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tribunal (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Renaud Salomon premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000631754 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Fabrice Delbano président du tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000631754 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Pascale Fontaine, épouse Leclercq vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000631754 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Agnès Bodard-Hermant première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000631754 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Hervé Expert président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Fort-de-France

cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000631700 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Michel Jeannoutot premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Dijon

cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000631700 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Dominique Charvet premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Chambéry

cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000631700 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Pierre Delmas-Goyon président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bastia

cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000631700 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Dominique Gaschard président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Basse-Terre

cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000631700 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Jean-Pierre Atthenont premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_cassation
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000631700 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	René Salomon premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Agen

cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000631700 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Hervé Gosselin administrateur civil
Objet:	conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000631699 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Jean-Marc Beraud professeur des universités
Objet:	conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000631699 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Paul Weisbuch substitut du procureur général près la cour d'Amiens
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000000631698 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Bernard Marchal substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000000631698 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Gérard Davergne vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000000631698 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Pierre-Yves Couilleau substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000000631698 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Hervé Pavy avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000631698 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Laurent Fichot vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

JORFTEXT000000631698 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Cédric Cabut vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

JORFTEXT000000631698 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Delpech de Saint-Guilhem (Jean) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2005-05-31"
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000262731 (source JORF)

affectation

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Jean-Yves Monfort président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Versailles président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
president

JORFTEXT000000262730 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Alain Mombel président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Rouen présidente du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

JORFTEXT000000262730 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Nathalie Delpey, épouse Corbaux vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Rouen présidente du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

JORFTEXT000000262730 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Michel Le Pogam président du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000262730 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Marie-Agnès Billet, épouse Credoz présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy présidente du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president

JORFTEXT000000262730 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Yannick Brisquet juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nancy président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000262730 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Christiane Mousse-Passous, épouse Lherbier vice-présidente au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Montpellier présidente du tribunal de grande instance de Millau
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000262730 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Catherine Leverbe première vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Douai présidente du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000262730 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Jean-Christophe Chazalette vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Caen président du tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

JORFTEXT000000262730 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Henri Ody vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Caen président du tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000000262730 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Jean-Louis Massy président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Angers président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president

JORFTEXT000000262730 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Régis Vanhasbrouck président du tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
president

JORFTEXT000000262730 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Jean-Michel Hayat conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president

JORFTEXT000000262730 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Henri Savoie maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-09-01"

JORFTEXT000000451757 (source JORF)

réintégration

31 Juillet 2005 31/07/2005

De:	Denis Piveteau maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-06-24"

JORFTEXT000000451756 (source JORF)

réintégration

31 Juillet 2005 31/07/2005

De:	Denis Piveteau
Objet:	auprès du ministère de la santé et des solidarités directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Conseil d'État

date_debut="2005-06-24"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000451756 (source JORF)

détachement

31 Juillet 2005 31/07/2005

De:	Bruno Jactel maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin de continuer à exercer les fonctions de responsable monde du marketing stratégique au sein du groupe Merial
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-09-13"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000262389 (source JORF)

disponibilité

31 Juillet 2005 31/07/2005

De:	Patrick Lopez-Terres magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie directeur des enquêtes
Groupe:	Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

date_debut="2005-01-05"
date_fin="2006-12-31"
tribunal="pénal international"

JORFTEXT000000261838 (source JORF)

détachement

30 Juillet 2005 30/07/2005

De:	Rist (Laurence) conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	auprès du Conseil d'Etat pour servir dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-07-01"
duree="quatre ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000633353 (source JORF)

détachement

29 Juillet 2005 29/07/2005

De:	Vidal (Jean-David, Daniel, Christian)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Etienne Vidal et Anne Vidal-Penchinat, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nîmes (Gard)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nîmes"

JORFTEXT000000258704 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2005 28/07/2005

De:	Le Roux (Marie-Odile)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="2006-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Forcade (Danièle)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2005-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Locatelli (Franck)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Galopin (Dominique)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Laguette (Marie-Cécile)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Truilhé (Jean-Christophe)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Richard (Michel)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Lombard (Alexandre)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Gravière (Laurent)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	L'Etang (Olivier)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Sudron (Alain)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Rey-Bethbeder (Eric)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Meslay (Pierre)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Ladreyt (Jean-Pierre)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Delbèque (Jacques)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Albertini (Paul-Louis)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Isidoro (Cécile)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Daverton (Magali)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Dieu (Frédéric)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nice

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Wolf (Annick)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nancy

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Bonneau-Mathelot (Sonia)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Amat-Clot (Nathalie)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Monnier (Pierre)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Durup de Baleine (Antoine)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Davous (Frédéric)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Sorin (Géraldine)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Pfauwadel (Thierry)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Garde (François)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Bataillard (Thierry)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Borot (Ghislaine)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	André (Jean-Marc)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Naves (Dominique)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Bresse (Patrick)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Colrat (Sophie)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Helmlinger (Laurence)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Giraudon (Marie-Christine)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Pourny (François)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Besson (Thomas)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Le Goff (Robert)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Pouzoulet (Philippe)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Doré (Gérard)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Jayat (Elisabeth)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Cheylan (Frédéric)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Tribunal administratif de Caen

date_debut="2005-08-30"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Tiger-Winterhalter (Nathalie)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Tribunal administratif de Caen

date_debut="2005-08-30"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Lalande (Dominique)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2005-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

désignation

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Bentolila (Pierre-Maurice)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="2006-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Forcade (Danièle)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2006-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Veyer (Jean-Bernard)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2005-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Nenquin (Annick)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Tribunal administratif de Limoges

date_debut="2005-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Brunelli (Pierre)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Alzamora (Jean)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Agier-Cabanes (Isabelle)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Fabien (Mathilde)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Pommier (Joseph)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Gille (Antoine)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Collier (Robert)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Vergne (Georges-Vincent)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Lapouzade (Jacques)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Gracia (Jean-Christophe)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Merloz (Marie-Gabrielle)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Herbelin (Joëlle)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Boulay (Françoise)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Rimeu (Sophie)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nice

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Wiernasz (Michel)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nancy

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Stillmunkes (Henri) Tribunal administratif de Melun
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Seillet (Philippe)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Salvi (Didier)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Jarrige (Antoine)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Deshayes (René)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Pontonx (de) (Alain)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Legrand (Isabelle)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Journé (Paul)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Givord (Pierre-Yves)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Dorion (Odile)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Seval (Jean-Philippe)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Colombani (Claudine)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Chavrier (Anne-Laure)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Aubert (Sylvie)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Barnaba (Françoise)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Lercher (Alain)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Adda (Joëlle)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Pfauwadel (Thierry)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Boucher (Yves)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Paganel (Marc)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Bec (Antoine)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Boulard (Dominique)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Di Palma (François)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Tribunal administratif de Caen

date_debut="2005-08-30"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Bergeret (Yves)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Tribunal administratif de Caen

date_debut="2005-08-30"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Puravet (Michel)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2005-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Monique Liebert-Champagne conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-06-01"

JORFTEXT000000630870 (source JORF)

réintégration

24 Juillet 2005 24/07/2005

De:	Monique Liebert-Champagne
Objet:	auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques
Groupe:	Conseil d'État

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000630870 (source JORF)

détachement

24 Juillet 2005 24/07/2005

De:	Jean-Marc Sauvé conseiller d'Etat
Objet:	auprès du Premier ministre afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Gouvernement
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-05-24"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000630869 (source JORF)

détachement

24 Juillet 2005 24/07/2005

De:	Jean-Paul Faugère conseiller d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:	Préfecture du Bas-Rhin Ministère de l'Intérieur Conseil d'État

date_debut="2005-08-01"
duree="cinq ans"
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet

JORFTEXT000000447324 (source JORF)

détachement

24 Juillet 2005 24/07/2005

De:	Michel Barnier
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-09-15"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000447171 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2005 24/07/2005

De:	Marie-Thérèse Revert
Objet:	présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

date_debut="2005-06-01"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president

JORFTEXT000000447011 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2005 23/07/2005

De:	Stéphane Carrère
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000260534 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Patricia Vachet
Objet:	directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000260534 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Leclerc (Bruno) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Tribunal d'instance de Roubaix

tribunal
tribunal_instance="Roubaix"

JORFTEXT000000812784 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2005 19/07/2005

De:	Alain Vervloedt
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité imputable au service en application des dispositions de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite substitut de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2005-07-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite

JORFTEXT000000631574 (source JORF)

admission

19 Juillet 2005 19/07/2005

De:	Cabanel (Christiane) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000000631427 (source JORF)

affectation

19 Juillet 2005 19/07/2005

De:	Marc Perrin de Brichambaut conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-07-01"

JORFTEXT000000631249 (source JORF)

réintégration

19 Juillet 2005 19/07/2005

De:	Marc Perrin de Brichambaut
Objet:	auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe secrétaire général
Groupe:	Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000000631249 (source JORF)

détachement

19 Juillet 2005 19/07/2005

De:	Marc Dandelot conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-07-01"

JORFTEXT000000631248 (source JORF)

réintégration

19 Juillet 2005 19/07/2005

De:	Philippe Bas
Objet:	ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, conseiller d'Etat"

JORFTEXT000000447662 (source JORF)

détachement

19 Juillet 2005 19/07/2005

De:	Antoine Bonnet
Objet:	suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:	M. Bernard Beck
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000262369 (source JORF)

désignation

19 Juillet 2005 19/07/2005

De:	Chenuet (Nathalie), épouse Marinier agente administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gien
Remplace:	Mme Nizon (Micheline), épouse Boitier
Groupe:	Tribunal d'instance de Gien

tribunal
tribunal_instance="Gien"
suppleant

JORFTEXT000000810614 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2005 17/07/2005

De:	Dufresne (Valérie), épouse Regnier agente administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:	Mme Lonjarret (Brigitte), épouse Michon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mâcon

tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
suppleant

JORFTEXT000000631050 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2005 17/07/2005

De:	Majorel (Monique), épouse Serrano adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Mende
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Florac
Groupe:	Tribunal d'instance de Florac

tribunal
tribunal_instance="Florac"
suppleant

JORFTEXT000000447470 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2005 17/07/2005

De:	Landaboure (Françoise), épouse Lambert adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Remplace:	Mme Leray (Isabelle), épouse Marchandin
Groupe:	Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
suppleant

JORFTEXT000000258692 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2005 17/07/2005

De:	de Saint-Exupéry de Castillon (François) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000000262183 (source JORF)

affectation

12 Juillet 2005 12/07/2005

De:	Renaud Dutreil maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-06-02"

JORFTEXT000000631052 (source JORF)

réintégration

10 Juillet 2005 10/07/2005

De:	Renaud Dutreil
Objet:	ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Groupe:	Conseil d'État

membre_gouvernement
ministre="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

JORFTEXT000000631052 (source JORF)

détachement

10 Juillet 2005 10/07/2005

De:	Michel Boyon conseiller d'Etat, auprès du Premier ministre
Objet:	à la mise à disposition
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-05-31"

JORFTEXT000000810904 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juillet 2005 08/07/2005

De:	Olivier Japiot maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du cabinet du Premier ministre
Objet:	à la mise à disposition
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-05-31"

JORFTEXT000000633315 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juillet 2005 08/07/2005

De:	Philippe Marchand
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000633314 (source JORF)

admission

08 Juillet 2005 08/07/2005

De:	Vincent Mahé
Objet:	du ministère de la santé et des solidarités afin d'exercer les fonctions, d'une part, de directeur adjoint du cabinet du ministre de la santé et des solidarités et, d'autre part, de directeur du cabinet du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre de la santé et des solidarités et, d'autre part, de directeur du cabinet du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000449566 (source JORF)

mise à disposition

08 Juillet 2005 08/07/2005

De:	Vincent Mahé maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la présidence de la République
Objet:	à la mise à disposition
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-06-06"

JORFTEXT000000449566 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juillet 2005 08/07/2005

De:	Laurent Touvet maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de la justice
Objet:	à la mise à disposition
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-05-31"

JORFTEXT000000259861 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juillet 2005 08/07/2005

De:	Frédéric Salat-Baroux
Objet:	présidence de la République secrétaire général
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000259860 (source JORF)

mise à disposition

08 Juillet 2005 08/07/2005

De:	Frédéric Salat-Baroux maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la présidence de la République
Objet:	à la mise à disposition secrétaire général adjoint
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-06-03"

JORFTEXT000000259860 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juillet 2005 08/07/2005

De:	Philippe Bas conseiller d'Etat, auprès de la présidence de la République
Objet:	à la mise à disposition
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-06-02"

JORFTEXT000000262865 (source JORF)

cessation de fonction

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Stéphane Carrère
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000451375 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Patricia Vachet
Objet:	directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000451375 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Laurent Leguevaque
Objet:	juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000809128 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Jeanne Meghriche, épouse Barreth
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2005-08-07"
date_fin="2008-08-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000808509 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Mireille Imbert-Quaretta magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	des cadres de la magistrature date de sa nomination conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2000-06-24"

JORFTEXT000000630833 (source JORF)

radiation

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Guillaume Larrivé auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000630832 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Geslan-Demaret (Armelle) premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2005-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president

JORFTEXT000000447639 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Wurtz (Christophe) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2005-11-05"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president

JORFTEXT000000447639 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Levasseur (Alain) premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2005-10-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president

JORFTEXT000000447639 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Marrou (Pierre-Alain) premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2005-10-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000447639 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Veyer (Jean-Bernard) premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2005-10-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president

JORFTEXT000000447639 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Lapouzade (Jacques) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2005-09-23"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president

JORFTEXT000000447639 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Pruvost (Dominique) premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president

JORFTEXT000000447639 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Iselin (Bernard) premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president

JORFTEXT000000447639 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Lercher (Alain) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president

JORFTEXT000000447639 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Herbelin (Joëlle) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president

JORFTEXT000000447639 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Weber-Seban (Catherine) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president

JORFTEXT000000447639 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Koster (Patrick) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

JORFTEXT000000447639 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Colombani (Claudine) premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

JORFTEXT000000447639 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Grangé (Etienne) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000447639 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Boulard (Dominique) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000447639 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Pierre Fanachi
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000261002 (source JORF)

admission

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Brigitte Raybaud, épouse Turrillo maître de conférences à l'université de Nice, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000259322 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	François Jallin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2005-12-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000808496 (source JORF)

admission

30 Juin 2005 30/06/2005

De:	Gérard Ilbert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2005-12-02"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
depart_retraite

JORFTEXT000000808495 (source JORF)

admission

30 Juin 2005 30/06/2005

De:	Marie-Claude Franceschini
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2005-11-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000446981 (source JORF)

admission

30 Juin 2005 30/06/2005

De:	Emile Hector
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2005-11-18"
date_fin="2006-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000446980 (source JORF)

admission

30 Juin 2005 30/06/2005

De:	Lejart (Christine) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000632923 (source JORF)

nomination

29 Juin 2005 29/06/2005

De:	Robert (Denise) greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Paul
Remplace:	Mme Thermea (Maryline), épouse Sermande
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Paul

tribunal
tribunal_instance="Saint-Paul"
suppleant

JORFTEXT000000632922 (source JORF)

nomination

29 Juin 2005 29/06/2005

De:	Jarry (Nicolas) greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
Groupe:	Tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne

tribunal
tribunal_instance="Montereau-Fault-Yonne"

JORFTEXT000000446631 (source JORF)

nomination

29 Juin 2005 29/06/2005

De:	N'Zete (Kumu), épouse Soba agente administrative de 2e classe
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant

JORFTEXT000000446630 (source JORF)

nomination

29 Juin 2005 29/06/2005

De:	Mertens (Maryse), épouse Gautran adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nîmes

tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000263027 (source JORF)

nomination

29 Juin 2005 29/06/2005

De:	Charlotte Faure juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour de cassation Auditeurs du second grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laëtitia Brunin substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour de cassation Auditeurs du second grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Thierry Reveneau vice-président
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Denis Ardisson vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Joseph Geslin, épouse Nurbel juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne-Sophie Storelv, épouse Boumaza juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Hélène Montes vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurence Paufique, épouse Timsit juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Menard vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Lucile Grasset vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Poux vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Christine Fritsch, épouse Garnier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Roselyne Nemoz, épouse Benilan conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Guillemette Meunier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Colette Espieu, épouse Romagni juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Valérie Marsoin, épouse de Larminat juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Olivier Goujat juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Denis Roucou vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Michèle Poiroux, épouse Trioux juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Olivier Raymond auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marine Travade, épouse Lacroix auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Seyrane Merini substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claudine Martin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Ombeline Le Mesle auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Joly, épouse Degrand substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Emmanuelle Gatta, épouse Lepissier substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sylvie Le Cabec effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sylvie Le Cabec avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marina Igelman auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Céline Haller substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Emmanuelle Fraysse auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Courteille, épouse Condamin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Annick Browne auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bruno Revel vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Valentine de Montgolfier, épouse Odinet juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elsa Michel substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christian Malinvaud magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurent Duval juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jacques Chaumie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Valérie Dubois juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Agnès Cochet, épouse Marcade juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurence Begon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Florence Hermite auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Ecouen"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Cotty, épouse Fasquel juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Ecouen"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Virginie Pispisa, épouse Caron substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Audrey Gentilini auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Lise Duquet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Odile Criq juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Denise Pichonnier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Emilie Burguière auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Anne Bloch auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alice Tyvaert, épouse Mazenc juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance d'Yvetot
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Rozenn Huon juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurent Baby auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Charlotte Masquart auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne-Sophie Jarnevic auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Madeleine Mauries, épouse Richiardi vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Caroline Hours, épouse Parant vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pierre Vignolles substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pascal Suhard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christine Lamboley juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Didier Trembleau juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Joëlle Castelle juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Limoux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Tribunal d'instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alain Fouquet juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle de Combettes de Caumon juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elise Yamani auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Patricia Mallet, épouse Chevallier juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gaillac
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Gaillac"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alice Cotte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Karline Bouisset auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sophie Anglicheau, épouse Pouteau magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marc Trevidic vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Sery-Baudry vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Philippe Trillaud vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	François Courtaigne vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Valérie Lebreton substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Régine Bonnal, épouse Hua juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jacques Lafosse juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Julien Simon juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Gaëlle Marzin juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Patricia Hoareau juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Zouaouia Magherbi, épouse Rodrigues juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	David Macouin juge
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Mélanie Petit, épouse Delamare juge
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sylvia Le Fischer juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sylvie Liberge juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Aude Talhouarn juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Denis Brun juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Mariette Vinas juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Claude Oderzo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Georges Guedes auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stéphane Le Tallec auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jacques Crevel vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Valérie Dervieux vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Annie Desfaudais juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Yvetot
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Yvetot"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Servane Raffray juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Rouen"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	François Le Masne de Chermont auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Dieppe"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	François Bernard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Béatrice Guillou, épouse Nectoux juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elise Livet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Benoît Bernard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Louviers"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bertrand Quint auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pascal Martin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sonia Martin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Morgan Martin, épouse Ordronneau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Amélie Coudray juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Michel Berthon substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Domingo substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Monique Paget, épouse Desnier juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Tribunal d'instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
tribunal_instance="Riom"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bernard Kajjaj juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Tribunal d'instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Mireille Chanfrau vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Vincent Nicolas vice-président au tribunal de grande instance de Riom chargé du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Michel Pignoux juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Grimaud, épouse Berard magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marielle Romier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sophie Vernet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Myriam Esparrell, épouse Reaidy juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Juge chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Tribunal d'instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
tribunal_instance="Riom"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Virginie Theuil-Dif auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eric Sandjivy substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Yssingeaux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Ombline Craighero, épouse Parry auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Régine Morel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Amélie Verschuère auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Laure Gauliard-Plesse substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bruno Fauh substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Issoire"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Véronique Pujes, épouse Pavageau vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Brigitte Chevret substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Brigitte Connen, épouse Gambert vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Christine Breda vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Yves Cavaud vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Lecoq-Caron juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pierre Fontaine vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Brigitte Deme juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Dominique Legrand, épouse Bouatouch magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elisabeth Girault, épouse Algier vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Yves Mocaer conseiller à la cour d'appel d'Angers du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Serge Durand magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Martine Heuillard, épouse Le Quinquis vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christelle Dauvilliers substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alain Le Coz substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Mylène Sanchez, épouse Furet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Antoine Loussot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Anne Kerisit substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Fabienne Martin, épouse Bonnet vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Julie Thomas, épouse Davost juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Rémi Schwartz juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Aline Bironneau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Magali Deguette juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Mériadeg Merret juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Châteaulin"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Emmanuel Phelippeau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Aurore Carpentier, épouse Salomon juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Mouleres substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Véronique Delpech magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie Touret, épouse Segard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claire Martin, épouse Carbonaro juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pierre Creton vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Luc Puechberty juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Magali Raffaele auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Vincent Dufourd auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Emilie Soubeiran auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Josèphe Bart juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Vincent Charmoillaux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Herry, épouse Vernimont juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Véronique Isart, épouse Di Francesco juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Delphine Jacquemet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Geneviève Jarlan auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Géraldine Houel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Corinne Daburon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Roselyne Gonle magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elsa Keravel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Patrick Maire conseiller à la cour d'appel de Bordeaux du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean Dematteis magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claude Oesinger vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Guy Corti vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Gaétane Lacroix, épouse Jouannet juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Philippe Maury vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Chillault épouse Fachaux vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Verrier juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Valérie Tavernier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Michel Lemoine vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nicole Gravier vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stéphanie Pradelle auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sandrine Ballanger auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Demorand substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Hélène Bauza substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Dominique Chevalier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Karine Laborde, épouse Pontchateau juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sonia Goncalves, épouse Fabre magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marc Mariée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Philippe Bricogne conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Gardrat-Dumont juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Noël Picco juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Corinne Balian vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Brigitte Etchegoinberry substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Brigitte Rehm, épouse Laporte substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	David Le Mercier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Céline Raignault juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Baudier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eliane Marcovitch substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pierre de Lapasse juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Florent Szewczyk juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bénédicte Roussel, épouse Piana conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Madeleine Jarrier, épouse Huberty vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Annie Bruslon vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurent Zuchowicz substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Michel Maes substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Julien Eyraud substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Olivier Bray substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Dominique Borron premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Christine Varin magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Dominique Perard vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Maud Morel, épouse Coujard vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sandrine Guillon substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Naïma Datou-Said vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Chantal Colombet de Leiris vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Françoise Chaponneaux vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Gérard Menant magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Dominique Clerc, épouse Gaux première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Joël Michaud premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Hervé Guilbert conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claire Girard vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stéphane Chatillon vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Edmée Bongrand, épouse Mongin vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christophe Vacandare vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Baptiste Parlos magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Philippe Fusaro premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean de Keating-Hart vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alain Cadet vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Françoise Verdun magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Françoise Soulie vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Paulette Rames, épouse Ascencio première substitute au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Pulver vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Michèle Picard vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Hélène Marechal, épouse Sottet vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Denise Jaffuel, épouse Quinton première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Françoise Guidolin vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Françoise Elghozi, épouse Girardot vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Christine Courboulay, épouse Azerad vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Brogly vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Françoise Bonnefont, épouse Martini vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elisabeth Boccara vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jacqueline Audax vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Evelyne Sire-Marin vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christine Jacob, épouse Mary magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Dutartre vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Dominique Lavau vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Katz vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Thiebaud, épouse Blondeau juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Béatrice Penaud juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cyrille Vignon juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Denis Kenette substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Recoules juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cécile Gensac substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Claude Bouvier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alain Girardet vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Françoise Quiles juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Joëlle Nahon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claudine Enfoux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Sultan, épouse Colombat vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Camille Besset, épouse Leautier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Florence Gery conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Martine Darriet, épouse Mariette vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Dupuy juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sandrine Chabaneix juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Barriera juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Michel Second juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Denis Devallois substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bruno Thouzellier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Abdel-Akim Mahi substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stéphane Hardouin substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Fabien Ganivet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Florence Marguerite substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Agnès Fontana substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claire Donnizaux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Géraldine Bouzard substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Béatrice Bossard substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Linda Revel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sabine Neale juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Valognes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Fargetton substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marion Couvidat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Hervé Charles substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Verissimo auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Albane Guillard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claire-Hélène Giry Laterriere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laëtitia Dautel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Hélène Courtiau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Tony Skurtys auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Rodolphe Jarry auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Karine Vermes juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie Truchet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elise Malland auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Juliette Koltz auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Caroline Geay auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurence Contios, épouse Albagli auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Vanessa Bronstein juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Saliou substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Monique Rouzaud, épouse Mouton substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Aurélie Poirier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Delphine Legoherel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Charlotte Hemmerdinger auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Caroline Dupuy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Soraya Ahras auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Denis Fauriat substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Gérald Bégranger auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Natacha Pinoy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nicole Goerens substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Véronique Andriollo greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Véronique Andriollo effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pauline Szczurkowski auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Murielle Carzunel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurence Laplace juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claire Joly, épouse Bonhert juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Séverine Besse juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Viviane Szlamovicz juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alain Alcufrom juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christophe Petiteau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Xavier Blanc juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Caroline Prosperi substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marion Primevert substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Paulmier-Cayrol juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie Mongin, épouse Heuze juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurence Legrand, épouse Grau juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Rachel Le Cotty substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bénédicte Giraud, épouse de Perthuis de Laillevault juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Caroline Deryckere juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Aurélie Choquet, épouse Prache juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Virginie Bellouard-Zand substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Virginie Baffet substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Samuel Lebhar conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alain Chene juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Frédérique Aline, épouse Montmayeur juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Gilles Revelles juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Gilles Buffet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Catherine Idiart auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Chasse juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Olivia Cligman substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Aurélie Lesage substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Doriane Bayet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Carole Barral, épouse Jacob juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Chaply, épouse Jimenez juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cyril Ozoux juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nicolas Oliver juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Véronique Pite juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Hélène Perret auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Gaëlle Martin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nelly Chretiennot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Valentine Buck, épouse Skovron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Mélanie Bessaud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Françoise Terrasse juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Juliette Bourdais substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Marc Toublanc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Georges Lombard juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Georges Lombard effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sophie Nicolet juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bénédicte Lamarque, épouse Gilet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Ghislaine Cavailles juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sabrina Abbassi, épouse Barteau juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Virginie Van Geyte, épouse Maclot substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Karen Leveque substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sylvie Garcia auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elisabeth Condat substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cécile Brouzes juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne-Gaël Le Fur substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elisabeth Vernet juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bathilde Piffault substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Chantal Krief juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Amélie Duranton substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nelly Cayot substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Barbara Kasparian substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Myriam Chapeaux juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Bruere juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Charles Prats auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne-Claire Cusey auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Philippe Stelmach magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean Guary juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Thomas Michaud juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Fiammetta Esposito substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Benoît Lhuisset juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Valérie Dinot substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Michel Sastre substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jacques Girod vice-président au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chinon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Benoît Laurent substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Geneviève Perrin, épouse Gouilhers vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Frédéric Digne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sabah Tir-Nicolaeff vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Franck Graviou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bénédicte Laude auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Aurore Docquincourt auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Manuel Delmas-Goyon juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service dutribunal d'instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Odile Simode juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne-Lise Collomp juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Florence Chouvin juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Aurélie Beron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Aude Del Boca auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Constance Lacheze auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jamila Berrichi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cécile Riquin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Hervé Ansquer vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Joëlle Porche, épouse Blatry juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Tribunal d'instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claudine Charre, épouse Canto juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eric Chalbos vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Robert Jourdan vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claudine Boyer, épouse Galland vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Lionel Mathieu juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Maryse Phaure vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Apt
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Apt"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marc Jean-Talon vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Paul Moretti vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Patricia Tabone juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Michel Coste substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nicolas Barret substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jacques Robert substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cédric Bouty auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Ouvrel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Thierry Salaun juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge chargé du service du tribunal d'instance du Vigan
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Vigan"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pierre Cramier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sandrine Izou auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Ghani Bouguerra substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Dubois juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de La Châtre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Martine Boniol, épouse Capron juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alfred Birgert vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eric Planchette juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Jeanne Sery, épouse Loup vice-présidente au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Hologne, épouse Pintore substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Delphine Roudiere juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Francis Martin vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne-Marie Homassel, épouse Gobin juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Annabelle Le Texier, épouse Ricol auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Delphine Jabeur auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laëtitia Costantini auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Céline Huray, épouse Gin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Audrey Agnel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Didier Grandhay juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alexandra Andelfinger auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Carole Mazzacavallo auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Reyter-Levis magistrale du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Patrick Mathe magistrat du premier grade placé en position de congé de présence parentale
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie Grandjouan magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Henri Bec juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Marie Ferrandez vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Vincent Anière juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nicole Grandin, épouse Moriamez vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sylvie Duez juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Philippe Treille vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Christophe Bruyère vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne-Claire Almuneau, épouse Michel vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sabine Leclercq juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Béatrice Vernhet, épouse Heinrich vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Véronique Pouillat, épouse Compan juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance du Vigan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Tribunal d'instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Hugues Desfontaine juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Joëlle Munier-Pacheu juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Odile Barral juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Gilles Sainati vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jacques Raynaud vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Hélène Coste, épouse Vetro substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Clémentine Chovin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Delphine Despit juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge chargée du service du tribunal d'instance de Prades
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Prades"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Danielle Novis juge d'instruction au tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Armelle Thomas substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Patrice Gelpi juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elisabeth Toulouse juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sandrine Fevrier juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Karine Claramunt juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Joëlle Hallot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Céline Simitian auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Katherine Dijoux, épouse Gonthier juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Galen juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Gilles Bourdier vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Françoise Decottignies, épouse Papst juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alain Deiss juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne-Yvonne Flores vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Philippe Schneider auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Thomas Bernard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jasmine Hoefler juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eric Gallic substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurent Fiolle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Albert Berger juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Thierry Luchetta substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sylvain Cordesse substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Philippe Bourion vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Maryline Saleix conseillère à la cour d'appel de Lyon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Francine Caperan, épouse Advenier vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Franck Taisne de Mullet vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bertrand Guerin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Liliane Valko, épouse Pasinetti vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	André-Frédéric Delay vice-président au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Michèle Siboni, épouse Agi juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pascale Dartigues, épouse Hygont substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurent Grava juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Annette Dubled-Vacheron juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Etienne Rigal vice-président
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pierre Bardoux vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Michel-Henry Ponsard président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Louis Cor vice-président au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Hugues Gay vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Hervé Blanchard vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Odile Mouriau, épouse Theoleyre magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Corinne Roucairol juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Solange Cantisano, épouse Genevois substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stéphanie Benoit substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Pierre Dages-Desgranges substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Angélique Mercier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Dominique Pascal substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Aurélie Lenoir juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pascale Nore, épouse Frechard juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Louise Receveur juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christelle Gomez, épouse Petit substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Céline Pages juge
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Céline Massé auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Ussel"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Magali Gualde auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christophe Vivet juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claire Thiney, épouse Seris juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Foulon vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Caroline Cochon de Lapparent, épouse Bronner vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Véronique Bitton, épouse Gandoliere juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Martin Delage juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Dominique Dalegre juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Christophe Fournier juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Patrick Mandroyan vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Natacha Lassalle, épouse Laville juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sophie Muracciole substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Pierre Pradier vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Baratte, épouse Vigny vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Leger juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jacques Jaubert juge au tribunal de grande instance de Digne chargé du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Paul Patriarche juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurence Rousseyre, épouse Augier juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Palle juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte Foy juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sophie Terentjew, épouse Turounet vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Gaches auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Rémy Avon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Dietlind Baudoin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Luc Fontaine premier vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Béatrice Kelkel, épouse Rivail substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean Beaubernard effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean Beaubernard avocat
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pascale Crutchet conseillère à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Triolet juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie Thevenet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Patrice Lemonnier substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Francis Creon vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Véronique Veillard première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Audrey Debeugny, épouse Lemonnier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eric Fournie vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Pierre Mathieu juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stéphane Remy vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Laure Ferrier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Françoise Joubert, épouse Fayette juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Tribunal d'instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Fousse, épouse Boussat juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sophie Puigredo juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Geneviève Toudic, épouse Creon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pascale Metteau juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christine Mannessier, épouse Savarzeix juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Yves Nava substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Ludovic Duprey substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurence Ruyssen juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Rohart-Messager conseillère à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Brigitte Van Boxsom, épouse Frenay vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Christine Delaubier juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Claude Boutard vice-présidente au tribunal de grande instance d'Abbeville chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Gérard Flamant conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Robert Adam juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alain Outtier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Loïc Binauld juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cécile Dangles juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pascale Roperch, épouse Donnez vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Didier Lionet vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Maurice Marliere vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Thérèse Willard juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nadia Pontes juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Fanny Wacrenier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elisabeth Gros juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Frédéric Fourtoy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Florence Hydulphe auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nicolas Josue substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claire Tharreau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cécile Nounou substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Willy Lubin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christophe Delattre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Camille Camborde auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lens"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stéphanie Joubert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Agathe Aliamus auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Agnès Talon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Céline Reboul, épouse L'Hopitalier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Agnès Lambret, épouse Banvillet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Kenan Le Berre juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eric Bienko Vel Bienek juge au tribunal de grande instance de Montargis chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Frédéric Kocher juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stanislas Sandraps juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bérengère Meurant juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	France Betton juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marianne Alvarade juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Mathilde Valin, épouse Sandraps juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Françoise Toillon, épouse Pallares substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Caroline Martin-Devaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sara Lamotte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Violaine Frumin, épouse Valmalle auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Norbert Dornier juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Bujacoux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne-Claire Mastain auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Philippe Tremblay auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jennifer Kermarrec auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Céline Parisot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges chargées du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Calais

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laëtitia Fenart auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges chargées du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Calais

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eric Plantier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sébastien Plantade auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Amélie Lefebvre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nadia Cordier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stéphanie Kass-Danno auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Françoise Berge, épouse Dornier juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Michel Regnier substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	François Prelot vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Frédéric Jacques vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Brigitte Robert, épouse Vernay vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Valérie Gauthier juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance d'Autun
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Béatrice Sorlin, épouse Regnier vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-François Leveque juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Corinne Cheminet, épouse Jacques vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Thierry Bas substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claire Lapointe auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Martin, épouse Rieffel juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stéphanie Robin juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Edith Catala substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargée du service du tribunal d'instance de Louhans
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Louhans"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claire Cousseau, épouse Foucault magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Annie Delavergnas, épouse Bensussan première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Dominique Bertrand, épouse Lehn vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Françoise Haegel vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	François Wendling vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	François Giordani vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sophie Vejux juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Caroline Schleef, épouse Beckius juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marc Meunier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Myriam Denort juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Francis Gatty vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elisabeth Mehl, épouse Jungbluth vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marjolaine Poinsard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stéphanie Issenlor auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Edgard Pallieres auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Agnès Braun auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christian Seyler juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Martine Klughertz juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Liesse Roger, épouse Guinamant auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	France Rouzier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Denis Taesch juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Ribeauvillé"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christelle Roulin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Valérie Collignon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Yves Durand vice-président
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Martine Pernollet vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Pascale Blanchard juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Gisèle Auguste vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Hermitte, épouse Cheynis substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Erick Martinville auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Patrice Lachapelle juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sophie Ramin juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alain Schricke substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sophie Coulibeuf juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Virginie Lureau, épouse de Crouzet-Zebel juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	François Le Henaff conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Véronique Desaubliaux, épouse Lanneau juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sylvie Gasnier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Géraldine Dauguet, épouse Guesdon juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Hubert Blanchard juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-président chargé du service d'instance d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Lionel da Costa Roma auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claire Diwo substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Julie André auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Magali Norguet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Emilie Dondelle, épouse des Robert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Roques juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Tribunal d'instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie Lefort, épouse Lelant juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Clara Perrin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Dominique Pillaud, épouse Veillard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Virginie Duval juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne-Sophie Maïza auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Loëtitia Pierret vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurent Robert auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Laurent Pecchioli auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Virginie Garcia auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christophe Geoffroy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Emmanuel Chiron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Magdeleine Perlant, épouse Dejean vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Denys Baillard vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elisabeth Cadenne, épouse Cera vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christine Roy, épouse Le Roy vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cécile Morillon, épouse Demay vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Pierre Lajournade juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Tribunal d'instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Louis Coiquaud de Fontanes vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Gilles Fonrouge substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bérengère Mercier, épouse Larnaudie juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cécile Capeau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Juliette Gest juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance de Confolens
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Confolens"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Mauchamp juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stéphane Hodara juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claude Ruard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claude Boichard juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Tribunal d'instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Dole"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Lionel Pascal auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Caroline Noirot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurent Marcel juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Erwann Tor auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurianne Baillargeaux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Karine Renaud juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Philippe Silvan juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Thierry Desplantes vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Roland Durif juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Muriel Vincensini auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Matthieu Grand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sylvie Marchelli auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Vincent Ramette juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ile-Rousse
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Ile-Rousse"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Guillaume Cotelle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christian Legay substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Michel Bonifassi juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Vassort auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Estelle Menard, épouse de Revel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurent Sabatier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Michaël Ohayon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alain Zakrajsek substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Josée Bolnet juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sylvie Berbach, épouse Couvignou juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Olivier Couvignou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Véronique Cadoret juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Tribunal d'instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Florence Marty, épouse Thibault juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Baptiste Marboeuf juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	David Andre juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	David Rousseau juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jérôme Hars juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Odile Nguyen juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Geneviève Le Callennec, épouse Bertaux juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Martine Lebrun vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Chantal Caillibotte, épouse Lollic vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Liliane Le Merlus juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Martine Sabas, épouse Bardet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurence Paringaux juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Jubineau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marine Brinet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Thierry Phelippeau vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Antoine Le Vaillant de Charny juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nadège Bossard juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claire Martel juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Ludovic Audouy juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Grégory Abiven juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Perrin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Gaucher, épouse Barrat juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Edouard Lecat juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Bernard Tourteau juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christophe Valissant juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Vincent Le Gaudu vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Olivier Becuwe juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christel Magnard, épouse Becuwe juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Paul Robbe vice-président au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pascal Chapart juge au tribunal de grande instance de Libourne chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Tribunal d'instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Françoise Delbecque, épouse Dale vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eric de Valroger juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Caroline Fichel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Frédéric Rose auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Etienne Laguarigue de Survilliers substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sébastien Gallois substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie Laval auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Mathieu Folhen auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Caroline Serrurier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Emmanuelle Wachenheim auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Hélène La Salmonie auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	André Ribes vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alain Papin juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Julien de La Chapelle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie Seltensperger, épouse Valissant juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Vanessa Lepeu, épouse Brisard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eva Giudicelli juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Louviers
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Erika Broche auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Edouard Levrault auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Armelle Radiguet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Emilie Coueffeur auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Agnès Latreille juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Laëtitia Marzi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges chargées du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Martine Marais, épouse Delepierre juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges chargées du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Giovanna Graffeo juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Briet, épouse Hernas substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Doullens"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eric Rembotte effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eric Rembotte avocat
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Hicham Melhem auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eloi Senard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Céline Hildenbrandt auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bénédicte Decool, épouse Flavigny auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cécile Dal Molin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Emilie Bertrand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Constance de Franceschi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	François Guyon vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Defarge vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Dominique Liziard vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Fabrice Karcenty auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Philippe Coulange vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Michel Cabaret vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sophie Selosse auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Hélène Mourges auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Valérie Mascarin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Florence Delord vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Christine Aimar vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Poinso, épouse Tournaire substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claire Fouquet-Lapar juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Gérard Demory vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Gilles Delorme vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Maryline Aristide substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eric Bernard vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Rose-Marie Beguerie, épouse Parrau magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Thilo Firchow vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Lucien Limouza juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Véronique Noclain vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Girard-Alexandre juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance d'Antibes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Antibes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christian Ghigo juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bruno Marcelin juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nadine Piquemal, épouse Conquet juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sophie Leonardi, épouse Fleurichamp juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sandrine Lefebvre juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Laure Martin, épouse Guemas vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Agnès Bina juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	André Tour vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Joaquim Fernandez vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cathy Pautrot vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Dominique Ferret, épouse Dumon juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Emmanuel Poinas juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Noël Gagnaux conseiller à ladite cour du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Pierre Buffoni vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Corinne Sautour, épouse Mannoni juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stellina Boresi juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christine Saunier-Ruellan juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Le Lay magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sylvie Hanoteaux juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Rachel Isabey, épouse Quivy juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Dominique Fort juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anthony Manwaring substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Grégoire Dulin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Serge Bocoviz substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Parvine Derivery substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sophie Cheymol, épouse Lepetit substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Philippe Vique substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cyril Lacombe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pierre Gagnoud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sébastien Ellul substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Michaël Bonnet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nadine Barret substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-José Boiteau, épouse Lebon vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Levy magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Béatrice Angelelli-Lamotte magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Emilie Debasc auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pascal Guinot substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Robert Simon conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claire Chabrol juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Magali Spielmann substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Ghislaine Le Bras-Choizit juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne-Laure Delacour, épouse Laumondais juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christel Cariou substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Caroline Bianconi, épouse Dulin juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laëtitia Pascal substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Agnès Mouchel juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Mireille Infuso, épouse Delgado juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance de Moutiers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Léa Parienti substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Séverine Lasch juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sandrine Andre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Aurélia d'Agostino auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Rousset juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sabine Company substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laure-Nadège Hiriart, épouse Lacombe juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-François Astruc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Digne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Doustaly juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Miquel substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Joëlle Tormos juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Myriam Ginoux juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Maud Bouetel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nathalie Debuire auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elodie Bataille auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Daniel Serdet magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sophie Mollat, épouse Fabiani juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alain Bressy vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christine Khaznadar vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marianne Descorne auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cécile Lasfargues auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Béatrice Nuyens, épouse Curvale juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Solenne Motyl auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Courville (Françoise), épouse Ouvrard greffière du 1er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 16ème

tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000812747 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Perrin (Françoise) conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Forcade (Danièle) premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Wiernasz (Michel) premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:	au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Report (Paul) premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bonneville (Philippe) premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:	au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Campoy (Luc) premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	au tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:	Tribunal administratif de la Polynésie française

tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Gonnot (Danièle) premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:	au tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:	Tribunal administratif de la Polynésie française

tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Vauquelin (Marie-Michèle) premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:	au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Martinez (Richard) conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Auvray (Brice) premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Weidenfeld (Katia) premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Mear (Josiane) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	au tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Rivas (Christian) premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Gille (Antoine) conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Echasserieau (Bruno) conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Wolf (Annick) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	au tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Tribunal administratif de Nancy

tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Monnier (Pierre) premier conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:	au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Paganel (Marc) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Delesalle (Hubert) conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pfauwadel (Thierry) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bataillard (Thierry) conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:	au tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Deshayes (René) premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:	au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bec (Antoine) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nenquin (Annick) conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:	au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pommier (Joseph) premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Michel (Céline) premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stillmunkes (Henri) conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Seillet (Philippe) premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Poydenot de Pontonx (Alain) premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:	à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Salvi (Didier) premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Gosselin (Olivier) premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Aubert (Sylvie) premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000812746 (source JORF)

mutation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Van Sant (Dany, Jean-Pierre)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Pierre Bachelet et Pierre-Yves Koubi, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cannes"

JORFTEXT000000632596 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	François Cuinat président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000632435 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Yves Charpenel procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000632435 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Samson (Norbert) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au Conseil d'Etat (direction des systèmes d'information)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000446625 (source JORF)

affectation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Alain Dupré
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000000262679 (source JORF)

désignation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pierre Ligny
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000262679 (source JORF)

désignation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Simone Rigaud, épouse Thelisson
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000000262679 (source JORF)

désignation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Houria Yakoubi, épouse Garara
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000262679 (source JORF)

désignation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nassima Sebbat, épouse Merrad
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

JORFTEXT000000262679 (source JORF)

désignation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Pierre Delplace
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000000262679 (source JORF)

désignation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Rémy Christian Bordes
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000000262679 (source JORF)

désignation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Danièle Galier, épouse Perino
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

JORFTEXT000000262679 (source JORF)

désignation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Claire Carrias, épouse Lain é
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

JORFTEXT000000262679 (source JORF)

désignation

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Guilmoto (Maryse), épouse Mace greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 20ème

tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000262677 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Philippe Toccanier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

JORFTEXT000000262675 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Sophie Comolet, épouse Monet procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

JORFTEXT000000262675 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Xavier Tarabeux procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000262675 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Madeleine Simoncello substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000262675 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Hervé Leroy vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000000262675 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christophe Raffin substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000000262675 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Vincent Lesclous procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000262675 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Pierre Roy vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

JORFTEXT000000262675 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	François Nicot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000262675 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	François Schneider substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000262675 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christian Elek procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000262675 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Brigitte Lexa, épouse Angibaud magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000262675 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marc Desert procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000262675 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Le Bazer (Isabelle), épouse Hervieu greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:	Mme Fregeac (Danièle), épouse Olivier
Groupe:	Tribunal d'instance d'Auxerre

tribunal
tribunal_instance="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000000809046 (source JORF)

nomination

24 Juin 2005 24/06/2005

De:	Planchenault (Marie-Laure), épouse Fernandes agente administrative de 2e classe
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Longjumeau
Remplace:	Mme Ferodet (Marie-Noëlle), épouse Marchese
Groupe:	Tribunal d'instance de Longjumeau

tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
suppleant

JORFTEXT000000448916 (source JORF)

nomination

24 Juin 2005 24/06/2005

De:	Colrat (Sophie) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000000448915 (source JORF)

affectation

24 Juin 2005 24/06/2005

De:	Girouy (Evelyne), épouse Charlier adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:	Mme Pannetier (Sandrine)
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000000261791 (source JORF)

nomination

24 Juin 2005 24/06/2005

De:	Dutemps (Dominique) greffière en chef du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 3ème

date_debut="2005-06-01"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000261790 (source JORF)

nomination

24 Juin 2005 24/06/2005

De:	Largeron (Isabelle)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 3ème

date_debut="2005-06-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000261790 (source JORF)

cessation de fonction

24 Juin 2005 24/06/2005

De:	Philippe Sauzay conseiller d'Etat honoraire au Conseil d'Etat désigné par le vice-président de ce conseil
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:	Agence de la biomédecine Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Commission nationale consultative des droits de l'homme Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000000448741 (source JORF)

nomination

23 Juin 2005 23/06/2005

De:	Pierre-Louis Fagniez en sa qualité de député désigné par l'Assemblée nationale
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:	Agence de la biomédecine Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Commission nationale consultative des droits de l'homme Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000000448741 (source JORF)

nomination

23 Juin 2005 23/06/2005

De:	Jean-Claude Etienne en sa qualité de sénateur désigné par le Sénat
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:	Agence de la biomédecine Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Commission nationale consultative des droits de l'homme Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000000448741 (source JORF)

nomination

23 Juin 2005 23/06/2005

De:	Anne-Elisabeth Crédeville conseiller à la Cour de casssation désigné par le premier président de cette cour
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:	Agence de la biomédecine Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Commission nationale consultative des droits de l'homme Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000000448741 (source JORF)

nomination

23 Juin 2005 23/06/2005

De:	Pierrat (Alain, Raymond)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle François Boron, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Belfort (Territoire de Belfort)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Belfort"

JORFTEXT000000808659 (source JORF)

nomination

22 Juin 2005 22/06/2005

De:	Cazali (Jean-Yves)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Robert Cazali et Jean-Yves Cazali, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Besançon (Doubs)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Besançon"

JORFTEXT000000808659 (source JORF)

cessation de fonction

22 Juin 2005 22/06/2005

De:	Pierrat (Alain, Raymond)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Saint-Dié (Vosges)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Dié"

JORFTEXT000000627830 (source JORF)

cessation de fonction

22 Juin 2005 22/06/2005

De:	Stéphane Diémert
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000630173 (source JORF)

nomination

18 Juin 2005 18/06/2005

De:	Christine Maugüé maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000448409 (source JORF)

nomination

17 Juin 2005 17/06/2005

De:	Emmanuelle Mignon
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat Conseiller auprès du ministre maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000812741 (source JORF)

nomination

16 Juin 2005 16/06/2005

De:	Vincent Mahé
Objet:	au cabinet du ministre délégué Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000812735 (source JORF)

nomination

16 Juin 2005 16/06/2005

De:	Vincent Mahé
Objet:	au cabinet du ministre Directeur adjoint du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000448555 (source JORF)

nomination

16 Juin 2005 16/06/2005

De:	Colera (Christophe) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000809284 (source JORF)

affectation

14 Juin 2005 14/06/2005

De:	Notarianni (Laurence) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000809283 (source JORF)

affectation

14 Juin 2005 14/06/2005

De:	Bauzerand (Christian) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000000629976 (source JORF)

affectation

14 Juin 2005 14/06/2005

De:	Lerner (Patrice) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000258677 (source JORF)

affectation

14 Juin 2005 14/06/2005

De:	Jean-Etienne Szollosi attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"

JORFTEXT000000808649 (source JORF)

habilitation

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	Jean-Etienne Szollosi
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"

JORFTEXT000000808649 (source JORF)

habilitation

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	Jacques Quastana
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"

JORFTEXT000000808649 (source JORF)

habilitation

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	Alain Deleris attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"

JORFTEXT000000808649 (source JORF)

habilitation

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	Eric Boiché
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"

JORFTEXT000000808649 (source JORF)

habilitation

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	Marie Thalabard-Guillot attachée principale d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"

JORFTEXT000000808649 (source JORF)

habilitation

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	Marie-Christine Renaud-Varin administratrice civile
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"

JORFTEXT000000808649 (source JORF)

habilitation

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	Marie-Christine Renaud-Varin
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"

JORFTEXT000000808649 (source JORF)

habilitation

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	Marie-Dominique Gabrielli
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"

JORFTEXT000000808649 (source JORF)

habilitation

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	Marie-Dominique Gabrielli
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"

JORFTEXT000000808649 (source JORF)

habilitation

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	Maurice Méda
Objet:	au cabinet du ministre délégué Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000448239 (source JORF)

nomination

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	Radjabou Saidi Yahaya
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte suppléants ou
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000000629485 (source JORF)

désignation

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Youssouf Moussa
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte suppléants ou
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000000629485 (source JORF)

désignation

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Issouffa Maoulida
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000000629485 (source JORF)

désignation

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Mohamed Bounou
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000000629485 (source JORF)

désignation

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Saindou Assani
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000000629485 (source JORF)

désignation

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000000629485 (source JORF)

désignation

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000000629485 (source JORF)

désignation

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Ali Selemani
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

JORFTEXT000000629485 (source JORF)

désignation

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Ibrahim Madi
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

JORFTEXT000000629485 (source JORF)

désignation

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Nourdine Hamada
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

JORFTEXT000000629485 (source JORF)

désignation

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Nourdine Hamada
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

JORFTEXT000000629485 (source JORF)

désignation

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Gérard de Villele
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

JORFTEXT000000629485 (source JORF)

désignation

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Gérard de Villele
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

JORFTEXT000000629485 (source JORF)

désignation

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Pierre Baubet
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

JORFTEXT000000629485 (source JORF)

désignation

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Annie Grimaux, épouse Carr é
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

JORFTEXT000000629485 (source JORF)

désignation

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Dorothée Pineau maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de disponibilité
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-06-08"

JORFTEXT000000629329 (source JORF)

réintégration

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Dorothée Pineau
Objet:	prévue à l'article 47 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation déinitive de fonctions, pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-06-08"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000629329 (source JORF)

disponibilité

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Bernard Gripon directeur juridique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Jean-Hugues Aumaître ancien directeur des ressources humaines, ancien conseiller prud'homal
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Patricia Ballet ancienne notaire assistante
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris

ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Jacques Merle ancien conseiller juridique, avocat à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Antibes Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000259136 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Cyrille de Montgolfier maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des ressources humaines de la société AXA France
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-06-10"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000258991 (source JORF)

disponibilité

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Dorlencourt (Frédéric) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Caen
Groupe:	Tribunal administratif de Caen

tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000629292 (source JORF)

affectation

31 Mai 2005 31/05/2005

De:	Nizet (Olivier) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000257445 (source JORF)

affectation

31 Mai 2005 31/05/2005

De:	Porcher (Robert) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000257444 (source JORF)

affectation

31 Mai 2005 31/05/2005

De:	Jean-Philippe Mochon maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-09-01"

JORFTEXT000000813183 (source JORF)

réintégration

29 Mai 2005 29/05/2005

De:	Serge Lasvignes maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du Premier ministre afin de continuer à exercer les fonctions de directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) Conseil d'État

date_debut="2005-06-26"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000813182 (source JORF)

détachement

29 Mai 2005 29/05/2005

De:	Denis Piveteau maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du fonds de solidarité vieillesse responsable de la mission de préfiguration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Conseil d'État

date_debut="2005-01-01"
duree="six mois"

JORFTEXT000000812395 (source JORF)

détachement

28 Mai 2005 28/05/2005

De:	Aubin (Chantal), épouse Jouanolle greffière en chef du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:	Tribunal d'instance de Châteaubriant

tribunal
tribunal_instance="Châteaubriant"

JORFTEXT000000812223 (source JORF)

nomination

28 Mai 2005 28/05/2005

De:	Pierre-Antoine Molina auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000628322 (source JORF)

nomination

28 Mai 2005 28/05/2005

De:	Suzanne von Coester auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000628322 (source JORF)

nomination

28 Mai 2005 28/05/2005

De:	Anne Courrèges auditeur de 1re classe
Objet:	maître de requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000628322 (source JORF)

nomination

28 Mai 2005 28/05/2005

De:	Daniel Chabanol
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Conseil d'État

date_debut="2005-06-09"
cour_administrative_appel="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000444209 (source JORF)

admission

28 Mai 2005 28/05/2005

De:	Fabienne Lambolez administratrice civile hors classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000444208 (source JORF)

nomination

28 Mai 2005 28/05/2005

De:	Ferulla (Gérard) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:	président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2005-10-07"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

JORFTEXT000000261211 (source JORF)

nomination

28 Mai 2005 28/05/2005

De:	Moreau (Jean-Jacques) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2005-10-06"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000261211 (source JORF)

nomination

28 Mai 2005 28/05/2005

De:	Besset (du) (Emmanuel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2005-10-04"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000261211 (source JORF)

nomination

28 Mai 2005 28/05/2005

De:	Martel (Micheline) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2005-09-23"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000261211 (source JORF)

nomination

28 Mai 2005 28/05/2005

De:	Roth (Guy) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000261211 (source JORF)

nomination

28 Mai 2005 28/05/2005

De:	Tricot (Christiane) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000261211 (source JORF)

nomination

28 Mai 2005 28/05/2005

De:	Helmholtz (Câm-Vân) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000261211 (source JORF)

nomination

28 Mai 2005 28/05/2005

De:	Zapata (Francis) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000261211 (source JORF)

nomination

28 Mai 2005 28/05/2005

De:	Lajaunie (Jean-Pierre) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000258628 (source JORF)

affectation

28 Mai 2005 28/05/2005

De:	François Loloum maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000808455 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Gilles Le Chatelier maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000808455 (source JORF)

nomination

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Eric André conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-02-01"

JORFTEXT000000627993 (source JORF)

réintégration

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Eric André
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions membre du directoire de Natexis Finance, filiale de Natexis Banques Populaires
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-02-01"
date_fin="2006-07-14"

JORFTEXT000000627993 (source JORF)

disponibilité

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Marc Dandelot conseiller d'Etat, placé dans la position hors cadres
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-07"

JORFTEXT000000257065 (source JORF)

réintégration

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Marc Dandelot
Objet:	en application de l'article 49 du décret du 16 septembre 1985 précité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-06-01"

JORFTEXT000000257065 (source JORF)

disponibilité

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Frédéric Bereyziat maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères au titre de la mobilité deuxième conseiller à l'ambassade de France en Grèce
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-08-15"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000448067 (source JORF)

détachement

25 Mai 2005 25/05/2005

De:	Jean-Philippe Thiellay maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères afin de continuer à exercer les fonctions de deuxième conseiller à l'ambassade de France auprès du Saint-Siège
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-09-01"
duree="un an"

JORFTEXT000000258957 (source JORF)

détachement

25 Mai 2005 25/05/2005

De:	Gabarro-Arpa soutient que la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe dont l'autorisation est demandée par référendum, aura pour conséquence, sans que le corps électoral en ait conscience, de réviser la Constitution ; qu'il fait valoir à cet égard que l'exposé des motifs du projet de loi, communiqué aux électeurs en application de l'article 3 du décret du 17 mars 2005 susvisé, ne rend pas compte de tous les effets d'une ratification dont la portée est aussi de substituer de nouvelles dispositions à celles de l'actuel titre XV de la Constitution ; que la sincérité du scrutin en serait dès lors faussée
Objet:	par l'article 60 de la Constitution, il appartient au Conseil constitutionnel de statuer sur les requêtes mettant en cause la régularité d'opérations à venir dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle des opérations référendaires, vicierait le déroulement général du vote ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics Sur le fond En ce qui concerne la portée du référendum
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000444187 (source JORF)

conférés

21 Mai 2005 21/05/2005

De:	Ronny Abraham conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-02-15"

JORFTEXT000000808436 (source JORF)

réintégration

20 Mai 2005 20/05/2005

De:	Ronny Abraham
Objet:	auprès de la Cour internationale de justice juge
Groupe:	Cour internationale de justice Conseil d'État

date_debut="2005-02-15"
date_fin="2009-02-05"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000808436 (source JORF)

détachement

20 Mai 2005 20/05/2005

De:	Richard Senghor
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000628642 (source JORF)

nomination

19 Mai 2005 19/05/2005

De:	Lavaud (Jacques, Jean, Paul)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000448869 (source JORF)

nomination

19 Mai 2005 19/05/2005

De:	Bravard (Christian, Marie, Alain, Claude)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000448869 (source JORF)

nomination

19 Mai 2005 19/05/2005

De:	Lardenois (Odile), épouse Blondelle greffière du premier grade, chef de greffe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau
Groupe:	Tribunal d'instance de Neufchâteau

tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"

JORFTEXT000000628296 (source JORF)

nomination

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Jacq (Patrick) vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="2006-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000448532 (source JORF)

mutation

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Benoît (Lilian) assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2006-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000448532 (source JORF)

mutation

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Berthoud (Joël) assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2006-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000448532 (source JORF)

mutation

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Dol (Catherine) vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2005-10-07"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000448532 (source JORF)

mutation

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Texier (Marie-Jeanne) assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Tribunal administratif de Limoges

date_debut="2005-10-06"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

JORFTEXT000000448532 (source JORF)

mutation

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Moutte (Jean-François) assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2005-10-04"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000448532 (source JORF)

mutation

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Millet (Christian) vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2005-10-04"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000448532 (source JORF)

mutation

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Vincent (Pierre) vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2005-10-04"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000448532 (source JORF)

mutation

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Clot (Jean-Pierre) assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2005-10-04"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000448532 (source JORF)

mutation

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Krulic (Joseph) vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:	vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2005-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000448532 (source JORF)

mutation

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Massias (Nathalie) vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:	vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2005-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000448532 (source JORF)

mutation

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Linares (Alain) vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:	vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2005-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000448532 (source JORF)

mutation

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Evrard (Jean-Paul) assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000448532 (source JORF)

mutation

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Piot (Jean-Marie) vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000448532 (source JORF)

mutation

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Perrot (Isabelle) vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000448532 (source JORF)

mutation

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Veslin (Serge) vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000448532 (source JORF)

mutation

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Dronneau (Michel) assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000448532 (source JORF)

mutation

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Jean Favard
Objet:	conseiller honoraire à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

JORFTEXT000000259103 (source JORF)

reconduction

17 Mai 2005 17/05/2005

De:	Untermaier (Cécile) sous-préfète
Objet:	auprès du Conseil d'Etat premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-08-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000629958 (source JORF)

détachement

14 Mai 2005 14/05/2005

De:	Cornard (Claude), épouse Barberot greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lure
Remplace:	Mme Misslin (Guilaine)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lure

tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
suppleant

JORFTEXT000000443994 (source JORF)

nomination

13 Mai 2005 13/05/2005

De:	Maclet (Muriel) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:	Tribunal d'instance de Montdidier

tribunal
tribunal_instance="Montdidier"

JORFTEXT000000605384 (source JORF)

nomination

08 Mai 2005 08/05/2005

De:	Souplet (Florence), épouse Lambin greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:	Mme Maclet (Muriel)

tribunal="" suppleant="

JORFTEXT000000605384 (source JORF)

nomination

08 Mai 2005 08/05/2005

De:	Bauland (Nathalie) greffière en chef du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000424563 (source JORF)

nomination

08 Mai 2005 08/05/2005

De:	Bauland (Nathalie) greffière en chef du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000424562 (source JORF)

nomination

08 Mai 2005 08/05/2005

De:	Leost (Sylvie) agente administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères
Groupe:	Tribunal d'instance de Hyères

tribunal
tribunal_instance="Hyères"

JORFTEXT000000424560 (source JORF)

nomination

08 Mai 2005 08/05/2005

De:	Marteau (Jérôme) greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Châteaulin
Groupe:	Tribunal d'instance de Châteaulin

tribunal
tribunal_instance="Châteaulin"

JORFTEXT000000240000 (source JORF)

nomination

08 Mai 2005 08/05/2005

De:	Lidouren (Marie-Pierre), épouse Menez adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:	M. Marteau (Jérôme)

tribunal="" suppleant="

JORFTEXT000000240000 (source JORF)

nomination

08 Mai 2005 08/05/2005

De:	Jean Gaeremynck conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-03-18"

JORFTEXT000000605324 (source JORF)

réintégration

07 Mai 2005 07/05/2005

De:	Jean Gaeremynck
Objet:	auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:	Conseil d'État

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000605324 (source JORF)

détachement

07 Mai 2005 07/05/2005

De:	Stéphane Hoynck
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-04-01"

JORFTEXT000000239662 (source JORF)

nomination

05 Mai 2005 05/05/2005

De:	Edouard Geffray
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-04-01"

JORFTEXT000000239662 (source JORF)

nomination

05 Mai 2005 05/05/2005

De:	Vincent Daumas
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-04-01"

JORFTEXT000000239662 (source JORF)

nomination

05 Mai 2005 05/05/2005

De:	Laurent Cabrera
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-04-01"

JORFTEXT000000239662 (source JORF)

nomination

05 Mai 2005 05/05/2005

De:	Damien Botteghi
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-04-01"

JORFTEXT000000239662 (source JORF)

nomination

05 Mai 2005 05/05/2005

De:	Hoynck (Stéphane)
Objet:	Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-04-01"

JORFTEXT000000606706 (source JORF)

affectation

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Geffray (Edouard)
Objet:	Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-04-01"

JORFTEXT000000606706 (source JORF)

affectation

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Daumas (Vincent)
Objet:	Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-04-01"

JORFTEXT000000606706 (source JORF)

affectation

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Cabrera (Laurent)
Objet:	Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-04-01"

JORFTEXT000000606706 (source JORF)

affectation

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Botteghi (Damien)
Objet:	Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-04-01"

JORFTEXT000000606706 (source JORF)

affectation

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Jean-Etienne Szollosi attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000239816 (source JORF)

habilitation

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Jean-Etienne Szollosi
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000239816 (source JORF)

habilitation

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Jacques Quastana
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000239816 (source JORF)

habilitation

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Alain Deleris attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000239816 (source JORF)

habilitation

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Eric Boiché
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000239816 (source JORF)

habilitation

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Marie Thalabard-Guillot attachée principale d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000239816 (source JORF)

habilitation

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Marie-Christine Renaud-Varin »
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000239816 (source JORF)

habilitation

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Marie-Christine Renaud-Varin administratrice civile
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000239816 (source JORF)

habilitation

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Marie-Dominique Gabrielli
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000239816 (source JORF)

habilitation

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Marie-Dominique Gabrielli
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000239816 (source JORF)

habilitation

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Jean de Boishue inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale date de sa nomination conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2005-04-07"
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000424747 (source JORF)

radiation

30 Avril 2005 30/04/2005

De:	Raimbault (Elisabeth), épouse Deplanque adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chartres
Remplace:	Mme Quere (Arlette), épouse Cornec
Groupe:	Tribunal d'instance de Chartres

tribunal
tribunal_instance="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000000789771 (source JORF)

nomination

29 Avril 2005 29/04/2005

De:	Yves Jobard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2005-10-21"
date_fin="2008-10-20"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000789601 (source JORF)

admission

29 Avril 2005 29/04/2005

De:	Pierre Bordry
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000789600 (source JORF)

admission

29 Avril 2005 29/04/2005

De:	Bernard Challe
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2005-07-23"
date_fin="2006-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000605528 (source JORF)

admission

29 Avril 2005 29/04/2005

De:	Enes (Anna) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Remplace:	Mme Madouri (Myriam)
Groupe:	Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant

JORFTEXT000000424202 (source JORF)

nomination

29 Avril 2005 29/04/2005

De:	François Roger
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2005-10-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000424200 (source JORF)

admission

29 Avril 2005 29/04/2005

De:	Roland Finance
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2005-09-30"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000424200 (source JORF)

admission

29 Avril 2005 29/04/2005

De:	Carduner (Josiane), épouse Le Meur greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:	Mme Escalle (Yvonne)
Groupe:	Tribunal d'instance de Quimperlé

tribunal
tribunal_instance="Quimperlé"
suppleant

JORFTEXT000000424196 (source JORF)

nomination

29 Avril 2005 29/04/2005

De:	Catherine Grosjean, épouse Bezombes
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2005-10-19"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000238939 (source JORF)

admission

29 Avril 2005 29/04/2005

De:	Stéphane Austry maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller financier, adjoint au chef de la mission économique pour le Japon et la Corée
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-09-01"
duree="un an"

JORFTEXT000000629444 (source JORF)

détachement

26 Avril 2005 26/04/2005

De:	Dubujadoux (Jean-Claude, Albert, Léonce)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000805841 (source JORF)

nomination

22 Avril 2005 22/04/2005

De:	Dubujadoux (Bertrand, Marie, Claude)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000805841 (source JORF)

nomination

22 Avril 2005 22/04/2005

De:	Zapata (Francis)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000805837 (source JORF)

inscription

22 Avril 2005 22/04/2005

De:	Roth (Guy)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000805837 (source JORF)

inscription

22 Avril 2005 22/04/2005

De:	Moreau (Jean-Jacques)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000805837 (source JORF)

inscription

22 Avril 2005 22/04/2005

De:	Fournier de Laurière (Jacques)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000805837 (source JORF)

inscription

22 Avril 2005 22/04/2005

De:	Ferulla (Gérard)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000805837 (source JORF)

inscription

22 Avril 2005 22/04/2005

De:	Cousin (Jean-François)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000805837 (source JORF)

inscription

22 Avril 2005 22/04/2005

De:	Cadenat (Patrick)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000805837 (source JORF)

inscription

22 Avril 2005 22/04/2005

De:	Bousquet (René)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000805837 (source JORF)

inscription

22 Avril 2005 22/04/2005

De:	Bezard (Alain)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000805837 (source JORF)

inscription

22 Avril 2005 22/04/2005

De:	Besset (du) (Emmanuel)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000805837 (source JORF)

inscription

22 Avril 2005 22/04/2005

De:	Vettraino (Marion)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000805837 (source JORF)

inscription

22 Avril 2005 22/04/2005

De:	Tricot (Christiane)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000805837 (source JORF)

inscription

22 Avril 2005 22/04/2005

De:	Martel (Micheline)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000805837 (source JORF)

inscription

22 Avril 2005 22/04/2005

De:	Lorant (Nicole)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000805837 (source JORF)

inscription

22 Avril 2005 22/04/2005

De:	Helmholtz (Câm-Vân)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000805837 (source JORF)

inscription

22 Avril 2005 22/04/2005

De:	Flecher-Bourjol (Dominique)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000805837 (source JORF)

inscription

22 Avril 2005 22/04/2005

De:	Jacques Negrier conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Conseil d'État

date_debut="2005-04-26"

JORFTEXT000000420738 (source JORF)

nomination

21 Avril 2005 21/04/2005

De:	Jacques Bonnot conseiller d'Etat
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Conseil d'État

date_debut="2005-04-26"

JORFTEXT000000420738 (source JORF)

nomination

21 Avril 2005 21/04/2005

De:	François Bernard conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Conseil d'État

date_debut="2005-04-26"

JORFTEXT000000420738 (source JORF)

nomination

21 Avril 2005 21/04/2005

De:	Roger Gaunet avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Cour de cassation

date_debut="2005-04-26"
cour_cassation

JORFTEXT000000420738 (source JORF)

nomination

21 Avril 2005 21/04/2005

De:	Bernard Chemin conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Cour de cassation

date_debut="2005-04-26"
cour_cassation

JORFTEXT000000420738 (source JORF)

nomination

21 Avril 2005 21/04/2005

De:	Schilte (André) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:	président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2005-10-06"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

JORFTEXT000000602164 (source JORF)

nomination

20 Avril 2005 20/04/2005

De:	Virard (Béatrice) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Châteauroux

tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000788060 (source JORF)

nomination

19 Avril 2005 19/04/2005

De:	Fromont (Isabelle), épouse Boutez greffière en chef du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:	Tribunal d'instance d'Hazebrouck

tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"

JORFTEXT000000420076 (source JORF)

nomination

19 Avril 2005 19/04/2005

De:	Dupont (Brigitte) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:	Tribunal de grande instance de Soissons

tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000000420075 (source JORF)

nomination

19 Avril 2005 19/04/2005

De:	Droudun (Patrick) agent administratif de 1re classe
Objet:	régisseur suppléant dudit tribunal

tribunal="" suppleant="

JORFTEXT000000420075 (source JORF)

nomination

19 Avril 2005 19/04/2005

De:	Dubois (Sandrine), épouse Bouthiere greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun
Groupe:	Tribunal d'instance d'Autun

tribunal
tribunal_instance="Autun"
suppleant

JORFTEXT000000420074 (source JORF)

nomination

19 Avril 2005 19/04/2005

De:	Philippe Wahl maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-01-07"

JORFTEXT000000425078 (source JORF)

réintégration

17 Avril 2005 17/04/2005

De:	Philippe Wahl
Objet:	prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions gérant majoritaire de la société SOLFI
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-01-07"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000425078 (source JORF)

disponibilité

17 Avril 2005 17/04/2005

De:	Eliane Chemla maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de l'Ecole nationale d'administration afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des études
Groupe:	École nationale d'administration (ENA) Conseil d'État

date_debut="2005-03-31"
date_fin="2005-08-31"
ecole

JORFTEXT000000240136 (source JORF)

détachement

17 Avril 2005 17/04/2005

De:	Avril (Charlotte) administratrice civile, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	du Conseil d'Etat au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-04-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000807879 (source JORF)

mise à disposition

16 Avril 2005 16/04/2005

De:	Delvolvé (Guillaume, François, Marie)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000631835 (source JORF)

nomination

16 Avril 2005 16/04/2005

De:	Delvolvé (Antoine, Jean)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000631835 (source JORF)

nomination

16 Avril 2005 16/04/2005

De:	Delvolvé (Guillaume, François, Marie)
Objet:	avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000631835 (source JORF)

cessation de fonction

16 Avril 2005 16/04/2005

De:	Yves Colleu
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2005-09-22"
date_fin="2006-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000260086 (source JORF)

admission

16 Avril 2005 16/04/2005

De:	François Gueret
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2005-09-21"
date_fin="2006-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000260086 (source JORF)

admission

16 Avril 2005 16/04/2005

De:	Max Gatti
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bergerac

date_debut="2005-10-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite

JORFTEXT000000259775 (source JORF)

admission

16 Avril 2005 16/04/2005

De:	France Dethomas, épouse Legueltel
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000259775 (source JORF)

admission

16 Avril 2005 16/04/2005

De:	Hugues Moutouh professeur des universités
Objet:	correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2005
Groupe:	Jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000630256 (source JORF)

nomination

13 Avril 2005 13/04/2005

De:	Jean-Jacques Moreau président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2005
Groupe:	Jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000630256 (source JORF)

nomination

13 Avril 2005 13/04/2005

De:	Olivier Henrard auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2005
Groupe:	Jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000630256 (source JORF)

nomination

13 Avril 2005 13/04/2005

De:	Marion Vettraino président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2005
Groupe:	Jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000630256 (source JORF)

nomination

13 Avril 2005 13/04/2005

De:	Magali Daverton conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2005
Groupe:	Jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000630256 (source JORF)

nomination

13 Avril 2005 13/04/2005

De:	Julie Burguburu auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2005
Groupe:	Jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000630256 (source JORF)

nomination

13 Avril 2005 13/04/2005

De:	Maronneau (Karine) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Blanc
Groupe:	Tribunal d'instance du Blanc

tribunal
tribunal_instance="Blanc"

JORFTEXT000000809715 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Troyon (Martine), épouse Compere greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:	Tribunal d'instance de Niort

tribunal
tribunal_instance="Niort"

JORFTEXT000000809714 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Marien (Christine), épouse Charles greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante dudit tribunal

tribunal="" suppleant="

JORFTEXT000000809714 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Darnaud (Annie) adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Remplace:	Mme Commenay (Danièle), épouse Lafargue
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant

JORFTEXT000000809713 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Commenay (Danièle), épouse Lafargue adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000000809713 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Delory (Yolaine) greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas
Groupe:	Tribunal d'instance de Privas

tribunal
tribunal_instance="Privas"
suppleant

JORFTEXT000000809712 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Gratia (Patricia), épouse Balarello agente administrative de 2e classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:	Mme Laghouati (Malika)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000809711 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Lasjuilliarias (Nicole), épouse Gautier adjointe administrative
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pithiviers
Remplace:	Mme Tendron (Blandine), épouse Hemelsdael
Groupe:	Tribunal d'instance de Pithiviers

tribunal
tribunal_instance="Pithiviers"
suppleant

JORFTEXT000000809710 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Samson (Corinne) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 8ème

tribunal
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000629940 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Cheyrou (Nicole) greffière du deuxième grade et chef de greffe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Palais

tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"

JORFTEXT000000629939 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Bueno (Raphaël) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:	Tribunal d'instance de Limoux

tribunal
tribunal_instance="Limoux"

JORFTEXT000000629938 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Gauthier (Frédérique) adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Tribunal d'instance de Dreux

tribunal
tribunal_instance="Dreux"

JORFTEXT000000629937 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Brun (Karine), épouse Dumas adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

JORFTEXT000000629936 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Rigal (Caroline), épouse Vidau greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:	Mme Brun (Karine), épouse Dumas

tribunal="" suppleant="

JORFTEXT000000629936 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Dernoncourt (Ilmelbert) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant dudit tribunal
Remplace:	M. Cotelle (Renny)

tribunal="" suppleant="

JORFTEXT000000629776 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Cotelle (Renny) adjoint administratif
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Tribunal d'instance de Valenciennes

date_debut="2005-04-04"
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000629776 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Prouveur (Denise), épouse Pisson
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Tribunal d'instance de Valenciennes

date_debut="2005-04-04"
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000629776 (source JORF)

cessation de fonction

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Jarrige (Aline) adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de police de Marseille
Remplace:	Mme Spinosa (Geneviève)
Groupe:	Tribunal de police de Marseille

tribunal="de police de Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000629775 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Billaud (Christelle), épouse Vasseur adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Omer
Remplace:	M. Nacinovi (Philippe)
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Omer

tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
suppleant

JORFTEXT000000629774 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Christine Barge Roch
Objet:	présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president

JORFTEXT000000445918 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Alain Mege
Objet:	président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president

JORFTEXT000000445917 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Cocozza (Isabelle), épouse Parneix greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 12ème

tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000445916 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Fedioun (Anastasia) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 19ème

tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000445915 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Molles (Eliane), épouse Jeredieu adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:	Tribunal d'instance de Tulle

tribunal
tribunal_instance="Tulle"

JORFTEXT000000445914 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Ponte (Céline) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000000445446 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Lecomte (Chantal), épouse Tanchoux greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:	Mme Bouton (Françoise), épouse Charaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Châteauroux

tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant

JORFTEXT000000445293 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Thermea (Maryline), épouse Sermande adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de parution de l'arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Remplace:	Mme Guenaicheau (Sandra)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000000445292 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Thivet (Bernadette), épouse Chapron greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:	Tribunal d'instance de Chaumont

tribunal
tribunal_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000260581 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Desserrey (Françoise) greffière en chef du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:	Mme Thivet Bernadette, épouse Chapron

tribunal="" suppleant="

JORFTEXT000000260581 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Gaydon (Sabine) greffière du deuxième grade au greffe détaché de Sallanches
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bonneville
Remplace:	Mme Bernaert (Gabrielle), épouse Guerain
Groupe:	Tribunal d'instance de Bonneville

tribunal
tribunal_instance="Bonneville"
suppleant

JORFTEXT000000260580 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Lamendin (Camille) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Tribunal d'instance de Bonneville

tribunal
tribunal_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000260580 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Lebreton (Chantal), épouse Marcy agente administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Largentière
Groupe:	Tribunal d'instance de Largentière

tribunal
tribunal_instance="Largentière"
suppleant

JORFTEXT000000260579 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Petit (Valérie), épouse Aguilera greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:	Mme Le Riguer (Catherine), épouse Brouard
Groupe:	Tribunal d'instance de Rambouillet

date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant

JORFTEXT000000260578 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Tomasini (Marc) adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Remplace:	Mme Lolivret (Maryse)
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Ajaccio

date_debut="2005-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
suppleant

JORFTEXT000000257385 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Loew (Isabelle), épouse Petitjean adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:	Mme Pierrard (Christine)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2005-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000000257384 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Perez (Régine) greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:	M. Lavery (Jean-Pierre)
Groupe:	Tribunal d'instance de Montpellier

tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000257383 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Beaufils (Gérard) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal d'instance de Montpellier

tribunal
tribunal_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000257383 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Alain Seban maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-03-03"

JORFTEXT000000809371 (source JORF)

réintégration

10 Avril 2005 10/04/2005

De:	Alain Seban maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	présidence de la République conseiller pour la culture et les médias
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-03-03"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000447075 (source JORF)

mise à disposition

10 Avril 2005 10/04/2005

De:	Christophe Huon
Objet:	du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000808875 (source JORF)

radiation

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	Anne Besançon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2005-08-29"
date_fin="2008-08-28"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000446561 (source JORF)

admission

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	Jean-Paul Collomp
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000446560 (source JORF)

admission

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	Edwige Belliard conseiller d'Etat
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères directrice des affaires juridiques à l'administration centrale
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil d'État

date_debut="2005-03-03"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000808202 (source JORF)

détachement

08 Avril 2005 08/04/2005

De:	Edouard Philippe maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitives de fonctions, afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-03-21"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000448658 (source JORF)

disponibilité

08 Avril 2005 08/04/2005

De:	Claire Jeangirard-Dufal président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2005-10-07"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president

JORFTEXT000000448657 (source JORF)

mutation

08 Avril 2005 08/04/2005

De:	Benoît Rivaux président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2005-10-06"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president

JORFTEXT000000448657 (source JORF)

mutation

08 Avril 2005 08/04/2005

De:	Jean-François Gipoulon président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000448657 (source JORF)

mutation

08 Avril 2005 08/04/2005

De:	Georges Merloz président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000448657 (source JORF)

mutation

08 Avril 2005 08/04/2005

De:	Martin Hirsch maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-03-31"

JORFTEXT000000259749 (source JORF)

réintégration

08 Avril 2005 08/04/2005

De:	Jean de Boishue inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000259748 (source JORF)

nomination

08 Avril 2005 08/04/2005

De:	Catherine Mayenobe conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:	Mme Catherine de Kersauson
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000239967 (source JORF)

nomination

06 Avril 2005 06/04/2005

De:	Isabelle de Silva maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:	M. Denis Piveteau
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000239967 (source JORF)

nomination

06 Avril 2005 06/04/2005

De:	Jeanne Meghriche, épouse Barreth
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2005-08-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000789766 (source JORF)

admission

05 Avril 2005 05/04/2005

De:	Philippe Wahl maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-01-07"

JORFTEXT000000788044 (source JORF)

réintégration

03 Avril 2005 03/04/2005

De:	Philippe Wahl
Objet:	prévue à l'article 44 b du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, gérant majoritaire de la société SOLFI
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-01-07"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000788044 (source JORF)

disponibilité

03 Avril 2005 03/04/2005

De:	Thomas Campeaux auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000788040 (source JORF)

nomination

03 Avril 2005 03/04/2005

De:	Julien Boucher auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000788040 (source JORF)

nomination

03 Avril 2005 03/04/2005

De:	Jean-François Mary maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

conseil_des_ministres
suppleant

JORFTEXT000000810465 (source JORF)

nomination

01 Avril 2005 01/04/2005

De:	Pierre Collin maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

conseil_des_ministres
suppleant

JORFTEXT000000810465 (source JORF)

nomination

01 Avril 2005 01/04/2005

De:	Maud Vialettes maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

conseil_des_ministres
suppleant

JORFTEXT000000810465 (source JORF)

nomination

01 Avril 2005 01/04/2005

De:	Pierre Zémor conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000810465 (source JORF)

nomination

01 Avril 2005 01/04/2005

De:	Jean-Michel Galabert président de section honoraire, président
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000810465 (source JORF)

nomination

01 Avril 2005 01/04/2005

De:	Josseline de Clausade conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000810465 (source JORF)

nomination

01 Avril 2005 01/04/2005

De:	Savinien Grignon Dumoulin conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000000810465 (source JORF)

nomination

01 Avril 2005 01/04/2005

De:	Claude Creton conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000000810465 (source JORF)

nomination

01 Avril 2005 01/04/2005

De:	Pascale Labrousse conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000000810465 (source JORF)

nomination

01 Avril 2005 01/04/2005

De:	Jean Douvreleur conseiller doyen honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

conseil_des_ministres
cour_cassation

JORFTEXT000000810465 (source JORF)

nomination

01 Avril 2005 01/04/2005

De:	Edith Pérony conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

conseil_des_ministres
cour_cassation

JORFTEXT000000810465 (source JORF)

nomination

01 Avril 2005 01/04/2005

De:	Joëlle Lemoine-Jeanjean conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

conseil_des_ministres
cour_cassation

JORFTEXT000000810465 (source JORF)

nomination

01 Avril 2005 01/04/2005

De:	Garrec (Sylvie) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000000630239 (source JORF)

affectation

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Stéphane Carrère
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Patricia Vachet
Objet:	directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Stéphane Carrère
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000629765 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Patricia Vachet
Objet:	directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000629765 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Luque (Yvonne) greffière en chef du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:	Mme Robin (Valérie)

tribunal="" suppleant="

JORFTEXT000000808869 (source JORF)

nomination

27 Mars 2005 27/03/2005

De:	Mouchard (Catherine), épouse Mille greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Remplace:	Mme Genovese (Magda)
Groupe:	Tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray

tribunal
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
suppleant

JORFTEXT000000263754 (source JORF)

nomination

27 Mars 2005 27/03/2005

De:	Jacques Quastana
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000628919 (source JORF)

habilitation

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Alain Deleris attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000628919 (source JORF)

habilitation

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Eric Boiché
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000628919 (source JORF)

habilitation

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Marie Thalabard-Guillot attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000628919 (source JORF)

habilitation

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Marie-Christine Renaud-Varin administratrice civile
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000628919 (source JORF)

habilitation

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Marie-Christine Renaud-Varin
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000628919 (source JORF)

habilitation

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Marie-Dominique Gabrielli
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000628919 (source JORF)

habilitation

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Marie-Dominique Gabrielli
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000628919 (source JORF)

habilitation

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Marianne Laigneau maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-01-01"

JORFTEXT000000790261 (source JORF)

réintégration

23 Mars 2005 23/03/2005

De:	Marianne Laigneau
Objet:	directeur des affaires générales d'Electricité de France
Groupe:	Électricité de France Conseil d'État

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000790261 (source JORF)

détachement

23 Mars 2005 23/03/2005

De:	Sandrine Lagumina maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-02-15"

JORFTEXT000000238088 (source JORF)

réintégration

23 Mars 2005 23/03/2005

De:	Sandrine Lagumina
Objet:	au titre de la mobilité déléguée aux affaires publiques et chef du service « relations institutionnelles » du groupe Gaz de France
Groupe:	Conseil d'État

duree="deux ans"

JORFTEXT000000238088 (source JORF)

détachement

23 Mars 2005 23/03/2005

De:	Alzamora (Jean)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2005-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000789904 (source JORF)

désignation

22 Mars 2005 22/03/2005

De:	Philipbert (Armel)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2005-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000000789904 (source JORF)

désignation

22 Mars 2005 22/03/2005

De:	Puravet (Michel)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2005-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000789904 (source JORF)

désignation

22 Mars 2005 22/03/2005

De:	Legrand (Isabelle)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2005-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000789904 (source JORF)

désignation

22 Mars 2005 22/03/2005

De:	Bruand (Thierry)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2005-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000000789904 (source JORF)

cessation de fonction

22 Mars 2005 22/03/2005

De:	Ho Si Fat (Frank)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2005-03-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000789904 (source JORF)

cessation de fonction

22 Mars 2005 22/03/2005

De:	Bernard Darcos
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite

JORFTEXT000000786120 (source JORF)

admission

18 Mars 2005 18/03/2005

De:	Jean-Marie Combette
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Dole
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dole

date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
depart_retraite

JORFTEXT000000786120 (source JORF)

admission

18 Mars 2005 18/03/2005

De:	Jean-Paul Bonnard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000786120 (source JORF)

admission

18 Mars 2005 18/03/2005

De:	Jean-Louis Catez
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valenciennes

date_debut="2005-09-04"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite

JORFTEXT000000786120 (source JORF)

admission

18 Mars 2005 18/03/2005

De:	Gérard Eynard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Tribunal de grande instance de Privas

date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite

JORFTEXT000000786120 (source JORF)

admission

18 Mars 2005 18/03/2005

De:	Armelle Bodin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2005-07-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite

JORFTEXT000000786120 (source JORF)

admission

18 Mars 2005 18/03/2005

De:	Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:	Tribunal de grande instance de Douai

date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
depart_retraite

JORFTEXT000000604529 (source JORF)

admission

18 Mars 2005 18/03/2005

De:	Kermorgant (Martine) premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon en résidence à Fort-de-France
Objet:	à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000000809999 (source JORF)

mutation

17 Mars 2005 17/03/2005

De:	Agier-Cabanes (Isabelle) premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:	à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000000809999 (source JORF)

mutation

17 Mars 2005 17/03/2005

De:	Dalle (David) premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000809999 (source JORF)

mutation

17 Mars 2005 17/03/2005

De:	Bernardin (André-Guy) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000809999 (source JORF)

mutation

17 Mars 2005 17/03/2005

De:	Briançon (Claudine) premier conseiller, chargée de mission à la direction des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000809999 (source JORF)

mutation

17 Mars 2005 17/03/2005

De:	Collier (Robert) premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000000809999 (source JORF)

mutation

17 Mars 2005 17/03/2005

De:	Puravet (Michel) premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000809999 (source JORF)

mutation

17 Mars 2005 17/03/2005

De:	Joecklé (Jean-Louis) premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000809999 (source JORF)

mutation

17 Mars 2005 17/03/2005

De:	Fabien (Mathilde) premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000809999 (source JORF)

mutation

17 Mars 2005 17/03/2005

De:	Christian Dessens
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president

JORFTEXT000000257348 (source JORF)

nomination

15 Mars 2005 15/03/2005

De:	Michel Roux
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé II. - personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Nicole Questiaux
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Conseil d'État

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000805631 (source JORF)

nomination

12 Mars 2005 12/03/2005

De:	Jean-Claude Hassan maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000632158 (source JORF)

nomination

12 Mars 2005 12/03/2005

De:	Schilte (André)
Objet:	sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

JORFTEXT000000808168 (source JORF)

inscription

11 Mars 2005 11/03/2005

De:	Saluden (Hervé)
Objet:	sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

JORFTEXT000000808168 (source JORF)

inscription

11 Mars 2005 11/03/2005

De:	Corouge (Gérard)
Objet:	sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

JORFTEXT000000808168 (source JORF)

inscription

11 Mars 2005 11/03/2005

De:	Chavrier (Henri)
Objet:	sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

JORFTEXT000000808168 (source JORF)

inscription

11 Mars 2005 11/03/2005

De:	Moec (Isabelle) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000628237 (source JORF)

nomination

11 Mars 2005 11/03/2005

De:	Baradat (Karine), épouse Tollinchi
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle Charles Tollinchi et Corinne Perret-Vigneron, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000262893 (source JORF)

nomination

11 Mars 2005 11/03/2005

De:	Stahlberger (Evelyne) vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000628226 (source JORF)

mutation

10 Mars 2005 10/03/2005

De:	Jean-Michel Belorgey
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000448162 (source JORF)

nomination

09 Mars 2005 09/03/2005

De:	Bernard Challe
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Membre désigné par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000448162 (source JORF)

nomination

09 Mars 2005 09/03/2005

De:	Simon (Claude) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000629913 (source JORF)

affectation

05 Mars 2005 05/03/2005

De:	Jean-Pierre Ronteix
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets : 1° Au titre du Conseil d'Etat président Membre suppléant
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000422630 (source JORF)

nomination

03 Mars 2005 03/03/2005

De:	Bernard Landouzy
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets : 1° Au titre du Conseil d'Etat président Membre titulaire
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000000422630 (source JORF)

nomination

03 Mars 2005 03/03/2005

De:	Philippe Adjissi ancien juriste de banque
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Sandra Buriot ancienne responsable de service juridique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Jacques Gajero inspecteur de police divisionnaire à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Suzette Rebaudi, épouse Aïello juriste à la retraite
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Toulon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Francine Legrand, épouse Paquet ancienne avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Toulon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Pascale Catusse, épouse Palenc ancienne notaire assistante
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Toulon Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000790259 (source JORF)

nomination

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Grand (Janine)
Objet:	suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
suppleant

JORFTEXT000000603704 (source JORF)

nomination

01 Mars 2005 01/03/2005

De:	Tissier (Claude)
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president

JORFTEXT000000424721 (source JORF)

nomination

01 Mars 2005 01/03/2005

De:	Urtin (Chantal, Régine, Marthe), épouse Petit
Objet:	avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Françoise Thouin-Palat et Chantal Urtin-Petit, avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000805616 (source JORF)

cessation de fonction

26 Février 2005 26/02/2005

De:	Marc Durand-Viel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000810116 (source JORF)

admission

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Raymond Chabrol administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000810114 (source JORF)

détachement

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Billot (Catherine) secrétaire administrative
Objet:	régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2005-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000448977 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Trimbalet (Sandrine) adjointe administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2005-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JORFTEXT000000448977 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Meslay (Pierre) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000448976 (source JORF)

affectation

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Michèle-Laure Rassat, épouse Paulhac professeure des universités à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Michèle-Laure Rassat, épouse Paulhac effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Claude Aubin, épouse Linais magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Claude Aubin, épouse Linais effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Albert Revah effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Albert Revah avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Jeannot (Françoise) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2005-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000000260037 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Prame (Christine) adjointe administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2005-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000260037 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Guillemot (Blanche) inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	auprès du Conseil d'Etat conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Conseil d'État Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000259195 (source JORF)

détachement

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Dominique Santini attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, en position de détachement depuis le 1er décembre 2002
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-12-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000259697 (source JORF)

radiation

22 Février 2005 22/02/2005

De:	Marie-Laure Denis maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	afin de continuer à exercer les fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:	Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) Conseil d'État

date_debut="2005-01-23"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000809342 (source JORF)

détachement

19 Février 2005 19/02/2005

De:	Lebas (Evelyne) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000809341 (source JORF)

nomination

19 Février 2005 19/02/2005

De:	Ramon (Michèle), épouse Bertran adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal d'instance
Groupe:	Dit tribunal d'instance

tribunal
tribunal_instance="d'instance"

JORFTEXT000000809340 (source JORF)

nomination

19 Février 2005 19/02/2005

De:	Casse-Larose (Denise), épouse Corvaisier
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal

tribunal="" suppleant="

JORFTEXT000000809339 (source JORF)

cessation de fonction

19 Février 2005 19/02/2005

De:	Valérie Vella officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-01-15"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000628380 (source JORF)

intégration

19 Février 2005 19/02/2005

De:	Corcy (Evelyne) greffière du premier grade au tribunal d'instance de Soissons
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:	Tribunal de grande instance de Soissons

tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000000628378 (source JORF)

nomination

19 Février 2005 19/02/2005

De:	Rousseau (Annie), épouse Cornille adjointe administrative
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Martigues
Remplace:	Mme Lethimonnier (Anne-Marie), épouse Hoffmann
Groupe:	Tribunal d'instance de Martigues

tribunal
tribunal_instance="Martigues"
suppleant

JORFTEXT000000628377 (source JORF)

nomination

19 Février 2005 19/02/2005

De:	Lebas (Evelyne) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000446677 (source JORF)

nomination

19 Février 2005 19/02/2005

De:	Walter (Claudine), épouse Vidaud adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche

tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"

JORFTEXT000000446676 (source JORF)

nomination

19 Février 2005 19/02/2005

De:	Sylvie Guyard officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-01-15"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000446506 (source JORF)

intégration

19 Février 2005 19/02/2005

De:	Bassiere (Evelyne), épouse Syryn adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Bernay
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:	Tribunal d'instance de Pont-Audemer

tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"

JORFTEXT000000259343 (source JORF)

nomination

19 Février 2005 19/02/2005

De:	Bourgouin (Christine), épouse Couespel adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melle
Remplace:	M. Gouit (Jean-François)
Groupe:	Tribunal d'instance de Melle

tribunal
tribunal_instance="Melle"

JORFTEXT000000259342 (source JORF)

nomination

19 Février 2005 19/02/2005

De:	Michel Coulanges
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president

JORFTEXT000000809325 (source JORF)

nomination

18 Février 2005 18/02/2005

De:	Michel Verpeaux professeur des universités
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2005
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000257985 (source JORF)

nomination

18 Février 2005 18/02/2005

De:	Jean-Pierre Jouguelet conseiller d'Etat
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2005
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000257985 (source JORF)

nomination

18 Février 2005 18/02/2005

De:	Olivier Couvert-Castera premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2005
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000257985 (source JORF)

nomination

18 Février 2005 18/02/2005

De:	Anne Guérin président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2005
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000257985 (source JORF)

nomination

18 Février 2005 18/02/2005

De:	Claudie Boiteau professeure des universités
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2005
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000257985 (source JORF)

nomination

18 Février 2005 18/02/2005

De:	Frédérique Agostini conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2005
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000257985 (source JORF)

nomination

18 Février 2005 18/02/2005

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.