depart_retraite="limite d'âge" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Eric Palmer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028661970(source JORF)
admission
28 Février 201428/02/2014
De: Denis TROMEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028661928(source JORF)
admission
28 Février 201428/02/2014
De: Yves Allain
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028661895(source JORF)
admission
28 Février 201428/02/2014
De: Gérard Sarracani
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier
date_debut="2014-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028661889(source JORF)
admission
28 Février 201428/02/2014
De: Bernard Mazin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2014-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028661887(source JORF)
admission
28 Février 201428/02/2014
De: Marie-Odile PONCY-POQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2014
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028658786(source JORF)
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Martine SANVIDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 août 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028658786(source JORF)
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Jacques CALMETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juillet 2014
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028658786(source JORF)
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Jean VEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 septembre 2014
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028658786(source JORF)
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Yves ADAM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028652817(source JORF)
admission
25 Février 201425/02/2014
De: Philippe CEBE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028652797(source JORF)
admission
25 Février 201425/02/2014
De: MATHIEU (Gérard, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028637882(source JORF)
admission
22 Février 201422/02/2014
De: René ZANATTA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2014-08-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: François GROSJEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2014-06-12"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Yves ROUSSET-FAVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2014-06-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Gérard TRAVERS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2014-05-28"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-François CAMINADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-05-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Claudine BOUR-KRIEGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2014-04-27"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Bernard CHIFFLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2014-04-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: François LECAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2014-03-18"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Michel Le Clainche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
date_debut="2014-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028614633(source JORF)
admission
18 Février 201418/02/2014
De: Patrick Lièvremont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Direction du pôle gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
date_debut="2014-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028614629(source JORF)
admission
18 Février 201418/02/2014
De: Roger Picard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
date_debut="2014-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028614625(source JORF)
admission
18 Février 201418/02/2014
De: Alain Grenot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure
date_debut="2014-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028614574(source JORF)
admission
18 Février 201418/02/2014
De: Jean-Pierre JOUGUELET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028600948(source JORF)
admission
16 Février 201416/02/2014
De: Marc SANSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028600945(source JORF)
admission
16 Février 201416/02/2014
De: Jean PETRONILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028600294(source JORF)
admission
15 Février 201415/02/2014
De: Natacha (Tatiana)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Koubè-Corberand, attachée principale d'administration, en congé de longue durée depuis le
1er novembre 2012
date_debut="2014-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594742(source JORF)
réintégration
14 Février 201414/02/2014
De: VIGNERON-MELEDER (Huguette)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-05-12"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594715(source JORF)
radiation
14 Février 201414/02/2014
De: Bruno BOURDEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 juin 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Bressuire
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Michèle FALLIGAN DE VERGNE-VITEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 mars 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Odile BERTELLA-GEFFROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er avril 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Franck SILVERA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 mai 2014
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sète"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Thérèse CAUSSE-PIGOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 juin 2014
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Isabelle VASSOGNE-LACABARATS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 mai 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Hervé PROTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 mai 2014
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Marie-Gabrielle LAURENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 mars 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Marie-Claude LAGON-BERENGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 mars 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Claude BILLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 juin 2014
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Louis-Marie CHEMINADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 juin 2014
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Michel MAESTRONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 mars 2014
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: André Roche
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028588239(source JORF)
admission
13 Février 201413/02/2014
De: Paul Renaud
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028588222(source JORF)
admission
13 Février 201413/02/2014
De: Nicole Vrignonneau
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration d'Etat
date_debut="2014-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028586716(source JORF)
admission
12 Février 201412/02/2014
De: Vellutini (Simon, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Corse-du-Sud
date_debut="2014-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028583280(source JORF)
admission
11 Février 201411/02/2014
De: Christian LEYRIT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028572024(source JORF)
admission
08 Février 201408/02/2014
De: Patricia LOUIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028572022(source JORF)
admission
08 Février 201408/02/2014
De: Bruno VERDON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028572020(source JORF)
admission
08 Février 201408/02/2014
De: Thierry REVIRON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-04-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028572018(source JORF)
admission
08 Février 201408/02/2014
De: Jacquot (Jean-Claude, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
Groupe:
Secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
date_debut="2014-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028569137(source JORF)
admission
07 Février 201407/02/2014
De: Raymond Nicodème
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-04-28"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1331204A(source BOEN)
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Alain Boissinot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-04-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1331179A(source BOEN)
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Gérard DORÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-15"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028566543(source JORF)
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Jean-Claude BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-08-11"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028566541(source JORF)
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Guy SAPATA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028543725(source JORF)
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Francis JAECKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028543723(source JORF)
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Denis PERRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028543721(source JORF)
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Jean-Jacques Paganelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028543719(source JORF)
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Jean-Marie HEBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-08-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028543717(source JORF)
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Philippe Bourgade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028543715(source JORF)
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Jean-Pierre Gautier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028535560(source JORF)
admission
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jean-François Thibault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2014-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028535533(source JORF)
admission
30 Janvier 201430/01/2014
De: JOCHUM (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2014-05-28"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028532247(source JORF)
admission
29 Janvier 201429/01/2014
De: De (Philippe, Luc, Evrard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
Vreese, attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er août 1997
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
date_debut="2014-04-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028527566(source JORF)
réintégration
28 Janvier 201428/01/2014
De: Yves ROBINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028510955(source JORF)
admission
26 Janvier 201426/01/2014
De: Caire (Jean-Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028506188(source JORF)
admission
23 Janvier 201423/01/2014
De:
RIGAUDIAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
date_debut="2016-08-10"
date_fin="2017-02-09"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028479457(source JORF)
admission
19 Janvier 201419/01/2014
De: Patrick VANDEVOORDE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-03-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028479172(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: André BACHOC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028479168(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Dominique Chevereau
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 7e échelon
date_debut="2014-04-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028471546(source JORF)
réintégration
17 Janvier 201417/01/2014
De: Michel Bouyssou
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, détaché auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2014-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028471524(source JORF)
réintégration
17 Janvier 201417/01/2014
De: Alain Boissinot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-04-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028468271(source JORF)
admission
16 Janvier 201416/01/2014
De: Raymond Nicodème
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-04-28"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028468269(source JORF)
admission
16 Janvier 201416/01/2014
De: Andreu (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2014-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028468257(source JORF)
admission
16 Janvier 201416/01/2014
De: BERTRAND (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-02-10"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028465259(source JORF)
admission
15 Janvier 201415/01/2014
De: Yves Fauqueur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes
date_debut="2014-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028459673(source JORF)
admission
14 Janvier 201414/01/2014
De: Bernard Limal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour la région Ile-de-France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2014-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028459669(source JORF)
admission
14 Janvier 201414/01/2014
De: Pierre Deblock
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Institut de la santé et de la recherche médicale
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché
Groupe:
Institut de la santé et de la recherche médicale
date_debut="2014-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028459665(source JORF)
admission
14 Janvier 201414/01/2014
De: Robert Monniaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
date_debut="2014-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028459661(source JORF)
admission
14 Janvier 201414/01/2014
De: LE COZ (Gildas)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-07-19"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028459631(source JORF)
radiation
14 Janvier 201414/01/2014
De: Michel Jean Marie Badré
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
29 juillet 2009
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
date_debut="2014-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028437362(source JORF)
réintégration
07 Janvier 201407/01/2014
De: André (François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Sars, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
date_debut="2014-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028430594(source JORF)
admission
05 Janvier 201405/01/2014
De: Jean Paraf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2014-03-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028375436(source JORF)
admission
24 Décembre 201324/12/2013
De: Alain LACABARATS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la Cour de cassation, 4 mai 2014, 3 mai 2017
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 4 mai 2014, 3 mai 2017
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028354095(source JORF)
admission
22 Décembre 201322/12/2013
De: Isabelle NICOLLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 22 juin 2014, 21 juin 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 22 juin 2014, 21 juin 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028354095(source JORF)
admission
22 Décembre 201322/12/2013
De: Nadine VALLEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 15 août 2014, 14 août 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 15 août 2014, 14 août 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028354095(source JORF)
admission
22 Décembre 201322/12/2013
De: Gilles LACAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général près la Cour de cassation, 24 mars 2014, 23 mars 2016
Groupe:
Cour de cassation, 24 mars 2014, 23 mars 2016
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028354095(source JORF)
admission
22 Décembre 201322/12/2013
De: Person (Jean-Marc, Gabriel, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
École nationale vétérinaire de Nantes
date_debut="2014-02-16"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028353011(source JORF)
admission
21 Décembre 201321/12/2013
De: Vincent (Monique, Marie, Ernestine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, mise à la disposition du Premier ministre depuis le
16 novembre 1998
Groupe:
Disposition du Premier ministre depuis le
date_debut="2014-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028348033(source JORF)
admission
20 Décembre 201320/12/2013
De: Andrée Bourlieux, épouse Pasternak
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, mise à la disposition du ministère des affaires étrangères depuis le
1er novembre 2008
Groupe:
Santé publique vétérinaire, mise à la disposition du ministère des affaires étrangères depuis le
date_debut="2014-02-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028348027(source JORF)
admission
20 Décembre 201320/12/2013
De: Nelly Brun
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028347952(source JORF)
admission
20 Décembre 201320/12/2013
De: Euzéby (Jean, Paul, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2014-02-23"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028340179(source JORF)
admission
19 Décembre 201319/12/2013
De: BERTRAND (Christian, Denis, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2012
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
date_debut="2014-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028340177(source JORF)
réintégration
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-François BERTHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028336440(source JORF)
admission
18 Décembre 201318/12/2013
De: Patrick BONNEVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028336388(source JORF)
admission
18 Décembre 201318/12/2013
De: Jean-Paul Métois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales
date_debut="2014-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028333794(source JORF)
admission
17 Décembre 201317/12/2013
De: Hillairet (Philippe, Charles, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2013-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028333783(source JORF)
admission
17 Décembre 201317/12/2013
De: Dominique KLEIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2014-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028324000(source JORF)
admission
15 Décembre 201315/12/2013
De: François CERDAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028320449(source JORF)
admission
13 Décembre 201313/12/2013
De: Hélène Buffet, épouse Lecoeur
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028317013(source JORF)
admission
12 Décembre 201312/12/2013
De: Jean-Yves VALIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028317005(source JORF)
admission
12 Décembre 201312/12/2013
De: Delphin RIVIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028306741(source JORF)
admission
10 Décembre 201310/12/2013
De: Michel VALOIS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la pêche
Groupe:
Direction du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la pêche
date_debut="2014-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028279856(source JORF)
radiation
07 Décembre 201307/12/2013
De: Ferret (Michel, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général, affecté à FranceAgriMer
inspecteur général adjoint, détaché depuis le
1er janvier 2009
date_debut="2014-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028275033(source JORF)
réintégration
06 Décembre 201306/12/2013
De: Gilles ROUVEURE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028275004(source JORF)
admission
06 Décembre 201306/12/2013
De: Juan-Manuel PALOS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028274998(source JORF)
admission
06 Décembre 201306/12/2013
De: Mireille FILIPPINI-BLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271931(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Emmanuel GERARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-03-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271931(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Rémy BOUSCANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 avril 2014
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Patrice LEBRUN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 juin 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Charles PUIG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 mars 2014
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Marie-Claude LABORDE-APELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 janvier 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Alain REYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 avril 2014
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Christian TALLINAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 mars 2014
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Raymond LEVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er février 2014
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean-Marie PIOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-05-05"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028267024(source JORF)
admission
03 Décembre 201303/12/2013
De: Jean-René GEHAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028253441(source JORF)
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: Régis KOETSCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2014-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028253439(source JORF)
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: Louis LE VERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028253437(source JORF)
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: Nicole ZYLBERMANN
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détachée
Groupe:
Direction fonctionnel
date_debut="2014-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028244945(source JORF)
réintégration
28 Novembre 201328/11/2013
De: Marc DANDELOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028243175(source JORF)
admission
27 Novembre 201327/11/2013
De: Christian PETIT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-01-29"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028225147(source JORF)
réintégration
24 Novembre 201324/11/2013
De: Bernard Nicolaïeff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Ouest
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2013-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028224719(source JORF)
admission
23 Novembre 201323/11/2013
De: Luc Valade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Dordogne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Dordogne
date_debut="2014-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028224707(source JORF)
admission
23 Novembre 201323/11/2013
De: Hervé SALUDEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-01-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028224679(source JORF)
admission
23 Novembre 201323/11/2013
De: Marie-Christine Schneider
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2014-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028221542(source JORF)
admission
22 Novembre 201322/11/2013
De: Françoise DUFOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2014-04-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028221520(source JORF)
admission
22 Novembre 201322/11/2013
De: Bernard COMMENVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-02-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028214625(source JORF)
admission
19 Novembre 201319/11/2013
De: Patrice Gruszkowski
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-02-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028194361(source JORF)
admission
14 Novembre 201314/11/2013
De: Hervé Douchin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2014-03-19"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1323251A(source BOEN)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Ange Vilerbu
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160764(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Manuel PEREZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
11 janvier 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Alain BIRGY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
12 janvier 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Montauban
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Fernand SCHIR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 janvier 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Lyon
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Christine BARBEROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 mars 2014
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: François STAECHELE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er février 2014
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Jean-Luc VALLENS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 juin 2014
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Joëlle SAUVAGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 avril 2014
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Toulgoat (Marie-José)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, placée en service détaché sur un emploi de chef de service (groupe I) à la Cour des comptes, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Service à la Cour des comptes, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="2013-10-09"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028157125(source JORF)
réintégration
06 Novembre 201306/11/2013
De: DELAPORTE (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028157123(source JORF)
admission
06 Novembre 201306/11/2013
De: LALEVEE THIERY (Véronique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028157119(source JORF)
admission
06 Novembre 201306/11/2013
De: Christian Largeaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2014-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028157115(source JORF)
admission
06 Novembre 201306/11/2013
De: Daniel BURETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028143847(source JORF)
admission
03 Novembre 201303/11/2013
De: Christian QUEFFELEC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028143843(source JORF)
admission
03 Novembre 201303/11/2013
De: Richard DUQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2014-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028143785(source JORF)
admission
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jacquet (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2014-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028130097(source JORF)
admission
29 Octobre 201329/10/2013
De: Delalande (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chargé de mission protection sociale auprès du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de la santé et de la protection sociale, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Chargé de mission protection sociale auprès du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de la santé et de la protection sociale, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-01-19"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028130095(source JORF)
réintégration
29 Octobre 201329/10/2013
De: Reparet (Jean, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-10-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028112772(source JORF)
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Guibert (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028110103(source JORF)
admission
24 Octobre 201324/10/2013
De: Jacques DEGRANDI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 avril 2014
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028091446(source JORF)
admission
20 Octobre 201320/10/2013
De: Jacques BEAUME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 mai 2014
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028091446(source JORF)
admission
20 Octobre 201320/10/2013
De: Raymond MOREY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 janvier 2014
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028091446(source JORF)
admission
20 Octobre 201320/10/2013
De: Christian Caprile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, adjoint au chef de la mission gouvernance informatique à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2013-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028090540(source JORF)
admission
19 Octobre 201319/10/2013
De: Hugues GOISBAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028074547(source JORF)
admission
16 Octobre 201316/10/2013
De: Serge SMESSOW
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028074545(source JORF)
admission
16 Octobre 201316/10/2013
De: Thierry BORJA DE MOZOTA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-03-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028074543(source JORF)
admission
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean-Philippe TRIOULAIRE
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-20"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028071373(source JORF)
réintégration
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Louis REBOUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028056791(source JORF)
admission
12 Octobre 201312/10/2013
De: Jean-Pierre KLAAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2014-04-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028056759(source JORF)
admission
12 Octobre 201312/10/2013
De: Patrick GUERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2014-01-14"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028056759(source JORF)
admission
12 Octobre 201312/10/2013
De: Françoise DUFOUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 avril 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028054486(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Jean-Pierre ROSENCZVEIG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 novembre 2013
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028054486(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Marie-Hélène VILLE-MOZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 mars 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028054486(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Jean-Pierre BELLOLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 avril 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028054486(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Olivier MOCH
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale à Météo-France
date_debut="2013-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028051458(source JORF)
admission
10 Octobre 201310/10/2013
De: Emmanuel du BESSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-11-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028048676(source JORF)
admission
09 Octobre 201309/10/2013
De: Hervé Douchin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2014-03-19"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028048665(source JORF)
admission
09 Octobre 201309/10/2013
De: Philippe Beutin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2014-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028047544(source JORF)
admission
08 Octobre 201308/10/2013
De: Benoit Rivaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-03-29"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028047512(source JORF)
admission
08 Octobre 201308/10/2013
De: Michel Durosier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef du service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Lille 2
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, détaché
Groupe:
Service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Lille 2
date_debut="2013-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028026066(source JORF)
admission
04 Octobre 201304/10/2013
De: ULMANN (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-11-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028023771(source JORF)
admission
03 Octobre 201303/10/2013
De: Pierre-Yves CUZIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2013-11-23"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028017601(source JORF)
admission
01 Octobre 201301/10/2013
De: Georges de MATHAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2014-03-08"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028017599(source JORF)
admission
01 Octobre 201301/10/2013
De: AMIGUES (Jean-Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027994197(source JORF)
admission
27 Septembre 201327/09/2013
De: Pierre Saget
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-01-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1314792A(source BOEN)
admission
26 Septembre 201326/09/2013
De: Pierre GUIZIOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027991678(source JORF)
admission
26 Septembre 201326/09/2013
De: Patrick DEGUIGNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027991636(source JORF)
admission
26 Septembre 201326/09/2013
De: Olivier DUBAUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2013-11-19"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027990285(source JORF)
admission
25 Septembre 201325/09/2013
De: Claude DEMOCRATE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027973055(source JORF)
admission
19 Septembre 201319/09/2013
De: Alain CAMSAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027973053(source JORF)
admission
19 Septembre 201319/09/2013
De: Marc HOURS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027973051(source JORF)
admission
19 Septembre 201319/09/2013
De: Marguerite MARION, épouse SASSENHOFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027973049(source JORF)
admission
19 Septembre 201319/09/2013
De: Léourier (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, placé en service détaché sur un emploi de directeur de projet au ministère de la défense
Groupe:
Direction de projet au ministère de la défense
date_debut="2013-12-12"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027962324(source JORF)
réintégration
18 Septembre 201318/09/2013
De: QUETIER (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général
administrateur civil hors classe à la Caisse des dépôts et consignations et détaché
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027962316(source JORF)
admission
18 Septembre 201318/09/2013
De: Jean-Yves Gacon
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2014-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027962314(source JORF)
admission
18 Septembre 201318/09/2013
De: Jean-Louis GRILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027945696(source JORF)
admission
13 Septembre 201313/09/2013
De: Marc GILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-11-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027945694(source JORF)
admission
13 Septembre 201313/09/2013
De: CAMOIN (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-10-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027945639(source JORF)
admission
13 Septembre 201313/09/2013
De: Michel Leroy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2013-12-26"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1314790A(source BOEN)
admission
12 Septembre 201312/09/2013
De: Patrick Roger
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2014-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027943783(source JORF)
admission
12 Septembre 201312/09/2013
De: Doucet (Michel, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027941439(source JORF)
réintégration
11 Septembre 201311/09/2013
De: François STASSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027934671(source JORF)
admission
08 Septembre 201308/09/2013
De: BAZIN (Gilles, Lucien, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech
date_debut="2013-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027934229(source JORF)
admission
07 Septembre 201307/09/2013
De: Vallat (Bernard, Félix, Maurice, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er janvier 2001
auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale
Groupe:
Organisation mondiale de la santé animale
date_debut="2013-10-17"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027924234(source JORF)
réintégration
04 Septembre 201304/09/2013
De: Figuet (Raymond, Jules, Marcel, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027924224(source JORF)
admission
04 Septembre 201304/09/2013
De: Denis Paye
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027914975(source JORF)
admission
31 Août 201331/08/2013
De: Pierre Saget
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-01-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027910596(source JORF)
admission
30 Août 201330/08/2013
De: Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027905485(source JORF)
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Voizeux (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027905483(source JORF)
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Jacques Biancarelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027889630(source JORF)
admission
25 Août 201325/08/2013
De: Patrice Couinaud
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-11-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876400(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Marie-Françoise SUTTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 septembre 2014
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Martine BOITTELLE-COUSSAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 juillet 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Georges de MATHAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 mars 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Christian LAGARDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 février 2014
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Claude SCHRAUB
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 janvier 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Michel PECONDON-LACROIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 février 2014
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Reine SLAMA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 mars 2014
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Jacques BAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 mars 2014
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Claude WEIBEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 juin 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Guy DESPRATS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027860839(source JORF)
admission
21 Août 201321/08/2013
De: Magali BOUVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 janvier 2014
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Anne-Marie LAURENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 mars 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Denys MILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 décembre 2013
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Bernard PERRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 décembre 2013
substitut général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Pierre-Yves CUZIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 novembre 2013
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Françoise CANIVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 avril 2014
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2014-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811952(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Christine AYMOND-THIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 février 2014
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2014-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811952(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Alain MOMBEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 novembre 2013
premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Limoges"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811952(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Daniel TARDIF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11 (I) del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la Cour de cassation, 9 janvier 2014, 8 janvier 2017
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 9 janvier 2014, 8 janvier 2017
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811949(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Michel MALLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11 (I) del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 9 novembre 2013, 8 novembre 2016
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 9 novembre 2013, 8 novembre 2016
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811949(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Jacques BUISSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11 (I) del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 4 avril 2014, 3 avril 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 4 avril 2014, 3 avril 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811949(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Sophie LAMBREMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11 (I) del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 16 mars 2014, 15 mars 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 16 mars 2014, 15 mars 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811949(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Pierre MUCCHIELLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11 (I) del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 8 mars 2014, 7 mars 2017
Groupe:
Cour de cassation, 8 mars 2014, 7 mars 2017
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811949(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Jean-Paul Antoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, agent comptable du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
date_debut="2013-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027800220(source JORF)
admission
03 Août 201303/08/2013
De: Bernard Moncéré
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône
date_debut="2013-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027800208(source JORF)
admission
03 Août 201303/08/2013
De: Touton (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, en fonctions à l'ISAE
date_debut="2014-02-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027788407(source JORF)
admission
01 Août 201301/08/2013
De: MOREL (Annick)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027778446(source JORF)
radiation
31 Juillet 201331/07/2013
De: Alphonse THIRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 décembre 2013
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Claude BUTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Marc DANNENBERGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 novembre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Dominique BRUZY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 décembre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Paul EICHLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 mars 2014
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Michel BOUCHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 octobre 2013
premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Dominique LIZIARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 mars 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Noëlle COUZINET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 janvier 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Thérèse GARIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 avril 2014
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Dominique CHINOUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 juin 2014
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: René PAGIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 octobre 2013
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Gérard BAUDRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 janvier 2014
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Eliane MARCOVITCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 mai 2014
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Bruno LAROCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 décembre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Dominique COUJARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 octobre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Marie LITIQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 novembre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Paul ARNOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 octobre 2013
avocat général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Martin EMMANUELLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 janvier 2014
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Marie-Claude VARIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 janvier 2014
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Alain PERINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 décembre 2013
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Suzzarelli (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
inspecteur général des affaires culturelles
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
date_debut="2013-08-11"
date_fin="2014-08-31"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027756897(source JORF)
admission
28 Juillet 201328/07/2013
De: Robert Devauchelle
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Inventaire forestier national de Saint-Mandé
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 1999
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Inventaire forestier national de Saint-Mandé
date_debut="2013-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027749233(source JORF)
réintégration
25 Juillet 201325/07/2013
De: LE COZ (Gildas)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027745655(source JORF)
radiation
24 Juillet 201324/07/2013
De: Michel Leroy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-12-26"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027736303(source JORF)
admission
23 Juillet 201323/07/2013
De: Michel Scialom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économique et financier
date_debut="2013-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027736297(source JORF)
admission
23 Juillet 201323/07/2013
De: Fagart (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027736291(source JORF)
admission
23 Juillet 201323/07/2013
De: Jean-Eric SCHOETTL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-06-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027731573(source JORF)
admission
21 Juillet 201321/07/2013
De: Nil (André, Henri, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027728301(source JORF)
admission
19 Juillet 201319/07/2013
De: OLLIVIER (Jean-Yves, Marcel, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027728299(source JORF)
admission
19 Juillet 201319/07/2013
De: Guérin (André-Jean, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2013-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027728297(source JORF)
admission
19 Juillet 201319/07/2013
De: André Briec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 octobre 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Arcachon
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027728200(source JORF)
admission
19 Juillet 201319/07/2013
De: Daniel Duchemin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 janvier 2014
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027728200(source JORF)
admission
19 Juillet 201319/07/2013
De: Louis Mangeot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027722006(source JORF)
admission
18 Juillet 201318/07/2013
De: Willy Licht
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2013-12-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027722004(source JORF)
admission
18 Juillet 201318/07/2013
De: Bruno FARGETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027714649(source JORF)
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Dominique COLIN DE VERDIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027714647(source JORF)
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Alfred BEDEL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027714645(source JORF)
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: CONSTANS (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2013-07-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027714611(source JORF)
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bayle (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-09-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027714565(source JORF)
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Raymond BALCON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027711542(source JORF)
admission
16 Juillet 201316/07/2013
De: Gérard LEGRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027692570(source JORF)
admission
12 Juillet 201312/07/2013
De: TISSERAND (René-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
avec une fin de fonctions au
26 septembre 2013
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027692538(source JORF)
admission
12 Juillet 201312/07/2013
De: Renoux (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2013-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027692536(source JORF)
admission
12 Juillet 201312/07/2013
De: Michelle Joly, épouse Santoul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances de 5e échelon, chef du pôle Sirhius de la délégation aux systèmes d'information auprès du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Délégation aux systèmes d'information auprès du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689273(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Roger QUIGNIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 novembre 2013
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-Louis PEROL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 octobre 2013
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-François BROCART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 décembre 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Orléeans
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
cour_appel="Orléeans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Alain GUGLIELMI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
20 février 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Alain VIEILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
25 octobre 2013
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Geneviève ROBIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
27 novembre 2013
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Joëlle Le Mouël
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, responsable régionale de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
date_debut="2013-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027683496(source JORF)
admission
10 Juillet 201310/07/2013
De: Chef d'Hotel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027666663(source JORF)
admission
07 Juillet 201307/07/2013
De: Ravier (Paul-Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-09-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027666660(source JORF)
admission
07 Juillet 201307/07/2013
De: Gérard PELLEGRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027665621(source JORF)
admission
06 Juillet 201306/07/2013
De: François CASTRO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027665619(source JORF)
admission
06 Juillet 201306/07/2013
De: Jean-Marie BOURRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027665617(source JORF)
admission
06 Juillet 201306/07/2013
De: Dorian (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027663493(source JORF)
admission
05 Juillet 201305/07/2013
De: Grassineau (Jean-François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2013-07-30"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027663493(source JORF)
admission
05 Juillet 201305/07/2013
De: François DELARUE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027663489(source JORF)
admission
05 Juillet 201305/07/2013
De: Chantal POIRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027663430(source JORF)
admission
05 Juillet 201305/07/2013
De: Jacques FAURE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2014-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027663428(source JORF)
admission
05 Juillet 201305/07/2013
De: Thirion (Alain-Gilles, Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à AgroParisTech-centre de Nancy
Groupe:
Nancy
date_debut="2013-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027650878(source JORF)
admission
03 Juillet 201303/07/2013
De: Anne ROUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027650826(source JORF)
admission
03 Juillet 201303/07/2013
De: André SCHILTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027650824(source JORF)
admission
03 Juillet 201303/07/2013
De: Christian MARTINEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027619304(source JORF)
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: Mousseau (Monique)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2013-11-14"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027619272(source JORF)
radiation
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Paul BRISEUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-05-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027612985(source JORF)
admission
27 Juin 201327/06/2013
De: MAILLET (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2013-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027608374(source JORF)
admission
26 Juin 201326/06/2013
De: Louis-Garin Jean
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-11-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027608364(source JORF)
admission
26 Juin 201326/06/2013
De: Thierry MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027605805(source JORF)
admission
25 Juin 201325/06/2013
De: Maurice SIGNOLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027605803(source JORF)
admission
25 Juin 201325/06/2013
De: Christophe Touchais
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027605771(source JORF)
admission
25 Juin 201325/06/2013
De: Bernard Peiclier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
date_debut="2013-07-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027569925(source JORF)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Max Martineu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2013-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027569921(source JORF)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Jacques Pollièvre
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du Syndicat des transports d'Ile-de-France
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, détaché
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
date_debut="2013-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027569917(source JORF)
réintégration
19 Juin 201319/06/2013
De: Lecoeur (Constant, Aristide, Raymond)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
26 avril 2006
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027569905(source JORF)
réintégration
19 Juin 201319/06/2013
De: Jean-Pierre CHALON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027569889(source JORF)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Jean-Armand CALGARO
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027569887(source JORF)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Gilbert Toulgoat
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2013-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027564257(source JORF)
réintégration
18 Juin 201318/06/2013
De: Danel (Jean-Baptiste, Pierre, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027564246(source JORF)
admission
18 Juin 201318/06/2013
De: Jean-Yves MORACCHINI
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe
sous-préfet hors classe, détaché auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-08-26"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027542209(source JORF)
réintégration
14 Juin 201314/06/2013
De: Frédéric Schermann
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027542200(source JORF)
admission
14 Juin 201314/06/2013
De: Jean Nizoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
Direction du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
date_debut="2013-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027538066(source JORF)
admission
13 Juin 201313/06/2013
De: de la Forest Divonne (Marc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="2013-10-13"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027538031(source JORF)
réintégration
13 Juin 201313/06/2013
De: José MARTINEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027534520(source JORF)
admission
12 Juin 201312/06/2013
De: Pierre CORON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2013-09-02"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027534518(source JORF)
admission
12 Juin 201312/06/2013
De: Véronique BUJON-BARRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2013-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027519306(source JORF)
admission
08 Juin 201308/06/2013
De: Pierre VINCENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-08-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027514045(source JORF)
admission
07 Juin 201307/06/2013
De: Marc Poitevin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027507025(source JORF)
admission
06 Juin 201306/06/2013
De: LEFEVRE (Francis, Jean, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er mars 2007
auprès de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt de Rungis
Groupe:
Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt de Rungis
date_debut="2013-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027504835(source JORF)
réintégration
05 Juin 201305/06/2013
De: Daniel LAVIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027504802(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Patrick KARR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027504800(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Christian BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027504798(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Alain MILHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2013-07-29"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027504768(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Bruno ROBY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027498665(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Evelyne LOUYS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre
après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-08-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027498600(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean-Paul Palasz
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2013-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027481518(source JORF)
admission
01 Juin 201301/06/2013
De: Christine Boutin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2013-10-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027478596(source JORF)
admission
31 Mai 201331/05/2013
De: Montagnier (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur de projet au ministère de la défense
Groupe:
Direction de projet au ministère de la défense
date_debut="2013-05-06"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027474723(source JORF)
réintégration
30 Mai 201330/05/2013
De: Michel BART
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027415401(source JORF)
admission
18 Mai 201318/05/2013
De: Martine DENIS-LINTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027415398(source JORF)
admission
18 Mai 201318/05/2013
De: Jean-Marc LE GARS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027415395(source JORF)
admission
18 Mai 201318/05/2013
De: Chitrit (Norbert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2013-07-21"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027415352(source JORF)
réintégration
18 Mai 201318/05/2013
De: Jean-Michel DUCORROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027412657(source JORF)
admission
17 Mai 201317/05/2013
De: Christian FOGOLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027410695(source JORF)
admission
16 Mai 201316/05/2013
De: Chevalier (Daniel, Bernard, Jules)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er février 2008
auprès du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du Marensin à Soustons (Landes)
Groupe:
Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du Marensin à Soustons (Landes)
date_debut="2013-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027406350(source JORF)
réintégration
14 Mai 201314/05/2013
De: Denis RAISSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-09-14"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027406329(source JORF)
admission
14 Mai 201314/05/2013
De: Gérard FERULLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-10-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027406323(source JORF)
admission
14 Mai 201314/05/2013
De: Françoise TOUSSAINT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et miliaires de retraite
administratrice civile hors classe, détachée sur l'emploi de directrice de projet (groupe IIII) dans les services du Premier ministre (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
Groupe:
Direction de projet dans les services du Premier ministre (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027406310(source JORF)
admission
14 Mai 201314/05/2013
De: Charpentier (Bernard, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399629(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Grongnet (Jean-François, Louis, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à Agrocampus Ouest - centre de Rennes
Groupe:
Affecté à Agrocampus Ouest - Centre de Rennes
date_debut="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399626(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Robert MIORI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2013-10-18"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Gilbert THIEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2013-10-12"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Alain NGUYEN THE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2013-10-10"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Florence GERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2013-09-11"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: André ROGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2013-09-07"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Alain CHALICARNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2013-08-21"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Pierre MAITREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2013-08-17"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Hervé ROBIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2013-08-16"
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Marie JACOMET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2013-08-09"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Michel BONNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2013-08-05"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Daniel LECRUBIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Guy SCHMITT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-07-17"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Pierre SERMANSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-07-14"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Philippe KER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2013-07-06"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Terraillon (Edouard, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
date_debut="2013-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027397360(source JORF)
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Morelli (Michèle, Nicole, Lucette, Jeannine), épouse Dormoy
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2013-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027397358(source JORF)
réintégration
08 Mai 201308/05/2013
De: M'hamed Fénina
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-06-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027397356(source JORF)
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Hervé CHASSERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2013-11-10"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027397278(source JORF)
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Yves MONARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2013-09-16"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027385877(source JORF)
admission
04 Mai 201304/05/2013
De: LE TAILLANDIER DE GABORY (Vincent)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2013-08-16"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027385859(source JORF)
radiation
04 Mai 201304/05/2013
De: DOYELLE (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
conseiller maître à la Cour des comtpes
Groupe:
Conseil maître à la Cour des comtpes
date_debut="2013-05-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027385798(source JORF)
admission
04 Mai 201304/05/2013
De: Christian Chapuis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, placé en service détaché auprès de la société d'économie mixte La Résidence de Villeneuve
Groupe:
Société d'économie mixte La Résidence de Villeneuve
date_debut="2013-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027379306(source JORF)
admission
02 Mai 201302/05/2013
De: Alain Bonel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Isère
date_debut="2013-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027379298(source JORF)
admission
02 Mai 201302/05/2013
De: Georges Consolo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Var
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Var
date_debut="2013-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027379286(source JORF)
admission
02 Mai 201302/05/2013
De: Jacques Baguet
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027352052(source JORF)
admission
25 Avril 201325/04/2013
De: Jean-Pierre Berçot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2013-11-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027352037(source JORF)
admission
25 Avril 201325/04/2013
De: Jacques FOURNIER de LAURIÈRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-03-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027348007(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Chanserey MUM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-10-16"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027348005(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Jacques KIEFFER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2014-01-26"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347993(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Etienne ZIDEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2013-10-18"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347993(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Annie MORAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-08-28"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347993(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Solange BULLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2013-08-25"
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347993(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Danielle BRAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2013-08-19"
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347993(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Raymond MULLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2013-08-09"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347993(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Daniel ISOUARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-07-29"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347993(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Jacques BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2013-07-26"
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347993(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Xavier RICHAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-07-24"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347993(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Thierry FOURDRIGNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2013-09-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347987(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Dominique LIGNEUL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-08-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347987(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Marie-Claire PERROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-07-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347987(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Alain MILHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2013-07-29"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347987(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Marc BAILLEUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027324681(source JORF)
admission
17 Avril 201317/04/2013
De: Marc PLAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027324679(source JORF)
admission
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Pierre LEGRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027324677(source JORF)
admission
17 Avril 201317/04/2013
De: Dominique SCHWARTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027310587(source JORF)
admission
16 Avril 201316/04/2013
De: Michel PAILLISSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2013-06-26"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027310575(source JORF)
admission
16 Avril 201316/04/2013
De: Arambourou (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027296660(source JORF)
admission
12 Avril 201312/04/2013
De: Beth (Olivier, Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-06-04"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027293835(source JORF)
admission
11 Avril 201311/04/2013
De: Norbert CALDERARO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-02-23"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027293804(source JORF)
admission
11 Avril 201311/04/2013
De: Capt (Danielle, Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à AgroSup de Dijon
Groupe:
Dijon
date_debut="2013-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027276095(source JORF)
admission
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Marc BERAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2013-09-01"
date_fin="2016-01-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027276023(source JORF)
admission
06 Avril 201306/04/2013
De: RAFENOMANJATO (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2013-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027275981(source JORF)
admission
06 Avril 201306/04/2013
De: DIDIER (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-04-22"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027275979(source JORF)
réintégration
06 Avril 201306/04/2013
De: Catherine TROCHAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-08-11"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027266564(source JORF)
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Bernard LEGRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2013-07-14"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027266564(source JORF)
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Norbert Holcblat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2013-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027266542(source JORF)
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: TREGOAT (Jean-Jacques)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2013-07-20"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027263027(source JORF)
radiation
03 Avril 201303/04/2013
De: Philippe Guihard
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027263014(source JORF)
admission
03 Avril 201303/04/2013
De: Patrick Samuel
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
date_debut="2013-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027247791(source JORF)
réintégration
30 Mars 201330/03/2013
De: Daniel MERCIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027243576(source JORF)
admission
29 Mars 201329/03/2013
De: Scherer (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2013-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027231960(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Landry (Astrid)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027231958(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Nicole TOLEDANO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2013-09-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027231944(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Martine BOUILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2013-08-28"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027231944(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Jean-Marc PARICHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2013-07-25"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027231944(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: André CHAPELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2013-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027231944(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: WINCZURA (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027231930(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Marguerite de TINGUY du POUËT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027231924(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Michel Bacou
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-05-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027222448(source JORF)
réintégration
27 Mars 201327/03/2013
De: Jean DUBOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-06-18"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027222407(source JORF)
admission
27 Mars 201327/03/2013
De: Daniel RICHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-05-16"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027222405(source JORF)
admission
27 Mars 201327/03/2013
De: Bernard LEPLAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-08-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027222403(source JORF)
admission
27 Mars 201327/03/2013
De: Bernard MADELAINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-04-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027222401(source JORF)
admission
27 Mars 201327/03/2013
De: Gilles RICONO
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027219695(source JORF)
admission
26 Mars 201326/03/2013
De: Joël de ZORZI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2013-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027219641(source JORF)
admission
26 Mars 201326/03/2013
De: Juillard (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027200337(source JORF)
admission
22 Mars 201322/03/2013
De: Jacques Schneider
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Groupe:
Retraite d'office (contrôleurs généraux)
date_debut="2013-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027194241(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Marie-Françoise Rivet, née Pitois
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe, détachée sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Détachée sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
date_debut="2013-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027192566(source JORF)
réintégration
19 Mars 201319/03/2013
De: Alain Houchot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2013-09-11"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1303299A(source BOEN)
admission
14 Mars 201314/03/2013
De: Jean-Pierre Korolitski
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2013-07-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1300936A(source BOEN)
admission
14 Mars 201314/03/2013
De: LANDAU (Jean-Pierre)
Objet:
dans les cadres de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-11-08"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027169602(source JORF)
réintégration
14 Mars 201314/03/2013
De: Bernard BEAUME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027163850(source JORF)
admission
12 Mars 201312/03/2013
De: Gabriel KELLER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2013-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027148242(source JORF)
admission
08 Mars 201308/03/2013
De: Elisabeth MAEGHT, épouse DAHAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2013-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027148240(source JORF)
admission
08 Mars 201308/03/2013
De: Pierre-Jean VANDOORNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2013-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027148238(source JORF)
admission
08 Mars 201308/03/2013
De: Redon (Bernard, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Limousin
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Limousin
date_debut="2013-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027144409(source JORF)
admission
07 Mars 201307/03/2013
De: Nicole Irène BLANC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-04-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027144405(source JORF)
admission
07 Mars 201307/03/2013
De: Guy ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027144374(source JORF)
admission
07 Mars 201307/03/2013
De: Tainturier (Daniel, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
Groupe:
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
date_debut="2013-05-25"
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027140999(source JORF)
admission
06 Mars 201306/03/2013
De: Jean-Pierre Lebrun
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027140997(source JORF)
admission
06 Mars 201306/03/2013
De: Isabelle BRAUN, épouse MERCIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027140974(source JORF)
admission
06 Mars 201306/03/2013
De: LAMY (Pascal)
Objet:
dans les cadres de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2013-04-09"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027140965(source JORF)
réintégration
06 Mars 201306/03/2013
De: Jean BRUNEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027123448(source JORF)
admission
02 Mars 201302/03/2013
De: Pierre-André PERISSOL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027123446(source JORF)
admission
02 Mars 201302/03/2013
De: Jean-Pierre BESSON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027123444(source JORF)
admission
02 Mars 201302/03/2013
De: Jean-Claude COULARDOT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027123442(source JORF)
admission
02 Mars 201302/03/2013
De: Christian BOURGET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027123440(source JORF)
admission
02 Mars 201302/03/2013
De: Jean-Michel SCOTTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027123432(source JORF)
admission
02 Mars 201302/03/2013
De: Philippe LEVESQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027123430(source JORF)
admission
02 Mars 201302/03/2013
De: Michel DESCHAMPS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027120188(source JORF)
admission
01 Mars 201301/03/2013
De: Emmanuel Lamy
Objet:
dans le corps des contrôleurs généraux de 1re classe et admis d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
date_debut="2013-05-12"
corps="Contrôleurs généraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027120138(source JORF)
réintégration
01 Mars 201301/03/2013
De: Françoise Duchêne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2013-07-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1300934A(source BOEN)
admission
28 Février 201328/02/2013
De: Jouffray (Jean-François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2013-06-19"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027115436(source JORF)
admission
28 Février 201328/02/2013
De: Lemoine (François-Didier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2013-05-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027115436(source JORF)
admission
28 Février 201328/02/2013
De: Sommier (Jean-Yves, Alain)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er septembre 2010
auprès des services du Premier ministre
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2013-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027110730(source JORF)
réintégration
26 Février 201326/02/2013
De: Stoffaes (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2013-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027097591(source JORF)
admission
23 Février 201323/02/2013
De: Henri-Jean COUDY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-12-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027097567(source JORF)
admission
23 Février 201323/02/2013
De: Evelyne STAHLBERGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-22"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027097565(source JORF)
admission
23 Février 201323/02/2013
De: Dominé (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027093993(source JORF)
admission
22 Février 201322/02/2013
De: Boitelle (Marie-Christine, Andrée, Jeanne), épouse Blondel
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration principale, détachée depuis le
1er février 1988
auprès du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="2013-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027090768(source JORF)
réintégration
21 Février 201321/02/2013
De: Jacqueline JAN, épouse BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2013-04-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027088708(source JORF)
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Jacques PIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2013-05-22"
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027088654(source JORF)
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Serge SAMUEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-05-05"
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027088654(source JORF)
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Didier GAVARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027085633(source JORF)
admission
19 Février 201319/02/2013
De: Viviane GOITRE, épouse RAZAFINDRANALY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027085631(source JORF)
admission
19 Février 201319/02/2013
De: Alain Houchot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-09-11"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027085597(source JORF)
admission
19 Février 201319/02/2013
De: Hervé LAINE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027084707(source JORF)
admission
16 Février 201316/02/2013
De: Laroque (Michel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2013-07-22"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027084698(source JORF)
radiation
16 Février 201316/02/2013
De: Jean-Pierre Korolitski
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2013-07-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027084692(source JORF)
admission
16 Février 201316/02/2013
De: Chantal Gaudefroy
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2013-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027062602(source JORF)
admission
13 Février 201313/02/2013
De: Marie-Françoise DAVID, épouse KNITTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027048348(source JORF)
admission
09 Février 201309/02/2013
De: Cordier (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027042121(source JORF)
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Jean-François GILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 avril 2013
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027042105(source JORF)
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Mathieu MAURI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 mars 2013
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027042105(source JORF)
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Hervé CHASSERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
10 novembre 2013
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027042105(source JORF)
admission
08 Février 201308/02/2013
De: André ROGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
16 avril 2013
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027042105(source JORF)
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Tressard (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Placé en service
date_debut="2013-03-28"
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027042094(source JORF)
réintégration
08 Février 201308/02/2013
De: Lamarque (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Direction de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="2013-06-09"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027042088(source JORF)
réintégration
08 Février 201308/02/2013
De: Gérard Bertrand
Objet:
dans son corps d'origine et admis d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027038113(source JORF)
réintégration
07 Février 201307/02/2013
De: Patrick Benaben
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des mines de 1re classe
Groupe:
Retraite d'office par limite d'âge (professeurs des écoles des mines)
date_debut="2013-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027030753(source JORF)
admission
05 Février 201305/02/2013
De: Monique NAKACHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-05-14"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027030738(source JORF)
admission
05 Février 201305/02/2013
De: Alain LERCHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027030736(source JORF)
admission
05 Février 201305/02/2013
De: LAISNE (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-02-17"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027016879(source JORF)
admission
02 Février 201302/02/2013
De: Françoise Duchêne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-07-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027004075(source JORF)
admission
30 Janvier 201330/01/2013
De: Christine SOUCIET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 mai 2013
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Bernard LEROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 juin 2013
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Elisabeth RAYNAUD, épouse COSTA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 mai 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Thierry GALLAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 mai 2013
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Monique PRIGENT, épouse CHADEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 mars 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Pierre-Yves RADIGUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 février 2013
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Madeleine SIMONCELLO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 mai 2013
avocate générale près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Marjolaine FRANCOISE dit MIRET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 octobre 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Isabelle MAISTRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 juillet 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Jean BEAUBERNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 mai 2013
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Yves BOIVIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 août 2013
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Maryvonne DENIAUX, épouse DULIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 mai 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Gilbert PUECHMAILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 août 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Eric SOUBISE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 juillet 2013
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Alain Catta
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2013-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026977216(source JORF)
admission
25 Janvier 201325/01/2013
De: DAYRIES (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-03-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026972223(source JORF)
admission
23 Janvier 201323/01/2013
De: Braunstein (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-02-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026972220(source JORF)
admission
23 Janvier 201323/01/2013
De: Jacques Lesnard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie
date_debut="2013-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026969231(source JORF)
admission
22 Janvier 201322/01/2013
De: Jean-Paul Quintin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
date_debut="2013-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026954834(source JORF)
admission
19 Janvier 201319/01/2013
De: Wastiaux (Michel, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Metz
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026942517(source JORF)
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Donegani (Sophie, Marie-Josèphe, Hélène)
Objet:
à temps plein dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à FranceAgriMer à temps partiel 90 % depuis le
23 octobre 2010
attachée principale d'administration, détachée depuis le
23 octobre 2010
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à FranceAgriMer à temps partiel 90 % depuis le
date_debut="2013-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026942513(source JORF)
réintégration
16 Janvier 201316/01/2013
De: Alain Rochon
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2013-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026924919(source JORF)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jean-Bernard VEYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-12"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026924903(source JORF)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Gérard Saurat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2013-06-15"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1240380A(source BOEN)
admission
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Claude Ravat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2013-05-23"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1240379A(source BOEN)
admission
10 Janvier 201310/01/2013
De: Broudic (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller général des établissements de santé, auprès de l'inspection générale des affaires sociales et du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2013-07-03"
inspecteur_general="Affaires sociales et du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026920361(source JORF)
réintégration
10 Janvier 201310/01/2013
De: Karin MAZON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2013-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026916296(source JORF)
admission
09 Janvier 201309/01/2013
De: Thierry LE ROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026916272(source JORF)
admission
09 Janvier 201309/01/2013
De: Legrand (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2013-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026916257(source JORF)
admission
09 Janvier 201309/01/2013
De: Deyber (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2013-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026916255(source JORF)
admission
09 Janvier 201309/01/2013
De: Dumesnil (Marie-Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2013-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026916253(source JORF)
admission
09 Janvier 201309/01/2013
De: Gérard PEUCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026836049(source JORF)
admission
27 Décembre 201227/12/2012
De: Zeller (Antoine, Marie, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810463(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Esther Martinez, épouse Arbelot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810395(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Alain BOULOUMIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 mai 2013
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance d'Avignon
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810389(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Paul-André RICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
3 mars 2013
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810389(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Jean-Charles LECOMPTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 avril 2013
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810389(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Annie WAYLAND, épouse GRENIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
25 mars 2013
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810389(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Guy JEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 mars 2013
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810387(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Marie BILLET, épouse CREDOZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 juin 2013
présidente du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810387(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Jean-François MONEREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 mars 2013
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810387(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Marie-Françoise GREFF, épouse TREMOUREUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 mars 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810387(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Michel TREILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 février 2013
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810387(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Brigitte MOUTHON, épouse BOITAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 décembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810387(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Brieuc de MORDANT de MASSIAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 avril 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810387(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Daniel REYTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026805995(source JORF)
admission
21 Décembre 201221/12/2012
De: Christian CARCUAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026805993(source JORF)
admission
21 Décembre 201221/12/2012
De: REMOND (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-10-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026805821(source JORF)
admission
21 Décembre 201221/12/2012
De: FRANGIALLI (Francesco)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-24"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026805818(source JORF)
admission
21 Décembre 201221/12/2012
De: Gérard PAGET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026796343(source JORF)
admission
20 Décembre 201220/12/2012
De: Jean-Marc GAROT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026796341(source JORF)
admission
20 Décembre 201220/12/2012
De: Joëlle Grégorj
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
date_debut="2013-03-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026792735(source JORF)
admission
19 Décembre 201219/12/2012
De: Louis-Michel Morris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2013-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026786585(source JORF)
admission
18 Décembre 201218/12/2012
De: Escafre (Alain, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026770214(source JORF)
admission
15 Décembre 201215/12/2012
De: Francine LEVON GUERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 25 avril 2013, 24 avril 2016
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026767447(source JORF)
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Claudie TELLEZ-ARENAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 11 août 2013, 10 août 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026767447(source JORF)
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Serge PETIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 3 mai 2013, 2 mai 2016
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026767447(source JORF)
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bernard ALDIGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 17 juillet 2013, 16 juillet 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026767447(source JORF)
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Vadot (Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2013-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026762411(source JORF)
admission
13 Décembre 201213/12/2012
De: Gérard Saurat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2013-06-15"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026759555(source JORF)
admission
12 Décembre 201212/12/2012
De: Jean-Claude Ravat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2013-05-23"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026759553(source JORF)
admission
12 Décembre 201212/12/2012
De: DESCHEEMAEKER (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-30"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026759545(source JORF)
admission
12 Décembre 201212/12/2012
De: Michel Mallieu-Lassus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise
date_debut="2012-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026757567(source JORF)
admission
11 Décembre 201211/12/2012
De: Philippe Louis Victor Amphoux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon, réseau des nouvelles des marchés de Perpignan
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon, réseau des nouvelles des marchés de Perpignan
date_debut="2013-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026729136(source JORF)
admission
06 Décembre 201206/12/2012
De: HIDALGO (Régis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026729071(source JORF)
admission
06 Décembre 201206/12/2012
De: François Bergès
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
date_debut="2012-12-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026724986(source JORF)
admission
05 Décembre 201205/12/2012
De: Marie-José VILLEMON, épouse GRAVIE-PLANDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2013-02-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026724954(source JORF)
admission
05 Décembre 201205/12/2012
De: Marie-José VILLEMON, épouse GRAVIE-PLANDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2013-02-22"
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026724954(source JORF)
admission
05 Décembre 201205/12/2012
De: Devos (Patrice, Alain, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026703123(source JORF)
admission
30 Novembre 201230/11/2012
De: Jean-Pierre Créac'h
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2010
auprès du conseil général d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2013-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026703121(source JORF)
réintégration
30 Novembre 201230/11/2012
De: Gilbert Venet
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
date_debut="2013-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026703047(source JORF)
réintégration
30 Novembre 201230/11/2012
De: Jean-François Vincensini
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2013-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026703045(source JORF)
admission
30 Novembre 201230/11/2012
De: Didier WACOGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-05-29"
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026703032(source JORF)
admission
30 Novembre 201230/11/2012
De: Didier WACOGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-05-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026703032(source JORF)
admission
30 Novembre 201230/11/2012
De: Stéphane AUTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 mai 2013
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026695273(source JORF)
admission
28 Novembre 201228/11/2012
De: Jean-Pierre ATTHENONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 mars 2013
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Papeete"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026695273(source JORF)
admission
28 Novembre 201228/11/2012
De: Olivier ROTHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 février 2013
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026695273(source JORF)
admission
28 Novembre 201228/11/2012
De: Féneyrou (Serge, Georges, Julien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er avril 1995
auprès du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2013-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026686965(source JORF)
réintégration
27 Novembre 201227/11/2012
De: Daniel LEVESQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026686934(source JORF)
admission
27 Novembre 201227/11/2012
De: Alain PERRET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026686932(source JORF)
admission
27 Novembre 201227/11/2012
De: Christian BALLE-ANDUI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026663542(source JORF)
admission
23 Novembre 201223/11/2012
De: Bernard Gaboriau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
Direction du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
date_debut="2013-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026658253(source JORF)
admission
21 Novembre 201221/11/2012
De: Jean-Pierre Ribert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé de la recette des finances de Nantes municipale (Loire-Atlantique)
date_debut="2013-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026658245(source JORF)
admission
21 Novembre 201221/11/2012
De: Thérèse LEBLOND, épouse GREGOGNA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-12-27"
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026654059(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Paul (Edouard, Roman)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, adjoint aux affaires générales à la direction de la formation Ensica de l'ISAE
Groupe:
Direction de la formation Ensica de l'ISAE
date_debut="2013-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026627012(source JORF)
admission
14 Novembre 201214/11/2012
De: Christian Pinède
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-03-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026626994(source JORF)
admission
14 Novembre 201214/11/2012
De: Guillaume Dehollain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2012-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026626924(source JORF)
admission
14 Novembre 201214/11/2012
De: de Nuchèze (Chantal)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, placée en service détaché sur un emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Inspecteur civil du ministère de la défense, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="2013-01-21"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026617659(source JORF)
réintégration
13 Novembre 201213/11/2012
De: Valensuela (Daniel, Antoine, Nicolas)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026601397(source JORF)
admission
10 Novembre 201210/11/2012
De: TEXIER (Pierre, Henri, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026601395(source JORF)
admission
10 Novembre 201210/11/2012
De: Mireille GUIGAZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2013-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026593218(source JORF)
admission
09 Novembre 201209/11/2012
De: Jacques COURBIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2013-03-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026593216(source JORF)
admission
09 Novembre 201209/11/2012
De: Marie-José Villemon, épouse Gravie-Plande
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 février 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cayenne
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026589240(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Luc Monfort
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 janvier 2013
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nimes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nimes
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nimes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026589240(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Didier Wacogne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
29 mai 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026589240(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Christine Lemaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 novembre 2012
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026589238(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Jean-Marc Dauge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 janvier 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026589238(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Serge Beugnon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 janvier 2013
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026589238(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Gérald Lesigne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 mai 2013
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026589238(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Patrick Boinot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 juin 2013
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026589238(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Philippe Louiset
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2013
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026589238(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Toutain (Pierre-Louis, Gabriel, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2012-08-13"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026585314(source JORF)
admission
07 Novembre 201207/11/2012
De: Régine El Baze, née Blancher
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social
Groupe:
Conseillère technique de service social
date_debut="2013-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026585261(source JORF)
admission
07 Novembre 201207/11/2012
De: CLUZEL (Jean-Paul)
Objet:
dans les cadres de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2012-01-30"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026582174(source JORF)
réintégration
06 Novembre 201206/11/2012
De: Pauly (Alain, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er avril 2009
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer
date_debut="2013-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026567398(source JORF)
réintégration
03 Novembre 201203/11/2012
De: Elisabeth CATTA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
avocate générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2013-01-26"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026567318(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Régis TOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026567318(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Thérèse LEBLOND, épouse GREGOGNA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-12-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026567318(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Longchamp (Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026567310(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Louis Pierre Balay
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026562671(source JORF)
admission
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Pierre Verdoni
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026558353(source JORF)
admission
31 Octobre 201231/10/2012
De: Thérèse Quétel, née Lemoine
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social
Groupe:
Conseillère technique de service social
date_debut="2013-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026558351(source JORF)
admission
31 Octobre 201231/10/2012
De: Jean-Yves Moirin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2013-03-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1234324A(source BOEN)
admission
25 Octobre 201225/10/2012
De: Émilien Sanchez
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2013-03-25"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1234323A(source BOEN)
admission
25 Octobre 201225/10/2012
De: Hélène Jourdan
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-01-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026531245(source JORF)
admission
25 Octobre 201225/10/2012
De: Roland PEYLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026528689(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Didier BEAUVAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 3 février 2013, 2 février 2016
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 3 février 2013, 2 février 2016
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026528683(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Jean-Yves MONFORT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 1er avril 2013, 31 mars 2016
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 1er avril 2013, 31 mars 2016
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026528683(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Anne-Elisabeth COUDERT, épouse CREDEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 9 juin 2013, 8 juin 2015
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 9 juin 2013, 8 juin 2015
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026528683(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Martine THOMAS, épouse RACT-MADOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 21 mai 2013, 20 mai 2015
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 21 mai 2013, 20 mai 2015
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026528683(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Philippe MAITRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
avocat général à la Cour de cassation, 5 mars 2013, 4 mars 2016
Groupe:
Cour de cassation, 5 mars 2013, 4 mars 2016
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026528683(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: RICHARD (Pierre-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-09-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026528673(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Claude CATTO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2013-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026508073(source JORF)
admission
19 Octobre 201219/10/2012
De: Bernard MAIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2013-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026508071(source JORF)
admission
19 Octobre 201219/10/2012
De: Camille GOGUILLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 janvier 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Daniel DELEGOVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 octobre 2012
premier vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Jean-Pierre GETTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 mai 2013
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Alain MONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 mars 2013
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Jacques CAZALS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 janvier 2013
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Marie-Hélène PONTHIEU, épouse MOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 mars 2013
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: François GELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 novembre 2012
président de la chambre d'instruction à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Michelle SIGNORET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 février 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Daniel TRILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 février 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De:
HUILLEMOT, épouse FERRANDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 décembre 2012
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Louis Daniel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
Direction du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
date_debut="2012-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026501831(source JORF)
admission
17 Octobre 201217/10/2012
De: Parayre (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2012-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026501715(source JORF)
admission
17 Octobre 201217/10/2012
De: Petit (Jean-Loup)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2012-12-04"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026483282(source JORF)
réintégration
13 Octobre 201213/10/2012
De: Raffin (Charles, Marie, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
date_debut="2012-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026480002(source JORF)
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-Claude ANDRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2012-10-24"
date_fin="2013-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026479956(source JORF)
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Lavalette (Marguerite, Alice, Renée)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2012-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026475718(source JORF)
admission
10 Octobre 201210/10/2012
De: Salsmann (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-11-15"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026461855(source JORF)
admission
07 Octobre 201207/10/2012
De: RUBINOWICZ (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2012-10-22"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026457800(source JORF)
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Michel LE NINIVIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juin 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026457783(source JORF)
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Daniel LE BRAZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 décembre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026457783(source JORF)
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Dominique MATHIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 mars 2013
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026457783(source JORF)
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Bernard CUNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 février 2013
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026457783(source JORF)
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jean-Paul CAVAILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 juin 2013
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026457783(source JORF)
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: de Mourgues (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-09-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026451718(source JORF)
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Jean-René Brunetière
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026423117(source JORF)
admission
28 Septembre 201228/09/2012
De: Jean-Yves Moirin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-03-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026423097(source JORF)
admission
28 Septembre 201228/09/2012
De: Emilien Sanchez
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-03-25"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026423095(source JORF)
admission
28 Septembre 201228/09/2012
De: Wacker (Jean-Pierre)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions au
3 novembre 2012
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026423090(source JORF)
admission
28 Septembre 201228/09/2012
De: Christian Florek
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2013-02-16"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1230670A(source BOEN)
admission
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean-Pierre Hédoin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2013-01-22"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1230654A(source BOEN)
admission
27 Septembre 201227/09/2012
De: Joseph Philipps
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2013-02-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1230649A(source BOEN)
admission
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean Étienne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2013-02-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1230645A(source BOEN)
admission
27 Septembre 201227/09/2012
De: Barbaroux (Laurent)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2013-04-22"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026410005(source JORF)
admission
25 Septembre 201225/09/2012
De: Merchadou (Chantal)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2013-03-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026410005(source JORF)
admission
25 Septembre 201225/09/2012
De: Lecomte (Chantal)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2012-09-03"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026410005(source JORF)
admission
25 Septembre 201225/09/2012
De: André Rifault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, administrateur des finances publiques territorial de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Groupe:
Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
date_debut="2012-10-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026395291(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: Jacqueline Jacquemin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, directrice du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise
Groupe:
Direction du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise
date_debut="2012-10-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026393572(source JORF)
admission
21 Septembre 201221/09/2012
De: Jean-Luc COVES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026368242(source JORF)
admission
14 Septembre 201214/09/2012
De: Alain MODAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026368240(source JORF)
admission
14 Septembre 201214/09/2012
De: Chapu (Anne-Marie, Andrée), épouse Helleisen
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de 1re classe de l'agriculture, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-12-31"
inspecteur_general="De l'agriculture, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026365864(source JORF)
admission
13 Septembre 201213/09/2012
De: Fraioli (Philippe, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
date_debut="2012-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026364369(source JORF)
admission
12 Septembre 201212/09/2012
De: Dumont (Jean, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-11-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026348612(source JORF)
admission
06 Septembre 201206/09/2012
De: Christian Florek
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2013-02-16"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026342079(source JORF)
admission
04 Septembre 201204/09/2012
De: Jean-Pierre Hédoin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2013-01-22"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026342077(source JORF)
admission
04 Septembre 201204/09/2012
De: Joseph Philipps
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-02-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026342075(source JORF)
admission
04 Septembre 201204/09/2012
De: Jean Etienne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-02-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026342073(source JORF)
admission
04 Septembre 201204/09/2012
De: Bourcet (Jean, Louis, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026321794(source JORF)
admission
29 Août 201229/08/2012
De: Lazerges (Roland, Daniel, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026321792(source JORF)
admission
29 Août 201229/08/2012
De: Joëlle Lackmann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-02-10"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026321753(source JORF)
admission
29 Août 201229/08/2012
De:
Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-20"
date_fin="2015-07-20"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026321732(source JORF)
admission
29 Août 201229/08/2012
De: Ghislaine Urbano
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2012-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026318273(source JORF)
admission
28 Août 201228/08/2012
De: Bedes (Georges, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-11-30"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026318267(source JORF)
admission
28 Août 201228/08/2012
De: Paragon (Bernard, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="2012-10-01"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026310950(source JORF)
admission
24 Août 201224/08/2012
De: Valade (Hubert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2012-11-21"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026283932(source JORF)
réintégration
14 Août 201214/08/2012
De: Grésy (Brigitte)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026278712(source JORF)
radiation
10 Août 201210/08/2012
De: Christian MILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026278695(source JORF)
admission
10 Août 201210/08/2012
De: Jean BRENIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-09-02"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026278691(source JORF)
admission
10 Août 201210/08/2012
De: Frédéric Baleine du Laurens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2013-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026278683(source JORF)
admission
10 Août 201210/08/2012
De: Vincent (Gérard)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2013-03-21"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026263830(source JORF)
réintégration
07 Août 201207/08/2012
De: Metais (Jacques)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2012-12-13"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026263826(source JORF)
radiation
07 Août 201207/08/2012
De: Jean Salles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chef du pôle national de soutien au réseau des établissements publics nationaux à Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Pôle national de soutien au réseau des établissements publics nationaux à Montreuil-sous-Bois
date_debut="2012-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026257898(source JORF)
admission
04 Août 201204/08/2012
De: Jocelyne Rivière, née Amiand
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure mécanicienne électricienne de classe exceptionnelle
date_debut="2012-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026252304(source JORF)
admission
03 Août 201203/08/2012
De: Hervé GRANGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 janvier 2013
premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Pau"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026242442(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Eric de MONTGOLFIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 août 2012
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026242442(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Georges LANCIANO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
date_debut="2012-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026237079(source JORF)
radiation
31 Juillet 201231/07/2012
De: Mireille Dietrich
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
administratrice civile hors classe
date_debut="2012-11-04"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026237063(source JORF)
réintégration
31 Juillet 201231/07/2012
De: Emile-Robert Perrin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2012-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026237061(source JORF)
admission
31 Juillet 201231/07/2012
De: Hervé MACHENAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026229761(source JORF)
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Patrick JACQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-03-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223302(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Dominique BOULARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-02-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223298(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Elisabeth DUBESSY, épouse MOREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 septembre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Christine COSTE-FLORET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 mars 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Colette MOREAU, épouse ZALMA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 août 2012
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Daniel BERTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 janvier 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
Tribunal de grande instance de Douai
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Dominique DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 août 2012
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Jacques BERGERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 septembre 2012
juge au tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Claude
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Nicole BAECHLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 novembre 2012
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
Tribunal d'instance de Guebwiller
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Guebwiller"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Jacques BOILEVIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 août 2012
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Myriam VERVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 juillet 2012
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Yves Le BOURDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 juin 2013
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Marie-Jeanne ARRIGHI-VIEILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 octobre 2012
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Joëlle BOURQUARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 mars 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Jean-Pierre LIEBER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 novembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Xavier BONPAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 septembre 2012
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Jean-Louis BERGEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 août 2012
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Nicaise (Charles-Edouard, Ignace)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
7 juin 2010
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026221411(source JORF)
réintégration
25 Juillet 201225/07/2012
De: Jean-François TERRAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2013-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026208649(source JORF)
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: François PONGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2013-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026208647(source JORF)
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Candiard (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-08-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026208631(source JORF)
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Marc DUCOURNEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026206373(source JORF)
admission
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yves Bamberger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026206371(source JORF)
admission
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yolin (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026206320(source JORF)
admission
20 Juillet 201220/07/2012
De: Taupiac (Christian, Georges, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026201045(source JORF)
admission
19 Juillet 201219/07/2012
De: Roger Arditi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2012-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026197202(source JORF)
admission
18 Juillet 201218/07/2012
De: Dominique LUDWIG
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2012-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026197167(source JORF)
admission
18 Juillet 201218/07/2012
De: Jacques Petit
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2012-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026179078(source JORF)
admission
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent PADOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026179072(source JORF)
admission
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bernard Pohlenz
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2012-10-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026170648(source JORF)
admission
12 Juillet 201212/07/2012
De: Mireille IMBERT-QUARETTA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026170634(source JORF)
admission
12 Juillet 201212/07/2012
De: Stanislas LEFEBVRE de LABOULAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2012-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026170614(source JORF)
admission
12 Juillet 201212/07/2012
De: MONOD (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2012-10-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026170607(source JORF)
réintégration
12 Juillet 201212/07/2012
De: Groleau (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2012-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026170603(source JORF)
admission
12 Juillet 201212/07/2012
De: Henri Reyna
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2012-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026166849(source JORF)
admission
11 Juillet 201211/07/2012
De: Anne GAZEAU-SECRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2012-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026166841(source JORF)
admission
11 Juillet 201211/07/2012
De: BAZELLY (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2012-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026166834(source JORF)
admission
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jacques BRUCHER
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
8 janvier 2005
auprès du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2012-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026162792(source JORF)
réintégration
10 Juillet 201210/07/2012
De: Grésy (Brigitte)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2012-12-14"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026152239(source JORF)
radiation
07 Juillet 201207/07/2012
De: PITHON MONDEGUER, née MONDEGUER
(Marie-Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-12-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026149333(source JORF)
admission
06 Juillet 201206/07/2012
De: Michèle Mosnier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2ème classe
date_debut="2012-11-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1223645A(source BOEN)
admission
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jean Musitelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026122820(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Françoise Cima, née Revoil
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
date_debut="2012-10-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026116372(source JORF)
admission
03 Juillet 201203/07/2012
De: Daniel Bucheton
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
date_debut="2012-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026116370(source JORF)
admission
03 Juillet 201203/07/2012
De: Régine Bloch
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration au ministère du redressement productif
date_debut="2012-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026088862(source JORF)
admission
30 Juin 201230/06/2012
De:
Brun-Buisson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
date_debut="2014-12-01"
date_fin="2015-05-31"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026088795(source JORF)
admission
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-Claude Convert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
date_debut="2012-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026083804(source JORF)
admission
29 Juin 201229/06/2012
De: Claudye Ormancey-Courbier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
date_debut="2012-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026078801(source JORF)
admission
28 Juin 201228/06/2012
De: Pierre Rolland
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Groupe:
Office
date_debut="2012-07-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026078797(source JORF)
réintégration
28 Juin 201228/06/2012
De: Gilbert HENRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 octobre 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026074792(source JORF)
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Claude BUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 septembre 2012
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026074792(source JORF)
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Pierre FOUCART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 février 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026074792(source JORF)
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Pierre POUGNAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et miliaires de retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2012-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026074760(source JORF)
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Christiane Pohlenz, née Burgelin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère du redressement productif
date_debut="2012-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026052594(source JORF)
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Yves GODIVEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026050629(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Dargniès (Gilles, Simon, Marie, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-10-06"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026048237(source JORF)
admission
21 Juin 201221/06/2012
De: Alain CORBION
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026048219(source JORF)
admission
21 Juin 201221/06/2012
De: Chantal Lesieur-Lauzeral
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2012-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026037750(source JORF)
admission
19 Juin 201219/06/2012
De: Bernard Gicquel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026037748(source JORF)
admission
19 Juin 201219/06/2012
De: Mireille AUDIBERT, épouse GANDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2012-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026037744(source JORF)
admission
19 Juin 201219/06/2012
De: Marc LABADIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026037742(source JORF)
admission
19 Juin 201219/06/2012
De: Bernard BRENET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-10-18"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026037728(source JORF)
admission
19 Juin 201219/06/2012
De: Jean-François TREYSSAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-09-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026037726(source JORF)
admission
19 Juin 201219/06/2012
De: Pascal Job
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-06-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026021330(source JORF)
admission
14 Juin 201214/06/2012
De: Jean DAL'COLLETTO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026010258(source JORF)
admission
12 Juin 201212/06/2012
De: André GOEPP
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2012-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026010256(source JORF)
admission
12 Juin 201212/06/2012
De: Philippe THEVENARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025990356(source JORF)
admission
09 Juin 201209/06/2012
De: Gilles LE CAM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025990350(source JORF)
admission
09 Juin 201209/06/2012
De: Michèle Mosnier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-11-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025981903(source JORF)
admission
07 Juin 201207/06/2012
De: Rasera (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-05-31"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025956028(source JORF)
admission
03 Juin 201203/06/2012
De: Clément (Gilles, Brunaud, Manuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Groupe:
École nationale supérieure du paysage (ENSP)
date_debut="2012-04-07"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025955134(source JORF)
admission
02 Juin 201202/06/2012
De: Rosso (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-07-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025944874(source JORF)
admission
01 Juin 201201/06/2012
De: Daniel Ferrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé du contrôle financier en région à la direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
date_debut="2012-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025839012(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Albert Aguilera
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargé de mission
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2012-06-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025839008(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Claude Lamy
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838961(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Elisabeth Kahn
Objet:
dans le corps des contrôleurs généraux de 1re classe et admise d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2012-10-21"
corps="Contrôleurs généraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838959(source JORF)
réintégration
10 Mai 201210/05/2012
De: Michèle POIROUX épouse TRIOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 octobre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838877(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Dominique BONNEFOY épouse MURGAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 septembre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Albertville
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838877(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Patrick CIRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 octobre 2012
juge chargé du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal d'instance de Bordeaux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838877(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Charles LONNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
14 octobre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838877(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jacques BRUNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 septembre 2012
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838877(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Nicolas PACAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 septembre 2012
Président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838877(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Charles Bak
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 septembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Bernard Lugan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 août 2012
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Christian Chazel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 juillet 2012
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Patrice Blanc
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 octobre 2012
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Michelle Gorse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 septembre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Danielle Lebecque, épouse Kapella
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 août 2012
présidente du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Marie-Hélène Coste, épouse Vetro
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er août 2012
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Roland Rein
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 décembre 2012
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Mulhouse
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Claude Zinck
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 décembre 2012
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Tribunal d'instance de Colmar
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jeanne Grégoire-Minini
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 septembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Louis Couste
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 décembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Alain Albert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 octobre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Line Fitamant, épouse Tardif
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 octobre 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Isabelle Orvain
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 juillet 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Léon-Michel Levy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 octobre 2012
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: François Lebrou
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 novembre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Elisabeth Rigal, épouse Singer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 septembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Claude Chevalier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
24 octobre 2012
avocat général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Yves Chauvin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 octobre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Alain Blanc
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 juillet 2012
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Joseph ANCEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-09-30"
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838871(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: François BALLOUHEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
conseiller à la Cour de cassation, 3 janvier 2013, 2 janvier 2016
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Claude GRELLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
conseiller à la Cour de cassation, 20 février 2013, 19 février 2016
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Pierre GRIDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
conseiller à la Cour de cassation, 19 janvier 2013, 18 janvier 2015
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Henri MAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
conseiller à la Cour de cassation, 10 février 2013, 9 février 2016
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Gilbert AZIBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
premier avocat général à la Cour de cassation, 3 février 2013, 2 février 2015
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Amédée LATHOUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
avocat général à la Cour de cassation, 27 septembre 2012, 26 septembre 2014
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: OUSSET (Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838818(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: CHATOT (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838816(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Huwart (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
Ministère de la défense et des anciens combattants
date_debut="2012-06-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025825783(source JORF)
admission
08 Mai 201208/05/2012
De: Michel Lafon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2012-02-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025804797(source JORF)
admission
06 Mai 201206/05/2012
De: Chaumier (Jean-Martin, Emile, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction départementale des territoires du Loir-et-Cher
date_debut="2012-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803105(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Bernard Schneider
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-06-26"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803040(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Bernard Schneider
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803040(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Jean-Pierre Melendez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
8 novembre 2012
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803037(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Nicole Baratin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
1er octobre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803037(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: François Mallet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
8 novembre 2012
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance du Mans
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803037(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Chantal Colombet-de Leiris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
17 décembre 2012
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803037(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Odile Valette
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
22 novembre 2012
avocate générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803037(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Pierre Crabol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
14 août 2012
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803037(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Bernard URCEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803000(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Germaine ROCHAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-06-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025802998(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Jean BONNY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025802996(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Jean-Philippe Guiltat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025795189(source JORF)
admission
04 Mai 201204/05/2012
De: Olivier Parquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-08-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025795187(source JORF)
admission
04 Mai 201204/05/2012
De: Alain Billon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2012-08-17"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1206151A(source BOEN)
admission
03 Mai 201203/05/2012
De: Jacques Fabregoule
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025790204(source JORF)
admission
03 Mai 201203/05/2012
De: Patrice Davost
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2012-08-17"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025757884(source JORF)
admission
29 Avril 201229/04/2012
De: Jean-Pierre DULLIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2012-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025757049(source JORF)
admission
28 Avril 201228/04/2012
De: Christian Hassenfratz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025757024(source JORF)
admission
28 Avril 201228/04/2012
De: Jean-François Lorans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 décembre 2012
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025757024(source JORF)
admission
28 Avril 201228/04/2012
De: Danièle Marandet, épouse Entiope
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première présidente de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2012-07-29"
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025757022(source JORF)
admission
28 Avril 201228/04/2012
De: Ghislaine Fraysse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-09-20"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025753371(source JORF)
admission
27 Avril 201227/04/2012
De: Amar Belacel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse-1
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse-1
date_debut="2012-05-06"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse-1"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025753341(source JORF)
admission
27 Avril 201227/04/2012
De: Xavier FELS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2012-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025747809(source JORF)
admission
26 Avril 201226/04/2012
De: Christian CONNAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2012-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025747807(source JORF)
admission
26 Avril 201226/04/2012
De: Pierre BAILLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 2 septembre 2012, 1er septembre 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Jacques HEDERER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 26 août 2012, 25 août 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Jean-Louis GALLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 20 octobre 2012, 19 octobre 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Bruno PETIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 1er octobre 2012, 30 septembre 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Pierre FOERST
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 1er décembre 2012, 30 novembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Jean-Claude LAUTRU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 12 novembre 2012, 11 novembre 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Jean-Louis Vincent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025703989(source JORF)
admission
17 Avril 201217/04/2012
De: Ferlin (Philippe, Paul, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025641361(source JORF)
admission
07 Avril 201207/04/2012
De: Bénard (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-07-27"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025641312(source JORF)
admission
07 Avril 201207/04/2012
De: Minery (Jacques, Xavier, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition de la Cour des comptes depuis le
1er mai 2012
Groupe:
Cour des comptes depuis le
date_debut="2012-07-28"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025635129(source JORF)
admission
06 Avril 201206/04/2012
De: Michel Lafon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2012-02-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025635118(source JORF)
admission
06 Avril 201206/04/2012
De: Nival (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025635060(source JORF)
admission
06 Avril 201206/04/2012
De: Brulhet (Jacques, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le
5 avril 2009
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-08-12"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025631182(source JORF)
réintégration
05 Avril 201205/04/2012
De: Pierre VELTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2011-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025631082(source JORF)
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Claude DAULAUD
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025626972(source JORF)
admission
04 Avril 201204/04/2012
De: Michel Pinault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025626933(source JORF)
admission
04 Avril 201204/04/2012
De: Alain Billon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-08-17"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025593024(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Montagnon (Andrée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
avec une fin de fonctions au
26 août 2012
née Simon, première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025592949(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Jean-Philippe DANEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-04-06"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025586826(source JORF)
admission
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Claude DAUVEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-04-05"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025586826(source JORF)
admission
29 Mars 201229/03/2012
De: Patrice RAULIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2012-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025586813(source JORF)
admission
29 Mars 201229/03/2012
De: Cros (Marc, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025577904(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Baudet (Jean, Gilbert, Pierre, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Moselle
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
Direction départementale des territoires de Moselle
date_debut="2012-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025577894(source JORF)
réintégration
27 Mars 201227/03/2012
De: Marcoux (Alain, Jacques, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025577886(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Missonnier (Jean, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France
date_debut="2012-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025577884(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Michel Chabanon
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2012-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025577865(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Le (Alain, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Jan, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025561210(source JORF)
admission
24 Mars 201224/03/2012
De: Cordellier (Christian, Louis, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juin 1994
auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025561206(source JORF)
réintégration
24 Mars 201224/03/2012
De: Jacques Taddei
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2012-06-06"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1202672A(source BOEN)
admission
22 Mars 201222/03/2012
De: Michèle Métoudi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2012-07-04"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1201937A(source BOEN)
admission
22 Mars 201222/03/2012
De: Joëlle Dusseau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2012-07-06"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1201936A(source BOEN)
admission
22 Mars 201222/03/2012
De: Marie-Thérèse Geffroy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2012-05-18"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1201669A(source BOEN)
admission
22 Mars 201222/03/2012
De: Claude Bourmaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret
Groupe:
Centre et du département du Loiret
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025548291(source JORF)
admission
22 Mars 201222/03/2012
De: Pierre Lefebvre
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Etablissement français du sang
trésorier-payeur général de 4e catégorie, détaché
Groupe:
Établissement français du sang
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025548287(source JORF)
réintégration
22 Mars 201222/03/2012
De: Yves LAGUILLEMI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025541276(source JORF)
admission
20 Mars 201220/03/2012
De: Alain Weil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Gard
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Gard
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025510457(source JORF)
admission
15 Mars 201215/03/2012
De: Perrier (Christian, Jean, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à VetAgro Sup de Clermont-Ferrand
Groupe:
Clermont-Ferrand
date_debut="2012-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025446435(source JORF)
admission
07 Mars 201207/03/2012
De: Jean Louis
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Jules Bésème, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
20 octobre 2010
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025446431(source JORF)
réintégration
07 Mars 201207/03/2012
De: Xavier Demerle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-06-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025446416(source JORF)
admission
07 Mars 201207/03/2012
De: Rousseau (Gérard, Guy, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
date_debut="2012-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025423392(source JORF)
admission
02 Mars 201202/03/2012
De: Michèle LEGEAY, épouse BLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 septembre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement de cette ville
tribunal
tribunal_instance="5e arrondissement de cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025418004(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Georges LATEVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 mai 2012
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
Tribunal de grande instance de Reims
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025418004(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Soyeux (Yves, Georges, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech
date_debut="2012-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025414307(source JORF)
admission
29 Février 201229/02/2012
De: Claude Parmentelat
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Lorraine
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Lorraine
date_debut="2012-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025414295(source JORF)
réintégration
29 Février 201229/02/2012
De: Patrick Bouchareu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2012-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025414292(source JORF)
admission
29 Février 201229/02/2012
De: Rivet (Jean-Paul, Robert, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Loire
Groupe:
Direction départementale des territoires de Haute-Loire
date_debut="2012-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025401323(source JORF)
admission
26 Février 201226/02/2012
De: D'Ornellas (Christian, Vasco, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2012-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025401321(source JORF)
admission
26 Février 201226/02/2012
De: Christian Babusiaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-03-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025401291(source JORF)
admission
26 Février 201226/02/2012
De: Sabiniarz (Jan, Zygmunt)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Val-d'Oise
date_debut="2012-05-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025395714(source JORF)
admission
23 Février 201223/02/2012
De: Ropars (Armelle, Rose, Lucienne), épouse Touchais
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor, à temps partiel (90 %) depuis le
1er juillet 2003
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor
date_debut="2012-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025395712(source JORF)
réintégration
23 Février 201223/02/2012
De: Gérard Sorrentino
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025395699(source JORF)
réintégration
23 Février 201223/02/2012
De: Simone Laurès
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée au service des impôts des particuliers de Paris 19e (Buttes Chaumont)
Groupe:
Service des impôts des particuliers de Paris 19e (Buttes Chaumont)
date_debut="2012-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025388799(source JORF)
admission
21 Février 201221/02/2012
De: Nicole MAURY, épouse TRICART
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2012-07-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025388749(source JORF)
admission
21 Février 201221/02/2012
De: Marie-Magdeleine CHAPPUIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-06-09"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025388742(source JORF)
admission
21 Février 201221/02/2012
De: Jacques ROUDIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2012-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025368178(source JORF)
admission
16 Février 201216/02/2012
De: Jacques Taddei
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-06-06"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365386(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Michèle Métoudi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-07-04"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365384(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Joëlle Dusseau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-07-06"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365382(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Marie-Thérèse Geffroy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-05-18"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365380(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Jacques Bourguignon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 juin 2012
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365326(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Michel Defer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 juin 2012
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365326(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Robert Poughon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 mars 2012
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365326(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Régis Delorme
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 mars 2012
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365326(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Jean-Paul Moretti
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 novembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Blois
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365323(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Florence Brugidou, épouse Waechter
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 mai 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365323(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Anne-Marie Dekinder
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
18 août 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365323(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Dominique LORIFERNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
président de chambre à la Cour de cassation., 30 mars 2012, 29 mars 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025350285(source JORF)
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Monique PLACET, épouse RADENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation., 3 juin 2012, 2 juin 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025350285(source JORF)
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Marie-Thérèse HERGAUT, épouse FEYDEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation., 20 avril 2012, 19 avril 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025350285(source JORF)
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Christian RAYSSEGUIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation., 27 juin 2012, 26 juin 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025350285(source JORF)
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Véronique PASQUIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée économique principale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025348421(source JORF)
admission
10 Février 201210/02/2012
De:
Sabbe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025348327(source JORF)
admission
10 Février 201210/02/2012
De: Francis CAVARROC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 mai 2012
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2012-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025338967(source JORF)
admission
08 Février 201208/02/2012
De: Hervé EXPERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 mai 2012
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Fort-de-France"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025338967(source JORF)
admission
08 Février 201208/02/2012
De: Jacques MARION
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 avril 2012
premier président de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025338967(source JORF)
admission
08 Février 201208/02/2012
De: Bernadette Ducret, née Santier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025335752(source JORF)
admission
07 Février 201207/02/2012
De: Jean-Marie LEIGNEL
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Haute-Normandie
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Haute-Normandie
date_debut="2012-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025335747(source JORF)
réintégration
07 Février 201207/02/2012
De: Jean PICQUAND
Objet:
dans ses fonctions à temps plein et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025335717(source JORF)
réintégration
07 Février 201207/02/2012
De: Jean-Marie WOEHRLING
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-08-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025264104(source JORF)
réintégration
01 Février 201201/02/2012
De: DORIDOU (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
date_debut="2012-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025264086(source JORF)
admission
01 Février 201201/02/2012
De: Degoutte (Gérard, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025242383(source JORF)
admission
31 Janvier 201231/01/2012
De: Dominique DESSAUW
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2012-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025208716(source JORF)
radiation
28 Janvier 201228/01/2012
De: Jean-François GALIBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025208697(source JORF)
admission
28 Janvier 201228/01/2012
De: François GODLEWSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025208671(source JORF)
admission
28 Janvier 201228/01/2012
De: Chadelat (Jean-François)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2012-10-06"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025203127(source JORF)
réintégration
27 Janvier 201227/01/2012
De: Yannick MOREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de section, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025175511(source JORF)
admission
20 Janvier 201220/01/2012
De: Claude DAULAUD
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025145830(source JORF)
admission
14 Janvier 201214/01/2012
De: Philippe DUCROCQ
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025145828(source JORF)
admission
14 Janvier 201214/01/2012
De: Michel THENAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-01-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025142783(source JORF)
admission
13 Janvier 201213/01/2012
De: Denis PRIEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025142780(source JORF)
admission
13 Janvier 201213/01/2012
De: Jacqueline Rebeyrotte
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 juin 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025130049(source JORF)
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: Edouard Wawrzyniak
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025130049(source JORF)
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: Michel Baud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 avril 2012
substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025130049(source JORF)
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: Serge Armand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 mars 2012
avocat général à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025130049(source JORF)
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: Pascal Schultz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 juin 2012
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025130049(source JORF)
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: François DAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er avril 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025083732(source JORF)
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: Jacques GONDRAN de ROBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 mai 2012
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025083732(source JORF)
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: Claude TESTUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
25 juin 2012
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025083732(source JORF)
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: Marie-Claude DEVOIVRE-GENDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
6 août 2012
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025083732(source JORF)
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: Joëlle MENS, épouse BIGOURDAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2012-03-23"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025083730(source JORF)
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: Michèle ZEBOULON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2012-01-03"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025062611(source JORF)
admission
01 Janvier 201201/01/2012
De: Dangel (Pierre, Albert, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
date_debut="2012-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025024060(source JORF)
admission
24 Décembre 201124/12/2011
De: Tournier (Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
avec une fin de fonctions au
29 mai 2012
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025016693(source JORF)
admission
23 Décembre 201123/12/2011
De: Braun (Jean-Pierre, Daniel, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2012-03-09"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025007331(source JORF)
admission
22 Décembre 201122/12/2011
De: Oliet (Robert, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer régions Midi-Pyrénées
date_debut="2012-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025007329(source JORF)
admission
22 Décembre 201122/12/2011
De: Cloud (François, Serge, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025007319(source JORF)
admission
22 Décembre 201122/12/2011
De: Bernard THOUVENOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-02-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025002146(source JORF)
admission
21 Décembre 201121/12/2011
De: Michel GAILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024998818(source JORF)
admission
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel Pagès
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2011-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024983503(source JORF)
réintégration
18 Décembre 201118/12/2011
De: Jean-Louis Bühl
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2011-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024983499(source JORF)
réintégration
18 Décembre 201118/12/2011
De: THOMAS (Serge, Léon, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de la Manche
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de la Manche
date_debut="2012-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024982674(source JORF)
admission
17 Décembre 201117/12/2011
De: Redaud (Jean-Luc, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024982668(source JORF)
admission
17 Décembre 201117/12/2011
De: Geneviève Guitard
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-04-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024968566(source JORF)
admission
15 Décembre 201115/12/2011
De: Alain PRACHE
Objet:
dans le corps judiciaire
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur, adjoint au directeur général
inspecteur général adjoint des services judiciaires, placé en position de détachement auprès de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Groupe:
Directeur général
date_debut="2012-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024961678(source JORF)
réintégration
14 Décembre 201114/12/2011
De: Annie Moussy-Liéval
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détachée sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024959224(source JORF)
réintégration
13 Décembre 201113/12/2011
De: BOLLIET (Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspectrice générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-12-21"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024959221(source JORF)
admission
13 Décembre 201113/12/2011
De: Charley Causeret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2012-03-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024959213(source JORF)
admission
13 Décembre 201113/12/2011
De: Miege (Roland, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture-centre de Corbas
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture-Centre de Corbas
date_debut="2012-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024941644(source JORF)
admission
11 Décembre 201111/12/2011
De: Chary (Jean-François, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, mis à la disposition de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon depuis le
24 novembre 2008
Groupe:
École nationale vétérinaire de Lyon depuis le
date_debut="2012-02-01"
inspecteur_general="Agriculture, mis à la disposition de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon depuis le"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon depuis le"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024940731(source JORF)
admission
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean-Pierre DUBOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024928573(source JORF)
admission
07 Décembre 201107/12/2011
De: Philippe COSTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2012-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024924200(source JORF)
admission
06 Décembre 201106/12/2011
De: Jean-Claude MENAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2012-02-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024909865(source JORF)
admission
04 Décembre 201104/12/2011
De: Pierre GONZALEZ
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
date_debut="2012-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024893352(source JORF)
réintégration
02 Décembre 201102/12/2011
De: Gorichon (Jean-Claude)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024893350(source JORF)
admission
02 Décembre 201102/12/2011
De: Nicolas (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2012-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024893316(source JORF)
admission
02 Décembre 201102/12/2011
De: Frankart (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
date_debut="2011-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024893312(source JORF)
admission
02 Décembre 201102/12/2011
De: Jacques Veyret
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2012-03-18"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1126794A(source BOEN)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Alain Brunet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2012-03-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1126792A(source BOEN)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Françoise Dauphin, née Privey
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881438(source JORF)
réintégration
01 Décembre 201101/12/2011
De: Foata (Xavier)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2012-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881436(source JORF)
réintégration
01 Décembre 201101/12/2011
De: Bernard SCHNEIDER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-06-26"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881422(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Michel MAUVILLAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2012-04-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881422(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Dominique BREJOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2012-03-29"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881422(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Claude BERGERET, épouse KUENY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2012-06-07"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Thierry DEVERNOIX de BONNEFON DE LAVIALLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-05-28"
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Brigitte GIZARDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-04-20"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Elisabeth PANTHOU, épouse RENARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-04-17"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Odile MONDINEU, épouse HEDERER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-04-17"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Gérard LAFON DE LAGENESTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2012-03-26"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Alain VERLEENE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-03-21"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Monique BELLAMY, épouse CASTAGNEDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2012-03-21"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Louis MAZIERES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-03-15"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Marie-Claire MAILLOT, épouse GARET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2012-03-13"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Pierre VIGNAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2012-02-14"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Francis BRUTY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-02-10"
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Sylvia CARUGATI, épouse LEGENDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-02-01"
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Pierre KREMER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2012-01-20"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Pierre DAGES-DESGRANGES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2012-01-09"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean MEFFRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2012-01-06"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Marie-Pierre LEOQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2012-07-23"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881415(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Michel DOUMENQ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2012-05-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881415(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Michel DELENEUVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2012-02-22"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881415(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Bernard FRANCOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2011-12-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024874363(source JORF)
admission
30 Novembre 201130/11/2011
De: Lucien VOUILLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024846809(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Alain-Marie Bassy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-04-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024813978(source JORF)
admission
19 Novembre 201119/11/2011
De: Jacques Veyret
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-03-18"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024813976(source JORF)
admission
19 Novembre 201119/11/2011
De: Alain Brunet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-03-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024813974(source JORF)
admission
19 Novembre 201119/11/2011
De: François d'Aubert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-11-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024813912(source JORF)
admission
19 Novembre 201119/11/2011
De: Martine Bellon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-12-03"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024813909(source JORF)
admission
19 Novembre 201119/11/2011
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, échelon spécial, directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024810491(source JORF)
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: Gildas Le Lidec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2012-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024810461(source JORF)
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jean Picq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-11-17"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024805627(source JORF)
admission
17 Novembre 201117/11/2011
De: Pascal HABLOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024799875(source JORF)
admission
16 Novembre 201116/11/2011
De: Guy FONTANELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-08-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024799864(source JORF)
admission
16 Novembre 201116/11/2011
De: Salessy (Alain)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024772937(source JORF)
admission
10 Novembre 201110/11/2011
De: Claude Loubinoux
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024772935(source JORF)
admission
10 Novembre 201110/11/2011
De: Francis LAPEYRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2012-02-27"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024765547(source JORF)
admission
08 Novembre 201108/11/2011
De: Jean-Claude CHAUTRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2012-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024753096(source JORF)
admission
05 Novembre 201105/11/2011
De: Leroy (Marc, Albert, Henri, Victor)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
15 novembre 1999
auprès de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2012-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024750266(source JORF)
réintégration
04 Novembre 201104/11/2011
De: François Le Goff
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2012-02-20"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1122865A(source BOEN)
admission
03 Novembre 201103/11/2011
De: Bernard Thouvignon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024725670(source JORF)
admission
29 Octobre 201129/10/2011
De: Salavize (Annie, Paulette), épouse Soyeux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2012-01-08"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024720978(source JORF)
admission
28 Octobre 201128/10/2011
De: Jean-Pierre Comparot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024720976(source JORF)
admission
28 Octobre 201128/10/2011
De: Michel GERBER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024720929(source JORF)
admission
28 Octobre 201128/10/2011
De: Jean-Paul Vergnerie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024691475(source JORF)
admission
21 Octobre 201121/10/2011
De: Alain FOULQUIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 28 avril 2012, 27 avril 2015
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 28 avril 2012, 27 avril 2015
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024691438(source JORF)
admission
21 Octobre 201121/10/2011
De: Jean-Claude POMETAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 18 mars 2012, 17 mars 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 18 mars 2012, 17 mars 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024691438(source JORF)
admission
21 Octobre 201121/10/2011
De: Jean-Michel BRUNTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
avocat général à la Cour de cassation, 21 mars 2012, 20 mars 2014
Groupe:
Cour de cassation, 21 mars 2012, 20 mars 2014
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024691438(source JORF)
admission
21 Octobre 201121/10/2011
De: Béatrice CORNILLE, épouse de BEAUPUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
avocat général à la Cour de cassation, 7 février 2012, 6 février 2015
Groupe:
Cour de cassation, 7 février 2012, 6 février 2015
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024691438(source JORF)
admission
21 Octobre 201121/10/2011
De: Simonpietri (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024686372(source JORF)
admission
20 Octobre 201120/10/2011
De: Bruno BARRAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-12-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024679933(source JORF)
admission
18 Octobre 201118/10/2011
De: François Le Goff
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-02-20"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024668413(source JORF)
admission
15 Octobre 201115/10/2011
De: Solovieff, née Schmitt (Sabine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-03-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024666156(source JORF)
admission
14 Octobre 201114/10/2011
De: Jean-Jacques Chevalier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-12-29"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024663283(source JORF)
admission
13 Octobre 201113/10/2011
De: Henri Guitard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2012-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024656023(source JORF)
admission
11 Octobre 201111/10/2011
De: Jeannine FELMY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-10-25"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024645978(source JORF)
admission
09 Octobre 201109/10/2011
De: Jean-Claude Bozzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe au 5e échelon à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
date_debut="2011-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024645451(source JORF)
admission
08 Octobre 201108/10/2011
De: Robert DIETENBECK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2011-12-23"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024643004(source JORF)
admission
07 Octobre 201107/10/2011
De: Bonté (Louis-Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2011-12-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024642979(source JORF)
réintégration
07 Octobre 201107/10/2011
De: Mouffard (Danièle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice déléguée de l'île de Mayotte auprès de l'agence régionale de santé de Mayotte - océan Indien, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
administratrice civile hors classe, placée en service détaché
Groupe:
Direction déléguée de l'île de Mayotte auprès de l'agence régionale de santé de Mayotte - océan Indien, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
date_debut="2012-01-21"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024632273(source JORF)
réintégration
06 Octobre 201106/10/2011
De: Grandmougin (Martial, Georges, Léon)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le
10 mars 1985
auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
date_debut="2011-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024629279(source JORF)
réintégration
05 Octobre 201105/10/2011
De: Rioust de Largentaye (Bertrand)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2011-10-12"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024629226(source JORF)
réintégration
05 Octobre 201105/10/2011
De: Didier Gallot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
17 décembre 2011
vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024614262(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Nicole Paucot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
24 février 2012
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024614262(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Bernard GUENAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024602716(source JORF)
admission
29 Septembre 201129/09/2011
De: Jean BAILE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024600736(source JORF)
admission
28 Septembre 201128/09/2011
De: Tinturier (Jacques, Georges, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Vienne
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Vienne
date_debut="2011-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024584010(source JORF)
admission
24 Septembre 201124/09/2011
De: André Villalonga
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2011-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024584008(source JORF)
admission
24 Septembre 201124/09/2011
De:
Arlette
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Christiane, Maryse, Françoise LAVAL, professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
Groupe:
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
date_debut="2011-11-10"
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024578034(source JORF)
admission
22 Septembre 201122/09/2011
De: Claudine BUCHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-04-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024574800(source JORF)
admission
21 Septembre 201121/09/2011
De: Legroux (Jean-Paul, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024564972(source JORF)
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Francis BARDOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024564929(source JORF)
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Patrick PLETS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024563227(source JORF)
admission
16 Septembre 201116/09/2011
De: Gaugiran (Jean-Louis)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 2e classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024560444(source JORF)
admission
15 Septembre 201115/09/2011
De: Michel Brault
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024556515(source JORF)
admission
13 Septembre 201113/09/2011
De: Lahaye (François)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024535964(source JORF)
admission
06 Septembre 201106/09/2011
De: Gross (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-12-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024525415(source JORF)
admission
01 Septembre 201101/09/2011
De: Jean Javanni
Objet:
dans le corps des attachés d'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2011-12-18"
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024519648(source JORF)
réintégration
31 Août 201131/08/2011
De: Myriem Mazodier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-01-26"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024473416(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Bernard Thomas
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-02-06"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024473414(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Gérard Mamou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-01-05"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024473412(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Pierre Antonmattei
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-10-21"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024473410(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Giuliani (Jean-Noël)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-12-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024473389(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Geneviève Bourgoin, née Grandinetti
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, affectée auprès de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
date_debut="2012-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024473385(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Guy Worms
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024469995(source JORF)
admission
13 Août 201113/08/2011
De: Georges Boissin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-12-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024451988(source JORF)
admission
09 Août 201109/08/2011
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024440205(source JORF)
admission
05 Août 201105/08/2011
De: Martin Greslou
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, affecté au contrôle général économique et financier
Groupe:
Contrôle général économique et financier
date_debut="2011-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434472(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: François OTTAVIANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434467(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Henri ONTABILLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 octobre 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saverne
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Claudine BUCHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 avril 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Michèle DRILLON, épouse ZENTAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 août 2011
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Francis LAPEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 février 2012
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 février 2012
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Michel SEURIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 janvier 2012
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Anne-Marie BAILLY, épouse DUBILLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 novembre 2011
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Jean-Pierre NAHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 avril 2012
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Bernard WEBER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 mars 2012
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Christian Riss
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
3 mars 2012
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Bordeaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Alain Lapierre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 avril 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Tarascon
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Jean Besse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 janvier 2012
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Isabelle Reghi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 janvier 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Colette Schante-Becker, épouse Lowenstein
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 décembre 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Katherine Le Port, épouse Kernanet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 janvier 2012
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Michèle Combe, épouse Viola
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 octobre 2011
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Emmanuel Le Deschault de Monredon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 décembre 2011
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Cécile Chatel, épouse Petit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenue en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-12-10"
date_fin="2013-12-09"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409582(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jean-Charles Savignac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-09-24"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409527(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-07-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409522(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Danièle Briguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-11-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409519(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Patrice Vermeulen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-21"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409516(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Céline BERNARDI
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
date_debut="2011-10-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024404452(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Houel (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024404365(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Duclusaud (Jean-Louis, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024397275(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Pierre MAILFAIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024397244(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jacques SICHERMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2012-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024397206(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Myriem Mazodier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2012-01-26"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1119751A(source BOESR)
admission
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claude Carfantan
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Office
date_debut="2011-10-22"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024386217(source JORF)
réintégration
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-François Soumet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détaché
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-11-20"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024377373(source JORF)
réintégration
20 Juillet 201120/07/2011
De: Daniel Hangard
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission de contrôle général économique et financier
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détaché
Groupe:
Chef de mission de contrôle général économique et financier
date_debut="2011-09-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024361688(source JORF)
réintégration
14 Juillet 201114/07/2011
De: Yves DELABROUSSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024358404(source JORF)
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Peyruquéou (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense et des anciens combattants
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Placé en service
date_debut="2011-08-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024358389(source JORF)
réintégration
13 Juillet 201113/07/2011
De: Marie-Joseph (Pascal, Jean-Baptiste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Durand, chef de travaux d'école nationale hors classe, affecté à AgroSup Dijon
Groupe:
Chef de travaux d'école nationale hors classe, affecté à AgroSup Dijon
date_debut="2011-04-03"
ecole="École nationale hors classe, affecté à AgroSup Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024319831(source JORF)
admission
07 Juillet 201107/07/2011
De: Donadieu (Pierre, Georges, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Groupe:
École nationale supérieure du paysage (ENSP)
date_debut="2011-02-04"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024319829(source JORF)
admission
07 Juillet 201107/07/2011
De: LAFITAN (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2011-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024313537(source JORF)
admission
06 Juillet 201106/07/2011
De: Autran (Marcelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2011-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024313535(source JORF)
admission
06 Juillet 201106/07/2011
De: Pierre Antonmattei
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-10-21"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1118467A(source BOESR)
admission
05 Juillet 201105/07/2011
De: NICOLAS (Alain, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, en congé longue durée depuis le
22 octobre 2008
date_debut="2011-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024310151(source JORF)
réintégration
05 Juillet 201105/07/2011
De: Jean Rochereau de la Sablière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2011-11-09"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024310129(source JORF)
admission
05 Juillet 201105/07/2011
De: Michel Lummaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2011-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024310127(source JORF)
admission
05 Juillet 201105/07/2011
De: Sauvant (Daniel, Jacques, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech
date_debut="2010-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287526(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Orliac (Martine, Rose), veuve Henry
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2011-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287524(source JORF)
réintégration
01 Juillet 201101/07/2011
De: BRONGNIART (Jean-Claude, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à AgroParisTech Paris
date_debut="2011-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287522(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Michel Lescole
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc Roussillon
date_debut="2011-08-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287518(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Lerat (Jean-François, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287516(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Ruelle (Pierre, Elysée, Ferdinand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier
date_debut="2011-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287502(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Préponiot (Bernard, Guy, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Meurthe-et-Moselle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2011-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287500(source JORF)
réintégration
01 Juillet 201101/07/2011
De: Ringot (Bernard, Albert, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-08-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287496(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Henri Estrat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, mis à disposition auprès de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2011-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287493(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Jean-Jacques Sanvert
Objet:
dans le corps du contrôle général économique et financier et admis d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-11-03"
corps="Contrôle général économique et financier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287474(source JORF)
réintégration
01 Juillet 201101/07/2011
De: Jacques MEYER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-09-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024229150(source JORF)
admission
23 Juin 201123/06/2011
De: ZULBERTY (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024224072(source JORF)
admission
22 Juin 201122/06/2011
De: Jean-Jacques DUMONT
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024186319(source JORF)
admission
16 Juin 201116/06/2011
De: Denis JOUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-11-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024186314(source JORF)
admission
16 Juin 201116/06/2011
De: André Guichard-Diot
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché
Groupe:
Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="2011-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024169702(source JORF)
réintégration
15 Juin 201115/06/2011
De: Emmanuelle BADINAND, épouse CEREJA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 février 2012
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024153395(source JORF)
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: Sonia PERESS, épouse GARRIGUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
23 septembre 2011
présidente du tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Tribunal de grande instance de Colmar
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024153395(source JORF)
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: Marie-Chantal COUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 décembre 2011
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024153395(source JORF)
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: France-Marie BRAIZAT, épouse DI GUARDIA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 novembre 2011
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024153395(source JORF)
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: Jean-Louis DELTEIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er janvier 2012
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024153395(source JORF)
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: Gabriel Le Mao
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 1980
auprès du syndicat départemental d'électrification et de l'équipement rural de la Charente-Maritime
Groupe:
Syndicat départemental d'électrification et de l'équipement rural de la Charente-Maritime
date_debut="2011-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024148245(source JORF)
réintégration
10 Juin 201110/06/2011
De: Jean CHABROL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-10-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024148229(source JORF)
admission
10 Juin 201110/06/2011
De: Martin (Marc-Antoine, Philippe)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
10 octobre 1987
auprès de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
date_debut="2011-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024145936(source JORF)
réintégration
09 Juin 201109/06/2011
De: DETOLLE BOULARD, née BOULARD
(Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-07-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024144115(source JORF)
admission
08 Juin 201108/06/2011
De: Bruno Veccia
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Italie
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Ambassade de France en Italie
date_debut="2011-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024142388(source JORF)
réintégration
07 Juin 201107/06/2011
De: Jean-Louis Robert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département d'Ille-et-Vilaine, trésorier-payeur général de la région Bretagne
date_debut="2011-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024142376(source JORF)
admission
07 Juin 201107/06/2011
De: Christian Sibert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier
date_debut="2011-07-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024142372(source JORF)
admission
07 Juin 201107/06/2011
De: Gilles Monnerie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Finistère
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Finistère
date_debut="2011-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024142368(source JORF)
admission
07 Juin 201107/06/2011
De: Michel MAROTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-11-01"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114657(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Jacques FAYEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-09-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114657(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Edith TISSIER, épouse FOULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-08-26"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114657(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Michel BOYON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114653(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Davy de Virville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-11-14"
date_fin="2014-05-13"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114625(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Jean-Olivier Viout
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2011-11-08"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114127(source JORF)
admission
04 Juin 201104/06/2011
De: Elisabeth Guigou, née Vallier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détachée auprès de l'Assemblée nationale
Groupe:
Assemblée nationale
date_debut="2011-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114100(source JORF)
réintégration
04 Juin 201104/06/2011
De: Edouard Couty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-06-08"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114097(source JORF)
admission
04 Juin 201104/06/2011
De: Christian Phéline
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-06-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114087(source JORF)
admission
04 Juin 201104/06/2011
De: Serge SIMON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024110526(source JORF)
admission
02 Juin 201102/06/2011
De: Delsol (Jean-François, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Tulle-Nave
Groupe:
Lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Tulle-Nave
date_debut="2011-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024099826(source JORF)
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Christine HUERTAS, épouse SERVELLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2011-10-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024099769(source JORF)
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Alain BRESSY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de BERGERAC
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bergerac
date_debut="2011-12-13"
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024099763(source JORF)
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Thiebaut (Luc, Yves, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Agrosup Dijon
date_debut="2011-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024096214(source JORF)
admission
31 Mai 201131/05/2011
De: André (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale de comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale de comptes
date_debut="2011-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024080522(source JORF)
admission
29 Mai 201129/05/2011
De: SARDAIS (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-07-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024073738(source JORF)
admission
27 Mai 201127/05/2011
De: Boureau (Jean-Guy, Marie, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'inventaire forestier national
Groupe:
Inventaire forestier national
date_debut="2011-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024061201(source JORF)
admission
25 Mai 201125/05/2011
De: Jaujay (Jean, Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024034945(source JORF)
admission
20 Mai 201120/05/2011
De: Larribeau (Maryse, Suzanne), veuve Hurtrel
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détachée depuis le
1er février 2005
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2011-05-19"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024028640(source JORF)
réintégration
19 Mai 201119/05/2011
De: Legoux (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation, 15 mai 2011, 14 mai 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024023021(source JORF)
admission
18 Mai 201118/05/2011
De: Lalande (Patrick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 12 septembre 2011, 11 septembre 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024023021(source JORF)
admission
18 Mai 201118/05/2011
De: Jacqueline Blachon
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023995052(source JORF)
admission
14 Mai 201114/05/2011
De: Sylvie BOURUET-AUBERTOT
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023995012(source JORF)
admission
14 Mai 201114/05/2011
De: Marc Dufumier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech
date_debut="2011-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023992490(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean PHILIPPE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2011-11-13"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023992424(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Pierre DESCHAMPS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-09-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023992424(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Danielle PARLANTI, épouse VEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-07-24"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023992424(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Raymond PIGOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2011-07-21"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023992424(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Jacques Mordant
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
13 février 2010
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976898(source JORF)
réintégration
11 Mai 201111/05/2011
De: Chevalier (Marcel, Edmond, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976894(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Marie-Claire TASSIN de NONNEVILLE, épouse FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 juillet 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Jean TOULIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 septembre 2011
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Paulette BOUXIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 juillet 2011
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Jean-François PERIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 juillet 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Michel ZAVARO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
23 août 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Serge DINTROZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 octobre 2011
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Jean MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 juillet 2011
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Francine PRAX, épouse RASTEGAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 juillet 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Jacques SCHMELCK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 août 2011
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Françoise LLAURENS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 octobre 2011
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: de Martel (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2011-07-04"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023950982(source JORF)
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Mougey (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2011-06-30"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023950982(source JORF)
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Hernu (Hélène)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2010-12-04"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023950982(source JORF)
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Arnaud Dosseur
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023912713(source JORF)
admission
28 Avril 201128/04/2011
De: Alain Gillette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-06-11"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023897449(source JORF)
admission
24 Avril 201124/04/2011
De: Dominique NEGRE, épouse JAUBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 novembre 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: François FOULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 juillet 2011
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Bernard SALMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2011
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Catherine IMBAUD, épouse CONTENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 août 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Michel WERL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 octobre 2011
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Bernard DELETANG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 août 2011
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Patrick Vandewoestyne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé de la recette des finances d'Antony (Hauts-de-Seine)
date_debut="2011-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023894368(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Roland MAUCOURANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023894350(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Desborde (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023894276(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Poss (Yves, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023866096(source JORF)
admission
16 Avril 201116/04/2011
De: Dubois (Dominique, Jacques, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2011-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023861399(source JORF)
admission
15 Avril 201115/04/2011
De: Michel GIRAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023861351(source JORF)
admission
15 Avril 201115/04/2011
De: Daniel Jouanneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023861278(source JORF)
admission
15 Avril 201115/04/2011
De: Patrick KINTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives
date_debut="2011-08-15"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023850938(source JORF)
admission
13 Avril 201113/04/2011
De: Pauc (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023850935(source JORF)
admission
13 Avril 201113/04/2011
De: Peigné (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2011-11-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023850933(source JORF)
admission
13 Avril 201113/04/2011
De: Georges LEMANSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023845526(source JORF)
admission
12 Avril 201112/04/2011
De: Jean-Pierre Hemmery
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023830038(source JORF)
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: Huguette Allard
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023829941(source JORF)
réintégration
09 Avril 201109/04/2011
De: Ali Benhassaine
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle, 2e échelon, hors échelle E, 2e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
date_debut="2008-06-08"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023827252(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Charles MINIER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023827246(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Jacques MOUTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 septembre 2011
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023827239(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Michel COUAILLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 novembre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023827239(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Barthélémy ALBERTINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 août 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023827239(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Sochet (Marie-Jeanne, Thérèse), épouse Rahn
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à Agrocampus ouest, centre de Rennes
Groupe:
Centre de Rennes
date_debut="2011-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023820385(source JORF)
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: RICHARD (Didier, François, Yves, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Metz
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-06-16"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023820383(source JORF)
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Bernard Bourget
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture, et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023820381(source JORF)
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Gilles DORLAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023820344(source JORF)
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Patrick Flahaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2011-07-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023800598(source JORF)
admission
02 Avril 201102/04/2011
De: Gérard Barrat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
D'office par limite d'âge, après prolongation d'activité
date_debut="2011-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023792602(source JORF)
réintégration
31 Mars 201131/03/2011
De: Robert Bonnal
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023792548(source JORF)
admission
31 Mars 201131/03/2011
De: Bouscal (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2011-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023792546(source JORF)
admission
31 Mars 201131/03/2011
De: François ARDIET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2011-09-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023782114(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Charles-Henri de BANCALIS de MAUREL d'ARAGON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023761751(source JORF)
admission
26 Mars 201126/03/2011
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="2011-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023751742(source JORF)
réintégration
23 Mars 201123/03/2011
De: Jean-Pierre DARRIEUTORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-02-16"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023728271(source JORF)
admission
19 Mars 201119/03/2011
De: Claire DESVIGNES, épouse FAVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
président de chambre à la Cour de cassation, 27 novembre 2011, 26 novembre 2014
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 27 novembre 2011, 26 novembre 2014
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023724612(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Yves BREILLAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 3 octobre 2011, 2 octobre 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 3 octobre 2011, 2 octobre 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023724612(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Jean-Claude BIZOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 2 août 2011, 1er août 2013
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 2 août 2011, 1er août 2013
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023724612(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Bernard LE CORROLLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 19 décembre 2011, 18 décembre 2013
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 19 décembre 2011, 18 décembre 2013
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023724612(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Claude MATHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
avocat général à la Cour de cassation, 7 octobre 2011, 6 octobre 2014
Groupe:
Cour de cassation, 7 octobre 2011, 6 octobre 2014
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023724612(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Claudine Fritsch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2011-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023720743(source JORF)
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Patrick Villemur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023689722(source JORF)
admission
12 Mars 201112/03/2011
De: Martin (Fabien, Gery)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023682649(source JORF)
admission
10 Mars 201110/03/2011
De: Michel Valdiguié
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité
Groupe:
Conseil maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité
date_debut="2011-07-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023679721(source JORF)
admission
09 Mars 201109/03/2011
De: Perla Relkin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à AgroParisTech Massy
date_debut="2011-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023661819(source JORF)
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Thête (Patrice, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ain
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Ain
date_debut="2011-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023658477(source JORF)
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Georges PASQUI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023651240(source JORF)
admission
02 Mars 201102/03/2011
De: Annie HAUJARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023651227(source JORF)
admission
02 Mars 201102/03/2011
De: Patrick SCHILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2011-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023646768(source JORF)
admission
01 Mars 201101/03/2011
De: Christian BOSCA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023646757(source JORF)
admission
01 Mars 201101/03/2011
De: Pierre Jacquemot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2011-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023628690(source JORF)
admission
25 Février 201125/02/2011
De: Bernard de Faubournet de Montferrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023628688(source JORF)
admission
25 Février 201125/02/2011
De: Gilbert Bouteille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-06-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023623561(source JORF)
admission
24 Février 201124/02/2011
De: Phelouzat (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
avec une fin de fonctions au
30 novembre 2011
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023623541(source JORF)
admission
24 Février 201124/02/2011
De: Alain BÉZARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-03-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023620748(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Chantal GUILLET-VALETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-06-25"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023620746(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Henry Cuny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2011-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023619206(source JORF)
admission
22 Février 201122/02/2011
De: Gwenola HADET-JAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
25 octobre 2011
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Annick TRIBES, épouse de MARTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
19 décembre 2011
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jean-Louis BEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
14 octobre 2011
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Bernard GAUTHIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
13 mai 2011
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Colette MICHEL, épouse MARTINEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
13 juin 2011
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Emilie PETEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2011-04-14"
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603298(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Henri Deniaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023592871(source JORF)
admission
17 Février 201117/02/2011
De: Jean de Ponton d'Amécourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023592869(source JORF)
admission
17 Février 201117/02/2011
De: Marie-Françoise BECHTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023589470(source JORF)
admission
16 Février 201116/02/2011
De: Pierre GOUJARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023567426(source JORF)
admission
11 Février 201111/02/2011
De: Micheline Le Toquin, épouse Gautheron
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2011-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023565264(source JORF)
admission
10 Février 201110/02/2011
De: Serge Lado-Bordowsky
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023565248(source JORF)
admission
10 Février 201110/02/2011
De: Gleyses (Guy, Jean-Baptiste, Lucien, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts du groupement de Montpellier
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="2011-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023557447(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Jean-Louis Nadal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-02-26"
date_fin="2011-06-30"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023528813(source JORF)
admission
06 Février 201106/02/2011
De: Maillot (Evelyne, Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-03-04"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023528309(source JORF)
admission
05 Février 201105/02/2011
De: Jean-Paul Pittoors
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-09-14"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023528293(source JORF)
admission
05 Février 201105/02/2011
De: Pierre Balme
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-08-27"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023528291(source JORF)
admission
05 Février 201105/02/2011
De: Dupré (Jean-Yves, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023513401(source JORF)
admission
04 Février 201104/02/2011
De: Jean-Yves Château
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-05-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504715(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Martine BARBERON, épouse PASQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 avril 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: François COURTAIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er juin 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Patricia LEAVER, épouse PIERSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er juin 2011
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Pierre GARBIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 mai 2011
président du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Bernard FOS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 avril 2011
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Anne-Marie FONCELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 juin 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Rosine RODDE, épouse Nivelle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Francine CARON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 juin 2011
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Martine AUBOURG, épouse de MAXIMY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 avril 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Françoise ROUCHEREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 avril 2011
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Jean-Pierre MUNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 juin 2011
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Fabrice Jacomet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
12 juin 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504662(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Jules Pinelli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 novembre 2011
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504662(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Jean-Paul Widmer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France
date_debut="2011-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023493424(source JORF)
admission
02 Février 201102/02/2011
De: Alain Hespel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-02-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023493363(source JORF)
admission
02 Février 201102/02/2011
De: Jacques Pouliquen
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du grand port maritime de Rouen
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Grand port maritime de Rouen
date_debut="2011-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023492897(source JORF)
réintégration
01 Février 201101/02/2011
De: Claude Tricot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023492846(source JORF)
réintégration
01 Février 201101/02/2011
De: Claire Brisset
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale, en service détaché auprès de la ville de Paris et bénéficiant d'une prolongation d'activité
Groupe:
Ville de Paris
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-08-25"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023491610(source JORF)
réintégration
29 Janvier 201129/01/2011
De: Albert Prévos
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-02-12"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474937(source JORF)
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Patrice Soler
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-05-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474935(source JORF)
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Mireille Golaszewski
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-02-27"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474933(source JORF)
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Martine Storti
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-04-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474931(source JORF)
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Philippe Graillot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-02-06"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474929(source JORF)
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Michel Volondat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-03-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474927(source JORF)
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Christian GAULT
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2011-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023471378(source JORF)
réintégration
25 Janvier 201125/01/2011
De: Philippe MARCHENOIR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023471365(source JORF)
admission
25 Janvier 201125/01/2011
De: Jean-Paul Pittoors
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-09-14"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1100676A(source BOESR)
admission
20 Janvier 201120/01/2011
De: Pierre Balme
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-08-27"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1100674A(source BOESR)
admission
20 Janvier 201120/01/2011
De: Goutalier (Hervé, Louis, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023443095(source JORF)
admission
18 Janvier 201118/01/2011
De: Alan BRYDEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2011-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023418198(source JORF)
admission
14 Janvier 201114/01/2011
De: Michel TREDEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 3 mars 2011, 2 mars 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 3 mars 2011, 2 mars 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023413250(source JORF)
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Michel BLATMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 26 février 2011, 25 février 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 26 février 2011, 25 février 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023413250(source JORF)
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Michel ARNOULD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 25 mai 2011, 24 mai 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 25 mai 2011, 24 mai 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023413250(source JORF)
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Dominique CHOLLET, épouse GUIRIMAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 25 février 2011, 24 février 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 25 février 2011, 24 février 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023413250(source JORF)
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Perrin (Daniel, Paul, Virgile, Ernest)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie depuis le
12 avril 2007
date_debut="2011-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023398428(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Palat (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2011-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023398411(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Leteurtrois (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2011-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023398405(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Pierre FENICHEL
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023375764(source JORF)
admission
07 Janvier 201107/01/2011
De: Jean-Louis IS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 mai 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Rodez
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Yvon TALLEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
4 février 2011
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nanterre
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Didier RUELLAN DU CREHU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
2 mai 2011
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Alain GARNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 septembre 2011
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Alain FAVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 octobre 2011
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Marie PATTEYN, épouse LEVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Guy POILANE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 juin 2011
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Michel MEURANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
15 août 2011
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Renée Rouchet
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-03-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023261853(source JORF)
admission
21 Décembre 201021/12/2010
De: Bertrand (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2011-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023247034(source JORF)
admission
18 Décembre 201018/12/2010
De: Roland Stutzmann
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023240755(source JORF)
admission
17 Décembre 201017/12/2010
De: Bernard de Gouttes Lastouzeilles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenus en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-127 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-03-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023240730(source JORF)
admission
17 Décembre 201017/12/2010
De: Jean-Marie Darde
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 août 2011
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023236905(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Jean-Pierre Delzoide
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 avril 2011
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023236905(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Gérard Fey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2011-05-28"
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Nouméa"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023236903(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Pierre-François RACINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023233817(source JORF)
admission
15 Décembre 201015/12/2010
De: Evelyne Verdelet, épouse Collomp
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseiller à la Cour de cassation, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_debut="2011-02-08"
date_fin="2011-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023217678(source JORF)
admission
11 Décembre 201011/12/2010
De: Rolande Ruellan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-02-08"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023217648(source JORF)
admission
11 Décembre 201011/12/2010
De: Jean-Pierre PIERANGELI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2011-01-07"
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023213354(source JORF)
admission
10 Décembre 201010/12/2010
De: Michel Crinetz
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur général des assurances, affecté à l'Autorité de contrôle prudentiel
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut="2011-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023162003(source JORF)
admission
05 Décembre 201005/12/2010
De: Didier Hue
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023153253(source JORF)
réintégration
02 Décembre 201002/12/2010
De: Bernard POLETTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2011-03-02"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023140252(source JORF)
admission
27 Novembre 201027/11/2010
De: Alain Pichon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-11-30"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023126126(source JORF)
admission
25 Novembre 201025/11/2010
De: Christian Peyroux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-05-08"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023105705(source JORF)
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Michèle SUDRE, épouse PALISSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er mai 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2011-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023093854(source JORF)
admission
17 Novembre 201017/11/2010
De: Hubert DALLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 novembre 2010
premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023093854(source JORF)
admission
17 Novembre 201017/11/2010
De: Jean-Louis Koenig
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023087174(source JORF)
admission
16 Novembre 201016/11/2010
De: Alain BERTHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-04-10"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023037436(source JORF)
admission
13 Novembre 201013/11/2010
De: Michel BRAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-02-09"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023037393(source JORF)
admission
13 Novembre 201013/11/2010
De: Mustapha Bellebna
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de Dordogne
Groupe:
Direction départementale des territoires de Dordogne
date_debut="2011-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023033106(source JORF)
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Marc GAUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2010-12-15"
cour_appel="Toulouse, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023023285(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Marc GAUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_debut="2010-12-15"
cour_appel="Toulouse, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023023285(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Alain BRESSY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bergerac
date_debut="2011-12-13"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023023283(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Pernet (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter 15 décembre 2010
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023019875(source JORF)
admission
09 Novembre 201009/11/2010
De: Jean-Pierre Holuigue
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2011-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023008686(source JORF)
admission
06 Novembre 201006/11/2010
De: Pierre Metelli
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023008684(source JORF)
admission
06 Novembre 201006/11/2010
De: Danielle PEDEHUM, épouse POUCHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 juin 2011
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Alain LE FEVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 janvier 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jacques REMOND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 janvier 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Evelyne THOMAS, épouse VERLEENE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 avril 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Vanda BUDZISZEWSKI, épouse OTTAVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 mai 2011
substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Louis GAYAT DE WECKER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 avril 2011
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Marie-Françoise ROBIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 décembre 2010
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Cyril CARBONNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 mai 2011
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jean BRUNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 février 2011
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Christian Peyroux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-05-08"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1027286A(source BOESR)
admission
28 Octobre 201028/10/2010
De: Pesson (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022965352(source JORF)
admission
28 Octobre 201028/10/2010
De: Bourgine (Paul, Michel, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des pont, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au centre de recherche en épistémologie appliquée
Groupe:
Centre de recherche en épistémologie appliquée
date_debut="2010-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022959931(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Portet (Pierre, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-11-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022959929(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Lacoste (Michèle, Anne-Marie, Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022959927(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Daniel Houri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité
Groupe:
Conseil maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité
date_debut="2010-11-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022959818(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Alain DAMECOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
magistrat du premier grade, affecté à l'administration centrale de la justice
Groupe:
Administration centrale de la justice
date_debut="2010-10-14"
date_fin="2011-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022956023(source JORF)
admission
26 Octobre 201026/10/2010
De: Michel GARNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022941571(source JORF)
admission
23 Octobre 201023/10/2010
De: Pierre Metelli
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022941566(source JORF)
admission
23 Octobre 201023/10/2010
De: Jacques JAUBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 mars 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
Tribunal de grande instance de Gap
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929856(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marie-Françoise COURAGEOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 avril 2011
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929856(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Daniel LEIMBACHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 février 2011
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marc GAUBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
15 décembre 2010
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jacques LOGELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
8 décembre 2010
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Bernard de GOUTTES LASTOUZEILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
4 mars 2011
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jacques TESTUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 juillet 2011
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean-François BRESSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
6 mai 2011
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Antoine GRISON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
29 mai 2011
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Danielle MARHIC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 janvier 2011
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean COUTTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
25 mai 2011
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nice
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Gérard DAVERGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
3 avril 2011
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Claude JOLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
11 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Danièle JELENSPERGER, épouse COLLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Michèle COLMICHE, épouse VAUBAILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
16 avril 2011
présidente de la chambre d'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Michel CABARET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 juin 2011
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Robert Moland
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Savoie
date_debut="2010-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022919051(source JORF)
admission
16 Octobre 201016/10/2010
De: Jean-Pascal CHATEL
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022918993(source JORF)
admission
16 Octobre 201016/10/2010
De: Antoine Bousquet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-04-20"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022913854(source JORF)
admission
13 Octobre 201013/10/2010
De: Suzanne Lacombe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022913844(source JORF)
admission
13 Octobre 201013/10/2010
De: Georges MATHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022911819(source JORF)
admission
12 Octobre 201012/10/2010
De: Edith PERONY, épouse CORBINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-01-12"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022899966(source JORF)
admission
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean CHAUVIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2010-12-17"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022899966(source JORF)
admission
09 Octobre 201009/10/2010
De: Masson (Jean-Pierre, Charles, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Agrocampus ouest-centre de Rennes
Groupe:
Agrocampus ouest-Centre de Rennes
date_debut="2010-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022894205(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: BOURGOIS (Jacques)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022886657(source JORF)
admission
05 Octobre 201005/10/2010
De: Dominique Girard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022872425(source JORF)
admission
01 Octobre 201001/10/2010
De: Jean-Didier Roisin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022872423(source JORF)
admission
01 Octobre 201001/10/2010
De: Janin (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2010-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022867096(source JORF)
admission
30 Septembre 201030/09/2010
De: de Monts de Savasse (Hervé)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2009-11-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022867094(source JORF)
réintégration
30 Septembre 201030/09/2010
De: Dellacasagrande (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2009-10-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022867092(source JORF)
réintégration
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Pierre PIERANGELI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2011-01-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022863072(source JORF)
admission
29 Septembre 201029/09/2010
De: Cécile GEORGES, épouse WEISBUCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2010-09-13"
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022863054(source JORF)
admission
29 Septembre 201029/09/2010
De: AUXIÈTRE (Jean-Pierre, Martial)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
Disposition du Muséum national d'histoire naturelle
date_debut="2010-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022860929(source JORF)
admission
28 Septembre 201028/09/2010
De: Antoine Bousquet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-04-20"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1024534A(source BOESR)
admission
27 Septembre 201027/09/2010
De: Jean-Pierre GHENASSIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022839537(source JORF)
admission
22 Septembre 201022/09/2010
De: BERTHELOT (Gilberte)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022834958(source JORF)
admission
21 Septembre 201021/09/2010
De: DURIEUX (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-10-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022823227(source JORF)
admission
17 Septembre 201017/09/2010
De: Didier GASSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-12-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022821025(source JORF)
admission
16 Septembre 201016/09/2010
De: Michel Pierre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Rémi Bertin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022807284(source JORF)
admission
10 Septembre 201010/09/2010
De: Gérard Ghys
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-03-15"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022807274(source JORF)
admission
10 Septembre 201010/09/2010
De: Jean-Paul BREQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022807261(source JORF)
admission
10 Septembre 201010/09/2010
De: Jean-François GIRARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022788548(source JORF)
admission
04 Septembre 201004/09/2010
De: Michel THEROND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-09-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022744116(source JORF)
admission
27 Août 201027/08/2010
De: Jean-Claude BOUTOT
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2010-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022737401(source JORF)
réintégration
25 Août 201025/08/2010
De: François Fournier
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du fonds de réserve pour les retraites
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
date_debut="2010-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022734407(source JORF)
réintégration
24 Août 201024/08/2010
De: William Ruoss
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques, chargé de la recette des finances de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
Recette des finances de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
date_debut="2010-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022734399(source JORF)
admission
24 Août 201024/08/2010
De: Gérard Ghys
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-03-15"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1021817A(source BOESR)
admission
23 Août 201023/08/2010
De: Michel PAGES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022723866(source JORF)
admission
19 Août 201019/08/2010
De: JURGENSESN (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-09-19"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022688095(source JORF)
admission
12 Août 201012/08/2010
De: Reboa (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
date_debut="2010-09-23"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022683688(source JORF)
réintégration
11 Août 201011/08/2010
De: Alain VAUTHIER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2010-08-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022683686(source JORF)
réintégration
11 Août 201011/08/2010
De: Patrick DEVAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-08-17"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022673930(source JORF)
admission
06 Août 201006/08/2010
De: Favre (Yves, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-10-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668749(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Armand HUBY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668474(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Guy ROBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 novembre 2010
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
date_fin="2011-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668450(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Marie-Odile BAUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 octobre 2010
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_fin="2011-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668450(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Sabine BERTHIER, épouse FOULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 décembre 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668450(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Marcel FOULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668450(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Edmond STENGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er octobre 2010
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668450(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Jacques NORIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 novembre 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022662542(source JORF)
admission
03 Août 201003/08/2010
De: Geneviève BERNARD-DEUST, épouse HELFRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 janvier 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022662542(source JORF)
admission
03 Août 201003/08/2010
De: Alexandre LINDEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 14 décembre 2010, 13 décembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022549017(source JORF)
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-Louise GILIBERT, épouse DESGRANGES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 24 mars 2011, 23 mars 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022549017(source JORF)
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-France LAGRANGE, épouse MAZARS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 10 janvier 2011, 9 janvier 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022549017(source JORF)
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Gervaise TAFFALEAU, épouse KNOLL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
avocat général près la Cour de cassation, 17 octobre 2010, 16 octobre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022549017(source JORF)
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marc PORIN
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022522465(source JORF)
admission
28 Juillet 201028/07/2010
De: Rigolt (Danielle, Claude), épouse Bagneki
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2010-10-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022518750(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Patrick PLETS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022503143(source JORF)
admission
21 Juillet 201021/07/2010
De: François Monier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-06-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022443860(source JORF)
admission
07 Juillet 201007/07/2010
De: Francis OGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 septembre 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022419850(source JORF)
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gaëtane JOUANNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 novembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rochefort
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022419850(source JORF)
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jacques Tessier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 novembre 2010
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022419848(source JORF)
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: François-Louis Coste
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 octobre 2010
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022419848(source JORF)
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Pierre Schilli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022419848(source JORF)
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Richard (Yves, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="2010-09-26"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022403026(source JORF)
admission
29 Juin 201029/06/2010
De: Henri PALAYER
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2010-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022392373(source JORF)
réintégration
26 Juin 201026/06/2010
De: Daniel FILLY
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2010-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022392370(source JORF)
réintégration
26 Juin 201026/06/2010
De: BACHELIN Jacques
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022377692(source JORF)
admission
23 Juin 201023/06/2010
De: Christiane PIGNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
14 octobre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement de cette ville
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022360666(source JORF)
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Danièle GANANCIA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
10 août 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022360666(source JORF)
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Gilles BRUDY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
19 octobre 2010
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022360666(source JORF)
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Xavier Fels
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2010-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022358405(source JORF)
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean de Ponton d'Amécourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2010-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022358401(source JORF)
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Yvon Roé d'Albert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2010-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022358399(source JORF)
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Soudan (Pierre-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter 17 septembre 2010
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022355555(source JORF)
admission
16 Juin 201016/06/2010
De: Gérard Hordé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice et des libertés
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="2010-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022336892(source JORF)
admission
12 Juin 201012/06/2010
De: Françoise MORIN, épouse DUBREUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2010-07-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022331522(source JORF)
admission
11 Juin 201011/06/2010
De: Serge SYNAKIEWICZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022324578(source JORF)
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: BOURGOIS (Jacques)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle, du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022324571(source JORF)
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Barilari (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-06-22"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022324561(source JORF)
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Hervé MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022299156(source JORF)
admission
04 Juin 201004/06/2010
De: Duchesne (Jean, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Agrocampus Ouest, centre d'Angers
Groupe:
Agrocampus Ouest, Centre d'Angers
date_debut="2010-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022293547(source JORF)
admission
03 Juin 201003/06/2010
De: Marceau Tirloir
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente
date_debut="2010-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022293540(source JORF)
admission
03 Juin 201003/06/2010
De: Gérard ROSENTHAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022289794(source JORF)
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Jean-Claude DRUMEZ
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi (CGEFI)
date_debut="2010-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022285250(source JORF)
admission
01 Juin 201001/06/2010
De: Alain CHAULET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022220760(source JORF)
admission
18 Mai 201018/05/2010
De: Joël SPECQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022210445(source JORF)
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: Isabelle BOURGOIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 octobre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022205516(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Jeanne-Marie CHIAVERINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022205516(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: François FILLERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 décembre 2010
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022205516(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Jacques Sallois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-06-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022191731(source JORF)
admission
11 Mai 201011/05/2010
De: Jean-Paul Sainmont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Chef de service comptable
date_debut="2010-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022176797(source JORF)
admission
07 Mai 201007/05/2010
De: Daniel ANDRE
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2009
auprès de FranceAgriMer
Groupe:
FranceAgriMer
date_debut="2010-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022150328(source JORF)
réintégration
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean-Claude PIET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2010-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022142933(source JORF)
admission
28 Avril 201028/04/2010
De: Girel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-08-31"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022142911(source JORF)
admission
28 Avril 201028/04/2010
De: Jean PERES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-10-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022141032(source JORF)
admission
27 Avril 201027/04/2010
De: Dominique DULIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 6 novembre 2010, 5 novembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Denis BARTHELEMY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 28 janvier 2011, 27 janvier 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Jacques NUNEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 11 février 2010, 10 février 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Henri BLONDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 10 septembre 2010, 9 septembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Marie-Elisabeth PONROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 8 juillet 2010, 7 juillet 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Odile FALLETTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation, 7 août 2010, 6 août 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Jacques SIGNOUREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2010-09-03"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106253(source JORF)
admission
17 Avril 201017/04/2010
De: Patrick JOUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2010-07-31"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106251(source JORF)
admission
17 Avril 201017/04/2010
De: Masson (Claude, René, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Agrocampus Ouest, centre de Rennes
Groupe:
Agrocampus Ouest, Centre de Rennes
date_debut="2010-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022096776(source JORF)
admission
15 Avril 201015/04/2010
De: Florence HECK-LEVANDOWSKI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er septembre 2010
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Poitiers
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022090799(source JORF)
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Alain LE DRESSAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er août 2010
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022090799(source JORF)
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Jean-Paul ETIENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 septembre 2010
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022090799(source JORF)
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Alain PUTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 juillet 2010
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022090799(source JORF)
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Jean-Jacques LECOMTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 juillet 2010
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022090799(source JORF)
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Christian MELLOTTEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
premier avocat général à la Cour de cassation, 20 septembre 2010, 19 septembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022082303(source JORF)
admission
11 Avril 201011/04/2010
De: Alain CARRE-PIERRAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation, 6 septembre 2010, 5 septembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022082303(source JORF)
admission
11 Avril 201011/04/2010
De: Robaux (Lionel, Didier, Michel, Denis, Yves, Marie, Ghislain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition de l'Office international de l'eau depuis le
19 août 1996
Groupe:
Office international de l'eau depuis le
date_debut="2010-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022082046(source JORF)
admission
10 Avril 201010/04/2010
De: Frotier (Charles, Jean-Marie, Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de la Messelière, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
date_debut="2010-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022079060(source JORF)
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Jean-Jacques NERSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022079025(source JORF)
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Bruno SEGOND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2010-09-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022078994(source JORF)
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Jean-Jacques Planchon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2010-11-11"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022070291(source JORF)
admission
07 Avril 201007/04/2010
De: Carrere (Gérard, Roger, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-06-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022055716(source JORF)
admission
03 Avril 201003/04/2010
De: Bernard LOURTET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022055682(source JORF)
admission
03 Avril 201003/04/2010
De: Barrier (Jean-Louis, François, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Sarthe, aménagement rural
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2010-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022036335(source JORF)
admission
30 Mars 201030/03/2010
De: Jean-Marie (Pierre, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Richez, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2010-06-28"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022036333(source JORF)
admission
30 Mars 201030/03/2010
De: Liliane PERRIER née SOLSDEVILA
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022019068(source JORF)
admission
26 Mars 201026/03/2010
De: Courdille (Jacques, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
date_debut="2010-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022014146(source JORF)
admission
25 Mars 201025/03/2010
De: Henri HANSEMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-07-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021990642(source JORF)
admission
19 Mars 201019/03/2010
De: Durand (Michel, Philippe)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er décembre 2005
auprès du conseil régional Champagne-Ardenne
Groupe:
Conseil régional de Champagne-Ardenne
date_debut="2010-05-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021983989(source JORF)
réintégration
18 Mars 201018/03/2010
De: Jean DEDIEU
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021983955(source JORF)
admission
18 Mars 201018/03/2010
De: Serge MONIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021979856(source JORF)
admission
17 Mars 201017/03/2010
De: Philippe Barret
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2010-11-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021954964(source JORF)
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Jacques-André Troesch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021954914(source JORF)
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Bernard STOVEN
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2010-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021944241(source JORF)
admission
10 Mars 201010/03/2010
De: Gérard LACROIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021923402(source JORF)
admission
06 Mars 201006/03/2010
De: Taranger (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
expert de haut niveau, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe placé en service détaché
Groupe:
Administrateur civil hors classe placé en service
date_debut="2010-04-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021923315(source JORF)
réintégration
06 Mars 201006/03/2010
De: Rambaud (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
date_debut="2010-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021923313(source JORF)
admission
06 Mars 201006/03/2010
De: Foucher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-03-17"
conseil_des_ministres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021920465(source JORF)
admission
05 Mars 201005/03/2010
De: Patrice Corbin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-05-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021898306(source JORF)
admission
03 Mars 201003/03/2010
De: Joëlle LOMBARD-PLATET, épouse BOURGOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2010-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021889479(source JORF)
admission
02 Mars 201002/03/2010
De: Pierre DE BOISSIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2010-06-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021889477(source JORF)
admission
02 Mars 201002/03/2010
De: Jean-Pierre Cossin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-05-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021879077(source JORF)
admission
27 Février 201027/02/2010
De: Ducom (Jacques, François, Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
date_debut="2010-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021874366(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Dominique DELON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 août 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021874309(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Pierre LAJOIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 août 2010
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021874309(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Monique LE BOUVIER, épouse BOIVIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 août 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021874309(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: René Van Damme
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Commissariat contrôleur des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021869411(source JORF)
admission
25 Février 201025/02/2010
De: Jean-François VIALA
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021869409(source JORF)
admission
25 Février 201025/02/2010
De: Alain BERNARDOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
24 août 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Draguignan
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021869398(source JORF)
admission
25 Février 201025/02/2010
De: Jean-Jacques GALLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
20 août 2010
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021869398(source JORF)
admission
25 Février 201025/02/2010
De: Mazodier (Josy, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021862950(source JORF)
admission
23 Février 201023/02/2010
De: Thuillier (Jean-Yves, Roger, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Essonne
Groupe:
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Essonne
date_debut="2010-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021841716(source JORF)
admission
18 Février 201018/02/2010
De: Monique GAULTIER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détachée auprès de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2010-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021841695(source JORF)
réintégration
18 Février 201018/02/2010
De: CORBIERE (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021841644(source JORF)
admission
18 Février 201018/02/2010
De: Viala (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021841642(source JORF)
admission
18 Février 201018/02/2010
De: Vanhaecke (Yves, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vice-président délégué du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché depuis le
26 avril 2006
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-04-15"
inspecteur_general="Agriculture, détaché depuis le"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021839080(source JORF)
réintégration
17 Février 201017/02/2010
De: Jean-Louis Pouchelon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="2010-02-15"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021839078(source JORF)
admission
17 Février 201017/02/2010
De: Raymond PIGANIOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2010-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021809494(source JORF)
admission
11 Février 201011/02/2010
De: François-Yves Canevet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2010-09-05"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021802133(source JORF)
admission
10 Février 201010/02/2010
De: Brigitte Wicker
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2010-10-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021802127(source JORF)
admission
10 Février 201010/02/2010
De: Mireille François
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2010-09-15"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021802125(source JORF)
admission
10 Février 201010/02/2010
De: DUCOURAU (Jean-Michel)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
Groupe:
Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
date_debut="2010-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021795185(source JORF)
admission
09 Février 201009/02/2010
De: BAHEUX (Hervé)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021795183(source JORF)
admission
09 Février 201009/02/2010
De: Planes (Laurent, Damien, Barthélémy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Perpignan-Roussillon
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Perpignan-Roussillon
date_debut="2010-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021784442(source JORF)
admission
06 Février 201006/02/2010
De: Boue (Henri, Jean, Léopold)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021784440(source JORF)
admission
06 Février 201006/02/2010
De: Alain Warzée
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2010-04-11"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021782231(source JORF)
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Eric Van Der Oord
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2010-08-29"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021782229(source JORF)
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Jacques Moisan
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2010-02-03"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021782227(source JORF)
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Nicole Ferrier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2010-08-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021782213(source JORF)
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Françoise Cœur
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2010-12-13"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021782211(source JORF)
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Eric MEILLAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2010-07-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021782196(source JORF)
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Marcel MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2010-05-06"
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021782187(source JORF)
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Iliescu (Stéphan, Florin)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires des Hauts-de-Seine
date_debut="2010-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021779766(source JORF)
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Marie-Françoise OUVRAY, épouse MARAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 20 mai 2010 , Fin de maintien en activité en surnombre : 19 mai 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021779722(source JORF)
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Marc DOMINGO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 7 avril 2010 , Fin de maintien en activité en surnombre : 6 avril 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021779722(source JORF)
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Vernier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2010-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021741309(source JORF)
admission
26 Janvier 201026/01/2010
De: Pascal FIESCHI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2010-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021741306(source JORF)
admission
26 Janvier 201026/01/2010
De: Bernard FASSIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2010-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021741304(source JORF)
admission
26 Janvier 201026/01/2010
De: Xavier FARJON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2010-03-24"
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021741295(source JORF)
admission
26 Janvier 201026/01/2010
De: Pierre-Marie Duval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du Cher
date_debut="2010-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021725563(source JORF)
admission
23 Janvier 201023/01/2010
De: Jacques DUPLAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2010-05-31"
date_fin="2010-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021712699(source JORF)
admission
20 Janvier 201020/01/2010
De: Block (Liliane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
administratrice civile hors classe placée en service détaché
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2010-04-14"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021696262(source JORF)
réintégration
16 Janvier 201016/01/2010
De: François-Yves Canevet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de deuxième classe
date_debut="2010-09-05"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de deuxième classe"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1000705A(source BOESR)
admission
15 Janvier 201015/01/2010
De: Brigitte Wicker
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe
date_debut="2010-10-01"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1000701A(source BOESR)
admission
15 Janvier 201015/01/2010
De: Mireille François
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe
date_debut="2010-09-15"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1000700A(source BOESR)
admission
15 Janvier 201015/01/2010
De: Claude Mollard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité
Groupe:
Conseil maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité
date_debut="2010-03-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021683749(source JORF)
admission
15 Janvier 201015/01/2010
De: Jean DOLQUES
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2010-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021674336(source JORF)
réintégration
14 Janvier 201014/01/2010
De: François Roussely
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-01-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021674317(source JORF)
admission
14 Janvier 201014/01/2010
De: René Marty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2010-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021665115(source JORF)
admission
13 Janvier 201013/01/2010
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