commissaire_gouvernement (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Muller (Valéry)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Hainigue (Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Collet (Aude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Boutou (Bertrand)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Trouilly (Pascal)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Bataille (Frédérik)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Folscheid (Bénédicte)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Treand (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Marcovici (Laurent)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Peano (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jayat (Elisabeth)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Lalande (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2007-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Bruston (Servane)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2007-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Bernier (Christian)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2007-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Christian Colin
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000428231(source JORF)
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Pierre Van Herzele
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000428231(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200727/07/2007
De: Richard (Evence)
préfet de la Meuse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
Remplace:M. Lafon (Michel)
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000617852(source JORF)
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Milsan (Astrid)
chargée de la sous-direction « financement et compétitivité des entreprises » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000428790(source JORF)
désignation
21 Juillet 200721/07/2007
De: Guillot (Yves)
préfet de la Haute-Marne
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
Remplace:M. Valleix (Claude)
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000645640(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Saintillan (Christophe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au directeur des transports ferroviaires et collectifs
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France
Remplace:M. Papinutti (Marc)
Groupe:
Réseau ferré de France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000645639(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Stéphane Verclytte
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-07-15"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000825752(source JORF)
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Anne Courreges
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Christophe Devys
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-07-10"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647408(source JORF)
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Jean-Philippe Thiellay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Didier Chauvaux
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-07-30"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000274431(source JORF)
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Weber (Rémi)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées
Objet:
au titre du ministère de la défense, commissaire du Gouvernement auprès de la société française Donges-Metz
Remplace:M. Volpi (Jean-Luc)
Groupe:
Société française Donges-Metz (SFDM)
date_debut="2007-08-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000649593(source JORF)
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Cécile Barrois de Sarigny
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Pierre Boussaroque
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000468183(source JORF)
nomination
01 Juillet 200701/07/2007
De: Emmanuelle Prada Bordenave
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:Mme Isabelle de Silva
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000645872(source JORF)
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
Remplace:M. Didier Chauvaux
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000645872(source JORF)
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Isabelle Terrier Mareuil
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Jean-Claude Lautru
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000824070(source JORF)
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Vinçon (Philippe)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut de l'élevage
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647020(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Gervaiseau (Patrick)
(direction générale de la forêt et des affaires rurales) auprès de GAEC & Sociétés
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647020(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Chaud (Bernard)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association de la recherche technique betteravière (ARTB)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647020(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Champanhet (François)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès d'Arvalis, Institut du végétal
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647020(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Autissier (Pierre)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès du Service des échanges et des stages agricoles dans le monde (SESAME)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647020(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Uhl (Frédéric)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647020(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Sartre (Pascal)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association générale des producteurs de houblon de France (AGPH) et de l'Institut technique interprofessionnel des plantes médicinales, aromatiques et industrielles (ITEPMAI)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647020(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Magadoux (Jean-François)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès d'Arvalis, Institut du végétal
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647020(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Le Den (Stéphane)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut technique du porc (ITP)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647020(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Catrou (Olivier)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut de l'élevage
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647020(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Vidal (Edith)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de Coop de France
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647020(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Legendre (Gislaine)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut technique du lin (ITL) et de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647020(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Lavarde (Françoise)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès de l'Association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales (AFIP) et de l'Inter-association de formation collective à la gestion (Inter-AFOCG)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647020(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Hubert (Claire)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647020(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Eliez (Annie)
(Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux) auprès du Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647020(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Dupuis (Odile)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI) et de l'Institut technique du porc (ITP)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647020(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Ribault (Sylvie)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647020(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Hayat (Solange)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut technique du lin (ITL) et de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647020(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Habellion (Geneviève)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès de la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) et de la Tête de réseaux pour l'appui méthodologique aux entreprises (TRAME)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647020(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Balmont (Véronique)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association de la recherche technique betteravière (ARTB)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647020(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Avelin (Christine)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de Coop de France
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647020(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Roussel (Florian)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000649372(source JORF)
désignation
19 Mai 200719/05/2007
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000649372(source JORF)
désignation
19 Mai 200719/05/2007
De: Briseul (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000649372(source JORF)
désignation
19 Mai 200719/05/2007
De: Thon (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000649372(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 200719/05/2007
De: Bonal (Jean-Marie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Groupe:
Commissariat du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000649372(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 200719/05/2007
De: Sylvain Maestracci
chef du bureau « ville, logement et outre-mer » à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:M. Philippe Sauvage
Groupe:
Union d'économie sociale du logement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000465896(source JORF)
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Patrick Vieu
administrateur civil hors classe, directeur des transports ferroviaires et collectifs
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647346(source JORF)
reconduction
16 Mai 200716/05/2007
De: Daniel Bursaux
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général de la mer et des transports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Patrice Raulin
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647346(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pierre Debue
directeur des services actifs honoraire de la police nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647180(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Claude Lion
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000796076(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 200712/05/2007
De: Michel Champon
directeur du tourisme
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière d'équipements hôteliers
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647005(source JORF)
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Legendre (Gislaine)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
Objet:
commissaire du Gouvernement déléguée
Groupe:
Commissariat du Gouvernement déléguée
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000649005(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Schorter (Anne-Sophie)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000649005(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: d'Arailh (Gabrielle)
adjointe au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:Mme Kraus (Carine)
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000276945(source JORF)
désignation
08 Mai 200708/05/2007
De: Tessier (Robert)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la sélection végétale et des semences
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Remplace:M. Mathon (Bernard)
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647683(source JORF)
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Colin Niel
chef du bureau des réserves et des parcs nationaux à la direction de la nature et des paysages
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels » (ATEN)
Remplace:M. Olivier Laroussinie
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000793761(source JORF)
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Jean-Claude Hermet
directeur régional de l'environnement de Bretagne
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Bretagne environnement »
Groupe:
Groupement d'intérêt public dénommé « GIP Bretagne Environnement »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000428758(source JORF)
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Catrou (Olivier)
direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement délégué
Groupe:
Commissariat du Gouvernement délégué
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000645701(source JORF)
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Giry (Eric)
direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000645701(source JORF)
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Chevet (Pierre-Franck)
directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000824520(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Alain Bellet
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Rouen »
Groupe:
Académie de Rouen
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000649455(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Sylvain Maestracci
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière logement »
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Philippe Sauvage
Groupe:
Association Foncière logement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000820566(source JORF)
nomination
17 Mars 200717/03/2007
De: Nolwenn de Cadenet
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Jean-François de Manheulle
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000464329(source JORF)
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Christophe Bernard
ingénieur de recherche, chef du bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux à la direction des affaires financières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Europe éducation formation France »
Remplace:Mme Véronique Gronner
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Agence Europe éducation formation France »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000793757(source JORF)
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Le Clech (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des ports autonomes de Bordeaux, La Rochelle et Nantes - Saint-Nazaire
Remplace:M. Genevois (René)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des ports autonomes de Bordeaux, La Rochelle et Nantes - Saint-Nazaire
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000461788(source JORF)
nomination
06 Mars 200706/03/2007
De: Michel Cormier
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique
date_debut="2007-04-16"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000822087(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 200702/03/2007
De: Bertrand Diringer
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2007-04-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000645960(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 200702/03/2007
De: Philippe Mérillon
chef du service des stratégies agricoles et industrielles à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Groupe:
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000790891(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Alain Dorison
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, avec effet au
15 février 2007
Remplace:Mme Nicole Briot
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000463940(source JORF)
nomination
18 Février 200718/02/2007
De: Catherine Aubey-Berthelot
sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement »
Remplace:M. Patrice Lanco
Groupe:
Association Foncière logement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000466774(source JORF)
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Françoise Noars
directrice régionale de l'environnement des Pays de la Loire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Cellule de mesures et de bilans de la Loire estuarienne » aussi dénommé « Loire estuaire »
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Cellule de mesures et de bilans de la Loire estuarienne » aussi dénommé « Loire estuaire »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000794504(source JORF)
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Philippe Ducrocq
directeur régional de l'environnement de Haute-Normandie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Seine-Aval »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Seine-Aval »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000615714(source JORF)
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Eric Allain
conseiller référendaire de la Cour des comptes, faisant fonction d'adjoint au directeur général des politiques économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche et chef du service de la production et des marchés
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000794310(source JORF)
nomination
24 Janvier 200724/01/2007
De: Levy-Ben Cheton (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000821538(source JORF)
désignation
18 Janvier 200718/01/2007
De: Morel (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000821538(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 200718/01/2007
De: Antoine Mérieux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficinéma 1, 2 et 3
Remplace:M. Daniel Besson
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficinéma 1, 2 et 3
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000820672(source JORF)
nomination
16 Janvier 200716/01/2007
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Banque populaire Images 8
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Banque populaire Images 8
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000820671(source JORF)
nomination
16 Janvier 200716/01/2007
De: Antoine Mérieux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Coficup 2, Soficinéma 4, Carrimages 4 et Uni Etoile 5
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Coficup 2, Soficinéma 4, Carrimages 4 et Uni Etoile 5
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000463162(source JORF)
nomination
16 Janvier 200716/01/2007
De: Christian Bodin
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficapital, la Banque postale Image, SGAM AI Cinéma 1, Cinémage 2 et Cofinova 4
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficapital, la Banque postale Image, SGAM AI Cinéma 1, Cinémage 2 et Cofinova 4
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000463161(source JORF)
nomination
16 Janvier 200716/01/2007
De: Christian Bodin
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 1 et Sogecinéma 1, 2, 3, 4 et 5
Remplace:M. Daniel Besson
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 1 et Sogecinéma 1, 2, 3, 4 et 5
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000463160(source JORF)
nomination
16 Janvier 200716/01/2007
De: Jean-Philippe Thiellay
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000245451(source JORF)
désignation
11 Janvier 200711/01/2007
De: Jérôme Michel
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000245451(source JORF)
désignation
11 Janvier 200711/01/2007
De: Eliane Chemla
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000245451(source JORF)
désignation
11 Janvier 200711/01/2007
De: Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
commissaire du Gouvernement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2005-10-24"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000458649(source JORF)
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Ahmadi-Ruggeri (Catherine)
chef de service, directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000819104(source JORF)
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000615207(source JORF)
désignation
27 Décembre 200627/12/2006
De: Arnould (Joël)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000615207(source JORF)
désignation
27 Décembre 200627/12/2006
De: Daussin-Charpantier (Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000615207(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200627/12/2006
De: Durand (Robert)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000615207(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200627/12/2006
De: Lionel Chaty
chef de la mission des affaires européennes et internationales au ministère de la fonction publique
Objet:
commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale »
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000463733(source JORF)
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: de Saussure (Nicolas)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000270073(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Steinmetz-Schies (Marie-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000270073(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Marcovici (Laurent)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2006-12-20"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000270073(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Thon (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000270073(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Mullié (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000270073(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200619/12/2006
De: Adrien (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000270073(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200619/12/2006
De: Bonnet (André)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2006-12-20"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000270073(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200619/12/2006
De: François de Ricolfis
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Remplace:M. Alain de Cointet
Groupe:
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000275196(source JORF)
désignation
15 Décembre 200615/12/2006
De: Gravier (Philippe)
adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Perdiolat (Laurent)
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000275195(source JORF)
désignation
15 Décembre 200615/12/2006
De: Philippe Ferlin
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public national à caractère administratif dénommé « Agence des aires marines protégées »
Groupe:
Agence des aires marines protégées
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000615691(source JORF)
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Thomas Courbe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. Marc Murcia
Groupe:
Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000241869(source JORF)
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Gauthier (Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe
Remplace:M. Blanchet (Jean-Didier)
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
date_debut="2006-12-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000614646(source JORF)
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Christian Barthod
sous-directeur des espaces naturels
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public national à caractère administratif dénommé « Parcs nationaux de France »
Groupe:
Établissement public Parcs nationaux de France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000646075(source JORF)
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Hélène Mitjavile
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000460648(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Philippe Vinçon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directeur des échanges internationaux à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France vétérinaire international »
Groupe:
France Vétérinaire International (FVI)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000270790(source JORF)
nomination
19 Novembre 200619/11/2006
De: Sylvie Alexandre
adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante
Groupe:
Commissariat du Gouvernement suppléante
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000613518(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000613518(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Philippe Vinçon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directeur des échanges internationaux à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires (SOPEXA)
Groupe:
Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires (SOPEXA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000641358(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Claire Bousquet
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)
Remplace:M. Philippe Garo
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000245859(source JORF)
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:M. Jacques-Henri Stahl
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000245851(source JORF)
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jacques-Henri Stahl
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000423344(source JORF)
nomination
29 Octobre 200629/10/2006
De: Frédéric Pierret
directeur du tourisme
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière d'équipements hôteliers
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000793113(source JORF)
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Catherine Rogy
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, sous-directrice de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
Remplace:M. Philippe Merillon
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000641525(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Sophie Galey-Leruste
directrice des ressources énergétiques et minérales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français du pétrole
Groupe:
IFP Energies nouvelles
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000242766(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Olivier Catrou
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des productions cidricoles
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du Centre technique des productions cidricoles
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000789093(source JORF)
nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Firmin (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2006-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000000788732(source JORF)
désignation
28 Septembre 200628/09/2006
De: Chabert (Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2006-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000000788732(source JORF)
désignation
28 Septembre 200628/09/2006
De: Hogedez (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2006-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000000788732(source JORF)
désignation
28 Septembre 200628/09/2006
De: Grau (Romain)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000788732(source JORF)
désignation
28 Septembre 200628/09/2006
De: Baronnet (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000788732(source JORF)
désignation
28 Septembre 200628/09/2006
De: Egloff (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000788732(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 200628/09/2006
De: Poulain (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000788732(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 200628/09/2006
De: Christine Ton Nu
chef du bureau des stratégies agroalimentaires à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique de la conservation des produits agricoles
Remplace:Mme Rondreux (Estelle)
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
date_debut="2006-10-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000427536(source JORF)
nomination
28 Septembre 200628/09/2006
De: Patey (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des ports autonomes du Havre et de Rouen
Remplace:M. Kosciusko-Morizet (François)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des ports autonomes du Havre et de Rouen
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000242229(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Genevois (René)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Marseille
Remplace:M. Patey (Gérard)
Groupe:
Port autonome de Marseille
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000242229(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Jean-Marc Le Parco
ingénieur en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Remplace:M. Pierre Valla
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000272239(source JORF)
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Michel Soissong
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000459751(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 200613/09/2006
De: Michel (Laurent)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Trouvé (Thierry)
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000817904(source JORF)
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Louis Renouard
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000460234(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 200603/09/2006
De: Martel (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées. »
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000638872(source JORF)
désignation
24 Août 200624/08/2006
De: Catherine Bergeal
sous-directrice des sites et paysages à la direction de la nature et des paysages
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Fondation du patrimoine
Remplace:M. Jean-Louis Haussaire
Groupe:
Fondation du patrimoine
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000241070(source JORF)
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Marianne Abelson-Laurans
inspectrice des services judiciaires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »
Groupe:
Agence française de l'adoption
duree="trois ans"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000639415(source JORF)
nomination
09 Août 200609/08/2006
De: Le Rudulier (Catherine)
adjointe au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléante auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Alegret (Laurent)
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000268838(source JORF)
désignation
08 Août 200608/08/2006
De: Namias (Nicolas)
adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Zajdenweber (Alexis)
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000268837(source JORF)
désignation
08 Août 200608/08/2006
De: Virginie Beaumeunier
chargée de sous-direction à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000423291(source JORF)
désignation
28 Juillet 200628/07/2006
De: Christian Colin
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
date_debut="2006-07-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000789456(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200627/07/2006
De: François Champanhet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. Bernard Chaud
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000816605(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Hervé Martel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000607932(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Martinez (Alexandre)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
Remplace:Mme Régnard (Gaëlle)
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000793045(source JORF)
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Mondésert (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2006-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2006-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Lion (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2006-09-15"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Marchand (Arnaud)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Egloff (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Sorin (Géraldine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Quemener (Valérie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Carrier (Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Guillet-Valette (Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Tronel (Nicolas)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Raymond (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Gauthier (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Rouault-Chalier (Patricia)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Célérier (Thibaut)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Weidenfeld (Katia)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Brotons (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Boulay (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Daussin-Charpantier (Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Haasser (Anita)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Lamy (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Serre (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Cantié (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Chamot (Céline)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Baux (Anne)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Teuly-Desportes (Delphine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Markarian (Ghislaine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Dursapt (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bruston (Servane)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Braud (Paul-André)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Paganel (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Delesalle (Hubert)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Baffray (Jean-François)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bril (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Delespierre (Nicolas)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Mauget (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Kelfani (Karim)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Collet (Aude)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Gajean (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bec (Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bayle (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Vescovali (Geneviève)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Brunelli (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Evgénas (Janine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Desticourt (Odile)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Dubois (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Josset (Muriel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Aebischer (Marc-Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Balzamo (Evelyne)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Encontre (Sabine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2006-08-28"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Giraudon (Marie-Christine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2006-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Le Goff (Robert)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2006-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2006-09-15"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Kaczynski (Dariusz)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Couvert-Castera (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Zupan (David)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bonifacj (Julienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Jorda-Lecroq (Karine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Albouy (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Le Méhauté (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Gajean (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bonnelle (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Lelièvre (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Ladreit de Lacharrière (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Biard (Jérôme)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Isodoro (Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Francfort (Jérôme)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Blanc (Patrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Quemener (Valérie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Barlerin (Axel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Marc-Antoine (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Chabert (Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Buteri (Karine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Vanhullebus (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Romnicianu (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Harang (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Segura-Jean (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Meyer (Anne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bril (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Carotenuto (Sylvie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Davous (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Sorin (Géraldine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Hamon (Perrine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Wegner (Stéphane)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Nguyen-Them (Anick)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Delamarre (Manuel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: André (Jean-Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Larroumec (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Zuccarello (Fabienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Antolini (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bresse (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Magnard (Franck)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Helmlinger (Laurence)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Lalauze (Robert)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Trottier (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Firmin (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Fernandez (Elydia)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Kolbert (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Verley-Cheynel (Geneviève)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Chemin (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Rabaté (Vincent)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Groupe:
Commissariat du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-08-28"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Jean-François de Manheulle
chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. David Sarthou
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000607813(source JORF)
nomination
20 Juin 200620/06/2006
De: Duporge (Marie)
chef du département « action territoriale » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès dudit groupement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès dudit groupement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000635486(source JORF)
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré
mentionné au II de l'article L. 453-1 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Bry (Philippe)
Groupe:
Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000791597(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Christian Bodin
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale
Groupe:
Banque Postale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000816735(source JORF)
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Frédéric Pierret
directeur du tourisme
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière d'équipements hôteliers
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000637472(source JORF)
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Françoise Bouygard
déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement, placée auprès du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:M. Stéphan Clement
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000422569(source JORF)
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Richard Bard
trésorier-payeur général de Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque calédonienne d'investissement (BCI)
Remplace:M. Stéphane Dumoulin
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Banque calédonienne d'investissement (BCI)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000427306(source JORF)
nomination
12 Mai 200612/05/2006
De: Bilocq (Mélanie)
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000457807(source JORF)
désignation
04 Mai 200604/05/2006
De: Gravière (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2006-03-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000457807(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 200604/05/2006
De: Christian Cuquel
ingénieur en chef des essences, chargé de mission stocks stratégiques au bureau stockage-logistique pétrolière (3e sous-direction) de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
Groupe:
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000459278(source JORF)
nomination
27 Avril 200627/04/2006
De: Christian Bodin
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFINOVA 1, 2 et 3, GIMAGES 3, 4, 5 et 6 et Studio Images 6, 7, 8 et 9
Remplace:M. Denis Piet
Groupe:
Mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFINOVA 1, 2 et 3, GIMAGES 3, 4, 5 et 6 et Studio Images 6, 7, 8 et 9
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000814901(source JORF)
nomination
20 Avril 200620/04/2006
De: Christian Bodin
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la société centrale du Crédit maritime mutuel
Remplace:M. Daniel Besson
Groupe:
Société centrale du Crédit maritime mutuel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000641216(source JORF)
nomination
20 Avril 200620/04/2006
De: Christian Bodin
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Poste Image
Groupe:
Mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Poste Image
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000268740(source JORF)
nomination
20 Avril 200620/04/2006
De: Christian Bodin
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Denis Piet
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000268739(source JORF)
nomination
20 Avril 200620/04/2006
De: Jean-Claude Ravat
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé GIP Auvergne
Remplace:Mme Laurence Védrine
Groupe:
Groupement d'intérêt public Auvergne
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000818634(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Guillou (Hervé)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000424947(source JORF)
désignation
07 Avril 200607/04/2006
De: Lelièvre (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000424947(source JORF)
désignation
07 Avril 200607/04/2006
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000424947(source JORF)
désignation
07 Avril 200607/04/2006
De: Le Garzic (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000424947(source JORF)
désignation
07 Avril 200607/04/2006
De: Guillet-Valette (Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000424947(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 200607/04/2006
De: Meslay (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000424947(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 200607/04/2006
De: Michel (Jérôme)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000424947(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 200607/04/2006
De: Marti (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2006-03-03"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000424947(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 200607/04/2006
De: Christian Viton
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000457221(source JORF)
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Gaillardot (Dominique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Farret (Bernard)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement suppléant auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000637226(source JORF)
désignation
18 Mars 200618/03/2006
De: Antoine Merieux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional de Bretagne
Remplace:M. Denis Piet
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la société de développement régional de Bretagne
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000816488(source JORF)
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000637896(source JORF)
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'institut régional de développement Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Institut régional de développement Nord - Pas-de-Calais
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000637895(source JORF)
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la SOCREDO
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la SOCREDO
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000456413(source JORF)
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Antoine Merieux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFICUP
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFICUP
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000266211(source JORF)
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Patrick Bonnaud
Objet:
aux délégations
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000813840(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 200609/03/2006
De: François Monti
Objet:
aux délégations
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine et de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine et
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000813840(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 200609/03/2006
De: Rucay (Gérard)
directeur du travail
Objet:
pour assurer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000269526(source JORF)
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Pfalzgraf (Max)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000269526(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 200628/02/2006
De: d'Amarzit (Delphine)
chargée de la responsabilité de la sous-direction « financement et compétitivité des entreprises » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000818586(source JORF)
désignation
25 Février 200625/02/2006
De: Bril (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2006-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000421736(source JORF)
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000421736(source JORF)
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: de Monte (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000421736(source JORF)
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: Rohmer (Benjamin)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000421736(source JORF)
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: Gondouin (Geneviève)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000421736(source JORF)
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: Muller (Valéry)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000421736(source JORF)
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000421736(source JORF)
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: Paix (Evelyne)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000421736(source JORF)
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: Segado (Juan)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2006-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000421736(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 200614/02/2006
De: Monnier (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000421736(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 200614/02/2006
De: Baux (Anne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-01-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000421736(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 200614/02/2006
De: Véronique Gronner
administratrice civile, chef du bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux à la direction des affaires financières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Socrates/Leonardo da Vinci »
Remplace:M. Bernard Haddad
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Socrates/Leonardo da Vinci »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000814083(source JORF)
nomination
20 Janvier 200620/01/2006
De: Michel Vernerey
Docteur
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000264689(source JORF)
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Massignon (Jean-Baptiste)
sous-directeur « financement et compétitivité des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000607771(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 200614/01/2006
De: David Sarthou
chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
2°
commissaires du Gouvernement adjoints
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000263779(source JORF)
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jérôme Goldenberg
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
1°
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000263779(source JORF)
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Pierre Boussaroque
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
1°
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000263779(source JORF)
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Nathalie Peuvrel
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
2°
commissaires du Gouvernement adjoints
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000263779(source JORF)
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Christophe Devys
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Rémy Schwartz
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000816006(source JORF)
nomination
11 Janvier 200611/01/2006
De: Lecomte (Alain)
Objet:
auprès du centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000263435(source JORF)
nomination
11 Janvier 200611/01/2006
De: Anthony Requin
administrateur civil à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Valéry Jost
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000635335(source JORF)
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jacques-Henri Stahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:Mme Anne-Françoise Roul
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000453929(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Didier Chauvaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:M. Gilles Bachelier
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000453929(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Frédéric Pierret
directeur du tourisme
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière d'équipements hôteliers
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000263762(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: André Gariazzo
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits. »
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000263601(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jacques Duplat
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits »
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000263601(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: André Gariazzo
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000263601(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jacques Duplat
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000263601(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Nay (Jean-Jacques)
attaché d'administration centrale
Objet:
commissaire du Gouvernement des trois fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000812012(source JORF)
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: André Giannéchini
chef de la mission des affaires européennes et internationales au ministère de la fonction publique
Objet:
commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale »
Groupe:
Groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000264103(source JORF)
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Yves Struillou
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Anne-Françoise Roul
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000422718(source JORF)
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Pierre Fontaine
administrateur civil hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Philippe Dupuis
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000453207(source JORF)
nomination
07 Décembre 200507/12/2005
De: Bouygard (Françoise)
chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale des services à la personne
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence nationale des services à la personne
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000790177(source JORF)
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Garo (Philippe)
direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement
auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)
Remplace:M. Vocanson (Bruno)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000789827(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Meritan (Martine)
direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement
auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)
Remplace:M. Vialle (Michel)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000789827(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Jacques Duplat
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000422238(source JORF)
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: André Gariazzo
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000422238(source JORF)
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Michel Lévêque
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des productions cidricoles
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du Centre technique des productions cidricoles
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000609580(source JORF)
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Eric Allain
conseiller référendaire de la Cour des comptes, faisant fonction d'adjoint au directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche et chef du service des productions et des marchés
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000449548(source JORF)
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Autissier (Pierre)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires du Gouvernement
auprès du service des échanges et des stages agricoles dans le monde (SESAME)
Remplace:M. Bergassoli (Michel)
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000634739(source JORF)
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Lavarde (Françoise)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires du Gouvernement
auprès de l'Inter-Association de formation collective à la gestion (Inter-AFOCG)
Remplace:M. Leblanc (Edgar)
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000634739(source JORF)
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Lavarde (Françoise)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires du Gouvernement
auprès de l'Association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales (AFIP)
Remplace:M. Pouzoulet (Jean-Pierre)
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000634739(source JORF)
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Giry (Eric)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des soutiens directs et des cultures et produits végétaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil central et du comité permanent de l'Office national interprofessionnel des céréales
Remplace:M. Denais (Olivier)
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000451360(source JORF)
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Michel Lafon
préfet de la Meuse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000635730(source JORF)
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Hubert (Claire)
direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
commissaire adjointe du Gouvernement auprès de l'Agence de développement agricole et rural (ADAR)
Remplace:M. Vissac (Philippe)
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000451350(source JORF)
nomination
29 Octobre 200529/10/2005
De: Hubert (Claire)
direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Remplace:M. Vissac (Philippe)
Groupe:
Association de coordination technique agricole (ACTA)
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000263696(source JORF)
nomination
29 Octobre 200529/10/2005
De: Roche (Pierre-Alain)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:Mme Bréhier (Régine)
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000636034(source JORF)
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Roche (Pierre-Alain)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris
Remplace:M. Raulin (Patrice)
Groupe:
Port autonome de Paris
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000261811(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Pascale Compagnie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2005-10-24"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000263850(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Grégory Erphelin
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. Paul-Bertrand Barets
Groupe:
Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000451508(source JORF)
nomination
18 Octobre 200518/10/2005
De: Riou (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2006-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000815905(source JORF)
désignation
16 Octobre 200516/10/2005
De: Schneider (Anne)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2006-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000815905(source JORF)
désignation
16 Octobre 200516/10/2005
De: Carotenuto (Sylvie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2005-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000815905(source JORF)
désignation
16 Octobre 200516/10/2005
De: Bernabeu (Mylène)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Lille
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000815905(source JORF)
désignation
16 Octobre 200516/10/2005
De: Hainigue (Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000815905(source JORF)
désignation
16 Octobre 200516/10/2005
De: Blanc (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000815905(source JORF)
désignation
16 Octobre 200516/10/2005
De: Artus (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000815905(source JORF)
désignation
16 Octobre 200516/10/2005
De: Rey-Bethbéder (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2006-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000815905(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 200516/10/2005
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2006-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000815905(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 200516/10/2005
De: Coënt (Jean-François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2005-09-05"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000815905(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 200516/10/2005
De: Dhers (Stéphane)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000815905(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 200516/10/2005
De: Antoine Bousquet
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP, formation continue et insertion professionnelle de l'académie de la Réunion »
Groupe:
Académie de la Réunion
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000811002(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Remplace:M. Guillaume Lacroix
Groupe:
La Poste
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000263505(source JORF)
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Célia Verot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Francis Donnat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-10-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000605747(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Pierre Alain Roche
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
Groupe:
Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000604733(source JORF)
désignation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marc Jacquet
ingénieur en chef des ponts et chaussées. »
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
Groupe:
Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000604733(source JORF)
désignation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Genevois (René)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des ports autonomes de Bordeaux et de Nantes - Saint-Nazaire
Remplace:M. Monadier (Pierre)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des ports autonomes de Bordeaux et de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000420586(source JORF)
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Genevois (René)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de La Rochelle
Groupe:
Port autonome de La Rochelle
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000238976(source JORF)
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Papinutti (Marc)
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs à la direction générale de la mer et des transports
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France
Remplace:M. Ménoret (Bernard)
Groupe:
Réseau ferré de France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000451639(source JORF)
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Pierre Brunhes
sous-directeur des affaires économiques de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Daniel Metayer
Groupe:
Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000604063(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Pierre Van Herzele
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000262572(source JORF)
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: François Vaissette
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000262572(source JORF)
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: Sébastien Boitreaud
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
auprès de l'association dénommée « Foncière logement » commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
Association Foncière logement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000630886(source JORF)
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Perdiolat (Laurent)
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000808886(source JORF)
désignation
04 Août 200504/08/2005
De: Alégret (Laurent)
adjoints au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000808886(source JORF)
désignation
04 Août 200504/08/2005
De: Kraus (Carine)
adjointe au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Saudo (Franck)
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000808885(source JORF)
désignation
04 Août 200504/08/2005
De: Lacresse (Emmanuel)
chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:Mme Cayatte (Virginie)
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000633165(source JORF)
désignation
04 Août 200504/08/2005
De: Stéphane Dumoulin
trésorier-payeur général de Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque calédonienne d'investissement (BCI)
Remplace:Mme Marie-Josée Consigny-Gallegos
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Banque calédonienne d'investissement (BCI)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000264816(source JORF)
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Le Roux (Marie-Odile)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2006-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Forcade (Danièle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2005-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Locatelli (Franck)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Galopin (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Laguette (Marie-Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Truilhé (Jean-Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Richard (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lombard (Alexandre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Gravière (Laurent)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: L'Etang (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Sudron (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Rey-Bethbeder (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Meslay (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Delbèque (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Albertini (Paul-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Isidoro (Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Daverton (Magali)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Dieu (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Wolf (Annick)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bonneau-Mathelot (Sonia)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Amat-Clot (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Monnier (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Durup de Baleine (Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Davous (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Sorin (Géraldine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pfauwadel (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Garde (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bataillard (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Borot (Ghislaine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: André (Jean-Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Naves (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bresse (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Colrat (Sophie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Helmlinger (Laurence)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Giraudon (Marie-Christine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pourny (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Besson (Thomas)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Le Goff (Robert)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pouzoulet (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Doré (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Jayat (Elisabeth)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Cheylan (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2005-08-30"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Tiger-Winterhalter (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2005-08-30"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lalande (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2005-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bentolila (Pierre-Maurice)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2006-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Forcade (Danièle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Veyer (Jean-Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2005-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Nenquin (Annick)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2005-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Brunelli (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Alzamora (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Fabien (Mathilde)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pommier (Joseph)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Gille (Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Collier (Robert)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Vergne (Georges-Vincent)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lapouzade (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Gracia (Jean-Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Merloz (Marie-Gabrielle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Herbelin (Joëlle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Boulay (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Rimeu (Sophie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Wiernasz (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Stillmunkes (Henri)
Tribunal administratif de Melun
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Seillet (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Salvi (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Jarrige (Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Deshayes (René)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pontonx (de) (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Legrand (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Journé (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Givord (Pierre-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Dorion (Odile)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Seval (Jean-Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Colombani (Claudine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Chavrier (Anne-Laure)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Aubert (Sylvie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Barnaba (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lercher (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Adda (Joëlle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pfauwadel (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Boucher (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Paganel (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bec (Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Boulard (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Di Palma (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2005-08-30"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bergeret (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2005-08-30"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Puravet (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2005-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Marc Jacquet
ingénieur des ponts et chaussées. »
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
Groupe:
Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000813418(source JORF)
désignation
21 Juillet 200521/07/2005
De: Régine Bréhier
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
Groupe:
Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000813418(source JORF)
désignation
21 Juillet 200521/07/2005
De: Philippe Merillon
administrateur civil, sous-directeur de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises à la direction des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
Remplace:Mme Edith Vidal
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000263233(source JORF)
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Régine Brehier
ingénieure en chef des ponts et chaussées, chargée par intérim des fonctions de directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Patrice Raulin
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000631575(source JORF)
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Michel Mathieu
Objet:
préfet en service détaché, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Polynésie française
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
conseil_des_ministres
prefet
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000631240(source JORF)
détachement
19 Juillet 200519/07/2005
De: Lévèque (Michel)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Auprès du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France)
Remplace:Mme Bigot (Cécile)
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000261215(source JORF)
nomination
17 Juillet 200517/07/2005
De: Le Den (Stéphane)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement
Auprès de l'institut technique du porc (ITP)
Remplace:M. Frédéric Uhl
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000261215(source JORF)
nomination
17 Juillet 200517/07/2005
De: Marc Jacquet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000447653(source JORF)
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Jourdan (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés filiales de la société SAFRAN suivantes : SNECMA, SNECMA propulsion solide, Turbomeca
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
Safran
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000810900(source JORF)
désignation
08 Juillet 200508/07/2005
De: Bosquillon de Jenlis (Etienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Safran
Groupe:
Safran
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000810900(source JORF)
désignation
08 Juillet 200508/07/2005
De: Bruno Fareniaux
directeur du tourisme
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière d'équipements hôteliers
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000261266(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Thieulloy (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SNAA
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la société SNAA
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000260888(source JORF)
désignation
22 Juin 200522/06/2005
De: Martin (Jean-Christophe)
directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000448417(source JORF)
nomination
19 Juin 200519/06/2005
De: Vieu (Patrick)
administrateur civil hors classe, directeur des transports ferroviaires et collectifs à la direction générale de la mer et des transports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Réseau ferré de France
Remplace:M. Raulin (Patrice)
Groupe:
Réseau ferré de France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000629691(source JORF)
nomination
08 Juin 200508/06/2005
De: Raulin (Patrice)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général de la mer et des transports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français qu'il exerçait précédemment
directeur des transports terrestres
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000629497(source JORF)
reconduction
01 Juin 200501/06/2005
De: Vieu (Patrick)
administrateur civil hors classe, directeur des transports ferroviaires et collectifs
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Menoret (Bernard)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000629497(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Dupuis (Odile)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaire du Gouvernement
auprès de l'institut technique de l'aviculture et des élevages de petits animaux (ITAVI) et de l'institut technique du porc (ITP)
Remplace:M. Dumoulin (Eric)
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000445048(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Marc Hubert
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des commissions
instituées par
les articles 42 bis et 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du
19 septembre 1945
modifiée
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des commissions
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000808636(source JORF)
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Uhl (Frédéric)
direction des politiques économique et internationale
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement
Auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Remplace:Mme Clermont-Brouillet (Florence)
Groupe:
Association de coordination technique agricole (ACTA)
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000448075(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Marc Jacquet
chargé de la sous-direction de la flotte de commerce à la direction du transport maritime, des ports et du littoral. »
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
Groupe:
Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000785971(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Philippe Sauvage
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'association Foncière logement
Remplace:Mme Anne Duclos-Grisier
Groupe:
Association Foncière logement
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000240497(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Louvet (Jean-Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000240495(source JORF)
désignation
04 Mai 200504/05/2005
De: Portail (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000240495(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 200504/05/2005
De: Frédéric Wormser
chargé de mission à la direction de la population et des migrations
Objet:
exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000444148(source JORF)
charge
27 Avril 200527/04/2005
De: Claude Deulin
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000606540(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 200517/04/2005
De: Pfauwadel (Thierry)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2005-04-18"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000808233(source JORF)
désignation
15 Avril 200515/04/2005
De: Patey (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Marseille
Remplace:M. Graillot (André)
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="2005-07-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000606359(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sogecinéma 4, Banque populaire images 6 et Soficinéma 2
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sogecinéma 4, Banque populaire images 6 et Soficinéma 2
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000608048(source JORF)
nomination
03 Avril 200503/04/2005
De: Michel Geneteaud
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000446897(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 200527/03/2005
De: Alzamora (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2005-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000789904(source JORF)
désignation
22 Mars 200522/03/2005
De: Philipbert (Armel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2005-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000789904(source JORF)
désignation
22 Mars 200522/03/2005
De: Puravet (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2005-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000789904(source JORF)
désignation
22 Mars 200522/03/2005
De: Legrand (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2005-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000789904(source JORF)
désignation
22 Mars 200522/03/2005
De: Bruand (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2005-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000789904(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 200522/03/2005
De: Ho Si Fat (Frank)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2005-03-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000789904(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 200522/03/2005
De: Emmanuel Caquot
ingénieur général des télécommunications, chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000239619(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Perrin (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société EADS/Space Transportation/SAS
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la société EADS/Space Transportation/SAS
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000257191(source JORF)
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Martin (Jean-Christophe)
directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000806148(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Lacroix (Guillaume)
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
La Poste
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000444779(source JORF)
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Rousseau (Luc)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Remplace:M. Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
Groupe:
La Poste
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000444779(source JORF)
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Antoine Merieux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 17, CARRIMAGE 2 et UNI Etoile 3
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 17, CARRIMAGE 2 et UNI Etoile 3
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000805618(source JORF)
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Faure (Geneviève)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000627575(source JORF)
désignation
25 Février 200525/02/2005
De: Thomas (Pierre)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2004-12-05"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000627575(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 200525/02/2005
De: Davies (Ronald)
sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne à la direction du tourisme
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Observation, développement et ingénierie touristiques ODIT France »
Groupe:
ODIT France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000629385(source JORF)
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Valleix (Claude)
préfet de la Haute-Marne
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
Remplace:M. Waquet (Alain)
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000606022(source JORF)
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Anne-Françoise Roul
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Francis Lamy
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000259504(source JORF)
nomination
09 Février 200509/02/2005
De: Olivier Laroussinie
chef du bureau des réserves et des parcs nationaux à la direction de la nature et des paysages
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels » (ATEN)
Remplace:M. Christian Barthod
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000240602(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Marc Murcia
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. Ramon Fernandez
Groupe:
Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000239083(source JORF)
nomination
29 Janvier 200529/01/2005
De: Jean-Sébastien Dupuit
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public « Cité nationale de l'histoire de l'immigration »
Groupe:
Cité nationale de l'histoire de l'immigration
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000630493(source JORF)
désignation
27 Janvier 200527/01/2005
De: Julien Boucher
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000805773(source JORF)
nomination
25 Janvier 200525/01/2005
De: Anne Courreges
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000805773(source JORF)
nomination
25 Janvier 200525/01/2005
De: Estelle Rondreux
chef de la mission des entreprises à la direction des politiques économique et internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique de la conservation des produits agricoles
Remplace:Mme Sylvie Alexandre
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000808144(source JORF)
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Sartre (Pascal)
direction des politiques économique et internationale
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Auprès de l'institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI)
Remplace:Mme Ribault (Sylvie)
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000628847(source JORF)
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Clermont-Brouillet (Florence)
direction des politiques économique et internationale
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Remplace:Mme Cestrières (Josyane)
Groupe:
Association de coordination technique agricole (ACTA)
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000628847(source JORF)
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Jacques Duplat
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000805913(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dominique Geoffroy, épouse Commaret
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000805913(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Olivier Kaeppelin
délégué aux arts plastiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:M. Martin Bethenod
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000445197(source JORF)
nomination
08 Janvier 200508/01/2005
De: Bardin (Véronique)
chargée de mission
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la formation C2RP » de la région Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Fourna (Alain)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la formation C2RP » de la région Nord - Pas-de-Calais
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000240527(source JORF)
désignation
26 Décembre 200426/12/2004
De: Dhers (Stéphane)
Objet:
commissaire du Gouvernement dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000606601(source JORF)
désignation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Dioux (Lydie)
Objet:
commissaire du Gouvernement dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000606601(source JORF)
désignation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Gros (Laurent)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées dans la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2004-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000606601(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 200424/12/2004
De: Kelfani (Karim)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées dans la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000606601(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Denis Piveteau
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000239863(source JORF)
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Martin (Jean-Christophe)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000627823(source JORF)
nomination
12 Décembre 200412/12/2004
De: Jean-Claude Champin
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 »
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000253718(source JORF)
nomination
11 Décembre 200411/12/2004
De: Jorda-Lecroq (Karine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000809428(source JORF)
désignation
10 Décembre 200410/12/2004
De: Le Méhauté (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000809428(source JORF)
désignation
10 Décembre 200410/12/2004
De: Verley-Cheynel (Geneviève)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000809428(source JORF)
désignation
10 Décembre 200410/12/2004
De: Delage (Philippe)
conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000809428(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jacques Blanc
Objet:
au conseil d'administration du Parc national des Cévennes
sur proposition du préfet de la Lozère, commissaire du Gouvernement, après consultation du préfet du Gard
personnalité compétente en matière de tourisme
Remplace:M. Christophe Tosi
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
Préfecture du Gard
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000810529(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Denais (Olivier)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des cultures et des produits végétaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil central et du comité permanent de l'Office national interprofessionnel des céréales
Remplace:Mme Cazalère (Marie-France)
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000626664(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Hervé Bec
ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances et en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 252-1 du code des assurances
Remplace:Mme Stéphanie Talbot
Groupe:
Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000805850(source JORF)
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Gasztowtt (Hubert)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Schonn (Michel)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000807084(source JORF)
désignation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Francis Amand
sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000806884(source JORF)
désignation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Boyer (Marie)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2004-11-15"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000802618(source JORF)
désignation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Livenais (Yann)
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2004-09-13"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000802618(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 200413/11/2004
De: Dessaux (Christophe)
ingénieur de recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public CICRP Belle de mai
Groupe:
Groupement d'intérêt public « CICRP Belle de Mai »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000440804(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Dessaux (Christophe)
ingénieur de recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Atelier régional de conservation Nucléart (ARC-Nucléart)
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Atelier régional de conservation NUCLEART » (ARC-NUCLEART)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000254371(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Antoine Merieux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional de Normandie
Remplace:M. Daniel Besson
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la société de développement régional de Normandie
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000604701(source JORF)
nomination
05 Novembre 200405/11/2004
De: Antoine Merieux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional SADE
Remplace:M. Daniel Besson
Groupe:
Société de développement régional d'Alsace SADE
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000237258(source JORF)
nomination
05 Novembre 200405/11/2004
De: Antoine Merieux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional SOFIMAC
Remplace:M. Daniel Besson
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la société de développement régional SOFIMAC
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000237257(source JORF)
nomination
05 Novembre 200405/11/2004
De: Jean-Claude Vial
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Remplace:M. Patrick Février
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000625173(source JORF)
nomination
20 Octobre 200420/10/2004
De: Alexis Delaunay
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la coordination et de la réglementation de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:M. Noël Godard
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000445280(source JORF)
nomination
20 Octobre 200420/10/2004
De: Emmanuel Vernier
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la protection et de la gestion des eaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:M. Alexis Delaunay
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000445279(source JORF)
nomination
20 Octobre 200420/10/2004
De: Fabienne Helvin
administratrice civile hors classe, adjointe au directeur de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:M. Jean-Claude Vial
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000256672(source JORF)
nomination
20 Octobre 200420/10/2004
De: Noël Godard
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la protection et de la gestion des eaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Claude Truchot
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000256671(source JORF)
nomination
20 Octobre 200420/10/2004
De: Catherine Aubey-Berthelot
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
suppléante au commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière logement »
Remplace:M. Pierre-Denis Coux
Groupe:
Association Foncière logement
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000254152(source JORF)
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Laurence Védrine
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion »
Remplace:M. Jean-Claude Ravat
Groupe:
Académie de Clermont-Ferrand
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000805247(source JORF)
nomination
08 Octobre 200408/10/2004
De: Jean-Claude Ravat
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP FIPAG (Groupement d'intérêt public formation et insertion professionnelles de l'académie de Grenoble) »
Remplace:Mme Laurence Védrine
Groupe:
Académie de Grenoble
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000445253(source JORF)
nomination
08 Octobre 200408/10/2004
De: Catherine Aubey-Berthelot
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'Union d'économie sociale du logement
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement
Remplace:M. Pierre-Denis Coux
Groupe:
Union d'économie sociale du logement
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000804469(source JORF)
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000443719(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 200426/09/2004
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000443719(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 200426/09/2004
De: Serge Barichard
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes du Centre
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes du Centre
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000807392(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 200418/09/2004
De: Hervé de Villeroché
administrateur civil hors classe, chef du bureau A3 à la direction du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement »
Remplace:M. Martin Ajdari
Groupe:
Association Foncière logement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000804853(source JORF)
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Thierry Pellé
chef du bureau des retraites à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000807199(source JORF)
nomination
07 Septembre 200407/09/2004
De: Alain Coutellier
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000253931(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 200407/09/2004
De: Philippe Bry
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré
mentionnée au II de l'article L. 453-1 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000254469(source JORF)
nomination
31 Août 200431/08/2004
De: Nicole Bensoussan
rectrice de l'académie de Rouen, chancelière des universités
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire normand »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Pôle universitaire normand »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000256221(source JORF)
nomination
18 Août 200418/08/2004
De: Laurent Olléon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Gilles Bachelier
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000787279(source JORF)
nomination
30 Juillet 200430/07/2004
De: Yann Aguila
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Francis Lamy
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000603831(source JORF)
nomination
30 Juillet 200430/07/2004
De: Stéphane Verclytte
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Guillaume Goulard
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000603670(source JORF)
nomination
30 Juillet 200430/07/2004
De: Rimeu (Sophie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: d'Hervé (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Fuchs (Odile)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Colombani (Claudine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2004-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Taoumi (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2004-10-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Kaczynski (Dariusz)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Ledamoisel (Corinne)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pommier (Joseph)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Guidal (Georges)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Gajean (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Delage (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Faïck (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Poulain (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Ouardes (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bernier (Christian)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Herbelin (Joëlle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Francfort (Jérôme)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Coquet (Franck)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Fantappié (Marie-Thérèse)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Zimmermann (Franck)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Veyer (Jean-Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Souteyrand (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Buteri (Karine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hoffmann (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Romnicianu (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lagarde (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Segura-Jean (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Seillet (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Durand (Robert)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Chenevey (Jean-Pascal)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Meyer (Anne)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Nenquin (Annick)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Wegner (Stéphane)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Nguyen-Them (Anick)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Drouet (Hervé)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Fournalès (Renaud)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Chavrier (Anne-Laure)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bergeret (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Riou (Bertrand)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Larroumec (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Poitreau (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Maury (André)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Landais (Fabrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pellissier (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Le Montagner (Michèle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Barnaba (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lercher (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Coiffet (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bachini (Bruno)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Adrot (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hervouet (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Wallerich (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Firmin (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Cherrier (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bonnet (André)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Fernandez (Elydia)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Gimenez (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Besle (Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lepers (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Peano (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Amslem (Rita)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Meslay (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Couturier (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre
Groupe:
Commissariat du Gouvernement exercées
date_debut="2004-10-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Adrot (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Le Montagner (Michèle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Devillers (Pascal)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Michel (Céline)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Niollet (Jean-Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Rouault-Chalier (Patricia)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Labetoulle (Marie-Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Godbillon (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Privesse (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Célérier (Thibaut)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bonhomme (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Rigodanzo (Evelyne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Keirle (Marie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lesigne (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Cornevaux (Gil)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Poujade (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Morri (Johann)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Laso (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Landais (Fabrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Evgénas (Janine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Ghebali (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Brossier (Jean-Baptiste)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bader-Koza (Sylvie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Wyss (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Besson (Thomas)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Arbaretaz (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Déal (Danièle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Mege (Christine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Minne (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lepers (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Fichet (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Delespierre (Nicolas)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Courret (Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Israël (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Simon (Frédérique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Seulin (Anne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hommeril (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Joecklé (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Aebischer (Marc-Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alladio (Hugues-Henri)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Sabroux (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Heu (Christian)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Haïm (Victor)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Segura-Jean (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hermitte (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bocquet (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bedier (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bonnet (André)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Richer (Michèle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Yeznikian (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Rey (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Francq (Thierry)
chargé du service du « financement de l'économie » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000804101(source JORF)
désignation
28 Juillet 200428/07/2004
De: Musca (Xavier)
directeur du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Jouyet (Jean-Pierre)
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000804100(source JORF)
désignation
28 Juillet 200428/07/2004
De: Massignon (Jean-Baptiste)
sous-directeur « financement et développement des entreprises » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000250191(source JORF)
désignation
28 Juillet 200428/07/2004
De: Cayatte (Virginie)
chef du bureau « épargne et marché financier » dans cette direction
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000250191(source JORF)
désignation
28 Juillet 200428/07/2004
De: Zajdenweber (Alexis)
adjoints au chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000250006(source JORF)
désignation
28 Juillet 200428/07/2004
De: Saudo (Franck)
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000250006(source JORF)
désignation
28 Juillet 200428/07/2004
De: Petit (Gilles)
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000250006(source JORF)
désignation
28 Juillet 200428/07/2004
De: Guillaume Cerutti
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000603746(source JORF)
désignation
22 Juillet 200422/07/2004
De: Robert Beck
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
personnalité compétente en matière de protection de la nature et de l'environnement
sur proposition du préfet des Hautes-Alpes, commissaire du Gouvernement, après consultation du préfet de l'Isère
Remplace:M. Hervé Achard
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
Préfecture d'Isère
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000236029(source JORF)
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Volpi (Jean-Luc)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées
Objet:
au titre du ministère de la défense, commissaire du Gouvernement auprès de la société française Donges-Metz
Remplace:M. Perrollaz (Jean)
Groupe:
Société française Donges-Metz (SFDM)
date_debut="2004-08-30"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000623900(source JORF)
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Bouët (Jérôme)
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le soutien du théâtre privé
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Association pour le soutien du théâtre privé
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000621073(source JORF)
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Piveteau (Denis)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Picard (Marie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Georges Costargent
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de ce groupement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de ce groupement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000782619(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société de promotion et de participation pour la coopération économique « Proparco »
Remplace:M. Jean-François Vincensini
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la société de promotion et de participation pour la coopération économique « Proparco »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000801930(source JORF)
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française de développement
Remplace:M. Jean-François Vincensini
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000235835(source JORF)
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Francq (Thierry)
chargé de la responsabilité du service du « financement de l'économie » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:Mme Renaud-Basso (Odile)
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000615626(source JORF)
désignation
03 Juin 200403/06/2004
De: Vissac (Philippe)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche), auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000803453(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Vinçon (Philippe)
(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'Institut de l'élevage
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000803453(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Gomez (Michel)
(direction des politiques économique et internationale), auprès d'Arvalis, institut du végétal
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000803453(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Giry (Eric)
(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'Association de la recherche technique betteravière (ARTB)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000803453(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Dumoulin (Eric)
(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'institut technique de l'aviculture (ITAVI) et de l'institut technique du porc (ITP)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000803453(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Valognes (René)
(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'institut de l'élevage
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000803453(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Uhl (Frédéric)
(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'institut technique du porc (ITP)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000803453(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Riou (Yannick)
(direction des politiques économique et internationale), auprès de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000803453(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Ortiz (Philippe)
(direction des politiques économique et internationale), auprès du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000803453(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Magadoux (Jean-François)
(direction des politiques économique et internationale), auprès d'Arvalis, institut du végétal
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000803453(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Chazaud (Michel)
(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000803453(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Vidal (Edith)
(direction des politiques économique et internationale), auprès de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000803453(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Legendre (Gislaine)
(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'institut technique des plantes à fibres et à cellulose (ITPF) et auprès de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000803453(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Hayat (Solange)
(direction des politiques économique et internationale), auprès du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000803453(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Cazalère (Marie-France)
(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'Association générale des producteurs de houblon de France (AGPH), de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR), du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), de l'institut technique de la pomme de terre (ITPT) et de l'institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000803453(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Bigot (Cécile)
(direction des politiques économique et internationale), auprès du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000803453(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Regnard (Gaëlle)
(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'Association générale des producteurs de houblon de France (AGPH), de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR), du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), de l'institut technique de la pomme de terre (ITPT) et de l'institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000803453(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Mérillon (Edith)
(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'institut technique de l'aviculture (ITAVI)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000803453(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Legendre (Gislaine)
(direction des politiques économique et internationale), auprès du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000803453(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Hayat (Solange)
(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'institut technique des plantes à fibres et à cellulose (ITPF) et auprès de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000803453(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Balmont (Véronique)
(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'Association de la recherche technique betteravière (ARTB)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000803453(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Dumoulin (Eric)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Auprès de l'institut technique de l'aviculture (ITAVI) et de l'institut technique du porc (ITP)
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000619537(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Vinçon (Philippe)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Auprès de l'institut de l'élevage
Groupe:
Institut de l'élevage
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000619537(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Chaud (Bernard)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Auprès de l'Association de la recherche technique betteravière (ARTB)
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000619537(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Vissac (Philippe)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Groupe:
Association de coordination technique agricole (ACTA)
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000619537(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Champanhet (François)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Auprès d'Arvalis, institut du végétal
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000619537(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Riglet (Jean-Pierre)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Auprès du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France)
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000619537(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Uhl (Frédéric)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Auprès de l'institut technique du porc (ITP)
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000619537(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Catrou (Olivier)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Auprès de l'institut de l'élevage
Groupe:
Institut de l'élevage
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000619537(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Sartre (Pascal)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Auprès de l'Association générale des producteurs de houblon de France (AGPH) et du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000619537(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Magadoux (Jean-François)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Auprès d'Arvalis, institut du végétal
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000619537(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Hayat (Solange)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Auprès du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000619537(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Bigot (Cécile)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Auprès du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France)
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000619537(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Legendre (Gislaine)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Auprès de l'institut technique du lin (ITL) et de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP)
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000619537(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Regnard (Gaëlle)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Auprès de l'Association générale des producteurs de houblon de France (AGPH), de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR), du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) et de l'institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI)
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000619537(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Vidal (Edith)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Auprès de Coop de France
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000619537(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Legendre (Gislaine)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Auprès du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000619537(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Hayat (Solange)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Auprès de l'institut technique du lin (ITL) et de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP)
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000619537(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Lippi (Nicole)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Auprès de l'institut technique de l'aviculture (ITAVI)
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000619537(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Ribault (Sylvie)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Auprès de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR) et de l'institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI)
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000619537(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Balmont (Véronique)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Auprès de l'Association de la recherche technique betteravière (ARTB)
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000619537(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Cestrières (Josyane)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Groupe:
Association de coordination technique agricole (ACTA)
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000619537(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Avelin (Christine)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Auprès de la Coop de France
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000619537(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Didier Casas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Gilles Le Chatelier
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-06-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000249915(source JORF)
nomination
30 Mai 200430/05/2004
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
vice-procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000436302(source JORF)
désignation
27 Mai 200427/05/2004
De: Jardin (Claude)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2004-06-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000618961(source JORF)
désignation
23 Mai 200423/05/2004
De: Escaut (Nathalie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2004-04-21"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000618961(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 200423/05/2004
De: Edith Vidal
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service des stratégies agricoles et industrielles à la direction des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000802904(source JORF)
nomination
22 Mai 200422/05/2004
De: Anne Duclos-Grisier
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement »
représentante de l'Etat désignée par le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Vincent Berjot
Groupe:
Association Foncière logement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000249579(source JORF)
nomination
22 Mai 200422/05/2004
De: Petit (Gilles)
adjoint au chef du bureau « Epargne et marché financier » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Bonnard (Christophe)
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000438296(source JORF)
désignation
15 Mai 200415/05/2004
De: Lagrange (Richard)
directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Les Grands Ateliers de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Les Grands Ateliers de L'Isle-d'Abeau »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000247696(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Plane (Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement, auprès des sociétés SAFT SA et ASB SA
Groupe:
Commissariat du Gouvernement, auprès des sociétés SAFT SA et ASB SA
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000247142(source JORF)
désignation
14 Mai 200414/05/2004
De: Francis Donnat
maître des requêtes
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Sophie Boissard
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000437713(source JORF)
nomination
13 Mai 200413/05/2004
De: Michel Cahuzac
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000783621(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 200411/05/2004
De: Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Bruno Geeraert
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000613814(source JORF)
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Baux (Anne)
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2004-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000251703(source JORF)
désignation
24 Avril 200424/04/2004
De: Martin (Jean-Christophe)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000798146(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:M. Vincent Berjot
Groupe:
Union d'économie sociale du logement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000802087(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Perret (Jacques)
sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Groupe:
Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000613271(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Farret (Bernard)
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000438041(source JORF)
désignation
23 Mars 200423/03/2004
De: Seval (Jean-Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2004-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000249840(source JORF)
désignation
20 Mars 200420/03/2004
De: Tissot-Grossrieder (Sophie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2004-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000249840(source JORF)
désignation
20 Mars 200420/03/2004
De: Nikolic (Florence)
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2004-03-15"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000249840(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 200420/03/2004
De: Le Breton (Yves)
sous-directeur de l'éducation routière au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) »
Groupe:
Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000247976(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000613245(source JORF)
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Merloz (Marie-Gabrielle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-03-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000610873(source JORF)
désignation
27 Février 200427/02/2004
De: Israël (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2004-03-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000610873(source JORF)
désignation
27 Février 200427/02/2004
De: Mielnik-Meddah (Anne)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2004-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000610873(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 200427/02/2004
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sogecinéma 3, Banque populaire Images 5, Valor 7, Soficinéma
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sogecinéma 3, Banque populaire Images 5, Valor 7, Soficinéma
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000799799(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Antoine Merieux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 16, Carimage, Millifin 2, Uni Etoile 2
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 16, Carimage, Millifin 2, Uni Etoile 2
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000799798(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom
Remplace:Mme Jeanne Seyvet
Groupe:
France Télécom
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000612695(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Rémi Keller
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Rémy Schwartz
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-02-15"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000232926(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Lacroix (Guillaume)
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
La Poste
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000601115(source JORF)
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Remplace:Mme Seyvet (Jeanne)
Groupe:
La Poste
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000601115(source JORF)
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Denis Piet
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFINOVA 1 et EUROPACORP
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFINOVA 1 et EUROPACORP
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000435480(source JORF)
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Zajdenweber (Alexis)
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000798953(source JORF)
désignation
07 Janvier 200407/01/2004
De: Saudo (Franck)
adjoints au chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000798953(source JORF)
désignation
07 Janvier 200407/01/2004
De: Bonnard (Christophe)
inspecteur des finances en mission à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000798953(source JORF)
désignation
07 Janvier 200407/01/2004
De: Laurence Védrine
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP FIPAG (groupement d'intérêt public formation et insertion professionnelles de l'académie de Grenoble) »
Groupe:
Académie de Grenoble
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000608066(source JORF)
nomination
01 Janvier 200401/01/2004
De: Déal (Danièle)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2004-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000781376(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Guillard (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2004-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000781376(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 200326/12/2003
De: Daniel Vimont
auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle » de l'académie de Rouen
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
Remplace:M. Richard Maniak
Groupe:
Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000600428(source JORF)
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Philippe Sultan
auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation tout au long de la vie » de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
Remplace:M. Guy Matteudi
Groupe:
Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000600428(source JORF)
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alain Gombert
auprès du groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine de l'académie de Bordeaux
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
Remplace:M. Jean Figarella
Groupe:
Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000600428(source JORF)
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alain Bellet
auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation » de l'académie d'Amiens
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
Remplace:M. Daniel Vimont
Groupe:
Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000600428(source JORF)
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne-Marie Grosmaire
auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle » de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
Remplace:M. Jean-Marie Panazol
Groupe:
Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000600428(source JORF)
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Clément (Stéphan)
délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère chargé de la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000798748(source JORF)
nomination
19 Décembre 200319/12/2003
De: Christophe Tosi
Objet:
membre du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
sur proposition du préfet de la Lozère, commissaire du Gouvernement, après consultation du préfet du Gard
personnalité compétente en matière de tourisme
Remplace:M. Jacques Baggio
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
Préfecture du Gard
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000795351(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: Didier Prat
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelles » de l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:M. Jacques Haudebourg
Groupe:
Académie d'Aix-Marseille
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000796281(source JORF)
nomination
05 Décembre 200305/12/2003
De: Claude Bergmann
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Education et formation tout au long de la vie » de l'académie de Lille
Remplace:M. Eric Piozin
Groupe:
Académie de Lille
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000246750(source JORF)
nomination
05 Décembre 200305/12/2003
De: Pierre Naves
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée
Remplace:Mme Pierrette Mienville
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée
date_debut="2003-12-01"
duree="deux ans"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000794830(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Michel Valadas
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public GIPACOR (Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse)
Remplace:M. Jean Figarella
Groupe:
Académie de Corse
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000248702(source JORF)
nomination
25 Novembre 200325/11/2003
De: Thibier (Michel)
direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement agricole et rural (ADAR)
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000797471(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Vissac (Philippe)
direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de l'Agence de développement agricole et rural (ADAR)
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000797471(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Jean-Baptiste Massignon
chargé de la sous-direction « financement de l'économie et développement des entreprises » dans cette direction
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000247821(source JORF)
désignation
23 Novembre 200323/11/2003
De: Odile Renaud-Basso
chargée du service « financement de l'Etat et de l'économie » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000247821(source JORF)
désignation
23 Novembre 200323/11/2003
De: Virginie Cayatte
chef du bureau « épargne et marché financier » dans cette direction
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000247821(source JORF)
désignation
23 Novembre 200323/11/2003
De: Jean-Pierre Jouyet
directeur du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000247821(source JORF)
désignation
23 Novembre 200323/11/2003
De: Michel Valadas
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation et insertion professionnelles de l'académie de Nice »
Remplace:M. Bernard Simler
Groupe:
Académie de Nice
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000797123(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:M. Nicolas Boulouis
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000431234(source JORF)
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Simon (Frédérique)
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2003-11-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000248727(source JORF)
désignation
19 Novembre 200319/11/2003
De: Reveneau (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000248727(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 200319/11/2003
De: Philippe Dupuis
inspecteur des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Christophe Baulinet
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000244966(source JORF)
nomination
13 Novembre 200313/11/2003
De: Broux (Cyrille-Robert)
chef du bureau des politiques sociales à la direction du tourisme
Objet:
commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public Bourse solidarité vacances
Remplace:Mme Khiari (Bariza)
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Bourse solidarité vacances »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000428719(source JORF)
nomination
04 Novembre 200304/11/2003
De: Ramon Fernandez
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financements de matériels terrestres et maritimes
Remplace:M. Ambroise Fayolle
Groupe:
Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000612754(source JORF)
désignation
30 Octobre 200330/10/2003
De: Alain Pirio
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000246898(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 200330/10/2003
De: Jean Martin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000612410(source JORF)
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Bernard Chaud
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. Eric Giry
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000797420(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Ramon Fernandez
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Remplace:M. Ambroise Fayolle
Groupe:
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000432780(source JORF)
désignation
21 Octobre 200321/10/2003
De: Pierre-Yves Couilleau
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Marie-Hélène Heyte
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
commissaire_gouvernement
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000797089(source JORF)
désignation
19 Octobre 200319/10/2003
De: Martin (Jean-Christophe)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000796377(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Hommeril (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2003-09-16"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000430999(source JORF)
désignation
17 Octobre 200317/10/2003
De: Cléret (Patrick)
conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2003-09-15"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000430999(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Pierre Guillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 5 de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2003-07-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Lyon"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000612021(source JORF)
admission
14 Octobre 200314/10/2003
De: Samuel (Richard)
préfet de la Meuse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « objectif Meuse »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000248296(source JORF)
nomination
11 Octobre 200311/10/2003
De: Bonnard (Christophe)
inspecteur des finances en mission à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Commissariat du Gouvernement suppléant auprès du Conseil de discipline de la gestion financière
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000610158(source JORF)
désignation
08 Octobre 200308/10/2003
De: Cayatte (Virginie)
chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers
Remplace:M. Girodolle (Jean-Louis)
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000246688(source JORF)
désignation
08 Octobre 200308/10/2003
De: Thierry Trouvé
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Remplace:M. Philippe Vesseron
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000599453(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Annabel Esclapez
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Jean Cavailles
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
commissaire_gouvernement
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000232460(source JORF)
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Thierry Trouvé
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Philippe Vesseron
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000232434(source JORF)
nomination
03 Octobre 200303/10/2003
De: Thierry Ricard
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Lyon
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Jean-Pierre Dages-Desgranges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
commissaire_gouvernement
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000429725(source JORF)
désignation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Pierre Dages-Desgranges
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Bernard Reynaud
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
commissaire_gouvernement
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000429725(source JORF)
désignation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Daniel Vimont
inspecteur général de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle - Franche-Comté »
Groupe:
Groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle - Franche-Comté »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000781700(source JORF)
nomination
11 Septembre 200311/09/2003
De: Gille (Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000797007(source JORF)
désignation
28 Août 200328/08/2003
De: Vergne (Georges)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000797007(source JORF)
désignation
28 Août 200328/08/2003
De: Guittet (Jean-Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000797007(source JORF)
désignation
28 Août 200328/08/2003
De: Segado (Juan)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000797007(source JORF)
désignation
28 Août 200328/08/2003
De: Robino (Marie-Elisabeth)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000797007(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 200328/08/2003
De: Giard-Masson (Véronique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000797007(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 200328/08/2003
De: Buret-Pujol (Martine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000797007(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 200328/08/2003
De: Martin (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000797007(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 200328/08/2003
De: Emmanuel Glaser
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Stéphane Austry
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000798971(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Christophe Devys
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Pascale Fombeur
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000608935(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Christine Maugué
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000245390(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000795043(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Rémy Schwartz
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000795043(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Christian Michaut
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000598419(source JORF)
nomination
22 Août 200322/08/2003
De: Thieulloy (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Remplace:M. Rochereau (Olivier)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000779938(source JORF)
désignation
09 Août 200309/08/2003
De: Gatin (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Remplace:M. Rochereau (Olivier)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000599037(source JORF)
désignation
09 Août 200309/08/2003
De: Gatin (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société ARMARIS
Remplace:M. Bonocori (Daniel)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la société ARMARIS
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000230325(source JORF)
désignation
09 Août 200309/08/2003
De: Plane (Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés Thomson SA et Thales SA
Remplace:M. Bonocori (Daniel)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés Thomson SA et Thales SA
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000230324(source JORF)
désignation
09 Août 200309/08/2003
De: Béatrice Julien de Lavergne
sous-directrice à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement du Centre d'études supérieures des matières premières (CESMAT)
Groupe:
Centre d'études supérieures des matières premières (CESMAT)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000606485(source JORF)
nomination
29 Juillet 200329/07/2003
De: Zajdenweber (Alexis)
administrateur civil dans ce bureau
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000779653(source JORF)
désignation
25 Juillet 200325/07/2003
De: Massignon (Jean-Baptiste)
chargé de la sous-direction « financement de l'économie et développement des entreprises » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000779653(source JORF)
désignation
25 Juillet 200325/07/2003
De: Girodolle (Jean-Louis)
chef du bureau « épargne et marchés financiers » à la direction du Trésor, ainsi que
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000779653(source JORF)
désignation
25 Juillet 200325/07/2003
De: Renaud-Basso (Odile)
chargée du service « financement de l'Etat et de l'économie » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000779653(source JORF)
désignation
25 Juillet 200325/07/2003
De: Massignon (Jean-Baptiste)
chargé de la sous-direction « financement de l'économie et développement des entreprises » à la direction du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la gestion financière
Remplace:M. Haas (Jérôme)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil de discipline de la gestion financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000779519(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Girodolle (Jean-Louis)
chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000779519(source JORF)
désignation
25 Juillet 200325/07/2003
De: Cayatte (Virginie)
chargée de mission dans ce bureau
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000779519(source JORF)
désignation
25 Juillet 200325/07/2003
De: Béatrice Julien de Lavergne
sous-directrice à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des tuiles et briques
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000596796(source JORF)
nomination
22 Juillet 200322/07/2003
De: Patrice Raulin
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000412953(source JORF)
nomination
22 Juillet 200322/07/2003
De: Lanly (Claire)
ingénieure en chef des ponts et chaussées, chargée de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré
mentionnée au II de l'article L. 453-1 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000412952(source JORF)
nomination
22 Juillet 200322/07/2003
De: Dominique Laurent
directrice des sports au ministère des sports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Paris Ile-de-France 2012
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Paris Ile-de-France 2012
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000229770(source JORF)
nomination
22 Juillet 200322/07/2003
De: Béatrice Julien de Lavergne
sous-directrice à la direction de l'énergie et des matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000229766(source JORF)
nomination
22 Juillet 200322/07/2003
De: Guillet-Valette (Chantal)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2004-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Joeckle (Jean-Louis)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2003-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Couvert-Castera (Olivier)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Jarreau (Brigitte)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Bonnelle (Bernard)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Meslay (Pierre)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Lapouzade (Jacques)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Gracia (Jean-Christophe)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Chazan (Guillaume)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Vinot (Hélène)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Samson (Dominique)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Mielnik-Meddah (Anne)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Boulay (Françoise)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Mésognon (Didier)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Portail (Philippe)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Bachoffer (Bruno)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Livenais (Yann)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Marc-Antoine (François)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Landais (Fabrice)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Bader-Koza (Sylvie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Stillmunkes (Henri)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Arbaretaz (Philippe)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Lepers (Jacques)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Lavail (Marc)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Deshayes (René)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Journé (Paul)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Dorion (Odile)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Courret (Catherine)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Cléret (Patrick)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Tronel (Nicolas)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Zuccarello (Fabienne)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Aebischer (Marc-Antoine)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Caron (Anne)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Sabroux (Didier)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Haustant (Henry)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Trouilly (Pascal)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Magnard (Franck)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Escaut (Nathalie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Adda (Joëlle)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Coënt (Jean-François)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Tréand (Olivier)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Segura-Jean (Françoise)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Hermitte (Gilles)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Kolbert (Eric)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Richer (Michèle)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Paganel (Marc)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Valeins (Jean-Pierre)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2003-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Nizet (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2003-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Dronneau (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2003-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Krulic (Joseph)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Laguette (Marie-Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Lecourbe (Anne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Cléret (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Artus (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Trouilly (Pascal)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Philipbert (Armel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Pages (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Houist (Gilduin)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Bachini (Bruno)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Abauzit (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Brotons (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Barnaba (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Linares (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Le Gars (Julien)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Le Gars (Anne-Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Buffet (Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Veyer (Jean-Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Francoz (Patrick-Gilbert)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Dol (Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Puravet (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Gravière (Laurent)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Bauzerand (Christian)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Eliot (Agnès)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Jayet (Jean-Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Heckel (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Lamarche (Frantz)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Mondésert (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Bayle (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Hardy (Marianne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Quesnot (Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Ragil (Roland)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Demar (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Pruvost (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Laurent (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Bossuroy (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Massias (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Magnier (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Benoit (Lilian)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Clot (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Evrard (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: de Saint-Exupéry (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2003-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Maron (Jean-Luc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2003-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Lion (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2003-07-07"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Saint-Cyr (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2003-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Meyer (Emmanuel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2003-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Christophe Baulinet
adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000595951(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrice Raulin
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000597340(source JORF)
nomination
05 Juillet 200305/07/2003
De: Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000236137(source JORF)
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Paul Bertrand Barets
contractuel
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. Thomas Chenevier
Groupe:
Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000787713(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Stéphanie Talbot
attachée d'administration centrale
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances et en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000787713(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Marie France Diabira
attachée d'administration centrale
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances et en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000787713(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De:
le Dr Roland Cecchi-Tenerini
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Jean-Claude Vial
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:Mme Geneviève Jourdier
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000777838(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Gatin (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société DCN
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000778881(source JORF)
désignation
18 Juin 200318/06/2003
De: Michel Valadas
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIPAL (groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon) »
Remplace:M. Jean-Claude Cassaing
Groupe:
Groupement d'intérêt public de l'Académie de Lyon (GIPAL)
Académie de Lyon
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000785261(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Simard (André)
avocat général près cette cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Guers (Jules)
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
commissaire_gouvernement
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000603262(source JORF)
désignation
12 Juin 200312/06/2003
De: Samuel (Serge)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Desert (Marc)
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
commissaire_gouvernement
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000603262(source JORF)
désignation
12 Juin 200312/06/2003
De: Menoret (Bernard)
chargé de la sous-direction des transports ferroviaires à la direction des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Maler (Philippe)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000603307(source JORF)
nomination
11 Juin 200311/06/2003
De: Menoret (Bernard)
chargé de la sous-direction des transports ferroviaires à la direction des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France
Remplace:M. Maler (Philippe)
Groupe:
Réseau ferré de France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000240364(source JORF)
nomination
11 Juin 200311/06/2003
De: Bonan (Fabien)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000237457(source JORF)
désignation
20 Mai 200320/05/2003
De: Lécué (Jean-Louis)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000237457(source JORF)
désignation
20 Mai 200320/05/2003
De: Barlerin (Axel)
conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2003-04-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000605026(source JORF)
désignation
17 Mai 200317/05/2003
De: Steinmetz-Schies (Marie-Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2003-04-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000605026(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 200317/05/2003
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société centrale du crédit maritime mutuel
Groupe:
Société centrale du Crédit maritime mutuel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000237401(source JORF)
nomination
13 Mai 200313/05/2003
De: Valérie Metrich-Hecquet
directrice générale adjointe de la forêt et des affaires rurales
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
suppléante
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000237854(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000237854(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Richet (Christine)
adjointe au chef de la mission de la recherche et de la technologie à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier régional de conservation NUCLEART » (ARC-NUCLEART)
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Atelier régional de conservation NUCLEART » (ARC-NUCLEART)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000778217(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Meynet (Michel)
chef de service, adjoint au directeur du transport maritime, des ports et du littoral. »
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement
« - auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
Groupe:
Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000229957(source JORF)
désignation
06 Mai 200306/05/2003
De: Jacquet (Marc)
chargé de la sous-direction de la flotte de commerce à la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement
« - auprès de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000229957(source JORF)
désignation
06 Mai 200306/05/2003
De: Marchal (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Sudre (Jean-Paul)
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
commissaire_gouvernement
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000419789(source JORF)
désignation
25 Avril 200325/04/2003
De: Claude Kupfer
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil
Groupe:
Civipol Conseil
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000421204(source JORF)
nomination
23 Avril 200323/04/2003
De: Bethenod (Martin)
délégué aux arts plastiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:M. Amsellem (Guy)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000605047(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Vincensini (Jean-François)
Objet:
au détachement
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2002-04-30"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000784552(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 200315/04/2003
De: Maler (Philippe)
adjoint au directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Aymeric (Michel)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000784583(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Jourdan (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Satory Military Vehicles
Remplace:M. Rochereau (Olivier)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la société Satory Military Vehicles
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000228202(source JORF)
désignation
11 Avril 200311/04/2003
De: Maler (Philippe)
adjoint au directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France
Remplace:M. Aymeric (Michel)
Groupe:
Réseau ferré de France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000777506(source JORF)
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Jean-Jacques Benezit
sous-directeur des échanges internationaux au service des relations internationales de la direction des politiques économique et internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France vétérinaire international »
Groupe:
France Vétérinaire International (FVI)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000594185(source JORF)
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Normandie
Remplace:M. Guy Worms
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Normandie
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000238188(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Lecourbe (Anne)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2003-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000601611(source JORF)
désignation
02 Avril 200302/04/2003
De: Privesse (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000601611(source JORF)
désignation
02 Avril 200302/04/2003
De: Ghebali (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2003-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000601611(source JORF)
désignation
02 Avril 200302/04/2003
De: Polizzi (Francis)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2003-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000601611(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 200302/04/2003
De: Amblard (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000601611(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 200302/04/2003
De: Lopa-Dufrenot (Micheline)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2003-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000601611(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 200302/04/2003
De: Gomez (Michel)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000784944(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Chabanel (Jean-René)
(conseil général du GREF)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000784944(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Magadoux (Jean-François)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000784944(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Gomez (Michel)
(direction des politiques économique et internationale) auprès de l'Institut technique des céréales et des fourrages (ITCF) et de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM-Technique)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000784944(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 200329/03/2003
De: Magadoux (Jean-François)
(direction des politiques économique et internationale) auprès de l'Institut technique des céréales et des fourrages (ITCF) et de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM-Technique). »
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000784944(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 200329/03/2003
De: Françoise Boutet-Waiss
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » de l'académie de Limoges
Remplace:M. Serge Héritier
Groupe:
Académie de Limoges
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000784941(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Pascal Berteaud
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Bernard Baudot
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000236535(source JORF)
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Pierre Van Herzèle
Objet:
aux délégations
commissaire du Gouvernement près les chambres régionales des comptes de Franche-Comté, de Bourgogne, de Champagne-Ardenne et de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les chambres régionales des comptes de Franche-Comté, de Bourgogne, de Champagne-Ardenne et de Nord - Pas-de-Calais
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000601573(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 200326/03/2003
De: Jenlis (Etienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Wärtsilä NSD France
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la société Wärtsilä NSD France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000236843(source JORF)
désignation
25 Mars 200325/03/2003
De: Papinutti (Marc)
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables, au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale. Il peut être représenté par le chef du bureau « organisation des transports par voies navigables »
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
commissaire_gouvernement
EQUT0310036A(source BODD)
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: Billard (Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:Mme Desrentes (Béatrice), épouse Sallaberry
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
commissaire_gouvernement
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000411266(source JORF)
désignation
19 Mars 200319/03/2003
De: Antoine Merieux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Uni Etoile
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Uni Etoile
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000235825(source JORF)
nomination
05 Mars 200305/03/2003
De: Marc Papinutti
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables à la direction des transports terrestres
Objet:
suppléant au commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Philippe Bry
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
commissaire_gouvernement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000418499(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Basset (François)
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Firmigier-Michel (Chantal)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000784997(source JORF)
désignation
27 Février 200327/02/2003
De: Simonnet (Didier)
directeur du transport maritime, des ports et du littoral. »
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
Groupe:
Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000234861(source JORF)
désignation
22 Février 200322/02/2003
De: Jean-Claude Ravat
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion »
Groupe:
Académie de Clermont-Ferrand
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000418979(source JORF)
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Artus (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2003-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000418975(source JORF)
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Rouault-Chalier (Patricia)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2003-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000418975(source JORF)
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Labetoulle (Marie-Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2003-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000418975(source JORF)
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Reveneau (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2003-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000418975(source JORF)
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Delamarre (Manuel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2003-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000418975(source JORF)
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Raymond (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Il est mis
commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000418975(source JORF)
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Lemoine (Damien)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Il est mis
commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000418975(source JORF)
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Ho Si Fat (Frank)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Il est mis
commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000418975(source JORF)
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Pascal Berteaud
directeur de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Remplace:M. Bernard Baudot
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
commissaire_gouvernement
conseil_administration
DEVE0210454A(source BODD)
nomination
10 Février 200310/02/2003
De: Benoît Parlos
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000600746(source JORF)
désignation
06 Février 200306/02/2003
De: Antoine Merieux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 15
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 15
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000781974(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: François Le Goff
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle « EXPERIENCE (expert en ingénierie de l'enseignement par la formation continue) » de l'académie de Nantes
Groupe:
Académie de Nantes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000602026(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOGECINEMA 2, Banques populaires Images 4, Millifin
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOGECINEMA 2, Banques populaires Images 4, Millifin
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000418206(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Jeanne Seyvet
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000234677(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Laurence Védrine
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de Paris »
Groupe:
Groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de Paris »
Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de Paris
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000234241(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Laurence Védrine
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Dijon »
Groupe:
Académie de Dijon
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000601206(source JORF)
nomination
21 Janvier 200321/01/2003
De: Jourdan (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GIAT Industries
Remplace:M. Rochereau (Olivier)
Groupe:
Nexter
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000601058(source JORF)
désignation
15 Janvier 200315/01/2003
De: Jourdan (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SNECMA (Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation)
Remplace:M. Champey (Jean-Pierre)
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000601057(source JORF)
désignation
15 Janvier 200315/01/2003
De: Jenlis (Etienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société d'applications générales d'électricité et de mécanique (SAGEM)
Remplace:M. Champey (Jean-Pierre)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société d'applications générales d'électricité et de mécanique (SAGEM)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000601056(source JORF)
désignation
15 Janvier 200315/01/2003
De: Pascal Berteaud
directeur de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Remplace:M. Bernard Baudot
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000417231(source JORF)
nomination
15 Janvier 200315/01/2003
De: Jacques Duplat
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000594294(source JORF)
nomination
08 Janvier 200308/01/2003
De: Dominique Geoffroy, épouse Commaret
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000594294(source JORF)
nomination
08 Janvier 200308/01/2003
De: Claude Truchot
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Pascal Berteaud
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
date_debut="2002-12-11"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000599762(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Saint-Cyr (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2003-01-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000416587(source JORF)
désignation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Nikolic (Florence)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2003-01-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000416587(source JORF)
désignation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Agnel (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000416587(source JORF)
cessation de fonction
01 Janvier 200301/01/2003
De: Chauvet (Claire)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000416587(source JORF)
cessation de fonction
01 Janvier 200301/01/2003
De: Daniel Vimont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Martinique »
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Martinique »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000598781(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Daniel Vimont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie (DAIFI) » de l'académie de la Guadeloupe
Groupe:
Académie de Guadeloupe
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000781894(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Martine Denis-Linton
conseiller d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000417614(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Jean Figarella
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public GIPACOR (groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse)
Groupe:
Académie de Corse
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000234484(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: L'Host (Stéphane)
chef du bureau du conseil juridique et de la législation générale à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « L'Europe des projets architecturaux et urbains »
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « L'Europe des projets architecturaux et urbains »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000783540(source JORF)
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Jean Pigeassou
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles »
Groupe:
Académie de Versailles
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000417981(source JORF)
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Remplace:M. Guy Worms
Groupe:
Mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000777531(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la société financière d'innovation BTP Capital Investment
Remplace:M. Jean-Claude Guery
Groupe:
Société financière d'innovation BTP Capital-Invest
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000777530(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Société de développement régional de Nord - Pas-de-Calais
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000777529(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
Remplace:M. Guy Worms
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000775965(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLS)
Remplace:M. Jean-Claude Guery
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000593641(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Natexis Banque POP Images 1, Natexis Banque POP Images 2, Natexis Banque POP Images 3
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Natexis Banque POP Images 1, Natexis Banque POP Images 2, Natexis Banque POP Images 3
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000593640(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises - SOFARIS
Remplace:M. Guy Worms
Groupe:
Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000593639(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Vocanson (Bruno)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaire du Gouvernement
auprès du Fonds national d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000411451(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Vialle (Michel)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement
auprès du Fonds national d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)
Remplace:M. Sopena (Alain)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000411451(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle BNP Images 2, Gimages 1, Gimages 2, Gimages 3, Gimages 4, Gimages 5, Gimages 6, Sofineurope, Sofygram 1, Sofygram 2, Sofygram 3, Studio Images 1, Studio Images 2, Studio Images 3, Studio Images 4, Studio Images 5, Studio Images 6, Studio Images 7, Studio Images 8, Studio Images 9
Groupe:
Mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle BNP Images 2, Gimages 1, Gimages 2, Gimages 3, Gimages 4, Gimages 5, Gimages 6, Sofineurope, Sofygram 1, Sofygram 2, Sofygram 3, Studio Images 1, Studio Images 2, Studio Images 3, Studio Images 4, Studio Images 5, Studio Images 6, Studio Images 7, Studio Images 8, Studio Images 9
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000229287(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Bretagne
Groupe:
Mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Bretagne
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000229263(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Daniel Metayer
sous-directeur des affaires économiques, de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000228957(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Lemaitre (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000410540(source JORF)
désignation
18 Décembre 200218/12/2002
De: Wiernasz (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000410540(source JORF)
désignation
18 Décembre 200218/12/2002
De: Chabert (Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000410540(source JORF)
désignation
18 Décembre 200218/12/2002
De: Marti (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000410540(source JORF)
désignation
18 Décembre 200218/12/2002
De: Delespierre (Nicolas)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000410540(source JORF)
désignation
18 Décembre 200218/12/2002
De: Keirle (Marie)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2002-12-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000410540(source JORF)
désignation
18 Décembre 200218/12/2002
De: Lamy (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000410540(source JORF)
cessation de fonction
18 Décembre 200218/12/2002
De: Dewulf (Robert)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000410540(source JORF)
cessation de fonction
18 Décembre 200218/12/2002
De: Nenquin (Annick)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000410540(source JORF)
cessation de fonction
18 Décembre 200218/12/2002
De: Dorion (Odile)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000410540(source JORF)
cessation de fonction
18 Décembre 200218/12/2002
De: Diemert (Stéphane)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal admnistratif de Paris
Groupe:
Commissariat du Gouvernement exercées près les juridictions
date_debut="2002-12-15"
commissaire_gouvernement
tribunal="admnistratif de Paris"
JORFTEXT000000410540(source JORF)
cessation de fonction
18 Décembre 200218/12/2002
De: Bertinchant (Marie-Christine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000410540(source JORF)
cessation de fonction
18 Décembre 200218/12/2002
De:
Jean-ClaudeCassaing
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIPAL (groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon) »
Groupe:
Groupement d'intérêt public de l'Académie de Lyon (GIPAL)
Académie de Lyon
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000415986(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Nicole Thomas
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Caen »
Groupe:
Académie de Caen
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000415985(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Chevalier (Claude)
avocat général près cette cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Hartmann (Jean-Paul)
Groupe:
Cour d'appel de Metz
commissaire_gouvernement
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000416568(source JORF)
désignation
10 Décembre 200210/12/2002
De: Simoncello (Madeleine)
substitute du procureur général près cette cour d'appel de Metz
suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Chevalier (Claude)
Groupe:
Cour d'appel de Metz
commissaire_gouvernement
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000416568(source JORF)
désignation
10 Décembre 200210/12/2002
De: Nicole Bensoussan
rectrice de l'académie de Rouen
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « institut bilingue interuniversitaire de la Seine »
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut bilingue interuniversitaire de la Seine »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000234670(source JORF)
nomination
10 Décembre 200210/12/2002
De: Paul Desneuf
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « institut bilingue interuniversitaire de la Seine »
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut bilingue interuniversitaire de la Seine »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000234670(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 200210/12/2002
De: Lacroix (Guillaume)
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
La Poste
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000233950(source JORF)
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Seyvet (Jeanne)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Remplace:M. Cotte (Maurice)
Groupe:
La Poste
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000233950(source JORF)
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000416530(source JORF)
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Jean Pigeassou
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public FORMAVIE (formation des adultes, validation, insertion, éducation), académie de Montpellier
Groupe:
Académie de Montpellier
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000599721(source JORF)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bengio (Abraham)
directeur régional des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Les Grands Ateliers de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Les Grands Ateliers de L'Isle-d'Abeau »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000416892(source JORF)
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Christophe Saroli
ingénieur des TPE, chargé de mission au bureau sous-sol, mines, métallurgie et matériaux de construction à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association des centres techniques des matériaux et composants pour la construction
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de l'association des centres techniques des matériaux et composants pour la construction
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000782538(source JORF)
nomination
20 Novembre 200220/11/2002
De: Lionel Toutain
sous-directeur à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre d'études supérieures des matières premières
Groupe:
Centre d'études supérieures des matières premières (CESMAT)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000599025(source JORF)
nomination
20 Novembre 200220/11/2002
De: Lionel Toutain
sous-directeur à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000599024(source JORF)
nomination
20 Novembre 200220/11/2002
De: Gestermann (Bruno)
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Dreux (Christian)
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
commissaire_gouvernement
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000598876(source JORF)
désignation
20 Novembre 200220/11/2002
De: Lionel Toutain
sous-directeur à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des tuiles et briques
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000234271(source JORF)
nomination
20 Novembre 200220/11/2002
De: Guy Fialon
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000782063(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 200217/11/2002
De: Bernard Simler
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation et insertion professionnelles de l'académie de Nice »
Groupe:
Académie de Nice
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000412072(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Pfalzgraf (Max)
directeur du travail
Objet:
pour assurer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000227552(source JORF)
désignation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Gerlier (Jean-Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000227552(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 200208/11/2002
De: Du Crehu (Didier)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Rennes
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Nicot (François)
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
commissaire_gouvernement
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000775806(source JORF)
désignation
07 Novembre 200207/11/2002
De: Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras
substitute du procureur général près cette cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Segondat (Jean, Philippe)
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
commissaire_gouvernement
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000775806(source JORF)
désignation
07 Novembre 200207/11/2002
De: Berardi-Malbec (Véronique)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Cazals (Jacques)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
commissaire_gouvernement
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000775805(source JORF)
désignation
07 Novembre 200207/11/2002
De: Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale »
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000594116(source JORF)
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Barbier (Max)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
auprès de l'Association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales (AFIP) et de l'Inter-Association de formation collective à la gestion (Inter-AFOCG)
Remplace:M. Peuzin (Jean)
Groupe:
Association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales (AFIP) et de l'Inter-Association de formation collective à la gestion (Inter-AFOCG)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000773999(source JORF)
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Regnard (Gaëlle)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
auprès de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR)
Remplace:M. Laborde (Daniel)
Groupe:
Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000773999(source JORF)
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Regnard (Gaëlle)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
auprès de l'Association générale des producteurs de houblon de France (AGPH), du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), de l'Institut technique de la pomme de terre (ITPT) et de l'Institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI)
Remplace:M. Sartre (Pascal)
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000773999(source JORF)
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Cazalère (Marie-France)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaire du Gouvernement
auprès de l'Association générale des producteurs de houblon de France (AGPH), de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR), du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), de l'Institut technique de la pomme de terre (ITPT) et de l'Institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI)
Remplace:M. Merillon (Philippe)
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000773999(source JORF)
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Zakine (René)
(Inspection générale de l'agriculture) auprès de la coordination rurale-Union nationale. »
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000773999(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 200201/11/2002
De: Staub (Georges)
(conseil général du GREF) auprès des jeunes agriculteurs
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000773999(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 200201/11/2002
De: Merle (Jean-François)
(Inspection générale de l'agriculture) auprès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000773999(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 200201/11/2002
De: Bouvier (Michel)
(conseil général vétérinaire) auprès de la Confédération paysanne et de la Confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux (MODEF)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000773999(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 200201/11/2002
De: Daniel Vimont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du « groupement d'intérêt public académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation » de l'académie d'Amiens
Groupe:
Académie d'Amiens
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000593807(source JORF)
nomination
25 Octobre 200225/10/2002
De: Patrick Leblanc
ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (3e sous-direction) à la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
Remplace:M. Didier Roze
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
date_debut="2002-07-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000233015(source JORF)
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Marie Panazol
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours »
Groupe:
Académie d'Orléans-Tours
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000414905(source JORF)
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: François Le Goff
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du mouvement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public formation de l'académie de Rennes »
Groupe:
Académie de Rennes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000232250(source JORF)
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Richet (Christine)
ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission de la recherche et de la technologie à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CICRP Belle de Mai »
Remplace:Mme Brandt-Grau (Astrid)
Groupe:
Groupement d'intérêt public « CICRP Belle de Mai »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000415633(source JORF)
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Folscheid (Bénédicte)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2002-10-03"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000781100(source JORF)
désignation
17 Octobre 200217/10/2002
De: Rémy (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2002-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000781100(source JORF)
désignation
17 Octobre 200217/10/2002
De: Chupin (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2002-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000781100(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 200217/10/2002
De: Adda (Joëlle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2002-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000781100(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 200217/10/2002
De: Davies (Ronald)
chargé de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne à la direction du tourisme
Objet:
commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
Remplace:M. Carlier (Michel)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000233200(source JORF)
nomination
17 Octobre 200217/10/2002
De: Jourdan (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SNPE et Etienne Lacroix
Remplace:M. Le Berre (André)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés SNPE et Etienne Lacroix
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000599894(source JORF)
désignation
16 Octobre 200216/10/2002
De: Bonocori (Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SFCS, SAS et UDS International
Remplace:M. Le Berre (André)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés SFCS, SAS et UDS International
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000415166(source JORF)
désignation
16 Octobre 200216/10/2002
De: Bonocori (Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société ARMARIS
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la société ARMARIS
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000415166(source JORF)
désignation
16 Octobre 200216/10/2002
De: Rochereau (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés et organismes suivants
Remplace:M. Le Berre (André)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés et organismes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000233298(source JORF)
désignation
16 Octobre 200216/10/2002
De: Cécile Bigot
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des productions cidricoles
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du Centre technique des productions cidricoles
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000780817(source JORF)
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Cavailles (Jean)
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Dupont (Jean-Paul)
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
commissaire_gouvernement
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000409420(source JORF)
désignation
08 Octobre 200208/10/2002
De: Thomas Chenevier
ingénieur des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. Valéry Jost
Groupe:
Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000409956(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Antoine Merieux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés de développement régional Expanso, Sodéro, Sodler et Champex
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés de développement régional Expanso, Sodéro, Sodler et Champex
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000774845(source JORF)
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Lansiaux (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES)
Groupe:
Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000774732(source JORF)
désignation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Pascal Abraham
administrateur civil hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Valérie Metrich-Hecquet
Groupe:
Commissariat du Gouvernement suppléant auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000774953(source JORF)
nomination
03 Octobre 200203/10/2002
De: Dumarets (Jean-Claude)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Denier (Pierre)
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
commissaire_gouvernement
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000774925(source JORF)
désignation
03 Octobre 200203/10/2002
De: Bonnefoy (Vincent)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:Mme Parisel (Aleth)
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
commissaire_gouvernement
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000774925(source JORF)
désignation
03 Octobre 200203/10/2002
De: Patrick Leblanc
ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (troisième sous-direction) de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Didier Roze
Groupe:
Société française Donges-Metz (SFDM)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000415679(source JORF)
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Patrick Leblanc
ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (troisième sous-direction) de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
Remplace:M. Didier Roze
Groupe:
Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000415678(source JORF)
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:
GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000598267(source JORF)
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Dages-Desgranges (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près cette cour, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des cours d'appel
Lyon
Remplace:M. Bazelaire (Jean-Paul)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des cours d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000599231(source JORF)
désignation
24 Septembre 200224/09/2002
De: Auriel (Ivan)
substitut du procureur près cette cour, titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des cours d'appel
Angers
Remplace:M. Feron (Vincent)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des cours d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000599231(source JORF)
désignation
24 Septembre 200224/09/2002
De: Philippe Mandon
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000232110(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 200222/09/2002
De: Richard Maniak
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » de l'académie de Rouen
Groupe:
Académie de Rouen
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000780081(source JORF)
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Jacques Perrin
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » de l'académie de Créteil
Groupe:
Académie de Créteil
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000780080(source JORF)
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Jean Figarella
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000780079(source JORF)
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Alain Morvan
recteur de l'académie de Lyon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « pôle universitaire de Lyon »
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « pôle universitaire de Lyon »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000598534(source JORF)
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Bernard Dubreuil
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « pôle universitaire de Lyon »
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « pôle universitaire de Lyon »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000598534(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 200220/09/2002
De: Eric Piozin
administrateur civil
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « éducation et formation tout au long de la vie » de l'académie de Lille
Groupe:
Académie de Lille
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000598450(source JORF)
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Jean-Claude Ravat
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « agence de validation, d'insertion et de formation (AGEVIF) » de l'académie de Poitiers
Groupe:
Académie de Poitiers
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000414572(source JORF)
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Nicole Thomas
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle de Toulouse »
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle de Toulouse »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000233380(source JORF)
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Jean Pigeassou
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « éducation et formation tout au long de la vie » de l'académie de Reims
Groupe:
Académie de Reims
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000233379(source JORF)
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Jacques Haudebourg
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelles de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:
Académie d'Aix-Marseille
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000233378(source JORF)
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés de développement régional SADE, SOFIMAC et SODECCO
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés de développement régional SADE, SOFIMAC et SODECCO
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000598962(source JORF)
nomination
18 Septembre 200218/09/2002
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages, Bymages 2, Bymages 3, France Images, France Télévision Images, France Télévision Images 2, SOFICANIM, Valor 3, Valor 4, Valor 5, Valor 6, Réunion Animation 1, Réunion Animation 2, SOFINERGIE 4, SOFINERGIE 5, SOGECINEMA
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages, Bymages 2, Bymages 3, France Images, France Télévision Images, France Télévision Images 2, SOFICANIM, Valor 3, Valor 4, Valor 5, Valor 6, Réunion Animation 1, Réunion Animation 2, SOFINERGIE 4, SOFINERGIE 5, SOGECINEMA
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000598961(source JORF)
nomination
18 Septembre 200218/09/2002
De: Alain Morvan
recteur de l'académie de Lyon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Conférence universitaire Rhône-Alpes »
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Conférence universitaire Rhône-Alpes »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000598957(source JORF)
nomination
18 Septembre 200218/09/2002
De: Bernard Dubreuil
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Conférence universitaire Rhône-Alpes »
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Conférence universitaire Rhône-Alpes »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000598957(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 200218/09/2002
De: Antoine Merieux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 6, COFIMAGE 7, COFIMAGE 8, COFIMAGE 9, COFIMAGE 10, COFIMAGE 11, COFIMAGE 12, COFIMAGE 13, COFIMAGE 14
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 6, COFIMAGE 7, COFIMAGE 8, COFIMAGE 9, COFIMAGE 10, COFIMAGE 11, COFIMAGE 12, COFIMAGE 13, COFIMAGE 14
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000415212(source JORF)
nomination
18 Septembre 200218/09/2002
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Confédération nationale du crédit mutuel
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Confédération nationale du crédit mutuel
date_debut="2002-11-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000415211(source JORF)
nomination
18 Septembre 200218/09/2002
De: Viangalli (André)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Charpentier (Bertrand)
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
commissaire_gouvernement
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000414824(source JORF)
désignation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Alain Moulinier
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592988(source JORF)
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000409941(source JORF)
renouvellement
06 Septembre 200206/09/2002
De: Rémy Schwartz
maîtres de requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000409941(source JORF)
renouvellement
06 Septembre 200206/09/2002
De: Patrick Sitbon
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000232494(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 200231/08/2002
De: Gilles Le Châtelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Catherine Bergeal
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000231920(source JORF)
nomination
30 Août 200230/08/2002
De: Jacques-Henri Stahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Sophie Boissard
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000773959(source JORF)
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean Courtial
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000409317(source JORF)
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Cailleton (Romain)
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Gastaud (André)
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592479(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Martin Ajdari
administrateur civil, chef du bureau B3 à la direction du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée Foncière logement
Remplace:M. Pierre-Marie Abadie
Groupe:
Association Foncière logement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000230888(source JORF)
nomination
04 Août 200204/08/2002
De: Daniel Vimont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle-Alsace »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle-Alsace »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000230796(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Vinçon (Philippe)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
auprès de l'Institut de l'élevage
Remplace:M. Berger (Christian)
Groupe:
Institut de l'élevage
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000780494(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Uhl (Frédéric)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
auprès de l'institut technique du porc (ITP)
Groupe:
Institut technique du porc (ITP)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000780494(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Magadoux (Jean-François)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
auprès de l'institut technique des céréales et des fourrages (ITCF)
Remplace:M. Dupouy (François)
Groupe:
Institut technique des céréales et des fourrages (ITCF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000780494(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Bigot (Cécile)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
auprès du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France)
Remplace:Mme Alexandre (Sylvie)
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000780494(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Ho Si Fat (Frank)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Trottier (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative de Marseille
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les juridictions
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Leglise (Pascale)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Albouy (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Raymond (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Ladreit de Lacharrière (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Bachini (Bruno)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Amblard (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Barnaba (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Lesigne (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Cornevaux (Gil)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Le Gars (Julien)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Amslem (Rita)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Quillevere (Guy)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Christien (Robert)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Morri (Johann)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Maron (Jean-Luc)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Laso (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Dewailly (Stéphane)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Mullié (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Wyss (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Besson (Thomas)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Minne (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: de Pontonx (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Morel (Stéphane)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Dufour (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Fichet (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Heckel (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Dorion (Odile)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Chappuis (Marie-Magdeleine)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Pauzies (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Seulin (Anne)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Delevallé (Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Boutou (Bertrand)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Rabaté (Vincent)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Pruvost (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Bataille (Frédérik)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Clot (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Boucher (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Bec (Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Boulard (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Colrat (Sophie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2002-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Vergne (Georges)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Christienne (Jean-Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Millié (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Chalhoub (Anne-Sophie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Francfort (Jérôme)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: de Lignières (Frédérique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Ayache (Georges)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Lucca (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Hervouet (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Degommier (Sébastien)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Delamarre (Manuel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Selles (Magali)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Hoffmann (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Gimenez (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Arbaretaz (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Ledey (Laurence)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Dalle (David)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Sogno (Christian)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Riquin (Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Pfauwadel (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Delespierre (Nicolas)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Pierre-Thomas (Patricia)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Lamontagne (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Perrot (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Mathis (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Biard (Jean-Pascal)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Martin (Laurent)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Mortelecq (Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Barbillon (Jean-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Kimmerlin (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Duchon-Doris (Jean-Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Berthoud (Joël)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Lastier (Elisabeth)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Pac (Henri)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Heinis (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Pierre-Eric Rosenberg
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national professionnel de la propriété forestière
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du Centre national professionnel de la propriété forestière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000596783(source JORF)
nomination
19 Juillet 200219/07/2002
De: Metrich-Hecquet (Valérie)
adjointe du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:M. Pelissie (Dominique)
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000413792(source JORF)
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Cailleton (Romain)
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société de pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Gastaud (André)
Groupe:
Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000591773(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Puzenat
directeur adjoint du directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société ENERCAL, Société néo-calédonienne d'énergie
Remplace:M. Jacques Moineville
Groupe:
Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000773338(source JORF)
désignation
28 Juin 200228/06/2002
De: Richard Sapena
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Auvergne
date_debut="2002-08-12"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000414194(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 200216/06/2002
De: Serge Héritier
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » de l'académie de Limoges
Groupe:
Académie de Limoges
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000225655(source JORF)
nomination
15 Juin 200215/06/2002
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Emmanuelle Mignon
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000596287(source JORF)
nomination
08 Juin 200208/06/2002
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alain Seban
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000231255(source JORF)
nomination
08 Juin 200208/06/2002
De: Haas (Jérôme)
sous-directeur « financement de l'économie et développement des entreprises » à la direction du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de discipline de la gestion financière
Remplace:M. Pérol (François)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil de discipline de la gestion financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000777941(source JORF)
nomination
06 Juin 200206/06/2002
De: Girodolle (Jean-Louis)
chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000777941(source JORF)
désignation
06 Juin 200206/06/2002
De: Cayatte (Virginie)
chargée de mission dans ce bureau
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000777941(source JORF)
désignation
06 Juin 200206/06/2002
De: Haas (Jérôme)
sous-directeur « financement de l'économie et développement des entreprises » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000230604(source JORF)
désignation
06 Juin 200206/06/2002
De: Girodolle (Jean-Louis)
chef du bureau « épargne et marchés financiers » à la direction du Trésor, ainsi que
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000230604(source JORF)
désignation
06 Juin 200206/06/2002
De: Atig-Cochard (Maya)
administratrice civile dans ce bureau
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000230604(source JORF)
désignation
06 Juin 200206/06/2002
De: de Fontaine-Vive (Philippe)
chef du service « financement de l'Etat et de l'économie » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers
Remplace:M. Musca (Xavier)
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000230604(source JORF)
désignation
06 Juin 200206/06/2002
De: Pozzo di Borgo
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2002-06-03"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000596422(source JORF)
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Capcarrere (Michel)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
commissaire du Gouvernement adjoint de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2001-01-01"
duree="un an"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000774421(source JORF)
détachement
04 Mai 200204/05/2002
De: Gauthier (Marie-Christine)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2002-05-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000590992(source JORF)
désignation
04 Mai 200204/05/2002
De: Goldenberg (Jérôme)
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2002-05-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000590992(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 200204/05/2002
De: Antoine Merieux
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
Groupe:
Crédit foncier de France
date_debut="2002-04-22"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000778925(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Daniel Besson
administrateur civil
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la société financière d'innovation Financière de Brienne
Groupe:
Société financière d'innovation Financière de Brienne
date_debut="2002-04-22"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000778924(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Guy Matteudi
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Formation tout au long de la vie, de l'académie de Nancy-Metz
Groupe:
Académie de Nancy-Metz
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000778653(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Antoine Merieux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
date_debut="2002-04-22"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000596318(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Philippe Bastelica
conseiller des affaires étrangères, responsable de la direction des relations internationales à l'Ecole nationale d'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000413333(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Bonocori (Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés Thomson SA et Thales SA
Remplace:M. Le Menestrel (Bertrand)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés Thomson SA et Thales SA
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000229599(source JORF)
désignation
03 Mai 200203/05/2002
De: Perrin (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000229598(source JORF)
désignation
03 Mai 200203/05/2002
De: Guillaume Lacroix
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
La Poste
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000228841(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Maurice Cotte
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Remplace:M. Yann Petel
Groupe:
La Poste
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000228841(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Friedrich (Georges)
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000412616(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Rhône-Alpes (AREA)
Objet:
respectivement
commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement auprès
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000412737(source JORF)
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
Objet:
respectivement
commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement auprès
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000412737(source JORF)
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Paris-Normandie (SAPN)
Objet:
respectivement
commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement auprès
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000412737(source JORF)
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: du Mont-Blanc (ATMB)
Objet:
respectivement
commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement auprès
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000412737(source JORF)
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: du Fréjus (SFTRF)
Objet:
respectivement
commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement auprès
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000412737(source JORF)
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: de la France (SANEF)
Objet:
respectivement
commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement auprès
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000412737(source JORF)
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: de la France (ASF)
Objet:
respectivement
commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement auprès
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000412737(source JORF)
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Alpes (ESCOTA)
Objet:
respectivement
commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement auprès
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000412737(source JORF)
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Célérier (Thibaut)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2002-03-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000411441(source JORF)
désignation
27 Mars 200227/03/2002
De: Patrice Lanco
inspecteur général de la construction, conseiller auprès du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement »
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement
Groupe:
Association Foncière logement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000217944(source JORF)
nomination
12 Mars 200212/03/2002
De: Pierre-Marie Abadie
ingénieur en chef des mines, chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement »
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
suppléant
Groupe:
Association Foncière logement
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000217940(source JORF)
nomination
12 Mars 200212/03/2002
De: Vincent Berjot
administrateur de l'INSEE, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement »
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
titulaire
Groupe:
Association Foncière logement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000217940(source JORF)
nomination
12 Mars 200212/03/2002
De: Nizet (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2002-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000227968(source JORF)
désignation
05 Mars 200205/03/2002
De: Cirefice (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2002-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000227968(source JORF)
désignation
05 Mars 200205/03/2002
De: Chauvet (Claire)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2002-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000227968(source JORF)
désignation
05 Mars 200205/03/2002
De: Borot (Ghislaine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2002-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000227968(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 200205/03/2002
De: Declercq (Maurice)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2002-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000227968(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 200205/03/2002
De: Raisson (Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2002-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000227968(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 200205/03/2002
De: Cayatte (Virginie)
adjointe au chef du bureau « épargne et marchés financiers », à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Commissariat du Gouvernement suppléant auprès du Conseil de discipline de la gestion financière
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000776472(source JORF)
désignation
02 Mars 200202/03/2002
De: Sylvie Alexandre
sous-directrice des stratégies industrielles à la direction des politiques économique et internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Jean-Baptiste Danel
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
date_debut="2002-01-28"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000226647(source JORF)
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Guyard (Michel)
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFREAVIA-Service
Remplace:M. Monnier (Alain)
Groupe:
Société SOFREAVIA-Service
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000410454(source JORF)
nomination
16 Février 200216/02/2002
De: Berteaud (Pascal)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Casal (François)
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
date_debut="2002-02-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000776112(source JORF)
nomination
08 Février 200208/02/2002
De: Kerner-Menay (Sylvie)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Desplan (Michel)
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
commissaire_gouvernement
cour_appel="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000776394(source JORF)
désignation
07 Février 200207/02/2002
De: Didier Casas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
date_debut="2002-02-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000227198(source JORF)
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Perrin (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000226587(source JORF)
désignation
02 Février 200202/02/2002
De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:M. Jean-Guy de Chalvron
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000593398(source JORF)
nomination
13 Janvier 200213/01/2002
De: Dominique Laurent
conseiller d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:M. Pierre Gisserot
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000593398(source JORF)
nomination
13 Janvier 200213/01/2002
De: Brandt-Grau (Astrid)
ingénieure de recherches, adjointe au chef de la mission de la recherche et de la technologie à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CICRP Belle de Mai »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « CICRP Belle de Mai »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000215222(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Le Gars (Anne-Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000590425(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gravière (Laurent)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000590425(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bauzerand (Christian)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000590425(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Hamon (Perrine)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000590425(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Eliot (Agnès)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000590425(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Lancelle (Christian)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000590425(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pellissier (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000590425(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 200128/12/2001
De: Lepers (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000590425(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jost Valéry
ingénieur des ponts et chaussées, titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement, sauf lorsque le Bureau central de vérification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
Groupe:
Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000408444(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Diabira Marie-France
attachée d'administration, suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement, sauf lorsque le Bureau central de vérification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
Groupe:
Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000408444(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Cléret (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000405272(source JORF)
désignation
13 Décembre 200113/12/2001
De: Chupin (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000405272(source JORF)
désignation
13 Décembre 200113/12/2001
De: Dewulf (Robert)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000405272(source JORF)
désignation
13 Décembre 200113/12/2001
De: Harang (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000405272(source JORF)
désignation
13 Décembre 200113/12/2001
De: Lopa-Dufrenot (Micheline)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000405272(source JORF)
désignation
13 Décembre 200113/12/2001
De: Antolini (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000000405272(source JORF)
désignation
13 Décembre 200113/12/2001
De: Coënt (Jean-François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000405272(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 200113/12/2001
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000405272(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 200113/12/2001
De: Laffet (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000405272(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 200113/12/2001
De: Laso (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000000405272(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 200113/12/2001
De: Michel Fratacci
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000588658(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 200107/12/2001
De: Raulin (Patrice)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. du Mesnil (Hubert)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000763302(source JORF)
nomination
02 Décembre 200102/12/2001
De: Marc Debene
recteur de l'académie de Rennes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Euro-pôle universitaire de Rennes »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Euro-pôle universitaire de Rennes »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000763434(source JORF)
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Marie Picard
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. François Seners
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000394086(source JORF)
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Raulin (Patrice)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Réseau ferré de France
Remplace:M. du Mesnil (Hubert)
Groupe:
Réseau ferré de France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000763471(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Patrice Raulin
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Hubert du Mesnil
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000394994(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Claudine Lebon
vétérinaire inspectrice en chef, sous-directrice de la valorisation et de l'organisation des filières à la direction des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000393497(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Buret-Pujol (Martine)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000763935(source JORF)
désignation
24 Novembre 200124/11/2001
De: Hoffmann (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000763935(source JORF)
désignation
24 Novembre 200124/11/2001
De: Nenquin (Annick)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000763935(source JORF)
désignation
24 Novembre 200124/11/2001
De: Ghaleh-Marzban (Stéphanie)
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000763935(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 200124/11/2001
De: Jean-Paul Lesage
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut="2001-12-02"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000222381(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 200120/11/2001
De: Foucart (Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Palermo-Chevillard (Yves)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
commissaire_gouvernement
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000404559(source JORF)
désignation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Cazals (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Woirhaye (Hugues)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
commissaire_gouvernement
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000404558(source JORF)
désignation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Woirhaye (Hugues)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Jean (Jean-Paul)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
commissaire_gouvernement
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000404558(source JORF)
désignation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Brunel (Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
Remplace:M. Foucart (Pierre)
Groupe:
Cour d'appel de Douai
commissaire_gouvernement
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000221079(source JORF)
désignation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Dupont (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Gaubert (Marc)
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
commissaire_gouvernement
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000221078(source JORF)
désignation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Chantal Brault
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction de l'action territoriale à la direction des sports du ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Laboratoire national de dépistage du dopage
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Laboratoire national de dépistage du dopage
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000771702(source JORF)
nomination
14 Novembre 200114/11/2001
De: Jacques Duplat
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000403375(source JORF)
nomination
14 Novembre 200114/11/2001
De: Dominique Geoffroy, épouse Commaret
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000403375(source JORF)
nomination
14 Novembre 200114/11/2001
De: Zakine (René)
(inspection générale de l'agriculture)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Vissac (Philippe)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Vigne (Michel)
(Conseil général de l'agronomie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Staub (Georges)
(Conseil général de l'agronomie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sopena (Alain)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Rosaz (René)
(Conseil général de l'agronomie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Pouzoulet (Jean-Pierre)
(inspection générale de l'agriculture)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Merle (Jean-François)
(inspection générale de l'agriculture)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Merillon (Philippe)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Lebossé (Jean-Claude)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Leblanc (Edgar)
(inspection générale de l'agriculture)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Gomez (Michel)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Giry (Eric)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Gervaiseau (Patrick)
(direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Dumoulin (Eric)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bouvier (Michel)
(conseil général vétérinaire)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Berger (Christian)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bergassoli (Michel)
(Conseil général de l'agronomie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Valognes (René)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sourd (Louis-Julien)
(Conseil général de l'agronomie)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sopena (Alain)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sartre (Pascal)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Riou (Yannick)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Peuzin (Jean)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Ortiz (Philippe)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Magadoux (Jean-François)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Laborde (Daniel)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Dupouy (François)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Chazaud (Michel)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Charlot (Michel)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Barbier (Max)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Vidal (Edith)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Legendre (Gislaine)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Hayat (Solange)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Eliez (Annie)
(conseil général vétérinaire)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Alexandre (Sylvie)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Merillon (Edith)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Legendre (Gislaine)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Hayat (Solange)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Habellion (Geneviève)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Balmont (Véronique)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Ardouin (Liliane)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592486(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bernard Dubreuil
recteur de l'académie de Lyon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « pôle universitaire de Lyon »
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « pôle universitaire de Lyon »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000773433(source JORF)
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Bernard Dubreuil
recteur de l'académie de Lyon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « conférence universitaire Rhône-Alpes »
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « conférence universitaire Rhône-Alpes »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000591547(source JORF)
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Rateau (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public nommé Observatoire français des drogues et des toxicomanies
Remplace:Mme Aubourg (Elisabeth)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public nommé Observatoire français des drogues et des toxicomanies
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592088(source JORF)
désignation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Le Berre (André)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Etienne Lacroix
Remplace:M. Kauffmann (Gérard)
Groupe:
Groupe LACROIX
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000407273(source JORF)
désignation
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean Aribaud
préfet détaché
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Polynésie française
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
conseil_des_ministres
prefet
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000773776(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Michel Mathieu
préfet du Val-d'Oise
Objet:
haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Polynésie française
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
conseil_des_ministres
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000407311(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000406699(source JORF)
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Armand (Serge)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000406699(source JORF)
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Hartmann (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Soulhol (Jean-Luc)
Groupe:
Cour d'appel de Metz
commissaire_gouvernement
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000395004(source JORF)
désignation
26 Septembre 200126/09/2001
De: Gille (Alain)
directeur du transport maritime, des ports et du littoral. »
Objet:
commissaire du Gouvernement
auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
Groupe:
Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000214836(source JORF)
désignation
23 Septembre 200123/09/2001
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000772827(source JORF)
nomination
05 Septembre 200105/09/2001
De: Rémy Schwartz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000772827(source JORF)
nomination
05 Septembre 200105/09/2001
De: Paul Desneuf
recteur de l'académie de Rouen
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « institut bilingue interuniversitaire de la Seine »
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut bilingue interuniversitaire de la Seine »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000772482(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: Jacques Brana
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes du Centre
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes du Centre
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000224755(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 200101/09/2001
De: Gérard Terrien
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2001-07-18"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000224323(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 200101/09/2001
De: Christian Carcagno
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2001-07-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000591420(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 200130/08/2001
De: Godbillon (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Steinmetz-Schies (Marie-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2001-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Polizzi (Francis)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2001-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Givord (Pierre-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2001-09-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Laguette (Marie-Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Colrat (Sophie)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Zupan (David)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Fabien (Mathilde)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Robino (Marie-Elisabeth)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Lemoine (Damien)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: de Saint-Exupéry de Castillon (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Trouilly (Pascal)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Philipbert (Armel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: de Lignières (Frédérique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Poujade (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Lamy (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Ayache (Georges)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Hervouet (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Lucas (Valérie)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Buffet (Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Veyer (Jean-Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Delamarre (Manuel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Bertinchant (Marie-Christine)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Salvi (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Jarrige (Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Fedou (Guy)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Brossier (Jean-Baptiste)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Martin (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Ledey (Laurence)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Nicolet (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Kelfani (Karim)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Mosser (Geneviève)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Mondesert (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Bayle (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Agnel (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Alladio (Hugues)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Biard (Jean-Pascal)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Thomas (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion, et de Mamoudzou
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Martin (Laurent)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion, et de Mamoudzou
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Couturier (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Heu (Christian)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Mornet (Serge)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Magnier (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Lion (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Bedier (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Bonnet (André)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Lastier (Elisabeth)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Yeznikian (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Michel (Jérôme)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Chemin (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Rey-Bethbeder (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Segura-Jean (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2001-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Briançon (Claudine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2001-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Berthet-Fouque (Jérôme)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2001-09-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Jarreau (Brigitte)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Arroucau (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Faessel (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Garrec (Sylvie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Jaehnert (Guy)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Etienvre (Franck)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Duboz (Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Blin (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Barnaba (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Coquet (Franck)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Trottier (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Parisot (Bertrand)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Badie (Alexandre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Quillévéré (Guy)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Perez (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Pouget (Marianne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Peretti (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Canovas (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Alfonsi (Jean-François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Meslay (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Ladreit de Lacharrière (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Vidal (Sylvie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Kelfani (Karim)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Fedi (Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Seillet (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Davesne (Sébastien)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Marginean-Faure (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Lointier (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Gayet (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Delevalle (Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Delignat-Lavaud (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Nicolet (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Matalon (Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Billaud (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion, et de Mamoudzou
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Sabroux (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Lastier (Elisabeth)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Peano (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Grange (Etienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Stamm (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Veslin (Serge)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Millet (Christian)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Mulsant (Guillaume)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Bouchier (Ivan)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Ambroise Fayolle
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Remplace:M. Bruno Bezard
Groupe:
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000224730(source JORF)
désignation
04 Août 200104/08/2001
De: Delphine Hedary
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000757795(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Christophe Baulinet
adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000394735(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Pierre-Denis Coux
administrateur civil, sous-directeur du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement
Remplace:Mme Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
Groupe:
Union d'économie sociale du logement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000394090(source JORF)
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national d'essais
Remplace:M. Philippe Laval
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000406854(source JORF)
nomination
21 Juillet 200121/07/2001
De: Jean-Claude Guery
directeur du travail, conseiller social du directeur du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement locatif social
à compter de la date de publication du décret prévu à l'article L. 452-7 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000406812(source JORF)
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: François Delord
commissaire contrôleur des assurances, chef de brigade
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Martine Procureur
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000406773(source JORF)
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jacques Serris
adjoint au directeur de la technologie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Vincent Courtillot
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000223988(source JORF)
nomination
24 Juin 200124/06/2001
De: Pierrette Mienville
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée
Remplace:M. Daniel Villain
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000768845(source JORF)
nomination
31 Mai 200131/05/2001
De: Didier Houssin
directeur des matières premières et des hydrocarbures
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Gaz de France
Groupe:
Gaz de France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000589178(source JORF)
reconduction
26 Mai 200126/05/2001
De: Michèle Rousseau
ingénieure en chef des mines, directrice du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Gaz de France
Remplace:M. Jacques Batail
Groupe:
Gaz de France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000589178(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Biard (Jérôme)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2001-04-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000405412(source JORF)
désignation
24 Mai 200124/05/2001
De: Goldstein (Emmanuel)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2001-04-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000405412(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 200124/05/2001
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur général adjoint de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès d'Electricité de France
Groupe:
Électricité de France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000756342(source JORF)
reconduction
20 Mai 200120/05/2001
De: Michèle Rousseau
ingénieure en chef des mines, directrice du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France
Remplace:M. Jacques Batail
Groupe:
Électricité de France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000756342(source JORF)
nomination
20 Mai 200120/05/2001
De: Le Menestrel (Bertrand)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Thales Avionics SA
Remplace:M. Dunoyer de Noirmont (Charles)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la société Thales Avionics SA
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000214758(source JORF)
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Maler (Philippe)
sous-directeur de la flotte de commerce à la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et des sociétés dans lesquelles celle-ci détient la majorité du capital
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000578988(source JORF)
désignation
18 Mai 200118/05/2001
De: Jean-Pierre Lacoste
secrétaire général de l'académie de Bordeaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « institut régional de management public »
Groupe:
Groupement d'intérêt public dénommé « Institut régional de management public »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000391454(source JORF)
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Jean-Louis Haussaire
attaché principal d'administration centrale
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Fondation du patrimoine
Remplace:M. Claude Truchot
Groupe:
Fondation du patrimoine
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000588840(source JORF)
nomination
14 Avril 200114/04/2001
De: Pagès (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2001-04-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000222494(source JORF)
désignation
12 Avril 200112/04/2001
De: Isidoro (Cécile)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2001-04-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000222494(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 200112/04/2001
De: Fernandez (Ramon)
chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000589818(source JORF)
désignation
07 Avril 200107/04/2001
De: Fernandez (Ramon)
chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Commissariat du Gouvernement suppléant auprès du Conseil de discipline de la gestion financière
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000404400(source JORF)
désignation
07 Avril 200107/04/2001
De: Ambroise Fayolle
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. François Perol
Groupe:
Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000405293(source JORF)
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Alain Triolle
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)
Groupe:
Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000404177(source JORF)
désignation
29 Mars 200129/03/2001
De: Pérol (François)
sous-directeur responsable de la sous-direction financement de l'économie et développement des entreprises à la direction du Trésor, ainsi que
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000589106(source JORF)
nomination
18 Mars 200118/03/2001
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.