conseiller référendaire

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique et aux chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

avocat général à la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

conseiller maître à la Cour des comptes

à la délégation

avocat général à la Cour des comptes

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller référendaire à la Cour des comptes

vice-président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes

premier conseiller de chambre régionale des comptes

directeur de projet (groupe III), chargé du pôle formation des personnels de contrôle au sein de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

ancien préfet de région

membre du conseil supérieur de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller référendaire à la Cour des comptes

du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

du corps des magistrats de chambres régionales des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Centre-Limousin

conseiller maître à la Cour des comptes

au maintien en activité, en surnombre au-delà de la limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maître à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes du Centre-Limousin

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maître à la Cour des comptes

au cabinet de la ministre

Directeur adjoint du cabinet

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller référendaire

membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense

2°

magistrat de la Cour des comptes

membre suppléant

conseiller maître

membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense

2°

magistrat de la Cour des comptes

membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

à compter du ler septembre 2014

au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par

de

conseiller maître honoraire, titulaire

membres de la commission de déontologie

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître, suppléant

membres de la commission de déontologie

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître honoraire

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président de chambre à la Cour des comptes

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maître à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

conseiller référendaire à la Cour des comptes

vice-président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

ancien ministre

membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes. »

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge de la direction générale des services de la Cour des comptes (groupe II) auprès du secrétaire général de la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

avocat général à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

inspecteur des finances, suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

II. -

magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances

conseiller référendaire à la Cour des comptes, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

II. -

magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances

conseiller référendaire honoraire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi n° 77-808 du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

président de chambre honoraire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi n° 77-808 du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme maire de Wittenheim (Haut-Rhin)

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (1er tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne

conseillère maître (hors tour)

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

lieutenant-colonel de l'armée de terre

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditeur de 1re classe

secrétaire général adjoint à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

à la délégation

avocat général à la Cour des comptes

commissaire en chef de 2e classe

pendant la durée de son détachement

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditeur de 1re classe

commandant du corps des officiers des bases de l'air

pendant la durée de son détachement

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditrice de 1re classe

préfet hors classe

conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (2e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (1er tour)

conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles

à la Cour des comptes

radié des cadres

préfet hors classe

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

ministre plénipotentiaire de 1re classe

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

CAHUZAC

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie

conseiller référendaire à la Cour des comptes

secrétaire général adjoint à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

référendaire (3e tour). »

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire (3e tour). »

premier conseiller de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes (1er tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire (1er tour)

auditrice de 1re classe à la Cour des comptes

conseillère référendaire à la Cour des comptes (2e tour)

auditrice de 1re classe à la Cour des comptes

conseillère référendaire à la Cour des comptes (3e tour)

ingénieur en chef de l'armement

conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

référendaire (3e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire (2e tour)

auditrice de 1re classe à la Cour des comptes

conseillère référendaire (1er tour)

magistrat du premier grade

auprès de la Cour des comptes

rapporteur extérieur

inclus

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs

magistrat de la Cour des comptes

conseiller maître honoraire

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller maître honoraire

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général des services de la Comédie-Française

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

conseiller maître (hors tour)

conseiller économique de classe exceptionnelle

conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Centre-Limousin

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (1er tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (2e tour)

présidente de section de chambre régionale des comptes

conseillère maître (18e tour)

conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme conseiller du président de Réseau ferré de France

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (2e tour)

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

vice-président

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

conseiller à la Cour de cassation

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

conseiller d'Etat

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

présidente de chambre à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

membres permanents de la Commission supérieure de codification

c)

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

membre titulaire

conseiller référendaire, délégué

membres permanents de la Commission supérieure de codification

c)

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

membre suppléant

avocat général au parquet près la Cour des comptes

(suppléant)

membres de la commission

2° Au titre de la Cour des comptes

(titulaire)

membres de la commission

2° Au titre de la Cour des comptes

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseillère référendaire

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller référendaire

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller référendaire à la Cour des comptes

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

attaché d'administration

RIGAUDIAT

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

au grade d'auditeur de 2e classe et

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

au grade d'auditeur de 2e classe et

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

au grade d'auditeur de 2e classe et

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

au grade d'auditeur de 2e classe et

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

au grade d'auditeur de 2e classe et

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

2. Vice-président

membre en activité ou honoraire de la Cour des comptes

Cour des comptes

Cour des comptes

Cour des comptes

Cour des comptes

Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury des épreuves orales d'admission du certificat d'aptitude

commissaire aux comptes à destination des candidats bénéficiant d'un report d'admissibilité

II. -

magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances

conseiller maître à la Cour des comptes

au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par

de

agent contractuel, greffière principale, chef du greffe de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et des ordonnances et en assurer la notification

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes du Haut Conseil des finances publiques ainsi que les marchés conclus par le Haut Conseil et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers

directeur général des services de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques

les actes et décisions prévus à l'article 1er, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)

attachés principaux d'administration, et à

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques

secrétaires administratives de classe normale

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que ]es marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire général à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

conseiller maître à la Cour des comptes

à la délégation

secrétaire général à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

dans le corps des administrateurs civils et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, placée en service détaché sur un emploi de chef de service (groupe I) à la Cour des comptes, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense

inspecteur des finances, suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

II. ―

magistrat de la Cour des comptes

ou d'inspecteur des finances

conseiller référendaire à la Cour des comptes, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

II. ―

magistrat de la Cour des comptes

ou d'inspecteur des finances

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

directeur de la formation à l'Ecole nationale d'administration

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2012 et 2013

en application de l'article L. 221-4 du même code

Le procureur général près de la Cour des comptes ou son représentant

conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2012 et 2013

en application de l'article L. 221-4 du même code

Le procureur général près de la Cour des comptes ou son représentant

conseiller référendaire à la Cour des comptes ou

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2012 et 2013

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes

dans le corps des attachés d'administration des juridictions financières

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration des juridictions financières

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration des juridictions financières

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration des juridictions financières

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration des juridictions financières

attaché d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maître à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur financier et de la stratégie du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

conseiller maître (hors tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseillère maître (1er tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (2e tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseillère maître (1er tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directrice générale d'AFNOR Certification

conseillère maître (hors tour)

administrateur civil hors classe

conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseillère référendaire à la Cour des comptes

secrétaire général adjoint à la Cour des comptes

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie

conseiller référendaire à la Cour des comptes

à la délégation

secrétaire général adjoint à la Cour des comptes

directeur de la formation à l'Ecole nationale d'administration

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2012 et 2013

en application de l'article L. 221-4 du même code

Le président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection

conseiller référendaire à la Cour des comptes

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2012 et 2013

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le Conseil supérieur de la Cour des comptes

attachés principaux d'administration, et à

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

administratrice civile hors classe, directrice des affaires financières et du contrôle de gestion, à

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

secrétaires administratives de classe normale

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

commissaire commandant de l'armée de l'air

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditrice de 1re classe

commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditrice de 1re classe

lieutenant-colonel de l'armée de terre

pendant la durée de son détachement

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditeur de 1re classe

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

conseiller maître

membres de la Commission nationale des sanctions

2° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes

membre suppléant

conseiller maître

membres de la Commission nationale des sanctions

2° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes

membre titulaire