ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des services déconcentrés et de l'action territoriale

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des services déconcentrés et de l'action territoriale

attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la gestion des achats

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats

attaché d'administration centrale, chef du bureau du programme soutien et des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau du programme soutien et des affaires générales

attaché d'administration centrale, chef du pôle déplacements au bureau de la gestion des achats

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'action et des relations sociales

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de l'action et des relations sociales

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels

attachée principale d'administration centrale, responsable du pôle de compétence en développement durable

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de l'Institut de formation de l'environnement

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières

administratrice civile hors classe, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de la logistique

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques

SETRA cadre A, chargée d'études financières et comptable au bureau de la gestion financière et comptable

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable

attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et comptable, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable

contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des affaires étrangères et européennes

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

ambassadeur de France

conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)

première conseillère de chambre régionale des comptes

auprès de la Cour des comptes

rapporteur à temps plein

dont deux ans

au titre de la mobilité statutaire

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des achats

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique

administrateur territorial hors classe, chargé de la direction de l'institut de formation de l'environnement (IFORE)

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de l'institut de formation de l'environnement

attaché d'administration centrale, chef du bureau des associations

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des conventions ou contrats d'un montant supérieur à 23 000 euros, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des associations

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des services déconcentrés et de l'action territoriale

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des services déconcentrés et de l'action territoriale

attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la gestion des achats

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats

attaché d'administration centrale, chef du bureau du programme soutien et des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau du programme soutien et des affaires générales

attaché d'administration centrale, chef du pôle déplacements au bureau de la gestion des achats

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'action et des relations sociales

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de l'action et des relations sociales

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels

attachée principale d'administration centrale, responsable du pôle de compétence en développement durable

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de l'institut de formation de l'environnement

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières

administratrice civile hors classe, adjointe au chargé de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques

SETRA cadre A, chargée d'études financières et comptable au bureau de la gestion financière et comptable

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable

attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et comptable, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable

inspecteur du Trésor public

auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants

pour une durée maximale de trois ans

administrateur de l'INSEE, chef du département des méthodes, données et synthèses de l'IFEN, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement. »

attaché d'administration centrale, secrétaire général par intérim de l'IFEN

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement. »

inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du greffe central de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêtés et en assurer la notification

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Ecole nationale d'administration

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité

dans les cadres de la Cour des comptes

président du directoire de la société Klepierre

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du préfet de la région Corse

dans les cadres de la Cour des comptes

secrétaire général pour les affaires régionales

conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Commission européenne

dans les cadres de la Cour des comptes

conseillère référendaire à la Cour des comptes, détachée auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

dans les cadres de la Cour des comptes

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans son corps d'origine et radié de ce corps

date de sa nomination

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

suppléant

membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

titulaire

administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Cour des comptes

inclus

au titre de la mobilité

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller maître

à la délégation

premier avocat général à la Cour des comptes

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité

dans les cadres de la Cour des comptes

dans les cadres de la Cour des comptes

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes, mis à disposition

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du conseil régional de Bretagne

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche

dans les cadres de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

au cabinet du Premier ministre

Conseiller pour la réforme de l'Etat et la fonction publique

conseiller référendaire à la Cour des comptes

dans les cadres de la Cour des comptes

dans les cadres de la Cour des comptes

attaché d'administration centrale, responsable du pôle budget

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion. »

attaché d'administration centrale, chef du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion. »

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la programmation, de l'évaluation et de la valorisation des programmes

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la programmation, de l'évaluation et de la valorisation des programmes. »

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des biens publics globaux

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des biens publics globaux. »

au cabinet du Premier ministre

conseiller technique (discours)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au cabinet du Premier ministre

Chargés de mission auprès du Premier ministre

conseiller maître à la Cour des comptes

présidente de section de chambre régionale des comptes

du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

dans les cadres de la Cour des comptes

au cabinet de la ministre

Directeur du cabinet

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les cadres de la Cour des comptes

Cour des comptes

responsable de contrôles du commissariat aux comptes des Nations unies, auprès du directeur adjoint de l'audit externe de l'Organisation des Nations unies, affecté à Genève

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros (HT), des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social. »

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique. »

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

discours

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteurs

2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteurs

2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteurs

2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteurs

2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteurs

2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteurs

2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteurs

2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

conseillère maître à la Cour des comptes

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteurs

2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteurs

2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

1

conseiller maître à la Cour des comptes

Membre suppléant

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

1

conseiller maître à la Cour des comptes

Membre titulaire

inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du greffe central de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables

SETRA cadre A, chargée d'études financières et comptable

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable. »

attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et comptable au service des affaires financières et du contrôle de gestion, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable. »

au cabinet du Premier ministre

Chargés de mission auprès du Premier ministre

conseiller maître à la Cour des comptes

premier conseiller de chambre régionale des comptes

auprès de la Cour des comptes

rapporteur à plein temps

chargé de mission auprès du secrétariat général

premier conseiller de chambre régionale des comptes

du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Cour des comptes

Suppléant

conseiller maître

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Cour des comptes

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Cour des comptes

Titulaire

conseiller maître

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Cour des comptes

Titulaire

chef d'escadron de la gendarmerie nationale

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditeur de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

auprès de la Cour des comptes

rapporteur à temps plein

chargé de mission auprès du parquet général

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

des cadres de la magistrature

date de sa nomination

conseillère référendaire à la Cour des comptes

membres de l'Autorité de régulation des mesures techniques

d) Membre désigné par le premier président de la Cour des comptes

Lebuy

dans les cadres de la Cour des comptes

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité

dans les cadres de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

Cour des comptes

Cour des comptes

Cour des comptes

Cour des comptes

Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

conseiller référendaire

membre suppléant de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission

instituées par

1°

magistrat de la Cour des comptes

Membre suppléant

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la commission

instituées par

1°

magistrat de la Cour des comptes

Membre titulaire

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité

dans les cadres de la Cour des comptes

président du directoire de la société Technip-Coflexip

administrateur hors classe de la ville de Paris

conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)

premier conseiller de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes (2e tour)

magistrate

conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

rapporteure extérieure à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

2. Au titre des personnalités

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

administratrice principale du Sénat

conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)

administrateur civil hors classe

conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

à la délégation

secrétaire général de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

au détachement auprès de la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du Centre des monuments nationaux

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller référendaire

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres de la Cour des comptes

conseiller référendaire

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres de la Cour des comptes

conseiller référendaire

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres de la Cour des comptes

conseiller référendaire

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus

par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller maître

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus

par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

président de chambre

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus

par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller référendaire

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus

par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

président de chambre

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus

par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller maître

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus

par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

premier président de la Cour des comptes, président

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

procureur général près la Cour des comptes

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

administratrice civile, affectée au ministère de la culture et de la communication

Cour des comptes

rapporteur extérieur

au titre de la mobilité

administratrice civile, affectée au ministère de la culture et de la communication

auprès de la Cour des comptes

rapporteur extérieur

dont 4 mois

14 jours

au titre de la mobilité

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de sa nomination

auditeur de 2e classe à la Cour des comptes

administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la Cour des comptes

rapporteure extérieure

dont trois mois

au titre de la mobilité

administratrice civile hors classe, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

auprès de la Cour des comptes

rapporteure extérieure

premier conseiller de chambre régionale des comptes

à la mise à disposition de la Cour des comptes

inspecteur de l'administration

auprès de la Cour des comptes

rapporteur extérieur

dont deux

au titre de la mobilité

conseillère référendaire à la Cour des comptes

à la délégation

secrétaire général adjoint à la Cour des comptes

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la Cour des comptes

rapporteur

au titre de la mobilité

inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du greffe central de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels. »

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite de ses attributions. »

administrateur de l'INSEE, chef du département des méthodes, données et synthèses de l'IFEN, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement. »

administratrice territoriale hors classe, secrétaire générale de l'IFEN

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement. »

attaché principal d'administration centrale, secrétaire général de l'IFORE

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de l'Institut de formation de l'environnement. »

attachée principale d'administration centrale, chargée du pôle de compétence en développement durable

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de l'Institut de formation de l'environnement. »

conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

auprès de la Cour des comptes

rapporteur extérieur

conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Agence nationale pour l'emploi

dans les cadres de la Cour des comptes

directrice générale adjointe de cet établissement

Pannier

dans les cadres de la Cour des comptes

premier conseiller de chambre régionale des comptes

auprès de la sixième chambre de la Cour des comptes

rapporteur

auprès de la Cour des comptes

rapporteuse à temps plein

chargée de mission

premier conseiller de chambre régionale des comptes

Cour des comptes

responsable de contrôles du commissariat aux comptes des Nations unies, auprès du directeur adjoint de l'audit externe de l'Organisation des Nations unies, affecté à Genève

magistrat du premier grade

auprès de la Cour des comptes

rapporteur extérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

agente contractuelle, chargée des fonctions de chef du bureau de la communication au département de l'information et de la communication

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de l'information. »

secrétaire administratif de classe normale

régisseuse de recettes et d'avances auprès de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)

trésorier-payeur général honoraire

membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes

trésorier-payeur général honoraire

membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes

préfet hors cadre

membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes

préfète hors cadre

comme membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes

personnalité qualifiée

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès de la Cour des comptes

magistrat de chambre régionale des comptes

attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des achats

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats. »

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels. »

attaché d'administration centrale, chef du bureau des associations

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des conventions ou contrats d'un montant supérieur à 23 000 euros, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des associations. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'action territoriale et des services déconcentrés

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de l'action territoriale et des services déconcentrés. »

attaché d'administration centrale, adjoint au chef de bureau du programme soutien et des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau du programme soutien et des affaires générales. »

attaché d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats. »

attaché principal d'administration centrale, secrétaire général de l'IFORE, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de l'institut de formation de l'environnement. »

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'action et des relations sociales

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de l'action et des relations sociales. »

agente contractuelle, chargée de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social. »

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du programme soutien et des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau du programme soutien et des affaires générales. »

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières. »

administratrice civile contractuelle, chef du bureau des statuts et du budget des personnels

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des statuts et du budget des personnels. »

ingénieure des travaux agricoles, responsable du pôle de compétence en développement durable

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de l'institut de formation de l'environnement. »

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, chef du bureau de l'appui aux coopérations au service des affaires internationales

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de l'appui aux coopérations. »

administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires multilatérales

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des affaires multilatérales. »

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau des affaires européennes

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes. »

chargée d'études documentaires, chef du bureau de l'information

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de l'information. »

conseillère de chambre régionale des comptes

à la mise à disposition de la Cour des comptes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès de la Cour des comptes

magistrat de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la justice

dans les cadres de la Cour des comptes

administrateur civil, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

rapporteur extérieur à la Cour des comptes

au titre de la mobilité statutaire

administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargé de mission auprès de la directrice générale des services de la Cour des comptes

inclus

au titre de la mobilité