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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Emmanuelle Wargon
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Octobre 201205/10/2012
De: Nathalie LOISEAU
conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Sophie ELIZEON
Objet:
déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
Remplace:M. Claudy SIAR
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Marie-France MONEGER, épouse GUYOMARC'H
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
directrice, cheffe du service de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Philippe Klayman
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Philippe Klayman
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jean Debeaupuis
Objet:
directeur général de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Danièle Jourdain-Menninger
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: François Senemaud
Objet:
directeur du renseignement à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 201207/09/2012
De: Philippe Guibert
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement
Remplace:Mme Véronique Mely
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 201207/09/2012
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:Mme Monique Liebert-Champagne
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Michel Orier
Objet:
directeur général de la création artistique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la modernisation à l'administration centrale du ministère des affaires érangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Bruno Bézard
Objet:
directeur général des finances publiques
Groupe:
date_debut="2012-08-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Philippe Lalliot
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur de la communication et du porte-parolat à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Philippe Germain
Objet:
directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Remplace:M. Gérard Gachet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Didier Lallement
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Didier Lallement
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
détachement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Thierry Mosimann
Objet:
directeur des sports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Berger
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie
Remplace:M. Philippe Rouault
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Lalle
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Marseille
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Suzanne Le Queau
Objet:
directrice des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
Remplace:Mme Maryvonne Caillibotte
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jacques Feytis
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Remplace:M. Jacques Roudière
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Cécile Bigot-Dekeyzer
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Serge Morvan
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Thomas Campeaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: François Le Puloc'h
Objet:
directeur du service national
en remplacement du général de corps d'armée Robert Augier de Crémiers, placé en 2e section
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Bertrand-Pierre Galey
administrateur civil hors classe, directeur, adjoint au directeur général des patrimoines
Objet:
des fonctions de directeur général des patrimoines par intérim
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
30 Juin 201230/06/2012
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général des patrimoines
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-François Girault
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur d'Afrique du Nord - Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Julien Boucher
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 201201/06/2012
De: Bernard Squarcini
préfet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Bernard Squarcini
préfet
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central du renseignement intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 201201/06/2012
De: Patrick Calvar
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central du renseignement intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Claude Baland
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
directeur général de la police nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Frédéric Péchenard
préfet, directeur général de la police nationale
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Frédéric Lenica
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Philippe Mauguin
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean-Luc Nevache
préfet
Objet:
délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Denis Pietton
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Catherine de Salins
maître des requêtes
Objet:
directrice des affaires juridiques auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Laurent Tapadinhas
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Régine Bréhier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Georges-Henri Mouton
Vice-amiral d'escadre
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Pierre Bourlot
Groupe:
date_debut="2012-04-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Franck Von Lennep
Objet:
directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
date_debut="2012-03-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Anne-Marie Brocas
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Février 201224/02/2012
De: François-Xavier Selleret
Objet:
directeur général de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2012-03-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Annie Podeur
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2012-03-22"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Février 201224/02/2012
De: Jean-Luc Tavernier
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2012-03-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Véronique Bied-Charreton
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2012-03-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Marie-Christine Lepetit
inspectrice générale des finances
Objet:
chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2012-03-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Denis Pietton
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Elisabeth Barbier
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directrice d'Afrique et de l'océan Indien au ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Jean-Pierre Simon
Objet:
directeur, chargé des arts plastiques, à la direction générale de la création artistique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Patrick Dehaumont
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Isabelle Saurat
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2012-02-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Claire Waysand
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2012-02-20"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Michel Aymeric
inspecteur général de l'administration
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 201229/01/2012
De: Thomas Fatome
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2012-02-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Bruno Verlon
ingénieur général des mines
Objet:
directeur, adjoint au commissaire général au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Richard Monnereau
Objet:
directeur des sports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Bertrand Jarrige
Objet:
directeur des sports
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Janvier 201212/01/2012
De: André Gariazzo
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Remplace:M. Emmanuel Rébeillé-Borgella
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Gérard Gachet
Objet:
directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Jean-Baptiste Mattei
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Jean-Louis Rey
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
23 Décembre 201123/12/2011
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances
Objet:
l'intérim des fonctions de chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
charge
23 Décembre 201123/12/2011
De: Nathalie Loiseau
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directrice générale de l'administration et de la modernisation à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Michèle Rousseau
Objet:
directrice, adjointe au commissaire général au développement durable
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Octobre 201128/10/2011
De: Luc Presson
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef de l'ordre public au cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Laurent Teisseire
Objet:
directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
15 Octobre 201115/10/2011
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants
Remplace:M. Christian Piotre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Yves Calvez
Objet:
directeur adjoint au directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Sophie Delaporte
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de la santé
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Septembre 201116/09/2011
De: Jean-Paul Kihl
préfet détaché
Objet:
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises de ce même ministère
directeur de la sécurité civile à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 201109/09/2011
De: Thierry Gentilhomme
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
date_debut="2011-09-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Septembre 201102/09/2011
De: Joël Blondel
Objet:
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Thierry Guimbaud
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Remplace:M. Patrick Vieu
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Jean-Luc NEVACHE
préfet de la Haute-Corse
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
date_debut="2011-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Jean-Luc NEVACHE
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
01 Juillet 201101/07/2011
De: Catherine Gras
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice, directrice générale adjointe de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Juin 201124/06/2011
De: Michèle Féjoz
contrôleuse générale économique et financière
Objet:
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Philip Alloncle
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
date_debut="2011-06-20"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Henri Masse
préfet
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2011-06-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Jean-Yves Grall
directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Didier Houssin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mai 201114/05/2011
De: Julien Dubertret
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Jean-Louis Daumas
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Dominique Dron
ingénieure générale des mines
Objet:
commissaire générale au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
Groupe:
date_debut="2011-05-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Yves Blanc
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du développement international à la direction générale de l'armement
Remplace:M. Jacques-Emmanuel de Lajugie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Michel Bart
préfet hors cadre
Objet:
préfet en service détaché, secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Groupe:
date_debut="2011-05-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Christopher Miles
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Remplace:Mme Valérie Vesque-Jeancard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Claudy Siar
Objet:
délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Patrick Karam
Objet:
délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Avril 201101/04/2011
De: Frédéric Lenica
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: Véronique Mély
Objet:
directrice du service d'information du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: Christian Ligeard
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières, sociales et logistiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Sabine FOURCADE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice générale de la cohésion sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Raymond Le Deun
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Jérôme Filippini
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Remplace:M. François Séners
Groupe:
date_debut="2011-01-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Emmanuel Berthier
préfet
Objet:
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Bertrand-Pierre Galey
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Eric Allain
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Bournigal (Jean-Marc)
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jean-Marc FALCONE
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Thierry Saussez
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement et de délégué interministériel à la communication
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Octobre 201022/10/2010
De: Michel SAPPIN
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2010-11-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: François Lucas
préfet
Objet:
directeur de l'immigration du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Yann JOUNOT
préfet
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. François LUCAS
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Emile PEREZ
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du service de coopération technique internationale de police
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la coopération internationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Hervé BOUCHAERT
préfet détaché
Objet:
directeur des ressources et des compétences de la police nationale de ce même ministère
directeur de l'administration de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Yann JOUNOT
préfet détaché
Objet:
directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale au secrétariat général de ce même ministère
directeur de la planification de sécurité nationale au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Rémi Maréchaux
Objet:
directeur de la stratégie à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201004/08/2010
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201004/08/2010
De: Emmanuelle Wargon
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Juillet 201023/07/2010
De: Alain Régnier
préfet
Objet:
délégué à l'hébergement et à l'accès au logement au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Alain Régnier
préfet
Objet:
délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances
Objet:
directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Christophe Saintillan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-François Monteils
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
date_debut="2010-07-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Jean-Benoît Albertini
préfet du Territoire de Belfort
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2010-06-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Jean-Benoît Albertini
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
11 Juin 201011/06/2010
De: Philippe Paolantoni
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
date_debut="2010-07-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Dominique Lamiot
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Mai 201007/05/2010
De: Yannick Imbert
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Damien Cazé
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
12 Mars 201012/03/2010
De: Hervé Lemoine
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
directeur, chargé des archives, à la direction générale des patrimoines
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Fabrice HEYRIES
Objet:
directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 201029/01/2010
De: Bernard GONZALEZ
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
directrice des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Jean-Marie Huet
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Georges (Nicolas)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur, chargé du livre et de la lecture, à la direction générale des médias et des industries culturelles
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Jean-Pierre Simon
Objet:
directeur, chargé des arts plastiques, à la direction générale de la création artistique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Marie-Christine Labourdette
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice, chargée des musées, à la direction générale des patrimoines
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Jean Gautier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Valérie Vesque-Jeancard
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice générale des médias et des industries culturelles
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Georges-François Hirsch
Objet:
directeur général de la création artistique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général des patrimoines
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Guillaume Boudy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Véronique Malbec
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
directrice des services judiciaires
Remplace:Mme Dominique Lottin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Xavier Patier
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Marion Paradas
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: François Lucas
préfet
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Pierre Bourlot
Général de corps aérien
Objet:
secrétaire adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Francis Delon
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Claude d'Harcourt
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Patrick Calvar
Objet:
directeur du renseignement à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Laurent Fiscus
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 200919/12/2009
De: Patrick Crézé
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de la coordination et de l'action interministérielle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 200919/12/2009
De: Pierre Dartout
préfet
Objet:
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 200919/12/2009
De: Jean-François Verdier
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Vincent BOUVIER
préfet de l'Aveyron
Objet:
directeur, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Vincent BOUVIER
Objet:
préfet de l'Aveyron
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
27 Novembre 200927/11/2009
De: Paul Peny
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Novembre 200913/11/2009
De: Isabelle de Silva
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 200918/10/2009
De: François Séners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 200918/10/2009
De: Thierry-Xavier Girardot
conseiller d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 200918/10/2009
De: Jacques-Henri Stahl
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Octobre 200918/10/2009
De: Sophie THIBAULT
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Olivier Buquen
Objet:
délégué interministériel à l'intelligence économique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Daniel CANEPA
préfet, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Eric JALON
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
directeur général des collectivités locales de ce même ministère
directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 200918/09/2009
De: Christian Pénillard
Amiral (2e section)
Objet:
directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Bernard VALERO
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur de la communication et du porte-parolat à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
date_debut="2009-09-14"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Emmanuelle d'Achon
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directrice des ressources humaines, directrice générale adjointe de l'administration
Groupe:
date_debut="2009-09-08"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: François Descoueyte
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie
Groupe:
date_debut="2009-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: Marion ZALAY
Objet:
directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Jean-Louis BUËR
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Maurice GEORGES
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pascale BRIAND
Objet:
directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jacques FOURNIER
directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la formation de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hubert WEIGEL
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de l'Institut national de police scientifique
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:
date_debut="2009-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel Aubouin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Jean-Marc Bournigal
directeur général de l'alimentation
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Jérôme Filippini
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Jérôme Filippini
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
16 Juillet 200916/07/2009
De: François Saint-Paul
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Alain Catta
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Marc Hamy
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Juillet 200916/07/2009
De: Pierre Bourlot
Général de corps aérien
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense nationale
Remplace:M. Jean Coulloumme-Labarthe
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Christophe BAY
Objet:
administrateur civil hors classe, directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Juillet 200904/07/2009
De: Pascal VINÉ
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Juillet 200904/07/2009
De: Benoît Coeuré
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: EYSSARTIER (Hélène)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Stéphane FRATACCI
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: François CARAYON
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières, juridiques et des services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Michèle KIRRY
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des ressources humaines
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Frédéric PERRIN
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Hervé BOUCHAERT
préfet de la Haute-Corse
Objet:
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 200905/06/2009
De: Hervé BOUCHAERT
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
05 Juin 200905/06/2009
De: Jean-Michel Casa
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur de l'Union européenne à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Pierre Ménat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Nicolas Georges
directeur adjoint du livre et de la lecture
Objet:
des fonctions de directeur du livre et de la lecture par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
23 Mai 200923/05/2009
De: Benoît Yvert
Objet:
directeur du livre et de la lecture
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Mai 200923/05/2009
De: Philippe Mauguin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:Mme Sylvie Alexandre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Stéphane FRATACCI
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
date_debut="2009-06-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Nathalie Homobono
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Bruno Parent
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: Pascale Buch
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice, adjointe au secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Sophie Galey-Leruste
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: Xavier PATIER
directeur des Journaux officiels
Objet:
en outre directeur par intérim de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200927/03/2009
De: Eric Chevallier
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur de la communication et du porte-parolat à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Alain Catta
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Emmanuel Beth
général de corps d'armée
Objet:
directeur de la coopération de sécurité et de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directrice des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Pierre Ménat
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur de l'Union européenne à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Stéphane Romatet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la modernisation à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Christian Masset
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Gérard Araud
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Pierre Sellal
ambassadeur de France
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
date_debut="2009-04-14"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Richard SAMUEL
préfet hors cadre, coordonnateur national des états généraux de l'outre-mer
Objet:
directeur, délégué général à l'outre-mer, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Richard SAMUEL
Objet:
préfet hors cadre, coordonnateur national des états généraux de l'outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
13 Mars 200913/03/2009
De: Ramon Fernandez
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général du Trésor et de la politique économique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: Eric Jalon
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières de ce même ministère
sous-directeur des affaires financières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: Odile Gauthier
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: Henri-Michel Comet
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Groupe:
date_debut="2009-03-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Henri-Michel Comet
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
détachement
17 Février 200917/02/2009
De: Thierry Klinger
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
cessation de fonction
06 Février 200906/02/2009
De: Judith JIGUET
Objet:
directrice de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
31 Janvier 200931/01/2009
De: Michèle Kirry
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'administration générale du personnel et du budget
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabrice Heyries
Objet:
directeur général de l'action sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pascal Vine
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2009-01-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2009-01-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Catherine Gras
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice, directrice générale adjointe de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Luc Rousseau
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: René Lory
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Patrick Crézé
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Patrick Crézé
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur chargé de la prospective, des études, de l'évaluation et de l'action internationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
09 Janvier 200909/01/2009
De: Stéphane Gompertz
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Hugues Bied-Charreton
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: François Carayon
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Remplace:M. Hervé Canneva
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Luc Allaire
Objet:
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 200831/10/2008
De: Jean-François Tallec
préfet
Objet:
secrétaire général de la mer
Remplace:M. Xavier de La Gorce
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 200831/10/2008
De: Bertrand Jarrige
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
directeur des sports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Octobre 200817/10/2008
De: Dominique Laurent
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des sports
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
17 Octobre 200817/10/2008
De: Erard Corbin de Mangoux
préfet
Objet:
directeur général de la sécurité extérieure
Remplace:M. Pierre Brochand
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Xavier Patier
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur des Journaux officiels
Groupe:
date_debut="2008-10-20"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Patrick Mille
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Remplace:M. André Ferragne
Groupe:
date_debut="2008-10-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Stéphane Romatet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Jean-Luc Vo Van Qui
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de technologies et transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Septembre 200821/09/2008
De: Marion Paradas
directrice des affaires internationales et stratégiques
Objet:
directrice des technologies et transferts sensibles par intérim au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Septembre 200821/09/2008
De: Bertrand Martinot
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Remplace:M. Jean Gaeremynck
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Dominique Laurent
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des sports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Yann Dyèvre
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Christian Lothion
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interrégional de police judiciaire de Marseille
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police judiciaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Mathieu Herondart
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Septembre 200805/09/2008
De: Pierre-René Lemas
Objet:
préfet, comme directeur des Journaux officiels
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
05 Septembre 200805/09/2008
De: Jacques Fournier
inspecteur général des services actifs de la police nationale, adjoint au directeur des ressources humaines à la préfecture de police de Paris
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la formation de la police nationale à Lognes
Groupe:
date_debut="2008-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Août 200829/08/2008
De: Emile Perez
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la formation de la police nationale
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Août 200829/08/2008
De: Nicolas Basselier
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Juillet 200819/07/2008
De: Christophe Mirmand
préfet de la Haute-Loire
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Christophe Mirmand
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
19 Juillet 200819/07/2008
De: Marie-Christine Labourdette
Objet:
directrice des musées de France
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Yann Jounot
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Objet:
haut fonctionnaire de défense adjoint, directeur de la planification de sécurité nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Yann Jounot
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
16 Juillet 200816/07/2008
De: Bernadette Malgorn
préfète, secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Michèle Merli
préfète
Objet:
déléguée à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Laurent Michel
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de la prévention des risques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Judith Jiguet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Etienne Crepon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Jean-Marc Michel
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Paul Schwach
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Patrick Gandil
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Damien Cazé
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Patrick Vieu
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Marc Papinutti
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Daniel Bursaux
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Pierre-Marie Abadie
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Pierre-Franck Chevet
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Régine Brehier
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Michèle Rousseau
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice, adjointe au commissaire général au développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Michèle Pappalardo
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
commissaire générale au développement durable au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Jean-Claude Ruysschaert
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Béatrice Delemasure
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la communication au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Thierry-Xavier Girardot
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Raymond Cointe
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Sophie Galey-Leruste
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice, adjointe au secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Didier Lallement
préfet
Objet:
secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Didier Lallement
Objet:
en outre, commissaire général aux transports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: François du Breuil-Hélion de La Guéronnière
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières, sociales et logistiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Gilbert Azibert
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Dominique Lottin
inspectrice des services judiciaires
Objet:
directrice des services judiciaires
Remplace:M. Léonard Bernard de la Gatinais
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Bernard Squarcini
préfet
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central du renseignement intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Pierre Pouëssel
Objet:
directeur de l'administration à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directrice des Nations unies et des organisations internationales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
date_debut="2008-06-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juin 200814/06/2008
De: Eric Chevallier
docteur en médecine
Objet:
directeur de la communication et de l'information à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes et porte-parole du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:Mme Pascale Andreani
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juin 200814/06/2008
De: Mathieu Herondart
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Remplace:M. Rémy Heitz
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 200827/05/2008
De: Jean-Benoît Albertini
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
l'intérim de ces fonctions
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
23 Mai 200823/05/2008
De: Sylvie Esparre
Objet:
directrice à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Mai 200823/05/2008
De: Jean-Claude Ruysschaert
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général du personnel et de l'administration et
par intérim, directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Georges-François Hirsch
Objet:
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Jean Delpech de Saint Guilhem
Objet:
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Mai 200810/05/2008
De: Guillaume Boudy
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Pierre Dartout
préfet
Objet:
délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Dominique Boyajean
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et des études à l'inspection générale de la police nationale
Objet:
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
30 Avril 200830/04/2008
De: Benoît Parlos
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué national à la lutte contre la fraude
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Avril 200825/04/2008
De: Dominique Lamiot
Objet:
secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Philippe Rambal
inspecteur des finances
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, chargé du pilotage du réseau et de ses moyens
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200819/04/2008
De: Vincent Mazauric
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, chargé de la gestion publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200819/04/2008
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, chargé de la fiscalité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200819/04/2008
De: Sylvie Alexandre
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Christian Ligeard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200819/04/2008
De: Thierry Saussez
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200819/04/2008
De: Thierry Saussez
Objet:
délégué interministériel à la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200819/04/2008
De: Philippe Parini
receveur général des finances
Objet:
directeur général des finances publiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Avril 200811/04/2008
De: François Lucas
préfet
Objet:
directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale
Remplace:M. Patrick Delage
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: Christophe Bay
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances, directeur, adjoint au secrétaire général
Objet:
l'intérim des fonctions de secrétaire général de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Janvier 200825/01/2008
De: Jean Bassères
inspecteur général des finances
Objet:
chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur de l'immigration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Janvier 200811/01/2008
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Alain Lecomte
Objet:
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Janvier 200805/01/2008
De: Thierry-Xavier Girardot
Objet:
directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Décembre 200715/12/2007
De: François-Daniel Migeon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de la modernisation de l'Etat
Remplace:M. Frank Mordacq
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Yann Dyevre
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire
Remplace:M. Etienne Madranges
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Marion Paradas
conseillère des affaires étrangères
Objet:
directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Jean-Marc Fenet
directeur, adjoint au directeur général des impôts
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur général des impôts
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
20 Novembre 200720/11/2007
De: Parent
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Philippe Faure
Groupe:
date_debut="2007-11-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Patrick Delage
préfet
Objet:
directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Catherine Bergeal
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:M. Jérôme Grand d'Esnon
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
l'intérim de ces fonctions
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
19 Octobre 200719/10/2007
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Octobre 200719/10/2007
De: Jean-Philippe Cotis
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Remplace:M. Jean-Michel Charpin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Didier Lallement
préfet
Objet:
l'intérim de ces fonctions
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
06 Octobre 200706/10/2007
De: Patrick Gandil
Objet:
secrétaire général du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Octobre 200706/10/2007
De: Michèle Rousseau
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et de
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Octobre 200706/10/2007
De: Patrick Gandil
Objet:
directeur général de l'aviation civile
Remplace:M. Didier Lallement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Sophie Delaporte
inspectrice générale de l'administration
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 200714/09/2007
De: Laurent Touvet
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2007-09-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Michel Filhol
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Vincent de Bernardi
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Septembre 200708/09/2007
De: Emmanuelle d'Achon
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directrice des ressources humaines, directrice générale adjointe de l'administration, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Bernard Boubé
préfet hors cadre
Objet:
directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Août 200730/08/2007
De: Guillaume Cerutti
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Août 200730/08/2007
De: Etienne Apaire
magistrat
Objet:
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Remplace:M. Didier Jayle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Jean-Paul Ourliac
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de la mer et des transports)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Michel Miraillet
Objet:
directeur chargé des affaires stratégiques
Remplace:M. Jean de Ponton d'Amécourt
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Martine Marigeaud
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'administration générale
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Août 200728/08/2007
De: Jean-Yves Topin
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Bernard Boucault
préfet hors cadre
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Antoine Durrleman
Groupe:
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Philippe Laureau
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Laurent Teisseire
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Remplace:M. Jean-François Bureau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Gérard Gibot
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Eric Lucas
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Alain Catta
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. François Barry-Delongchamps
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Eric Le Douaron
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Pierre-Marie Abadie
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Jean-Loup Kuhn-Delforge
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Patrick Karam
Objet:
délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Pascale Fombeur
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires civiles et du sceau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Pierre-René Lemas
préfet hors cadre
Objet:
directeur des Journaux officiels
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Bernard Squarcini
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
directeur de la surveillance du territoire au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2007-07-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Anne Gazeau-Secret
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directrice générale de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pascale Andreani
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directrice de la communication et de l'information à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et porte-parole du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Baptiste Mattei
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pierre Menat
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur de la coopération européenne à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Gilles Briatta
Groupe:
date_debut="2007-07-20"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Christian Ligeard
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Marc Guillaume
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
date_debut="2007-06-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Damien Caze
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Jacques Lapouge
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur des affaires économiques et financières
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Philippe Etienne
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de la coopération internationale et du développement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: François Jacq
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de la demande et des marchés énergétiques
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Frédéric Pechenard
directeur des services actifs de police de la préfecture de police chargé de la direction régionale de la police judiciaire
Objet:
directeur général de la police nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 200726/05/2007
De: Jean-Paul Bolufer
préfet
Objet:
directeur des Journaux officiels
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Mai 200726/05/2007
De: Jérôme Faure
adjoint au délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
Objet:
délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Philippe-Pierre Cabourdin
conseiller référendaire à la Cour des comptes placé en position de service détaché
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Michel Duvette
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Daniel Bursaux
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de la mer et des transports à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Etienne Crepon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Jacques Roudière
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Michel Champon
préfet hors cadre
Objet:
directeur du tourisme
Remplace:M. Frédéric Pierret
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Jean-Christophe Donnellier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Pierre-Franck Chevet
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'énergie et des matières premières
Remplace:M. Dominique Maillard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Florence Rousse
Objet:
directrice de la régulation économique à l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Didier Lallement
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Michel Wachenheim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Didier Lallement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
09 Février 200709/02/2007
De: Frédéric Tiberghien
Objet:
délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Février 200709/02/2007
De: Jérôme Fournel
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Remplace:M. François Mongin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Jacques-Emmanuel de Lajugie
administrateur civil hors classe
Objet:
adjoint au délégué général pour l'armement, et maintenu
directeur du développement international à la délégation générale pour l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 200726/01/2007
De: Bertrand Maréchaux
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-01-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 200726/01/2007
De: Patrice Raulin
Objet:
directeur général de la mer et des transports à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Janvier 200712/01/2007
De: Christine Le Bihan-Graf
maître de requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Jacques-Emmanuel de Lajugie
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du développement international à la délégation générale pour l'armement
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Cécile Petit
magistrate hors hiérarchie
Objet:
directrice de la sécurité et de la circulation routières à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Rémy Heitz
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Rémy Heitz
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Cécile Petit
magistrate hors hiérarchie
Objet:
déléguée interministérielle à la sécurité routière
Remplace:M. Rémy Heitz
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: André-Claude Lacoste
Objet:
directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
date_debut="2006-11-13"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Novembre 200609/11/2006
De: Daniel Parfait
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur des Amériques et des Caraïbes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Jacques-Henri Stahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Pierre Moraillon
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Octobre 200603/10/2006
De: Michel Miraillet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Remplace:M. Eric Lebedel
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Henri Serres
Objet:
directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Serge Lasvignes
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Frédéric Aladjidi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:Mme Christine Le Bihan-Graf
Groupe:
date_debut="2006-09-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Jacques Rapoport
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Septembre 200605/09/2006
De: Jean Bessière
Objet:
directeur, adjoint au directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-Denis Combrexelle
Objet:
directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Yves-Laurent Sapoval
Objet:
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Remplace:Mme Anne-Marie Charvet
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Xavier Driencourt
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Antoine Pouillieute
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Jean-François Verdier
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Jean Bassères
inspecteur général des finances
Objet:
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Jean de Gliniasty
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Bruno Joubert
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean Félix-Paganon
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-François Thibault
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Gérard Araud
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur général des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Paul Gillyboeuf
Objet:
directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: La DCRG
direction active de la police nationale, comporte des services centraux et des services déconcentrés : les directions régionales et les directions départementales
Objet:
la surveillance des établissements de jeux et des champs de courses, ainsi que de la protection des hautes personnalités
visa_emploi_superieur
charge
28 Juillet 200628/07/2006
De: Adolphe Colrat
préfet
Objet:
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Bernadette Malgorn
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
placée en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Edward Jossa
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Edward Jossa
administrateur civil hors classe, en position de service détaché
Objet:
directeur de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice et de haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Juillet 200622/07/2006
De: Régine Bréhier
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (secrétariat général)
Remplace:M. François Perdrizet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Bernard Barbier
Objet:
directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200616/07/2006
De: Francis Massé
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Jean-François Grassineau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Emmanuel Beth
général de division
Objet:
directeur de la Coopération militaire et de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Hervé Giraud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Philippe Carré
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200609/06/2006
De: Thierry Klinger
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Remplace:M. Daniel Limodin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Pascal Mailhos
préfet en position de service détaché, directeur central des renseignements généraux
Objet:
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-05-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Joël Bouchité
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des renseignements généraux
Remplace:M. Pascal Mailhos
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jean-Louis Buër
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Remplace:M. Michel Thibier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Paul Masseron
préfet détaché
Objet:
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-04-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Avril 200614/04/2006
De: Nathalie Homobono
ingénieure en chef des mines
Objet:
directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjointe au directeur général des entreprises
Remplace:M. Jean-Jacques Dumont
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Philippe Josse
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du budget
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Philippe Faure
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Pierre Lafon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Jean-Marc Bournigal
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur général de l'alimentation
Remplace:Mme Sophie Villers
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-François Verdier
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Frédéric Tiberghien
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. Patrice Davost
Groupe:
date_debut="2006-01-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Sylvie Esparre
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directrice à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Hervé Canneva
Objet:
directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Gérard Sarracanie
Objet:
directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Gérard Sarracanie
Objet:
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Janvier 200605/01/2006
De: Etienne Madranges
Objet:
directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Frank Mordacq
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la modernisation de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Jean-François Soumet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Janvier 200605/01/2006
De: Laurent Fiscus
Objet:
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Pierre Mirabaud
préfet hors cadre
Objet:
délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Jean-Benoît Albertini
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Nicolas Basselier
préfet hors cadre
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Bertrand Munch
administrateur civil hors classe, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Claude d'Harcourt
préfet
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Patrice Molle
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Françoise Bouygard
administratrice civile hors classe, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
directrice, déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Marc Hamy
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Alain Lecomte
inspecteur général de l'équipement
Objet:
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Remplace:M. François Delarue
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Novembre 200505/11/2005
De: Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire au Plan
Groupe:
date_debut="2005-11-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Dominique Lamiot
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la comptabilité publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Jean-Pierre Beysson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Patrick Pailloux
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Christian Lambert
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:
date_debut="2005-10-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Jacques Lamotte
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-10-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Eric Le Douaron
directeur des services actifs de la préfecture de police, chargé de la direction de la police urbaine de proximité
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Groupe:
date_debut="2005-09-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Philippe Laureau
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2005-10-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Bernard Schmeltz
administrateur civil hors classe, chef du service des étrangers et de la circulation transfrontière de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Paul Peny
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:
date_debut="2005-09-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Antoine Magnier
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Remplace:Mme Annie Fouquet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Jacques Lapouge
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires économiques et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Alain Le Roy
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Philippe Bouyoux
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Marc Moinard
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Benoît Yvert
Objet:
directeur du livre et de la lecture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Martine Marigeaud
Objet:
directrice du livre et de la lecture par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Septembre 200501/09/2005
De: Pierre-Alain Roche
Objet:
directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: François Jacq
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Pascal Teixeira Da Silva
Objet:
directeur de la stratégie à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Christian Piotre
Contrôleur général des armées
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Anne-Marie Charvet
préfète hors cadre
Objet:
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
date_debut="2005-08-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Frédéric Pierret
administrateur civil
Objet:
directeur du tourisme
Remplace:M. Bruno Fareniaux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Martine Marigeaud
directrice de l'administration générale
Objet:
des fonctions de directeur du livre et de la lecture par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
22 Juillet 200522/07/2005
De: Richard Samuel
préfet
Objet:
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2005-09-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Richard Samuel
Objet:
préfet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
19 Juillet 200519/07/2005
De: Eric Gross
Objet:
directeur du livre et de la lecture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juin 200525/06/2005
De: Jean de Ponton d'Amécourt
Objet:
directeur chargé des affaires stratégiques
Remplace:M. Marc Perrin de Brichambaut
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 200510/06/2005
De: Dominique Bureau
Objet:
directeur des affaires économiques et internationales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (secrétariat général)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
directrice générale du personnel et de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Patrick Gandil
Objet:
secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Patrick Vieu
Objet:
directeur des transports ferroviaires et collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Pascal Lelarge
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: François Perdrizet
Objet:
directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (secrétariat général)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Patrice Parise
Objet:
directeur général des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Michel Aymeric
Objet:
directeur des affaires maritimes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Monique Liebert-Champagne
Objet:
directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale du personnel et de l'administration)
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Patrice Raulin
Objet:
directeur général de la mer et des transports à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Liliane Block
Objet:
directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mai 200514/05/2005
De: Emmanuel Charron
Objet:
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Remplace:M. Marc Dubourdieu
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Damien Cazé
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, chef du service des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: François du Breuil-Hélion de La Guéronnière
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières et de la logistique au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Dominique Sorain
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: René Picon-Dupré
Objet:
directeur des ressources humaines à la délégation générale pour l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Jean Bassères
inspecteur général des finances
Objet:
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Patrick Butor
administrateur civil
Objet:
directeur de la population et des migrations
Groupe:
date_debut="2005-04-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Didier Houssin
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: William Dab
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Avril 200501/04/2005
De: Jacques Roudière
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Remplace:M. Jean-Michel Palagos
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Catherine Barbaroux
Objet:
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Mars 200519/03/2005
De: Jean Gaeremynck
Objet:
directeur de la population et des migrations
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Mars 200519/03/2005
De: Xavier Driencourt
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Jean Gaeremynck
Objet:
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Thierry Dana
conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie
Groupe:
date_debut="2005-02-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Mars 200512/03/2005
De: Jean-François Grassineau
Objet:
directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Ronny Abraham
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Danielle Bénadon
Objet:
directrice de la régulation économique à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Jean-Yves Delhaye
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Maxime Coffin
Objet:
directeur du contrôle de la sécurité à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: René Gaudin
Objet:
directeur des programmes aéronautiques et de la coopération à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Paul Schwach
Objet:
directeur des affaires stratégiques et techniques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Bertrand Fitoussi
préfet hors cadre
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2005-03-14"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 200520/02/2005
De: Philippe Parini
trésorier-payeur général
Objet:
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Février 200518/02/2005
De: Jean-Benoît Albertini
Objet:
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. François Philizot
Groupe:
date_debut="2005-03-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Jean-François Kraft
Objet:
directeur à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Jean-Jacques Dumont
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des entreprises
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Février 200512/02/2005
De: Luc Rousseau
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général des entreprises
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Février 200512/02/2005
De: Jacques Rapoport
inspecteur général des finances
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Février 200512/02/2005
De: Vincent de Bernardi
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement
Remplace:Mme Françoise Miquel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Hervé Giraud
vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur de la coopération militaire et de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Joël Fily
préfet de la Creuse
Objet:
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2004-12-20"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur des Nations unies et des organisations internationales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Jean-Marie Huet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Jean-Claude Marin
Groupe:
date_debut="2004-12-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Xavier de La Gorce
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Jean-Luc Tavernier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Xavier Musca
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général du Trésor et de la politique économique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Pierre Mirabaud
préfet hors cadre
Objet:
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
date_debut="2004-12-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Sophie Galey-Leruste
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des ressources énergétiques et minérales à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Didier Houssin
Objet:
directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Novembre 200421/11/2004
De: Pierre Moraillon
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Sophie Villers
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'alimentation
Remplace:M. Thierry Klinger
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-François Thibault
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Bernard Emie
Groupe:
date_debut="2005-01-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Philippe Etienne
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur général de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Claude Blanchemaison
Groupe:
date_debut="2005-01-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: François-Daniel Migeon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat
Remplace:M. Serge Arnaud
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Michel Le Bolloch
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Novembre 200405/11/2004
De: Olivier Kaeppelin
Objet:
délégué aux arts plastiques
Remplace:M. Martin Béthenod
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Martine Feugas, épouse Monteil
directrice des services actifs de la préfecture de police, chargée de la direction régionale de la police judiciaire
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, chargée de la direction centrale de la police judiciaire
Groupe:
date_debut="2004-11-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Paul Masseron
préfet du Haut-Rhin
Objet:
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Jean-Michel Gaussot
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Octobre 200422/10/2004
De: Nicolas Jacquet
Objet:
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Xavier North
Objet:
délégué général à la langue française et aux langues de France
Remplace:M. Bernard Cerquiglini
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Bertrand Schneiter
inspecteur général des finances
Objet:
délégué interministériel pour Disneyland Paris
Remplace:M. Claude Villain
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Benoît Paumier
Objet:
délégué au développement et aux affaires internationales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: François du Breuil-Helion de La Guéronnière
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières
Remplace:Mme Mireille Riou-Canals
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: Francis Delon
Objet:
secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2004-07-29"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Juillet 200428/07/2004
De: Sylvie Esparre
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Bernard Scemama
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Juillet 200427/07/2004
De: Jean-Pierre Lafon
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Hubert Colin de Verdière
Groupe:
date_debut="2004-08-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Philippe Zeller
Groupe:
date_debut="2004-10-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Dominique Schmitt
préfet du Finistère
Objet:
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2004-08-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Xavier Musca
inspecteur général des finances
Objet:
directeur du Trésor
Remplace:M. Jean-Pierre Jouyet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Guillaume Cerutti
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Benoît Parlos
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Etienne Madranges
magistrat
Objet:
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Remplace:Mme Hélène Mathieu
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Michel Duvette
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Bernard Dreyfus
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Mai 200407/05/2004
De: Jacques Tournier
Objet:
directeur, adjoint au délégué général pour l'armement
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Yves Delhaye
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Franck Morisseau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Pierre Antonmattei
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction de la formation de la police nationale
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Avril 200409/04/2004
De: Emile Perez
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des enseignements à la direction de la formation de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction de la formation de la police nationale
Remplace:M. Pierre Antonmattei
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Jean-René Masson
Objet:
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Olivier Cazenave
Objet:
directeur de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 200416/03/2004
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur de la communication et de l'information, porte-parole du ministère, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Philippe Leyssene
contrôleur des armées
Objet:
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Remplace:M. Marc Vizy
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Sophie Moati
Objet:
directrice de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Février 200429/02/2004
De: Lureau (François)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
délégué général pour l'armement
Remplace:M. Gleizes (Yves)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Eric Lucas
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur, adjoint à la secrétaire générale pour l'administration
Remplace:M. Jean-Paul Bodin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Solange Apik
Objet:
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
31 Janvier 200431/01/2004
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Henri-Michel Comet
préfet hors cadre détaché
Objet:
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Claude Kupfer
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Paul Peny
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur des ressources humaines au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Daniel Canepa
préfet hors cadre détaché
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Pascal Mailhos
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
directeur central des renseignements généraux et placé en position de service détaché
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200423/01/2004
De: Jérôme Bouët
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Remplace:Mme Sylvie Hubac
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200417/01/2004
De: Marie-Christine Lepetit
inspectrice générale des finances
Objet:
directrice de la législation fiscale, adjointe au directeur général des impôts
Remplace:M. Hervé Le Floc'h-Louboutin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200417/01/2004
De: Martine Marigeaud
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'administration générale
Remplace:M. Bruno Suzzarelli
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200417/01/2004
De: Patrice Molle
préfet hors cadre
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Didier Lallement
Groupe:
date_debut="2004-01-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Janvier 200411/01/2004
De: André Le Mer
Objet:
directeur à la direction générale de la sécurité extérieure
Remplace:M. Alain Juillet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, chef du service des affaires juridiques
Remplace:Mme Agnès Daussun
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Jean-Christophe Martin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Remplace:M. Patrice Vermeulen
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Jacques Lamotte
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du service central des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Patrice Parisé
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Patrick Gandil
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: René Gaudin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur des programmes aéronautiques civils à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Patrice Parisé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Eric Lebédel
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2003-10-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean-Baptiste Gillet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières
Remplace:M. Jacques-Emmanuel de Lajugie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Bruno Parent
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des impôts
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Août 200329/08/2003
De: Jean-Luc Tavernier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de la prévision et de l'analyse économique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: William Dab
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 200323/08/2003
De: Lucien Abenhaïm
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Août 200323/08/2003
De: Daniel Canepa
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: François Villeroy de Galhau
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des impôts
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Août 200302/08/2003
De: Hervé Canneva
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel et de l'administration
Remplace:M. Philippe Forstmann
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Claude Blanchemaison
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur général de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Bruno Delaye
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Christian Parent
Objet:
directeur du personnel, des services et de la modernisation
Remplace:M. Jean-Pierre Weiss
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Antoine Joly
Objet:
au ministère des affaires étrangères délégué pour l'action extérieure des collectivités locales
Remplace:M. Jacques Andrieu
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Christian Serradji
Objet:
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Remplace:M. Philippe Cèbe
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Michel Aymeric
Objet:
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Remplace:M. Christian Serradji
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Dominique de Legge
Objet:
délégué interministériel à la famille
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Luc Machard
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
délégué interministériel à la famille
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Juillet 200318/07/2003
De: Bernard Dreyfus
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Bernard Morel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Paul Peny
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-directeur des personnels à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-06-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200318/05/2003
De: Alain Etchegoyen
professeur agrégé
Objet:
des fonctions de commissaire au Plan
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Avril 200325/04/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Frédéric Mion
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Avril 200318/04/2003
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
déléguée aux usagers et aux simplifications administratives
date_debut="2003-04-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Serge Arnaud
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Daniel Herbst
inspecteur général des services actifs de police nationale, coordinateur des services et de l'animation des contrôles et des études à l'inspection générale de la police nationale
Objet:
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Remplace:M. Jean-Marc Berlioz
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
11 Avril 200311/04/2003
De: Jean-Michel Gaussot
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur des Amériques et des Caraïbes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Alain Moulinier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Frank Mordacq
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la réforme budgétaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 200314/03/2003
De: Rémy Heitz
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière
Remplace:Mme Isabelle Massin
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 200302/03/2003
De: Rémy Heitz
Objet:
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Remplace:Mme Isabelle Massin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 200302/03/2003
De: Thierry Klinger
préfet
Objet:
directeur général de l'alimentation
Remplace:Mme Catherine Geslain-Lanéelle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200323/02/2003
De: Edward Jossa
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Remplace:M. Jean-Marie Paulot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Patrice Davost
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. André Gariazzo
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Pierre Moraillon
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
directeur des relations économiques extérieures
Remplace:M. Jean-François Stoll
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jean-Michel Charpin
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Benoît Parlos
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Jérôme Gallot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Dominique Sorain
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Remplace:M. Jean-Marie Aurand
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'administration
Remplace:M. Christian Galliard de Lavernée
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Martin Bethenod
Objet:
délégué aux arts plastiques
Remplace:M. Guy Amsellem
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Janvier 200311/01/2003
De: Michel Clément
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur de l'architecture et du patrimoine
Remplace:Mme Wanda Diebolt
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Janvier 200311/01/2003
De: Paul Champsaur
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2003-01-04"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Janvier 200304/01/2003
De: Christian Galliard de Lavernée
préfet en service détaché
Objet:
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Galliard de Lavernée
Objet:
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Décembre 200222/12/2002
De: Didier Simonnet
Objet:
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Remplace:M. Alain Gille
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Gérard Cros
Groupe:
date_debut="2003-01-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Bernard Scemama
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Laurent Barbaroux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Jean-Yves Larrouturou
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la communication
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Décembre 200220/12/2002
De: Jérôme Grand d'Esnon
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200220/12/2002
De: Pierre-Mathieu Duhamel
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du budget
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200220/12/2002
De: Dominique Laurent
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des sports
Remplace:M. Joël Delplanque
Groupe:
date_debut="2002-12-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Marie-Françoise Bechtel
Objet:
dans son corps d'origine
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
réintégration
08 Décembre 200208/12/2002
De: Antoine Durrleman
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
nomination
08 Décembre 200208/12/2002
De: Marie-Françoise Bechtel
Objet:
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
cessation de fonction
08 Décembre 200208/12/2002
De: Jean-Luc Vo Van Qui
ingénieur général des mines
Objet:
directeur des technologies et des transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Michel Thibier
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Remplace:M. Jean-Claude Lebosse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 200216/11/2002
De: Claude Kupfer
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2002-11-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Alain Le Roy
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires économiques et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Dominique Perreau
Groupe:
date_debut="2002-12-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Gérard Sarracanie
Objet:
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Remplace:M. Guy Janvier
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Dominique Libault
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Remplace:M. Pierre-Louis Bras
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 200203/11/2002
De: Didier Jayle
Objet:
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Remplace:Mme Nicole Maestracci
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Octobre 200225/10/2002
De: Evelyne Ratte
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Octobre 200219/10/2002
De: Anne Boquet
préfète de l'Indre
Objet:
directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense
Remplace:M. Marc Abadie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Jean-François Hébert
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Octobre 200211/10/2002
De: Frank Morisseau
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Henri-Georges Baudry
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 200203/10/2002
De: Patrick Gohet
Objet:
délégué interministériel aux personnes handicapées
Remplace:M. Patrick Segal
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200227/09/2002
De: Michel Ferrier
ingénieur général des mines
Objet:
directeur au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Septembre 200227/09/2002
De: Marc Dubourdieu
administrateur de la ville de Paris hors classe
Objet:
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Remplace:M. François Goudard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: François Mongin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 200213/09/2002
De: Alain Cadiou
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-08-31"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Septembre 200213/09/2002
De: André Ferragne
contrôleur général des armées
Objet:
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Pierre Debue
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Remplace:M. Fulvio Raggi
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Sylvie Perdriolle, épouse Moreau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Françoise Miquel
Objet:
directrice du service d'information du Gouvernement
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Jean-Claude Marin
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Robert Finielz
Groupe:
date_debut="2002-08-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Jean-René Garnier
préfet
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Jean-François Soumet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Remplace:Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Dov Zérah
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des Monnaies et médailles
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Thierry Dana
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Dominique Girard
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Colette Horel
Objet:
déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:M. Marc Guillaume
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Bruno Hot
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des politiques économique et internationale
Remplace:M. Rémi Toussain
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Remplace:M. Jean-Louis Gallet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Alain Moulinier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Remplace:M. Christian Dubreuil
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Bernard Boubé
préfet hors cadre
Objet:
directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2002-08-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 200230/07/2002
De: Hubert Colin de Verdière
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Loïc Hennekinne
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: François Barry Martin-Delongchamps
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Gérard Errera
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Bernard Emié
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Yves Aubin de la Messuzière
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Nicolas Jacquet
Objet:
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Jean-Louis Guigou
date_debut="2002-07-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Philippe Parini
trésorier-payeur général
Objet:
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200226/07/2002
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Juillet 200226/07/2002
De: Michel Wachenheim
Objet:
directeur général de l'aviation civile
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200226/07/2002
De: Pierre Graff
Objet:
directeur général de l'aviation civile
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Juillet 200226/07/2002
De: Pierre Brochand
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur général de la sécurité extérieure
Remplace:M. Jean-Claude Cousseran
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200226/07/2002
De: Jean-Luc Tavernier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de la prévision
Remplace:M. Jean-Philippe Cotis
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: Gérard Girel
directeur des services actifs de la préfecture de police, chargé de la direction régionale de la police judiciaire
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police judiciaire
Remplace:M. Patrick Riou
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Henri-Michel Comet
préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et placé en position de service détaché
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Pierre de Bousquet de Florian
préfet de la Mayenne
Objet:
directeur de la surveillance du territoire et placé en position de service détaché
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Michel Gaudin
préfet du Gard
Objet:
directeur général de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Michel Gaudin
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
29 Juin 200229/06/2002
De: Alain Fontaine
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique du Val-de-Marne à Créteil
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Remplace:M. Christian Decharrière
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Etienne Marie
Objet:
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juin 200226/06/2002
De: François Goudard
Objet:
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Pierre Mutz
Objet:
directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 200217/05/2002
De: Jean-Louis Segura
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Antoine Catinchi
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Avril 200219/04/2002
De: André-Claude Lacoste
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 200201/03/2002
De: Bernard Roehrich
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Danièle Larger
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Janvier 200225/01/2002
De: Christian Petit
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Jean-Pierre Weiss
Objet:
directeur du personnel, des services et de la modernisation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200122/12/2001
De: Jean-Louis Gallet
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Dominique Conort
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Michel Pinauldt
préfet
Objet:
directeur, adjoint au délégué interministériel à la réforme de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Paul Schwach
Objet:
directeur des affaires économiques et internationales
Remplace:M. Jean-Yves Perrot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Novembre 200125/11/2001
De: Salomé Zourabichvili
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 200116/11/2001
De: Jean-Yves Larrouturou
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 200116/11/2001
De: Patrice Raulin
Objet:
directeur des transports terrestres
Remplace:M. Hubert du Mesnil
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 200116/11/2001
De: Didier Houssin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 200116/11/2001
De: Michèle Rousseau
ingénieure en chef des mines
Objet:
directrice de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 200116/11/2001
De: Bernard Cerquiglini
Objet:
délégué général à la langue française et aux langues de France
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Claude-France Arnould
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à la date du
16 septembre 2001
directrice dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Septembre 200128/09/2001
De: Guy Janvier
Objet:
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Remplace:M. Hugues Sibille
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: René Picon-Dupré
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Remplace:M. Xavier Rouby
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Didier Lallement
préfet
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Martine Viallet
Groupe:
date_debut="2001-09-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 200101/09/2001
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Septembre 200101/09/2001
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Alain Catta
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Août 200131/08/2001
De: Alain Gille
Objet:
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Remplace:M. Claude Gressier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200103/08/2001
De: Henri Serres
ingénieur général des télécommunications
Objet:
directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2001-08-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Danièle Benadon
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des transports aériens
Remplace:M. Michel Guyard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Debiesse (Georges, Pierre, Marie)
Objet:
directeur central des travaux immobiliers et maritimes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Gérard Cros
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur d'Afrique et de l'océan Indien
Remplace:M. Jean-Didier Roisin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Patrice Parisé
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur des programmes aéronautiques civils à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Jean-Philippe Duranthon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Frédéric Mion
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Stéphane Fratacci
Groupe:
date_debut="2001-05-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
26 Mai 200126/05/2001
De: Stéphane Fratacci
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2001-05-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2001-05-28"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Mai 200126/05/2001
De: Jacky Richard
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Gilbert Santel
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Mai 200122/05/2001
De: Michel Clément
Objet:
délégué au développement et à l'action territoriale
Remplace:Mme Anita Weber
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Claude Baland
préfet du Gers
Objet:
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur et placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2001-06-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mai 200112/05/2001
De: Michèle Rousseau
ingénieure en chef des mines
Objet:
directrice du gaz, de l'électricité et du charbon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Jacques Batail
Objet:
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Avril 200128/04/2001
De: Gleizes (Yves, Luc, Marie)
Ingénieur général hors classe de l'armement
adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes
Objet:
délégué général pour l'armement et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: André Gariazzo
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. Bernard de Gouttes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Jean-Yves Helmer
Objet:
délégué général pour l'armement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Avril 200106/04/2001
De: Robert Finielz
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Yves Charpenel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Christian Cahut
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Guy Collet
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Mars 200103/03/2001
De: Jean-Yves Larrouturou
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des relations avec les publics et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200123/02/2001
De: Laurent Giovachini
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur de la coopération et des affaires industrielles à la délégation générale pour l'armement
Remplace:M. Jean Fournet
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 200117/02/2001
De: Dominique Lacambre
sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Michel Lalande
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
04 Février 200104/02/2001
De: Francine Mariani-Ducray
Objet:
directrice des musées de France
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 200103/02/2001
De: Jean-Denis Combrexelle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des relations du travail
Remplace:M. Jean Marimbert
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 200126/01/2001
De: Martine de Boisdeffre
Objet:
directrice des Archives de France
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200123/01/2001
De: Michel Le Clainche
Objet:
directeur des relations avec les publics et de la communication
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Janvier 200111/01/2001
De: Yves Aubin de La Messuziere
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Alain Cadiou
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 200008/12/2000
De: Bruno Suzzarelli
Objet:
directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Novembre 200011/11/2000
De: Bernard Candiard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 200025/10/2000
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
directrice de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Octobre 200021/10/2000
De: François Auvigne
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
15 Octobre 200015/10/2000
De: Sophie Mahieux
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice du budget
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
directeur du budget
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
15 Octobre 200015/10/2000
De: Philippe Barret
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Octobre 200013/10/2000
De: Jean-Pierre Weiss
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du personnel et des services à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Pierre Chantereau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Jacques Tournier
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur, adjoint au délégué général pour l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 200003/10/2000
De: Wanda Diebolt
Objet:
directrice de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: François Philizot
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Pierre Mirabaud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200023/09/2000
De: Marc Vizy
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2000-09-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200023/09/2000
De: Pierre-René Lemas
préfet en service détaché
Objet:
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et maintenu en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2000-10-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 200017/09/2000
De: Dominique Bur
préfet de la Loire
Objet:
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2000-10-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 200017/09/2000
De: Stéphan Clément
administrateur civil hors classe, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 200016/09/2000
De: François Delarue
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Remplace:M. Pierre-René Lemas
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Luc Machard
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
délégué interministériel à la famille
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200026/08/2000
De: Catherine Geslain-Laneelle
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'alimentation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200003/08/2000
De: Dominique Conort
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Remplace:M. Claude Ascensi
Groupe:
date_debut="2000-09-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200003/08/2000
De: Jean-Michel Palagos
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Remplace:M. Dominique Conort
Groupe:
date_debut="2000-09-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200003/08/2000
De: Edouard Couty
Objet:
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylviane Leger-Landais
Objet:
directrice générale de l'action sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre-Louis Bras
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Lucien Abenhaïm
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bruno Fareniaux
Objet:
directeur du tourisme
Remplace:M. Philippe Boisadam
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200026/07/2000
De: Bruno Delaye
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. François Nicoullaud
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Dominique Perreau
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur des affaires économiques et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Pierre Bobillo
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Juillet 200020/07/2000
De: Mireille Guigaz
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directrice du développement et de la coopération technique à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: François Perdrizet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Jean-Pierre Giblin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200016/07/2000
De: Jean-Pierre Aubert
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Objet:
délégué interministériel aux restructurations de défense
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur général des finances
Objet:
directeur du Trésor
Remplace:M. Jean Lemierre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 200025/06/2000
De: Bernard Morel
administrateur hors classe de l'Institut national des statistiques et des études économiques
Objet:
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Jérôme Vignon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juin 200018/06/2000
De: Hervé Le Floc'h Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juin 200016/06/2000
De: Bruno Parent
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juin 200016/06/2000
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Mai 200028/05/2000
De: François Garde
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Pierre-Eric Rosenberg
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'espace rural et de la forêt
Remplace:M. Cyrille Van Effenterre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Xavier Patier
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Mai 200013/05/2000
De: Agnès Daussun
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, chef du service des affaires juridiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 200013/05/2000
De: Annie Fouquet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Remplace:M. Claude Seibel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Avril 200008/04/2000
De: Dominique Girard
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. François Dopffer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Henri Serres
ingénieur général des télécommunications
Objet:
directeur, chargé de la sécurité des systèmes d'information, au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200021/03/2000
De: Sylvie Hubac
Objet:
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Remplace:M. Dominique Wallon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 200009/03/2000
De: Fulvio Raggi
inspecteur général, directeur adjoint de la formation
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Remplace:M. Yves Guillot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 200027/02/2000
De: Jean-Pierre Hugues
préfet des Landes
Objet:
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur et placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2000-03-06"
visa_emploi_superieur
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Jean-Claude Cousseran
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur général de la sécurité extérieure
Remplace:M. Jacques Dewatre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Février 200015/02/2000
De: François Villeroy de Galhau
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des impôts
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Jean-Marie Poimboeuf
Ingénieur général de l'armement
Objet:
directeur des constructions navales
Remplace:M. Rodolphe Greif
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Brigitte Girardin
Objet:
administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Janvier 200028/01/2000
De: Jacques-Emmanuel de Lajugie
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Pierre Steinmetz
Objet:
directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Bernard Prévost
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Christian Decharrière
préfet de l'Aude
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Janvier 200009/01/2000
De: Christian Decharrière
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
09 Janvier 200009/01/2000
De: Daniel Limodin
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Remplace:M. Jean-François Lorit
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
09 Janvier 200009/01/2000
De: Pierre Jacquemot
Objet:
directeur du développement et de la coopération technique à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Janvier 200001/01/2000
De: Catherine Barbaroux
Objet:
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Remplace:Mme Rose-Marie Van Lerberghe
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Solange Apik
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 199909/12/1999
De: Jean-Pascal Beaufret
Objet:
directeur général des impôts
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Décembre 199907/12/1999
De: Michel Sappin
préfet du Lot
Objet:
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur et placé en position de service détaché
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 199930/11/1999
De: Patrice Bergougnoux
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de la police nationale et placé en position de service détaché
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 199930/11/1999
De: Pierre Guidoni
Objet:
délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Blétière
magistrate
Objet:
directrice des affaires civiles et du sceau
Remplace:M. Francis Cavarroc
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 199908/10/1999
De: Jacques Bonnet
contrôleur des armées
Objet:
directeur de l'administration générale
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Octobre 199902/10/1999
De: Patrick Riou
directeur des services actifs de la préfecture de police, chargé de la direction régionale de la police judiciaire
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police judiciaire
Remplace:M. Bernard Gravet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 199928/09/1999
De: Joël Delplanque
professeur de sports hors classe
Objet:
directeur des sports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Philippe Forstmann
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel et de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Hélène Mathieu
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Lucien Abenhaim
docteur en médecine, docteur en sciences de l'information
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Joël Ménard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Joël Ménard
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Août 199929/08/1999
De: Marièle Boyer-Schaeffer
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
Remplace:M. Antoine Masson
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Annie Podeur
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Yvette Berger
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Louis Durand-Drouhin
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
Remplace:M. Guy Richier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Marc Abadie
inspecteur de l'administration
Objet:
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Raphaël Bartolt
préfet de l'Ardèche
Objet:
directeur des transmissions et de l'informatique au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Raphaël Bartolt
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
18 Juillet 199918/07/1999
De: Michèle Merli
administratrice civil hors classe détachée
Objet:
directrice des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
directrice générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux à la préfecture de police
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Mireille Riou-Canals
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des affaires financières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jean-Claude Lebossé
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Christian Dubreuil
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Cyrille Van Effenterre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'espace rural et de la forêt
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Marion Guillou
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'alimentation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Rémi Toussain
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des politiques économique et internationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Christian Galliard de Lavernée
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Joël Delplanque
professeur de sports hors classe
Objet:
directeur des sports
Remplace:M. Pierre Viaux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Philippe Forstmann
sous-directeur
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. Jacques Carral
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: François Auvigne
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Sami Nair
Objet:
délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Mai 199928/05/1999
De: Patrick Gandil
Objet:
directeur des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Christian Leyrit
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 199923/05/1999
De: Jean-Yves Audouin
préfet hors cadre
Objet:
directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 199916/05/1999
De: Patrick de Guerre
Objet:
directeur, chargé de mission auprès de la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Mai 199907/05/1999
De: Sophie Moati
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 199925/04/1999
De: Hugette Meleder
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Remplace:Mme Dominique Peton-Klein
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 199911/04/1999
De: Catherine Dardé
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
Remplace:
M. Grateau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 199911/04/1999
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
Remplace:M. Philippe Garseaud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 199911/04/1999
De: Françoise Saliou
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des Monnaies et médailles
Remplace:M. Emmanuel Constans
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 199926/03/1999
De: Emmanuel Constans
inspecteur général des finances
Objet:
directeur à l'administration centrale, chef de la mission Euro
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 199926/03/1999
De: Michel Bart
préfet, directeur du cabinet du préfet de police
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Remplace:M. Gilles Sanson
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Martine Viallet
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Gilbert Azibert
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Jean-Marc Berlioz
inspecteur général de la police nationale, adjoint au directeur de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Remplace:M. Yves Marchand
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Yves Guillot
inspecteur général de la police nationale, chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et études à l'inspection générale de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Remplace:M. Jean-Louis Ottavi
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Claude d'Harcourt
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean-François Hébert
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Philippe Andrès
Objet:
directeur, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Mars 199912/03/1999
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Dominique Conort
contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean-Raphaël Alventosa
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean-Louis Vincent
Général de division
Objet:
directeur du service national
Groupe:
date_debut="1999-03-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Patrice Vermeulen
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Remplace:M. Bernard Scemama
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Anita Weber
Objet:
déléguée au développement et à l'action territoriale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Guy Collet
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Robert Hulic
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Février 199927/02/1999
De: Patrick Broudic
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Alain Chevrot
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Février 199927/02/1999
De: Alexandre Jevakhoff
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
date_debut="1999-02-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
26 Février 199926/02/1999
De: Alexandre Jevakhoff
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Février 199926/02/1999
De: Pierre Antonmattei
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
directeur de la formation de la police nationale au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Jean-Louis Ottavi
directeur des services actifs de police chargé de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
Objet:
directeur des services actifs de police chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Février 199905/02/1999
De: Jacques Laisné
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Février 199905/02/1999
De: Philippe Ritter
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Février 199902/02/1999
De: Daniel Lequertier
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Jean-Pierre Lafon
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Alain Catta
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: François Dopffer
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Ronny Abraham
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Loïc Hennekinne
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Pierre Bobillo
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Anne Gazeau, épouse Secret
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directrice de la communication et de l'information du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Jean-Didier Roisin
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Pierre Jacquemot
administrateur civil
Objet:
directeur du développement et de la coopération technique à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: François Nicoullaud
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Mireille Elbaum
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Décembre 199804/12/1998
De: Jeanne Seyvet
ingénieur en chef des mines
Objet:
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Yves Charpenel
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Marc Moinard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Guy Amsellem
Objet:
délégué aux arts plastiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Bernard Scemama
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la législation fiscale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Jean-Claude Beaufret
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des impôts
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Jean Bassères
inspecteur des finances
Objet:
directeur général de la comptabilité publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Didier Houssin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des matières premières et des hydrocarbures à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Patrick de Guerre
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, chargé de mission auprès du directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Michel Le Clainche
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des relations avec les publics et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Philippe Andrès
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
directeur, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
administrateur civil hors classe
Objet:
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Ronny Abraham
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Marc Perrin de Brichambaut
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Octobre 199809/10/1998
De: Dominique Maillard
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'énergie et des matières premières
Remplace:M. Claude Mandil
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: François Barré
Objet:
directeur de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Dominique Wallon
Objet:
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-François Stoll
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des relations économiques extérieures
Remplace:M. Jacques de Lajugie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bernard Scemama
directeur de l'artisanat
Objet:
des fonctions de directeur du commerce intérieur par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
05 Septembre 199805/09/1998
De: Philippe Cattiaux
Objet:
directeur du commerce intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Septembre 199805/09/1998
De: Hubert Peurichard
Objet:
délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Remplace:M. Hervé Serieyx
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Septembre 199805/09/1998
De: Jean-François Bureau
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Pierre-Louis Remy
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
délégué interministériel à la famille
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Perrin de Brichambaut (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Jean Bassères
inspecteur des finances
Objet:
directeur de la comptabilité publique
Remplace:M. Michel Gonnet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des Archives de France au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Claude Brevan
inspectrice générale de la construction
Objet:
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Remplace:M. Jean Daubigny
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Isabelle Massin
Objet:
déléguée interministérielle à la sécurité routière
Remplace:M. Alain Bodon
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Isabelle Massin
Objet:
directrice de la sécurité et de la circulation routières
Remplace:M. Alain Bodon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Philippe Boisadam
Objet:
directeur du tourisme
Remplace:M. Hugues Parant
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Christian Charpy
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199816/07/1998
De: Stéphane Fratacci
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 199816/07/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la défense nationale
Remplace:Mme Isabelle Renouard
Groupe:
date_debut="1998-07-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, chef du service de la législation fiscale
Remplace:M. Patrice Forget
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199810/07/1998
De: Nicole Maestracci
magistrat, conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Remplace:Mme Françoise de Veyrinas
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Juin 199818/06/1998
De: Francis Beck
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juin 199811/06/1998
De: Hugues Sibille
Objet:
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Remplace:M. Claude Fonrojet
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juin 199811/06/1998
De: François Nicoullaud
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Pierre Brochand
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Alain Catta
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Francis Lott
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jacques Blot
Groupe:
date_debut="1998-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Loïc Hennekinne
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Bertrand Dufourcq
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Jacques Laisne
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Claude-France Arnould
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 199806/06/1998
De: Hamlaoui Mekachera
Objet:
délégué à l'intégration
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Juin 199805/06/1998
De: Jean-Louis Bonnet
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Philippe de Mester
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Mai 199828/05/1998
De: Jean-Pierre Weiss
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Bernard de Gouttes
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. Philippe Ingall-Montagnier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Pierre Mirabaud
préfet
Objet:
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Michel Cadot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Pierre Jacquemot
administrateur civil
Objet:
directeur du développement
Remplace:M. Serge Arnaud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Henri-Georges Baudry
ingénieur général de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
directeur de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Philippe Jacquard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
directrice de l'administration générale et de la modernisation des services
Remplace:M. Pierre Soutou
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Sami Naïr
Objet:
délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Jérôme Vignon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Avril 199824/04/1998
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Remplace:M. Rémi Toussain
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 199818/04/1998
De: Rémi Toussain
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la production et des échanges
Remplace:M. Pierre-Olivier Drège
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 199818/04/1998
De: Jacques Bonnet
contrôleur des armées
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. François Darcy
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Avril 199804/04/1998
De: Christian Dutreil
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
par intérim des fonctions de directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
03 Avril 199803/04/1998
De: Pierre Cardona
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Avril 199803/04/1998
De: Brigitte Girardin
Objet:
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 199829/03/1998
De: Brigitte Girardin
Objet:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
détachement
29 Mars 199829/03/1998
De: Gilbert Santel
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Marcel Pochard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 199829/03/1998
De: Edouard Couty
Objet:
directeur des hôpitaux
Remplace:Mme Claire Bazy-Malaurie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 199827/03/1998
De: Paul Schwach
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Pierre-René Lemas
préfet
Objet:
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Henri Paul
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
27 Février 199827/02/1998
De: Catherine Delmas-Comolli
préfet hors cadre
Objet:
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Catherine Delmas-Comolli
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
27 Février 199827/02/1998
De: Henri Paul
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Février 199827/02/1998
De: Frédéric Scanvic
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:Mme Francine Mariani-Ducray
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Dominique Wallon
directeur du théâtre et des spectacles
Objet:
des fonctions de directeur de la musique et de la danse par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
27 Février 199827/02/1998
De: Claude Gressier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du transport maritime, des ports et du littoral à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. André Chavarot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Anita Weber
Objet:
déléguée au développement et aux formations
Remplace:Mme Christine Bachellerie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 199806/02/1998
De: Laurent Barbaroux
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Gérard Sylvestre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199831/01/1998
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
administrateur civil hors classe
Objet:
directrice du personnel et de l'administration
Remplace:M. Philippe Parini
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Michel Le Clainche
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la communication
Remplace:M. Gérard Moulin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Christian Dubreuil
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Remplace:M. Henri-Pierre Culaud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Cyrille Van Effenterre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'espace rural et de la forêt
Remplace:M. André Grammont
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Pierre Pouessel
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interministériel aux restructurations de défense
Remplace:M. Thierry Klinger
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Sylvie Perdriolle, épouse Moreau
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Cécile Chatel, épouse Petit
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Christophe Lannelongue
Objet:
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 199813/01/1998
De: Jean-Marie Bertrand
Objet:
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Janvier 199813/01/1998
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
commissaire au Plan
Remplace:M. Henri Guaino
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Didier Lallement
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Michel Dellacasagrande
administrateur civil
Objet:
directeur des affaires financières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Daniel Nahon
professeur des universités
Objet:
directeur de la recherche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Pascal Colombani
Objet:
directeur de la technologie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Jean-Pascal Beaufret
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des impôts
Remplace:M. André Barilari
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Hélène Bernard
administrateur civil
Objet:
directrice de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Béatrice Gille
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Michel Garnier
professeur des universités
Objet:
directeur de la programmation et du développement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Francine Demichel
professeur des universités
Objet:
directrice de l'enseignement supérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Alain Boissinot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur de l'enseignement scolaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
directrice des personnels enseignants
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Jacques Andrieu
préfet hors classe
Objet:
au ministère des affaires étrangères délégué pour l'action extérieure des collectivités locales
Remplace:M. Hubert Perrot
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Geneviève Fraisse
directeur de recherche au CNRS
Objet:
délégué interministériel aux droits des femmes
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Dominique Wallon
Objet:
directeur du théâtre et des spectacles
Remplace:M. Jacques Baillon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Jean Dussourd
préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Jean Dussourd
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
14 Novembre 199714/11/1997
De: Gilles Sanson
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Remplace:M. Daniel Duglery
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Novembre 199704/11/1997
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Christian Frémont
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
préfet hors cadre
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Christian Frémont
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean-René Brunetière
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Agence du médicament
Remplace:M. Didier Tabuteau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De:
Denis-Linton
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Remplace:M. Serge Lasvignes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 199718/10/1997
De: Jacques Patrick Carral
administrateur civil de 1re classe
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. Yvon Céas
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Joël Menard
professeur de médecine
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Jean-François Girard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Christian Gaillard de Lavernée
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'administration
Remplace:M. Denys Vigouroux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Didier Houssin
administrateur civil
Objet:
directeur des hydrocarbures
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Guy Arlette
Objet:
ingénieur en chef des mines, directeur des hydrocarbures
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Octobre 199704/10/1997
De: Louis Monchovet
préfet hors cadre
Objet:
délégué aux rapatriés
Remplace:M. Guy Forzy
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 199703/10/1997
De: Jean-Jacques Dumont
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Remplace:M. Ivan Chiaverini
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Anne Gazeau, épouse Secret
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directeur de la presse, de l'information et de la communication du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jacques Rummelhardt
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: François Barré
directeur de l'architecture
Objet:
des fonctions de directeur du patrimoine par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
05 Septembre 199705/09/1997
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
Objet:
directeur du patrimoine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Paul Bolufer
préfet
Objet:
directeur des Journaux officiels de la République française
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Paul Ronciere
préfet
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Jean-Louis Guigou
Objet:
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Raymond-Max Aubert
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 199725/07/1997
De: Jean-Michel Roulet
préfet hors cadre
Objet:
directeur, chargé du pôle “Défense et nation” au secrétariat de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Michel Roulet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
22 Juillet 199722/07/1997
De: Paul Schwach
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Claude Carlier
professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-III
Objet:
délégué à la mémoire et à l'information historique, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Remplace:M. Roger Jouet
Groupe:
date_debut="1997-07-15"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Didier Quentin
ministre plénipotentiaire
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Juin 199713/06/1997
De: Jean Prieur
Objet:
délégué aux affaires européennes et internationales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Vincent Le Taillandier de Gabory
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
3. Martinique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Emmanuel Jaccoulet
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Guyane
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Philippe Garsaud
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
1. Guadeloupe
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Jean-Yves Perrot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires économiques et internationales
Remplace:M. Claude Martinand
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Pierre Chantereau
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du personnel et des services
Remplace:M. Gilbert Santel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Gilbert Santel
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Claude Bernet
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Remplace:M. Henry-Hervé Bichat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Michel Dellacasagrande
chef de service
Objet:
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Remplace:M. Michel Tyvaert
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 199712/04/1997
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
directeur de la population et des migrations
Remplace:M. Gérard Moreau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Jean-Philippe Cotis
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la prévision
Remplace:M. Philippe Nasse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Mars 199725/03/1997
De: Jean-Marc Boulanger
adjoint au délégué à l'emploi chargé des fonctions de délégué à la formation professionnelle par intérim
Objet:
directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199723/03/1997
De: Rose-Marie Van Lerberghe
délégué à l'emploi chargé de fonctions de délégué à la formation professionnelle par intérim
Objet:
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199723/03/1997
De: Michel Mathieu
préfet hors cadre
Objet:
délégué interministériel à la lutte contre le travail illégal
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Jérôme Gallot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Christian Babusiaux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: André Chavarot
inspecteur général de l'équipement
Objet:
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Christian Serradji
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Hervé Serieyx
Objet:
délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Remplace:M. Roland Moreau
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Jean-Pierre Lafon
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Isabelle Renouard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Patrice Bergougnoux
préfet
Objet:
directeur, chargé du pôle “Défense et Nation” au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Patrice Bergougnoux
Objet:
préfet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
31 Janvier 199731/01/1997
De: Rodolphe Greif
ingénieur général des mines
Objet:
à la délégation générale pour l'armement
directeur des constructions navales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 199725/01/1997
De: Jean-Benoît Frêches
magistrat à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation générale pour l'armement
directeur de la gestion et de l'organisation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 199725/01/1997
De: Jean-Louis Ottavi
inspecteur général, chef du service de coopération technique internationale de police
Objet:
directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Pierre Dartout
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Louis-René Geffroy
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
9. Franche-Comté
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Pierre Cardona
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
8. Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Alain Chevrot
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
7. Champagne-Ardenne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Bernard Marrot
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
6. Centre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Michel Drouet
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
4. Bourgogne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Jean-Yves Jacob
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
3. Auvergne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dominique Deroubaix
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Robert Hulic
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
23. Réunion
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Michel Pelissier
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
22. Rhônes-Alpes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Christian Dutreil
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
21. Provence - Alpes - Côte d'Azur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Philippe de Mester
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
1. Alsace
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Antoine Masson
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
19. Picardie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Benoît Pericard
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
18. Pays de la Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Bernard Gaïsset
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
17. Haute-Normandie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Alain Garcia
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
16. Basse-Normandie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Gérard Dumont
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
15. Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Xavier Patier
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
14. Midi-Pyrénées
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Guy Richier
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
12. Limousin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: François Grateau
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
11. Languedoc-Roussillon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dominique Coudreau
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
10. Ile-de-France
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Yvette Berger
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
5. Bretagne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dominique Peton-Klein
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
13. Lorraine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Jean-François Hébert
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Remplace:M. François Roussely
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 199717/01/1997
De: Patrick de Guerre
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des postes et télécommunications
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Denys Vigouroux
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'administration
Remplace:M. Bernard Pomel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Décembre 199610/12/1996
De: Isabelle Renouard
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général de la défense nationale
Remplace:M. Jean Picq
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Décembre 199610/12/1996
De: Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Objet:
secrétaire général du comité interministériel Eurêka
Remplace:M. Henri Guillaume
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Jean Daubigny
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Marion Guillou
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'alimentation
Remplace:M. Philippe Guerin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 199616/11/1996
De: Gérard Tobelem
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
chef de la mission scientifique et technique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Novembre 199605/11/1996
De: Edouard de Lamaze
Objet:
délégué interministériel aux professions libérales
Remplace:M. Guy Berger
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Guy Richier
directeur d'hôpital de 1re classe , 13. Lorraine
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Benoît Pericard
administrateur civil hors classe , 19. Picardie
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Michel Pelissier
préfet , 23. Antilles-Guyane
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Xavier Patier
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes , 15. Nord - Pas-de-Calais
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Jacques Metais
directeur d'hôpital de 1re classe , 21. Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Antoine Masson
ingénieur en chef des mines , 20. Poitou-Charentes
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Guy-Pierre Martin
administrateur civil , 24. Réunion
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Bernard Marrot
chef de service des affaires sanitaires et sociales , 7. Champagne-Ardenne
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Jean-Yves Jacob
directeur d'hôpital de 1re classe , 4. Bourgogne
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Robert Hulic
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: François Grateau
directeur d'hôpital de 1re classe , 12. Limousin
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Louis-René Geffroy
directeur d'hôpital de 1re classe , 10. Ile-de-France
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Alain Garcia
praticien hospitalier hors classe , 17. Haute-Normandie
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Bernard Gaïsset
18. Pays de la Loire
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Christian Dutreil
inspecteur général des affaires sociales , 22. Rhône-Alpes
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Gérard Dumont
sous-préfet , 16. Basse-Normandie
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Michel Drouet
5. Bretagne
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Dominique Deroubaix
directeur d'hôpital de 1re classe ; 3. Auvergne
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Dominique Coudreau
administrateur civil hors classe , 11. Languedoc-Roussillon
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Alain Chevrot
8. Corse
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Pierre Cardona
chef de service des affaires sanitaires et sociales , 9. Franche-Comté
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Philippe de Mester
sous-préfet
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
1. Alsace
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Dominique Peton-Klein
médecin général de santé publique , 14. Midi-Pyrénées
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Yvette Berger
inspecteur général des affaires sociales ; 6. Centre
Objet:
directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 199608/09/1996
De: Jean-Luc Lebuy
Objet:
commissaire interministériel pour l'emploi
date à laquelle
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Septembre 199601/09/1996
De: Jean-Daniel Leroy
Objet:
commissaire interministériel pour l'emploi
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 199601/09/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Directeur des services judiciaires
Remplace:M. Marc Moinard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marc Moinard
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
Directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. François Falletti
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pierre Gauthier
administrateur civil
Objet:
par intérim des fonctions de délégué interministériel au revenu minimum d'insertion
date_debut="1996-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
02 Août 199602/08/1996
De: Bertrand Fragonard
Objet:
délégué interministériel au revenu minimum d'insertion
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Août 199602/08/1996
De: Jacques de Lajugie
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des relations économiques extérieures
Remplace:M. Jean-Pierre Landau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Jean Prieur
Objet:
délégué aux affaires européennes et internationales auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Dominique Antoine
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
directeur de l'administration et des personnels
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Rose-Marie Van Lerberghe
Objet:
délégué à l'emploi
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Rose-Marie Van Lerberghe
Objet:
des fonctions de délégué à la formation professionnelle par intérim
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
17 Juillet 199617/07/1996
De: Gérard Moisselin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 199605/07/1996
De: Bernard Bigot
professeur des universités
Objet:
directeur général de la recherche et de la technologie
Remplace:M. Pierre Potier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Francis Lott
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Daniel Lequertier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Jean-François Denis
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Daniel Canépa
administrateur civil détaché
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Daniel Cadoux
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Gilles Bouilhaguet
préfet de la Sarthe
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Jean-François Denis
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
29 Mai 199629/05/1996
De: François Dopffer
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Claude Blanchemaison
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Jean-Didier Roisin
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur des affaires africaines et malgaches à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean Rochereau de la Sablière
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Alain Jolivet
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale
Remplace:M. Jean-Michel Yolin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Jean-Luc Archambault
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
directeur
Remplace:M. Henri Serres
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Henri Serres
Objet:
directeur à la direction générale des stratégies industrielles
chargé du service des industries de communications et de service au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Mai 199602/05/1996
De: Françoise de Veyrinas
Objet:
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Avril 199626/04/1996
De: Serge Arnaud
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur du développement au ministère de la coopération
Remplace:M. Jean-Michel Severino
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Jean-Yves Helmer
Objet:
délégué général pour l'armement
Remplace:M. Henri Conze
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mars 199631/03/1996
De: Thierry Klinger
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interministériel aux restructurations de défense
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Jean-Jacques Aillagon
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Mars 199629/03/1996
De: François Barré
Objet:
directeur de l'architecture au ministère de la culture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 199629/03/1996
De: Pierre Lise
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199616/03/1996
De: Pierre Lise
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris"
détachement
16 Mars 199616/03/1996
De: Pierre-Mathieu Duhamel
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Remplace:M. Jean-Luc Vialla
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 199627/02/1996
De: Raoul Briet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Remplace:Mme Rolande Ruellan
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Louis Baladier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Jean-Marie Jutant
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur des personnels de l'encadrement
Remplace:M. Louis Baladier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Jean-François de Canchy
Objet:
délégué aux arts plastiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199631/01/1996
De: Jean-François Zahn
Objet:
directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Janvier 199630/01/1996
De: Michel Guillot
administrateur des postes et télécommunications, détaché
Objet:
directeur des transmissions et de l'informatique au ministère de l'intérieur
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
Remplace:M. Jean-Marie Gauthier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
nomination
20 Janvier 199620/01/1996
De: Albert Prevos
professeur agrégé
Objet:
délégué aux relations internationales et à la coopération
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199619/01/1996
De: Thierry Bossard
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
directeur de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199619/01/1996
De: Bernard Dizambourg
professeur des universités
Objet:
directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199619/01/1996
De: François Darcy
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Jean-Pierre Souzy
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199619/01/1996
De: Louis Baladier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur des personnels de l'encadrement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199619/01/1996
De: Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199619/01/1996
De: Suzanne Silland
Objet:
délégué à la modernisation et à la déconcentration
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Janvier 199619/01/1996
De: Gilbert Azibert
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Bernard Prévost
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Bernard Prévost
Objet:
directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Patrice Maynial
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Michel Cadot
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Pierre-René Lemas
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 199517/12/1995
De: Pierre René Lemas
préfet
Objet:
directeur de l'habitat et de la construction
Remplace:M. Emmanuel Edou
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 199517/12/1995
De: Bérengère Odier, épouse Quincy
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Décembre 199515/12/1995
De: Jacques Batail
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Remplace:M. Dominique Maillard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Martine Viallet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement
Remplace:M. Jean Jenger
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: Pierre Viaux
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur des sports
Remplace:M. Patrick Gautrat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 199526/11/1995
De: Cécile Chatel, épouse Petit
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Dominique Charvet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Didier Quentin
ministre plénipotentiaire
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Christine Bachellerie
Objet:
délégué au développement et aux formations
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Raymond-Max Aubert
Objet:
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Bernard Dizambourg
président de l'université Paris-XII
Objet:
directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques
Remplace:M. Francis Balle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Noël Chamboduc de Saint Pulgent
inspecteur des finances
Objet:
délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998
Remplace:M. François Kociusko Morizet
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Philippe Cebe
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jean Lemierre
inspecteur général des finances
Objet:
directeur du Trésor
Remplace:M. Christian Noyer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 199506/10/1995
De: Daniel Duglery
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur central de la sécurité publique
Remplace:M. Claude Guérin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 199527/09/1995
De: Henri-Michel Comet
préfet hors cadre
Objet:
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Bodon (Alain)
administrateur civil
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière
Remplace:M. Bérard (Jean-Michel)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Bodon (Alain)
administrateur civil
Objet:
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Remplace:M. Bérard (Jean-Michel)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Pierre Brochand
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-David Levitte
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 199515/09/1995
De: Jean-Ludovic Silicani
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire à la réforme de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Henri Guaino
Objet:
commissaire au Plan
Remplace:M. Jean-Baptiste de Foucauld
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: André Chavarot
inspecteur général de l'équipement
Objet:
directeur des ports et de la navigation maritimes
Remplace:M. Hubert du Mesnil
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 199501/09/1995
De: Patrick Segal
Objet:
délégué interministériel aux personnes handicapées
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199504/08/1995
De: Jacques Rummelhardt
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur de la presse, de l'information et de la communication du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Richard Duqué
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 199529/07/1995
De: Jacques Blot
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Alain Dejammet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 199529/07/1995
De: Jean-Jacques Pascal
préfet hors cadre
Objet:
directeur des Journaux officiels de la République française
Remplace:M. Bernard Sarazin
Groupe:
date_debut="1995-08-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 199527/07/1995
De: Pascal
Objet:
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
détachement
27 Juillet 199527/07/1995
De: Jean-Luc Lebuy
Objet:
commissaire interministériel pour l'emploi
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: André Barilari
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des impôts
Remplace:M. Jean Lemierre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Thierry Bossard
inspecteur d'académie
Objet:
directeur de l'information et des technologies nouvelles
Remplace:M. Francis Balle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Francis Balle
professeur des universités
Objet:
directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques
Remplace:M. François Hinard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Jean-Pierre Conrié
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
Remplace:M. André Barilari
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Patrice Forget
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, chef du service de la législation fiscale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Michel Gonnet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la comptabilité publique
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Claire Bazy-Malaurie
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
directeur des hôpitaux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jean Picq
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général de la défense nationale
Remplace:M. Achille Lerche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Jean Marimbert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des relations du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Hubert du Mesnil
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur des transports terrestres au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Francis Cavarroc
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Remplace:M. Alexandre Benmakhlouf
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Christophe Blanchard-Dignac
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du budget
Remplace:Mme Isabelle Bouillot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 199521/06/1995
De: Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Remplace:M. Francis Delon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Anne Chiffert
Objet:
directeur de la musique et de la danse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Hamlaoui Mekachera
Objet:
délégué à l'intégration
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Guy Forzy
Objet:
délégué aux rapatriés
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 199509/06/1995
De: Michel Taly
Objet:
directeur, chef du service de la législation fiscale
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Juin 199509/06/1995
De: Christian Forestier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur général des enseignements supérieurs
Remplace:M. Jean-Pierre Bardet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Alain Boissinot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur des lycées et collèges
Remplace:M. Christian Forestier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Marc Sauvé
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Mai 199525/05/1995
De: Michel Guyard
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
directeur des transports aériens à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Bernard Gravet
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur central de la police judiciaire
Remplace:M. Jacques Franquet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Emmanuel Constans
inspecteur général des finances
Objet:
directeur des Monnaies et médailles
Remplace:M. Pierre Consigny
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199518/02/1995
De: Marc Moinard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. Jean-François Weber
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Yves Bertrand
chef du service central des renseignements généraux
Objet:
directeur central des renseignements généraux à la direction générale de la police nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Pierre Graff
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'aviation civile
Remplace:M. Michel Scheller
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Rémy (Guy, Jean, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre de formation de l'armement à la direction de l'administration et des ressources humaines
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Javelot (Michel, Jacques)
Ingénieur général de l'armement
Objet:
directeur des systèmes terrestres et d'information
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Bruneau (Robert, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique de Bourges à la direction des systèmes terrestres et d'information
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Roux (Marcel, Auguste, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique d'Angers à la direction des systèmes terrestres et d'information
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Perrot (Jean-Lou, Alfred, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central de l'armement à la direction de la recherche et de la technologie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: La Rosa (Gérard, Marc, Henri)
Ingénieur général de l'armement
Objet:
directeur de la recherche et de la technologie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Le Gad (Jean, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de la qualité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Duval (Robert, Lucien, Léon)
Administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'administration et des ressources humaines
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Berthault (Daniel, Jean, Marie, Germain)
Ingénieur général de l'armement
Objet:
délégué, directeur des relations internationales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Ramé (Jean-Benoît, Fernand)
Ingénieur général de l'armement
Objet:
délégué, directeur des programmes d'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Gillyboeuf (Jean-Paul, Joseph, Georges)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Guiguet (Jean-Claude, Gilbert, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service technique des systèmes d'information et de l'électronique à la direction des systèmes terrestres et d'information
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Bée (François, Jacques, Clotaire)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service technique des systèmes d'armes terrestres à la direction des systèmes terrestres et d'information
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Deveaux (Jean, Marie, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service technique des recherches et des développements technologiques à la direction de la recherche et de la technologie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Labernède (Jean, Louis, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du bureau de la planification et de la préparation du budget à la direction des constructions navales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Dunaud (Michel, Marie, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur de la qualité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Perez (Louis, Carmel, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Lévy (Michel, Emile)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Lisbonis (Maximin, Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction “prix et marchés” à la direction des programmes d'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Connille (Philippe, Joseph, Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction “plans, programmes, budget” à la direction des programmes d'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Forget (Jean-Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction “industrie, technologie, établissements et ressources humaines” à la direction des constructions aéronautiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Nicolas (Patrick, Marie, Julien, Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction “industrie, technologie, établissements” à la direction des systèmes terrestres et d'information
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Le Gac (Jean-Yves, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction “industrie, technologie, établissements” à la direction des missiles et de l'espace
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Moreau (Jean-Pierre, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction du personnel militaire à la direction de l'administration et des ressources humaines
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Pichoud (Daniel, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des technologies à double usage et de la maîtrise des armements à la direction des relations internationales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Lamoulen (Pierre, Roland, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des programmes et des finances à la direction des systèmes terrestres et d'information
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Chéret (Jacques, Maurice)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des programmes et des établissements à la direction de la recherche et de la technologie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Bizot (Michel, Henri, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des marchés à la direction des constructions navales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Péchamat (Jacques, Marie, Abel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction de l'emploi et de la formation à la direction de l'administration et des ressources humaines
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Lauriac (Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction de l'assurance de la qualité à la direction de la qualité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Varet (Jean-Claude)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction de l'administration et des ressources humaines à la direction de la qualité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Amiable (René, Vital)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint spécialisé, chargé de la réglementation et de la sécurité pyrotechniques à la direction des missiles et de l'espace
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Deguest (Pierre, Jacques, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint spécialisé au délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique, chargé de la stratégie technologique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Lievens (Claude, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint spécialisé au délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique, chargé de la stratégie interne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Bouchet (Jean, Henry)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint spécialisé au délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique, chargé de la prospective technico-opérationnelle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Guély (Jacques, François, Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes terrestres et d'information
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Colin de Verdière (Michel, François, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes terrestres et d'information
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Danis (André, Clotaire, Raymond)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de la recherche et de la technologie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Carayol (Michel, Charles, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de la recherche et de la technologie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Duclaux (Xavier, Emile, Edgard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de la qualité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Thauvin (Bernard, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de l'administration et des ressources humaines
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Lieutaud (Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué, directeur des relations internationales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Laurent (Bernard, Georges)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué, directeur des relations internationales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Guerrier (François, Jacques, Henri, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué, directeur des relations internationales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Julier (René, Paul, Georges)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Calenge (Gérard, Georges, Marie, René)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Latron (Patrice, Augustin, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service technique des systèmes d'armes terrestres à la direction des systèmes terrestres et d'information
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Michel Gaudin
administrateur civil hors classe, directeur du personnel et de la formation de la police à la direction générale de la police nationale
Objet:
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Pierre Bobillo
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'administration générale au ministère de la coopération
Remplace:M. Jean Nemo
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 199513/01/1995
De: Philippe Andres
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:M. Gilles-Pierre Lévy
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 199513/01/1995
De: Yvon Céas
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. Bruno Suzzarelli
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 199513/01/1995
De: Yves Marchand
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
13 Janvier 199513/01/1995
De: Patrick de Guerre
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur à la direction générale des postes et télécommunications, chargé du service de la régulation des télécommunications
Remplace:M. Pierre-François Couture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Janvier 199510/01/1995
De: Pierre-Mathieu Duhamel
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la comptabilité publique
Remplace:M. Alain Déniel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Serge Arnaud
Objet:
délégué au développement et aux formations
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Décembre 199429/12/1994
De: Ivan Chiaverini
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Remplace:M. Marcel Gerente
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199428/12/1994
De: Dominique Conort
contrôleur des armées
Objet:
directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Remplace:M. Jean-Pierre Champey
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199428/12/1994
De: Nicolas Theis
Objet:
délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 199428/12/1994
De: Jean-Louis Langlais
Objet:
inspecteur général de l'administration, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie"
cessation de fonction
28 Décembre 199428/12/1994
De: Bernard Scemama
Objet:
directeur de l'artisanat
Remplace:M. Daniel Perrin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 199417/12/1994
De: Guy Arlette
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur des hydrocarbures au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:M. Olivier Appert
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Marc Perrin de Brichambaut
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Pierre Puissochet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199415/11/1994
De: Robert Broussard
préfet, directeur des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Jacques-André Pichot
Objet:
directeur à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Novembre 199401/11/1994
De: Pierre-Olivier Drege
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la production et des échanges
Remplace:M. Claude Chereau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Septembre 199421/09/1994
De: Philippe Legrix
préfet
Objet:
directeur des moyens gouvernementaux, des plans et de la sécurité au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Gérard Vanier
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyane
Remplace:M. Roger Dumec
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Bernard Pomel
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur général de l'administration
Remplace:M. Denis Prieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Jean Prieur
Objet:
délégué à la formation professionnelle
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Françoise Cachin
Objet:
directeur des musées de France au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Pierre Potier
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur général de la recherche et de la technologie
Remplace:M. Bernard Decomps
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199417/07/1994
De: Christian Serradji
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Remplace:M. Alain Borowski
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juin 199411/06/1994
De: Francis Delon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires générales internationales et de la coopération
Remplace:Mme Anne-Marie Leroy
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 199431/05/1994
De: Philippe Guerin
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'alimentation
Remplace:M. Jean-François Guthmann
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Rémi Toussain
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Remplace:M. Claude Bernet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Claire Bazy-Malaurie
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Remplace:Mme Isabelle Vaulont
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Olivier Rochereau
contrôleur des armées
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. Bertrand Le Menestrel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Jean-Paul Faugère
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Pierre-René Lemas
préfet
Objet:
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Guy-Noël Lebel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Henri Paul
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Remplace:M. Jean-Paul Coste
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Alain Erlande-Brandenburg
Objet:
directeur des Archives de France au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mars 199405/03/1994
De: Hugues Parant
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du tourisme
Remplace:M. Jean-Luc Michaud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 199408/02/1994
De: Rolande Ruellan
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Remplace:M. Michel Lagrave
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 199408/02/1994
De: Jean-François Lorit
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Marc Erbes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
nomination
08 Février 199408/02/1994
De: Pierre Gauthier
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'action sociale
Remplace:M. Michel Thierry
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Robert Duval
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des personnels et des affaires générales de l'armement
Remplace:M. Thierry Klinger
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Francis Idrac
préfet
Objet:
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Remplace:M. Jean-Marie Delarue
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Catherine Bersani
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Remplace:M. Jean Frebault
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Roland Moreau
Objet:
délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Remplace:M. Michel Thery
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Philippe Nasse
inspecteur général de l'I.N.S.E.E
Objet:
directeur de la prévision
Remplace:M. François Monier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Marcel Pochard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Bernard Pêcheur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Patrice Maynial
magistrat
Objet:
directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Jean-Pierre Dintilhac
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Christian Noyer
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du Trésor
Remplace:M. Jean-Claude Trichet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Georges Septours
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
Remplace:M. Michel Braunstein
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 199327/08/1993
De: Francis Balle
professeur des universités
Objet:
directeur de l'information et des technologies nouvelles
Remplace:M. Jérôme Chapuisat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 199327/08/1993
De: Louis Baladier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur des personnels d'inspection et de direction
Remplace:M. Jacky Simon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 199327/08/1993
De: Marcel Duhamel
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur des écoles
Remplace:M. André Legrand
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 199327/08/1993
De: Jean-Louis Langlais
inspecteur général de l'administration
Objet:
délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Juin 199312/06/1993
De: Jean Giraud
professeur des universités
Objet:
directeur de la recherche et des études doctorales
Remplace:M. Vincent Courtillot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Jean-Claude Pompougnac
Objet:
délégué au développement et aux formations
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Gilbert Santel
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du personnel et des services
Remplace:M. Serge Vallemont
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 199223/12/1992
De: André Barilari
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
Remplace:M. Jean-Pierre Leclerc
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 199206/12/1992
De: Jean-Pierre Souzy
Objet:
directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Christian Gal
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Jean-Louis Chambon
Objet:
délégué interministériel aux jeux Olympiques
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Novembre 199226/11/1992
De: Maurice Saborin
préfet
Objet:
directeur des moyens gouvernementaux, des plans et de la sécurité au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 199219/11/1992
De: Jean Dussourd
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du personnel et de la formation de la police
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Palaiseau"
sous-prefecture_departement_code="91"
nomination
03 Novembre 199203/11/1992
De: Bernard Bonnet
préfet, adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Objet:
préfet hors cadre, directeur central de la police territoriale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Novembre 199203/11/1992
De: Jean Dussourd
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Palaiseau"
sous-prefecture_departement_code="91"
détachement
03 Novembre 199203/11/1992
De: Bernard Bonnet
Objet:
préfet, adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
03 Novembre 199203/11/1992
De: Alain Walmetz
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
03 Novembre 199203/11/1992
De: Jean-Raphaël Alventosa
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des services financiers
Remplace:M. Jacques Barthélemy
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 199218/10/1992
De: Jacques Renard
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. Jean-Ludovic Silicani
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 199218/10/1992
De: Paul Champsaur
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Remplace:M. Jean-Claude Milleron
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Michel Colin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la communication
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Roger Jouet
agrégé d'histoire et maître de conférences
Objet:
délégué à la mémoire et à l'information historique au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Serge Barcellini
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Michel Braunstein
administrateur civil
Objet:
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
Remplace:M. Pierre Dasté
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Mallet (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199210/07/1992
De: Michel Fernet
chef de service
Objet:
directeur des affaires financières et économiques
Remplace:M. Jacques Guery
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Alain Van Der Malière
Objet:
directeur du théâtre et des spectacles
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Jean-Marc Rochereau de la Sablière
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur des affaires africaines et malgaches à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Paul Dijoud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 199220/06/1992
De: Jean-Claude Saffache
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Imprimerie nationale
Remplace:M. Roland Fiszel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juin 199214/06/1992
De: Daniel Morel
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel et des services généraux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juin 199214/06/1992
De: Alain Deniel
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la comptabilité publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juin 199214/06/1992
De: François Muller
Objet:
directeur du personnel et des services généraux
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Mai 199227/05/1992
De: Jérôme Chapuisat
professeur des universités
Objet:
directeur de l'information et de la communication
Remplace:Mme Maryse Quere
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 199227/05/1992
De: Henry-Hervé Bichat
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Remplace:M. Daniel Dumont
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 199219/05/1992
De: Jean-Pierre Giblin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: René Barberye
Objet:
directeur de la comptabilité publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Mai 199208/05/1992
De: André Legrand
professeur des universités
Objet:
directeur des écoles à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture
Remplace:M. Jean Ferrier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Christian Forestier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur des lycées et collèges
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Christian Gal
Objet:
directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Loïc Tonnerre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Jean-Louis Chambon
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
délégué interministériel aux jeux Olympiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Isabelle Vaulont
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Remplace:M. Louis Moissonnier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 199219/04/1992
De: Jean-Michel Yolin
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Serge Barcellini
Objet:
délégué à la mémoire et à l'information historique au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 199214/03/1992
De: Jacques Guery
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières et économiques
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Mars 199207/03/1992
De: Xavier Rouby
Objet:
directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Jean Courdouan
Objet:
délégué à la formation professionnelle
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Février 199229/02/1992
De: Jean-Pierre Lacroix
préfet hors cadre
Objet:
directeur central de la police territoriale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Février 199228/02/1992
De: Jean-Pierre Lacroix
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
28 Février 199228/02/1992
De: Henri Hugues
préfet du Var
Objet:
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 199222/02/1992
De: Henri Hugues
Objet:
préfet du Var
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
22 Février 199222/02/1992
De: Serge Boidevaix
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. François Scheer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 199221/02/1992
De: François Monier
administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
Objet:
directeur de la prévision
Remplace:M. Patrice Vial
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 199220/02/1992
De: Bruno Suzzarelli
administrateur civil
Objet:
directeur de l'administration et des services extérieurs
Remplace:M. Jean-François Cuby
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Geneviève Domenach-Chich
Objet:
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Remplace:Mme Marie Richard
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Jean-Baptiste de Foucauld
inspecteur des finances
Objet:
commissaire au Plan
Remplace:M. Pierre-Yves Cosse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Michel Jau
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Remplace:M. Jean Montpezat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 199207/01/1992
De: Christian Dors
administrateur civil de 1re classe
Objet:
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Remplace:M. Bernard de Gouttes
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Décembre 199107/12/1991
De: Jean-Pierre Dintilhac
magistrat
Objet:
directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Charles Barbeau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 199129/11/1991
De: Jacques Dangoumau
Objet:
directeur de la pharmacie et du médicament
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 199123/11/1991
De: Denis Prieur
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'administration
Remplace:M. André Barbaroux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Novembre 199120/11/1991
De: Michel Dresch
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la construction
Remplace:M. Gilbert Santel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199115/11/1991
De: Bernard Decomps
professeur des universités
Objet:
directeur général de la recherche et de la technologie
Remplace:M. Christian Becle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 199113/11/1991
De: Dominique Charvet
magistrat
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Yves Robineau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Daniel Bloch
ingénieur de l'Institut national polytechnique de Grenoble
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
directeur des enseignements supérieurs
Remplace:M. Franck Metras
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Roland Peylet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
directeur de la programmation et du développement universitaire
Remplace:M. Armand Fremont
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Anne-Marie Leroy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Remplace:M. Charles Vallée
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Maryse Quere
professeur d'université
Objet:
directeur de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Remplace:M. Jean-Michel Croissandeau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 199107/09/1991
De: Jean-Marie Delarue
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Remplace:M. Yves Dauge
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: François Roussely
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Remplace:Mme Yannick Moreau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 199111/07/1991
De: Bernard Grasset
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
préfet hors cadre
directeur général de la police nationale
Remplace:M. François Roussely
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 199111/07/1991
De: Maurice Benassayag
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
délégué général à l'innovation sociale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 199130/06/1991
De: François Gouesse
ingénieur agronome
Objet:
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Remplace:M. Gérard Belorgey
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 199130/06/1991
De: Alain Dejammet
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur des affaires politiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Joëlle Timsit
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 199120/06/1991
De: Thierry Le Roy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur de la musique et de la danse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199102/06/1991
De: Marcel Gerente
Objet:
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Didier Lombard
Objet:
directeur général des stratégies industrielles
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Michel Laverie
Objet:
directeur de la sûreté des installations nucléaires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Yves Menneteau
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie)
Objet:
directeur de la logistique de la police au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199115/05/1991
De: René Eladari
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
délégué général au programme pluriannuel d'équipement au ministère de la justice
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Paul Leger
administrateur hors classe
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. Bernard Rautureau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Avril 199124/04/1991
De: Loïc Tonnerre
Objet:
directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Christian Gal
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199116/03/1991
De: Daniel Perrin
Objet:
directeur de l'artisanat
Remplace:M. Jérôme Bédier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 199109/03/1991
De: Alain Borowski
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Remplace:M. Claude Bernet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mars 199105/03/1991
De: Claude Bernet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Remplace:M. Jean-Yves Hamon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mars 199105/03/1991
De: Isabelle Bouillot
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du budget
Remplace:M. Daniel Bouton
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 199108/02/1991
De: Paul Dijoud
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur des affaires africaines et malgaches à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Michel Lévêque
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Février 199105/02/1991
De: Philippe Waldteufel
Objet:
directeur à la direction générale de la recherche et de la technologie, chargé de l'animation et de la coordination des départements scientifiques et techniques
Remplace:M. Didier Lombard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Février 199105/02/1991
De: Joëlle Jaffray, épouse Timsit
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur des affaires politiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Bertrand Dufourcq
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Février 199105/02/1991
De: Jacques André Pichot
Objet:
directeur à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 199126/01/1991
De: Didier Lombard
Objet:
directeur général de l'industrie
Remplace:M. Christian Marbach
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 199106/01/1991
De: Dominique Maillard
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Remplace:M. Pierre-François Couture
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199026/12/1990
De: Bernard Rautureau
Objet:
directeur de l'administration générale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199026/12/1990
De: Pierre-François Couture
Objet:
directeur du service public
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199026/12/1990
De: Martine Ulmann
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires politiquesN administratives et financières de l'outre-mer
Remplace:M. Jean-Pierre Lacroix
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 199014/12/1990
De: Joël Lebeschu
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale
Objet:
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur
Remplace:M. Hubert Fournier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Décembre 199002/12/1990
De: Claude Chereau
Objet:
directeur de la production et des échanges
Remplace:M. Bernard Vial
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 199001/12/1990
De: Jean Némo
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement
Remplace:M. Michel André
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 199027/10/1990
De: Jean-Claude Karsenty
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Jean-Pierre Dintilhac
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 199027/10/1990
De: Claude Mandil
Objet:
directeur général de l'énergie et des matières premières
Remplace:M. Jean-Daniel Levi
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Octobre 199010/10/1990
De: Claude Thelot
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
directeur de l'évaluation et de la prospective à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Jean-Pierre Boisivon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 199023/09/1990
De: Jean-Raphaël Alventosa
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel et de la formation de la police du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 199006/09/1990
De: Gilbert Gozard
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel et de la formation de la police du ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Septembre 199006/09/1990
De: Philippe Tenneson
contrôleur général des armées
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. Guy Garonne
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 199025/08/1990
De: Pierre Antonmattei
Objet:
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Août 199011/08/1990
De: Yves Carcenac
Objet:
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
visa_emploi_superieur
nomination
11 Août 199011/08/1990
De: Roger Dumec
préfet hors cadre
Objet:
délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Pierre-Henri Gourgeon
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur général de l'aviation civile
Remplace:M. Daniel Tenenbaum
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Gérard Vanderpotte
Objet:
délégué à la formation professionnelle
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Jean-Marc Erbes
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Christian du Pavillon
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
directeur du patrimoine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Bernard Candiard
administrateur civil
Objet:
directeur, chef du service de la communication et des relations avec le public
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Philippe Cattiaux
Objet:
directeur du commerce intérieur
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Jean-Michel Berard
préfet
Objet:
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Remplace:M. Pierre Graff
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 199027/06/1990
De: Jean-Michel Berard
préfet
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière
Remplace:M. Pierre Graff
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 199027/06/1990
De: Daniel Bernard
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur de l'information et de la presse à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199003/06/1990
De: Jacques Sallois
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur des musées de France
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 199003/06/1990
De: Gilbert Santel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur de la construction
Remplace:M. Alain Maugard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 199023/05/1990
De: Jean-Pierre Lacroix
préfet hors cadre
Objet:
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Remplace:M. Frédéric Thiriez
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 199023/05/1990
De: Bernard de Gouttes
magistrat
Objet:
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Remplace:M. Claude Corbier
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Mai 199022/05/1990
De: Jean-Pierre Poitevin
ingénieur général des télécommunications
Objet:
directeur de la production à la direction générale des télécommunications
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199005/05/1990
De: Gérard Chauvallon
Objet:
délégué aux relations internationales
Remplace:M. Bernard Retat
date_debut="1990-05-14"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199005/05/1990
De: Jean Ferrier
inspecteur d'académie
Objet:
directeur des écoles à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Louis Baladier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mai 199004/05/1990
De: Claude Harel
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Remplace:M. Jean-Pierre Angrémy
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Hubert Perrot
préfet hors cadre
Objet:
au ministère des affaires étrangères délégué pour l'action extérieure des collectivités locales
date_debut="1990-04-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Franck Terrier
magistrat
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Bruno Cotte
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Avril 199014/04/1990
De: Michel Thierry
inspecteur hors classe à l'inspection générale de la sécurité sociale
Objet:
directeur de l'action sociale
Remplace:Mme Marinette Girard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Avril 199014/04/1990
De: Thierry Lehuerou Kerisel
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur des ports et de la navigation maritimes
Remplace:M. Christian Brossier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Avril 199008/04/1990
De: Jean-Claude Mailhan
ingénieur général des télécommunications
Objet:
directeur des affaires commerciales et télématiques à la direction générale des télécommunications
Remplace:M. Jean-François Arrivet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 199007/04/1990
De: François Muller
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel et des services généraux
Remplace:M. Paul-Henry Watine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 199017/03/1990
De: Philippe-Charles Pailliart
Objet:
délégué à l'information et à la communication
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De: Christian d'Oleon
Objet:
délégué à l'information et à la communication
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Mars 199016/03/1990
De: Pierre Breuil
préfet hors cadre
Objet:
délégué à l'espace aérien
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 199010/03/1990
De: Hélène Mathieu
Objet:
déléguée au développement et aux formations
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Mars 199003/03/1990
De: André Grammont
ingénieur général d'agronomie
Objet:
directeur de l'espace rural et de la forêt
Remplace:M. Jean Armengaud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Mars 199003/03/1990
De: Marie Richard
administrateur civil
Objet:
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: François Barré
Objet:
délégué aux arts plastiques
Remplace:M. Dominique Bozo
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199028/01/1990
De: Jacques Genthial
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police judiciaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199028/01/1990
De: Jacky Simon
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
directeur des personnels d'inspection et de direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199028/01/1990
De: Jean-Louis Guigou
Objet:
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 199024/01/1990
De: Gilbert Carrere
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Remplace:M. Gérard Cureau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199019/01/1990
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:Mme Claire Bazy-Malaurie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 199006/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.