Cour de cassation


De: de Monteynard (Ghislain)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Crocq (Jean-Christophe)
juge (Créteil)
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De: Chevalier (Bernard)
magistrat détaché
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De: Chaise (Rémi)
substitut (Paris)
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De: Brun (Jean-Pierre)
magistrat détaché
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De: Boulard (Jacques)
substitut à l'administration centrale
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De: Bohnert (Jean-François)
juge (Nanterre)
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De: Bigey (Pierre)
substitut à l'administration centrale
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De: Betoulle (Jérôme)
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De: Besson (François)
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De: Barbe (Emmanuel)
juge d'instruction (Bobigny)
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De: Apaire (Etienne)
juge d'instruction (Paris)
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De: Alt (Eric)
substitut à l'administration centrale
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De: Vignier (Elise)
substitute à l'administration centrale
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De: Teiller (Marie-Noëlle)
substitute à l'administration centrale
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De: Stouff (Anne), épouse Leprieur
substitute (Nantes)
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De: Sanguinetti (Carola), épouse Arrighi de Casanova
substitute à l'administration centrale
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De: Salmeron (Valérie)
juge d'instruction (Paris)
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De: Ruiz-Nicoletis (Claudette)
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De: Renault (Fabienne)
juge (Pau)
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De: Regnauld (Véronique), épouse Slove
juge (Paris)
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De: Petit (Marie-Christine), épouse Daubigney
juge (Nanterre)
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De: Paploray (Brigitte), épouse Raynaud
magistrate détachée
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De: Oppelt-Reveneau (Marthe-Elisabeth)
substitute à l'administration centrale
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De: Montes (Marie-Hélène)
magistrate détachée
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De: Menotti (Sylvie)
juge (Paris)
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De: Martinel (Agnès), épouse Chansou
juge (Paris), tribunal (17e)
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De: Manlay (Françoise), épouse Jeanjaquet
juge (Nanterre)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Manes (Anna)
magistrate détachée
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De: Malcor Deydier de Pierrefeu (Domitille), épouse Duval-Arnould
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De: Leroy-Gissinger (Lise)
juge (Créteil)
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De: Leroux (Maryse)
juge d'instruction (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Le Goff (Rozenn)
juge (Paris), tribunal d'instance (8e)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Le Galcher-Baron (Sabine), épouse Leblanc
juge (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Lebreton (Véronique-Anne), épouse Vennetier
juge (Bordeaux)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Lebee (Emmanuelle)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Lauche (Véronique), épouse Degermann
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Lathelier (Catherine)
juge (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Imberton (Martine), épouse Varache
juge (Nouméa)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Guyon (Sylvie), épouse Nerot
juge (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Guilguet (Marie-Hélène), épouse Pauthe
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De: Guilaine (Marie-Laure), épouse Dallery
juge (Paris)
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De: Guihal (Dominique)
juge (Grenoble)
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De: Grivel (Anne-Marie)
juge (Paris)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Granger Joly de Boissel (Dominique), épouse Piot
juge d'instruction (Bordeaux)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Graff (Michèle)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Gaber (Anne-Marie)
juge (Nanterre)
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13 Juillet 200113/07/2001
De: Forton (Françoise), épouse Gambachidze
magistrate détachée
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De: Fetizon (Sylvie)
juge (Paris), tribunal d'instance (13e)
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De: Farthouat (Bénédicte)
juge (Paris)
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De: Faivre (Laurence), épouse Carrere
substitute à l'administration centrale
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De: Ernoult-Cabot (Brigitte)
substitute à l'administration centrale
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De: Durin (Dominique), épouse Karsenty
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De: Deletang (Agnès)
magistrate détachée
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De: Defontaine (Annie), épouse Vaissette
juge (Versailles)
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De: Coutou (Claire)
procureure de la République (Avranches)
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De: Chaponneaux (Françoise)
magistrate détachée
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De: Champalaune (Carole)
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De: Caron (Danielle)
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Cour de cassation
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JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Bazin (Pascale), épouse Chardonnet
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Barbe (Pascale), épouse Beaudonnet
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Andrich (Ingrid)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Agostini (Frédérique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Dominique Blanc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Gougé (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000405955(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Dupertuys (Jean-Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000405955(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Viennois (Maurice)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000223799(source JORF)
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Duvernier (Marie-Claude)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000224505(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Pierre Leclercq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-10-24"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000756527(source JORF)
admission
19 Mai 200119/05/2001
De: Georges Martin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-10-04"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000404299(source JORF)
admission
26 Avril 200126/04/2001
De: Jean-Claude Mistral
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-10-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000404299(source JORF)
admission
26 Avril 200126/04/2001
De: Laurent Davenas
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000405123(source JORF)
nomination
06 Avril 200106/04/2001
De: Michel Raynaud
avocat général honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:M. Jean Léonnet
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000405083(source JORF)
nomination
04 Avril 200104/04/2001
De: Boullez (Nicolas, Constant, André)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000768800(source JORF)
nomination
03 Avril 200103/04/2001
De: Boullez (Christian, Marie, Paul)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000768800(source JORF)
nomination
03 Avril 200103/04/2001
De: Boullez (Christian, Marie, Paul)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000768800(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 200103/04/2001
De: Roger (Alain-François, Philippe, Jacques)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000222457(source JORF)
nomination
03 Avril 200103/04/2001
De: Sevaux (Anne, Jacqueline, Mathilde)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000222457(source JORF)
nomination
03 Avril 200103/04/2001
De: Roger (Alain-François, Philippe, Jacques)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000222457(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 200103/04/2001
De: Jean-Claude Marin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000222977(source JORF)
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Jean-Michel Bruntz
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000222977(source JORF)
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Gérard Gelineau-Larrivet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-02-21"
date_fin="2004-02-20"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000757618(source JORF)
admission
25 Mars 200125/03/2001
De: Gridel (Jean-Pierre)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-V
Objet:
du corps des professeurs des universités
date de son installation
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-09-13"
corps="Professeurs des universités"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000404806(source JORF)
radiation
21 Mars 200121/03/2001
De: Roland Le Roux-Cocheril
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-06-22"
date_fin="2004-06-21"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000405209(source JORF)
admission
20 Mars 200120/03/2001
De: Philippe Sempère
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000405254(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: François-Régis Croze
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000405254(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Alexandre Benmakhlouf
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation, en surnombre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000770094(source JORF)
nomination
06 Mars 200106/03/2001
De: Cahart (Patrice)
inspecteur général des finances
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Cour de cassation
Inspection générale des finances
date_debut="2000-12-12"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000588168(source JORF)
détachement
17 Février 200117/02/2001
De: Roger Beauvois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-02-25"
date_fin="2004-02-24"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000574685(source JORF)
admission
16 Décembre 200016/12/2000
De: Françoise Supervielle, épouse Ramoff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-05-04"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000574684(source JORF)
admission
16 Décembre 200016/12/2000
De: Régis de Gouttes
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000402973(source JORF)
nomination
08 Décembre 200008/12/2000
De: François-Régis Croze
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000767747(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Yves Corneloup
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000767747(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Pierre Bailly
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000767747(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000767747(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Patrice Cahart
inspecteur général des finances
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000586535(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Michel Carmet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-03-10"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219028(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Roger Beauvois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-02-25"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219028(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Gérard Gelineau-Larrivet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-02-21"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219028(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Jean Merlin
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000583301(source JORF)
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Georgette Benas
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000583301(source JORF)
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Gérald Deville
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000400823(source JORF)
nomination
25 Août 200025/08/2000
De: Michel Aldebert
conseiller honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000400823(source JORF)
nomination
25 Août 200025/08/2000
De: Jean Douvreleur
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000400823(source JORF)
nomination
25 Août 200025/08/2000
De: Pierre Capoulade
conseiller honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000400823(source JORF)
nomination
25 Août 200025/08/2000
De: Roger Lucas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-01-15"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000765900(source JORF)
admission
05 Août 200005/08/2000
De: Emmanuel Tois
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Le Prado (Didier)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Hazan (Hervé)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Raymond Viricelle
magistrat hors hiérarchie, placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000752368(source JORF)
nomination
14 Juillet 200014/07/2000
De: Pascale Barbe, épouse Beaudonnet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000218141(source JORF)
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Truchot (Laurent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Soury (Gérard)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Soulard (Christophe)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Semeriva (Philippe)
conseiller à la cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Safar (Didier)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Ripoll (Guy)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Richard de La Tour (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Raynaud (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Ralincourt (Thierry)
vice-président (Tours), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Puel (Xavier)
conseiller à la cour d'appel (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
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Cour de cassation
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Ponsot (Dominique)
magistrat détaché
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conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Petit (Serge)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Petit (Michel)
président (Montbrison)
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Pelissier (Pierre)
magistrat détaché
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Paul-Loubiere (Christian)
juge (Paris)
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Ollat (Eric)
juge (Versailles)
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Liffran (Hubert)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Leblanc (Luc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Lavergne (Jean-Marc)
conseiller à la cour d'appel (Rennes)
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Holleaux (Benoît)
juge (Nantes), tribunal d'instance
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Grignon-Dumoulin (Savinien)
magistrat détaché
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Gervais de Lafond (Tristan)
magistrat détaché
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Funck Brentano (Jean-Paul)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Desportes (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Demory (Philibert)
substitut à l'administration centrale
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08 Juillet 200008/07/2000
De: de Monteynard (Ghislain)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Chevalier (Bernard)
magistrat détaché
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Boulard (Jacques)
substitut à l'administration centrale
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Bigey (Pierre)
substitut à l'administration centrale
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Betoulle (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Besson (François)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Trassoudaine-Verger (Nicole)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Tissier (Anne-Françoise)
magistrate détachée
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Teiller (Marie-Noëlle)
substitute à l'administration centrale
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Ruiz (Claudette), épouse Nicoletis
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Regnauld (Véronique), épouse Slove
juge (Paris)
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Puzelat (Brigitte), épouse Nollet
juge (Orléans), tribunal d'instance
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Postel-Gailly (Anne)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Boulogne-Billancourt)
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Podeur (Anne), épouse Boulanger
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Moreau (Anne)
substitute (Bobigny)
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Montes (Marie-Hélène)
magistrate détachée
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Manes (Anna)
magistrate détachée
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Malcor Deydier de Pierrefeu (Domitille), épouse Duval-Arnould
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Leroux (Maryse)
juge d'instruction (Paris)
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Lebee (Emmanuelle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Lauche (Véronique), épouse Degermann
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Lathelier (Catherine)
juge (Paris)
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Kermina (Marie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Guyon (Sylvie), épouse Nerot
juge (Paris)
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Guilguet (Marie-Hélène), épouse Pauthe
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Guihal (Dominique)
juge (Grenoble)
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Grivel (Anne-Marie)
juge (Paris)
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Granger Joly de Boissel (Dominique), épouse Piot
juge d'instruction (Bordeaux)
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Graff (Michèle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Gaber (Anne-Marie)
juge (Nanterre)
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Forton (Françoise), épouse Gambachidze
magistrate détachée
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Farthouat (Bénédicte)
juge (Paris)
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Farrenq (Françoise), épouse Nesi
juge (Paris)
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Ernoult-Cabot (Brigitte)
substitute à l'administration centrale
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Durin (Dominique), épouse Karsenty
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Duquenoy (Renée), épouse Pronier
juge d'instruction (Paris)
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Du Lac (Magali), épouse Ingall-Montagnier
magistrate détachée
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08 Juillet 200008/07/2000
De: de La Lance (Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Brouard-Gallet (Catherine)
magistrate détachée
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Bourgeot (Sylvie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Bazin (Pascale), épouse Chardonnet
juge (Nanterre)
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08 Juillet 200008/07/2000
De: Bareyt (Véronique), épouse Catry
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Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Barbe (Pascale), épouse Beaudonnet
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Andrich (Ingrid)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Agostini (Frédérique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Bruno Cotte
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000765684(source JORF)
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Jean-Pierre Gridel
professeur des universités
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000583080(source JORF)
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Jean-Paul Beraudo
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000583080(source JORF)
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Francis Assie
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000583080(source JORF)
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Pierrette Vidal, épouse Pinot
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000583080(source JORF)
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Edith Tissier, épouse Foulon
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000583080(source JORF)
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Colette Gabet
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000583080(source JORF)
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Claire Desvignes
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000583080(source JORF)
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Christine Aymond, épouse Thin
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000583080(source JORF)
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Lucette Recht, épouse Marc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-11-11"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386824(source JORF)
admission
30 Juin 200030/06/2000
De: Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000583750(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Marie-Aleth Trapet
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Boscheron (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000765114(source JORF)
admission
24 Mai 200024/05/2000
De: Eude (Patrick)
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant de la Cour de cassation
Remplace:
Mme Chavant
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-04-03"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000582815(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Gomez (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-09-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000764711(source JORF)
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Cottin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000399292(source JORF)
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Ruyssen (Olivier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000399292(source JORF)
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Spinosi (Patrice, Jean, François, Antoine, Félix)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:Mme Jauffret (Camille, Marie, Thérèse), veuve Spinosi
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000582101(source JORF)
nomination
31 Mars 200031/03/2000
De: Jean Léonnet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut="2000-04-26"
cour_cassation
JORFTEXT000000581713(source JORF)
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Roger Gaunet
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut="2000-04-26"
cour_cassation
JORFTEXT000000581713(source JORF)
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Gérald Deville
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut="2000-04-26"
cour_cassation
JORFTEXT000000581713(source JORF)
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Philippe Delmotte
vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000581950(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Jérôme Betoulle
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000581950(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Claudette Ruiz, épouse Nicoletis
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000581950(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Ryziger (Paul-François)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle P.F. Ryziger et A. Bouzidi, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000385855(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 200026/02/2000
De: Françoise Meunier, épouse Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000751129(source JORF)
admission
01 Février 200001/02/2000
De: Joulin (Renée), épouse Koering
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Strasbourg-III
Objet:
de ce corps
à la suite de sa nomination
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1999-09-06"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000567783(source JORF)
radiation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Le Bret (Claire, Renée, Laure), épouse Desach
é
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Gilles Le Bret - Gérôme Laugier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000203297(source JORF)
nomination
23 Janvier 200023/01/2000
De: Le Bret (Gilles, Roger, Jacques)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Gilles Le Bret - Gérôme Laugier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000203297(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 200023/01/2000
De: Parmentier (Laurent)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000203296(source JORF)
nomination
23 Janvier 200023/01/2000
De: Didier (Hélène, Claude, Alice)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000203296(source JORF)
nomination
23 Janvier 200023/01/2000
De: Parmentier (Laurent)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000203296(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 200023/01/2000
De: Véronique Bareyt, épouse Catry
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Remplace:Mme Dominique Bignon
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000579824(source JORF)
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Jean Seither
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Sophie Gulphe, épouse Berbain
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Substitute chargée du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Luc Poisot
conseiller référendaire à la cour d'appel d'Orléans
du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000763081(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Agnès Lazard, épouse Mouillard
conseiller référendaire à la cour d'appel d'Orléans
du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000763081(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Fabienne Humery, épouse Verdun
conseiller référendaire à la cour d'appel d'Orléans
du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000763081(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Sylvie Dailland, épouse Maunand
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Remery
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000763081(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Gérard Pluyette
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000763080(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Dominique Dulin
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000763080(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Jean Beyer
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Buffet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000763080(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Evelyne Verdelet, épouse Collomp
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Grapinet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000763080(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Jean-Marie Duffau
professeur des universités
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000580472(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Ferrari (Isabelle)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
De la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000397875(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Bernard Poullain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-02-01"
date_fin="2003-01-31"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000561110(source JORF)
admission
09 Octobre 199909/10/1999
De: Hubert Pinsseau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-01-26"
date_fin="2000-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197691(source JORF)
admission
09 Octobre 199909/10/1999
De: Pierre Grapinet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-01-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000197690(source JORF)
admission
09 Octobre 199909/10/1999
De: Boré (Louis, Jacques, Pierre)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jacques Boré, Charles Xavier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000577977(source JORF)
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Canivet (Guy)
premier président de la Cour de cassation
Objet:
ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation, imputables sur les crédits ouverts au chapitre 37-92
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000578039(source JORF)
désignation
26 Août 199926/08/1999
De: Jean Mazars
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Toitot
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000744028(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Bernard Le Corroller
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Dorly
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000744028(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Michel Arnould
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Favard
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000744028(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Françoise Quenson
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Borra
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000744028(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Chantal Lardennois
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Gouge
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000744028(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Renée Koering-Joulin
professeur des universités
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Badi
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000744028(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Marie-Claude Girardot, épouse Duvernier
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Waquet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000744028(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Alain Coeuret
professeur des universités
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000198245(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Jean-Marie Buffet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Bezard
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000198244(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Christian Feuillard
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Sodini
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000211729(source JORF)
nomination
20 Juillet 199920/07/1999
De: Huguette Legrand, épouse Fromont
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Baechlin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000211729(source JORF)
nomination
20 Juillet 199920/07/1999
De: Françoise Barrairon
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000211729(source JORF)
nomination
20 Juillet 199920/07/1999
De: Guy Canivet
premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
premier président de la Cour de cassation
Remplace:
M. Truche
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000395722(source JORF)
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Soulard (Christophe)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Semeriva (Philippe)
conseiller à la cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Safar (Didier)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Ripoll (Guy)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Richard de La Tour (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Ralincourt (Thierry)
vice-président (Tours), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Puel (Xavier)
conseiller à la cour d'appel (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Postel-Gailly (Anne)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Boulogne-Billancourt)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Poisot (Jean-Luc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Petit (Serge)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Petit (Michel)
président (Montbrison)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Pelissier (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Paul-Loubiere (Christian)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Liffran (Hubert)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Le Gunehec (Francis)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Leblanc (Luc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Grignon-Dumoulin (Savinien)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Funck Brentano (Jean-Paul)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Fourmy (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Desportes (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: de Sonis (Yves)
premier juge (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Demory (Philibert)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Creton (Claude)
vice-président (Thionville)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Besson (François)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Barella (Dominique)
juge (Saintes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Trassoudaine (Nicole), épouse Verger
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Tissier (Anne-Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Regnauld (Véronique), épouse Slove
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Puzelat (Brigitte), épouse Nollet
juge (Orléans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Podeur (Anne), épouse Boulanger
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Moreau (Anne)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Melgar (Virginia)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lebee (Emmanuelle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lazard (Agnès), épouse Mouillard
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lathelier (Catherine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Kermina (Marie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Jeglot (Joëlle), épouse Brun
conseillère à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Humery (Fabienne), épouse Verdun
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Guilguet (Marie-Hélène), épouse Pauthe
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Grivel (Anne-Marie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Granger Joly de Boissel (Dominique), épouse Piot
juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Gaudel (Geneviève), épouse Liotard
vice-présidente (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Gaber (Anne-Marie)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Farrenq (Françoise), épouse Nesi
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Ernoult-Cabot (Brigitte)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
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01 Juillet 199901/07/1999
De: Durin (Dominique), épouse Karsenty
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Du Lac (Magali), épouse Ingall-Montagnier
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: de La Lance (Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Dailland (Sylvie), épouse Maunand
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Carblanc (Anne)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Brouard-Gallet (Catherine)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bourgeot (Sylvie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
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JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bergouniou (Nadia)
conseillère à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bareyt (Véronique), épouse Catry
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Aube-Lotte (Marie-José)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Andrich (Ingrid)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Charles Badi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, admis à la retraite le
31 octobre 1999
maintenu en activité en surnombre
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2002-10-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000577881(source JORF)
admission
19 Juin 199919/06/1999
De: François Gouge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, admis à la retraite le
7 octobre 1999
maintenu en activité en surnombre
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2002-10-06"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000577881(source JORF)
admission
19 Juin 199919/06/1999
De: Serge Trassoudaine
conseiller à la cour d'appel de Limoges du second grade
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade second groupe
Remplace:
M. Mucchielli
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000576893(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ferrari (Isabelle)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
au titre de la Cour de cassation
membre de la commission de la sécurité des consommateurs
Remplace:M. Savatier (Xavier)
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000575988(source JORF)
nomination
24 Avril 199924/04/1999
De: Patrick Sassoust
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000210180(source JORF)
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Marie Kermina
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000210180(source JORF)
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Dominique Bignon
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000210180(source JORF)
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Gérard Palisse
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000210180(source JORF)
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Jean Durieux
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000210180(source JORF)
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Michel Aldebert
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000210180(source JORF)
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Jean Favard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1999-05-10"
date_fin="1999-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000393408(source JORF)
admission
11 Février 199911/02/1999
De: Michaud (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000392906(source JORF)
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Duhamel (Jean-Philippe)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000574998(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Baraduc (Elisabeth, Marie-Florence)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000574998(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Baraduc (Elisabeth, Marie-Florence)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000574998(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jacques Duplat
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000574954(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Elisabeth Ponroy
présidente de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillères à la Cour de cassation
Remplace:
M. Aldebert
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000574960(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Catherine Grosjean, épouse Bezombes
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
conseillères à la Cour de cassation
Remplace:
M. Bourrely
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000574960(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Xavier Samuel
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000209586(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Luc Leblanc
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
M. Ponsot
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000209586(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Jean-Paul Funck-Brentano
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:Mme Girard-Thuilier
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000209586(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Ghislain de Monteynard
juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section de Koné, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000209586(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Christine Gueguen, épouse Daillie
magistrate du second grade placée en position de service détaché, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000209586(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Carole Champalaune, épouse Beau
magistrate du second grade placée en position de service détaché, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000209586(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Madeleine Caron
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000209586(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Pâquerette Girard-Thuilier
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Savatier
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000209586(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Patricia Cassuto, épouse Teytaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
M. de Mordant de Massiac
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000209586(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Germain Le Foyer de Costil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1998-12-28"
date_fin="1999-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000207794(source JORF)
admission
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Pierre Dumas
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Zakine
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000757059(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Gérard Palisse
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Fromont
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000757059(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Anne Besancon
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Dumas
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000757059(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Dominique Rouquayrol de Boisse
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
Mme Sabatier
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000575061(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Frédérique Agostini
substitut chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
Mme Barberot
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000575061(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Agnès Fossaert, épouse Sabatier
conseiller référendaire du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Tatu
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000575061(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Christine Barberot
conseiller référendaire du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Bonnet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000575061(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Agnès Lalardrie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Quintard
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000208433(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Pierre Truche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1998-11-02"
date_fin="1999-06-30"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000391281(source JORF)
admission
10 Octobre 199810/10/1998
De: Jean Bourrely
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1999-02-06"
date_fin="2002-02-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000391873(source JORF)
admission
09 Octobre 199809/10/1998
De: Michel Aldebert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1998-12-31"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000391872(source JORF)
admission
09 Octobre 199809/10/1998
De: Colin (Bertrand, Jean, Léon)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Alain Monod, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000557547(source JORF)
nomination
11 Septembre 199811/09/1998
De: Benabent (Alain, Marc)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000374902(source JORF)
nomination
11 Septembre 199811/09/1998
De: Thomas (Marie-Carole, Monique, Jeanne), épouse Raquin
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000374902(source JORF)
nomination
11 Septembre 199811/09/1998
De: Thomas (Marie-Carole, Monique, Jeanne), épouse Raquin
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000374902(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 199811/09/1998
De: Stirn (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Odent (Bruno)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Guinard (Jacques)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Gaudemet (Yves)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Ancel (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Guiguet (Jacqueline)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Hemery (Bernard)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Gatineau (Jean-Jacques)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Champenois (Gérard)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Barthelemy (Jean)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Aubert (Jean-Luc)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Pierre Bezard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1998-10-11"
date_fin="1999-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000389902(source JORF)
admission
27 Août 199827/08/1998
De: Olivier Lichy
juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:
Mme Desneuf
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Trassoudaine (Serge)
conseiller, cour d'appel (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Sommer (Jean-Michel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Servoz (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Safar (Didier)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ripoll (Guy)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Puel (Xavier)
conseiller, cour d'appel (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Poisot (Jean-Luc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Petit (Serge)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Petit (Michel)
président (Montbrison)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Peltier (Jean)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Paul-Loubiere (Christian)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Liffran (Hubert)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Le Gunehec (Francis)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lagauche (Philippe)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Grignon-Dumoulin (Savinien)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fourmy (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dobkine (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Delbos (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Creton (Claude)
vice-président (Thionville)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Besson (François)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Baudesson de Chanville d'Arc (Jean-François)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Barella (Dominique)
juge (Saintes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Trassoudaine-Verger (Nicole)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Tome-Lelievre (Françoise)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Podeur (Anne), épouse Boulanger
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Planchon (Nicole), épouse Baranger
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lebée (Emmanuelle)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lazard (Agnès), épouse Mouillard
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Lathelier (Catherine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Kermina (Marie)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jeglot (Joëlle), épouse Brun
conseillère cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Humery (Fabienne), épouse Verdun
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Guilguet (Marie-Hélène), épouse Pauthe
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Girard-Thuilier (Pâquerette)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fossaert-Sabatier (Agnès)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Faivre (Sabine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Du Lac (Magali), épouse Ingall-Montagnier
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: De la Lance (Elisabeth)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dailland (Sylvie), épouse Maunand
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Chandelon (Françoise)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cassuto (Patricia), épouse Teytaud
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Carblanc (Anne)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Brouard-Gallet (Catherine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bourgeot (Sylvie)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bareyt (Véronique), épouse Catry
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Barberot (Christine)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Aube-Lotte (Marie-José)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Andrich (Ingrid)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: André Fromont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1998-09-21"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000389564(source JORF)
admission
11 Juin 199811/06/1998
De: Stanislas-Philippe Kehrig
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Mourier
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000754765(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Olivier Guerin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Terrail
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000754765(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Louis Di Guardia
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:M. de Caigny
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000754765(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Philippe Chemithe
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Dintilhac
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000754765(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Dominique Geoffroy, épouse Commaret
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Joinet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000754765(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Sylvie Curiel, épouse Malville
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour de cassation
Auditrice
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000389212(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Paul Gomez
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000754288(source JORF)
nomination
23 Avril 199823/04/1998
De: Jacques Etienne
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Gomez
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000754288(source JORF)
nomination
23 Avril 199823/04/1998
De: Marie-Hélène Miquel, épouse Tric
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Chardon
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000754288(source JORF)
nomination
23 Avril 199823/04/1998
De: Marie-France Lagrange, épouse Mazars
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Apollis
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000754288(source JORF)
nomination
23 Avril 199823/04/1998
De: Jean Leonnet
conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:M. Jean-Claude Laplace
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000753480(source JORF)
nomination
14 Mars 199814/03/1998
De: Louis Joinet
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Premier avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Monnet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000373416(source JORF)
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Jean-Yves Launay
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Gaunet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000373416(source JORF)
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Cécile Chatel, épouse Petit
magistrat hors hiérarchie, placé en position de détachement
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Martin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000373416(source JORF)
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Jauffret (Camille, Marie, Thérèse), veuve Spinosi
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Spinosi (Félix, Antoine)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000738979(source JORF)
nomination
08 Janvier 199808/01/1998
De: Christophe Soulard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:M. Pronier
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000569395(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Patrick Sassoust
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000569395(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Dominique Pronier
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:M. Le Dauphin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000569395(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Patrick Boinot
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Laurent-Atthalin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000569395(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Michèle Graff
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:M. Boinot
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000569395(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Jean Chardon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000387445(source JORF)
admission
03 Janvier 199803/01/1998
De: Ivan Zakine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1997-07-11"
date_fin="1998-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000387443(source JORF)
admission
03 Janvier 199803/01/1998
De: Thouin (Françoise, Simone)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Goutet (Bernard)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000569618(source JORF)
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Thouin (Françoise, Simone)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Pascal Tiffreau et Françoise Thouin-Palat, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000386695(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 199723/12/1997
De: Tricot (Daniel)
conseiller
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000202632(source JORF)
désignation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Laplace (Jean-Claude)
conseiller
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000202632(source JORF)
désignation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Anne Podeur, épouse Boulanger
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000368802(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Jean Geronimi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1997-08-27"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000368800(source JORF)
admission
31 Août 199731/08/1997
De: Brigitte Amiot, épouse Monereau
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:
M. Jacques
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Philippe Sempere
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Ride
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Olivier Ruyssen
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Maynial
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: François Roger
président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Colcombet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Hervé Pelletier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:Mme Di Marino
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Marie Dupuis
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Baillot
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Pierre Bargue
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Culie
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Blin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Marie-Madeleine Lardet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Nicot
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Thérèse Bekelinck, épouse Vigneron
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Grimaldi
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Claude Maucorps
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:
Mme Dayant-Ardilouze
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Culie
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:M. Le Gunehec
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000567776(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Soltner (Benoît, Marie, Marc, Joseph)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Bruno Celice et Frédéric Blancpain, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000552530(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Trassoudaine (Serge)
conseiller à la cour d'appel (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sommer (Jean-Michel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Servoz (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Ripoll (Guy)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pronier (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Poisot (Jean-Luc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Marchal (Bernard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Le Gunehec (Francis)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Lagauche (Philippe)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: de Canongettes de Canecaude (Patrick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Creton (Claude)
vice-président (Thionville)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Boinot (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Baudesson de Chanville d'Arc (Jean-François)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Tome-Lelievre (Françoise)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Humery (Fabienne), épouse Verdun
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Girard-Thuilier (Pâquerette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gelbard (Isabelle), épouse Le Dauphin
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fossaert-Sabatier (Agnès)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Faivre (Sabine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Chaumaz (Marie-Agnès)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Cassuto (Patricia), épouse Teytaud
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Carblanc (Anne)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Barberot (Christine)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jean-Marie Pauti
conseiller d'Etat, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
Cour des comptes
Conseil d'État
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000750146(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean Merlin
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
Cour des comptes
Conseil d'État
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000750146(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Didier Gasse
conseiller référendaire, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
Cour des comptes
Conseil d'État
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000750146(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
Cour des comptes
Conseil d'État
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000750146(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Paul Costa
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
Cour des comptes
Conseil d'État
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000750146(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Georgette Benas
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
Cour des comptes
Conseil d'État
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000750146(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Le Griel (Hubert, Marie, Nicolas)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le Griel, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000565592(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 199726/06/1997
De: Jean Geronimi
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:M. Raynaud
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000748830(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: François Cachelot
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Magistrats de l'ordre administratif et judiciaire
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale du débat public
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000000565221(source JORF)
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Vincent (Jean-Claude, Jules)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000199954(source JORF)
nomination
11 Avril 199711/04/1997
De: Bouvier (Claude, Nicole, Marie, Ghislaine), épouse Ohl
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000199954(source JORF)
nomination
11 Avril 199711/04/1997
De: Vincent (Jean-Claude, Jules)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000199954(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 199711/04/1997
De: Françoise Gaultier, épouse Ride
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1997-04-07"
date_fin="1997-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746714(source JORF)
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Pierre Blin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-09-08"
date_fin="1997-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746714(source JORF)
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Christian Le Gunehec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-08-23"
date_fin="1997-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746714(source JORF)
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Yves Jobard
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Libouban
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000747346(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Anne Belin, épouse Kalfon
juge au tribunal de grande instance de Laon, chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:
Mme Angeli-Troccaz
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Gougé (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000382328(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Chagny (Yves)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000382328(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Pierre Lanquetin
maître de conférences
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000564258(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Dominique Ponsot
magistrat du second grade placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000563640(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Hubert Liffran
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000563640(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: François Besson
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:M. Mucchielli
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000563640(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Pierre Mucchielli
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Cobert
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000563640(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Jean Huglo
conseiller référendaire du second grade, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000563640(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Patrick Bonnet
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:M. Chollet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000563640(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Patrick Boinot
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Sant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000563640(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:M. Huglo
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000563640(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Marie-Hélène Guilguet, épouse Pauthe
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:M. Boinot
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000563640(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Ingrid Andrich
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
M. Keime-Robert-Houdin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000563640(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Bertrand Philippot
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Delaroche
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000381540(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Emmanuel Lesueur de Givry
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Clavery
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000381540(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Jean-Claude Guerin
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Ferrieu
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000381540(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Jean-Paul Dupertuys
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:Mme Guilloux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000381540(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Jean-Philippe Bouret
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Aydalot
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000381540(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Claudine Garnier
président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Milleville
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000381540(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Georgette Benas
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Canivet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000381540(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Martine Anzani
président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Leonnet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000381540(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Nivôse (Luc-Michel)
conseiller référendaire
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour de Cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000548772(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Apollis (Jean)
conseiller ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour de Cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000548772(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Potier de la Varde (Bruno)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Georges (Bernard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Savatier (Xavier)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
De la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000196881(source JORF)
nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Jean Quintard
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général
Remplace:M. Bonnal
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Bastin (Nadine), épouse Chavant
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000746156(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Nabet (Georges)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000746156(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Truche (Pierre)
premier président de la Cour de cassation
Objet:
ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation imputables sur les crédits ouverts aux chapitres 34-98, 35-10 et 37-92
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000745383(source JORF)
désignation
14 Septembre 199614/09/1996
De: Christian Roehrich
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000379147(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Maurice Lafortune
avocats généraux près la cour d'appel de Paris, délégués à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000379147(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Pierre Dintilhac
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000379147(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Yves Chagny
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Lescure
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000378657(source JORF)
nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Deville (Gérald)
conseiller doyen
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000560715(source JORF)
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Capoulade (Pierre)
conseiller honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000560715(source JORF)
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Douvreleur (Jean)
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000560715(source JORF)
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Loreau (Jeanine)
conseiller honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000560715(source JORF)
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Jean-François Burgelin
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Remplace:M. Pierre Truche
Groupe:
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000378513(source JORF)
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Emmanuelle Doffe
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:
M. Reynaud
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Texier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Chevallier
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000546356(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De:
Metivet
procureur adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Masse
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000546356(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De:
Maynial
magistrat en position de détachement
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Carlioz
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000546356(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De:
Guerrini
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Laplace
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000546356(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De:
Blondet
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Beque
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000546356(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Martin
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Fabre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000546356(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De:
Chanet
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Vigroux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000546356(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Pierre Truche
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
premier président de la Cour de cassation
Remplace:
M. Drai
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000174145(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Trassoudaine (Serge)
premier juge d'instruction (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sommer (Jean-Michel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Servoz (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pronier (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Mucchielli (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Menabe (Jean-Pierre)
président (Moulins)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Marchal (Bernard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lagauche (Philippe)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Huglo (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Frouin (Jean-Yves)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fontanaud (Daniel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Croissant (Gilles)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bonnet (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Boinot (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Avel (Jean-Baptiste)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lelièvre-Tome (Françoise)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Girard-Thuilier (Pâquerette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fossaert-Sabatier (Agnès)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Faivre (Sabine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Chapelle (Marie-Anne)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Barberot (Christine)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Stirn (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
Membre suppléant
Remplace:Mme Aubin (Marie-Eve)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000742307(source JORF)
renouvellement
07 Juin 199607/06/1996
De: Gatineau (Jean-Jacques)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres titulaires
Remplace:M. Blanc (Jean, Alain)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
JORFTEXT000000742307(source JORF)
renouvellement
07 Juin 199607/06/1996
De: Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat
Objet:
Membres titulaires
Remplace:M. Massot (Jean)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
JORFTEXT000000742307(source JORF)
renouvellement
07 Juin 199607/06/1996
De: Malibert (Paul)
conseiller honoraire de la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
3o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000559392(source JORF)
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Garbit (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
3o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000559392(source JORF)
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Dardel (Jean)
conseiller honoraire de la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
3o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000559392(source JORF)
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Combès (Gérard)
premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
3o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000559392(source JORF)
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Antoine Steff
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:
Mme Lacquemant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Yves Monnet
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premier avocat général
Remplace:
M. Jeol
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Jacqueline Legros, épouse Chevallier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-05-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000742001(source JORF)
admission
16 Mars 199616/03/1996
De: Jean-Claude Aydalot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-10-02"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000740510(source JORF)
admission
08 Mars 199608/03/1996
De: Pierre Mucchielli
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Marie Kermina
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Dominique Bignon
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Jean Durieux
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Françoise Ramoff
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Françoise Aubert
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Monique Lescure
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-06-04"
date_fin="1996-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543859(source JORF)
admission
06 Février 199606/02/1996
De: Jean Libouban
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-03-28"
date_fin="1996-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543859(source JORF)
admission
06 Février 199606/02/1996
De: Jean-Claude Mistral
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Vigneron
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000192045(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Pierre Cottin
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Gie
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000192045(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Bernard Challe
chef du service central de prévention de la corruption
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Jorda
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000192045(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: François Cachelot
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Fouret
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000192045(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Pierre Boucharain
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000192045(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Boulloche (Philippe, François, Jacques, Edmond)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000720747(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Boulloche (François-Régis, Philippe, Daniel)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000720747(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Boulloche (Philippe, François, Jacques, Edmond)
Objet:
avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000720747(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 199524/11/1995
De: Nicolas Bonnal
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Lesclous
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000738518(source JORF)
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Bruno Cotte
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000738518(source JORF)
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Camille Carlioz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-02-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000190228(source JORF)
admission
20 Octobre 199520/10/1995
De: Pierre Drai
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1995-07-04"
date_fin="1996-06-30"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719630(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Jean Beque
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
à compter du 11 août 1995
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1996-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719490(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Ryziger (Paul-François)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000190058(source JORF)
nomination
06 Septembre 199506/09/1995
De: Bouzidi (Abde el Bakhi)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000190058(source JORF)
nomination
06 Septembre 199506/09/1995
De: Ryziger (Paul-François)
Objet:
avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000190058(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 199506/09/1995
De: Ryziger (Paul, François)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000189288(source JORF)
renouvellement
15 Août 199515/08/1995
De: Rousseau (Dominique)
professeur à l'université Montpellier-I
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000189288(source JORF)
renouvellement
15 Août 199515/08/1995
De: Leonnet (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000189288(source JORF)
renouvellement
15 Août 199515/08/1995
De: Choucroy (Charles)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000189288(source JORF)
renouvellement
15 Août 199515/08/1995
De: Bachellier (Xavier)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000189288(source JORF)
renouvellement
15 Août 199515/08/1995
De: Aubin (Marie, Eve)
conseiller d'Etat
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000189288(source JORF)
renouvellement
15 Août 199515/08/1995
De: Massot (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
JORFTEXT000000189288(source JORF)
renouvellement
15 Août 199515/08/1995
De: Guinard (Jacques)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
JORFTEXT000000189288(source JORF)
renouvellement
15 Août 199515/08/1995
De: Foussard (Dominique)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
JORFTEXT000000189288(source JORF)
renouvellement
15 Août 199515/08/1995
De: Fouret (Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
JORFTEXT000000189288(source JORF)
renouvellement
15 Août 199515/08/1995
De: Blanc (Jean, Alain)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
JORFTEXT000000189288(source JORF)
renouvellement
15 Août 199515/08/1995
De: Viney (Geneviève)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
JORFTEXT000000189288(source JORF)
renouvellement
15 Août 199515/08/1995
De: Jacques Lemontey
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Kuhnmunch
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000189220(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Gérard Gelineau-Larrivet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. de Bouillane de Lacoste
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000189220(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Bernard Peyrat
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Pasturel
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000189220(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Roland Finance
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Giannotti
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000189220(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Daniel Farge
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Chartier
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000189220(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Jean Durieux
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Chevreau
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000189220(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Françoise Supervielle, épouse Ramoff
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Gelineau-Larrivet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000189220(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Marguerite-Marie Stephan
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Bertheas
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000189220(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Françoise Meunier, épouse Simon
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Lemontey
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000189220(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Jacqueline Legros, épouse Chevallier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:Mme Lassalle
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000189220(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Gélineau-Larrivet (Gérard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
Cour de cassation
duree="cinq ans"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000554163(source JORF)
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Fouret (Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
titulaire
Groupe:
Cour de cassation
duree="cinq ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000554163(source JORF)
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Sorieul (Renaud)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Servoz (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Raybaud (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pronier (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mucchielli (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Menabe (Jean-Pierre)
président (Moulins)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Huglo (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hascher (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Frouin (Jean-Yves)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fontanaud (Daniel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chapron (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Byk (Christian)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonnet (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Boinot (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Avel (Jean-Baptiste)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Zerbib (Monique)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Signoret (Michelle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Morice (Claire), épouse White
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Louis (Dominique), épouse Patte
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hirogoyen (Marie)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Guidoni (Madeleine)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fossaert-Sabatier (Agnès)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ferrari (Isabelle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Faivre (Sabine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chapelle (Marie-Anne)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Barberot (Christine)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Richard (Yves, Marie, Pierre)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle Geneviève Mattei-Dawance, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000188999(source JORF)
nomination
30 Juin 199530/06/1995
De: Mandelkern (Stanislas, Jean, Denys, Bertrand)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle Geneviève Mattei-Dawance, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000188999(source JORF)
nomination
30 Juin 199530/06/1995
De: Mattei (Geneviève, Christiane), épouse Dawance
Objet:
membre de la société civile professionnelle Geneviève Mattei-Dawance, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000188999(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 199530/06/1995
De: Geneviève Paris, épouse Gie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1995-10-12"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000353752(source JORF)
admission
22 Juin 199522/06/1995
De: Bertrand (François, Pierre, Alfred)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Barbey (Jean-Denys, Marie, Laurent, Georges)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000169594(source JORF)
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Sodoni (Charles)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
2. Après désignation par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000735905(source JORF)
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Carlioz (Camille)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
2. Après désignation par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000735905(source JORF)
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Jean Jorda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000369611(source JORF)
admission
16 Avril 199516/04/1995
De: Michel Montagnier
avocat général honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut="1995-04-26"
cour_cassation
JORFTEXT000000369763(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Jean-Claude Laplace
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut="1995-04-26"
cour_cassation
JORFTEXT000000369763(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Gérald Deville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut="1995-04-26"
cour_cassation
JORFTEXT000000369763(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Daniel Martin
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000553035(source JORF)
nomination
26 Mars 199526/03/1995
De: Roger Lucas
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000553035(source JORF)
nomination
26 Mars 199526/03/1995
De: Jean-François Weber
magistrat
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000188490(source JORF)
nomination
26 Mars 199526/03/1995
De: Michèle Mouche, épouse Gianotti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1995-06-22"
date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735286(source JORF)
admission
19 Février 199519/02/1995
De: Serge Petit
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
Mme Batut
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000732925(source JORF)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
M. Echappé
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000732925(source JORF)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean-Pierre Remery
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Aragon-Brunet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000732925(source JORF)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Luc-Michel Nivose
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Beraudo
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000732925(source JORF)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Nicole Trassoudaine, épouse Verger
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:M. Remery
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000732925(source JORF)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Sylvie Bourgeot, épouse Aronoff
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:M. Nivose
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000732925(source JORF)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Anne-Marie Batut
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Brenneur
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000732925(source JORF)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Olivier Kuhnmunch
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
à compter du 13 février 1995
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733394(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Claudius Bertheas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
à compter du 6 novembre 1994
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733394(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Olivier de Bouillane de Lacoste
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1995-04-15"
date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733394(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Bernard Thavaud
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Lesage
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000186187(source JORF)
nomination
10 Janvier 199510/01/1995
De: Henri Le Gall
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Monboisse
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000186187(source JORF)
nomination
10 Janvier 199510/01/1995
De: Guy Pibouleau
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Pinochet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000715180(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Pierre Ollier
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Loreau
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000715180(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Pierre Grapinet
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Gregoire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000715180(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: François Gouge
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Alphand
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000715180(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Aldebert
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Thierry
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000715180(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Françoise Aubert
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:Mme Simon
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000715180(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Armand-Prevost
juriste d'entreprise
Objet:
conseiller à la Cour de cassation, en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000349209(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jacques Lesage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000367754(source JORF)
admission
23 Octobre 199423/10/1994
De: Gauzes (Jean-Paul, Michel)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Gauzes et Jean-Pierre Ghestin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000366885(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 199404/10/1994
De: Balat (Jean-Christophe, Marie, Roland)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Henry (Hubert, Louis, Marie)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000714462(source JORF)
nomination
29 Septembre 199429/09/1994
De: Aubert (Jean-Luc)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-I
Objet:
de ce corps
date de sa nomination
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1994-04-20"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000549322(source JORF)
radiation
17 Août 199417/08/1994
De: Chantal Dreno
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour de cassation
Remplace:
Mme Besztimt-Zimmermann
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Lemaitre-Basset (Paul, Jean-Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Paul Lemaitre et Alain Monod, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000348771(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 199404/08/1994
De: Michaud (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547615(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Sorieul (Renaud)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Remery (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Mucchielli (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: de Mordant de Massiac (Brieuc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Chapron (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Byk (Christian)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bonnet (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Zerbib (Monique)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Signoret (Michelle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Pams-Tatu (Véronique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Morice (Claire), épouse White
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Louis (Dominique), épouse Patte
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Hirigoyen (Marie)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ferrari (Isabelle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Batut (Anne-Marie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jean Merlin
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, et de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="1994-06-28"
cour_cassation
JORFTEXT000000366114(source JORF)
nomination
24 Juin 199424/06/1994
De: Michel Gentot
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, et de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="1994-06-28"
cour_cassation
JORFTEXT000000366114(source JORF)
nomination
24 Juin 199424/06/1994
De: Jean-Paul Costa
conseiller d'Etat, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, et de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="1994-06-28"
cour_cassation
JORFTEXT000000366114(source JORF)
nomination
24 Juin 199424/06/1994
De: Pierre Cordier
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, et de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="1994-06-28"
cour_cassation
JORFTEXT000000366114(source JORF)
nomination
24 Juin 199424/06/1994
De: Alain Terrail
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000346539(source JORF)
nomination
07 Mai 199407/05/1994
De: Pierre Lyon-Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Chambeyron
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000346532(source JORF)
nomination
07 Mai 199407/05/1994
De: Henri de Larosière de Champfeu
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Conseillers référendaires à la Cour de cassation, du second grade
Remplace:
Mme Tatu
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000182107(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Brieuc de Mordant de Massiac
conseiller référendaire du second grade (poste créé)
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000182107(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Catherine Brouard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Conseillers référendaires à la Cour de cassation, du second grade
Remplace:M. de Mordant de Massiac
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000182107(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Véronique Pams, épouse Tatu
conseiller référendaire du second grade (poste créé)
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000182107(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Jean-Pierre Ransac
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Boittiaux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000182107(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Georges Martin
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Burgelin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000182107(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Jean-Luc Aubert
professeur des universités (poste créé)
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000182107(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Capoulade (Pierre)
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Remplace:M. Chevreau (José)
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000728622(source JORF)
désignation
22 Février 199422/02/1994
De: Bastin (Nadine)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant de la Cour de cassation
Remplace:
Mme Pigneret
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1994-01-10"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000546389(source JORF)
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Pierre Villien
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Dieuzeide
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Yves Schumacher
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Forget
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: François Colcombet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Deville
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Jean Chardon
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Delattre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Guy Canivet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Zakine
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Jean Bourrely
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Lesire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Charles Badi
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Michaud
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Solange Constant, épouse Gautier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Darbon
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Laurent Jacques
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs
Remplace:
Mme Rimailho-Sarfati
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylviane Dayant, épouse Ardilouze
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs
Remplace:
M. Leblanc
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nathalie Bourgeois
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs
Remplace:
Mme Azoulay-Dahan
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Luc Poisot
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:Mme Cobert
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000163583(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Agnès Fossaert, épouse Sabatier
premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
Mme Bignon
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000163583(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Mosdier, épouse Bignon
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade. second groupe
Remplace:
M. Louise
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000163583(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Liliane Cobert
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade. second groupe
Remplace:
Mme Barrairon
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000163583(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Ivan Zakine
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Dutheillet-Lamonthezie
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000544399(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Louis Sene
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Lecante
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000544399(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Guy Joly
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Douvreleur
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000544399(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-Marie Desjardins
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Leblanc
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000544399(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Paul Brissier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Fontaine
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000544399(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Lucette Recht, épouse Marc
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Edin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000544399(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Ena Geldreich, épouse Borra
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Hanne
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000544399(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Pierre Baechlin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Ange
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000180847(source JORF)
nomination
18 Juillet 199318/07/1993
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Ludet (Daniel)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Le Dauphin (Henry)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Lacan (Gilles)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République (Fontainebleau)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: de Mordant de Massiac (Brieuc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Pams (Véronique), épouse Tatu
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Mosdier (Dominique), épouse Bignon
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Morice (Claire), épouse White
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Masson (Catherine), épouse Daum
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Maillet (Claire), épouse David
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Louis (Dominique), épouse Patte
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Geerssen (Isabelle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Ferrari (Isabelle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Cobert (Liliane)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Calve (Catherine), épouse Pierce
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Batut (Anne-Marie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Jean-Yves Frouin
président du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
M. Fontanaud
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000348143(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Xavier Savatier
conseiller référendaire du second grade, second groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Credeville
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000348143(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Henry Le Dauphin
conseiller référendaire du second grade, second groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Bayet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000348143(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Véronique Bareyt, épouse Catry
juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Brenneur
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000348143(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Masson
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:M. Charruault
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000348143(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: François Ange
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1993-06-09"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000163274(source JORF)
admission
10 Juin 199310/06/1993
De: Régis de Gouttes
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Graziani
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000347412(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Galand
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000347412(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Jean Dumont
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="six ans"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000544304(source JORF)
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Joseph Perfetti
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
3
Sur proposition du procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000544304(source JORF)
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Jean Dumont
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
vice-président du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000544304(source JORF)
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Jacques Paulot
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Gérard Gelineau-Larrivet
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: José Chevreau
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jacques Feffer
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Arnaud Dupré de Pomarede
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Léopold Bargain
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean Chambeyron
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:
M. Monestie
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000361893(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Jerry Sainte-Rose
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:M. Dubois de Prisque
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000361893(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Rouvière (Jacques, René, Joseph)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Rouvière, Lepitre, Boutet, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000361825(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 199318/02/1993
De: Merlin
prendra fin à la date à laquelle aurait expiré celui de son prédécesseur
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
membre de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000162545(source JORF)
nomination
04 Février 199304/02/1993
De: Merlin (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
membre de la Cour de cassation
Remplace:M. Lesire (Jean)
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000162545(source JORF)
nomination
04 Février 199304/02/1993
De: Jean Lesire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1993-06-19"
date_fin="1993-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361247(source JORF)
admission
16 Janvier 199316/01/1993
De: Alice Dieuzeide
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1993-06-14"
date_fin="1993-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361247(source JORF)
admission
16 Janvier 199316/01/1993
De: Paul Darbon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1993-01-21"
date_fin="1993-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361247(source JORF)
admission
16 Janvier 199316/01/1993
De: Bernard Dutheillet-Lamonthezie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-08-01"
date_fin="1993-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361247(source JORF)
admission
16 Janvier 199316/01/1993
De: Potier de La Varde (Bruno)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Georges (Bernard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Ghestin (Jean-Pierre, Marc)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000724967(source JORF)
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Gauzes (Jean-Paul, Michel)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000724967(source JORF)
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Gauzes (Jean-Paul, Michel)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000724967(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 199306/01/1993
De: Pierre Truche
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général prés la Cour de cassation
Remplace:M. Pierre Bezio
Groupe:
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000360007(source JORF)
nomination
04 Janvier 199304/01/1993
De: Pierre Sargos
premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Lesec
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000726310(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Pierre Roman
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Gondre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000726310(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Bernard Poullain
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Dumont
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000726310(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: André Fromont
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Laroche de Roussane
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000726310(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jean Favard
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:Mme Peyre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000726310(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jean-Paul Dorly
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Capoulade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000726310(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Line Fitamant, épouse Tardif
avocat
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme GalyDejean
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Don Joseph Graziani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1993-03-12"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361410(source JORF)
admission
31 Décembre 199231/12/1992
De: Desache (Jean-Paul)
Objet:
avocat associé au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Desache et Jean-Jacques Gatineau, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000543087(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199216/12/1992
De: Ryziger (Paul François)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000345107(source JORF)
composition
05 Novembre 199205/11/1992
De: Rousseau (Dominique)
professeur à l'université Montpellier-I
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000345107(source JORF)
composition
05 Novembre 199205/11/1992
De: Leonnet (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000345107(source JORF)
composition
05 Novembre 199205/11/1992
De: Choucroy (Charles)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000345107(source JORF)
composition
05 Novembre 199205/11/1992
De: Bachellier (Xavier)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000345107(source JORF)
composition
05 Novembre 199205/11/1992
De: Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000345107(source JORF)
composition
05 Novembre 199205/11/1992
De: Massot (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000345107(source JORF)
composition
05 Novembre 199205/11/1992
De: Foussard (Dominique)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000345107(source JORF)
composition
05 Novembre 199205/11/1992
De: Fouret (Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000345107(source JORF)
composition
05 Novembre 199205/11/1992
De: Bore (Jacques)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000345107(source JORF)
composition
05 Novembre 199205/11/1992
De: Blanc (Jean-Alain)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000345107(source JORF)
composition
05 Novembre 199205/11/1992
De: Viney (Geneviève)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000345107(source JORF)
composition
05 Novembre 199205/11/1992
De: René Amiel
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:
M. Jeol
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000542979(source JORF)
nomination
04 Octobre 199204/10/1992
De: Pierre Dubois de Prisque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1993-01-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000358436(source JORF)
admission
04 Août 199204/08/1992
De: Bernard Toitot
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Souppe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000359432(source JORF)
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: Roland Le Roux-Cocheril
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. de Bouillane de Lacoste
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000359432(source JORF)
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: Jean Buffet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Beauvois
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000359432(source JORF)
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: Jean-Pierre Ancel
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Kuhnmunch
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000359432(source JORF)
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: Ilda di Marino
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Kirsch
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000359432(source JORF)
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: Gisèle Baillot
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Hebrard
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000359432(source JORF)
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: Michel Jeol
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Dontenwille
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000161726(source JORF)
nomination
14 Juillet 199214/07/1992
De: Agnès Lazard, épouse Mouillard
premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Marie
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000175512(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Fabienne Humery, épouse Verdun
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000175512(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Marie-Christine Girard, épouse Thuilier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
M. Maron
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000175512(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Pascal Chauvin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Remplace:
M. Egret
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Roland Kessous
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:
M. Lupi
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000345634(source JORF)
nomination
05 Juin 199205/06/1992
De: Yves Lesec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
le
22 mai 1992
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenu en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1995-05-21"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000538968(source JORF)
admission
29 Avril 199229/04/1992
De: Olivier Kuhnmunch
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Cochard
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000721915(source JORF)
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Olivier de Bouillane de Lacoste
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Jouhaud
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000721915(source JORF)
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Roger Beauvois
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Senselme
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000721915(source JORF)
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Yves Lesec
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000358209(source JORF)
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Marie-Paule Aste, épouse Debladis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR DE CASSATION
Remplace:M. Besson
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: de Nervo (Olivier, Marie, François)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Ravanel (Jean, Jérôme, Frédéric)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000540024(source JORF)
nomination
11 Février 199211/02/1992
De: Ravanel (Jean, Jérôme, Frédéric)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000540024(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 199211/02/1992
De: Hemery (Bernard, Philippe)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Jousselin (Roland, Georges)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000358292(source JORF)
nomination
11 Février 199211/02/1992
De: Pierre Capoulade
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-09-11"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539925(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Jean Peyre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
à compter du 30 mai 1992
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539925(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Jean Dumont
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
à compter du 2 juin 1992
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539925(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Gérard Lupi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
à compter du 6 juin 1992
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539925(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Paul Laroche de Roussane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-08-06"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710694(source JORF)
admission
31 Janvier 199231/01/1992
De: Martin Kirsch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-05-06"
date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346240(source JORF)
admission
31 Janvier 199231/01/1992
De: Jean-Pierre Monestié
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Parlange
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000161937(source JORF)
nomination
30 Janvier 199230/01/1992
De: Jean Huglo
magistrat du second grade, second groupe, détaché à la cour de justice des communautés européennes
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Charruault
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000539216(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Olivier Echappe
substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
M. Aragon-Brunet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000539216(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Stéphane Choppin Haudry de Janvry
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Sant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000539216(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Jean-Louis Laurent-Atthalin
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Ract-Madoux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000539216(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Marie Kermina
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:M. Laurent-Atthalin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000539216(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Isabelle Ferrari
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
M. Chollet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000539216(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Colette Sant
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:M. Desgranges
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000539216(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Geneviève Paris, épouse Gie
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Hecquard
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000539216(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Suzanne Gauzit, épouse Vigroux
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Averseng
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000539216(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Yves Jouhaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenu en activité, en surnombre
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-02-01"
date_fin="1995-01-31"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000356390(source JORF)
admission
01 Janvier 199201/01/1992
De: Courjon (Jean-Claude, Henri)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle de Chaisemartin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000355286(source JORF)
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: de Chaisemartin (Charles, Eugène, Edouard)
Objet:
membre de la société civile professionnelle de Chaisemartin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000355286(source JORF)
cessation de fonction
31 Décembre 199131/12/1991
De: Philippe de Caigny
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Vernette
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000355986(source JORF)
nomination
15 Décembre 199115/12/1991
De: Thomas (Marie-Carole, Monique, Jeanne), épouse Raquin
Objet:
avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
en remplacement de la société civile professionnelle Maurice Riche, Carole Thomas-Raquin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, dissoute
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000355935(source JORF)
nomination
13 Décembre 199113/12/1991
De: Riche (Maurice, Henri, Etienne)
Objet:
membre de la société civile professionnelle Maurice Riche, Carole Thomas-Raquin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000355935(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 199113/12/1991
De: Tricot (Daniel)
professeur des universités (Droit privé et sciences criminelles) à l'université de Dijon
Objet:
de ce corps
date de sa nomination
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1991-07-10"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000710333(source JORF)
radiation
28 Novembre 199128/11/1991
De: Jean Cochard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
à compter du 15 février 1992
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174338(source JORF)
admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Jean Senselme
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
à compter du 12 décembre 1991
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174338(source JORF)
admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Guy Vernette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenu en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-02-04"
date_fin="1995-02-03"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000721341(source JORF)
admission
14 Novembre 199114/11/1991
De: Ancel (Frédéric, Louis, Robert)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000355545(source JORF)
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Couturier (Dominique, Bernadette, Maryse), épouse Heller
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000355545(source JORF)
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Ancel (Frédéric, Louis, Robert)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000355545(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 199107/11/1991
De: Hubert Pinsseau
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Saintoyant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000527198(source JORF)
nomination
30 Octobre 199130/10/1991
De: Jean Merlin
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Combes
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000527198(source JORF)
nomination
30 Octobre 199130/10/1991
De: Jean Jorda
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Gautier
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000527198(source JORF)
nomination
30 Octobre 199130/10/1991
De: Bernard Boubli
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Guermann
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000527198(source JORF)
nomination
30 Octobre 199130/10/1991
De: François Ange
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Curti
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000709135(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Jean-Michel Parlange
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Lecocq
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000345033(source JORF)
nomination
01 Octobre 199101/10/1991
De: Roland Kessous
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:M. Parlange
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour de cassation
cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000345033(source JORF)
nomination
01 Octobre 199101/10/1991
De: Henri Dontenwille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier avocat général à la Cour de cassation
à compter du 25 août 1991
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354961(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Lucien Averseng
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1991-12-31"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000172103(source JORF)
admission
22 Août 199122/08/1991
De:
Guth
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue par l'article 85 de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse:
Par le Premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000537225(source JORF)
désignation
15 Août 199115/08/1991
De:
Douvreleur
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue par l'article 85 de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse:
Par le Premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000537225(source JORF)
désignation
15 Août 199115/08/1991
De: Versini (Xavier)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
4o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000344306(source JORF)
nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Mongin (Pierre)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
4o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000344306(source JORF)
nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Hennion (Jacques)
premier président honoraire de la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
4o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000344306(source JORF)
nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Braunschweig (André)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
4o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000344306(source JORF)
nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Le Prado (Didier, Bernard, Jean, Maurice)
Objet:
avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
en remplacement de la société civile professionnelle Jean Le Prado et Didier Le Prado, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000719111(source JORF)
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Le Prado (Didier, Bernard, Jean, Maurice)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jean Le Prado et Didier Le Prado, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000719111(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 199120/07/1991
De: Roger Gaunet
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Marcelli
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000719894(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Yves Chauvy
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Patin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000719894(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Huguette Peynaud, épouse Le Foyer de Costil
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Rabut
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000719894(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Jean-Michel Parlange
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocats généraux près la cour d'appel de Paris et délégués à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:M. Gaunet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour de cassation
cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégués à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000719894(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Philippe de Caigny
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Avocats généraux près la cour d'appel de Paris et délégués à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:M. Chauvy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour de cassation
cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégués à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000719894(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Daniel Tricot
professeur agrégé des facultés de droit
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Tacchella
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Jacques Forget
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Deroure
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Robert Fabre
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Mabilat
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Michel Carmet
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Zennaro
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Daniel Boscheron
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Cathala
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Françoise Gaultier, épouse Ride
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Bezard
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Agnès Cavellat, épouse Delaroche
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Valdes
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Jean-Pierre Remery
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation, du second grade, second groupe
Remplace:
M. Garban
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000721039(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Pronier
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement, du second grade, second groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation, du second grade, second groupe
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000721039(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Philippe Bonnet
conseiller référendaire du second grade, second groupe
Objet:
Conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Remplace:M. Feydeau
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000721039(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Lesire
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="1991-06-28"
cour_cassation
JORFTEXT000000536644(source JORF)
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Michel Gentot
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="1991-06-28"
cour_cassation
JORFTEXT000000536644(source JORF)
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Pierre Cordier
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="1991-06-28"
cour_cassation
JORFTEXT000000536644(source JORF)
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Louise Cadoux
conseiller d'Etat, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="1991-06-28"
cour_cassation
JORFTEXT000000536644(source JORF)
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Pierre Lecocq
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1991-10-07"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000354950(source JORF)
admission
16 Mai 199116/05/1991
De: Pierre Bézard
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Defontaine
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000720040(source JORF)
nomination
07 Mai 199107/05/1991
De: Savinas (Michel )
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date d'effet de son installation
auditeur à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1991-02-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
cour_cassation
JORFTEXT000000161175(source JORF)
radiation
03 Mai 199103/05/1991
De: Jean-François Gautier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1991-07-23"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000353505(source JORF)
admission
03 Avril 199103/04/1991
De: Georges Zennaro
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1991-04-29"
date_fin="1991-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000353503(source JORF)
admission
03 Avril 199103/04/1991
De: Blondel (Philippe, Charles, Rémi)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Consolo (Jean, Pacifique, Georges)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000709554(source JORF)
nomination
02 Février 199102/02/1991
De: Blondel (Philippe, Charles, Rémi)
Objet:
membre de la société Maurice Riche, Philippe Blondel, Carole Thomas-Raquin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000344458(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 199102/02/1991
De: Isabelle Chaussade
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe
Remplace:
M. Bayet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000352843(source JORF)
nomination
09 Janvier 199109/01/1991
De: Christian Pierre
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Viennois
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000352843(source JORF)
nomination
09 Janvier 199109/01/1991
De: Jean Leonnet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Plantard
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000352843(source JORF)
nomination
09 Janvier 199109/01/1991
De: Christian Lassalle
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Le Gall
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000352843(source JORF)
nomination
09 Janvier 199109/01/1991
De: Paul Gomez
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Patin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000352843(source JORF)
nomination
09 Janvier 199109/01/1991
De: Jacqueline Pariente, épouse Clavery
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Massip
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000352843(source JORF)
nomination
09 Janvier 199109/01/1991
De: Fortunet (Pierre)
Objet:
avocat associé au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Pierre Fortunet et Geneviève Mattei-Dawance, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000716826(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 199030/12/1990
De: François Ange
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:
M. Lupi
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour de cassation
cour_cassation
cour_appel="Paris, Est Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000352178(source JORF)
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Le Griel (Hubert, Marie, Nicolas)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000534589(source JORF)
nomination
19 Décembre 199019/12/1990
De: Le Griel (Bruno, Marie, François)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000534589(source JORF)
nomination
19 Décembre 199019/12/1990
De: Le Griel (Hubert, Marie, Nicolas)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000534589(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 199019/12/1990
De: Chapron (Jean)
conseiller référendaire
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000343084(source JORF)
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Apollis (Jean)
conseiller; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000343084(source JORF)
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Pierre Dubois de Prisque
avocat général à la Cour de cassation, détaché
Objet:
à la Cour de cassation
avocat général
inspecteur général des services judiciaires
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000343607(source JORF)
réintégration
09 Novembre 199009/11/1990
De: André Ortolland
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1990-11-25"
date_fin="1990-12-31"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000708397(source JORF)
admission
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jacques Lesage
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Zambeaux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000343497(source JORF)
nomination
29 Août 199029/08/1990
De: Pierre Guerder
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Hatoux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000343497(source JORF)
nomination
29 Août 199029/08/1990
De: Bernard Chemin
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Malibert
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000343497(source JORF)
nomination
29 Août 199029/08/1990
De: Pierre Bezard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Bodevin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000343497(source JORF)
nomination
29 Août 199029/08/1990
De: Nicolay (Michel, Marie, Fernand, Julien)
Objet:
membre de la société Nicolay-de Lanouvelle, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000716527(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199010/08/1990
De: Thiriez (Frédéric, François, Serge)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Arnaud Lyon-Caen, Françoise Fabiani et Louis Liard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000167030(source JORF)
nomination
24 Juillet 199024/07/1990
De: Mathely (Paul)
Objet:
avocat à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Véronique Renard
juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:
Mme Medioni
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Patin
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Ecoutin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167131(source JORF)
nomination
29 Juin 199029/06/1990
De: Gérard Lupi
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Picca
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167131(source JORF)
nomination
29 Juin 199029/06/1990
De: Don Joseph Graziani
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:M. Robert
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167131(source JORF)
nomination
29 Juin 199029/06/1990
De: Roger Gaunet
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:M. Guyot
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour de cassation
cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167131(source JORF)
nomination
29 Juin 199029/06/1990
De: Pierre Le Gall
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000525979(source JORF)
admission
01 Juin 199001/06/1990
De: André Bodevin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1990-02-18"
date_fin="1990-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000167169(source JORF)
admission
08 Mai 199008/05/1990
De: Raoul Béteille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation, détaché auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1990-01-02"
date_fin="1990-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000167169(source JORF)
admission
08 Mai 199008/05/1990
De: Chartier (Yves)
professeur des universités (droit privé) à l'université Paris-V
Objet:
de ce corps
date de sa nomination
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1989-10-16"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000714605(source JORF)
radiation
02 Mai 199002/05/1990
De: Michel Montanier
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000715713(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Jean-Claude Laplace
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000715713(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Roger Beauvois
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000715713(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Jean-Pierre Dumas
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Vaissette
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000350298(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Pierre Culie
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Guth
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000350298(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Jean Beque
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Dardel
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000350298(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Monique Lescure
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Paulot
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000350298(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Michaud (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000533436(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Mazard (Lucile)
Objet:
greffier en chef du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
greffier
cour_cassation
JORFTEXT000000715014(source JORF)
promotion
06 Avril 199006/04/1990
De: Luc-Michel Nivose
juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, premier groupe
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du second groupe du second grade
Remplace:
Mme Credeville
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000348461(source JORF)
nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Dominique Mosdier, épouse Bignon
juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du second groupe du second grade
Remplace:
Mme Bregeon
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000348461(source JORF)
nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Isabelle Geerssen
substitut à l'administration centrale du second grade, second groupe
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du second groupe du second grade
Remplace:M. David
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000348461(source JORF)
nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Henri Dontenwille
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Premier avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Cabannes
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167760(source JORF)
nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Gérard Lupi
avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:M. Curti
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167760(source JORF)
nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Joseph Curti
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
Remplace:M. Dontenwille
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167760(source JORF)
nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Jacques Paulot
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Gérard Gelineau-Larrivet
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: José Chevreau
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jacques Feffer
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Arnaud Dupré de Pomarède
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Léopold Bargain
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Hazan (Hervé, Youssef)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société Claire Waquet, Hélène Farge, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000342171(source JORF)
nomination
26 Janvier 199026/01/1990
De: Laugier (Gérôme, Jean-Marie, Paul, Antoine)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société Gilles Le Bret, Ludovic Veau de Lanouvelle, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000524972(source JORF)
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: Veau de Lanouvelle (Ludovic, René, Jean-Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société Gilles Le Bret, Ludovic Veau de Lanouvelle, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000524972(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 199021/01/1990
De: Jean Cabannes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1990-03-02"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000524398(source JORF)
admission
21 Janvier 199021/01/1990
De: Veau de Lanouvelle (Ludovic, René, Jean-Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et la Cour de cassation
membre de la société Michel Nicolay et Christophe Nicolay, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000159430(source JORF)
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: Ricard (Pierre, Louis, François, Henri)
Objet:
avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Ricard, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, dissoute
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000707346(source JORF)
nomination
12 Janvier 199012/01/1990
De: Martin-Martinière (Jean, Fernand, Louis)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société Jean Martin-Martinière, Pierre Ricard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000707346(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 199012/01/1990
De: Chapron (Jean)
conseiller référendaire
Objet:
à l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Représentant de la Cour de cassation
conseiller
Remplace:M. Cachelot (François)
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000524030(source JORF)
nomination
12 Janvier 199012/01/1990
De: Anne Coudert, épouse Credeville
conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe
premier grade, second groupe
Remplace:
M. Herbecq
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Bernard Dutheillet-Lamonthezie
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Auboin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: René Monboisse
premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Dutheillet-Lamonthezie
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Pierre Leclercq
président de chambre à la cour d'appel de Paris, en position de disponibilité
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Goudet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Gérard Gelineau-Larrivet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Bonodeau
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Camille Carlioz
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Diemer
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Stéphane Boittiaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Le Tallec
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Claudius Bertheas
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Benhamou
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean Apollis
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Bernard de Saint Affrique
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Joëlle Fossereau
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Devouassoud
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Blaser
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Nouveaux inscrits: 4
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Garban
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Nouveaux inscrits: 4
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Laurent-Atthalin
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Chollet
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Bonnet
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Bloch
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Bayet
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Aragon-Brunet
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Sant
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Nouveaux inscrits: 4
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Rouge, épouse Planquelle
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Nouveaux inscrits: 4
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Pezard
substitut à l'administration centrale (détaché)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De: Jaubert (Brigitte)
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Coudert, épouse Crédeville
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Blohorn, épouse Brenneur
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Bregeon
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.