conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller maître honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires

conseiller maître

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires

professeur des universités

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

personnalités qualifiées

directrice de recherche au centre d'études de la vie politique française

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

personnalités qualifiées

conseiller référendaire

membres de la commission

2°

magistrat de la Cour des comptes

Membre suppléant

conseiller maître

membres de la commission

2°

magistrat de la Cour des comptes

Membre titulaire

Démier

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller référendaire

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres de la Cour des comptes

conseiller référendaire

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres de la Cour des comptes

conseiller référendaire

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres de la Cour des comptes

conseiller référendaire

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres de la Cour des comptes

conseiller référendaire

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres de la Cour des comptes

conseiller maître

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

à la délégation

secrétaire général adjoint à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès de la Cour des comptes

rapporteur

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité

dans les cadres de la Cour des comptes

secrétaire général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes en disponibilité

dans les cadres de la Cour des comptes

administratrice de la ville de Paris

Cour des comptes

au titre de la mobilité

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'intérieur

dans les cadres de la Cour des comptes

sous-préfet

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

administrateur territorial, chargé des fonctions de directeur de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

conseiller maître à la Cour des comptes en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les cadres de la Cour des comptes

membre du collège des commissaires aux comptes auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

conseiller maître à la Cour des comptes

membre du Conseil de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

à la délégation

secrétaire général à la Cour des comptes

conseiller référendaire, avocat général

membres permanents de la Commission supérieure de codification

c)

Sur proposition de la Cour des comptes

membre suppléant

conseiller maître

membres permanents de la Commission supérieure de codification

c)

Sur proposition de la Cour des comptes

membre titulaire

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur général des services de la Comédie-Française

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour des comptes

rapporteur

au titre de la mobilité

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

Cour des comptes

rapporteur

Derycke

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les cadres de la Cour des comptes

membres de la commission

2o

magistrat de la Cour des comptes

Membre suppléant

membres de la commission

2o

magistrat de la Cour des comptes

Membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils au ministère de l'intérieur

membres de la commission de validation

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président

membres de la commission de validation

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles au ministère de la culture

membres de la commission de validation

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

chef de service à la direction de l'administration du ministère de l'éducation nationale

membres de la commission de validation

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres de la commission de validation

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

sous-directrice des ressources humaines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de validation

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

administrateur de la ville de Paris

Cour des comptes

au titre de la mobilité

commissaire commandant de l'armée de l'air

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

commissaire commandant de l'armée de l'air

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès de la ville de Paris

dans les cadres de la Cour des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

administratrice civile de 2e classe, 6e échelon, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

Cour des comptes

rapporteuse à temps plein auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

au titre de la mobilité

conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

dans les cadres de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

sous-directrice

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

architecte urbaniste en chef de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur de l'eau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directrice de la nature et des paysages

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

sous-directrice, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants de la Cour des comptes

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants de la Cour des comptes

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

ministre plénipotentiaire de 2e classe

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes

inspecteur général de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche

conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)

M. Boillot

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux

1. Au titre des représentants de l'Etat

autres que les membres de droit

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission de contrôle

instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale

3o

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission de contrôle

instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale

3o

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

au cabinet du ministre de la défense

Conseiller auprès du ministre

conseiller référendaire à la Cour des comptes

administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps

date de sa nomination

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement

dans les cadres de la Cour des comptes

maire d'une commune de plus de 10 000 habitants

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Groupe Euler

dans les cadres de la Cour des comptes

conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

dans les cadres de la Cour des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

Cour des comptes

Cour des comptes

Cour des comptes

Cour des comptes

Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre

magistrat du second grade

auprès de la Cour des comptes

rapporteur

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

membres communs des commissions

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

2o

magistrat de la Cour des comptes

Membre suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

membres communs des commissions

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

2o

magistrat de la Cour des comptes

Membre titulaire

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa nomination

conseiller maître à la Cour des comptes

sous-préfet

auprès de la Cour des comptes

rapporteur

au titre de la mobilité

secrétaire générale de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission de contrôle des assurances

3o

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission de contrôle des assurances

3o

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

titulaire

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

conseiller maître

premier président de la Cour des comptes

premier président de la Cour des comptes qu'exerçait

ingénieure en chef des télécommunications

du corps des ingénieurs des télécommunications

date de son intégration dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

administratrice des postes et télécommunications de 2e classe à l'Autorité de régulation des télécommunications

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et mise à disposition auprès de la Cour des comptes

rapporteuse

au titre de la mobilité

administrateur des postes et télécommunications de 1re classe affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)

auprès de la Cour des comptes

rapporteur

au titre de la mobilité

président de chambre

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller référendaire

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

président de chambre

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller référendaire

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller maître

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

directeur général de l'administration et de la fonction publique

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

premier président de la Cour des comptes, président

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

procureure générale près la Cour des comptes

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseillère référendaire de 1re classe, secrétaire générale de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps

date de sa nomination

conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

président de section de chambre régionale des comptes

auprès de la Cour des comptes

rapporteur à temps plein

sous-préfet

auprès de la Cour des comptes

rapporteur

au titre de la mobilité

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès de la Cour des comptes

rapporteur

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auditrice auprès de la Cour des comptes

au titre de la mobilité

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

auprès de la Cour des comptes

rapporteur

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

commissaire principal de la marine

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

commissaire commandant de l'armée de l'air

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de Deutsche Bank AG

dans les cadres de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

attachée d'administration centrale directement placée sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

2. Au titre des personnalités

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Commission des opérations de bourse

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître (deuxième tour)

conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations

conseiller maître (hors tour)

conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître (premier tour)

administrateur civil hors classe

conseiller maître à la Cour des comptes

M. Guehenno

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

directeur des affaires financières et de l'administration générale

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, maintenu en disponibilité

au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes, détaché auprès du ministère des affaires étrangères

dans les cadres de la Cour des comptes

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller technique chargé du budget, du droit économique, et de la réforme de l'Etat

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes, comme président des commissions administratives de reclassement

pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du

relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)

Cour des comptes

rapporteur

au titre de la mobilité

Maurin

dans les cadres de la Cour des comptes

admis à faire valoir ses droits à la retraite

avec pension à jouissance différée

général d'armée aérienne

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

préfet

conseiller maître à la Cour des comptes

M. Deniel

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

conseiller maître

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'intérieur

dans les cadres de la Cour des comptes

sous-préfet

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, maintenu en disponibilité

au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller maître honoraire

membres suppléants

Au titre de la Cour des comptes

président de chambre honoraire

membres suppléants

Au titre de la Cour des comptes

conseiller maître

membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Au titre de la Cour des comptes

conseiller maître honoraire

membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Au titre de la Cour des comptes

administrateur de la ville de Paris

Cour des comptes

au titre de la mobilité

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les cadres de la Cour des comptes

directrice de la nature et des paysages

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à la chambre régionale des comptes de Rhônes-Alpes

après une période de stage de prise de fonctions à la Cour des comptes

conseiller référendaire

membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

4o

membre de la Cour des comptes

Pays de la Loire

après une période de stage de prise de fonctions à la Cour des comptes

Ile-de-France

après une période de stage de prise de fonctions à la Cour des comptes

Aquitaine

après une période de stage de prise de fonctions à la Cour des comptes

Ile-de-France

après une période de stage de prise de fonctions à la Cour des comptes

Alsace

après une période de stage de prise de fonctions à la Cour des comptes