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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: David SKULI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
date_debut="2017-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034420768(source JORF)
admission
14 Avril 201714/04/2017
De: Michèle FROMENT-VEDRINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-04-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034414142(source JORF)
admission
13 Avril 201713/04/2017
De: Guy FIALON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-05-11"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034414135(source JORF)
admission
13 Avril 201713/04/2017
De: Gilles LECOQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 § 1er, L. 15-II et L. 24 I § 1er du code des pensions civiles et miliaires de retraite
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2017-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034390898(source JORF)
admission
08 Avril 201708/04/2017
De: Jean-Paul DUCATEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2017-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034329122(source JORF)
admission
01 Avril 201701/04/2017
De: Pierre BOURLOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2017-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034329120(source JORF)
admission
01 Avril 201701/04/2017
De: Julien SAPORI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2017-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034329118(source JORF)
admission
01 Avril 201701/04/2017
De: Albert LEVY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
sont annulées
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034299114(source JORF)
admission
29 Mars 201729/03/2017
De: Gérard LE HOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034258920(source JORF)
admission
23 Mars 201723/03/2017
De: Patrick CALVAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services actifs de la police nationale
Groupe:
Direction des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034203761(source JORF)
admission
17 Mars 201717/03/2017
De: Dominique Malardier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-09-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034195368(source JORF)
admission
16 Mars 201716/03/2017
De: Annick Wolf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-03-26"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034195366(source JORF)
admission
16 Mars 201716/03/2017
De: PAUL (Stéphane)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2017-10-06"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034187920(source JORF)
radiation
15 Mars 201715/03/2017
De: GARRIGUE-GUYONNAUD (Hubert)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2017-12-26"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034187918(source JORF)
radiation
15 Mars 201715/03/2017
De: Pierre-Yves DUWOYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-03-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034183238(source JORF)
admission
14 Mars 201714/03/2017
De: Jean-Luc GUYOMAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2017-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034160817(source JORF)
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Philippe GUFFON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2017-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034160813(source JORF)
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: François BACON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2017-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034160811(source JORF)
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Didier PEANO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-05-25"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034157678(source JORF)
admission
09 Mars 201709/03/2017
De: BAUDEQUIN (Denis, Pierre, Marie, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034133784(source JORF)
admission
04 Mars 201704/03/2017
De: Jean-Claude ROCHE
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon)
chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon)
date_debut="2017-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034128965(source JORF)
réintégration
03 Mars 201703/03/2017
De: Evelyne RATTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-03-16"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034128946(source JORF)
admission
03 Mars 201703/03/2017
De: Catherine COTTANCEAU-OTTAVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 mai 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Poitiers
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034081028(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Albert LEVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 mai 2017
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034081028(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: François MAURY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 juin 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034081028(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Pierre MURCIANO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 mai 2017
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
date_fin="2017-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034081028(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Philippe BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er juin 2017
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034081028(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Alain GIROT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2017-06-06"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034081008(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Thierry BERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2017-10-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034080973(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Patrice DABOS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2017-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034031860(source JORF)
admission
14 Février 201714/02/2017
De: Patrick ROUTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034020672(source JORF)
admission
10 Février 201710/02/2017
De: Jean-René VACHER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2017-04-29"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034020584(source JORF)
réintégration
10 Février 201710/02/2017
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034011270(source JORF)
admission
08 Février 201708/02/2017
De: CECCHI-TENERINI (Roland)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2017-08-25"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034011248(source JORF)
radiation
08 Février 201708/02/2017
De: Pierre MATHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1ère classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais
date_debut="2017-03-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034011237(source JORF)
admission
08 Février 201708/02/2017
De: Pierre CAUSSADE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033995760(source JORF)
admission
07 Février 201707/02/2017
De: Véronique HESPEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspectrice générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2017-05-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033935775(source JORF)
admission
28 Janvier 201728/01/2017
De: Gilles AUBRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033909765(source JORF)
admission
24 Janvier 201724/01/2017
De: Christiane LOTH épouse PRIOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033909687(source JORF)
admission
24 Janvier 201724/01/2017
De: René BAILLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur du renseignement de la préfecture de police
Groupe:
Direction du Renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP)
date_debut="2017-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033898410(source JORF)
admission
22 Janvier 201722/01/2017
De: DELLOYE (Fabrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033893627(source JORF)
admission
20 Janvier 201720/01/2017
De: Patrick COUSINARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 mars 2017
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033866169(source JORF)
admission
14 Janvier 201714/01/2017
De: Dominique BARTHE-BOUGENAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 janvier 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033866169(source JORF)
admission
14 Janvier 201714/01/2017
De: Catherine PATOUX-GUERBER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
30 avril 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033851094(source JORF)
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Didier BLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 février 2017
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033851094(source JORF)
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Jean-Louis COR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 février 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033851094(source JORF)
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Marie-Catherine CHANARON-COR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 février 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033851094(source JORF)
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Dominique GUYOT-LIENHARDT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 avril 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033851094(source JORF)
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Thérèse WILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 février 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033851094(source JORF)
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Jacqueline DUNO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 février 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033851094(source JORF)
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Jocelyne KERGUIDUFF BEUVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 mars 2017
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033851094(source JORF)
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Dominique RICARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 février 2017
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033851094(source JORF)
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Jean Courtial
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033836511(source JORF)
admission
08 Janvier 201708/01/2017
De: Gaudin (Jean-Charles, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2008
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
date_debut="2017-03-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033781365(source JORF)
réintégration
03 Janvier 201703/01/2017
De: Chariliaos Kephaliacos
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'ENFA de Toulouse
Groupe:
ENFA de Toulouse
date_debut="2017-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033781363(source JORF)
admission
03 Janvier 201703/01/2017
De: BAJOLET (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Ambassadeur de France
date_debut="2017-05-22"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033704013(source JORF)
admission
28 Décembre 201628/12/2016
De: Moraillon (Pierre, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2017-01-28"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033659816(source JORF)
admission
21 Décembre 201621/12/2016
De: Michel RECOR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
date_debut="2017-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033659715(source JORF)
admission
21 Décembre 201621/12/2016
De: Claude SUIRE-REISMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
date_debut="2017-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033659711(source JORF)
admission
21 Décembre 201621/12/2016
De: Bernard PINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Groupe:
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
date_debut="2017-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033659707(source JORF)
admission
21 Décembre 201621/12/2016
De: Patrick PERSUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-11-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033607582(source JORF)
admission
15 Décembre 201615/12/2016
De: Grandmontagne (Claude, André, Marius)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à Vetagrosup Lyon
Groupe:
Santé publique vétérinaire, affecté à Vetagrosup Lyon
date_debut="2017-02-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033578540(source JORF)
admission
13 Décembre 201613/12/2016
De: Gilles BELLEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033560265(source JORF)
admission
10 Décembre 201610/12/2016
De: Lydie Pelle d'Espiney
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
infirmière de classe supérieure
date_debut="2017-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033560261(source JORF)
admission
10 Décembre 201610/12/2016
De: Patrick DARGIROLLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-03-02"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033538814(source JORF)
admission
06 Décembre 201606/12/2016
De: Frédéric EHLINGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2017-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033538812(source JORF)
admission
06 Décembre 201606/12/2016
De: Jacques RICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2017-03-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033519793(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Luc FREMIOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
sont annulées
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-12-14"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033519678(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jean-Michel STOLTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2017-04-24"
cour_appel="Nouméa"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033519673(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Brigitte GUIEN-VIDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2017-04-14"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033519673(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Marie-France Stoclin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
Retraite d'office par limite d'âge d'une attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033519658(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Alain DAUBELCOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 1, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Vanves 2 (Hauts-de-Seine)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Vanves 2 (Hauts-de-Seine)
date_debut="2017-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033519606(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Pierre Curmi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroSup de Dijon
Groupe:
Dijon
date_debut="2017-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033511943(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Françoise Maisonneuve
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033511840(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Christian MAISONNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033501543(source JORF)
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: VIETTI (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033501538(source JORF)
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Bernard ZAHRA
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2017-01-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033478745(source JORF)
réintégration
26 Novembre 201626/11/2016
De: François Rain
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe
date_debut="2017-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033394725(source JORF)
admission
17 Novembre 201617/11/2016
De: ORTHOLAN (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-03-04"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033390452(source JORF)
admission
16 Novembre 201616/11/2016
De: FELIX-PAGANON (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2016-06-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033385932(source JORF)
admission
15 Novembre 201615/11/2016
De: VIGNOT (Luc, Noël, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033362603(source JORF)
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Francis RAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2017-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033362596(source JORF)
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Kaled Bounakhla
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
D'office par limite d'âge, après prolongation d'activité
date_debut="2017-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033362570(source JORF)
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-François DAURES
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Cette disposition prendra effet
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon 7, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
détaché
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2017-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033362529(source JORF)
réintégration
10 Novembre 201610/11/2016
De: Olivier Vasserot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2017-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033359320(source JORF)
admission
09 Novembre 201609/11/2016
De: Thierry COUZIGOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade placé en congé de longue durée
date_debut="2017-02-08"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033342020(source JORF)
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: Hervé BLANCHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2017-03-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033342017(source JORF)
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: Chantal PERDRIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-03-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033342017(source JORF)
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: Sylvie PANTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033342017(source JORF)
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: Michel Hainque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
contrôleur général économique et financier de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2017-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033341955(source JORF)
réintégration
05 Novembre 201605/11/2016
De: Jean-Michel TANGUY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033338890(source JORF)
admission
04 Novembre 201604/11/2016
De: Jean-Louis VERNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033338888(source JORF)
admission
04 Novembre 201604/11/2016
De: VORBECK (Jean-Paul, Fréderic, Albert, Guislain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais Picardie
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais Picardie
date_debut="2017-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033335583(source JORF)
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Geron (Marie-Paule)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre administration)
date_debut="2017-04-10"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033335427(source JORF)
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Diebold-Pacetti (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2017-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033335425(source JORF)
admission
03 Novembre 201603/11/2016
De: Jacky Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033317075(source JORF)
admission
29 Octobre 201629/10/2016
De: Laurent PAVARD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033313257(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jacques Miet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-07-14"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033313226(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Pascal RENAUDE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033313197(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016
De: Roland BONNEPART
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033309706(source JORF)
admission
27 Octobre 201627/10/2016
De: RIVES (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033294311(source JORF)
admission
25 Octobre 201625/10/2016
De: Manousso (Antoinette, Renée, Constance)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à FranceAgriMer
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détachée depuis le
23 avril 2010
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à FranceAgriMer
date_debut="2017-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033284475(source JORF)
réintégration
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jean-Pierre Gélardin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché hors classe d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2017-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033284447(source JORF)
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: François BADIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2017-01-27"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033284434(source JORF)
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jean-Pierre MARCUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2016-12-03"
date_fin="2017-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033284434(source JORF)
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Chantal FOURNERET-BUSSIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-11-13"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033284434(source JORF)
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jeannine CLEMENT-DEPOMMIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-01-04"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033284432(source JORF)
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Chantal Mirailles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2017-02-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033280023(source JORF)
admission
21 Octobre 201621/10/2016
De: Philippe Jordan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2017-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033280021(source JORF)
réintégration
21 Octobre 201621/10/2016
De: Martine Moisan
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033280019(source JORF)
admission
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jocelyne Kamara
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033274416(source JORF)
admission
20 Octobre 201620/10/2016
De: Christian SIGNOUREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033221620(source JORF)
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Patrice VAIENTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2017-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033221618(source JORF)
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Gilles Rio
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2016-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033221580(source JORF)
réintégration
11 Octobre 201611/10/2016
De: Michèle Pauliat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
Groupe:
22 septembre 2016 portant admission d'office à la retraite, par limite d'âge, d'une attachée d'administration hors classe
date_debut="2016-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033221578(source JORF)
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Etienne MADRANGES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-02-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033193301(source JORF)
admission
06 Octobre 201606/10/2016
De: Pierre PELISSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 mars 2017
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189868(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jean de MAILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 décembre 2016
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189868(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Christiane POLI-DAUCHELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 janvier 2017
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence
date_fin="2017-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189868(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Eliane RENON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 avril 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189868(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Christine AUBRY-CAMOIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 janvier 2017
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189868(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Chantal CHARRUAULT-FOURVEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
13 février 2017
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Versailles
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189865(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Hervé OLIVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 janvier 2017
juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Rodez
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189865(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
4 mars 2017
avocat général à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189865(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Régis CAYROL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 février 2017
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189865(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jean-François SABARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 mars 2017
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189865(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Xavier BEUZIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
inclus
président de chambre à la cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2017-02-15"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189863(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Véronique JEANNESSON-BURGEAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2017-02-08"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189861(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Bertrand GUERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
inclus
3 janvier 2017
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_fin="2017-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189859(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Michel SENTHILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
inclus
8 avril 2017
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_fin="2017-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189859(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: JOURDAIN MENNINGER (Danièle)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2017-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033187616(source JORF)
radiation
04 Octobre 201604/10/2016
De: Marie AGAM-FERRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée aux ministères sociaux
date_debut="2017-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033171942(source JORF)
admission
01 Octobre 201601/10/2016
De: Bernard BEDAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères sociaux
date_debut="2017-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033171940(source JORF)
admission
01 Octobre 201601/10/2016
De: Jean-Claude Privesse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-12-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033166747(source JORF)
admission
30 Septembre 201630/09/2016
De: Antoine Bec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-03-21"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033159088(source JORF)
admission
28 Septembre 201628/09/2016
De: Bernard François
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033159062(source JORF)
admission
28 Septembre 201628/09/2016
De: Toubiana (Emilie, Laurence)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, mise à disposition du ministère des affaires étrangères et du développement international depuis le
4 mai 2009
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="2016-11-06"
inspecteur_general="Agriculture, mise à disposition du ministère des affaires étrangères et du développement international depuis le"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033138711(source JORF)
admission
23 Septembre 201623/09/2016
De: Marcel Tran
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
D'office par limite d'âge, après prolongation d'activité
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033138676(source JORF)
réintégration
23 Septembre 201623/09/2016
De: Marie-Edith Thorn
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033138674(source JORF)
admission
23 Septembre 201623/09/2016
De: Christian Vigouroux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033133737(source JORF)
admission
21 Septembre 201621/09/2016
De: Anne Guérin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033133735(source JORF)
admission
21 Septembre 201621/09/2016
De: FEUTRY (Philippe, Louis, Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à Franceagrimer
date_debut="2016-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033121327(source JORF)
admission
16 Septembre 201616/09/2016
De: Marc NOLHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-11-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033121188(source JORF)
admission
16 Septembre 201616/09/2016
De: Philippe Imbert
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2017-02-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1617518A(source BOEN)
admission
15 Septembre 201615/09/2016
De: Frédérique Cazajous
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2017-01-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1617474A(source BOEN)
admission
15 Septembre 201615/09/2016
De: Patrick RIGAILL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033117830(source JORF)
admission
14 Septembre 201614/09/2016
De: Christian RAMEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2016-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033116584(source JORF)
admission
13 Septembre 201613/09/2016
De: Alain MIGNON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Vendée
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Vendée
date_debut="2016-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033116540(source JORF)
admission
13 Septembre 201613/09/2016
De: Olivier SIVIEUDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2016-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033116524(source JORF)
admission
13 Septembre 201613/09/2016
De: Mollard (Philippe, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Allier
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Allier
date_debut="2016-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033105552(source JORF)
admission
10 Septembre 201610/09/2016
De: Dominique Besse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2016-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033105550(source JORF)
admission
10 Septembre 201610/09/2016
De: Gilbert RAOUX-CASSIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions au
20 novembre 2016
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033099053(source JORF)
admission
07 Septembre 201607/09/2016
De: Soriano (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2017-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033086802(source JORF)
admission
03 Septembre 201603/09/2016
De: RAQUIN (Marie-Jeanne, Raymonde, Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2016-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033084796(source JORF)
admission
02 Septembre 201602/09/2016
De: Siliart (Brigitte, Suzanne, Flavie, Amélie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
Groupe:
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
date_debut="2016-11-25"
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033074068(source JORF)
admission
30 Août 201630/08/2016
De: Jean-Marie (François, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
VIRELY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033070423(source JORF)
admission
27 Août 201627/08/2016
De: Pierre SIMUNEK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2016-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033067218(source JORF)
admission
26 Août 201626/08/2016
De: Ellen Beaurin-Gressier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
D'office par limite d'âge, d'une attachée principale d'administration
date_debut="2016-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033063928(source JORF)
admission
25 Août 201625/08/2016
De: Marie-Christine Genitot, épouse Rotte-Capet
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2016-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033063926(source JORF)
admission
25 Août 201625/08/2016
De: Dominique Subier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée hors classe d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2017-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033060913(source JORF)
admission
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe IMBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2017-02-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033057851(source JORF)
admission
23 Août 201623/08/2016
De: Frédérique CAZAJOUS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2017-01-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033057849(source JORF)
admission
23 Août 201623/08/2016
De: Hervé LEMAIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2017-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033042037(source JORF)
admission
18 Août 201618/08/2016
De: Martine Durret
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
D'office par limite d'âge, d'une attachée d'administration
date_debut="2016-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033036591(source JORF)
admission
17 Août 201617/08/2016
De: Le Gendre (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2016-12-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033036584(source JORF)
admission
17 Août 201617/08/2016
De: Didier GUERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la Cour de cassation, 20 décembre 2016, 19 août 2019 inclus
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 20 décembre 2016, 19 août 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 6 janvier 2017, 5 janvier 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 6 janvier 2017, 5 janvier 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Gérard POIROTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 4 février 2017, 3 octobre 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 4 février 2017, 3 octobre 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Christian CADIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 27 novembre 2016, 26 juillet 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 27 novembre 2016, 26 juillet 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Laurent LE MESLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
premier avocat général à la Cour de cassation, 9 février 2017, 8 février 2019 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 9 février 2017, 8 février 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Louis WALLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 14 février 2017, 13 octobre 2019 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 14 février 2017, 13 octobre 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Philippe BONNIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028144(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Lise Driencourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-02-27"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033018309(source JORF)
admission
12 Août 201612/08/2016
De: Alain Levasseur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-01-21"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033018307(source JORF)
admission
12 Août 201612/08/2016
De: DE LA TOUR DU PIN CHAMBLY DE LA CHARCE (Hadelin)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de première classe
date_debut="2016-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033018276(source JORF)
admission
12 Août 201612/08/2016
De: NORMAND (Nicolas)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2016-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033018270(source JORF)
admission
12 Août 201612/08/2016
De: DASTE (Lucien, Claude, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-10-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033011756(source JORF)
admission
11 Août 201611/08/2016
De: Michel GAUTHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-01-27"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033007794(source JORF)
admission
10 Août 201610/08/2016
De: Marc ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2016-11-26"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032975720(source JORF)
admission
07 Août 201607/08/2016
De: De La Moussaye (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-12-02"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032974531(source JORF)
admission
06 Août 201606/08/2016
De: Hervé DEFOSSEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 novembre 2016
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958685(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Anne-Marie LAMARQUE-SOMNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 février 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958685(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Marie-Hélène VINCENT-VALENSI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er mars 2017
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958685(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Stéphane TAMALET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 décembre 2016
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958685(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Denis GUIGNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er janvier 2017
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958685(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Benjamin RAJBAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 mars 2017
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958685(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Jacques BICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 avril 2017
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958685(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Marie HIRIGOYEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 novembre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958685(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Luc FREMIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 décembre 2016
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958685(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Patrick MERIAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2016-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958667(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Martine NAUTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-11-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032949638(source JORF)
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De: Joseph FABIANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032949634(source JORF)
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De: Francis SOUTRIC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032949632(source JORF)
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De: Patrick HEFNER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032949630(source JORF)
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De: Denis PAYEN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-10-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032935878(source JORF)
admission
27 Juillet 201627/07/2016
De: TRICARD (Dominique)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2016-12-25"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032928093(source JORF)
radiation
23 Juillet 201623/07/2016
De: Le Gendre (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2016-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032915051(source JORF)
admission
20 Juillet 201620/07/2016
De: Yvon LE MOULLEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2016-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032894399(source JORF)
admission
16 Juillet 201616/07/2016
De: Janine Colson
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2016-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032891972(source JORF)
admission
14 Juillet 201614/07/2016
De: Pascale Saint-Sulpice Bodin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2016-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032879253(source JORF)
admission
12 Juillet 201612/07/2016
De: Hervieu (Bertrand, Robert, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché depuis le
13 août 2012
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2016-08-07"
inspecteur_general="Agriculture, détaché depuis le"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032862119(source JORF)
réintégration
09 Juillet 201609/07/2016
De: Jean-Noël HUMBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032855514(source JORF)
admission
08 Juillet 201608/07/2016
De: Eric AYMES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032855512(source JORF)
admission
08 Juillet 201608/07/2016
De: Marc PASOTTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032855510(source JORF)
admission
08 Juillet 201608/07/2016
De: Louis MARCHADO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032855506(source JORF)
admission
08 Juillet 201608/07/2016
De: Hélène MARTINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-10-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032855504(source JORF)
admission
08 Juillet 201608/07/2016
De: Pierre LAHOCHE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032855392(source JORF)
admission
08 Juillet 201608/07/2016
De: Alain Repaux
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2016-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032843164(source JORF)
admission
05 Juillet 201605/07/2016
De: Xavier Libert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-08-10"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032817194(source JORF)
admission
01 Juillet 201601/07/2016
De: Philippe Claus
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2016-11-28"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1612445A(source BOEN)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Jean-Luc Maître
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2016-11-09"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1612444A(source BOEN)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Marie-Christine LEROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-11-23"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799393(source JORF)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Bertrand LEMERCIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er janvier 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799381(source JORF)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Roland CUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 août 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799381(source JORF)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Lucien GARDENAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 octobre 2016
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799381(source JORF)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Chantal ROUSSEL-BARTHOLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 novembre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799381(source JORF)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Irène CARBONNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 août 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799381(source JORF)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Yves ROUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 décembre 2016
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799381(source JORF)
admission
30 Juin 201630/06/2016
De: Françoise Tastet-Susbielle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-11-22"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032753962(source JORF)
admission
24 Juin 201624/06/2016
De: Gérard TABURET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aude
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Aude
date_debut="2016-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032753901(source JORF)
admission
24 Juin 201624/06/2016
De: Hervé SADOUL
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2016-12-30"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032753865(source JORF)
réintégration
24 Juin 201624/06/2016
De: Jacques Rouvière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-11-18"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032750022(source JORF)
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: Chaillou (Sylvain, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech
date_debut="2015-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032743581(source JORF)
admission
22 Juin 201622/06/2016
De: Artois (Marc, Constant, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à VetAgroSup Lyon
date_debut="2016-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032729744(source JORF)
admission
21 Juin 201621/06/2016
De: Philippe COLSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 novembre 2016
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Perpignan
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032723713(source JORF)
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Marie BONNEAU-BRETON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
10 février 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032723713(source JORF)
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Yves MARILLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
2 janvier 2017
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032723713(source JORF)
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Michel ALLAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 novembre 2016
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032723713(source JORF)
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-François BOUGON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
4 décembre 2016
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032723713(source JORF)
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Pierre POLY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-05-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032723670(source JORF)
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Philippe Muller Feuga
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2016-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032695456(source JORF)
admission
14 Juin 201614/06/2016
De: Jean-Pierre BOUCHINET
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
date_debut="2016-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032676415(source JORF)
réintégration
11 Juin 201611/06/2016
De: Bernard RACIMORA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4, paragraphe 1er, et L. 24-I, paragraphe 1er, du code des pensions civiles et miliaires de retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2016-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032676365(source JORF)
admission
11 Juin 201611/06/2016
De: Poirier (Jacques, Jean, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2016-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032673346(source JORF)
admission
10 Juin 201610/06/2016
De: Philippe CLAUS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2016-11-28"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032669731(source JORF)
admission
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean-Luc MAÎTRE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2016-11-09"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032669729(source JORF)
admission
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean-Marie FARNAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la nationale
date_debut="2016-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032619669(source JORF)
admission
02 Juin 201602/06/2016
De: Almeras (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2016-11-09"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032616455(source JORF)
admission
01 Juin 201601/06/2016
De: Thierry DURAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2016-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032616440(source JORF)
admission
01 Juin 201601/06/2016
De: Paul COULON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2016-11-21"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032611396(source JORF)
admission
31 Mai 201631/05/2016
De: Gilbert-Henri ARNAULD d'ANDILLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-07-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032591527(source JORF)
admission
28 Mai 201628/05/2016
De: Hervé LE GALL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032584498(source JORF)
admission
26 Mai 201626/05/2016
De: Bernard DESSIMOULIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de l'Hérault
Groupe:
Hérault
date_debut="2016-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032576888(source JORF)
admission
25 Mai 201625/05/2016
De: François DUMAS
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2017-01-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032576870(source JORF)
réintégration
25 Mai 201625/05/2016
De: Anne-Marie SPITZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032540147(source JORF)
admission
18 Mai 201618/05/2016
De: Jean LEVEQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032540088(source JORF)
admission
18 Mai 201618/05/2016
De: Jean-Pierre Henry
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à AgroParisTech Paris
date_debut="2016-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032527262(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Roseline LECLERC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032511488(source JORF)
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Yann CHAIGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032511486(source JORF)
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Christophe GROULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032511484(source JORF)
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Alain VERON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032511482(source JORF)
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Jean-Michel FOUCHOU-LAPEYRADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032511480(source JORF)
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Patrick MARTINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032511478(source JORF)
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Jean-Claude LEONARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032511476(source JORF)
admission
11 Mai 201611/05/2016
De: Jean-Paul JEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la Cour de cassation, 14 août 2016, 13 août 2018 inclus
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 14 août 2016, 13 août 2018 inclus
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032487173(source JORF)
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Bernard CHAUVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 23 décembre 2016, 22 août 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 23 décembre 2016, 22 août 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032487173(source JORF)
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Françoise LAPORTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 9 novembre 2016, 8 juillet 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 9 novembre 2016, 8 juillet 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032487173(source JORF)
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Patrick BONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 7 novembre 2016, 6 juillet 2019 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 7 novembre 2016, 6 juillet 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032487173(source JORF)
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Jean MOTTES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-06-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032482681(source JORF)
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Bernadette MALGORN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-06-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032482678(source JORF)
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Hélène MORELL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-06-05"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032482675(source JORF)
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Franc-Gilbert BANQUEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-08-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032482669(source JORF)
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Charles Coppolani
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
président de ladite autorité
contrôleur général de 1re classe, détaché auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
date_debut="2016-08-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032446008(source JORF)
réintégration
23 Avril 201623/04/2016
De: Dubail (Sylviane)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice de l'administration du développement durable
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032445999(source JORF)
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Dumont (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032445999(source JORF)
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Lebrun (Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2016-06-13"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032445999(source JORF)
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Masboungi (Ariella)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2016-06-08"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032445999(source JORF)
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Bonny (Martine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2016-05-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032445999(source JORF)
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Catherine BERTHELET-TALLINAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 novembre 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice, chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Menton
tribunal
tribunal_instance="Menton"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032439750(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Didier TREMBLEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 décembre 2016
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032439750(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Maurice RICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 novembre 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032439750(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Marthe CORONT-DUCLUZEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 novembre 2016
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032439750(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Vincent Vergne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-09-12"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032439748(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Jean-Michel AUBAS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032439675(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: LEMIERRE (Jean)
Objet:
dans les cadres de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2016-06-07"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032402450(source JORF)
réintégration
15 Avril 201615/04/2016
De: Jean-François STOLL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Ile-de-France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2016-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032385768(source JORF)
admission
12 Avril 201612/04/2016
De: Vergne (Jean-Louis, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles l'exploitation agricole de Limoges-les-Vaseix
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles l'exploitation agricole de Limoges-les-Vaseix
date_debut="2016-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032377156(source JORF)
admission
09 Avril 201609/04/2016
De: Jacques ZANALDA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032377153(source JORF)
admission
09 Avril 201609/04/2016
De: Lucien SION
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032377151(source JORF)
admission
09 Avril 201609/04/2016
De: François MENTASTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2016-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032377149(source JORF)
admission
09 Avril 201609/04/2016
De: Marc SCHWENDENER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032377147(source JORF)
admission
09 Avril 201609/04/2016
De: Gérard BUONUMANO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032377145(source JORF)
admission
09 Avril 201609/04/2016
De: Edith JACQUINOT-PRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2016-08-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032372363(source JORF)
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: Guerrero Michel
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032372330(source JORF)
réintégration
08 Avril 201608/04/2016
De: Fondeville Louis-Joseph
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 12e échelon
date_debut="2016-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032372328(source JORF)
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-François Giovannetti
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2016-04-23"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032369822(source JORF)
admission
07 Avril 201607/04/2016
De: Cazaux (Brigitte, Marguerite, Louisiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe, affectée à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement agricole d'Aix-en-Provence
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement agricole d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032304337(source JORF)
admission
30 Mars 201630/03/2016
De: BERGER (Yves, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032233714(source JORF)
admission
17 Mars 201617/03/2016
De: GAMBLIN (Bernard, Paul, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032233712(source JORF)
admission
17 Mars 201617/03/2016
De: PITON (Jacques, Yves, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032169698(source JORF)
admission
09 Mars 201609/03/2016
De: Robert Lalauze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-08-18"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032149320(source JORF)
admission
04 Mars 201604/03/2016
De: Bénédicte Folscheid
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-07-16"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032149318(source JORF)
admission
04 Mars 201604/03/2016
De: Nadine JOLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146362(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Françoise GICQUEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146360(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Serge BLUGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146358(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Patrick BOUCARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2016-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146356(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Dominique BONGRAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146354(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De:
ALONSO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-06-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146352(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Jean-Paul LE TENSORER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146350(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Michel BARTHELEMY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2016-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146348(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Gilles HARDY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146344(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Maryse BOUDINEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
24 mai 2016
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146323(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Jean-Pierre VALENSI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
7 juin 2016
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146323(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: BODON (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2016-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032142557(source JORF)
admission
02 Mars 201602/03/2016
De: Filatoff (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2016-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032134832(source JORF)
admission
01 Mars 201601/03/2016
De: WERNER (Patrick)
Objet:
dans les cadres de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2015-03-25"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032107254(source JORF)
réintégration
26 Février 201626/02/2016
De: Le Briand (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032101912(source JORF)
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Fonquernie Daniel
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032101905(source JORF)
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Jean Ganiage
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2016-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032093548(source JORF)
admission
23 Février 201623/02/2016
De: COUVEINHES (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032075017(source JORF)
admission
19 Février 201619/02/2016
De: Pierre Crenn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2016-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032070327(source JORF)
réintégration
18 Février 201618/02/2016
De: FRADIN (Guy, Stanislas, Léonard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032066324(source JORF)
admission
17 Février 201617/02/2016
De: Guy-Marc Gauthier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032066293(source JORF)
réintégration
17 Février 201617/02/2016
De: Hélène Melnik-Kubas
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2016-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032066287(source JORF)
admission
17 Février 201617/02/2016
De: Edouard Dussol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2016-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032063285(source JORF)
admission
16 Février 201616/02/2016
De: Alain Daniere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032047386(source JORF)
admission
13 Février 201613/02/2016
De: Malika Moha
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2016-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032047325(source JORF)
admission
13 Février 201613/02/2016
De: Colette PIGALLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
inclus
première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-04-28"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032005533(source JORF)
admission
11 Février 201611/02/2016
De: Paul MICHEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
inclus
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-03-12"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032005533(source JORF)
admission
11 Février 201611/02/2016
De: Martineau (Guy, Pierre, Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2016-04-12"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000466(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-François FEDOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2016-05-23"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000389(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Jacqueline Riffault
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 12 mai 2016, 11 mai 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 12 mai 2016, 11 mai 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000386(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Isabelle Geerssen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 12 avril 2016, 11 avril 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 12 avril 2016, 11 avril 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000386(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-Marie Boyer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 9 avril 2016, 8 avril 2019 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 9 avril 2016, 8 avril 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000386(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Philippe Drouet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 5 août 2016, 4 août 2018 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 5 août 2016, 4 août 2018 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000386(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Christophe Kapella
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 16 mai 2016, 15 mai 2019 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 16 mai 2016, 15 mai 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000386(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Marie-Ange Favreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031994916(source JORF)
admission
09 Février 201609/02/2016
De: Sylvia Toulouse
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2016-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031983634(source JORF)
réintégration
06 Février 201606/02/2016
De: Anne COUTARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2016-01-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031983606(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016
De: VERNÈDE (Alain, François, Annet)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031974823(source JORF)
admission
04 Février 201604/02/2016
De: Sylvie CURIEL-MALVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 mai 2016
magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031970880(source JORF)
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Claire MORICE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 mai 2016
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031970880(source JORF)
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Francis GATTY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 mars 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031970878(source JORF)
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Françoise CONSTANT-GRUAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 juin 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031970878(source JORF)
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Sylvie PERDRIOLLE-MOREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 mai 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031970878(source JORF)
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Elisabeth GAYET-RABACHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 juin 2016
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031970878(source JORF)
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Gérald VINSONNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 juin 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031970878(source JORF)
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Olivier COLENO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 avril 2016
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031970878(source JORF)
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Pierre Uhel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2016-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031964032(source JORF)
admission
02 Février 201602/02/2016
De: Christiane Guillot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale
date_debut="2016-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031940597(source JORF)
admission
30 Janvier 201630/01/2016
De: Gérard CRIQUI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031940560(source JORF)
admission
30 Janvier 201630/01/2016
De: Marie-Françoise Haye-Guillaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
date_debut="2016-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031933868(source JORF)
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Geneviève TREJAUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de La Réunion
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
date_debut="2016-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031933864(source JORF)
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Christian GUICHETEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
date_debut="2016-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031933860(source JORF)
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Noël CLAUDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Loire
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Loire
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031933850(source JORF)
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Philippe Sauvannet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031922503(source JORF)
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Eric FRANCOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031922499(source JORF)
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marc D'AUBREBY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031922471(source JORF)
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Jean-François JANIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031922469(source JORF)
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Daniel SCHERTZER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031922467(source JORF)
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Martine RAMOND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2016-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031910089(source JORF)
admission
26 Janvier 201626/01/2016
De: Eric BERNET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2016-04-16"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031889943(source JORF)
réintégration
23 Janvier 201623/01/2016
De: Denis Boullier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2016-05-22"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1529749A(source BOEN)
admission
21 Janvier 201621/01/2016
De: VIDON (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2016-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031879198(source JORF)
admission
21 Janvier 201621/01/2016
De: Victor HAÏM
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-06-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031854385(source JORF)
réintégration
19 Janvier 201619/01/2016
De: Jean-Michel CRANDAL
Objet:
dans ses fonctions et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-03-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031854383(source JORF)
réintégration
19 Janvier 201619/01/2016
De: Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors échelle, placé en congé de longue durée
date_debut="2016-03-11"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031832744(source JORF)
admission
14 Janvier 201614/01/2016
De: Christian MICHEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable du centre des finances publiques de Marseille Municipale (Bouches-du-Rhône)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, comptable du Centre des finances publiques de Marseille Municipale (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2016-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031825033(source JORF)
admission
13 Janvier 201613/01/2016
De: Jean-Luc LEBUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-01-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031824999(source JORF)
admission
13 Janvier 201613/01/2016
De: Gerbaldi (Patrick, Olivier, Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2016-03-09"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031818980(source JORF)
admission
12 Janvier 201612/01/2016
De: Gérard LEGRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031783262(source JORF)
admission
07 Janvier 201607/01/2016
De: Alain DESPRAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031783258(source JORF)
admission
07 Janvier 201607/01/2016
De: Anne-Marie Gougy
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2016-02-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031758344(source JORF)
admission
05 Janvier 201605/01/2016
De: Gérard Briais
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2016-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031741807(source JORF)
réintégration
31 Décembre 201531/12/2015
De: Denis Boullier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2016-05-22"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031705867(source JORF)
admission
29 Décembre 201529/12/2015
De: Gilles Gémini
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, 3e chevron de la hors-échelle D
date_debut="2016-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031692814(source JORF)
admission
27 Décembre 201527/12/2015
De: Alain-Roland Kirsch
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2016-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031692788(source JORF)
admission
27 Décembre 201527/12/2015
De: Christian PEYRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur des services informatiques Sud-Ouest
Groupe:
Direction des services informatiques Sud-Ouest
date_debut="2016-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031690669(source JORF)
admission
26 Décembre 201526/12/2015
De: Annie Targa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2016-04-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031673105(source JORF)
admission
23 Décembre 201523/12/2015
De: Lair (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2016-04-04"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031673073(source JORF)
admission
23 Décembre 201523/12/2015
De: Labia (Patrick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2016-01-27"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031673073(source JORF)
admission
23 Décembre 201523/12/2015
De: Focret (Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2015-08-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031673073(source JORF)
admission
23 Décembre 201523/12/2015
De: Claude Warnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2016-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031665624(source JORF)
admission
22 Décembre 201522/12/2015
De: Gilles Cerisier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031645408(source JORF)
réintégration
19 Décembre 201519/12/2015
De: Fabre (Dominique, Jean, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2016-03-11"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031645401(source JORF)
admission
19 Décembre 201519/12/2015
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe
date_debut="2016-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031644992(source JORF)
admission
19 Décembre 201519/12/2015
De: Pouzoulet (Jean-Pierre, André, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Limoges
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2016-02-25"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Limoges"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031638808(source JORF)
admission
18 Décembre 201518/12/2015
De: Halina GRUDA-HENDZEL
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général adjoint
sous-préfète, détachée auprès du conseil général des Hauts-de-Seine
Groupe:
Conseil général des Hauts-de-Seine
date_debut="2016-05-26"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031629900(source JORF)
réintégration
16 Décembre 201516/12/2015
De: Michel DEBES
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031626276(source JORF)
admission
15 Décembre 201515/12/2015
De: Robert CAHUZAC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031626274(source JORF)
admission
15 Décembre 201515/12/2015
De: Georges REGNAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031626272(source JORF)
admission
15 Décembre 201515/12/2015
De: MALEGEANT (Jean-Yves, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031601682(source JORF)
admission
12 Décembre 201512/12/2015
De: DEFRANCE (Dominique, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031601680(source JORF)
admission
12 Décembre 201512/12/2015
De: Pierre-Marie BOURNIQUEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-03-30"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031590412(source JORF)
admission
10 Décembre 201510/12/2015
De: Legeay (Yves, Louis, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
Groupe:
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
date_debut="2016-02-28"
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585877(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Roussel (François, Raoul, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Limoges
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2016-02-05"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Limoges"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585875(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: André-Frédéric DELAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
14 avril 2016
vice-président au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Bernard FARRET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
23 mars 2016
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance d'Amiens
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Michel GAGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
7 mai 2016
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Pascal LECLERCQ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
19 avril 2016
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Gisèle BAETSLE-MATHIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
4 juin 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Patrick MANDROYAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
21 avril 2016
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Laurence LE VERT-CROSTHWAITE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 février 2016
première vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Claude CONSIGNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 juin 2016
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Claudine RUDOLF-MAILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 février 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Gérard LORHO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 mai 2016
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Bernard PIERRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 avril 2016
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Michel BUSSIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 février 2016
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Françoise LARBAUD-GIROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 février 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Renaud SOUBELET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 mai 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Bernadette MARTIGNOLES-BERTHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 mai 2016
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031572435(source JORF)
admission
08 Décembre 201508/12/2015
De: Régis ASSO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031566803(source JORF)
admission
05 Décembre 201505/12/2015
De: Jean-Marc FOSSAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031566801(source JORF)
admission
05 Décembre 201505/12/2015
De: Richard MARLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031566799(source JORF)
admission
05 Décembre 201505/12/2015
De: Michèle de Segonzac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031566767(source JORF)
admission
05 Décembre 201505/12/2015
De: SEILLAN (Jean-Marie, Maurice, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031561185(source JORF)
admission
04 Décembre 201504/12/2015
De: Patrick de Guerre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
date_debut="2016-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031561163(source JORF)
réintégration
04 Décembre 201504/12/2015
De: Hervé Thouroude
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe
date_debut="2016-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031550213(source JORF)
admission
01 Décembre 201501/12/2015
De: Paul Report
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-03-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031550200(source JORF)
admission
01 Décembre 201501/12/2015
De: Jean-Louis Lipski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031550198(source JORF)
admission
01 Décembre 201501/12/2015
De: Claudine Peretti
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2016-04-20"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1523198A(source BOEN)
admission
26 Novembre 201526/11/2015
De: KSON (Edouard, Adrien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031497841(source JORF)
admission
20 Novembre 201520/11/2015
De: Catherine MOISAN
Objet:
directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, admise
date_debut="2015-12-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031497780(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 201520/11/2015
De: François Monnanteuil
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2016-04-27"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1523256A(source BOEN)
admission
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Paul Delahaye
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2016-02-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1523040A(source BOEN)
admission
19 Novembre 201519/11/2015
De: ROUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031490055(source JORF)
admission
18 Novembre 201518/11/2015
De: Le Moine (Renaud)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2016-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031485420(source JORF)
admission
17 Novembre 201517/11/2015
De: Christian BUZET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031474603(source JORF)
admission
15 Novembre 201515/11/2015
De: Michèle CAZANOVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfète hors classe
date_debut="2016-03-26"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031460597(source JORF)
admission
10 Novembre 201510/11/2015
De: Dominique Laurent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031445180(source JORF)
admission
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anny GOLFOUSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2016-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031444722(source JORF)
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: BOLUIX (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031444720(source JORF)
réintégration
07 Novembre 201507/11/2015
De: Keck (Gérard, Jean, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à VetAgro Sup Lyon
date_debut="2016-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031426136(source JORF)
admission
06 Novembre 201506/11/2015
De: Allala Ghanmi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corrèze
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corrèze
date_debut="2016-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031426134(source JORF)
admission
06 Novembre 201506/11/2015
De: Tyran (Gilbert, Paul, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au contrôle budgétaire et comptable ministériel
Groupe:
Contrôle budgétaire et comptable ministériel
date_debut="2016-01-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031426132(source JORF)
admission
06 Novembre 201506/11/2015
De: Claudine PERETTI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2016-04-20"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031426090(source JORF)
admission
06 Novembre 201506/11/2015
De: GRENIER (Gilles)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
date_debut="2016-03-01"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031418268(source JORF)
radiation
04 Novembre 201504/11/2015
De: Pierre VELTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031418233(source JORF)
admission
04 Novembre 201504/11/2015
De: Jean-Marc DARRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-02-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031415383(source JORF)
admission
03 Novembre 201503/11/2015
De: Geneviève BOURDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-02-16"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031415379(source JORF)
admission
03 Novembre 201503/11/2015
De: Paul Donsimoni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031415356(source JORF)
admission
03 Novembre 201503/11/2015
De: Florent (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2016-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031415347(source JORF)
admission
03 Novembre 201503/11/2015
De: Frédérique Steck-Andrez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-02-05"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031402512(source JORF)
admission
01 Novembre 201501/11/2015
De: Jean-Pierre Valeins
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-02-28"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031401271(source JORF)
admission
31 Octobre 201531/10/2015
De: Patrice PARISÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031401259(source JORF)
admission
31 Octobre 201531/10/2015
De: Bernard Bureau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 1er avril 2016, 31 mars 2019
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 1er avril 2016, 31 mars 2019
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397304(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Brigitte Tinseau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 16 juin 2016, 15 juin 2019
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 16 juin 2016, 15 juin 2019
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397304(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: André Ride
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 6 mars 2016, 5 mars 2018
Groupe:
Cour de cassation, 6 mars 2016, 5 mars 2018
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397304(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Michel Cailliau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 24 mars 2016, 23 mars 2018
Groupe:
Cour de cassation, 24 mars 2016, 23 mars 2018
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397304(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: François MONNANTEUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2016-04-27"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397279(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Paul DELAHAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2016-02-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397275(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Reveyrand de Menthon (Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2015-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397263(source JORF)
réintégration
30 Octobre 201530/10/2015
De: Catherine Moisan
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2015-12-07"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1514250A(source BOEN)
admission
29 Octobre 201529/10/2015
De: Jacques PERREAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
date_debut="2016-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031393795(source JORF)
admission
29 Octobre 201529/10/2015
De: Patrice du Boulet de la Boissière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031389182(source JORF)
admission
28 Octobre 201528/10/2015
De: Gilles de Sorbier de Pougnadoresse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2015-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031389180(source JORF)
réintégration
28 Octobre 201528/10/2015
De: Christine Herrmann
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
infirmière hors classe
date_debut="2015-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031389178(source JORF)
admission
28 Octobre 201528/10/2015
De: Frédéric Tiberghien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031362510(source JORF)
admission
25 Octobre 201525/10/2015
De: André Autefage
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2014-12-06"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360377(source JORF)
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Lionel Bounan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 janvier 2016
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nanterre
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360348(source JORF)
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Jean-Jacques Ignacio
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
21 mars 2016
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360348(source JORF)
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Roger Mondonneix
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
18 avril 2016
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360348(source JORF)
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Bernard Rousseau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 janvier 2016
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360348(source JORF)
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Yves Lernout
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
17 février 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360348(source JORF)
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Anne Chiffert-Landowski
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2015-11-20"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031354654(source JORF)
radiation
23 Octobre 201523/10/2015
De: Didier Bureau
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2016-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031354568(source JORF)
admission
23 Octobre 201523/10/2015
De: Patrick Lahay
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2016-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031354566(source JORF)
admission
23 Octobre 201523/10/2015
De: Béatrice Mérat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2016-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031349229(source JORF)
admission
22 Octobre 201522/10/2015
De: ESPALIEU (Isabelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
traducteur principal de 1re classe
date_debut="2016-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031349211(source JORF)
admission
22 Octobre 201522/10/2015
De: Danielle MAILHÉ
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice de projet
sous-préfète hors classe, détachée
Groupe:
Direction de projet
date_debut="2016-02-15"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031345884(source JORF)
réintégration
21 Octobre 201521/10/2015
De: Pascal Poutignat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration de l'Etat affecté à la direction départementale des territoires de la Charente
Groupe:
Direction départementale des territoires de Charente
date_debut="2015-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342618(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Angelo CALANDRA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Grenoble, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Grenoble, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_debut="2016-03-18"
cour_appel="Grenoble, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342577(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Philippe VARIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 avril 2016
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Bernard LEBEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 juin 2016
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Tribunal de grande instance de Colmar
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Alain DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 décembre 2015
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: François BEYSSAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 février 2016
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Chantal SARDA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 avril 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Marie-Christine THEVENOT-BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 mai 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jean-Gabriel FILHOUSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 février 2016
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Serge BERTHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 avril 2016
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Michel LE MAITRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 mars 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Bekaert (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2016-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342569(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Philippe MALIBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2015-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342567(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Gisèle RECOR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
date_debut="2015-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031327659(source JORF)
admission
17 Octobre 201517/10/2015
De: LANTERI (Josiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques (cheffe de la mission de coopération internationale)
Groupe:
Direction générale des finances publiques (cheffe de la mission de coopération internationale)
date_debut="2015-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031327652(source JORF)
admission
17 Octobre 201517/10/2015
De: Le (Jacques, Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Goff, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
date_debut="2015-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031314085(source JORF)
admission
15 Octobre 201515/10/2015
De: Marie MERLIN-DESMARTIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-01-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031307948(source JORF)
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Catherine MOISAN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2015-12-07"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031307902(source JORF)
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Jean-Charles Van Hoecke
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2016-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031249836(source JORF)
réintégration
30 Septembre 201530/09/2015
De: Jean-Guy Bartaire
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de projet environnement
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché auprès d'Electricité de France
Groupe:
Électricité de France
date_debut="2016-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031239861(source JORF)
admission
29 Septembre 201529/09/2015
De: Alain GUEDJ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-01-21"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031223637(source JORF)
admission
26 Septembre 201526/09/2015
De: Dominique Iattoni
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031218416(source JORF)
admission
25 Septembre 201525/09/2015
De: Alain Jouve
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2015-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031183608(source JORF)
admission
19 Septembre 201519/09/2015
De: Jacques RENARD
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2016-01-03"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031180946(source JORF)
réintégration
18 Septembre 201518/09/2015
De: Hélène Berthaut
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2015-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031177756(source JORF)
admission
17 Septembre 201517/09/2015
De: Michel MORIZET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2015-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031177754(source JORF)
admission
17 Septembre 201517/09/2015
De: Martine MATHIEU-GALLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2015-11-22"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031175072(source JORF)
admission
16 Septembre 201516/09/2015
De: Vennin (Sylvie, Paule, Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à la délégation à l'information et à la communication
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication
date_debut="2015-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031142223(source JORF)
admission
10 Septembre 201510/09/2015
De: Michèle BAMEUL
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile
sous-préfète, détachée auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2015-12-20"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031142216(source JORF)
réintégration
10 Septembre 201510/09/2015
De: Yves TERRASSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, chargé de mission dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2015-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031142194(source JORF)
admission
10 Septembre 201510/09/2015
De: Signoles (François, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché depuis le
1er juillet 2014
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2015-12-21"
inspecteur_general="Agriculture, détaché depuis le"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031140382(source JORF)
réintégration
09 Septembre 201509/09/2015
De: Jean-Michel (Georges-André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
MORIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031131935(source JORF)
admission
05 Septembre 201505/09/2015
De: Jean-Yves GROSCLAUDE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031131929(source JORF)
admission
05 Septembre 201505/09/2015
De: COMMANDRE (Roland, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031131925(source JORF)
admission
05 Septembre 201505/09/2015
De: Le François (Patrice)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller technique de la défense
Groupe:
Conseil technique de la défense
date_debut="2015-12-24"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031123393(source JORF)
réintégration
02 Septembre 201502/09/2015
De: De (Jocelyne, Patricia)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Maack, attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2015-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031119547(source JORF)
admission
01 Septembre 201501/09/2015
De: Carlet (Stanislas, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2015-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031119545(source JORF)
admission
01 Septembre 201501/09/2015
De: TRITZ (Josiane, Janine, Marguerite)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031108268(source JORF)
admission
28 Août 201528/08/2015
De: Delabre (Marie-Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2016-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031100981(source JORF)
admission
27 Août 201527/08/2015
De: Marie-Noëlle MACQUERE-ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité en surnombre
avocate générale à la Cour de cassation
inclus
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-12-20"
date_fin="2017-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031075336(source JORF)
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Feydeau (Georges-Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2015-12-08"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031057212(source JORF)
admission
20 Août 201520/08/2015
De: Joël Miette
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031027514(source JORF)
admission
15 Août 201515/08/2015
De: Philippe Marion
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
Retraite d'office par limite d'âge d'un attaché principal d'administration
date_debut="2015-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031027487(source JORF)
admission
15 Août 201515/08/2015
De: Danièle Barré
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2015-11-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031014570(source JORF)
admission
13 Août 201513/08/2015
De: Michel GUILLORIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2015-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030987516(source JORF)
admission
08 Août 201508/08/2015
De: Catherine CARO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2015-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030987514(source JORF)
admission
08 Août 201508/08/2015
De: Alain CHANTEREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
date_debut="2015-10-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030973141(source JORF)
admission
06 Août 201506/08/2015
De: Didier MAUPAS
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché
date_debut="2015-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030973131(source JORF)
réintégration
06 Août 201506/08/2015
De: Martine AYME
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2015-11-12"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030973097(source JORF)
réintégration
06 Août 201506/08/2015
De: Alain PLA
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel et affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon (Montpellier)
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché
Groupe:
Direction fonctionnel et affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon (Montpellier)
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030954931(source JORF)
réintégration
31 Juillet 201531/07/2015
De: MATHERON (Jacques, Georges, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - IIe-de-France
Groupe:
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - IIe-de-France
date_debut="2015-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030954926(source JORF)
admission
31 Juillet 201531/07/2015
De: MICHEL (Jean-Marc, Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
date_debut="2015-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030954922(source JORF)
admission
31 Juillet 201531/07/2015
De: Thiebot (Benoît, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter 25 octobre 2015
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030954920(source JORF)
admission
31 Juillet 201531/07/2015
De: Alain Derrien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030931241(source JORF)
admission
25 Juillet 201525/07/2015
De: Claude AZAM
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030931179(source JORF)
admission
25 Juillet 201525/07/2015
De: VARAGNE Dominique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2015-03-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030931162(source JORF)
admission
25 Juillet 201525/07/2015
De: CHARPIN (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2015-02-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030921353(source JORF)
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Pierre GAUSSEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2016-03-14"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030921348(source JORF)
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Monique JANVIER-TOURILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er janvier 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Dunkerque
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030921342(source JORF)
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Yveline HERTZOG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
21 décembre 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030921342(source JORF)
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Françoise FLET-DESSET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 janvier 2016
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030921342(source JORF)
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Jacques CHOLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
27 décembre 2015
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030921342(source JORF)
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Pascal FAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
27 janvier 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030921342(source JORF)
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Guy Soulié-Belrepayre
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2015-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030916857(source JORF)
réintégration
23 Juillet 201523/07/2015
De: Joseph Anglebert
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2015-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030916807(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Denis Paye
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Retraite d'office par limite d'âge, après prolongation d'activité, d'un attaché d'administration
date_debut="2015-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030916805(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bernard PÊCHEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030916758(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Richard BOMETON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2016-03-13"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030916737(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Dominique ROUGE-PLANQUELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2015-11-07"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030916737(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Agnès FOSSAERT-SABATIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-08-28"
date_fin="2016-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030916737(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jean-Pierre PETITEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2015-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030914184(source JORF)
admission
22 Juillet 201522/07/2015
De: Navaro (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2015-12-03"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030906872(source JORF)
admission
18 Juillet 201518/07/2015
De: Jacqueline CHAMBORD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 octobre 2015
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030891002(source JORF)
admission
16 Juillet 201516/07/2015
De: Jean CHERBONNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 mars 2016
premier vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Tribunal de grande instance du Havre
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030891002(source JORF)
admission
16 Juillet 201516/07/2015
De: Martine BERNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 février 2016
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030891002(source JORF)
admission
16 Juillet 201516/07/2015
De: MOREAU (Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2015-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030890836(source JORF)
admission
16 Juillet 201516/07/2015
De: Marie-Clorinde Cianfarani
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe, échelon spécial, 3e chevron de la hors-échelle D
date_debut="2015-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030885837(source JORF)
admission
14 Juillet 201514/07/2015
De: Hélène Chadzynski
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
Groupe:
Retraite d'office par limite d'âge d'une attachée principale d'administration
date_debut="2015-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030865502(source JORF)
réintégration
11 Juillet 201511/07/2015
De: Patrick NAULEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030862397(source JORF)
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: Alain CHABROUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
Direction du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
date_debut="2015-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030862144(source JORF)
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: Patrick Mazounie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2015-12-27"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030862076(source JORF)
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: Darcelie (Madeleine, Suzanne, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2015-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855456(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Antoine BARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 octobre 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855426(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Roland ESCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 décembre 2015
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855426(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Gérard GAUCHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 octobre 2015
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855426(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Françoise DELBECQUE-DALE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 septembre 2015
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855426(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Alain POUMAREDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2016
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855426(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Jean BARTHOLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er octobre 2015
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855426(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Pierre GAUSSEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 mars 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855426(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Pierre CHARBONNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er avril 2016
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855426(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Patrick VOGT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 janvier 2016
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855426(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Laurence PAUFIQUE-TIMSIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 août 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Patrice KURZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 juillet 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Claudine LAPORTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 juillet 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Chantal RUSTMANN-AZIBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 septembre 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Céline VIVIEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 novembre 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Claude COZAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 août 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Tribunal de grande instance de Foix
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Bernard KIENTZLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 septembre 2015
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Tribunal d'instance de Sélestat
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: François CREMASCHI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 août 2015
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Tribunal d'instance de Colmar
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Michèle COLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 août 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Anne-Marie GESBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 juillet 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Pierre FONTAINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 août 2015
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Marie-Paule MORACCHINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 juillet 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Edith VERDONCK-BOIZETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 octobre 2015
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Michèle LUGA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 septembre 2015
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Annabel ESCLAPEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 août 2015
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Martine HELMSTETTER-AUBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er novembre 2015
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Dominique TOURETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 novembre 2015
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Robert BELLETTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 juillet 2015
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Marie-Claire DELORME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 juillet 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Robert JAOUEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 août 2015
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Monique GOIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 novembre 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Chantal BERGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 juillet 2015
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Louise FRATTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 décembre 2015
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Dominique STENNE-PIGEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 septembre 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Danièle MEURS-BOWIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 août 2015
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Martine MATHIEU-GALLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 novembre 2015
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Perret (Patrice, Joseph, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2015-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030852594(source JORF)
admission
07 Juillet 201507/07/2015
De: Didier ADAM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030837477(source JORF)
admission
04 Juillet 201504/07/2015
De: Joël Sallé
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
date_debut="2015-11-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1511561A(source BOEN)
admission
02 Juillet 201502/07/2015
De: Didier Jouault
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2015-08-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1509252A(source BOEN)
admission
02 Juillet 201502/07/2015
De: Eric Eckel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030820847(source JORF)
admission
01 Juillet 201501/07/2015
De: Patrick NAULEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2016-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030820845(source JORF)
admission
01 Juillet 201501/07/2015
De: Pierre Ponroy
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2015-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030813327(source JORF)
admission
30 Juin 201530/06/2015
De: Nicole GOERENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
date_debut="2016-05-16"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030784648(source JORF)
admission
27 Juin 201527/06/2015
De: Jean-Paul OURLIAC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030775346(source JORF)
admission
25 Juin 201525/06/2015
De: Yves Bienvenu
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'Institut Mines Télécom
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2015-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030753127(source JORF)
admission
20 Juin 201520/06/2015
De: Joël SALLÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2015-11-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030753120(source JORF)
admission
20 Juin 201520/06/2015
De: Pellerin (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient)
date_debut="2015-12-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030747330(source JORF)
admission
19 Juin 201519/06/2015
De: Philippe FOLLETET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030744506(source JORF)
admission
18 Juin 201518/06/2015
De: Georges GASPERINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030744504(source JORF)
admission
18 Juin 201518/06/2015
De: Davidée Avan Youzbacha
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030741677(source JORF)
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Yves Coquelin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
infirmier hors classe
date_debut="2015-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030741649(source JORF)
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Yannick Richet
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
Groupe:
Retraite d'office par limite d'âge d'un contrôleur général de 1re classe
date_debut="2015-09-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030741647(source JORF)
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Alain BOURLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2015-08-16"
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030741632(source JORF)
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Michèle RICHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-10-25"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030732546(source JORF)
admission
16 Juin 201516/06/2015
De: Philippe DEBU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030716388(source JORF)
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Bruno STEINMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 16 septembre 2015, 15 septembre 2018
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030716325(source JORF)
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Yves CHARPENEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation, 17 novembre 2015, 15 novembre 2018
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030716325(source JORF)
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Léonard BERNARD DE LA GATINAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation, 10 octobre 2015, 9 octobre 2017
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030716325(source JORF)
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Jean-Claude GAZEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-09-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030716318(source JORF)
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Françoise Monti
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
date_debut="2015-11-23"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1510040A(source BOEN)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Michel Perez
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2015-10-05"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1510038A(source BOEN)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Jocelyne Collet-Sassère
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
date_debut="2015-09-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1509993A(source BOEN)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Didier JOUAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2015-08-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030703653(source JORF)
admission
10 Juin 201510/06/2015
De: Lambert (Marie-Dominique, Gabrielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à FranceAgriMer
date_debut="2015-09-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030681076(source JORF)
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: Jean-Marie (Marcel)
Objet:
à temps plein
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Verger, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, à temps partiel 50 % depuis le
1er juin 2005
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
Direction départementale des territoires
date_debut="2015-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030681070(source JORF)
réintégration
06 Juin 201506/06/2015
De: Claude LIEGEON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, trésorier auprès de l'ambassade de France en Italie
Groupe:
Ambassade de France en Italie
date_debut="2015-08-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030674629(source JORF)
admission
05 Juin 201505/06/2015
De: Dominique ALFONSI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône
date_debut="2015-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030674625(source JORF)
admission
05 Juin 201505/06/2015
De: Jean TORTOSA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°), L. 15-II et L. 24-I (1°), du code des pensions civiles et miliaires de retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2015-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030674575(source JORF)
admission
05 Juin 201505/06/2015
De: Jocelyne Collet-Sassère
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2015-09-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030666827(source JORF)
admission
04 Juin 201504/06/2015
De: Françoise Monti
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2015-11-23"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030666825(source JORF)
admission
04 Juin 201504/06/2015
De: Christian KALCK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030660961(source JORF)
admission
02 Juin 201502/06/2015
De: GOUARD (Philippe, Hugues)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030642339(source JORF)
admission
28 Mai 201528/05/2015
De: GUIDON, née LAVAL (Geneviève)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2015-08-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030642278(source JORF)
réintégration
28 Mai 201528/05/2015
De: François Walter
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2015-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030637238(source JORF)
admission
27 Mai 201527/05/2015
De: Christian PITIE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030637215(source JORF)
admission
27 Mai 201527/05/2015
De: Lucien TOUZERY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030637213(source JORF)
admission
27 Mai 201527/05/2015
De: Jean-Louis DURVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030637211(source JORF)
admission
27 Mai 201527/05/2015
De: Michel PEREZ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2015-10-05"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030624580(source JORF)
admission
23 Mai 201523/05/2015
De: DURAFFOURG (Michel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2016-01-03"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030613792(source JORF)
radiation
20 Mai 201520/05/2015
De: Yves GIBAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030611535(source JORF)
admission
19 Mai 201519/05/2015
De: Hugues PERNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2015-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030611479(source JORF)
admission
19 Mai 201519/05/2015
De: Jean MENDELSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2015-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030611477(source JORF)
admission
19 Mai 201519/05/2015
De: RADENAC (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2015-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030578714(source JORF)
admission
12 Mai 201512/05/2015
De: Guillaume de FERRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2015-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030578712(source JORF)
admission
12 Mai 201512/05/2015
De: Jean DAUBIGNY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-04-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030559260(source JORF)
admission
08 Mai 201508/05/2015
De: Jean BASSO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, administrateur des finances publiques territorial d'Antony (Hauts-de-Seine)
Groupe:
Antony (Hauts-de-Seine)
date_debut="2015-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030556030(source JORF)
admission
07 Mai 201507/05/2015
De: Bernard CRESSOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
date_debut="2015-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030556026(source JORF)
admission
07 Mai 201507/05/2015
De: Franck LAFOSSAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2015-12-24"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030556008(source JORF)
admission
07 Mai 201507/05/2015
De: Daniel CASTAGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2015-11-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030556008(source JORF)
admission
07 Mai 201507/05/2015
De: Françoise Mercier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030551558(source JORF)
admission
06 Mai 201506/05/2015
De: Patrice Lacourrège
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2015-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030551554(source JORF)
admission
06 Mai 201506/05/2015
De: Françoise Renaud
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2015-09-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030546758(source JORF)
admission
05 Mai 201505/05/2015
De: Aldo MASSA
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-07-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030546742(source JORF)
admission
05 Mai 201505/05/2015
De: Joël BELZANNE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030546740(source JORF)
admission
05 Mai 201505/05/2015
De: Marie-Christine ROGER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée aux ministères économiques et financiers
Groupe:
Retraite d'office (administrateurs civils)
date_debut="2015-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030546734(source JORF)
admission
05 Mai 201505/05/2015
De: ODART de RILLY d'OYSONVILLE (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2015-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030546732(source JORF)
admission
05 Mai 201505/05/2015
De: Jean-François MARGUERIN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2015-04-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030540506(source JORF)
réintégration
02 Mai 201502/05/2015
De: Michel PAGES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2015-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030517905(source JORF)
admission
25 Avril 201525/04/2015
De: BALNY (Philippe, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030513790(source JORF)
admission
23 Avril 201523/04/2015
De: Marie-Thérèse LESUEUR de GIVRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-08-03"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490846(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Hélène PROUZEAU-DEURBERGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-09-07"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490844(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Daniel LUDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 8 octobre 2015, 7 octobre 2016
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 8 octobre 2015, 7 octobre 2016
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490841(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Dominique MOSDIER-BIGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 28 octobre 2015, 27 octobre 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 28 octobre 2015, 27 octobre 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490841(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Frédérique NETTER-DREIFUSS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 27 novembre 2015, 26 novembre 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 27 novembre 2015, 26 novembre 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490841(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Jean-Paul LAURANS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-09-23"
date_fin="2016-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490839(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Jean-Paul ROUGHOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2015-08-01"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490839(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Dominique GASCHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2015-07-22"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490839(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Jean REBUFFEL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-07-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490823(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Warin (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2015-08-10"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490815(source JORF)
réintégration
18 Avril 201518/04/2015
De: Pierre Darbeda
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
11 octobre 2015
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030484203(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Hélène Delobeau-Catton
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
9 août 2015
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030484203(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Patrick LE GUERER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030484178(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Bernard KIRCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030464833(source JORF)
admission
10 Avril 201510/04/2015
De: Michel (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2015-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030464710(source JORF)
admission
10 Avril 201510/04/2015
De: VERGNOLLE (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
Activité et par limite d'âge
date_debut="2015-07-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030464708(source JORF)
réintégration
10 Avril 201510/04/2015
De: Bernard PETIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030462576(source JORF)
admission
09 Avril 201509/04/2015
De: Jean-Raphaël ALVENTOSA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-04-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030462493(source JORF)
admission
09 Avril 201509/04/2015
De: Nepote-vesino (Régis, Jean, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à la disposition de l'Office national des forêts depuis le
1er mars 2007
Groupe:
Office national des forêts depuis le
date_debut="2015-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030456969(source JORF)
admission
08 Avril 201508/04/2015
De: Albert DOUTRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030456966(source JORF)
admission
08 Avril 201508/04/2015
De: Dominique Bécuwe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Retraite d'office (ingénieurs économistes de la construction)
date_debut="2015-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030456933(source JORF)
admission
08 Avril 201508/04/2015
De: Jean-Luc Richard
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030439987(source JORF)
admission
04 Avril 201504/04/2015
De: Nicole Pot
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2015-04-28"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030423823(source JORF)
radiation
01 Avril 201501/04/2015
De: Marie-Josèphe Guilhou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2015-06-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030405616(source JORF)
admission
28 Mars 201528/03/2015
De: Thérèse Guichard née Bourhis
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2015-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030405573(source JORF)
admission
28 Mars 201528/03/2015
De: Bernard Nouyrigat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2015-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030405569(source JORF)
admission
28 Mars 201528/03/2015
De: Philippe Chain
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, 3e chevron de la hors-échelle D
date_debut="2015-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030405567(source JORF)
admission
28 Mars 201528/03/2015
De: Jean-Pierre Delaubier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2015-06-26"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1501980A(source BOEN)
admission
26 Mars 201526/03/2015
De: Reitzer (Daniel, Albert, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
Groupe:
Centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)
date_debut="2015-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030398508(source JORF)
admission
26 Mars 201526/03/2015
De: Franc (Michel, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2015-02-02"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030398503(source JORF)
admission
26 Mars 201526/03/2015
De: Daniel PARIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de La Réunion
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
date_debut="2015-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030398478(source JORF)
admission
26 Mars 201526/03/2015
De: Pierre VAN DE VYVER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030398468(source JORF)
admission
26 Mars 201526/03/2015
De: Yves GARRIGUES
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030398466(source JORF)
admission
26 Mars 201526/03/2015
De: Prunet (André, Victor, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes
date_debut="2015-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030376011(source JORF)
admission
20 Mars 201520/03/2015
De: Jean-Claude Florence
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030375942(source JORF)
admission
20 Mars 201520/03/2015
De: Laurent WINTER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030375940(source JORF)
admission
20 Mars 201520/03/2015
De: Dominique DAVID
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030375938(source JORF)
admission
20 Mars 201520/03/2015
De: Jean-Marc SCHMITT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030370823(source JORF)
admission
19 Mars 201519/03/2015
De: Alain Claparède
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2015-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030361921(source JORF)
admission
17 Mars 201517/03/2015
De: Bernard Buissart
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030361919(source JORF)
admission
17 Mars 201517/03/2015
De: Dominique BOYAJEAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030361914(source JORF)
admission
17 Mars 201517/03/2015
De: Christian LOISEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2015-09-09"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030348706(source JORF)
admission
14 Mars 201514/03/2015
De: Guerber Le Gall (Annick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Hébrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2015-07-02"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Laporte (Patrick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2015-07-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Diquet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2015-05-29"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Bordry (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2015-05-04"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Brillet (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2015-02-21"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: JEZEQUEL (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2015-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346018(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Marie-Catherine POLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2015-06-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346016(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Sylviane Leger
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2015-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030341240(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Jacques Ganier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 juillet 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Montluçon
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030341222(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Dominique Jeol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 août 2015
avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030341222(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Jacques Laylavoix
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 juin 2015
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030341222(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Dominique Tailhardat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
6 juillet 2015
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030341222(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-François Hory
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030341192(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Hélène GADRIOT-RENARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-07-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030322139(source JORF)
admission
07 Mars 201507/03/2015
De: Jean Philippe PIQUEMAL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030317219(source JORF)
admission
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-Pierre Delaubier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2015-06-26"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030317116(source JORF)
admission
06 Mars 201506/03/2015
De: Didier LOTH
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2015-05-08"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030313734(source JORF)
réintégration
05 Mars 201505/03/2015
De: Paul Jouve
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2015-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030309076(source JORF)
admission
04 Mars 201504/03/2015
De: Brigitte Klein
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2015-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030309074(source JORF)
admission
04 Mars 201504/03/2015
De: Jean-Jacques MANÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conservateur des hypothèques de 1re catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de la publicité foncière de Paris 4
Groupe:
Service de la publicité foncière de Paris 4
date_debut="2015-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030306799(source JORF)
admission
03 Mars 201503/03/2015
De: Christian RATEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
date_debut="2015-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030306795(source JORF)
admission
03 Mars 201503/03/2015
De: Fernand EGEA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques, 5e échelon, comptable territorial de Sarcelles (Val-d'Oise)
Groupe:
Sarcelles (Val-d'Oise)
date_debut="2015-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030306785(source JORF)
admission
03 Mars 201503/03/2015
De: Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
date_debut="2015-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030306781(source JORF)
admission
03 Mars 201503/03/2015
De: Marie-Madeleine Le Regent
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030295977(source JORF)
admission
28 Février 201528/02/2015
De: Alain Bourla
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2015-08-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030290180(source JORF)
admission
27 Février 201527/02/2015
De: Jacques Santarelli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2015-08-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030290180(source JORF)
admission
27 Février 201527/02/2015
De: Jean-Louis Kantor
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-10"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030290174(source JORF)
admission
27 Février 201527/02/2015
De: François Muguet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2015-08-20"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030290174(source JORF)
admission
27 Février 201527/02/2015
De: Marguerite-Marie Marion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-05-20"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030290172(source JORF)
admission
27 Février 201527/02/2015
De: Christian SOISMIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030280867(source JORF)
admission
24 Février 201524/02/2015
De: Joseph TAILLEFER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-09-03"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030262488(source JORF)
admission
21 Février 201521/02/2015
De: Dominique VONAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2015-08-25"
cour_appel="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030262482(source JORF)
admission
21 Février 201521/02/2015
De: Georges DEBIESSE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030262473(source JORF)
admission
21 Février 201521/02/2015
De: Christian de JOANNIS de VERCLOS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030262471(source JORF)
admission
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030262469(source JORF)
admission
21 Février 201521/02/2015
De: Clément Peltier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2015-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030255434(source JORF)
réintégration
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Paul Pistolet
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2015-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030255432(source JORF)
admission
19 Février 201519/02/2015
De: Patrick Schouller
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économique et financier
date_debut="2015-04-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030255396(source JORF)
admission
19 Février 201519/02/2015
De: Colette Martin-Mounis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, en congé de longue durée sans affectation
date_debut="2015-03-22"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030252445(source JORF)
admission
18 Février 201518/02/2015
De: Colette Martin-Mounis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2015-03-22"
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030252445(source JORF)
admission
18 Février 201518/02/2015
De: Christian Van Puyvelde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2015-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030249309(source JORF)
admission
17 Février 201517/02/2015
De: Bernard LE MENN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2015-04-08"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030236488(source JORF)
réintégration
15 Février 201515/02/2015
De: Dominique d'HERMIES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030235885(source JORF)
admission
14 Février 201514/02/2015
De:
BERNINGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030235882(source JORF)
admission
14 Février 201514/02/2015
De: Claude Vauchot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de la Martinique
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de la Martinique
date_debut="2015-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030200277(source JORF)
admission
07 Février 201507/02/2015
De: Bobenriether (Odile, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
Secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures en administration centrale
date_debut="2015-04-10"
inspecteur_general="Agriculture, affectée au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures en administration centrale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030195715(source JORF)
admission
06 Février 201506/02/2015
De: Daniel FEDOU
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030191531(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Marc NOEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030191528(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Guy Quintane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-03-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030191526(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Marie-Hélène Charlie
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2015-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030186211(source JORF)
admission
03 Février 201503/02/2015
De: Michel PURAVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-08-25"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030186194(source JORF)
admission
03 Février 201503/02/2015
De: Yves Meusburger
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-03-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030186159(source JORF)
admission
03 Février 201503/02/2015
De: Joël Dumont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030171457(source JORF)
admission
31 Janvier 201531/01/2015
De: Bruno MEGRET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030137690(source JORF)
admission
24 Janvier 201524/01/2015
De: Henri BOYE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-03-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030137688(source JORF)
admission
24 Janvier 201524/01/2015
De: PRIMAULT (Jacques)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
date_debut="2015-05-01"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030126996(source JORF)
radiation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Jack LOUIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030126986(source JORF)
admission
20 Janvier 201520/01/2015
De: Martin (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2015-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030110108(source JORF)
admission
17 Janvier 201517/01/2015
De: Gérard Tagliana
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2015-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030103619(source JORF)
admission
16 Janvier 201516/01/2015
De: Jean-Paul MONCHAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2015-03-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030103579(source JORF)
admission
16 Janvier 201516/01/2015
De: Jean-François Cervel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2015-04-05"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1426027A(source BOEN)
admission
15 Janvier 201515/01/2015
De: Jean-Luc ENGUEHARD
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2015-01-11"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030098341(source JORF)
réintégration
15 Janvier 201515/01/2015
De: Olivier HAUSSAIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030073813(source JORF)
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jacques Giès
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2015-01-11"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030056209(source JORF)
admission
07 Janvier 201507/01/2015
De: Anne Froment-Meurice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-02-26"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030027025(source JORF)
admission
04 Janvier 201504/01/2015
De: Paul Dayan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-08-20"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030026529(source JORF)
admission
03 Janvier 201503/01/2015
De: Alain Dupouy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2015-05-08"
corps="Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030026527(source JORF)
admission
03 Janvier 201503/01/2015
De: Rémi RIGOLÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique
Groupe:
Direction du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique
date_debut="2015-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029965206(source JORF)
admission
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Maurice BEAUFRERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 avril 2015
président du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959172(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Paul GRATTESOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 août 2015
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959172(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Alain CHAUVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 août 2015
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959172(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Dominique SAINT-SCHROEDER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 avril 2015
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959172(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Patrick MATET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 26 juin 2015, 25 juin 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 26 juin 2015, 25 juin 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959146(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Denis JARDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 18 mars 2015, 17 mars 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 18 mars 2015, 17 mars 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959146(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Marie-Colette BRENOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 13 juin 2015, 12 juin 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 13 juin 2015, 12 juin 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959146(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Luc Moignard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-06-26"
date_fin="2015-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029954264(source JORF)
admission
24 Décembre 201424/12/2014
De: Marie-Agnès Grinevald-Mirguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-05-22"
date_fin="2015-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029954264(source JORF)
admission
24 Décembre 201424/12/2014
De: Jean-François Pascal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2015-03-25"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029954264(source JORF)
admission
24 Décembre 201424/12/2014
De: Pierre Gouzenne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2015-01-02"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Cayenne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029954264(source JORF)
admission
24 Décembre 201424/12/2014
De: Didier BOCCON-GIBOD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-07-23"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029954258(source JORF)
admission
24 Décembre 201424/12/2014
De: Joseph PERATA
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché
Groupe:
Direction fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="2015-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029949113(source JORF)
réintégration
23 Décembre 201423/12/2014
De: Jean-François Cervel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2015-04-05"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029926013(source JORF)
admission
20 Décembre 201420/12/2014
De: Eric Roty
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe aux ministères économique et financier
date_debut="2014-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029925983(source JORF)
admission
20 Décembre 201420/12/2014
De: Aurousseau (Pierre, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Agrocampus Ouest, centre de Rennes
Groupe:
Centre de Rennes
date_debut="2015-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921770(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Mondy (Bernard, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maintenu en fonctions
inclus
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2015-01-27"
date_fin="2015-08-31"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921768(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jean-Marc TEULIERES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Oise
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Oise
date_debut="2015-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921732(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Bernard ADANS
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du Centre national de la recherche scientifique
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, détaché
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2015-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921728(source JORF)
réintégration
19 Décembre 201419/12/2014
De: Dominique SUDRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental de la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
Groupe:
Direction départementale de la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
date_debut="2015-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921720(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Nelly PAUTO-PFISTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
6 mai 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921709(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Francine LAUVERNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
31 mai 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Draguignan
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921709(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Serge PORTELLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 mai 2015
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921709(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Elisabeth CADENNE-CERA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 janvier 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921707(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Olivier GOUJAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 février 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921707(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jean-Paul DUPORT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 mai 2015
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921707(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Dominique SERAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 mai 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921707(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Hugues WOIRHAYE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
7 avril 2015
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921707(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Bruno GAUTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
7 janvier 2015
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921707(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Edith O'YL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 janvier 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921707(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Bernard ORS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 mars 2015
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921707(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Eliane DUTARTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2015-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921685(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Raoul FREDRICQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la nationale
date_debut="2015-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029918175(source JORF)
admission
18 Décembre 201418/12/2014
De: Christian KULYK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 décembre 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul, chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vesoul
Tribunal d'instance de Lure
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Lure"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029918110(source JORF)
admission
18 Décembre 201418/12/2014
De: Hélène TEYSSENDIER DE LA SERVE-FRUCHAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 juin 2015
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029918110(source JORF)
admission
18 Décembre 201418/12/2014
De: Francis DELON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029914195(source JORF)
admission
17 Décembre 201417/12/2014
De: Geneviève Gallot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2015-01-01"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029902222(source JORF)
admission
16 Décembre 201416/12/2014
De: Jean-Pierre WEISS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029902142(source JORF)
admission
16 Décembre 201416/12/2014
De: Patrick LEFAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-12"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029894313(source JORF)
admission
14 Décembre 201414/12/2014
De: Chantal Fourneret, épouse Estivalet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à AgroSup de Dijon
Groupe:
Dijon
date_debut="2015-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029893258(source JORF)
admission
13 Décembre 201413/12/2014
De: Maryse-Elisabeth BOCCON-PERROUD, épouse LALLIER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2015-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029893235(source JORF)
admission
13 Décembre 201413/12/2014
De: Patrick ROUSSEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2015-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029879286(source JORF)
admission
10 Décembre 201410/12/2014
De: Stéphane GOMPERTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2015-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029879284(source JORF)
admission
10 Décembre 201410/12/2014
De: Mahoussi MIGAN
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guyane
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
date_debut="2015-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029863003(source JORF)
réintégration
09 Décembre 201409/12/2014
De: Jean-Pierre DEFRESNE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029851330(source JORF)
admission
06 Décembre 201406/12/2014
De: Laurent FAYEIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029851326(source JORF)
admission
06 Décembre 201406/12/2014
De: Louis-Michel SANCHE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029851322(source JORF)
admission
06 Décembre 201406/12/2014
De: Maryse MORACCHINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029837893(source JORF)
admission
05 Décembre 201405/12/2014
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2015-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029834474(source JORF)
admission
04 Décembre 201404/12/2014
De: Jean-Pierre ALEZRA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police nationale
date_debut="2015-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029827472(source JORF)
admission
02 Décembre 201402/12/2014
De: PICARD (Sylvain)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2015-03-25"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029827469(source JORF)
radiation
02 Décembre 201402/12/2014
De: Marie-Hélène DOS REIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-03-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029812530(source JORF)
admission
29 Novembre 201429/11/2014
De: Guignier, née Myara (Liliane)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2015-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029810452(source JORF)
réintégration
28 Novembre 201428/11/2014
De: LEGENDRE (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en service détaché et rattaché en gestion auprès des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
En service
date_debut="2015-02-23"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029810415(source JORF)
réintégration
28 Novembre 201428/11/2014
De: Jacques Mehideb
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
correcteur principal
date_debut="2014-11-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029804852(source JORF)
admission
27 Novembre 201427/11/2014
De: Lucienne Erstein
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-02-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029786405(source JORF)
admission
23 Novembre 201423/11/2014
De: Gérard GANSER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029786384(source JORF)
admission
23 Novembre 201423/11/2014
De: Bouchot (Gérard, Jean, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029786038(source JORF)
admission
22 Novembre 201422/11/2014
De: Elisabeth Ginet, épouse Sage
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
correctrice principale
date_debut="2015-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029786002(source JORF)
admission
22 Novembre 201422/11/2014
De: Jean-Louis WIART
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de services actifs de la police nationale
date_debut="2015-04-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784089(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gilles BELAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784081(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Ben Soussan (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784074(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Serge JEANNERET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
11 avril 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Vesoul
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784058(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Geneviève CROUSSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 mars 2015
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Toulon
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784058(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Colette LAGARDE-PESSO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
9 avril 2015
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784058(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Florence ZEYER-STAECHELE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
17 mai 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784058(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Didier JOLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
2 mars 2015
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784058(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Francis BATTUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
15 mars 2015
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784058(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Thierry RICARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
10 avril 2015
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784058(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Didier BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2015-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029755106(source JORF)
admission
14 Novembre 201414/11/2014
De: Mériadec Rivière
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2015-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029755087(source JORF)
admission
14 Novembre 201414/11/2014
De: Jean-Louis BOURGEON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Centre-Auvergne-Antilles-Guyane
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2015-02-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029755077(source JORF)
admission
14 Novembre 201414/11/2014
De: Nadine CHAUVIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale de finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Groupe:
Direction régionale de finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
date_debut="2015-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029755073(source JORF)
admission
14 Novembre 201414/11/2014
De: Georges BIONDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2015-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029755028(source JORF)
admission
14 Novembre 201414/11/2014
De: Jean-Pierre MEROUZE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029750629(source JORF)
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Didier VELLER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2015-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029750532(source JORF)
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Patrice Ract Madoux
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2015-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029750530(source JORF)
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Marie-Laure JEGOUZO-ROBINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-05-25"
date_fin="2015-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029750504(source JORF)
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Thierry ROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2015-01-08"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Reims"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029750504(source JORF)
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: François FALLETTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-12-09"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029750504(source JORF)
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Ranvier (Louis, Marie, Joseph, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2015-01-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029724444(source JORF)
admission
08 Novembre 201408/11/2014
De: Marie-Christine Querci
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2015-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029724437(source JORF)
admission
08 Novembre 201408/11/2014
De: Michèle DELEPINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029717930(source JORF)
admission
07 Novembre 201407/11/2014
De: Richard MIQUELIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029717928(source JORF)
admission
07 Novembre 201407/11/2014
De: Françoise Cadiou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2015-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029708217(source JORF)
admission
06 Novembre 201406/11/2014
De: Legoupil (François, Georges, Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2015-01-21"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029708215(source JORF)
admission
06 Novembre 201406/11/2014
De: Bastié (Jean-Pierre, Luc, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté à la direction générale des politiques agricoles alimentaires et des territoires
Groupe:
Direction générale des politiques agricoles alimentaires et des territoires
date_debut="2015-01-28"
inspecteur_general="Agriculture, affecté à la direction générale des politiques agricoles alimentaires et des territoires"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029708211(source JORF)
admission
06 Novembre 201406/11/2014
De: Dousset (Xavier, François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes
Groupe:
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes
date_debut="2014-12-28"
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029708208(source JORF)
admission
06 Novembre 201406/11/2014
De: Chevassus-au-Louis (Bernard, Antoine, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2015-01-25"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029708204(source JORF)
admission
06 Novembre 201406/11/2014
De: Marie-José Semence
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029708187(source JORF)
admission
06 Novembre 201406/11/2014
De: Alain VINCELET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-05-16"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029708178(source JORF)
admission
06 Novembre 201406/11/2014
De: Suzanne TANDONNET-TUROT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-04-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029708175(source JORF)
admission
06 Novembre 201406/11/2014
De: Hervé Halimi
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Retraite d'office (attachés d'administration)
date_debut="2015-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029701938(source JORF)
admission
05 Novembre 201405/11/2014
De: Dominique Demangel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, chargée de mission dans les services centraux à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2014-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029690510(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Annick Dumont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de l'Essonne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Essonne
date_debut="2014-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029676790(source JORF)
admission
01 Novembre 201401/11/2014
De: Jean-François GELEYN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029673045(source JORF)
admission
31 Octobre 201431/10/2014
De: Francis MERRIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029673043(source JORF)
admission
31 Octobre 201431/10/2014
De: Philippe CRUCHON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029673041(source JORF)
admission
31 Octobre 201431/10/2014
De: Claude BERTHOMME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2015-02-09"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029646751(source JORF)
admission
29 Octobre 201429/10/2014
De: Colette MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 mars 2015
magistrate du premier grade, en congé de longue durée sans affectation
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029646749(source JORF)
admission
29 Octobre 201429/10/2014
De: Danielle KHAYAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 mars 2015
magistrate du premier grade, en congé de longue durée sans affectation
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029646749(source JORF)
admission
29 Octobre 201429/10/2014
De: Michel RAFFIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 février 2015
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029646749(source JORF)
admission
29 Octobre 201429/10/2014
De: Dominique Varenne
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2015-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029626436(source JORF)
admission
25 Octobre 201425/10/2014
De: Alain Tessier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe, détaché sur l'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
date_debut="2015-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029626434(source JORF)
réintégration
25 Octobre 201425/10/2014
De: Pascal Forge
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2015-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623982(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Michèle COUTURIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 novembre 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jean-Michel OULES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 mars 2015
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jean-Claude CLEMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 avril 2015
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jeannine VALTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 février 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 décembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Philippe LAGARDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 mai 2015
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Janick CHAMPION-TOUZERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 février 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Christian NANNINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 novembre 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jean PRADAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er décembre 2014
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Pascal VENCENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 décembre 2014
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Martine TEXIER-VERHAEGHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 octobre 2014
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Guy Vivens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-03-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029621068(source JORF)
admission
23 Octobre 201423/10/2014
De: Picon-Dupré (René)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2015-02-25"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029616974(source JORF)
réintégration
22 Octobre 201422/10/2014
De: Serge GUILLEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2015-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029613970(source JORF)
admission
21 Octobre 201421/10/2014
De: Geneviève Sultana, nom d'usage Iancu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2015-03-14"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029613930(source JORF)
admission
21 Octobre 201421/10/2014
De: BAVARD (Denis, Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2015-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029603750(source JORF)
admission
18 Octobre 201418/10/2014
De: James LINET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2015-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029603747(source JORF)
admission
18 Octobre 201418/10/2014
De: Maryse BERNIAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2015-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029603692(source JORF)
admission
18 Octobre 201418/10/2014
De: Jean-François SCOFFONI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029597449(source JORF)
admission
17 Octobre 201417/10/2014
De: Jacques ROTIVAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029597447(source JORF)
admission
17 Octobre 201417/10/2014
De: Robert HOFMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029597445(source JORF)
admission
17 Octobre 201417/10/2014
De: Charlotte Didier-Dintilhac
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 décembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029584467(source JORF)
admission
15 Octobre 201415/10/2014
De: Pierre Kramer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 octobre 2014
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029584467(source JORF)
admission
15 Octobre 201415/10/2014
De: Annie Lequeux-Besson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 janvier 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029584467(source JORF)
admission
15 Octobre 201415/10/2014
De: Brodovitch (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2015-01-18"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029574775(source JORF)
admission
14 Octobre 201414/10/2014
De: Creuchet (Bertrand)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2014-12-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029574775(source JORF)
admission
14 Octobre 201414/10/2014
De: Arnaud (Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2014-10-02"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029574775(source JORF)
admission
14 Octobre 201414/10/2014
De: Du Fou de Kerdaniel (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2014-10-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029574775(source JORF)
admission
14 Octobre 201414/10/2014
De: Jean ZULBERTI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029552666(source JORF)
admission
08 Octobre 201408/10/2014
De: MEUNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-02-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029552655(source JORF)
admission
08 Octobre 201408/10/2014
De: André-Michel VENTRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2015-01-02"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029546426(source JORF)
admission
07 Octobre 201407/10/2014
De: SEGAL (Patrick)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-12-03"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029546416(source JORF)
radiation
07 Octobre 201407/10/2014
De: André FRICONNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029533228(source JORF)
admission
03 Octobre 201403/10/2014
De: Langlois (Patrick, Jean-François, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
date_debut="2014-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029528044(source JORF)
admission
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean de Rosen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2014-10-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029525247(source JORF)
admission
01 Octobre 201401/10/2014
De: Michelle Marlard
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-11-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029522761(source JORF)
admission
30 Septembre 201430/09/2014
De: POIREAU (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2014-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029522749(source JORF)
admission
30 Septembre 201430/09/2014
De: Dominique Mangin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029503961(source JORF)
admission
27 Septembre 201427/09/2014
De: Brun (François)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2015-02-18"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029490249(source JORF)
radiation
23 Septembre 201423/09/2014
De: Marc Wolf
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
(matricule 39455), contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, hors-échelle D, 2e chevron
date_debut="2014-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029470876(source JORF)
admission
19 Septembre 201419/09/2014
De: Jean-Loup CHARRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2014-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029470864(source JORF)
admission
19 Septembre 201419/09/2014
De: Guy Etienne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 septembre 2015
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029467380(source JORF)
admission
18 Septembre 201418/09/2014
De: Françoise Penot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 décembre 2014
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029467380(source JORF)
admission
18 Septembre 201418/09/2014
De: Martine Jodeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029463779(source JORF)
admission
17 Septembre 201417/09/2014
De: Alain Craplet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-12-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029447186(source JORF)
admission
13 Septembre 201413/09/2014
De: Gérard ZERBI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029440297(source JORF)
admission
12 Septembre 201412/09/2014
De: Marie (Jean, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Sesmaisons, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
date_debut="2014-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029435241(source JORF)
admission
10 Septembre 201410/09/2014
De: Le (Auguste, Marie, Joseph, Robert, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Guennec, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
date_debut="2014-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029435239(source JORF)
admission
10 Septembre 201410/09/2014
De: Marvillet (Patrice, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre d'étude et de réalisations informatiques
Groupe:
Centre d'étude et de réalisations informatiques
date_debut="2014-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029435235(source JORF)
admission
10 Septembre 201410/09/2014
De: Paul GERARD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-11-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029435197(source JORF)
admission
10 Septembre 201410/09/2014
De: Jean-Pierre MAGNAN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029435195(source JORF)
admission
10 Septembre 201410/09/2014
De: Jean Gautier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-11-28"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029435190(source JORF)
admission
10 Septembre 201410/09/2014
De: GUEHENNO (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-10-31"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029426248(source JORF)
admission
06 Septembre 201406/09/2014
De: Trouvat (Philippe, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Commissariat général du développement durable
Groupe:
Commissariat général du développement durable
date_debut="2014-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029402143(source JORF)
admission
26 Août 201426/08/2014
De: Jean-Jacques Lafitte
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2014-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029402139(source JORF)
admission
26 Août 201426/08/2014
De: HERVE (Jean-Jacques, Fernand, Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er décembre 2009
auprès du Crédit agricole
Groupe:
Crédit agricole SA
date_debut="2014-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029402137(source JORF)
réintégration
26 Août 201426/08/2014
De: Michel LUCAS
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Somme
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de la Somme
date_debut="2015-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029402101(source JORF)
réintégration
26 Août 201426/08/2014
De: Nefussi (Jacques, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à AgroParisTech
date_debut="2014-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029392274(source JORF)
admission
23 Août 201423/08/2014
De: Jean-Michel JARRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économique et financier
date_debut="2014-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029387873(source JORF)
admission
22 Août 201422/08/2014
De: Jeudy (Hugues, Marie, Vincent)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
date_debut="2014-10-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382373(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Didier Bouillon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
date_debut="2014-11-26"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382371(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Alain CHOLLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 8 mars 2015, 7 mars 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 8 mars 2015, 7 mars 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382329(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Pierre DELMAS-GOYON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 29 mars 2015, 28 mars 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 29 mars 2015, 28 mars 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382329(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Geneviève BREGEON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 1er février 2015, 31 janvier 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 1er février 2015, 31 janvier 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382329(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Robert FINIELZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-05-25"
date_fin="2015-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382290(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Bertrand DAROLLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2015-03-17"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382290(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Philippe HERALD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2014-10-18"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Bastia"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382290(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Auriol (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2014-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382275(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Dominique BAYET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-11-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029374940(source JORF)
admission
20 Août 201420/08/2014
De: Poulain (Dominique, Emile, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à Agrocampus Ouest, centre de Rennes
Groupe:
Centre de Rennes
date_debut="2014-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029356400(source JORF)
admission
12 Août 201412/08/2014
De: Gérard Briais
Objet:
à la retraite d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029356379(source JORF)
réintégration
12 Août 201412/08/2014
De: Nicole Germain
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 2e classe
Groupe:
Retraite d'office par limite d'âge après prolongation d'activité (contrôleurs généraux)
date_debut="2014-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029350237(source JORF)
admission
09 Août 201409/08/2014
De: Françoise Chamba-Renoux
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration d'Etat
Groupe:
Retraite d'office par limite d'âge (attachés d'administration)
date_debut="2014-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029350231(source JORF)
admission
09 Août 201409/08/2014
De: Marc Leroux
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de la protection des populations du Val-d'Oise
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Val-d'Oise
date_debut="2015-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029344827(source JORF)
réintégration
07 Août 201407/08/2014
De: Michel Noguera
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-09-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029337722(source JORF)
admission
06 Août 201406/08/2014
De: Marc Milliet
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029337720(source JORF)
admission
06 Août 201406/08/2014
De: Francis Lagoutte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne
Groupe:
Ambassade de France en Grande-Bretagne
date_debut="2014-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322888(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Nicole CHANDES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 octobre 2014
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Ghislaine MARTINET-SILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 août 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Jack PERISSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 avril 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Jean-Paul HARTMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 octobre 2014
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Daniel BOURIAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 avril 2015
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Jean-Michel COMBALAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 septembre 2014
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Régis VERHAEGHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 octobre 2014
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Jean-François TRITSCHLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 novembre 2014
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Brigitte ROUSSEL-ROUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 février 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Camille TARDO-DINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 septembre 2014
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Max TOROSSIAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029311125(source JORF)
admission
31 Juillet 201431/07/2014
De: Pierre-Marc LLITJOS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029311123(source JORF)
admission
31 Juillet 201431/07/2014
De: Bernard BRUNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 juillet 2015
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029308312(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Catherine MASSIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 avril 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029308312(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Catherine ROLLAND-BOUSCANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 novembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029308312(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Daniel MORTELECQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-11-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029299915(source JORF)
admission
29 Juillet 201429/07/2014
De: Francis MALLOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-10-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029299913(source JORF)
admission
29 Juillet 201429/07/2014
De: Patrick JULIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029293610(source JORF)
admission
26 Juillet 201426/07/2014
De: Jean-Yves BELOTTE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2014-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029293608(source JORF)
admission
26 Juillet 201426/07/2014
De: Michel VANDEPOORTER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029287646(source JORF)
admission
24 Juillet 201424/07/2014
De: Bernard HALPHEN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029270364(source JORF)
admission
22 Juillet 201422/07/2014
De: Alain PRINTEMPS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2014-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029270362(source JORF)
admission
22 Juillet 201422/07/2014
De: Daniel BAZIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2014-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029270360(source JORF)
admission
22 Juillet 201422/07/2014
De: Christian ROUYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2015-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029263513(source JORF)
admission
19 Juillet 201419/07/2014
De: Michel FILHOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2014-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029257605(source JORF)
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie-Dominique SOUMET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029257579(source JORF)
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Quevremont (Philippe, René, François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2014-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029219675(source JORF)
admission
11 Juillet 201411/07/2014
De: Vacher (Daniel, André, Aimé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, ingénieur de laboratoire au centre aéronautique et spatial de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
date_debut="2014-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029219650(source JORF)
admission
11 Juillet 201411/07/2014
De: Jean-Pierre BELMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2015-02-06"
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029219569(source JORF)
admission
11 Juillet 201411/07/2014
De: Dominique LEMAU DE TALANCE DE SIRVINGES-BEAUVOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2015-01-11"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029219569(source JORF)
admission
11 Juillet 201411/07/2014
De: Lionel DUPRAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2014-10-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029219569(source JORF)
admission
11 Juillet 201411/07/2014
De: Colin (Dominique, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique
Groupe:
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique
date_debut="2014-10-05"
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029213986(source JORF)
admission
10 Juillet 201410/07/2014
De: Chermette (René, Marie, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
date_debut="2014-10-06"
ecole="École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029213984(source JORF)
admission
10 Juillet 201410/07/2014
De: Le Corre (Jean-Yves)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2014-08-01"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029211267(source JORF)
radiation
09 Juillet 201409/07/2014
De: Jean-François SAUTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029206205(source JORF)
admission
08 Juillet 201408/07/2014
De: Elisabeth Rigal, épouse Tauzin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2014-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029206179(source JORF)
admission
08 Juillet 201408/07/2014
De: Patrick DEBAERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029191039(source JORF)
admission
05 Juillet 201405/07/2014
De: Christian WUILBAUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-09-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029191037(source JORF)
admission
05 Juillet 201405/07/2014
De: Michel AVIGNON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029190966(source JORF)
admission
05 Juillet 201405/07/2014
De: Yves Vermogen
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029146711(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Marc Wolf
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2014-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029146709(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Bugeau (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2014-08-25"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029146662(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Geindre (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2014-08-06"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029146662(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Anne-Marie Grosmaire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2014-09-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1410695A(source BOEN)
admission
26 Juin 201426/06/2014
De: André BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029136578(source JORF)
admission
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Pierre SALLAZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2015-01-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029111015(source JORF)
admission
21 Juin 201421/06/2014
De: Pierre LODDE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-09-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029107227(source JORF)
réintégration
20 Juin 201420/06/2014
De: Jean-Yves Herbeuval
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-10-21"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1410798A(source BOEN)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Alain Bergounioux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-10-24"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1410793A(source BOEN)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Roger Chudeau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-09-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1410727A(source BOEN)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Jean GUILLOT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029102668(source JORF)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Michel LEBLANC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029102664(source JORF)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: BACCOU (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-07-29"
date_fin="2016-10-29"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029095776(source JORF)
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Claude Poinsot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2014-11-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029075286(source JORF)
réintégration
14 Juin 201414/06/2014
De: Annick Maisonneuve
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
attachée d'administration
date_debut="2014-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029075279(source JORF)
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: Georges Gréco
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2014-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029075245(source JORF)
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: Donzier (Jean-François, Georges)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er novembre 1991
auprès de l'Office international de l'eau
Groupe:
Office international de l'eau
date_debut="2014-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029072609(source JORF)
réintégration
13 Juin 201413/06/2014
De:
SCHWARTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029072453(source JORF)
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: Bernard LESTERLIN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-09-19"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029072451(source JORF)
réintégration
13 Juin 201413/06/2014
De: Dominique Babin
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2014-07-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029072449(source JORF)
réintégration
13 Juin 201413/06/2014
De: Maud Bailly-Turchi
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe, détachée sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2014-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029069216(source JORF)
réintégration
12 Juin 201412/06/2014
De: Anne-Marie Grosmaire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2014-09-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029066865(source JORF)
admission
11 Juin 201411/06/2014
De: Jacqueline SILL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029054458(source JORF)
admission
08 Juin 201408/06/2014
De: Levy (Gilles-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-07-10"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029054443(source JORF)
admission
08 Juin 201408/06/2014
De: Philippe Moutié
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, chargé de la direction des grandes entreprises
Groupe:
Direction des grandes entreprises
date_debut="2014-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029053571(source JORF)
admission
07 Juin 201407/06/2014
De: Jean-Michel BOIVIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029053553(source JORF)
admission
07 Juin 201407/06/2014
De: Claude BOUCHER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-07-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029053551(source JORF)
admission
07 Juin 201407/06/2014
De: François DIOR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
président de la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2015-01-08"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050545(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Marc JOANDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2014-11-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050545(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Sabine BUSCAIN-FARRET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2014-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050545(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Françoise GONDRE-TROUVAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2014-10-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050545(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Denis GAYET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2014-12-02"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050543(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Marie-Pierre de LIEGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-08-04"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050543(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Alain Bergounioux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-10-24"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050538(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Jean-Yves Herbeuval
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-10-21"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050536(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Roger Chudeau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-09-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050532(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Jacqueline Boutin, épouse Robez-Masson
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
Ministère des finances et des comptes publics
date_debut="2014-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029045406(source JORF)
admission
05 Juin 201405/06/2014
De: Gondard (Jean-François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2014-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029040091(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Legros (Michel, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers
date_debut="2014-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029040089(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Lionel RAZUREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029040070(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Jean-Michel LOUBOUTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029040068(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Jean ESPITALIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029040066(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Jean-Claude BOREL-GARIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029040064(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Philippe SASSENHOFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029040062(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Alain Habert
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029036104(source JORF)
admission
03 Juin 201403/06/2014
De: Evelyne RIGODANZO
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placée en position de détachement
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placée en position de détachement
date_debut="2014-08-20"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placée en position de détachement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029009065(source JORF)
réintégration
31 Mai 201431/05/2014
De: Marie-Christine LUBRANO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs
date_debut="2014-09-13"
corps="Tribunaux administratifs"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029009061(source JORF)
admission
31 Mai 201431/05/2014
De: TANDEAU (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2014-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029003046(source JORF)
admission
29 Mai 201429/05/2014
De: Franck (Michel, Félix)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à VetAgro Sup de Lyon
Groupe:
Lyon
date_debut="2014-08-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028968236(source JORF)
admission
23 Mai 201423/05/2014
De: Françoise Le Goupil, épouse Paraire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2014-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028966006(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Guy Parent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028966004(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Alain Pouessel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028966002(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Michel Lemee
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028965998(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Jean-Paul Christophe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028965996(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Didier Duval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028965994(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Jean-Daniel Piffaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2014-08-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028965967(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: François Barry Delongchamps
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2014-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028965953(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Michel Bourdais
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028964376(source JORF)
admission
21 Mai 201421/05/2014
De: Jussiau (Roland, Louis, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche-inspection de l'enseignement agricole
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche-inspection de l'enseignement agricole
date_debut="2014-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028964372(source JORF)
admission
21 Mai 201421/05/2014
De: Michel ZUERAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028964362(source JORF)
admission
21 Mai 201421/05/2014
De: Bernard Mattivi
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028939655(source JORF)
réintégration
17 Mai 201417/05/2014
De: Bruno Ravazé
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937463(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Franck Terrier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la Cour de cassation, 25 décembre 2014, 24 décembre 2017
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 25 décembre 2014, 24 décembre 2017
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937443(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Pierre Zanoto
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 31 janvier 2015, 30 janvier 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 31 janvier 2015, 30 janvier 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937443(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Grégoire Finidori
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 20 août 2014, 19 août 2016
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 20 août 2014, 19 août 2016
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937443(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Dominique LE BRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2014-12-13"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937441(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Daniel TROUVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2014-10-06"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Agen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937441(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Dominique SARCELET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-09-03"
date_fin="2015-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937441(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Yves McKEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2014-09-03"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Chambéry"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937441(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean TROTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2014-09-21"
cour_appel="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937439(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Jacques BRICOUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-08-24"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028911383(source JORF)
admission
11 Mai 201411/05/2014
De: Geneviève Gaillard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2014-07-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1406873A(source BOEN)
admission
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Louis Durpaire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-07-29"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1406789A(source BOEN)
admission
08 Mai 201408/05/2014
De: Poly (Claude, Pierre, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
6 juin 2011
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028903143(source JORF)
réintégration
06 Mai 201406/05/2014
De: Travers (Jean-Marie, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-08-13"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028903141(source JORF)
admission
06 Mai 201406/05/2014
De: Jean-Luc RENOUARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028903100(source JORF)
admission
06 Mai 201406/05/2014
De:
CAHUZAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-12-14"
date_fin="2017-05-12"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028891251(source JORF)
admission
04 Mai 201404/05/2014
De: Menard (Jean-Noël, François, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêt de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887790(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Daniel VELLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 octobre 2014
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887706(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Bernard NAMURA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 septembre 2014
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887706(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Hippolyte-Alain SAVELLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887706(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Gérard SARRAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 août 2014
président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Henry GUYOMAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 septembre 2014
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Chantal RAMEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 août 2014
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Jean-Christian VAULOT-PFISTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 octobre 2014
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Jean-Paul CONTENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 novembre 2014
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Bernard MEYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 juillet 2014
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Jean COLLAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 septembre 2014
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Frédéric CAMPI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 août 2014
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Jacqueline FAGLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 août 2014
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Olivier PECORARI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2014-07-20"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887701(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Olivier PECORARI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2014-07-20"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887701(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Jean-Louis Durpaire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-07-29"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028882558(source JORF)
admission
29 Avril 201429/04/2014
De: Geneviève Gaillard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-07-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028882556(source JORF)
admission
29 Avril 201429/04/2014
De: Yves Moebs
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028879373(source JORF)
admission
26 Avril 201426/04/2014
De: Joël Bertocco
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028879363(source JORF)
admission
26 Avril 201426/04/2014
De: Simone MIELLE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-07-09"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028870914(source JORF)
réintégration
25 Avril 201425/04/2014
De: Paravy (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2014-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028868980(source JORF)
admission
24 Avril 201424/04/2014
De: Pierre-Yves Lebert
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028867612(source JORF)
admission
23 Avril 201423/04/2014
De: Thierry BOULOUQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028858750(source JORF)
admission
18 Avril 201418/04/2014
De: Philippe BOIRET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028856806(source JORF)
admission
17 Avril 201417/04/2014
De: RICHARD (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028856792(source JORF)
admission
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre VIMONT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2014-06-16"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028854576(source JORF)
admission
15 Avril 201415/04/2014
De: Hubert BONIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée depuis le
3 décembre 2013
date_debut="2014-09-12"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842461(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Bernard ALBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
31 août 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Françoise PILOTAZ-FONTANEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er juillet 2014
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Olivier PECORARI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
20 juillet 2014
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Jean-Jacques SILVESTRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 août 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Alain BILLAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 juillet 2014
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
27 juillet 2014
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Arthur ROS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 août 2014
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: HARMEL (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028841213(source JORF)
admission
11 Avril 201411/04/2014
De: Michel Colin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis
date_debut="2014-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028820073(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Guyau (Luc, Denis, Marie, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-06-22"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028820066(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel PERNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028820041(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Bernard MARCOU
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028820039(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel BACCHUS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028820037(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Vincent (André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
le Fur, attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
date_debut="2014-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028815317(source JORF)
réintégration
02 Avril 201402/04/2014
De: Cordier (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des travaux maritimes
date_debut="2014-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028815303(source JORF)
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Jean-Paul Kempa
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028815276(source JORF)
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Lina LANFRANCHI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028811872(source JORF)
admission
01 Avril 201401/04/2014
De: Jean-Claude VULLIERME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028811870(source JORF)
admission
01 Avril 201401/04/2014
De: Martin (Olivier, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Lagarde, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-06-25"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028791797(source JORF)
admission
29 Mars 201429/03/2014
De: Marie-Christine BERTINCHANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-07-13"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028791727(source JORF)
admission
29 Mars 201429/03/2014
De: Alain COUIC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028786983(source JORF)
admission
28 Mars 201428/03/2014
De: Pascal MICHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028786981(source JORF)
admission
28 Mars 201428/03/2014
De: Descargues (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
expert sur les aides techniques auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-09-09"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028786934(source JORF)
réintégration
28 Mars 201428/03/2014
De: Renard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, détaché
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2014-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028786932(source JORF)
admission
28 Mars 201428/03/2014
De: Jean-Gervais Biart
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2014-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028781043(source JORF)
admission
27 Mars 201427/03/2014
De: Erik Carlier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028775453(source JORF)
admission
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean-Pierre Proux
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2014-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028775451(source JORF)
réintégration
26 Mars 201426/03/2014
De: Geffré (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2014-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028775432(source JORF)
admission
26 Mars 201426/03/2014
De: Patrick LEBRUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2014-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028754399(source JORF)
admission
22 Mars 201422/03/2014
De: Hervé Brocard
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2014-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028752541(source JORF)
admission
21 Mars 201421/03/2014
De: VIGNAUX (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2014-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028749941(source JORF)
admission
20 Mars 201420/03/2014
De: Olivier de BAYNAST DE SEPTFONTAINES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-11-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745872(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Xavier SALVAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-11-01"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745872(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Henri-Charles EGRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2014-08-07"
cour_appel="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745872(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Didier Pimouille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 6 janvier 2015, 5 janvier 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 6 janvier 2015, 5 janvier 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745869(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Yves Le Baut
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 2 juin 2014, 1er juin 2017
Groupe:
Cour de cassation, 2 juin 2014, 1er juin 2017
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745869(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Patrick Beau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 24 juillet 2014, 23 juillet 2016
Groupe:
Cour de cassation, 24 juillet 2014, 23 juillet 2016
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745869(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Jacques Liberge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 11 août 2014, 10 août 2017
Groupe:
Cour de cassation, 11 août 2014, 10 août 2017
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745869(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Vincent LAMANDA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-06-01"
date_fin="2014-06-30"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745867(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Eric ENQUEBECQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2014-06-04"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745865(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Jacques LOUVEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2014-06-21"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745863(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Martine COMTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2014-05-17"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Orléans"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745863(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Alain NUEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-05-16"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745863(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Roland MEYER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-05-20"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745853(source JORF)
réintégration
19 Mars 201419/03/2014
De: BONNET (Jean-Louis)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2015-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028739645(source JORF)
radiation
18 Mars 201418/03/2014
De: BLANCHARD (Philippe)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-09-26"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028739643(source JORF)
radiation
18 Mars 201418/03/2014
De: Bazy-Malaurie (Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-04-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028725465(source JORF)
admission
16 Mars 201416/03/2014
De: Jean-Luc Chevallier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de La Réunion
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
date_debut="2014-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028724976(source JORF)
admission
15 Mars 201415/03/2014
De: Chuiton (Gérard, Jean, René, Ambroise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028720919(source JORF)
admission
14 Mars 201414/03/2014
De: Ollagnon (Henry, René, Marie, Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à AgroParisTech
date_debut="2013-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028717438(source JORF)
admission
13 Mars 201413/03/2014
De: Perla Relkin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à AgroParisTech Massy
date_debut="2011-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028717431(source JORF)
admission
13 Mars 201413/03/2014
De: de SAINT PULGENT (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2014-07-29"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028717416(source JORF)
admission
13 Mars 201413/03/2014
De: Colette Calvez
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-06-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028711390(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Jean-François CAMINADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-05-08"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028711373(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Lalot (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur de l'administration du développement durable
date_debut="2014-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028699877(source JORF)
admission
08 Mars 201408/03/2014
De: Benadon (Danielle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2014-03-29"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028699877(source JORF)
admission
08 Mars 201408/03/2014
De: Cauville (Didier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2014-01-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028699877(source JORF)
admission
08 Mars 201408/03/2014
De: Lhostis (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2013-12-13"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028699877(source JORF)
admission
08 Mars 201408/03/2014
De: Jean-Marie Prémesnil
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur-économiste de la construction de classe supérieure
date_debut="2014-07-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028699867(source JORF)
admission
08 Mars 201408/03/2014
De: Edwige BELLIARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028691271(source JORF)
admission
07 Mars 201407/03/2014
De: François LOLOUM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028691268(source JORF)
admission
07 Mars 201407/03/2014
De: Lemaire (Brice, Henri, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale Centre Ouest
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2014-05-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028685041(source JORF)
admission
06 Mars 201406/03/2014
De: Pages (Jérôme, Gregor)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Agrocampus Ouest - centre de Rennes
Groupe:
Affecté à Agrocampus Ouest - Centre de Rennes
date_debut="2014-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028685031(source JORF)
admission
06 Mars 201406/03/2014
De: Gérard Auffrédou
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028685006(source JORF)
admission
06 Mars 201406/03/2014
De: Philippe MALO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2014-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028679052(source JORF)
admission
04 Mars 201404/03/2014
De: Eric Palmer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028661970(source JORF)
admission
28 Février 201428/02/2014
De: Denis TROMEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028661928(source JORF)
admission
28 Février 201428/02/2014
De: Yves Allain
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028661895(source JORF)
admission
28 Février 201428/02/2014
De: Gérard Sarracani
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier
date_debut="2014-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028661889(source JORF)
admission
28 Février 201428/02/2014
De: Bernard Mazin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2014-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028661887(source JORF)
admission
28 Février 201428/02/2014
De: Marie-Odile PONCY-POQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2014
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028658786(source JORF)
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Martine SANVIDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 août 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028658786(source JORF)
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Jacques CALMETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juillet 2014
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028658786(source JORF)
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Jean VEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 septembre 2014
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028658786(source JORF)
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Yves ADAM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028652817(source JORF)
admission
25 Février 201425/02/2014
De: Philippe CEBE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028652797(source JORF)
admission
25 Février 201425/02/2014
De: MATHIEU (Gérard, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028637882(source JORF)
admission
22 Février 201422/02/2014
De: René ZANATTA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2014-08-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: François GROSJEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2014-06-12"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Yves ROUSSET-FAVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2014-06-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Gérard TRAVERS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2014-05-28"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-François CAMINADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-05-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Claudine BOUR-KRIEGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2014-04-27"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Bernard CHIFFLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2014-04-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: François LECAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2014-03-18"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Michel Le Clainche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
date_debut="2014-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028614633(source JORF)
admission
18 Février 201418/02/2014
De: Patrick Lièvremont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Direction du pôle gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
date_debut="2014-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028614629(source JORF)
admission
18 Février 201418/02/2014
De: Roger Picard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
date_debut="2014-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028614625(source JORF)
admission
18 Février 201418/02/2014
De: Alain Grenot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure
date_debut="2014-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028614574(source JORF)
admission
18 Février 201418/02/2014
De: Jean-Pierre JOUGUELET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028600948(source JORF)
admission
16 Février 201416/02/2014
De: Marc SANSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028600945(source JORF)
admission
16 Février 201416/02/2014
De: Jean PETRONILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028600294(source JORF)
admission
15 Février 201415/02/2014
De: Natacha (Tatiana)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Koubè-Corberand, attachée principale d'administration, en congé de longue durée depuis le
1er novembre 2012
date_debut="2014-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594742(source JORF)
réintégration
14 Février 201414/02/2014
De: VIGNERON-MELEDER (Huguette)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-05-12"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594715(source JORF)
radiation
14 Février 201414/02/2014
De: Bruno BOURDEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 juin 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Bressuire
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Michèle FALLIGAN DE VERGNE-VITEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 mars 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Odile BERTELLA-GEFFROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er avril 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Franck SILVERA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 mai 2014
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sète"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Thérèse CAUSSE-PIGOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 juin 2014
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Isabelle VASSOGNE-LACABARATS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 mai 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Hervé PROTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 mai 2014
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Marie-Gabrielle LAURENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 mars 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Marie-Claude LAGON-BERENGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 mars 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Claude BILLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 juin 2014
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Louis-Marie CHEMINADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 juin 2014
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Michel MAESTRONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 mars 2014
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: André Roche
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028588239(source JORF)
admission
13 Février 201413/02/2014
De: Paul Renaud
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028588222(source JORF)
admission
13 Février 201413/02/2014
De: Nicole Vrignonneau
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration d'Etat
date_debut="2014-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028586716(source JORF)
admission
12 Février 201412/02/2014
De: Vellutini (Simon, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Corse-du-Sud
date_debut="2014-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028583280(source JORF)
admission
11 Février 201411/02/2014
De: Christian LEYRIT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028572024(source JORF)
admission
08 Février 201408/02/2014
De: Patricia LOUIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028572022(source JORF)
admission
08 Février 201408/02/2014
De: Bruno VERDON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028572020(source JORF)
admission
08 Février 201408/02/2014
De: Thierry REVIRON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-04-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028572018(source JORF)
admission
08 Février 201408/02/2014
De: Jacquot (Jean-Claude, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
Groupe:
Secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
date_debut="2014-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028569137(source JORF)
admission
07 Février 201407/02/2014
De: Raymond Nicodème
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-04-28"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1331204A(source BOEN)
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Alain Boissinot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-04-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1331179A(source BOEN)
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Gérard DORÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-15"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028566543(source JORF)
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Jean-Claude BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-08-11"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028566541(source JORF)
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Guy SAPATA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028543725(source JORF)
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Francis JAECKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028543723(source JORF)
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Denis PERRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028543721(source JORF)
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Jean-Jacques Paganelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028543719(source JORF)
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Jean-Marie HEBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-08-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028543717(source JORF)
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Philippe Bourgade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028543715(source JORF)
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Jean-Pierre Gautier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028535560(source JORF)
admission
30 Janvier 201430/01/2014
De: Jean-François Thibault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2014-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028535533(source JORF)
admission
30 Janvier 201430/01/2014
De: JOCHUM (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2014-05-28"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028532247(source JORF)
admission
29 Janvier 201429/01/2014
De: De (Philippe, Luc, Evrard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
Vreese, attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er août 1997
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
date_debut="2014-04-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028527566(source JORF)
réintégration
28 Janvier 201428/01/2014
De: Yves ROBINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028510955(source JORF)
admission
26 Janvier 201426/01/2014
De: Caire (Jean-Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028506188(source JORF)
admission
23 Janvier 201423/01/2014
De:
RIGAUDIAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
date_debut="2016-08-10"
date_fin="2017-02-09"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028479457(source JORF)
admission
19 Janvier 201419/01/2014
De: Patrick VANDEVOORDE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-03-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028479172(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: André BACHOC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028479168(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Dominique Chevereau
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 7e échelon
date_debut="2014-04-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028471546(source JORF)
réintégration
17 Janvier 201417/01/2014
De: Michel Bouyssou
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, détaché auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2014-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028471524(source JORF)
réintégration
17 Janvier 201417/01/2014
De: Alain Boissinot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-04-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028468271(source JORF)
admission
16 Janvier 201416/01/2014
De: Raymond Nicodème
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-04-28"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028468269(source JORF)
admission
16 Janvier 201416/01/2014
De: Andreu (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2014-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028468257(source JORF)
admission
16 Janvier 201416/01/2014
De: BERTRAND (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-02-10"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028465259(source JORF)
admission
15 Janvier 201415/01/2014
De: Yves Fauqueur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes
date_debut="2014-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028459673(source JORF)
admission
14 Janvier 201414/01/2014
De: Bernard Limal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour la région Ile-de-France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2014-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028459669(source JORF)
admission
14 Janvier 201414/01/2014
De: Pierre Deblock
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Institut de la santé et de la recherche médicale
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché
Groupe:
Institut de la santé et de la recherche médicale
date_debut="2014-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028459665(source JORF)
admission
14 Janvier 201414/01/2014
De: Robert Monniaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
date_debut="2014-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028459661(source JORF)
admission
14 Janvier 201414/01/2014
De: LE COZ (Gildas)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-07-19"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028459631(source JORF)
radiation
14 Janvier 201414/01/2014
De: Michel Jean Marie Badré
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
29 juillet 2009
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
date_debut="2014-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028437362(source JORF)
réintégration
07 Janvier 201407/01/2014
De: André (François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Sars, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
date_debut="2014-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028430594(source JORF)
admission
05 Janvier 201405/01/2014
De: Jean Paraf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2014-03-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028375436(source JORF)
admission
24 Décembre 201324/12/2013
De: Alain LACABARATS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la Cour de cassation, 4 mai 2014, 3 mai 2017
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 4 mai 2014, 3 mai 2017
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028354095(source JORF)
admission
22 Décembre 201322/12/2013
De: Isabelle NICOLLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 22 juin 2014, 21 juin 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 22 juin 2014, 21 juin 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028354095(source JORF)
admission
22 Décembre 201322/12/2013
De: Nadine VALLEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 15 août 2014, 14 août 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 15 août 2014, 14 août 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028354095(source JORF)
admission
22 Décembre 201322/12/2013
De: Gilles LACAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général près la Cour de cassation, 24 mars 2014, 23 mars 2016
Groupe:
Cour de cassation, 24 mars 2014, 23 mars 2016
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028354095(source JORF)
admission
22 Décembre 201322/12/2013
De: Person (Jean-Marc, Gabriel, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
École nationale vétérinaire de Nantes
date_debut="2014-02-16"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028353011(source JORF)
admission
21 Décembre 201321/12/2013
De: Vincent (Monique, Marie, Ernestine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, mise à la disposition du Premier ministre depuis le
16 novembre 1998
Groupe:
Disposition du Premier ministre depuis le
date_debut="2014-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028348033(source JORF)
admission
20 Décembre 201320/12/2013
De: Andrée Bourlieux, épouse Pasternak
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, mise à la disposition du ministère des affaires étrangères depuis le
1er novembre 2008
Groupe:
Santé publique vétérinaire, mise à la disposition du ministère des affaires étrangères depuis le
date_debut="2014-02-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028348027(source JORF)
admission
20 Décembre 201320/12/2013
De: Nelly Brun
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028347952(source JORF)
admission
20 Décembre 201320/12/2013
De: Euzéby (Jean, Paul, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2014-02-23"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028340179(source JORF)
admission
19 Décembre 201319/12/2013
De: BERTRAND (Christian, Denis, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2012
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
date_debut="2014-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028340177(source JORF)
réintégration
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-François BERTHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028336440(source JORF)
admission
18 Décembre 201318/12/2013
De: Patrick BONNEVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028336388(source JORF)
admission
18 Décembre 201318/12/2013
De: Jean-Paul Métois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales
date_debut="2014-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028333794(source JORF)
admission
17 Décembre 201317/12/2013
De: Hillairet (Philippe, Charles, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2013-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028333783(source JORF)
admission
17 Décembre 201317/12/2013
De: Dominique KLEIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2014-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028324000(source JORF)
admission
15 Décembre 201315/12/2013
De: François CERDAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028320449(source JORF)
admission
13 Décembre 201313/12/2013
De: Hélène Buffet, épouse Lecoeur
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028317013(source JORF)
admission
12 Décembre 201312/12/2013
De: Jean-Yves VALIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028317005(source JORF)
admission
12 Décembre 201312/12/2013
De: Delphin RIVIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028306741(source JORF)
admission
10 Décembre 201310/12/2013
De: Michel VALOIS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la pêche
Groupe:
Direction du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la pêche
date_debut="2014-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028279856(source JORF)
radiation
07 Décembre 201307/12/2013
De: Ferret (Michel, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général, affecté à FranceAgriMer
inspecteur général adjoint, détaché depuis le
1er janvier 2009
date_debut="2014-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028275033(source JORF)
réintégration
06 Décembre 201306/12/2013
De: Gilles ROUVEURE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028275004(source JORF)
admission
06 Décembre 201306/12/2013
De: Juan-Manuel PALOS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028274998(source JORF)
admission
06 Décembre 201306/12/2013
De: Mireille FILIPPINI-BLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271931(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Emmanuel GERARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-03-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271931(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Rémy BOUSCANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 avril 2014
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Patrice LEBRUN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 juin 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Charles PUIG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 mars 2014
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Marie-Claude LABORDE-APELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 janvier 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Alain REYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 avril 2014
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Christian TALLINAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 mars 2014
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Raymond LEVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er février 2014
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean-Marie PIOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-05-05"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028267024(source JORF)
admission
03 Décembre 201303/12/2013
De: Jean-René GEHAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028253441(source JORF)
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: Régis KOETSCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2014-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028253439(source JORF)
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: Louis LE VERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028253437(source JORF)
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: Nicole ZYLBERMANN
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détachée
Groupe:
Direction fonctionnel
date_debut="2014-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028244945(source JORF)
réintégration
28 Novembre 201328/11/2013
De: Marc DANDELOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028243175(source JORF)
admission
27 Novembre 201327/11/2013
De: Christian PETIT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-01-29"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028225147(source JORF)
réintégration
24 Novembre 201324/11/2013
De: Bernard Nicolaïeff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Ouest
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2013-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028224719(source JORF)
admission
23 Novembre 201323/11/2013
De: Luc Valade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Dordogne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Dordogne
date_debut="2014-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028224707(source JORF)
admission
23 Novembre 201323/11/2013
De: Hervé SALUDEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-01-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028224679(source JORF)
admission
23 Novembre 201323/11/2013
De: Marie-Christine Schneider
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2014-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028221542(source JORF)
admission
22 Novembre 201322/11/2013
De: Françoise DUFOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2014-04-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028221520(source JORF)
admission
22 Novembre 201322/11/2013
De: Bernard COMMENVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-02-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028214625(source JORF)
admission
19 Novembre 201319/11/2013
De: Patrice Gruszkowski
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-02-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028194361(source JORF)
admission
14 Novembre 201314/11/2013
De: Hervé Douchin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2014-03-19"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1323251A(source BOEN)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Ange Vilerbu
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160764(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Manuel PEREZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
11 janvier 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Alain BIRGY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
12 janvier 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Montauban
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Fernand SCHIR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 janvier 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Lyon
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Christine BARBEROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 mars 2014
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: François STAECHELE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er février 2014
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Jean-Luc VALLENS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 juin 2014
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Joëlle SAUVAGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 avril 2014
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Toulgoat (Marie-José)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, placée en service détaché sur un emploi de chef de service (groupe I) à la Cour des comptes, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Service à la Cour des comptes, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="2013-10-09"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028157125(source JORF)
réintégration
06 Novembre 201306/11/2013
De: DELAPORTE (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028157123(source JORF)
admission
06 Novembre 201306/11/2013
De: LALEVEE THIERY (Véronique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028157119(source JORF)
admission
06 Novembre 201306/11/2013
De: Christian Largeaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2014-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028157115(source JORF)
admission
06 Novembre 201306/11/2013
De: Daniel BURETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028143847(source JORF)
admission
03 Novembre 201303/11/2013
De: Christian QUEFFELEC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028143843(source JORF)
admission
03 Novembre 201303/11/2013
De: Richard DUQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2014-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028143785(source JORF)
admission
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jacquet (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2014-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028130097(source JORF)
admission
29 Octobre 201329/10/2013
De: Delalande (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chargé de mission protection sociale auprès du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de la santé et de la protection sociale, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Chargé de mission protection sociale auprès du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de la santé et de la protection sociale, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-01-19"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028130095(source JORF)
réintégration
29 Octobre 201329/10/2013
De: Reparet (Jean, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-10-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028112772(source JORF)
admission
25 Octobre 201325/10/2013
De: Guibert (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028110103(source JORF)
admission
24 Octobre 201324/10/2013
De: Jacques DEGRANDI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 avril 2014
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028091446(source JORF)
admission
20 Octobre 201320/10/2013
De: Jacques BEAUME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 mai 2014
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028091446(source JORF)
admission
20 Octobre 201320/10/2013
De: Raymond MOREY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 janvier 2014
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028091446(source JORF)
admission
20 Octobre 201320/10/2013
De: Christian Caprile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, adjoint au chef de la mission gouvernance informatique à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2013-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028090540(source JORF)
admission
19 Octobre 201319/10/2013
De: Hugues GOISBAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028074547(source JORF)
admission
16 Octobre 201316/10/2013
De: Serge SMESSOW
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028074545(source JORF)
admission
16 Octobre 201316/10/2013
De: Thierry BORJA DE MOZOTA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-03-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028074543(source JORF)
admission
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean-Philippe TRIOULAIRE
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-20"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028071373(source JORF)
réintégration
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Louis REBOUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028056791(source JORF)
admission
12 Octobre 201312/10/2013
De: Jean-Pierre KLAAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2014-04-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028056759(source JORF)
admission
12 Octobre 201312/10/2013
De: Patrick GUERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2014-01-14"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028056759(source JORF)
admission
12 Octobre 201312/10/2013
De: Françoise DUFOUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 avril 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028054486(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Jean-Pierre ROSENCZVEIG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 novembre 2013
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028054486(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Marie-Hélène VILLE-MOZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 mars 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028054486(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Jean-Pierre BELLOLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 avril 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028054486(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Olivier MOCH
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale à Météo-France
date_debut="2013-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028051458(source JORF)
admission
10 Octobre 201310/10/2013
De: Emmanuel du BESSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-11-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028048676(source JORF)
admission
09 Octobre 201309/10/2013
De: Hervé Douchin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2014-03-19"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028048665(source JORF)
admission
09 Octobre 201309/10/2013
De: Philippe Beutin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2014-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028047544(source JORF)
admission
08 Octobre 201308/10/2013
De: Benoit Rivaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-03-29"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028047512(source JORF)
admission
08 Octobre 201308/10/2013
De: Michel Durosier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef du service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Lille 2
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, détaché
Groupe:
Service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Lille 2
date_debut="2013-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028026066(source JORF)
admission
04 Octobre 201304/10/2013
De: ULMANN (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-11-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028023771(source JORF)
admission
03 Octobre 201303/10/2013
De: Pierre-Yves CUZIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2013-11-23"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028017601(source JORF)
admission
01 Octobre 201301/10/2013
De: Georges de MATHAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2014-03-08"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028017599(source JORF)
admission
01 Octobre 201301/10/2013
De: AMIGUES (Jean-Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027994197(source JORF)
admission
27 Septembre 201327/09/2013
De: Pierre Saget
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-01-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1314792A(source BOEN)
admission
26 Septembre 201326/09/2013
De: Pierre GUIZIOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027991678(source JORF)
admission
26 Septembre 201326/09/2013
De: Patrick DEGUIGNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027991636(source JORF)
admission
26 Septembre 201326/09/2013
De: Olivier DUBAUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2013-11-19"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027990285(source JORF)
admission
25 Septembre 201325/09/2013
De: Claude DEMOCRATE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027973055(source JORF)
admission
19 Septembre 201319/09/2013
De: Alain CAMSAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027973053(source JORF)
admission
19 Septembre 201319/09/2013
De: Marc HOURS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027973051(source JORF)
admission
19 Septembre 201319/09/2013
De: Marguerite MARION, épouse SASSENHOFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027973049(source JORF)
admission
19 Septembre 201319/09/2013
De: Léourier (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, placé en service détaché sur un emploi de directeur de projet au ministère de la défense
Groupe:
Direction de projet au ministère de la défense
date_debut="2013-12-12"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027962324(source JORF)
réintégration
18 Septembre 201318/09/2013
De: QUETIER (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général
administrateur civil hors classe à la Caisse des dépôts et consignations et détaché
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027962316(source JORF)
admission
18 Septembre 201318/09/2013
De: Jean-Yves Gacon
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2014-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027962314(source JORF)
admission
18 Septembre 201318/09/2013
De: Jean-Louis GRILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027945696(source JORF)
admission
13 Septembre 201313/09/2013
De: Marc GILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-11-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027945694(source JORF)
admission
13 Septembre 201313/09/2013
De: CAMOIN (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-10-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027945639(source JORF)
admission
13 Septembre 201313/09/2013
De: Michel Leroy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2013-12-26"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1314790A(source BOEN)
admission
12 Septembre 201312/09/2013
De: Patrick Roger
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2014-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027943783(source JORF)
admission
12 Septembre 201312/09/2013
De: Doucet (Michel, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027941439(source JORF)
réintégration
11 Septembre 201311/09/2013
De: François STASSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027934671(source JORF)
admission
08 Septembre 201308/09/2013
De: BAZIN (Gilles, Lucien, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech
date_debut="2013-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027934229(source JORF)
admission
07 Septembre 201307/09/2013
De: Vallat (Bernard, Félix, Maurice, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er janvier 2001
auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale
Groupe:
Organisation mondiale de la santé animale
date_debut="2013-10-17"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027924234(source JORF)
réintégration
04 Septembre 201304/09/2013
De: Figuet (Raymond, Jules, Marcel, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027924224(source JORF)
admission
04 Septembre 201304/09/2013
De: Denis Paye
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027914975(source JORF)
admission
31 Août 201331/08/2013
De: Pierre Saget
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-01-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027910596(source JORF)
admission
30 Août 201330/08/2013
De: Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027905485(source JORF)
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Voizeux (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027905483(source JORF)
admission
29 Août 201329/08/2013
De: Jacques Biancarelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027889630(source JORF)
admission
25 Août 201325/08/2013
De: Patrice Couinaud
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-11-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876400(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Marie-Françoise SUTTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 septembre 2014
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Martine BOITTELLE-COUSSAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 juillet 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Georges de MATHAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 mars 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Christian LAGARDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 février 2014
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Claude SCHRAUB
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 janvier 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Michel PECONDON-LACROIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 février 2014
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Reine SLAMA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 mars 2014
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Jacques BAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 mars 2014
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Claude WEIBEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 juin 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Guy DESPRATS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027860839(source JORF)
admission
21 Août 201321/08/2013
De: Magali BOUVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 janvier 2014
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Anne-Marie LAURENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 mars 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Denys MILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 décembre 2013
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Bernard PERRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 décembre 2013
substitut général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Pierre-Yves CUZIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 novembre 2013
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Françoise CANIVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 avril 2014
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2014-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811952(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Christine AYMOND-THIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 février 2014
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2014-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811952(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Alain MOMBEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 novembre 2013
premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Limoges"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811952(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Daniel TARDIF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11 (I) del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la Cour de cassation, 9 janvier 2014, 8 janvier 2017
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 9 janvier 2014, 8 janvier 2017
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811949(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Michel MALLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11 (I) del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 9 novembre 2013, 8 novembre 2016
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 9 novembre 2013, 8 novembre 2016
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811949(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Jacques BUISSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11 (I) del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 4 avril 2014, 3 avril 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 4 avril 2014, 3 avril 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811949(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Sophie LAMBREMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11 (I) del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 16 mars 2014, 15 mars 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 16 mars 2014, 15 mars 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811949(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Pierre MUCCHIELLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11 (I) del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 8 mars 2014, 7 mars 2017
Groupe:
Cour de cassation, 8 mars 2014, 7 mars 2017
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811949(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Jean-Paul Antoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, agent comptable du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
date_debut="2013-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027800220(source JORF)
admission
03 Août 201303/08/2013
De: Bernard Moncéré
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône
date_debut="2013-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027800208(source JORF)
admission
03 Août 201303/08/2013
De: Touton (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, en fonctions à l'ISAE
date_debut="2014-02-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027788407(source JORF)
admission
01 Août 201301/08/2013
De: MOREL (Annick)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027778446(source JORF)
radiation
31 Juillet 201331/07/2013
De: Alphonse THIRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 décembre 2013
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Claude BUTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Marc DANNENBERGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 novembre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Dominique BRUZY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 décembre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Paul EICHLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 mars 2014
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Michel BOUCHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 octobre 2013
premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Dominique LIZIARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 mars 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Noëlle COUZINET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 janvier 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Thérèse GARIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 avril 2014
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Dominique CHINOUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 juin 2014
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: René PAGIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 octobre 2013
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Gérard BAUDRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 janvier 2014
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Eliane MARCOVITCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 mai 2014
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Bruno LAROCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 décembre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Dominique COUJARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 octobre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Marie LITIQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 novembre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Paul ARNOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 octobre 2013
avocat général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Martin EMMANUELLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 janvier 2014
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Marie-Claude VARIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 janvier 2014
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Alain PERINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 décembre 2013
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Suzzarelli (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
inspecteur général des affaires culturelles
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
date_debut="2013-08-11"
date_fin="2014-08-31"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027756897(source JORF)
admission
28 Juillet 201328/07/2013
De: Robert Devauchelle
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Inventaire forestier national de Saint-Mandé
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 1999
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Inventaire forestier national de Saint-Mandé
date_debut="2013-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027749233(source JORF)
réintégration
25 Juillet 201325/07/2013
De: LE COZ (Gildas)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027745655(source JORF)
radiation
24 Juillet 201324/07/2013
De: Michel Leroy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-12-26"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027736303(source JORF)
admission
23 Juillet 201323/07/2013
De: Michel Scialom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économique et financier
date_debut="2013-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027736297(source JORF)
admission
23 Juillet 201323/07/2013
De: Fagart (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027736291(source JORF)
admission
23 Juillet 201323/07/2013
De: Jean-Eric SCHOETTL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-06-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027731573(source JORF)
admission
21 Juillet 201321/07/2013
De: Nil (André, Henri, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027728301(source JORF)
admission
19 Juillet 201319/07/2013
De: OLLIVIER (Jean-Yves, Marcel, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027728299(source JORF)
admission
19 Juillet 201319/07/2013
De: Guérin (André-Jean, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2013-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027728297(source JORF)
admission
19 Juillet 201319/07/2013
De: André Briec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 octobre 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Arcachon
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027728200(source JORF)
admission
19 Juillet 201319/07/2013
De: Daniel Duchemin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 janvier 2014
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027728200(source JORF)
admission
19 Juillet 201319/07/2013
De: Louis Mangeot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027722006(source JORF)
admission
18 Juillet 201318/07/2013
De: Willy Licht
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2013-12-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027722004(source JORF)
admission
18 Juillet 201318/07/2013
De: Bruno FARGETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027714649(source JORF)
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Dominique COLIN DE VERDIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027714647(source JORF)
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Alfred BEDEL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027714645(source JORF)
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: CONSTANS (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2013-07-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027714611(source JORF)
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bayle (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-09-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027714565(source JORF)
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Raymond BALCON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027711542(source JORF)
admission
16 Juillet 201316/07/2013
De: Gérard LEGRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027692570(source JORF)
admission
12 Juillet 201312/07/2013
De: TISSERAND (René-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
avec une fin de fonctions au
26 septembre 2013
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027692538(source JORF)
admission
12 Juillet 201312/07/2013
De: Renoux (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2013-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027692536(source JORF)
admission
12 Juillet 201312/07/2013
De: Michelle Joly, épouse Santoul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances de 5e échelon, chef du pôle Sirhius de la délégation aux systèmes d'information auprès du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Délégation aux systèmes d'information auprès du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689273(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Roger QUIGNIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 novembre 2013
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-Louis PEROL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 octobre 2013
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-François BROCART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 décembre 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Orléeans
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
cour_appel="Orléeans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Alain GUGLIELMI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
20 février 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Alain VIEILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
25 octobre 2013
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Geneviève ROBIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
27 novembre 2013
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Joëlle Le Mouël
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, responsable régionale de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
date_debut="2013-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027683496(source JORF)
admission
10 Juillet 201310/07/2013
De: Chef d'Hotel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027666663(source JORF)
admission
07 Juillet 201307/07/2013
De: Ravier (Paul-Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-09-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027666660(source JORF)
admission
07 Juillet 201307/07/2013
De: Gérard PELLEGRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027665621(source JORF)
admission
06 Juillet 201306/07/2013
De: François CASTRO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027665619(source JORF)
admission
06 Juillet 201306/07/2013
De: Jean-Marie BOURRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027665617(source JORF)
admission
06 Juillet 201306/07/2013
De: Dorian (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027663493(source JORF)
admission
05 Juillet 201305/07/2013
De: Grassineau (Jean-François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2013-07-30"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027663493(source JORF)
admission
05 Juillet 201305/07/2013
De: François DELARUE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027663489(source JORF)
admission
05 Juillet 201305/07/2013
De: Chantal POIRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027663430(source JORF)
admission
05 Juillet 201305/07/2013
De: Jacques FAURE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2014-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027663428(source JORF)
admission
05 Juillet 201305/07/2013
De: Thirion (Alain-Gilles, Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à AgroParisTech-centre de Nancy
Groupe:
Nancy
date_debut="2013-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027650878(source JORF)
admission
03 Juillet 201303/07/2013
De: Anne ROUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027650826(source JORF)
admission
03 Juillet 201303/07/2013
De: André SCHILTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027650824(source JORF)
admission
03 Juillet 201303/07/2013
De: Christian MARTINEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027619304(source JORF)
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: Mousseau (Monique)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2013-11-14"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027619272(source JORF)
radiation
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Paul BRISEUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-05-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027612985(source JORF)
admission
27 Juin 201327/06/2013
De: MAILLET (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2013-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027608374(source JORF)
admission
26 Juin 201326/06/2013
De: Louis-Garin Jean
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-11-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027608364(source JORF)
admission
26 Juin 201326/06/2013
De: Thierry MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027605805(source JORF)
admission
25 Juin 201325/06/2013
De: Maurice SIGNOLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027605803(source JORF)
admission
25 Juin 201325/06/2013
De: Christophe Touchais
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027605771(source JORF)
admission
25 Juin 201325/06/2013
De: Bernard Peiclier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
date_debut="2013-07-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027569925(source JORF)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Max Martineu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2013-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027569921(source JORF)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Jacques Pollièvre
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du Syndicat des transports d'Ile-de-France
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, détaché
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
date_debut="2013-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027569917(source JORF)
réintégration
19 Juin 201319/06/2013
De: Lecoeur (Constant, Aristide, Raymond)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
26 avril 2006
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027569905(source JORF)
réintégration
19 Juin 201319/06/2013
De: Jean-Pierre CHALON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027569889(source JORF)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Jean-Armand CALGARO
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027569887(source JORF)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Gilbert Toulgoat
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2013-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027564257(source JORF)
réintégration
18 Juin 201318/06/2013
De: Danel (Jean-Baptiste, Pierre, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027564246(source JORF)
admission
18 Juin 201318/06/2013
De: Jean-Yves MORACCHINI
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe
sous-préfet hors classe, détaché auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-08-26"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027542209(source JORF)
réintégration
14 Juin 201314/06/2013
De: Frédéric Schermann
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027542200(source JORF)
admission
14 Juin 201314/06/2013
De: Jean Nizoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
Direction du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
date_debut="2013-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027538066(source JORF)
admission
13 Juin 201313/06/2013
De: de la Forest Divonne (Marc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="2013-10-13"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027538031(source JORF)
réintégration
13 Juin 201313/06/2013
De: José MARTINEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027534520(source JORF)
admission
12 Juin 201312/06/2013
De: Pierre CORON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2013-09-02"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027534518(source JORF)
admission
12 Juin 201312/06/2013
De: Véronique BUJON-BARRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2013-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027519306(source JORF)
admission
08 Juin 201308/06/2013
De: Pierre VINCENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-08-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027514045(source JORF)
admission
07 Juin 201307/06/2013
De: Marc Poitevin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027507025(source JORF)
admission
06 Juin 201306/06/2013
De: LEFEVRE (Francis, Jean, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er mars 2007
auprès de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt de Rungis
Groupe:
Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt de Rungis
date_debut="2013-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027504835(source JORF)
réintégration
05 Juin 201305/06/2013
De: Daniel LAVIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027504802(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Patrick KARR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027504800(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Christian BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027504798(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Alain MILHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2013-07-29"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027504768(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Bruno ROBY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027498665(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Evelyne LOUYS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre
après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-08-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027498600(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean-Paul Palasz
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2013-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027481518(source JORF)
admission
01 Juin 201301/06/2013
De: Christine Boutin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2013-10-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027478596(source JORF)
admission
31 Mai 201331/05/2013
De: Montagnier (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur de projet au ministère de la défense
Groupe:
Direction de projet au ministère de la défense
date_debut="2013-05-06"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027474723(source JORF)
réintégration
30 Mai 201330/05/2013
De: Michel BART
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027415401(source JORF)
admission
18 Mai 201318/05/2013
De: Martine DENIS-LINTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027415398(source JORF)
admission
18 Mai 201318/05/2013
De: Jean-Marc LE GARS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027415395(source JORF)
admission
18 Mai 201318/05/2013
De: Chitrit (Norbert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2013-07-21"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027415352(source JORF)
réintégration
18 Mai 201318/05/2013
De: Jean-Michel DUCORROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027412657(source JORF)
admission
17 Mai 201317/05/2013
De: Christian FOGOLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027410695(source JORF)
admission
16 Mai 201316/05/2013
De: Chevalier (Daniel, Bernard, Jules)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er février 2008
auprès du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du Marensin à Soustons (Landes)
Groupe:
Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du Marensin à Soustons (Landes)
date_debut="2013-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027406350(source JORF)
réintégration
14 Mai 201314/05/2013
De: Denis RAISSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-09-14"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027406329(source JORF)
admission
14 Mai 201314/05/2013
De: Gérard FERULLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-10-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027406323(source JORF)
admission
14 Mai 201314/05/2013
De: Françoise TOUSSAINT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et miliaires de retraite
administratrice civile hors classe, détachée sur l'emploi de directrice de projet (groupe IIII) dans les services du Premier ministre (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
Groupe:
Direction de projet dans les services du Premier ministre (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027406310(source JORF)
admission
14 Mai 201314/05/2013
De: Charpentier (Bernard, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399629(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Grongnet (Jean-François, Louis, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à Agrocampus Ouest - centre de Rennes
Groupe:
Affecté à Agrocampus Ouest - Centre de Rennes
date_debut="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399626(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Robert MIORI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2013-10-18"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Gilbert THIEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2013-10-12"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Alain NGUYEN THE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2013-10-10"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Florence GERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2013-09-11"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: André ROGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2013-09-07"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Alain CHALICARNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2013-08-21"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Pierre MAITREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2013-08-17"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Hervé ROBIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2013-08-16"
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Marie JACOMET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2013-08-09"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Michel BONNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2013-08-05"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Daniel LECRUBIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Guy SCHMITT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-07-17"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Pierre SERMANSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-07-14"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Philippe KER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2013-07-06"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Terraillon (Edouard, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
date_debut="2013-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027397360(source JORF)
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Morelli (Michèle, Nicole, Lucette, Jeannine), épouse Dormoy
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2013-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027397358(source JORF)
réintégration
08 Mai 201308/05/2013
De: M'hamed Fénina
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-06-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027397356(source JORF)
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Hervé CHASSERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2013-11-10"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027397278(source JORF)
admission
08 Mai 201308/05/2013
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.