limite d'âge (depart_retraite)

De: Michel Hojlo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2005-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236120(source JORF)
admission
21 Décembre 200421/12/2004
De: Bernard Thibault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-03-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000810395(source JORF)
admission
14 Décembre 200414/12/2004
De: Georges Talon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000446306(source JORF)
admission
11 Décembre 200411/12/2004
De: Jean-Luc Faivre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2005-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000808092(source JORF)
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Pierre Frezet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000805373(source JORF)
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Patrice Bralet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000805372(source JORF)
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Alain Divoire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000625130(source JORF)
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Claude Peres
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-04-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000625000(source JORF)
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Roger Treutenaere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000445019(source JORF)
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: André Castel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2005-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000258264(source JORF)
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Jacques Avias
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000254053(source JORF)
admission
04 Décembre 200404/12/2004
De: Jacques Verclytte
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2005-11-07"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000629146(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jean Coral
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000626662(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Gérard Le Grand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme, trésorier-payeur général de la région Auvergne
date_debut="2004-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000446126(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Pierre Collin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000256717(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jean Jouandet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 1) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales
date_debut="2005-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000256539(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: René Maurice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aude
date_debut="2005-01-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000256538(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Blaise Belrose
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de mission 6e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché
Groupe:
Chef de mission 6e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000807916(source JORF)
réintégration
30 Novembre 200430/11/2004
De: Jacques Thomas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000625644(source JORF)
admission
30 Novembre 200430/11/2004
De: Baert (Jean-Paul, Georges, Cornil)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2004-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000440253(source JORF)
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Estrade (Alfred, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000254041(source JORF)
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Norbert Tricart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000626819(source JORF)
admission
26 Novembre 200426/11/2004
De: Henri Antoniotti
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2005-05-10"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000605437(source JORF)
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Odile Bonnemaison, épouse Marzi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Reims
date_debut="2005-03-27"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000605437(source JORF)
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Jean-Frédéric Izard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236335(source JORF)
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Jean-Patrick Pons
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000628625(source JORF)
admission
16 Novembre 200416/11/2004
De: Patrick Lamboray
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000256335(source JORF)
admission
16 Novembre 200416/11/2004
De: Pierre Campa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000626964(source JORF)
admission
10 Novembre 200410/11/2004
De: Pierre Batalla
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000626962(source JORF)
admission
10 Novembre 200410/11/2004
De: Fernier (Jean-Marie, Louis, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2004-12-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000441315(source JORF)
admission
05 Novembre 200405/11/2004
De: Philippe Abelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
modifié et du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché commercial du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422412(source JORF)
admission
05 Novembre 200405/11/2004
De: Paul Leroy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2005-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000257707(source JORF)
admission
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marie Fayol-Noireterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2005-02-04"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000440625(source JORF)
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Xavier Straseele
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2005-02-02"
date_fin="2005-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000440625(source JORF)
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Michel Poirot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-01-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000626609(source JORF)
admission
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jacques Maffre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000443800(source JORF)
admission
27 Octobre 200427/10/2004
De: Coquet (Pierre, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2004-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000807250(source JORF)
admission
22 Octobre 200422/10/2004
De: Jacques Servas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000626768(source JORF)
admission
22 Octobre 200422/10/2004
De: Bideault (Guy, Léon, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2004-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000254171(source JORF)
admission
22 Octobre 200422/10/2004
De: Jean Lamonoca
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000806847(source JORF)
admission
21 Octobre 200421/10/2004
De: Josiane Pimpa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2005-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000445144(source JORF)
admission
21 Octobre 200421/10/2004
De: Gildas Dacre-Wright
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-11-19"
date_fin="2007-11-18"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000445143(source JORF)
admission
21 Octobre 200421/10/2004
De: Guy Pibouleau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2005-01-12"
date_fin="2005-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000806323(source JORF)
admission
20 Octobre 200420/10/2004
De: Bernard Bacou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-10-22"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000256675(source JORF)
admission
20 Octobre 200420/10/2004
De: Thierry Dulong
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000256662(source JORF)
admission
20 Octobre 200420/10/2004
De: Georges Gouardes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Conseil d'État
date_debut="2004-09-10"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000256483(source JORF)
admission
20 Octobre 200420/10/2004
De: Jean-Pierre Rieux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000807803(source JORF)
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jean-Claude Gambotti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000627275(source JORF)
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Gérard Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'industrie et du commerce, 1er échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="2005-02-26"
inspecteur_general="Industrie et du commerce, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000440767(source JORF)
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Pierre Viaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000254682(source JORF)
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Raymond Ripert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000254517(source JORF)
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Alain Guiot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000254512(source JORF)
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Gérard Nolet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000626776(source JORF)
admission
14 Octobre 200414/10/2004
De: Gérald Woycinkiewicz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000440612(source JORF)
admission
14 Octobre 200414/10/2004
De: François Olivier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000805074(source JORF)
admission
08 Octobre 200408/10/2004
De: Joseph Levy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2005-02-19"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000258367(source JORF)
admission
08 Octobre 200408/10/2004
De: Jean-Claude Gravereau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2005-01-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000258367(source JORF)
admission
08 Octobre 200408/10/2004
De: Gérard Girel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police judiciaire
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
date_debut="2004-11-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000804670(source JORF)
admission
07 Octobre 200407/10/2004
De: Bernard Thibault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-12-25"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000807224(source JORF)
admission
05 Octobre 200405/10/2004
De: Henri Marchelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="2005-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000628730(source JORF)
admission
05 Octobre 200405/10/2004
De: Jean-Pierre Pochon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2004-12-02"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000628204(source JORF)
admission
05 Octobre 200405/10/2004
De: Debeusscher (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="2004-06-21"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000629052(source JORF)
admission
01 Octobre 200401/10/2004
De: Heritier (Jacqueline)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2005-01-27"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000805229(source JORF)
réintégration
29 Septembre 200429/09/2004
De: Marie-France Ravier, née Marchand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Drôme
date_debut="2004-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000624409(source JORF)
admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Edith Roussaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-10-18"
date_fin="2004-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000804665(source JORF)
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Robert Lamarque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-10-06"
date_fin="2004-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000254623(source JORF)
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Rémy Scordino
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000807019(source JORF)
admission
25 Septembre 200425/09/2004
De: André Clary
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-03-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000807017(source JORF)
admission
25 Septembre 200425/09/2004
De: Jean-Michel Pepin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-02-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000807016(source JORF)
admission
25 Septembre 200425/09/2004
De: Jean-Louis Firpo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000627912(source JORF)
admission
25 Septembre 200425/09/2004
De: André Chabot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000443540(source JORF)
admission
25 Septembre 200425/09/2004
De: Roselyne Yeremiyew
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-02-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000443539(source JORF)
admission
25 Septembre 200425/09/2004
De: Jean-Claude Duin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2005-02-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000253620(source JORF)
admission
25 Septembre 200425/09/2004
De: Don-Jean Fabiani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000804664(source JORF)
admission
21 Septembre 200421/09/2004
De: Patrick Duchamp
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000441338(source JORF)
admission
21 Septembre 200421/09/2004
De: Rolland Leplae
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000441337(source JORF)
admission
21 Septembre 200421/09/2004
De: Jean-François Van Agt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000254621(source JORF)
admission
21 Septembre 200421/09/2004
De: Jean-Paul Autrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-11-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000807396(source JORF)
admission
18 Septembre 200418/09/2004
De: Alain Olivé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000440585(source JORF)
admission
18 Septembre 200418/09/2004
De: Serge Dedieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000254131(source JORF)
admission
18 Septembre 200418/09/2004
De: Daniel Cotte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000254130(source JORF)
admission
18 Septembre 200418/09/2004
De: Jean-Michel Duisit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000443535(source JORF)
admission
17 Septembre 200417/09/2004
De: Bertrand Bézuel Le Roux d'Esneval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (1er alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000443343(source JORF)
admission
17 Septembre 200417/09/2004
De: Bernard Delias
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000806454(source JORF)
admission
15 Septembre 200415/09/2004
De: Dominique Borne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2005-03-09"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000624559(source JORF)
admission
10 Septembre 200410/09/2004
De: Pierre Massé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000256616(source JORF)
admission
04 Septembre 200404/09/2004
De: Jean-Pierre Guerrero
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000624719(source JORF)
admission
01 Septembre 200401/09/2004
De: André Defay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000806806(source JORF)
admission
27 Août 200427/08/2004
De: Maille (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000806618(source JORF)
admission
26 Août 200426/08/2004
De: Jean-Paul Bonnefoi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000629210(source JORF)
admission
26 Août 200426/08/2004
De: Christian Chazet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000445556(source JORF)
admission
26 Août 200426/08/2004
De: Pierre Raynaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2004-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000256228(source JORF)
admission
26 Août 200426/08/2004
De: Georges Sicherman
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000257100(source JORF)
admission
20 Août 200420/08/2004
De: Bayle (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2004-09-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000257099(source JORF)
admission
20 Août 200420/08/2004
De: Marcel Fragne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-01-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000255860(source JORF)
admission
17 Août 200417/08/2004
De: Jean Habert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000787120(source JORF)
admission
11 Août 200411/08/2004
De: Yannick Com
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000605597(source JORF)
admission
11 Août 200411/08/2004
De: Georges Héritier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000237228(source JORF)
admission
11 Août 200411/08/2004
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, détaché sur un emploi de directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, rattaché pour sa gestion à ce même ministère
Groupe:
Direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, rattaché pour sa gestion à ce même ministère
date_debut="2004-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000621097(source JORF)
réintégration
06 Août 200406/08/2004
De: Humbert (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2004-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000255708(source JORF)
admission
06 Août 200406/08/2004
De: Alain Ravachol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000252972(source JORF)
admission
06 Août 200406/08/2004
De: Michel Bouchet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000806070(source JORF)
admission
05 Août 200405/08/2004
De: Lefaou (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000440352(source JORF)
admission
05 Août 200405/08/2004
De: Bernard Buffin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2004-11-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000620162(source JORF)
admission
04 Août 200404/08/2004
De: Michelle Aubert, épouse Poirier d'Ange d'Orsay
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2004-10-30"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000254889(source JORF)
admission
04 Août 200404/08/2004
De: André Lagarde
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2004-10-25"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000254889(source JORF)
admission
04 Août 200404/08/2004
De: Varnier (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Cour des comptes)
date_debut="2004-10-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000251364(source JORF)
admission
04 Août 200404/08/2004
De: Bernard Toulemonde
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2005-07-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000787278(source JORF)
admission
30 Juillet 200430/07/2004
De: Alain Geismar
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, détaché auprès de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2005-07-18"
inspecteur_general="Éducation nationale, détaché"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603830(source JORF)
réintégration
30 Juillet 200430/07/2004
De: Laguerie (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2004-10-31"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000421646(source JORF)
réintégration
30 Juillet 200430/07/2004
De: Bernard Gossot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2005-04-27"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000235605(source JORF)
admission
30 Juillet 200430/07/2004
De: Philippe Nasse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-07-26"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000626426(source JORF)
admission
28 Juillet 200428/07/2004
De: Christian Jacob
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000803493(source JORF)
admission
27 Juillet 200427/07/2004
De: Yves Brehannier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2005-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000625534(source JORF)
admission
27 Juillet 200427/07/2004
De: Patrice Langard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000625533(source JORF)
admission
27 Juillet 200427/07/2004
De: Jacques Bonet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000625526(source JORF)
admission
27 Juillet 200427/07/2004
De: Jean-Claude Gagnard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-09-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000625525(source JORF)
admission
27 Juillet 200427/07/2004
De: Michel Henry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000441673(source JORF)
admission
27 Juillet 200427/07/2004
De: Gérard Bouhier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-09-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000252967(source JORF)
admission
27 Juillet 200427/07/2004
De: Alain Tourne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000802958(source JORF)
admission
24 Juillet 200424/07/2004
De: Jean Ferrier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2005-08-02"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000783638(source JORF)
admission
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jacky Zalokar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236302(source JORF)
admission
23 Juillet 200423/07/2004
De: Francis Celeschi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236300(source JORF)
admission
23 Juillet 200423/07/2004
De: Eeckhoutte (Michel, Paul, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2003-12-10"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000254882(source JORF)
admission
20 Juillet 200420/07/2004
De: Edgar Goeller
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-09-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000251421(source JORF)
admission
20 Juillet 200420/07/2004
De: Jackie Tetard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-09-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000251420(source JORF)
admission
20 Juillet 200420/07/2004
De: François Logerot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-07-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000804266(source JORF)
admission
16 Juillet 200416/07/2004
De: Marcel De Filiquier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2004-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000620836(source JORF)
admission
10 Juillet 200410/07/2004
De: Pierre Cavin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2004-09-27"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603552(source JORF)
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Anne-Rose Bronzini de Caraffa, épouse Florenchie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2004-09-11"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236064(source JORF)
admission
07 Juillet 200407/07/2004
De: Ruche (Jean, Edouard, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2004-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000617299(source JORF)
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Moraillon (Robert, Jean, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="2004-05-04"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000436158(source JORF)
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Denis (Jean-Pierre, René, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2004-08-03"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000433635(source JORF)
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Claude Bouchoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur des renseignements généraux à la préfecture de police
Groupe:
Direction des services actifs de police de la préfecture de police, directeur des renseignements généraux à la préfecture de police
date_debut="2004-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000433447(source JORF)
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-François Salenave-Pousse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
date_debut="2004-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000250598(source JORF)
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Alexandre Bonavita
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000621821(source JORF)
admission
30 Juin 200430/06/2004
De: Alain Aichoun
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000254857(source JORF)
admission
30 Juin 200430/06/2004
De: Claude Bories
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000618020(source JORF)
admission
29 Juin 200429/06/2004
De: Maille (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service
rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
date_debut="2004-07-11"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000252943(source JORF)
réintégration
25 Juin 200425/06/2004
De: Gérard Munaut
Objet:
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur régional des renseignements généraux, à Orléans
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale, directeur régional des renseignements généraux, à Orléans
date_debut="2002-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000803278(source JORF)
réintégration
24 Juin 200424/06/2004
De: Roger Bosle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000622479(source JORF)
admission
24 Juin 200424/06/2004
De: Georges Solviche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000622266(source JORF)
admission
24 Juin 200424/06/2004
De: Alain Couloux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000255659(source JORF)
admission
24 Juin 200424/06/2004
De: Brigitte Desbont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principale de la police nationale
Groupe:
Commissariat principale de la police nationale
date_debut="2004-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000255658(source JORF)
admission
24 Juin 200424/06/2004
De: Georges Rapin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000255657(source JORF)
admission
24 Juin 200424/06/2004
De: Daniel Labetoulle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000621801(source JORF)
admission
23 Juin 200423/06/2004
De: Jean-Marie Pauti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000251470(source JORF)
admission
23 Juin 200423/06/2004
De: Jean Vidal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000251469(source JORF)
admission
23 Juin 200423/06/2004
De: Dominique Balmary
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000251468(source JORF)
admission
23 Juin 200423/06/2004
De: Dabin (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 10e échelon
date_debut="2004-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000438527(source JORF)
admission
18 Juin 200418/06/2004
De: Michel Bouwy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2004-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000622035(source JORF)
admission
17 Juin 200417/06/2004
De: Bernard Dudon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000255249(source JORF)
admission
17 Juin 200417/06/2004
De: Robert Dechelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000783613(source JORF)
admission
12 Juin 200412/06/2004
De: Jean-Pierre Gualezzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000235635(source JORF)
admission
12 Juin 200412/06/2004
De: Jean Montpezat
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 1) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché auprès d'Aéroports de Paris
Groupe:
Aéroports de Paris
date_debut="2004-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000784051(source JORF)
réintégration
11 Juin 200411/06/2004
De: Jean Pantalacci
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de la Bibliothèque nationale de France
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
date_debut="2004-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000417911(source JORF)
réintégration
11 Juin 200411/06/2004
De: Jacques Huvey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2004-09-17"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000783477(source JORF)
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Jean-Marie Dubouloz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-11-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603261(source JORF)
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Nadine Remond
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
première substitute du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2004-11-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603261(source JORF)
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Serge Boulet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603102(source JORF)
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Nicole Hosteins
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603101(source JORF)
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Dupont (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2004-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603099(source JORF)
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Claude Gauze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2004-02-22"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000783912(source JORF)
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Bernard Boyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2004-03-30"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000417847(source JORF)
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Claude Guerin des Croix du Marteray
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000783354(source JORF)
admission
04 Juin 200404/06/2004
De: Alain Cochet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601498(source JORF)
admission
04 Juin 200404/06/2004
De: Patrick Noblet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000235895(source JORF)
admission
04 Juin 200404/06/2004
De: Pierre Turcan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000235894(source JORF)
admission
04 Juin 200404/06/2004
De: Daniel Rigourd
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000619530(source JORF)
admission
02 Juin 200402/06/2004
De: Bousquet (Pierre, Xavier, Marius, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale de l'administration, mission permanente d'inspection interrégionale
Groupe:
Direction générale de l'administration, mission permanente d'inspection interrégionale
date_debut="2004-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000801923(source JORF)
admission
29 Mai 200429/05/2004
De: Levrat (Emile, Antoine, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2004-08-06"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000618786(source JORF)
admission
29 Mai 200429/05/2004
De: Loup (Jean-Paul, Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony
date_debut="2004-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000438130(source JORF)
admission
29 Mai 200429/05/2004
De: Zakine (René, Jacob, Jacques, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2004-07-14"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000249594(source JORF)
admission
29 Mai 200429/05/2004
De: Marion Earle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2004-12-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000615266(source JORF)
admission
27 Mai 200427/05/2004
De: Lucien Ripert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000436305(source JORF)
admission
27 Mai 200427/05/2004
De: Manuel Cruz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000436304(source JORF)
admission
27 Mai 200427/05/2004
De: Jacques Prin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000248077(source JORF)
admission
27 Mai 200427/05/2004
De: Coumau (Claude, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (1er alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000616436(source JORF)
admission
26 Mai 200426/05/2004
De: Jean Caignet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000619323(source JORF)
admission
25 Mai 200425/05/2004
De: Jacques Thivet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000438503(source JORF)
admission
25 Mai 200425/05/2004
De: Paul Collodin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2004-09-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000438502(source JORF)
admission
25 Mai 200425/05/2004
De: Jacques Horellou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000438501(source JORF)
admission
25 Mai 200425/05/2004
De: Marc Grincourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-09-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000247336(source JORF)
admission
25 Mai 200425/05/2004
De: Pierre Renard-Payen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-09-04"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000801144(source JORF)
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Henri Mengin-Lecreulx
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2004-08-28"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000801144(source JORF)
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Marie-Pierre Garnier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2004-07-20"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000801144(source JORF)
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Michel Arzel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2004-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000801143(source JORF)
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: François Helip
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2004-09-26"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614568(source JORF)
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Robert Cardon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2004-09-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614568(source JORF)
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Philippe Doyon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-10-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000800938(source JORF)
admission
18 Mai 200418/05/2004
De: Joël D'Angio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-09-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000800937(source JORF)
admission
18 Mai 200418/05/2004
De: Rémi Pinchaut
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2004-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000803629(source JORF)
admission
15 Mai 200415/05/2004
De: Steinlein (Pierre, Henri, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2004-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000438496(source JORF)
admission
15 Mai 200415/05/2004
De: Jean-Claude Luc
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2005-03-12"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000438104(source JORF)
admission
14 Mai 200414/05/2004
De: Gérard Seroussi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000618405(source JORF)
admission
13 Mai 200413/05/2004
De: Sid-Ali Benhafessa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2004-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000437711(source JORF)
admission
13 Mai 200413/05/2004
De: Jean-Pierre Brochet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000784447(source JORF)
admission
07 Mai 200407/05/2004
De: Jean-Pierre Pene
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-06-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000784446(source JORF)
admission
07 Mai 200407/05/2004
De: Gérard Quenette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000783928(source JORF)
admission
07 Mai 200407/05/2004
De: Pierre Brunot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000602527(source JORF)
admission
07 Mai 200407/05/2004
De: Georges Pajot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-06-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000418246(source JORF)
admission
07 Mai 200407/05/2004
De: Revel (Alain, Elie, Philippe, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition de l'INRA depuis le
1er janvier 1995
date_debut="2004-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000803230(source JORF)
admission
30 Avril 200430/04/2004
De: Fonrojet (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2004-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000618197(source JORF)
admission
28 Avril 200428/04/2004
De: Fernet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000436476(source JORF)
admission
28 Avril 200428/04/2004
De: Jean-Claude Darras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-06-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000341267(source JORF)
admission
23 Avril 200423/04/2004
De: Jean-Pierre Tane
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie
date_debut="2004-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000417213(source JORF)
admission
22 Avril 200422/04/2004
De: Cabanie (Paul, Adrien, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2004-03-11"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233060(source JORF)
admission
22 Avril 200422/04/2004
De: Guy Biswang
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-07-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000798595(source JORF)
admission
01 Avril 200401/04/2004
De: William Watrin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2004-07-12"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000798595(source JORF)
admission
01 Avril 200401/04/2004
De: Michel Wilmet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Hayange
Groupe:
Tribunal d'instance de Hayange
date_debut="2004-07-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Hayange"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000798595(source JORF)
admission
01 Avril 200401/04/2004
De: Netter (Louis-Noël, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, mis à la disposition de l'Agence française de l'ingénierie touristique depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Agence française de l'ingénierie touristique depuis le
date_debut="2004-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000251302(source JORF)
admission
01 Avril 200401/04/2004
De: Guy Coissard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2005-02-19"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000800670(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre Cabanes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000799833(source JORF)
admission
30 Mars 200430/03/2004
De: Bruno Chansarel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000615297(source JORF)
admission
30 Mars 200430/03/2004
De: Roger Jourdan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000248233(source JORF)
admission
30 Mars 200430/03/2004
De: Claude Chapuis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000248232(source JORF)
admission
30 Mars 200430/03/2004
De: Jean-François Benezet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000798163(source JORF)
admission
27 Mars 200427/03/2004
De: Guy Blanc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000249043(source JORF)
admission
27 Mars 200427/03/2004
De: Michel Tissier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-05-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000249042(source JORF)
admission
27 Mars 200427/03/2004
De: Henri Desclaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2004-04-27"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614936(source JORF)
admission
25 Mars 200425/03/2004
De: Michel Sabourault
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-04-21"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614936(source JORF)
admission
25 Mars 200425/03/2004
De: Legros (Yves, Jacques, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2004-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000438816(source JORF)
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Eric Ventre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614942(source JORF)
admission
18 Mars 200418/03/2004
De: Christian Houvenagel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614941(source JORF)
admission
18 Mars 200418/03/2004
De: Michel Razat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000252218(source JORF)
admission
18 Mars 200418/03/2004
De: François Madinier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2004-04-25"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000232907(source JORF)
admission
18 Mars 200418/03/2004
De: Delisle (Henri, Roger, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2004-04-21"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000781784(source JORF)
admission
16 Mars 200416/03/2004
De: Maurice Ho Kon Tiat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2004-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233506(source JORF)
admission
16 Mars 200416/03/2004
De: Michel Bouquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000599830(source JORF)
réintégration
13 Mars 200413/03/2004
De: Maurice Herbigniaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416376(source JORF)
admission
13 Mars 200413/03/2004
De: Maurice Pulverail
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
modifié relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics.
conseiller commercial de classe exceptionnelle, 1re catégorie, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil commercial de classe exceptionnelle, 1re catégorie, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614603(source JORF)
admission
12 Mars 200412/03/2004
De: Jean-Charles Rouher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller commercial de classe exceptionnelle au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil commercial de classe exceptionnelle au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000251662(source JORF)
admission
12 Mars 200412/03/2004
De: Claude Leguillier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000802816(source JORF)
admission
11 Mars 200411/03/2004
De: Bernard Laporterie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000802622(source JORF)
admission
11 Mars 200411/03/2004
De: Jean-Paul Gruisset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-06-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614599(source JORF)
admission
11 Mars 200411/03/2004
De: Guy Violot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000800822(source JORF)
admission
05 Mars 200405/03/2004
De: Jean-Pierre Demailly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000613248(source JORF)
admission
05 Mars 200405/03/2004
De: Jean-Louis Douarre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000613247(source JORF)
admission
05 Mars 200405/03/2004
De: Bernard Villiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-08-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000613246(source JORF)
admission
05 Mars 200405/03/2004
De: Jacques Chamignon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000434455(source JORF)
admission
05 Mars 200405/03/2004
De: Alain Maillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000431888(source JORF)
admission
03 Mars 200403/03/2004
De: René Perri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000247922(source JORF)
admission
03 Mars 200403/03/2004
De: Robert Andrieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2004-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000247921(source JORF)
admission
03 Mars 200403/03/2004
De: Jean-Pierre Rondelé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000431884(source JORF)
admission
02 Mars 200402/03/2004
De: Jacques Serri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-04-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000431883(source JORF)
admission
02 Mars 200402/03/2004
De: Seligmann (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="2004-03-30"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614896(source JORF)
admission
28 Février 200428/02/2004
De: Gérard Blanchot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller commercial hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil commercial hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797260(source JORF)
admission
27 Février 200427/02/2004
De: Henri Fremon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller commercial hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil commercial hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-08-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611047(source JORF)
admission
27 Février 200427/02/2004
De: Jean-Paul Musy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2004-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000610872(source JORF)
admission
27 Février 200427/02/2004
De: Jean-François Riva Roveda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller commercial hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil commercial hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000252384(source JORF)
admission
27 Février 200427/02/2004
De: Michel Medina
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796743(source JORF)
admission
20 Février 200420/02/2004
De: Alain Epstein
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796597(source JORF)
admission
20 Février 200420/02/2004
De: Alain Deschamps
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2004-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611029(source JORF)
admission
20 Février 200420/02/2004
De: Sarpentier (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2004-03-06"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614875(source JORF)
réintégration
14 Février 200414/02/2004
De: Bichat (Henry, Hervé)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
24 avril 1997
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2004-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000613018(source JORF)
réintégration
11 Février 200411/02/2004
De: Louis Caprioli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2004-03-12"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000612864(source JORF)
admission
11 Février 200411/02/2004
De: Jean-Yves Launay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-06-22"
date_fin="2007-06-21"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000244213(source JORF)
admission
08 Février 200408/02/2004
De: Guy Quere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'aviation civile, 10e échelon
date_debut="2004-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000415140(source JORF)
admission
06 Février 200406/02/2004
De: Louis Morel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-06-29"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000781791(source JORF)
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Josette Caubet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-06-25"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000781791(source JORF)
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Michel Andrault
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2004-06-24"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000781791(source JORF)
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Françoise Masson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-05-19"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000600729(source JORF)
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Michel Gastebois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-05-10"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000600729(source JORF)
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Jean-Michel Breton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000798821(source JORF)
admission
31 Janvier 200431/01/2004
De: Jean Monet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000798497(source JORF)
admission
31 Janvier 200431/01/2004
De: Albert Menesguen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000249482(source JORF)
admission
31 Janvier 200431/01/2004
De: Michel Lejeune
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000249481(source JORF)
admission
31 Janvier 200431/01/2004
De: André Lacaze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000798110(source JORF)
admission
30 Janvier 200430/01/2004
De: Daniel Daubresse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000435044(source JORF)
admission
30 Janvier 200430/01/2004
De: Guy Piera
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2004-03-08"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000435043(source JORF)
admission
30 Janvier 200430/01/2004
De: Constantin Mattei
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000434611(source JORF)
admission
29 Janvier 200429/01/2004
De: Marcel Segala
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000433077(source JORF)
admission
28 Janvier 200428/01/2004
De: Daniel Bellet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000248967(source JORF)
admission
23 Janvier 200423/01/2004
De: Lavoisier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="2003-10-05"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000610459(source JORF)
admission
22 Janvier 200422/01/2004
De: Jean-François Saillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-03-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000599489(source JORF)
admission
20 Janvier 200420/01/2004
De: Declercq (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur de laboratoire de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction de laboratoire de 1re classe
date_debut="2004-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416083(source JORF)
admission
17 Janvier 200417/01/2004
De: Daniel Martinet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796305(source JORF)
admission
07 Janvier 200407/01/2004
De: Gérard Guillermin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000795360(source JORF)
admission
06 Janvier 200406/01/2004
De: Daniel Marion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000612128(source JORF)
admission
06 Janvier 200406/01/2004
De: François Czuprynski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000432305(source JORF)
admission
06 Janvier 200406/01/2004
De: Routier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-04-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000249461(source JORF)
admission
06 Janvier 200406/01/2004
De: Michel Briand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000249460(source JORF)
admission
06 Janvier 200406/01/2004
De: Raccurt (Pierre, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2004-01-29"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000430177(source JORF)
admission
20 Décembre 200320/12/2003
De: Paul Drezet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-01-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611294(source JORF)
admission
17 Décembre 200317/12/2003
De: Cherif Dahmoune
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-02-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796967(source JORF)
admission
16 Décembre 200316/12/2003
De: Hubert Mouries
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608034(source JORF)
admission
16 Décembre 200316/12/2003
De: Christiane Bozzetto
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000244998(source JORF)
admission
16 Décembre 200316/12/2003
De: Georges Leblond
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2004-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796301(source JORF)
admission
13 Décembre 200313/12/2003
De: François Lagrange
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611619(source JORF)
admission
10 Décembre 200310/12/2003
De: Jean-Raymond Creno
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000244925(source JORF)
admission
10 Décembre 200310/12/2003
De: Claude Cavaro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-12-31"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000798906(source JORF)
admission
05 Décembre 200305/12/2003
De: Valette (Robert, Stéphane)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
date_debut="2003-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611933(source JORF)
admission
02 Décembre 200302/12/2003
De: Roger Bégué
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608248(source JORF)
admission
02 Décembre 200302/12/2003
De: Jacques Berlioz-Curlet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-01-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000432079(source JORF)
admission
02 Décembre 200302/12/2003
De: Christian Naigeon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000432078(source JORF)
admission
02 Décembre 200302/12/2003
De: Claude Geraut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2003-09-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796955(source JORF)
admission
29 Novembre 200329/11/2003
De: Claude Geraut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2003-09-18"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796955(source JORF)
admission
29 Novembre 200329/11/2003
De: Gilles Denux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796954(source JORF)
admission
29 Novembre 200329/11/2003
De: Nicole Piot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2004-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000250441(source JORF)
admission
27 Novembre 200327/11/2003
De: Pierre Murret-Labarthe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-10-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797468(source JORF)
admission
23 Novembre 200323/11/2003
De: Depaigne (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2003-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796612(source JORF)
admission
21 Novembre 200321/11/2003
De: Gautier (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2003-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796611(source JORF)
admission
21 Novembre 200321/11/2003
De: Coste (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2003-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000610552(source JORF)
admission
21 Novembre 200321/11/2003
De: Horemans (Pierre, Luc, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2003-12-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000244805(source JORF)
admission
21 Novembre 200321/11/2003
De: Serge Kovarik
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000246736(source JORF)
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Bernard Lalande
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2004-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794653(source JORF)
admission
15 Novembre 200315/11/2003
De: Claude Bellon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611910(source JORF)
admission
15 Novembre 200315/11/2003
De: Philippe Girardot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 11e échelon
date_debut="2004-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000248863(source JORF)
admission
15 Novembre 200315/11/2003
De: Alain Valot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000248862(source JORF)
admission
15 Novembre 200315/11/2003
De: Charles Bomy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000248861(source JORF)
admission
15 Novembre 200315/11/2003
De: Jean (Alain, Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, placé dans la position hors cadre depuis le
1er août 1997
auprès de la Société du canal de Provence
Groupe:
Société du canal de Provence
date_debut="2003-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000798861(source JORF)
réintégration
14 Novembre 200314/11/2003
De: Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
date_debut="2004-01-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608497(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
date_debut="2004-01-19"
date_fin="2004-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608497(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Jean-Charles Maout
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2003-10-08"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000248513(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Jean-Charles Maout
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2003-10-08"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000248513(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Louis (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2004-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608184(source JORF)
admission
13 Novembre 200313/11/2003
De: Michel Parin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000431048(source JORF)
admission
11 Novembre 200311/11/2003
De: Serge Faux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000799032(source JORF)
admission
08 Novembre 200308/11/2003
De: Pascal Mazodier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2003-12-05"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000612922(source JORF)
admission
08 Novembre 200308/11/2003
De: Empereur (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-01-29"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000430140(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200308/11/2003
De: Jacques Boudoul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2003-09-02"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000248882(source JORF)
admission
08 Novembre 200308/11/2003
De: Pierre-Jean Vaillier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794791(source JORF)
admission
06 Novembre 200306/11/2003
De: Pierre Ollier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-04-08"
date_fin="2007-04-07"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000428534(source JORF)
admission
04 Novembre 200304/11/2003
De: Roland Kessous
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation maintenus en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-03-17"
date_fin="2007-03-16"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000428534(source JORF)
admission
04 Novembre 200304/11/2003
De: Patrick Mahot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000799030(source JORF)
admission
01 Novembre 200301/11/2003
De: Jean-Pierre Chaberty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000799029(source JORF)
admission
01 Novembre 200301/11/2003
De: Michel Roig
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-04-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000610378(source JORF)
admission
01 Novembre 200301/11/2003
De: Daniel Lemaout
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000432209(source JORF)
admission
01 Novembre 200301/11/2003
De: Gérard Schleifer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, deuxième alinéa, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000795288(source JORF)
admission
31 Octobre 200331/10/2003
De: Rappeneau (Jack)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2004-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000612409(source JORF)
admission
29 Octobre 200329/10/2003
De: Olivieri (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2004-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000429591(source JORF)
admission
29 Octobre 200329/10/2003
De: Claude Cavaro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611888(source JORF)
admission
28 Octobre 200328/10/2003
De: Catherine Marsili
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2004-04-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797242(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jean Floquet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2004-04-20"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797242(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Florence Deboeuf
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2004-04-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797242(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Albert Jacquin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-03-19"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797242(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Marc Samson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2004-04-28"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797241(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bernard Boyer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2004-03-30"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797241(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Claude Florent, épouse Phytilis
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-03-20"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797241(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jean-Marc Thiers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2004-03-12"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797241(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Maurice Malleval
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2004-03-05"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797241(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Alain Depousier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-12-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000799016(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Michel Boireau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000432384(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Réquena (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 10e échelon
date_debut="2003-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796406(source JORF)
admission
18 Octobre 200318/10/2003
De: Jean-Jacques Moniez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000244758(source JORF)
admission
18 Octobre 200318/10/2003
De: Alain Marec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-03-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000431182(source JORF)
admission
17 Octobre 200317/10/2003
De: Philippe Limouzin-Lamothe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-10-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000612731(source JORF)
admission
15 Octobre 200315/10/2003
De: Pierre Guillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 5 de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2003-07-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Lyon"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000612021(source JORF)
admission
14 Octobre 200314/10/2003
De: Briffod (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2003-11-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796585(source JORF)
admission
11 Octobre 200311/10/2003
De: Jean-François de Vulpillières
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608298(source JORF)
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Guerin (Philippe, Pierre, Marc)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000431192(source JORF)
réintégration
10 Octobre 200310/10/2003
De: Basset (Daniel, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2003-10-07"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000245096(source JORF)
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jacques Fine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics.
maître de recherche auprès de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
maître assistant de 1re classe, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2003-12-20"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000430986(source JORF)
réintégration
08 Octobre 200308/10/2003
De: André Cerf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000232278(source JORF)
admission
04 Octobre 200304/10/2003
De: Jean-François Pioche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000232424(source JORF)
admission
03 Octobre 200303/10/2003
De: André Soubeiran
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2003-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794904(source JORF)
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: Dominique Blatin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794764(source JORF)
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: Laferrière (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente
date_debut="2003-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000612557(source JORF)
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: Paul Sage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2003-10-28"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy"
cour_administrative_appel="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794587(source JORF)
admission
30 Septembre 200330/09/2003
De: André Bracco
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794421(source JORF)
admission
30 Septembre 200330/09/2003
De: Olivier Bec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000241855(source JORF)
admission
30 Septembre 200330/09/2003
De: Philippe Leger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie
date_debut="2003-12-11"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797043(source JORF)
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean-Louis Durand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-02-28"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611529(source JORF)
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Claude Gauze
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2004-02-22"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611529(source JORF)
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
date_debut="2004-01-19"
date_fin="2004-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611529(source JORF)
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Francis Frutoso
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608287(source JORF)
admission
26 Septembre 200326/09/2003
De: Jean Ascenci
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608130(source JORF)
admission
26 Septembre 200326/09/2003
De: Michel Dupe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000798814(source JORF)
admission
25 Septembre 200325/09/2003
De: Claude Moreaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000610480(source JORF)
admission
25 Septembre 200325/09/2003
De: Alain Debretagne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000431339(source JORF)
admission
25 Septembre 200325/09/2003
De: Jean-Marie Jochum
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000612872(source JORF)
admission
23 Septembre 200323/09/2003
De: Michel Herbulot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794590(source JORF)
admission
20 Septembre 200320/09/2003
De: Jean Marmot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-08-20"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000231828(source JORF)
admission
10 Septembre 200310/09/2003
De: Jean-Claude Coquet
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
18 novembre 1998
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782366(source JORF)
réintégration
09 Septembre 200309/09/2003
De: Maurice Lafortune
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-01-18"
date_fin="2007-01-17"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782325(source JORF)
admission
09 Septembre 200309/09/2003
De: Pierre Guerder
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-01-03"
date_fin="2007-01-02"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782325(source JORF)
admission
09 Septembre 200309/09/2003
De: Chapu (Alain, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Groupe:
Direction générale de la forêt et des affaires rurales
date_debut="2003-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000795231(source JORF)
admission
06 Septembre 200306/09/2003
De: Deleglise (Jacques, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de l'Hérault
date_debut="2003-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000430297(source JORF)
admission
06 Septembre 200306/09/2003
De: Marie (Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Buyer, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000246212(source JORF)
admission
04 Septembre 200304/09/2003
De: Jean Volff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-08-11"
date_fin="2006-08-10"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000609454(source JORF)
admission
28 Août 200328/08/2003
De: Bernard Castro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000795215(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Daniel Demont
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre après avis du Conseil supérieur de la magistrature dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2004-02-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608605(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Henri d'Uhalt
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre après avis du Conseil supérieur de la magistrature dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-20"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608605(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Jean-Pierre Perroy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2004-01-26"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000430236(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Jean Chapuis de Montaunet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-26"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000430236(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Jean Guigue
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2003-12-29"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000430236(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Jacques Alquier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-11-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000430235(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: François Thomas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000245066(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Guy Peccoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000245065(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Rollin Vindex-Compper
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000598298(source JORF)
admission
22 Août 200322/08/2003
De: Gilbert Cadenel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-10-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000415805(source JORF)
admission
22 Août 200322/08/2003
De: Alain Debugny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000781026(source JORF)
admission
19 Août 200319/08/2003
De: Gérard Grass
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000598189(source JORF)
admission
19 Août 200319/08/2003
De: Jean Lecuyot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000598187(source JORF)
admission
19 Août 200319/08/2003
De: Alain Lassale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-02-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416260(source JORF)
admission
19 Août 200319/08/2003
De: Daniel Thuillier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2003-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416259(source JORF)
admission
19 Août 200319/08/2003
De: Christian Ricart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000232425(source JORF)
admission
19 Août 200319/08/2003
De: Michel Joffre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
radié des cadres
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2004-07-03"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000415694(source JORF)
admission
15 Août 200315/08/2003
De: Maurice Blanc
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
radié des cadres
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2004-11-02"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000415693(source JORF)
admission
15 Août 200315/08/2003
De: Aubin (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2003-08-23"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000414035(source JORF)
admission
14 Août 200314/08/2003
De: Jean Chapus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-10-28"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000607116(source JORF)
admission
08 Août 200308/08/2003
De: Richard (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000598593(source JORF)
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Louis Guigou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2004-03-08"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000230120(source JORF)
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Alain Roynette
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
radié des cadres
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2004-08-26"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000780575(source JORF)
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Marcel Gagneux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2004-02-20"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000415413(source JORF)
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Jacques Harlaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000415409(source JORF)
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Jean-Louis Piednoir
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2004-06-02"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000229942(source JORF)
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Claude Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2004-05-14"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000229941(source JORF)
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Jean-Marie Domergue
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000598057(source JORF)
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Yves Peltier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000788531(source JORF)
admission
02 Août 200302/08/2003
De: Jacques Lienard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000788530(source JORF)
admission
02 Août 200302/08/2003
De: Gérard Lanty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000606154(source JORF)
admission
02 Août 200302/08/2003
De: Jean-Louis Ottavi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-10-12"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000788851(source JORF)
admission
29 Juillet 200329/07/2003
De: Daniel Chaze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-10-05"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000238011(source JORF)
admission
29 Juillet 200329/07/2003
De: Jean-François Decagny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000426103(source JORF)
admission
26 Juillet 200326/07/2003
De: Jean-Louis Molinier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000240411(source JORF)
admission
26 Juillet 200326/07/2003
De: Guy Lombard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000779530(source JORF)
admission
25 Juillet 200325/07/2003
De: Bernard Finance
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000604715(source JORF)
admission
19 Juillet 200319/07/2003
De: Pons, née Agneray (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000606805(source JORF)
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Rousseau (Pierre, Léon, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au conseil général du génie rural des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000787600(source JORF)
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Monbureau (François, André, Gustave)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="2003-09-09"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000604617(source JORF)
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Michel Rouget
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000604346(source JORF)
admission
04 Juillet 200304/07/2003
De: Festy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Lot
Groupe:
Service déconcentré du Trésor
date_debut="2003-06-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603727(source JORF)
admission
04 Juillet 200304/07/2003
De: Prévost (André)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine
trésorier-payeur général de 4e catégorie, détaché
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
date_debut="2003-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422362(source JORF)
réintégration
04 Juillet 200304/07/2003
De: Riéra (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 1) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Service déconcentré du Trésor
date_debut="2003-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236810(source JORF)
admission
04 Juillet 200304/07/2003
De: Patrick Bardey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la police nationale
date_debut="2003-09-08"
inspecteur_general="Police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603936(source JORF)
admission
01 Juillet 200301/07/2003
De: Lamielle, née Antigny (Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DPMA)
date_debut="2003-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422127(source JORF)
admission
27 Juin 200327/06/2003
De: Jean-Yves Dilasser
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la police nationale
date_debut="2003-08-01"
inspecteur_general="Police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000421920(source JORF)
admission
27 Juin 200327/06/2003
De: Gilbert Noiret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422165(source JORF)
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Max Roudier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000238167(source JORF)
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Anne-Marie Boutin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-05-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000412947(source JORF)
admission
19 Juin 200319/06/2003
De: François Giquel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-04-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000229574(source JORF)
admission
19 Juin 200319/06/2003
De: Jean-Louis Dewost
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000412560(source JORF)
admission
18 Juin 200318/06/2003
De: Pellat (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2003-08-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000778418(source JORF)
admission
17 Juin 200317/06/2003
De: Roger de Vernejoul
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-10-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000777798(source JORF)
réintégration
17 Juin 200317/06/2003
De: Michel Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2003-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603134(source JORF)
admission
14 Juin 200314/06/2003
De: Yves Chiche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422173(source JORF)
admission
14 Juin 200314/06/2003
De: Jean-Pierre Girard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-07-24"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603265(source JORF)
admission
12 Juin 200312/06/2003
De: Joël Molac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000787557(source JORF)
admission
11 Juin 200311/06/2003
De: Denis Lagadec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603306(source JORF)
admission
11 Juin 200311/06/2003
De: Jacques Mezil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-11-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422293(source JORF)
admission
11 Juin 200311/06/2003
De: Jean-Paul Surre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422292(source JORF)
admission
11 Juin 200311/06/2003
De: Marie-Claude Kroisz, née Caill
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 9e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2003-08-22"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000778256(source JORF)
admission
07 Juin 200307/06/2003
De: Jean-Noël Flutet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2003-12-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000778943(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Marie-Thérèse Charrin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2003-11-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000778943(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Guibe (Jacques, Marie, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2003-08-01"
inspecteur_general="Agriculture affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000229658(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Martiens, née Compagnon (Mireille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-09-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000229522(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Jean-Louis Vignon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-11-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000778050(source JORF)
admission
05 Juin 200305/06/2003
De: Bernard Soubiac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000412485(source JORF)
admission
05 Juin 200305/06/2003
De: Gérard Meydiot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-08-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000230509(source JORF)
admission
05 Juin 200305/06/2003
De: Jean-Paul Bel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603340(source JORF)
admission
04 Juin 200304/06/2003
De: Christian Dupuy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat de la police nationale
date_debut="2003-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603339(source JORF)
admission
04 Juin 200304/06/2003
De: Xavier Moracchini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er de la loi du
13 septembre 1986
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-06-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422316(source JORF)
admission
01 Juin 200301/06/2003
De: Fischesser (Bernard, Henri, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (groupement de Grenoble)
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (groupement de Grenoble)
date_debut="2003-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000786672(source JORF)
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Reynes (Francis, Henri, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="2003-07-17"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603448(source JORF)
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Jean-Marie Frey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422192(source JORF)
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Hubert (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2003-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000776522(source JORF)
admission
24 Mai 200324/05/2003
De: Bouffard (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2003-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000776521(source JORF)
admission
24 Mai 200324/05/2003
De: Alain Etienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce, 1er échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="2003-08-10"
inspecteur_general="Industrie et du commerce, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000237577(source JORF)
admission
21 Mai 200321/05/2003
De: Norbert Camus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000421525(source JORF)
admission
20 Mai 200320/05/2003
De: Jean-Pierre Cariven
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000237456(source JORF)
admission
20 Mai 200320/05/2003
De: Jacques Trochain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000787111(source JORF)
admission
16 Mai 200316/05/2003
De: Jean-Maurice Fravallo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2003-08-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000787351(source JORF)
admission
14 Mai 200314/05/2003
De: Francis Corniglion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603330(source JORF)
admission
14 Mai 200314/05/2003
De: Jacques Vermare
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419364(source JORF)
admission
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Bernard Travert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-09-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000237618(source JORF)
admission
14 Mai 200314/05/2003
De: Jesus Navas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-09-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000237617(source JORF)
admission
14 Mai 200314/05/2003
De: Patrick Leroy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2003-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000602653(source JORF)
admission
13 Mai 200313/05/2003
De: Pierre Guerer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000602652(source JORF)
admission
13 Mai 200313/05/2003
De: Jacques Barbazanges
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000421699(source JORF)
admission
13 Mai 200313/05/2003
De: Gérard Blanquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-08-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000421698(source JORF)
admission
13 Mai 200313/05/2003
De: Cailleteau (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2003-05-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000595791(source JORF)
admission
06 Mai 200306/05/2003
De: Alain Etienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4 (1er alinéa) de la loi du
18 août 1936
de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce, 1er échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE de Bretagne)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="2003-08-10"
inspecteur_general="Industrie et du commerce, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE de Bretagne)"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000595790(source JORF)
admission
06 Mai 200306/05/2003
De: Philippe Marano
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce, 1er échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="2003-08-14"
inspecteur_general="Industrie et du commerce, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000412079(source JORF)
admission
06 Mai 200306/05/2003
De: Briot (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2003-05-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000412078(source JORF)
admission
06 Mai 200306/05/2003
De: Georges Remond
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601551(source JORF)
admission
30 Avril 200330/04/2003
De: Jacques Lebrun
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601550(source JORF)
admission
30 Avril 200330/04/2003
De: Lucette Graugnard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2003-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419079(source JORF)
admission
30 Avril 200330/04/2003
De: Christiane Arconny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419078(source JORF)
admission
30 Avril 200330/04/2003
De: Jacques Etienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-09-09"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000418589(source JORF)
admission
30 Avril 200330/04/2003
De: Françoise Aubert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité en surnombre
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-08-17"
date_fin="2006-08-16"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000602393(source JORF)
admission
29 Avril 200329/04/2003
De: Chevreau (Bernard, Pierre, Henri, Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, haut fonctionnaire de défense
date_debut="2003-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419148(source JORF)
admission
25 Avril 200325/04/2003
De: Jacques Benoit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe, 1er échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000786769(source JORF)
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Evette (Jean-Luc, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236376(source JORF)
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Michel Douysset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité, en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2003-08-29"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000238357(source JORF)
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Evelyne Megret, épouse Dausse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2003-10-31"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000602503(source JORF)
admission
17 Avril 200317/04/2003
De: Jean-Charles Maout
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2003-10-08"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000602503(source JORF)
admission
17 Avril 200317/04/2003
De: Jacques Lemontey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-08-23"
date_fin="2004-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000784748(source JORF)
admission
15 Avril 200315/04/2003
De: Henri Louis-Sidney
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2003-06-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000412817(source JORF)
admission
09 Avril 200309/04/2003
De: Bernard Catto
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236770(source JORF)
admission
05 Avril 200305/04/2003
De: Michel Billiet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000602601(source JORF)
admission
03 Avril 200303/04/2003
De: Yves Castano
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236551(source JORF)
admission
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean-Pierre Ferry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2003-05-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000784986(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Jean-Pierre Ferry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2003-05-25"
date_fin="2003-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000784986(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Claude Geraut
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2003-09-18"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419774(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Jean-Claude Nicod
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2003-09-11"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419774(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Claude Bonnafe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2003-08-25"
date_fin="2004-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419774(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Evelyne Gosnave, veuve Lesieur
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2003-08-17"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419774(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Bernard Chabrillat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000784905(source JORF)
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Boismery (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller pour les affaires sociales près l'ambassade de France à Rome, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Conseil pour les affaires sociales près l'ambassade de France à Rome, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2003-05-26"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601680(source JORF)
réintégration
28 Mars 200328/03/2003
De: Delahaye (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2003-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419712(source JORF)
admission
28 Mars 200328/03/2003
De: Pasty (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2003-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236790(source JORF)
admission
28 Mars 200328/03/2003
De: Guy Claustre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236534(source JORF)
admission
27 Mars 200327/03/2003
De: Pierre Gaillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000785094(source JORF)
admission
26 Mars 200326/03/2003
De: Patrick Duport de Rivoire d'Heilly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000602488(source JORF)
admission
26 Mars 200326/03/2003
De: de Verdelon (Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2003-04-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000783270(source JORF)
admission
21 Mars 200321/03/2003
De: Guy Steyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601449(source JORF)
admission
21 Mars 200321/03/2003
De: Louis Sene
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-05-22"
date_fin="2006-05-21"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000594177(source JORF)
admission
19 Mars 200319/03/2003
De: Pierre Villien
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-05-05"
date_fin="2006-05-04"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000594177(source JORF)
admission
19 Mars 200319/03/2003
De: Marguerite-Marie Stephan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-06-10"
date_fin="2003-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411265(source JORF)
admission
19 Mars 200319/03/2003
De: Gérard L'Heveder
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000594931(source JORF)
admission
18 Mars 200318/03/2003
De: Jean-Pierre Menesguen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228441(source JORF)
admission
18 Mars 200318/03/2003
De: Jean-Claude Baguelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228440(source JORF)
admission
18 Mars 200318/03/2003
De: Jean-Paul Guenot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2003-07-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228387(source JORF)
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Alexis Ducasse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Reims
date_debut="2003-06-22"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228387(source JORF)
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Janine Ambialet, épouse Gelineau-Larrivet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2003-06-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228387(source JORF)
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Jacqueline Roux, veuve Caporossi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
juge au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2003-06-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228387(source JORF)
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean-Pierre Ferry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2003-05-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228387(source JORF)
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean-Claude Roge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2003-05-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228387(source JORF)
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean Piquard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2003-05-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228387(source JORF)
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Liliane Guenot-Asselineau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2003-03-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228387(source JORF)
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Michel Bonnafous
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000594316(source JORF)
admission
14 Mars 200314/03/2003
De: Duruflé (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2003-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411590(source JORF)
admission
14 Mars 200314/03/2003
De: Jacques Chauche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Millau, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Groupe:
Tribunal de grande instance de Millau
date_debut="2003-06-05"
date_fin="2003-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Affrique"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228419(source JORF)
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Dominique Tillet
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur financier hors classe à la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000227502(source JORF)
réintégration
13 Mars 200313/03/2003
De: Bodin (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2003-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000785180(source JORF)
admission
11 Mars 200311/03/2003
De: Vieillard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2003-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601259(source JORF)
admission
04 Mars 200304/03/2003
De: Alain Morice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601258(source JORF)
admission
04 Mars 200304/03/2003
De: Jean-Pierre Aubrun
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2003-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601257(source JORF)
admission
04 Mars 200304/03/2003
De: Jacques Bonnot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000418190(source JORF)
admission
04 Mars 200304/03/2003
De: Jean-Michel Thomere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000783926(source JORF)
admission
01 Mars 200301/03/2003
De: Joseph Guillarmain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000235599(source JORF)
admission
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Paul Lanly
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
20 août 1998
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000784084(source JORF)
réintégration
26 Février 200326/02/2003
De: Jean-Pierre Perrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-06-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601030(source JORF)
admission
07 Février 200307/02/2003
De: Devaud (Françoise), épouse Beseme
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2003-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601808(source JORF)
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Louis Behin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000235713(source JORF)
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Hary (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2003-03-04"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000235595(source JORF)
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Thiolon (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
payeur général du Trésor
date_debut="2002-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782754(source JORF)
admission
04 Février 200304/02/2003
De: Roques (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Béthune (Pas-de-Calais)
date_debut="2002-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782753(source JORF)
admission
04 Février 200304/02/2003
De: Soulié (Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Office national des forêts
trésorier-payeur général de 3e catégorie, détaché
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2003-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000418210(source JORF)
réintégration
04 Février 200304/02/2003
De: Dupuis (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Yonne
date_debut="2002-12-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000418209(source JORF)
admission
04 Février 200304/02/2003
De: Jannin (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Gironde, trésorier-payeur général de la région Aquitaine
date_debut="2002-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000418208(source JORF)
admission
04 Février 200304/02/2003
De: Joseph Chauvel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000783141(source JORF)
admission
01 Février 200301/02/2003
De: Louis Bayon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000418164(source JORF)
admission
01 Février 200301/02/2003
De: Jacques Dupre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601806(source JORF)
admission
30 Janvier 200330/01/2003
De: Jeanine Argudo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000783461(source JORF)
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Petit (Michel, Jean, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2002-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601147(source JORF)
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Nanus (Paul, Marcel, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, division de Remiremont
Groupe:
Office national des forêts, division de Remiremont
date_debut="2003-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601113(source JORF)
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Mesny (Michel, Yves, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000234244(source JORF)
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Claude Reitz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782990(source JORF)
admission
25 Janvier 200325/01/2003
De: Normand Simphor
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'aviation civile, 12e échelon
date_debut="2003-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000234590(source JORF)
admission
23 Janvier 200323/01/2003
De: Pierre Simard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411221(source JORF)
admission
21 Janvier 200321/01/2003
De: Raymond Vanden Broeck
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-03-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000776651(source JORF)
admission
17 Janvier 200317/01/2003
De: Guy Hezard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000595176(source JORF)
admission
17 Janvier 200317/01/2003
De: Jean-Pierre Bernajuzan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411377(source JORF)
admission
17 Janvier 200317/01/2003
De: Jean-Claude Gregoire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-03-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228662(source JORF)
admission
17 Janvier 200317/01/2003
De: Michèle Legras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-01-21"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000777009(source JORF)
admission
08 Janvier 200308/01/2003
De: André Laurent
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2003-10-14"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228084(source JORF)
admission
08 Janvier 200308/01/2003
De: Claude Kuczyk
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conformément aux dispositions de l'article 4, deuxième alinéa, de la loi du
18 août 1936
de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000783423(source JORF)
admission
31 Décembre 200231/12/2002
De: Stanislas Gall
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 5 de la loi du
23 décembre 1986
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-01-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000235224(source JORF)
admission
28 Décembre 200228/12/2002
De: Etienne Ceccaldi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2002-12-09"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000417783(source JORF)
admission
27 Décembre 200227/12/2002
De: Lucien Perret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000783394(source JORF)
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Robert Vieille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000234614(source JORF)
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Benoît Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782525(source JORF)
admission
24 Décembre 200224/12/2002
De:
de Blesson, née Geneviève Reitz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles 4, deuxième alinéa, de la loi du
18 août 1936
1er
du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
assistante de la Cour des comptes
attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-02-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000235103(source JORF)
réintégration
24 Décembre 200224/12/2002
De: Jacques Bellein
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782923(source JORF)
admission
21 Décembre 200221/12/2002
De: Joseph Vernette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2003-01-10"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000776771(source JORF)
admission
20 Décembre 200220/12/2002
De: Michel Devaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000593479(source JORF)
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Christian Morin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000410508(source JORF)
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Georges Roguier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000229289(source JORF)
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Gazel (Marc, Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Guyane
Groupe:
École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-02-10"
ecole="École nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Guyane"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000775955(source JORF)
admission
18 Décembre 200218/12/2002
De: Geneviève Becquelin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2003-01-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000599203(source JORF)
admission
15 Décembre 200215/12/2002
De: Pierre Zemor
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233962(source JORF)
admission
14 Décembre 200214/12/2002
De: Génya Stassievitch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000417314(source JORF)
admission
11 Décembre 200211/12/2002
De: Christian Brillault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233728(source JORF)
admission
11 Décembre 200211/12/2002
De: Michel Navers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000234599(source JORF)
admission
10 Décembre 200210/12/2002
De: Lencou-Bareme (Xavier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233484(source JORF)
réintégration
07 Décembre 200207/12/2002
De: Culaud (Henri-Pierre, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2003-01-29"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000600719(source JORF)
admission
06 Décembre 200206/12/2002
De: Moulias (Jean, Lucien, Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2003-01-14"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233974(source JORF)
admission
06 Décembre 200206/12/2002
De: Robert Halluin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782902(source JORF)
admission
05 Décembre 200205/12/2002
De: Stoquert (Gérard, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts
ingénieur divisionnaire des travaux, des eaux et forêts, détaché depuis le
3 avril 1998
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2003-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416431(source JORF)
réintégration
03 Décembre 200203/12/2002
De: Christian Bégin
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission de contrôle économique et financier
contrôleur d'Etat de 1re classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier
date_debut="2001-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000769121(source JORF)
réintégration
28 Novembre 200228/11/2002
De: Rivière (Jean-Marie, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="2002-12-15"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416921(source JORF)
admission
28 Novembre 200228/11/2002
De: François Woock
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416796(source JORF)
admission
28 Novembre 200228/11/2002
De: Jean-François Le Clerc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416795(source JORF)
admission
28 Novembre 200228/11/2002
De: Bernard Perin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416531(source JORF)
admission
28 Novembre 200228/11/2002
De: Gérard Raguin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000417425(source JORF)
admission
27 Novembre 200227/11/2002
De: Gérard Pieuchot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-04-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000417424(source JORF)
admission
27 Novembre 200227/11/2002
De: Alain Busiere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-04-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000417423(source JORF)
admission
27 Novembre 200227/11/2002
De: Richard Marie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2003-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000417422(source JORF)
admission
27 Novembre 200227/11/2002
De: Stirn (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2003-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233894(source JORF)
admission
22 Novembre 200222/11/2002
De: Claude Schott
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (1er alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782537(source JORF)
admission
20 Novembre 200220/11/2002
De: Claude Payre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233618(source JORF)
admission
16 Novembre 200216/11/2002
De: Camus (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2003-03-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411504(source JORF)
admission
14 Novembre 200214/11/2002
De: Vanier (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2003-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228448(source JORF)
admission
14 Novembre 200214/11/2002
De: Delahousse (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411409(source JORF)
admission
13 Novembre 200213/11/2002
De: Jean-Pierre Gaillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228730(source JORF)
admission
13 Novembre 200213/11/2002
De: Guy Matteudi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2003-07-08"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000775810(source JORF)
admission
07 Novembre 200207/11/2002
De: Guy Pouzard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2003-09-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000227801(source JORF)
admission
07 Novembre 200207/11/2002
De: Christian Palmisano
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-01-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000593936(source JORF)
admission
05 Novembre 200205/11/2002
De: Jean-Pierre Ransac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-02-26"
date_fin="2003-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000409338(source JORF)
admission
05 Novembre 200205/11/2002
De: Jacky Rolin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000409313(source JORF)
admission
05 Novembre 200205/11/2002
De: Jacques Ferraton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-11-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000774724(source JORF)
admission
03 Novembre 200203/11/2002
De: Chantal (Jean, Joseph, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2002-12-05"
date_fin="2003-08-31"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000410773(source JORF)
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Yvan Guerbette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000594998(source JORF)
admission
29 Octobre 200229/10/2002
De: Gérard Rouvery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe, 1er échelon spécial, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000594926(source JORF)
admission
29 Octobre 200229/10/2002
De: Portonnier (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2002-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000227910(source JORF)
admission
26 Octobre 200226/10/2002
De: Patrick Eliard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000598976(source JORF)
admission
23 Octobre 200223/10/2002
De: Catherine de Vilmorin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-10-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000415596(source JORF)
admission
22 Octobre 200222/10/2002
De: Serge Gibert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2°) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000598991(source JORF)
admission
19 Octobre 200219/10/2002
De: Yves Guérin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2003-03-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000599316(source JORF)
admission
17 Octobre 200217/10/2002
De: Georges Septours
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2003-05-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000599315(source JORF)
admission
17 Octobre 200217/10/2002
De: Sonia Henrich
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2003-03-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000415795(source JORF)
admission
17 Octobre 200217/10/2002
De: André Huyghe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="2003-03-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000780699(source JORF)
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Jean-François Grandsire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2003-03-01"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233166(source JORF)
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Vincent Garrabos
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2003-02-10"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233166(source JORF)
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Patrick Guillemin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2003-01-26"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233166(source JORF)
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Chantegrelet (Guy, François, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="2002-11-30"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000598652(source JORF)
admission
12 Octobre 200212/10/2002
De: Gérard Rouvery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe, 1er échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000232679(source JORF)
admission
12 Octobre 200212/10/2002
De: Yves Moulin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2003-09-17"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233036(source JORF)
admission
11 Octobre 200211/10/2002
De: Michel Salini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000598903(source JORF)
admission
10 Octobre 200210/10/2002
De: Joseph Justy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000775390(source JORF)
admission
08 Octobre 200208/10/2002
De: Glass (Bernard, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle, mis à la disposition du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement depuis le
20 juillet 2000
date_debut="2002-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411029(source JORF)
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Bernard Beulque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411028(source JORF)
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Bouillet (Maurice, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à DGA/Mission permanente d'inspection interrégionale
Groupe:
Inspection interrégionale
date_debut="2002-11-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000780043(source JORF)
admission
28 Septembre 200228/09/2002
De: Jean-Louis Breton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2002-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000598693(source JORF)
admission
26 Septembre 200226/09/2002
De: Marcel Sans
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2002-12-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416265(source JORF)
admission
26 Septembre 200226/09/2002
De: Gabriel Mignot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-09-23"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000415597(source JORF)
admission
26 Septembre 200226/09/2002
De: Antoine Delcourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2002-10-29"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000599234(source JORF)
admission
24 Septembre 200224/09/2002
De: Zuber (Jean-Marie, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-09-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000598638(source JORF)
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Jacqueline Isambert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="2003-02-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000597424(source JORF)
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Jean-Pierre Rigault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000597423(source JORF)
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Pierre Dumaitre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000415780(source JORF)
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: René Hieronimus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2003-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000415779(source JORF)
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Patrick Porez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000415778(source JORF)
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Paul Maussang
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000232146(source JORF)
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Robert Maillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000232145(source JORF)
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Daniel Woog
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000232144(source JORF)
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Alain Chabrol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-12-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000780357(source JORF)
admission
21 Septembre 200221/09/2002
De: Toma (Bernard, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="2002-11-26"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000598405(source JORF)
admission
21 Septembre 200221/09/2002
De: Gérard Durand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2002-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000598237(source JORF)
admission
21 Septembre 200221/09/2002
De: Michel Guiral
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2002-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000598236(source JORF)
admission
21 Septembre 200221/09/2002
De: Joseph Cuneo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2002-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000415470(source JORF)
admission
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jean-Pierre Dumas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité, en surnombre
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2002-12-02"
date_fin="2005-12-01"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000780339(source JORF)
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Jean Merlin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2002-12-31"
date_fin="2003-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000780338(source JORF)
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Patrick Michaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2003-01-31"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Papeete"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416102(source JORF)
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Pierre Petauton
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission de contrôle économique et financier
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier
date_debut="2002-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000593694(source JORF)
réintégration
11 Septembre 200211/09/2002
De: Mucchielli (Maryse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2003-01-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000415378(source JORF)
admission
31 Août 200231/08/2002
De: Marcel Biblocque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2002-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000597952(source JORF)
admission
29 Août 200229/08/2002
De: Gérard D'Andrea
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2002-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000414742(source JORF)
admission
28 Août 200228/08/2002
De: Michel Brion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000779855(source JORF)
admission
23 Août 200223/08/2002
De: Jean-Claude Bource
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000597233(source JORF)
admission
23 Août 200223/08/2002
De: Georges Gineau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000597232(source JORF)
admission
23 Août 200223/08/2002
De: Yves Castay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000597231(source JORF)
admission
23 Août 200223/08/2002
De: Pierre Bucquoy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000231881(source JORF)
admission
23 Août 200223/08/2002
De: Rose Songo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="2003-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000231880(source JORF)
admission
23 Août 200223/08/2002
De: Jean-Yves Picart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000231879(source JORF)
admission
23 Août 200223/08/2002
De: Roland Passelergue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2003-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000409462(source JORF)
admission
15 Août 200215/08/2002
De: Bobillo (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2002-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000226766(source JORF)
admission
13 Août 200213/08/2002
De: Toffin (Yves)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2002-10-10"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000226729(source JORF)
réintégration
13 Août 200213/08/2002
De: Yves Barnini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2002-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000774743(source JORF)
admission
10 Août 200210/08/2002
De: Marie-Aimée Latournerie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000593017(source JORF)
admission
08 Août 200208/08/2002
De: Boris Catoire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil commercial hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000226200(source JORF)
admission
08 Août 200208/08/2002
De: Guy Berger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-07-16"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000778494(source JORF)
admission
28 Juillet 200228/07/2002
De: Gérard Bodhuin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000779768(source JORF)
admission
27 Juillet 200227/07/2002
De: Solange Constant, épouse Gautier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2002-11-06"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000231302(source JORF)
admission
27 Juillet 200227/07/2002
De: Demange (Henri, René, Achille)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
14 janvier 1999
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000597206(source JORF)
réintégration
26 Juillet 200226/07/2002
De: Philippe-Stanislas Kehrig
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2002-10-06"
date_fin="2003-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000597173(source JORF)
admission
26 Juillet 200226/07/2002
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000414207(source JORF)
admission
25 Juillet 200225/07/2002
De: Guy Boullu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000414596(source JORF)
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Michel Maury
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2002-12-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000231467(source JORF)
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bernard Nen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000231466(source JORF)
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Richard Temin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000231464(source JORF)
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Loïc Rossignol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-06-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000778569(source JORF)
admission
19 Juillet 200219/07/2002
De: Stélio Farandjis
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
est retiré
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2002-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000231037(source JORF)
admission
13 Juillet 200213/07/2002
De: Brocas (Claude, Marie, Jean, Vincent, Paul, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000780162(source JORF)
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jacqueline Etoubleau, veuve Robert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2002-11-28"
date_fin="2003-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000779871(source JORF)
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jean-Marie Caroly
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2002-11-16"
date_fin="2003-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000779871(source JORF)
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Christian Chazet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2002-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000779869(source JORF)
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: François Martin Louis Marie Garczynski
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts Groupement de Grenoble
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts Groupement de Grenoble
date_debut="2002-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000779389(source JORF)
admission
09 Juillet 200209/07/2002
De: Denis Oudot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2002-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000596669(source JORF)
admission
09 Juillet 200209/07/2002
De: Jean-Antoine Currau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
magistrat du premier grade
date_debut="2002-09-24"
date_fin="2003-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000408460(source JORF)
admission
04 Juillet 200204/07/2002
De: Jean-Antoine Currau
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
magistrat du premier grade, placé en position de détachement
date_debut="2002-09-24"
date_fin="2003-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000408457(source JORF)
réintégration
04 Juillet 200204/07/2002
De: Jean Coulombe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2002-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000408385(source JORF)
admission
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Dreuilhe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2002-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000773296(source JORF)
admission
28 Juin 200228/06/2002
De: Vanniere (Bernard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de département
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er octobre 1999
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2002-09-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000408513(source JORF)
réintégration
28 Juin 200228/06/2002
De: Botbol (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2002-11-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000774126(source JORF)
admission
27 Juin 200227/06/2002
De: Glaichenhaus (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2002-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000592474(source JORF)
admission
27 Juin 200227/06/2002
De: Germinal Lazaro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2002-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000779450(source JORF)
admission
16 Juin 200216/06/2002
De: Ange Yungmann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2002-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000596943(source JORF)
admission
16 Juin 200216/06/2002
De: Daniel Jacquemin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2002-07-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000230361(source JORF)
admission
16 Juin 200216/06/2002
De: Guillermin, épouse Pillot (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe (cadre d'administration)
date_debut="2002-08-17"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000773947(source JORF)
admission
15 Juin 200215/06/2002
De: Jacques Defrancais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000773254(source JORF)
admission
14 Juin 200214/06/2002
De: Michel Carlier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000590875(source JORF)
admission
14 Juin 200214/06/2002
De: Nicole Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000408754(source JORF)
admission
14 Juin 200214/06/2002
De: Jean-Pierre Michel André Merle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-08-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000226130(source JORF)
admission
13 Juin 200213/06/2002
De: Jean-Michel Perie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Toulouse
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Toulouse
date_debut="2002-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000778758(source JORF)
admission
11 Juin 200211/06/2002
De: Michel Franc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000412512(source JORF)
admission
08 Juin 200208/06/2002
De: Jean-Yves Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2002-10-14"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000230065(source JORF)
admission
07 Juin 200207/06/2002
De: Auguste Tillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2002-10-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000230372(source JORF)
admission
05 Juin 200205/06/2002
De: Stélio Farandjis
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2002-04-17"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000779370(source JORF)
admission
04 Juin 200204/06/2002
De: Françoise Maurin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
traductrice principale de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-08-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000596248(source JORF)
admission
05 Mai 200205/05/2002
De: Guillaume (François, Régis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2002-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000596212(source JORF)
admission
05 Mai 200205/05/2002
De: Michel Pujol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000592487(source JORF)
admission
04 Mai 200204/05/2002
De: Michel Soustelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de 1re catégorie, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole des mines de Saint-Etienne)
Groupe:
École des mines de Saint-Etienne
date_debut="2002-01-15"
ecole="École des mines de Saint-Etienne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000409228(source JORF)
admission
04 Mai 200204/05/2002
De: Jean Alphonse Baptiste Raoul
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000226712(source JORF)
admission
04 Mai 200204/05/2002
De: Rémy Nertomb
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2002-10-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000777169(source JORF)
admission
30 Avril 200230/04/2002
De: Marie-Françoise Arents
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2002-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000772960(source JORF)
réintégration
30 Avril 200230/04/2002
De: Yvon Augeard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000595707(source JORF)
admission
30 Avril 200230/04/2002
De: Claude Artigue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2002-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000595706(source JORF)
admission
30 Avril 200230/04/2002
De: Jean-Louis Gerard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000595705(source JORF)
admission
30 Avril 200230/04/2002
De: Michel Corbel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000595704(source JORF)
admission
30 Avril 200230/04/2002
De: Robert Avella
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000595703(source JORF)
admission
30 Avril 200230/04/2002
De: André Soula
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000412968(source JORF)
admission
30 Avril 200230/04/2002
De: Denis Lemaoult
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000412936(source JORF)
admission
30 Avril 200230/04/2002
De: Louis Cassina
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000229596(source JORF)
admission
30 Avril 200230/04/2002
De: André Brismontier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000229595(source JORF)
admission
30 Avril 200230/04/2002
De: Charles Gomez
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleur général des services vétérinaires affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2002-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000778947(source JORF)
admission
23 Avril 200223/04/2002
De: Claude Bondarenko
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2002-04-02"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur au tribunal administratif de Nice"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000595556(source JORF)
admission
19 Avril 200219/04/2002
De: Jean-Claude Suzanne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2002-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000412145(source JORF)
admission
19 Avril 200219/04/2002
De: Robert Vuichard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2002-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228164(source JORF)
admission
19 Avril 200219/04/2002
De: Patrick Detaille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2002-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228162(source JORF)
admission
19 Avril 200219/04/2002
De: Michel Chamard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 5 de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2002-06-14"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228161(source JORF)
admission
19 Avril 200219/04/2002
De: Jean-Claude Rouard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2002-06-22"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000409024(source JORF)
admission
18 Avril 200218/04/2002
De: Alain Bonneville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-06-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000772667(source JORF)
admission
17 Avril 200217/04/2002
De: Claude Le Gal
Objet:
dans les cadres des conseillers commerciaux de l'expansion économique à l'étranger et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales
conseiller commercial de classe exceptionnelle, 2e catégorie, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques et financières
date_debut="2002-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000222711(source JORF)
réintégration
17 Avril 200217/04/2002
De: Yves Bardelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-08-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000589207(source JORF)
admission
16 Avril 200216/04/2002
De: Gouet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, hors échelle « C », 3e chevron
date_debut="2002-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000223594(source JORF)
admission
16 Avril 200216/04/2002
De: Bouladoux (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée administrative à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2002-06-04"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000772451(source JORF)
admission
11 Avril 200211/04/2002
De: Pierre-Patrick Kaltenbach
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-06-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000586910(source JORF)
admission
09 Avril 200209/04/2002
De: Jean-Pierre Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-06-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000222243(source JORF)
admission
09 Avril 200209/04/2002
De: Claude Descamps
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-05-02"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000595332(source JORF)
réintégration
30 Mars 200230/03/2002
De: Gilbert Bertrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2002-06-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000775964(source JORF)
admission
28 Mars 200228/03/2002
De: André Wiehn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2002-06-06"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000593440(source JORF)
admission
28 Mars 200228/03/2002
De: Billarand (Gisèle-Andrée)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfète, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administratrice civile, détachée
date_debut="2002-06-14"
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000593437(source JORF)
réintégration
28 Mars 200228/03/2002
De: Henri Tutier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2002-08-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000227483(source JORF)
admission
28 Mars 200228/03/2002
De: Roland Vouette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-08-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000227442(source JORF)
admission
28 Mars 200228/03/2002
De: Jean-Marc Bourrouilhou
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2002-09-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000776716(source JORF)
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Nicole Debuisson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Reims
date_debut="2002-08-04"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000776716(source JORF)
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Michel Melin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2002-09-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000594545(source JORF)
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Jacques Claviere-Schiele
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2002-10-05"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411478(source JORF)
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Jean Lorentz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2002-09-28"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411478(source JORF)
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Etienne Jeay
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2002-07-12"
date_fin="2003-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411478(source JORF)
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Jean-Paul Lacroix
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
Office national des forêts, inspection générale des services
date_debut="2002-05-25"
inspecteur_general="Services"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000217642(source JORF)
admission
21 Mars 200221/03/2002
De: Dufaure de Lajarte (Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="2002-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000217627(source JORF)
admission
19 Mars 200219/03/2002
De: Vincent Le Brun
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000593670(source JORF)
admission
16 Mars 200216/03/2002
De: Bernard Javault
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle CNCA, 5e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2002-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411076(source JORF)
réintégration
12 Mars 200212/03/2002
De: Nicole Lebel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2002-12-17"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000775289(source JORF)
admission
08 Mars 200208/03/2002
De: André Rot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2002-11-06"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411392(source JORF)
admission
08 Mars 200208/03/2002
De: Paul Cathaly
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2002-12-15"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411391(source JORF)
admission
08 Mars 200208/03/2002
De: Alain Mothe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2002-01-14"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000593629(source JORF)
admission
05 Mars 200205/03/2002
De: Christian Pouly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-05-28"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000410903(source JORF)
admission
03 Mars 200203/03/2002
De: Jean-François Colin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000592784(source JORF)
admission
02 Mars 200202/03/2002
De: René Chanteloup
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411001(source JORF)
admission
01 Mars 200201/03/2002
De: François Leroux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2002-06-06"
inspecteur_general="Répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000226977(source JORF)
admission
21 Février 200221/02/2002
De: Hirel (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2002-03-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411588(source JORF)
admission
20 Février 200220/02/2002
De: Marcel Viltard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-02-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000593225(source JORF)
admission
19 Février 200219/02/2002
De: Bernard Serres
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
inspecteur général du tourisme
Groupe:
Inspection générale du tourisme
date_debut="2002-02-09"
inspecteur_general="Tourisme"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000769539(source JORF)
admission
14 Février 200214/02/2002
De: Nicole Tournier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585180(source JORF)
admission
13 Février 200213/02/2002
De: Jocelyne Bodelot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2002-06-01"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000776369(source JORF)
admission
07 Février 200207/02/2002
De: Odile Cadiot, épouse Gulphe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2002-05-27"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000409583(source JORF)
admission
07 Février 200207/02/2002
De: Georges Vincens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2002-05-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000409583(source JORF)
admission
07 Février 200207/02/2002
De: Joutard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Marne, trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne
date_debut="2002-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000593942(source JORF)
admission
05 Février 200205/02/2002
De: Robinel (Raymond)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2002-03-23"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000592833(source JORF)
réintégration
05 Février 200205/02/2002
De: Hélène Waysbord-Loing
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2002-11-20"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000592218(source JORF)
admission
02 Février 200202/02/2002
De: Dominique Perroy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2002-06-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000216543(source JORF)
admission
31 Janvier 200231/01/2002
De: Colletta, née Chibout (Lyliane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000592795(source JORF)
admission
24 Janvier 200224/01/2002
De: Couthon, née Radoubé (Colette)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée à la Caisse nationale de Crédit agricole, 12e échelon
Groupe:
Caisse nationale de Crédit agricole, 12e échelon
date_debut="2002-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000226341(source JORF)
réintégration
24 Janvier 200224/01/2002
De: Gilles Seizilles de Mazancourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000592409(source JORF)
admission
22 Janvier 200222/01/2002
De: Alain Guillas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000592408(source JORF)
admission
22 Janvier 200222/01/2002
De: Jean-Loup Bailly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000592407(source JORF)
admission
22 Janvier 200222/01/2002
De: Jean Napoli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000408640(source JORF)
admission
22 Janvier 200222/01/2002
De: Daniel Giffard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2002-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000408613(source JORF)
admission
22 Janvier 200222/01/2002
De: Michel Malheuvre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-06-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000408612(source JORF)
admission
22 Janvier 200222/01/2002
De: Pelletier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2002-01-29"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000216478(source JORF)
admission
22 Janvier 200222/01/2002
De: Elise Cogrel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-03-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000397659(source JORF)
admission
18 Janvier 200218/01/2002
De: Smania (Hélène), épouse Roy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2002-03-04"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000776167(source JORF)
admission
16 Janvier 200216/01/2002
De: Guibert (Dominique, René, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (1re classe), affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
Office national des forêts, inspection générale des services
date_debut="2002-02-10"
inspecteur_general="Services"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000776226(source JORF)
admission
13 Janvier 200213/01/2002
De: Rouvillois (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2002-01-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000775655(source JORF)
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Champeix (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000591820(source JORF)
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Guy Janot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2002-05-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000408816(source JORF)
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Jacques Aviron-Violet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000410299(source JORF)
admission
08 Janvier 200208/01/2002
De: Jean-Luc Mathieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-01-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000226448(source JORF)
admission
08 Janvier 200208/01/2002
De: André Peytavin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2002-04-26"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000770942(source JORF)
admission
04 Janvier 200204/01/2002
De: Robert Asselineau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2002-05-17"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000582747(source JORF)
admission
04 Janvier 200204/01/2002
De: Céline Wiener
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2002-08-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000215411(source JORF)
admission
04 Janvier 200204/01/2002
De: Claude Chaigneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000774386(source JORF)
admission
27 Décembre 200127/12/2001
De: Jean-François Thoumazeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000589986(source JORF)
admission
27 Décembre 200127/12/2001
De: Harry Salmier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2002-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000407699(source JORF)
admission
27 Décembre 200127/12/2001
De: Bernard Boubli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2002-04-13"
date_fin="2005-04-12"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000395629(source JORF)
admission
22 Décembre 200122/12/2001
De: Jean Guillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2002-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000771916(source JORF)
admission
15 Décembre 200115/12/2001
De: François Velly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2002-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000771915(source JORF)
admission
15 Décembre 200115/12/2001
De: Joseph Chauvel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2002-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000771914(source JORF)
admission
15 Décembre 200115/12/2001
De: Alain Lavanchy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2002-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000771913(source JORF)
admission
15 Décembre 200115/12/2001
De: Roger Lejuez
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-03-18"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000581020(source JORF)
réintégration
15 Décembre 200115/12/2001
De: Jean-Pierre Niellini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2002-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000405948(source JORF)
admission
15 Décembre 200115/12/2001
De: Serge Loth
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000588423(source JORF)
admission
12 Décembre 200112/12/2001
De: Claude Delaplane
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur financier hors classe à la Caisse nationale du crédit agricole
Groupe:
Caisse nationale du crédit agricole
date_debut="2002-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000405863(source JORF)
réintégration
07 Décembre 200107/12/2001
De: Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2002-04-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000405232(source JORF)
admission
05 Décembre 200105/12/2001
De: Colette Le Proux de la Rivière
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2002-04-02"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000405232(source JORF)
admission
05 Décembre 200105/12/2001
De: Yves Tartanson
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-03-07"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764032(source JORF)
réintégration
04 Décembre 200104/12/2001
De: Jean-Henri Lebrun
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-01-04"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000215189(source JORF)
réintégration
04 Décembre 200104/12/2001
De: Christian Megret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000763127(source JORF)
admission
23 Novembre 200123/11/2001
De: Gilbert Bourrat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000395056(source JORF)
admission
23 Novembre 200123/11/2001
De: Christian Benastre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2002-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000771085(source JORF)
admission
16 Novembre 200116/11/2001
De: Jean-Marie Carriere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2002-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000403997(source JORF)
admission
16 Novembre 200116/11/2001
De: Daniel Descourqueux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2002-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000403996(source JORF)
admission
16 Novembre 200116/11/2001
De: Jacques Bordat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2002-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000222025(source JORF)
admission
16 Novembre 200116/11/2001
De: Cohen (Alain-Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2001-11-05"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000588464(source JORF)
admission
15 Novembre 200115/11/2001
De: Jean-Pierre Kergaravat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2002-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000772301(source JORF)
admission
14 Novembre 200114/11/2001
De: Yvan Delon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2002-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000589097(source JORF)
admission
14 Novembre 200114/11/2001
De: Philippe Lombard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2002-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000403378(source JORF)
admission
14 Novembre 200114/11/2001
De: Raymond Cassanhol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2002-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000402689(source JORF)
admission
14 Novembre 200114/11/2001
De: Jean-Pierre Moreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2002-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000222442(source JORF)
admission
14 Novembre 200114/11/2001
De: Jacques Bajard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2002-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000222441(source JORF)
admission
14 Novembre 200114/11/2001
De: Marcel Simian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2002-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000772103(source JORF)
admission
13 Novembre 200113/11/2001
De: Jean-Louis Leonard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000587982(source JORF)
admission
13 Novembre 200113/11/2001
De: Jean-Claude Nozieres
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000222276(source JORF)
admission
13 Novembre 200113/11/2001
De: François Joannic
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-04-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000222275(source JORF)
admission
13 Novembre 200113/11/2001
De: Jean Tu Tri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargé d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2002-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000408106(source JORF)
admission
09 Novembre 200109/11/2001
De: Hoyau (Henri, Raymond, Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
Office national des forêts, inspection générale des services
date_debut="2001-12-29"
inspecteur_general="Services"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000773538(source JORF)
admission
07 Novembre 200107/11/2001
De: Jean-Marc Guidoni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2002-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000772536(source JORF)
admission
06 Novembre 200106/11/2001
De: Jean-Louis Sabathier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2002-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000591974(source JORF)
admission
06 Novembre 200106/11/2001
De: Yves Lautrette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2002-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000591938(source JORF)
admission
06 Novembre 200106/11/2001
De: Jean-Jacques Plasseraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2002-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000225592(source JORF)
admission
06 Novembre 200106/11/2001
De: Labatut (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Vosges
date_debut="2001-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000591933(source JORF)
admission
27 Octobre 200127/10/2001
De: Philippe Lafouge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000407017(source JORF)
admission
20 Octobre 200120/10/2001
De: Perrin (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
date_debut="2002-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000591096(source JORF)
admission
11 Octobre 200111/10/2001
De: Michel Le Merrer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000406787(source JORF)
admission
11 Octobre 200111/10/2001
De: Bernard Valery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-02-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000406786(source JORF)
admission
11 Octobre 200111/10/2001
De: Roynette (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
date_debut="2002-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000591718(source JORF)
admission
09 Octobre 200109/10/2001
De: Michel Sauveur Henri Durand
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleur général des services vétérinaires affecté à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
Groupe:
Mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
date_debut="2001-11-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000224425(source JORF)
admission
06 Octobre 200106/10/2001
De: Jean-Pierre Leclerc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-03-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000590346(source JORF)
admission
05 Octobre 200105/10/2001
De: Tonal (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="2002-03-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000224264(source JORF)
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Roger Mas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2002-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000407767(source JORF)
admission
29 Septembre 200129/09/2001
De: Guido Spiessens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2002-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000225402(source JORF)
admission
29 Septembre 200129/09/2001
De: Jacques Guimezanes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2002-01-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000225401(source JORF)
admission
29 Septembre 200129/09/2001
De: Roland Gallé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2002-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000225400(source JORF)
admission
29 Septembre 200129/09/2001
De: Pierre Henry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2002-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000225399(source JORF)
admission
29 Septembre 200129/09/2001
De: Martine Meusy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) détachée sur un emploi de sous-directrice
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2002-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000225290(source JORF)
admission
29 Septembre 200129/09/2001
De: Gilbert Gozard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2002-03-07"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000224682(source JORF)
admission
28 Septembre 200128/09/2001
De: Olivier Boutan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2001-12-29"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000224364(source JORF)
admission
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bernard Missol-Legoux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2002-03-13"
date_fin="2002-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000394769(source JORF)
admission
22 Septembre 200122/09/2001
De: Jean Bermond
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2002-02-09"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000394769(source JORF)
admission
22 Septembre 200122/09/2001
De: Christiane Magnet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2002-01-19"
date_fin="2002-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000394769(source JORF)
admission
22 Septembre 200122/09/2001
De: Tân Nguyên Duy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000772722(source JORF)
admission
20 Septembre 200120/09/2001
De: Paul Quenet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2002-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000590027(source JORF)
admission
13 Septembre 200113/09/2001
De: Antoine Brunet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-08-11"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000590145(source JORF)
admission
07 Septembre 200107/09/2001
De: Barreteau (Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Deux-Sèvres
date_debut="2001-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000771744(source JORF)
admission
04 Septembre 200104/09/2001
De: Louton (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Gard
date_debut="2001-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000771743(source JORF)
admission
04 Septembre 200104/09/2001
De: Daniel Boussard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-12-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000772943(source JORF)
admission
30 Août 200130/08/2001
De: Nicolas Fedoroff
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2001-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000590931(source JORF)
admission
30 Août 200130/08/2001
De: Noël Planquelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000590927(source JORF)
admission
30 Août 200130/08/2001
De: Serge Antonieff-Grinievitch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000224282(source JORF)
admission
30 Août 200130/08/2001
De: Jean-Paul Palmarini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000224281(source JORF)
admission
30 Août 200130/08/2001
De: Philippe Bonardi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-11-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000581011(source JORF)
admission
24 Août 200124/08/2001
De: Barbat du Closel (Bernard)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur de la ville de Paris
sous-préfet, détaché
date_debut="2001-08-31"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000771919(source JORF)
réintégration
21 Août 200121/08/2001
De: Jean-Claude Hourriez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2002-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000393322(source JORF)
admission
21 Août 200121/08/2001
De: Daniel Juliard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000393321(source JORF)
admission
21 Août 200121/08/2001
De: Jacques Bodin
Objet:
dans son corps d'origine le
12 février 2002
pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000589378(source JORF)
réintégration
17 Août 200117/08/2001
De: André Rouquie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000589826(source JORF)
admission
10 Août 200110/08/2001
De: Roland Espie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000771985(source JORF)
admission
07 Août 200107/08/2001
De: François Collard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000405766(source JORF)
admission
07 Août 200107/08/2001
De: Ivan-Paul Ivanoff
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2002-02-25"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000772244(source JORF)
admission
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Vigneron
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2001-09-03"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578957(source JORF)
admission
03 Août 200103/08/2001
De: Jean-Claude Girousse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2001-08-29"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578957(source JORF)
admission
03 Août 200103/08/2001
De: Christian Roque
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2001-08-27"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578957(source JORF)
admission
03 Août 200103/08/2001
De: Philippe Turquet de Beauregard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-12-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000224417(source JORF)
admission
03 Août 200103/08/2001
De: Claude Mollo
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000214570(source JORF)
admission
02 Août 200102/08/2001
De: Jean-Pierre Weill
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000214570(source JORF)
admission
02 Août 200102/08/2001
De: Jean Trotin
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000214570(source JORF)
admission
02 Août 200102/08/2001
De: Jacques Bersani
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000214570(source JORF)
admission
02 Août 200102/08/2001
De: Alain Henry
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000214570(source JORF)
admission
02 Août 200102/08/2001
De: Roland Lefevre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000395189(source JORF)
admission
25 Juillet 200125/07/2001
De: Benoit (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2001-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000223514(source JORF)
admission
24 Juillet 200124/07/2001
De: Claude Adnin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000589491(source JORF)
admission
21 Juillet 200121/07/2001
De: Jean-Claude Hildebrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000406860(source JORF)
admission
21 Juillet 200121/07/2001
De: Jean-Louis Fontaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000406858(source JORF)
admission
21 Juillet 200121/07/2001
De: Bernard Laithier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000223736(source JORF)
admission
21 Juillet 200121/07/2001
De: Hélène Dubois, épouse Ducreux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2001-12-24"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000771358(source JORF)
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2001-11-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000771358(source JORF)
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Eric Varaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2001-12-21"
date_fin="2002-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000406406(source JORF)
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Jean Bernheim
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2001-12-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000224018(source JORF)
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Michel Bernard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Douai
date_debut="2001-12-04"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000224018(source JORF)
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Bernard Guerin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2001-11-20"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000224018(source JORF)
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Henri Baquiast
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
payeur général du Trésor
date_debut="2001-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000222669(source JORF)
admission
12 Juillet 200112/07/2001
De: Michel Alidières
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000770373(source JORF)
admission
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean-Pierre Behmoiras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-10-04"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000223885(source JORF)
admission
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean Murtin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général d'agronomie, affecté à la direction générale de l'administration/mission permanente d'inspection interrégionale
Groupe:
Direction générale de l'administration/mission permanente d'inspection interrégionale
date_debut="2001-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000771688(source JORF)
admission
07 Juillet 200107/07/2001
De: Gildas Lenfant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-12-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000580218(source JORF)
admission
04 Juillet 200104/07/2001
De: Emmanuel Clery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2001-12-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000394406(source JORF)
admission
04 Juillet 200104/07/2001
De: Charles Collet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000215364(source JORF)
admission
04 Juillet 200104/07/2001
De: Christian Somson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000215363(source JORF)
admission
04 Juillet 200104/07/2001
De: Louis (Marie-Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2001-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000756915(source JORF)
admission
03 Juillet 200103/07/2001
De: Marguerite (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2001-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000580086(source JORF)
admission
03 Juillet 200103/07/2001
De: Jacques Corazzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000770624(source JORF)
admission
23 Juin 200123/06/2001
De: Jean-Jacques Bibos
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000590314(source JORF)
admission
23 Juin 200123/06/2001
De: Alain Etcheto
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-10-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000590313(source JORF)
admission
23 Juin 200123/06/2001
De: Gérard Justin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000405260(source JORF)
admission
23 Juin 200123/06/2001
De: François Carraze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000223372(source JORF)
admission
23 Juin 200123/06/2001
De: Jean-Pierre (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Breton, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
date_debut="2001-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000407097(source JORF)
admission
22 Juin 200122/06/2001
De: Philippe Dutronc
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2001-10-18"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000589408(source JORF)
réintégration
21 Juin 200121/06/2001
De: Bonnaud (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000223358(source JORF)
admission
21 Juin 200121/06/2001
De: Barbotin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2002-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000223357(source JORF)
admission
21 Juin 200121/06/2001
De: Jean-Pierre Bonnell
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000589562(source JORF)
admission
19 Juin 200119/06/2001
De: Roger Morel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000405136(source JORF)
admission
19 Juin 200119/06/2001
De: Gérard Kiéger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie
date_debut="2001-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000405597(source JORF)
admission
13 Juin 200113/06/2001
De: Guy Sudraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2001-10-31"
inspecteur_general="Répression des fraudes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000390939(source JORF)
admission
07 Juin 200107/06/2001
De: Jean-Claude Lietard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000588593(source JORF)
admission
02 Juin 200102/06/2001
De: Michel Richardot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2001-09-16"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000588591(source JORF)
admission
02 Juin 200102/06/2001
De: Mourre (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2001-02-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000222999(source JORF)
admission
02 Juin 200102/06/2001
De: Christian Bidard de La Noë
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2001-02-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris"
cour_administrative_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000406207(source JORF)
admission
30 Mai 200130/05/2001
De: Richard Dessagne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000214162(source JORF)
admission
22 Mai 200122/05/2001
De: Pierre Leclercq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-10-24"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000756527(source JORF)
admission
19 Mai 200119/05/2001
De: Guy Sudraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2001-10-31"
inspecteur_general="Répression des fraudes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000214753(source JORF)
admission
19 Mai 200119/05/2001
De: Gaëtan Letessier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578989(source JORF)
admission
18 Mai 200118/05/2001
De: Alain Auvray
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578987(source JORF)
admission
18 Mai 200118/05/2001
De: Christian De Stanski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-08-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578986(source JORF)
admission
18 Mai 200118/05/2001
De: Georges Lariviere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000391472(source JORF)
admission
18 Mai 200118/05/2001
De: Casanova (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2001-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000769264(source JORF)
admission
16 Mai 200116/05/2001
De: Bernhard (Pierre, Marie, Thiebaut)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
date_debut="2001-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000589437(source JORF)
admission
16 Mai 200116/05/2001
De: Roberte Berton-Hogge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2001-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000756284(source JORF)
admission
10 Mai 200110/05/2001
De: Seguin (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-06-12"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000756276(source JORF)
réintégration
04 Mai 200104/05/2001
De: Christian Moraux
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-07-07"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000580329(source JORF)
réintégration
02 Mai 200102/05/2001
De: Jean-Francis Gospodarowicz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-09-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000213028(source JORF)
admission
02 Mai 200102/05/2001
De:
Prat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
dit Hauret (Robert), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000769934(source JORF)
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Gilbert (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000589695(source JORF)
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Colomb (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000589694(source JORF)
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Boixière (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000589607(source JORF)
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Michel Salvalaio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2001-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000589142(source JORF)
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Blancher (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000405393(source JORF)
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Brule (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221776(source JORF)
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: André Warusfel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-12-02"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000589912(source JORF)
admission
26 Avril 200126/04/2001
De: Claude Descamps
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-05-02"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000589763(source JORF)
réintégration
26 Avril 200126/04/2001
De: Jean-Paul Gilbert César Delain
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
date_debut="2001-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000769877(source JORF)
admission
25 Avril 200125/04/2001
De: Guy Sallerin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Calvados, trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie
date_debut="2001-03-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000757463(source JORF)
admission
21 Avril 200121/04/2001
De: Jean-François Chevrolle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Drôme
date_debut="2001-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000209262(source JORF)
admission
21 Avril 200121/04/2001
De: Claude Silberzahn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-03-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000211399(source JORF)
admission
20 Avril 200120/04/2001
De: Claris Ratiarson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 5e échelon
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2001-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000222378(source JORF)
admission
14 Avril 200114/04/2001
De: Claude Aubin, épouse Linais
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2001-08-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000769768(source JORF)
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Dominique Bray
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2001-07-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000769768(source JORF)
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Claude Gourg
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2001-10-30"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221825(source JORF)
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Georges Butor
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2001-10-20"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221825(source JORF)
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Yvette Morellet, épouse Vilvert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2001-09-27"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221825(source JORF)
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Franca Candiani, épouse Dohet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2001-09-25"
date_fin="2002-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221825(source JORF)
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Richard Teboul
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2001-10-03"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221824(source JORF)
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Claude Lemoine
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
date_debut="2001-09-05"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221824(source JORF)
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Gérard Giudicelli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2001-07-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221824(source JORF)
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Claudette Blanchot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000404439(source JORF)
admission
11 Avril 200111/04/2001
De: Bernard Marcadet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000588791(source JORF)
admission
04 Avril 200104/04/2001
De: Saurin (André, Jules, Honoré)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le
30 novembre 1999
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2001-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000222035(source JORF)
réintégration
31 Mars 200131/03/2001
De: Lambert (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon
date_debut="2001-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000222034(source JORF)
admission
31 Mars 200131/03/2001
De: Daniel Sibot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2001-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000222032(source JORF)
admission
31 Mars 200131/03/2001
De: Levy (Marie-Louise)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice de la protection du public à la préfecture de police, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administratrice civile, détachée
Groupe:
Direction de la protection du public à la préfecture de police, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
date_debut="2001-04-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000770118(source JORF)
réintégration
29 Mars 200129/03/2001
De: Serge Duhamel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2001-11-10"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000405540(source JORF)
admission
28 Mars 200128/03/2001
De: Alain Dominique Coleno
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur de recherche de classe exceptionnelle
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er janvier 1989
auprès de l'Institut national de recherche agronomique de Paris
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="2001-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000405499(source JORF)
réintégration
27 Mars 200127/03/2001
De: Gérard Gelineau-Larrivet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-02-21"
date_fin="2004-02-20"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000757618(source JORF)
admission
25 Mars 200125/03/2001
De: Robert Mendre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000390974(source JORF)
admission
23 Mars 200123/03/2001
De: Jean-Yves Mathis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000390973(source JORF)
admission
23 Mars 200123/03/2001
De: Francis Largoul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000390972(source JORF)
admission
23 Mars 200123/03/2001
De: Jean-René Briand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000390971(source JORF)
admission
23 Mars 200123/03/2001
De: Georges Guillermou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000210061(source JORF)
admission
23 Mars 200123/03/2001
De: Roger Combel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-06-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000208038(source JORF)
admission
23 Mars 200123/03/2001
De: Jean-Claude Emile Charles Dillon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2001-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000756258(source JORF)
admission
22 Mars 200122/03/2001
De: Jean-Louis Contal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000756219(source JORF)
admission
22 Mars 200122/03/2001
De: Alain Hamon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2001-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000579490(source JORF)
admission
22 Mars 200122/03/2001
De: Jean-Michel Desaulty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000391536(source JORF)
admission
22 Mars 200122/03/2001
De: Bernard Lavabre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000208335(source JORF)
admission
22 Mars 200122/03/2001
De: Jean Martinez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2001-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000208334(source JORF)
admission
22 Mars 200122/03/2001
De: René Kuhn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000404805(source JORF)
admission
21 Mars 200121/03/2001
De: Jean-Claude Prevel
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="2001-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221567(source JORF)
réintégration
21 Mars 200121/03/2001
De: Michel Baltera
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-08-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221525(source JORF)
admission
21 Mars 200121/03/2001
De: Roland Le Roux-Cocheril
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-06-22"
date_fin="2004-06-21"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000405209(source JORF)
admission
20 Mars 200120/03/2001
De: Jean-Pierre Pech
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2001-06-29"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221421(source JORF)
admission
20 Mars 200120/03/2001
De: Daniel Griess
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2001-05-05"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000588960(source JORF)
admission
17 Mars 200117/03/2001
De: Michel Roux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000587180(source JORF)
admission
14 Mars 200114/03/2001
De: Nobel (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2001-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000405205(source JORF)
admission
09 Mars 200109/03/2001
De: Mir (Jeannine), épouse Kraitsowits
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2001-06-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000405061(source JORF)
admission
09 Mars 200109/03/2001
De: Pierre Pernes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2001-04-28"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000588883(source JORF)
admission
08 Mars 200108/03/2001
De: Bassas (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000769477(source JORF)
admission
07 Mars 200107/03/2001
De: Chenal (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="2001-06-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000405162(source JORF)
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Daniel Goudeneche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-07-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000768907(source JORF)
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Marcel Capdebarthes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2001-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000768906(source JORF)
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Jean Benois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000588364(source JORF)
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Yvonnick Fortin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000405299(source JORF)
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Alain Tridant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000405155(source JORF)
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Serge Restog
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2001-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221585(source JORF)
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Pierre Delorme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-03-31"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221681(source JORF)
admission
01 Mars 200101/03/2001
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000579289(source JORF)
admission
23 Février 200123/02/2001
De: Jean-Pierre Tisserand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-06-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221192(source JORF)
admission
20 Février 200120/02/2001
De: Jean-Claude Boillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-04-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221205(source JORF)
admission
17 Février 200117/02/2001
De: Bernard Bonabeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2001-06-08"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000588129(source JORF)
admission
15 Février 200115/02/2001
De: Jean-Pierre Prod'homme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Institut national agronomique de Paris
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2000-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000587508(source JORF)
admission
15 Février 200115/02/2001
De: Michel Girardot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000403434(source JORF)
admission
15 Février 200115/02/2001
De: Michel Le Reste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221356(source JORF)
admission
15 Février 200115/02/2001
De: Jacques Letuve
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221355(source JORF)
admission
15 Février 200115/02/2001
De: Michel Giroux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000768928(source JORF)
admission
13 Février 200113/02/2001
De: Jean-Louis Journet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000770005(source JORF)
admission
09 Février 200109/02/2001
De: Edouard Ripert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Var
date_debut="2000-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000769137(source JORF)
admission
08 Février 200108/02/2001
De: Christian Tesson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000587972(source JORF)
admission
08 Février 200108/02/2001
De: Claude Calimez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Indre
date_debut="2000-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000587057(source JORF)
admission
08 Février 200108/02/2001
De: Louis Arbelot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Rhône et de la région Rhône-Alpes
date_debut="2000-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221625(source JORF)
admission
08 Février 200108/02/2001
De: René Darphin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000768099(source JORF)
admission
07 Février 200107/02/2001
De: Yvon Bizien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000769246(source JORF)
admission
06 Février 200106/02/2001
De: Alain Garcia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221198(source JORF)
admission
06 Février 200106/02/2001
De: Alain Dumoulin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-05-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221197(source JORF)
admission
06 Février 200106/02/2001
De: Jacques Quedville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la construction
Groupe:
Inspection générale de la construction
date_debut="2001-05-10"
inspecteur_general="Construction"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000769198(source JORF)
admission
02 Février 200102/02/2001
De: Richard Do Van
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000220684(source JORF)
admission
02 Février 200102/02/2001
De: Jean-Pierre Puissochet
Objet:
au Conseil d'Etat le
4 mai 2001
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, en position hors cadre
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000403775(source JORF)
réintégration
28 Janvier 200128/01/2001
De: Alain Andurand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2001-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000587431(source JORF)
admission
25 Janvier 200125/01/2001
De: Jacques Sorre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000220785(source JORF)
admission
25 Janvier 200125/01/2001
De: Neuville (Robert, Romain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction générale de l'administration
Groupe:
Direction générale de l'administration
date_debut="2001-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000403562(source JORF)
admission
19 Janvier 200119/01/2001
De: Jean Jacques Rembert
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général d'agronomie affecté à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
Groupe:
Mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
date_debut="2001-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000754961(source JORF)
admission
13 Janvier 200113/01/2001
De: Jean Recoules
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2000-10-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000768241(source JORF)
admission
10 Janvier 200110/01/2001
De: Jean Massot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000587310(source JORF)
admission
10 Janvier 200110/01/2001
De: Blanc (Rachel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000402738(source JORF)
admission
05 Janvier 200105/01/2001
De: Marc Baconnet
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753787(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Claude Hazard
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753787(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Pierre Vivet
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753787(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jeannine Geyssant
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753787(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Régis Demounem
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-03-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753787(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Paul Attali
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2001-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753787(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Maryse Arilla
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2001-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000579132(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: André Habasque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000579096(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-François Larbaigt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000388136(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Calafell (Gérard, Pierre, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vétérinaire inspecteur de classe principale affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
date_debut="2001-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000387862(source JORF)
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dikran Tchividjian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2000-12-29"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578219(source JORF)
admission
27 Décembre 200027/12/2000
De: Vaissade (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000754566(source JORF)
admission
23 Décembre 200023/12/2000
De: Jean Zamponi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2001-06-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000402535(source JORF)
admission
21 Décembre 200021/12/2000
De: Antoine Cendo
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Cannes
date_debut="2001-05-14"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000402535(source JORF)
admission
21 Décembre 200021/12/2000
De: Jacques Barrau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2001-06-12"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219540(source JORF)
admission
21 Décembre 200021/12/2000
De: Roger Beauvois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-02-25"
date_fin="2004-02-24"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000574685(source JORF)
admission
16 Décembre 200016/12/2000
De: Françoise Supervielle, épouse Ramoff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-05-04"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000574684(source JORF)
admission
16 Décembre 200016/12/2000
De: Benoist (Marina)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-01-09"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000208152(source JORF)
réintégration
16 Décembre 200016/12/2000
De: Thérèse Ghesquiere-Dierickx
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocate générale à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2001-05-15"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000767680(source JORF)
admission
09 Décembre 200009/12/2000
De: Georges Lorenz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="2001-05-06"
date_fin="2001-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000767680(source JORF)
admission
09 Décembre 200009/12/2000
De: Bernard Coulougnon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2001-05-04"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000767680(source JORF)
admission
09 Décembre 200009/12/2000
De: Solange Bourrel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne de classe normale, 7e échelon
date_debut="2001-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000768428(source JORF)
admission
08 Décembre 200008/12/2000
De: Yves Lucien Dupont
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
La jouissance de sa pension est fixée au
1er février 2001
contrôleur général des services vétérinaires, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2000-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219909(source JORF)
admission
07 Décembre 200007/12/2000
De: Paul Jean Raymond Mely
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
date_debut="2001-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000402251(source JORF)
admission
06 Décembre 200006/12/2000
De: Ferrari (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2001-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766462(source JORF)
admission
01 Décembre 200001/12/2000
De: Gilles Heller
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766986(source JORF)
admission
30 Novembre 200030/11/2000
De: Chappellet (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2000-12-22"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219489(source JORF)
réintégration
30 Novembre 200030/11/2000
De: Henri Edon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-03-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000586396(source JORF)
admission
25 Novembre 200025/11/2000
De: Philippe Sauzay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000767746(source JORF)
admission
24 Novembre 200024/11/2000
De: Bouchet (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre général)
date_debut="2001-02-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000388595(source JORF)
admission
22 Novembre 200022/11/2000
De: Cossé (Pierre-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-11-25"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585442(source JORF)
admission
17 Novembre 200017/11/2000
De: René Umbrecht
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766518(source JORF)
admission
16 Novembre 200016/11/2000
De: Jean-Baptiste (Pierre, Georges, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Ausset, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
date_debut="2000-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000403267(source JORF)
admission
15 Novembre 200015/11/2000
De: Philippe Blachère
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219784(source JORF)
admission
15 Novembre 200015/11/2000
De: René Garrec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-12-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219955(source JORF)
admission
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Pierre Hautant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2001-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219927(source JORF)
admission
10 Novembre 200010/11/2000
De: Michel Barbet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
conseiller commercial hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil commercial hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000402655(source JORF)
admission
08 Novembre 200008/11/2000
De: Roger Gallice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-04-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000402870(source JORF)
admission
03 Novembre 200003/11/2000
De: Christiane Marie Paule Detrie, épouse Le Bret
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture affectée au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2000-11-19"
inspecteur_general="Agriculture affectée au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000586008(source JORF)
admission
28 Octobre 200028/10/2000
De: Daniel Gras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service du contrôle d'Etat)
Groupe:
Service du contrôle d'Etat
date_debut="2001-01-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000218763(source JORF)
admission
28 Octobre 200028/10/2000
De: Paulette Molto
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2001-03-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585416(source JORF)
admission
26 Octobre 200026/10/2000
De: Pierre Chassagne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-03-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585414(source JORF)
admission
26 Octobre 200026/10/2000
De: Alain Mombet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2001-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000220091(source JORF)
admission
26 Octobre 200026/10/2000
De: Joël Perdrix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-03-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000220086(source JORF)
admission
26 Octobre 200026/10/2000
De: Jean Largoul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000220085(source JORF)
admission
26 Octobre 200026/10/2000
De: Alain Paul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000220084(source JORF)
admission
26 Octobre 200026/10/2000
De: Michel Bégon
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, deuxième alinéa, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission de contrôle économique et financier
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier
date_debut="2000-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000767617(source JORF)
réintégration
21 Octobre 200021/10/2000
De: Jean-Louis Grand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401211(source JORF)
admission
20 Octobre 200020/10/2000
De: Hervé Perrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000218767(source JORF)
admission
20 Octobre 200020/10/2000
De: Michel Helie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-02-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000767593(source JORF)
admission
14 Octobre 200014/10/2000
De: Claude Gilbert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766563(source JORF)
admission
14 Octobre 200014/10/2000
De: Gérard Deleau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-02-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585346(source JORF)
admission
14 Octobre 200014/10/2000
De: Jean-Claude Lebarbier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585345(source JORF)
admission
14 Octobre 200014/10/2000
De: Georges Aix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765813(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Ramon Garcia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000584078(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Bernard Millerat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000584077(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Christian Audouard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Fort-de-France"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000584033(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Yves Renaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000402125(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Michel Carmet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-03-10"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219028(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Roger Beauvois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-02-25"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219028(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Gérard Gelineau-Larrivet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-02-21"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219028(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Désiré Estay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000572974(source JORF)
admission
05 Octobre 200005/10/2000
De: Francis Labro
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-12-20"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766747(source JORF)
réintégration
03 Octobre 200003/10/2000
De: François Bernard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-12-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766976(source JORF)
admission
30 Septembre 200030/09/2000
De: Christiane Calais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585058(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Michel Lapeze
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Chambéry
date_debut="2001-03-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585057(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Monique Abittan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2001-02-20"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585057(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Jeanne Grillet, épouse Michaud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2001-02-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585057(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Robert Goedert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2001-02-07"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585057(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Khac-Tan Nguyen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Reims
date_debut="2001-01-25"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585057(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Irène Le Calve, épouse Stoller
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2001-03-30"
date_fin="2001-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401444(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Roger Lemble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Thionville
date_debut="2001-03-18"
date_fin="2001-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401444(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Claude Bailly-Maître
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
date_debut="2001-03-16"
date_fin="2001-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401444(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Jean Mercier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
date_debut="2001-01-19"
date_fin="2001-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Melle"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401444(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Francine Cahen-Fouque
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2001-01-19"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401444(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Claudine Levy, épouse Guimelchain
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2001-01-16"
date_fin="2001-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401444(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Marie-Thérèse Cointre, épouse Teisseyre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
date_debut="2001-03-11"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401443(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Jean-Louis Maurice Camille Hans
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
Chef de mission affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or
date_debut="2000-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000402647(source JORF)
réintégration
26 Septembre 200026/09/2000
De: Jean-Louis Ranger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Côtes-d'Armor
date_debut="2000-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585209(source JORF)
admission
23 Septembre 200023/09/2000
De: Joseph Duplouy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes
date_debut="2000-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000402258(source JORF)
admission
23 Septembre 200023/09/2000
De: Louis Michelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de Vaucluse
date_debut="2000-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000402257(source JORF)
admission
23 Septembre 200023/09/2000
De: Jacques Yvon Olry
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleur général des services vétérinaires affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2000-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583950(source JORF)
admission
16 Septembre 200016/09/2000
De: Christian Join-Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2000-08-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000218070(source JORF)
admission
16 Septembre 200016/09/2000
De: Jean-Claude Huet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401826(source JORF)
admission
09 Septembre 200009/09/2000
De: Michel Le Pape
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2001-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219222(source JORF)
admission
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jacquet, née Nicole Bourgoin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219373(source JORF)
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Christian Mérat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400436(source JORF)
admission
06 Septembre 200006/09/2000
De: Laratte (Léon, Yvon, Marcelin)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ahun
date_debut="2000-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583835(source JORF)
admission
01 Septembre 200001/09/2000
De: Hubert Blanc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400761(source JORF)
admission
01 Septembre 200001/09/2000
De: Moutte (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000584175(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Biben (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583193(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Ibert (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401754(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Ducrocq (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401752(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Talavera (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401326(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Vangrevelinghe (Gabriel)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
contrôleur d'Etat de 1re classe, détaché
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-10-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219440(source JORF)
réintégration
30 Août 200030/08/2000
De: Belot (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766838(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Jean-Louis Ancolio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-11-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000584009(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Bouchoux (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000584003(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Henry (Lucienne), épouse Bui Trong
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401472(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Chames (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401470(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Guezou (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2000-10-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401469(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Marchand (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2000-10-18"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401321(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Lafon (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400751(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Silhol (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400709(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Perveyrie (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219280(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Touitou (Aimé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2000-10-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219133(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Gravet (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2000-11-08"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219132(source JORF)
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Dominici (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2000-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766946(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Brun (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 1re classe, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-10-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000584499(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Thomas (Michel, Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583259(source JORF)
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Rebout (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2001-03-08"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765594(source JORF)
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Sauvant, née Coenca (Jocelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-10-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000584492(source JORF)
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Champagne (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2001-03-21"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583884(source JORF)
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Girbon (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-10-30"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765447(source JORF)
réintégration
23 Août 200023/08/2000
De: Dussutour (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-09-20"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000218907(source JORF)
réintégration
23 Août 200023/08/2000
De: Tchividjian (Dikran)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2000-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583731(source JORF)
admission
19 Août 200019/08/2000
De: Vallet (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-10-30"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400662(source JORF)
réintégration
19 Août 200019/08/2000
De: Beyne (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400619(source JORF)
admission
19 Août 200019/08/2000
De: Baumard (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400616(source JORF)
admission
19 Août 200019/08/2000
De: Lothou (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766231(source JORF)
admission
18 Août 200018/08/2000
De: Kilhoffer (William)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765845(source JORF)
admission
11 Août 200011/08/2000
De: Perrier (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000218665(source JORF)
admission
11 Août 200011/08/2000
De: Fousse (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres
en vue d'être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-10-20"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000218573(source JORF)
réintégration
26 Juillet 200026/07/2000
De: Jean-Claude Siebauer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2000-08-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000584114(source JORF)
admission
22 Juillet 200022/07/2000
De: Crepin (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400326(source JORF)
admission
21 Juillet 200021/07/2000
De: Ferry (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000218281(source JORF)
admission
21 Juillet 200021/07/2000
De: Demoulin (Jean-Rémi, Marie, Albert, Martial)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général d'agronomie en fonction au conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="2000-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400162(source JORF)
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Machet (Albert, Félice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale à la direction générale de l'administration, en position de congé de longue maladie depuis le
28 juin 1999
Groupe:
Direction générale de l'administration, en position de congé de longue maladie depuis le
date_debut="2000-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000218398(source JORF)
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Cira (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2000-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766375(source JORF)
admission
19 Juillet 200019/07/2000
De: Paye (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2000-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766374(source JORF)
admission
19 Juillet 200019/07/2000
De: Brouste (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2000-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583331(source JORF)
admission
19 Juillet 200019/07/2000
De: Bernal (Sylvia)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2001-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000752378(source JORF)
admission
14 Juillet 200014/07/2000
De: Hocq (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2001-01-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400712(source JORF)
admission
13 Juillet 200013/07/2000
De: Rebondy (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766137(source JORF)
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Combaldieu (Jean-Claude)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
des articles L. 4 et L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="2000-09-22"
inspecteur_general="Industrie et du commerce au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000570683(source JORF)
réintégration
12 Juillet 200012/07/2000
De: Desprat (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargée d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2000-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000571222(source JORF)
admission
01 Juillet 200001/07/2000
De: Moteley (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2000-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000204315(source JORF)
admission
01 Juillet 200001/07/2000
De: Pierre Merand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
magistrat hors hiérarchie, chef du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Service central de prévention de la corruption
date_debut="2000-08-10"
date_fin="2001-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386827(source JORF)
admission
30 Juin 200030/06/2000
De: Lucette Recht, épouse Marc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-11-11"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386824(source JORF)
admission
30 Juin 200030/06/2000
De: de Fournas Labrosse (Max, Jean, Joseph, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2000-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000217228(source JORF)
admission
22 Juin 200022/06/2000
De: Ronciere (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et de la loi du
18 août 1936
membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2000-10-30"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000387164(source JORF)
admission
21 Juin 200021/06/2000
De: Desmarais (Harry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000751643(source JORF)
admission
20 Juin 200020/06/2000
De: Laudet (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2001-01-09"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765394(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Briottet (Ghislaine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-12-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765394(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Lasserre (Michèle), épouse Appietto
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-10-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765394(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Gerest (Dominique), épouse Bussy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2000-10-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765394(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Benaim (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2000-12-27"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401083(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Gadel (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-10-20"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000216817(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Sebillotte (Michel, Gilbert, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2000-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000215835(source JORF)
admission
10 Juin 200010/06/2000
De: Fages (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite
membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président au tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2000-08-29"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400850(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Lehoczky (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (secrétariat général de la Commission de contrôle des assurances)
Groupe:
Secrétariat général de la Commission de contrôle des assurances
date_debut="2000-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400780(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Dropsy (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400070(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Deliot (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2001-01-03"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765265(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Michel Lagrave
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2000-06-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401404(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Pierre Parthonnaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2000-08-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000217142(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Jason (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2000-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764922(source JORF)
admission
26 Mai 200026/05/2000
De: Bocquillod (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583656(source JORF)
admission
26 Mai 200026/05/2000
De: Espiand (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583578(source JORF)
admission
26 Mai 200026/05/2000
De: Marivin (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2000-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764996(source JORF)
admission
25 Mai 200025/05/2000
De: Banos (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583162(source JORF)
admission
25 Mai 200025/05/2000
De: Rivaton (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-09-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000399833(source JORF)
admission
25 Mai 200025/05/2000
De: Vaucelle (Bernard)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché à l'Association française de normalisation
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="2000-06-16"
inspecteur_general="Industrie et du commerce du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché à l'Association française de normalisation"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764198(source JORF)
réintégration
23 Mai 200023/05/2000
De: Gisserot (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-06-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583864(source JORF)
admission
23 Mai 200023/05/2000
De: Bellando (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
commissaire contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000399343(source JORF)
admission
17 Mai 200017/05/2000
De: Rocher (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000399199(source JORF)
admission
17 Mai 200017/05/2000
De: Calot (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-04-08"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400149(source JORF)
admission
11 Mai 200011/05/2000
De: Bouzier (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000398896(source JORF)
admission
10 Mai 200010/05/2000
De: Reynard (Jean, Marie, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
date_debut="2000-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764176(source JORF)
admission
05 Mai 200005/05/2000
De: Caro (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400048(source JORF)
admission
21 Avril 200021/04/2000
De: Paranque (Régis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-04-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000582948(source JORF)
admission
18 Avril 200018/04/2000
De: Payen (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel
date_debut="2000-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764852(source JORF)
admission
14 Avril 200014/04/2000
De: Louvat (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764851(source JORF)
admission
14 Avril 200014/04/2000
De: Ranisio (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000582339(source JORF)
admission
14 Avril 200014/04/2000
De: Boix (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel
date_debut="2000-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000399243(source JORF)
admission
14 Avril 200014/04/2000
De: Laheurte (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur
date_debut="2000-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000399242(source JORF)
admission
14 Avril 200014/04/2000
De: Le Borgne (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000399109(source JORF)
admission
14 Avril 200014/04/2000
De: Volle (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-07-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000399107(source JORF)
admission
14 Avril 200014/04/2000
De: Gence (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000216118(source JORF)
admission
14 Avril 200014/04/2000
De: Jean-François Théry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764139(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Coéffin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000763545(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Girodon (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000763542(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Martin (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-07-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000582385(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Nansot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-10-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000399862(source JORF)
admission
13 Avril 200013/04/2000
De: Roy (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000581891(source JORF)
admission
11 Avril 200011/04/2000
De: Lengelle (Pierre, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
date_debut="2000-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764534(source JORF)
réintégration
06 Avril 200006/04/2000
De: Fourn (Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
magistrat du premier grade, premier groupe
date_debut="2000-03-15"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764531(source JORF)
admission
06 Avril 200006/04/2000
De: Ravetta (René, Marcel, Alexandre, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2000-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000399885(source JORF)
admission
06 Avril 200006/04/2000
De: Vigreux (Pierre, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort depuis le
1er avril 1997
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'École nationale vétérinaire d'Alfort depuis le
date_debut="2000-05-09"
ecole="École nationale vétérinaire d'Alfort depuis le"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000216121(source JORF)
admission
06 Avril 200006/04/2000
De: Terrier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000215975(source JORF)
admission
06 Avril 200006/04/2000
De: Ghérardi (Charles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'aviation civile, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administrateur civil détaché
date_debut="2000-05-15"
inspecteur_general="Aviation civile, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764247(source JORF)
réintégration
04 Avril 200004/04/2000
De: Pinguet-Rousseau (Jean-Claude, Gabriel, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2000-05-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000398950(source JORF)
admission
04 Avril 200004/04/2000
De: de Savigny (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administrateur civil détaché
Groupe:
Assistance publique - hôpitaux de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
date_debut="2000-06-02"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000215087(source JORF)
réintégration
04 Avril 200004/04/2000
De: Feuvrier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000582694(source JORF)
admission
01 Avril 200001/04/2000
De: Gérard Pacaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2000-04-18"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000582102(source JORF)
admission
31 Mars 200031/03/2000
De: Laforest (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
date_debut="2000-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000216387(source JORF)
admission
31 Mars 200031/03/2000
De: Salfati (Aimé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000582902(source JORF)
admission
30 Mars 200030/03/2000
De: Fraisse (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2000-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000216184(source JORF)
admission
30 Mars 200030/03/2000
De: Giral (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000752801(source JORF)
admission
24 Mars 200024/03/2000
De: Le Roy (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000752800(source JORF)
admission
24 Mars 200024/03/2000
De: Desessard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000204963(source JORF)
admission
24 Mars 200024/03/2000
De: Bonnet (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2000-08-24"
date_fin="2001-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764819(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Azoulay (Claude), épouse Martin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2000-08-26"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764818(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Julienne-Saurin (Nicole)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2000-07-20"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764818(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Seibel (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-03-29"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000582551(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Gousseau (Fernand)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2000-09-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000581803(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Lapeyrere (Franck)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-07-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000581803(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Chaix (Alban)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2000-07-11"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000581803(source JORF)
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Dumay (Didier, Henri, Michel, André)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2000-05-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000215936(source JORF)
réintégration
18 Mars 200018/03/2000
De: Boux (Maurice, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction de l'espace rural et de la forêt
Groupe:
Direction de l'espace rural et de la forêt
date_debut="2000-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000399252(source JORF)
admission
17 Mars 200017/03/2000
De: Deschanel (Jean-Paul, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="2000-04-15"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000216861(source JORF)
admission
17 Mars 200017/03/2000
De: Croquin (Sylvie), épouse Lotteau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2000-05-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000216262(source JORF)
admission
07 Mars 200007/03/2000
De: Jean-Philippe Lecat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000582174(source JORF)
admission
05 Mars 200005/03/2000
De: Filippi (Antoinette), épouse Bouloc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2000-05-12"
date_fin="2000-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000581428(source JORF)
admission
02 Mars 200002/03/2000
De: Piquin (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749593(source JORF)
admission
26 Février 200026/02/2000
De: Creuzet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749559(source JORF)
admission
26 Février 200026/02/2000
De: Leray (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749518(source JORF)
admission
25 Février 200025/02/2000
De: Lagier (Daniel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-08-10"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000570507(source JORF)
réintégration
25 Février 200025/02/2000
De: Pancrazi (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385661(source JORF)
admission
25 Février 200025/02/2000
De: Montoux (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385660(source JORF)
admission
25 Février 200025/02/2000
De: Mounet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000204465(source JORF)
admission
25 Février 200025/02/2000
De: Duminil (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000204442(source JORF)
admission
25 Février 200025/02/2000
De: Boutourlinsky (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, 1er chevron
date_debut="2000-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385290(source JORF)
admission
24 Février 200024/02/2000
De: Tournemine (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2000-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000751164(source JORF)
admission
09 Février 200009/02/2000
De: Paynot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000567494(source JORF)
admission
09 Février 200009/02/2000
De: Moreau (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2000-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000567493(source JORF)
admission
09 Février 200009/02/2000
De: Hermitte (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-04-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386511(source JORF)
admission
09 Février 200009/02/2000
De: Castarède (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-03-07"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000567266(source JORF)
réintégration
08 Février 200008/02/2000
De: Guichoux (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385319(source JORF)
admission
05 Février 200005/02/2000
De: Refloch (André, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts, division de Dieppe
Groupe:
Office national des forêts, division de Dieppe
date_debut="2000-03-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000201682(source JORF)
admission
05 Février 200005/02/2000
De: Duger (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe
Groupe:
Conseil commercial hors classe
date_debut="2000-03-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000203377(source JORF)
admission
02 Février 200002/02/2000
De: Liabeuf (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L 4 (I) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385927(source JORF)
admission
01 Février 200001/02/2000
De: Gouze (René)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2000-04-12"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386526(source JORF)
réintégration
29 Janvier 200029/01/2000
De: Meyer (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2000-05-30"
date_fin="2000-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000203201(source JORF)
admission
27 Janvier 200027/01/2000
De: Landau (Yvonne), épouse Toutain
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2000-05-04"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000203201(source JORF)
admission
27 Janvier 200027/01/2000
De: Guitard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-03-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000567810(source JORF)
admission
26 Janvier 200026/01/2000
De: Lhomme (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000568345(source JORF)
admission
21 Janvier 200021/01/2000
De: Claude Blondel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1999-09-24"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000567812(source JORF)
admission
20 Janvier 200020/01/2000
De: Martin (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749987(source JORF)
admission
19 Janvier 200019/01/2000
De: Michel (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000568154(source JORF)
admission
19 Janvier 200019/01/2000
De: Bilhere-Dieuzeide (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386272(source JORF)
admission
19 Janvier 200019/01/2000
De: Thomas (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-03-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386113(source JORF)
admission
19 Janvier 200019/01/2000
De: Moliere (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386112(source JORF)
admission
19 Janvier 200019/01/2000
De: Parquet (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2000-01-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000568306(source JORF)
admission
15 Janvier 200015/01/2000
De: Gerardin (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000568305(source JORF)
admission
15 Janvier 200015/01/2000
De: Chatard (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000202273(source JORF)
admission
15 Janvier 200015/01/2000
De: Balland (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie en fonction à l'inspection générale de la coopération technique
Groupe:
Inspection générale de la coopération technique
date_debut="2000-02-11"
inspecteur_general="Coopération technique"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197162(source JORF)
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Lombard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment conseiller à la cour d'appel de Versailles, placé en position de congé de longue durée
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Versailles, placé en position de congé de longue durée
date_debut="2000-06-30"
cour_appel="Versailles, Placé en Position de Congé de Longue Durée"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000581442(source JORF)
admission
12 Janvier 200012/01/2000
De: Villain (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000581249(source JORF)
admission
08 Janvier 200008/01/2000
De: Fabre (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2000-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000397568(source JORF)
admission
01 Janvier 200001/01/2000
De: Roussel (Lucienne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2000-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000397568(source JORF)
admission
01 Janvier 200001/01/2000
De: Rubio (Edouard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2000-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000397568(source JORF)
admission
01 Janvier 200001/01/2000
De: Gauthier (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 4 de la loi du
18 août 1936
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2000-03-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000762706(source JORF)
admission
30 Décembre 199930/12/1999
De: Cales (Michel, Marie, Joseph, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2000-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000397807(source JORF)
admission
24 Décembre 199924/12/1999
De: Fourn (Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
magistrat du premier grade, premier groupe
date_debut="2000-03-15"
date_fin="2000-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000763145(source JORF)
admission
23 Décembre 199923/12/1999
De: Léon Valere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment premier président de la cour d'appel d'Agen, placé en congé de longue durée
Groupe:
Cour d'appel d'Agen, placé en congé de longue durée
date_debut="2000-01-03"
cour_appel="Agen, Placé en Congé de Longue Durée"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000384043(source JORF)
admission
23 Décembre 199923/12/1999
De: Achard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1999-12-28"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000213876(source JORF)
admission
23 Décembre 199923/12/1999
De: Constant (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2000-08-27"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000397817(source JORF)
admission
17 Décembre 199917/12/1999
De: Bancal (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2000-08-18"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000214006(source JORF)
admission
17 Décembre 199917/12/1999
De: Halff (Philippe, Bruno)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2000-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000214005(source JORF)
admission
17 Décembre 199917/12/1999
De: Pessel (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2000-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000214005(source JORF)
admission
17 Décembre 199917/12/1999
De: Oyselet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000397181(source JORF)
admission
16 Décembre 199916/12/1999
De: Baquiast (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, deuxième alinéa, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000397140(source JORF)
admission
15 Décembre 199915/12/1999
De: Desos (Gérard)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, placé en service détaché
date_debut="2000-01-14"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000212322(source JORF)
réintégration
14 Décembre 199914/12/1999
De: Fifi (José, Sylvestre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleur général des services vétérinaires en fonction au Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2000-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000580644(source JORF)
admission
08 Décembre 199908/12/1999
De: Blanchet (Jacques, Hubert, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture en fonction au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2000-01-29"
inspecteur_general="Agriculture en fonction au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000397619(source JORF)
admission
08 Décembre 199908/12/1999
De: Prestat (Charles, Marcel, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, en fonction au Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2000-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000750172(source JORF)
admission
30 Novembre 199930/11/1999
De: Jean Tiberi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
magistrat du deuxième grade, premier groupe
date_debut="2000-01-31"
date_fin="2000-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000762455(source JORF)
admission
26 Novembre 199926/11/1999
De: Graff (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2000-04-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000396806(source JORF)
admission
24 Novembre 199924/11/1999
De: Villaret (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000581071(source JORF)
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Woerly (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000762121(source JORF)
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Plante (Jack)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000579631(source JORF)
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Bosc (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000213399(source JORF)
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Hubert de Touzalin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="1999-11-09"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000580419(source JORF)
admission
11 Novembre 199911/11/1999
De: Dumolard (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="1999-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000579623(source JORF)
admission
10 Novembre 199910/11/1999
De: Scrive (Stéphane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197702(source JORF)
admission
10 Novembre 199910/11/1999
De: Girolami (Don Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000564952(source JORF)
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Astegiani (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000384784(source JORF)
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lucet (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1999-12-04"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000383990(source JORF)
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Felicite (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000198207(source JORF)
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lasry (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-04-06"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559895(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Mermet (Michelle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-03-22"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559895(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Mecz (Roland)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-03-19"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559895(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Ricou (Jeannine), épouse Dexant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2000-04-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197316(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Jarret (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000560997(source JORF)
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Pouyes (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2000-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000560996(source JORF)
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Rigoulet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président
contrôleur général des services vétérinaires, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="1999-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197884(source JORF)
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Coulbois (Pierre, Charles, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000743962(source JORF)
admission
26 Octobre 199926/10/1999
De: Conan (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-02-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000579468(source JORF)
admission
14 Octobre 199914/10/1999
De: Jouanteguy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
date_debut="1999-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000579128(source JORF)
admission
13 Octobre 199913/10/1999
De: Gerinier (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2000-02-20"
date_fin="2003-02-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578529(source JORF)
admission
12 Octobre 199912/10/1999
De: Bernard Poullain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-02-01"
date_fin="2003-01-31"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000561110(source JORF)
admission
09 Octobre 199909/10/1999
De: Hubert Pinsseau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-01-26"
date_fin="2000-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197691(source JORF)
admission
09 Octobre 199909/10/1999
De: Thoyer (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositons de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin, trésorier-payeur général de la région Alsace (1re catégorie régionale)
date_debut="1999-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000198080(source JORF)
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Mahe (Jean, Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000744664(source JORF)
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Gossy (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000743797(source JORF)
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Dey (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385148(source JORF)
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Muller (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie)
date_debut="1999-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000762371(source JORF)
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Ducret (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de l'Aude (4e catégorie)
date_debut="1999-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578585(source JORF)
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Meunier, née Jolie (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics
attachée d'administration centrale, 12e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578277(source JORF)
admission
24 Septembre 199924/09/1999
De: Boulbes (Anne-Marie), épouse Menard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2000-01-11"
date_fin="2000-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578420(source JORF)
admission
23 Septembre 199923/09/1999
De: Renaut (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
Tribunal de grande instance de Coutances
date_debut="2000-01-09"
date_fin="2000-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578420(source JORF)
admission
23 Septembre 199923/09/1999
De: Bono (Gisèle), épouse Lupiac
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
première juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2000-01-06"
date_fin="2000-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578420(source JORF)
admission
23 Septembre 199923/09/1999
De: Desmartin (André, Jean, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1999-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000760737(source JORF)
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Clavel (Raymond, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
date_debut="1999-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578562(source JORF)
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Gimonet (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service du contrôle d'Etat)
Groupe:
Service du contrôle d'Etat
date_debut="1999-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000396381(source JORF)
admission
15 Septembre 199915/09/1999
De: Depierre (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000761628(source JORF)
admission
14 Septembre 199914/09/1999
De: Mourer (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale 12e échelon au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578597(source JORF)
admission
14 Septembre 199914/09/1999
De: Rousseau (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000577949(source JORF)
admission
09 Septembre 199909/09/1999
De: Marie-Françoise Garaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1999-03-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197278(source JORF)
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Dauvergne (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principale de la police nationale
Groupe:
Commissariat principale de la police nationale
date_debut="1999-09-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000761552(source JORF)
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Peneau (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000577723(source JORF)
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Jourdain (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000396044(source JORF)
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Kerboeuf (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1999-09-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000211590(source JORF)
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Plantevin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000211587(source JORF)
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Servelo (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 5e échelon
date_debut="2000-01-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000212333(source JORF)
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Rousseau (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000212332(source JORF)
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Letang (Gina)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 1re classe, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne)
Groupe:
Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
date_debut="1999-09-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000212164(source JORF)
admission
31 Juillet 199931/07/1999
De: Calamarte (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil
date_debut="1999-07-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000395366(source JORF)
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Euvrard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1999-08-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000212894(source JORF)
admission
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marc (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1999-12-10"
date_fin="2002-12-09"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000576709(source JORF)
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Sauret (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1999-11-24"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000395382(source JORF)
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Cuervo (Eusébio)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel
date_debut="1999-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000212065(source JORF)
admission
13 Juillet 199913/07/1999
De: Rieutord (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1999-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000761000(source JORF)
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Brouzes (André)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000760999(source JORF)
réintégration
10 Juillet 199910/07/1999
De: Gevrey (Jean, Paul, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="1999-07-08"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000760168(source JORF)
admission
29 Juin 199929/06/1999
De: Lemaire (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel
date_debut="1999-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000760126(source JORF)
admission
29 Juin 199929/06/1999
De: Guy (Rémi)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Reims (Marne) (1re catégorie)
date_debut="1999-06-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000577375(source JORF)
admission
29 Juin 199929/06/1999
De: Leclant (François, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale supérieure d'agriculture de Montpellier
Groupe:
École nationale supérieure d'agriculture de Montpellier
date_debut="1999-07-23"
ecole="École nationale supérieure d'agriculture de Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000211440(source JORF)
admission
29 Juin 199929/06/1999
De: Monchalin (Gérard, Marcel, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000760005(source JORF)
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Dirion (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000759965(source JORF)
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Delecueillerie (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000759965(source JORF)
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Ferretti (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000759965(source JORF)
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Meimoun (Paulette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1999-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000211703(source JORF)
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Mazoyer (Marcel, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle en fonction à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="1999-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000395421(source JORF)
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Dubourdieu (Jean, Antoine, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de département
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le
1er août 1991
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1999-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000212114(source JORF)
réintégration
23 Juin 199923/06/1999
De: Charles Badi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, admis à la retraite le
31 octobre 1999
maintenu en activité en surnombre
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2002-10-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000577881(source JORF)
admission
19 Juin 199919/06/1999
De: François Gouge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, admis à la retraite le
7 octobre 1999
maintenu en activité en surnombre
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2002-10-06"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000577881(source JORF)
admission
19 Juin 199919/06/1999
De: Passabet-Labiste (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000577629(source JORF)
admission
18 Juin 199918/06/1999
De: Petitjean (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-07-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000577628(source JORF)
admission
18 Juin 199918/06/1999
De: Reale (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000761188(source JORF)
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Quercy (Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1999-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000760598(source JORF)
admission
12 Juin 199912/06/1999
De: Vinatier (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="1999-08-14"
date_fin="2002-08-13"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000577780(source JORF)
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Roy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000761007(source JORF)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Seven (Jean, Edouard, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000577305(source JORF)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Horrent (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000210718(source JORF)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Fraisse (Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie)
date_debut="1999-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000761245(source JORF)
admission
04 Juin 199904/06/1999
De: de Calbiac (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de l'Aube (4e catégorie)
date_debut="1999-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000394975(source JORF)
admission
04 Juin 199904/06/1999
De: Roy (Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la création et des enseignements artistiques
date_debut="1999-07-23"
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000395464(source JORF)
admission
03 Juin 199903/06/1999
De: Michèle Puybasset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000744922(source JORF)
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Bégué (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1999-07-29"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000744093(source JORF)
admission
28 Mai 199928/05/1999
De: Petry (Michel, Alain)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général d'agronomie, détaché depuis le
1er février 1974
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000394683(source JORF)
réintégration
22 Mai 199922/05/1999
De: Gerardin (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1999-12-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000394638(source JORF)
réintégration
22 Mai 199922/05/1999
De: Teyssier (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1999-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000575929(source JORF)
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Chabridon (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="1999-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000395925(source JORF)
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Schaer (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1999-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000760082(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Angles (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-06-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000760081(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Millet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000209952(source JORF)
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Franceschi (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, second groupe
date_debut="1999-08-12"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000211144(source JORF)
admission
11 Mai 199911/05/1999
De: Tonnenx (Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000395880(source JORF)
admission
08 Mai 199908/05/1999
De: Augustin (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1999-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000759710(source JORF)
admission
29 Avril 199929/04/1999
De: Penaud (Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1999-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000394776(source JORF)
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Bronner (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1999-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000760069(source JORF)
admission
14 Avril 199914/04/1999
De: Goldfeil (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général de la commune de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administrateur civil détaché
Groupe:
Direction générale de la commune de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
date_debut="1999-05-27"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000577362(source JORF)
réintégration
14 Avril 199914/04/1999
De: Levy (Françoise), épouse Jacquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1999-08-14"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000759261(source JORF)
admission
04 Avril 199904/04/1999
De: Debary (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
maintenu en activité en surnombre
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1999-08-28"
date_fin="2002-08-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000575976(source JORF)
admission
04 Avril 199904/04/1999
De: Gounelle-Pontanel (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1999-08-10"
date_fin="2000-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000393699(source JORF)
admission
04 Avril 199904/04/1999
De: Moreau (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1999-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000393508(source JORF)
admission
03 Avril 199903/04/1999
De: Leroux (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1999-04-03"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000393507(source JORF)
admission
03 Avril 199903/04/1999
De: Palauqui (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1999-08-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000760520(source JORF)
admission
02 Avril 199902/04/1999
De: Patrick Mordacq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1999-05-21"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000392488(source JORF)
admission
02 Avril 199902/04/1999
De: Drapé (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment receveur général des finances de Paris (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, mis à la disposition de la commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
date_debut="1999-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000393105(source JORF)
admission
31 Mars 199931/03/1999
De: Silberzahn (Pierre, Nicolas)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="1999-04-16"
inspecteur_general="Agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000759724(source JORF)
admission
30 Mars 199930/03/1999
De: Rouvier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000759133(source JORF)
admission
30 Mars 199930/03/1999
De: Franceschi (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000394444(source JORF)
admission
30 Mars 199930/03/1999
De: Letellier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000394298(source JORF)
admission
30 Mars 199930/03/1999
De: Bertin (Joseph-Théodore)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
date_debut="1999-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000758822(source JORF)
admission
24 Mars 199924/03/1999
De: Lieb (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-05-10"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000209563(source JORF)
réintégration
23 Mars 199923/03/1999
De: André Guihal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000209299(source JORF)
admission
20 Mars 199920/03/1999
De: Dragacci (Dimétrius)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000759326(source JORF)
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Guardiola (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000759325(source JORF)
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Pellissier (Roseline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenue en fonction
en application des dispositions de l'article 5 de la loi no 80-511 du
7 juillet 1980
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-03-06"
date_fin="1999-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000575706(source JORF)
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Lafaye (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000575254(source JORF)
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Bordier (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000575253(source JORF)
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Lavenaire (Soter)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="1999-04-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000394204(source JORF)
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Planty (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000394203(source JORF)
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Torregrossa (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1999-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000210449(source JORF)
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Rouvier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000759834(source JORF)
admission
04 Mars 199904/03/1999
De: Giboutet (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1999-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000759840(source JORF)
admission
23 Février 199923/02/1999
De: Bergounhou (Régis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="1999-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000575151(source JORF)
admission
23 Février 199923/02/1999
De: Taniou (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000210370(source JORF)
admission
23 Février 199923/02/1999
De: Mathis-Devigne (Madeleine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1999-04-13"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000209221(source JORF)
réintégration
23 Février 199923/02/1999
De: Bosquet (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de la loi du
18 août 1936
à être maintenue
en activité en surnombre
non renouvelable
en application des dispositions des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
modifiée par l'article 81 de la loi no 95-125 du
8 février 1995
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1999-04-13"
duree="trois ans"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la cour administrative d'appel de Paris"
cour_administrative_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000575742(source JORF)
admission
16 Février 199916/02/1999
De: Jean Favard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1999-05-10"
date_fin="1999-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000393408(source JORF)
admission
11 Février 199911/02/1999
De: Bourdeau (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="1999-06-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197520(source JORF)
admission
07 Février 199907/02/1999
De: Vieusses (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558244(source JORF)
admission
06 Février 199906/02/1999
De: Haroyan (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1999-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000393259(source JORF)
admission
06 Février 199906/02/1999
De: Bouzzo (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1999-03-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197481(source JORF)
admission
06 Février 199906/02/1999
De: Garcia (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000742322(source JORF)
admission
05 Février 199905/02/1999
De: Chatelin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1999-05-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000742321(source JORF)
admission
05 Février 199905/02/1999
De: Rimoux (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000196937(source JORF)
admission
02 Février 199902/02/1999
De: Huck (Liliane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1999-05-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000195777(source JORF)
réintégration
31 Janvier 199931/01/1999
De: Esclatine (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000392907(source JORF)
admission
26 Janvier 199926/01/1999
De: Boidin (Henri, Gérard, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
2 juillet 1994
auprès du centre interrégional de recherches et d'expérimentation de la fraise
Groupe:
Agronomie
date_debut="1999-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000574963(source JORF)
réintégration
22 Janvier 199922/01/1999
De: Philogène (René, Isaïe, Epiphane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général technologique agricole de la Guadeloupe
Groupe:
Agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général technologique agricole de la Guadeloupe
date_debut="1999-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000392596(source JORF)
admission
22 Janvier 199922/01/1999
De: Aubenas (Benoît)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="1999-01-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000392593(source JORF)
réintégration
22 Janvier 199922/01/1999
De: Robin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000209142(source JORF)
admission
22 Janvier 199922/01/1999
De: Bruno Chéramy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000575437(source JORF)
admission
21 Janvier 199921/01/1999
De: Nuty (Annie), épouse Swiatek
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="1999-06-12"
date_fin="1999-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000208485(source JORF)
admission
12 Janvier 199912/01/1999
De: Schaller (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg
Groupe:
Tribunal d'instance de Wissembourg
date_debut="1999-05-17"
date_fin="1999-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Wissembourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000208485(source JORF)
admission
12 Janvier 199912/01/1999
De: Andret (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Huningue
Groupe:
Tribunal d'instance d'Huningue
date_debut="1999-05-08"
date_fin="1999-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Huningue"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000208485(source JORF)
admission
12 Janvier 199912/01/1999
De: Thivolet (Jacqueline), épouse Gauthier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
première juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="1999-04-04"
date_fin="1999-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000208485(source JORF)
admission
12 Janvier 199912/01/1999
De: Pellissier (Roseline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-03-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197487(source JORF)
admission
07 Janvier 199907/01/1999
De: Rigault (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de classe exceptionnelle
Groupe:
Conseil commercial de classe exceptionnelle
date_debut="1999-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000758978(source JORF)
admission
30 Décembre 199830/12/1998
De: Guéry (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1999-03-20"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000758341(source JORF)
réintégration
30 Décembre 199830/12/1998
De: Milhaud (Guy, Emile, Joseph, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="1999-01-09"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000758011(source JORF)
admission
29 Décembre 199829/12/1998
De: Le Nihouannen (Jean-Claude, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
École nationale vétérinaire de Nantes
date_debut="1999-01-25"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000209545(source JORF)
admission
29 Décembre 199829/12/1998
De: De Bona (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1999-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000757014(source JORF)
admission
19 Décembre 199819/12/1998
De: Farge (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-02-18"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000208606(source JORF)
réintégration
19 Décembre 199819/12/1998
De: Soubre (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1999-09-07"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000757094(source JORF)
admission
18 Décembre 199818/12/1998
De: Turquey (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Orléans, en congé de longue maladie
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Orléans, en congé de longue maladie
date_debut="1999-01-06"
cour_appel="Orléans, en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000744285(source JORF)
admission
13 Décembre 199813/12/1998
De: Brun (Régis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000391750(source JORF)
admission
11 Décembre 199811/12/1998
De: Guellec (Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le
6 mars 1997
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000391860(source JORF)
réintégration
09 Décembre 199809/12/1998
De: Ditsch (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Dax (Landes)
date_debut="1998-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000391590(source JORF)
admission
09 Décembre 199809/12/1998
De: Vaudiaux (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1999-09-09"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000391587(source JORF)
admission
09 Décembre 199809/12/1998
De: Clergue (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1999-01-27"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000391581(source JORF)
réintégration
05 Décembre 199805/12/1998
De: Zwickert (François-Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1999-01-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000758134(source JORF)
admission
04 Décembre 199804/12/1998
De: Eisenbeis (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1999-07-19"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000391671(source JORF)
admission
01 Décembre 199801/12/1998
De: Cantarel (Raoul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1999-07-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000391638(source JORF)
admission
01 Décembre 199801/12/1998
De: Chirol (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1999-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000208664(source JORF)
admission
28 Novembre 199828/11/1998
De: Jean-Claude Labarre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000574169(source JORF)
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Monlyade (Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000392651(source JORF)
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Michaud (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1999-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000208705(source JORF)
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Serre (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1998-11-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000575066(source JORF)
admission
24 Novembre 199824/11/1998
De: Nephtali (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="1999-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000392022(source JORF)
admission
24 Novembre 199824/11/1998
De: Mahe (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1999-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000392020(source JORF)
admission
24 Novembre 199824/11/1998
De: Robin-Masse (Marie-Annick, Thérèse), épouse Bernard-Griffiths
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="1998-12-09"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000390960(source JORF)
admission
21 Novembre 199821/11/1998
De: Pointud (André, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000575028(source JORF)
admission
20 Novembre 199820/11/1998
De: Lorgnier du Mesnil (Christophe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000391929(source JORF)
admission
19 Novembre 199819/11/1998
De: Germain Le Foyer de Costil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1998-12-28"
date_fin="1999-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000207794(source JORF)
admission
18 Novembre 199818/11/1998
De: Dunglas (Jean, Raymond, Artheme)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000208915(source JORF)
admission
17 Novembre 199817/11/1998
De: Mesnil (Jean-Jacques, Armand, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000208686(source JORF)
admission
13 Novembre 199813/11/1998
De: Foll (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-11-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000392620(source JORF)
admission
06 Novembre 199806/11/1998
De: Couleau (Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1999-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000574855(source JORF)
admission
05 Novembre 199805/11/1998
De: Nicolas (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000209060(source JORF)
admission
05 Novembre 199805/11/1998
De: Naël (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Doubs (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Franche-Comté
date_debut="1998-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000573704(source JORF)
admission
04 Novembre 199804/11/1998
De: Fleury (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000573692(source JORF)
admission
31 Octobre 199831/10/1998
De: Fuentes (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000573691(source JORF)
admission
31 Octobre 199831/10/1998
De: Régis Mourier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment avocat général à la Cour de cassation, en position de disponibilité
Groupe:
Cour de cassation, en position de disponibilité
date_debut="1999-01-02"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000378792(source JORF)
admission
29 Octobre 199829/10/1998
De: Buet (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale adjointe de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1999-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000374005(source JORF)
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Darnis (René, Joseph, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000744409(source JORF)
admission
22 Octobre 199822/10/1998
De: René Poux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1999-01-31"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740421(source JORF)
admission
17 Octobre 199817/10/1998
De: Gilbert Comte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1998-11-30"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740420(source JORF)
admission
17 Octobre 199817/10/1998
De: Berlan (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1998-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000374857(source JORF)
admission
17 Octobre 199817/10/1998
De: Roger Errera
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000557719(source JORF)
admission
15 Octobre 199815/10/1998
De: Jeammet (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-04-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000374681(source JORF)
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Jean Levanti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="1998-12-20"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000193991(source JORF)
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Carriere (Yves, Guy, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
date_debut="1998-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000757253(source JORF)
admission
10 Octobre 199810/10/1998
De: Pierre Truche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1998-11-02"
date_fin="1999-06-30"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000391281(source JORF)
admission
10 Octobre 199810/10/1998
De: Brua (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-03-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000756814(source JORF)
admission
09 Octobre 199809/10/1998
De: Jean Vayrac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="1999-02-22"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Riom"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000573233(source JORF)
admission
09 Octobre 199809/10/1998
De: Jean Bourrely
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1999-02-06"
date_fin="2002-02-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000391873(source JORF)
admission
09 Octobre 199809/10/1998
De: Vesperini (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1998-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000390771(source JORF)
admission
07 Octobre 199807/10/1998
De: Fazi (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="1998-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000207009(source JORF)
admission
07 Octobre 199807/10/1998
De: Charles Barbeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000207008(source JORF)
admission
07 Octobre 199807/10/1998
De: Robin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
date_debut="1999-01-23"
date_fin="1999-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000390220(source JORF)
admission
17 Septembre 199817/09/1998
De: Coadou Le Brozec (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
date_debut="1998-12-19"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000375027(source JORF)
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Museux (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
magistrat du premier grade, second groupe
date_debut="1998-01-04"
date_fin="1998-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000375026(source JORF)
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Gregoire (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="1998-12-16"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000193557(source JORF)
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Ahouansou (Honoré)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1998-12-14"
date_fin="1999-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000193557(source JORF)
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Petrelluzzi (Colette), épouse Jeanneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="1998-12-28"
date_fin="2001-12-27"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000193556(source JORF)
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Collombier-Visinescu (Marie-Charlotte)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1999-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000755485(source JORF)
admission
02 Septembre 199802/09/1998
De: Legrand (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1998-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000756692(source JORF)
admission
27 Août 199827/08/1998
De: Salaün (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
date_debut="1998-10-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000756692(source JORF)
admission
27 Août 199827/08/1998
De: Pierre Bezard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1998-10-11"
date_fin="1999-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000389902(source JORF)
admission
27 Août 199827/08/1998
De: Ladaique (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000207100(source JORF)
admission
25 Août 199825/08/1998
De: Noel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000573376(source JORF)
admission
22 Août 199822/08/1998
De: Ligerot (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000390268(source JORF)
admission
22 Août 199822/08/1998
De: Lashley (José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1999-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000390267(source JORF)
admission
22 Août 199822/08/1998
De: Delabre (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000206904(source JORF)
admission
22 Août 199822/08/1998
De: Villalon (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000207227(source JORF)
admission
21 Août 199821/08/1998
De: Tisserand (Jean-Louis, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (Côte-d'Or)
date_debut="1998-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000571993(source JORF)
admission
14 Août 199814/08/1998
De: Courtois (Jean-Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1998-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000756569(source JORF)
admission
12 Août 199812/08/1998
De: Cances (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-09-13"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000756569(source JORF)
admission
12 Août 199812/08/1998
De: Guillemin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000755971(source JORF)
admission
12 Août 199812/08/1998
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