pocquet du Haut-Jusse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000031629870 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Bernard PEREGO chargé de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000031629868 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Guy LANNEPATS capitaine de frégate en cessation d'activité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brignoles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000031629868 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Yves LERNOUT inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2016-02-17"
date_fin="2019-02-16"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000031629865 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Lionel BOUNAN inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2016-01-30"
date_fin="2019-01-29"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000031629865 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Michel Soriano vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasques premier juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2015-12-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"

JORFTEXT000031629863 (source JORF)

détachement

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Jean-Marc Lavergne magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges - juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge juge à la chambre de première instance
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="2016-01-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"

JORFTEXT000031629861 (source JORF)

détachement

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	GILER Daniel ancien président du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1531017A (source BOMJ)

conférés

15 Décembre 2015 15/12/2015

De:	BONIFAIT Jean Pierre (dit Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1531017A (source BOMJ)

conférés

15 Décembre 2015 15/12/2015

De:	Yeznikian (Olivier) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai du 1er au 31 janvier 2016
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

cour_administrative_appel="Douai du 1er au"

JORFTEXT000031626303 (source JORF)

charge

15 Décembre 2015 15/12/2015

De:	Didier Casas maître des requêtes
Objet:	pour convenances personnelles en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000031602358 (source JORF)

disponibilité

13 Décembre 2015 13/12/2015

De:	Anne-Marie Leroy conseillère d'Etat
Objet:	auprès de la Banque mondiale afin de continuer à exercer les fonctions de vice-présidente et conseillère juridique
Groupe:	Banque mondiale Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
duree="un an"

JORFTEXT000031602356 (source JORF)

détachement

13 Décembre 2015 13/12/2015

De:	Sophie Thomas première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du Conseil d'Etat dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000031602354 (source JORF)

détachement

13 Décembre 2015 13/12/2015

De:	Céline Garnier juge au tribunal de grande instance de Bobigny dont deux ans au titre de la mobilité statutaire
Objet:	auprès du Conseil d'Etat dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000031602354 (source JORF)

détachement

13 Décembre 2015 13/12/2015

De:	Claire Chabrol première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du Conseil d'Etat dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000031602354 (source JORF)

détachement

13 Décembre 2015 13/12/2015

De:	Viviane Caullireau-Forel conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	auprès du Conseil d'Etat dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000031602354 (source JORF)

détachement

13 Décembre 2015 13/12/2015

De:	Valérie Avenel substitute à l'administration centrale du ministère de la justice dont deux ans au titre de la mobilité statutaire
Objet:	auprès du Conseil d'Etat dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000031602354 (source JORF)

détachement

13 Décembre 2015 13/12/2015

De:	Gwenola JOLY-COZ inspectrice des services judiciaires
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles présidente du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president

JORFTEXT000031602347 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2015 13/12/2015

De:	Eric MINNEGHEER président du tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
president

JORFTEXT000031602347 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2015 13/12/2015

De:	Stéphane NOEL inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president

JORFTEXT000031602347 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2015 13/12/2015

De:	Chantal MONARD-FERREIRA présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier présidente du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president

JORFTEXT000031602347 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2015 13/12/2015

De:	Stéphane BROSSARD président du tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
president

JORFTEXT000031602347 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2015 13/12/2015

De:	Patricia Hoarau magistrate du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2016-01-04"
date_fin="2016-08-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"

JORFTEXT000031602343 (source JORF)

détachement

13 Décembre 2015 13/12/2015

De:	Hélène PASTERNAK-BOUGARNOU effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Epinal

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000031601653 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2015 12/12/2015

De:	Hélène PASTERNAK-BOUGARNOU
Objet:	magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Epinal

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000031601653 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2015 12/12/2015

De:	Edouard Rottier juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour de cassation Auditeur du second grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000031601651 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2015 12/12/2015

De:	Audrey Bonnet auditrice du second grade à la Cour de cassation
Objet:	Cour de cassation Auditrice du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000031601651 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2015 12/12/2015

De:	Karine Gonnet première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000031601649 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2015 12/12/2015

De:	Christophe Ricour
Objet:	Cour de cassation Conseiller en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000031594090 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2015 11/12/2015

De:	Frédéric Fèvre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nancy

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000031594086 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2015 11/12/2015

De:	Claudine AUPEE greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Annecy

tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
suppleant

JUSB1531555A (source BOMJ)

nomination

10 Décembre 2015 10/12/2015

De:	André-Frédéric DELAY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée à compter du 14 avril 2016 vice-président au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031585826 (source JORF)

admission

09 Décembre 2015 09/12/2015

De:	Bernard FARRET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée à compter du 23 mars 2016 procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance d'Amiens

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031585826 (source JORF)

admission

09 Décembre 2015 09/12/2015

De:	Patrick MANDROYAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée à compter du 21 avril 2016 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031585826 (source JORF)

admission

09 Décembre 2015 09/12/2015

De:	Rémy Schwartz conseiller d'Etat
Objet:	président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Jacques Arrighi de Casanova
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-12-08"
president

JORFTEXT000031585824 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2015 09/12/2015

De:	Yves GOUNIN conseiller d'Etat
Objet:	à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République : 1 Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031585820 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2015 09/12/2015

De:	Yves DOUTRIAUX conseiller d'Etat, président
Objet:	à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République : 1 Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031585820 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2015 09/12/2015

De:	Nina TOUATI conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République : 2 Sur proposition du premier président de la Cour de cassation Suppléante
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000031585820 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2015 09/12/2015

De:	Marie KERMINA conseiller à la Cour de cassation
Objet:	à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République : 2 Sur proposition du premier président de la Cour de cassation Titulaire
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000031585820 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2015 09/12/2015

De:	Josette FOURNIER (FERREIRA DA SILVA MARINHO) adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Moulins
Groupe:	Tribunal d'instance de Moulins

tribunal
tribunal_instance="Moulins"
suppleant

JUSB1531180A (source BOMJ)

nomination

08 Décembre 2015 08/12/2015

De:	Christelle CREPIN adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:	Tribunal d'instance d'Abbeville

tribunal
tribunal_instance="Abbeville"

JUSB1531179A (source BOMJ)

nomination

08 Décembre 2015 08/12/2015

De:	Sylvie CHIAPPERO
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:	Tribunal d'instance de Fréjus

tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
suppleant

JUSB1531178A (source BOMJ)

nomination

08 Décembre 2015 08/12/2015

De:	Khadra-Karima NEDJAI (MERAH) secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Besançon

tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JUSB1530769A (source BOMJ)

nomination

08 Décembre 2015 08/12/2015

De:	Laurence LE VERT-CROSTHWAITE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 20 février 2016 première vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031572435 (source JORF)

admission

08 Décembre 2015 08/12/2015

De:	Claude CONSIGNY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 18 juin 2016 président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dijon

date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031572435 (source JORF)

admission

08 Décembre 2015 08/12/2015

De:	Bernadette MARTIGNOLES-BERTHON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 27 mai 2016 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031572435 (source JORF)

admission

08 Décembre 2015 08/12/2015

De:	Elodie RICHAUD adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Digne-les-bains
Groupe:	Tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

tribunal
tribunal_grande_instance="Digne-les-Bains"
suppleant

JUSB1530515A (source BOMJ)

nomination

07 Décembre 2015 07/12/2015

De:	Michèle de Segonzac
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031566767 (source JORF)

admission

05 Décembre 2015 05/12/2015

De:	Bretéché (Fabrice) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000031561154 (source JORF)

affectation

04 Décembre 2015 04/12/2015

De:	Pierre Vincent
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
president

JORFTEXT000031557148 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Bernard Pignerol
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
president

JORFTEXT000031557148 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Bruno Pailleret
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
president

JORFTEXT000031557148 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Joseph Krulic
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
president

JORFTEXT000031557148 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Jean-Louis Guerrive
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
president

JORFTEXT000031557148 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Gérard Gimenez
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
president

JORFTEXT000031557148 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Bernard Even
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
president

JORFTEXT000031557148 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Marc El Nouchi
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
president

JORFTEXT000031557148 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Alain Dupouy
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
president

JORFTEXT000031557148 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Michel Dronneau
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
president

JORFTEXT000031557148 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Alain Bézard
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
president

JORFTEXT000031557148 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Jean-Michel Bérard
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
president

JORFTEXT000031557148 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Michel Bart
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
president

JORFTEXT000031557148 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Emmanuelle Topin
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
president

JORFTEXT000031557148 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Nathalie Tiger-Winterhalter
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
president

JORFTEXT000031557148 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Monique Mehl-Schouder
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
president

JORFTEXT000031557148 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Dominique Kimmerlin
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
president

JORFTEXT000031557148 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Bénédicte Vassallo-Pasquet magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-12-02"
a_sa_demande

JORFTEXT000031557144 (source JORF)

cessation de fonction

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Esther MAC NAMARA auditrice à la Cour des comptes
Objet:	rapporteure près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

duree="cinq ans"

JORFTEXT000031557125 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Benoît Ribadeau-Dumas maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-11-23"
duree="un an"

JORFTEXT000031554038 (source JORF)

disponibilité

02 Décembre 2015 02/12/2015

De:	Farouk BOULBAHRI commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence-Bastia, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Franck FERRERO
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSC1528445A (source BOMJ)

nomination

01 Décembre 2015 01/12/2015

De:	Laurence LENOIR commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence-Bastia, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Farouk BOULBAHRI
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSC1528445A (source BOMJ)

nomination

01 Décembre 2015 01/12/2015

De:	Jean-Louis Lipski
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031550198 (source JORF)

admission

01 Décembre 2015 01/12/2015

De:	Jean Picq président de chambre honoraire
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:	M. Bertrand Fragonard
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

duree="trois ans"
cour_comptes
president

JORFTEXT000031537490 (source JORF)

nomination

29 Novembre 2015 29/11/2015

De:	Martine Ulmann conseillère maître
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:	M. Bertrand Fragonard
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

duree="trois ans"
cour_comptes
president

JORFTEXT000031537490 (source JORF)

nomination

29 Novembre 2015 29/11/2015

De:	Christian Phéline conseiller maître honoraire
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:	M. Bertrand Fragonard
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president

JORFTEXT000031537490 (source JORF)

nomination

29 Novembre 2015 29/11/2015

De:	Privat (Jean-Marie) vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Toulon
Groupe:	Tribunal administratif de Toulon

date_debut="2015-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"

JORFTEXT000031537414 (source JORF)

mutation

29 Novembre 2015 29/11/2015

De:	Jean-François TRICAUD conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2015-octobre 2016
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000031532353 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2015 27/11/2015

De:	Jean-Louis SCIACALUGA
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2015-octobre 2016
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000031532353 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2015 27/11/2015

De:	Nicolas PÉHAU
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2015-octobre 2016
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000031532353 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2015 27/11/2015

De:	Laurent MICHELET
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2015-octobre 2016
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000031532353 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2015 27/11/2015

De:	Xavier de LESQUEN
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2015-octobre 2016
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000031532353 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2015 27/11/2015

De:	Maud VIALETTES maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2015-octobre 2016
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000031532353 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2015 27/11/2015

De:	Sandrine ROCARD
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2015-octobre 2016
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000031532353 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2015 27/11/2015

De:	Nathalie ESCAUT
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2015-octobre 2016
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000031532353 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2015 27/11/2015

De:	Emmanuelle CORTOT-BOUCHER
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2015-octobre 2016
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000031532353 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2015 27/11/2015

De:	Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2015-octobre 2016
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000031532353 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2015 27/11/2015

De:	Gilles Dutertre magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la Cour pénale internationale substitut du procureur
Groupe:	Cour pénale internationale

date_debut="2015-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000031528438 (source JORF)

détachement

26 Novembre 2015 26/11/2015

De:	Nadia ROSIER (ROSIER-EMMANUEL) adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cayenne

tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant

JUSB1530508A (source BOMJ)

nomination

25 Novembre 2015 25/11/2015

De:	Anne-Claire BALLET greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montbéliard

tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant

JUSB1528869A (source BOMJ)

nomination

24 Novembre 2015 24/11/2015

De:	Blandine DITSCH greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montbéliard

tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JUSB1528869A (source BOMJ)

nomination

24 Novembre 2015 24/11/2015

De:	Carole VAGINAY (CLEMENCIN) greffière principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2015-12-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

JUSB1528413A (source BOMJ)

nomination

24 Novembre 2015 24/11/2015

De:	Nicole BRANCHE (PHILIP)
Objet:	adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2015-12-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

JUSB1528413A (source BOMJ)

cessation de fonction

24 Novembre 2015 24/11/2015

De:	Robbe (Jimmy)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2015-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000031518927 (source JORF)

désignation

24 Novembre 2015 24/11/2015

De:	Rouland-Boyer (Hélène)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2015-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000031518927 (source JORF)

désignation

24 Novembre 2015 24/11/2015

De:	Carpentier-Daubresse (Nil)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000031518927 (source JORF)

cessation de fonction

24 Novembre 2015 24/11/2015

De:	Coutel (Marc)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2015-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000031518927 (source JORF)

cessation de fonction

24 Novembre 2015 24/11/2015

De:	Aurélie MAGNIEN greffière
Objet:	à compter du 1 er décembre 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chaumont

tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
suppleant

JUSB1527272A (source BOMJ)

nomination

23 Novembre 2015 23/11/2015

De:	Edmond Honorat conseiller d'Etat
Objet:	président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031501526 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2015 21/11/2015

De:	Leïla Derouich maître des requêtes
Objet:	auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel dont deux ans au titre de la mobilité directrice de cabinet du président
Groupe:	Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) Conseil d'État

date_debut="2015-11-09"
duree="trois ans"
cabinet="Président"
grade="Directeur"

JORFTEXT000031497803 (source JORF)

détachement

20 Novembre 2015 20/11/2015

De:	Lucienne Erstein conseillère d'Etat
Objet:	présidente de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president

JORFTEXT000031497801 (source JORF)

nomination

20 Novembre 2015 20/11/2015

De:	Jacques Arrighi de Casanova conseiller d'Etat
Objet:	président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-12-08"
conseil_des_ministres
president

JORFTEXT000031497796 (source JORF)

nomination

20 Novembre 2015 20/11/2015

De:	Jean-Pierre Hoss conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000031494035 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2015 19/11/2015

De:	Charles Tellier magistrat placé en position de détachement
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Riom président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

JORFTEXT000031490066 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2015 18/11/2015

De:	Philippe Duval-Molinos vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Chambéry président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000031490066 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2015 18/11/2015

De:	Anaëlle NE greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Tribunal de grande instance de Quimper

tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JUSB1528418A (source BOMJ)

nomination

17 Novembre 2015 17/11/2015

De:	Bénédicte LACHAMBRE (HECQ) greffière principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire pour une période maximale de 6 mois, au tribunal d'instance de Salon-de -Provence
Groupe:	Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"

JUSB1528417A (source BOMJ)

nomination

17 Novembre 2015 17/11/2015

De:	Sandrine LICINI adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant

JUSB1528416A (source BOMJ)

nomination

17 Novembre 2015 17/11/2015

De:	Fanny RINAUDO greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JUSB1528416A (source BOMJ)

nomination

17 Novembre 2015 17/11/2015

De:	LARNAC (Patrice, Frédéric)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000031485452 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2015 17/11/2015

De:	SILIGHINI (Hervé)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Niort (Deux-Sèvres)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Niort"

JORFTEXT000031485452 (source JORF)

cessation de fonction

17 Novembre 2015 17/11/2015

De:	Fabienne BRUN (MAGNANT) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême»
Groupe:	Tribunal d'instance d'Angoulême

tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant

JUSB1528415A (source BOMJ)

nomination

16 Novembre 2015 16/11/2015

De:	Fabienne BRUN (MAGNANT) adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême»
Groupe:	Tribunal d'instance d'Angoulême

tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant

JUSB1528415A (source BOMJ)

nomination

16 Novembre 2015 16/11/2015

De:	Sylvie DIDIER (CHAUVIN) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Tribunal d'instance de Poitiers

tribunal
tribunal_instance="Poitiers"
suppleant

JUSB1528414A (source BOMJ)

nomination

16 Novembre 2015 16/11/2015

De:	Nathalie COURAUD adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Tribunal d'instance de Poitiers

tribunal
tribunal_instance="Poitiers"

JUSB1528414A (source BOMJ)

nomination

16 Novembre 2015 16/11/2015

De:	Lionel Ascensi juge au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000031474621 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2015 15/11/2015

De:	Aurélie Choquet-Prache conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000031474621 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2015 15/11/2015

De:	Nicolas Bonnal président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000031474617 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2015 15/11/2015

De:	Jean-Baptiste Avel président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000031474617 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2015 15/11/2015

De:	Isabelle Gelbard-Le Dauphin présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000031474617 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2015 15/11/2015

De:	Annie Detolle-Basset présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000031474617 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2015 15/11/2015

De:	Marie-Laure Belaval-Vital présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000031474617 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2015 15/11/2015

De:	Jean-François Debat conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-11-23"
date_fin="2015-12-13"

JORFTEXT000031473543 (source JORF)

disponibilité

14 Novembre 2015 14/11/2015

De:	Francis Delon conseiller d'Etat
Objet:	auprès du Premier ministre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-10-03"
date_fin="2015-10-06"

JORFTEXT000031473541 (source JORF)

détachement

14 Novembre 2015 14/11/2015

De:	Sophie Bouchet-Petersen conseillère d'Etat
Objet:	à la prolongation d'activité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-03-01"

JORFTEXT000031473529 (source JORF)

cessation de fonction

14 Novembre 2015 14/11/2015

De:	Sophie Bouchet-Petersen conseillère d'Etat
Objet:	à la mise à disposition du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-03-01"

JORFTEXT000031473529 (source JORF)

cessation de fonction

14 Novembre 2015 14/11/2015

De:	Sophie Bouchet-Petersen
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter conseillère d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-03-01"
depart_retraite

JORFTEXT000031473529 (source JORF)

admission

14 Novembre 2015 14/11/2015

De:	Chiraz MEKNI greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sedan
Groupe:	Tribunal d'instance de Sedan

tribunal
tribunal_instance="Sedan"
suppleant

JUSB1528411A (source BOMJ)

nomination

13 Novembre 2015 13/11/2015

De:	Catherine LAROUDIE (MATHIEU) greffière principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sedan
Groupe:	Tribunal d'instance de Sedan

tribunal
tribunal_instance="Sedan"

JUSB1528411A (source BOMJ)

nomination

13 Novembre 2015 13/11/2015

De:	Pierre Chaubon conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-11-23"
date_fin="2015-12-13"

JORFTEXT000031469738 (source JORF)

disponibilité

13 Novembre 2015 13/11/2015

De:	Vincent Uher administrateur civil
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"

JORFTEXT000031469736 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2015 13/11/2015

De:	Sophie Baron administratrice civile
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"

JORFTEXT000031469736 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2015 13/11/2015

De:	Maïlys Lange maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	Commission européenne au titre de la mobilité expert national détaché auprès de la direction générale de l'énergie
Groupe:	Commission européenne Conseil d'État

date_debut="2015-11-01"
duree="un an"

JORFTEXT000031469724 (source JORF)

mise à disposition

13 Novembre 2015 13/11/2015

De:	Bethânia Gaschet
Objet:	ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social directrice de cabinet adjointe chargée du travail et du dialogue social maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-02"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, directrice de cabinet adjointe chargée du travail et du dialogue social, maître des requêtes au Conseil d'Etat"

JORFTEXT000031469720 (source JORF)

mise à disposition

13 Novembre 2015 13/11/2015

De:	Bruno Houssa
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite

JORFTEXT000031469715 (source JORF)

admission

13 Novembre 2015 13/11/2015

De:	Alain Leroi
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de Clermont-Ferrand, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Service du tribunal d'instance de cette ville

date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000031469710 (source JORF)

admission

13 Novembre 2015 13/11/2015

De:	Onnik Zoulikian
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2016-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000031469706 (source JORF)

renouvellement

13 Novembre 2015 13/11/2015

De:	Robert Pommies
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2016-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000031469706 (source JORF)

renouvellement

13 Novembre 2015 13/11/2015

De:	Christian Lefeuvre
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2016-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000031469706 (source JORF)

renouvellement

13 Novembre 2015 13/11/2015

De:	Vincent-Pierre Comiti
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2016-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000031469706 (source JORF)

renouvellement

13 Novembre 2015 13/11/2015

De:	Michèle Maréchau-Mendoza
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2016-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000031469706 (source JORF)

renouvellement

13 Novembre 2015 13/11/2015

De:	Laure Ginesty
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2016-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000031469706 (source JORF)

renouvellement

13 Novembre 2015 13/11/2015

De:	Ramiro Riera
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-12-27"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000031469706 (source JORF)

renouvellement

13 Novembre 2015 13/11/2015

De:	Patrick du Cheyron
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-12-27"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000031469706 (source JORF)

renouvellement

13 Novembre 2015 13/11/2015

De:	Hélène Gille-Noon
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-12-27"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000031469706 (source JORF)

renouvellement

13 Novembre 2015 13/11/2015

De:	Jean Godfroid
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-12-14"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000031469706 (source JORF)

renouvellement

13 Novembre 2015 13/11/2015

De:	Fort-Besnard (Amélie) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000031469704 (source JORF)

affectation

13 Novembre 2015 13/11/2015

De:	Pouget (Laurent) premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2015-12-28"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000031469702 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2015 13/11/2015

De:	Chenal-Peter (Anne-Laure) première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2015-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president

JORFTEXT000031469702 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2015 13/11/2015

De:	Martine Denis-Linton conseillère d'Etat
Objet:	au maintien en activité en surnombre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-05-01"

JORFTEXT000031469696 (source JORF)

cessation de fonction

13 Novembre 2015 13/11/2015

De:	Bernadette Longchamp premières conseillères honoraires de chambre régionale des comptes
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
president

JORFTEXT000031445211 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Yveline Le Grin
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
president

JORFTEXT000031445211 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	François Touron procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	substitut général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000031445189 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Elsa VIETTE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Elsa VIETTE
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Isabelle ROUSSEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Isabelle ROUSSEAU
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Elodie BOUTELOUP juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Catherine SOULAT-MERCIER magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Anne OGE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Anne OGE
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Laure BRASSEUR-JAIS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Laure BRASSEUR-JAIS
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Delphine THOUILLON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Delphine THOUILLON
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Sylviane LOMBARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Sylviane LOMBARD
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Marine COCHARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Marine COCHARD
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Lyne KLIBI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Lyne KLIBI
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Anne-Marie HOMASSEL-GOBIN vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Martine DANIELOU-LAI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Martine DANIELOU-LAI
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Laurence CHOINET-de FINANCE greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Benjamin JOLY inspecteur de première classe à l'inspection générale des affaires sociales, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Anne-Sophie BABIN-DERENS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Anne-Sophie BABIN-DERENS
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Hélène BIGOT magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Emmanuel FERRAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Emmanuel FERRAND
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Eric MARTIN premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Tribunal d'instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Pauline VALLOIS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Tribunal d'instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Pauline VALLOIS
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Tribunal d'instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Frédérique MARTIN PLE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Thibaut LEPINE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Thibaut LEPINE
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Emeric VELLIET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Emeric VELLIET
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Marie-Sophie CARRIERE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Marie-Sophie CARRIERE
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Virginie BENECH effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Virginie BENECH
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Leslie POURLANC-BLANCHARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Leslie POURLANC-BLANCHARD
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Béatrice NEVEUX magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Daniel Lévis conseiller d'Etat
Objet:	à la prolongation d'activité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-04-01"

JORFTEXT000031445185 (source JORF)

cessation de fonction

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Daniel Lévis
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

depart_retraite

JORFTEXT000031445185 (source JORF)

admission

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Dominique Laurent
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031445180 (source JORF)

admission

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Mattias GUYOMAR conseiller d'Etat
Objet:	membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:	M. François LOLOUM
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

conseil_des_ministres

JORFTEXT000031444716 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2015 07/11/2015

De:	Béatrice RAFFIN (AMIGO) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vienne

tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
suppleant

JUSB1527271A (source BOMJ)

nomination

06 Novembre 2015 06/11/2015

De:	Stéphanie DISPAGNE secrétaire administrative du 1er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vienne

tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JUSB1527271A (source BOMJ)

nomination

06 Novembre 2015 06/11/2015

De:	Béatrice RAFFIN (AMIGO) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vienne

tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JUSB1527271A (source BOMJ)

cessation de fonction

06 Novembre 2015 06/11/2015

De:	Marie-France CLERE (DERUT) greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulon

tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
suppleant

JUSB1527270A (source BOMJ)

nomination

06 Novembre 2015 06/11/2015

De:	Jocelyne Lambert magistrate honoraire
Objet:	présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-11-05"
president

JORFTEXT000031402514 (source JORF)

renouvellement

01 Novembre 2015 01/11/2015

De:	Odile Boubert vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance de Paris 10e arrondissement
Objet:	présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-11-05"
president

JORFTEXT000031402514 (source JORF)

renouvellement

01 Novembre 2015 01/11/2015

De:	Hélène JUDES première vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Reims présidente du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000031397309 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2015 30/10/2015

De:	Denys BAILLARD vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Orléans président du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000031397309 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2015 30/10/2015

De:	Marc JEAN-TALON conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Pau président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000031397307 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2015 30/10/2015

De:	Edwige WITTRANT-VERCAIGNE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
president

JORFTEXT000031397307 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2015 30/10/2015

De:	Lucette BROUTECHOUX-BOUVET première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president

JORFTEXT000031397307 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2015 30/10/2015

De:	Michaël JANAS directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
president

JORFTEXT000031397307 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2015 30/10/2015

De:	Eric BIENKO VEL BIENEK président du tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
president

JORFTEXT000031397307 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2015 30/10/2015

De:	Pascal FAU inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2016-01-27"
date_fin="2019-01-26"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000031397299 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2015 30/10/2015

De:	Monique JANVIER-TOURILLON inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2018-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000031397299 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2015 30/10/2015

De:	Yveline HERTZOG inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2015-12-21"
date_fin="2018-12-20"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000031397299 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2015 30/10/2015

De:	Olivier Schrameck président de section, placé en position de détachement auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-02-28"

JORFTEXT000031397294 (source JORF)

réintégration

30 Octobre 2015 30/10/2015

De:	Olivier Schrameck
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-02-28"
depart_retraite

JORFTEXT000031397294 (source JORF)

admission

30 Octobre 2015 30/10/2015

De:	Eliane Trefle
Objet:	présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France

date_debut="2015-11-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president

JORFTEXT000031393776 (source JORF)

renouvellement

29 Octobre 2015 29/10/2015

De:	Jean-Luc GIRARDI président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Marc LARUE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

JUSC1525488A (source BOMJ)

nomination

28 Octobre 2015 28/10/2015

De:	Patrick CAIANI président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Christian LLENA
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

JUSC1525488A (source BOMJ)

nomination

28 Octobre 2015 28/10/2015

De:	Isabelle Falque-Pierrotin conseillère d'Etat
Objet:	auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés afin de continuer à exercer les fonctions de présidente
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Conseil d'État

date_debut="2015-09-21"
date_fin="2019-01-28"

JORFTEXT000031389139 (source JORF)

détachement

28 Octobre 2015 28/10/2015

De:	GUILLAUME (Sainclair)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Rodez (Aveyron)
Remplace:	Mme BISCAYE (Marie-Paule), épouse GUILLAUME

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Rodez"

JORFTEXT000031389131 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2015 28/10/2015

De:	Brigitte MOLINA (DELAGE) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Tribunal d'instance de Longjumeau

tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
suppleant

JUSB1527268A (source BOMJ)

nomination

27 Octobre 2015 27/10/2015

De:	Frédéric Tiberghien
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031362510 (source JORF)

admission

25 Octobre 2015 25/10/2015

De:	Racine (Pierre-François) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Conseil d'État

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000031360389 (source JORF)

renouvellement

24 Octobre 2015 24/10/2015

De:	Jean-Pierre Hoss conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2015-10-27"
president

JORFTEXT000031360355 (source JORF)

renouvellement

24 Octobre 2015 24/10/2015

De:	Lionel Bounan
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 30 janvier 2016 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031360348 (source JORF)

admission

24 Octobre 2015 24/10/2015

De:	Yves Lernout
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 17 février 2016 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031360348 (source JORF)

admission

24 Octobre 2015 24/10/2015

De:	Michèle FOURCADE (SEGUINEAU) adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:	Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie

tribunal
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
suppleant

JUSB1525778A (source BOMJ)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Marie-José CARRERE (SABALOT) adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:	Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie

tribunal
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
suppleant

JUSB1525778A (source BOMJ)

cessation de fonction

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Marie-Josée TEXIDO (BAYLE) greffière du 1er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Tribunal d'instance de Pau

tribunal
tribunal_instance="Pau"
suppleant

JUSB1525777A (source BOMJ)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Véronique SIQUIER (SIX) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Tribunal d'instance de Pau

tribunal
tribunal_instance="Pau"

JUSB1525777A (source BOMJ)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Mireille PSAILA adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Tribunal d'instance de Pau

tribunal
tribunal_instance="Pau"

JUSB1525777A (source BOMJ)

cessation de fonction

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Elodie CORBIN (BEAUDEUX) greffière en chef du 1 er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
suppleant

JUSB1525776A (source BOMJ)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Marie-Laure CREUZET adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance du Creuzot
Groupe:	Tribunal d'instance du Creuzot

tribunal
tribunal_instance="Creusot"

JUSB1525775A (source BOMJ)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Anne DUSSABLY (GUILHERMET) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes régisseuse titulaire au tribunal d'instance du Creusot
Groupe:	Tribunal d'instance du Creusot

tribunal
tribunal_instance="Creusot"

JUSB1525775A (source BOMJ)

cessation de fonction

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Renault (Thérèse)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2015-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000031354540 (source JORF)

désignation

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Aventino-Martin (Barbara)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2015-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000031354540 (source JORF)

désignation

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Robbe-Grillet (Christian)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2015-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JORFTEXT000031354540 (source JORF)

désignation

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Fichet (Nathalie)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000031354540 (source JORF)

cessation de fonction

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Mullié (Nathalie)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000031354540 (source JORF)

cessation de fonction

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Bataillard (Thierry)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JORFTEXT000031354540 (source JORF)

cessation de fonction

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Sophie-Justine Lieber maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-10-20"

JORFTEXT000031354538 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Caroline SOYEZ greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JUSB1601136A (source BOMJ)

nomination

21 Octobre 2015 21/10/2015

De:	Morgane ONFRAY greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Argentan

tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
suppleant

JUSB1525774A (source BOMJ)

nomination

21 Octobre 2015 21/10/2015

De:	Noémie CHAMPAGNE greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Argentan

tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JUSB1525774A (source BOMJ)

nomination

21 Octobre 2015 21/10/2015

De:	POUWELS (Lucile, Anne, Marie)
Objet:	greffière de tribunal de commerce associée membre de la société civile professionnelle Rémi BERNARD, Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dunkerque"

JORFTEXT000031345853 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2015 21/10/2015

De:	BERNARD (Rémi, Yves, Marie)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Rémi BERNARD, Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000031345853 (source JORF)

cessation de fonction

21 Octobre 2015 21/10/2015

De:	Bernard PANOUILLERES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2016 vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Tribunal de grande instance de Privas

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite

JORFTEXT000031342582 (source JORF)

admission

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Daniel LAFON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2016 vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000031342582 (source JORF)

admission

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Philippe BERTRAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2016 vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite

JORFTEXT000031342582 (source JORF)

admission

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Laurence DELPON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2016 vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite

JORFTEXT000031342582 (source JORF)

admission

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Anne DARMSTADTER-DELMAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2016 vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite

JORFTEXT000031342582 (source JORF)

admission

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Pierre SENAC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 août 2016 vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fort-de-France

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
depart_retraite

JORFTEXT000031342582 (source JORF)

admission

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Jacques PEZET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2016 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000031342582 (source JORF)

admission

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Serge BILLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 30 septembre 2016 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite

JORFTEXT000031342582 (source JORF)

admission

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Philippe VARIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 10 avril 2016 procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031342575 (source JORF)

admission

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Bernard LEBEAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 25 juin 2016 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:	Tribunal de grande instance de Colmar

date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031342575 (source JORF)

admission

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Alain DURAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 10 décembre 2015 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031342575 (source JORF)

admission

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Corinne GILLET (GRANDJEAN) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Tribunal d'instance de Belfort

tribunal
tribunal_instance="Belfort"

JUSB1527325A (source BOMJ)

nomination

19 Octobre 2015 19/10/2015

De:	Monique LIEBERT-CHAMPAGNE conseillère d'Etat
Objet:	membre de la Commission nationale d'aménagement commercial sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat membre suppléant
Groupe:	Commission nationale d'aménagement commercial Conseil d'État

JORFTEXT000031328719 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2015 18/10/2015

De:	Pierre-Etienne BISCH conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:	membre de la Commission nationale d'aménagement commercial sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat membre titulaire
Remplace:	M. Jean GAEREMYNCK
Groupe:	Commission nationale d'aménagement commercial Conseil d'État

JORFTEXT000031328719 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2015 18/10/2015

De:	Emmanuelle Casini-Bachelet magistrate du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco juge au tribunal de première instance
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2015-11-16"
date_fin="2016-08-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"

JORFTEXT000031327641 (source JORF)

détachement

17 Octobre 2015 17/10/2015

De:	Mathieu Herondart maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000031320027 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2015 16/10/2015

De:	Robert CROUSET greffier du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Brieuc

tribunal
tribunal_instance="Saint-Brieuc"

JUSB1524751A (source BOMJ)

nomination

15 Octobre 2015 15/10/2015

De:	Philippe CAILLOL secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1524971S (source BOMJ)

délégation de signature

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Patrick MASEREEL chef du service central de l'enrôlement
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1524971S (source BOMJ)

délégation de signature

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Faïssal GUEDICHI chefs de chambre, à
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1524971S (source BOMJ)

délégation de signature

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Luc DENIZOT
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1524971S (source BOMJ)

délégation de signature

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Julien BELZUNG
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1524971S (source BOMJ)

délégation de signature

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Julien AMODE
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1524971S (source BOMJ)

délégation de signature

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Cécile VISEUR-FERRÉ secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1524971S (source BOMJ)

délégation de signature

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Véronique RODÉRO secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 € hors taxes
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1524971S (source BOMJ)

délégation de signature

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Sylvie DELCOURT secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1524971S (source BOMJ)

délégation de signature

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Christiane BOLOSIER chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1524971S (source BOMJ)

délégation de signature

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Claudine PRADEL à
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1524971S (source BOMJ)

délégation de signature

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Patricia PIERSON
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1524971S (source BOMJ)

délégation de signature

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Anne LE BOURHIS
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1524971S (source BOMJ)

délégation de signature

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Marie-Pierre LANORE
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1524971S (source BOMJ)

délégation de signature

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Aude ISAAC-ROUÉ
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1524971S (source BOMJ)

délégation de signature

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Paquita GÉA chef du service des procédures à juge unique, et à
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1524971S (source BOMJ)

délégation de signature

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Céline DUSAUTOIR
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1524971S (source BOMJ)

délégation de signature

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Clotilde DEMISSY
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1524971S (source BOMJ)

délégation de signature

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Alice BERNARD
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1524971S (source BOMJ)

délégation de signature

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Estelle BEAUGEOIS (MERAL) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JUSB1524748A (source BOMJ)

nomination

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Liliane BINDIKA (DEVILLERS) secrétaire administrative du 1er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JUSB1524747A (source BOMJ)

nomination

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Aurélien Rousseau maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-10-09"

JORFTEXT000031305370 (source JORF)

réintégration

13 Octobre 2015 13/10/2015

De:	Aurélien Rousseau
Objet:	du Premier ministre directeur adjoint de cabinet
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000031305370 (source JORF)

mise à disposition

13 Octobre 2015 13/10/2015

De:	Marie-Hélène CAU greffière du 1 grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire pour une période maximale de 6 mois, au tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Tribunal d'instance de Roubaix

tribunal
tribunal_instance="Roubaix"

JUSB1524965A (source BOMJ)

nomination

12 Octobre 2015 12/10/2015

De:	Audrey POUILLOT greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Tribunal d'instance de Tourcoing

tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"

JUSB1524964A (source BOMJ)

nomination

12 Octobre 2015 12/10/2015

De:	Marie-Thérèse ROBERT (VILLARZEL) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:	Tribunal d'instance de Carcassonne

tribunal
tribunal_instance="Carcassonne"
suppleant

JUSB1524750A (source BOMJ)

nomination

12 Octobre 2015 12/10/2015

De:	Dominique ROBERT (CONTE) adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:	Tribunal d'instance de Carcassonne

tribunal
tribunal_instance="Carcassonne"
suppleant

JUSB1524750A (source BOMJ)

cessation de fonction

12 Octobre 2015 12/10/2015

De:	Claudine PRADEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"
depart_retraite

JORFTEXT000031288427 (source JORF)

admission

10 Octobre 2015 10/10/2015

De:	BOQUIEN (Xavier, Philippe, Marie, Sulpice, Edmond)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Xavier-Philippe BOQUIEN et Max JOUVENCEAU, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Avignon (Vaucluse)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Avignon"

JORFTEXT000031286170 (source JORF)

cessation de fonction

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Françoise JACQUET greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Tribunal d'instance de Montbéliard

tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant

JUSB1524746A (source BOMJ)

nomination

08 Octobre 2015 08/10/2015

De:	Sophie STIMPFLING (BRAVO) greffière du 1er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Tribunal d'instance de Montbéliard

tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant

JUSB1524746A (source BOMJ)

cessation de fonction

08 Octobre 2015 08/10/2015

De:	Céline BILLOTTE (AMALRIC) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:	Tribunal d'instance de Vesoul

tribunal
tribunal_instance="Vesoul"

JUSB1524549A (source BOMJ)

nomination

08 Octobre 2015 08/10/2015

De:	Corinne GILLET (GRANDJEAN) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:	Tribunal d'instance de Vesoul

tribunal
tribunal_instance="Vesoul"

JUSB1524549A (source BOMJ)

cessation de fonction

08 Octobre 2015 08/10/2015

De:	Marc SANSON
Objet:	au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques I. - membres du Conseil d'Etat membre suppléant
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Conseil d'État

JORFTEXT000031279823 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2015 08/10/2015

De:	Catherine CHADELAT
Objet:	au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques I. - membres du Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Conseil d'État

JORFTEXT000031279823 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2015 08/10/2015

De:	Gérard PLUYETTE
Objet:	au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques II. - conseillers de la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000031279823 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2015 08/10/2015

De:	Martine RACT-MADOUX
Objet:	au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques II. - conseillers de la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000031279823 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2015 08/10/2015

De:	Pierrette PINOT
Objet:	au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques II. - conseillers de la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Cour de cassation

JORFTEXT000031279823 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2015 08/10/2015

De:	Francine BARDY
Objet:	au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques II. - conseillers de la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Cour de cassation

JORFTEXT000031279823 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2015 08/10/2015

De:	Loïs RASCHEL maître de conférences à l'université Paris Ouest - Nanterre - La Défense, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000031279813 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2015 08/10/2015

De:	LEFÉBURE (Olivier, Jean, Marie)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Jacques JEAN et Véronique FRANCOIS-SCHLETZER, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Malo"

JORFTEXT000031273541 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2015 06/10/2015

De:	JEAN (Jacques, Marie, Joseph)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Jacques JEAN et Véronique FRANCOIS-SCHLETZER, greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000031273541 (source JORF)

cessation de fonction

06 Octobre 2015 06/10/2015

De:	Meyer (Emmanuel) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2015-10-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president

JORFTEXT000031273535 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2015 06/10/2015

De:	Fichet (Nathalie) première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-10-05"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000031273535 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2015 06/10/2015

De:	Mullié (Nathalie) première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2015-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president

JORFTEXT000031273535 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2015 06/10/2015

De:	Chenevey (Jean-Pascal) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2015-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president

JORFTEXT000031273535 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2015 06/10/2015

De:	Marti (Didier) premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2015-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

JORFTEXT000031273535 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2015 06/10/2015

De:	Geffray (Jean-Eric) premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2015-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

JORFTEXT000031273535 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2015 06/10/2015

De:	Meyer (Emmanuel)
Objet:	tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) un complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi Pour les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000031273533 (source JORF)

inscription

06 Octobre 2015 06/10/2015

De:	Mullié (Nathalie)
Objet:	tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) un complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi Pour les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000031273533 (source JORF)

inscription

06 Octobre 2015 06/10/2015

De:	Chenevey (Jean-Pascal)
Objet:	tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) un complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi Pour les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000031273533 (source JORF)

inscription

06 Octobre 2015 06/10/2015

De:	Marti (Didier)
Objet:	tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) un complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi Pour les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000031273533 (source JORF)

inscription

06 Octobre 2015 06/10/2015

De:	Geffray (Jean-Eric)
Objet:	tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) un complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi Pour les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000031273533 (source JORF)

inscription

06 Octobre 2015 06/10/2015

De:	Fichet (Nathalie)
Objet:	tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) un complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi Pour les fonctions de président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"

JORFTEXT000031273533 (source JORF)

inscription

06 Octobre 2015 06/10/2015

De:	Delphine FOLLEVILLE greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Tribunal d'instance de Cayenne

tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant

JUSB1524084A (source BOMJ)

nomination

05 Octobre 2015 05/10/2015

De:	Bernadette SILVAIN greffière en chef du 2ème grade
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Tribunal d'instance de Cayenne

tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant

JUSB1524084A (source BOMJ)

cessation de fonction

05 Octobre 2015 05/10/2015

De:	Mandana KAYOUMI (SAFI) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:	Tribunal de grande instance de Guéret

tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

JUSB1524080A (source BOMJ)

nomination

05 Octobre 2015 05/10/2015

De:	Jean-Yves Rossi conseiller d'Etat
Objet:	en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-10-15"
duree="un an"

JORFTEXT000031260205 (source JORF)

disponibilité

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Olivier Henrard maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Bertrand Dacosta
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-10-15"

JORFTEXT000031260203 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Julia Beurton maître des requêtes
Objet:	auprès de l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou dont deux ans au titre de la mobilité chargée de mission auprès du directeur général
Groupe:	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou Conseil d'État

date_debut="2015-10-05"
duree="trois ans"

JORFTEXT000031258890 (source JORF)

détachement

03 Octobre 2015 03/10/2015

De:	Jean-Jacques Hyest
Objet:	membre du Conseil constitutionnel
Remplace:	M. Hubert Haenel
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000031258254 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2015 03/10/2015

De:	Thomas Campeaux maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	du ministre de l'intérieur directeur adjoint du cabinet
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-02"
duree="trois ans"

JORFTEXT000031255677 (source JORF)

mise à disposition

02 Octobre 2015 02/10/2015

De:	Romain Godet administrateur principal des services du Sénat
Objet:	aux fonctions exercées au Conseil d'Etat maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000031255675 (source JORF)

cessation de fonction

02 Octobre 2015 02/10/2015

De:	Raja CHEBBI juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vienne

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000031255673 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2015 02/10/2015

De:	Marc Pouyssegur président du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
president

JORFTEXT000031255671 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2015 02/10/2015

De:	Renaud Le Breton de Vannoise président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
president

JORFTEXT000031255671 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2015 02/10/2015

De:	Thierry Polle président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Lyon président du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
president

JORFTEXT000031255671 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2015 02/10/2015

De:	Philippe Delarbre président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
president

JORFTEXT000031255671 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2015 02/10/2015

De:	Pierre de Lapasse magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire près le cabinet du juge Endre Juhász
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2015-10-07"
date_fin="2018-09-01"
cabinet="Juge Endre Juhász"

JORFTEXT000031255669 (source JORF)

détachement

02 Octobre 2015 02/10/2015

De:	Fabrice Aubert maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à la mise à disposition du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-15"

JORFTEXT000031251866 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2015 01/10/2015

De:	Jaffré (Marion) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:	au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000031251862 (source JORF)

affectation

01 Octobre 2015 01/10/2015

De:	Declercq (Maurice) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-10-01"
president

JORFTEXT000031249797 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2015 30/09/2015

De:	Beaufaÿs (Frédéric) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-10-01"
president

JORFTEXT000031249797 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2015 30/09/2015

De:	Malvasio (Florence) présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-10-01"
president

JORFTEXT000031249797 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2015 30/09/2015

De:	Christel FABRE (MALARD) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Gap
Groupe:	Tribunal d'instance de Gap

tribunal
tribunal_instance="Gap"

JUSB1524078A (source BOMJ)

nomination

28 Septembre 2015 28/09/2015

De:	Damien Botteghi maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de la ville de Paris au titre de la mobilité directeur juridique
Groupe:	Ville de Paris Conseil d'État

date_debut="2015-10-07"
duree="deux ans"

JORFTEXT000031224536 (source JORF)

détachement

27 Septembre 2015 27/09/2015

De:	Rouault-Chalier (Patricia) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000031218407 (source JORF)

affectation

25 Septembre 2015 25/09/2015

De:	Philippe Combettes magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-08-31"
a_sa_demande

JORFTEXT000031218405 (source JORF)

cessation de fonction

25 Septembre 2015 25/09/2015

De:	Marie-Anne Lévêque administratrice civile hors classe
Objet:	conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-10-15"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000031218402 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2015 25/09/2015

De:	Frédéric Lénica maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000031218396 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2015 25/09/2015

De:	Bertrand Dacosta maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000031218396 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2015 25/09/2015

De:	Frédéric Aladjidi maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000031218396 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2015 25/09/2015

De:	Claire Landais maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000031218396 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2015 25/09/2015

De:	François FELTZ inspecteur général des services judiciaires
Objet:	premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2015-10-01"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000031218394 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2015 25/09/2015

De:	Claire Legras conseillère d'Etat
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international au titre de la mobilité ministre plénipotentiaire à l'ambassade de France à Londres (Royaume-Uni)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000031200098 (source JORF)

détachement

23 Septembre 2015 23/09/2015

De:	Francis Donnat maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000031183602 (source JORF)

disponibilité

19 Septembre 2015 19/09/2015

De:	Laurent Cabrera maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie secrétaire général
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie Conseil d'État

date_debut="2015-08-31"
duree="deux ans"

JORFTEXT000031183600 (source JORF)

détachement

19 Septembre 2015 19/09/2015

De:	Laurent Cabrera maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à la mise à disposition de la ministre des outre-mer
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-08-31"

JORFTEXT000031183600 (source JORF)

cessation de fonction

19 Septembre 2015 19/09/2015

De:	Gaillard (Caroline)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2015-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000031180979 (source JORF)

désignation

18 Septembre 2015 18/09/2015

De:	Belguèche (Sophie)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2015-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000031180979 (source JORF)

désignation

18 Septembre 2015 18/09/2015

De:	Vigneras (Julie)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2015-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000031180979 (source JORF)

désignation

18 Septembre 2015 18/09/2015

De:	Barthez (Alain)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000031180979 (source JORF)

cessation de fonction

18 Septembre 2015 18/09/2015

De:	Marmier (Antoine)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2015-09-30"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000031180979 (source JORF)

cessation de fonction

18 Septembre 2015 18/09/2015

De:	Mach (Anne-Sophie)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2015-09-30"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000031180979 (source JORF)

cessation de fonction

18 Septembre 2015 18/09/2015

De:	Rouland-Boyer (Hélène) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000031180977 (source JORF)

affectation

18 Septembre 2015 18/09/2015

De:	Nathalie SEBALD–DE LAMPER (AUSSEL) greffière du 1 er grade
Objet:	à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 16ème

tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"
suppleant

JUSB1522387A (source BOMJ)

nomination

17 Septembre 2015 17/09/2015

De:	Céline LOUP adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Foix
Groupe:	Tribunal d'instance de Foix

tribunal
tribunal_instance="Foix"
suppleant

JUSB1522080A (source BOMJ)

nomination

17 Septembre 2015 17/09/2015

De:	Maggy SENEPART (PEDOUSSAUT) adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date du présent, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Foix
Groupe:	Tribunal d'instance de Foix

tribunal
tribunal_instance="Foix"

JUSB1522080A (source BOMJ)

nomination

17 Septembre 2015 17/09/2015

De:	Pascale RABY (FAURE) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Étienne
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Etienne

tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"
suppleant

JUSB1522077A (source BOMJ)

nomination

17 Septembre 2015 17/09/2015

De:	Chantal PETIT adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Claude

tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
suppleant

JUSB1522076A (source BOMJ)

nomination

17 Septembre 2015 17/09/2015

De:	Laure PAGANI adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Claude

tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"

JUSB1522076A (source BOMJ)

nomination

17 Septembre 2015 17/09/2015

De:	Robert CROUSET greffier du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléante au tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Brieuc

tribunal
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
suppleant

JUSB1522074A (source BOMJ)

nomination

17 Septembre 2015 17/09/2015

De:	Stéphane Bouchard magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	aux fonctions exercées au Conseil d'Etat maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000031177745 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2015 17/09/2015

De:	Gérald Bégranger magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	aux fonctions exercées au Conseil d'Etat maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000031177745 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2015 17/09/2015

De:	Maryline Saleix magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	aux fonctions exercées au Conseil d'Etat maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000031177745 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2015 17/09/2015

De:	Airelle Niepce magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	aux fonctions exercées au Conseil d'Etat maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000031177745 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2015 17/09/2015

De:	Agnès Martinel magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	aux fonctions exercées au Conseil d'Etat maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000031177745 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2015 17/09/2015

De:	Marie Grosset magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	aux fonctions exercées au Conseil d'Etat maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000031177745 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2015 17/09/2015

De:	Laurence Marion maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Fabienne Lambolez
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031177743 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2015 17/09/2015

De:	Martine MATHIEU-GALLI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2015-11-22"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031175072 (source JORF)

admission

16 Septembre 2015 16/09/2015

De:	Florence MURZEAU adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter du 1 er octobre 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant

JUSB1522079A (source BOMJ)

nomination

11 Septembre 2015 11/09/2015

De:	Christophe Chantepy conseiller d'Etat
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-17"
duree="cinq ans"
ambassadeur
ambassadeur_thematique

JORFTEXT000031144670 (source JORF)

détachement

11 Septembre 2015 11/09/2015

De:	Julien LOUIS greffier du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel pour une période maximale de 6 mois, régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 9ème

tribunal
tribunal_instance="Paris 9ème arrondissement"

JUSB1522075A (source BOMJ)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Miriasi Thouch désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Christophe Soulard désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Michel Pinault désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Lucien Millou désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Christophe Lepitre désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Bruno Gizard désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Bernard Field désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Marie-Hélène Tric désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Patricia Lazard-Kodyra désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Anne-José Fulgeras désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	France Drummond désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Edwige Belliard désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Raphaëlle ANDRITT-CORNEVIN adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Remplace:	Mme Christine PRAME
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2015-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

JUSE1520968A (source BOMJ)

nomination

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Philippe Parini administrateur général des finances publiques, à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Bruno Lhomme administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Sylvie Sanchez
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Martine Meunier administratrices générales des finances publiques, à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Fabienne Degorce administratrice des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Philippe Parini administrateur général des finances publiques, à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Bruno Lhomme administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Thierry Dufant administrateur général des finances publiques, à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Sylvie Sanchez
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Martine Meunier administratrices générales des finances publiques, à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Fabienne Degorce administratrice des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Thierry Chéneau administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Marc Emptaz administrateur général des finances publiques, à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Thierry Chéneau administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Véronique Py
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Françoise Font administratrices générales des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Hélène Séveno administratrice des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Jacques Saillard administrateur général des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Gabriel Ganzenmuller administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Paul Touzet administrateur général des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Laurent Ginisty administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Patrick Casabianca administrateur général des finances publiques
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Bernard Berthier administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Claude Suire-Reisman administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Gisèle Vaque administratrice des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Sylvie De Gentile administratrice générale des finances publiques, à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Philippe Riquer à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Philippe Renard administrateurs généraux des finances publiques
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Jean-Noël Costerg administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Régine Cau administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Bernard Pineau à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	François Cousin administrateurs généraux des finances publiques
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	François Musy administrateur général des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Philippe Jaeck administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Jean-Guy Dinet administrateurs généraux des finances publiques
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Jean-Denis de Voyer d'Argenson à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Victor Le Blanc administrateur général des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Frédéric Escarras administrateur des finances publiques
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Liliane BINDIKA (DEVILLERS) secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JUSB1521788A (source BOMJ)

nomination

03 Septembre 2015 03/09/2015

De:	Philippe Mettoux conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-16"

JORFTEXT000031125609 (source JORF)

réintégration

03 Septembre 2015 03/09/2015

De:	Philippe Mettoux conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-16"
duree="trois ans"

JORFTEXT000031125609 (source JORF)

disponibilité

03 Septembre 2015 03/09/2015

De:	Fabienne Lambolez maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt directrice des affaires juridiques
Groupe:	Ministère de l'agriculture Direction des affaires juridiques Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000031125607 (source JORF)

détachement

03 Septembre 2015 03/09/2015

De:	Jennifer SABATIER greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

JUSB1520993A (source BOMJ)

nomination

02 Septembre 2015 02/09/2015

De:	Gaël ROY greffier du 2ème grade
Objet:	régisseur titulaire au tribunal d'instance de Sens
Groupe:	Tribunal d'instance de Sens

date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Sens"

JUSB1520991A (source BOMJ)

nomination

01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Delphine FRANCISCO
Objet:	secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Sens
Groupe:	Tribunal d'instance de Sens

date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Sens"

JUSB1520991A (source BOMJ)

cessation de fonction

01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Cécile BLONDEL (MILLOT) secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JUSB1520988A (source BOMJ)

nomination

01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Anna PRINCIPALE (BLAZY)
Objet:	adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JUSB1520988A (source BOMJ)

cessation de fonction

01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Béatrice LORHO greffière du 2ème grade
Objet:	régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel pour une période maximale de 6 mois, au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

JUSB1520986A (source BOMJ)

nomination

31 Août 2015 31/08/2015

De:	Moussa GUERNAH
Objet:	adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

JUSB1520986A (source BOMJ)

cessation de fonction

31 Août 2015 31/08/2015

De:	Béatrice LORHO
Objet:	greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

date_debut="2015-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant

JUSB1520986A (source BOMJ)

cessation de fonction

31 Août 2015 31/08/2015

De:	Luc Derepas conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000031113717 (source JORF)

réintégration

30 Août 2015 30/08/2015

De:	Sébastien PLOUCHART élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000031113715 (source JORF)

titularisation

30 Août 2015 30/08/2015

De:	Arnaud DESCHAMPS élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000031113713 (source JORF)

titularisation

30 Août 2015 30/08/2015

De:	Jean Lessi maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000031113711 (source JORF)

nomination

30 Août 2015 30/08/2015

De:	Rose-Marie Plaksine-Marcel conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasques premier juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"

JORFTEXT000031113709 (source JORF)

détachement

30 Août 2015 30/08/2015

De:	Célia Verot maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-07-31"

JORFTEXT000031112816 (source JORF)

cessation de fonction

29 Août 2015 29/08/2015

De:	Célia Verot maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à la mise à disposition du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-06-17"

JORFTEXT000031112816 (source JORF)

cessation de fonction

29 Août 2015 29/08/2015

De:	Malvasio (Florence) présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000031112814 (source JORF)

renouvellement

29 Août 2015 29/08/2015

De:	Beaufaÿs (Frédéric) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000031112812 (source JORF)

renouvellement

29 Août 2015 29/08/2015

De:	Grégory Rzepski premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000031112810 (source JORF)

nomination

29 Août 2015 29/08/2015

De:	Matias de Sainte Lorette administrateur civil
Objet:	maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000031112810 (source JORF)

nomination

29 Août 2015 29/08/2015

De:	Hervé de GAILLANDE directeur du travail, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

tribunal
tribunal_instance="Rennes"

JORFTEXT000031112806 (source JORF)

nomination

29 Août 2015 29/08/2015

De:	Marc Thoumelou conseiller des services du Sénat
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000031108176 (source JORF)

nomination

28 Août 2015 28/08/2015

De:	Etienne de Lageneste administrateur des services du Sénat
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000031108176 (source JORF)

nomination

28 Août 2015 28/08/2015

De:	Alexandre Lallet maître des requêtes
Objet:	auprès du groupe La Poste au titre de la mobilité directeur juridique et de la conformité
Groupe:	La Poste Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000031101015 (source JORF)

détachement

27 Août 2015 27/08/2015

De:	Marie-Laure CESARION
Objet:	greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 8ème

date_debut="2015-01-15"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 8ème arrondissement"

JUSB1520979A (source BOMJ)

cessation de fonction

26 Août 2015 26/08/2015

De:	Caroline RIVA (DA SILVA) greffière du 2ème grade
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant

JUSB1520977A (source BOMJ)

nomination

26 Août 2015 26/08/2015

De:	Mélanie MARIETTE
Objet:	adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant

JUSB1520977A (source BOMJ)

cessation de fonction

26 Août 2015 26/08/2015

De:	Céline VEYSSADE adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter du 1 er octobre 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant

JUSB1520973A (source BOMJ)

nomination

26 Août 2015 26/08/2015

De:	Valérie SAGNIER secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2015-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JUSB1520973A (source BOMJ)

nomination

26 Août 2015 26/08/2015

De:	Valérie SAGNIER
Objet:	secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2015-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant

JUSB1520973A (source BOMJ)

cessation de fonction

26 Août 2015 26/08/2015

De:	Armelle CORRIC (GAYER)
Objet:	secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2015-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JUSB1520973A (source BOMJ)

cessation de fonction

26 Août 2015 26/08/2015

De:	Catherine SOCCORSI secrétaire administrative du 1er grade
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant

JUSB1520970A (source BOMJ)

nomination

24 Août 2015 24/08/2015

De:	Jocelyne PUNGIER
Objet:	adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant

JUSB1520970A (source BOMJ)

cessation de fonction

24 Août 2015 24/08/2015

De:	Francis MONTOY vice-procureur près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Amiens

tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000031075344 (source JORF)

nomination

23 Août 2015 23/08/2015

De:	Barthez (Alain) premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president

JORFTEXT000031075340 (source JORF)

nomination

23 Août 2015 23/08/2015

De:	Tiger-Winterhalter (Nathalie) première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

JORFTEXT000031075340 (source JORF)

nomination

23 Août 2015 23/08/2015

De:	Chabert (Denis) premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president

JORFTEXT000031075340 (source JORF)

nomination

23 Août 2015 23/08/2015

De:	Vrignon-Villalba (Cécile) première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president

JORFTEXT000031075340 (source JORF)

nomination

23 Août 2015 23/08/2015

De:	Dhiver (Martine) première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000031075340 (source JORF)

nomination

23 Août 2015 23/08/2015

De:	Marie-Noëlle MACQUERE-ROBERT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en activité en surnombre avocate générale à la Cour de cassation inclus avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2015-12-20"
date_fin="2017-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031075336 (source JORF)

admission

23 Août 2015 23/08/2015

De:	Marie-Hélène ELIE-FRANCHI magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Vanves

date_debut="2015-09-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Savinien GRIGNON-DUMOULIN premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour de cassation Avocat général
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Mireille GAROUTE-SEMERIVA conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Solène BELAOUAR-FAOU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Cécile BROUZES auditrice à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Philippe LANGLOIS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Philippe LANGLOIS
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Alice COTTE magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Christine LACHAUD-BAUDRY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Christine LACHAUD-BAUDRY
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Céline MATHIEU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Brigitte HAUTBOIS vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Cédric BERNARDET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Béatrice BIOUX-COPPENS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Béatrice BIOUX-COPPENS
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Maïtena ECHEVESTE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Maïtena ECHEVESTE
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Sophie LECARME vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Catherine SAPENE-FEYLER première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Sandra ORUS magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Bénédicte LAMARQUE-GILET vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Violaine BROSSET HECKEL-CHAPELLIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Philippe COMBETTES magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Emilie ROYAL juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Laurent BEN KEMOUN premier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Julie RICROS juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Pauline MEUNIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Christophe TISSOT magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Sylvie AVEZOU-FRANCH effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Sylvie AVEZOU-FRANCH
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Tribunal d'instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Tribunal d'instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Constance DAUCE juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Christian HAOUY premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Jean-Pierre COLOMINES vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Mandana SAMII effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Mandana SAMII
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Valérie KONDRATUK effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Valérie KONDRATUK
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Alain PILLON greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Elisabeth SIMONNEAU FORT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Tribunal d'instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Elisabeth SIMONNEAU FORT
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Tribunal d'instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Karine DEGUY-JAIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Karine DEGUY-JAIN
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Jean-Yves DURAND vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Michèle CAPDET-CHARPENTIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Michèle CAPDET-CHARPENTIER
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Arabelle SCHARDT-BOUTS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Arabelle SCHARDT-BOUTS
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Martine ADNET juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Carole MUSA greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Nathalie CLAUDE juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Annie LAURENT juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Annabelle BARRES-DEPARIS juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Jean-Claude BELOT procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Mélanie MARTINENT juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Patricia LANFRANCHI vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Laëtitia PASCAL conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Franck BURSTERT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Franck BURSTERT
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Laure CONTERNO-ROCHE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	David MACOUIN conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Thierry AZEMA conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Béatrice MARS vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Hicham MELHEM vice-président au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Servane RAFFRAY-MACOUIN juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Anne TERTIAN juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Eric MORETTI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Eric MORETTI
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Olivier SABIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Olivier SABIN
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Alice GUILLOUX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Charlène DUQUESNAY juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Jean-Pierre DRENO magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Elise MORA-SOSSAH juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Eric SERFASS vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000031074551 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Frédéric TEILLET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000031074551 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Eric VAILLANT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Cayenne procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000031074551 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Carine GREFF vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000031074551 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Ivan AURIEL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000031074551 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Jacqueline SILL conseillère d'Etat
Objet:	au maintien en activité en surnombre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-01-01"

JORFTEXT000031074549 (source JORF)

cessation de fonction

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Olivier Rumeur chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes non fiscales
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Richard Ourabah adjoint au chef du bureau de la dépense centrale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Claude Noir chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Christophe Egron adjoint à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Virgile Nehring rédacteur
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Sébastien Mellot chef du bureau
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Frédéric Saconnet chef du bureau de la bibliothèque
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Christophe Pillon chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Vianney Macke chef du département des affaires immobilières
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Stéphane Longuet adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Philippe Lafay directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	François Kohler directeur de la communication du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Jean-Pierre Gélardin chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Pascal Donini chef du département de la gestion des agents de greffe
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Serge Desplanches chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Olivier Canin directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Christophe Boutonnet directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	David Boucheny adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Jean-Pierre Arbefeuille chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Nohame Tilfani gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Gabriel Tallidis gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Laurent Pauly gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Didier Jacquet-Crétides gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Jean-François Hoarau gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Loïc Goulliart gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Muriel Maingoutaud adjointe à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Rajé Keskas cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Nathalie Courtot cheffe du centre de services partagés
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Leila Cédrati adjointe au chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes non fiscales
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Valérie Markos gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Danièle Le Prat gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Nathalie Barcelot-Buhl adjointe au chef du bureau
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Dominique Subier cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Jeanne Sauvageot cheffe du département de la gestion des magistrats
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Samantha Leblanc adjointe au directeur de la communication du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Emmanuelle Flament-Guelfucci directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Marie-Catherine Escolan directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Patricia Dechâtre cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Marlène Commes adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Carole Claeys-Smadja cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Prisca Cazaux responsable du pôle administratif et financier de la direction de l'équipement
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Béatrice Beales adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Elodie Agian cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Virginie Santana gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Angélique Poidevin gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Véronique Nomed gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Muriel Joseph gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Jessica Ismael gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Clotilde Estrangin gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Mélodie Duret gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Charlène Délicat gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Nassima Dahmani gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Céline Champion gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Assia Amiri gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031056993 (source JORF)

délégation de signature

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Jean-Marc Vié maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières directeur des affaires juridiques
Groupe:	Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières Direction des affaires juridiques Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000031053124 (source JORF)

détachement

19 Août 2015 19/08/2015

De:	Martine JOUAN (TORRENTE) greffière du 1 er grade
Objet:	à compter du 1 er septembre 2015, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Tribunal d'instance de Villejuif

tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
suppleant

JUSB1519966A (source BOMJ)

nomination

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Isabelle COULON
Objet:	greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Tribunal d'instance de Villejuif

date_debut="2015-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
suppleant

JUSB1519966A (source BOMJ)

cessation de fonction

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Angélique CADDEO adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bastia

tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JUSB1519964A (source BOMJ)

nomination

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Marie-Paule GIRARD-BLANC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de VALENCE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000031021697 (source JORF)

admission

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2016 vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
depart_retraite

JORFTEXT000031021695 (source JORF)

admission

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Gérard PETRICCIUOLO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2016 vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000031021695 (source JORF)

admission

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Solange MARY-LE MAITRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2016 vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000031021695 (source JORF)

admission

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Marie-Claire MEYER-LIEBER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2016 vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saverne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
depart_retraite

JORFTEXT000031021695 (source JORF)

admission

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Jelena KOJIC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016 vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000031021695 (source JORF)

admission

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Jean-Pierre Marafon
Objet:	président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
suppleant
president

JORFTEXT000031014547 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Jean-Pierre Marafon
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014547 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Michel Jeannin
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014547 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Christian Wernert
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president

JORFTEXT000031014547 (source JORF)

désignation

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Roger Masson
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president

JORFTEXT000031014547 (source JORF)

désignation

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Philippe Flammarion
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president

JORFTEXT000031014547 (source JORF)

désignation

13 Août 2015 13/08/2015

De:	François Kergall
Objet:	président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
suppleant
president

JORFTEXT000031014545 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Marie-Françoise Aubry, épouse de Mersan
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president

JORFTEXT000031014545 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Jean-Pierre Vialaret
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014545 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Paul Poussin
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014545 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	François Kergall
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014545 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Denys Beaume
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014545 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Alain Beaulier
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014545 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Monique Barbier
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014545 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Eric Cottin
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president

JORFTEXT000031014545 (source JORF)

désignation

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Gérard Novel
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

date_debut="2015-09-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

JORFTEXT000031014543 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Guy Prost
Objet:	président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
suppleant
president

JORFTEXT000031014543 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Georges Baumet
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

JORFTEXT000031014543 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Bernard Santelli
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014543 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Jean-Gaston Prevot
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014543 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Christian Plaucheur
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014543 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Marie Franceschini
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014543 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Pierre Chaumier
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

JORFTEXT000031014543 (source JORF)

désignation

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Christian Amargier
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

JORFTEXT000031014543 (source JORF)

désignation

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Chantal Jullien
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

JORFTEXT000031014543 (source JORF)

désignation

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Régine Wernert
Objet:	présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

date_debut="2016-01-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president

JORFTEXT000031014541 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Claude Lemoine
Objet:	président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
suppleant
president

JORFTEXT000031014541 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Jean Lilti
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president

JORFTEXT000031014541 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Pierre Thérèse
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014541 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Marcel Muller
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014541 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Gilbert Mahuzies
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014541 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Claude Lemoine
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014541 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Jean-Louis Ducret
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014541 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Michel Darbois
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014541 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Jacques Bruart
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014541 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Joëlle Lee
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014541 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Viviane Chevalier
Objet:	présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president

JORFTEXT000031014541 (source JORF)

désignation

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Georgette Moratille
Objet:	présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges

date_debut="2015-08-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president

JORFTEXT000031014539 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Jean Malleux
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges

date_debut="2015-03-19"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president

JORFTEXT000031014539 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Claude Vandermaesen
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014537 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Pierre Normand
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014537 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Bernard Costenoble
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014537 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Jean-Paul Beague
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president

JORFTEXT000031014535 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Christian Pelletier
Objet:	président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
suppleant
president

JORFTEXT000031014533 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Michel Melin
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president

JORFTEXT000031014533 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Jean-Pierre Meyer
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014533 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Véronique Fabre-Alibert
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014533 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Franck Durand
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014533 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	François Chapon
Objet:	président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
suppleant
president

JORFTEXT000031014531 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Gilbert Duparret
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president

JORFTEXT000031014531 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Gérard Pernette
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014531 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Frédéric Michel
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014531 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Gérard Lambert
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014531 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Jean-Pierre Comby
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014531 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Elisabeth Delatte
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president

JORFTEXT000031014531 (source JORF)

désignation

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Baptiste Leseigneur
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen

date_debut="2015-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president

JORFTEXT000031014529 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Claude Grégoire
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen

date_debut="2015-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president

JORFTEXT000031014529 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Marie-Noëlle Desquesnes-Puyravau
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president

JORFTEXT000031014529 (source JORF)

désignation

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Claudine Perks-Matter
Objet:	présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president

JORFTEXT000031014527 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Yves Seillan
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014527 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Gérard Gaudin
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014527 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Chantal Vacher
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014527 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Colette Picot
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014527 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Robert Linossier
Objet:	président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
president

JORFTEXT000031014527 (source JORF)

désignation

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Jean-Michel Decout
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president

JORFTEXT000031014527 (source JORF)

désignation

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Catherine Mathieu
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president

JORFTEXT000031014527 (source JORF)

désignation

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Alexandra Giuliani
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president

JORFTEXT000031014527 (source JORF)

désignation

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Alain Doré Leroux
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president

JORFTEXT000031014525 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Jacques Versaen
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014525 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Marie-Laure Derivery
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014525 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2015 13/08/2015

De:	François Dory
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014525 (source JORF)

désignation

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Hugues Decayeux
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de"
president

JORFTEXT000031014525 (source JORF)

désignation

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Fabienne BRUN (MAGNANT) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:	Tribunal d'instance d'Angoulême

tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant

JUSB1519502A (source BOMJ)

nomination

12 Août 2015 12/08/2015

De:	Jérémie DJAONDRINA adjoint administratif de 1 ère classe
Objet:	à compter du 1 er septembre 2015, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mamoudzou

tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
suppleant

JUSB1519486A (source BOMJ)

nomination

12 Août 2015 12/08/2015

De:	Pascale CARRE (LAHBIB)
Objet:	adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
suppleant

JUSB1519486A (source BOMJ)

cessation de fonction

12 Août 2015 12/08/2015

De:	Patrick Stefanini conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"
date_fin="2015-12-15"

JORFTEXT000030997224 (source JORF)

disponibilité

12 Août 2015 12/08/2015

De:	Antoine Nicoli
Objet:	président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
suppleant
president

JORFTEXT000030997222 (source JORF)

renouvellement

12 Août 2015 12/08/2015

De:	Dominique Gay
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president

JORFTEXT000030997222 (source JORF)

renouvellement

12 Août 2015 12/08/2015

De:	Jean-Pierre Marsily
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, les mandats de"
president

JORFTEXT000030997222 (source JORF)

renouvellement

12 Août 2015 12/08/2015

De:	Lucien Gaspari
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, les mandats de"
president

JORFTEXT000030997222 (source JORF)

renouvellement

12 Août 2015 12/08/2015

De:	Jeannette Bougrab maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international conseiller de coopération et d'action culturelle auprès de l'ambassade de France de Finlande
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000030988339 (source JORF)

détachement

09 Août 2015 09/08/2015

De:	Antoine Pouillieute conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000030987569 (source JORF)

réintégration

08 Août 2015 08/08/2015

De:	GAUTRON (Lisa, Marie)
Objet:	greffière de tribunal de commerce associée membre de la société civile professionnelle Anne-Marie COURET-RENOLLEAU - Pierre-Olivier HULIN, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Poitiers (Vienne)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Poitiers"

JORFTEXT000030987557 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	RENOLLEAU (Anne-Marie, Suzanne, Agnès), épouse COURET
Objet:	greffière de tribunal de commerce associée membre de la société civile professionnelle Anne-Marie COURET-RENOLLEAU - Pierre-Olivier HULIN, greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000030987557 (source JORF)

cessation de fonction

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Gilles Rosati président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Fort-de-France

cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000030987553 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Laurence Caroline HENRY
Objet:	avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000030987551 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Anne PROUST
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Céline CHAMPAGNE
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Muriel JOSSELIN-GALL
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Anne MEZARD
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Emeric LOZDOWSKI
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Estelle DEVOTO
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Stéphanie MAILLARD
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Clémentine FRANCES
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Virginie KLOTZ
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Frédéric BRIDIER
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Myrtille FOMBONNE ANDRIEUX
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Nicolas REVEL
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Mallorie PICHON
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Florence COT
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Anne LEHAITRE
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Cécile SCHMITT
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Elsa LAFITE
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Géraldine WAGNER
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	François-Xavier KOEHL
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Yves GAUDIN
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Léopold MENDES
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Agnès PACCIONI
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Thomas BOTHNER
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Stéphanie BOTTINEAU
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Cécile VOISIN
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Frédérique MOLINES
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Fatima ZEDDOUN
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Hélène POTHIN-BIGNON
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Clément GUETAZ
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Audrey VANDENDRIESSCHE
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Emmanuel ROGUET
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Natacha DIEBOLD
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Marion RICHARD-TERRIER
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Sabine FORESTIER
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Séverine GARAT
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Bénédicte VASSALLO-PASQUET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour de cassation Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2015-12-02"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000030987547 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Catherine COURCOL avocate générale à la Cour de cassation
Objet:	Cour de cassation Premiers avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2015-10-23"
cour_cassation

JORFTEXT000030987547 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	François CORDIER avocat général à la Cour de cassation
Objet:	Cour de cassation Premiers avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000030987547 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Michèle LEGUAI-SALVAT conseillère à la Cour de cassation
Objet:	Cour de cassation Premiers avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000030987547 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Pascal LEMOINE premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour de cassation Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000030987547 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Dominique GAILLARDOT avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000030987547 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Jean-Marie BOYER président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000030987547 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Nathalie PEREZ-ANCEL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour de cassation Avocate générale référendaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000030987547 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Hervé STEPHAN président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000030987545 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Philippe SEMERIVA conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000030987545 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Gérard SCHAMBER président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000030987545 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Jean-François RICARD avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000030987545 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Jean-Baptiste PARLOS premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000030987545 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Olivier LARMANJAT président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000030987545 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Jérôme BETOULLE avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000030987545 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Jean-Noël ACQUAVIVA président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000030987545 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Monique ZERBIB-CHEMLA présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000030987545 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Marie-Noëlle TEILLER avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000030987545 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Véronique REGNAULD-SLOVE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000030987545 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Agnès MARTINEL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000030987545 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Michèle GRAFF-DAUDRET conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000030987545 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Annie DEFONTAINE-VAISSETTE conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000030987545 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Sylvie DAILLAND-MAUNAND conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000030987545 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Frédérique BOZZI-BOUGON présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000030987545 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Marino (Yves) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000030987541 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Faessel (Xavier) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000030987541 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Verley-Cheynel (Geneviève) présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000030987541 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Laurent (Christophe) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy
Objet:	président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president

JORFTEXT000030987539 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Hermitte (Gilles) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:	président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president

JORFTEXT000030987539 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Eric RUSSO substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-procureur financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030987535 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Eléonore LOCATO juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2015-10-28"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030987531 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Alain DI STEFANO directeur des affaires financières et sociales du Sénat à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000030987531 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Alain COLARD ancien directeur des ressources humaines et conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000030987531 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Vincent CARRA juriste d'assurances à la retraite, ancien avocat et conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000030987531 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Jean-Sébastien DUJARDIN ancien clerc d'huissier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030987531 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Reynold MAROTZKI administrateur de biens, ancien juge consulaire et conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030987531 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Florence PAVAROTTI juriste et ancienne assistante de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030987531 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	François GOSSELIN avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000030987529 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Dominique PAUGAM-PUECHMAILLE procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Rouen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000030987529 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Laureline DELMOND-PEYREFITTE substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000030987529 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Laurent DE CAIGNY procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000030987529 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Dominique LAURENS procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000030987529 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Frédéric CHEVALLIER substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000030987529 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Alexis BOUROZ procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nouméa"

JORFTEXT000030987529 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Emmanuelle BOCHENEK-PUREN vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000030987529 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Jean-Luc LENNON procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000030987529 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Eric BOUILLARD procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000030987529 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Xavier BONHOMME procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000030987529 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Suzanne Eyraud
Objet:	présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
suppleant
president

JORFTEXT000030981468 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Basile Sossouhounto
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de"
president

JORFTEXT000030981468 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Roland Roger
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de"
president

JORFTEXT000030981468 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Robert Mendre
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de"
president

JORFTEXT000030981468 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Yannick de Salvador
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de"
president

JORFTEXT000030981468 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Elisabeth Sabbah-Lapeyre
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de"
president

JORFTEXT000030981468 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Simone Pougnet-Attia
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de"
president

JORFTEXT000030981468 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Martine Nabonne
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de"
president

JORFTEXT000030981468 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Suzanne Eyraud
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de"
president

JORFTEXT000030981468 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Claude Prévost
Objet:	présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
suppleant
president

JORFTEXT000030981466 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Jacques Michel
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president

JORFTEXT000030981466 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Alain Laporte
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president

JORFTEXT000030981466 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Claude Prévost
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president

JORFTEXT000030981466 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Martine Laulan
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president

JORFTEXT000030981466 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president

JORFTEXT000030981466 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Yvon Desdevises
Objet:	président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
suppleant
president

JORFTEXT000030981464 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Patrick Vautier
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president

JORFTEXT000030981464 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Claude Monory
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president

JORFTEXT000030981464 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Armand Jeanneau
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president

JORFTEXT000030981464 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Yvon Desdevises
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president

JORFTEXT000030981464 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Chantal Lemée
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president

JORFTEXT000030981464 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Bertrand Renoult
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president

JORFTEXT000030981462 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Jean-Claude Le Chanu
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president

JORFTEXT000030981462 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	André Lin Kwang
Objet:	président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
suppleant
president

JORFTEXT000030981460 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Raymond Ssi-Yan-Kaï
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president

JORFTEXT000030981460 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Dominique Laborie
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president

JORFTEXT000030981460 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Onenn Salmon (assesseur depuis six ans au tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion)
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president

JORFTEXT000030981460 (source JORF)

désignation

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Séverine Clausse, épouse Savigny (assesseur depuis deux ans au tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion)
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president

JORFTEXT000030981460 (source JORF)

désignation

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Carmen Dreuilhe, née Pons
Objet:	présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
suppleant
president

JORFTEXT000030981458 (source JORF)

désignation

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Michel Treilles
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president

JORFTEXT000030981458 (source JORF)

désignation

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Bertrand Garrigues
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president

JORFTEXT000030981458 (source JORF)

désignation

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Marie-Elisabeth Farné, épouse Pech de Laclauze actuellement présidente de formation de jugement
Objet:	présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president

JORFTEXT000030981458 (source JORF)

désignation

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Béatrice Roujou de Boubée, née Barthe
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president

JORFTEXT000030981458 (source JORF)

désignation

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Dominique Hamel actuellement président de formation de jugement
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president

JORFTEXT000030981456 (source JORF)

désignation

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Philippe Gallière
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president

JORFTEXT000030981456 (source JORF)

désignation

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Thierry Gallais
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president

JORFTEXT000030981456 (source JORF)

désignation

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Jacques Chaussemy
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president

JORFTEXT000030981454 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Jean Marot
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president

JORFTEXT000030981452 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Serge Duverger
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers, les mandats de"
president

JORFTEXT000030981452 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Jean-Marc Daniau
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers, les mandats de"
president

JORFTEXT000030981452 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Louis Boislève
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers, les mandats de"
president

JORFTEXT000030981452 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Pierre Teissier
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president

JORFTEXT000030981450 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Jacques Meron
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president

JORFTEXT000030981450 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Jacques Barbier
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president

JORFTEXT000030981450 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Bernard Aubry
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president

JORFTEXT000030981450 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Jacqueline Gaubert
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president

JORFTEXT000030981450 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Véra Ainson
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president

JORFTEXT000030981450 (source JORF)

renouvellement

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Edith Severan actuellement présidente de formation de jugement
Objet:	présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
suppleant
president

JORFTEXT000030981450 (source JORF)

désignation

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Jean-Jacques Galli
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president

JORFTEXT000030981450 (source JORF)

désignation

07 Août 2015 07/08/2015

De:	Anne BRUYELLE (PAUL) greffière du 2ème grade
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JUSB1519509A (source BOMJ)

nomination

06 Août 2015 06/08/2015

De:	Céline DESMARIS greffière en chef du 2ème grade
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Belley
Groupe:	Tribunal d'instance de Belley

date_debut="2015-08-21"
tribunal
tribunal_instance="Belley"

JUSB1519507A (source BOMJ)

nomination

06 Août 2015 06/08/2015

De:	Hélène BACHELLERIE
Objet:	greffière du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Belley
Groupe:	Tribunal d'instance de Belley

date_debut="2015-08-21"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Belley"

JUSB1519507A (source BOMJ)

cessation de fonction

06 Août 2015 06/08/2015

De:	Jessica JASAWANT-GHIRAOU
Objet:	adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant

JUSB1519504A (source BOMJ)

cessation de fonction

06 Août 2015 06/08/2015

De:	Stéphanie BERLAND adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2015-09-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JUSB1519501A (source BOMJ)

nomination

06 Août 2015 06/08/2015

De:	Marianne CORRAND (DOURY) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter du 1 er septembre 2015, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:	Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains

tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"

JUSB1519500A (source BOMJ)

nomination

06 Août 2015 06/08/2015

De:	Marie-Hélène FINOTTO (TORTAJADA) greffière en chef du 2ème grade
Objet:	à compter du 1 er septembre 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pau

tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant

JUSB1519492A (source BOMJ)

nomination

06 Août 2015 06/08/2015

De:	Arnaud JEGOU
Objet:	secrétaire administratif du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pau

date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant

JUSB1519492A (source BOMJ)

cessation de fonction

06 Août 2015 06/08/2015

De:	Mélanie GOURDIN greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 7ème

tribunal
tribunal_instance="Paris 7ème arrondissement"
suppleant

JUSB1519488A (source BOMJ)

nomination

06 Août 2015 06/08/2015

De:	Géraldine-Marie MUSSAT (MAILLIART) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 7ème

tribunal
tribunal_instance="Paris 7ème arrondissement"

JUSB1519488A (source BOMJ)

nomination

06 Août 2015 06/08/2015

De:	Myriam CASSAGNE (DUFEUTRELLE) greffière du 2ème grade
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Libourne

date_debut="2015-08-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JUSB1519474A (source BOMJ)

nomination

06 Août 2015 06/08/2015

De:	Arlette LARGE (FELIX)
Objet:	greffière du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Libourne

date_debut="2015-08-25"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JUSB1519474A (source BOMJ)

cessation de fonction

06 Août 2015 06/08/2015

De:	LEANDRI (Max, Alain)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Nathalie DUPRAT-COUTANT - Max-Alain LEANDRI - Ariane MERQUIT-COUCHOT, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Fréjus (Var)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Fréjus"

JORFTEXT000030973124 (source JORF)

cessation de fonction

06 Août 2015 06/08/2015

De:	Franck BRILOT greffier du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Tulle
Groupe:	Tribunal d'instance de Tulle

tribunal
tribunal_instance="Tulle"
suppleant

JUSB1519503A (source BOMJ)

nomination

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Shalea HADJ ABDERRAHMANE secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
suppleant

JUSB1519490A (source BOMJ)

nomination

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Marie-Laure THOUVENOT adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JUSB1519490A (source BOMJ)

nomination

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Céline LOUP adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Foix
Groupe:	Tribunal d'instance de Foix

date_debut="2015-09-15"
tribunal
tribunal_instance="Foix"
suppleant

JUSB1519475A (source BOMJ)

nomination

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Maggy SENEPART (PEDOUSSAUT) adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Foix
Groupe:	Tribunal d'instance de Foix

date_debut="2015-09-15"
tribunal
tribunal_instance="Foix"

JUSB1519475A (source BOMJ)

nomination

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Josiane PUJOL (BELINGUIER)
Objet:	adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Foix
Groupe:	Tribunal d'instance de Foix

date_debut="2015-09-15"
tribunal
tribunal_instance="Foix"

JUSB1519475A (source BOMJ)

cessation de fonction

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Bonifacj (Julienne) assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000030968219 (source JORF)

mutation

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Hainigue (Claude) vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:	président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000030968219 (source JORF)

mutation

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Claire LANET substitute du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	des fonctions de procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

date_debut="2015-09-02"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000030968203 (source JORF)

décharge

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Christine JACOB-MARY vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2015-09-30"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030968201 (source JORF)

décharge

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Béatrice VERNHET-HEINRICH vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2015-09-05"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000030968201 (source JORF)

décharge

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Joëlle CASTELLE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Tribunal d'instance de Castres

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"

JORFTEXT000030968201 (source JORF)

décharge

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Jean-Yves CAVAUD vice-président
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000030968201 (source JORF)

décharge

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Luc PUECHBERTY vice-président
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000030968201 (source JORF)

décharge

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Pierre CRETON vice-président
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000030968201 (source JORF)

décharge

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Isabelle DUGRAINDELORGE-PARMENTIER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000030968201 (source JORF)

décharge

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Catherine LEGER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000030968201 (source JORF)

décharge

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Marie-Claude BOUTARD vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

JORFTEXT000030968201 (source JORF)

décharge

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Stanislas SANDRAPS vice-président
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000030968201 (source JORF)

décharge

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Géraldine DAUGUET-GUESDON vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000030968201 (source JORF)

décharge

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Bérengère MERCIER-LARNAUDIE juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000030968201 (source JORF)

décharge

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Ivan GUITZ vice-président
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000030968201 (source JORF)

décharge

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Camille BESSET-LEAUTIER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

date_debut="2015-08-30"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

JORFTEXT000030968201 (source JORF)

décharge

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Philippe STELMACH vice-président
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2015-08-01"
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000030968201 (source JORF)

décharge

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Benjamin de Maillard auditeur au Conseil d'Etat
Objet:	membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État Tribunal des conflits

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000030964978 (source JORF)

cessation de fonction

04 Août 2015 04/08/2015

De:	Manuel DELMAS-GOYON conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Pau président du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000030960418 (source JORF)

nomination

02 Août 2015 02/08/2015

De:	Sylvie TOURNON-MIALET vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000030960418 (source JORF)

nomination

02 Août 2015 02/08/2015

De:	Catherine GROSJEAN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Dijon présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000030960418 (source JORF)

nomination

02 Août 2015 02/08/2015

De:	Jérôme LAZARD conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Chambéry président du tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000030960418 (source JORF)

nomination

02 Août 2015 02/08/2015

De:	Claire-Marie CASANOVA-VACHON vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Besançon présidente du tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000030960418 (source JORF)

nomination

02 Août 2015 02/08/2015

De:	Sylvie BERBACH-COUVIGNOU vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence présidente du tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000030960418 (source JORF)

nomination

02 Août 2015 02/08/2015

De:	Nicolas MICHON juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour de cassation Auditeurs du second grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000030960416 (source JORF)

nomination

02 Août 2015 02/08/2015

De:	Anne-Cécile MERIC substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Auditeurs du second grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000030960416 (source JORF)

nomination

02 Août 2015 02/08/2015

De:	Xavier PRETOT conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:	conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000030960414 (source JORF)

nomination

02 Août 2015 02/08/2015

De:	Benjamin DEPARIS président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions du président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Tribunal de grande instance du Havre Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen Pour Exercer Les Fonctions du Président du Tribunal de Grande Instance du Havre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president

JORFTEXT000030960412 (source JORF)

nomination

02 Août 2015 02/08/2015

De:	Béatrice BLANC présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president

JORFTEXT000030960412 (source JORF)

nomination

02 Août 2015 02/08/2015

De:	Valérie DELNAUD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Conseillère à la cour d'appel d'Amiens présidente du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000030960412 (source JORF)

nomination

02 Août 2015 02/08/2015

De:	James JUAN avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nouméa

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000030960408 (source JORF)

nomination

02 Août 2015 02/08/2015

De:	Danielle DROUY-AYRAL procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Basse-Terre

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000030960408 (source JORF)

nomination

02 Août 2015 02/08/2015

De:	Frédéric BENET-CHAMBELLAN avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Rouen

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000030960404 (source JORF)

nomination

02 Août 2015 02/08/2015

De:	François BADIE magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Papeete

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000030960404 (source JORF)

nomination

02 Août 2015 02/08/2015

De:	Marie-Françoise Guilhemsans conseillère d'Etat maintenue dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000030959510 (source JORF)

réintégration

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Christophe Devys conseiller d'Etat
Objet:	auprès de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France directeur général
Groupe:	Agence régionale de santé d'Ile-de-France Conseil d'État

date_debut="2015-08-17"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000030959508 (source JORF)

détachement

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Olivier Rumeur chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes non fiscales
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Richard Ourabah adjoint au chef du bureau
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Claude Noir chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Christophe Egron adjoint au chef du bureau
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Virgile Nehring rédacteur
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Sébastien Mellot chef du bureau
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Frédéric Saconnet chef du bureau de la bibliothèque
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Christophe Pillon chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Vianney Macke chef du département des affaires immobilières
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Stéphane Longuet adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Philippe Lafay directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	François Kohler directeur de la communication du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Jean-Pierre Gélardin chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Pascal Donini chef du département de la gestion des agents de greffe
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Serge Desplanches chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Olivier Canin directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Christophe Boutonnet directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	David Boucheny adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Jean-Pierre Arbefeuille chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Franck Toth gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Nohame Tilfani gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Gabriel Tallidis gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Laurent Pauly gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Didier Jacquet-Crétides gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Jean-François Hoarau gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Loïc Goulliart gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Muriel Maingoutaud adjointe au chef du bureau
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Rajé Keskas cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Nathalie Courtot cheffe du centre de services partagés
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Leila Cédrati adjointe au chef du bureau
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Valérie Markos gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Danièle Le Prat gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Nathalie Barcelot-Buhl adjointe au chef du bureau
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Dominique Subier cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Jeanne Sauvageot cheffe du département de la gestion des magistrats
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Samantha Leblanc adjointe au directeur de la communication du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Emmanuelle Flament-Guelfucci directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Marie-Catherine Escolan directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Patricia Dechâtre cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Marlène Commes adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Carole Claeys-Smadja cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Prisca Cazaux responsable du pôle administratif et financier de la direction de l'équipement
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Béatrice Beales adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Elodie Agian cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Virginie Santana gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Angélique Poidevin gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Véronique Nomed gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Muriel Joseph gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Jessica Ismael gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Clotilde Estrangin gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Mélodie Duret gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Nassima Dahmani gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Céline Champion gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Assia Amiri gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030959166 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	CAZIER (Marc, Lucien, Henri)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Marc CAZIER et Arnaud GUILLAND, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffiers du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (26100), titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Isère)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Romans-sur-Isère"

JORFTEXT000030954889 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2015 31/07/2015

De:	Olivier Beauvallet premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges - juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge juge international à la chambre préliminaire
Groupe:	Office des Nations unies à Genève

date_debut="2015-05-16"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"

JORFTEXT000030954867 (source JORF)

détachement

31 Juillet 2015 31/07/2015

De:	Matthieu REUL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Guilhem RENOUX auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sylvia PERTICARO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Julie LEPRINCE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pierre REYNAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Damien FOURN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Maël COULAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marielle YVINEC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Charlotte LESNE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphanie DJIAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Margot CIMAMONTI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alexis EVEILLARD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Elsa GUYONVARCH auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Axel-Nicolas CHOQUET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aurélie NOEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Virginie AUDEBERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sixtine GUESPEREAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Morgane PAJAK-BOULET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emilie GUEGAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Morgane FARGIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou Tribunal d'instance de Mamoudzou

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Benjamin BANIZETTE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Amélie BARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Clémence GIRARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claire DELAUNEY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Benoit DELHAYE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christian BOURDON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Thomas MAGADLAH auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Clémentine VERNHES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christina MEDICI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Thomas GRANDGEORGE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Tribunal d'instance de Dieppe

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Déborah COHEN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alexandre CONSTANT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sonia VAURY-VIVOLA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sandrine CHECLER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Clémence CIROTTE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christophe BOUVOT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aude PEILLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Mélanie COSSU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Julie GAUMER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Sedan

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aurélien SEGURET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pierre-Yves BIET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Mathilde LOUIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laura HEURTEBISE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean MOINEVILLE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	François BONNECARRERE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Charlotte THIBAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Julie PETRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cédric LE GRAND auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Florent CARPENTIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Juliette JUBERAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Mathieu VERNAUDON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Elsa VALENTINI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marine PARE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Julia GERAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphane LOBRY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Guillaume BERMOND auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laura SINAGOGA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Hélène ABOUKRAT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alexis LIBERGE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jordan ABEDI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sylvie SALIBA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marianne DEWAS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Yasmine WASYLYSZYN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Charlène WANPOUILLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Léa QUIAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laetitia LOPEZ MORA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Diane LE GALL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie DEFOS DU RAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marion CAMARO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pauline BIAIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Wiebke TRUMM auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Thomas CIGNONI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pierre BECKERS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Bérénice DINH auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Géraldine SAVART auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Mathilde ROSSI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Céline MARTINI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Mathilde NOBLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Céline GENDROT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Guillaume DESGENS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Fanny CAMELIO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claire BREESE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marion NEJJAR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Timothée AIRAULT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Neïl GRID auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Chloé CATTEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christelle ASSIMOPOULOS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Hélène LEYS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Hélène MARTRON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Eugénie LONE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Tribunal d'instance de Montargis

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Simon MAHE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Samra LAMBERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Laure BRISSON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sophie MARTIN-BAHUON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Gautier ARCHAMBAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laëtitia SAILLOL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Caroline FERNANDEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Shéryne KASSE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cécile DJELOYAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Fabien PARMENTIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emeline GARDES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Coralie CHIROL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie BAZOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Karim CHERGUI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Denis WEISBUCH auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Myriam FILLAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Myriam FOUZAI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Matthieu COLOMAR auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emilie JULIEN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alexia GARNAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Justine VERITE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Amélie LE SANT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Raphaëlle WACH auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Othilia GRANGER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Camille GOURLIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sophie DUGOUJON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Tribunal d'instance de Saint-Omer

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Romain GRAPTON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Mathilde THIMOTEE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Philippe OLIVE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Delphine CHEVALIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christophe BOURGEOIS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Diane RICHARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Amel SAKJI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges chargées du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Eve RICHARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges chargées du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Maxence DEHAY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Virginie TRUFLEY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claire-Maëlle PONDAVEN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pauline JOUFFREY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claire JAROUSSIE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marion STRICKER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pauline MOULARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Tiphaine PETIT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Maud BARRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Elodie LEVACHER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Saint-Dizier

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Angélique DINGREVILLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sophie CAPORALI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Eve LECHTMAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Constance CHAMPRENAULT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Elodie LEFEBVRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Loïc GAUTHIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	François BRIEN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Simona PAVEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emeline GRANDCHAMP auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Hélène SOULAS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Eve TASSIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Benoît ROUSSEAU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juges chargés du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Charline VALLECILLO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juges chargés du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Carole PANTALACCI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Maliga MOUTOUVIRIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Eléonore TERGORESSE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	François DELEGOVE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Agnès GARCIA DEGROLARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Amandine DUMAS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Gabi BOUYSSOU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emeline COMTE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Matthieu LANOUZIERE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Lure

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Lise WAMBERGUE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Véronique KRETZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jérémie MAIREL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cécile ROUVIERE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Camille ZIMMER-GOGUILLOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aurore BUDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alina SALEH auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Lauren PAYET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Fayrouze IBNOUHACHIM auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Morgane RAFFY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Clara SENARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Ségolène BALSAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sarah GONZALVEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Clémence BIZET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nina CALIFANO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-François LOUAVER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jeanne DEBERGUE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Mélanie HAMON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claire-Marine BONNES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Hamida GHERBI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Manon POULIOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Elodie MERYANNE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Pierre BONNET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Estelle HAMON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance de Péronne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Péronne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Philippe CATY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nicolas RUFF auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

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