cour_comptes (tag)


De: Stéphane Bredin
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000817149(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Marie-Anne Toupin
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000817149(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Baillion (Christine)
administratrice civile, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
Cour des comptes
en vue d'exercer les fonctions de rapporteur extérieur
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-06-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000269162(source JORF)
mise à disposition
02 Août 200602/08/2006
De: Bichot (Emmanuel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000269159(source JORF)
réintégration
02 Août 200602/08/2006
De: Deguignet (Patrick)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000639225(source JORF)
détachement
01 Août 200601/08/2006
De: Xavier Roche
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la société Alstom Transport
directeur de l'audit
au titre de la mobilité
Groupe:
Société Alstom Transport
date_debut="2006-06-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000640328(source JORF)
détachement
22 Juillet 200622/07/2006
De: Catherine Périn
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès du groupe Lafarge,
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000427849(source JORF)
réintégration
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jean Mottes
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine pour une période qui ne pourra excéder sept années
à compter de son affectation dans ces fonctions
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000637169(source JORF)
détachement
12 Juillet 200612/07/2006
De: Alexis Rouque
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000637168(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Maximilien Queyranne
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000637168(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: David Gruson
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000637168(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Jean-Baptiste Gourdin
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000637168(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Maïa Wirgin
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000637168(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Jean-Paul Albertini
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du conseil régional d'Ile-de-France
directeur de l'environnement
Groupe:
Conseil régional d'Ile-de-France
date_debut="2006-05-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000789039(source JORF)
détachement
07 Juillet 200607/07/2006
De: Resplandy-Bernard
Objet:
auprès du Centre national de la recherche scientifique
secrétaire général
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000422757(source JORF)
détachement
07 Juillet 200607/07/2006
De: Alain Resplandy-Bernard
conseiller référendaire à la Cour des comptes auprès du Premier ministre
Objet:
à la mise à disposition
date_debut="2006-04-25"
cour_comptes
JORFTEXT000000422757(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 200607/07/2006
De: Thierry Savy
commissaire principal de la marine
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
a_sa_demande
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000426984(source JORF)
intégration
02 Juillet 200602/07/2006
De: Thomas Lesueur
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
a_sa_demande
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000426984(source JORF)
intégration
02 Juillet 200602/07/2006
De: Delphine Franchequin, épouse Bonnefoy-Franchequin
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de la Cour des comptes
responsable de communication
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-07-01"
duree="un an"
cour_comptes
JORFTEXT000000425711(source JORF)
détachement
29 Juin 200629/06/2006
De: Martine Villain, épouse Batiot
inspectrice du Trésor public
Objet:
à temps partiel auprès de la Cour des comptes
chargé de mission
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000816759(source JORF)
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Carine Compagnot
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de la Cour des comptes
assistante de certification auprès de la mission de vérification comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000639372(source JORF)
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Dhiver (Martine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000815301(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 200623/06/2006
De: Jacques Minery
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le statut d'emploi de rapporteur extérieur
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000243400(source JORF)
détachement
21 Juin 200621/06/2006
De: Pierre-Alexandre Miquel
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du secrétariat général des affaires européennes
chef du secteur des affaires économiques et financières
pour la période du 5 avril au
31 décembre 2006
inclus
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
cour_comptes
JORFTEXT000000788831(source JORF)
mise à disposition
17 Juin 200617/06/2006
De: Florence Méaux-Quaglia
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'Association française de normalisation (AFNOR)
directrice générale de sa filiale AFAQ AFNOR certification (A2C)
Groupe:
Association française de normalisation (AFNOR)
date_debut="2006-05-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000238753(source JORF)
détachement
17 Juin 200617/06/2006
De: Emmanuel Duret
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000456964(source JORF)
réintégration
13 Juin 200613/06/2006
De: Jérôme Filippini
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère de la justice
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Ministère de la Justice
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2006-04-26"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000640300(source JORF)
détachement
09 Juin 200609/06/2006
De: Patrice Corbin
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-12-09"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000460016(source JORF)
réintégration
09 Juin 200609/06/2006
De: Benoît d'Aboville
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire à la commission consultative de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000813767(source JORF)
élection
08 Juin 200608/06/2006
De: François Lemasson
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire à la commission consultative de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000813767(source JORF)
élection
08 Juin 200608/06/2006
De: Gérard Terrien
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000609670(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 200603/06/2006
De: Terrien
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000423089(source JORF)
réintégration
03 Juin 200603/06/2006
De: Gérard Terrien
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000423089(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 200603/06/2006
De: Colin de Verdière (Christophe)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000609328(source JORF)
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Bichot (Emmanuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000609327(source JORF)
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Yorick de Mombynes
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000425693(source JORF)
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Fabrice Bakhouche
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000425693(source JORF)
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Caroline Régis
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000425693(source JORF)
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Beltran Calveyra
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000240520(source JORF)
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Laurent Michelet
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000240519(source JORF)
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Fabrice Heyries
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000240519(source JORF)
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Michel Babeau
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000240519(source JORF)
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Daniel Limodin
inspecteur général de l'administration
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000242500(source JORF)
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Alexandre de Palmas
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du directeur des sports à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-03-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000607341(source JORF)
réintégration
24 Mai 200624/05/2006
De: de Palmas
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur général de Casino développement, filiale du groupe Casino
Groupe:
Direction générale de Casino développement, filiale du groupe Casino
date_debut="2006-03-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000607341(source JORF)
disponibilité
24 Mai 200624/05/2006
De: Jean Muguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000426958(source JORF)
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Pascale Bandini
attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et comptable au service des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000422909(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Christophe Suchel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000241188(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Gallee (Sébastien)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité statutaire, auprès de la sixième chambre de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-02-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000459313(source JORF)
détachement
19 Mai 200619/05/2006
De: Philippe Baudry
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de ce département ministériel
sous-directeur en charge de la sous-direction des Amériques et de l'Asie à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2006-03-09"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000815292(source JORF)
détachement
11 Mai 200611/05/2006
De: Anne Amson
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la Cour des comptes
directrice générale des services
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000457456(source JORF)
détachement
11 Mai 200611/05/2006
De: Rouque (Alexis)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Queyranne (Maximilien)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Gruson (David)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Gourdin (Jean-Baptiste)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Wirgin (Maïa)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Michel Briand
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000459283(source JORF)
détachement
27 Avril 200627/04/2006
De: Bernard Candiard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur général du Crédit municipal de Paris
Groupe:
Direction générale du Crédit municipal de Paris
date_debut="2006-02-17"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000268741(source JORF)
disponibilité
20 Avril 200620/04/2006
De: Catherine Périn
conseillère référendaire de 1re classe
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifiée relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin d'occuper les fonctions de directeur de l'audit interne du groupe Lafarge
Groupe:
Direction de l'audit interne du groupe Lafarge
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000640827(source JORF)
disponibilité
19 Avril 200619/04/2006
De: Isabelle Verge, épouse Gandin
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000609318(source JORF)
détachement
14 Avril 200614/04/2006
De: Patrick Viveret
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000423057(source JORF)
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Didier Selles
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000423057(source JORF)
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Laurent Rabaté
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000423057(source JORF)
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Alain Doyelle
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, détaché
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président de la chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000423057(source JORF)
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Pierre Beysson
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de Météo-France
Objet:
délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements
date_debut="2005-10-10"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000814021(source JORF)
détachement
12 Avril 200612/04/2006
De: Pierre Calvet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
date_debut="2006-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000813883(source JORF)
détachement
12 Avril 200612/04/2006
De: Jean-Yves Perrot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
conseil_administration
JORFTEXT000000242644(source JORF)
détachement
06 Avril 200606/04/2006
De: Dominique Coudreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-05-22"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000639818(source JORF)
admission
01 Avril 200601/04/2006
De: Jean-Louis Sciacaluga
conseiller référendaire
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000269052(source JORF)
composition
28 Mars 200628/03/2006
De: Gérard Moulin
conseiller maître
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000269052(source JORF)
composition
28 Mars 200628/03/2006
De: Jean-François Carrez
président de chambre
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000269052(source JORF)
composition
28 Mars 200628/03/2006
De: Jean-Christophe Potton
conseiller référendaire
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000269052(source JORF)
composition
28 Mars 200628/03/2006
De: Alain Pichon
président de chambre
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000269052(source JORF)
composition
28 Mars 200628/03/2006
De: Jean-Loup Arnaud
conseiller maître
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000269052(source JORF)
composition
28 Mars 200628/03/2006
De:
de Combles de Nayves
conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000269052(source JORF)
composition
28 Mars 200628/03/2006
De: Philippe Séguin
premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000269052(source JORF)
composition
28 Mars 200628/03/2006
De: Jean-François Bénard
procureur général près la Cour des comptes
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000269052(source JORF)
composition
28 Mars 200628/03/2006
De: Frangialli
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général de l'Organisation mondiale du tourisme
inclus
Groupe:
Organisation mondiale du tourisme
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000638769(source JORF)
détachement
23 Mars 200623/03/2006
De: Francesco Frangialli
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la position hors cadres
date_debut="2006-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000638769(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 200623/03/2006
De: Jean Depasse
Objet:
inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du greffe central de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000456566(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: François Bergère
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
secrétaire général de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-05-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000455297(source JORF)
détachement
18 Mars 200618/03/2006
De: Dominique de Combles de Nayves
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000000454211(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000454211(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Seyvet (Jeanne)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
4° Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000264535(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Jean-Yves Audouin
conseiller maître
Objet:
membre titulaire de la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Hervé-Adrien Metzger
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000266687(source JORF)
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Girard-Reydet (Dominique)
administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
dont deux ans
au titre de son obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000266378(source JORF)
détachement
15 Mars 200615/03/2006
De: Antoine Homé
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
maire de la commune de Wittenheim (Bas-Rhin)
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2008-04-30"
cour_comptes
JORFTEXT000000455947(source JORF)
détachement
12 Mars 200612/03/2006
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, adjointe au chargé de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000268675(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 200611/03/2006
De: Catherine Sanchez
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de la Cour des comptes
chargée de mission
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000814369(source JORF)
détachement
10 Mars 200610/03/2006
De: Pierre Calvet
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000269367(source JORF)
nomination
08 Mars 200608/03/2006
De: Sylvie Toraille
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, maintenue en détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-05-01"
date_fin="2007-03-31"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000266371(source JORF)
réintégration
08 Mars 200608/03/2006
De: Samaran
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000818777(source JORF)
réintégration
05 Mars 200605/03/2006
De: Pascal Samaran
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000818777(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 200605/03/2006
De: Pascal Samaran
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000456089(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 200605/03/2006
De: Van Herzele
Objet:
auprès de la Cour des comptes
chargé de mission auprès du parquet général
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-12-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000816299(source JORF)
détachement
28 Février 200628/02/2006
De: Hamayon-Tardé
Objet:
auprès de la Cour des comptes
chargée de mission
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-12-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000816298(source JORF)
détachement
28 Février 200628/02/2006
De: Michel Lemoine
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
rapporteur civil hors classe, détaché
rapporteur extérieur à la Cour des comptes, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Cour des comptes, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2006-07-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000269180(source JORF)
réintégration
28 Février 200628/02/2006
De: Marc Schwartz
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du groupe France Télévisions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000635540(source JORF)
réintégration
25 Février 200625/02/2006
De: Schwartz
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
« managing director » au sein du département de banque d'investissement de la société Calyon, banque de financement et d'investissement
Groupe:
Département de banque d'investissement de la société Calyon, banque de financement et d'investissement
date_debut="2006-01-16"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000635540(source JORF)
disponibilité
25 Février 200625/02/2006
De: Marie-Thérèse Cornette
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000268107(source JORF)
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Ravier (Paul-Henry)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-01-04"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000266660(source JORF)
radiation
23 Février 200623/02/2006
De: Denis Morin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Remplace:M. Jacques Bonacossa
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000818572(source JORF)
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Jean-Marc Hoffmann
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, chef du bureau de l'appui aux coopérations au service des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de l'appui aux coopérations. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000636654(source JORF)
délégation de signature
16 Février 200616/02/2006
De: Nicolas Forray
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000263837(source JORF)
délégation de signature
16 Février 200616/02/2006
De:
Douffiagues
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-01-29"
cour_comptes
JORFTEXT000000811785(source JORF)
réintégration
02 Février 200602/02/2006
De: Jacques Douffiagues
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-01-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000265803(source JORF)
admission
02 Février 200602/02/2006
De: Bernard Nanot
chargé de mission de niveau I de l'INSEE, chef du département des méthodes, données et synthèses de l'IFEN, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
Cour des comptes
Institut français de l'environnement (IFEN)
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000265327(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200601/02/2006
De: François Moreau
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du département de la connaissance environnementale de l'IFEN, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
Cour des comptes
Institut français de l'environnement (IFEN)
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000265327(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200601/02/2006
De: Sylvie Robert
administratrice territoriale hors classe, secrétaire générale de l'IFEN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
Cour des comptes
Institut français de l'environnement (IFEN)
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000265327(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200601/02/2006
De: Isabelle Rineau
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du programme soutien et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000636630(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200627/01/2006
De: Contan (Clément)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000263967(source JORF)
détachement
24 Janvier 200624/01/2006
De: Emmanuel Glimet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de ce département ministériel sur un emploi d'administrateur civil du 13 au
25 septembre 2005
chef du service des relations bilatérales et du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2005-09-26"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000263450(source JORF)
détachement
22 Janvier 200622/01/2006
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans. »
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2006-01-03"
cour_comptes
JORFTEXT000000636135(source JORF)
détachement
21 Janvier 200621/01/2006
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans. »
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
cour_comptes
JORFTEXT000000636135(source JORF)
détachement
21 Janvier 200621/01/2006
De: Alain Lefoulon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-02-13"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000456033(source JORF)
admission
20 Janvier 200620/01/2006
De: Yves Perrin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général adjoint de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000635348(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 200619/01/2006
De: Jeanne Seyvet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000789855(source JORF)
composition
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jean-Claude Boillot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000789855(source JORF)
composition
18 Janvier 200618/01/2006
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2006-01-03"
cour_comptes
JORFTEXT000000240991(source JORF)
détachement
14 Janvier 200614/01/2006
De: Paul-Henry Ravier
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (6e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000632335(source JORF)
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Claire Bazy-Malaurie
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000455279(source JORF)
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Pierre-Yves Richard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
2°
magistrat de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000263955(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
2°
magistrat de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000263955(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Yves Govys
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000815998(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Patricia Blanc
ingénieure en chef des mines, chef du service de l'environnement industriel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du service de l'environnement industriel. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000815998(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Albert Saint-Jours
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000787965(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Hélène Morell
conseiller maître à la Cour des comptes, maintenue en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directrice de l'inspection générale et du contrôle interne de CDC IXIS
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000786357(source JORF)
réintégration
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jacques Rigaudiat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (5e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000812006(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Philippe Baudry
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000812006(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Michèle Védrine
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000812006(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rémi Frentz
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, délégué
Objet:
conseiller maître (4e tour)
avocat général
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000812006(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Patrice Corbin
administrateur civil hors classe, secrétaire général du Conseil économique et social
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (troisième tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000450933(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Adam
Objet:
auprès de l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (OPAC)
directeur général adjoint
Groupe:
Office public d'aménagement et de construction de Paris (OPAC)
date_debut="2005-10-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000242606(source JORF)
détachement
03 Décembre 200503/12/2005
De: Catherine Démier
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
directrice générale du Festival de Cannes
Groupe:
Direction générale du Festival de Cannes
date_debut="2005-10-10"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000789663(source JORF)
détachement
02 Décembre 200502/12/2005
De: Jean-Pierre Auger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000789659(source JORF)
admission
02 Décembre 200502/12/2005
De: Didier Guédon
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du conseil régional de Bretagne pour y diriger la mission d'inspection générale
Groupe:
Conseil régional de Bretagne pour y diriger la mission d'inspection générale
date_debut="2005-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000608898(source JORF)
détachement
02 Décembre 200502/12/2005
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section budgétaire « logement », à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000420908(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200502/12/2005
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section budgétaire « ville », à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000420907(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200502/12/2005
De: Hervé-Adrien Metzger
conseiller référendaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000786650(source JORF)
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Marie-Louise Aubin-Sauliere
Objet:
à dater du
17 décembre 2005
membre de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000450182(source JORF)
nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Claude Blondel
Objet:
membres de la commission consultative aéroportuaire
Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000263556(source JORF)
nomination
17 Novembre 200517/11/2005
De:
Kruger
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller financier auprès de la mission économique de l'ambassade de France en Inde
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-12-20"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000449388(source JORF)
détachement
13 Novembre 200513/11/2005
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général de Réseau ferré de France
Groupe:
Cour des comptes
Réseau ferré de France
date_debut="2005-10-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000813682(source JORF)
réintégration
10 Novembre 200510/11/2005
De: Patrick Mordacq
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000635428(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître, premier avocat général
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000265098(source JORF)
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Anne-Marie Froment-Meurice
conseiller maître
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000265098(source JORF)
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Benoît d'Aboville
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000636364(source JORF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Francis Saudubray
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-04-01"
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
cour_comptes
JORFTEXT000000608384(source JORF)
détachement
21 Octobre 200521/10/2005
De: Alexandre de Palmas
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des sports à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
Direction des sports
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000636179(source JORF)
détachement
15 Octobre 200515/10/2005
De: Jean Depasse
Objet:
inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du service du greffe central et des archives de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000265831(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200515/10/2005
De: Christian Béchon
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de la société ChB Consultants
Groupe:
Société ChB Consultants
date_debut="2005-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000265671(source JORF)
disponibilité
15 Octobre 200515/10/2005
De: Michel Cretin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000265216(source JORF)
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Haute Autorité de santé
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
date_debut="2005-06-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000451676(source JORF)
détachement
12 Octobre 200512/10/2005
De: Dominique de Combles de Nayves
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000000607872(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 200511/10/2005
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000607872(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 200511/10/2005
De: Emmanuel Roux
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000243319(source JORF)
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Karim Mouttalib
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000243319(source JORF)
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Julien Aubert
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000243319(source JORF)
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Amélie Castéra
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000243319(source JORF)
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Marine Camiade
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000243319(source JORF)
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Stéphanie Bigas
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000243319(source JORF)
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Loïc Le Duc
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000631339(source JORF)
détachement
05 Octobre 200505/10/2005
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller maître à la Cour des comptes, placé en disponibilité
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, auprès du cabinet d'avocats August et Debouzy
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-10-10"
cour_comptes
JORFTEXT000000815353(source JORF)
réintégration
04 Octobre 200504/10/2005
De: Michèle Lépine
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre del'article 44 (a) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000447086(source JORF)
réintégration
04 Octobre 200504/10/2005
De: Lépine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000447086(source JORF)
admission
04 Octobre 200504/10/2005
De: Catherine Démier
conseillère référendaire de 1re classe
Objet:
à la délégation
secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-10-10"
cour_comptes
JORFTEXT000000265820(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 200504/10/2005
De: Guilhem Blondy
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2005-06-13"
duree="deux ans"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000633597(source JORF)
détachement
01 Octobre 200501/10/2005
De: Jean-Paul Rivaud
agent contractuel, chef de la mission des affaires internationales et communautaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000633219(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: René Lalement
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission du système d'information sur l'eau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000633219(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Noël Godard
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des milieux aquatiques et de la gestion de l'eau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des milieux aquatiques et de la gestion de l'eau
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000633219(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Alexis Delaunay
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000633219(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Valentine Vinesse
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000633219(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Eric Vindimian
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du service de la recherche et de la prospective
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632855(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Philippe Trouvat
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632855(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Bertrand Galtier
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632855(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Patrick Deronzier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau des ressources et des services de l'eau et des déchets
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des ressources et des services de l'eau et des déchets
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632855(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Louis de Gimel
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chargé de la sous-direction de l'évaluation des politiques et des régulations environnementales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation des politiques et des régulations environnementales
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632855(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Dominique Santini
attaché d'administration centrale, responsable du pôle budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, décisions, lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632855(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Pierre Guingamp
attaché d'administration centrale, chef du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, décisions, lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632855(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Brigitte Maurizi
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la programmation, de l'évaluation et de la valorisation des programmes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, décisions, lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la programmation, de l'évaluation et de la valorisation des programmes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632855(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Hugues Nino
agent contractuel, chef du bureau des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des affaires immobilières
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Nicolas Guyomarch
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe, chargé de la direction de l'institut de formation de l'environnement (IFORE)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'institut de formation de l'environnement
Groupe:
Cour des comptes
Institut de formation de l'environnement (IFORE)
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Marc Fernandez
attaché d'administration centrale, chef du bureau des associations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 23 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des associations
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Marie Fauquenot
agent contractuel, chef du bureau de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la logistique
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Thierry Durieux
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'action territoriale et des services déconcentrés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de l'action territoriale et des services déconcentrés
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Denis Casanova
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau du programme soutien et des affaires générales
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Nicolas Venoux
attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la gestion des achats, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Saad Benkhetache
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Guy Robin
attaché principal d'administration centrale, secrétaire général de l'IFORE, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'institut de formation de l'environnement
Groupe:
Cour des comptes
Institut de formation de l'environnement (IFORE)
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Véronique Van Der Heidjen
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'action et des relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de l'action et des relations sociales
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Marie-Christine Settimo
agente contractuelle, chargée de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Catherine Naneix-Djiata
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Katrin Moosbrugger
administratrice civile contractuelle, chef du bureau des statuts et du budget des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du budget des personnels
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, chargée par intérim de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Nicole Malmassari
administratrice civile hors classe, chargée du service des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du service des affaires financières et du contrôle de gestion
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Chantal Guelot
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Véronique Danjou-Biernacki
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Marine Cochard
agente contractuelle, chef du bureau de la gestion des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Frédérique Agostini
magistrate, chargée de la sous-direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Nathalie Vicq-Thépot
ingénieure des travaux agricoles, responsable du pôle de compétence en développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'institut de formation de l'environnement
Groupe:
Cour des comptes
Institut de formation de l'environnement (IFORE)
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Henri-Luc Thibault
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du service des affaires internationales
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000452128(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Frédéric Bay
agent contractuel, chargé de mission auprès du chef de service des affaires internationales pour les questions budgétaires et d'organisation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000452128(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Catherine Renard
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires multilatérales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des affaires multilatérales
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000452128(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Elisabeth Louvet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000452128(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Laurence Dayet
ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du département de la communication et de l'information
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000452128(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Nathalie Charlier-Touzé
agent contractuelle, chef du bureau de l'appui aux coopérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de l'appui aux coopérations
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000452128(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Rosa Casany
chargée d'études documentaires, chef du bureau de l'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de l'information
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000452128(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Claude Valès
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000261373(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Olivier Laroussinie
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des espaces naturels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000261373(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Philippe Démeron
agent contractuel, adjoint à la sous-directrice des sites et paysages
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des sites et paysages
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000261373(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: François Bland
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de projet Natura 2000
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000261373(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jacques Wintergerst
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, adjoint du sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000261373(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Patrice Blanchet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000261373(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Hervé Vanlaer
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des produits et des déchets
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et des déchets
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000261372(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Pascal Valentin
agent contractuel des Voies navigables de France, chef de la mission bruit
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la mission bruit
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000261372(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Michel Ségard
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la prévention des risques majeurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention des risques majeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000261372(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Michel Lacroix
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000261372(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Danièle Manfredi
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, chargée de l'intérim de la fonction de chef de service de l'environnement industriel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du service de l'environnement industriel
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000261372(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Gérard Moreau
conseiller maître à la Cour des comptes, suppléant
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats de la Cour des comptes désignés en son sein par la commission consultative de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000632189(source JORF)
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats de la Cour des comptes désignés en son sein par la commission consultative de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000632189(source JORF)
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christophe Strassel
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000813306(source JORF)
réintégration
24 Septembre 200524/09/2005
De: Francis Saudubray
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères
Objet:
à la mise à disposition
date_debut="2005-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000813305(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Jean-Claude Sépulchre
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000447567(source JORF)
réintégration
24 Septembre 200524/09/2005
De: André Valat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin d'assurer la mission de préfiguration du groupement d'intérêt public chargé de la remise en ordre juridique du patrimoine foncier et immobilier en Corse
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000633584(source JORF)
détachement
22 Septembre 200522/09/2005
De: Miller (Gilles)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-07-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000424762(source JORF)
radiation
17 Septembre 200517/09/2005
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000605578(source JORF)
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Cyrille Pierre
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000605578(source JORF)
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: François d'Aubert
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000605578(source JORF)
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Olivier Chatelain
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000605578(source JORF)
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Philippe Cabourdin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de la justice
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000605578(source JORF)
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: François Adam
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000605578(source JORF)
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Emmanuelle Wargon
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000605578(source JORF)
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Corinne Soussia
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès d'EDF-GDF
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000605578(source JORF)
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Florence Méaux-Quaglia
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000605578(source JORF)
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Pascale Bouzanne des Mazery
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000605578(source JORF)
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Lair (Jean-Michel)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
conseiller maître
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-07-20"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000239333(source JORF)
radiation
10 Septembre 200510/09/2005
De: Alain Leyat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
à compter de sa nomination comme président de la chambre régionale des comptes de Corse
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Corse
cour_comptes
JORFTEXT000000790468(source JORF)
détachement
09 Septembre 200509/09/2005
De: Alain Leyat
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000424920(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Charpy
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
date_debut="2005-04-18"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000789965(source JORF)
détachement
08 Septembre 200508/09/2005
De: Christian Charpy
conseiller maître à la Cour des comptes, auprès du cabinet du Premier ministre
Objet:
à la mise à disposition
date_debut="2005-04-18"
cour_comptes
JORFTEXT000000789965(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 200508/09/2005
De: Philippe Baudry
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi de conseiller commercial
Objet:
auprès de ce département ministériel
sous-directeur en charge de la sous-direction Europe, Afrique et Moyen-Orient à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2005-04-22"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000812188(source JORF)
détachement
30 Août 200530/08/2005
De: Philippe Hayez
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la défense
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000812172(source JORF)
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Marc Breyton
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000812172(source JORF)
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Claude Trupin
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000812172(source JORF)
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Cazé
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
date_debut="2005-04-29"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000812164(source JORF)
détachement
27 Août 200527/08/2005
De: Damien Cazé
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès du cabinet du Premier ministre
Objet:
à la mise à disposition
date_debut="2005-04-29"
cour_comptes
JORFTEXT000000812164(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 200527/08/2005
De: Aulin
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-05-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000631800(source JORF)
réintégration
27 Août 200527/08/2005
De: Yvan Aulin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès du cabinet de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la secrétaire d'Etat au développement durable
Objet:
à la mise à disposition
date_debut="2005-05-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000631800(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 200527/08/2005
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000788069(source JORF)
délégation de signature
20 Août 200520/08/2005
De: Francis Massé
chef de service, adjoint au directeur général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000788069(source JORF)
délégation de signature
20 Août 200520/08/2005
De: Nicolas Venoux
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000788069(source JORF)
délégation de signature
20 Août 200520/08/2005
De: Hugues Nino
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000788069(source JORF)
délégation de signature
20 Août 200520/08/2005
De: Francis Massé
chef de service, adjoint au directeur général, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000788069(source JORF)
délégation de signature
20 Août 200520/08/2005
De: Francis Massé
chef de service, adjoint au directeur général, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000788069(source JORF)
délégation de signature
20 Août 200520/08/2005
De: Jean-Marie Fauquenot
agent contractuel, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000788069(source JORF)
délégation de signature
20 Août 200520/08/2005
De: Saad Benkhetache
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000788069(source JORF)
délégation de signature
20 Août 200520/08/2005
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, chargée par intérim de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000788069(source JORF)
délégation de signature
20 Août 200520/08/2005
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, chargée par intérim de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000788069(source JORF)
délégation de signature
20 Août 200520/08/2005
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, chargée par intérim de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000788069(source JORF)
délégation de signature
20 Août 200520/08/2005
De: Andrée Montagnon
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000788069(source JORF)
délégation de signature
20 Août 200520/08/2005
De: Andrée Montagnon
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000788069(source JORF)
délégation de signature
20 Août 200520/08/2005
De: Véronique Danjou-Biernacki
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000788069(source JORF)
délégation de signature
20 Août 200520/08/2005
De: Boris Walbaum
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la société McKinsey et Company
consultant senior
au titre de la mobilité
Groupe:
Société McKinsey et Company
date_debut="2005-05-02"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000633375(source JORF)
détachement
14 Août 200514/08/2005
De:
Mousson
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000261491(source JORF)
réintégration
10 Août 200510/08/2005
De: Benoît Guérin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 (a) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000260600(source JORF)
réintégration
09 Août 200509/08/2005
De: Brault
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-01-04"
cour_comptes
JORFTEXT000000630887(source JORF)
réintégration
05 Août 200505/08/2005
De: Brault
Objet:
directeur général de la Croix-Rouge française
Groupe:
Croix-Rouge française
date_debut="2005-01-12"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000630887(source JORF)
détachement
05 Août 200505/08/2005
De: Olivier Brault
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès du cabinet du Premier ministre
Objet:
à la mise à disposition
date_debut="2005-01-04"
cour_comptes
JORFTEXT000000630887(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200505/08/2005
De: François d'Aubert
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (hors tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe (hors tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000630884(source JORF)
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Gilles Miller
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
date_debut="2005-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000447360(source JORF)
détachement
05 Août 200505/08/2005
De: Gilles Miller
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000261485(source JORF)
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Hervio
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
placé en disponibilité
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur de la stratégie du marché des entreprises et des relations avec les partenaires auprès du groupe Caisse d'Epargne
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-05-31"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000449281(source JORF)
réintégration
03 Août 200503/08/2005
De: Franck Hervio
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès du cabinet du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Objet:
à la mise à disposition
date_debut="2005-05-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000449281(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 200503/08/2005
De: Jacques Basset
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-10-03"
cour_comptes
JORFTEXT000000631448(source JORF)
nomination
31 Juillet 200531/07/2005
De: Jean-Louis Beaud de Brive
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
pour une durée qui ne pourra pas excéder sept ans
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="2005-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000262387(source JORF)
détachement
31 Juillet 200531/07/2005
De: Jacques Basset
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
date de sa nomination comme président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
pour une période qui ne pourra excéder sept années
Groupe:
Chambre territoriale des comptes de Polynésie française
date_debut="2005-10-03"
cour_comptes
JORFTEXT000000262386(source JORF)
détachement
31 Juillet 200531/07/2005
De: Charles Deconfin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
Guadeloupe-Guyane-Martinique
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
president
JORFTEXT000000812313(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 200530/07/2005
De: Catherine Démier
secrétaire générale de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000000631263(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Catherine Démier
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000631263(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Franc-Gilbert Banquey
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
Guadeloupe-Guyane-Martinique
date_debut="2005-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000630894(source JORF)
détachement
30 Juillet 200530/07/2005
De: Anne Mondoloni
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions auprès de la Banque mondiale
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000261848(source JORF)
réintégration
30 Juillet 200530/07/2005
De: Deconfin
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000261847(source JORF)
réintégration
30 Juillet 200530/07/2005
De: Charles Deconfin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
Guadeloupe-Guyane-Martinique
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000000261847(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jean-Michel Lair
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (19e tour)
Groupe:
Conseil maître (19e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000633151(source JORF)
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Ortiz (Olivier)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
conseiller référendaire de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-05-02"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000633150(source JORF)
radiation
22 Juillet 200522/07/2005
De: André Valat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Corse
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000449416(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 200522/07/2005
De: Valat
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000260239(source JORF)
réintégration
22 Juillet 200522/07/2005
De: André Valat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Corse
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000260239(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 200522/07/2005
De: Véronique Hamayon-Tardé
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
mise à disposition de la Cour des comptes
chargée de mission auprès du secrétariat général
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-06-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000813416(source JORF)
réintégration
21 Juillet 200521/07/2005
De: Menasseyre (Bernard)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Guillard (Jean-Pierre)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-06-01"
cour_comptes
president
JORFTEXT000000813093(source JORF)
nomination
20 Juillet 200520/07/2005
De: Montarnal (Joël)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-05-27"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000809152(source JORF)
réintégration
16 Juillet 200516/07/2005
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000811075(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 200514/07/2005
De: Jean Vacheron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge
date_debut="2005-10-03"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000000632954(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 200514/07/2005
De: Vacheron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-10-03"
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000632954(source JORF)
admission
14 Juillet 200514/07/2005
De: Laurent Michelet
commissaire commandant de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
a_sa_demande
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000632953(source JORF)
intégration
14 Juillet 200514/07/2005
De: Michel Babeau
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
a_sa_demande
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000632953(source JORF)
intégration
14 Juillet 200514/07/2005
De: Danièle Lamarque
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000449260(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 200514/07/2005
De: Vachia
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000263217(source JORF)
réintégration
14 Juillet 200514/07/2005
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000263217(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 200514/07/2005
De: Paul Serre
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000263216(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Julien Goubault
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000263216(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Christophe Garat
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000263216(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Stéphane Bredin
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000263216(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Marie-Anne Toupin
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000263216(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: François Auque
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions afin de continuer à exercer les fonctions de président-directeur général d'EADS Space
Groupe:
Direction générale d'EADS Space
date_debut="2005-07-11"
duree="un an"
cour_comptes
JORFTEXT000000451737(source JORF)
disponibilité
13 Juillet 200513/07/2005
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section budgétaire « logement », à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000447312(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 200510/07/2005
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section budgétaire « ville », à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000447311(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 200510/07/2005
De: Hervé Drouet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000813388(source JORF)
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Hervé Drouet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000632946(source JORF)
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Boullanger (Hervé)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-05-27"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000631405(source JORF)
radiation
05 Juillet 200505/07/2005
De: Lamarque
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000451561(source JORF)
réintégration
05 Juillet 200505/07/2005
De: Danièle Lamarque
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
présidente de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000451561(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 200505/07/2005
De: Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour le budget et l'administration générale
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-06-17"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000261094(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Christian Babusiaux
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000809303(source JORF)
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Jacques Sallois
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000809302(source JORF)
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Hervé Vanlaer
ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000808917(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Pascal Valentin
agent contractuel des Voies navigables de France, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000808917(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000808917(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000808917(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000808917(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000808917(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000808917(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Michel Ségard
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000808917(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Michel Lacroix
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000808917(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Marie-Claude Dupuis
ingénieure générale des mines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000808917(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Henri-Luc Thibault
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000808916(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Henri-Luc Thibault
chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000808916(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Henri-Luc Thibault
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000808916(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Frédéric Bay
agent contractuel, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000808916(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Michèle Rousseau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000808916(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Michèle Rousseau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000808916(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Laurence Dayet
ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du département de la communication et de l'information, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000808916(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Catherine Renard
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000808916(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Elisabeth Louvet
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000808916(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Nathalie Chartier-Touzé
agente contractuelle, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000808916(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Francis Massé
chef de service, adjoint au directeur général, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développpement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développpement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Denis Casanova
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développpement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développpement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Frédérique Toussaint
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développpement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développpement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Frédérique Toussaint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développpement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développpement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Francis Massé
chef de service, adjoint au directeur général, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Francis Massé
chef de service, adjoint au directeur général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Francis Massé
chef de service, adjoint au directeur général, de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 23 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Francis Massé
chef de service, adjoint au directeur général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 23 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Jean-Marc Fernandez
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 23 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Francis Massé
chef de service, adjoint au directeur général, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Francis Massé
chef de service, adjoint au directeur général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Francis Massé
chef de service, adjoint au directeur général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Thierry Durieux
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Francis Massé
chef de service, adjoint au directeur général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Francis Massé
chef de service, adjoint au directeur général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Francis Massé
chef de service, adjoint au directeur général, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Eric Le Guern
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Eric Le Guern
chargé de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Eric Le Guern
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe, directeur de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Francis Massé
chef de service, adjoint au directeur général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Francis Massé
chef de service, adjoint au directeur général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Guy Robin
attaché principal d'administration centrale, secrétaire général de l'IFORE, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Hugues Nino
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Francis Massé
chef de service, adjoint au directeur général, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Francis Massé
chef de service, adjoint au directeur général, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Francis Massé
chef de service, adjoint au directeur général, de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Eric Le Guern
chargé de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Eric Le Guern
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Nicolas Guyomarch
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Bruno Gastal
attaché territorial hors classe, directeur de l'IFORE
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Bruno Gastal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Jean-Marie Fauquenot
agent contractuel, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Nicole Malmassari
chargée du service des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Chantal Guelot
attaché principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Frédérique Agostini
magistrate, chargée de la sous-direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Frédérique Agostini
magistrate, chargée de la sous-direction des affaires juridiques, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Frédérique Agostini
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Marie-Christine Settimo
chargée de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Marie-Christine Settimo
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Katrin Moosbrugger
administratrice civile contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Frédérique Toussaint
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Marie-Christine Settimo
agente contractuelle, chargée de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Nicole Malmassari
administratrice civile hors classe, chargée du service des affaires financières et du contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Nathalie Vicq-Thépot
ingénieure des travaux agricoles, responsable du pôle de compétence en développement durable, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Marie-Christine Settimo
chargée de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Marie-Christine Settimo
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Catherine Naneix-Djiata
attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Véronique Danjou-Biernacki
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Eric Vindimian
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000446442(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Philippe Trouvat
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000446442(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Guillaume Sainteny
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000446442(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Guillaume Sainteny
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000446442(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Guillaume Sainteny
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000446442(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Bertrand Galtier
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Bertrand Galtier
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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JORFTEXT000000446442(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Bertrand Galtier
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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JORFTEXT000000446442(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Patrick Deronzier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Louis de Gimel
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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JORFTEXT000000446442(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Louis de Gimel
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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JORFTEXT000000446442(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Louis de Gimel
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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JORFTEXT000000446442(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Eric Vindimian
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000446442(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Eric Vindimian
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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JORFTEXT000000446442(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Dominique Santini
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000446442(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Guillaume Sainteny
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000446442(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Pierre Guingamp
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000446442(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Pierre Guingamp
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000446442(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Brigitte Maurizi
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000446442(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Odile Gauthier
adjointe au directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000446442(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Claude Valès
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000261243(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200523/06/2005
De: Jean-Marc Michel
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000261243(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200523/06/2005
De: François Bland
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de projet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000261243(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200523/06/2005
De: Jean-Michel Tanguy
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000261242(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200523/06/2005
De: Jean-Paul Rivaud
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000261242(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200523/06/2005
De: Pascal Berteaud
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000261242(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200523/06/2005
De: Noël Godard
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des milieux aquatiques et de la gestion de l'eau, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000261242(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200523/06/2005
De: Alexis Delaunay
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000261242(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200523/06/2005
De: Pascal Berteaud
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000261242(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200523/06/2005
De: Valentine Vinesse
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000261242(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200523/06/2005
De: Fabienne Helvin
adjointe au directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000261242(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200523/06/2005
De: Fabienne Helvin
adjointe au directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000261242(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200523/06/2005
De: Jean-Marc Michel
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000629823(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 200510/06/2005
De: Christian Barthod
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000629823(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 200510/06/2005
De: Catherine Bergeal
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000629823(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 200510/06/2005
De: Noury (Didier)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller auprès de la chambre régionale des comptes du Centre
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Cour des comptes
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-06-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000812409(source JORF)
détachement
01 Juin 200501/06/2005
De: Sorbier (Laurent)
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000629418(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Nicolas Groper
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000629417(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Frédéric Chastenet de Géry
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000629417(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Franck Bessette
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000629417(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Montarnal (Joël)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000629416(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Boullanger (Hervé)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000444215(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Renaud Séligmann
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000258791(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Pierre-Alexandre Miquel
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000258791(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Loguivy Roche
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000258791(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Catherine Périn
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, maintenue en disponibilité
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès du groupe Pechiney
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-04-08"
cour_comptes
JORFTEXT000000628004(source JORF)
réintégration
27 Mai 200527/05/2005
De: Jean-François Bénard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
procureur général près la Cour des comptes
Remplace:Mme Hélène Gisserot
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000257052(source JORF)
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Perrot
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-02-26"
cour_comptes
JORFTEXT000000258944(source JORF)
réintégration
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean Castex
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2005-01-20"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000629962(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 200514/05/2005
De: Hélène Gisserot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-05-12"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000448510(source JORF)
admission
10 Mai 200510/05/2005
De: Louis Zeller
général d'armée
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-07-11"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000448509(source JORF)
nomination
10 Mai 200510/05/2005
De: Jean Castex
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2005-01-20"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000420900(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 200505/05/2005
De: Olivier Ortiz
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000788066(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Serre (Paul)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Goubault (Julien)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Garat (Christophe)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Bredin (Stéphane)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Toupin (Marie-Anne)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Olivier Ortiz
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
à compter de sa nomination dans ces fonctions
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000240311(source JORF)
détachement
03 Mai 200503/05/2005
De: Christophe Perron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
directeur de cabinet du membre slovaque auprès de la Cour des comptes européenne
date_debut="2004-06-01"
duree="trois ans"
cabinet="Membre slovaque auprès de la Cour des comptes européenne"
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000240310(source JORF)
détachement
03 Mai 200503/05/2005
De: Sitbon (Patrick)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
conseiller référendaire de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-03-22"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000444650(source JORF)
radiation
28 Avril 200528/04/2005
De: Gauron (André)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000257713(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Rainier d'Haussonville
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-02-11"
cour_comptes
JORFTEXT000000257560(source JORF)
réintégration
27 Avril 200527/04/2005
De: d'Haussonville
Objet:
auprès du cabinet du Premier ministre
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000257560(source JORF)
mise à disposition
27 Avril 200527/04/2005
De: Settimo
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande, dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000259599(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200523/04/2005
De: Marie-Christine Settimo
chargée de l'intérim de la sous-direction des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande, dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000259599(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200523/04/2005
De: Katrin Moosbrugger
administratrice civile contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande, dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000259599(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200523/04/2005
De: Bruno Mirabeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-10-02"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000629615(source JORF)
admission
22 Avril 200522/04/2005
De: Michel Valdiguié
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (5e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000446069(source JORF)
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Christian Martin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (4e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000446069(source JORF)
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Carine Camby
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directrice générale de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
Établissement français des greffes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000446069(source JORF)
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Dominique Malegat-Mély
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000446069(source JORF)
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Roland Morin
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="2005-04-26"
cour_comptes
JORFTEXT000000420738(source JORF)
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: François Logerot
premier président honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="2005-04-26"
cour_comptes
JORFTEXT000000420738(source JORF)
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Jean-Pierre Guillard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="2005-04-26"
cour_comptes
JORFTEXT000000420738(source JORF)
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Jacques Schwartz
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-09-01"
date_fin="2007-08-31"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000785968(source JORF)
détachement
20 Avril 200520/04/2005
De: Arnaud Oseredczuk
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire général adjoint de l'Autorité des marchés financiers, directeur des affaires internationales et de la régulation
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
date_debut="2005-02-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000788208(source JORF)
détachement
19 Avril 200519/04/2005
De: Prom (Michel)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-15"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000805325(source JORF)
détachement
16 Avril 200516/04/2005
De: Jean-Louis Sciacaluga
conseiller référendaire
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000809568(source JORF)
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Gérard Moulin
conseiller maître
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000809568(source JORF)
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Jean-François Carrez
président de chambre
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000809568(source JORF)
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Jean-Christophe Potton
conseiller référendaire
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000809568(source JORF)
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Alain Pichon
président de chambre
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000809568(source JORF)
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Jean-Loup Arnaud
conseiller maître
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000809568(source JORF)
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Jean-François Soumet
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000809568(source JORF)
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Philippe Séguin
premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000809568(source JORF)
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000809568(source JORF)
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Hélène Gisserot
procureur général près la Cour des comptes
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000809568(source JORF)
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Catherine Démier
conseillère référendaire de 1re classe, secrétaire générale de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000809568(source JORF)
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Saffrey (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes et"
cour_comptes
JORFTEXT000000790276(source JORF)
détachement
06 Avril 200506/04/2005
De: Hacquin (Raphaël)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000239805(source JORF)
détachement
06 Avril 200506/04/2005
De: Sciacaluga (Jean-Louis)
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
2°
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000448496(source JORF)
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Ritz (Michel)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
2°
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000448496(source JORF)
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Paul Drezet
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000810465(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Frédéric Angermann
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000810465(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Catherine Pailot-Bonnetat
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000810465(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Michel Valdiguié
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000810465(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000810465(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Isabelle Latournarie-Willems
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000810465(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Christian Bidégaray
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000810465(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Elisabeth Dupoirier
directrice de recherche au centre d'études de la vie politique française
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000810465(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Catherine de Kersauson
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
à compter de sa nomination comme présidente de chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
cour_comptes
JORFTEXT000000262377(source JORF)
détachement
01 Avril 200501/04/2005
De: Ramos (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-02-21"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000805476(source JORF)
mise à disposition
26 Mars 200526/03/2005
De: Lionel Siret
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès la Cour des comptes, dans le statut d'emploi de rapporteur extérieur
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-11-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000805475(source JORF)
détachement
26 Mars 200526/03/2005
De: Patrick Sitbon
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
au titre de l'année 2005 (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000448489(source JORF)
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et développement durable"
JORFTEXT000000629410(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De: Agostini (Frédérique)
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et développement durable"
JORFTEXT000000629410(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000629408(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De: Frédérique Agostini
magistrate, sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000629408(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De: Frédérique Agostini
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000629408(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De: Petel (Yann)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-02-07"
cour_comptes
JORFTEXT000000239448(source JORF)
réintégration
05 Mars 200505/03/2005
De: Jacques Dupuy
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000422630(source JORF)
nomination
03 Mars 200503/03/2005
De: Franc-Gilbert Banquey
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000422630(source JORF)
nomination
03 Mars 200503/03/2005
De: Philippe Pontet
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du groupe Areva et de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès du groupe bancaire HSBC-CCF
Groupe:
Groupe bancaire HSBC-CCF
date_debut="2005-01-10"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000805977(source JORF)
disponibilité
27 Février 200527/02/2005
De:
Roussely
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
président de Credit Suisse First Boston pour la France et de vice-président pour l'Europe
Groupe:
Credit Suisse First Boston pour la France et de vice-président pour l'Europe
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000805619(source JORF)
disponibilité
26 Février 200526/02/2005
De: Diricq (Noël)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-09-16"
cour_comptes
JORFTEXT000000444269(source JORF)
réintégration
26 Février 200526/02/2005
De: Escande-Vilbois (Sylvie)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur à temps plein
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000259193(source JORF)
détachement
25 Février 200525/02/2005
De: Henri-Luc Thibault
chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes dans la limite de 15 000 euros. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000420533(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Henri-Luc Thibault
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes dans la limite de 15 000 euros. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000420533(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Frédéric Bay
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes dans la limite de 15 000 euros. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000420533(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Catherine Renard
chef du bureau des affaires multilatérales, administratrice civile hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes dans la limite de 15 000 euros. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000420533(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Elisabeth Louvet
chef du bureau des affaires européennes, ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes dans la limite de 15 000 euros. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000420533(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Nathalie Chartier-Touzé
chef du bureau de l'appui aux coopérations, agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes dans la limite de 15 000 euros. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000420533(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Jean-Michel Tanguy
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000258728(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200511/02/2005
De: Noël Godard
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des milieux aquatiques et de la gestion de l'eau, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000258728(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200511/02/2005
De: Alexis Delaunay
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche, à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000258728(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200511/02/2005
De: Pascal Berteaud
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000258728(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200511/02/2005
De: Fabienne Helvin
adjointe au directeur
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000258728(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200511/02/2005
De: Claude Thélot
conseiller maître à la Cour des comptes, maintenu en service détaché auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président de la commission nationale sur l'avenir de l'école
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000809336(source JORF)
réintégration
09 Février 200509/02/2005
De: Yann Petel
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (sixième tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000808842(source JORF)
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jacques Oudin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000258837(source JORF)
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Michel Gaillard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000258837(source JORF)
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Roch-Olivier Maistre
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (troisième tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000258699(source JORF)
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Alain Resplandy-Bernard
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
du cabinet du Premier ministre
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2004-11-16"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000789733(source JORF)
mise à disposition
04 Février 200504/02/2005
De: Gilles Andréani
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000238058(source JORF)
réintégration
04 Février 200504/02/2005
De: Anny Golfouse-Buet
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
rapporteuse extérieure à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-05-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000423816(source JORF)
détachement
02 Février 200502/02/2005
De: Jean-Marc Michel
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000238388(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200528/01/2005
De: Christian Barthod
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000238388(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200528/01/2005
De: Catherine Bergeal
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000238388(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200528/01/2005
De: Hervé Barbaret
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Cité de l'architecture et du patrimoine
directeur général délégué
Groupe:
Cité de l'architecture et du patrimoine
date_debut="2004-10-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000628027(source JORF)
détachement
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gilles-Pierre Lévy
conseiller maître à la Cour des comptes, placé en disponibilité
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié auprès du groupe Pechiney
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
direction
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-11-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000448779(source JORF)
réintégration
20 Janvier 200520/01/2005
De: Gérard Métoudi
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin d'exercer la profession d'avocat au barreau de Paris
date_debut="2004-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000448778(source JORF)
disponibilité
20 Janvier 200520/01/2005
De: Christian Sabbe
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (5e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000444734(source JORF)
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Edouard Couty
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000444577(source JORF)
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Marie-Louise Aubin-Saulière
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (4e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000259677(source JORF)
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Clara Gaymard
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cour_comptes
JORFTEXT000000259677(source JORF)
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Gaymard
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000259677(source JORF)
détachement
15 Janvier 200515/01/2005
De: Marie Daude
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
rapporteure extérieure à la Cour des comptes
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-11-07"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000420451(source JORF)
détachement
30 Décembre 200430/12/2004
De: Jacques Bille
conseiller commercial hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000605789(source JORF)
nomination
22 Décembre 200422/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Saad Benkhétache
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Eric Le Guern
chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Eric Le Guern
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Groleau
administrateur civil, chef de la mission partenariat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Henri-Luc Thibault
chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Henri-Luc Thibault
chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Henri-Luc Thibault
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe, directeur de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jacques Deveze
adjoint au haut fonctionnaire de défense, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Frédéric Bay
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Christian Piccolo
attaché principal d'aministration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Guy Robin
attaché principal d'administration centrale, chargé du secrétariat général de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Hugues Nino
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Bruno Gastal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Marie Fauquenot
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, chargée de l'intérim de la sous-direction des affaires juridiques, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Laurence Dayet
chargée de l'intérim de la sous-directon de la qualité de la vie et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Laurence Dayet
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Véronique Danjou-Biernacki
ingénieure divisionnaire des TPE, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Laurence Dayet
ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Marie-Christine Settimo
agente contractuelle, chargée de l'intérim de la sous-direction des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Chantal Guelot
attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nathalie Vicq-Thepot
ingénieure des travaux agricoles, responsable du pôle de compétence en développement durable, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Frédérique Toussaint
attachée d'administration centrale, secrétaire générale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Frédérique Toussaint
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Marie-Christine Settimo
chargée de l'intérim de la sous-direction des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Marie-Christine Settimo
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Aurélie Pentel
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Catherine Naneix
attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Brigitte Arnould
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Christian Serradji
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section ville du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre délégué au logement et à la ville"
JORFTEXT000000440667(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200405/12/2004
De: Christian Serradji
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section budgétaire « urbanisme et logement », à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre délégué au logement et à la ville"
JORFTEXT000000254398(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200405/12/2004
De: Emmanuel Suard
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès d'Arte France
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000809415(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Christophe Perron
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes , en service détaché auprès de la Cour des comptes européenne
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000809415(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Pierre Louette
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Agence France-Presse
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000809415(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Rémi Labrusse
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000809415(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jérôme Filippini
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000809415(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: François Ecalle
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000809415(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Yves Colcombet
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000809415(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Damien Cazé
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, mis à disposition du cabinet du Premier ministre
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000809415(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Anne-Laure de Coincy
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000809415(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Michèle Coudurier
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000809415(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Potton (Jean, François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans son corps d'origine pour être placé en position de détachement
rapporteur extérieur à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000629148(source JORF)
réintégration
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bertrand Schwerer
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter de son affectation dans ces fonctions
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000446125(source JORF)
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Montarnal (Joël)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
rapporteur extérieur à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000256352(source JORF)
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Fabrice Fries
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 47 (c) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="2004-09-13"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000624819(source JORF)
disponibilité
30 Novembre 200430/11/2004
De: Fabrice Heyries
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000624814(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Yorick de Mombynes
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000624814(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Beltrán Calveyra
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000624814(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Fabrice Bakhouche
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000624814(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Caroline Régis
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000624814(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Jean-Michel Thornary
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
directeur du cabinet du président du conseil régional d'Ile-de-France
date_debut="2004-07-01"
duree="cinq ans"
cabinet="Président du conseil régional d'Ile-de-France"
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000440984(source JORF)
détachement
30 Novembre 200430/11/2004
De: Dumesnil (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans son corps d'origine pour être placée en position de détachement
rapporteuse extérieure à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-03-15"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000258409(source JORF)
réintégration
30 Novembre 200430/11/2004
De: Philippe Baudry
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de ce département ministériel sur un emploi de conseiller commercial
chef des services d'expansion économique en Hongrie
Groupe:
Ce département ministériel sur un emploi de conseiller commercial
date_debut="2004-09-04"
duree="un an"
cour_comptes
JORFTEXT000000436551(source JORF)
détachement
28 Novembre 200428/11/2004
De: Jean Picq
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-12-06"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000256706(source JORF)
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Rainier d'Haussonville
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef du secteur financier auprès du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI)
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-06-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000805851(source JORF)
détachement
25 Novembre 200425/11/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000420002(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 200420/11/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000420002(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 200420/11/2004
De: Xavier Lefort
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000805116(source JORF)
détachement
19 Novembre 200419/11/2004
De: Esparre
Objet:
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
date_debut="2004-07-27"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000807667(source JORF)
détachement
18 Novembre 200418/11/2004
De: Sylvie Esparre
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès du cabinet du ministre de l'écologie et du développement durable
Objet:
à la mise à disposition
date_debut="2004-07-27"
cour_comptes
JORFTEXT000000807667(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 200418/11/2004
De: Alain Resplandy-Bernard
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000629126(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Jean Hernandez
conseiller maître
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000624967(source JORF)
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Francis Brun-Buisson
conseiller maître à la Cour des comptes, mis à disposition des cabinets du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-11-08"
cour_comptes
JORFTEXT000000802436(source JORF)
réintégration
13 Novembre 200413/11/2004
De: Marquet (Jean-Yves)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-06-30"
cour_comptes
JORFTEXT000000624798(source JORF)
réintégration
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jacques Oudin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché afin d'exercer son mandat de sénateur
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000624287(source JORF)
réintégration
13 Novembre 200413/11/2004
De: Dhiver (Martine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000441141(source JORF)
mise à disposition
13 Novembre 200413/11/2004
De: Emmanuel Giannesini
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Cité des sciences et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-11-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000258736(source JORF)
réintégration
13 Novembre 200413/11/2004
De: Patrick Delin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000258405(source JORF)
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Leprêtre (Françoise)
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
conseillère référendaire de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-09-17"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000254197(source JORF)
radiation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean Depasse
Objet:
inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du service du greffe central et des archives de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000253471(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200409/11/2004
De: Yves Colcombet
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Loire
date_debut="2004-04-02"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000442778(source JORF)
détachement
06 Novembre 200406/11/2004
De: Jean-Michel Tanguy
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000804713(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Fabienne Helvin
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000804713(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Alain Pichon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000254915(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Claude Silberzahn
conseiller maître honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000443754(source JORF)
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000443754(source JORF)
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Laurence Fradin
conseiller maître
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000443754(source JORF)
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Michèle Dayries
conseiller maître
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000443754(source JORF)
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Eric Le Guern
chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000257012(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Eric Le Guern
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000257012(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Philippe Groleau
administrateur civil, chef de la mission partenariat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000257012(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Henri-Luc Thibault
chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000257012(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Henri-Luc Thibault
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000257012(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Frédéric Bay
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000257012(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Hugues Nino
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000257012(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Jean-Marie Fauquenot
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000257012(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Laurence Dayet
chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000257012(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Laurence Dayet
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000257012(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Véronique Danjou-Biernacki
ingénieure divisionnaire des TPE, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000257012(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000257012(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Laurence Dayet
ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000257012(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000257012(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, et de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000257012(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000257012(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Fosseux (Marc)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-06-30"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000802423(source JORF)
radiation
19 Octobre 200419/10/2004
De: Christine Feau
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
rapporteuse extérieure à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000440609(source JORF)
détachement
14 Octobre 200414/10/2004
De: Antoine Home
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000444139(source JORF)
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Bruno Brochier
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000444139(source JORF)
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Sylvie Vergnet
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
directrice générale adjointe auprès du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
date_debut="2004-07-05"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000624916(source JORF)
détachement
30 Septembre 200430/09/2004
De: Jean Depasse
Objet:
inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du service du greffe central et des archives de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000254139(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 200426/09/2004
De: Catherine Démier
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000807216(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 200425/09/2004
De: Barichard (Serge)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
conseiller référendaire de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-07-07"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000804858(source JORF)
radiation
21 Septembre 200421/09/2004
De: Françoise Leprêtre
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
à compter de sa nomination dans ces fonctions
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000624581(source JORF)
détachement
21 Septembre 200421/09/2004
De: Françoise Leprêtre
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000624580(source JORF)
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès du cabinet d'avocats August et Debouzy
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Groupe:
Cabinet d'avocats August et Debouzy
date_debut="2004-10-01"
duree="trois ans"
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
cour_comptes
JORFTEXT000000807395(source JORF)
disponibilité
18 Septembre 200418/09/2004
De: Bertrand Munch
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission de validation
prévue à
l'article 3 du décret n° 55-1226 du
19 septembre 1955
modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat,
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-09-13"
cour_comptes
JORFTEXT000000443525(source JORF)
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: René Klein
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission de validation
prévue à
l'article 3 du décret n° 55-1226 du
19 septembre 1955
modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat,
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-09-13"
cour_comptes
JORFTEXT000000443525(source JORF)
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: François Dumas
chef de service au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de validation
prévue à
l'article 3 du décret n° 55-1226 du
19 septembre 1955
modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat,
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-09-13"
cour_comptes
JORFTEXT000000443525(source JORF)
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Sophie Moati
conseiller maître à la Cour des comptes, vice-présidente
Objet:
membres de la commission de validation
prévue à
l'article 3 du décret n° 55-1226 du
19 septembre 1955
modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat,
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-09-13"
cour_comptes
JORFTEXT000000443525(source JORF)
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Françoise Lutaud
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
membres de la commission de validation
prévue à
l'article 3 du décret n° 55-1226 du
19 septembre 1955
modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat,
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-09-13"
cour_comptes
JORFTEXT000000443525(source JORF)
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Michèle Fejoz
contrôleuse d'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de validation
prévue à
l'article 3 du décret n° 55-1226 du
19 septembre 1955
modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat,
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-09-13"
cour_comptes
JORFTEXT000000443525(source JORF)
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Dominique Lefebvre
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000253778(source JORF)
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Christian Charpy
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000253778(source JORF)
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Noël Diricq
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Georges Vianès
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000253606(source JORF)
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De:
Ulmann
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-06-25"
cour_comptes
JORFTEXT000000256968(source JORF)
réintégration
16 Septembre 200416/09/2004
De:
Ulmann
Objet:
secrétaire générale adjointe de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="2004-07-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000256968(source JORF)
détachement
16 Septembre 200416/09/2004
De: Pierrette Pinot
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Remplace:Mme Micheline Pasturel
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000807568(source JORF)
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de bureau à la direction du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2004-05-24"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000806634(source JORF)
détachement
04 Septembre 200404/09/2004
De: Alain Delorme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-09-08"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000256422(source JORF)
admission
03 Septembre 200403/09/2004
De: Courtois (Daniel-Georges)
conseiller maître à la Cour des comptes, comme président des commissions administratives de reclassement
prévues à
l'article 1er du décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
, relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale.
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000445217(source JORF)
désignation
02 Septembre 200402/09/2004
De: Vught (Thierry)
administrateur civil hors classe affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-06-24"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000804634(source JORF)
radiation
31 Août 200431/08/2004
De: Moati (Sophie)
administratrice civile hors classe en service détaché, rattachée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée du corps
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-02-28"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000624368(source JORF)
réintégration
31 Août 200431/08/2004
De: Frédéric Chastenet de Géry
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
a_sa_demande
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000806266(source JORF)
intégration
26 Août 200426/08/2004
De: Schaefer (Bernard)
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, précédemment détaché
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date de sa nomination
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-07-26"
corps="Contrôleurs d'Etat"
cour_comptes
JORFTEXT000000806966(source JORF)
réintégration
20 Août 200420/08/2004
De: Benoît Guérin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (a) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="2004-09-01"
duree="un an"
cour_comptes
JORFTEXT000000443668(source JORF)
disponibilité
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Ténier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="2004-10-01"
duree="un an"
cour_comptes
JORFTEXT000000253911(source JORF)
disponibilité
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Gravière-Troadec
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
adjoint au chef de la mission économique près l'ambassade de France au Maroc
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000787267(source JORF)
détachement
12 Août 200412/08/2004
De: Emmanuel Giannesini
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Cité des sciences et de l'industrie
directeur financier et juridique
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
date_debut="2004-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000787266(source JORF)
détachement
12 Août 200412/08/2004
De: Patrice Vermeulen
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de la commune de Paris
Groupe:
Direction générale de la commune de Paris
date_debut="2004-01-05"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000605928(source JORF)
détachement
12 Août 200412/08/2004
De: Corinne Soussia
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès d'EDF-GDF
chef de projet
dont deux
au titre de la mobilité
Groupe:
EDF-GDF
date_debut="2004-03-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000237825(source JORF)
détachement
12 Août 200412/08/2004
De: Armand Laferrere
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, mis à disposition du cabinet du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-03-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000621329(source JORF)
réintégration
06 Août 200406/08/2004
De:
Viveret
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-05-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000620624(source JORF)
réintégration
05 Août 200405/08/2004
De: Moscovici
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
placé en service détaché afin d'exercer son mandat de député au Parlement européen
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-06-14"
cour_comptes
JORFTEXT000000437207(source JORF)
réintégration
05 Août 200405/08/2004
De: Pierre Moscovici
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour la période du 24 mai au
13 juin 2004
cour_comptes
JORFTEXT000000437207(source JORF)
disponibilité
05 Août 200405/08/2004
De: Pierre Rolland
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Cour des comptes, dans le statut d'emploi de rapporteur extérieur
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000255484(source JORF)
détachement
05 Août 200405/08/2004
De: Specht (Frédérique)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur à la Cour des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-07-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000255294(source JORF)
détachement
05 Août 200405/08/2004
De: Varnier (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Cour des comptes)
date_debut="2004-10-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000251364(source JORF)
admission
04 Août 200404/08/2004
De: Marie-Christine Settimo
agente contractuelle, chargée de l'intérim de la sous-direction des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000783693(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000783693(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Marie-Christine Settimo
chargée de l'intérim de la sous-direction des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000783693(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Marie-Christine Settimo
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000783693(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Catherine Naneix
attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000783693(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Brigitte Arnould
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000783693(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, chargée de l'intérim de la sous-direction des affaires juridiques, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235438(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235438(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Philippe Nasse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-07-26"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000626426(source JORF)
admission
28 Juillet 200428/07/2004
De: Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Remplace:Mme Marie-Dominique Hagelsteen
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="2004-07-29"
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000250190(source JORF)
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Bernard Schaefer
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000252767(source JORF)
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Yves Perrin
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000000255285(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200424/07/2004
De: Catherine Démier
à
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000000255285(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200424/07/2004
De: Patrick Sitbon
premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, chargé de mission auprès du secrétariat général
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000255285(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200424/07/2004
De: Yves Perrin
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000255285(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200424/07/2004
De: Catherine Démier
à
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000255285(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200424/07/2004
De: Philippe Séguin
conseiller maître
Objet:
premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. François Logerot
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000783506(source JORF)
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Dominique Coudreau
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
3°
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000624337(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Rolande Ruellan
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
3°
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000624337(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Bruno Ory-Lavollée
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
directeur général de la société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
Groupe:
Direction générale de la société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
date_debut="2004-07-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000801386(source JORF)
disponibilité
17 Juillet 200417/07/2004
De: Bruno Ory-Lavollée
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-07-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000624119(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 200417/07/2004
De: Carine Camby
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
directrice générale de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
Établissement français des greffes
date_debut="2003-07-11"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000442845(source JORF)
détachement
17 Juillet 200417/07/2004
De: François Logerot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-07-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000804266(source JORF)
admission
16 Juillet 200416/07/2004
De: Philippe Pontet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de président du conseil de surveillance du groupe Areva et celles de président-directeur général de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Areva
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000803886(source JORF)
détachement
14 Juillet 200414/07/2004
De: Didier Cultiaux
préfet hors cadre
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000254875(source JORF)
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Serge Barichard
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
au titre de l'année 2004 (2e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000603545(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Christian Béchon
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, mis à disposition auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-03-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000783659(source JORF)
réintégration
07 Juillet 200407/07/2004
De: Sylvie Esparre
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
du ministre de l'écologie et du développement durable
directrice adjointe du cabinet du ministre
date_debut="2004-04-27"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000000418298(source JORF)
mise à disposition
07 Juillet 200407/07/2004
De: Philippe Nasse
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
vice-président du Conseil de la concurrence auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-07-26"
cour_comptes
JORFTEXT000000236020(source JORF)
réintégration
07 Juillet 200407/07/2004
De: Francis Brun-Buisson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
directeur adjoint
de directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes
date_debut="2004-05-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000000236019(source JORF)
mise à disposition
07 Juillet 200407/07/2004
De: Luc Machard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, mis à disposition auprès du ministre délégué à la famille
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
chargé de mission
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-03-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000235787(source JORF)
réintégration
06 Juillet 200406/07/2004
De: Stéphane Israël
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000803880(source JORF)
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Jean-Louis Sciacaluga
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000803878(source JORF)
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Guilhem Blondy
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000803878(source JORF)
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Jean-Yves Marquet
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000623204(source JORF)
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Jérôme Mairal
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000438919(source JORF)
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Alexandre de Palmas
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000438919(source JORF)
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Sylvie Lemmet
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000438919(source JORF)
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Marc Fosseux
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000252946(source JORF)
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Prom (Michel)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-06-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000803293(source JORF)
détachement
01 Juillet 200401/07/2004
De: Julien Bargeton
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
sur un emploi d'administrateur civil
chef du service de la documentation et de la formation de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000617063(source JORF)
détachement
27 Juin 200427/06/2004
De:
Bessette
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000436714(source JORF)
réintégration
27 Juin 200427/06/2004
De: Philippe-Pierre Cabourdin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="2003-11-17"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000436713(source JORF)
détachement
27 Juin 200427/06/2004
De: Jacques Tournier
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de la défense
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur, adjoint au délégué général pour l'armement
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-05-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000804256(source JORF)
réintégration
26 Juin 200426/06/2004
De: Jean-François Guillot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
directeur adjoint de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000801562(source JORF)
détachement
22 Juin 200422/06/2004
De: François Vaissette
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000803854(source JORF)
détachement
19 Juin 200419/06/2004
De: Yves de Gaulle
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-985 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
secrétaire général du groupe Suez
Groupe:
Groupe Suez
date_debut="2004-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000618798(source JORF)
disponibilité
29 Mai 200429/05/2004
De: Christian Serradji
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section budgétaire « urbanisme et logement », à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000618431(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Guinard (Loïc)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
rapporteur à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000249593(source JORF)
détachement
29 Mai 200429/05/2004
De: Nigretto (Christine)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
rapporteure extérieure à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000615265(source JORF)
détachement
27 Mai 200427/05/2004
De: Paul (Henri)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication
date_debut="2004-04-07"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000439071(source JORF)
mise à disposition
26 Mai 200426/05/2004
De:
Petit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-07-15"
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000619147(source JORF)
admission
25 Mai 200425/05/2004
De: Daniel-Georges Courtois
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 44 b du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour la période du 15 au
26 mars 2004
inclus
cour_comptes
JORFTEXT000000438495(source JORF)
disponibilité
25 Mai 200425/05/2004
De: Boris Walbaum
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, respectivement mis à la disposition des cabinets de la ministre déléguée à l'industrie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-03-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000436804(source JORF)
réintégration
22 Mai 200422/05/2004
De:
Métoudi
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000439067(source JORF)
réintégration
18 Mai 200418/05/2004
De: Emmanuel Roux
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000803431(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Karim Mouttalib
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000803431(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Julien Aubert
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000803431(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Amélie Castera
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000803431(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Marine Camiade
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000803431(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Stéphanie Bigas
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000803431(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Beauchemin (Marc)
prend fin
date à laquelle
Objet:
Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000437709(source JORF)
mise à disposition
13 Mai 200413/05/2004
De: Francis Saudubray
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeurs adjoints du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000000605215(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Jean-François Bénard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000783508(source JORF)
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Christian Serradji
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section Ville du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000233687(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Chabrun (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale :
1°
magistrat de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000613817(source JORF)
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Richard (Pierre-Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale :
1°
magistrat de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000613817(source JORF)
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Pierre-Yves Richard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000613815(source JORF)
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Bernard Candiard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000613815(source JORF)
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Roux (Emmanuel)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Mouttalib (Karim)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Aubert (Julien)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Castéra (Amélie)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Camiade (Marine)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Bigas (Stéphanie)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Danièle Burguburu
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Remplace:Mme Marie-Françoise Guilhemsans
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000249568(source JORF)
nomination
29 Avril 200429/04/2004
De: Claude Valès
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000439040(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Jean-Marc Michel
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000439040(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: François Bland
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000439040(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Fabienne Allag-Dhuisme
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000439040(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Jean-Michel Tanguy
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000438850(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Patrick Février
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000438850(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Jean-Paul Rivaud
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000438850(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Pascal Berteaud
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000438850(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Jacques Corbet
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000438850(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Pascal Berteaud
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000438850(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Valentine Vinesse
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000438850(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Hervé Vanlaer
ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251517(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Pascal Valentin
agent contractuel des Voies navigables de France, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251517(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251517(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251517(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251517(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251517(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251517(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Michel Ségard
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251517(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Michel Lacroix
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251517(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Marie-Claude Dupuis
ingénieure en chef des mines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251517(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Eric Vindimian
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Dominique Bureau
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Eric Vindimian
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Eric Vindimian
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Philippe Trouvat
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Bertrand Galtier
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Bertrand Galtier
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Bertrand Galtier
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Dominique Bureau
en l'absence de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Dominique Santini
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: André-Jean Guérin
directeur adjoint, et de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Laurent Godefroy
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Laurent Godefroy
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Dominique Bureau
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Brigitte Maurizi
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Sylviane Gastaldo
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Odile Gauthier
adjointe au directeur
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Guy Robin
attaché principal d'administration centrale, chargé du secrétariat général de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Bruno Gastal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Jean-Marie Fauquenot
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Philippe Groleau
administrateur civil, chef de la mission partenariat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Henri-Luc Thibault
chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe, directeur de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Jacques Deveze
adjoint au haut fonctionnaire de défense, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Christian Piccolo
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Christian Piccolo
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Christian Piccolo
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Bruno Josnin
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Marie-Laure Pellissier-Tanon
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Marie-Laure Pellissier-Tanon
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, et de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Laurence Dayet
ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Sylvie Banoun
chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Sylvie Banoun
chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Sylvie Banoun
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Sylvie Banoun
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, directement placée sour l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Sylvie Banoun
administratrice civile, chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, et de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Nicole Malmassari
en l'absence de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Chantal Guelot
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Frédérique Toussaint
agente contractuelle, secrétaire générale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Frédérique Toussaint
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Aurélie Pentel
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Andrée Montagnon
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, et de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Françoise Adam
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Christian Pheline
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
1°
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000418419(source JORF)
nomination
21 Avril 200421/04/2004
De: Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
1°
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000418419(source JORF)
nomination
21 Avril 200421/04/2004
De: Noël Godard
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000418416(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Alexis Delaunay
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000418416(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pascal Berteaud
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000418416(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Marc Michel
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232885(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Christian Barthod
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232885(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Catherine Caro
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232885(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Catherine Bergeal
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232885(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Dominique Guizien
sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232883(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Dominique Guizien
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232883(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Dominique Guizien
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232883(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Marie-Laure Pellissier-Tanon
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232883(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232883(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232883(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232883(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232883(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Catherine Naneix
attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232883(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Brigitte Arnould
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232883(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000233181(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Christian Serradji
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000233057(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Bernard Attali
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000438670(source JORF)
admission
17 Avril 200417/04/2004
De: Eric Vindimian
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. » Art. 5. - L'article 23 du décret du
22 mai 2002
susvisé est ainsi rédigé
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
DEVG0420013D(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Dominique Bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. » Art. 5. - L'article 23 du décret du
22 mai 2002
susvisé est ainsi rédigé
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
DEVG0420013D(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Eric Vindimian
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
DEVG0420013D(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Eric Vindimian
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
DEVG0420013D(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Philippe Trouvat
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
DEVG0420013D(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Bertrand Galtier
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
DEVG0420013D(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Bertrand Galtier
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
DEVG0420013D(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Bertrand Galtier
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
DEVG0420013D(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Dominique Bureau
en l'absence de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
DEVG0420013D(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Dominique Santini
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
DEVG0420013D(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: André-Jean Guérin
directeur adjoint, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
DEVG0420013D(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Laurent Godefroy
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
DEVG0420013D(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Laurent Godefroy
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
DEVG0420013D(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Dominique Bureau
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
DEVG0420013D(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Brigitte Maurizi
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
DEVG0420013D(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Sylviane Gastaldo
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
DEVG0420013D(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Odile Gauthier
adjointe au directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
DEVG0420013D(source BODD)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Henri Paul
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000798006(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Bernard Attali
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
senior advisor auprès du fonds d'investissement Texas Pacific Group
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000247298(source JORF)
réintégration
01 Avril 200401/04/2004
De: Pelisson (Eric)
administrateur civil
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes et"
cour_comptes
JORFTEXT000000436241(source JORF)
détachement
31 Mars 200431/03/2004
De: Seyvet (Jeanne)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission électorale
prévue à
l'article 5 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
modifiée par la loi organique n° 77-820 du
21 juillet 1977
membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-01-01"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000799066(source JORF)
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Boillot (Jean-Claude)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission électorale
prévue à
l'article 5 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
modifiée par la loi organique n° 77-820 du
21 juillet 1977
membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000799066(source JORF)
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Claude Thélot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
président de la commission nationale sur l'avenir de l'école
Groupe:
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-11-01"
duree="un an"
cour_comptes
JORFTEXT000000437665(source JORF)
détachement
27 Mars 200427/03/2004
De: Dehove (Mario)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
mis à disposition de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-11-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000249206(source JORF)
réintégration
27 Mars 200427/03/2004
De: Mathieu (Jean-Luc)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1. Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000436433(source JORF)
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Picand (Jean-Marc)
sous-préfet
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller et affecté à la chambre régionale des comptes de Bretagne
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000799264(source JORF)
détachement
24 Mars 200424/03/2004
De: Fleutiaux (Claude)
sous-préfet
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseiller et affecté à la chambre régionale des comptes de Bretagne
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000438628(source JORF)
détachement
24 Mars 200424/03/2004
De: Pierre Louette
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de l'Agence France-Presse
Groupe:
Agence France-Presse
date_debut="2003-11-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000796403(source JORF)
détachement
21 Mars 200421/03/2004
De: Jeanne Seyvet
ingénieure générale des mines, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée de ce corps
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-11-28"
cour_comptes
JORFTEXT000000252216(source JORF)
réintégration
18 Mars 200418/03/2004
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
administrateur civil
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000233505(source JORF)
réintégration
16 Mars 200416/03/2004
De: François Lemasson
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000417266(source JORF)
nomination
14 Mars 200414/03/2004
De: Laurence Engel
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la mairie de Paris
administratrice de la ville de Paris
inclus, puis de sous-directrice de la commune de Paris
inclus
conseillère chargée de la culture au cabinet du maire
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="2003-12-01"
date_fin="2007-05-31"
cabinet="Maire"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000432795(source JORF)
détachement
12 Mars 200412/03/2004
De: Eric Vindimian
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000800835(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200406/03/2004
De: Dominique Bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000800835(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200406/03/2004
De: Eric Vindimian
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000800835(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200406/03/2004
De: Eric Vindimian
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000800835(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200406/03/2004
De: Philippe Trouvat
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000800835(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200406/03/2004
De: Bertrand Galtier
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000800835(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200406/03/2004
De: Bertrand Galtier
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000800835(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200406/03/2004
De: Bertrand Galtier
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000800835(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200406/03/2004
De: Dominique Bureau
en l'absence de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000800835(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200406/03/2004
De: Dominique Santini
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000800835(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200406/03/2004
De: André-Jean Guérin
directeur adjoint, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000800835(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200406/03/2004
De: Laurent Godefroy
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000800835(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200406/03/2004
De: Laurent Godefroy
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000800835(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200406/03/2004
De: Dominique Bureau
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000800835(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200406/03/2004
De: Brigitte Maurizi
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000800835(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200406/03/2004
De: Sylviane Gastaldo
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000800835(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200406/03/2004
De: Odile Gauthier
adjointe au directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000800835(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200406/03/2004
De: Claude Mollard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (4e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000798852(source JORF)
nomination
29 Février 200429/02/2004
De: Jean-Pierre Cossin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (5e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000798852(source JORF)
nomination
29 Février 200429/02/2004
De: Sophie Moati
administratrice civile hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000798851(source JORF)
nomination
29 Février 200429/02/2004
De: Louis Gautier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Pierre Paugam
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Alain Chabrol
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Lafaure (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000431366(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Lafaure (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000431366(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Gauron (André)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000431366(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Gauron (André)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000431366(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Yves Gleizes
ingénieur général de l'armement
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000614883(source JORF)
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Claude Mollard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du Centre national de documentation pédagogique
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-01-11"
cour_comptes
JORFTEXT000000434635(source JORF)
réintégration
19 Février 200419/02/2004
De: François Adam
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2003-09-03"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000800194(source JORF)
détachement
18 Février 200418/02/2004
De: Christian Piccolo
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000781666(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200404/02/2004
De: Christian Piccolo
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000781666(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200404/02/2004
De: Christian Piccolo
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000781666(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200404/02/2004
De: Frédérique Toussaint
agente contractuelle, secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000781666(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200404/02/2004
De: Frédérique Toussaint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000781666(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200404/02/2004
De: Aurélie Pentel
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000781666(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200404/02/2004
De: Laurence Dayet
ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'équipement, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000781666(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200404/02/2004
De: Sylvie Banoun
chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000781666(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200404/02/2004
De: Sylvie Banoun
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000781666(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200404/02/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000781666(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200404/02/2004
De: Sylvie Banoun
administratrice civile, chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000781666(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200404/02/2004
De: Andrée Montagnon
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000781666(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200404/02/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000781666(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200404/02/2004
De: Nicole Malmassari
en l'absence de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000781666(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200404/02/2004
De: Chantal Guelot
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000781666(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200404/02/2004
De: Remond (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000248449(source JORF)
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Damien Cazé
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
du cabinet du Premier ministre
conseiller technique pour l'agriculture
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2003-11-28"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000611667(source JORF)
mise à disposition
24 Janvier 200424/01/2004
De: Jacques Douffiagues
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-01-03"
cour_comptes
JORFTEXT000000798283(source JORF)
réintégration
23 Janvier 200423/01/2004
De: Douffiagues
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000798283(source JORF)
détachement
23 Janvier 200423/01/2004
De: Anne Mondoloni
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions auprès de la Banque mondiale
inclus
dont deux ans
au titre de la mobilité »
Groupe:
Banque mondiale
date_debut="2002-11-04"
date_fin="2006-01-26"
cour_comptes
JORFTEXT000000798107(source JORF)
détachement
23 Janvier 200423/01/2004
De: Danièle (Jean-Marc)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché à la Cour des comptes européenne
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-06-24"
date_fin="2007-12-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000415246(source JORF)
détachement
21 Janvier 200421/01/2004
De: Marie-Ange Mattei
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
directrice régionale adjointe d'Ile-de-France
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000233258(source JORF)
détachement
21 Janvier 200421/01/2004
De: Jacques Dupuy
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-01-05"
cour_comptes
JORFTEXT000000599484(source JORF)
réintégration
17 Janvier 200417/01/2004
De:
Charpy
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-10-20"
cour_comptes
JORFTEXT000000416084(source JORF)
réintégration
17 Janvier 200417/01/2004
De:
Charpy
Objet:
du cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2003-10-20"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
cour_comptes
JORFTEXT000000416084(source JORF)
mise à disposition
17 Janvier 200417/01/2004
De: Louis Poulhès
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Cour des comptes, dans le statut d'emploi de rapporteur extérieur
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000799579(source JORF)
détachement
14 Janvier 200414/01/2004
De: Vivet (Jean-Luc)
Objet:
respectivement membres titulaires et membres suppléants de la mission de contrôle des activités ferroviaires
membres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000432515(source JORF)
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De:
Candiard
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-11-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000431638(source JORF)
réintégration
04 Janvier 200404/01/2004
De: Florence Legrand
administratrice de la ville de Paris
Objet:
Cour des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-10-02"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000233847(source JORF)
mise à disposition
24 Décembre 200324/12/2003
De: Gilles Andréani
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
du ministère des affaires étrangères
inclus
directeur du centre d'analyse et de prévision et de conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2002-12-01"
date_fin="2003-03-31"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000246809(source JORF)
mise à disposition
19 Décembre 200319/12/2003
De: Andréani
Objet:
auprès de ce département ministériel afin de continuer à exercer les fonctions de directeur du centre d'analyse et de prévision et de conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2003-04-01"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
cour_comptes
JORFTEXT000000246809(source JORF)
détachement
19 Décembre 200319/12/2003
De: Franck Bessette
auditeur de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public France coopération internationale du 7 juillet au
31 décembre 2003
inclus
au titre de la mobilité
Groupe:
France Coopération internationale
cour_comptes
JORFTEXT000000246808(source JORF)
détachement
19 Décembre 200319/12/2003
De: Jacky Marchais
administrateur des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Objet:
dans un emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-05-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000797502(source JORF)
détachement
17 Décembre 200317/12/2003
De:
Mayenobe
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-11-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000797500(source JORF)
réintégration
17 Décembre 200317/12/2003
De: Paul Drezet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-01-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611294(source JORF)
admission
17 Décembre 200317/12/2003
De: Bernard Attali
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
senior advisor auprès du fonds d'investissement Texas Pacific Group
Groupe:
Fonds d'investissement Texas Pacific Group
date_debut="2003-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000245083(source JORF)
disponibilité
17 Décembre 200317/12/2003
De: Denis Berthomier
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
directeur du Centre des monuments nationaux
Groupe:
Centre des monuments nationaux
date_debut="2003-08-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000795345(source JORF)
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Claude Mollard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du Centre national de documentation pédagogique
directeur général pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Réseau Canopé
date_debut="2001-01-11"
cour_comptes
JORFTEXT000000429491(source JORF)
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Berbach (Marie-Laure)
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000796282(source JORF)
mise à disposition
05 Décembre 200305/12/2003
De: Catherine Paillot-Bonnetat
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-09-09"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000612264(source JORF)
radiation
03 Décembre 200303/12/2003
De: Dominique Astolfi
receveuse-perceptrice du Trésor public, mise à disposition du Médiateur de la République
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000429484(source JORF)
détachement
03 Décembre 200303/12/2003
De: Jean-Luc Vivet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000797478(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000797478(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000797478(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Vachia
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000797478(source JORF)
détachement
30 Novembre 200330/11/2003
De: Claude Valès
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000245132(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jean-Marc Michel
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000245132(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: François Bland
ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000245132(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Christian Barthod
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000245132(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Catherine Bergeal
architecte urbaniste en chef de l'Etat, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000245132(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Fabienne Allag-Dhuisme
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000245132(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jeanne Seyvet
ingénieure générale des mines
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Philippe Limouzin-Lamothe
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000244917(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Samaran
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-03-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000796627(source JORF)
réintégration
28 Novembre 200328/11/2003
De: Samaran
Objet:
au titre des mêmes dispositions
directeur de la stratégie et des acquisitions de la société Titus Interactive
Groupe:
Direction de la stratégie et des acquisitions de la société Titus Interactive
date_debut="2000-04-01"
date_fin="2002-03-14"
cour_comptes
JORFTEXT000000796627(source JORF)
disponibilité
28 Novembre 200328/11/2003
De: Pascal Samaran
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Société des bourses françaises
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de la même société
directeur de la Bourse
Groupe:
Même société
date_debut="1999-07-01"
date_fin="2000-03-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000796627(source JORF)
disponibilité
28 Novembre 200328/11/2003
De: Samaran
Objet:
pour exercer ses nouvelles fonctions
à compter de la date de sa nomination comme président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000796627(source JORF)
détachement
28 Novembre 200328/11/2003
De: Hervé-Adrien Metzger
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
secrétaire général
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-11-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000431065(source JORF)
réintégration
28 Novembre 200328/11/2003
De: Patrice Vermeulen
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-10-13"
cour_comptes
JORFTEXT000000244300(source JORF)
réintégration
28 Novembre 200328/11/2003
De: François Kruger
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
de l'Assemblée nationale pour y exercer des fonctions au sein de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan
Groupe:
Commission des finances, de l'économie générale et du Plan
date_debut="2003-10-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000612270(source JORF)
mise à disposition
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pierre Murret-Labarthe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-10-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797468(source JORF)
admission
23 Novembre 200323/11/2003
De: Sylvie Toraille
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
adjointe au secrétaire général de l'académie de Créteil
au titre de la mobilité
Groupe:
Académie de Créteil
date_debut="2003-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000794957(source JORF)
détachement
16 Novembre 200316/11/2003
De: Michel
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000612921(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200308/11/2003
De: Catherine Caro
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000612921(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200308/11/2003
De: Philippe Rousselot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la défense
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000795287(source JORF)
réintégration
31 Octobre 200331/10/2003
De: Guerber Le Gall (Annick)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
rapporteure extérieure à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000608486(source JORF)
détachement
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jean-Pierre Lebrun
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets, et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000431548(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-Pierre Lebrun
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets, et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000431548(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Sylvie Banoun
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets, et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000431548(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Gérard Moulin
conseiller maître à la Cour des comptes, titulaire
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats de la Cour des comptes désignés en son sein par la commission consultative de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000608143(source JORF)
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Claude Trupin
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, suppléante
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats de la Cour des comptes désignés en son sein par la commission consultative de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000608143(source JORF)
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000612732(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Omar Senhaji
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000612732(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Jean-Christophe Potton
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000612732(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Armand Laferrère
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000612732(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Franck Hervio
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000612732(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Jean-François Guillot
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000612732(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Fabrice Fries
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000612732(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Jean-Louis Bourlanges
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
parlementaire européen
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000612732(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Denis Berthomier
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000612732(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Yvan Aulin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000612732(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Marie Pittet
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000612732(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Philippe Limouzin-Lamothe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-10-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000612731(source JORF)
admission
15 Octobre 200315/10/2003
De: Yves Perrin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000610497(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 200309/10/2003
De: Pappalardo
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
date_debut="2003-01-16"
duree="cinq ans"
cour_comptes
president
conseil_administration
JORFTEXT000000610495(source JORF)
détachement
09 Octobre 200309/10/2003
De: Michèle Pappalardo
conseiller maître à la Cour des comptes, auprès des cabinets de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la secrétaire d'Etat au développement durable
Objet:
à la mise à disposition
date_debut="2003-01-16"
cour_comptes
JORFTEXT000000610495(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 200309/10/2003
De: Thierry Mourier des Gayets
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000433469(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 200309/10/2003
De: Thierry Mourier des Gayets
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000244407(source JORF)
détachement
09 Octobre 200309/10/2003
De: Yves Perrin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000244252(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 200309/10/2003
De: Serge Petit
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès de la Cour des comptes afin d'occuper un emploi de rapporteur extérieur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000600010(source JORF)
détachement
07 Octobre 200307/10/2003
De: Jean-Pierre Lebrun
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000795263(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jean-Pierre Lebrun
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000795263(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Jacques Deveze
adjoint au haut fonctionnaire de défense, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000795263(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Laurence Dayet
ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'équipement, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000795263(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000795263(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000430032(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000430032(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000430032(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000430032(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000430032(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Pascal Lemonnier
ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000430032(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Michel Lacroix
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000430032(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Rémi Guillet
ingénieur général des mines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000430032(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Pascal Douard
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000430032(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Marie-Claude Dupuis
ingénieure en chef des mines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000430032(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Luc Machard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
délégué interministériel à la famille
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-07-17"
cour_comptes
JORFTEXT000000794420(source JORF)
réintégration
30 Septembre 200330/09/2003
De: Machard
Objet:
auprès du ministre délégué à la famille
chargé de mission
à compter de cette date
Groupe:
Ministre délégué à la famille
cour_comptes
JORFTEXT000000794420(source JORF)
mise à disposition
30 Septembre 200330/09/2003
De: Gilles Johanet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
délégué du président des Assurances générales de France (AGF) chargé des contrats collectifs et des contrats santé
Groupe:
France (AGF) chargé des contrats collectifs et des contrats santé
date_debut="2003-09-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000242027(source JORF)
disponibilité
30 Septembre 200330/09/2003
De: Martine Latare
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes du
1er septembre 2003
conseillère financière à l'agence financière près l'ambassade de France au Japon
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000431353(source JORF)
réintégration
27 Septembre 200327/09/2003
De: Kubler-Mamlouk (Martine)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
rapporteur à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000245904(source JORF)
détachement
25 Septembre 200325/09/2003
De: Martin Vial
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
directeur général d'Europe Assistance Holding
Groupe:
Direction générale d'Europe Assistance Holding
date_debut="2003-10-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000794906(source JORF)
disponibilité
23 Septembre 200323/09/2003
De: Maud Colomé
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (5e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000431142(source JORF)
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Jean-Louis Sciacaluga
commissaire principal de la marine
Objet:
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000231830(source JORF)
nomination
10 Septembre 200310/09/2003
De: Catherine Pailot-Bonnetat
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe
au titre de l'année 2003
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000231829(source JORF)
nomination
10 Septembre 200310/09/2003
De: Jean Marmot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-08-20"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000231828(source JORF)
admission
10 Septembre 200310/09/2003
De: Christian Serradji
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section ville du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. Cette délégation s'applique notamment à toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, ordres de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine"
JORFTEXT000000606970(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Nicolas Brunner
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
date_debut="2003-03-17"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000243745(source JORF)
détachement
05 Septembre 200305/09/2003
De: Montarnal (Joël)
administrateur civil, affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
auditeur
en vue d'exercer les fonctions de rapporteur à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000431990(source JORF)
détachement
04 Septembre 200304/09/2003
De: Gaillard
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000609295(source JORF)
réintégration
03 Septembre 200303/09/2003
De: Gaillard
Objet:
pour convenances personnelles
date_debut="2002-09-15"
date_fin="2003-08-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000609295(source JORF)
disponibilité
03 Septembre 200303/09/2003
De: Jean-Michel Gaillard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
à la disponibilité
vice-président de la SA DDB Communication France
Groupe:
SA DDB Communication France
date_debut="2002-09-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000609295(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 200303/09/2003
De: Jean-François Carrez
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000794389(source JORF)
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Hélène Gadriot-Renard
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000797535(source JORF)
réintégration
29 Août 200329/08/2003
De: Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant commun des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:M. Georges Lescuyer
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000606958(source JORF)
nomination
29 Août 200329/08/2003
De: Salas (Frédéric)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
rapporteur extérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000246526(source JORF)
détachement
29 Août 200329/08/2003
De: Thierry Raelison Rajaobelina
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-09-01"
duree="dix mois"
cour_comptes
JORFTEXT000000798769(source JORF)
mise à disposition
26 Août 200326/08/2003
De: Eve Darragon
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (4e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000241681(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Courtois (Daniel-Georges)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-07-21"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000598297(source JORF)
radiation
22 Août 200322/08/2003
De: Degez (Laurent)
administrateur civil du ministère de la défense, en service détaché
Objet:
rapporteur extérieur à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000415808(source JORF)
détachement
22 Août 200322/08/2003
De: Pommier (Joseph)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000414331(source JORF)
mise à disposition
09 Août 200309/08/2003
De: Pommier (Joseph)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-01"
date_fin="2004-08-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000607120(source JORF)
détachement
08 Août 200308/08/2003
De: Heyries (Fabrice)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date de sa nomination
auditeur de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
cour_comptes
JORFTEXT000000597515(source JORF)
radiation
05 Août 200305/08/2003
De: Christian Serradji
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000606319(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200303/08/2003
De: Alain Mangeol
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-06-01"
date_fin="2006-05-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000239921(source JORF)
détachement
01 Août 200301/08/2003
De: Emmanuel Kesler
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
chargé de mission auprès du directeur grandes lignes production
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000793042(source JORF)
détachement
31 Juillet 200331/07/2003
De: Vialla (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-06-12"
cour_comptes
JORFTEXT000000792552(source JORF)
réintégration
30 Juillet 200330/07/2003
De: Fabrice Fries
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de Vivendi Universal
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000240251(source JORF)
réintégration
26 Juillet 200326/07/2003
De: Daniel-Georges Courtois
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:Mme Anne-Marie Boutin
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000779529(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Bruno Ory-Lavollée
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000779528(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Michel Rasera
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000779528(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Rasera
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000779528(source JORF)
détachement
25 Juillet 200325/07/2003
De: Jean Beaubaton
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000420709(source JORF)
détachement
19 Juillet 200319/07/2003
De: Pierre Louette
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
chargé de mission auprès du président de la société LVMH, directeur de l'organisation
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000239730(source JORF)
réintégration
19 Juillet 200319/07/2003
De: Jacques Bonacossa
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000777216(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000777216(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Richard (Pierre-Yves)
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
une fois
Groupe:
Commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
date_debut="2003-05-04"
duree="trois ans renouvelable"
cour_comptes
JORFTEXT000000413669(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Le Guern
chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000230381(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Le Guern
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000230381(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Lacarrière
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000230381(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thibault
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000230381(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Henri-Luc Thibault
chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000230381(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Henri-Luc Thibault
chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000230381(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Valery Morard
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000230381(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Guizien
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référes de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000230381(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Guizien
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référes de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000230381(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000230381(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Monique Vrain
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référes de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000230381(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nouhaud (Marie-Charlotte)
administratrice de la ville de Paris
Objet:
Cour des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000777206(source JORF)
mise à disposition
08 Juillet 200308/07/2003
De: Molines (José)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
rapporteur à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000596438(source JORF)
détachement
08 Juillet 200308/07/2003
De: Auriol (Claude)
administrateur civil hors classe du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000596402(source JORF)
détachement
08 Juillet 200308/07/2003
De:
Nguyen-Viet
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000411757(source JORF)
détachement
08 Juillet 200308/07/2003
De: Dominique Guizien
sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000777998(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200306/07/2003
De: Dominique Guizien
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000777998(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200306/07/2003
De: Dominique Guizien
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000777998(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200306/07/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000777998(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200306/07/2003
De: Catherine Naneix
attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000777998(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200306/07/2003
De: Brigitte Arnould
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000777998(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200306/07/2003
De: Christophe Colin de Verdière
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000421269(source JORF)
détachement
03 Juillet 200303/07/2003
De: Anne-Marie Hackett
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000787703(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Briand (Michel)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
auprès de la Cour des comptes
chef du bureau du personnel et de l'administration
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000238169(source JORF)
détachement
26 Juin 200326/06/2003
De: Marie-Christine Dokhélar
directrice de recherche
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000787749(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Arnaud Oseredczuk
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000602146(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Benoît Guérin
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000602146(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Julien Bargeton
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000602146(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Philippe Duboscq
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000602145(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Thierry Vught
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000419849(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Christine de Mazières
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000240549(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Henri Prévost
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000240548(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Rainier d'Haussonville
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000240548(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Fleur Pellerin
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000240548(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Gosselin-Rigambert (Catherine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur à la Cour des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000240047(source JORF)
détachement
24 Juin 200324/06/2003
De: Anne-Marie Boutin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-05-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000412947(source JORF)
admission
19 Juin 200319/06/2003
De: François Giquel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-04-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000229574(source JORF)
admission
19 Juin 200319/06/2003
De: Georges Vianès
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
4°
membre de la Cour des comptes
Remplace:M. Jacques Giscard d'Estaing
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000787151(source JORF)
nomination
14 Juin 200314/06/2003
De: Patrice Vermeulen
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000787743(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Jacques Tournier
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur, adjoint au délégué général pour l'armement
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000787743(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Jacques Ténier
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000787743(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Jérôme Gallot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000787743(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
cour_comptes
JORFTEXT000000787743(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Vermeulen
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000787743(source JORF)
détachement
13 Juin 200313/06/2003
De: Tournier
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000787743(source JORF)
détachement
13 Juin 200313/06/2003
De: Gallot
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000787743(source JORF)
détachement
13 Juin 200313/06/2003
De: de Combles de Nayves
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000787743(source JORF)
détachement
13 Juin 200313/06/2003
De: Jean-Luc Vialla
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Claude Cornuau
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000603170(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Anne Mondoloni
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions auprès de la Banque nationale
inclus
Groupe:
Banque nationale
date_debut="2002-11-04"
date_fin="2006-01-26"
cour_comptes
JORFTEXT000000422156(source JORF)
détachement
12 Juin 200312/06/2003
De: Prieur (Marie-Françoise)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le statut d'emploi de rapporteur extérieur
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000785485(source JORF)
détachement
04 Juin 200304/06/2003
De: Patrick Le Guerer
administrateur civil hors classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès de la Cour des comptes
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes sur un emploi de premier conseiller
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-01-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000603336(source JORF)
détachement
04 Juin 200304/06/2003
De: Michèle Védrine
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
date_debut="2002-04-11"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000422326(source JORF)
détachement
04 Juin 200304/06/2003
De: Camez (Jean-Luc)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le statut d'emploi de rapporteur extérieur
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000239684(source JORF)
détachement
04 Juin 200304/06/2003
De: Coudreau (Dominique)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-13"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000239679(source JORF)
réintégration
04 Juin 200304/06/2003
De: Fabrice Heyries
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000787772(source JORF)
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Yorick de Mombynes
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000787772(source JORF)
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Beltran Calveyra
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000787772(source JORF)
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Fabrice Bakhouche
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000787772(source JORF)
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Caroline Régis
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000787772(source JORF)
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Emmanuel Duret
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
date_debut="2003-01-22"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000421971(source JORF)
détachement
16 Mai 200316/05/2003
De: Nicolas Brunner
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes et de président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Cour des comptes
date_debut="2003-03-17"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000411957(source JORF)
radiation
03 Mai 200303/05/2003
De: Heyries (Fabrice)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000419082(source JORF)
affectation
30 Avril 200330/04/2003
De: de Mombynes (Yorick)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000419082(source JORF)
affectation
30 Avril 200330/04/2003
De: Calveyra (Beltran)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000419082(source JORF)
affectation
30 Avril 200330/04/2003
De: Bakhouche (Fabrice)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000419082(source JORF)
affectation
30 Avril 200330/04/2003
De: Régis (Caroline)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000419082(source JORF)
affectation
30 Avril 200330/04/2003
De: Bernard Thouvenot
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
inclus
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-01-09"
cour_comptes
JORFTEXT000000418914(source JORF)
détachement
30 Avril 200330/04/2003
De: Nicolas Revel
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la mairie de Paris afin d'exercer des fonctions de conseiller technique au cabinet du maire
date_debut="2003-02-03"
duree="trois ans"
cabinet="Maire"
cour_comptes
JORFTEXT000000783969(source JORF)
détachement
27 Avril 200327/04/2003
De: Claude Valès
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Guy Fradin
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: François Bland
ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Christian Barthod
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Eric Vindimian
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Eric Vindimian
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Dominique Santini
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Laurent Godefroy
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Laurent Godefroy
ainsi qu'à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Dominique Bureau
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Catherine Bergeal
architecte urbaniste en chef de l'Etat, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Fabienne Allag-Dhuisme
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Brigitte Maurizi
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Charles Deconfin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
Guadeloupe-Guyane-Martinique
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Jean Vacheron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Yves Perrin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Christophe Rosenau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes du Limousin
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Michel Prat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes du Centre
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Bertrand Schwerer
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Bernard Levallois
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Alain Pichon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Francis Salsmann
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Gérard Terrien
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Jean Mottes
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Guy Piolé
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Albert Saint-Jours
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: André Valat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Corse
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Alain Doyelle
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Michel Rasera
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: André Grégoire
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Jean Le Foll
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Bernard Girel
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Jean Castex
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Dominique Malegat-Mély
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Danielle Lamarque
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
présidente de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Pierrette Petit
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
présidente de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Christian Michaut
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de leur nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-07"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000784864(source JORF)
radiation
23 Avril 200323/04/2003
De: Frédéric Angermann
premiers conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de leur nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-07"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000784864(source JORF)
radiation
23 Avril 200323/04/2003
De: Louis-François Prost
administrateur civil hors classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000236573(source JORF)
détachement
23 Avril 200323/04/2003
De: Pierre Van Herzele
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
Cour des comptes
chargé de mission auprès du parquet général
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000236699(source JORF)
mise à disposition
18 Avril 200318/04/2003
De: Fradin
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000236475(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200318/04/2003
De: Catherine Caro
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000236475(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200318/04/2003
De: Ameil (Chantal)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le statut d'emploi de rapporteur extérieur
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000418795(source JORF)
détachement
15 Avril 200315/04/2003
De: Michel Aubignat-Thomas
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès de la Cour des comptes, sur un emploi de rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-02-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000777403(source JORF)
détachement
11 Avril 200311/04/2003
De: Gautier
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000411099(source JORF)
réintégration
08 Avril 200308/04/2003
De: Gerin-Roze (Claude)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
Objet:
auprès de la Cour des comptes
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
assistante de la cinquième chambre
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-12-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000411097(source JORF)
détachement
08 Avril 200308/04/2003
De: Perigord
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000601724(source JORF)
détachement
01 Avril 200301/04/2003
De: Yvan Aulin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
des cabinets de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la secrétaire d'Etat au développement durable
date_debut="2003-02-07"
cour_comptes
JORFTEXT000000600788(source JORF)
mise à disposition
29 Mars 200329/03/2003
De: Jean-Pierre Gastinel
président de chambre
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000421056(source JORF)
composition
29 Mars 200329/03/2003
De: Jean Marmot
président de chambre
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000421056(source JORF)
composition
29 Mars 200329/03/2003
De: Jean-François Soumet
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000421056(source JORF)
composition
29 Mars 200329/03/2003
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000421056(source JORF)
composition
29 Mars 200329/03/2003
De: Bruno Ory-Lavollée
conseiller référendaire de 1re classe, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000421056(source JORF)
composition
29 Mars 200329/03/2003
De: François Logerot
premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000421056(source JORF)
composition
29 Mars 200329/03/2003
De: Claude Trupin
conseillère référendaire
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000421056(source JORF)
composition
29 Mars 200329/03/2003
De: Anne Froment-Meurice
conseillère maître
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000421056(source JORF)
composition
29 Mars 200329/03/2003
De: Hélène Gisserot
procureure générale près la Cour des comptes
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000421056(source JORF)
composition
29 Mars 200329/03/2003
De: Guy Steyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601449(source JORF)
admission
21 Mars 200321/03/2003
De: Bonnara Um
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Cour des comptes, dans le cadre du statut d'emploi des assistants
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000777125(source JORF)
détachement
19 Mars 200319/03/2003
De: Simone Poussin
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000411269(source JORF)
détachement
19 Mars 200319/03/2003
De: Nicolas Brunner
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000777471(source JORF)
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Dominique Coudreau
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000777337(source JORF)
nomination
16 Mars 200316/03/2003
De: Philippe Séguin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (4e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000411924(source JORF)
nomination
16 Mars 200316/03/2003
De: Jean Gautier
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (5e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000411924(source JORF)
nomination
16 Mars 200316/03/2003
De: Christian Michaut
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe
au titre de l'année 2001
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000783952(source JORF)
nomination
09 Mars 200309/03/2003
De: Frédéric Angermann
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe
au titre de l'année 2002
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000783952(source JORF)
nomination
09 Mars 200309/03/2003
De: Christian Phéline
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-12-12"
cour_comptes
JORFTEXT000000784072(source JORF)
radiation
07 Mars 200307/03/2003
De: Fabien Filliatre
administrateur de la ville de Paris
Objet:
Cour des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-11-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000784037(source JORF)
mise à disposition
07 Mars 200307/03/2003
De: Monique Pinault
administratrice de la ville de Paris
Objet:
Cour des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-11-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000235038(source JORF)
mise à disposition
07 Mars 200307/03/2003
De: Eric Allain
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
chargé de mission auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000784272(source JORF)
détachement
02 Mars 200302/03/2003
De: Marie-France Bonté
première conseillère de chambre régionale des comptes, mise à disposition auprès de la Cour des comptes
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes et détachée auprès de la Cour des comptes
administratrice civile hors classe, chef de bureau
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-01-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes et détachée"
cour_comptes
JORFTEXT000000601906(source JORF)
réintégration
02 Mars 200302/03/2003
De: Wathelet
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-01-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000234990(source JORF)
mise à disposition
02 Mars 200302/03/2003
De: Alain Sigalla
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
Cour des comptes
chargé de mission auprès du comité de liaison
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-01-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000602512(source JORF)
mise à disposition
28 Février 200328/02/2003
De: Guy Robin
attaché principal d'administration centrale, chargé du secrétariat général de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Claude Lacarrière
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Bruno Gastal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Valery Morard
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Pierre Lebrun
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Pierre Lebrun
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Marc Giacomini
chef de service
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Marc Giacomini
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe, directeur de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Christian Piccolo
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Christian Piccolo
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Christian Piccolo
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Bruno Josnin
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Alain Gonzelan
ingénieur principal de l'Assistance publique, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Marie Fauquenot
agent contractuel, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Claude Valès
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Christian Barthod
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Elisabeth Arnold
administratrice civile, chargée du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Laure Pellissier-Tanon
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Laure Pellissier-Tanon
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Frédérique Toussaint
agente contractuelle, secrétaire générale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Catherine Naneix
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Brigitte Arnould
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Elisabeth Arnold
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Elisabeth Arnold
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Elisabeth Arnold
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Elisabeth Arnold
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Elisabeth Arnold
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Elisabeth Arnold
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Nicole Malmassari
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Bénédicte Dussert
architecte urbaniste en chef de l'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Monique Vrain
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Elisabeth Arnold
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Elisabeth Arnold
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Elisabeth Arnold
administratrice civile, chargée par intérim de la sous-direction des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Béatrice Sammartano
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Andrée Montagnon
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Nicole Malmassari
en l'absence de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Andrée Montagnon
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Andrée Montagnon
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Françoise Adam
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Catherine Bergeal
architecte urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Christiane Barret
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Pierre Lebrun
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Marc Giacomini
chef de service, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Marie-Laure Pellissier-Tanon
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Pierre Moscovici
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000600755(source JORF)
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000600755(source JORF)
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: André Barbé
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur général des services du conseil général d'Indre-et-Loire
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000600755(source JORF)
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Martine Ulmann
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directrice du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000600755(source JORF)
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Evelyne Ratte
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
secrétaire générale pour l'administration au ministère de la défense
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000600755(source JORF)
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Barbé
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000600755(source JORF)
détachement
08 Février 200308/02/2003
De: Ulmann
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000600755(source JORF)
détachement
08 Février 200308/02/2003
De: Ratte
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000600755(source JORF)
détachement
08 Février 200308/02/2003
De: Jean-Jacques Pascal
préfet hors cadre
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000418397(source JORF)
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Thierry Dahan
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur général
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2002-08-01"
duree="quatre ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000783360(source JORF)
détachement
07 Février 200307/02/2003
De: Georges Lescuyer
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Bernard Perrin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Alain Chabrol
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Isabelle Lhomme
attachée d'administration centrale
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2003-01-02"
cour_comptes
JORFTEXT000000417569(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Christophe Strassel
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché financier à la mission économique près l'ambassade de France en Allemagne
au titre de la mobilité
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2002-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000595214(source JORF)
détachement
18 Janvier 200318/01/2003
De: Claude Cornuau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000229313(source JORF)
admission
18 Janvier 200318/01/2003
De: Robert de Nicolay
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président de la société Branics
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000228223(source JORF)
réintégration
14 Janvier 200314/01/2003
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de Réseau ferré de France
Groupe:
Réseau ferré de France
date_debut="2002-10-14"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000595879(source JORF)
détachement
12 Janvier 200312/01/2003
De: Cornuau
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000595681(source JORF)
réintégration
11 Janvier 200311/01/2003
De: Claude Cornuau
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès du Bureau des comptes de la République d'Indonésie
Groupe:
Bureau des comptes de la République d'Indonésie
date_debut="2002-08-15"
date_fin="2003-01-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000595681(source JORF)
disponibilité
11 Janvier 200311/01/2003
De: Camoin (Michel)
conseiller maître
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Au titre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000595051(source JORF)
nomination
10 Janvier 200310/01/2003
De: Hervé Barbaret
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="2002-12-21"
cour_comptes
JORFTEXT000000229283(source JORF)
réintégration
09 Janvier 200309/01/2003
De: Michèle Legras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-01-21"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000777009(source JORF)
admission
08 Janvier 200308/01/2003
De: Pierre Moscovici
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
membre du Gouvernement
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-11-08"
cour_comptes
JORFTEXT000000417790(source JORF)
réintégration
31 Décembre 200231/12/2002
De: Marie-Louise Aubin-Saulière
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
représentant de la Cour des comptes
Remplace:Mme Michèle Dayries
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000783221(source JORF)
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De:
de Blesson, née Geneviève Reitz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles 4, deuxième alinéa, de la loi du
18 août 1936
1er
du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
assistante de la Cour des comptes
attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-02-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000235103(source JORF)
réintégration
24 Décembre 200224/12/2002
De: Claude Lacarrière
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Patrick Février
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: David Alogues
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Jean-Paul Rivaud
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Pascal Berteaud
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Alexis Delaunay
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale, ainsi que tous actes, décisions, contrats et conventions et les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Pascal Berteaud
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale, ainsi que tous actes, décisions, contrats et conventions et les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Thierry Wahl
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Noël Godard
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Pascal Berteaud
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Claude Valès
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Christian Bartod
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Elisabeth Arnold
administratrice civile, chargée de l'intérim du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Catherine Naneix
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Brigitte Arnould
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Elisabeth Arnold
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Elisabeth Arnold
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Elisabeth Arnold
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Elisabeth Arnold
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Elisabeth Arnold
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Elisabeth Arnold
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Monique Vrain
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Elisabeth Arnold
administratice civile
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Elisabeth Arnold
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Elisabeth Arnold
administratrice civile, chargée par intérim de la sous-direction des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Geneviève Jourdier
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Catherine Bergeal
architecte urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Christiane Barret
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000776670(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Home (Antoine)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentants de la Cour des comptes
Remplace:M. Allain (Eric)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000410509(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Brochier (Bruno)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentants de la Cour des comptes
Remplace:M. Blondel (Claude)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000410509(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Christian Phéline
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Alain Chabrol
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000782098(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Charles Deconfin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Jacques Ferraton
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000415988(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Jean-François Bernicot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
membre de la Cour des comptes des Communautés européennes
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000415988(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Danièle Lamarque
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Jean-Marie Bertrand
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000415988(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Bernicot
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000415988(source JORF)
détachement
14 Décembre 200214/12/2002
De: Jean-Pierre Viola
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
administrateur civil
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-11-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000416595(source JORF)
réintégration
10 Décembre 200210/12/2002
De: Jean-Marie Guéhénno
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire général adjoint de l'Organisation des Nations unies
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2000-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000769122(source JORF)
détachement
28 Novembre 200228/11/2002
De: Marie-Laure Bernard, épouse Caniard
receveuse-perceptrice du Trésor public, mise à disposition de la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants
pour une durée maximale de trois ans
documentaliste
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-09-23"
cour_comptes
JORFTEXT000000416361(source JORF)
détachement
23 Novembre 200223/11/2002
De: Guy Robin
attaché principal d'administration centrale, chargé du secrétariat général de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000416986(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 200220/11/2002
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000416986(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 200220/11/2002
De: Bruno Gastal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000416986(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 200220/11/2002
De: Michèle Pappalardo
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
des cabinets de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la secrétaire d'Etat au développement durable
date_debut="2002-10-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000599736(source JORF)
mise à disposition
15 Novembre 200215/11/2002
De: Bruno Ory-Lavollée
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000000233912(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 200215/11/2002
De: Ory-Lavollée
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000233912(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 200215/11/2002
De: Michel Decarre
attaché principal d'administration centrale, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000233529(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 200215/11/2002
De: Michel Decarre
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000233529(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 200215/11/2002
De: Brigitte Arnould
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000233529(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 200215/11/2002
De: Elisabeth Arnold
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000233529(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 200215/11/2002
De: Martin Vial
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-09-21"
corps="Administrateurs des postes et télécommunications"
cour_comptes
JORFTEXT000000594599(source JORF)
radiation
10 Novembre 200210/11/2002
De: Franck Hervio
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
du cabinet du président de l'Assemblée nationale
date_debut="2002-07-15"
cabinet="Président de l'Assemblée nationale"
cour_comptes
JORFTEXT000000411716(source JORF)
mise à disposition
08 Novembre 200208/11/2002
De: Jacques Bertrand
inspecteur du Trésor public mis à disposition de la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants
pour une durée maximale de trois ans
assistant de vérification
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000779913(source JORF)
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De:
Gerbier
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000598482(source JORF)
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Jacques Ferraton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-11-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000774724(source JORF)
admission
03 Novembre 200203/11/2002
De: Francis Saudubray
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
conseiller de coopération et d'action culturelle près l'ambassade de France au Burkina Faso
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-09-03"
cour_comptes
JORFTEXT000000774066(source JORF)
réintégration
25 Octobre 200225/10/2002
De: Saudubray
Objet:
du cabinet du ministre des affaires étrangères
à compter de cette date
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
cour_comptes
JORFTEXT000000774066(source JORF)
mise à disposition
25 Octobre 200225/10/2002
De: Jean-François Bénard
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du Réseau ferré de France
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000409303(source JORF)
réintégration
25 Octobre 200225/10/2002
De: Paul de Puylaroque
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur d'agence immobilière
Groupe:
Directeur d'agence immobilière
date_debut="2002-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000409302(source JORF)
disponibilité
25 Octobre 200225/10/2002
De: Philippe Vesseron
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000599120(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Michel Lacroix
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000599120(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000599120(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Philippe Baccou
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
date_debut="2002-09-30"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000598133(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200224/10/2002
De: Demaret (Thierry)
sous-préfet en service détaché auprès de la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Cour des comptes
magistrat de chambre régionale des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000598699(source JORF)
détachement
23 Octobre 200223/10/2002
De: Michel Sauzay
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de la société Marc Lamy et associés SA
Groupe:
Société Marc Lamy et associés SA
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000414906(source JORF)
disponibilité
23 Octobre 200223/10/2002
De: Armand Laferrère
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-05-16"
cour_comptes
JORFTEXT000000598990(source JORF)
réintégration
19 Octobre 200219/10/2002
De: Laferrère
Objet:
du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
à compter de cette date
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
cour_comptes
JORFTEXT000000598990(source JORF)
mise à disposition
19 Octobre 200219/10/2002
De: Hervé Drouet
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la direction des relations économiques extérieures (DREE) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller commercial, délégué permanent adjoint de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce à Genève
au titre de la mobilité
Groupe:
Organisation mondiale du commerce
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000780831(source JORF)
détachement
16 Octobre 200216/10/2002
De: Pierre-Yves Richard
suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
membre de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000415160(source JORF)
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Philippe Limouzin-Lamothe
titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
membre de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000415160(source JORF)
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Malet (Jacques)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Cour des comptes
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-07-13"
cour_comptes
JORFTEXT000000409955(source JORF)
détachement
05 Octobre 200205/10/2002
De: Marie-Madeleine Renard-Payen
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000774844(source JORF)
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Françoise Aubert
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000774844(source JORF)
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Christian Piccolo
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000593755(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Christian Piccolo
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000593755(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Christian Piccolo
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000593755(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Dominique Santini
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000593755(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Benoît Lesaffre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000593755(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Benoît Lesaffre
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000593755(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Laurent Godefroy
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000593755(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Laurent Godefroy
ainsi qu'à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000593755(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Alain Driout
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000593755(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Dominique Bureau
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000593755(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Béatrice Sammartano
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000593755(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Andrée Montagnon
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000593755(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000593755(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Nicole Malmassari
en l'absence de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000593755(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Vilain (Luc)
sous-préfet
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur en chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-07-16"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000228643(source JORF)
détachement
29 Septembre 200229/09/2002
De: Gabriel Mignot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-09-23"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000415597(source JORF)
admission
26 Septembre 200226/09/2002
De: Martin Vial
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (troisième tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000780961(source JORF)
nomination
22 Septembre 200222/09/2002
De: Mairal (Jérôme)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000780959(source JORF)
nomination
22 Septembre 200222/09/2002
De: Israël (Stéphane)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000780959(source JORF)
nomination
22 Septembre 200222/09/2002
De: de Palmas (Alexandre)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000780959(source JORF)
nomination
22 Septembre 200222/09/2002
De: Blondy (Guilhem)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000780959(source JORF)
nomination
22 Septembre 200222/09/2002
De: Lemmet (Sylvie)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000780959(source JORF)
nomination
22 Septembre 200222/09/2002
De: Zuber (Jean-Marie, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-09-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000598638(source JORF)
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Alain Chabrol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-12-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000780357(source JORF)
admission
21 Septembre 200221/09/2002
De: Marc Breyton
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président de la commission de vérification des comptes et de contrôle des entreprises publiques de la République du Sénégal et de conseiller du président de la Cour des comptes au Sénégal
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-09-16"
cour_comptes
JORFTEXT000000598340(source JORF)
réintégration
17 Septembre 200217/09/2002
De: Latournarie-Willems (Isabelle)
administratrice civile hors classe affectée au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
dudit corps
date de sa nomination
conseillère référendaire de 2e classe de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-05-02"
cour_comptes
JORFTEXT000000780489(source JORF)
radiation
15 Septembre 200215/09/2002
De: Bernard Thouvenot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-01-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000597487(source JORF)
détachement
05 Septembre 200205/09/2002
De: Patrick Sitbon
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
Cour des comptes
chargé de mission auprès du secrétariat général
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000780304(source JORF)
mise à disposition
31 Août 200231/08/2002
De: Meddah (Nacer)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des conseillers référendaires à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-05-02"
corps="Conseillers référendaires à la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000597574(source JORF)
radiation
31 Août 200231/08/2002
De: François Bergère
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en position hors cadres auprès de la société Galaxy Fund Management, filiale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000414868(source JORF)
réintégration
31 Août 200231/08/2002
De: Vilain (Luc)
sous-préfet
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur en chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-07-16"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000413823(source JORF)
détachement
20 Août 200220/08/2002
De: Francis Saudubray
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000227896(source JORF)
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Michel Diefenbacher
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines dispositions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes, en disponibilité
Groupe:
Cour des comptes, en disponibilité
date_debut="2002-06-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000774343(source JORF)
réintégration
06 Août 200206/08/2002
De: Diefenbacher
Objet:
afin d'exercer son mandat de député
date_debut="2002-06-19"
cour_comptes
JORFTEXT000000774343(source JORF)
détachement
06 Août 200206/08/2002
De: Emmanuelle Wargon
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
adjointe au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
Groupe:
Direction générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
date_debut="2002-05-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000597790(source JORF)
détachement
03 Août 200203/08/2002
De: Géraud Guibert
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-06-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000597789(source JORF)
réintégration
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-Yves Audouin
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-08-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000414236(source JORF)
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Saliou (Françoise)
administratrice civile hors classe, détachée sur un emploi de directrice, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée dudit corps
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-04-25"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000413588(source JORF)
réintégration
30 Juillet 200230/07/2002
De: Guy Berger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-07-16"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000778494(source JORF)
admission
28 Juillet 200228/07/2002
De: Henri Prévost
commissaire principal de la marine
Objet:
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000414005(source JORF)
nomination
28 Juillet 200228/07/2002
De: Philippe Duboscq
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000414005(source JORF)
nomination
28 Juillet 200228/07/2002
De: Philippe Séguin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000779767(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Yves Perrin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000779767(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Thierry Mourier des Gayets
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000779767(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Didier Martin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000779767(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Erik Linquier
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000779767(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Emmanuel Kesler
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000779767(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Paul de Puylaroque
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000779767(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Nathalie Casas
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000779767(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Bernard Cieutat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-09-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000597139(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Bertrand Fragonard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000413188(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Olivier Brault
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur de la pharmacie centrale des hôpitaux, agence générale des approvisionnements médicaux
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-05-24"
cour_comptes
JORFTEXT000000780365(source JORF)
réintégration
25 Juillet 200225/07/2002
De: Brault
Objet:
du cabinet du Premier ministre
à compter de cette date
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
cour_comptes
JORFTEXT000000780365(source JORF)
mise à disposition
25 Juillet 200225/07/2002
De: Catherine de Kersauson
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre del'article 47 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000230916(source JORF)
réintégration
25 Juillet 200225/07/2002
De: Christian Béchon
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
du cabinet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-05-24"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
cour_comptes
JORFTEXT000000230915(source JORF)
mise à disposition
25 Juillet 200225/07/2002
De: Olivier Mousson
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
du cabinet du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2002-05-23"
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
cour_comptes
JORFTEXT000000230915(source JORF)
mise à disposition
25 Juillet 200225/07/2002
De: Damien Cazé
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2002-05-13"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
cour_comptes
JORFTEXT000000596883(source JORF)
mise à disposition
23 Juillet 200223/07/2002
De: Laurence Engel
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-05-09"
cour_comptes
JORFTEXT000000414117(source JORF)
réintégration
23 Juillet 200223/07/2002
De: Monique Saliou
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-05-06"
cour_comptes
JORFTEXT000000232033(source JORF)
réintégration
23 Juillet 200223/07/2002
De: Renaud Seligmann
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000597015(source JORF)
nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: Pierre-Alexandre Miquel
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000597015(source JORF)
nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: Nicolas Groper
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000597015(source JORF)
nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: Franck Bessette
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000597015(source JORF)
nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: Loguivy Roche
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000597015(source JORF)
nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: Philippe Séguin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en position de détachement pour exercer son mandat de député
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-06-19"
cour_comptes
JORFTEXT000000414110(source JORF)
réintégration
20 Juillet 200220/07/2002
De: Philippe Cèbe
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section Ville du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. Cette délégation s'applique notamment à toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, ordres de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine"
JORFTEXT000000231111(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200220/07/2002
De: Loïc Rossignol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-06-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000778569(source JORF)
admission
19 Juillet 200219/07/2002
De: Martin
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-06-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000596744(source JORF)
réintégration
19 Juillet 200219/07/2002
De: Christian Martin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions de
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour la période du 3 au
14 juin 2002
inclus
cour_comptes
JORFTEXT000000596744(source JORF)
disponibilité
19 Juillet 200219/07/2002
De: Philippe Pontet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
vice-président du conseil de surveillance du groupe Areva
Groupe:
Areva
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000413099(source JORF)
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: Jacques Ferraton
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Michel Diefenbacher
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000413099(source JORF)
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: Michèle Dayries
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Loïc Rossignol
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000413099(source JORF)
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: Pontet
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000413099(source JORF)
détachement
14 Juillet 200214/07/2002
De: Nicolas Revel
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-05-06"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000414892(source JORF)
réintégration
11 Juillet 200211/07/2002
De: Géraud Guibert
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions de
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour la période du 21 mai au
14 juin 2002
cour_comptes
JORFTEXT000000778785(source JORF)
disponibilité
06 Juillet 200206/07/2002
De: Michel Diefenbacher
conseiller maître
Objet:
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions de
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour la période du 21 mai au
14 juin 2002
cour_comptes
JORFTEXT000000778785(source JORF)
disponibilité
06 Juillet 200206/07/2002
De: Armand Laferrere
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000227572(source JORF)
nomination
04 Juillet 200204/07/2002
De: Richard (Pierre-Yves)
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président du comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
cour_comptes
JORFTEXT000000226673(source JORF)
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Gilles Johanet
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Cour des comptes
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2002-05-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000779040(source JORF)
réintégration
08 Juin 200208/06/2002
De:
Brochier
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000595433(source JORF)
réintégration
08 Juin 200208/06/2002
De: Georges Lescuyer
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
magistrat de la Cour des comptes
membre suppléant commun des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Remplace:M. Denis Morin
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000412509(source JORF)
nomination
08 Juin 200208/06/2002
De: Emmanuel Duret
conseiller maître à la Cour des comptes, maintenu en service détaché
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général d'Aéroports de Paris
Groupe:
Cour des comptes
Aéroports de Paris
date_debut="2002-05-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000231263(source JORF)
réintégration
08 Juin 200208/06/2002
De: Christian Pouly
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
premier avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-05-28"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000413243(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 200206/06/2002
De: Philippe Cèbe
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000596356(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Armand Laferrere
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000773246(source JORF)
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Decarre
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Claude Lacarrière
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Michel Decarre
attaché principal d'administration centrale, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Michel Decarre
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Thierry Wahl
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Jean-Pierre Lebrun
sous-directeur, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Bruno Gastal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Patrick Février
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Michel Decarre
attaché principal d'administration centrale, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Michel Decarre
attaché principal d'administration centrale, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Michel Decarre
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Michel Decarre
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Dominique Baumann
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: David Alogues
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Thierry Wahl
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Philippe Vesseron
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Philippe Vesseron
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Philippe Vesseron
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Philippe Vesseron
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Philippe Vesseron
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Philippe Trouvat
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Jean-Paul Rivaud
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
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