magistrat="Procureur" (tag)

nomination

De:	Patrice Michel procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Jean-Louis Boyet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Dominique Gaillardot substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Stéphane Bertrand vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Claude Palpacuer procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Jean-Yves Lourgouilloux substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Paul Pierson
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er mars 2008 admis à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le 20 juin 2007 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000017790918 (source JORF)

radiation

05 Janvier 2008 05/01/2008

De:	Marie-Hilda Gouineau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite

JORFTEXT000000341385 (source JORF)

admission

28 Novembre 2007 28/11/2007

De:	Martine Valdes-Boulouque procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	procureure générale près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. André Ride
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000706910 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000706909 (source JORF)

De:	Jacques Beaume procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Colmar
Remplace:	M. Bernard Legras
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conseil_des_ministres
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000706908 (source JORF)

De:	Christine Penichon président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Michel Marotte
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000523809 (source JORF)

De:	Bernard Legras procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conseil_des_ministres
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000341498 (source JORF)

De:	Paul Michel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:	M. Patrick Lalande
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000341497 (source JORF)

De:	Sylvie Moisson procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	procureure générale près la cour d'appel d'Agen
Remplace:	M. Bernard Blais
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000158491 (source JORF)

De:	Serge Samuel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:	M. François Deby
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000158490 (source JORF)

De:	Annie Brunet-Furster procureure générale à la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
Objet:	procureure générale près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:	M. François Badie
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000158489 (source JORF)

De:	Christian Hassenfratz procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Nancy
Remplace:	M. Gilles Lucazeau
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000158488 (source JORF)

De:	Catherine Pignon inspectrice des services judiciaires
Objet:	procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Remplace:	M. Christian Hassenfratz
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000648062 (source JORF)

De:	Jean Kubiec
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montauban

date_debut="2008-04-18"
date_fin="2008-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

03 Novembre 2007 03/11/2007

De:	Gilles Rognoni substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000000616123 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2007 30/09/2007

De:	Pierre-Marie Block-Gil
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2008 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite

JORFTEXT000000825268 (source JORF)

admission

27 Septembre 2007 27/09/2007

De:	Joël Guitton
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 4 mars 2008 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite

JORFTEXT000000825268 (source JORF)

admission

27 Septembre 2007 27/09/2007

De:	Jean Dissler
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées 20 janvier 2008 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saverne

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000825100 (source JORF)

admission

27 Septembre 2007 27/09/2007

De:	Emmanuel Gerard avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Ivan Auriel substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Monique Exartier, épouse Ollivier substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascal Le Fur substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Yvon Calvet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Clarisse Taron vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Chantal Moulin procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Denis Vanbremeersch vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Gérard Zaug procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Gilles Rognoni substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Dominique Clerc, épouse Gaux vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Jean-François Parietti substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Isabelle Arnal magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et européennes procureure internationale auprès de la Mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo du 1er janvier au 30 juin 2007
Groupe:	Ministère des affaires étrangères et européennes

JORFTEXT000000245976 (source JORF)

détachement

22 Juillet 2007 22/07/2007

De:	Alexis Bouroz magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Xavier Pavageau vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Jean-Martin Jaegle substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

nomination

De:	Marc Brisset-Foucault conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

nomination

De:	Jean-François Mailhes vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Claude Laplaud avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	James Juan substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Richard Bometon avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Christian Dreux vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	François Pucheus procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Marie-Odile Baur substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Alain Durand procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Brigitte Ernoult substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	François Casassus-Builhe vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Jacques Laleure vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Yves Nava vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Dominique Moyal procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Douai Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean-François Bohnert premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Jean-Philippe Mescle substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

JORFTEXT000000282441 (source JORF)

De:	Gabriel Bestard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2007-08-16"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

11 Mai 2007 11/05/2007

De:	Jean-Marie Beney magistrat hors hiérarchie
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000794151 (source JORF)

nomination

21 Avril 2007 21/04/2007

De:	Marie-Suzanne Le Queau inspectrice des services judiciaires
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Rouen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Martine Valdes-Boulouque inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Jean-Pierre Picca premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Marie-Thérèse Lesueur de Givry avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Philippe Courroye premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sylvie Moisson magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Rouen procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	David Senat premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Dominique Laurens substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Jean-Jacques Bosc procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

De:	Bruno Albouy vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

De:	Patrick Mathe magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

JORFTEXT000000245633 (source JORF)

De:	Stéphane Autin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"

nomination

23 Février 2007 23/02/2007

De:	Jacques Crevel
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 juillet 2007 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Tribunal de grande instance du Havre

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
depart_retraite

JORFTEXT000000794303 (source JORF)

admission

24 Janvier 2007 24/01/2007

De:	André Ride procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Jean-Claude Vuillemin
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000822247 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2007 19/01/2007

De:	Jean-Michel Durand procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:	M. Gérard Loubens
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

conseil_des_ministres
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000645547 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2007 19/01/2007

De:	Gérard Loubens procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Pierre Couret
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000458539 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2007 19/01/2007

De:	Philippe Lagauche magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

De:	Dominique Paugam, épouse Puechmaille substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Michel Desplan avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Patrice Camberou premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Bernard Beffy substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Jean-David Cavaille vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

nomination

De:	René Pagis vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Substitut du procureur général près la cours d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Alexandre de Bosschere substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Yves Lesperance vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

nomination

De:	Jean-Claude Dumarets procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Michel Belin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Alex Perrin procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Pascal Prache substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

JORFTEXT000000458650 (source JORF)

De:	Isabelle Arnal magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères procureure internationale auprès de la mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo inclus
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2006-07-01"
date_fin="2006-12-31"
magistrat="Procureur"

détachement

07 Janvier 2007 07/01/2007

De:	Paul-Louis Aumeras
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2007-01-11"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000458519 (source JORF)

admission

22 Décembre 2006 22/12/2006

De:	Jean-Michel Fretigny
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lorient

date_debut="2007-03-15"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite

JORFTEXT000000788428 (source JORF)

admission

31 Octobre 2006 31/10/2006

De:	Bertrand de Loze de Plaisance
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2007-04-13"
date_fin="2007-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000245998 (source JORF)

admission

31 Octobre 2006 31/10/2006

De:	Pierre Couret
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000000427712 (source JORF)

admission

06 Octobre 2006 06/10/2006

De:	Laurent Le Mesle magistrat hors hiérarchie
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Yves Bot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000817723 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2006 15/09/2006

De:	Dominique Alzeari procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Claude Derens vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000000639432 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Philippe Varin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Avocat général près de la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000639432 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	André Pellet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2006-10-10"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
depart_retraite

JORFTEXT000000459163 (source JORF)

admission

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Philippe Peyroux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Luc Salen premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Robert Gelli procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureure de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Manuella Garnier vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Bertrand Baboulenne vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Etienne Manteaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Bruno Dieudonne vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Yves Squercioni procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Pierre-Jean Gaury premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Eric Seguin substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

JORFTEXT000000640119 (source JORF)

De:	Isabelle Arnal magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères procureure internationale auprès de la mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo inclus
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2006-06-30"
magistrat="Procureur"

détachement

08 Juillet 2006 08/07/2006

De:	Louis Hubert vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Michel Lernout inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Bernard Reynaud substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marc Cimamonti vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JORFTEXT000000422735 (source JORF)

De:	Robert Ampuy conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	auprès du Conseil supérieur de la justice de la Principauté d'Andorre procureur général
Groupe:	Conseil supérieur de la justice de la Principauté d'Andorre

date_debut="2006-02-24"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"

détachement

20 Mai 2006 20/05/2006

De:	Martine Ceccaldi magistrate
Objet:	procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conseil_des_ministres
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000819028 (source JORF)

nomination

05 Mai 2006 05/05/2006

De:	Isabelle Arnal vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères procureur international auprès de la mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo inclus
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2005-09-19"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000788809 (source JORF)

détachement

15 Avril 2006 15/04/2006

De:	Victor Baisy
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées 8 juillet 2006 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite

JORFTEXT000000818598 (source JORF)

admission

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Catherine Berthonneau, épouse Coussy
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cahors

date_debut="2006-09-10"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
depart_retraite

JORFTEXT000000818409 (source JORF)

admission

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Yolande Fromenteau, épouse Renzi procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000000268115 (source JORF)

nomination

24 Février 2006 24/02/2006

De:	Philippe Ingall-Montagnier procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce II. - procureur général près une cour d'appel
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

JORFTEXT000000454664 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2006 28/01/2006

De:	Patrice Davost magistrat placé en position de service détaché
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Remplace:	M. Michel Barrau
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conseil_des_ministres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000635508 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2006 19/01/2006

De:	Pierre Sennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	François Perain procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Hervé Poinot vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Serge Samuel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Claude Bellenger procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France procureur de la République près le tribnal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	André Pellet procureur de la République ajoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Carole Etienne vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

nomination

JORFTEXT000000456932 (source JORF)

De:	Hubert Dujardin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2006-01-15"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite

admission

23 Décembre 2005 23/12/2005

De:	Jacques Fayen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conseil_des_ministres
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000635430 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2005 10/11/2005

De:	Eric Enquebecq avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conseil_des_ministres
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000451992 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2005 10/11/2005

De:	Gilbert Azibert magistrat placé en position de service détaché
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Marc Moinard
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conseil_des_ministres
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000262244 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2005 03/09/2005

De:	Bernard Farret substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Paul Weisbuch substitut du procureur général près la cour d'Amiens
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Bernard Marchal substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Gérard Davergne vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Pierre-Yves Couilleau substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Hervé Pavy avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Laurent Fichot vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Cédric Cabut vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

nomination

JORFTEXT000000631256 (source JORF)

De:	Marie Grandjouan magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères procureur au bureau du haut représentant en Bosnie-Herzégovine au sein de l'unité de lutte contre le crime et la corruption inclus
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-08-30"
magistrat="Procureur"

détachement

30 Juillet 2005 30/07/2005

De:	Bruno Revel vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Jacques Crevel vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Valérie Dervieux vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Fabienne Martin, épouse Bonnet vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Jean-Pierre Dages-Desgranges substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Luc Fontaine premier vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Christian Lagarde procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Thierry Phelippeau vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	André Ribes vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Pascal Guinot substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Philippe Toccanier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Marie-Sophie Comolet, épouse Monet procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Xavier Tarabeux procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Madeleine Simoncello substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Hervé Leroy vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

nomination

De:	Christophe Raffin substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Vincent Lesclous procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Jean-Pierre Roy vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

nomination

De:	François Nicot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	François Schneider substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

nomination

De:	Christian Elek procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Brigitte Lexa, épouse Angibaud magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Marc Desert procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

JORFTEXT000000257052 (source JORF)

De:	Jean-François Bénard conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	procureur général près la Cour des comptes
Remplace:	Mme Hélène Gisserot
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"

nomination

20 Mai 2005 20/05/2005

De:	Hélène Gisserot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite d'office procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2005-05-12"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000448510 (source JORF)

admission

10 Mai 2005 10/05/2005

De:	Yves Colleu
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2005-09-22"
date_fin="2006-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000260086 (source JORF)

admission

16 Avril 2005 16/04/2005

De:	Jean-Louis Catez
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valenciennes

date_debut="2005-09-04"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite

JORFTEXT000000786120 (source JORF)

admission

18 Mars 2005 18/03/2005

De:	Jacques Segondat procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Metz
Remplace:	M. Jean-Jacques Zirnhelt
Groupe:	Cour d'appel de Metz

conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000805405 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2005 15/01/2005

De:	Denis Robert-Charrerau avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Remplace:	M. Jacques Huvey
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

conseil_des_ministres
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000628686 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2005 15/01/2005

De:	Raymond Doumas procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Jack Gauthier
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000628685 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2005 15/01/2005

De:	Yves Gambert vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

De:	Paul Michel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Antoine Leroy juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Maryvonne Caillibotte vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Stéphane Autin procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Frédéric Fevre premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Isabelle d'Arras, épouse Toulemonde magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Jacques Pin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	André Merle vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

nomination

De:	Pascal Marconville procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Robert Bartoletti procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Patrick Steinmetz procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Jean-Michel Pretre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Isabelle Pagenelle, épouse Paquier vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Chantal Firmigier, épouse Michel substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

JORFTEXT000000787996 (source JORF)

De:	Marie Grandjouan magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères procureur international à la Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2004-02-16"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Procureur"

détachement

29 Décembre 2004 29/12/2004

De:	Jean-Claude Marin magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal de grande instance de Paris

cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000420651 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Marie Grandjouan magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères procureur international à la Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2004-02-16"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000627140 (source JORF)

détachement

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Marie-Hilda Gouineau première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Dominique Alzeari vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Jacques Bouzigues vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

nomination

De:	Eric Maurel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	François Molins magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

JORFTEXT000000807239 (source JORF)

De:	Yves Bot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Jean-Louis Nadal
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

nomination

22 Octobre 2004 22/10/2004

De:	Jean-Louis Nadal procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	procureur général près la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000443757 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2004 22/10/2004

De:	Jean-Claude Vuillemin avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Jean-Olivier Viout
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000443348 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2004 17/09/2004

De:	François Badie premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:	M. Gérard Nedellec
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000807169 (source JORF)

nomination

20 Août 2004 20/08/2004

De:	Jean-Paul Simonnot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	procureur général près la cour d'appel d'Angers
Remplace:	M. Michel Sabourault
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conseil_des_ministres
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000444059 (source JORF)

nomination

20 Août 2004 20/08/2004

De:	Alain Durand vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Patrick Poirret magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Solange Moracchini première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Alex Perrin procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Patrice Deville vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Philippe Chassaigne vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	François Blanc vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Gilbert Emery procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Annie Brunet-Fuster procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Brigitte Lamy procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Thierry Villardo vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Jean-Christophe Muller premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Jean-Daniel Regnauld procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Dominique Le Bas de Bouclans substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

De:	Nathalie Bany substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Anne Kayanakis procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Fabienne Atzori, épouse Normand vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Michel Meurant vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Philippe Astruc substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Jean-François Sampieri procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Jean-Pierre Dreno procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Jean-Philippe Recappe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

nomination

De:	Francis Battut vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Jean-Paul Gandolière procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Claire Lanet, épouse Mele substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Jean-Philippe Vicentini procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Daniel Bouriaud vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Nicolas Jacquet premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	José Thorel vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Thierry Pocquet du Haut-Jusse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

JORFTEXT000000442611 (source JORF)

De:	Jean-Olivier Viout procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Lyon
Remplace:	M. François Falletti
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conseil_des_ministres
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"

nomination

28 Juillet 2004 28/07/2004

De:	Jean-François Burgelin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2004-10-18"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000000801408 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000801407 (source JORF)

De:	Jean-Amédée Lathoud procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Henri Desclaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conseil_des_ministres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000439406 (source JORF)

De:	Olivier de Baynast de Septfontaines avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Remplace:	M. Jean-Marie Darde
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conseil_des_ministres
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000251044 (source JORF)

De:	Jack Gauthier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2004-11-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000251043 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Zirnhelt procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:	M. Jean-Amédée Lathoud
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conseil_des_ministres
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000783477 (source JORF)

De:	Jacques Huvey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2004-09-17"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

10 Juin 2004 10/06/2004

De:	Gérard Nedellec
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000000235896 (source JORF)

admission

04 Juin 2004 04/06/2004

De:	Eric Bedos substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000803434 (source JORF)

nomination

15 Mai 2004 15/05/2004

De:	Henri Desclaux
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-04-27"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000614936 (source JORF)

admission

25 Mars 2004 25/03/2004

De:	Michel Sabourault
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-04-21"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000614936 (source JORF)

admission

25 Mars 2004 25/03/2004

De:	Jean-Marie Darde procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Rennes
Remplace:	M. Roger Tacheau
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conseil_des_ministres
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000416220 (source JORF)

nomination

13 Mars 2004 13/03/2004

De:	Jean-François Burgelin
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000000800411 (source JORF)

nomination

25 Février 2004 25/02/2004

De:	Raphaël Sanesi procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Gérard Aldige substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Christian Pasta procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Serge Samuel procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Thierry Dran substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

nomination

De:	Pierre Nalbert procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

JORFTEXT000000244461 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Fagni procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

11 Novembre 2003 11/11/2003

De:	Patrick Beau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000244461 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2003 11/11/2003

De:	Jean Floquet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2004-04-20"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000797242 (source JORF)

admission

25 Octobre 2003 25/10/2003

De:	Dominique Le Bras procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Caen
Remplace:	M. Michel Julien
Groupe:	Cour d'appel de Caen

conseil_des_ministres
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000794737 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Roger Tacheau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000000241533 (source JORF)

admission

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Eric Bouillard magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

De:	Jean-Luc Beck substitut du procureur de la République près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Guy Jean président du tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Jean-François Pascal avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean-Michel Durand procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Michel Beaulier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	François Gosselin premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Eric Maillaud magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	David Charmatz magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

De:	Jean-Paul Cavailles avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

De:	Dominique Rouge, épouse Planquelle substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

De:	Gildas Pavy substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Christian Lagarde substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angoulême

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Jean-Michel Cailliau procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Franck Rastoul substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Bertrand Nadau vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Philippe Drouet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Patrick Quincy substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Hervé Garrigues premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Jean-Yves Goueffon vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Patrice Michel vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Philippe Maitre substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Georges Gutierrez procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Victor Baisy vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Jean-Pierre Triaulaire substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Christian Ligneul premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Brice Robin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JORFTEXT000000785243 (source JORF)

De:	Michel Julien
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Christiane Vignau, épouse Rabastens
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marmande

date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
depart_retraite

JORFTEXT000000778942 (source JORF)

admission

06 Juin 2003 06/06/2003

De:	Jean-Yves Coquillat vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000785302 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Michel Barrau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Remplace:	M. Jean Volff
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conseil_des_ministres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000603395 (source JORF)

nomination

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Bernard Pages magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	François Muguet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	François Semur vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

nomination

De:	Jean Floquet procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Jean Philippe procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Jean-Pierre Nahon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Jacques Fayen directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Claude Bellenger avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

De:	Catherine Denis vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

De:	Jacques Lefort avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Jean-François Burgelin
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000000601054 (source JORF)

nomination

06 Février 2003 06/02/2003

De:	Philippe Ingall-Montagnier magistrat
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Christian Raysseguier
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000602098 (source JORF)

nomination

23 Janvier 2003 23/01/2003

De:	Xavier Tarabeux substitut chargé du secrétariat général du parquet de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

De:	Jean-Marie Beney avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

De:	Philippe Ingall-Montagnier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Luc Fremiot substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Groupe:	Tribunal de grande instance de Douai

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Jean-Marie Huet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Vincent Lesclous magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Francis Nachbar substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Serge Dintroz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Jean Bianconi président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Fabrice Belargent substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Xavier Richaud procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Alain Saffar substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

nomination

De:	Louis Wallon procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Jean-Pierre Valensi procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Jacques Louvel avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Pascal Schultz procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Raphaël Sanesi procureur de la République près ledit tribunal du second grade
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Eric Tuffery substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Patrick Steinmetz procureur de la République près ledit tribunal du second grade
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

nomination

date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Placé en Position de Détachement Auprès du Ministère Des Affaires éTrangères Pour Servir au Tribunal Pénal International Pour L'ex-Yougoslavie"
magistrat="Procureur"
tribunal="pénal international"
depart_retraite

De:	Claude Jorda
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:	Cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

JORFTEXT000000594923 (source JORF)

réintégration

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Claude Jorda
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:	Cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

JORFTEXT000000228109 (source JORF)

admission

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Léonard Bernard de la Gatinais procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Christian Roque
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conseil_des_ministres
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000416470 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Michel Dobkine magistrat placé en position de service détaché
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	M. Olivier Boutan
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conseil_des_ministres
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000233607 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Yves Bot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. »
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris. »"

JORFTEXT000000415163 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Yves Bot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. »
Groupe:	Cour de cassation Tribunal de grande instance de Paris

cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris. »"

JORFTEXT000000415163 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Michel Marotte procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Jean-Jacques Zirnhelt
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000415613 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2002 12/10/2002

De:	François Deby procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:	M. Jack Gauthier
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

conseil_des_ministres
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000232677 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2002 12/10/2002

De:	Jack Gauthier procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. François Deby
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000232676 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2002 12/10/2002

De:	Yves Bot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000227406 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Jean-François Lorans procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

conseil_des_ministres
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000597786 (source JORF)

nomination

03 Août 2002 03/08/2002

De:	Christian Hassenfratz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Besançon
Remplace:	M. Jean-François Lorans
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

conseil_des_ministres
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000414061 (source JORF)

nomination

03 Août 2002 03/08/2002

De:	Jean-Jacques Zirnhelt procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Metz
Remplace:	M. Georges Garrigue
Groupe:	Cour d'appel de Metz

conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000230752 (source JORF)

nomination

03 Août 2002 03/08/2002

De:	Marie-Christine Encrenaz, épouse Jamain substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	procureure de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Roanne

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Marie-Françoise Biais, épouse Granger substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Groupe:	Tribunal de grande instance de Niort

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Patrick Desmure premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Annie Brunet-Fuster vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Jean-Jacques Bosc procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Jean Berkani procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Gilles Fournier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Michel Valet procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Roland Esch vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Bertrand Daillie procureur de la République du second grade près ledit tribunal
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Christophe Kapella procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Pierre Hontang procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	René Pech procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Fabienne Klein, épouse Donati vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Stéphane Autin procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Michel Girard substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Raymond Morey procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Michel Senthille procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Christophe Mira procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Yvon Calvet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Jean-Paul Dupont substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Paul Michel procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Olivier Tcherkessoff procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Pierre Sennes vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Jean-Louis Catez procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Jean-Pierre Alacchi procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Pierre Denier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Jean Dissler vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Régis Delorme avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Henri Perret procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Jacques Segondat procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Hubert Marchand premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

nomination

De:	Chantal Moulin substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Jean-Martin Jaegle procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

nomination

De:	Gérard Zaug procureur de la République du second grade près ledit tribunal
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Marc Desert procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Hugues Weremme vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Jean-Philippe Vicentini procureur de la République du second grade près ledit tribunal
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Eric Boussuge substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Pierre Cazenave avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Christian Girard procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Pierre Espieu vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Christiane Vignau, épouse Rabastens vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

nomination

De:	Jean-Jacques Gandrey substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jacques Hossaert procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean Dobanton premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Georges Lateve vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Loïc Pageot vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Philibert Demory premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jean-Paul Content procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Michel Gauthier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Michel Cruz vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Jean-François Sampieri premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Paul Pierson premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Jean-Claude Dumarets premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Claude Palpacuer premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Michel Abrial substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Sylvie Moisson vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Philippe Petitprez procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Daniel Mira vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Jean-Louis Moreau substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Michel Raffin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Dominique Tourette procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

JORFTEXT000000774400 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Vogel premier conseiller de tribunal administratif, place en position de détachement judiciaire
Objet:	procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mulhouse

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Didier Peyrat substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Elisabeth Schellino conseillère à la cour d'appel de Nîmes du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Véronique Jézequel, épouse Berthiau juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureur de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	François Perain procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Jean-Claude Clément procrureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Christian Pasta juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Eric Corbaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

nomination

De:	Christian Gongora procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Bertrand de Loze de Plaisance procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Christian Elek magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Marc Desert procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Olivier Hussenet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Jacques Beaume procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	André Ribes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Anne-Marie Laprie substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2002-04-02"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Yves Poumeau de Lafforest substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Guy Etienne procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Henri Cabrol procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

nomination

De:	Joëlle Rieutort procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Robert Gelli procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Raymond Morey procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Denis Mondon inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Jacques Laleure substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Serge Samuel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Philippe Lemaire magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Gilles Delorme effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Gilles Delorme avocat
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Edwige Roux-Combet vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auxerre du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Colette Michel, épouse Martinez substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Christine Grillat, épouse Lamiri juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Rémy Bruel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Robert Bartoletti procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

JORFTEXT000000772839 (source JORF)

De:	Gérard Loubens procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

conseil_des_ministres
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

nomination

08 Décembre 2001 08/12/2001

De:	Jean-Michel Aldebert substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Hélène Montes magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Guy Meyer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Brigitte Soler, épouse Lanfranchi vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Corinne Becker, épouse Chassagne substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Patrick Lewden procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	François Tainturier juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Anne Christin, épouse Desport substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Claudine Viaud substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Isabelle Schoonwater juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Josiane Antoine, épouse Bazelaire substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Nathalie Foy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sylvie Kerner-Menay juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Philippe Muller substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Fabienne Roze procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Daniel Bouriaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Hervé Lhomme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Olivier Poulet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Thierry Phelippeau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Jacques Bouzigues substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Michèle Drillon, épouse Zentar conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Marc Gouton premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

JORFTEXT000000407766 (source JORF)

De:	Patrick Lalande avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:	M. Bernard Legras
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

conseil_des_ministres
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"

nomination

29 Septembre 2001 29/09/2001

De:	Olivier Boutan
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2001-12-29"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000224364 (source JORF)

admission

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Michel Aubourg
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2001-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite

JORFTEXT000000394770 (source JORF)

admission

22 Septembre 2001 22/09/2001

De:	Muriel Josie juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Isabelle Poidevin, épouse Mouchard juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Philippe Quinquet de Monjour substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Michel Valet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Jacques Noguellou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Jean-Luc Desport procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Christian Dreux substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République ajoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Stéphane Chassard procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Frédérique Porterie, épouse Loubet magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Danielle Pedehum, épouse Pouchard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Bernard Fos substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Elisabeth Lapasset, épouse Seither substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Pascal Jacquin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Dominique Paugam, épouse Puechmaille substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Michel Belin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	André Dutil procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Francine Caperan substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Jean-Patrick Peju vice-président au tribunal de grande instance de Nevers du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Frédérique Rouchon-Lemetter substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jacques Dallest procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Bruno Charve procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Marie-Gabrielle Ratel substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Roland Schmitt juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Jean-Pierre Petit procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Anne-Marie Gallen, épouse Beauvais conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Vincent Le Pannerer procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Pascal Bougy juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Lucile Jaillon, épouse Bru substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Dominique Trouilhet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Denis Chausserie-Laprée magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Patrick Mathe substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Philippe Dary juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Brice Raymondeaud-Castanet vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Guillaume Roussel juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Patrick Guerin procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Maria Leonard juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Louis Persico vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Catherine Alexandre première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

JORFTEXT000000578957 (source JORF)

De:	Christian Roque
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2001-08-27"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

03 Août 2001 03/08/2001

De:	Alain Durand procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	Georges Domergue procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	Jean-Michel Pretre magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	Georges Garrigue
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2001-09-10"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000000405571 (source JORF)

admission

26 Avril 2001 26/04/2001

De:	Jean-Claude Lemoine
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

date_debut="2001-09-05"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000221824 (source JORF)

admission

13 Avril 2001 13/04/2001

De:	Bernard de Gouttes magistrat placé en position de service détaché
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Colmar
Remplace:	M. Olivier Dropet
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conseil_des_ministres
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000589024 (source JORF)

nomination

07 Avril 2001 07/04/2001

De:	Catherine Rechter, épouse Henry juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Bruno Dieudonne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Olivier L'Etang substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Jean-Pierre Laffite procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	François Cordier premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Michel Durand procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean-Michel Cailliau inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Jean-Christian Vaulot-Pfister procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Serge Durand juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Christian Vennetier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Thilo Firchow magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

nomination

De:	François Mallet président du tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

nomination

De:	Marie-Lucie Divialle juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Raymond Doumas procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

JORFTEXT000000769057 (source JORF)

De:	Jean-Louis Nadal magistrat
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Alexandre Benmakhlouf
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Yves Charpenel magistrat placé en position de service détaché
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Reims
Remplace:	M. Hubert de Touzalin
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conseil_des_ministres
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000404885 (source JORF)

nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Jean-Olivier Viout avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Louis Fouletier
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000221018 (source JORF)

nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Catherine Berthonneau, épouse Coussy présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000387991 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Louis Fouletier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000000765780 (source JORF)

admission

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Bruno Revel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-France Magnin, épouse Hespel substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Bertrand Daillie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	François Feltz inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Sandra Viet, épouse Dupont juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean-Philippe Joubert procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Jean-Pierre Alacchi substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Pierre Valleix vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	François Muguet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Marie-Claude Pena juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	François Molins premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Pierre-Yves Calais vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Anne Pauly, épouse Schnitzler juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Marie-Christine Tarrare procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Edmond Duclos substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Jean-Yves Goueffon vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Marie-Odile Baur substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Eric Legrand magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Jean-Pierre Fredericksen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

nomination

De:	Ivan Auriel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Christophe Mira substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Mauricette Danchaud vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Olivier Decout procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Thierry Villardo procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	François Blanc procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Jack Perisse substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Brice Robin procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Didier Blanguernon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Vincent Bonnefoy magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Léon première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Pierre-Yves Couilleau procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Dominique Barella procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	François Pucheus procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Gérard Zaug juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Francis Battut procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Philippe Varin procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Denis Vanbremeersch procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Dominique Boisselet juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	François Jurdey premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Bernard Lebeau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Gilles Accomando substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

JORFTEXT000000215921 (source JORF)

De:	Olivier Dropet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2000-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

08 Avril 2000 08/04/2000

De:	Bonnet (Antoine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2000-08-24"
date_fin="2001-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000764819 (source JORF)

admission

18 Mars 2000 18/03/2000

De:	Julienne-Saurin (Nicole)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2000-07-20"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000764818 (source JORF)

admission

18 Mars 2000 18/03/2000

De:	Marie-Danièle Jaffart substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Stéphan Autin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Yves Gambert procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Patrick Beau substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Jean-Frédéric Lamouroux magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Bruno Albouy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

JORFTEXT000000566446 (source JORF)

De:	Marc Robert avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conseil_des_ministres
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"

nomination

06 Février 2000 06/02/2000

De:	Meyer (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dijon

date_debut="2000-05-30"
date_fin="2000-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000203201 (source JORF)

admission

27 Janvier 2000 27/01/2000

De:	Marie-Bernadette Duhaa première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Paul Rabesandratana substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Jean-Louis Bernadeaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Thierry Pocquet du Haut-Jusse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Jean-Pierre Valensi procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Jean-Claude Lemoine substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Agnès Lalardrie substitute chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-Suzanne Le Queau procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Marie-José Boiteau, épouse Lebon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Serge Samuel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Philippe Nativel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Alain Jomier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Eric Maurel procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Jean-Daniel Regnauld procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Thierry Ramonatxo magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Christophe Rode substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Philippe Vannier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Raphaël Sanesi de Gentile substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Christian Mercuri procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Jean-Philippe Vicentini substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Patrick Steinmetz substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

nomination

JORFTEXT000000580419 (source JORF)

De:	Hubert de Touzalin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="1999-11-09"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

11 Novembre 1999 11/11/1999

De:	Gervaise Taffaleau, épouse Knoll avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

conseil_des_ministres
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000578798 (source JORF)

nomination

28 Septembre 1999 28/09/1999

De:	Roger Tacheau procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Rennes
Remplace:	M. Jacques Brun
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conseil_des_ministres
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000396379 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000396379 (source JORF)

De:	Jean-Amédée Lathoud procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:	M. Roger Tacheau
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conseil_des_ministres
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

De:	Hélène Cazaux, épouse Charles juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Cervoni
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

De:	Philippe Guemas juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Farret
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

De:	Eric Mathais substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

De:	Joël Mocaer premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Joly
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Pierre Sennes premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Chifflet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Serge Bazot substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Tribunal de grande instance de Carcassonne Procureur de la République
Remplace:	M. Kiriakides
Groupe:	Tribunal de grande instance de Carcassonne

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Dominique Audureau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Guignard
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	François Perain magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Procureur de la République
Remplace:	M. Belin
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Michel Autem magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Sudre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Dominique Barella juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Procureur de la République
Remplace:	M. Veyssière
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

nomination

De:	Jean-Claude Terrien premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Remery
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Joël Guitton procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Procureur de la République
Remplace:	M. Valli
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Edmond Bisiaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Limoges Procureur de la République
Remplace:	M. Robin
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Achille Kiriakides procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Procureur de la République
Remplace:	M. Bonpain
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Dominique Jeol procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Procureur de la République
Remplace:	M. Guitton
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Bernard Farret procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Procureur de la République
Remplace:	M. Vogt
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Patrick Vogt procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République
Remplace:	M. Poirret
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Hugues Weremme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme de Larosière de Champfeu
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Jacques Baillet premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureurs de la République adjoints
Remplace:	M. Pinelli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Laure Bourrel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureurs de la République adjoints
Remplace:	Mme Alluto
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Marie Jaegle procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Procureur de la République
Remplace:	M. Allaix
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Gilbert-André Emery juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Tribunal de grande instance de Montbrison Procureur de la République
Remplace:	Mme Bourrel
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montbrison

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

nomination

De:	Yves Delperie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Tribunal de grande instance de Marmande Procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marmande

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

nomination

De:	Pierre Bernard avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Tribunal de grande instance d'Agen Procureur de la République
Remplace:	M. Gaboriau
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Amar Belacel vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Robin
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Rémi Heitz substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Procureur de la République
Remplace:	M. Audureau
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Raphaël Grandfils procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Rebuffet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000000759195 (source JORF)

De:	Robert Blaser premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Procureur de la République
Remplace:	M. Catez
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

06 Mai 1999 06/05/1999

De:	Hervé Robin procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Procureur de la République
Remplace:	M. Rogier
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000759195 (source JORF)

nomination

06 Mai 1999 06/05/1999

De:	Joly (Dominique)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="1999-09-03"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite

JORFTEXT000000393242 (source JORF)

admission

04 Avril 1999 04/04/1999

De:	Hélène Magliano présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	procureure générale près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000210550 (source JORF)

nomination

04 Avril 1999 04/04/1999

De:	Henri Genin magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoints
Remplace:	M. Potee
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean-François Baudesson de Chanville d'Arc substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoints
Remplace:	Mme Lotteau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Philippe Stelmach substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Procureur de la République
Remplace:	M. Mescle
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Michel Belin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Procureur de la République
Remplace:	M. Christien
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Frédéric Fevre substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	François Vaissette juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Campi
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-Sophie Comolet, épouse Monet vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Procureur de la République
Remplace:	M. Bometon
Groupe:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

nomination

De:	Laurent Le Mesle magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République
Remplace:	M. Finielz
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean-Louis Catez procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Procureur de la République
Remplace:	M. de Montgolfier
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Jean-Louis Croizier magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Galvan
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Jacques Beaume procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République
Remplace:	M. Davost
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Eric de Montgolfier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République
Remplace:	M. Zirnhelt
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Richard Bometon procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Procureur de la République
Remplace:	M. Dautun
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Lucienne Galvan procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Valleix
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Olivier Rothe premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République
Remplace:	M. Beaume
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

JORFTEXT000000758253 (source JORF)

De:	Henri Desclaux procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conseil_des_ministres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"

nomination

17 Novembre 1998 17/11/1998

De:	Robert Finielz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:	M. Yves Charpenel
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

conseil_des_ministres
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000758253 (source JORF)

nomination

17 Novembre 1998 17/11/1998

De:	Marc Moinard directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Henri Desclaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conseil_des_ministres
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000758253 (source JORF)

nomination

17 Novembre 1998 17/11/1998

De:	Robin (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

date_debut="1999-01-23"
date_fin="1999-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000390220 (source JORF)

admission

17 Septembre 1998 17/09/1998

De:	Jean-Jacques Zirnhelt procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Michel Bréard
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000206108 (source JORF)

nomination

25 Août 1998 25/08/1998

De:	Xavier Salvat avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République
Remplace:	M. Mathon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean Kubiec substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Procureur de la République
Remplace:	M. Desert
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Jean-Marie Huet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Procureur de la République
Remplace:	M. Legras
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	François Casassus-Builhe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Ponsard
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Marc Desert procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République
Remplace:	M. Pascal
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Christian Ponsard procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Procureur de la République
Remplace:	M. Girard
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Jean-Jacques Fagni premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Procureur de la République
Remplace:	M. Aldige
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Christine Boulineau, épouse Le Crom substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Procureur de la République
Remplace:	Mme Cabot
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

De:	Paul Michel substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureur de la République
Remplace:	M. Vercier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Christian Girard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République
Remplace:	M. Huet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Brigitte Thierry, épouse Labeille substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Gravereau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Michel Breard procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République
Remplace:	M. Frechede
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Georges Leroux premier juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Coffre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Pierre Wagner magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Colmar Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bensussan
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Bruno Vidon premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Violette
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Sylvie Moisson procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Feron
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Francis Frechede procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République
Remplace:	M. Di Guardia
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Francis Battut substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Procureur de la République
Remplace:	Mme Moisson
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

JORFTEXT000000755932 (source JORF)

De:	Christian Gallut
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="1998-09-07"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

11 Juin 1998 11/06/1998

De:	Jacques Brun
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="1998-08-03"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000755932 (source JORF)

admission

11 Juin 1998 11/06/1998

De:	Bernard Legras procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:	M. Jean-Pierre Couturier
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

conseil_des_ministres
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000739959 (source JORF)

nomination

23 Mai 1998 23/05/1998

De:	Jean-Claude Dauvel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Chemithe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe Ingall-Montagnier magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureur de la République
Remplace:	M. Dauvel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Jean-Louis Bec président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Procureur de la République
Remplace:	M. Lallier
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

nomination

De:	Claude Mathon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République
Remplace:	M. Guerin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Patrick Mandroyan premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

JORFTEXT000000557533 (source JORF)

De:	Valli (Rémy)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Tribunal de grande instance de Metz

date_debut="1998-09-25"
date_fin="1999-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

12 Mai 1998 12/05/1998

De:	Jean-Pierre Dintilhac avocat général à la Cour de cassation
Objet:	procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	M. Bestard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000570008 (source JORF)

nomination

07 Avril 1998 07/04/1998

De:	Vercier (Alain)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

date_debut="1998-07-15"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite

JORFTEXT000000204894 (source JORF)

admission

03 Mars 1998 03/03/1998

De:	Patrice Petitjean président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Procureur de la République
Remplace:	M. Boivin
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Anne Kayanakis premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Procureur de la République
Remplace:	M. Beck
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Gérard Loubens procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Procureur de la République
Remplace:	M. Gaubert
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Jean Berkani premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureur de la République
Remplace:	M. Loubens
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Antoine Bonnet substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jacques Segondat avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Procureur de la République
Remplace:	M. Guimard
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

JORFTEXT000000753395 (source JORF)

De:	Andrée Conre, épouse Gervais de Lafond premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

nomination

24 Janvier 1998 24/01/1998

De:	Gabriel Bestard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Jean-Louis Nadal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000203092 (source JORF)

nomination

24 Janvier 1998 24/01/1998

De:	Lucas (Patrick)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="1997-09-13"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000386978 (source JORF)

admission

14 Décembre 1997 14/12/1997

De:	Gilles Bottine premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Blaser
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Fabienne Roze substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Hugo
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Jacques Doremieux président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Monique Hugo procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Procureur de la République
Remplace:	Mme Zerbib-Chemla
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Brigitte Blind juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Dominique Laurens premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Procureur de la République
Remplace:	M. Crosson du Cormier
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Ivan Auriel juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Procureur de la République
Remplace:	M. Chauty
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

nomination

De:	André-José Ribes substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Procureur de la République
Remplace:	M. Boyet
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

nomination

De:	Yolande Fromenteau, épouse Renzi juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Procureur de la République
Remplace:	M. Mathe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Jean-Paul Gandolière substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Procureur de la République
Remplace:	M. Bonpain
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

JORFTEXT000000383931 (source JORF)

De:	Charles Modat procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

04 Septembre 1997 04/09/1997

De:	Pierre Avignon conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Vannier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Pascal Chaux substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Procureur de la République
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

nomination

De:	Jean-Louis Boyet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Procureur de la République
Remplace:	M. Boussuge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Eric Boussuge procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Reynaud
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Marc Baudot juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chambéry, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Jean-Pierre Laffite premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Antoine Paganelli substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Brunet-Fuster effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Annie Brunet-Fuster avocat
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Philippe Petitprez substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Procureur de la République
Remplace:	M. Quincy
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Xavier Bonpain procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Procureur de la République
Remplace:	M. Perrin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Pierre-Yves Couilleau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Robert Ampuy substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Pierre Gaury premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Bernard Marchal substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Vincent Le Pannerer premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Catalan
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Patrick Wyon premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Michel Beaulier président du tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Jaillet
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Régis Seille premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Véronique Boisselet, épouse de Larosière de Champfeu juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Allaix
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Colette Moreau, épouse Zalma premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Planchon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Christian Nannini juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Gérard Ilbert premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Alex Perrin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Procureur de la République
Remplace:	M. Mondon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Serge Mackowiak juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Procureur de la République
Remplace:	Mme Michel
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Jean-Claude Clément juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Procureur de la République
Remplace:	M. Persico
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Jean-Jacques Planchon procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Pascal Bouvier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Procureur de la République
Remplace:	M. Couilleau
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

JORFTEXT000000200788 (source JORF)

De:	Edouard Wawrzyniak substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:	M. Garrigues
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

21 Juin 1997 21/06/1997

De:	Danielle Khayat premier juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Dobanton
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Elisabeth Gayet, épouse Rabache vice-président au tribunal de grande instance de Chartres du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Denis Vanbremeersch juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bensussan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Pascal Marconville substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Procureur de la République
Remplace:	M. Bedos
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

nomination

JORFTEXT000000565144 (source JORF)

De:	Guimard (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Caen

date_debut="1997-07-05"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

26 Mars 1997 26/03/1997

De:	Jean Charretier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="1997-09-28"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000565487 (source JORF)

admission

04 Mars 1997 04/03/1997

De:	Roland Potee juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Genaitay
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Elisabeth Boscher, épouse André premier juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Patrice Michel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Henri Cabrol juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Yves Lernout premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Laflaquiere
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Roger Marot premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Guy Hittinger magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Bernard Perrier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Procureur de la République
Remplace:	Mme Magontier
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Michel Rebuffet premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Cuny
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean-Pierre Petit premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Denis Robert-Charrereau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Procureur de la République
Remplace:	M. Berlioz
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Marc Pietton substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Procureur de la République
Remplace:	M. Mazard
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Dominique Le Bras avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Procureur de la République
Remplace:	M. Rousseau
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Eric Maurel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Procureur de la République
Remplace:	M. Kapella
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

nomination

De:	Robert Bartoletti premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Frédérique Gayssot, épouse Le Lay premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Christiane Vignau, épouse Rabastens procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Bernard Chifflet vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Chelle
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	François Blanc substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Procureur de la République
Remplace:	M. Dallest
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Christiane Poli-Dauchelle vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Charpentier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Yves Squercioni juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Procureur de la République
Remplace:	M. Perrier
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Robert Chelle procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Rabastens
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean Bartholin substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Procureur de la République
Remplace:	M. Robert-Charrereau
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Christian Roque procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Louis Fouletier
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conseil_des_ministres
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jack Gauthier avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:	M. Pierre Couret
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

conseil_des_ministres
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Louis Fouletier procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Michel Albarède
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Pierre Couret procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Christian Roque
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Christine Lai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Marie-Hilda Gouineau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Brigitte André, épouse Christien premier juge audit tribunal, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Jean-Pierre Dreno procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Procureur de la République
Remplace:	M. Doumas
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Jean-Jacques Bosc procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Procureur de la République
Remplace:	M. Nahon
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	François Foulon premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Metivet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fabienne Klein, épouse Donati substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Jacob
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Loïc Pageot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Vogt
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jacques Nicolle substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Procureur de la République
Remplace:	Mme Lai
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Xavier Richaud premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République
Remplace:	M. Lorans
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sylvie Leman, épouse Lourdelle conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Chantal Ramey substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Procureur de la République
Remplace:	M. Deharveng
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Jean-Pierre Nahon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Procureur de la République
Remplace:	M. Hassenfratz
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Patrick Vogt procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Procureur de la République
Remplace:	M. Mahy
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Jacques Dallest procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Procureur de la République
Remplace:	M. Bosc
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Eric Bedos procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Procureur de la République
Remplace:	M. Bometon
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Christophe Kapella procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Procureur de la République
Remplace:	M. Pageot
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Patrick Lucas vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Raymond Doumas procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Procureur de la République
Remplace:	M. Nedellec
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Elisabeth Larsabal, épouse Le Roux vice-président au tribunal de grande instance de Nantes du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

JORFTEXT000000367482 (source JORF)

De:	Pringuez (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="1996-08-10"
date_fin="1997-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

26 Octobre 1996 26/10/1996

De:	Marie Robert premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Jean-Claude Roge substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Gosselin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Patrice Deville magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Baudoin
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Richard Bometon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Procureur de la République
Remplace:	M. Tracol
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

nomination

De:	Gérald Lesigne procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Procureur de la République
Remplace:	M. Bernard de la Gatinais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Michel Mazard procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Procureur de la République
Remplace:	M. Lesigne
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Martine Meulien, épouse Millerand premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Mauri
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Lucienne Galvan premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Jules Pinelli procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Tailhardat
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Georges Lateve conseiller à la cour d'appel d'Agen, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Léonard Bernard de la Gatinais procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Michel Allaix procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Procureur de la République
Remplace:	M. Pinelli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

JORFTEXT000000561361 (source JORF)

De:	Gérard Nedellec procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:	M. Bernard de Gouttes
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"

nomination

10 Août 1996 10/08/1996

De:	Jean-François Burgelin procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	procureur général près la Cour de cassation
Remplace:	M. Pierre Truche
Groupe:	Cour de cassation

conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000378513 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Amédée Lathoud procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Riom
Remplace:	M. André Carol
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Dominique Rousseau procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Pau
Remplace:	M. Michel Jacques
Groupe:	Cour d'appel de Pau

conseil_des_ministres
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Alexandre Benmakhlouf avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Jean-François Burgelin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	François Falletti directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Lyon
Remplace:	M. Jean-Louis Nadal
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conseil_des_ministres
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean-François Lorans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Besançon
Remplace:	M. Marc Dreyfus
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

conseil_des_ministres
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean-Louis Nadal procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Pierre Merand
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Marc Cimamonti susbtitut chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Dominique Francke magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Jean-Paul Baudoux premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Lardeux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Bernard Coffre premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Dominique Audureau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Procureur de la République
Remplace:	Mme Leclercq
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Jean-Paul Sudre premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Bertrand Leclerc procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Procureurs de la République adjoints Sur sa demande
Remplace:	M. Chassot
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Catherine Denis procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Procureurs de la République adjoints Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Paul Michel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Procureur de la République
Remplace:	M. Poirret
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Françoise Bourliaud, épouse Remery premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Charles Framboise vice-président au tribunal de grande instance de Chartres (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Pascal Guinot premier substitut du procureur de la République audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Jean Meffre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Procureur de la République adjoint du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Philippe Theurey premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Patrick Poirret procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République
Remplace:	M. Schiex
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Vincent Feron premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Denis
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Patrick Guerin premier juge au tribunal de grande instance de Marseille (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Michel Poque substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Basset
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Jean-Philippe Mescle substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Procureur de la République
Remplace:	Mme Le Queau
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Thierry Lebehot magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Marie-Suzanne Le Queau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Hervé Pavy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Procureur de la République
Remplace:	M. André
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Guy Chassot procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Procureur de la République
Remplace:	M. Pavy
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Jean-Louis Catez procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Procureur de la République
Remplace:	M. Le Bourdon
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Alain Gagnard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Procureur de la République
Remplace:	M. Catez
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	André Rogier substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Procureur de la République
Remplace:	M. Gagnard
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

JORFTEXT000000740510 (source JORF)

De:	André Carol
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="1996-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Gilbert Cervoni substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Semur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Gérard Launoy vice-président du second grade au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Violette
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Stéphan Autin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Procureur de la République
Remplace:	M. Senthille
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Philippe Chassaigne premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Rey
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Evelyne Monpierre juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Colombat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

JORFTEXT000000556249 (source JORF)

De:	Christian Raysseguier procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Gabriel Bestard
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

nomination

17 Décembre 1995 17/12/1995

De:	Jean-Pierre Couturier magistrat détaché
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:	M. Christian Raysseguier
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

conseil_des_ministres
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000556249 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1995 17/12/1995

De:	Gabriel Bestard procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République
Remplace:	M. Cotte
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000738518 (source JORF)

nomination

29 Octobre 1995 29/10/1995

De:	Jean-Jacques Zirnhelt procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000738588 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Marc Dreyfus
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Besançon à compter du 31 janvier 1996
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000719490 (source JORF)

admission

15 Septembre 1995 15/09/1995

De:	Michel Jacques
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1996-02-20"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000719490 (source JORF)

admission

15 Septembre 1995 15/09/1995

De:	Andre (Robert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="1996-02-21"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000537504 (source JORF)

admission

12 Septembre 1995 12/09/1995

De:	Denis Rapone magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Yves Rabineau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Claude Mathon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République
Remplace:	M. Simonnot. Premier procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Yves Bot substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République
Remplace:	M. Lyon-Caen
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Joseph Schmit procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureur de la République
Remplace:	M. Mathon
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Serge Dintroz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Procureur de la République
Remplace:	M. Schmit
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Jean-Paul Simonnot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République
Remplace:	M. Moinard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Michel Tissot substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Procureur de la République
Remplace:	M. Chapon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Robert Finielz magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République
Remplace:	M. Deby
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean Floquet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République
Remplace:	M. Bartolomei
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Raymond Morey substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Procureur de la République
Remplace:	Mme Piccot
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Bernard Reynaud premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Fenech
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Odile Valette procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Procureur de la République
Remplace:	M. Floquet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Françoise Piccot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Rose-May Abemonti, épouse Rigaud procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Zanatta
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Catherine Melet, épouse Champrenault premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Guillou
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Roselyne Gonez, épouse Lezier juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	François Muguet substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Procureur de la République
Remplace:	Mme Vanpoulle
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	René Jaillet premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Jean Dissler premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Rastegar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Monique Zerbib substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Procureur de la République
Remplace:	Mme Samuel
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Philippe Ker substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Procureur de la République
Remplace:	Mme Vallee
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Jean-Jacques Planchon premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	René Zanatta juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Frédéric Jacques juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Azoulay
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Michèle Piau, épouse Jaillet juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Florentin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Valérie Gauthier juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Prelot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Corinne Cheminet, épouse Jacques juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bouvier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Sylvain Schwindenhammer juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Procureur de la République
Remplace:	Mme Rachou
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Philippe Huart juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Procureur de la République des fonctions de juge de l'application des peines chargé de l'instruction
Remplace:	M. Marliere
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

décharge

De:	François Deby procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis
Remplace:	M. Georges Truchi
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Hubert de Touzalin avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Reims
Remplace:	M. Jean Touzet
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conseil_des_ministres
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Paul-Louis Aumeras procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Remplace:	M. Pierre Mérand
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conseil_des_ministres
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	André Ride procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Limoges
Remplace:	M. Jean-Marie Darde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Pierre Mérand procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Aix
Remplace:	M. Claude Salavagione
Groupe:	Cour d'appel d'Aix

conseil_des_ministres
cour_appel="Aix"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000169724 (source JORF)

De:	Jean-Martin Jaegle substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Procureur de la République
Remplace:	M. Jalenques
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

30 Avril 1995 30/04/1995

De:	Claire Coutou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Procureur de la République
Remplace:	M. Legrand
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

JORFTEXT000000169724 (source JORF)

nomination

30 Avril 1995 30/04/1995

De:	Michel Valet procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Procureur de la République
Remplace:	M. Radiguet
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000169724 (source JORF)

nomination

30 Avril 1995 30/04/1995

De:	Jean-Marie Darde procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Remplace:	M. Roger Lucas
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conseil_des_ministres
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000553039 (source JORF)

nomination

26 Mars 1995 26/03/1995

De:	Olivier Boutan avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	Mme Monique Guemann
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conseil_des_ministres
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000720474 (source JORF)

nomination

23 Mars 1995 23/03/1995

De:	Monique Guemann
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000000551603 (source JORF)

admission

24 Janvier 1995 24/01/1995

De:	Jalenques (François)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom à compter du 1er avril 1995
Groupe:	Tribunal de grande instance de Riom

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
depart_retraite

JORFTEXT000000732928 (source JORF)

admission

12 Janvier 1995 12/01/1995

De:	Jean Touzet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Reims à compter du 11 juillet 1994
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000367428 (source JORF)

admission

10 Janvier 1995 10/01/1995

De:	Claude Salavagione
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 22 juillet 1994
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000367428 (source JORF)

admission

10 Janvier 1995 10/01/1995

De:	Georges Truchi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1995-05-13"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000367428 (source JORF)

admission

10 Janvier 1995 10/01/1995

De:	Genty (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon à compter du 4 décembre 1994
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

date_fin="1995-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000732933 (source JORF)

admission

28 Décembre 1994 28/12/1994

De:	Robert Blaser procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Desset
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Pierre Hontang magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Procureur de la République
Remplace:	Mme Bonneau
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

nomination

De:	Eric Boussuge substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Procureur de la République
Remplace:	M. Blaser
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Jean-Louis Persico premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Procureur de la République
Remplace:	M. Rives
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Olivier Decout premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Procureur de la République
Remplace:	M. Fort
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Alain Durand juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Procureur de la République
Remplace:	M. Vernaz
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

nomination

De:	Christian Girard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Procureur de la République
Remplace:	M. Le Mesle
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Pierre-Yves Couilleau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Procureur de la République
Remplace:	M. Grafmuller
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Jacques Chauche juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Procureur de la République
Remplace:	Mme Oge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

JORFTEXT000000349186 (source JORF)

De:	Vaesen (Paulette), épouse Vanpoulle
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

19 Octobre 1994 19/10/1994

De:	Georges Fenech premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Marie-Odile Degrelle, épouse Croissant juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sylvie Croquin, épouse Lotteau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Stephan
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Denis Mondon magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Procureur de la République
Remplace:	M. Selaries
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Pierre Block procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Procureur de la République
Remplace:	M. Segondat
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Louis Hubert premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureurs de la République adjoints
Remplace:	M. Block
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Gérard Davergne substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Bruno Fayard premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Patrick Mathe premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Procureur de la République
Remplace:	M. Puig
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Charles Puig procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Robert Chelle magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Roland Esch magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureurs de la République adjoints
Remplace:	M. Cuny
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jean-Yves Coquillat premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Bertrand Charpentier substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureurs de la République adjoints
Remplace:	M. Blaes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jean-Louis Couste vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Michel Selaries procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Procureur de la République
Remplace:	M. Drouet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Bernard Catalan premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Gérard Dubes substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Jacques Beaume magistrat du premier grande, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République
Remplace:	M. Magnier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Marie-Christine Seguin juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Audebert
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

JORFTEXT000000548832 (source JORF)

De:	Jean Volff procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Remplace:	M. Lucien Remplon
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conseil_des_ministres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"

nomination

26 Juillet 1994 26/07/1994

De:	Bernard Blais procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	procureur général près la cour d'appel d'Agen
Remplace:	M. Jean Volff
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

conseil_des_ministres
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000183765 (source JORF)

nomination

26 Juillet 1994 26/07/1994

De:	Clotilde Maugendre juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

décharge

De:	Chantal Goor, épouse Acquaviva juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

décharge

De:	Romagni
Objet:	Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Maugendre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

charge

De:	Dervieux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Acquaviva
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

charge

JORFTEXT000000711884 (source JORF)

De:	Jean-François Burgelin conseiller à la Cour de cassation
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Claude Jorda
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

nomination

11 Février 1994 11/02/1994

De:	Olivier Tcherkessoff procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Procureur de la République
Remplace:	M. Ingall-Montagnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Michel Barrau premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République
Remplace:	Mme Commaret
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Pierre-Yves Radiguet procureur de la République prés le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Procureur de la République
Remplace:	M. Le Bras
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Jean-Jacques Bosc procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Procureur de la République
Remplace:	M. Radiguet
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Marie-Françoise David, épouse Knittel juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

JORFTEXT000000523638 (source JORF)

De:	Pierre Merand avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Remplace:	M. Georges Mignonat
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conseil_des_ministres
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000362489 (source JORF)

De:	Jean-Marie Darde vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	procureur général prés la cour d'appel de Limoges
Remplace:	M. Lucien Remplon
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000362488 (source JORF)

De:	Roger Tacheau magistrat hors hiérarchie, détaché
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Douai directeur des services judiciaires
Remplace:	M. Basse
Groupe:	Cour d'appel de Douai Direction des services judiciaires

conseil_des_ministres
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000362488 (source JORF)

De:	Lucien Remplon procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:	M. Manche
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conseil_des_ministres
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Patrick Vogt procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jérôme Bensussan premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean-Luc Desport premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Yves Gambert substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Procureur de la République
Remplace:	M. Chassin
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Michel Dautun juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Procureur de la République
Remplace:	M. Nalbert
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Agnès Georgin, épouse Mazarin vice-président au tribunal de grande instance de Laval (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000000528968 (source JORF)

De:	Hélène Gisserot conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	procureur général près la Cour des comptes
Remplace:	M. Jean Raynaud
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"

nomination

06 Juin 1993 06/06/1993

De:	Raynaud (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite d'office procureur général près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1993-05-28"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000528181 (source JORF)

admission

27 Mai 1993 27/05/1993

De:	Patrick Gaboriau conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance dAgen Procureur de la République
Remplace:	M. Loubens
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAgen"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Philippe Mettoux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Sens Procureur de la République
Remplace:	Mme Arrighi
Groupe:	Tribunal de grande instance de Sens

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

élévation

De:	Bruno Albouy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Procureur de la République
Remplace:	M. Dupont
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

élévation

De:	Gérard Loubens procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureur de la République
Remplace:	Mme Vignau
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

élévation

De:	Alain Lallement premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

élévation

De:	Alain Guillou premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureurs de la République adjoints
Remplace:	M. Dintroz
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

élévation

De:	Yves Le Du premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Procureur de la République
Remplace:	M. Kantor
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

élévation

De:	Bernard Lebeau premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Procureur de la République
Remplace:	M. Hossaert
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

élévation

De:	Patrick Quincy substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Procureur de la République
Remplace:	M. Buckel
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

élévation

JORFTEXT000000361891 (source JORF)

De:	Michel Breard magistrat du prernier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Rouen secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Remplace:	M. Sainte-Rose
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Grande chancellerie de la légion d'honneur

conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

nomination

24 Février 1993 24/02/1993

De:	Yves Charpenel premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Bestard
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000361891 (source JORF)

nomination

24 Février 1993 24/02/1993

De:	Gabriel Bestard procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Challe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000361891 (source JORF)

nomination

24 Février 1993 24/02/1993

De:	Bernard de Gouttes substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:	M. Gilles Lucazeau
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000725393 (source JORF)

nomination

25 Janvier 1993 25/01/1993

De:	Gilles Lucazeau procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Nancy
Remplace:	M. René Hardy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conseil_des_ministres
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000725393 (source JORF)

nomination

25 Janvier 1993 25/01/1993

De:	Jacques Basse
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1993-05-20"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000360627 (source JORF)

admission

15 Janvier 1993 15/01/1993

De:	Georges Mignonat
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="1992-10-31"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000360627 (source JORF)

admission

15 Janvier 1993 15/01/1993

De:	Louis Mauche
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="1992-07-17"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000360627 (source JORF)

admission

15 Janvier 1993 15/01/1993

De:	Claude Jorda procureur général prés la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Pierre Truche
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000725902 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1993 04/01/1993

De:	Henri Desclaux directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Claude Jorda
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conseil_des_ministres
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000725902 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1993 04/01/1993

De:	Pierre Truche procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	procureur général prés la Cour de cassation
Remplace:	M. Pierre Bezio
Groupe:	Cour de cassation

conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000360007 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1993 04/01/1993

De:	Pierre Lyon-Caen
Objet:	procureur de la République près le tribunal de grande instance, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

duree="quatre ans"
ecole
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration

JORFTEXT000000527248 (source JORF)

renouvellement

17 Octobre 1992 17/10/1992

De:	Bruno Gestermann procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Procureur de la République
Remplace:	M. Nedellec
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Serge Dintroz procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Procureur de la République
Remplace:	M. Gestermann
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Gérard Nedellec procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Procureur de la République
Remplace:	M. Sabourault
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Gilles Bertrand substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République
Remplace:	M. Pin
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Eric de Montgolfier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Procureur de la République
Remplace:	M. Deby
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Jacques Pin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Procureur de la République
Remplace:	M. de Montgolfier
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Paul Bonnecarrere substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Procureur de la République
Remplace:	M. Rabineau
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Louis Di Guardia avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République
Remplace:	M. Dropet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	François Gosselin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Procureur de la République
Remplace:	M. Hontang
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Pierre Cuny substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Fayen
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jean-Pierre Valensi premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Procureur de la République
Remplace:	M. Gosselin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Michel Sabourault procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Metz
Remplace:	M. Perceval
Groupe:	Cour d'appel de Metz

conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Georges Garrigue procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Metz
Remplace:	Mme Peiffer
Groupe:	Cour d'appel de Metz

conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean-Louis Nadal procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Lyon
Remplace:	M. Reygrobellet
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conseil_des_ministres
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean Charretier procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Dijon
Remplace:	M. Stefani
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Olivier Dropet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Colmar
Remplace:	M. Vagne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conseil_des_ministres
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Michel Julien avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Caen
Remplace:	M. Charretier
Groupe:	Cour d'appel de Caen

conseil_des_ministres
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Christian Roque avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Lucas
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Christian Raysseguier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:	M. Nadal
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

conseil_des_ministres
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Roger Lucas procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Remplace:	M. Blanc-Jouvan
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conseil_des_ministres
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000722232 (source JORF)

De:	René Hardy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="1992-12-05"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

18 Juillet 1992 18/07/1992

De:	Yves Rabineau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Remplace:	M. Laborde
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000000174971 (source JORF)

nomination

19 Mai 1992 19/05/1992

De:	Jacques Cazals procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	juges du second grade, premier groupe Tribunal de grande instance d'Auxerre Procureur de la République
Remplace:	M. Ride
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Patrick Poirret procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Procureur de la République
Remplace:	M. Lassalle
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	André Ride procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République
Remplace:	M. Trémoureux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Bernard Legras procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Schiano
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000357511 (source JORF)

nomination

22 Février 1992 22/02/1992

De:	Michel Albarede procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Tacheau
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000527078 (source JORF)

nomination

30 Janvier 1992 30/01/1992

De:	Bernard Challe avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Monestié
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000161937 (source JORF)

nomination

30 Janvier 1992 30/01/1992

De:	Schiano (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite

JORFTEXT000000161764 (source JORF)

admission

28 Janvier 1992 28/01/1992

De:	Garrigues (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice à compter du 17 mai 1992
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_fin="1992-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000161754 (source JORF)

admission

26 Janvier 1992 26/01/1992

De:	Peyralans (Guy)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers à compter du 5 mai 1992
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_fin="1992-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000161754 (source JORF)

admission

26 Janvier 1992 26/01/1992

De:	Daniel Stilinovic procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Marie-Thérèse Peiffer
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Metz à compter du 12 avril 1992
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000174338 (source JORF)

admission

26 Novembre 1991 26/11/1991

De:	Jacques Blanc-Jouvan
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Amiens à compter du 8 avril 1992
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000174338 (source JORF)

admission

26 Novembre 1991 26/11/1991

De:	Jean Reygrobellet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="1992-06-30"
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000174338 (source JORF)

admission

26 Novembre 1991 26/11/1991

De:	Philippe Chemithe vice-président audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Parlange
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Marc Moinard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République
Remplace:	M. de Caigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Guy Etienne procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Procureur de la République
Remplace:	M. Robin
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Jean Stefani
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Dijon à compter du 10 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000354961 (source JORF)

admission

21 Septembre 1991 21/09/1991

De:	Jean Vagne
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Colmar à compter du 21 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000354961 (source JORF)

admission

21 Septembre 1991 21/09/1991

De:	Michel Perceval
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Angers à compter du 4 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000354961 (source JORF)

admission

21 Septembre 1991 21/09/1991

De:	Jacques Huvey avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Remplace:	M. Chausserie-Lapree
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000719894 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Hervé Stephan procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

élévation

De:	Francis Frechede magistrat du premier grade, second groupe détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République
Remplace:	M. Terral
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

élévation

De:	Hervé Robin procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

élévation

De:	Monique Hugo substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Procureur de la République
Remplace:	M. Pavy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

élévation

De:	Christine Lai, épouse Salvaterra substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Procureur de la République
Remplace:	M. Jurdey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

élévation

De:	Xavier Bonpain substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Procureur de la République
Remplace:	M. Molins
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

élévation

De:	Eric Legrand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Procureur de la République
Remplace:	M. Stephan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

élévation

De:	Jacques Crevel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Procureur de la République
Remplace:	Mme Rieutort
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

élévation

De:	Richard Bometon juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Procureur de la République
Remplace:	M. Gauthier
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

élévation

JORFTEXT000000353503 (source JORF)

De:	Jean Chausserie-Laprée
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="1991-06-02"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

03 Avril 1991 03/04/1991

De:	Bertrou (Henri)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="1991-06-04"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Dominique Geoffroy, épouse Commaret substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République
Remplace:	M. Nadal
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Joël Guitton procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Tribunal de grande instance d'Angoulême Procureur de la République
Remplace:	M. Couret
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angoulême

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Yves Colleu procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République
Remplace:	Mme Tacheau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Patrick Ramael substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Procureur de la République
Remplace:	M. Catez
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Jean-Louis Catez procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Procureur de la République
Remplace:	M. Delorme
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Benjamin Cukier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République
Remplace:	M. Albertini
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Louis Fouletier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Gomez
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Pierre Couret procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:	M. Marchaud
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Georges Mignonat avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Remplace:	M. Fabre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Roger Tacheau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Basse
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jacques Basse procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:	M. Geronimi
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean-Louis Nadal procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:	M. Perceval
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Michel Perceval procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Angers
Remplace:	M. Moret
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000708397 (source JORF)

De:	Paul Marchaud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Papeete à compter du 30 août 1990
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000708397 (source JORF)

De:	Pierre Fabre
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Montpellier à compter du 8 août 1990
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000708397 (source JORF)

De:	Jacques Moret
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Angers à compter du 18 novembre 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Robert Finielz procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République
Remplace:	M. Mathon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Laurent Davenas substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République
Remplace:	M. Lucas
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean-Jacques Gandrey substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Salvat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Mary-Claude Carrasquedo, épouse Bonneau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Procureur de la République
Remplace:	M. Coste
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

nomination

De:	Yves Le Bourdon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Procureur de la République
Remplace:	M. Finielz
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Marc Moinard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République
Remplace:	M. Gallut
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jean-Louis Coste procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Procureur de la République
Remplace:	M. Floquet
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Jean Floquet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Procureur de la République
Remplace:	M. Simonnot
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

JORFTEXT000000533820 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Plantard conseiller à la Cour de cassation
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Bruno Cotte
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"

nomination

14 Septembre 1990 14/09/1990

De:	Georges Truchi avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Dupres
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Christian Gallut procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Remplace:	M. Berthier
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Gabriel Bestard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:	Mme Jacquemin
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Roger Lucas procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Chartier
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000159696 (source JORF)

De:	Bruno Cotte procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	M. Bezard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Metivet substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Gaunet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Jean-Paul Mazon substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Pascal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Robert Andre substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Procureur de la République
Remplace:	M. Carrouee
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Michel Garrandaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Procureur de la République
Remplace:	M. Pagnon
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Lydia Alzetta, épouse Gorgen substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Bernard Aldige procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République
Remplace:	M. Gaillard
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Patricia Lafarie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Procureur de la République
Remplace:	M. Girard
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Philippe Violette premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Aldige
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Pierre Hontang substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Procureur de la République
Remplace:	M. Laplaud
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Léonard Bernard de la Gatinais procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Procureur de la République
Remplace:	M. Saint-Arroman
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Luc Fontaine substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Procureur de la République
Remplace:	M. Dubes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Christian Hassenfratz procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Procureur de la République
Remplace:	M. Rognon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Jean-Marie Huet substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République
Remplace:	M. Bernard de la Gatinais
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	André Roger juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Procureur de la République
Remplace:	Mme Polter
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Jean-Louis Pagnon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Procureur de la République
Remplace:	M. Tracol. Premier
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Bertrand Charpentier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. George
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

JORFTEXT000000524807 (source JORF)

De:	Beaufour (Raymond)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes à compter du 2 décembre 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saintes

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite

admission

15 Juin 1990 15/06/1990

De:	Henri Jacquemin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="1990-06-06"
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean Berthier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="1990-02-03"
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jacques Chartier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="1990-01-09"
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Lucien Duprés
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1990-01-02"
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000349431 (source JORF)

De:	Bruno Cotte magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Versailles directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:	M. Begorre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"

nomination

11 Avril 1990 11/04/1990

De:	Pierre Lyon-Caen président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République
Remplace:	M. Boittiaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Bernard Marchal substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Procureur de la République
Remplace:	Mme Corey
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

élévation

De:	Alain Gagnard substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Procureur de la République
Remplace:	M. Lacombe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

élévation

De:	Solange Moracchini premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bartolomei
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

élévation

JORFTEXT000000525125 (source JORF)

De:	Gaillard (Louis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans à compter du 7 janvier 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Orléans

date_fin="1990-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite

admission

02 Mars 1990 02/03/1990

De:	Louis Bartolomei procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:	M. Aumeras
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Paul-Louis Aumeras procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Remplace:	M. Stefani
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Jean-Jacques Zirnhelt procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Remplace:	M. Volff
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mulhouse

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Olivier Dropet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:	M. Salavagione
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Olivier Guérin conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Remplace:	M. Dropet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lille

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Marc Gaubert procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Remplace:	M. Gousseau
Groupe:	Tribunal de grande instance du Havre

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Jean-François Lorans substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:	M. Carol
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-François Pascal procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Remplace:	M. Gaubert
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fort-de-France

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Maud Le Gall, épouse Vignau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:	M. Zirnhelt
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evreux

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Patrice Davost inspecteur des services judiciaires
Objet:	Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:	M. Desclaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Pierre Monestie procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Geronimi
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	André Carol procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Riom
Remplace:	M. Brun
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jacques Brun procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Rennes
Remplace:	M. Galmiche
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Monique Guemann avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	M. Dufour
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean Geronimi procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:	M. Moyal
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean Stefani procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Dijon
Remplace:	M. Estrangin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Michel Perceval avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:	M. Monestie
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Claude Salavagione procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme Brun
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Jean Volff procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Agen
Remplace:	M. Dupuis
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"

nomination