Conseil d'État

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sanson (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Challan-Belval (Olivier)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-06-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000537188(source JORF)
nomination
08 Juin 199108/06/1991
De: Musitelli (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Faure (Jacques)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-06-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000172701(source JORF)
nomination
08 Juin 199108/06/1991
De: Marcel Pochard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000719230(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Serge Dael
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354479(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Léger (Dominique)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000536140(source JORF)
disponibilité
06 Juin 199106/06/1991
De: Bissara (Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355054(source JORF)
disponibilité
06 Juin 199106/06/1991
De: Martine de Boideffre
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719996(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Jean-Claude Bonichot
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-05-21"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000172447(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Christian Vigouroux
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000720356(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Guillaume Pepy
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000537972(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Sanson (Marc)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-06-19"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000719310(source JORF)
radiation
14 Mai 199114/05/1991
De: Giry (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection des finances
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306(source JORF)
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Faci (Annie)
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classée au 1er échelon de la 2e classe, avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000709275(source JORF)
titularisation
05 Mai 199105/05/1991
De: Trottier (Thierry)
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classé au 1er échelon de la 2e classe, avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000528036(source JORF)
titularisation
05 Mai 199105/05/1991
De: Pestka (Maryse)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classée au 1er échelon de la 2e classe, avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000344004(source JORF)
titularisation
05 Mai 199105/05/1991
De: Hubert Legal
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Marc Fornacciari
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-04-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000718422(source JORF)
nomination
10 Avril 199110/04/1991
De: Bonichot (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000537031(source JORF)
réintégration
06 Avril 199106/04/1991
De: Jean-Claude Bonichot
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000171286(source JORF)
nomination
06 Avril 199106/04/1991
De: Dominique Laurent
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la santé
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000718763(source JORF)
nomination
03 Avril 199103/04/1991
De: Seban (Alain)
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000718502(source JORF)
nomination
27 Mars 199127/03/1991
De: Salat-Baroux (Frédéric)
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000718502(source JORF)
nomination
27 Mars 199127/03/1991
De: Roger-Lacan (Cyril)
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000718502(source JORF)
nomination
27 Mars 199127/03/1991
De: Guillaume (Marc)
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000718502(source JORF)
nomination
27 Mars 199127/03/1991
De: Chauvaux (Didier)
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000718502(source JORF)
nomination
27 Mars 199127/03/1991
De: Stahl (Jacques, Henri)
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-02-01"
JORFTEXT000000718502(source JORF)
nomination
27 Mars 199127/03/1991
De: Humbert (Xavier)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-02-25"
JORFTEXT000000535238(source JORF)
nomination
24 Mars 199124/03/1991
De: Saout (Christian)
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000353142(source JORF)
titularisation
24 Mars 199124/03/1991
De: d'Haem (Rudolph)
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000171790(source JORF)
titularisation
24 Mars 199124/03/1991
De: Fornacciari (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-04-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000718350(source JORF)
disponibilité
23 Mars 199123/03/1991
De: Isabelle Falque-Pierrotin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
chargé de mission auprès du président-directeur général du groupe Bull
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-03-04"
JORFTEXT000000354237(source JORF)
détachement
13 Mars 199113/03/1991
De: Essig
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
a_sa_demande
JORFTEXT000000717883(source JORF)
disponibilité
09 Mars 199109/03/1991
De: François Essig
conseiller d'Etat
Objet:
au détachement de longue durée
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000717883(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 199109/03/1991
De: Dandelot (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au détachement de longue durée
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-11-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000354111(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 199109/03/1991
De: Duran (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat, maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans son emploi au Conseil d'Etat
chef de la division des contrats du Centre européen de technologie spatiale de l'Agence spatiale européenne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000719284(source JORF)
réintégration
02 Mars 199102/03/1991
De: Duran (Michel)
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000719284(source JORF)
radiation
02 Mars 199102/03/1991
De: Bergerot (Charles)
chef des services de secrétariat de classe normale (6e échelon) au Conseil d'Etat, détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans son corps d'origine et radié des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa titularisation
administrateur civil à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Conseil d'État
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1990-07-14"
JORFTEXT000000171505(source JORF)
réintégration
02 Mars 199102/03/1991
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536276(source JORF)
nomination
01 Mars 199101/03/1991
De: Yves Cannac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1985-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351456(source JORF)
admission
17 Février 199117/02/1991
De: Xavier Larere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1985-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169043(source JORF)
admission
17 Février 199117/02/1991
De: Boussaroque (Pierre)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
classé au 1er échelon de son grade
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-01-15"
JORFTEXT000000717130(source JORF)
nomination
15 Février 199115/02/1991
De: Huon (Christophe)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000534516(source JORF)
nomination
15 Février 199115/02/1991
De: Nevers (Sandra)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
classée au 1er échelon de son grade
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000534515(source JORF)
nomination
15 Février 199115/02/1991
De: Baliteau (Catherine)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 9 mois 6 jours
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-12-20"
JORFTEXT000000351724(source JORF)
promotion
15 Février 199115/02/1991
De: Celerier (Thibault)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, sans ancienneté
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-12-20"
JORFTEXT000000351723(source JORF)
promotion
15 Février 199115/02/1991
De: Eric Giuily
Objet:
de longue durée
directeur général d'Antenne 2
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-01-10"
JORFTEXT000000716927(source JORF)
détachement
14 Février 199114/02/1991
De: Blondel (Philippe, Charles, Rémi)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Consolo (Jean, Pacifique, Georges)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000709554(source JORF)
nomination
02 Février 199102/02/1991
De: Blondel (Philippe, Charles, Rémi)
Objet:
membre de la société Maurice Riche, Philippe Blondel, Carole Thomas-Raquin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000344458(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 199102/02/1991
De: Christian Vigouroux
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000160044(source JORF)
nomination
31 Janvier 199131/01/1991
De: Delandre (Jean-Michel)
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000709313(source JORF)
radiation
15 Janvier 199115/01/1991
De: Scatton (Philippe)
chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000708551(source JORF)
radiation
15 Janvier 199115/01/1991
De: Brumeaux (Michel)
attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000526171(source JORF)
radiation
15 Janvier 199115/01/1991
De: Lapouzade (Jacques)
attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000526169(source JORF)
radiation
15 Janvier 199115/01/1991
De: Thierry Tuot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
directeur du département juridique de l'Aérospatiale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000717198(source JORF)
détachement
11 Janvier 199111/01/1991
De: Gilles Le Chatelier
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Thierry Tuot
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000352657(source JORF)
nomination
11 Janvier 199111/01/1991
De: Wyss (Jean-Paul)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
auditeur
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-07-16"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000351370(source JORF)
détachement
10 Janvier 199110/01/1991
De: Hassan (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-05-01"
date_fin="1991-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000717194(source JORF)
disponibilité
30 Décembre 199030/12/1990
De: Fortunet (Pierre)
Objet:
avocat associé au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Pierre Fortunet et Geneviève Mattei-Dawance, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000716826(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 199030/12/1990
De: Lavondes (François)
conseiller d'Etat
Objet:
d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Latournerie (Marie-Aimée)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000168940(source JORF)
charge
30 Décembre 199030/12/1990
De: Levis (Daniel)
Objet:
de longue durée
directeur des services juridiques au Crédit lyonnais
Groupe:
Crédit lyonnais
Conseil d'État
date_debut="1990-12-15"
JORFTEXT000000160492(source JORF)
détachement
28 Décembre 199028/12/1990
De: Valette (Marc)
attaché d'administration centrale en position de détachement auprès de la Fédération nationale des centres PACT
Objet:
dans son emploi au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000160491(source JORF)
réintégration
28 Décembre 199028/12/1990
De: Valette (Marc)
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, 6e échelon
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000160491(source JORF)
disponibilité
28 Décembre 199028/12/1990
De: Bernard de Froment
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Serge Daël
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-12-10"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000525484(source JORF)
nomination
26 Décembre 199026/12/1990
De: Paul Coudurier
conseiller d'Etat, président de la 2e section de la commission spéciale de cassation des pensions
Objet:
vice-président de la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:
M. Ordonneau
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000170252(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Barbeau (Charles)
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Musée de l'armée
JORFTEXT000000718107(source JORF)
nomination
19 Décembre 199019/12/1990
De: Le Griel (Hubert, Marie, Nicolas)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000534589(source JORF)
nomination
19 Décembre 199019/12/1990
De: Le Griel (Bruno, Marie, François)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000534589(source JORF)
nomination
19 Décembre 199019/12/1990
De: Le Griel (Hubert, Marie, Nicolas)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000534589(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 199019/12/1990
De: Paoli (Lucien)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants de l'Etat
Membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000352267(source JORF)
nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants de l'Etat
Membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000352267(source JORF)
nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Paoli (Lucien)
conseiller d'Etat honoraire; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000344268(source JORF)
nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000344268(source JORF)
nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Alexandre de Juniac
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000161230(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199013/12/1990
De: Paoli (Lucien)
conseiller d'Etat honoraire; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000708913(source JORF)
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000708913(source JORF)
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Paoli (Lucien)
conseiller d'Etat honoraire; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000343087(source JORF)
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000343087(source JORF)
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Paoli (Lucien)
conseiller d'Etat honoraire; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000343084(source JORF)
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000343084(source JORF)
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Jurgensen (Françoise)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-12-16"
JORFTEXT000000525440(source JORF)
réintégration
07 Décembre 199007/12/1990
De: Paul Coudurier
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 2e section de la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:
M. Ordonneau
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-01-01"
president
JORFTEXT000000534963(source JORF)
nomination
05 Décembre 199005/12/1990
De: Marguerite Portes
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 1re section de la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:
M. Dufour
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-01-01"
president
JORFTEXT000000170188(source JORF)
nomination
05 Décembre 199005/12/1990
De: Martine de Boisdeffre
Objet:
conseillers techniques au cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169691(source JORF)
nomination
04 Décembre 199004/12/1990
De: de Leusse (Jean-Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000717733(source JORF)
disponibilité
25 Novembre 199025/11/1990
De: Pierre Creyssel
conseiller d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-05-06"
duree="trois ans"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000171190(source JORF)
disponibilité
25 Novembre 199025/11/1990
De: Fontaine (Danielle)
secrétaire administratif en chef au Conseil d'Etat, au 7e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000718810(source JORF)
nomination
24 Novembre 199024/11/1990
De: Fontaine (Danielle)
secrétaire administratif en chef
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000718810(source JORF)
inscription
24 Novembre 199024/11/1990
De: Mitjavile (Marie-Hélène)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité
suite à sa nomination
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-02-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000717498(source JORF)
radiation
22 Novembre 199022/11/1990
De: Guillaume Pepy
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000160518(source JORF)
réintégration
17 Novembre 199017/11/1990
De: Marguerite Portes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000708884(source JORF)
admission
10 Novembre 199010/11/1990
De: Savignac (Jean-Charles)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Rasera (Michel)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Maurice (Gérard)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Henri (Jean-Pierre)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: de Froment (Bernard)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Arnault de la Menardiere (Gilles)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Sauzay (Philippe)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Rosier (Guy)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Mangin (Jean-Claude)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: François Lagrange
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
directeur du Crédit national
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-05-10"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000526533(source JORF)
détachement
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jean-Paul Faugère
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de détachement
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000344288(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 199007/11/1990
De: Martine Denis-Linton
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Patrick Frydman
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-11-06"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000344249(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Guillaume Pepy
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000526718(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Tiberghien (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de l'Entreprise générale des téléphones
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-09-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000707661(source JORF)
disponibilité
31 Octobre 199031/10/1990
De: Claude Jouven
conseiller d'Etat
Objet:
pour ordre dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000534676(source JORF)
réintégration
28 Octobre 199028/10/1990
De: Pierre-Yves Ligen
Objet:
de longue durée auprès de la ville de Paris
afin d'occuper un emploi de chargé de mission
Groupe:
Ville de Paris
Conseil d'État
date_debut="1990-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000169616(source JORF)
détachement
27 Octobre 199027/10/1990
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Charles de La Verpillière
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-10-15"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000534343(source JORF)
nomination
04 Octobre 199004/10/1990
De: Besle (Denis)
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
dans les cadres du Conseil d'Etat à l'issue de sa scolarité
au titre du cycle de préparatoire à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
Conseil d'État
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1990-11-01"
ecole
JORFTEXT000000351672(source JORF)
réintégration
04 Octobre 199004/10/1990
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
Conseiller technique
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000342296(source JORF)
nomination
02 Octobre 199002/10/1990
De: Yvan Meyerhoeffer
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000167378(source JORF)
radiation
15 Septembre 199015/09/1990
De: Mercier (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Izard (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Durand (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
12. Conseillers d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Coudurier (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
12. Conseillers d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Danniel (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
6. Le directeur des hôpitaux
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Dessaint (Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
5. Le directeur de l'action sociale
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Pitti-Ferrandi (Antoine)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Reyboz (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
3. Le président de l'association des maires de France
Représentant
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Taugourdeau (Martial)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: d'Aillières (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Durand (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
1. Conseillers d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Coudurier (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
1. Conseillers d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
6. Le directeur des hôpitaux
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Quillien (Claudie)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
5. Le directeur de l'action sociale
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Karbouch (Agnès)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Boulay (Françoise)
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-07-09"
JORFTEXT000000708812(source JORF)
nomination
28 Août 199028/08/1990
De: Serge Lasvignes
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000343190(source JORF)
nomination
25 Août 199025/08/1990
De: David Kessler
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000343190(source JORF)
nomination
25 Août 199025/08/1990
De: Guillaume Goulard
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000343190(source JORF)
nomination
25 Août 199025/08/1990
De: Stéphane Fratacci
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000343190(source JORF)
nomination
25 Août 199025/08/1990
De: Renaud Dutreil
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000343190(source JORF)
nomination
25 Août 199025/08/1990
De: Bertrand du Marais
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000343190(source JORF)
nomination
25 Août 199025/08/1990
De: Dorothée Pineau
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000343190(source JORF)
nomination
25 Août 199025/08/1990
De: Bouchet (Sophie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Pochard (Marcel)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-09-15"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000715639(source JORF)
nomination
18 Août 199018/08/1990
De: Janicot (Daniel)
Objet:
de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
conseiller spécial du directeur général de l'Unesco
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-06-18"
JORFTEXT000000351037(source JORF)
détachement
14 Août 199014/08/1990
De: Nicolay (Michel, Marie, Fernand, Julien)
Objet:
membre de la société Nicolay-de Lanouvelle, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000716527(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199010/08/1990
De: Yvan Meyerhoeffer
président hors classe de tribunal administratif (président du tribunal administratif de Montpellier)
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000716250(source JORF)
nomination
08 Août 199008/08/1990
De: Marimbert (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée, auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Conseil d'État
date_debut="1990-07-18"
JORFTEXT000000717404(source JORF)
détachement
07 Août 199007/08/1990
De: Philippe Renauld
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000533299(source JORF)
admission
01 Août 199001/08/1990
De: Françoise Dulery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000167544(source JORF)
admission
01 Août 199001/08/1990
De: Jacques Arrighi de Casanova
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Pierre-François Racine
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-08-16"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000167495(source JORF)
nomination
01 Août 199001/08/1990
De: Adamiak (Jean-Pierre)
élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000533101(source JORF)
titularisation
31 Juillet 199031/07/1990
De: Adamiak (Jean-Pierre)
Objet:
au 3e échelon du son grade
avec une ancienneté conservée de 10 mois et 27 jours
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000533101(source JORF)
promotion
31 Juillet 199031/07/1990
De: Faugère (Jean-Paul)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
Conseil d'État
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000351018(source JORF)
détachement
31 Juillet 199031/07/1990
De: Racine (Pierre-François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
directeur à la Banque Worms
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-08-16"
JORFTEXT000000168783(source JORF)
détachement
31 Juillet 199031/07/1990
De: Michel Pinault
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
tous actes et arrêtés concernant la gestion des services administratifs et l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, commandes ou marchés d'un montant supérieur à 180000 F
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000533226(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199028/07/1990
De: Jean-Yves Rossi
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000167381(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199028/07/1990
De: Thiriez (Frédéric, François, Serge)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Arnaud Lyon-Caen, Françoise Fabiani et Louis Liard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000167030(source JORF)
nomination
24 Juillet 199024/07/1990
De: Alain Plantey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000716448(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Yannick Moreau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat hors tour
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000715283(source JORF)
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Jacques Ribs
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000532546(source JORF)
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Bruno Genevois
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
date_debut="1990-07-04"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000532542(source JORF)
détachement
11 Juillet 199011/07/1990
De: Marie-Dominique Hagelsteen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000166783(source JORF)
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Marcel Pochard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
des fonctions de commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-05-15"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000533594(source JORF)
décharge
06 Juillet 199006/07/1990
De: Baptiste (Eric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
secrétaire général de Radio France internationale
Groupe:
Radio France Internationale (RFI)
Conseil d'État
date_debut="1990-07-15"
JORFTEXT000000350447(source JORF)
détachement
05 Juillet 199005/07/1990
De: Pierre Todorov
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-07-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000167331(source JORF)
disponibilité
05 Juillet 199005/07/1990
De: Martin Martinière (Jean, Fernand, Louis)
ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000350735(source JORF)
conférés
03 Juillet 199003/07/1990
De: Francis Lamy
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000716504(source JORF)
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Cyrille de Montgolfier
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000532528(source JORF)
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Henri Plagnol
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000349522(source JORF)
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Jean Gaeremynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Monique Liebert-Champagne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-06-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000349521(source JORF)
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Agnès Daussun
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000349519(source JORF)
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Rémy Schwartz
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000349387(source JORF)
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Martine Jodeau Grymberg
assistante de l'université Paris-I
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000167311(source JORF)
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Marc Sanson
administrateur civil hors classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000707759(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Marc (Claude)
attaché de service administratif de 2e classe du ministère de la défense
Objet:
pendant la période
attaché d'administration centrale (analyste-programmeur) auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1989-02-01"
date_fin="1994-01-31"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000160073(source JORF)
détachement
20 Juin 199020/06/1990
De: Patrick Hubert
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000715754(source JORF)
nomination
10 Juin 199010/06/1990
De: Alain Menemenis
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000350172(source JORF)
nomination
10 Juin 199010/06/1990
De: Jean-Yves Rossi
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000350171(source JORF)
nomination
10 Juin 199010/06/1990
De: Martine Laroque
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000168825(source JORF)
nomination
10 Juin 199010/06/1990
De: Thiriez (Frédéric)
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000716317(source JORF)
disponibilité
08 Juin 199008/06/1990
De: Thiriez (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au détachement de longue durée auprès du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-06-15"
JORFTEXT000000716317(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 199008/06/1990
De: Liebert-Champagne (Monique)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
directeur de l'aménagement et des équipements collectifs de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-06-01"
JORFTEXT000000533373(source JORF)
détachement
07 Juin 199007/06/1990
De: Jarrige (Antoine)
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, 3e échelon
Objet:
auprès du secrétariat général du Gouvernement, sur un emploi d'attaché d'administration centrale de 2e classe, pour y exercer les fonctions de chargé de mission adjoint
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-06-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000350034(source JORF)
détachement
07 Juin 199007/06/1990
De: Malaval (Sophie)
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, détachée auprès de l'Ecole nationale d'administration
pour y accomplir sa scolarité
Objet:
dans son cadre d'origine et radiée des effectifs du Conseil d'Etat
date de sa titularisation
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1988-02-01"
JORFTEXT000000342632(source JORF)
réintégration
27 Mai 199027/05/1990
De: Eric André
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Conseil d'État
a_sa_demande
JORFTEXT000000708826(source JORF)
disponibilité
20 Mai 199020/05/1990
De: Eric André
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au détachement de longue durée auprès de la Banque nationale de Paris
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-05-01"
JORFTEXT000000708826(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 199020/05/1990
De: Marcel Pochard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:Mme Josseline de Clausade
Groupe:
Conseil d'État
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000707996(source JORF)
nomination
17 Mai 199017/05/1990
De: Galey (Ginette)
attaché d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
dans le corps des chefs des services de secrétariat de classe normale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1989-12-07"
corps="Chefs des services de secrétariat"
JORFTEXT000000159797(source JORF)
intégration
15 Mai 199015/05/1990
De: Bergerot (Charles)
chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat, 6e échelon, depuis le
3 juin 1989
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
pour la durée de son stage
administrateur civil de 2e classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Conseil d'État
date_debut="1990-01-05"
JORFTEXT000000159271(source JORF)
détachement
15 Mai 199015/05/1990
De: Michel de Guillenchmidt
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-05-01"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000715291(source JORF)
disponibilité
28 Avril 199028/04/1990
De: Rolin (Elisabeth)
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classée au 1er échelon de la 2e classe, avec une ancienneté dans l'échelon d'un an
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000531779(source JORF)
titularisation
28 Avril 199028/04/1990
De: Bresler (Lucien)
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an dans l'échelon
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000531778(source JORF)
titularisation
28 Avril 199028/04/1990
De: Anjubault (Thierry)
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an dans l'échelon
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000531774(source JORF)
titularisation
28 Avril 199028/04/1990
De: Ouardes (Patrick)
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classé au 1er échelon de la 2e classe, avec une ancienneté dans l'échelon d'un an
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000350861(source JORF)
titularisation
28 Avril 199028/04/1990
De: Besle (Denis)
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an dans l'échelon
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000350823(source JORF)
titularisation
28 Avril 199028/04/1990
De: Dayez-Burgeon (Pascal)
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an dans l'échelon
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000167127(source JORF)
titularisation
28 Avril 199028/04/1990
De: Jean Pinel
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
JORFTEXT000000715713(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: André Kerever
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
JORFTEXT000000715713(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Serge Dael
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
JORFTEXT000000715713(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Marcel Pochard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel de Guillenchmidt
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-05-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000533438(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Cyrille de Montgolfier
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000532465(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Janicot (Daniel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-01-01"
duree="cinq mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000000714734(source JORF)
disponibilité
20 Avril 199020/04/1990
De: Aulagnon (Maryse)
maître des requtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000532125(source JORF)
disponibilité
20 Avril 199020/04/1990
De: de Clausade (Josseline)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
mise à la disposition du Premier ministre
conseiller juridique auprès du secrétariat général du comité interministériel pour la coopération économique européenne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-03-01"
JORFTEXT000000349490(source JORF)
détachement
20 Avril 199020/04/1990
De: Meingan (Christiane)
Objet:
attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, les attachés de 2e classe, 7e échelon, au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000349220(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Davis (Patricia)
Objet:
attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, les attachés de 2e classe, 7e échelon, au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000349220(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Pierre-Alain Jeanneney
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au détachement de longue durée auprès de la région Ile-de-France
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000715596(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 199014/04/1990
De: Laurent Touvet
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000532441(source JORF)
nomination
12 Avril 199012/04/1990
De: Henri Savoie
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000532441(source JORF)
nomination
12 Avril 199012/04/1990
De: Martin Hirsch
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000532441(source JORF)
nomination
12 Avril 199012/04/1990
De: Yann Aguila
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000532441(source JORF)
nomination
12 Avril 199012/04/1990
De: Marie-Hélène Mitjavile
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000532441(source JORF)
nomination
12 Avril 199012/04/1990
De: Christophe Devys
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-02-01"
JORFTEXT000000532441(source JORF)
nomination
12 Avril 199012/04/1990
De: Cleret (Patrick)
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, en position de détachement auprès du secrétariat général du Gouvernement depuis le
10 octobre 1988
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-02-15"
JORFTEXT000000166086(source JORF)
réintégration
31 Mars 199031/03/1990
De: Myriam de Franceschi
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-01-15"
JORFTEXT000000349438(source JORF)
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Gimenez Politis (Jacqueline)
attaché d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat, au 1er échelon de son grade
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite à jouissance immédiate
pour invalidité ne résultant pas de l'exercice de ses fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-05-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000707523(source JORF)
admission
14 Mars 199014/03/1990
De: Combier (Marie-France)
sous-préfet
Objet:
auditeur au Conseil d'Etat
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1989-09-04"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000707463(source JORF)
détachement
09 Mars 199009/03/1990
De: Patrick Hubert
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Josseline de Clausade
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-02-15"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000342745(source JORF)
nomination
01 Mars 199001/03/1990
De: Thierry Tuot
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Bernard Stirn
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jean-Frédéric de Leusse
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Claude Lasry
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: François Gazier
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Xavier de Christen
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Lapouzade (Jacques)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
de l'année 1989 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000166741(source JORF)
promotion
15 Février 199015/02/1990
De: Lapouzade (Jacques)
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, au 5e échelon depuis le
1er août 1989
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon (sans ancienneté)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000166741(source JORF)
promotion
15 Février 199015/02/1990
De: Musitelli (Jean)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
du corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1989-05-23"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000707011(source JORF)
radiation
02 Février 199002/02/1990
De: Sophie Bouchet
chargé de mission au secrétariat général de la présidence de la République
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000525320(source JORF)
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Achille Lerche
général d'armée aérienne
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000341788(source JORF)
nomination
28 Janvier 199028/01/1990
De: Hazan (Hervé, Youssef)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société Claire Waquet, Hélène Farge, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000342171(source JORF)
nomination
26 Janvier 199026/01/1990
De: Saout (Christian)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000524402(source JORF)
nomination
25 Janvier 199025/01/1990
De: Vaille (Christophe)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000524400(source JORF)
nomination
25 Janvier 199025/01/1990
De: D'Haëm (Rudolph)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000342852(source JORF)
nomination
25 Janvier 199025/01/1990
De: Valence (Etienne)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000341780(source JORF)
nomination
25 Janvier 199025/01/1990
De: Valence (Etienne)
Objet:
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-01-09"
JORFTEXT000000341780(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 199025/01/1990
De: Laugier (Gérôme, Jean-Marie, Paul, Antoine)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société Gilles Le Bret, Ludovic Veau de Lanouvelle, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000524972(source JORF)
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: Veau de Lanouvelle (Ludovic, René, Jean-Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société Gilles Le Bret, Ludovic Veau de Lanouvelle, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000524972(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 199021/01/1990
De: Veau de Lanouvelle (Ludovic, René, Jean-Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et la Cour de cassation
membre de la société Michel Nicolay et Christophe Nicolay, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000159430(source JORF)
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: Christian Vigouroux
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000341741(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 199019/01/1990
De: Georges Fillioud
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Conseil d'État
date_debut="1990-01-13"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
conseil_administration
JORFTEXT000000341738(source JORF)
détachement
19 Janvier 199019/01/1990
De: Ricard (Pierre, Louis, François, Henri)
Objet:
avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Ricard, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, dissoute
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000707346(source JORF)
nomination
12 Janvier 199012/01/1990
De: Martin-Martinière (Jean, Fernand, Louis)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société Jean Martin-Martinière, Pierre Ricard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000707346(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 199012/01/1990
De: Frédéric Scanvic
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1989-12-01"
JORFTEXT000000707859(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Yves Salesse
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1989-12-01"
JORFTEXT000000707859(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Hubert Legal
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1989-12-01"
JORFTEXT000000707859(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1989-12-01"
JORFTEXT000000707859(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Alexandre de Juniac
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1989-12-01"
JORFTEXT000000707859(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: François Daguet
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1989-12-01"
JORFTEXT000000707859(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Christine Maugue
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1989-12-01"
JORFTEXT000000707859(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: François Lavondes
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000525197(source JORF)
réintégration
11 Janvier 199011/01/1990
De: Etrillard (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1989-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000708303(source JORF)
disponibilité
10 Janvier 199010/01/1990
De: Pecheur (Bernard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Conseil d'État
JORFTEXT000000707438(source JORF)
détachement
04 Janvier 199004/01/1990
De: Maurice Ulrich
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000158734(source JORF)
admission
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.