tribunal

adjointe administrative de première classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative principale de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulouse

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cholet

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Hazebrouck

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lens

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

adjointe administrative de 1re classe au tribunal de grande instance d'Evreux

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Epinal

secrétaire administrative de classe normale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Douai

adjointe administrative de 1re classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative de 2e classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montbard

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante dudit tribunal

suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Toulouse

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Nancy

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Créteil

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 20 mai 2010 , Fin de maintien en activité en surnombre : 19 mai 2013

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

avocat général à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 7 avril 2010 , Fin de maintien en activité en surnombre : 6 avril 2013

adjointe administrative de 2e classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu

chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

président de la cour administrative d'appel de Douai

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

premier conseiller de tribunal administratif

à compter de la date du présent arrêté

rapporteur près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes

adjointe administrative de 1re classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du deuxième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pertuis

greffière du premier grade

régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Annonay

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse suppléante dudit tribunal

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

au titre de la mobilité, auprès de l'Etablissement français du sang

directrice générale adjointe

maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre

à la mise à disposition

attachée principale d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, en position de détachement dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat depuis le

dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat

directeur des affaires criminelles et des grâces

procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

maître des requêtes, auprès de la présidence de la République

à la mise à disposition

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

premier avocat général à la Cour de cassation

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Rennes

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Montreuil

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Châlons-en Champagne

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Caen

au tribunal administratif de Bordeaux

au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Lyon