depart_retraite="limite d'âge" (tag)

JORFTEXT000021601679 (source JORF)

De:	Jacques LEFLAIVE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 15 juin 2010 président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Francis ALARY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 8 avril 2010 président du tribunal de première instance de Mata'utu
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Annie BALAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 19 mai 2010 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Annie GANDON, épouse ZAMPONI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 15 avril 2010 conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Joseph BRUNEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 28 mai 2010 avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000021541059 (source JORF)

De:	DECONFIN (Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2010-02-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

admission

30 Décembre 2009 30/12/2009

De:	BEDOS (Jacqueline)
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2010-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021534409 (source JORF)

admission

29 Décembre 2009 29/12/2009

De:	Beaud de Brive
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2010-06-08"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021528562 (source JORF)

admission

26 Décembre 2009 26/12/2009

De:	Christian Cardon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2010-02-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021495547 (source JORF)

admission

19 Décembre 2009 19/12/2009

De:	Claude Martin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2009-12-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021495544 (source JORF)

admission

19 Décembre 2009 19/12/2009

De:	André Gauron
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2010-02-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021495541 (source JORF)

admission

19 Décembre 2009 19/12/2009

De:	Marie-Anne ROME-DUPLAT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2009-12-21"
date_fin="2010-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021482224 (source JORF)

admission

16 Décembre 2009 16/12/2009

De:	Jean-François HERDHUIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2010-05-03"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021467102 (source JORF)

admission

12 Décembre 2009 12/12/2009

De:	André PICHON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2010-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021411061 (source JORF)

admission

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Rocfort (Michel, Henri, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite agent comptable de la Bibliothèque nationale de France receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:	Bibliothèque nationale de France

date_debut="2009-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021358187 (source JORF)

admission

01 Décembre 2009 01/12/2009

De:	Philippe Justier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2010-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021339507 (source JORF)

admission

27 Novembre 2009 27/11/2009

De:	Germaine Boiton
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite conseillère technique de service social à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:	Conseillère technique de service social à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2010-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021339450 (source JORF)

admission

27 Novembre 2009 27/11/2009

De:	Granié (Anne-Marie, Marguerite)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:	École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

date_debut="2009-08-01"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021328974 (source JORF)

admission

25 Novembre 2009 25/11/2009

De:	Serge LEMOINE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 9 avril 2010 vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Toulouse

tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021292400 (source JORF)

admission

JORFTEXT000021292400 (source JORF)

De:	André ROUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 27 mars 2010 vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Nancy

tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000021292400 (source JORF)

De:	Xavier FARJON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 24 mars 2010 conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000021292398 (source JORF)

De:	Marc GUIRIMAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 8 mars 2010 substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000021292398 (source JORF)

De:	Jean-Claude KROSS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 29 mars 2010 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000021292398 (source JORF)

De:	Christian CABAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 26 mars 2010 avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000021288357 (source JORF)

De:	Jean-Paul BEULQUE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2010-01-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

19 Novembre 2009 19/11/2009

De:	Olivier AIMOT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions conseiller à la Cour de cassation exerçant les fonctions de premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2009-12-31"
date_fin="2010-06-30"
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021262723 (source JORF)

admission

15 Novembre 2009 15/11/2009

De:	Bernard GARANCHER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 2e classe

date_debut="2010-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021262154 (source JORF)

admission

14 Novembre 2009 14/11/2009

De:	Le (Patrick, Roger, Hernin)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite président de mission permanente du conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux Bail, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er décembre 2007
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-12-30"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021256644 (source JORF)

réintégration

11 Novembre 2009 11/11/2009

De:	Jean-Michel BIREN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines
Groupe:	D'office par limite d'âge

date_debut="2010-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021256601 (source JORF)

admission

11 Novembre 2009 11/11/2009

De:	Pierre BARGUE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre président de chambre à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 20 février 2010
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021242254 (source JORF)

admission

JORFTEXT000021242254 (source JORF)

De:	Gérard PLUYETTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre Fin de maintien en activité en surnombre : 25 mars 2013 conseiller à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 30 mars 2010
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000021242254 (source JORF)

De:	Dominique GARBAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre Fin de maintien en activité en surnombre : 19 février 2013 conseiller à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 26 mars 2010
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000021242252 (source JORF)

De:	Patrice MAYNIAL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2010-03-18"
date_fin="2010-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000021234748 (source JORF)

De:	Gérard COLLADO
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2010-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

05 Novembre 2009 05/11/2009

De:	Dominique ROSSI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2009-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021232660 (source JORF)

admission

04 Novembre 2009 04/11/2009

De:	Luc DEFEBVRE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2010-03-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021227498 (source JORF)

admission

03 Novembre 2009 03/11/2009

De:	Ballu (Jean-Marie, Louis, Noël)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite président de section du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 24 novembre 2008
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021204972 (source JORF)

réintégration

28 Octobre 2009 28/10/2009

De:	Boude (Jean-Pierre, Constant, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'AGROCAMPUS Ouest centre de Rennes
Groupe:	AGROCAMPUS Ouest Centre de Rennes

date_debut="2009-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021204966 (source JORF)

admission

28 Octobre 2009 28/10/2009

De:	François COUSIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 2e classe

date_debut="2010-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021201644 (source JORF)

admission

JORFTEXT000021201642 (source JORF)

De:	Francis BLONDET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 2e classe

date_debut="2010-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000021201640 (source JORF)

De:	Daniel LABROSSE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 2e classe

date_debut="2010-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000021201638 (source JORF)

De:	Françoise LE BIHAN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 2e classe

date_debut="2010-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000021175754 (source JORF)

De:	Jean-Paul DORIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:	Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

date_debut="2010-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

20 Octobre 2009 20/10/2009

De:	Gallois (Louis)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenance personnelle, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:	Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

date_debut="2009-01-26"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021175752 (source JORF)

réintégration

20 Octobre 2009 20/10/2009

De:	Delbart (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2010-02-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021156583 (source JORF)

admission

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Lépine (Jean-Luc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2009-11-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021156571 (source JORF)

admission

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Michel CARREE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2010-03-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021156568 (source JORF)

admission

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Rousseau (Bernard, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021148341 (source JORF)

admission

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Viard (Henri, François, Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021148337 (source JORF)

admission

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Jean-Marc Durand
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de l'Ain

date_debut="2009-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021145566 (source JORF)

admission

13 Octobre 2009 13/10/2009

De:	Rocfort (Michel, Henri, Jean)
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite agent comptable de la Bibliothèque nationale de France receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:	Bibliothèque nationale de France

date_debut="2009-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021145562 (source JORF)

réintégration

13 Octobre 2009 13/10/2009

De:	Jacques BUSSET
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2010-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021145557 (source JORF)

admission

13 Octobre 2009 13/10/2009

De:	Jean-Claude Morel
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (contrôle général économique et financier)

date_debut="2010-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021135973 (source JORF)

admission

10 Octobre 2009 10/10/2009

De:	Bruno REGIS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2010-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021125726 (source JORF)

admission

09 Octobre 2009 09/10/2009

De:	Guy Solana
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur territorial à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires
Groupe:	Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud

date_debut="2010-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021099558 (source JORF)

admission

03 Octobre 2009 03/10/2009

De:	Jean-Louis GILLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenus en activité en surnombre Président de chambre à la Cour de cassation, 21 décembre 2009, 20 décembre 2012
Groupe:	Président de chambre à la Cour de cassation, 21 décembre 2009, 20 décembre 2012

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021090277 (source JORF)

admission

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Jean-Claude ROGNON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenus en activité en surnombre Conseiller à la Cour de cassation, 7 janvier 2010, 6 janvier 2013
Groupe:	Conseil à la Cour de cassation, 7 janvier 2010, 6 janvier 2013

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021090277 (source JORF)

admission

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Hélène MAGLIANO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenus en activité en surnombre Avocat général à la Cour de cassation, 4 décembre 2009, 3 décembre 2012
Groupe:	Cour de cassation, 4 décembre 2009, 3 décembre 2012

cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021090277 (source JORF)

admission

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Michel LEPOIX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021078469 (source JORF)

admission

29 Septembre 2009 29/09/2009

De:	THOMAS (Gérard)
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
Groupe:	Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

date_debut="2009-12-14"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021068733 (source JORF)

admission

25 Septembre 2009 25/09/2009

De:	Hervé BOLOT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 1re classe

date_debut="2010-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021068728 (source JORF)

admission

25 Septembre 2009 25/09/2009

De:	Mireille MUSSO
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 2e classe

date_debut="2010-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021068726 (source JORF)

admission

25 Septembre 2009 25/09/2009

De:	Balland (Pierre, Marie, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, depuis le 20 juillet 2000

date_debut="2009-11-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021065258 (source JORF)

admission

24 Septembre 2009 24/09/2009

De:	TRUBLIN (Alain)
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite prote principal au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (affecté à la DGDDI)
Groupe:	DGDDI

date_debut="2009-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021065235 (source JORF)

admission

24 Septembre 2009 24/09/2009

De:	Daniel ARAGON-BRUNET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 5 janvier 2010 vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Christian PROU-GAILLARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 15 février 2010 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Chaumont

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Pierre MAUBREY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 17 février 2010 conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Charles GRIMALDI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 2 janvier 2010 président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Alain-Louis BLANC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 27 janvier 2010 président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000021042574 (source JORF)

De:	Louis BRAY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 24 janvier 2010 vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_fin="2010-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000021042574 (source JORF)

De:	Jean-Jacques GANDREY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 10 février 2010 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_fin="2010-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000021042572 (source JORF)

De:	Marie-Anne ROME-DUPLAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 21 décembre 2009 vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000021042572 (source JORF)

De:	Alain DRAGON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 23 janvier 2010 premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000021024445 (source JORF)

De:	Guy PARENT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

08 Septembre 2009 08/09/2009

De:	Françoise HOUEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Groupe:	Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports

date_debut="2010-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021024429 (source JORF)

admission

08 Septembre 2009 08/09/2009

De:	Didier de CALBIAC
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2010-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021017837 (source JORF)

réintégration

04 Septembre 2009 04/09/2009

De:	Roland BOULET
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2010-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021017834 (source JORF)

réintégration

04 Septembre 2009 04/09/2009

De:	Jean RAYMOND
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2009-11-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021010979 (source JORF)

admission

01 Septembre 2009 01/09/2009

De:	Vignon (Jérôme)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2009-09-07"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021006793 (source JORF)

admission

30 Août 2009 30/08/2009

De:	Gérard Moreau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2009-07-15"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021006782 (source JORF)

admission

30 Août 2009 30/08/2009

De:	Patrick MINDU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2009-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021006139 (source JORF)

admission

29 Août 2009 29/08/2009

De:	Danièle Burgurubu
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2009-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021006136 (source JORF)

admission

29 Août 2009 29/08/2009

De:	Jean-Michel BELORGEY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2009-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021003324 (source JORF)

admission

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Michel Margnes
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2009-12-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021003312 (source JORF)

admission

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Yves Médina
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2009-09-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020993566 (source JORF)

admission

26 Août 2009 26/08/2009

De:	Jean Petit
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de la Polynésie française

date_debut="2009-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020979525 (source JORF)

admission

JORFTEXT000020979487 (source JORF)

De:	Michel Berthezene
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2009-11-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020979481 (source JORF)

De:	Bertrand LE BOHEC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:	Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

date_debut="2009-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020979479 (source JORF)

De:	François LEMASSON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:	Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

date_debut="2009-12-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020972472 (source JORF)

De:	Marie-Claude DRANCOURT, épouse LEMAITRE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2009-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

13 Août 2009 13/08/2009

De:	Michel BARREAU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions magistrat hors hiérarchie

date_debut="2009-08-20"
date_fin="2010-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020972446 (source JORF)

admission

13 Août 2009 13/08/2009

De:	Jeanne Brugère-Picoux
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:	École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

date_debut="2009-05-11"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020967098 (source JORF)

admission

11 Août 2009 11/08/2009

De:	Guinaudeau (Michel, Louis, Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020967096 (source JORF)

admission

11 Août 2009 11/08/2009

De:	Gérard Aubert
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service comptable à la recette des finances de Quimper (Finistère) receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:	Chef de service comptable à la recette des finances de Quimper (Finistère)

date_debut="2009-09-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020963753 (source JORF)

réintégration

08 Août 2009 08/08/2009

De:	David (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

date_debut="2009-11-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020954951 (source JORF)

admission

06 Août 2009 06/08/2009

De:	Combes (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2009-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020954949 (source JORF)

admission

06 Août 2009 06/08/2009

De:	Yvon CARRATERO
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020910919 (source JORF)

admission

29 Juillet 2009 29/07/2009

De:	Bernard Guérin
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech Massy

date_debut="2008-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020887487 (source JORF)

admission

23 Juillet 2009 23/07/2009

De:	Alain Michel
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2010-02-21"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020876622 (source JORF)

admission

21 Juillet 2009 21/07/2009

De:	Bernard EECKMAN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020876616 (source JORF)

admission

21 Juillet 2009 21/07/2009

De:	Alain BIANCHI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2009-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020849621 (source JORF)

admission

14 Juillet 2009 14/07/2009

De:	Hincelin (Françoise, Marie, Odile), épouse Dosba
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à Montpellier SupAgro

date_debut="2009-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020835413 (source JORF)

admission

11 Juillet 2009 11/07/2009

De:	Jean-Pierre GOUDON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2009-09-13"
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020833516 (source JORF)

admission

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Gérard DELHOMEZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020828431 (source JORF)

admission

08 Juillet 2009 08/07/2009

De:	Thierry LE LAY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020816279 (source JORF)

admission

04 Juillet 2009 04/07/2009

De:	Richard de KARAJAN
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (contrôle général économique et financier)

date_debut="2009-10-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020812296 (source JORF)

admission

02 Juillet 2009 02/07/2009

De:	Jacques MARTELLI
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2009-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020812293 (source JORF)

réintégration

02 Juillet 2009 02/07/2009

De:	Benoît MAHIEUX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 président de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Reims

date_debut="2009-11-07"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020793555 (source JORF)

admission

26 Juin 2009 26/06/2009

De:	Patricia LEMOYNE DE FORGES
Objet:	dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel admise à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service

date_debut="2009-09-23"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020782506 (source JORF)

réintégration

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Claude CHILOU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2009-12-21"
cour_appel="Douai"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020782504 (source JORF)

admission

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Gonnot (Pierre)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:	Administrateur civil hors classe en service

date_debut="2009-10-14"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020756541 (source JORF)

réintégration

19 Juin 2009 19/06/2009

De:	Daniel Malingre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2009-08-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020756531 (source JORF)

admission

19 Juin 2009 19/06/2009

De:	Bernard BESSON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2009-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020753160 (source JORF)

admission

18 Juin 2009 18/06/2009

De:	Verbois (Jean, Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2009-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020750276 (source JORF)

admission

17 Juin 2009 17/06/2009

De:	Michel MARCUS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 11 novembre 2009 premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

date_fin="2010-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020736199 (source JORF)

admission

13 Juin 2009 13/06/2009

De:	Antoine BARTOLI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 9 octobre 2009 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020736199 (source JORF)

admission

13 Juin 2009 13/06/2009

De:	Gérard MARTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 27 novembre 2009 président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020736199 (source JORF)

admission

13 Juin 2009 13/06/2009

De:	Jean-Louis LAFARGE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 octobre 2009 juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Groupe:	Tribunal de grande instance de Limoges

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Mireille PERROT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 8 octobre 2009 juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Colette SANT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 11 novembre 2009 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	François ZANGHELLINI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2009 président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Jacques DRAPIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 30 octobre 2009 président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020728954 (source JORF)

De:	Jean-Pierre CHAPART
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2009-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020724088 (source JORF)

De:	Jean-Louis Bournaud
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général, du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020724036 (source JORF)

De:	Jacqueline de GUILLENCHMIDT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2009-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020724032 (source JORF)

De:	Michèle GENDREAU-MASSALOUX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2009-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020724016 (source JORF)

De:	Michel IPAS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020719719 (source JORF)

De:	André JOFFRE
Objet:	dans son corps d'origine admis, à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles militaires de retraite modifié directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2009-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

10 Juin 2009 10/06/2009

De:	Roland DEJEAN DE LA BATIE
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:	Mission, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2009-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020715687 (source JORF)

réintégration

09 Juin 2009 09/06/2009

De:	Jérôme Adam
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

date_debut="2009-08-15"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020715670 (source JORF)

réintégration

09 Juin 2009 09/06/2009

De:	BESSE (André-Michel)
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2009-09-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020676248 (source JORF)

admission

29 Mai 2009 29/05/2009

De:	Christian WAGNER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du second grade, placé en congé de longue durée

date_debut="2009-07-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020647457 (source JORF)

admission

23 Mai 2009 23/05/2009

De:	Elisabeth ABBAL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020647427 (source JORF)

admission

23 Mai 2009 23/05/2009

De:	Jean-Claude Paix
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2010-01-02"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020606175 (source JORF)

admission

13 Mai 2009 13/05/2009

De:	De Certaines (Etienne)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="2009-06-04"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020606106 (source JORF)

réintégration

13 Mai 2009 13/05/2009

De:	Francis JACOB
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020602674 (source JORF)

admission

12 Mai 2009 12/05/2009

De:	Marcel POCHARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2009-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020592615 (source JORF)

admission

10 Mai 2009 10/05/2009

De:	Calvet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020592168 (source JORF)

admission

08 Mai 2009 08/05/2009

De:	André Janier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2009-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020585161 (source JORF)

admission

07 Mai 2009 07/05/2009

De:	Jean-Claude HEITZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020581729 (source JORF)

admission

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	GRIGIS (Roland, Jacques, Elisé)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Essonne
Groupe:	Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Essonne

date_debut="2009-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020564207 (source JORF)

admission

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Le Barbier de Blignières (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2009-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020564117 (source JORF)

admission

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Graindorge (Jacques)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

date_debut="2009-08-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020564113 (source JORF)

réintégration

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Depuille (Christian, Roland)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au haras de Compiègne
Groupe:	Haras de Compiègne

date_debut="2009-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020560893 (source JORF)

admission

29 Avril 2009 29/04/2009

De:	Gérard PAINCHAULT
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite après prolongation d'activité contrôleur général de 1re classe au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2009-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020552760 (source JORF)

admission

25 Avril 2009 25/04/2009

De:	Daniel LE DU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020543757 (source JORF)

admission

23 Avril 2009 23/04/2009

De:	Daniel MARZI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2009-07-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020506533 (source JORF)

admission

JORFTEXT000020506530 (source JORF)

De:	Hervé PELLETIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre président de chambre à la Cour de cassation, date de mise à la retraite : le 21 septembre 2009 fin de maintien en activité en surnombre le 20 septembre 2012
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020506530 (source JORF)

De:	Jean MAZARS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation, date de mise à la retraite : le 13 septembre 2009 fin de maintien en activité en surnombre le 12 septembre 2012
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020506530 (source JORF)

De:	François CUINAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre avocat général à la Cour de cassation, date de mise à la retraite : le 7 septembre 2009 fin de maintien en activité en surnombre le 6 septembre 2012
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020499321 (source JORF)

De:	HUMBERT-MULAS, née Claudette MULAS
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleuse générale économique et financière de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2009-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

10 Avril 2009 10/04/2009

De:	Joël DESCHAMPS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020499301 (source JORF)

admission

10 Avril 2009 10/04/2009

De:	Michel Schneider
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2009-05-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020499295 (source JORF)

admission

10 Avril 2009 10/04/2009

De:	Jean-Pierre MERIGEOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 26 août 2009 vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_fin="2010-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020492736 (source JORF)

admission

JORFTEXT000020492736 (source JORF)

De:	Marie-Françoise SOULIE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 13 août 2009 vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_fin="2010-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020492736 (source JORF)

De:	Jean-Michel GUILLOU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 10 juillet 2009 vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angoulême

date_fin="2010-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Claire LE VAI, épouse LACAZE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 1er novembre 2009 vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Nanterre

tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Michel MERIDIAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 7 août 2009 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	André DELANNE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 25 septembre 2009 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jacques DEBU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 1er novembre 2009 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Etienne GUILBAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 17 octobre 2009 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Philippe BILGER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 1er septembre 2009 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	François JURDEY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 9 octobre 2009 avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020492730 (source JORF)

De:	Marc MONTAGNON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 22 août 2009 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020492730 (source JORF)

De:	Marc MERLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 juillet 2009 président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020492730 (source JORF)

De:	Hubert CHOPIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 août 2009 conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020492682 (source JORF)

De:	Pierre BROCHAND
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ambassadeur de France

date_debut="2009-07-05"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020492658 (source JORF)

De:	Leprêtre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2009-06-17"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020477964 (source JORF)

De:	Jean-Daniel TORDJMAN
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

date_debut="2009-06-10"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

03 Avril 2009 03/04/2009

De:	Tarrisse (André, Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Lot
Groupe:	Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Lot

date_debut="2009-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020474187 (source JORF)

admission

02 Avril 2009 02/04/2009

De:	Marie-Thérèse Cornette
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2009-03-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020474102 (source JORF)

admission

02 Avril 2009 02/04/2009

De:	ANDRIANALY RATAVAO, née RASOANAHARIJAON (Pascaline)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:	D'office par limite d'âge, après prolongation d'activité

date_debut="2009-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020468199 (source JORF)

admission

01 Avril 2009 01/04/2009

De:	François CARDOT
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2009-07-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020460379 (source JORF)

admission

31 Mars 2009 31/03/2009

De:	Pierre MOREL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2009-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020440119 (source JORF)

admission

27 Mars 2009 27/03/2009

De:	Bernard TASTE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020440114 (source JORF)

admission

27 Mars 2009 27/03/2009

De:	Lhote (Gilles, Marie)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er septembre 1989
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole

date_debut="2009-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020426452 (source JORF)

réintégration

24 Mars 2009 24/03/2009

De:	Mouthon (Gilbert, Camille)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:	École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

date_debut="2009-02-18"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020426450 (source JORF)

admission

24 Mars 2009 24/03/2009

De:	Barthas (Michel, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, service de la modernisation, sous-direction du pilotage des services
Groupe:	Secrétariat général, service de la modernisation, sous-direction du pilotage des services

date_debut="2009-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020417690 (source JORF)

admission

date_debut="2009-06-28"
inspecteur_general="Agriculture, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Benarous (Annie, Michèle, Marie, Jeanne, Noëlle)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000020417688 (source JORF)

admission

JORFTEXT000020417686 (source JORF)

De:	Collet (Max, André, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020417560 (source JORF)

De:	Jean-Pierre PUJOS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020407600 (source JORF)

De:	Ganichot (Didier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2009-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

19 Mars 2009 19/03/2009

De:	Cambon (Christian)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense administrateur civil hors classe placé en service détaché
Groupe:	Direction de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

date_debut="2009-06-03"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020407598 (source JORF)

réintégration

19 Mars 2009 19/03/2009

De:	Patrick COURTADE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020380737 (source JORF)

admission

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Jacques Bravo
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="2009-12-30"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020378552 (source JORF)

admission

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Narjollet (Jean-Paul, Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020375629 (source JORF)

admission

12 Mars 2009 12/03/2009

De:	RASTOIN (Jean-Louis, Yvon, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Montpellier SupAgro, site de Montpellier
Groupe:	Montpellier

date_debut="2009-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020375627 (source JORF)

admission

12 Mars 2009 12/03/2009

De:	Moreau (Anne-Marie), épouse Bellamy
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenues en activité en surnombre date de mise à la retraite : le 4 mai 2009 fin de maintien en activité en surnombre, le 3 mai 2012

JORFTEXT000020352941 (source JORF)

admission

07 Mars 2009 07/03/2009

De:	Renée Koering-Joulin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenues en activité en surnombre date de mise à la retraite : 19 juin 2009, fin de maintien en activité en surnombre, le 18 juin 2012

JORFTEXT000020352941 (source JORF)

admission

07 Mars 2009 07/03/2009

De:	Guy Schrub
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2009-06-18"
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Limoges"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020352939 (source JORF)

admission

07 Mars 2009 07/03/2009

De:	Jean-Guy Monnot
Objet:	dans son corps d'origine à faire valoir ses droits à une pension de retraite président de commission du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 25 septembre 2008
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-04-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020343572 (source JORF)

réintégration

05 Mars 2009 05/03/2009

De:	Pierre-Charles Lefevre
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-05-18"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020343570 (source JORF)

admission

05 Mars 2009 05/03/2009

De:	Claude Boichot
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2009-12-18"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020318696 (source JORF)

admission

date_debut="2009-10-25"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Serge Héritier
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000020318692 (source JORF)

admission

date_debut="2009-09-30"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Marc Goujon
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000020318688 (source JORF)

admission

JORFTEXT000020318634 (source JORF)

De:	Le Floch Fournier (Janine)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

date_debut="2009-03-23"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000020318632 (source JORF)

De:	Poulenat (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

date_debut="2009-03-29"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="2009-12-30"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Jacques Bravo
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe

MENI0904689A (source BOESR)

admission

25 Février 2009 25/02/2009

De:	Jacques MOUTON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

date_debut="2009-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020301927 (source JORF)

admission

24 Février 2009 24/02/2009

De:	Alain QUEANT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2009-07-16"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020280319 (source JORF)

admission

19 Février 2009 19/02/2009

De:	Limsoan CHEA
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2009-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020276907 (source JORF)

admission

18 Février 2009 18/02/2009

De:	Marseille (Jean-Claude, Léon, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020273461 (source JORF)

admission

17 Février 2009 17/02/2009

De:	Taillier (Michel, Armand, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2009-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020243992 (source JORF)

admission

JORFTEXT000020243986 (source JORF)

De:	Bernadette BERNIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:	Tribunal de grande instance de Guéret

date_debut="2009-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Joseph WEISS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 28 mai 2009 juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Tribunal d'instance d'Haguenau

date_fin="2009-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Haguenau"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Daniel PICAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 27 mai 2009 président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Henriette BONTE, épouse LE CARPENTIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 30 mai 2009 conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Francis MOUREU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 14 juin 2009 président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	André PICOT de MORAS d'ALIGNY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 10 mai 2009 président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Guy ROMAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 17 juin 2009 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="2009-09-30"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Marc Goujon
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe

MENI0902806A (source BOESR)

admission

date_debut="2009-10-25"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Serge Héritier
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe

MENI0902798A (source BOESR)

admission

JORFTEXT000020238037 (source JORF)

De:	Geneviève COUILLOUD, épouse REGNIEZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2009-06-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020238028 (source JORF)

De:	Olivier Louis
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller économique de classe exceptionnelle (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2009-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020238011 (source JORF)

De:	Pierre PAINSET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020214111 (source JORF)

De:	Jacques Bille
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller économique hors classe (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2009-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

05 Février 2009 05/02/2009

De:	de Rocquigny du Fayel (Bruno)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

date_debut="2009-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020214065 (source JORF)

admission

05 Février 2009 05/02/2009

De:	Bernard Lafaysse
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine)
Groupe:	Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine

date_debut="2009-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020193449 (source JORF)

admission

03 Février 2009 03/02/2009

De:	Mariette JACQUELIN
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (en congé de longue maladie)

date_debut="2009-05-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020176952 (source JORF)

admission

31 Janvier 2009 31/01/2009

De:	Alain PELEGRY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020176944 (source JORF)

admission

31 Janvier 2009 31/01/2009

De:	Christine Juppé-Leblond
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2009-06-15"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020168640 (source JORF)

admission

30 Janvier 2009 30/01/2009

De:	Jean-Louis Poirier
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2009-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020168640 (source JORF)

admission

30 Janvier 2009 30/01/2009

De:	Reymund (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration, 12e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2009-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020168573 (source JORF)

admission

30 Janvier 2009 30/01/2009

De:	Patrick Glorieux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020166761 (source JORF)

admission

29 Janvier 2009 29/01/2009

De:	André CASANOVA
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2009-04-18"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020150856 (source JORF)

admission

27 Janvier 2009 27/01/2009

De:	René Salomon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2009-02-26"
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Agen"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020147644 (source JORF)

admission

25 Janvier 2009 25/01/2009

De:	Guedrat (Alain)
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2009-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020129240 (source JORF)

admission

21 Janvier 2009 21/01/2009

De:	Michel Dupont
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 4 février 2009 vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

date_fin="2009-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Robert Baffert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 29 mars 2009 avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Alain Jicquel
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 15 mars 2009 conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Janine Stern
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 27 mars 2009 avocate générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jacques Labignette
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 7 avril 2009 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Anne-Marie Baudron
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 28 mars 2009 avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020060349 (source JORF)

De:	Jean-Paul Ratie
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2009-03-21"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean de Keating-Hart
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 11 mai 2009 vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Claudine Bulle, épouse Lescoffit
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 24 mai 2009 présidente du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

admission

De:	Marie-Ange Leprince
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 15 mai 2009 conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Yves Jacob
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 6 juin 2009 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Edith Dubreuil
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 17 mars 2009 présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020052963 (source JORF)

De:	Michel Fouillet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

date_debut="2009-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

09 Janvier 2009 09/01/2009

De:	Freddy Sauvaitre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020021505 (source JORF)

admission

01 Janvier 2009 01/01/2009

De:	Lacombe (Jean-Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 2e classe

date_debut="2009-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019992882 (source JORF)

admission

26 Décembre 2008 26/12/2008

De:	Guy Mayaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2009-02-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019992860 (source JORF)

admission

26 Décembre 2008 26/12/2008

De:	Guy de Monchy
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:	Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2009-04-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019944532 (source JORF)

réintégration

18 Décembre 2008 18/12/2008

De:	Jean-François Carrez
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2009-02-18"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019944477 (source JORF)

admission

18 Décembre 2008 18/12/2008

De:	Jean-Paul Ortet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2009-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019897229 (source JORF)

admission

09 Décembre 2008 09/12/2008

De:	Marguerite Merger, épouse Pelier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction magistrate du premier grade

date_debut="2008-12-10"
date_fin="2009-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019872556 (source JORF)

admission

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Alain Baillot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2009-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019826677 (source JORF)

admission

28 Novembre 2008 28/11/2008

De:	Lemel (Yannick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2008-12-14"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019808736 (source JORF)

admission

27 Novembre 2008 27/11/2008

De:	Bruno Leflaive
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2009-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019778940 (source JORF)

admission

22 Novembre 2008 22/11/2008

De:	Jean Bouteloup
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2009-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019770156 (source JORF)

admission

19 Novembre 2008 19/11/2008

De:	Françoise Quenson
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2009-01-11"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019762402 (source JORF)

admission

JORFTEXT000019762399 (source JORF)

De:	Tony Moussa
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation., 9 janvier 2009, 8 janvier 2012
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000019762399 (source JORF)

De:	Christine Chanet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation., 24 février 2009, 23 février 2012
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000019762399 (source JORF)

De:	Marie-Madeleine Lardet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation., 19 mars 2009, 18 mars 2012
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000019762010 (source JORF)

De:	Patrick Gautrat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe (IB E2)

date_debut="2009-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

15 Novembre 2008 15/11/2008

De:	Claude Blanchemaison
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe (IB E2), conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:	Conseil diplomatique du Gouvernement

date_debut="2009-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019762008 (source JORF)

admission

15 Novembre 2008 15/11/2008

De:	Jean-Louis Bianco
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2009-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019758386 (source JORF)

admission

14 Novembre 2008 14/11/2008

De:	Paule Dayan
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2009-01-18"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019758384 (source JORF)

admission

14 Novembre 2008 14/11/2008

De:	Thierry Burkard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de deuxième classe

date_debut="2009-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019758373 (source JORF)

admission

14 Novembre 2008 14/11/2008

De:	Schrameck (Denis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2008-10-27"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019735449 (source JORF)

admission

08 Novembre 2008 08/11/2008

De:	André Valat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2008-11-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019735438 (source JORF)

admission

08 Novembre 2008 08/11/2008

De:	Michel Perrin
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite professeur de 1re catégorie au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2009-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019729109 (source JORF)

admission

06 Novembre 2008 06/11/2008

De:	Michel Pinchon
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2009-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019729107 (source JORF)

admission

06 Novembre 2008 06/11/2008

De:	Jean-Luc Sidot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019720802 (source JORF)

admission

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Marie-Antoinette Lallemand
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2008-12-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019705593 (source JORF)

admission

30 Octobre 2008 30/10/2008

De:	Henri Prévot
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2009-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019682348 (source JORF)

admission

25 Octobre 2008 25/10/2008

De:	Raingeard de La Bletière (Louis-Marie)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 24 mars 2009 premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Thomas (Martine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 8 avril 2009 vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Nanterre

tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Pons (Carmen), épouse Dreuilhe
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 9 décembre 2008 présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Blachon (Raymond)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 10 janvier 2009 substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Gurtner (Norbert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 10 mars 2009 président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Salzmann (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 31 janvier 2009 avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Picou (Bruno)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 1er février 2009 conseiller à la chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France, à Cayenne
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France, à Cayenne"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bernard (Brigitte)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 2 janvier 2009 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000019675284 (source JORF)

De:	Pouchard (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 11 décembre 2008 juge au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Caen

date_fin="2009-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000019675284 (source JORF)

De:	Gouyette (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 2 décembre 2008 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000019675284 (source JORF)

De:	Deslaugiers (Catherine), épouse Wlache
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 27 décembre 2008 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Blaser (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 12 décembre 2008 vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Comolet (Marie-Sophie), épouse Monet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 9 décembre 2008 procureure de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:	Tribunal de grande instance de Guingamp

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Raphanel (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 7 janvier 2009 président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Vuillemin (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 27 février 2009 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000019675266 (source JORF)

De:	Marguerite Merger, épouse Pelier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du premier grade

date_debut="2008-12-10"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000019675244 (source JORF)

De:	Jacques Di Bona
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="2008-12-18"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Bracque (Pierre, Lucien, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000019672951 (source JORF)

admission

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Claude Gaillard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines
Groupe:	D'office par limite d'âge

date_debut="2009-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019672941 (source JORF)

admission

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Patrick Riou
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2009-03-04"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019650331 (source JORF)

admission

16 Octobre 2008 16/10/2008

De:	Jean-Luc Kerrien
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2009-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019647149 (source JORF)

admission

15 Octobre 2008 15/10/2008

De:	Estrade (Hubert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="2008-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019636780 (source JORF)

admission

14 Octobre 2008 14/10/2008

De:	Christian Delcroix
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019600110 (source JORF)

admission

11 Octobre 2008 11/10/2008

De:	André Schach
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2009-03-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019600108 (source JORF)

admission

11 Octobre 2008 11/10/2008

De:	Jean-Louis Schoehn
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Palaiseau (Essonne) receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:	Chef de service comptable

date_debut="2008-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019595911 (source JORF)

réintégration

10 Octobre 2008 10/10/2008

De:	Henri Bianchi
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:	Chef de service comptable

date_debut="2008-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019595907 (source JORF)

réintégration

10 Octobre 2008 10/10/2008

De:	Pierre Guiziou
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019591584 (source JORF)

admission

09 Octobre 2008 09/10/2008

De:	Georges Guyot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019585280 (source JORF)

admission

07 Octobre 2008 07/10/2008

De:	Robert Fonteneau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:	Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

date_debut="2009-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019585275 (source JORF)

admission

07 Octobre 2008 07/10/2008

De:	Huntzinger (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2009-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019566442 (source JORF)

admission

04 Octobre 2008 04/10/2008

De:	François-Xavier Donnadieu
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2008-09-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019564104 (source JORF)

admission

03 Octobre 2008 03/10/2008

De:	Bernard Billaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2008-09-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019564101 (source JORF)

admission

03 Octobre 2008 03/10/2008

De:	Jean Hernandez
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2008-10-04"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019564098 (source JORF)

admission

03 Octobre 2008 03/10/2008

De:	Philippe Saint Raymond
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2009-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019557145 (source JORF)

admission

01 Octobre 2008 01/10/2008

De:	Letourneux (François, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019533668 (source JORF)

admission

27 Septembre 2008 27/09/2008

De:	Godefroy Engelmann
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2009-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019533658 (source JORF)

admission

27 Septembre 2008 27/09/2008

De:	Gérard Tendron
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 26 avril 2006
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019524830 (source JORF)

réintégration

25 Septembre 2008 25/09/2008

De:	Tibayrenc (Robert, Marie, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-11-12"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019478279 (source JORF)

admission

16 Septembre 2008 16/09/2008

De:	Sivilia (Gérard, Léon)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019478277 (source JORF)

admission

16 Septembre 2008 16/09/2008

De:	Rousseau (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite d'office contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2008-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019478261 (source JORF)

admission

16 Septembre 2008 16/09/2008

De:	Jean Graviassy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2009-02-27"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019463854 (source JORF)

admission

13 Septembre 2008 13/09/2008

De:	Zaparucha (Richard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration du ministère de la défense

date_debut="2008-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019461089 (source JORF)

admission

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Bourgau (Jean-Marie, André, Hubert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019457397 (source JORF)

admission

11 Septembre 2008 11/09/2008

De:	Pierre Benet
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général économique et financier de 1re classe à l'administration centrale du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2008-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019454709 (source JORF)

admission

10 Septembre 2008 10/09/2008

De:	Bernard Scémama
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:	Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2008-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019428487 (source JORF)

réintégration

06 Septembre 2008 06/09/2008

De:	Guibert (Noël)
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite commissaire contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2008-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019425909 (source JORF)

admission

05 Septembre 2008 05/09/2008

De:	Sylvie Moulet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleuse générale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2008-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019425907 (source JORF)

admission

05 Septembre 2008 05/09/2008

De:	d'Escrivan (Arnaud)
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2008-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019420694 (source JORF)

admission

04 Septembre 2008 04/09/2008

De:	Bernard Delmond
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2008-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019414964 (source JORF)

admission

02 Septembre 2008 02/09/2008

De:	Boniface (Jean-Michel)
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite administrateur financier CNCA à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2008-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019414962 (source JORF)

admission

02 Septembre 2008 02/09/2008

De:	Jacques Bauza
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2009-02-23"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019391048 (source JORF)

admission

31 Août 2008 31/08/2008

De:	Alain Collot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département des Hauts-de-Seine

date_debut="2008-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019350331 (source JORF)

admission

22 Août 2008 22/08/2008

De:	Francette Teboul, née Valette
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

date_debut="2008-11-26"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019324352 (source JORF)

admission

13 Août 2008 13/08/2008

De:	Geneviève Denis
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile affectée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2008-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019322205 (source JORF)

admission

12 Août 2008 12/08/2008

De:	Odile Koebele
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2008-09-18"
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019304821 (source JORF)

admission

08 Août 2008 08/08/2008

De:	Pierre Blanc
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter des dates ci-après indiquées inspecteur général de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="2009-03-11"
inspecteur_general="" depart_retraite="

JORFTEXT000019295653 (source JORF)

admission

07 Août 2008 07/08/2008

De:	Bois (Joël)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2008-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019290597 (source JORF)

admission

06 Août 2008 06/08/2008

De:	Gayet (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2008-09-22"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019262416 (source JORF)

admission

29 Juillet 2008 29/07/2008

De:	Anne-Dominique Fauvet
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleuse générale de 1re classe, détachée sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi
Groupe:	Détachée sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2008-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019262393 (source JORF)

réintégration

29 Juillet 2008 29/07/2008

De:	Serge Vidalie
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2009-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019243406 (source JORF)

admission

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:	Christiane Tricot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2008-12-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019237908 (source JORF)

admission

24 Juillet 2008 24/07/2008

De:	Louis Di Guardia
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2008-10-14"
date_fin="2009-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019237900 (source JORF)

admission

24 Juillet 2008 24/07/2008

De:	Montiès (Régine, Michèle, Andrée), épouse Cabot
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, affectée à l'école de formation agronomique de Toulouse
Groupe:	École de formation agronomique de Toulouse

date_debut="2008-10-23"
ecole="École de formation agronomique de Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019233907 (source JORF)

admission

23 Juillet 2008 23/07/2008

De:	Régis de Belenet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2008-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019233869 (source JORF)

admission

23 Juillet 2008 23/07/2008

De:	Bernard Agnese
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2009-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019233866 (source JORF)

admission

23 Juillet 2008 23/07/2008

De:	Angel Igual
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019215222 (source JORF)

admission

JORFTEXT000019215220 (source JORF)

De:	Bernard Rey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000019215218 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Autran
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2009-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000019215216 (source JORF)

De:	Jacques Hillaert
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000019215214 (source JORF)

De:	Patrick Girardin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2009-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000019215212 (source JORF)

De:	Dominique Gaillardon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000019215210 (source JORF)

De:	Yves Levasseur
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2009-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000019215208 (source JORF)

De:	Bernard Gendre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000019215206 (source JORF)

De:	Jean-Louis Tonnelier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-02-15"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000019210193 (source JORF)

De:	Cadé (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications

date_debut="2008-08-18"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Desplanque (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications

date_debut="2008-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019210191 (source JORF)

admission

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Pierre Blanc
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter des dates ci-après indiquées À compter du 11 mars 2009 inspecteur général de 1ère classe

inspecteur_general="" depart_retraite="

MENI0808828A (source BOESR)

admission

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Annie-France Cartal
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2008-06-25"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019204017 (source JORF)

admission

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Gérard Blandin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2008-10-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019203975 (source JORF)

admission

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Elisabeth Rumi
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019199600 (source JORF)

admission

16 Juillet 2008 16/07/2008

De:	Tartayre (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite d'office premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2008-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019159964 (source JORF)

admission

12 Juillet 2008 12/07/2008

De:	Goetz, née Leroy (Marie-France)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite d'office première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:	Première conseillère de chambre régionale des comptes

date_debut="2008-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019159962 (source JORF)

admission

12 Juillet 2008 12/07/2008

De:	Nicole Thomas
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="2009-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019153717 (source JORF)

admission

11 Juillet 2008 11/07/2008

De:	Yvon Céas
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="2009-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019153717 (source JORF)

admission

11 Juillet 2008 11/07/2008

De:	Bernard Cieutat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2008-10-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019147786 (source JORF)

admission

10 Juillet 2008 10/07/2008

De:	Schneiter (Bertrand)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2008-07-23"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019144462 (source JORF)

admission

09 Juillet 2008 09/07/2008

De:	Lubek (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2008-07-14"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019144460 (source JORF)

admission

09 Juillet 2008 09/07/2008

De:	Leveau (Jean-Yves, Victor)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à AgroParisTech Massy

date_debut="2008-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019140903 (source JORF)

admission

08 Juillet 2008 08/07/2008

De:	Marshall (Eric, Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019140893 (source JORF)

admission

08 Juillet 2008 08/07/2008

De:	Pujar (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	D'office par limite d'âge

date_debut="2008-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019124048 (source JORF)

admission

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	de Sevin (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite d'office premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2008-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019124046 (source JORF)

admission

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Lucien Ginot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2008-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019079303 (source JORF)

admission

28 Juin 2008 28/06/2008

De:	Robert Benicourt
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2008-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019075288 (source JORF)

admission

27 Juin 2008 27/06/2008

De:	Christian Arnould
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2008-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019066782 (source JORF)

admission

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Chétrit (Charley)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Ministère de la Culture

date_debut="2008-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019066768 (source JORF)

admission

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	John Dodds
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

date_debut="2008-10-25"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019061981 (source JORF)

admission

25 Juin 2008 25/06/2008

De:	Jean-Philippe Guilliams
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019058153 (source JORF)

admission

24 Juin 2008 24/06/2008

De:	François Delafosse
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2008-06-18"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019014037 (source JORF)

admission

18 Juin 2008 18/06/2008

De:	Fanget (Jean-Paul, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Groupe:	École nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

date_debut="2008-07-04"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018982694 (source JORF)

admission

14 Juin 2008 14/06/2008

De:	Michel Simonet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2008-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018979815 (source JORF)

admission

13 Juin 2008 13/06/2008

De:	Picquenard (Patrick, Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Garonne
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Garonne

date_debut="2008-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018934212 (source JORF)

admission

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Cestrieres (Josyane, Raymonde)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018934208 (source JORF)

admission

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Bernard Cateau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018934185 (source JORF)

admission

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Cuvier (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite après prolongation d'activité administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

date_debut="2008-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018926980 (source JORF)

admission

06 Juin 2008 06/06/2008

De:	Bloc (Jean-François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale

date_debut="2008-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018926978 (source JORF)

admission

06 Juin 2008 06/06/2008

De:	Tandeau (Gabriel, Pierre, Marie, Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite de Marsac, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018875222 (source JORF)

admission

JORFTEXT000018875220 (source JORF)

De:	Jean-Claude Trunel
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000018875196 (source JORF)

De:	Marcel Cossu
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2008-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000018875190 (source JORF)

De:	Henry Pontonnier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-12-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000018873209 (source JORF)

De:	Michel Renaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Finet (Albert, Léon, Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018872045 (source JORF)

admission

27 Mai 2008 27/05/2008

De:	Paul Louit
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des mines

date_debut="2008-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018838209 (source JORF)

admission

24 Mai 2008 24/05/2008

De:	Bodin Rozat de Mandre Négre (Guy, Marie, Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

date_debut="2008-08-09"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018798570 (source JORF)

admission

16 Mai 2008 16/05/2008

De:	Henri Vignal
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 1re classe

date_debut="2008-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018782682 (source JORF)

admission

JORFTEXT000018782680 (source JORF)

De:	Jean-François Bouffandeau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 2e classe

date_debut="2008-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000018782678 (source JORF)

De:	Régis de Belenet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2008-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000018782670 (source JORF)

De:	Hervé Louzeau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000018777349 (source JORF)

De:	Bonnes (Gilbert, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-08-28"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

10 Mai 2008 10/05/2008

De:	Pin (Xavier, François, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018777343 (source JORF)

admission

10 Mai 2008 10/05/2008

De:	Claudine Garnier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2008-09-08"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018743554 (source JORF)

admission

JORFTEXT000018743552 (source JORF)

De:	Chantal Lardennois
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2008-11-27"
date_fin="2009-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000018743549 (source JORF)

De:	Jean-François Weber
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenus en activité en surnombre président de chambre à la Cour de cassation, 30 septembre 2008, 29 septembre 2011
Groupe:	Président de chambre à la Cour de cassation, 30 septembre 2008, 29 septembre 2011

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000018743549 (source JORF)

De:	Gérard Palisse
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation, 9 octobre 2008, 8 octobre 2011
Groupe:	Conseil à la Cour de cassation, 9 octobre 2008, 8 octobre 2011

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000018743549 (source JORF)

De:	Michel Mazard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenus en activité en surnombre avocat général à la Cour de cassation, 16 septembre 2008, 15 septembre 2011
Groupe:	Cour de cassation, 16 septembre 2008, 15 septembre 2011

cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000018743533 (source JORF)

De:	Bernard Gauvin
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2008-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000018740702 (source JORF)

De:	Jean Lauriol
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission permanente d'inspection interrégionale Limousin et Midi-Pyrénées
Groupe:	Secrétariat général, mission permanente d'inspection interrégionale Limousin et Midi-Pyrénées

date_debut="2008-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

02 Mai 2008 02/05/2008

De:	Roland Pascal
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur général des services du département de la Haute-Savoie, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales administrateur civil, détaché
Groupe:	Direction générale des services du département de la Haute-Savoie, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

date_debut="2008-09-02"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018740640 (source JORF)

réintégration

02 Mai 2008 02/05/2008

De:	Pierre Carton
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2008-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018731025 (source JORF)

admission

29 Avril 2008 29/04/2008

De:	Michel Dray
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 7 septembre 2008 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018699580 (source JORF)

admission

JORFTEXT000018699580 (source JORF)

De:	Jean-Michel Limoujoux
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 30 septembre 2008 président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000018699577 (source JORF)

De:	Daniel Giltard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2008-10-02"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000018699574 (source JORF)

De:	René Beaudoin
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2008-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000018699563 (source JORF)

De:	Gérard Ville
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2008-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

date_debut="2008-07-07"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Desplanques (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000018699553 (source JORF)

admission

JORFTEXT000018693785 (source JORF)

De:	Jean-Yves Nicolas
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

25 Avril 2008 25/04/2008

De:	Catherine Boivineau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2008-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018688350 (source JORF)

admission

24 Avril 2008 24/04/2008

De:	Françoise Norie, épouse Van Schendel
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 14 septembre 2008 vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_fin="2009-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean Bianconi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 29 octobre 2008 procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:	Tribunal de première instance de Papeete

date_fin="2009-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Yves Tremoureux
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 17 septembre 2008 avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Lucienne Galvan
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 22 octobre 2008 substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000018664516 (source JORF)

De:	Philippe Adhémar
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2008-06-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

admission

20 Avril 2008 20/04/2008

De:	Maud Colomé
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2008-09-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018664514 (source JORF)

admission

20 Avril 2008 20/04/2008

De:	Dominique Perreau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2008-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018663992 (source JORF)

admission

19 Avril 2008 19/04/2008

De:	Mommay (Laurent, Marius)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au secrétariat général, mission permanente d'inspection d'administration centrale
Groupe:	Secrétariat général, mission permanente d'inspection d'administration centrale

date_debut="2008-06-26"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au secrétariat général, mission permanente d'inspection d'administration centrale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018660882 (source JORF)

admission

18 Avril 2008 18/04/2008

De:	Jean-Claude Demar
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2008-08-22"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018660874 (source JORF)

admission

18 Avril 2008 18/04/2008

De:	Pailot (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite d'office premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2008-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018660828 (source JORF)

admission

18 Avril 2008 18/04/2008

De:	Carsalade (Henri, Germain, Bertrand)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018650513 (source JORF)

admission

16 Avril 2008 16/04/2008

De:	Robert (Emmanuel, Marie, Jean, Pierre, Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite de Saint Vincent, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, missions permanentes d'inspection interrégionale
Groupe:	Secrétariat général, missions permanentes d'inspection interrégionale

date_debut="2008-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018647301 (source JORF)

admission

15 Avril 2008 15/04/2008

De:	Brugere (Henri, Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:	École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

date_debut="2008-02-05"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018623115 (source JORF)

admission

12 Avril 2008 12/04/2008

De:	Durey (Jean-Jacques, Marcel, Camille)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018614514 (source JORF)

admission

11 Avril 2008 11/04/2008

De:	Michel Ponsard-Chareyre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-09-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018609461 (source JORF)

admission

10 Avril 2008 10/04/2008

De:	Remond (Bernard, Alexandre, Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'ENITA de Clermont-Ferrand
Groupe:	ENITA de Clermont-Ferrand

date_debut="2008-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018605451 (source JORF)

admission

09 Avril 2008 09/04/2008

De:	Pruvot (Patrick, Jean, Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef du comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du Premier ministre depuis le 28 novembre 1996
Groupe:	Comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation

date_debut="2008-05-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018605449 (source JORF)

admission

09 Avril 2008 09/04/2008

De:	Suveg (Michel)
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2008-07-28"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018605417 (source JORF)

admission

09 Avril 2008 09/04/2008

De:	Abel Malergue
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin

date_debut="2008-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018572044 (source JORF)

admission

06 Avril 2008 06/04/2008

De:	Dominique Ramos, épouse Gines
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-08-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018572005 (source JORF)

admission

06 Avril 2008 06/04/2008

De:	Jacques Pourquie
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à AgroParisTech Paris

date_debut="2008-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018558204 (source JORF)

admission

03 Avril 2008 03/04/2008

De:	Serge Merlaut
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2008-08-10"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018558157 (source JORF)

admission

03 Avril 2008 03/04/2008

De:	Herbert Maisl
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2008-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018555198 (source JORF)

admission

02 Avril 2008 02/04/2008

De:	Jean-Pierre Pagnotta
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite attaché régional attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché

date_debut="2008-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018555170 (source JORF)

réintégration

02 Avril 2008 02/04/2008

De:	Gallant (Claude)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:	Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

date_debut="2008-09-15"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018538715 (source JORF)

réintégration

01 Avril 2008 01/04/2008

De:	Hayat (Edith)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:	Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

date_debut="2008-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018538713 (source JORF)

admission

01 Avril 2008 01/04/2008

De:	Michèle Banon
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration centrale au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

date_debut="2008-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018452927 (source JORF)

admission

28 Mars 2008 28/03/2008

De:	Antoine Rossion
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018452872 (source JORF)

admission

28 Mars 2008 28/03/2008

De:	Rochard (Joël)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2008-04-23"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018438387 (source JORF)

admission

27 Mars 2008 27/03/2008

De:	Claude Maury
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2008-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018438383 (source JORF)

admission

27 Mars 2008 27/03/2008

De:	Michel Ferrier
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2008-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018438377 (source JORF)

admission

27 Mars 2008 27/03/2008

De:	Jean-Pierre Billon-Lanfrey
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, détaché
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2008-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018422891 (source JORF)

réintégration

26 Mars 2008 26/03/2008

De:	Gilbert Morandi
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2008-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018422868 (source JORF)

admission

26 Mars 2008 26/03/2008

De:	Patrice Deforges
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite après prolongation d'activité contrôleur général de 2e classe au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:	Service du contrôle général, économique et financier

date_debut="2008-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018392540 (source JORF)

admission

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Patrick Aujogue
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018383476 (source JORF)

admission

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Claude Latour
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

date_debut="2008-06-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018383454 (source JORF)

admission

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Mary (Christian, Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018360328 (source JORF)

admission

18 Mars 2008 18/03/2008

De:	Marie-Claude Girardot, épouse Duvernier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2008-08-21"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018332810 (source JORF)

admission

De:	Emmanuel Lesueur de Givry
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation., 9 août 2008, 8 août 2011
Groupe:	Conseil à la Cour de cassation., 9 août 2008, 8 août 2011

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	François Cachelot
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation., 23 mai 2008, 22 mai 2011
Groupe:	Conseil à la Cour de cassation., 23 mai 2008, 22 mai 2011

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Pierrette Vidal, épouse Pinot
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenus en activité en surnombre conseillère à la Cour de cassation., 3 juillet 2008, 2 juillet 2011
Groupe:	Conseil à la Cour de cassation., 3 juillet 2008, 2 juillet 2011

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Gilles Lucazeau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenus en activité en surnombre avocat général à la Cour de cassation., 28 juin 2008, 27 juin 2011
Groupe:	Cour de cassation., 28 juin 2008, 27 juin 2011

cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Laurent Davenas
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenus en activité en surnombre avocat général à la Cour de cassation., 1er août 2008, 31 juillet 2011
Groupe:	Cour de cassation., 1er août 2008, 31 juillet 2011

cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000018332789 (source JORF)

De:	Alain Vitari
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2008-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000018332787 (source JORF)

De:	Michel Roland
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2008-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="2008-04-02"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Blaise Simoni
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000018315578 (source JORF)

admission

14 Mars 2008 14/03/2008

De:	Larcher (Jean, Marie, Alphonse)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite de La Villosoye, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-04-12"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018251319 (source JORF)

admission

11 Mars 2008 11/03/2008

De:	Périllier (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="2008-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018218135 (source JORF)

admission

JORFTEXT000018218135 (source JORF)

De:	Maurel (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="2008-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000018218122 (source JORF)

De:	Rousset (Michel, André)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bourges - Vailly-sur-Sauldre ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er janvier 1991
Groupe:	Direction d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bourges - Vailly-sur-Sauldre

date_debut="2008-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

De:	Choubrac (Nicole)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 7 juillet 2008 vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Nanterre

tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Le Bigot (Françoise), épouse Boissy
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 2 juillet 2008 vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Ploux (Louis-Marc)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 9 juillet 2008 président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Ferrer (Luce), veuve Bernard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 29 août 2008 présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Lou Dominjon
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 août 2008 président du tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vesoul

tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Marie-France Carnoy-Leclercq
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 août 2008 vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Martine Paris, épouse Levaillant
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 5 août 2008 juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Michel Schonn
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 juillet 2008 avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bernadette Jaubert, épouse Chagny
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 14 juillet 2008 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Marie Villey-Desmeserets, épouse Viangalli
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 27 août 2008 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000018218102 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Drahonnet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du second grade

date_debut="2008-08-07"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000018218096 (source JORF)

De:	François Barnoud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 22 juillet 2008 président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000018218096 (source JORF)

De:	Michel Morel
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 11 août 2008 conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000018214079 (source JORF)

De:	Michel Jeannoutot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2008-08-20"
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

06 Mars 2008 06/03/2008

De:	Jean Donnadieu
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018214045 (source JORF)

admission

06 Mars 2008 06/03/2008

De:	Claude Malhomme
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général économique et financier de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:	Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

date_debut="2008-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018206723 (source JORF)

réintégration

04 Mars 2008 04/03/2008

De:	Jacques Faure
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2007-08-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018199406 (source JORF)

admission

02 Mars 2008 02/03/2008

De:	Bouvy (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2008-05-02"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018198056 (source JORF)

admission

01 Mars 2008 01/03/2008

De:	Gilbert Galy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018198030 (source JORF)

admission

01 Mars 2008 01/03/2008

De:	Gérard Authier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018194538 (source JORF)

admission

29 Février 2008 29/02/2008

De:	André-Jean Libourel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ambassadeur de France

date_debut="2008-06-26"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018188929 (source JORF)

admission

28 Février 2008 28/02/2008

De:	Daniel Lequertier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ambassadeur de France

date_debut="2008-06-16"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018188927 (source JORF)

admission

28 Février 2008 28/02/2008

De:	Lucien Chabason
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2008-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018188903 (source JORF)

admission

28 Février 2008 28/02/2008

De:	Jean-Marie Rebattu
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:	D'office par limite d'âge

date_debut="2008-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018163425 (source JORF)

admission

26 Février 2008 26/02/2008

De:	Gérard Cros
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2008-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018158491 (source JORF)

admission

23 Février 2008 23/02/2008

De:	Yves Gaudeul
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2008-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018158489 (source JORF)

admission

23 Février 2008 23/02/2008

De:	Michel Clément
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018155960 (source JORF)

admission

22 Février 2008 22/02/2008

De:	Michelle Jolly
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2008-03-18"
date_fin="2008-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018125474 (source JORF)

admission

16 Février 2008 16/02/2008

De:	Pierre Fanton
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018122833 (source JORF)

admission

15 Février 2008 15/02/2008

De:	Jean-Claude Gutron
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018122831 (source JORF)

admission

15 Février 2008 15/02/2008

De:	François Boscher
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2008-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018122829 (source JORF)

admission

15 Février 2008 15/02/2008

De:	Jean Le Foll
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2008-03-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018089474 (source JORF)

admission

09 Février 2008 09/02/2008

De:	Michel Berry
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2008-12-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018086712 (source JORF)

admission

08 Février 2008 08/02/2008

De:	Freville (Claire)
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute Normandie
Groupe:	Direction du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute Normandie

date_debut="2008-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018071525 (source JORF)

radiation

05 Février 2008 05/02/2008

De:	Guillaume (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2008-02-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018071487 (source JORF)

admission

05 Février 2008 05/02/2008

De:	Genest (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration, 12e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2008-06-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018038999 (source JORF)

admission

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Vigouroux (André, Corentin, Louis, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-03-05"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018008560 (source JORF)

admission

29 Janvier 2008 29/01/2008

De:	Granboulan (Paul)
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite commissaire contrôleur en chef des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:	Commissariat contrôleur en chef des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

date_debut="2008-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018008551 (source JORF)

admission

29 Janvier 2008 29/01/2008

De:	Louis Galardon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018008536 (source JORF)

admission

29 Janvier 2008 29/01/2008

De:	Alain Vienot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2008-02-28"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017991529 (source JORF)

admission

26 Janvier 2008 26/01/2008

De:	Robert Korb
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2008-07-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017991491 (source JORF)

admission

26 Janvier 2008 26/01/2008

De:	Michel Dautun
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 27 avril 2008 vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Draguignan

date_fin="2008-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Martine Huber, épouse Bagot
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 11 mai 2008 vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

date_fin="2008-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bruno Waechter
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 8 juin 2008 conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Michèle Bernard, épouse Requin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 8 mai 2008 avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	André Viangalli
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 16 juin 2008 avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000017965215 (source JORF)

De:	Hervé Lanquetin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 26 juin 2008 vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Cayenne

tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000017965215 (source JORF)

De:	Annie Molière
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 27 mai 2008 conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000017965213 (source JORF)

De:	Danielle Saada, épouse Michel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions magistrate du premier grade

date_debut="2008-02-06"
date_fin="2008-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000017965211 (source JORF)

De:	Max Plantier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du premier grade

date_debut="2008-06-17"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000017965209 (source JORF)

De:	Jean-Louis Bruguière
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat hors hiérarchie

date_debut="2008-05-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000017937508 (source JORF)

De:	Coutellier (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite d'office premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2008-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

20 Janvier 2008 20/01/2008

De:	Francis Hurtado
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

date_debut="2008-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017937020 (source JORF)

admission

19 Janvier 2008 19/01/2008

De:	Jacques Brajon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des mines
Groupe:	D'office par limite d'âge

date_debut="2008-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017937018 (source JORF)

admission

19 Janvier 2008 19/01/2008

De:	Marc Moinard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions secrétaire général du ministère de la justice
Groupe:	Ministère de la Justice

date_debut="2008-03-22"
date_fin="2008-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017891088 (source JORF)

admission

18 Janvier 2008 18/01/2008

De:	Michel Dhouailly
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

date_debut="2008-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017884194 (source JORF)

admission

17 Janvier 2008 17/01/2008

De:	Dominique Charvet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2008-05-15"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Chambéry"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017881823 (source JORF)

admission

16 Janvier 2008 16/01/2008

De:	Philippe Pontet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2007-10-31"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017881800 (source JORF)

admission

16 Janvier 2008 16/01/2008

De:	Xavier-Henri Martin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2008-04-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017881797 (source JORF)

admission

16 Janvier 2008 16/01/2008

De:	Jacques Cassier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaire de retraite modifié conseiller économique hors classe
Groupe:	Conseil économique hors classe

date_debut="2008-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017865714 (source JORF)

admission

12 Janvier 2008 12/01/2008

De:	Jean-Philippe Quercy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié conseiller économique hors classe
Groupe:	Conseil économique hors classe

date_debut="2008-03-29"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017865711 (source JORF)

admission

12 Janvier 2008 12/01/2008

De:	de Foucauld (Jean-Baptiste)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2008-01-20"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017791419 (source JORF)

admission

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Dumas (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2008-01-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017791416 (source JORF)

admission

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Moulon (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Cher
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires du Cher

date_debut="2008-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017771303 (source JORF)

admission

03 Janvier 2008 03/01/2008

De:	Trichet (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2007-12-21"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017757350 (source JORF)

admission

28 Décembre 2007 28/12/2007

De:	Farbos (Jacques, Henri, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-02-26"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017734845 (source JORF)

admission

23 Décembre 2007 23/12/2007

De:	Daniel Bonnet
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service comptable, chargé de la mission régionale d'audit à la trésorerie générale du Rhône receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:	Mission régionale d'audit à la trésorerie générale du Rhône

date_debut="2008-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017721036 (source JORF)

réintégration

20 Décembre 2007 20/12/2007

De:	Jean-Louis Poentis
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:	D'office par limite d'âge

date_debut="2008-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017720962 (source JORF)

admission

20 Décembre 2007 20/12/2007

De:	Jean-Louis Chartier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2008-03-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017649878 (source JORF)

admission

15 Décembre 2007 15/12/2007

De:	Bordet (Jacques, Michel, Félix)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-01-10"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017574203 (source JORF)

admission

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Bruno Brochier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2007-12-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017572572 (source JORF)

admission

02 Décembre 2007 02/12/2007

De:	Patrick Bouquet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2008-01-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017572569 (source JORF)

admission

02 Décembre 2007 02/12/2007

De:	Alain Malric
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017628748 (source JORF)

admission

01 Décembre 2007 01/12/2007

De:	Champey (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2008-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017628735 (source JORF)

admission

01 Décembre 2007 01/12/2007

De:	Jean-Claude Saffache
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Nord, trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais

date_debut="2007-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000706803 (source JORF)

admission

27 Novembre 2007 27/11/2007

De:	Jean-François Collinet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2007-12-06"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000158458 (source JORF)

admission

25 Novembre 2007 25/11/2007

De:	Jean-Louis Lamant
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 22 avril 2008 conseiller à la cour d'appel de Toulouse. 25 avril 2008
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

cour_appel="Toulouse. 25 Avril 2008"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000825491 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000825491 (source JORF)

De:	Jean-Claude Picard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 22 avril 2008 conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000825491 (source JORF)

De:	Jean Vermorelle
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 1er mai 2008 président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000648062 (source JORF)

De:	Jean Kubiec
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montauban

date_debut="2008-04-18"
date_fin="2008-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000650503 (source JORF)

De:	Pierre Vittaz
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2007-12-16"
cour_appel="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Cognet (Jean-Pierre, André, Paul)
Objet:	dans son corps d'origine à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès du centre régional de la propriété forestière de Bourgogne
Groupe:	Centre régional de la propriété forestière de Bourgogne

date_debut="2007-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000464766 (source JORF)

réintégration

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Jean Paul Milland
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2008-03-31"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000279501 (source JORF)

admission

30 Octobre 2007 30/10/2007

De:	Marc Olive
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-03-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000619407 (source JORF)

admission

27 Octobre 2007 27/10/2007

De:	Alain Mirabel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2008-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000618853 (source JORF)

admission

26 Octobre 2007 26/10/2007

De:	Alain Junqua
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 21 janvier 2008 premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000249792 (source JORF)

admission

24 Octobre 2007 24/10/2007

De:	Charles Catteau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 3 janvier 2008 premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000249792 (source JORF)

admission

24 Octobre 2007 24/10/2007

De:	Jean-Claude Lebossé
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2008-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000470143 (source JORF)

admission

23 Octobre 2007 23/10/2007

De:	Jean-Marie Jutant
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2008-01-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000470143 (source JORF)

admission

23 Octobre 2007 23/10/2007

De:	Bernard Poncet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 2e classe

date_debut="2008-02-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000427064 (source JORF)

admission

23 Octobre 2007 23/10/2007

De:	Yves Aubin de la Messuzière
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2008-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000795943 (source JORF)

admission

20 Octobre 2007 20/10/2007

De:	Jean-Bernard Harth
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 1re classe

date_debut="2008-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000426511 (source JORF)

admission

20 Octobre 2007 20/10/2007

De:	Jean-Pierre Monze
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000619212 (source JORF)

admission

18 Octobre 2007 18/10/2007

De:	Michel Boutard
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

date_debut="2008-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000426687 (source JORF)

réintégration

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Chidiac (Alain, Marie, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
Groupe:	Direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe

date_debut="2007-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000252028 (source JORF)

admission

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Dectot (Alain, Raymond, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne forêt, eau et environnement
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne forêt, eau et environnement

date_debut="2007-11-15"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000792361 (source JORF)

admission

05 Octobre 2007 05/10/2007

De:	Michel Monnet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000619386 (source JORF)

admission

04 Octobre 2007 04/10/2007

De:	Gilbert Leroy
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur de l'industrie et des mines, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

date_debut="2008-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000251963 (source JORF)

admission

04 Octobre 2007 04/10/2007

De:	André Senaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000251555 (source JORF)

admission

03 Octobre 2007 03/10/2007

De:	Jacqueline Candre
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 18 février 2008 vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Alain Ramy
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 2 janvier 2008 vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Grasse

tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Henri Garric
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 9 janvier 2008 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Alain Tardi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 2 avril 2008 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Loup Ottavy
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 22 décembre 2007 président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Francis Tcherkez
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 6 février 2008 conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Henri Cabrol
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 15 février 2008 substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000469931 (source JORF)

De:	Frédéric Grasset
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2007-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000825274 (source JORF)

De:	Vincent (Jean, Louis, Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'AgroParisTech
Groupe:	AgroParisTech

date_debut="2007-08-09"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000825100 (source JORF)

De:	Françoise Walter, épouse Neher
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées 20 mars 2008 première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000825100 (source JORF)

De:	Jean Dissler
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées 20 janvier 2008 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saverne

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Gilbert Cervoni
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées 4 février 2008 premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

JORFTEXT000000825100 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000647880 (source JORF)

De:	Noël Fournier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2008-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000277564 (source JORF)

De:	Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2008-03-07"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000277564 (source JORF)

De:	Michel Fourcheraud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2008-03-07"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000651090 (source JORF)

De:	Michel Coynault
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000464944 (source JORF)

De:	Henaff (Robert, Lucien, Marie, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000464943 (source JORF)

De:	Gagey (Dominique, Joseph, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000280326 (source JORF)

De:	Dominique Chassard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2007-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000280325 (source JORF)

De:	Régis de Belenet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2007-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000648603 (source JORF)

De:	Brugnot (Gérard, Marcel, Amédée)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble
Groupe:	Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble

date_debut="2007-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

20 Septembre 2007 20/09/2007

De:	Serge Paquy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2008-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000470114 (source JORF)

admission

19 Septembre 2007 19/09/2007

De:	Henri Delarue
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2008-02-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000825632 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000647865 (source JORF)

De:	Jean Michel Gonzalez
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000469529 (source JORF)

De:	Jean-François Goix
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000277767 (source JORF)

De:	Claude Lamberet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2008-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000279895 (source JORF)

De:	Louis-Frédéric Mermet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2007-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Dassonville (Alain, Marie, Albert, Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000826363 (source JORF)

admission

11 Septembre 2007 11/09/2007

De:	Pierre Paugam
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2007-09-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000470103 (source JORF)

admission

09 Septembre 2007 09/09/2007

De:	Camille Laurent Nahab
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié attachée économique du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2008-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000823967 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000648829 (source JORF)

De:	Chabanel (Jean, René, Auguste)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	René Ghesquiere
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

JORFTEXT000000467784 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000280512 (source JORF)

De:	Jacqueline Miller Voyatzakis
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I-1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié conseillère économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2008-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000825433 (source JORF)

De:	Françoise Sabot
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

date_debut="2008-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

01 Septembre 2007 01/09/2007

De:	Olivier de Labaume
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe (hors échelle E)

date_debut="2007-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000247183 (source JORF)

admission

30 Août 2007 30/08/2007

De:	Richard Narich
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 1re classe (hors échelle C)

date_debut="2007-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000247182 (source JORF)

admission

30 Août 2007 30/08/2007

De:	Dolle (Michel, Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2007-07-07"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000243685 (source JORF)

admission

24 Août 2007 24/08/2007

De:	Dat Senac (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10

date_debut="2008-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000795725 (source JORF)

admission

22 Août 2007 22/08/2007

De:	Kervran (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10

date_debut="2008-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000613872 (source JORF)

admission

22 Août 2007 22/08/2007

De:	Depret (Jean-Xavier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10

date_debut="2008-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000245524 (source JORF)

admission

22 Août 2007 22/08/2007

De:	Cutullic (Marie-Françoise)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000827242 (source JORF)

admission

21 Août 2007 21/08/2007

De:	Marineau (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000467609 (source JORF)

admission

18 Août 2007 18/08/2007

De:	Bournazel (Yannick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 7

date_debut="2007-09-15"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000655579 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000655578 (source JORF)

De:	Bartoux (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10

date_debut="2007-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000650656 (source JORF)

De:	Quilichini (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000469491 (source JORF)

De:	Forin (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10

date_debut="2007-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000469316 (source JORF)

De:	Prive (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10

date_debut="2007-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000469315 (source JORF)

De:	Boulogne (Denis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000276474 (source JORF)

De:	Chevallier (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10

date_debut="2008-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000276473 (source JORF)

De:	Sauzet (Ghislaine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 8

date_debut="2007-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="2007-12-23"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Guy Jullien
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000649133 (source JORF)

admission

10 Août 2007 10/08/2007

De:	Jean Le Coze
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite professeur des écoles des mines de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

date_debut="2007-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000274272 (source JORF)

admission

08 Août 2007 08/08/2007

De:	Marc Roustan
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction jusqu' président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000652891 (source JORF)

admission

07 Août 2007 07/08/2007

De:	Paul Vialatte
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2007-09-08"
date_fin="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000469488 (source JORF)

admission

07 Août 2007 07/08/2007

De:	Monique
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Jeanne Carle, attachée d'administration centrale, affectée au secrétariat général, direction des affaires financières et de la logistique
Groupe:	Secrétariat général, direction des affaires financières et de la logistique

date_debut="2007-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000275982 (source JORF)

admission

04 Août 2007 04/08/2007

De:	Darre (Roland, Jean, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

date_debut="2007-09-11"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000649270 (source JORF)

admission

28 Juillet 2007 28/07/2007

De:	Serge Recher
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

date_debut="2007-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000791299 (source JORF)

admission

27 Juillet 2007 27/07/2007

De:	Jean-Michel Parent
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Charleville-Mézières
Groupe:	Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Charleville-Mézières

date_debut="2007-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000794371 (source JORF)

admission

26 Juillet 2007 26/07/2007

De:	Philippe Viossat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Manche
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Manche

date_debut="2007-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000617864 (source JORF)

admission

24 Juillet 2007 24/07/2007

De:	Laurent Denis
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service comptable, chargé pour la direction générale de la comptabilité publique du pilotage du projet « réingénierie du traitement des amendes » receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

date_debut="2007-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000617863 (source JORF)

réintégration

24 Juillet 2007 24/07/2007

De:	Philippe Viossat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Manche
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Manche

date_debut="2007-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000426301 (source JORF)

admission

24 Juillet 2007 24/07/2007

De:	José Ambrosino
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000823561 (source JORF)

admission

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Mary Veille
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-10-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000645648 (source JORF)

admission

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Pierre Havrin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2007-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000464874 (source JORF)

admission

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Charles Le Floc'h
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000275002 (source JORF)

admission

18 Juillet 2007 18/07/2007

De:	Francis Labrousse
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2007-10-02"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000825400 (source JORF)

admission

17 Juillet 2007 17/07/2007

De:	Jocelyn Monteil
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2007-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000465365 (source JORF)

admission

13 Juillet 2007 13/07/2007

De:	Jean Fuerxer
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales administrateur civil, détaché

date_debut="2007-10-22"
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000465363 (source JORF)

réintégration

13 Juillet 2007 13/07/2007

De:	Le (Yves, Marie, Gustave)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Bars, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000276451 (source JORF)

admission

13 Juillet 2007 13/07/2007

De:	Olivier Fouquet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2007-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000274578 (source JORF)

admission

07 Juillet 2007 07/07/2007

De:	Jean-Paul Poumaroux
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi détaché
Groupe:	Direction interrégionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

date_debut="2007-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000647576 (source JORF)

réintégration

03 Juillet 2007 03/07/2007

De:	Gérard Dubois
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000467553 (source JORF)

admission

28 Juin 2007 28/06/2007

De:	Jean-Marc Grabarsky
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2007-07-06"
date_fin="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000824436 (source JORF)

admission

26 Juin 2007 26/06/2007

De:	Georges Vaugier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 2e classe

date_debut="2007-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000276426 (source JORF)

admission

26 Juin 2007 26/06/2007

De:	Jean-Paul Guigne
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi détaché
Groupe:	Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

date_debut="2007-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000645266 (source JORF)

réintégration

24 Juin 2007 24/06/2007

De:	Patrick Alvarez
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2007-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000823898 (source JORF)

admission

23 Juin 2007 23/06/2007

De:	Jean-Pierre Fuster
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi détaché
Groupe:	Direction interrégionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

date_debut="2007-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000278746 (source JORF)

réintégration

23 Juin 2007 23/06/2007

De:	Bourgeais (Georges, Eugène, Roland)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, missions permanentes d'inspection interrégionale
Groupe:	Secrétariat général, missions permanentes d'inspection interrégionale

date_debut="2007-08-18"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000823355 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000466904 (source JORF)

De:	Jean-Louis Berthet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2007-07-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000464270 (source JORF)

De:	Jacques Blasco
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000278236 (source JORF)

De:	Christian Hebert
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000826461 (source JORF)

De:	Philippe Giraud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2007-09-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

20 Juin 2007 20/06/2007

De:	Jean-Marie Portal
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000825732 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000649563 (source JORF)

De:	François Louap
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2007-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000466409 (source JORF)

De:	Bonnemaire (Joseph, Paul, Augustin, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Dijon
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Dijon

date_debut="2007-08-26"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000466402 (source JORF)

De:	Daniel Fabre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2007-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000466247 (source JORF)

De:	Robert Kohl
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000825351 (source JORF)

De:	Joël Guenot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

16 Juin 2007 16/06/2007

De:	Patrick Nappez
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000645871 (source JORF)

admission

16 Juin 2007 16/06/2007

De:	Remy Flayelle
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000276414 (source JORF)

admission

16 Juin 2007 16/06/2007

De:	Rossin (Maurice, Louis, Auguste)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000824980 (source JORF)

admission

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Bernard Pottier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 1re classe

date_debut="2007-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000824635 (source JORF)

admission

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Jean Cadet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe (hors échelle E, 2e chevron)

date_debut="2007-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000274213 (source JORF)

admission

10 Juin 2007 10/06/2007

De:	Faudrin (Jean-Claude, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000276405 (source JORF)

admission

05 Juin 2007 05/06/2007

De:	Michel Barreau
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, 3e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000822235 (source JORF)

admission

19 Mai 2007 19/05/2007

De:	Jacques Funel
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, 3e chevron, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000822234 (source JORF)

admission

19 Mai 2007 19/05/2007

De:	Louis Bartolomei
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2007-08-21"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000822369 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000822369 (source JORF)

De:	Philippe Bellemer
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2007-07-03"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="2007-04-26"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles, détaché"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Charpillon (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, détaché
Groupe:	Service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

JORFTEXT000000645561 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000645414 (source JORF)

De:	Jean-Louis Brignol
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2007-10-09"
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000645414 (source JORF)

De:	Elisabeth Boccara
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2007-09-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000465895 (source JORF)

De:	Henri Adoue
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000279949 (source JORF)

De:	Jean-Louis (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Dorchies, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

date_debut="2007-06-12"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000279747 (source JORF)

De:	Wyers (Monique, Geneviève)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:	École nationale vétérinaire de Nantes

date_debut="2006-09-04"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000279742 (source JORF)

De:	Anne-Marie Brocard, épouse Laffy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2007-08-21"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000464067 (source JORF)

De:	Danièle Manier
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration, 11e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des douanes et droits indirects)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2007-12-25"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Devaugerme (Guy, Maurice, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-07-07"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000821448 (source JORF)

admission

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Clerc (Bernard, Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:	École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

date_debut="2007-07-12"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000465686 (source JORF)

admission

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Jean-François Lesne
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000279517 (source JORF)

admission

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Claude Michel
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony
Groupe:	Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony

date_debut="2007-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000618434 (source JORF)

admission

12 Mai 2007 12/05/2007

De:	Lemor (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2007-06-24"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000428569 (source JORF)

admission

12 Mai 2007 12/05/2007

De:	Jean-Pierre Gastinel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2007-10-26"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000243514 (source JORF)

admission

12 Mai 2007 12/05/2007

De:	Cluniat (René, Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000647705 (source JORF)

admission

11 Mai 2007 11/05/2007

De:	Gabriel Bestard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2007-08-16"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000282441 (source JORF)

admission

11 Mai 2007 11/05/2007

De:	Jean-Pierre Jaugin
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général économique et financier de 1re classe, échelon spécial, 3e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-12-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000282439 (source JORF)

admission

11 Mai 2007 11/05/2007

De:	Foucault (Michel, Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	École nationale du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2007-05-24"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000649004 (source JORF)

admission

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Michel Ritz
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2007-06-05"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000647158 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000647157 (source JORF)

De:	Michel Cretin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2007-03-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000464034 (source JORF)

De:	Jean-Loup Arnaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2007-09-26"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000464033 (source JORF)

De:	Bertrand Fragonard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2007-04-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="2007-05-10"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Chereau (Claude, Jean, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000000278505 (source JORF)

admission

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Guy Azais
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 1re classe

date_debut="2007-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000463645 (source JORF)

admission

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Drevillon (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000822329 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000822328 (source JORF)

De:	Pean (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000645633 (source JORF)

De:	Wauters (Willy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000276915 (source JORF)

De:	Laurent (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000645355 (source JORF)

De:	Bisch (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

07 Avril 2007 07/04/2007

De:	Forgeau (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000278848 (source JORF)

admission

07 Avril 2007 07/04/2007

De:	Bernard Menasseyre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2007-04-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000464541 (source JORF)

admission

06 Avril 2007 06/04/2007

De:	Jean-Pierre Bady
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2007-06-26"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000274761 (source JORF)

admission

06 Avril 2007 06/04/2007

De:	René Rodriguez
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000822494 (source JORF)

admission

04 Avril 2007 04/04/2007

De:	Verliac (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2007-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000820522 (source JORF)

admission

03 Avril 2007 03/04/2007

De:	Filliatre (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000820921 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000645159 (source JORF)

De:	Czentorycki (Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000461819 (source JORF)

De:	Martineau (Hubert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000278834 (source JORF)

De:	Jacquot (Didier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000647100 (source JORF)

De:	Roland Vandermeeren
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Conseil d'État

date_debut="2007-04-05"
cour_administrative_appel="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

29 Mars 2007 29/03/2007

De:	Giovanna Silvestri
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000645792 (source JORF)

admission

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	Fercot (Bertrand)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000270388 (source JORF)

admission

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	Jean-Daniel Gardere
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié conseiller économique de classe exceptionnelle
Groupe:	Conseil économique de classe exceptionnelle

date_debut="2007-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000275851 (source JORF)

admission

24 Mars 2007 24/03/2007

De:	Bernard Masson
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite en application del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié. ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000791977 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000791794 (source JORF)

De:

Jean-Paul Rousseau

Objet:

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

en application del'article 1er du décret n° 53-711 du

9 août 1953

relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.

attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000616386 (source JORF)

De:	Jean Peyrot
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite en application del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié. contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000245171 (source JORF)

De:	Marchand, née Fradet (Anne-Marie)
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite en application del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié. attachée d'administration centrale, 12e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000244343 (source JORF)

De:	Paul Barre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

22 Mars 2007 22/03/2007

De:	Jean-Paul Angelier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe (hors échelle E, 2e chevron)

date_debut="2007-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000821508 (source JORF)

admission

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Paul Poudade
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe (hors échelle E, 2e chevron)

date_debut="2007-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000821464 (source JORF)

admission

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Casanova (Nicole)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000824331 (source JORF)

admission

13 Mars 2007 13/03/2007

De:	Gaste (Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000819193 (source JORF)

admission

10 Mars 2007 10/03/2007

De:	Georges Vianès
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2007-06-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000271050 (source JORF)

admission

10 Mars 2007 10/03/2007

De:	Jean-Michel Nicolas
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000793942 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000618366 (source JORF)

De:	Jean-Paul Lieval
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000429133 (source JORF)

De:	Jean-Michel Arsac
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-06-10"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000425889 (source JORF)

De:	Allegret (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000244016 (source JORF)

De:	Claude Christophe
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2007-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000244015 (source JORF)

De:	Jean-Claude Bernier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000795891 (source JORF)

De:	Pradines (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000614706 (source JORF)

De:	Bernard Bouzon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2007-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000428368 (source JORF)

De:	Gérard Lassalle
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000246614 (source JORF)

De:	Bernard Georges
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-06-15"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000246613 (source JORF)

De:	Thierry de Curieres
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2007-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000246612 (source JORF)

De:	Georges Werle
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-06-15"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000246611 (source JORF)

De:	Jean-Marc Bloch
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2007-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000822619 (source JORF)

De:	Alain Beaujard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

03 Mars 2007 03/03/2007

De:	Tulot (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000794336 (source JORF)

admission

28 Février 2007 28/02/2007

De:	Lebreton (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000611153 (source JORF)

admission

28 Février 2007 28/02/2007

De:	Cussat (Françoise)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000242080 (source JORF)

admission

28 Février 2007 28/02/2007

De:	Jean-Pierre Gerard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000793936 (source JORF)

admission

27 Février 2007 27/02/2007

De:	Jean-Jacques Chapin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2007-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000793935 (source JORF)

admission

27 Février 2007 27/02/2007

De:	André Drelon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2007-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000429121 (source JORF)

admission

27 Février 2007 27/02/2007

De:	Bourgueil (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000795877 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000616233 (source JORF)

De:	Camille Rohou
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2007-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000428352 (source JORF)

De:	Dominique Durand
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000428351 (source JORF)

De:	Yves Mechin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-05-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000428349 (source JORF)

De:	Louis Schweitzer
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000246117 (source JORF)

De:	Benoît d'Aboville
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2007-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000792505 (source JORF)

De:	Casanova (Nicole)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000792311 (source JORF)

De:	Christian Mille
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2007-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000613582 (source JORF)

De:	Gérard Leguet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000613204 (source JORF)

De:	Morin (Pierre, Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:	Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

date_debut="2007-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000430507 (source JORF)

De:	Girard (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000430346 (source JORF)

De:	Bernard Egea
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000461731 (source JORF)

De:	Gérard Guilpain
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2007-04-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

21 Février 2007 21/02/2007

De:	Norbert Guillot
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Draguignan (Var) receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:	Chef de service comptable

date_debut="2007-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000820717 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000820716 (source JORF)

De:	Offermans, née Dekens (Claudine)
Objet:	dans son corps d'origine et admise à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service comptable, chargée de la recette des finances de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Groupe:	Chef de service comptable

date_debut="2007-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000644370 (source JORF)

De:	Yves Barou
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes) receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:	Chef de service comptable

date_debut="2007-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000461258 (source JORF)

De:	Georges Tixeire
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Dunkerque (Nord) receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:	Chef de service comptable

date_debut="2007-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000466925 (source JORF)

De:	Briec (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

17 Février 2007 17/02/2007

De:	Agulhon (Gilles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000824672 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000642124 (source JORF)

De:	Bernard Berthalon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000273435 (source JORF)

De:	Pierre Faure
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000273431 (source JORF)

De:	Poineau (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000641082 (source JORF)

De:	Platet (Frédéric)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications

date_debut="2007-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

15 Février 2007 15/02/2007

De:	Perrin (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000463930 (source JORF)

admission

13 Février 2007 13/02/2007

De:	Françoise Barrairon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2007-04-02"
date_fin="2007-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000273241 (source JORF)

admission

10 Février 2007 10/02/2007

De:	Alain Jeoffroi
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite en application du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000793736 (source JORF)

admission

08 Février 2007 08/02/2007

De:	Jacky François
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000793735 (source JORF)

admission

08 Février 2007 08/02/2007

De:	Jean-Claude Antonetti
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat hors hiérarchie, placé en position de détachement

date_debut="2007-07-14"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000610825 (source JORF)

réintégration

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Marie-Hélène Sanvoisin, née Souris
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite en application del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000610821 (source JORF)

réintégration

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Jean-Claude Antonetti
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat hors hiérarchie

date_debut="2007-07-14"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000425859 (source JORF)

admission

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Klein (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000819978 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000646689 (source JORF)

De:	Jacques Gomez
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000461580 (source JORF)

De:	Puard (Jackie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000461579 (source JORF)

De:	Hasquenoph (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000271030 (source JORF)

De:	Vidal (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000464108 (source JORF)

De:	Buisan (Jean-Maxime)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

02 Février 2007 02/02/2007

De:	Dablanc (Pierre)
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié contrôleur général de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000275425 (source JORF)

réintégration

30 Janvier 2007 30/01/2007

De:	Bertaud (Xavier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000819581 (source JORF)

admission

27 Janvier 2007 27/01/2007

De:	Shiro Abe (Edwin)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-06-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000819580 (source JORF)

admission

27 Janvier 2007 27/01/2007

De:	Amoudry (Marc)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-04-27"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000270514 (source JORF)

réintégration

26 Janvier 2007 26/01/2007

De:	Jean-Pierre Fredericksen
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite précédemment procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort, placé en congé de longue durée
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rochefort, placé en congé de longue durée

date_debut="2007-05-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort, placé en congé de longue durée"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000794302 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000424256 (source JORF)

De:	Jean-Christophe Hardenberg
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions les dispositions de l'arrêté en date du 20 octobre 2006 par lesquelles ce magistrat

date_debut="2007-03-27"
date_fin="2007-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000424256 (source JORF)

De:	Jean-Christophe Hardenberg
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2007-03-27"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000424255 (source JORF)

De:	Georges Moitie
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2007-08-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000822397 (source JORF)

De:	Mingam (Marie-Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

19 Janvier 2007 19/01/2007

De:	Grain (Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000273574 (source JORF)

admission

19 Janvier 2007 19/01/2007

De:	Sarrazin (José, Richard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Clermont-Ferrand
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Clermont-Ferrand

date_debut="2006-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000275774 (source JORF)

admission

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Mureau (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000792286 (source JORF)

admission

12 Janvier 2007 12/01/2007

De:	Vuillermoz (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000425291 (source JORF)

admission

12 Janvier 2007 12/01/2007

De:	Marie-Eve Aubin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2007-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000245770 (source JORF)

admission

12 Janvier 2007 12/01/2007

De:	Prioul (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000817827 (source JORF)

admission

09 Janvier 2007 09/01/2007

De:	Georges Lauro
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000820064 (source JORF)

admission

04 Janvier 2007 04/01/2007

De:	Madec (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000641242 (source JORF)

admission

04 Janvier 2007 04/01/2007

De:	Jacques Reiss
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000271570 (source JORF)

admission

03 Janvier 2007 03/01/2007

De:	Jean Daubrege
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000644320 (source JORF)

admission

02 Janvier 2007 02/01/2007

De:	Soulier (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000646645 (source JORF)

admission

28 Décembre 2006 28/12/2006

De:	Larrieu (Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000462738 (source JORF)

admission

28 Décembre 2006 28/12/2006

De:	De Langen (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000462737 (source JORF)

admission

28 Décembre 2006 28/12/2006

De:	Renaud Chazal de Mauriac
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000817623 (source JORF)

admission

22 Décembre 2006 22/12/2006

De:	François Braud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2007-06-19"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000458693 (source JORF)

admission

22 Décembre 2006 22/12/2006

De:	Paul-Louis Aumeras
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2007-01-11"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000458519 (source JORF)

admission

22 Décembre 2006 22/12/2006

De:	Ashley Jones
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2007-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000816928 (source JORF)

admission

21 Décembre 2006 21/12/2006

De:	Pierre Amouyel
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2007-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000817436 (source JORF)

admission

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Michel Herigault
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général économique et financier de 1re classe, 4e échelon, 3e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000817432 (source JORF)

admission

15 Décembre 2006 15/12/2006

De:	Jean-François Clair
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2007-02-02"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000788452 (source JORF)

admission

13 Décembre 2006 13/12/2006

De:	Roland Leo
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-04-29"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000615688 (source JORF)

admission

13 Décembre 2006 13/12/2006

De:	Whittaker (Pierre, Eugène)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe
Groupe:	Direction de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe

date_debut="2006-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000463322 (source JORF)

admission

08 Décembre 2006 08/12/2006

De:	David (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2007-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000462535 (source JORF)

admission

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Dupont (Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

date_debut="2007-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000462534 (source JORF)

admission

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Régine Judicis
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleuse générale économique et financière de 1re classe, 4e échelon, 3e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000276083 (source JORF)

admission

06 Décembre 2006 06/12/2006

De:	Dore, née Trunzer-Zingle (Christiane)
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié contrôleuse générale de 1re classe, 4e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000276082 (source JORF)

admission

06 Décembre 2006 06/12/2006

De:	Robert Papavoine
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Sarthe

date_debut="2006-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000818503 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000646235 (source JORF)

De:	Bernard Serage
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000461040 (source JORF)

De:	Bruno Genevois
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2006-12-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000278888 (source JORF)

De:	Vittemant, née Rose-Marie Schneider
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorière-payeuse de 3e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Haute-Corse

date_debut="2006-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000640987 (source JORF)

De:	Aubert (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-06-06"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000640986 (source JORF)

De:	Rigault (Fabrice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-06-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000640985 (source JORF)

De:	Le Rest (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-03-29"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000463309 (source JORF)

De:	Ugo (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000275015 (source JORF)

De:	Blanc (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000644290 (source JORF)

De:	Millischer (Pierre-Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

30 Novembre 2006 30/11/2006

De:	Cottin (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000274354 (source JORF)

admission

30 Novembre 2006 30/11/2006

De:	Jacques Daux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000817766 (source JORF)

admission

22 Novembre 2006 22/11/2006

De:	Latil (Marie-Noëlle)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000820375 (source JORF)

admission

21 Novembre 2006 21/11/2006

De:	Delabarre (Jean-François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000457227 (source JORF)

admission

21 Novembre 2006 21/11/2006

De:	Michaud (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2007-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000459790 (source JORF)

admission

17 Novembre 2006 17/11/2006

De:	Geoffroy (Guy, Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2006-11-03"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000646600 (source JORF)

admission

16 Novembre 2006 16/11/2006

De:	André Treps
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2006-11-30"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000276381 (source JORF)

admission

16 Novembre 2006 16/11/2006

De:	Bernard Vingtdeux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000817765 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000642068 (source JORF)

De:	Hubert Forquenot de la Fortelle
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2007-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000275874 (source JORF)

De:	François, née Oudinot (Michèle)
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000275869 (source JORF)

De:	Robert Prieur
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000789284 (source JORF)

De:	Videau (Jean-Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000459596 (source JORF)

De:	Aubin de Blanpré (Bruno)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:	Disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

date_debut="2006-12-30"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000425268 (source JORF)

De:	Michel (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000425267 (source JORF)

De:	Canu (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000243709 (source JORF)

De:	Le Goff (Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000243708 (source JORF)

De:	Protais (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-02-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000818293 (source JORF)

De:	Blaquière (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

03 Novembre 2006 03/11/2006

De:	Micheline Heurteau
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000459067 (source JORF)

admission

03 Novembre 2006 03/11/2006

De:	Jean-Paul Betch
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-05-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Louis Gerbet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2007-04-05"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Patrick Gaboriau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2007-03-26"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	François Duclaud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-03-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Bernard Tourteau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-président au tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Soissons

date_debut="2007-03-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Marie-Yvonne Lecuyer
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2007-05-13"
date_fin="2007-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jacques Dragne
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2007-05-03"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Serge Saint-Arroman
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2007-04-19"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bertrand de Loze de Plaisance
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2007-04-13"
date_fin="2007-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Christophe Hardenberg
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2007-03-27"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Marie-Louise Desmariaux, épouse Roux
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2007-03-24"
date_fin="2007-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000245853 (source JORF)

De:	Monique Malandain, épouse Lees
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2007-02-15"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000793115 (source JORF)

De:	Perrier (Alain, Denis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:	Institut national agronomique

date_debut="2006-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000646411 (source JORF)

De:	François-Xavier Remy
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:	Office national des forêts, inspection générale des services

date_debut="2006-10-26"
inspecteur_general="Services"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000459233 (source JORF)

De:	Robert (Guy, Christian, Louis, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe, affecté au secrétariat général
Groupe:	Secrétariat général

date_debut="2006-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000459232 (source JORF)

De:	Delacroix (Philippe, Christian)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite directeur général ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er septembre 1990 auprès du syndicat des eaux de Charente-Maritime
Groupe:	Direction général

date_debut="2006-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000823773 (source JORF)

De:	Hubsch (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000642349 (source JORF)

De:	Fraysse (Annick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000459044 (source JORF)

De:	Bernard (Simon)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000275520 (source JORF)

De:	Leclercq (Monique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000821243 (source JORF)

De:	Teissier (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

26 Octobre 2006 26/10/2006

De:	Goret (Marc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000641345 (source JORF)

admission

26 Octobre 2006 26/10/2006

De:	Santoni (Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000455672 (source JORF)

admission

26 Octobre 2006 26/10/2006

De:	Delvaux (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2007-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000422668 (source JORF)

admission

24 Octobre 2006 24/10/2006

De:

Stéphane Swiech

Objet:

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

en application del'article 1er du décret n° 53-711 du

9 août 1953

relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics, del'article 69 de la loi n° 2003-775 du

21 août 2003

portant réforme des retraites et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000243480 (source JORF)

admission

19 Octobre 2006 19/10/2006

De:	Prevel (Jean-François, Marie-Joseph, Eugène, Lucien)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef du service officiel de contrôle et de certification ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er janvier 1992 auprès du Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

date_debut="2006-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000243281 (source JORF)

réintégration

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Michèle Mouratille, née Bourbouloux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié contrôleuse générale de 2e classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000243102 (source JORF)

admission

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Fulvio Raggi
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2006-11-15"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000423506 (source JORF)

admission

04 Octobre 2006 04/10/2006

De:	Philippe Lecourtier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2006-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000422970 (source JORF)

admission

03 Octobre 2006 03/10/2006

De:	Jean-Louis Allmang
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Tribunal d'instance de Colmar

date_debut="2007-01-28"
date_fin="2007-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000243277 (source JORF)

admission

28 Septembre 2006 28/09/2006

De:	Yanick Lannuzel
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-01-23"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000243277 (source JORF)

admission

28 Septembre 2006 28/09/2006

De:	Camille Greff
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2007-01-06"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000243277 (source JORF)

admission

28 Septembre 2006 28/09/2006

De:	Jean-Jacques Biotteau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2006-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000606351 (source JORF)

admission

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	Claudine Ruget
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2007-10-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000609044 (source JORF)

admission

20 Septembre 2006 20/09/2006

De:	Bernard (Alain, Jean, Fernand)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2006-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000642646 (source JORF)

admission

19 Septembre 2006 19/09/2006

De:	Michel Peronnet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié directeur au centre de formation de l'INSEE commissaire, contrôleur général des assurances, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:	Direction au Centre de formation de l'INSEE

date_debut="2006-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000270970 (source JORF)

réintégration

19 Septembre 2006 19/09/2006

De:	Renaud Denoix de Saint Marc
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2006-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000817555 (source JORF)

admission

date_debut="2007-06-05"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, détaché"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Paul-Pierre Valli
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, détaché auprès du département des Hauts-de-Seine
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000000817554 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000459971 (source JORF)

De:	Alain Bellet
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="2007-11-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000459971 (source JORF)

De:	Gérard Chomier
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="2007-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000642623 (source JORF)

De:	Claude Archambault
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (al. 1) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2006-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

09 Septembre 2006 09/09/2006

De:	Jean-Pierre Ancel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2007-01-13"
date_fin="2007-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000457564 (source JORF)

admission

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Black (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-02-17"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000267564 (source JORF)

admission

31 Août 2006 31/08/2006

De:	André Hussenet
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2007-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Philippe Bassinet
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2007-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Louis Baladier
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2007-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Claude Dufresne
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2007-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000817332 (source JORF)

De:	Chabert (Jean-Loup)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000640175 (source JORF)

De:	Gautier (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000640174 (source JORF)

De:	Sambiasi (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000460063 (source JORF)

De:	Paul (Roland)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire

date_debut="2007-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000269535 (source JORF)

De:	Duprez (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000790979 (source JORF)

De:	Ducrocq (Michel, Pierre, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Aix-en-Provence
Groupe:	Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Aix-en-Provence

date_debut="2006-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

19 Août 2006 19/08/2006

De:	Senes (Gilberte, Adrienne, Nelly), veuve Vignau
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Montpellier

date_debut="2005-12-18"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000242730 (source JORF)

admission

19 Août 2006 19/08/2006

De:	Cerf (Olivier, Arnauld)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:	École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

date_debut="2006-01-02"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000790619 (source JORF)

admission

18 Août 2006 18/08/2006

De:	Philippe Origny
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2006-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000459537 (source JORF)

admission

10 Août 2006 10/08/2006

De:	Latarjet (Bernard, Louis)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite président ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 6 février 1996 auprès de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

date_debut="2006-08-28"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000427037 (source JORF)

réintégration

10 Août 2006 10/08/2006

De:	Thierry Malan
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="2007-05-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000427015 (source JORF)

admission

10 Août 2006 10/08/2006

De:	Antmann (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

date_debut="2007-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000820133 (source JORF)

admission

09 Août 2006 09/08/2006

De:	Lecocq (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite » ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

date_debut="2006-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000817321 (source JORF)

admission

02 Août 2006 02/08/2006

De:	Lecocq (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite » ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

date_debut="2006-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000817321 (source JORF)

admission

02 Août 2006 02/08/2006

De:	François David
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2006-12-06"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000269157 (source JORF)

réintégration

02 Août 2006 02/08/2006

De:	Michel Auge
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite en application del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2006-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000818576 (source JORF)

réintégration

26 Juillet 2006 26/07/2006

De:	Gallo, née Preel (Madeleine)
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite en application del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2006-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000818575 (source JORF)

admission

26 Juillet 2006 26/07/2006

De:	Gourcuff (Anne-Marie)
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite en application del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2006-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000264508 (source JORF)

admission

26 Juillet 2006 26/07/2006

De:	Jarrasse (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000637009 (source JORF)

admission

25 Juillet 2006 25/07/2006

De:	Gristi (Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000458580 (source JORF)

admission

25 Juillet 2006 25/07/2006

De:	Dubourthoumieu (Didier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000269315 (source JORF)

admission

21 Juillet 2006 21/07/2006

De:	Thierry Fillol
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2006-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000639202 (source JORF)

admission

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Jean-Philippe Bouret
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2006-10-11"
date_fin="2007-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000607929 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000605472 (source JORF)

De:	Michel Loyer
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin

date_debut="2006-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000243065 (source JORF)

De:	Mesmin (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-12-25"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000243064 (source JORF)

De:	Churin (Jean-Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000610044 (source JORF)

De:	Ghislaine Polge, épouse Destruel
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2006-12-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000610044 (source JORF)

De:	Alain Junillon
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Versailles

date_debut="2006-12-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000610044 (source JORF)

De:	Jacques Cianfarani
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Douai

date_debut="2006-11-15"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000610043 (source JORF)

De:	Jean Idrac-Virebent
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2006-11-08"
date_fin="2007-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000610038 (source JORF)

De:	Xavier Gaziello
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000816264 (source JORF)

De:	Chiffot (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000816263 (source JORF)

De:	Celeste (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-10-25"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000458590 (source JORF)

De:	Rochetaing (Josiane)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000458589 (source JORF)

De:	Augier (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000268440 (source JORF)

De:	Thevenin (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000268439 (source JORF)

De:	Guy Le Bonhomme
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:	Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000813948 (source JORF)

De:	Claude Collet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2006-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000460192 (source JORF)

De:	Chalange (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000459871 (source JORF)

De:	Le Pemp (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000266317 (source JORF)

De:	Debaire (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-10-15"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000425356 (source JORF)

De:	Chavatte (Didier, Aymar, Jean, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2006-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

06 Juillet 2006 06/07/2006

De:	Joël Dhorne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2006-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000242860 (source JORF)

admission

05 Juillet 2006 05/07/2006

De:	Trotel (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-11-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000816771 (source JORF)

admission

04 Juillet 2006 04/07/2006

De:	Jousse (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000459326 (source JORF)

admission

04 Juillet 2006 04/07/2006

De:	Michel Raimbaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 1re classe

date_debut="2006-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000789008 (source JORF)

admission

01 Juillet 2006 01/07/2006

De:	Piotet (Philippe, Marcel, Jacques, Jules)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2006-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000609691 (source JORF)

admission

30 Juin 2006 30/06/2006

De:	Marc Avis
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2006-12-11"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000609683 (source JORF)

réintégration

30 Juin 2006 30/06/2006

De:	Louis-Julien Sourd
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2006-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000423101 (source JORF)

admission

30 Juin 2006 30/06/2006

De:	Antoine Demadre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2006-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000790909 (source JORF)

admission

29 Juin 2006 29/06/2006

De:	Jean-Claude Petit
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2006-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000639368 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000639195 (source JORF)

De:	Blanc (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2006-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000459848 (source JORF)

De:	Madec (Marie-Claire)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000425350 (source JORF)

De:	Savary (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000243415 (source JORF)

De:	Piazza (Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000636985 (source JORF)

De:	Chambille (Nicole)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	André Queffelec
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2006-09-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000457469 (source JORF)

admission

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Le Tenoux (Gabriel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000456510 (source JORF)

admission

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Jean-Pierre Goyran
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2006-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000607923 (source JORF)

admission

21 Juin 2006 21/06/2006

De:	Jean-Claude Fons
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2006-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000607353 (source JORF)

admission

17 Juin 2006 17/06/2006

De:	Jolimet (Henri, Robert, Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction des politiques économique et internationale
Groupe:	Direction des politiques économique et internationale

date_debut="2006-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000816937 (source JORF)

admission

16 Juin 2006 16/06/2006

De:	Ali Chaouche
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	École nationale du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2006-07-26"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000266469 (source JORF)

admission

16 Juin 2006 16/06/2006

De:	Durand (Françoise, Marie, Emilie), épouse Menard
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:	Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

date_debut="2006-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000266309 (source JORF)

admission

16 Juin 2006 16/06/2006

De:	Gérard Daboux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2006-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000459667 (source JORF)

admission

15 Juin 2006 15/06/2006

De:	Amory (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

date_debut="2007-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000814286 (source JORF)

admission

09 Juin 2006 09/06/2006

De:	Alain Chabaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2006-09-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000814091 (source JORF)

admission

09 Juin 2006 09/06/2006

De:	Michel Hallender
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2006-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000819040 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000818875 (source JORF)

De:	Plantegenet (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000816233 (source JORF)

De:	Baril (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-06-11"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000638821 (source JORF)

De:	Olivesi (Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000637303 (source JORF)

De:	Jean-Claude Lespagne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2006-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

30 Mai 2006 30/05/2006

De:	Claude Schwartz
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2006-10-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000456047 (source JORF)

admission

30 Mai 2006 30/05/2006

De:	Guy Freydier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2006-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000460329 (source JORF)

admission

27 Mai 2006 27/05/2006

De:	Christian Miralles
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2006-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000460328 (source JORF)

admission

27 Mai 2006 27/05/2006

De:	Loïc Hennekinne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ambassadeur de France

date_debut="2006-09-21"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000639154 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000639153 (source JORF)

De:	Jean Gueguinou
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ambassadeur de France

date_debut="2006-10-18"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000638988 (source JORF)

De:	Paul Bourde
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2006-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000269437 (source JORF)

De:	Francis Lott
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2006-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000821781 (source JORF)

De:	Christian Mittaux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2006-06-09"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

17 Mai 2006 17/05/2006

De:	Buffet (Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié contrôleur général de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (CGEF)

date_debut="2006-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000458177 (source JORF)

admission

17 Mai 2006 17/05/2006

De:	Deschamps (Michel, Henri, Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture, affecté à l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:	Inspection générale de l'agriculture

date_debut="2006-06-01"
inspecteur_general="Agriculture, affecté à l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000608652 (source JORF)

admission

13 Mai 2006 13/05/2006

De:	Chatelain (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="2006-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000789499 (source JORF)

admission

12 Mai 2006 12/05/2006

De:	Dayot (Jean-Loup)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000814866 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000640279 (source JORF)

De:	Jean-Claude Poujade
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2006-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000640277 (source JORF)

De:	Norbert Zerdab
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2006-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000457629 (source JORF)

De:	Leron (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000457455 (source JORF)

De:	Claude Trassard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2006-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000458911 (source JORF)

De:	Destremau (Denis, Xavier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2006-05-11"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

05 Mai 2006 05/05/2006

De:	Chaumont (Jean-François, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2006-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000458910 (source JORF)

admission

05 Mai 2006 05/05/2006

De:	Michel Possy Berry Quenum
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du premier grade, placé en position de détachement

date_debut="2005-09-15"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000818673 (source JORF)

réintégration

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Michel Possy Berry Quenum
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du premier grade

date_debut="2006-09-15"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000272024 (source JORF)

admission

04 Mai 2006 04/05/2006

De:	Gaonach (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000814939 (source JORF)

admission

03 Mai 2006 03/05/2006

De:	Jean-Claude Carrie
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2006-07-22"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000814610 (source JORF)

admission

30 Avril 2006 30/04/2006

De:	Daniel Tricot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2006-09-15"
date_fin="2007-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000639681 (source JORF)

admission

30 Avril 2006 30/04/2006

De:	Fischer (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-08-10"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000814256 (source JORF)

admission

29 Avril 2006 29/04/2006

De:	Rousset (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000460146 (source JORF)

admission

29 Avril 2006 29/04/2006

De:	Lefranc (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-11-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000267194 (source JORF)

admission

29 Avril 2006 29/04/2006

De:	Philippe Gerard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police

date_debut="2006-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000459632 (source JORF)

admission

28 Avril 2006 28/04/2006

De:	Denis Robert
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police

date_debut="2006-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000459631 (source JORF)

admission

28 Avril 2006 28/04/2006

De:	Gérard Authier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police

date_debut="2006-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000266949 (source JORF)

admission

28 Avril 2006 28/04/2006

De:	Alexandre Daurelle
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police
Groupe:	Commissariat de police

date_debut="2006-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000637431 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000455825 (source JORF)

De:	Dominique Jouet-Pastre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2006-10-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000269414 (source JORF)

De:	Marie-Françoise Jaubert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2006-09-28"
date_fin="2007-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000269414 (source JORF)

De:	Pierre Billard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2006-09-09"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000639655 (source JORF)

De:	Jacques Berrin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2006-06-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

20 Avril 2006 20/04/2006

De:	Guy Lequeux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2006-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000609825 (source JORF)

admission

15 Avril 2006 15/04/2006

De:	Joseph Blaess
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2006-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000635277 (source JORF)

admission

11 Avril 2006 11/04/2006

De:	André Senaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2006-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000455813 (source JORF)

admission

08 Avril 2006 08/04/2006

De:	Georges Morin
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="2007-03-20"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000269226 (source JORF)

admission

08 Avril 2006 08/04/2006

De:	Lopitaux (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000424612 (source JORF)

admission

06 Avril 2006 06/04/2006

De:	Alluis (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000789332 (source JORF)

admission

05 Avril 2006 05/04/2006

De:	Lecocq (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

date_debut="2006-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000607482 (source JORF)

admission

05 Avril 2006 05/04/2006

De:	Soun (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

date_debut="2006-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000242152 (source JORF)

admission

05 Avril 2006 05/04/2006

De:	Pecassou (Anne-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000639482 (source JORF)

admission

30 Mars 2006 30/03/2006

De:	Prada (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2006-04-03"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000639104 (source JORF)

admission

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Fleury (André, Georges, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Groupe:	École nationale supérieure du paysage (ENSP)

date_debut="2005-11-08"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000268175 (source JORF)

admission

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Philippe Mace
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié conseiller économique de classe exceptionnelle
Groupe:	Conseil économique de classe exceptionnelle

date_debut="2006-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000816329 (source JORF)

admission

22 Mars 2006 22/03/2006

De:	Jean-Jacques Rosec
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié conseiller économique de classe exceptionnelle
Groupe:	Conseil économique de classe exceptionnelle

date_debut="2006-08-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000639066 (source JORF)

admission

22 Mars 2006 22/03/2006

De:	Bonnet (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000818794 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000818793 (source JORF)

De:	Chateau (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000818630 (source JORF)

De:	Françoise Montelimard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2006-09-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000635100 (source JORF)

De:	Eynaudi (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000456109 (source JORF)

De:	Guilloux (Yvonne)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000269373 (source JORF)

De:	Mota (Eliséo)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000269211 (source JORF)

De:	Villeroy (Selvacoumarane)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000269210 (source JORF)

De:	Boulic (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000453865 (source JORF)

De:	Claude Largueze
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2006-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

17 Mars 2006 17/03/2006

De:	Alcide Bizarri
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2006-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000264591 (source JORF)

admission

17 Mars 2006 17/03/2006

De:	Antoni (Robert-Max)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'équipement

date_debut="2006-04-19"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000264234 (source JORF)

admission

16 Mars 2006 16/03/2006

De:	Picard (Hugues)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2006-05-22"
inspecteur_general="Classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000639442 (source JORF)

admission

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Jean-Pierre Blanguerin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2006-05-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000266381 (source JORF)

admission

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Marcel Balit
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2006-08-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000639050 (source JORF)

admission

14 Mars 2006 14/03/2006

De:	Guinot (Christian, Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Conseil supérieur de la pêche depuis le 1er avril 1998
Groupe:	Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Conseil supérieur de la pêche depuis le

date_debut="2006-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000456261 (source JORF)

admission

14 Mars 2006 14/03/2006

De:	Jean-Pierre Teyssier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié conseiller économique hors classe
Groupe:	Conseil économique hors classe

date_debut="2006-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000818414 (source JORF)

admission

11 Mars 2006 11/03/2006

De:	Boudsocq (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000814538 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000814537 (source JORF)

De:	Brigault (Patrice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-08-09"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000637038 (source JORF)

De:	Valantin-Tissier (Luc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000637037 (source JORF)

De:	Goulard (Martial)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000636877 (source JORF)

De:	Lete (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000454554 (source JORF)

De:	Serafin (Jean-François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-08-09"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000267947 (source JORF)

De:	Kappler (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000267946 (source JORF)

De:	Pierrez (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000640570 (source JORF)

De:	Zonta (Antony, Lucien)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, chargé de mission permanente d'inspection interrégionale Centre-Pays de la Loire
Groupe:	Chargé de mission permanente d'inspection interrégionale Centre-Pays de la Loire

date_debut="2006-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

09 Mars 2006 09/03/2006

De:	Yi (Léonard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000453853 (source JORF)

admission

09 Mars 2006 09/03/2006

De:	Jovet (Jean-Marc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000266672 (source JORF)

admission

09 Mars 2006 09/03/2006

De:	Michel Héon
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="2007-03-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000639436 (source JORF)

admission

07 Mars 2006 07/03/2006

De:	Michel Levy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2006-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000456254 (source JORF)

admission

07 Mars 2006 07/03/2006

De:	André Houpert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2006-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000455761 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000455761 (source JORF)

De:	Philippe Guenard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-07-10"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000268322 (source JORF)

De:	Gilbert Levi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2006-07-29"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000268322 (source JORF)

De:	Jacques Hamy
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2006-07-24"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000457012 (source JORF)

De:	Lafon (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ambassadeur de France

date_debut="2006-03-03"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"

admission

01 Mars 2006 01/03/2006

De:	Keller (René, Georges, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy
Groupe:	École nationale du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2006-02-10"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000818596 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000818407 (source JORF)

De:	Bessede (Jean-Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000818404 (source JORF)

De:	Raphaël Hadas-Lebel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2006-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000635550 (source JORF)

De:	Juillet (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000635399 (source JORF)

De:	Boue (Josiane)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000635398 (source JORF)

De:	Loreau (Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000456246 (source JORF)

De:	Poussard (Joël)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000456243 (source JORF)

De:	Dussart (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000268834 (source JORF)

De:	Gilewicz (Jean-François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000268658 (source JORF)

De:	Philippe Boucher
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2006-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000268657 (source JORF)

De:	Jacques Toubon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2006-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000814147 (source JORF)

De:	Guillard (Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000814146 (source JORF)

De:	Guyard (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000813982 (source JORF)

De:	Bertin (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000634203 (source JORF)

De:	Barreteau (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-05-11"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000454700 (source JORF)

De:	Queru (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000264385 (source JORF)

De:	Verschoote (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-06-11"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000264212 (source JORF)

De:	Deat (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000264211 (source JORF)

De:	Roque (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000457661 (source JORF)

De:	Mancel (Joel, Armand, Emile)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2006-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

18 Février 2006 18/02/2006

De:	Soulie (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire

date_debut="2006-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000636660 (source JORF)

admission

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Jean-Marc Billaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2006-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000264016 (source JORF)

admission

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Gilles Chalopin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2006-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000787642 (source JORF)

admission

11 Février 2006 11/02/2006

De:	Meunier (Jean-Claude, Fernand)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:	Institut national agronomique

date_debut="2006-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000609942 (source JORF)

admission

11 Février 2006 11/02/2006

De:	Gérard Carlin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2006-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000609777 (source JORF)

admission

11 Février 2006 11/02/2006

De:	Sylvestre (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'équipement

date_debut="2006-04-15"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000453986 (source JORF)

admission

10 Février 2006 10/02/2006

De:	Alain Bournazel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

date_debut="2006-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000263319 (source JORF)

admission

10 Février 2006 10/02/2006

De:	Maurice Boisson
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 3 avril 1998 auprès de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2006-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000458012 (source JORF)

réintégration

08 Février 2006 08/02/2006

De:	Detilleux (Jean-Claude)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2006-04-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000265185 (source JORF)

réintégration

08 Février 2006 08/02/2006

De:	Patrice de la Vaissière de Lavergne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2006-02-12"
date_fin="2006-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000816030 (source JORF)

admission

04 Février 2006 04/02/2006

De:	Anne (Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire

date_debut="2006-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000263825 (source JORF)

admission

04 Février 2006 04/02/2006

De:	Serge Ledeux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2006-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000815149 (source JORF)

admission

03 Février 2006 03/02/2006

De:	Jacques Douffiagues
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2006-01-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000265803 (source JORF)

admission

02 Février 2006 02/02/2006

De:	Daguet, née Vanhaesebrouke (Odile)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié attachée d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée auprès de la Haute Autorité de santé
Groupe:	Haute Autorité de santé (HAS)

date_debut="2006-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000811444 (source JORF)

réintégration

01 Février 2006 01/02/2006

De:	Michel Orfeuil
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2006-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000456489 (source JORF)

admission

31 Janvier 2006 31/01/2006

De:	Pierre Choisselet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2006-04-28"
date_fin="2006-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000265165 (source JORF)

admission

31 Janvier 2006 31/01/2006

De:	Dominique Fauveau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2006-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000263966 (source JORF)

admission

24 Janvier 2006 24/01/2006

De:	Jean-Louis Girbal
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2006-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000607446 (source JORF)

admission

13 Janvier 2006 13/01/2006

De:	Briand (Hervé)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000815826 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000815825 (source JORF)

De:	Boudsocq (Marie-Christine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-04-21"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000815824 (source JORF)

De:	Sullo (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-06-18"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000636615 (source JORF)

De:	Moulin (Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000636614 (source JORF)

De:	Goudeneche (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000454122 (source JORF)

De:	Gayte (Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000454121 (source JORF)

De:	Servant (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000265954 (source JORF)

De:	Cherrier (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000265953 (source JORF)

De:	Poujol (Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000265952 (source JORF)

De:	Cochennec (Denis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000636944 (source JORF)

De:	Jean Bernard-Chatelot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Loire-Atlantique, trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire

date_debut="2005-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Michel Cotten
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Calvados, trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie

date_debut="2006-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000263443 (source JORF)

admission

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Gisèle Forray
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2006-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000815437 (source JORF)

admission

29 Décembre 2005 29/12/2005

De:	Roca (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe

date_debut="2006-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000816151 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000815985 (source JORF)

De:	Georges Chalon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2006-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000632136 (source JORF)

De:	Buteri (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000632135 (source JORF)

De:	Souchay (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000632134 (source JORF)

De:	Brunet (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000266731 (source JORF)

De:	Cagnat (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000266730 (source JORF)

De:	Richard (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000266729 (source JORF)

De:	Genteur (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000264288 (source JORF)

De:	Lecomte (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000264287 (source JORF)

De:	Cassel (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000265585 (source JORF)

De:	Bernard Aufan
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2006-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Grossetie (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000815962 (source JORF)

admission

20 Décembre 2005 20/12/2005

De:	Valteau (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000787971 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000787970 (source JORF)

De:	Castan (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000787969 (source JORF)

De:	Tourne (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2005-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000607099 (source JORF)

De:	Maine (Maria Francesca)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000607098 (source JORF)

De:	Taniou (Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000422563 (source JORF)

De:	Brehier (Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000422562 (source JORF)

De:	Blanc (Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000242986 (source JORF)

De:	Motard (Gilbert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000242985 (source JORF)

De:	Saingou (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-01-10"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000608908 (source JORF)

De:	Philippe Texier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenu en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2006-05-25"
date_fin="2009-05-24"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

15 Décembre 2005 15/12/2005

De:	Pierre-André Wiltzer
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000608907 (source JORF)

admission

15 Décembre 2005 15/12/2005

De:	Henri Bousquie
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2006-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000450193 (source JORF)

admission

09 Décembre 2005 09/12/2005

De:	André Bizeul
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2006-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000635601 (source JORF)

admission

07 Décembre 2005 07/12/2005

De:	Patrick Bouvet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2006-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000635463 (source JORF)

admission

07 Décembre 2005 07/12/2005

De:	Jean-Claude Colin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2006-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000453201 (source JORF)

admission

07 Décembre 2005 07/12/2005

De:	Vandenberghe (Martine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000241935 (source JORF)

admission

02 Décembre 2005 02/12/2005

De:	Menet (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-04-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000786657 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000608257 (source JORF)

De:	Vialet (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000608256 (source JORF)

De:	Novakoff (Serge)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2005-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000608255 (source JORF)

De:	Lapietra (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000422245 (source JORF)

De:	Morin (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000241147 (source JORF)

De:	Andre (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000241146 (source JORF)

De:	Cally (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000241142 (source JORF)

De:	Colette Lacordaire
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonctions vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2006-05-09"
date_fin="2006-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000241142 (source JORF)

De:	Marie-France Pouget, épouse Carmet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonctions vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

date_debut="2006-05-06"
date_fin="2006-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Mary Rousseau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Riom

date_debut="2006-06-05"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Eric Sargenton
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2006-05-22"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Pierre-Alain Weill
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2006-05-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Suzanne Fridiere
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2006-05-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000788117 (source JORF)

De:	Michel Piquemal
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2006-02-24"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

29 Novembre 2005 29/11/2005

De:	Jean-Claude Rousselle
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2006-03-05"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000788116 (source JORF)

admission

29 Novembre 2005 29/11/2005

De:	Bernard Conreux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2006-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000788115 (source JORF)

admission

29 Novembre 2005 29/11/2005

De:	Pierre Castagnou
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics. contrôleur général de 1re classe, 4e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2006-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000636719 (source JORF)

admission

24 Novembre 2005 24/11/2005

De:	Michel Birault
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2006-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000265565 (source JORF)

admission

23 Novembre 2005 23/11/2005

De:	Daniel Douguet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2006-01-15"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000263894 (source JORF)

admission

18 Novembre 2005 18/11/2005

De:	Jean-Paul Dupertuys
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenu en activité, en surnombre conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2005-12-18"
date_fin="2008-12-17"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000815943 (source JORF)

admission

17 Novembre 2005 17/11/2005

De:	Paul Alba
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Var
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Var

date_debut="2006-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000635585 (source JORF)

admission

11 Novembre 2005 11/11/2005

De:	Jean-François Dajoz
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2006-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000813680 (source JORF)

admission

10 Novembre 2005 10/11/2005

De:	Jeannette Marchal
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2006-10-10"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000815928 (source JORF)

admission

08 Novembre 2005 08/11/2005

De:	Alain Come
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2006-02-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000447113 (source JORF)

admission

04 Novembre 2005 04/11/2005

De:	Pierre Boehler
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 juge au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2006-04-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000265684 (source JORF)

admission

27 Octobre 2005 27/10/2005

De:	Michel Mousel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (alinéa 2°) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié contrôleur général de 1re classe, 4e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission du contrôle général économique et financier, échelon 3, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Détaché sur un emploi de chef de mission du contrôle général économique et financier, échelon 3, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2006-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000449361 (source JORF)

réintégration

26 Octobre 2005 26/10/2005

De:	François Roussin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000421441 (source JORF)

admission

25 Octobre 2005 25/10/2005

De:	Delarce (Jean-Jacques)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:	Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

date_debut="2005-12-27"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000813653 (source JORF)

réintégration

19 Octobre 2005 19/10/2005

De:	Guillaume Doucerain
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2006-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000263855 (source JORF)

admission

19 Octobre 2005 19/10/2005

De:

Jacques Pomonti

Objet:

à faire valoir ses droits à la retraite

en application del'article 1er du décret n° 53-711 du

9 août 1953

relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics, de l'article 4, alinéa 2, de la loi du

18 août 1936

l'article 69 de la loi n° 2003-775 du

21 août 2003

portant réforme des retraites et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.

contrôleur général de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2006-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000607729 (source JORF)

admission

11 Octobre 2005 11/10/2005

De:	Jean-François de Martel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000607727 (source JORF)

admission

11 Octobre 2005 11/10/2005

De:	Michel Perrin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié. professeur de 1re catégorie, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

date_debut="2006-02-16"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000422701 (source JORF)

admission

11 Octobre 2005 11/10/2005

De:	Jean-Claude Saisset
Objet:	dans le corps judiciaire, pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du premier grade, placé en position de détachement

date_debut="2006-02-23"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000787927 (source JORF)

réintégration

08 Octobre 2005 08/10/2005

De:	Jean-Claude Saisset
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du premier grade

date_debut="2006-02-23"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000243326 (source JORF)

admission

08 Octobre 2005 08/10/2005

De:	Henri Le Gall
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2006-02-03"
date_fin="2009-02-02"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000243323 (source JORF)

admission

08 Octobre 2005 08/10/2005

De:	Alain Fouchet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité, en surnombre président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2008-12-31"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000606406 (source JORF)

admission

07 Octobre 2005 07/10/2005

De:	Nicole Moinard, épouse Roger
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Agen

date_debut="2006-02-20"
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000424424 (source JORF)

admission

07 Octobre 2005 07/10/2005

De:	Le (Philippe, André)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chargé de mission Lourd, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er septembre 1996 auprès du Commissariat général du Plan
Groupe:	Commissariat général du Plan

date_debut="2005-11-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000815356 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000630954 (source JORF)

De:	Simon (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2005-11-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000630766 (source JORF)

De:	Moncy (Emile)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2005-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000447088 (source JORF)

De:	Guy Jourdan Huynh Khac Dong
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché d'administration centrale, affecté à la direction des politiques économique et internationale
Groupe:	Direction des politiques économique et internationale

date_debut="2005-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000633595 (source JORF)

De:	Marie-Pierre Orlandi, épouse Nicolau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-12-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

01 Octobre 2005 01/10/2005

De:	Bernard Dujardin
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie administrateur civil hors classe, 7e échelon, détaché

date_debut="2006-01-06"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000811158 (source JORF)

réintégration

30 Septembre 2005 30/09/2005

De:	Meublat (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2005-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000633220 (source JORF)

admission

30 Septembre 2005 30/09/2005

De:	Garo (Jean-Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2005-12-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000633044 (source JORF)

admission

30 Septembre 2005 30/09/2005

De:	Annie Rivault, épouse Leotin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-02-20"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000420763 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000241274 (source JORF)

De:	Daniel Clerget
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="2006-02-27"
date_fin="2006-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000241274 (source JORF)

De:	Patrice de la Vaissiere de Lavergne
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2006-02-12"
date_fin="2006-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000240943 (source JORF)

De:	Jean-Marc Daniau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2006-02-18"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000240943 (source JORF)

De:	Simone de Feriet, épouse Hannecart
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2006-01-13"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000630572 (source JORF)

De:	Perrin (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2005-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

23 Septembre 2005 23/09/2005

De:	Barbaresco (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2005-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000630571 (source JORF)

admission

23 Septembre 2005 23/09/2005

De:	Pozel (Basile)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2006-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000420447 (source JORF)

admission

14 Septembre 2005 14/09/2005

De:	Serge Leteur
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000606377 (source JORF)

admission

09 Septembre 2005 09/09/2005

De:	Serge Fraichard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2006-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000239154 (source JORF)

admission

08 Septembre 2005 08/09/2005

De:	Alfred Peria
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000786628 (source JORF)

admission

06 Septembre 2005 06/09/2005

De:	Jean-Jacques Willem
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000451931 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000262214 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Grecourt
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000262213 (source JORF)

De:	Daniel Picard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000262038 (source JORF)

De:	André Sibille
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000261688 (source JORF)

De:	Pierre Guillaume
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

24 Août 2005 24/08/2005

De:	Gaudilliere (Rémi)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000808258 (source JORF)

admission

17 Août 2005 17/08/2005

De:	Jean-Pierre Braganti
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000447510 (source JORF)

admission

05 Août 2005 05/08/2005

De:	Jean-Baptiste Ettori
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="2006-08-02"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000808888 (source JORF)

admission

04 Août 2005 04/08/2005

De:	Daniel Herbst
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:	Inspection générale de la police nationale (IGPN)

date_debut="2005-10-16"
inspecteur_general="Police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000813266 (source JORF)

admission

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Pierre Debue
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières
Groupe:	Direction centrale de la police aux frontières

date_debut="2005-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000451891 (source JORF)

admission

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Pierre Jauvion
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000812463 (source JORF)

admission

30 Juillet 2005 30/07/2005

De:	Dominique Moulin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2005-12-17"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000631076 (source JORF)

admission

30 Juillet 2005 30/07/2005

De:	Jeannine Hauchart, née Barreau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié contrôleuse financière de 1re classe, 1er échelon spécial, 3e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000264817 (source JORF)

admission

30 Juillet 2005 30/07/2005

De:	Corbihan (Jean-Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000810294 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000809059 (source JORF)

De:	Gillet (Monique, Marie, Edith)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite de Thorey, épouse Brulant, attachée principale d'administration centrale de 1re classe, affectée à la direction des politiques économique et internationale
Groupe:	Direction des politiques économique et internationale

date_debut="2005-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000633709 (source JORF)

De:	Marie (Maurice, Quentin)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite de Vaulx, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2005-09-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000446831 (source JORF)

De:	Gence (Jean-Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2005-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000260710 (source JORF)

De:	Hery (Marcel, Michel, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2005-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000259032 (source JORF)

De:	Moreau (Robert, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	École nationale du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2005-09-17"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000813409 (source JORF)

De:	Bernard Foucre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-11-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

21 Juillet 2005 21/07/2005

De:	Joël Balaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000813408 (source JORF)

admission

21 Juillet 2005 21/07/2005

De:	Marcel Peuziat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-11-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000451879 (source JORF)

admission

21 Juillet 2005 21/07/2005

De:	Marcel Duhamel
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2006-01-08"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000630860 (source JORF)

admission

17 Juillet 2005 17/07/2005

De:	Claude Dupont
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000809813 (source JORF)

admission

16 Juillet 2005 16/07/2005

De:	Jacques Boittin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2005-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000259717 (source JORF)

admission

16 Juillet 2005 16/07/2005

De:	Fernand Lieure
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2005-10-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000811074 (source JORF)

admission

14 Juillet 2005 14/07/2005

De:	Marc Racine
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000263215 (source JORF)

admission

14 Juillet 2005 14/07/2005

De:	René Bregeon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000812782 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000812781 (source JORF)

De:	Jean Carrère
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2005-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000632276 (source JORF)

De:	Joël Braud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2005-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000632275 (source JORF)

De:	Loïc Raymond
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000451740 (source JORF)

De:	Georges Brissonneau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000451727 (source JORF)

De:	Daniel Fournet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000262688 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Martini
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2005-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000633314 (source JORF)

De:	Philippe Marchand
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

08 Juillet 2005 08/07/2005

De:	André Minana
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000259174 (source JORF)

admission

08 Juillet 2005 08/07/2005

De:	Patrick Schneider
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000259173 (source JORF)

admission

08 Juillet 2005 08/07/2005

De:	Jean Geoffroy
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="2006-11-19"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000632442 (source JORF)

admission

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Serge Ronchin
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="2006-07-03"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000262861 (source JORF)

admission

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Pierre Fanachi
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000261002 (source JORF)

admission

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	François Jallin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2005-12-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000808496 (source JORF)

admission

30 Juin 2005 30/06/2005

De:	Marie-Claude Franceschini
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2005-11-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000446981 (source JORF)

admission

30 Juin 2005 30/06/2005

De:	Emile Hector
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2005-11-18"
date_fin="2006-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000446980 (source JORF)

admission

30 Juin 2005 30/06/2005

De:	François Jannin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité, en surnombre président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2005-09-23"
date_fin="2008-09-22"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000813046 (source JORF)

admission

17 Juin 2005 17/06/2005

De:	Georges Duquin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 4 (deuxième alinéa) de la loi du 18 août 1936 de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié conseiller économique hors classe
Groupe:	Conseil économique hors classe

date_debut="2005-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000629496 (source JORF)

admission

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	André Roger Lambert
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié conseiller commercial hors classe
Groupe:	Conseil commercial hors classe

date_debut="2005-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000258992 (source JORF)

admission

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Jean-François Schaal
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000808631 (source JORF)

admission

31 Mai 2005 31/05/2005

De:	Prieto (Béatrice)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-10-18"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000809092 (source JORF)

réintégration

28 Mai 2005 28/05/2005

De:	Daniel Chabanol
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Conseil d'État

date_debut="2005-06-09"
cour_administrative_appel="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000444209 (source JORF)

admission

28 Mai 2005 28/05/2005

De:	Cabrieres (Rémi, Pierre, Gérard)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à l'inspection de l'enseignement agricole ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er septembre 1996
Groupe:	Inspection de l'enseignement agricole

date_debut="2005-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000257079 (source JORF)

réintégration

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Robert, née Golbreich (Michèle)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite attachée d'administration centrale, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le 1er octobre 2000

date_debut="2005-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000812701 (source JORF)

réintégration

25 Mai 2005 25/05/2005

De:	Jean-Claude Montaye
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2005-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000812551 (source JORF)

admission

25 Mai 2005 25/05/2005

De:	Geneviève Manson
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000630280 (source JORF)

admission

24 Mai 2005 24/05/2005

De:	Durrand (Jérôme)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000808441 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000808439 (source JORF)

De:	Roussel (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-09-13"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000808438 (source JORF)

De:	Valle (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000808437 (source JORF)

De:	Sors (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000257057 (source JORF)

De:	Mousset (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000448523 (source JORF)

De:	Marie-Odile Goureau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de mission des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2005-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Patrice Kovalenko
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2005-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000443992 (source JORF)

admission

13 Mai 2005 13/05/2005

De:	Jean-Yves Le Guennec
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-09-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000808257 (source JORF)

admission

12 Mai 2005 12/05/2005

De:	Robert Jammes
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="2006-05-17"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000446420 (source JORF)

admission

12 Mai 2005 12/05/2005

De:	Hélène Gisserot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite d'office procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2005-05-12"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000448510 (source JORF)

admission

10 Mai 2005 10/05/2005

De:	Sylvain Sciortino
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2005-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000239993 (source JORF)

admission

07 Mai 2005 07/05/2005

De:	Dominique Paulian
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000786324 (source JORF)

admission

05 Mai 2005 05/05/2005

De:	Véronique Caloyannis, épouse Cheron
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions première présidente de la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2005-07-14"
date_fin="2006-06-30"
cour_appel="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000420410 (source JORF)

admission

04 Mai 2005 04/05/2005

De:	Alain Liesenfelt
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000789762 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000789761 (source JORF)

De:	Claude Boillot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2005-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000789601 (source JORF)

De:	Yves Jobard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2005-10-21"
date_fin="2008-10-20"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000789600 (source JORF)

De:	Pierre Bordry
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000605528 (source JORF)

De:	Bernard Challe
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2005-07-23"
date_fin="2006-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000424038 (source JORF)

De:	Guy Ollier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2005-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000239113 (source JORF)

De:	Yves Fevrier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000238950 (source JORF)

De:	Claude Frappart
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000238939 (source JORF)

De:	Catherine Grosjean, épouse Bezombes
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2005-10-19"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000805335 (source JORF)

De:	Joël-Yves Plouvin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2005-05-19"
date_fin="2005-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

26 Avril 2005 26/04/2005

De:	Jean-Louis Gaches
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2005-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000629275 (source JORF)

admission

26 Avril 2005 26/04/2005

De:	Pierre Durand
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2005-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000257041 (source JORF)

admission

26 Avril 2005 26/04/2005

De:	Roth (André, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe, affecté à la direction générale de l'administration
Groupe:	Direction générale de l'administration

date_debut="2005-05-14"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000786445 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000603520 (source JORF)

De:	Bernard Lefevre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2005-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000420886 (source JORF)

De:	Christian Gallo
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000239584 (source JORF)

De:	Huet (Philippe, François, Gérard, Martin, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du ministère de l'écologie et du développement durable depuis le 20 juillet 2000

date_debut="2005-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000805319 (source JORF)

De:	Dominique Bernard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000805318 (source JORF)

De:	Jackie Marechal
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000260086 (source JORF)

De:	Yves Colleu
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2005-09-22"
date_fin="2006-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000260086 (source JORF)

De:	François Gueret
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2005-09-21"
date_fin="2006-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000808034 (source JORF)

De:	Prats (Michèle)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice générale de l'équipement

date_debut="2005-04-10"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

15 Avril 2005 15/04/2005

De:	de Barbeyrac-Saint Maurice (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet

date_debut="2005-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000627745 (source JORF)

admission

15 Avril 2005 15/04/2005

De:	Anne Besançon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2005-08-29"
date_fin="2008-08-28"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000446561 (source JORF)

admission

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	Bernard Jauffret
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-06-10"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000631649 (source JORF)

admission

08 Avril 2005 08/04/2005

De:	Jeanne Meghriche, épouse Barreth
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2005-08-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000789766 (source JORF)

admission

05 Avril 2005 05/04/2005

De:	Brévan (Claude)
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de la construction admise à faire valoir ses droits à la retraite déléguée interministérielle à la ville et au développement urbain

date_debut="2005-06-30"
inspecteur_general="Construction"
corps="Inspecteurs généraux de la construction"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000788047 (source JORF)

réintégration

03 Avril 2005 03/04/2005

De:	Gérard Nappey
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Besançon

date_debut="2005-09-09"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000627606 (source JORF)

admission

01 Avril 2005 01/04/2005

De:	Marcel Avon
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2005-07-10"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000627606 (source JORF)

admission

01 Avril 2005 01/04/2005

De:	Vignal (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de la construction

date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Construction"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000810006 (source JORF)

admission

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Contenay (Florence)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice générale de l'équipement

date_debut="2005-04-19"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000630737 (source JORF)

admission

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Leclerc (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2005-03-25"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000632167 (source JORF)

admission

26 Mars 2005 26/03/2005

De:	Gilles Gordon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000263418 (source JORF)

admission

26 Mars 2005 26/03/2005

De:	Lallier (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2005-04-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000259566 (source JORF)

admission

26 Mars 2005 26/03/2005

De:	Ravenel (Alain, Daniel, Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne

date_debut="2005-04-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000805802 (source JORF)

admission

12 Mars 2005 12/03/2005

De:	Urien (René, Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2005-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000630068 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000630066 (source JORF)

De:	Michel Rangin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="2005-07-13"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000260944 (source JORF)

De:	Joël Claverie
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000239449 (source JORF)

De:	Dolo (Léon)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2005-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000239104 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Jolly
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

04 Mars 2005 04/03/2005

De:	Jean-Pierre Vogler
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2005-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000238912 (source JORF)

admission

03 Mars 2005 03/03/2005

De:	Jean-Luc Thirion
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000422460 (source JORF)

admission

02 Mars 2005 02/03/2005

De:	Marc Durand-Viel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000810116 (source JORF)

admission

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Bernard Motais de Narbonne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000628872 (source JORF)

admission

22 Février 2005 22/02/2005

De:	Jean-Pierre Jolly
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000260212 (source JORF)

admission

22 Février 2005 22/02/2005

De:	Gabriel Eifler
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000809347 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000809345 (source JORF)

De:	Bernard Lapierre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000809335 (source JORF)

De:	Michel Bareyre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2005-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000446510 (source JORF)

De:	Dominique Morin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000446507 (source JORF)

De:	Norbert Divoy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 4, alinéa 1, de la loi du 18 août 1936 de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000260202 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Chazelas
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000260036 (source JORF)

De:	Jean-Michel Buquet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000260035 (source JORF)

De:	Jean-Louis Veyry
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000257935 (source JORF)

De:	Bergonzini (Jean-Claude, Paul, Louis)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, placé dans la position de hors cadre depuis le 1er janvier 1987

date_debut="2005-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

18 Février 2005 18/02/2005

De:	Jean-Claude Gimel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000629878 (source JORF)

admission

17 Février 2005 17/02/2005

De:	Bernard Langlade
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Agen

date_debut="2005-04-22"
cour_appel="Agen"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000786110 (source JORF)

admission

15 Février 2005 15/02/2005

De:	Michel Lagorgette
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000239778 (source JORF)

admission

15 Février 2005 15/02/2005

De:	Philippe Esclatine
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur d'Etat, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie administrateur civil hors classe, 7e échelon, détaché

date_debut="2005-05-07"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000605089 (source JORF)

réintégration

12 Février 2005 12/02/2005

De:	Roland Leboeuf
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000785921 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000606171 (source JORF)

De:	René Chalange
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000420622 (source JORF)

De:	Patrice Humez
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="2005-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000420621 (source JORF)

De:	Christian Champion
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000420620 (source JORF)

De:	Jean-Michel Marziou
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000239770 (source JORF)

De:	Jean Pont Haurie
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-08-04"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000257638 (source JORF)

De:	Dupont (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

date_debut="2005-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

26 Janvier 2005 26/01/2005

De:	Vellaud (Jean-Paul, Georges, Philippe, Léon)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2005-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000629359 (source JORF)

admission

25 Janvier 2005 25/01/2005

De:	Levy (Jean, Didier)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2005-02-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000257135 (source JORF)

admission

25 Janvier 2005 25/01/2005

De:	Gérard Descargues
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié contrôleur financier de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000444072 (source JORF)

admission

21 Janvier 2005 21/01/2005

De:	Achach, née Touati (Danièle)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie contrôleuse d'Etat de 1re classe, échelon spécial, détachée
Groupe:	Chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000258714 (source JORF)

réintégration

21 Janvier 2005 21/01/2005

De:	Michel Rebillard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (1er alinéa) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié conseiller économique hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Conseil économique hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-03-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000258713 (source JORF)

admission

21 Janvier 2005 21/01/2005

De:	Méric de Bellefon (Marc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="2005-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000448770 (source JORF)

admission

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	André Cour
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2005-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000809628 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000809627 (source JORF)

De:	Daniel Kieffer
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2005-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000257307 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Steiner
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2005-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000257306 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Lenaerts
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000805404 (source JORF)

De:	Robert Manuel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-04-23"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

15 Janvier 2005 15/01/2005

De:	Michel Truchet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions premier vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2005-06-11"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Colette Le Joncour
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2005-06-10"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Christian Belhache
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président au tribunal de grande instance de Douai, chargé du sercice du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Douai

date_debut="2005-06-07"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Nathalie Obram, épouse Poignard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2005-05-08"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="2006-01-11"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Jacques Dersy
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000000808303 (source JORF)

admission

06 Janvier 2005 06/01/2005

De:	Gossot (Lucette)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

date_debut="2005-04-20"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000627345 (source JORF)

admission

04 Janvier 2005 04/01/2005

De:	Monier (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2005-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000420456 (source JORF)

admission

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	Roland Contignon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000790230 (source JORF)

admission

28 Décembre 2004 28/12/2004

De:	Marie-France Pha
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

date_debut="2005-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000424830 (source JORF)

admission

28 Décembre 2004 28/12/2004

De:	Yves Le Meur
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="2005-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000785724 (source JORF)

admission

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Michel Marquet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000420324 (source JORF)

admission

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Marc Lledo
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000239523 (source JORF)

admission

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Pierre Guedj
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2005-05-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000420023 (source JORF)

admission

22 Décembre 2004 22/12/2004

De:	Philippe Voisenet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2005-05-10"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000420021 (source JORF)

admission

22 Décembre 2004 22/12/2004

De:	Gérard Daniel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-05-14"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000422422 (source JORF)

admission

21 Décembre 2004 21/12/2004

De:	Alain Reynard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000422421 (source JORF)

admission

21 Décembre 2004 21/12/2004

De:	Michel Hojlo
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire

date_debut="2005-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000236120 (source JORF)

admission

21 Décembre 2004 21/12/2004

De:	Bernard Thibault
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-03-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000810395 (source JORF)

admission

14 Décembre 2004 14/12/2004

De:	Georges Talon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000446306 (source JORF)

admission

11 Décembre 2004 11/12/2004

De:	Jean-Luc Faivre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2005-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000808092 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000805373 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Frezet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000805372 (source JORF)

De:	Patrice Bralet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000625130 (source JORF)

De:	Alain Divoire
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000625000 (source JORF)

De:	Jean-Claude Peres
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-04-18"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000445019 (source JORF)

De:	Roger Treutenaere
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000258264 (source JORF)

De:	André Castel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="2005-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000254053 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Avias
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2005-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

04 Décembre 2004 04/12/2004

De:	Jacques Verclytte
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2005-11-07"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000629146 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000626662 (source JORF)

De:	Jean Coral
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000446126 (source JORF)

De:	Gérard Le Grand
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme, trésorier-payeur général de la région Auvergne

date_debut="2004-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000256717 (source JORF)

De:	Pierre Collin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000256539 (source JORF)

De:	Jean Jouandet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (al. 1) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales

date_debut="2005-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000256538 (source JORF)

De:	René Maurice
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aude

date_debut="2005-01-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000807916 (source JORF)

De:	Blaise Belrose
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié chef de mission 6e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché
Groupe:	Chef de mission 6e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

30 Novembre 2004 30/11/2004

De:	Jacques Thomas
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000625644 (source JORF)

admission

30 Novembre 2004 30/11/2004

De:	Baert (Jean-Paul, Georges, Cornil)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2004-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000440253 (source JORF)

admission

27 Novembre 2004 27/11/2004

De:	Estrade (Alfred, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2005-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000254041 (source JORF)

admission

27 Novembre 2004 27/11/2004

De:	Norbert Tricart
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000626819 (source JORF)

admission

26 Novembre 2004 26/11/2004

De:	Henri Antoniotti
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2005-05-10"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000605437 (source JORF)

admission

20 Novembre 2004 20/11/2004

De:	Odile Bonnemaison, épouse Marzi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Reims

date_debut="2005-03-27"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000605437 (source JORF)

admission

20 Novembre 2004 20/11/2004

De:	Jean-Frédéric Izard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000236335 (source JORF)

admission

20 Novembre 2004 20/11/2004

De:	Jean-Patrick Pons
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000628625 (source JORF)

admission

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Patrick Lamboray
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000256335 (source JORF)

admission

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Pierre Campa
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2005-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000626964 (source JORF)

admission

10 Novembre 2004 10/11/2004

De:	Pierre Batalla
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000626962 (source JORF)

admission

10 Novembre 2004 10/11/2004

De:	Fernier (Jean-Marie, Louis, Eugène)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2004-12-25"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000441315 (source JORF)

admission

05 Novembre 2004 05/11/2004

De:	Philippe Abelin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 modifié et du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché commercial du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2004-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000422412 (source JORF)

admission

05 Novembre 2004 05/11/2004

De:	Paul Leroy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="2005-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000257707 (source JORF)

admission

29 Octobre 2004 29/10/2004

De:	Jean-Marie Fayol-Noireterre
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2005-02-04"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000440625 (source JORF)

admission

28 Octobre 2004 28/10/2004

De:	Xavier Straseele
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2005-02-02"
date_fin="2005-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000440625 (source JORF)

admission

28 Octobre 2004 28/10/2004

De:	Michel Poirot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2005-01-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000626609 (source JORF)

admission

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Jacques Maffre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000443800 (source JORF)

admission

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Coquet (Pierre, Gaston)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2004-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000807250 (source JORF)

admission

22 Octobre 2004 22/10/2004

De:	Jacques Servas
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000626768 (source JORF)

admission

22 Octobre 2004 22/10/2004

De:	Bideault (Guy, Léon, Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2004-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000254171 (source JORF)

admission

22 Octobre 2004 22/10/2004

De:	Jean Lamonoca
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000806847 (source JORF)

admission

21 Octobre 2004 21/10/2004

De:	Josiane Pimpa
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="2005-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000445144 (source JORF)

admission

21 Octobre 2004 21/10/2004

De:	Gildas Dacre-Wright
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en surnombre président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2004-11-19"
date_fin="2007-11-18"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000445143 (source JORF)

admission

21 Octobre 2004 21/10/2004

De:	Guy Pibouleau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2005-01-12"
date_fin="2005-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000806323 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000256675 (source JORF)

De:	Bernard Bacou
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-10-22"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000256662 (source JORF)

De:	Thierry Dulong
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000256483 (source JORF)

De:	Georges Gouardes
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Conseil d'État

date_debut="2004-09-10"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000807803 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Rieux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000627275 (source JORF)

De:	Jean-Claude Gambotti
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="2005-02-26"
inspecteur_general="Industrie et du commerce, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Gérard Martin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié inspecteur général de l'industrie et du commerce, 1er échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Inspection générale de l'industrie et du commerce

JORFTEXT000000440767 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000254682 (source JORF)

De:	Pierre Viaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000254517 (source JORF)

De:	Raymond Ripert
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000254512 (source JORF)

De:	Alain Guiot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000626776 (source JORF)

De:	Gérard Nolet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

14 Octobre 2004 14/10/2004

De:	Gérald Woycinkiewicz
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000440612 (source JORF)

admission

14 Octobre 2004 14/10/2004

De:	François Olivier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2004-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000805074 (source JORF)

admission

08 Octobre 2004 08/10/2004

De:	Joseph Levy
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité, en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Besançon

date_debut="2005-02-19"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000258367 (source JORF)

admission

08 Octobre 2004 08/10/2004

De:	Jean-Claude Gravereau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité, en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2005-01-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000258367 (source JORF)

admission

08 Octobre 2004 08/10/2004

De:	Gérard Girel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police judiciaire
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

date_debut="2004-11-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000804670 (source JORF)

admission

07 Octobre 2004 07/10/2004

De:	Bernard Thibault
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-12-25"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000807224 (source JORF)

admission

05 Octobre 2004 05/10/2004

De:	Henri Marchelli
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon

date_debut="2005-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000628730 (source JORF)

admission

05 Octobre 2004 05/10/2004

De:	Jean-Pierre Pochon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2004-12-02"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000628204 (source JORF)

admission

05 Octobre 2004 05/10/2004

De:	Debeusscher (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'équipement
Groupe:	Inspection générale de l'équipement

date_debut="2004-06-21"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000629052 (source JORF)

admission

01 Octobre 2004 01/10/2004

De:	Heritier (Jacqueline)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2005-01-27"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000805229 (source JORF)

réintégration

29 Septembre 2004 29/09/2004

De:	Marie-France Ravier, née Marchand
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Drôme

date_debut="2004-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000624409 (source JORF)

admission

29 Septembre 2004 29/09/2004

De:	Edith Roussaux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2004-10-18"
date_fin="2004-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000804665 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Robert Lamarque
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2004-10-06"
date_fin="2004-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000254623 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Rémy Scordino
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000807019 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000807017 (source JORF)

De:	André Clary
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-03-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000807016 (source JORF)

De:	Jean-Michel Pepin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-02-15"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000627912 (source JORF)

De:	Jean-Louis Firpo
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000443540 (source JORF)

De:	André Chabot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000443539 (source JORF)

De:	Roselyne Yeremiyew
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-02-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000253620 (source JORF)

De:	Jean-Claude Duin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="2005-02-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000804664 (source JORF)

De:	Don-Jean Fabiani
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2004-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000441338 (source JORF)

De:	Patrick Duchamp
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2004-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000441337 (source JORF)

De:	Rolland Leplae
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2004-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000254621 (source JORF)

De:	Jean-François Van Agt
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000807396 (source JORF)

De:	Jean-Paul Autrand
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-11-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000440585 (source JORF)

De:	Alain Olivé
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2004-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000254131 (source JORF)

De:	Serge Dedieu
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000254130 (source JORF)

De:	Daniel Cotte
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2004-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000443535 (source JORF)

De:	Jean-Michel Duisit
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2004-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

17 Septembre 2004 17/09/2004

De:	Bertrand Bézuel Le Roux d'Esneval
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (1er alinéa) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000443343 (source JORF)

admission

17 Septembre 2004 17/09/2004

De:	Bernard Delias
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000806454 (source JORF)

admission

15 Septembre 2004 15/09/2004

De:	Dominique Borne
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2005-03-09"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000624559 (source JORF)

admission

10 Septembre 2004 10/09/2004

De:	Pierre Massé
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2004-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000256616 (source JORF)

admission

04 Septembre 2004 04/09/2004

De:	Jean-Pierre Guerrero
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000624719 (source JORF)

admission

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	André Defay
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2004-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000806806 (source JORF)

admission

27 Août 2004 27/08/2004

De:	Maille (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2004-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000806618 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000629210 (source JORF)

De:	Jean-Paul Bonnefoi
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2004-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000445556 (source JORF)

De:	Christian Chazet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000256228 (source JORF)

De:	Pierre Raynaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2004-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000257100 (source JORF)

De:	Georges Sicherman
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2004-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

20 Août 2004 20/08/2004

De:	Bayle (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2004-09-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000257099 (source JORF)

admission

20 Août 2004 20/08/2004

De:	Marcel Fragne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-01-18"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000255860 (source JORF)

admission

17 Août 2004 17/08/2004

De:	Jean Habert
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000787120 (source JORF)

admission

11 Août 2004 11/08/2004

De:	Yannick Com
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2004-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000605597 (source JORF)

admission

11 Août 2004 11/08/2004

De:	Georges Héritier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2004-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000237228 (source JORF)

admission

11 Août 2004 11/08/2004

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, 7e échelon, détaché sur un emploi de directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, rattaché pour sa gestion à ce même ministère
Groupe:	Direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, rattaché pour sa gestion à ce même ministère

date_debut="2004-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000621097 (source JORF)

réintégration

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Humbert (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2004-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000255708 (source JORF)

admission

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Alain Ravachol
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000252972 (source JORF)

admission

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Michel Bouchet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000806070 (source JORF)

admission

05 Août 2004 05/08/2004

De:	Lefaou (Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2004-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000440352 (source JORF)

admission

05 Août 2004 05/08/2004

De:	Bernard Buffin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2004-11-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000620162 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000254889 (source JORF)

De:	Michelle Aubert, épouse Poirier d'Ange d'Orsay
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2004-10-30"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000254889 (source JORF)

De:	André Lagarde
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-10-25"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000251364 (source JORF)

De:	Varnier (Marie-Thérèse)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Cour des comptes)

date_debut="2004-10-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000787278 (source JORF)

De:	Bernard Toulemonde
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2005-07-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000603830 (source JORF)

De:	Alain Geismar
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale, détaché auprès de la ville de Paris
Groupe:	Ville de Paris Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2005-07-18"
inspecteur_general="Éducation nationale, détaché"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000421646 (source JORF)

De:	Laguerie (Bernard)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2004-10-31"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000235605 (source JORF)

De:	Bernard Gossot
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2005-04-27"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000626426 (source JORF)

De:	Philippe Nasse
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2004-07-26"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

admission

28 Juillet 2004 28/07/2004

De:	Christian Jacob
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000803493 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000625534 (source JORF)

De:	Yves Brehannier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon

date_debut="2005-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000625533 (source JORF)

De:	Patrice Langard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000625526 (source JORF)

De:	Jacques Bonet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000625525 (source JORF)

De:	Jean-Claude Gagnard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2004-09-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000441673 (source JORF)

De:	Michel Henry
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2004-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000252967 (source JORF)

De:	Gérard Bouhier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-09-22"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000802958 (source JORF)

De:	Alain Tourne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

24 Juillet 2004 24/07/2004

De:	Jean Ferrier
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2005-08-02"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000783638 (source JORF)

admission

23 Juillet 2004 23/07/2004

De:	Jacky Zalokar
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2004-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000236302 (source JORF)

admission

23 Juillet 2004 23/07/2004

De:	Francis Celeschi
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000236300 (source JORF)

admission

23 Juillet 2004 23/07/2004

De:	Eeckhoutte (Michel, Paul, Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

date_debut="2003-12-10"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000254882 (source JORF)

admission

20 Juillet 2004 20/07/2004

De:	Edgar Goeller
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-09-15"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000251421 (source JORF)

admission

20 Juillet 2004 20/07/2004

De:	Jackie Tetard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-09-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000251420 (source JORF)

admission

20 Juillet 2004 20/07/2004

De:	François Logerot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2004-07-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000804266 (source JORF)

admission

16 Juillet 2004 16/07/2004

De:	Marcel De Filiquier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2004-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000620836 (source JORF)

admission

10 Juillet 2004 10/07/2004

De:	Pierre Cavin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2004-09-27"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000603552 (source JORF)

admission

09 Juillet 2004 09/07/2004

De:	Anne-Rose Bronzini de Caraffa, épouse Florenchie
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2004-09-11"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000236064 (source JORF)

admission

07 Juillet 2004 07/07/2004

De:	Ruche (Jean, Edouard, Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2004-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000617299 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000436158 (source JORF)

De:	Moraillon (Robert, Jean, Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:	École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

date_debut="2004-05-04"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000433635 (source JORF)

De:	Denis (Jean-Pierre, René, Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:	Conseil général vétérinaire

date_debut="2004-08-03"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000433447 (source JORF)

De:	Jean-Claude Bouchoux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur des renseignements généraux à la préfecture de police
Groupe:	Direction des services actifs de police de la préfecture de police, directeur des renseignements généraux à la préfecture de police

date_debut="2004-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000250598 (source JORF)

De:	Jean-François Salenave-Pousse
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère

date_debut="2004-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000621821 (source JORF)

De:	Alexandre Bonavita
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2004-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

30 Juin 2004 30/06/2004

De:	Alain Aichoun
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2004-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000254857 (source JORF)

admission

30 Juin 2004 30/06/2004

De:	Claude Bories
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2004-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000618020 (source JORF)

admission

29 Juin 2004 29/06/2004

De:	Maille (Pierre)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite chef de service rattaché pour sa gestion au ministère de la défense administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:	Placé en service

date_debut="2004-07-11"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000252943 (source JORF)

réintégration

25 Juin 2004 25/06/2004

De:	Gérard Munaut
Objet:	commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur régional des renseignements généraux, à Orléans admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale, directeur régional des renseignements généraux, à Orléans

date_debut="2002-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000803278 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000622479 (source JORF)

De:	Roger Bosle
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000622266 (source JORF)

De:	Georges Solviche
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000255659 (source JORF)

De:	Alain Couloux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000255658 (source JORF)

De:	Brigitte Desbont
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principale de la police nationale
Groupe:	Commissariat principale de la police nationale

date_debut="2004-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000255657 (source JORF)

De:	Georges Rapin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000621801 (source JORF)

De:	Daniel Labetoulle
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000251470 (source JORF)

De:	Jean-Marie Pauti
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000251469 (source JORF)

De:	Jean Vidal
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000251468 (source JORF)

De:	Dominique Balmary
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000438527 (source JORF)

De:	Dabin (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 10e échelon

date_debut="2004-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

18 Juin 2004 18/06/2004

De:	Michel Bouwy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="2004-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000622035 (source JORF)

admission

17 Juin 2004 17/06/2004

De:	Bernard Dudon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2004-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000255249 (source JORF)

admission

17 Juin 2004 17/06/2004

De:	Robert Dechelle
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000783613 (source JORF)

admission

12 Juin 2004 12/06/2004

De:	Jean-Pierre Gualezzi
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000235635 (source JORF)

admission

12 Juin 2004 12/06/2004

De:	Jean Montpezat
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (al. 1) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché auprès d'Aéroports de Paris
Groupe:	Aéroports de Paris

date_debut="2004-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000784051 (source JORF)

réintégration

11 Juin 2004 11/06/2004

De:	Jean Pantalacci
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite agent comptable de la Bibliothèque nationale de France receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:	Bibliothèque nationale de France

date_debut="2004-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000417911 (source JORF)

réintégration

11 Juin 2004 11/06/2004

De:	Jacques Huvey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2004-09-17"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000783477 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000603261 (source JORF)

De:	Jean-Marie Dubouloz
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-11-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000603261 (source JORF)

De:	Nadine Remond
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 première substitute du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2004-11-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000603102 (source JORF)

De:	Serge Boulet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000603101 (source JORF)

De:	Nicole Hosteins
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000603099 (source JORF)

De:	Dupont (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

date_debut="2004-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000783912 (source JORF)

De:	Claude Gauze
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2004-02-22"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

08 Juin 2004 08/06/2004

De:	Bernard Boyer
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2004-03-30"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000417847 (source JORF)

admission

08 Juin 2004 08/06/2004

De:	Claude Guerin des Croix du Marteray
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000783354 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000601498 (source JORF)

De:	Alain Cochet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000235895 (source JORF)

De:	Patrick Noblet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2004-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000235894 (source JORF)

De:	Pierre Turcan
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2004-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000619530 (source JORF)

De:	Daniel Rigourd
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

02 Juin 2004 02/06/2004

De:	Bousquet (Pierre, Xavier, Marius, Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale de l'administration, mission permanente d'inspection interrégionale
Groupe:	Direction générale de l'administration, mission permanente d'inspection interrégionale

date_debut="2004-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000801923 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000618786 (source JORF)

De:	Levrat (Emile, Antoine, Marie, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:	Conseil général vétérinaire

date_debut="2004-08-06"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000438130 (source JORF)

De:	Loup (Jean-Paul, Frédéric)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony
Groupe:	Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony

date_debut="2004-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="2004-07-14"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Zakine (René, Jacob, Jacques, Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:	Service de l'inspection générale de l'agriculture

JORFTEXT000000249594 (source JORF)

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JORFTEXT000000615266 (source JORF)

De:	Marion Earle
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon

date_debut="2004-12-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000436305 (source JORF)

De:	Lucien Ripert
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2004-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000436304 (source JORF)

De:	Manuel Cruz
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2004-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000248077 (source JORF)

De:	Jacques Prin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2004-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000616436 (source JORF)

De:	Coumau (Claude, Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (1er alinéa) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2004-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

26 Mai 2004 26/05/2004

De:	Jean Caignet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2004-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000619323 (source JORF)

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JORFTEXT000000438503 (source JORF)

De:	Jacques Thivet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2004-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000438502 (source JORF)

De:	Paul Collodin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon

date_debut="2004-09-15"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000438501 (source JORF)

De:	Jacques Horellou
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2004-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000247336 (source JORF)

De:	Marc Grincourt
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2004-09-09"
depart_retraite="limite d'âge"

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