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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gallot (Jérôme)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au ministère de l'économie et des finances
sous-directeur du 9 mai au
30 juin 1995
inclus
Groupe:
Sous-direction du 9 mai au
cour_comptes
JORFTEXT000000192841(source JORF)
détachement
23 Mai 199623/05/1996
De: Pas-de-Calais (Arras)
trois postes
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000560831(source JORF)
affectation
21 Mai 199621/05/1996
De: du Limousin (Limoges)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000560831(source JORF)
affectation
21 Mai 199621/05/1996
De: de Poitou-Charentes (Poitiers)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000560831(source JORF)
affectation
21 Mai 199621/05/1996
De: de Lorraine (Epinal)
trois postes
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000560831(source JORF)
affectation
21 Mai 199621/05/1996
De: de Bretagne (Rennes)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000560831(source JORF)
affectation
21 Mai 199621/05/1996
De: Glimet (Emmanuel)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
administrateur civil, chef de bureau à la direction des relations économiques extérieures
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-09-13"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000376878(source JORF)
détachement
18 Mai 199618/05/1996
De: Albertini (Jean-Paul)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
administrateur civil, chef de bureau à la direction des relations économiques extérieures
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-09-13"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000194209(source JORF)
détachement
18 Mai 199618/05/1996
De: Charpy (Christian)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Société nationale de radiodiffusion Radio France internationale
directeur général
Groupe:
Société nationale de radiodiffusion Radio France internationale
date_debut="1995-07-17"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000194138(source JORF)
détachement
18 Mai 199618/05/1996
De: Hemar (Eric)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
afin d'exercer des fonctions de direction générale, chargé de la stratégie et du développement, des questions immobilières et du contrôle de gestion auprès du groupe CTT S.C.E.T.A
Groupe:
Fonctions de direction générale
cour_comptes
JORFTEXT000000193986(source JORF)
détachement
18 Mai 199618/05/1996
De: Claude Trupin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère du budget
Objet:
dans les cadres de la juridiction
chargé de mission, adjoint au sous-directeur de la 1re sous-direction à la direction du budget
Groupe:
Direction du budget
date_debut="1995-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000742388(source JORF)
réintégration
15 Mai 199615/05/1996
De: Jean-Marie Sepulchre
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000742387(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Didier Selles
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
directeur des affaires financières de la région Ile-de-France
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742387(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Jacques Rigaudiat
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742387(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Laurent Rabate
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742387(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Christian Martin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742387(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Philippe Hayez
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
chargé de mission auprès du directeur des affaires stratégiques au ministère de la défense
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742387(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Rémi Frentz
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
chef de mission au Commissariat à la réforme de l'Etat
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742387(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Paul Drezet
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742387(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Marc Breyton
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742387(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Philippe Baudry
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
chef de bureau au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742387(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: David Azema
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
chargé de mission à la direction de la stratégie et du Plan de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
cour_comptes
JORFTEXT000000742387(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: François Auque
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale Aérospatiale
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
directeur central pour les affaires financières et administratives
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000742387(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Michèle Vedrine
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742387(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Claude Trupin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742387(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Dominique Malegat-Mely
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742387(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Selles
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000742387(source JORF)
disponibilité
15 Mai 199615/05/1996
De: Auque
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000742387(source JORF)
disponibilité
15 Mai 199615/05/1996
De: Antoine Durrleman
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la ville de Paris
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
délégué général aux affaires sanitaires et sociales
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-11-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000742022(source JORF)
réintégration
15 Mai 199615/05/1996
De: Carrez (Jean-François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1994-09-06"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000560128(source JORF)
détachement
15 Mai 199615/05/1996
De: Pierre Ardouin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-10-12"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000193378(source JORF)
admission
15 Mai 199615/05/1996
De: Jean-François Carrez
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général de l'Institut géographique national
Groupe:
Cour des comptes
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="1994-09-06"
cour_comptes
JORFTEXT000000192818(source JORF)
réintégration
15 Mai 199615/05/1996
De: Trupin (Claude)
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000192816(source JORF)
réintégration
15 Mai 199615/05/1996
De: Trupin (Claude)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
chargé de mission, adjoint au sous-directeur de la 1re sous-direction à la direction du budget
Groupe:
Direction du budget
date_debut="1995-07-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000192816(source JORF)
détachement
15 Mai 199615/05/1996
De: Bernard Gournay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-06-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000192814(source JORF)
admission
15 Mai 199615/05/1996
De: Home (Antoine)
administrateur civil de 1re classe, affecté aux services du Premier ministre
Objet:
Cour des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000193513(source JORF)
mise à disposition
11 Mai 199611/05/1996
De: Jadfard (Claude), épouse Faulle
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Cour des comptes
assistant de vérification
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000558560(source JORF)
détachement
10 Mai 199610/05/1996
De: Ballansat (Berthe), épouse Gerbier
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Cour des comptes
assistant de vérification
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000193362(source JORF)
détachement
10 Mai 199610/05/1996
De: Gotlieb (Bernard)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la société anonyme des Editions Odile Jacob afin d'exercer des fonctions de direction
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Groupe:
Société anonyme des Editions Odile Jacob
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000742536(source JORF)
disponibilité
04 Mai 199604/05/1996
De: Suard (Emmanuel)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Filippini (Jérôme)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Caze (Damien)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: de Coincy (Anne-Laure)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Coudurier (Michèle)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Patrice Vermeulen
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)
Objet:
dans les cadres de la juridiction
chef de la mission économique et financière auprès de l'ambassade de France à Tunis
Groupe:
Mission économique et financière auprès de l'ambassade de France à Tunis
date_debut="1995-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000376223(source JORF)
réintégration
25 Avril 199625/04/1996
De: Vermeulen (Patrice)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="1995-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000375657(source JORF)
réintégration
25 Avril 199625/04/1996
De: Vermeulen (Patrice)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)
chef de la mission économique et financière près l'ambassade de France à Tunis pour la période allant du 1er septembre au
30 novembre 1995
inclus
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
cour_comptes
JORFTEXT000000375657(source JORF)
détachement
25 Avril 199625/04/1996
De: Duret (Emmanuel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès d'Aéroports de Paris
directeur général
Groupe:
Aéroports de Paris
date_debut="1995-03-02"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000741974(source JORF)
détachement
20 Avril 199620/04/1996
De: Persuy (Patrick)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de Gaz de France
chef du service Financement-trésorerie à la direction des services financiers et juridiques pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
Gaz de France
date_debut="1995-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000741820(source JORF)
détachement
16 Avril 199616/04/1996
De: Patrick Persuy
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de Gaz de France
Objet:
dans les cadres de la juridiction
chef de service à la direction des services financiers et juridiques
Groupe:
Chef de service à la direction des services financiers et juridiques
date_debut="1995-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000741685(source JORF)
réintégration
16 Avril 199616/04/1996
De: Roger Gros
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000376161(source JORF)
nomination
14 Avril 199614/04/1996
De: Saliou-Gloux (Monique)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission auprès du directeur des affaires économiques et financières
Groupe:
Direction des affaires économiques et financières
date_debut="1995-04-01"
duree="un an"
cour_comptes
JORFTEXT000000741518(source JORF)
détachement
05 Avril 199605/04/1996
De: Monique Saliou-Gloux
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
chargé de mission auprès du directeur des affaires économiques et financières
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000559541(source JORF)
réintégration
05 Avril 199605/04/1996
De: Le Mené (Jean-Marie)
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
2o
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000558926(source JORF)
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Amet (Jean)
préfet honoraire. 4o
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
2o
magistrat de la Cour des comptes
3o
personnalité qualifiée
membre du contrôle général des armées , Membre titulaire : le contrôleur général des armées Gélineau (Jean-Claude) ; Membre suppléant : le contrôleur général des armées Pellan (Alain)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000558926(source JORF)
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Chabrol (Alain)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
2o
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000558926(source JORF)
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Reignier (Pierre)
inspecteur du commissariat de la marine
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
2o
magistrat de la Cour des comptes
5o
officiers généraux
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000558926(source JORF)
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Martre (Jean)
vice-président du conseil général de l'armement
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
2o
magistrat de la Cour des comptes
5o
officiers généraux
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000558926(source JORF)
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Brevot (Jean-Georges)
inspecteur de l'armée de l'air
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
2o
magistrat de la Cour des comptes
5o
officiers généraux
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000558926(source JORF)
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Bourachot (André)
inspecteur du génie
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
2o
magistrat de la Cour des comptes
5o
officiers généraux
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000558926(source JORF)
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Mottes (Jean)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section
Liste complémentaire
Groupe:
Section
cour_comptes
JORFTEXT000000742076(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Miller (Gilles)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section
ANNEE 1996
Groupe:
Section
cour_comptes
JORFTEXT000000742076(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Louis (Jacques)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section
ANNEE 1996
Groupe:
Section
cour_comptes
JORFTEXT000000742076(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Giannini (Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section
ANNEE 1996
Groupe:
Section
cour_comptes
JORFTEXT000000742076(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Ferretti (Olivier)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section
ANNEE 1996
Groupe:
Section
cour_comptes
JORFTEXT000000742076(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Bohnert (Bernard)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section
ANNEE 1996
Groupe:
Section
cour_comptes
JORFTEXT000000742076(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Basset (Jacques)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section
ANNEE 1996
Groupe:
Section
cour_comptes
JORFTEXT000000742076(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Vendat (Catherine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section
Liste complémentaire
Groupe:
Section
cour_comptes
JORFTEXT000000742076(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Petit (Pierrette)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section
ANNEE 1996
Groupe:
Section
cour_comptes
JORFTEXT000000742076(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Colomé (Maud)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section
ANNEE 1996
Groupe:
Section
cour_comptes
JORFTEXT000000742076(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Van Herzele (Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742075(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Truy (Gérald)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742075(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Tisserand (René-Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742075(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Roguez (Dominique)
(au 9 février 1996)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742075(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Matthey (Stéphane)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742075(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Maccury (René)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742075(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Larue (Marc)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742075(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Huard (Francis)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742075(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Forestier (Jean-François)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742075(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Champomier (Jean-Michel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742075(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Carquillat-Grivaz (Jean-Louis)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742075(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Angermann (Frédéric)
(au 9 février 1996)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742075(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Toulgoat (Marie-José)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742075(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Alabert (Michelle)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742075(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Zinger (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Vietti (Bruno)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Tourniaire (Robert)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Ruffier (François)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Noël (Marc)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Nival (Francis)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Nierengarten (René)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Lascar (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Huyard (Jean-Paul)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Houel (Jean)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Guignard (Emile)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Gries (Moïse)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Delzers (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Cahuzac (Francis)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Brunhes (Daniel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Berninger (Christian)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Barré (Jean-Marie)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Antun a (Jaime)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Amigues (Jean-Laurent)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Vescovali (Geneviève)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Rois (Danièle)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Masson (Danièle)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Flam (Mireille)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Briguet (Danièle)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Giannini (Pierre)
Objet:
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000376505(source JORF)
affectation
27 Mars 199627/03/1996
De: Louis (Jacques)
Objet:
Midi-Pyrénées
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000376505(source JORF)
affectation
27 Mars 199627/03/1996
De: Ferretti (Olivier)
Objet:
Lorraine
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000376505(source JORF)
affectation
27 Mars 199627/03/1996
De: Basset (Jacques)
Objet:
Bretagne (
à compter du 20 avril 1996)
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000376505(source JORF)
affectation
27 Mars 199627/03/1996
De: Bohnert (Bernard)
Objet:
Alsace
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000376505(source JORF)
affectation
27 Mars 199627/03/1996
De: Petit (Pierrette)
Objet:
Ile-de-France
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000376505(source JORF)
affectation
27 Mars 199627/03/1996
De: Colomé (Maud)
Objet:
Bourgogne
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000376505(source JORF)
affectation
27 Mars 199627/03/1996
De: Hayez (Philippe)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la défense
chargé de mission auprès du directeur des affaires stratégiques
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1994-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000558752(source JORF)
détachement
26 Mars 199626/03/1996
De: Le Mene (Jean-Marie)
conseiller référendaire
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000742714(source JORF)
composition
22 Mars 199622/03/1996
De: Guillard (Jean-Pierre)
conseiller maître
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000742714(source JORF)
composition
22 Mars 199622/03/1996
De: Driol (Jean)
président de chambre
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000742714(source JORF)
composition
22 Mars 199622/03/1996
De: Girel (Bernard)
conseiller maître
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000742714(source JORF)
composition
22 Mars 199622/03/1996
De: Bonnet (Jacques)
président de chambre
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000742714(source JORF)
composition
22 Mars 199622/03/1996
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000742714(source JORF)
composition
22 Mars 199622/03/1996
De: Lefoulon (Alain)
conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000742714(source JORF)
composition
22 Mars 199622/03/1996
De: Joxe (Pierre)
premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000742714(source JORF)
composition
22 Mars 199622/03/1996
De: Malegat-Mely (Dominique)
conseiller référendaire
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000742714(source JORF)
composition
22 Mars 199622/03/1996
De: Nigretto (Christine)
sous-directeur de l'encadrement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000742714(source JORF)
composition
22 Mars 199622/03/1996
De: Gisserot (Hélène)
procureur général près la Cour des comptes
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000742714(source JORF)
composition
22 Mars 199622/03/1996
De: Bazire (Nicolas)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Banque Rothschild
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
pour une période maximum de trois ans
Groupe:
Banque Rothschild
date_debut="1995-11-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000559083(source JORF)
disponibilité
19 Mars 199619/03/1996
De: Patrick Galouzeau de Villepin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Banque nationale de Paris
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
sous-directeur de direction générale
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000558020(source JORF)
réintégration
08 Mars 199608/03/1996
De: Galouzeau de Villepin (Patrick)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Banque nationale de Paris
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000192373(source JORF)
réintégration
08 Mars 199608/03/1996
De: Galouzeau de Villepin (Patrick)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Banque nationale de Paris afin d'exercer des fonctions de direction
Groupe:
Banque nationale de Paris
date_debut="1994-10-01"
date_fin="1994-12-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000192373(source JORF)
détachement
08 Mars 199608/03/1996
De: Galouzeau de Villepin (Patrick)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 47 (b) du décret no 95-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000192289(source JORF)
disponibilité
08 Mars 199608/03/1996
De: Martin (Xavier-Henri)
conseiller maître
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000375250(source JORF)
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Jean-Claude Dischamps
professeur des universités
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000740962(source JORF)
nomination
29 Février 199629/02/1996
De: Charles de La Verpillière
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000191701(source JORF)
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Monier (François)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
cour_comptes
JORFTEXT000000559808(source JORF)
nomination
24 Février 199624/02/1996
De: Ménier (Jacques)
conseiller maître, président
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
cour_comptes
JORFTEXT000000559808(source JORF)
nomination
24 Février 199624/02/1996
De: Cieutat (Bernard)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
cour_comptes
JORFTEXT000000559808(source JORF)
nomination
24 Février 199624/02/1996
De: Bonin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire, rapporteur général
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
cour_comptes
JORFTEXT000000559808(source JORF)
nomination
24 Février 199624/02/1996
De: Astorg (Michel)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
cour_comptes
JORFTEXT000000559808(source JORF)
nomination
24 Février 199624/02/1996
De: Lafaure (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000558443(source JORF)
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Lafaure (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000558443(source JORF)
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Rosier (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000558443(source JORF)
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Rosier (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000558443(source JORF)
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: David Azéma
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000740478(source JORF)
réintégration
21 Février 199621/02/1996
De: Azéma (David)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
chargé de mission à la direction de la stratégie et du Plan
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="1995-04-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000558893(source JORF)
détachement
21 Février 199621/02/1996
De: Davy de Virville (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Groupe automobile Renault
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000741321(source JORF)
réintégration
18 Février 199618/02/1996
De: Groussard-Quintard (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-12-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559025(source JORF)
admission
18 Février 199618/02/1996
De: Davy de Virville (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du Groupe automobile Renault pour y exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
Groupe automobile Renault
date_debut="1995-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000192008(source JORF)
détachement
18 Février 199618/02/1996
De: Luc Machard
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Georges Lescuyer
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Paul Drezet
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Guy Rosier
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Jean Mialet
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Bernard Fau
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Camanes (Marcel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale, détaché auprès de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="1996-02-02"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000558349(source JORF)
radiation
09 Février 199609/02/1996
De: Guehenno (Jean-Marie)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans les cadres de la juridiction
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles
Groupe:
Union de l'Europe occidentale à Bruxelles
date_debut="1995-08-10"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cour_comptes
JORFTEXT000000740445(source JORF)
réintégration
08 Février 199608/02/1996
De: Jacques Coëffé
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000730287(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Pierre Ardouin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Groussard
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000730286(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Anne-Marie Froment-Meurice
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Vanderchmitt
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000730286(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Rolande Ruellan
administrateur civil
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. de Maîstre
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000546837(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Michel Thérond
administrateur civil
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Saulnier
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000171729(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Anne-Marie Hackett
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-03-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000541601(source JORF)
admission
01 Février 199601/02/1996
De: Baverez (Nicolas)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la société Fimalac
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
pour une période maximum de trois ans
Groupe:
Société Fimalac
date_debut="1995-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000171770(source JORF)
disponibilité
01 Février 199601/02/1996
De: Gautier (François)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, placé en service détaché afin d'exercer son mandat de sénateur
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="1995-10-02"
cour_comptes
JORFTEXT000000359152(source JORF)
réintégration
27 Janvier 199627/01/1996
De: Maheu (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
dans les cadres de la juridiction
président-directeur général de Radio-France
Groupe:
Radio France
date_debut="1995-11-30"
cour_comptes
JORFTEXT000000359108(source JORF)
réintégration
27 Janvier 199627/01/1996
De: Alain Lefoulon
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000000558357(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 199625/01/1996
De: Alain Lefoulon
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000558357(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 199625/01/1996
De: Gilles Andreani
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000740126(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Marty (Jean-Paul)
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-12-30"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000000541317(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 199610/01/1996
De: Philippe Cèbe
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces relatives à l'exécution de la section Ville du budget Affaires sociales, santé et ville, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000738595(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Philippe de Maistre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-01-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000191217(source JORF)
admission
30 Décembre 199530/12/1995
De: Muguet (Jean)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de son installation à la Cour des comptes
conseiller référendaire de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-09-18"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000740022(source JORF)
radiation
28 Décembre 199528/12/1995
De: François-Roger Cazala
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au ministère des affaires étrangères
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
deuxième conseiller à l'ambassade de France à Bonn
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000191629(source JORF)
réintégration
14 Décembre 199514/12/1995
De: Fries (Fabrice)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, et notamment son article 44
chargé de mission auprès du directeur général de la Compagnie générale des eaux pour une période maximum de trois ans
Groupe:
Chargé de mission auprès du directeur général de la Compagnie générale des eaux
date_debut="1995-02-06"
cour_comptes
JORFTEXT000000356339(source JORF)
disponibilité
08 Décembre 199508/12/1995
De: Picq (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès des services du Premier ministre
secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1995-07-06"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000356297(source JORF)
détachement
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lescuyer (Georges)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence
4o
membre de la Cour des comptes
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172582(source JORF)
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Fabrice Fries
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Commission des Communautés européennes
Objet:
dans les cadres de la juridiction
membre du cabinet du président
date_debut="1995-02-06"
cabinet="Président"
cour_comptes
JORFTEXT000000172432(source JORF)
réintégration
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bechon
conseiller référendaire de 2e classe
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000172277(source JORF)
réintégration
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bechon (Christian)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="1995-05-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000172277(source JORF)
détachement
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bonin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
b)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000373435(source JORF)
nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Catherine Perin
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000171603(source JORF)
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Jean-Philippe Lachenaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-10-31"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000171522(source JORF)
admission
25 Novembre 199525/11/1995
De:
Lachenaud
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="1995-10-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000535673(source JORF)
réintégration
24 Novembre 199524/11/1995
De: Annie Podeur
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes en disponibilité auprès du conseil général de Maine-et-Loire
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général adjoint des services départementaux
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000535511(source JORF)
réintégration
22 Novembre 199522/11/1995
De: Podeur (Annie)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du conseil général de Maine-et-Loire
directeur général des services départementaux
Groupe:
Conseil général de Maine-et-Loire
date_debut="1995-04-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000356162(source JORF)
détachement
22 Novembre 199522/11/1995
De: Philippe Cèbe
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000356262(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Michèle Pappalardo
directeur général de l'administration et du développement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000353160(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Labrusse (Rémi)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (a) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="1995-09-01"
duree="un an"
cour_comptes
JORFTEXT000000718639(source JORF)
disponibilité
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-François Hébert
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires économiques et budgétaires
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000372741(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Loïc Rossignol
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Directeur du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000190021(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Mourès (Isabelle)
administrateur civil, affectée au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Objet:
Cour des comptes
au titre de l'obligation statutaire de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000556828(source JORF)
mise à disposition
11 Novembre 199511/11/1995
De: Le Divenah (Jean-Paul)
administrateur civil, affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Objet:
Cour des comptes
au titre de l'obligation statutaire de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-06-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000373224(source JORF)
mise à disposition
11 Novembre 199511/11/1995
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Directeur adjoint du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000000372732(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Stéphane Martin
Objet:
au cabinet du ministre de la culture
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000556027(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Yves Rolland
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Antoine Durrleman
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
chargé des affaires sociales
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Bruno Racine
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Philippe Cèbe
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
JORFTEXT000000190865(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199528/10/1995
De: Stéphane Martin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de la culture
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur de la musique et de la danse
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-05-24"
cour_comptes
JORFTEXT000000556372(source JORF)
réintégration
20 Octobre 199520/10/1995
De:
Gadriot-Renard
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'Institut international d'administration publique
directeur de formation et des programmes
au titre de la mobilité
Groupe:
Institut international d'administration publique
date_debut="1995-06-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000373734(source JORF)
détachement
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jean Saulnier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-11-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000373584(source JORF)
admission
20 Octobre 199520/10/1995
De: Michel Daude
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des technologies de l'information et de la poste
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
chef de service et de conseiller auprès du directeur général des télécommunications en matière fiscale et financière
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-05-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000737965(source JORF)
réintégration
17 Octobre 199517/10/1995
De: Mathias Emmerich
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Commission des opérations de bourse
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
adjoint du chef du service des opérations et de l'information financières
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000190741(source JORF)
réintégration
17 Octobre 199517/10/1995
De: Michèle Pappalardo
directeur général de l'administration et du développement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000190635(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 199515/10/1995
De: Michel Rocagel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-11-06"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000555269(source JORF)
admission
14 Octobre 199514/10/1995
De: Alain Lefoulon
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000000372396(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199513/10/1995
De: Alain Lefoulon
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000372396(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199513/10/1995
De: Auffret (Gilles)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du groupe Pechiney
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général à la filiale Cebal du même groupe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-04-08"
cour_comptes
JORFTEXT000000554728(source JORF)
réintégration
12 Octobre 199512/10/1995
De: M.Auffret (Gilles)
Objet:
auprès du groupe Pechiney
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Groupe Pechiney
date_debut="1995-04-08"
cour_comptes
JORFTEXT000000554728(source JORF)
disponibilité
12 Octobre 199512/10/1995
De: Chep (Yves)
Objet:
Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000189897(source JORF)
affectation
11 Octobre 199511/10/1995
De: de Cherge (Stanislas)
Objet:
Basse-Normandie
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000189897(source JORF)
affectation
11 Octobre 199511/10/1995
De: Alain Lavoisier
chef de service à la direction des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces relatives à l'exécution de la section budgétaire Ville du budget Affaires sociales, santé et ville, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000554470(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Philippe Rousselot
commissaire commandant de l'air
Objet:
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000736547(source JORF)
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Christian Comolet-Tirman
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, placé en disponibilité auprès de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
à la Cour des comptes
directeur général adjoint
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-05-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000737961(source JORF)
réintégration
28 Septembre 199528/09/1995
De: Jérôme Contamine
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes en disponibilité auprès de la société Elf Aquitaine afin d'exercer des fonctions de direction
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000736651(source JORF)
réintégration
07 Septembre 199507/09/1995
De: Gilles-Pierre Lévy
conseiller maître à la Cour des comptes en disponibilité auprès du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général de l'administration et des finances
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-01-12"
cour_comptes
JORFTEXT000000555565(source JORF)
réintégration
07 Septembre 199507/09/1995
De: Ambroise Laurent
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes en disponibilité auprès de l'Union des assurances de Paris
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
responsable de la direction du budget et de l'analyse de gestion
Groupe:
Cour des comptes
Direction du budget
date_debut="1995-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000555564(source JORF)
réintégration
07 Septembre 199507/09/1995
De: Contamine (Jérôme)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de la société Elf Aquitaine afin d'exercer des fonctions de direction
Groupe:
Société Elf Aquitaine
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000555563(source JORF)
disponibilité
07 Septembre 199507/09/1995
De: Laurent (Ambroise)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de l'Union des assurances de Paris
directeur du marché retraite
Groupe:
Union des assurances de Paris
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000554829(source JORF)
disponibilité
07 Septembre 199507/09/1995
De: Gilles-Pierre Lévy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du groupe Pechiney
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour une période maximum de trois ans
Groupe:
Groupe Pechiney
date_debut="1995-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000190583(source JORF)
disponibilité
07 Septembre 199507/09/1995
De: Jacques Boyon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-03-10"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000738308(source JORF)
admission
31 Août 199531/08/1995
De: Jean-Yves Perrot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-05-23"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000555421(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199531/08/1995
De: Michel Valdiguie
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
cour_comptes
JORFTEXT000000554674(source JORF)
nomination
31 Août 199531/08/1995
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général adjoint de la Cour des comptes
à compter du 18 septembre 1995
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000554673(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199531/08/1995
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
premier avocat général à la Cour des comptes
à compter du 18 septembre 1995
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000554673(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199531/08/1995
De: Poyer (Luc)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000371060(source JORF)
nomination
31 Août 199531/08/1995
De: Martin (Didier)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000371060(source JORF)
nomination
31 Août 199531/08/1995
De: Linquier (Erik)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000371060(source JORF)
nomination
31 Août 199531/08/1995
De: Kesler (Emmanuel)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000371060(source JORF)
nomination
31 Août 199531/08/1995
De: Fourrier (Nicolas)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000371060(source JORF)
nomination
31 Août 199531/08/1995
De: Robert (Nathalie)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000371060(source JORF)
nomination
31 Août 199531/08/1995
De: Bazire (Nicolas)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-04-30"
cour_comptes
JORFTEXT000000554955(source JORF)
réintégration
30 Août 199530/08/1995
De: Massot (Jean-Paul)
Objet:
Pays de la Loire
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000372353(source JORF)
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Picquenot (Laurent)
Objet:
Lorraine
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000372353(source JORF)
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Advielle (Frédéric)
Objet:
Lorraine
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000372353(source JORF)
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Huby (Fernand)
Objet:
Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000372353(source JORF)
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Renouard (Louis)
Objet:
Bretagne
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000372353(source JORF)
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Gruntz (Daniel)
Objet:
Bretagne
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000372353(source JORF)
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Janner (Rémy)
Objet:
Auvergne
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000372353(source JORF)
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Passicot (Fabienne)
Objet:
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000372353(source JORF)
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Le Grin (Yveline)
Objet:
Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000372353(source JORF)
affectation
30 Août 199530/08/1995
De: Bruno Mirabeau
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 95-737 du
10 mai 1995
modifiant le statut des sous-préfets pris
en application de l'article 3 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées
2o
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000736597(source JORF)
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Jean Recoules
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 95-737 du
10 mai 1995
modifiant le statut des sous-préfets pris
en application de l'article 3 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées
2o
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000736597(source JORF)
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Mercereau (Inès)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle
Groupe:
Cour des comptes
Comité interministériel de restructuration industrielle
date_debut="1995-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000737301(source JORF)
réintégration
25 Août 199525/08/1995
De: Mercereau
Objet:
auprès de la banque Arjil
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Groupe:
Banque Arjil
date_debut="1995-03-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000737301(source JORF)
disponibilité
25 Août 199525/08/1995
De: Urgin (Axel)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1995-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000555328(source JORF)
disponibilité
25 Août 199525/08/1995
De: de Danne (Anne)
administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-05-24"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000371767(source JORF)
radiation
22 Août 199522/08/1995
De: Feller (Vincent)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-05-24"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000189570(source JORF)
radiation
22 Août 199522/08/1995
De: de Kersauson (Catherine)
administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-05-24"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000735834(source JORF)
radiation
19 Août 199519/08/1995
De: Jean Muguet
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000372092(source JORF)
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Dumesnil (Marie-Christine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
rapporteur à temps plein à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-03-15"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000370293(source JORF)
détachement
12 Août 199512/08/1995
De: Alain Lavoisier
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières et de l'administration générale et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000736888(source JORF)
délégation de signature
04 Août 199504/08/1995
De: Catherine Perin
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000736881(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Maurice Joubert
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000553836(source JORF)
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Ronteix (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000189771(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Caradec (Christian)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000189771(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Bouchout (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000189771(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Mingasson (Jean)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Conseil d'Etat
Membre suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000189771(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Lastenet (Jacques)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000189771(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Gruneisen (Yves)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000189771(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Ronteix (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Conseil d'Etat
Membre titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000189771(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Alain Lavoisier
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières et de l'administration générale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
JORFTEXT000000553925(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Ronteix (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000188903(source JORF)
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Caradec (Christian)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000188903(source JORF)
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Bouchout (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000188903(source JORF)
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Mingasson (Jean)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Conseil d'Etat
Membre suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000188903(source JORF)
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Lastenet (Jacques)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000188903(source JORF)
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Gruneisen (Yves)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000188903(source JORF)
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Ronteix (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Conseil d'Etat
Membre titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000188903(source JORF)
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Adhémar (Philippe)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
3o
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
suppléant
Groupe:
Cour des comptes
duree="cinq ans"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000554163(source JORF)
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: de Mourgues (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
3o
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
titulaire
Groupe:
Cour des comptes
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000554163(source JORF)
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Mathieu (Jean-Luc)
conseiller maître à la 7e chambre
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
membre de la Cour des comptes
Groupe:
Centre des monuments nationaux
Cour des comptes
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000553844(source JORF)
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces relatives à l'exécution de la section budgétaire Ville du budget Affaires sociales, santé et ville, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000371504(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Patrick Viveret
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000736826(source JORF)
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Pascal Samaran
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché à la société des bourses françaises
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
directeur de la Bourse
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000736826(source JORF)
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Gérard Metoudi
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000736826(source JORF)
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Dominique Lefebvre
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000736826(source JORF)
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Bernard Gotlieb
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000736826(source JORF)
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yves de Gaulle
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès des Assurances générales de France
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
directeur général de la filiale espagnole de cette société
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000736826(source JORF)
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Pierre Cossin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000736826(source JORF)
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Christian Charpy
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000736826(source JORF)
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Antoine Bouvier
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale industrielle Aérospatiale
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
secrétaire général et de directeur industriel du groupement d'intérêt économique “avion de transport régional”
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000736826(source JORF)
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Clara Gaymard
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie et des finances
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000736826(source JORF)
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Carine Camby-Meller
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
directeur financier
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000736826(source JORF)
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: de Gaulle
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000736826(source JORF)
disponibilité
12 Juillet 199512/07/1995
De: Bouvier
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000736826(source JORF)
disponibilité
12 Juillet 199512/07/1995
De: Gaymard
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000736826(source JORF)
disponibilité
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Louis Beaud de Brive
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Rosier
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000737136(source JORF)
nomination
09 Juillet 199509/07/1995
De: Christian Deschemaeker
conseiller maître, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
date_debut="1995-07-17"
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000188631(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Gérard Cureau
conseiller maître, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
date_debut="1995-07-17"
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000188631(source JORF)
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000188187(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Denis Badré
directeur général de l'administration et du développement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000720425(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 199517/06/1995
De: Clara Lejeune-Gaymard
Objet:
au cabinet du ministre de la solidarité entre les générations
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la solidarité entre les générations"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000354419(source JORF)
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
JORFTEXT000000354417(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199516/06/1995
De: Yves Rolland
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Antoine Durrleman
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
chargé des affaires sociales
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Bruno Racine
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Christian Bechon
Objet:
au cabinet du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000188706(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Jean-François Hébert
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires économiques et budgétaires
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000554371(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Loïc Rossignol
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Directeur du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000189301(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Bertrand Schwerer
Objet:
au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
Conseillers
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000189148(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: François-Roger Cazala
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000737212(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Stéphane Martin
Objet:
au cabinet du ministre de la culture
directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000370589(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Directeur adjoint du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000000188823(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: André Gauron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
membre
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-01-24"
cour_comptes
JORFTEXT000000719715(source JORF)
réintégration
13 Mai 199513/05/1995
De: Philippe Baudry
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
adjoint au ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services de l'expansion économique à l'étranger en Italie
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000719517(source JORF)
réintégration
13 Mai 199513/05/1995
De: Jean-Pierre Viola
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000719214(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Luc Machard
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000719214(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Catherine Demier
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000719214(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Laurence Engel
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000719213(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Marie-Pierre Cordier
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000719213(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vincent Lena
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000719211(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Olivier Brault
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000719211(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sylvie Vergnet
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000719211(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Feller (Vincent)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000537065(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Danne (Anne)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536206(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Francis Saudubray
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000354628(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Kersauson (Catherine)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000354222(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Baudry (Philippe)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au ministère de l'économie
chef de bureau à la direction des relations économiques extérieures
Groupe:
Chef de bureau à la direction des relations économiques extérieures
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000353845(source JORF)
détachement
13 Mai 199513/05/1995
De: Philippe Hayez
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
deuxième conseiller à l'ambassade de France à Pékin
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000168972(source JORF)
réintégration
13 Mai 199513/05/1995
De: Cardon (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 45 du décret du
16 septembre 1985
auprès de la société Sogea
Groupe:
Société Sogea
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000361102(source JORF)
disponibilité
09 Mai 199509/05/1995
De: Brochier (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de France Télécom
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général adjoint chargé du Plan et de la stratégie
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000361099(source JORF)
réintégration
09 Mai 199509/05/1995
De: Saliou-Gloux (Monique)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission auprès du directeur des affaires économiques et financières
en application
du décret n° 73-369 du
27 mars 1973
appliquant aux magistrats de la Cour des comptes la mobilité instituée par le décret du
30 juin 1972
relatif à l'emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale de l'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Groupe:
Direction des affaires économiques et financières
date_debut="1993-04-01"
duree="deux ans"
ecole="École nationale de l'administration et des administrateurs des postes et télécommunications"
cour_comptes
JORFTEXT000000361098(source JORF)
disponibilité
09 Mai 199509/05/1995
De: Cardon (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
délégué interministériel au projet Euro-Disneyland en France
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000180874(source JORF)
réintégration
09 Mai 199509/05/1995
De: Delin (Patrick)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du Conseil économique et social
administrateur de la section des finances
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1994-12-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000552035(source JORF)
détachement
07 Mai 199507/05/1995
De: Duret (Emmanuel)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes du
1er février 1995
secrétaire général
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000551940(source JORF)
réintégration
07 Mai 199507/05/1995
De: Frangialli (Francesco)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire général adjoint de l'organisation mondiale du tourisme
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000189204(source JORF)
détachement
07 Mai 199507/05/1995
De: Francesco Frangialli
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
secrétaire général adjoint de l'Organisation mondiale du tourisme
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000188296(source JORF)
réintégration
07 Mai 199507/05/1995
De: Camoin (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du Crédit lyonnais
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général de la banque Clinvest
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000188293(source JORF)
réintégration
07 Mai 199507/05/1995
De: Trapenard (Alain)
conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentant de la Cour des comptes
Remplace:M. Collinet (Jean-François)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000552881(source JORF)
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Hackett (Anne-Marie)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000370469(source JORF)
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Metoudi
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-05-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000719207(source JORF)
réintégration
29 Avril 199529/04/1995
De: Metoudi (Gérard)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1995-03-01"
duree="deux mois"
cour_comptes
JORFTEXT000000719207(source JORF)
disponibilité
29 Avril 199529/04/1995
De: Pas-de-Calais (Arras)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000354037(source JORF)
affectation
29 Avril 199529/04/1995
De: des Pays de la Loire (Nantes)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000354037(source JORF)
affectation
29 Avril 199529/04/1995
De: de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000354037(source JORF)
affectation
29 Avril 199529/04/1995
De: de Lorraine (Epinal)
deux postes
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000354037(source JORF)
affectation
29 Avril 199529/04/1995
De: de Guadeloupe-Guyane-Martinique (Pointe-à-Pitre)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000354037(source JORF)
affectation
29 Avril 199529/04/1995
De: de Bretagne (Rennes)
deux postes
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000354037(source JORF)
affectation
29 Avril 199529/04/1995
De: d'Auvergne (Clermont-Ferrand)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000354037(source JORF)
affectation
29 Avril 199529/04/1995
De: Alain Trapenard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-06-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000169952(source JORF)
admission
29 Avril 199529/04/1995
De: Lefebvre
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-05-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000169913(source JORF)
réintégration
29 Avril 199529/04/1995
De: Lefebvre (Dominique)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1995-03-01"
duree="deux mois"
cour_comptes
JORFTEXT000000169913(source JORF)
disponibilité
29 Avril 199529/04/1995
De: Vallernaud (Louis)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000370117(source JORF)
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Laferrere (Armand)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000370117(source JORF)
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Labrusse (Rémi)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000370117(source JORF)
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Hervio (Franck)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000370117(source JORF)
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Girre (Xavier)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000370117(source JORF)
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Berthomier (Denis)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000370117(source JORF)
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Denis Soubeyran
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère du budget
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
adjoint au chef du bureau 4 B à la direction du budget
Groupe:
Cour des comptes
Direction du budget
date_debut="1994-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000736259(source JORF)
réintégration
22 Avril 199522/04/1995
De: Soubeyran (Denis)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère du budget
administrateur civil
Groupe:
Ministère du budget
date_debut="1994-06-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000736253(source JORF)
détachement
22 Avril 199522/04/1995
De: René Vacquier
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="1995-04-26"
cour_comptes
JORFTEXT000000369763(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Bernard Meynasseyre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="1995-04-26"
cour_comptes
JORFTEXT000000369763(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Alain Blanchard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="1995-04-26"
cour_comptes
JORFTEXT000000369763(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Inès Mercereau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie (direction du Trésor)
administrateur civil
secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
Comité interministériel de restructuration industrielle
date_debut="1994-06-16"
cour_comptes
JORFTEXT000000735899(source JORF)
détachement
13 Avril 199513/04/1995
De: Camby-Meller (Carine)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
directeur financier
Groupe:
Société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
date_debut="1994-06-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000552832(source JORF)
détachement
13 Avril 199513/04/1995
De: Mercereau (Inès)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie (direction du Trésor)
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
administrateur civil
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-06-16"
cour_comptes
JORFTEXT000000552286(source JORF)
réintégration
13 Avril 199513/04/1995
De: Camby-Meller (Carine)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès des services du Premier ministre
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
chef du département de la production et des questions relatives aux médias privés au sein du service juridique et technique de l'information
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000552284(source JORF)
réintégration
13 Avril 199513/04/1995
De: Guy Rosier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-06-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552283(source JORF)
admission
13 Avril 199513/04/1995
De: Bonacossa (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Conseil économique et social
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
secrétaire général
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-02-16"
cour_comptes
JORFTEXT000000369667(source JORF)
réintégration
13 Avril 199513/04/1995
De: Jean-Philippe Lachenaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président du conseil général du Val-d'Oise
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000553166(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Jean Hernandez
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Duret
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000553166(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Lachenaud
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000553166(source JORF)
détachement
12 Avril 199512/04/1995
De: Mollard (Claude)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
au titre de l'article 44 b du même décret
date_debut="1994-12-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000187598(source JORF)
disponibilité
07 Avril 199507/04/1995
De: Banquey (Franc-Gilbert)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'Office national des forêts
directeur du financement et de la prévision
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1994-08-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000735102(source JORF)
détachement
06 Avril 199506/04/1995
De: Franc-Gilbert Banquey
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Union des groupements d'achats publics
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur des grands comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000188023(source JORF)
réintégration
06 Avril 199506/04/1995
De: Bazire (Nicolas)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1995-02-01"
duree="quatre mois"
cour_comptes
JORFTEXT000000188594(source JORF)
disponibilité
01 Avril 199501/04/1995
De: Jamet (Marc, Antoine)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'association des présidents de groupe parlementaire de l'Assemblée nationale pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
Présidents de groupe parlementaire de l'Assemblée nationale
date_debut="1994-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000188269(source JORF)
détachement
01 Avril 199501/04/1995
De: Laisne (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du conseil général de la Loire afin d'y exercer des fonctions de direction
Groupe:
Conseil général de la Loire
date_debut="1994-07-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000370203(source JORF)
détachement
31 Mars 199531/03/1995
De: Déniel (Alain)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-01-10"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000187210(source JORF)
réintégration
31 Mars 199531/03/1995
De: Vallernaud (Louis)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Laferrere (Armand)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Labrusse (Rémi)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Hervio (Franck)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Girre (Xavier)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Berthomier (Denis)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Christian Babusiaux
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité à l'administration centrale du ministère de l'économie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Cour des comptes
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1994-08-09"
cour_comptes
JORFTEXT000000534216(source JORF)
réintégration
24 Mars 199524/03/1995
De: Babusiaux (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1994-08-09"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000353809(source JORF)
détachement
24 Mars 199524/03/1995
De: Jean-Marie Le Méné
conseiller référendaire
Objet:
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000534816(source JORF)
élection
23 Mars 199523/03/1995
De: Jean-Pierre Guillard
conseiller maître
Objet:
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000534816(source JORF)
élection
23 Mars 199523/03/1995
De: Jean Driol
président de chambre
Objet:
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000534816(source JORF)
élection
23 Mars 199523/03/1995
De: Bernard Girel
conseiller maître
Objet:
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000534816(source JORF)
élection
23 Mars 199523/03/1995
De: Jacques Bonnet
président de chambre
Objet:
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000534816(source JORF)
élection
23 Mars 199523/03/1995
De: Dominique Malégat-Mély
conseiller référendaire
Objet:
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000534816(source JORF)
élection
23 Mars 199523/03/1995
De: Philippe Parini
directeur du personnel et de l'administration du ministère de l'économie
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000534816(source JORF)
composition
23 Mars 199523/03/1995
De: Alain Lefoulon
conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000534816(source JORF)
composition
23 Mars 199523/03/1995
De: Pierre Joxe
premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000534816(source JORF)
composition
23 Mars 199523/03/1995
De: Christine Nigretto
sous-directeur de l'encadrement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000534816(source JORF)
composition
23 Mars 199523/03/1995
De: Hélène Gisserot
procureur général près la Cour des comptes
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000534816(source JORF)
composition
23 Mars 199523/03/1995
De: Martin (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000350554(source JORF)
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Blondel (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000350554(source JORF)
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Antoine Vorms
Objet:
membres communs des commissions
prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
2o
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000350553(source JORF)
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Jacques Giscard d'Estaing
Objet:
membres communs des commissions
prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
2o
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000350553(source JORF)
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Soisson (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-11-09"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000552167(source JORF)
admission
07 Mars 199507/03/1995
De: Pierre Verbrugghe
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président du conseil d'administration de l'Association technique de l'importation charbonnière
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-04-09"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000185986(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Pierre Verbrugghe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-04-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000185986(source JORF)
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Jacques Giscard d'Estaing
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-02-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000369688(source JORF)
admission
28 Février 199528/02/1995
De: Troesch (Jacques-André)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-10-03"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000735514(source JORF)
radiation
25 Février 199525/02/1995
De: Polge de Combret (François)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000734285(source JORF)
réintégration
24 Février 199524/02/1995
De: Polge de Combret
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000734285(source JORF)
admission
24 Février 199524/02/1995
De: Jacqueline Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-02-14"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000552158(source JORF)
admission
22 Février 199522/02/1995
De: Jacques Magnet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Jacques Giscard d'Estaing
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000551323(source JORF)
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Simon (Jacqueline)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-02-14"
cour_comptes
JORFTEXT000000551285(source JORF)
réintégration
15 Février 199515/02/1995
De: Vacheron (Jean)
Objet:
Picardie
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000734773(source JORF)
affectation
10 Février 199510/02/1995
De: Hamelin (Christian)
Objet:
Pays de la Loire (
à compter du 6 mars 1995)
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000734773(source JORF)
affectation
10 Février 199510/02/1995
De: Burckel (Denis)
Objet:
Pays de la Loire (
à compter du 27 avril 1995)
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000734773(source JORF)
affectation
10 Février 199510/02/1995
De: Piolé (Guy)
Objet:
Nord - Pas-de-Calais (
à compter du 1er juin 1995)
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000734773(source JORF)
affectation
10 Février 199510/02/1995
De: Monnier (Philippe)
Objet:
Languedoc-Roussillon
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000734773(source JORF)
affectation
10 Février 199510/02/1995
De: Levallois (Bernard)
Objet:
Ile-de-France
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000734773(source JORF)
affectation
10 Février 199510/02/1995
De: Gutrach (Roland)
Objet:
Ile-de-France
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000734773(source JORF)
affectation
10 Février 199510/02/1995
De: Piro (Pierre)
Objet:
Haute-Normandie
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000734773(source JORF)
affectation
10 Février 199510/02/1995
De:
Pontet
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000531923(source JORF)
réintégration
09 Février 199509/02/1995
De: Thomazeau (François)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général adjoint chargé des affaires financières et des filiales de la Compagnie nationale Air France
Groupe:
Cour des comptes
société Air France
date_debut="1994-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000369317(source JORF)
réintégration
31 Janvier 199531/01/1995
De: Thomazeau
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
auprès du groupe U.A.P
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Groupe U.A.P
date_debut="1994-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000369317(source JORF)
disponibilité
31 Janvier 199531/01/1995
De: Paute (Anne-Marie), épouse Roques
receveur-percepteur des finances
Objet:
auprès de la Cour des comptes
assistant de vérification
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000186733(source JORF)
détachement
24 Janvier 199524/01/1995
De: Micheli (Roger)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
secrétaire général à la chambre régionale des comptes de Corse
attaché de préfecture de 2e classe, détaché
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Corse
date_debut="1994-04-30"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000715032(source JORF)
radiation
03 Janvier 199503/01/1995
De: Alain Déniel
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Larger
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000714858(source JORF)
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Rosier (Guy)
conseiller maître, comme président des commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000349583(source JORF)
désignation
30 Décembre 199430/12/1994
De: Breyton (Marc)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission de la sécurité des consommateurs
pour la durée du mandat restant à courir
au titre de la Cour des comptes
Remplace:Mme Vedrine (Michèle)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000368667(source JORF)
nomination
23 Décembre 199423/12/1994
De: Jean-Paul Frouin
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000549846(source JORF)
nomination
16 Décembre 199416/12/1994
De: Francis Saudubray
commissaire principal de la marine
Objet:
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000186268(source JORF)
nomination
16 Décembre 199416/12/1994
De: Charles Leclerc de La Verpillière
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
comme membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Remplace:M. Jean-François Carrez
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000368290(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Pierre Moscovici
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Commissariat général du Plan
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
chef du service du financement
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-07-19"
cour_comptes
JORFTEXT000000185000(source JORF)
réintégration
09 Décembre 199409/12/1994
De: CHAPITRE Ier
Objet:
Section 4
Rapporteurs extérieurs
Art. L. 112-7. - Des membres des corps et services de l'Etat peuvent exercer les fonctions de rapporteurs à la Cour des comptes dans les conditions définies
en Conseil d'Etat. Ils ne peuvent exercer aucune activité d'ordre juridictionnel
TITRE II
DISPOSITIONS STATUTAIRES
Groupe:
Cour des comptes
duree="quatre ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000733681(source JORF)
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Jacques Bousquet
inspecteur général de l'armement
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000368568(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Yves Rolland
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
direction
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000166282(source JORF)
réintégration
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean Dudon-Coussirat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-09-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733831(source JORF)
admission
23 Novembre 199423/11/1994
De: Odile Renaud
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie à la direction du Trésor
au titre de la mobilité
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="1994-06-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000366340(source JORF)
disponibilité
15 Novembre 199415/11/1994
De: Rémi Frentz
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
deuxième conseiller à l'ambassade de France au Caire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000366338(source JORF)
réintégration
15 Novembre 199415/11/1994
De: Bruno Mirabeau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Dudon-Coussirat
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000185570(source JORF)
nomination
15 Novembre 199415/11/1994
De: Spilliaert (Patrick)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000185231(source JORF)
nomination
15 Novembre 199415/11/1994
De: Revel (Nicolas)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000185231(source JORF)
nomination
15 Novembre 199415/11/1994
De: Monteils (Jean-François)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000185231(source JORF)
nomination
15 Novembre 199415/11/1994
De: Geoffroy (Philippe)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000185231(source JORF)
nomination
15 Novembre 199415/11/1994
De: Campi (Marc)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000185231(source JORF)
nomination
15 Novembre 199415/11/1994
De: Boudy (Guillaume)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000185231(source JORF)
nomination
15 Novembre 199415/11/1994
De: Barbaret (Hervé)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000185231(source JORF)
nomination
15 Novembre 199415/11/1994
De: Jean-François Larger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-11-05"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000366984(source JORF)
admission
09 Novembre 199409/11/1994
De: Adda (Joëlle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-06-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000165097(source JORF)
mise à disposition
21 Octobre 199421/10/1994
De: Marie-Ange Debon
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Société nationale de Télévision France 3
directeur chargé de la coordination pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
Société France 3
date_debut="1994-02-14"
cour_comptes
JORFTEXT000000165513(source JORF)
disponibilité
19 Octobre 199419/10/1994
De: Jérôme Gallot
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Antoine Guéroult
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Alain Lefoulon
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000000549123(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199412/10/1994
De: Alain Lefoulon
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000549123(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199412/10/1994
De: Carlos Bouvet
conseiller référendaire de 1re classe, en disponibilité auprès du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
conseiller financier à la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Groupe:
Cour des comptes
Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
date_debut="1994-09-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000185379(source JORF)
réintégration
02 Octobre 199402/10/1994
De: Jacques Sallois
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur des musées de France
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-07-21"
cour_comptes
JORFTEXT000000366553(source JORF)
réintégration
30 Septembre 199430/09/1994
De: Denis Olivennes
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la société Air France
directeur contrôleur de gestion pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
société Air France
date_debut="1994-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000184767(source JORF)
disponibilité
30 Septembre 199430/09/1994
De: Christian Bechon
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
secrétaire général de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000184765(source JORF)
réintégration
30 Septembre 199430/09/1994
De: Christian Comolet-Tirman
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
directeur général adjoint
Groupe:
CCI France
date_debut="1994-06-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000348788(source JORF)
disponibilité
28 Septembre 199428/09/1994
De: Aurousseau (Jean-Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes, maintenu en service détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
préfet
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-09-18"
prefet
cour_comptes
JORFTEXT000000348787(source JORF)
réintégration
28 Septembre 199428/09/1994
De: Jacques-André Troesch
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Contamine
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000713018(source JORF)
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: François Roussely
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000348830(source JORF)
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Jean Dudon-Coussirat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Driol
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000348830(source JORF)
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Roussely
Objet:
Groupe:
Conseil maîtres (Cour des comptes)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000348830(source JORF)
détachement
27 Septembre 199427/09/1994
De: Claude Cornuau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
adjoint au chef de la division de coopération internationale de l'inspection générale des finances
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Inspection générale des finances
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
JORFTEXT000000347591(source JORF)
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Pierre Palau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Laisne
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000347591(source JORF)
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Alain Lefoulon
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Delaporte
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000347591(source JORF)
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Cornuau
Objet:
Groupe:
Conseil maîtres (Cour des comptes)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000347591(source JORF)
détachement
27 Septembre 199427/09/1994
De: Lair (Jean-Michel)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
cour_comptes
JORFTEXT000000347588(source JORF)
affectation
25 Septembre 199425/09/1994
De: Duc (Christian)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
Cour des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-05-02"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000713654(source JORF)
mise à disposition
23 Septembre 199423/09/1994
De: Gérard Metoudi
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'environnement
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-06-30"
cour_comptes
JORFTEXT000000164438(source JORF)
réintégration
23 Septembre 199423/09/1994
De: Bureau (Jean-François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000165232(source JORF)
détachement
22 Septembre 199422/09/1994
De: Arnauld d'Andilly (Gilbert-Henri)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-06-15"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000731377(source JORF)
radiation
14 Septembre 199414/09/1994
De: Gérard Rameix
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="1993-10-11"
cour_comptes
JORFTEXT000000731461(source JORF)
disponibilité
13 Septembre 199413/09/1994
De: Jean-Claude Aurousseau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-09-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548035(source JORF)
admission
13 Septembre 199413/09/1994
De: Claude Contamine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-08-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548035(source JORF)
admission
13 Septembre 199413/09/1994
De: Etienne Delaporte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-08-08"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548035(source JORF)
admission
13 Septembre 199413/09/1994
De: Philippe de Castelbajac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-07-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548035(source JORF)
admission
13 Septembre 199413/09/1994
De: Claire Bazy-Malaurie
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
directeur des affaires financières et de l'administration générale pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1994-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000547998(source JORF)
disponibilité
13 Septembre 199413/09/1994
De:
Briet
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
date_debut="1994-02-05"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000366515(source JORF)
disponibilité
13 Septembre 199413/09/1994
De: Henri Paul
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Groupe:
Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
date_debut="1994-04-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000366514(source JORF)
disponibilité
13 Septembre 199413/09/1994
De: Bruno Ory-Lavollee
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, maintenu en disponibilité auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-05-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000184777(source JORF)
réintégration
13 Septembre 199413/09/1994
De: Jean Driol
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Pierre Grandjeat
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-09-02"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000549693(source JORF)
nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Maurin (Christian)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 45 du décret du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour exercer des fonctions
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret précité pour une période maximum de trois ans
directeur général de la banque Sofinco
Groupe:
Direction générale de la banque Sofinco
date_debut="1994-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000548999(source JORF)
disponibilité
27 Août 199427/08/1994
De: Freches (José)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 45 du décret du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret précité pour une période maximum de trois ans
direction auprès de la société Pierre Fabre Participations
Groupe:
Direction auprès de la société Pierre Fabre Participations
date_debut="1994-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000367202(source JORF)
disponibilité
27 Août 199427/08/1994
De: Alain Gillette
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Palau
date_debut="1994-09-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000731478(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Pierre Palau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000367057(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 199426/08/1994
De: Michelin (Robert)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
au titre des personnalités qualifiées et
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Paugam (Pierre)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000367008(source JORF)
nomination
23 Août 199423/08/1994
De: Calvet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000713737(source JORF)
admission
09 Août 199409/08/1994
De: Calvet (Jacques)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, maintenu en disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président du directoire de Peugeot S.A
Groupe:
Cour des comptes
Peugeot
date_debut="1994-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000713731(source JORF)
réintégration
09 Août 199409/08/1994
De: Valroff (Patrick)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 décembre 1985
Objet:
auprès de cet établissement
administrateur-directeur général
directeur général adjoint auprès de la Banque Sofinco
Groupe:
Cet établissement
date_debut="1994-04-02"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000531250(source JORF)
disponibilité
09 Août 199409/08/1994
De: Alain Hespel
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'Union des groupements d'achats publics
président du conseil d'administration
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
date_debut="1994-02-10"
date_fin="1997-04-09"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000549234(source JORF)
disponibilité
02 Août 199402/08/1994
De: Maurice Brélaz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-04-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549296(source JORF)
admission
21 Juillet 199421/07/1994
De: Christian Prieur
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000732515(source JORF)
nomination
13 Juillet 199413/07/1994
De: Pierre Lelong
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Georges Dominjon
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000183668(source JORF)
nomination
13 Juillet 199413/07/1994
De: Pierre Grandjeat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000548310(source JORF)
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Chelle (Robert)
conseiller maître
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000548484(source JORF)
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Dominjon (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-06-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000547670(source JORF)
admission
16 Juin 199416/06/1994
De:
Schwartz
Objet:
auprès du ministère de l'économie
au titre de la loi du
17 juillet 1930
instituant pour les magistrats de la Cour des comptes la position de disponibilité pour nomination à des fonctions publiques
afin de continuer à exercer les mêmes fonctions
Groupe:
Ministère de l'économie
date_debut="1994-08-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000365752(source JORF)
disponibilité
15 Juin 199415/06/1994
De: Emmanuel Glimet
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000731812(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Jean-Paul Albertini
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000731812(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Didier Guedon
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000731769(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Thierry Dahan
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000731046(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Jean Castex
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000731046(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Hélène Gadriot-Renard
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000731046(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Renouard (Louis)
administrateur des postes et télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-02-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000714108(source JORF)
mise à disposition
02 Juin 199402/06/1994
De: Olivier Mousson
maître de conférences
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000364499(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Gilbert-Henri Arnauld d'Andilly
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000184051(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Thevenot (André)
membre du conseil de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Teyssedou (Michel)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Mouchel (Jean)
secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Malo (Jean-Claude)
membre du Comité national de la confédération paysanne
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Malinge (Jean-Luc)
vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lucas (René)
président de la caisse régionale de crédit agricole de la Vienne
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Hamel (Michel)
administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Denormandie (Hervé)
administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Cucherousset (Michel)
secrétaire national de la confédération paysanne
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Boizumault (Francis)
président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Batard (Jean)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Balle (Joseph)
vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lambert (Christiane)
membre du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Chezalviel (Michèle)
vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Giry (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
ou de l'inspection des finances
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Guezou (François)
vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Duclos (Robert)
président de la chambre d'agriculture de la Loire
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lapeze (Etienne)
premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Bruneel (Pierre-Marie)
secrétaire fédéral de la fédération générale agroalimentaire C.F.D.T
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000184023(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Sabbe (Christian)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret précité
pour une période maximum de trois ans
directeur général de la société immobilière Surène Montalivet
Groupe:
Direction générale de la société immobilière Surène Montalivet
date_debut="1994-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000183797(source JORF)
disponibilité
19 Mai 199419/05/1994
De: Giquel (François)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
administrateur et de président de la Société nationale de programme de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-05-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000532330(source JORF)
réintégration
18 Mai 199418/05/1994
De: Ganser (Gérard)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société financière de radiodiffusion
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président-directeur général
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000532330(source JORF)
réintégration
18 Mai 199418/05/1994
De: Lagrave (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Cour des comptes
Direction de la sécurité sociale
date_debut="1994-02-05"
cour_comptes
JORFTEXT000000532330(source JORF)
réintégration
18 Mai 199418/05/1994
De: Laisne (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-11-15"
prefet
cour_comptes
JORFTEXT000000532330(source JORF)
réintégration
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean-Luc Vivet
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Patrice Vermeulen
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie (direction du Trésor)
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
chef de la mission économique et financière à Tunis
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Jean-Luc Uguen
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Jacques Tournier
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Jacques Tenier
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Michel Rasera
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Guillaume Prache
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
directeur à la direction Economie-organisation du secteur agronomie de Rhône-Poulenc
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Bruno Ory-Lavollée
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
directeur général du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Jean Gautier
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la ville de Paris
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
directeur de l'architecture
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Patrick Galouzeau de Villepin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Banque nationale de Paris
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
sous-directeur de direction générale puis de directeur du groupe de la région Basse-Normandie
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Jérôme Gallot
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère du budget afin d'exercer des fonctions de chef de bureau à la direction du budget
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Eve Darragon
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Marie-Louise Aubin-Sauliere
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
consul général de France à Québec
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
consul="Québec"
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Vermeulen
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
disponibilité
12 Mai 199412/05/1994
De: Prache
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
disponibilité
12 Mai 199412/05/1994
De: Ory-Lavollée
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
disponibilité
12 Mai 199412/05/1994
De: Gautier
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
disponibilité
12 Mai 199412/05/1994
De: Galouzeau de Villepin
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
disponibilité
12 Mai 199412/05/1994
De: Gallot
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
disponibilité
12 Mai 199412/05/1994
De: de Combles de Nayves
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000712314(source JORF)
disponibilité
12 Mai 199412/05/1994
De: Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces relatives à l'exécution de la section budgétaire Ville du budget Affaires sociales, santé et ville, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000163517(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199408/05/1994
De: Christian Bechon
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Directeur adjoint du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000000711995(source JORF)
nomination
06 Mai 199406/05/1994
De: Gillette (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Union des groupements d'achats publics
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président du conseil d'administration
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-06-15"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000346471(source JORF)
réintégration
06 Mai 199406/05/1994
De: Vanderchmitt (Georges)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la société nationale de programme Antenne 2
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000346471(source JORF)
réintégration
06 Mai 199406/05/1994
De: Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000365479(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 199405/05/1994
De: Roché (Jacques)
conseiller maître; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000547932(source JORF)
nomination
29 Avril 199429/04/1994
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000547932(source JORF)
nomination
29 Avril 199429/04/1994
De: Attali (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président du conseil d'administration de la compagnie nationale Air France
Groupe:
Cour des comptes
société Air France
date_debut="1993-10-06"
date_fin="1993-10-23"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000730281(source JORF)
réintégration
28 Avril 199428/04/1994
De: Roché (Jacques)
conseiller maître; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000365389(source JORF)
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Attali (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 45 du décret du
16 septembre 1985
pour une période maximum de trois ans
auprès du groupe Matra
président du conseil de surveillance de la Banque Arjil
Groupe:
Groupe Matra
date_debut="1993-10-24"
cour_comptes
JORFTEXT000000182125(source JORF)
disponibilité
28 Avril 199428/04/1994
De: Potton (Jean-François)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
rapporteur à temps plein à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-11-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000547187(source JORF)
détachement
19 Avril 199419/04/1994
De: Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000166469(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 199417/04/1994
De: Camby-Meller (Carine)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès des services du Premier ministre
chef de département au sein du service juridique et technique de l'information
au titre de la mobilité
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1993-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000547572(source JORF)
disponibilité
14 Avril 199414/04/1994
De: Bertrand (Jean-Marie)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
date_debut="1993-11-12"
cour_comptes
JORFTEXT000000363938(source JORF)
disponibilité
14 Avril 199414/04/1994
De: Patrick Persuy
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de Gaz de France afin d'exercer des fonctions de chef de service à la direction des services financiers et juridiques
Groupe:
Fonctions de chef de service à la direction des services financiers et juridiques
date_debut="1993-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000546041(source JORF)
disponibilité
09 Avril 199409/04/1994
De: M.Poyer (Luc)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000364301(source JORF)
nomination
09 Avril 199409/04/1994
De: M.Martin (Didier)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000364301(source JORF)
nomination
09 Avril 199409/04/1994
De: M.Linquier (Erik)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000364301(source JORF)
nomination
09 Avril 199409/04/1994
De: M.Kesler (Emmanuel)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000364301(source JORF)
nomination
09 Avril 199409/04/1994
De: M.Fourrier (Nicolas)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000364301(source JORF)
nomination
09 Avril 199409/04/1994
De: MlleRobert (Nathalie)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000364301(source JORF)
nomination
09 Avril 199409/04/1994
De: Apik (Solange)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
Cour des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-01-05"
duree="ux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000363724(source JORF)
mise à disposition
09 Avril 199409/04/1994
De: de Mazières (Christine)
conseiller commercial
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
administrateur civil, et mise à la disposition de la Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000729253(source JORF)
détachement
08 Avril 199408/04/1994
De: Gautier (François)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000348641(source JORF)
réintégration
06 Avril 199406/04/1994
De: Sauvage (André)
Objet:
Ile-de-France
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation
cour_comptes
JORFTEXT000000163314(source JORF)
affectation
06 Avril 199406/04/1994
De: Mathey (Michel)
Objet:
Bourgogne
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation
cour_comptes
JORFTEXT000000163314(source JORF)
affectation
06 Avril 199406/04/1994
De: Guyenot (Geneviève)
Objet:
Rhône-Alpes
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation
cour_comptes
JORFTEXT000000163314(source JORF)
affectation
06 Avril 199406/04/1994
De: Tizon (Marie-Christine)
Objet:
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation
cour_comptes
JORFTEXT000000163314(source JORF)
affectation
06 Avril 199406/04/1994
De: Agier-Cabanes (Isabel)
Objet:
Ile-de-France
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation
cour_comptes
JORFTEXT000000163314(source JORF)
affectation
06 Avril 199406/04/1994
De: Guillot (Paule)
Objet:
Auvergne
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation
cour_comptes
JORFTEXT000000163314(source JORF)
affectation
06 Avril 199406/04/1994
De: Poyer (Luc)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000163682(source JORF)
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Martin (Didier)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000163682(source JORF)
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Linquier (Erik)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000163682(source JORF)
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Kesler (Emmanuel)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000163682(source JORF)
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Fourrier (Nicolas)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000163682(source JORF)
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De:
Robert·(Nathalie)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000163682(source JORF)
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Johanet (Gilles)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Cour des comptes
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="1993-10-11"
cour_comptes
JORFTEXT000000348055(source JORF)
réintégration
01 Avril 199401/04/1994
De: Alain Lefoulon
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000000181621(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199423/03/1994
De: Alain Lefoulon
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000181621(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199423/03/1994
De: Deconfin (Charles)
présidents de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur installation à la Cour des comptes
conseillers référendaires de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-01-12"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000546232(source JORF)
radiation
17 Mars 199417/03/1994
De: Corbeau (Jean)
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur installation à la Cour des comptes
conseillers référendaires de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-01-12"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000546232(source JORF)
radiation
17 Mars 199417/03/1994
De: Douffiagues (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Société française d'exportation de systèmes d'armement
président du conseil de surveillance puis de président-directeur général pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
Société française d'exportation de systèmes d'armement
date_debut="1993-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000546226(source JORF)
disponibilité
17 Mars 199417/03/1994
De: Douffiagues (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès des Editions techniques
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000181526(source JORF)
réintégration
17 Mars 199417/03/1994
De: Cortesse (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie
vice-président du conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1993-08-25"
date_fin="1993-11-20"
cour_comptes
JORFTEXT000000181376(source JORF)
disponibilité
17 Mars 199417/03/1994
De: Pas-de-Calais (Arras)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (Cour des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000364140(source JORF)
affectation
16 Mars 199416/03/1994
De: du Limousin (Limoges)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (Cour des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000364140(source JORF)
affectation
16 Mars 199416/03/1994
De: du Centre (Orléans)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (Cour des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000364140(source JORF)
affectation
16 Mars 199416/03/1994
De: de Poitou-Charentes (Poitiers)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (Cour des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000364140(source JORF)
affectation
16 Mars 199416/03/1994
De: de Picardie (Amiens)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (Cour des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000364140(source JORF)
affectation
16 Mars 199416/03/1994
De: de Lorraine (Epinal)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (Cour des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000364140(source JORF)
affectation
16 Mars 199416/03/1994
De: de Corse (Bastia)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (Cour des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000364140(source JORF)
affectation
16 Mars 199416/03/1994
De: de Champagne-Ardenne (Châlons-sur-Marne)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (Cour des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000364140(source JORF)
affectation
16 Mars 199416/03/1994
De: de Basse-Normandie (Bénouville)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (Cour des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000364140(source JORF)
affectation
16 Mars 199416/03/1994
De: Jean Giry
conseiller maître honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000182016(source JORF)
nomination
11 Mars 199411/03/1994
De: Gérard Cureau
conseiller maître, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000182016(source JORF)
nomination
11 Mars 199411/03/1994
De: Georges Vanderchmitt
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000181982(source JORF)
nomination
02 Mars 199402/03/1994
De: Bouquet (Patrick)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
contrôleur financier
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000729306(source JORF)
réintégration
01 Mars 199401/03/1994
De: Bouquet (Patrick)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général du groupe central des villes nouvelles
Groupe:
Groupe central des villes nouvelles
date_debut="1993-07-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000546156(source JORF)
détachement
01 Mars 199401/03/1994
De: Robert (Christiane)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
greffier chef de service de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-03-06"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000546273(source JORF)
radiation
26 Février 199426/02/1994
De: Lemaire (Jeannine)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
greffier de chambre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-03-09"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000364444(source JORF)
radiation
26 Février 199426/02/1994
De: Pierre Borel
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000730267(source JORF)
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Banos (Maurice)
Objet:
Rhône-Alpes (
à compter du 6 janvier 1994)
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000729512(source JORF)
affectation
24 Février 199424/02/1994
De: Gregoire (André)
Objet:
Rhône-Alpes
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000729512(source JORF)
affectation
24 Février 199424/02/1994
De: Fabre (Pierre)
Objet:
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000729512(source JORF)
affectation
24 Février 199424/02/1994
De: Terrien (Gérard)
Objet:
Ile-de-France (
à compter du 1er juin 1994)
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000729512(source JORF)
affectation
24 Février 199424/02/1994
De: Baccou (Philippe)
Objet:
Ile-de-France
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000729512(source JORF)
affectation
24 Février 199424/02/1994
De: Brunner (Nicolas)
Objet:
Centre (
à compter du 1er juin 1994)
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000729512(source JORF)
affectation
24 Février 199424/02/1994
De: Dirion (Louis)
Objet:
Aquitaine
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000729512(source JORF)
affectation
24 Février 199424/02/1994
De: Jean-Philippe Vachia
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000000729102(source JORF)
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: Martine Bellon
à
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000000729102(source JORF)
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: Jean-Philippe Vachia
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000729102(source JORF)
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: Martine Bellon
à
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000729102(source JORF)
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: Ulmann (Martine)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 45 du décret du
16 septembre 1985
auprès de la Compagnie générale des eaux
chargé de mission auprès du directeur général de la Compagnie générale d'entreprises automobiles
Groupe:
Compagnie générale des eaux
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000729839(source JORF)
disponibilité
17 Février 199417/02/1994
De: Gautier (Jean)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la ville de Paris
directeur de l'architecture
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="1993-08-30"
cour_comptes
JORFTEXT000000546308(source JORF)
disponibilité
17 Février 199417/02/1994
De: Denis Badre
directeur général de l'administration et du développement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000546276(source JORF)
délégation de signature
17 Février 199417/02/1994
De: Cureau (Gérard)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission électorale
prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du
31 janvier 1976
sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
modifiée par la loi organique no 77-820 du
21 juillet 1977
membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-01-01"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000364211(source JORF)
nomination
15 Février 199415/02/1994
De: Gerolami (Alain)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission électorale
prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du
31 janvier 1976
sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
modifiée par la loi organique no 77-820 du
21 juillet 1977
membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000364211(source JORF)
nomination
15 Février 199415/02/1994
De: Ducher (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-01-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711929(source JORF)
admission
11 Février 199411/02/1994
De: Gicquel (Muriel)
secrétaire administratif chef de section
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000531531(source JORF)
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Jacques Giscard d'Estaing
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Gérard Ducher
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000364244(source JORF)
nomination
08 Février 199408/02/1994
De: Roché (Jacques)
conseiller maître; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000363457(source JORF)
nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000363457(source JORF)
nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Jamet (Marc-Antoine)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant de la Cour des comptes
Remplace:M. Chabrol (Alain)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000545804(source JORF)
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Deconfin (Charles)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000728619(source JORF)
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Corbeau (Jean)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000728619(source JORF)
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Deconfin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000728619(source JORF)
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Corbeau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000728619(source JORF)
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Isabelle Vaulont
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces relatives à l'exécution de la section budgétaire Ville du budget Affaires sociales, santé et ville, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000363226(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 199405/01/1994
De: Servoin (François)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Labarre (Jean-Claude)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Gosselin (Charles)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Ducasse (Roland)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Chauveinc (Marc)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Laumonier (Marie-Ange)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Sauzay (Philippe)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Laissus (Yves)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Delmas (Bruno)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Vieville (Dominique)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Robereau (Daniel)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Labarre (Jean-Claude)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Gosselin (Charles)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Berce (Yves)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Gautier-Desvaux (Elisabeth)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Sauzay (Philippe)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Renaudin (Yves)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Monnier (Gérard)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Lepine (Michèle)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
pour une période maximum de trois ans
date_debut="1993-11-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000180511(source JORF)
disponibilité
01 Janvier 199401/01/1994
De: Delmas (Philippe)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
pour une période maximum de trois ans
auprès du groupe Matra
Groupe:
Groupe Matra
date_debut="1993-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000180510(source JORF)
disponibilité
01 Janvier 199401/01/1994
De: Espalieu
Objet:
date_debut="1993-05-01"
date_fin="1998-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000728033(source JORF)
disponibilité
30 Septembre 199330/09/1993
De: Guedon (Didier)
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000179798(source JORF)
nomination
26 Septembre 199326/09/1993
De: Claude Silberzahn
préfet hors cadre
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000544467(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Jean-Paul Marty
préfet hors cadre
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000362940(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Jean-Louis Destandau
préfet hors cadre
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000362940(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Granier-Fauquert (Marie-Héléne)
administrateur civil de 1re classe, réaffectée au secrétariat général du Gouvemement
Objet:
auprès de la Cour des comptes
trois mois
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-09-01"
duree="un an"
cour_comptes
JORFTEXT000000545083(source JORF)
mise à disposition
17 Septembre 199317/09/1993
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Monod (Roland)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Minière (Claude)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Lustgarten (Dan)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Labarre (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Gosselin (Charles)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Krynen (Marie-Madeleine)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sauzay (Philippe)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Enrici (Michel)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Blanc (Daniel)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sodini (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Labarre (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Jegouzo (Yves)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Gosselin (Charles)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Gauthier (Marc)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Cuzin (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sauzay (Philippe)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Ramière de Fortanier (Arnaud)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Morand-Devillers (Jacqueline)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Thirion (Gérard)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Pouyet (Bernard)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Losfeld (Gérard)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Labarre (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Gosselin (Charles)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Laumonier (Marie-Ange)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sauzay (Philippe)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Pallier (Denis)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Charon (Annie)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Viola (Jean-Pierre)
Objet:
auditeurs de Ire classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000545728(source JORF)
nomination
11 Septembre 199311/09/1993
De: Machard (Luc)
Objet:
auditeurs de Ire classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000545728(source JORF)
nomination
11 Septembre 199311/09/1993
De: Lena (Vincent)
Objet:
auditeurs de Ire classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000545728(source JORF)
nomination
11 Septembre 199311/09/1993
De: Brault (Olivier)
Objet:
auditeurs de Ire classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000545728(source JORF)
nomination
11 Septembre 199311/09/1993
De: Vergnet (Sylvie)
Objet:
auditeurs de Ire classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000545728(source JORF)
nomination
11 Septembre 199311/09/1993
De: Engel (Laurence)
Objet:
auditeurs de Ire classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000545728(source JORF)
nomination
11 Septembre 199311/09/1993
De: Demier (Catherine)
Objet:
auditeurs de Ire classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000545728(source JORF)
nomination
11 Septembre 199311/09/1993
De: Cordier (Marie-Pierre)
Objet:
auditeurs de Ire classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000545728(source JORF)
nomination
11 Septembre 199311/09/1993
De: Gaillard (Jean-Michel)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre del'article 45 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
auprès de la Compagnie générale des eaux
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000181105(source JORF)
réintégration
09 Septembre 199309/09/1993
De: Hebert (Jean-François)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur administratif et financier
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-04-13"
cour_comptes
JORFTEXT000000544788(source JORF)
réintégration
07 Septembre 199307/09/1993
De: Selles (Didier)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la région d'Ile-de-France
directeur des affaires financières pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Région d'Ile-de-France
date_debut="1993-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000544400(source JORF)
disponibilité
07 Septembre 199307/09/1993
De: Paul (Henri)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la région d'Ile-de-France
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur des services financiers
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000543447(source JORF)
réintégration
07 Septembre 199307/09/1993
De: Chabrun (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
commissaire aux comptes de l'O.T.A.N., à Bruxelles
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000543446(source JORF)
réintégration
07 Septembre 199307/09/1993
De: Azema (David)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
chargé de mission à la direction de la stratégie et du Plan
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="1993-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000543443(source JORF)
disponibilité
07 Septembre 199307/09/1993
De: Guehenno (Jean-Marie)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
afin de continuer à exercer les mêmes fonctions
sous-directeur
date_debut="1992-04-25"
date_fin="1996-03-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000180608(source JORF)
détachement
07 Septembre 199307/09/1993
De: Racine (Bruno)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la ville de Paris
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général, chargé des affaires culturelles
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000180607(source JORF)
réintégration
07 Septembre 199307/09/1993
De: Giscard d'Estaing (Jacques)
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-06-14"
cour_comptes
JORFTEXT000000164649(source JORF)
renouvellement
29 Août 199329/08/1993
De: Martin (Stéphane)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale de radiodiffusion Radio France
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
délégué général du directeur de la musique
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000528901(source JORF)
réintégration
28 Août 199328/08/1993
De: Prevot (Hubert)
conseiller maître à la Cour des comptes, mis à la disposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du let avril 1993
secrétaire général à l'intégration
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000712672(source JORF)
réintégration
21 Août 199321/08/1993
De: Camoin (Michel)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
Objet:
auprès du même établissement
directeur général de la banque Clinvest pour une période maximum de cinq ans
à compter du ter juin 1993
directeur des marchés financiers auprès du Crédit lyonnais
Groupe:
Crédit lyonnais
cour_comptes
JORFTEXT000000728185(source JORF)
détachement
03 Août 199303/08/1993
De: Delabrière (Yann)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 45 du décret du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret précité pour une période maximum de trois ans
directeur financier du groupe automobile Peugeot
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-05-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000163384(source JORF)
disponibilité
01 Août 199301/08/1993
De: Pitti-Ferrandi (Antoine)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
Cour des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000530275(source JORF)
mise à disposition
28 Juillet 199328/07/1993
De: Anne-Marie Froment-Meurice
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000531429(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 199324/07/1993
De: Jean-François Larger
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
date_debut="1993-07-15"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000531429(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 199324/07/1993
De: Mignot (Gabriel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Remplace:
M. Roubier
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="1993-08-11"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000164256(source JORF)
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Bertucci (Jean-Yves)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Picardie
Remplace:Mme Froment-Meurice
date_debut="1993-09-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000164256(source JORF)
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Belle (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Remplace:M. Larger
date_debut="1993-07-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000164256(source JORF)
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Combel (Roger)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000164256(source JORF)
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Perrot (Jean-Yves)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur adjoint de la région de Bordeaux
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000726862(source JORF)
réintégration
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean Daubigny
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
conseiller maître (hors tour)
préfet de la Loire
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Préfecture de Loire
Cour des comptes
conseil_des_ministres
prefet
cour_comptes
JORFTEXT000000544572(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-Marie Guehenno
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
Objet:
conseiller maître (hors tour)
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000544572(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Astorg
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000544572(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Guehenno
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000544572(source JORF)
disponibilité
22 Juillet 199322/07/1993
De: Daubigny
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000544572(source JORF)
disponibilité
22 Juillet 199322/07/1993
De: Bazire (Nicolas)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société Thomson S.A
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
chargé de mission auprès du secrétaire général
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000361021(source JORF)
réintégration
22 Juillet 199322/07/1993
De: Charpy (Christian)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
adjoint au chef du service de l'action humanitaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-05-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000361020(source JORF)
réintégration
22 Juillet 199322/07/1993
De: André Barbe
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Vienne
Groupe:
Préfecture de Vienne
Cour des comptes
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cour_comptes
JORFTEXT000000179516(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Yves Rolland
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
directeur adjoint de la communication au ministère des affaires étrangères
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000179516(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Pierre Moscovici
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Commissariat général du Plan
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
chef du service du financement
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000179516(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Ambroise Laurent
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Union des assurances de Paris
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
responsable de la direction du budget et de l'analyse de gestion
Groupe:
Direction du budget
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000179516(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: François Hollande
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000179516(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Benoît Fournial
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
sous-directeur à la direction des marchés français de capitaux du Crédit lyonnais
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000179516(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Jérôme Contamine
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société nationale Elf-Aquitaine
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
chargé de mission auprès du directeur financier
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000179516(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Jean-François Bernicot
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000179516(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: François Bergere
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
chargé de mission auprès du directeur de la stratégie de la Caisse des dépôts, Développement (C 3 D)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000179516(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Evelyne Ratte
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000179516(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Michèle Lepine
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000179516(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Danièle Lamarque
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000179516(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Rolland
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000179516(source JORF)
disponibilité
21 Juillet 199321/07/1993
De: Moscovici
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000179516(source JORF)
disponibilité
21 Juillet 199321/07/1993
De: Laurent
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000179516(source JORF)
disponibilité
21 Juillet 199321/07/1993
De: Fournial
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000179516(source JORF)
disponibilité
21 Juillet 199321/07/1993
De: Contamine
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000179516(source JORF)
disponibilité
21 Juillet 199321/07/1993
De: Bergere
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000179516(source JORF)
disponibilité
21 Juillet 199321/07/1993
De: Barbe
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000179516(source JORF)
disponibilité
21 Juillet 199321/07/1993
De: Cornette-Claude (Marie-Thérèse)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre del'article 45 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000362553(source JORF)
réintégration
17 Juillet 199317/07/1993
De: Meillon (André)
administrateur des postes et télécommunications affecté à La Poste
Objet:
Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000530091(source JORF)
mise à disposition
07 Juillet 199307/07/1993
De: Gillette (Alain)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès de l'Union des groupements d'achats publics
Objet:
afin d'exercer les mêmes fonctions
président du conseil d'administration
Groupe:
Conseil d'administration
date_debut="1993-02-06"
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000530176(source JORF)
détachement
02 Juillet 199302/07/1993
De: Vedrine (Michèle)
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
au titre de la Cour des comptes
Remplace:Mme Ratte (Evelyne)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000728250(source JORF)
nomination
26 Juin 199326/06/1993
De: Cieutat (Bernard)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller maître à la Cour des comptes
directeur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-18"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000529152(source JORF)
radiation
10 Juin 199310/06/1993
De: Prat (Michel)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-04-06"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000530637(source JORF)
radiation
08 Juin 199308/06/1993
De: Adhémar (Philippe)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-10"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000345721(source JORF)
radiation
08 Juin 199308/06/1993
De: Hélène Gisserot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
procureur général près la Cour des comptes
Remplace:M. Jean Raynaud
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000528968(source JORF)
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Raynaud (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-05-28"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528181(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Benoist (Pierre)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller maître à la Cour des comptes
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-10"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000528438(source JORF)
radiation
22 Mai 199322/05/1993
De: Isabelle Vaulont
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000164160(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: Isabelle Vaulont
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000361361(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Gérard Métoudi
directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000361304(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Michèle Pappalardo
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000728227(source JORF)
nomination
05 Avril 199305/04/1993
De: Evelyne Ratte
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000544885(source JORF)
nomination
05 Avril 199305/04/1993
De: De Lavernhe (Géraud)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
Cour des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000543456(source JORF)
mise à disposition
02 Avril 199302/04/1993
De: Jérôme Gallot
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Directeur adjoint du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000000543399(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Vanderchmitt (Georges)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale de programme Antenne 2
Objet:
afin de continuer à exercer les mêmes fonctions
directeur général
Groupe:
Direction général
date_debut="1993-05-08"
date_fin="1997-09-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000544122(source JORF)
détachement
01 Avril 199301/04/1993
De: Odile Renaud
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000727934(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Catherine Mayenobe
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000727934(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Alain Le Roy
sous-préfet
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000544087(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Christian Comolet-Tirman
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000544086(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Catherine Perin
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000544086(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Marie-Ange Debon-Jay
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000544086(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Annie Podeur
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du conseil général de Maine-et-Loire
directeur général adjoint des services départementaux
Groupe:
Conseil général de Maine-et-Loire
date_debut="1993-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000544085(source JORF)
disponibilité
29 Mars 199329/03/1993
De: Michel Prat
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000178661(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Blanchard (Philippe)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
Cour des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-01-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000711731(source JORF)
mise à disposition
26 Mars 199326/03/1993
De: Thomazeau (François)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
Objet:
directeur général adjoint chargé des affaires financières et des filiales de la Compagnie nationale Air France pour une période maximum de cinq ans
directeur central financier auprès de la Société nationale industrielle Aérospatiale
Groupe:
société Air France
date_debut="1991-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000528425(source JORF)
détachement
25 Mars 199325/03/1993
De: Charpy (Christian)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
adjoint au chef du service de l'action humanitaire
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1992-10-15"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000528424(source JORF)
disponibilité
25 Mars 199325/03/1993
De:
Alain Hespel secrétaire général de la Cour des comptes des fonctions d'ordonnateur principal délégué pour les recettes
des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline de magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000000725493(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199323/03/1993
De: Jacques Renvoise
contrôleur général des armées
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000529714(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Georges Vanderchmitt
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Société'nationale de programme Antenne 2
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur général
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000346365(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Xavier-Henri Martin
conseiller référendaire de Ire classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Massiani
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000346365(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Gérard Ganser
conseiller référendaire de Ire classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès de la société financière de radiodiffusion
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président-directeur général
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000346365(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Ganser
Objet:
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000346365(source JORF)
disponibilité
23 Mars 199323/03/1993
De: Vanderchmitt
Objet:
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000346365(source JORF)
détachement
23 Mars 199323/03/1993
De: Spilliaert (Patrick)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Revel (Nicolas)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Monteils (Jean-François)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Geoffroy (Philippe)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Campi (Marc)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Boudy (Guillaume)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Barbaret (Hervé)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités qualifiées
b)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000347140(source JORF)
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Patrick Spilliaert
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000163864(source JORF)
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Nicolas Revel
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000163864(source JORF)
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Jean-François Monteils
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000163864(source JORF)
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Philippe Geoffroy
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000163864(source JORF)
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Marc Campi
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000163864(source JORF)
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Guillaume Boudy
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000163864(source JORF)
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Hervé Barbaret
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000163864(source JORF)
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Bernard Cieutat
administrateur civil, directeur général
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. André Delion
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000727841(source JORF)
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Pierre Arpaillange
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727387(source JORF)
admission
12 Mars 199312/03/1993
De: Pierre Joxe
Objet:
premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Pierre Arpaillange
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000362269(source JORF)
nomination
12 Mars 199312/03/1993
De: Jean Picq
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Campet
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000711721(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Emmanuel Duret
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
conseiller maître (hors tour)
secrétaire général
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000711721(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Nain Chabrol
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Bouet
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000711721(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Duret
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000711721(source JORF)
détachement
06 Mars 199306/03/1993
De: Pierre Benoist
administrateur civil, chef de service
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Jacques Berthe
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000527933(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Gilles Auffret
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du groupe Pechiney
en vue d'exercer des fonctions de directeur
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000163166(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Anne-Marie Boutin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Davy de Virville
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000163166(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Alain Gillette
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'union des groupements d'achats publics (U.G.A.P.)
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président du conseil d'administration
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000163166(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Gillette
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000163166(source JORF)
détachement
06 Mars 199306/03/1993
De: Auffret
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000163166(source JORF)
détachement
06 Mars 199306/03/1993
De: Alain Pichon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000164825(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Pierre Cortesse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000164825(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Jacques Bon
président honoraire du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000164825(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Guy Rosier
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Georges Lescuyer
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Bernard Fau
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean Mialet
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean Langlois
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jacques Balous
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Astorg (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-04-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164200(source JORF)
admission
01 Mars 199301/03/1993
De: Massiani (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164200(source JORF)
admission
01 Mars 199301/03/1993
De: Campet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-02-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164200(source JORF)
admission
01 Mars 199301/03/1993
De: Delion (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du11 mars 1993
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164200(source JORF)
admission
01 Mars 199301/03/1993
De: Rodolphe Metzdorf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat
b) La Cour des comptes
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Cour des comptes
duree="quatre ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: David Azema
Objet:
directeur du cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-02-24"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000345522(source JORF)
nomination
26 Février 199326/02/1993
De: Jean-François Carrez
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Davy de Virville (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 45 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
auprès de la Régie nationale des usines Renault S.A
Groupe:
Régie nationale des usines Renault S.A
date_debut="1993-01-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000179603(source JORF)
disponibilité
17 Février 199317/02/1993
De: Philippe Adhemar
administrateur civil
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (6e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000543177(source JORF)
nomination
10 Février 199310/02/1993
De: Bruno Remond
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Balous
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000177238(source JORF)
nomination
10 Février 199310/02/1993
De: Bruno Brochier
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès de France Télécom
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur général adjoint chargé du plan et de la stratégie
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000177238(source JORF)
nomination
10 Février 199310/02/1993
De: Brochier
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000177238(source JORF)
disponibilité
10 Février 199310/02/1993
De: Rasera (Michel)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000712448(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Michel Rocagel
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000712447(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 199301/02/1993
De: Roland Morin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Michel Duval
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000360433(source JORF)
nomination
29 Janvier 199329/01/1993
De: Guérin (Dominique)
administrateur des postes et télécommunications affecté à La Poste
Objet:
Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000177788(source JORF)
mise à disposition
24 Janvier 199324/01/1993
De: de Nicolay (Robert)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-06-18"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000176906(source JORF)
radiation
23 Janvier 199323/01/1993
De: Emmerich (Mathias)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission, responsable du secteur Côte officielle des sociétés françaises auprès du chef du service des opérations et de l'information financières
Groupe:
Commission des opérations de bourse
date_debut="1992-11-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000359556(source JORF)
disponibilité
22 Janvier 199322/01/1993
De: Jean-Marie Le Mene
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000178031(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Bouet (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-01-18"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000361290(source JORF)
admission
16 Janvier 199316/01/1993
De: Gérard Métoudi
directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000177973(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199315/01/1993
De: Brault (Olivier)
auditeur de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-11-14"
cour_comptes
JORFTEXT000000361373(source JORF)
réintégration
13 Janvier 199313/01/1993
De: Jérôme Gallot
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget afin d'exercer des fonctions de chef de bureau à la direction du budget
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction du budget
date_debut="1992-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000544034(source JORF)
disponibilité
09 Janvier 199309/01/1993
De: Marc Schwartz
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
adjoint au chef du bureau Assurance-crédit au service des affaires internationales à la direction du Trésor
en application du décret no 73-369 du
27 mars 1973
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="1992-08-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000543873(source JORF)
disponibilité
20 Décembre 199220/12/1992
De:
Charpy
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000543872(source JORF)
réintégration
20 Décembre 199220/12/1992
De: Jean-Claude Raynal
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la coopération et du développement
président de la commission de vérification des comptes et de contrôle des entreprises publiques de la République du Sénégal pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
Ministère de la coopération et du développement
date_debut="1992-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000178361(source JORF)
disponibilité
20 Décembre 199220/12/1992
De: Philippe Hayez
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
deuxième conseiller chargé des questions économiques à l'ambassade de France à Pékin
en application du décret no 73-369 du
27 mars 1973
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1992-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000178191(source JORF)
disponibilité
20 Décembre 199220/12/1992
De: du Buisson de Courson (Charles-Amédée)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1993-01-01"
duree="trois mois"
cour_comptes
JORFTEXT000000178702(source JORF)
disponibilité
18 Décembre 199218/12/1992
De: Candiard (Bernard)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller maître à la Cour des comptes
directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-10-13"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000727309(source JORF)
radiation
12 Décembre 199212/12/1992
De: Bertrand (Jean-Marie)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
secrétaire général
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-11-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000178197(source JORF)
réintégration
11 Décembre 199211/12/1992
De: Berthe (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-01-03"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000529330(source JORF)
admission
01 Décembre 199201/12/1992
De: Freches (José)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1994-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000162729(source JORF)
disponibilité
01 Décembre 199201/12/1992
De: Jean-Michel Le Guillou
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Giry
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-11-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000527969(source JORF)
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Pierre Parthonnaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Benoist
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000527969(source JORF)
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Patrick Bouquet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès du ministère de l'économie et des finances
Objet:
conseiller maître (hors tour)
contrôleur financier, chef de la mission de contrôle économique et financier de La Poste et de France Télécom
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000527969(source JORF)
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Bouquet
Objet:
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000527969(source JORF)
disponibilité
21 Novembre 199221/11/1992
De: Don Pierre Giacobbi
administrateur civil hors classe, chef de mission de contrôle économique et financier
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000527968(source JORF)
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jacques Barel
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000164033(source JORF)
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jean-Pierre Bayle
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Gilbert Pierre
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000164031(source JORF)
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Gilles-Pierre Levy
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur de l'administration générale
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000162333(source JORF)
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Christian Descheemaeker
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Fabre
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000162333(source JORF)
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Levy
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000162333(source JORF)
disponibilité
21 Novembre 199221/11/1992
De: Balous (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-12-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528440(source JORF)
admission
17 Novembre 199217/11/1992
De: de Gaulle (Yves)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès des Assurances générales de France
chargé de mission puis de directeur général de la filiale espagnole de cette société pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
France
date_debut="1992-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000345992(source JORF)
disponibilité
17 Novembre 199217/11/1992
De: Duval (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-12-24"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344785(source JORF)
admission
14 Novembre 199214/11/1992
De: Giry (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-11-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344785(source JORF)
admission
14 Novembre 199214/11/1992
De: Viltard (Marcel)
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur installation à la Cour des comptes
conseillers référendaires de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-09-16"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000528584(source JORF)
radiation
10 Novembre 199210/11/1992
De: Ferraton (Jean)
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur installation à la Cour des comptes
conseillers référendaires de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-09-16"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000528584(source JORF)
radiation
10 Novembre 199210/11/1992
De: Boillot (Jean-Claude)
présidents de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur installation à la Cour des comptes
conseillers référendaires de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-09-16"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000528584(source JORF)
radiation
10 Novembre 199210/11/1992
De: Benoist (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-10-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000162745(source JORF)
admission
10 Novembre 199210/11/1992
De: Pierre (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-10-22"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000162745(source JORF)
admission
10 Novembre 199210/11/1992
De: Vermeulen (Patrice)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)
chef de la mission économique et financière à Tunis
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="1992-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000161470(source JORF)
disponibilité
06 Novembre 199206/11/1992
De: Pannier (Dominique)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès de la Banque mondiale
Objet:
auprès du même organisme afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour la période allant
inclus
spécialiste en gestion des services publics dans le département technique de la région Europe et Asie centrale, Moyen-Orient et Afrique du Nord
Groupe:
Même organisme afin de continuer à exercer les mêmes fonctions
date_debut="1994-09-01"
date_fin="1995-09-30"
cour_comptes
JORFTEXT000000177773(source JORF)
détachement
31 Octobre 199231/10/1992
De: de Gaulle (Yves)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000359811(source JORF)
réintégration
30 Octobre 199230/10/1992
De: Soubeyran (Denis)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère du budget
adjoint au chef du bureau 4B à la direction du budget
en application du décret no 73-369 du
27 mars 1973
Groupe:
Direction du budget
date_debut="1992-06-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000527244(source JORF)
disponibilité
17 Octobre 199217/10/1992
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
consul général de France à Québec
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1992-09-14"
consul="Québec"
cour_comptes
JORFTEXT000000711338(source JORF)
disponibilité
11 Octobre 199211/10/1992
De: Jean-Loup Arnaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Dolbois
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000177599(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Bernard Candiard
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000177598(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Francis Fabre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-10-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000360448(source JORF)
admission
01 Octobre 199201/10/1992
De: Pallot (Christian)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministre de la coopération et du développement
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics de la République du Sénégal
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-09-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000725326(source JORF)
réintégration
25 Septembre 199225/09/1992
De: Christian Pallot
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-09-16"
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000724376(source JORF)
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Viltard (Marcel)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000175713(source JORF)
nomination
02 Septembre 199202/09/1992
De: Ferraton (Jacques)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000175713(source JORF)
nomination
02 Septembre 199202/09/1992
De: Boillot (Jean-Claude)
président de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000175713(source JORF)
nomination
02 Septembre 199202/09/1992
De: Métoudi (Gérard)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'environnement
directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de l'environnement
date_debut="1992-06-05"
cour_comptes
JORFTEXT000000724084(source JORF)
disponibilité
01 Septembre 199201/09/1992
De:
Boutin
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000358699(source JORF)
réintégration
01 Septembre 199201/09/1992
De: Medina (Yves)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
secrétaire général pour la période allant
inclus
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
date_debut="1992-07-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000175522(source JORF)
disponibilité
01 Septembre 199201/09/1992
De: Glimet (Emmanuel)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000542289(source JORF)
nomination
25 Août 199225/08/1992
De: Dahan (Thierry)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000542289(source JORF)
nomination
25 Août 199225/08/1992
De: Castex (Jean)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000542289(source JORF)
nomination
25 Août 199225/08/1992
De: Albertini (Jean-Paul)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000542289(source JORF)
nomination
25 Août 199225/08/1992
De: Gadriot-Renard (Hélène)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000542289(source JORF)
nomination
25 Août 199225/08/1992
De: Le Mene (Jean-Marie)
commissaire principal de la marine
Objet:
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes et classé dans l'échelon “après quatre ans” avec une ancienneté du
1er août 1992
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000176599(source JORF)
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Loïc Rossignol
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Carminati
Groupe:
Conseil maître
cour_comptes
JORFTEXT000000723824(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Philippe de Castelbajac
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Lavau
Groupe:
Conseil maître
cour_comptes
JORFTEXT000000723824(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Jacques Bonnet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Charrier
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000359690(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Savignac (Jean-Charles)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Fédération nationale des travaux publics
directeur des affaires sociales pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
Fédération nationale des travaux publics
date_debut="1992-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000176776(source JORF)
disponibilité
11 Août 199211/08/1992
De: Dolbois (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-08-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724247(source JORF)
admission
04 Août 199204/08/1992
De: Charrier (James)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-07-24"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724247(source JORF)
admission
04 Août 199204/08/1992
De: Reymond de Gentile (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-07-21"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724247(source JORF)
admission
04 Août 199204/08/1992
De: Carminati (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-06-11"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724247(source JORF)
admission
04 Août 199204/08/1992
De: Denby-Wilkes (Vincent)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
directeur général
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
date_debut="1992-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000357434(source JORF)
disponibilité
08 Juillet 199208/07/1992
De: Isabelle Vaulont
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et au cadre de vie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et au cadre de vie"
JORFTEXT000000175086(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 199205/07/1992
De: Drouin (Pascal)
inspecteur des douanes
Objet:
auprès de la Cour des comptes
analyste
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Cour des comptes
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000357903(source JORF)
détachement
01 Juillet 199201/07/1992
De: Verliac (André)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-02-05"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000358730(source JORF)
mise à disposition
26 Juin 199226/06/1992
De: Freches (Jean-Benoît)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44(b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000541482(source JORF)
réintégration
18 Juin 199218/06/1992
De: Labrusse (Bertrand)
président de chambre à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Cour des comptes
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1992-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000723075(source JORF)
réintégration
13 Juin 199213/06/1992
De: Isabelle Vaulont
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000345000(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199212/06/1992
De: Cornuau (Claude)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
chargé de mission contractuel à la direction du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="1992-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000724344(source JORF)
disponibilité
03 Juin 199203/06/1992
De: Jean-Yves Perrot
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.)
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
chargé de mission
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000540385(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Louis Gautier
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000540385(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Vincent Denby-Wilkes
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
directeur général
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000540385(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Patrick Delin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000540385(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Jean-Pierre Auger
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000540385(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Inès Mercereau
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie et des finances
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
administrateur civil à la direction du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
cour_comptes
JORFTEXT000000540385(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Laurence Fradin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000540385(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Dinah Derycke
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000540385(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Michèle Dayries
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Conseil économique et social
Objet:
conseiller référendaire de 1re classse (3e tour)
administrateur de la section Finances et de chargé de mission auprès du président de cette section
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classse
cour_comptes
JORFTEXT000000540385(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Perrot
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000540385(source JORF)
disponibilité
03 Juin 199203/06/1992
De: Denby-Wilkes
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000540385(source JORF)
disponibilité
03 Juin 199203/06/1992
De: Mercereau
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000540385(source JORF)
disponibilité
03 Juin 199203/06/1992
De: Dayries
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000540385(source JORF)
disponibilité
03 Juin 199203/06/1992
De: Axel Urgin
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000175230(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Jean-Michel Thornary
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000175230(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Patrick Persuy
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000175230(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Pierre Louette
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000175230(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Eric Hemar
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000175230(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Géraud Guibert
administrateur civil
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000175230(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Antoine Gueroult
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000175230(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Robert de Nicolay
administrateur civil
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000175230(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Monique Saliou-Gloux
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000175230(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: David Azema
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000723590(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Robert Michelin
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-01-07"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_comptes
JORFTEXT000000724103(source JORF)
radiation
27 Mai 199227/05/1992
De: Duchefdelaville (Isabelle)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
Cour des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-02-05"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000540736(source JORF)
mise à disposition
14 Mai 199214/05/1992
De: Jacques Tenier
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000540307(source JORF)
nomination
08 Mai 199208/05/1992
De: Louis Gautier
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000539012(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Pierre Guillard
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chargés de mission auprès du ministre
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000539012(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Laurent Rabate
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Isabelle Vaulont
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000539223(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Marc Espalieu
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000540037(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000722966(source JORF)
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000539544(source JORF)
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Zuber (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
secrétaire général
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-07-21"
cour_comptes
JORFTEXT000000174490(source JORF)
réintégration
07 Avril 199207/04/1992
De: André Gauron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
membre
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Cour des comptes
date_debut="1992-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000723625(source JORF)
disponibilité
05 Avril 199205/04/1992
De: Denis Olivennes
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Charbonnel (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-04-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000358255(source JORF)
admission
31 Mars 199231/03/1992
De: Grezard (Léo)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000357934(source JORF)
admission
12 Mars 199212/03/1992
De: Viola (Jean-Pierre)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000527625(source JORF)
nomination
28 Février 199228/02/1992
De: Machard (Luc)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000527625(source JORF)
nomination
28 Février 199228/02/1992
De: Léna (Vincent)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000527625(source JORF)
nomination
28 Février 199228/02/1992
De: Vergnet (Sylvie)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000527625(source JORF)
nomination
28 Février 199228/02/1992
De: Engel (Laurence)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000527625(source JORF)
nomination
28 Février 199228/02/1992
De: Demier (Catherine)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000527625(source JORF)
nomination
28 Février 199228/02/1992
De: Cordier (Marie-Pierre)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000527625(source JORF)
nomination
28 Février 199228/02/1992
De: Viola (Jean-Pierre)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Machard (Luc)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Lena (Vincent)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Vergnet (Sylvie)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Engel (Laurence)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Démier (Catherine)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Cordier (Marie-Pierre)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Cros (Christophe)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
administrateur civil
afin d'y exercer des fonctions liées aux relations financières établies entre la Caisse des dépôts et consignations et le réseau des caisses d'épargne et de prévoyance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1989-07-01"
date_fin="1991-08-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000722488(source JORF)
disponibilité
12 Février 199212/02/1992
De: Baudry (Philippe)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et du budget
conseiller commercial de 1re classe, et
adjoint au ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services de l'expansion économique à l'étranger en Italie pour une période maximale de deux ans
en application du décret no 73-369 du
27 mars 1973
Groupe:
Direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1991-09-30"
cour_comptes
JORFTEXT000000175722(source JORF)
disponibilité
07 Février 199207/02/1992
De: Mathieu (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000527670(source JORF)
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Chabrol (Alain)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000527670(source JORF)
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Doueil (Pierre)
procureur général honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
membre de la Cour des comptes
Groupe:
Centre des monuments nationaux
Cour des comptes
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000345269(source JORF)
nomination
23 Janvier 199223/01/1992
De: Laurent Rabate
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Chargé de mission auprès du ministre d'Etat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000160776(source JORF)
nomination
23 Janvier 199223/01/1992
De:
Ory-Lavollée
Objet:
au titre des dispositions de la loi précitée
directeur général du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
date_debut="1991-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000720698(source JORF)
disponibilité
22 Janvier 199222/01/1992
De: Philippe Delmas
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000344864(source JORF)
nomination
22 Janvier 199222/01/1992
De: Marcetteau de Brem (Valérie)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
Cour des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-11-12"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000538874(source JORF)
mise à disposition
14 Janvier 199214/01/1992
De: Fries (Fabrice)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Commission des communautés européennes
membre du cabinet du président
Groupe:
Commission des communautés européennes
date_debut="1991-05-01"
duree="deux ans"
cabinet="Président"
cour_comptes
JORFTEXT000000538986(source JORF)
disponibilité
11 Janvier 199211/01/1992
De: Denis Soubeyran
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000356387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Marc Schwartz
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000356387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Michel Sauzay
agent contractuel au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000356387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Denis Olivennes
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000356387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Robert Michelin
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000356387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Hervé Metzger
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000356387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Marc-Antoine Jamet
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000356387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Mathias Emmerich
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000356387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Christian Bechon
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000356387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Nicolas Baverez
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000356387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Annie Podeur
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000356387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Marie-Hélène Dos Reis
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000356387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Azéma
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000356193(source JORF)
réintégration
17 Décembre 199117/12/1991
De: Azéma (David)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
chargé de mission auprès du directeur général de la police nationale
inclus
en application du décret no 73-369 du
27 mars 1973
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_debut="1991-06-01"
date_fin="1991-09-30"
cour_comptes
JORFTEXT000000356193(source JORF)
disponibilité
17 Décembre 199117/12/1991
De: Léon Saint-Prix
préfet hors cadre
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000722122(source JORF)
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Bertrand Labrusse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Jean Prada
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000539010(source JORF)
nomination
10 Décembre 199110/12/1991
De: Perdrix (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-12-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175101(source JORF)
admission
10 Décembre 199110/12/1991
De: Prada (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-11-30"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175101(source JORF)
admission
10 Décembre 199110/12/1991
De: Dumesnil (Marie-Christine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale
Objet:
Cour des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-09-15"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000526386(source JORF)
mise à disposition
03 Décembre 199103/12/1991
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000721878(source JORF)
nomination
26 Novembre 199126/11/1991
De: Frentz (Rémi)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
deuxième conseiller à l'ambassade de France au Caire
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000355811(source JORF)
disponibilité
14 Novembre 199114/11/1991
De: David Azema
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000709217(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Alain Hespel
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, à l'exclusion, d'une part, des actes et décisions intéressant les magistrats, d'autre part, des nominations, promotions de grade et décisions relatives à la discipline et à la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000000355096(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199126/09/1991
De: Gérard Cureau
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Jacques Etienne
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000720775(source JORF)
nomination
17 Septembre 199117/09/1991
De: Banquey (Franc-Gilbert)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'Union des groupements d'achats publics
directeur des grands comptes
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
date_debut="1991-08-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000356320(source JORF)
disponibilité
13 Septembre 199113/09/1991
De: Auque (François)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes avec effet du
1er juin 1991
Groupe:
Cour des comptes avec effet
cour_comptes
JORFTEXT000000536980(source JORF)
réintégration
31 Août 199131/08/1991
De: Auque
Objet:
auprès de la Société nationale industrielle Aérospatiale
directeur central pour les affaires financières et administratives
Groupe:
Société nationale industrielle Aérospatiale
date_debut="1991-06-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000536980(source JORF)
disponibilité
31 Août 199131/08/1991
De: Pierre-Yves Richard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Renard
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000719868(source JORF)
nomination
24 Août 199124/08/1991
De: Francesco Frangialli
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministre des affaires étrangères
Objet:
conseiller maître (hors tour)
secrétaire général adjoint de l'Organisation mondiale du tourisme
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000719868(source JORF)
nomination
24 Août 199124/08/1991
De: Patrick Devaux
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Brajoux
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000719868(source JORF)
nomination
24 Août 199124/08/1991
De: Louis Gautier
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000720730(source JORF)
nomination
17 Août 199117/08/1991
De: Etienne (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-08-21"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000720669(source JORF)
admission
02 Août 199102/08/1991
De: Brajoux (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-08-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000720669(source JORF)
admission
02 Août 199102/08/1991
De: Louis Moissonnier
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000354458(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199125/07/1991
De: Vachia (Jean-Philippe)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
premier attaché de membre de la Cour des comptes des communautés européennes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000354451(source JORF)
réintégration
25 Juillet 199125/07/1991
De: Menasseyre (Bernard)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
en remplacement des membres dont le mandat vient à expiration
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence
4o
membre de la Cour des comptes
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000720320(source JORF)
nomination
24 Juillet 199124/07/1991
De: Vanderchmitt (Georges)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès des services du Premier ministre
directeur du réseau européen des bureaux de la D.A.T.A.R., à Bruxelles
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1991-03-01"
date_fin="1993-05-07"
cour_comptes
JORFTEXT000000354725(source JORF)
disponibilité
20 Juillet 199120/07/1991
De: Louis Moissonnier
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000537572(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199118/07/1991
De: Billard
Objet:
rapporteur auprès de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
Inspection générale des affaires sociales
duree="2 ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000354602(source JORF)
détachement
11 Juillet 199111/07/1991
De: Louis Moissonnier
directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000354968(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 199104/07/1991
De: Charles Renard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:
M. May
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000355083(source JORF)
nomination
22 Juin 199122/06/1991
De: Louis Moissonnier
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
JORFTEXT000000171821(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Laurent Rabaté
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000354494(source JORF)
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Marc Espalieu
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000537460(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Daniel Houri
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Robert Lescure
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000538329(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Gérard Metoudi
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000719998(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Jacques Tenier
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000719996(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Vincent Denby-Wilkes
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000172443(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000172560(source JORF)
nomination
19 Mai 199119/05/1991
De: Luc Menard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Régie nationale des usines Renault
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur général de Deutsche Renault A.G
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000720191(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Guy Mayaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur central chargé du développement et du contrôle de gestion
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000720191(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Alain Hespel
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Viot
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000720191(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Claude Gravelin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Roche
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000720191(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Christian Babusiaux
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
afin d'exercer des fonctions de directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000720191(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Babusiaux
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000720191(source JORF)
disponibilité
18 Mai 199118/05/1991
De: Giry (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection des finances
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306(source JORF)
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Gaillard
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000719084(source JORF)
réintégration
08 Mai 199108/05/1991
De: Gaillard (Jean-Michel)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Société nationale de télévision Antenne 2
directeur général
inclus
Groupe:
Société nationale de télévision Antenne 2
date_debut="1989-09-18"
date_fin="1991-01-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000719084(source JORF)
disponibilité
08 Mai 199108/05/1991
De: Collinet (Jean-François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentants de la Cour des comptes et de l'inspection des finances
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000709493(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Briot (Nicole)
inspecteur des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentants de la Cour des comptes et de l'inspection des finances
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000709493(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Brochier (Bruno)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de France Télécom
directeur général adjoint chargé du plan et de la stratégie
Groupe:
France Télécom
date_debut="1991-02-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000536498(source JORF)
disponibilité
21 Avril 199121/04/1991
De: Robert Lescure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-05-06"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000526552(source JORF)
admission
14 Avril 199114/04/1991
De: May (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-06-11"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537007(source JORF)
admission
10 Avril 199110/04/1991
De: Chelle (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-05-26"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537007(source JORF)
admission
10 Avril 199110/04/1991
De: Ganser (Gérard)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Société financière de radiodiffusion
président-directeur général
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
date_debut="1991-01-17"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000170417(source JORF)
disponibilité
10 Avril 199110/04/1991
De: Michel Davy de Virville
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Alain Gérolami
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000719821(source JORF)
nomination
06 Avril 199106/04/1991
De: Tremblay (Christian)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
Cour des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1989-02-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000171022(source JORF)
mise à disposition
30 Mars 199130/03/1991
De: Viot (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-04-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000535981(source JORF)
admission
29 Mars 199129/03/1991
De: Gérolami (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-03-17"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000535981(source JORF)
admission
29 Mars 199129/03/1991
De: Ratier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-02-03"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000535981(source JORF)
admission
29 Mars 199129/03/1991
De: Gérard Metoudi
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
conseiller référendaire à la Cour des comptes, conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000535230(source JORF)
nomination
23 Mars 199123/03/1991
De: Daubigny (Jean)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
préfet de Vaucluse
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture du Vaucluse
date_debut="1991-01-23"
duree="cinq ans"
prefet
cour_comptes
JORFTEXT000000535070(source JORF)
disponibilité
20 Mars 199120/03/1991
De: Delorme (Alain)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000718038(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Glimet (Emmanuel)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000717875(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Dahan (Thierry)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000717875(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Castex (Jean)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000717875(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Brault (Olivier)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000717875(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Albertini (Jean-Paul)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000717875(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Gadriot-Renard (Hélène)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000717875(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: André Valat
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000353216(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Bertrand Schwerer
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000353216(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Jean-Charles Savignac
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000353216(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Stéphane Martin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale de radiodiffusion Radio France
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
délégué général du directeur de la musique, chargé de la production musicale
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000353216(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Jean-Pierre Lafaure
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000353216(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: André Gauron
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000353216(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Marc Espalieu
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
adjoint au directeur des hydrocarbures
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000353216(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Philippe Delmas
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du commissariat général au Plan
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
chargé de mission auprès du chef de service économique
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000353216(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Franc-Gilbert Banquey
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000353216(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Hélène Morell
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
conseiller auprès du secrétaire général
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000353216(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Martin
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000353216(source JORF)
disponibilité
19 Mars 199119/03/1991
De: Espalieu
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000353216(source JORF)
disponibilité
19 Mars 199119/03/1991
De: Delmas
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000353216(source JORF)
disponibilité
19 Mars 199119/03/1991
De: Morell
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000353216(source JORF)
disponibilité
19 Mars 199119/03/1991
De: Glimet (Emmanuel)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000535965(source JORF)
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Dahan (Thierry)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000535965(source JORF)
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Castex (Jean)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000535965(source JORF)
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Brault (Olivier)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000535965(source JORF)
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Albertini (Jean-Paul)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000535965(source JORF)
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Gadriot-Renard (Hélène)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000535965(source JORF)
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Alain Hespel
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, à l'exclusion, d'une part, des actes et décisions intéressant les magistrats, d'autre part, des nominations, promotions de grade et décisions relatives à la discipline et à la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000000352855(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 199115/03/1991
De: Pierre-Patrick Kaltenbach
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Ratier
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000534618(source JORF)
nomination
09 Mars 199109/03/1991
De: Bernard Attali
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
société Air France
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000534618(source JORF)
nomination
09 Mars 199109/03/1991
De: Roché (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-03-26"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000171227(source JORF)
admission
08 Mars 199108/03/1991
De: Dubreuil (Guy)
administrateur civil, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
Cour des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000352708(source JORF)
mise à disposition
07 Mars 199107/03/1991
De: Louis Gautier
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000536276(source JORF)
nomination
01 Mars 199101/03/1991
De: Jean-Pierre Guillard
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chargé de mission auprès du ministre
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000536276(source JORF)
nomination
01 Mars 199101/03/1991
De: Lejeune-Gaymard (Clara)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et du budget
adjoint au conseiller économique et commercial du Caire
pour une période maximale de deux ans
en application du décret no 73-369 du
27 mars 1973
Groupe:
Direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1991-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000717493(source JORF)
disponibilité
23 Février 199123/02/1991
De: Louis Moissonnier
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
JORFTEXT000000716772(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199120/02/1991
De: Ulmann (Martine)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Groupe:
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
date_debut="1991-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000169611(source JORF)
disponibilité
16 Février 199116/02/1991
De: Louis Moissonnier
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.”
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000169770(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199126/01/1991
De: Jean-Marie Sepulchre
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Didier Selles
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Jacques Rigaudiat
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Laurent Rabate
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Christian Martin
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Philippe Hayez
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Rémi Frentz
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Paul Drezet
administrateur civil
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Marc Breyton
administrateur civil
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Nicolas Bazire
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Philippe Baudry
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: David Azema
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Michèle Vedrine
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Claude Trupin
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Dominique Malegat-Mely
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Marc Espalieu
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Conseiller auprès du ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-01-01"
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000352169(source JORF)
nomination
03 Janvier 199103/01/1991
De: Georges Dominjon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:
M. Rohmer
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000708418(source JORF)
nomination
26 Décembre 199026/12/1990
De: Roché (Jacques)
conseiller maître; suppléant: M.Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants de l'Etat
Magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000352267(source JORF)
nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Roché (Jacques)
conseiller maître; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000344268(source JORF)
nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000344268(source JORF)
nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Gilbert Carrere
préfet hors cadre
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000160600(source JORF)
nomination
14 Décembre 199014/12/1990
De: Roché (Jacques)
conseiller maître; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000708913(source JORF)
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000708913(source JORF)
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Roché (Jacques)
conseiller maître; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000343087(source JORF)
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000343087(source JORF)
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Roché (Jacques)
conseiller maître; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000343084(source JORF)
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000343084(source JORF)
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Jacques Tenier
Objet:
conseillers techniques au cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000169691(source JORF)
nomination
04 Décembre 199004/12/1990
De: Bernard Louzeau
amiral
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000171187(source JORF)
nomination
25 Novembre 199025/11/1990
De: Dupuy (Jacques)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur
directeur des systèmes d'information
Groupe:
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
date_debut="1989-05-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000170103(source JORF)
disponibilité
08 Novembre 199008/11/1990
De: Savignac (Jean-Charles)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Rasera (Michel)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Maurice (Gérard)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Henri (Jean-Pierre)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: de Froment (Bernard)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Arnault de la Menardiere (Gilles)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Sauzay (Philippe)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Rosier (Guy)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Mangin (Jean-Claude)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: de Mourgues (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000526491(source JORF)
réintégration
06 Novembre 199006/11/1990
De: Alain Pichon
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, à l'exclusion d'une part des actes et décisions intéressant les magistrats, d'autre part des nominations, promotions de grade ou de classe et décisions relatives à la discipline et à la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000000169564(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 199026/10/1990
De: de Combles de Nayves (Dominique)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de la défense
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
délégué adjoint aux études générales
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000351321(source JORF)
réintégration
21 Octobre 199021/10/1990
De: Alain Pichon
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, à l'exclusion, d'une part, des actes et décisions intéressant les magistrats, d'autre part, des nominations, promotions de grade ou de classe et décisions relatives à la discipline et à la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000000168564(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199022/09/1990
De: Pierre Grandjeat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:
M. Moses
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000168509(source JORF)
nomination
18 Septembre 199018/09/1990
De: Chandernagor (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-09-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000533938(source JORF)
admission
13 Septembre 199013/09/1990
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Remplace:M. André-Jean Libourel
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000168286(source JORF)
nomination
08 Septembre 199008/09/1990
De: Charpy (Christian)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
deuxième conseiller chargé des questions économiques à l'ambassade de France à Pékin
partant du
1er juillet 1990
en application du décret no 73-369 du
27 mars 1973
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000717214(source JORF)
disponibilité
07 Septembre 199007/09/1990
De: Sallois (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
directeur des musées de France pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="1990-06-03"
cour_comptes
JORFTEXT000000533827(source JORF)
disponibilité
07 Septembre 199007/09/1990
De: Moscovici (Pierre)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du Commissariat général du Plan
chef du service du financement
Groupe:
Commissariat général du Plan
date_debut="1990-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000351235(source JORF)
disponibilité
07 Septembre 199007/09/1990
De: de Combles de Nayves (Dominique)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la défense afn d'y exercer les fonctions de délégué adjoint aux études générales pour une période maximale de deux ans
en application du décret no 73-369 du
27 mars 1973
Groupe:
Ministère de la défense afn d'y exercer les fonctions de délégué adjoint aux études générales
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000533701(source JORF)
disponibilité
30 Août 199030/08/1990
De: Justin Rohmer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-09-06"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000343189(source JORF)
admission
25 Août 199025/08/1990
De: Dehlinger (Jacques)
contrôleur financier
Objet:
de son corps d'origine
date de son installation
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-06-25"
cour_comptes
JORFTEXT000000525630(source JORF)
radiation
24 Août 199024/08/1990
De: Bouvier (Antoine)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Société nationale industrielle Aérospatiale
chargé de mission à la direction de la division Avions
pour une période maximum de deux ans
Groupe:
Société nationale industrielle Aérospatiale
date_debut="1990-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000716410(source JORF)
disponibilité
09 Août 199009/08/1990
De: Urgin (Axel)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000716053(source JORF)
nomination
09 Août 199009/08/1990
De: Thornary (Jean-Michel)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000716053(source JORF)
nomination
09 Août 199009/08/1990
De: Persuy (Patrick)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000716053(source JORF)
nomination
09 Août 199009/08/1990
De: Louette (Pierre)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000716053(source JORF)
nomination
09 Août 199009/08/1990
De: Hémar (Eric)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000716053(source JORF)
nomination
09 Août 199009/08/1990
De: Guéroult (Antoine)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000716053(source JORF)
nomination
09 Août 199009/08/1990
De: Saliou-Gloux (Monique)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000716053(source JORF)
nomination
09 Août 199009/08/1990
De: Valot (Daniel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
auprès de Total-Compagnie française des pétroles
pour une période maximum de cinq ans partant du
1er décembre 1989
en vue d'exercer les fonctions de directeur financier adjoint
Groupe:
Auprès de Total-Compagnie française des pétroles
cour_comptes
JORFTEXT000000168056(source JORF)
détachement
05 Août 199005/08/1990
De: Steyer (Guy)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000532795(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Raynal (Jean-Claude)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000532795(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Lesouhaitier (Daniel)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000532795(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Hébert (Jean-François)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'association pour la Bibliothèque de France
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
directeur administratif et financier
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000532795(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Durrleman (Antoine)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000532795(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Dupuy (Jacques)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
directeur des systèmes d'information
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000532795(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Donnadieu (François-Xavier)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000532795(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Cazala (François-Roger)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
sous-directeur responsable de la cellule Environnement à la direction des affaires économiques et financières
Groupe:
Direction des affaires économiques et financières
cour_comptes
JORFTEXT000000532795(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Andréani (Gilles)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
sous-directeur du désarmement à la direction des affaires politiques
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000532795(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Pappalardo-Goulard (Michèle)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000532795(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Hébert
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000532795(source JORF)
disponibilité
04 Août 199004/08/1990
De: Dupuy
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000532795(source JORF)
disponibilité
04 Août 199004/08/1990
De: Cazala
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000532795(source JORF)
disponibilité
04 Août 199004/08/1990
De: Andréani
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000532795(source JORF)
disponibilité
04 Août 199004/08/1990
De: Ramoff (André)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
délégué à la formation professionnelle
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000168584(source JORF)
réintégration
19 Juillet 199019/07/1990
De: Daudé (Michel)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
chef de service et de conseiller auprès du directeur général des télécommunications en matière fiscale et financière
Groupe:
Ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
date_debut="1990-05-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000534243(source JORF)
disponibilité
18 Juillet 199018/07/1990
De: Roubier (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes, président de chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="1990-08-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000534180(source JORF)
admission
17 Juillet 199017/07/1990
De: Jacqueline Rougié
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité près l'université de Pau
en vue d'exercer les fonctions de professeur associé
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000350767(source JORF)
réintégration
17 Juillet 199017/07/1990
De: Rougié
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000350767(source JORF)
admission
17 Juillet 199017/07/1990
De: Auffret (Gilles)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
auprès du groupe Pechiney-Ugine-Kuhlmann
pour une période maximum de cinq ans partant du
8 avril 1990
en vue d'exercer des fonctions de direction à la filiale Cebal du groupe Pechiney
Groupe:
Groupe Pechiney-Ugine-Kuhlmann
cour_comptes
JORFTEXT000000350879(source JORF)
détachement
11 Juillet 199011/07/1990
De: Mosès (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-07-06"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000351324(source JORF)
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Mignard (Claudine, Marie-Thérèse)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
greffier de chambre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-08-17"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000532437(source JORF)
radiation
03 Juillet 199003/07/1990
De: Vachia (Jean-Philippe)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
premier attaché de membre de la Cour des comptes des communautés européennes pour une période maximum de deux ans
en application du décret no 73-369 du
27 mars 1973
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000532533(source JORF)
disponibilité
01 Juillet 199001/07/1990
De: Gotlieb (Bernard)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon
Objet:
du corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
date de sa nomination
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-01-24"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
cour_comptes
JORFTEXT000000167357(source JORF)
radiation
01 Juillet 199001/07/1990
De: Valdiguie (Michel)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000525710(source JORF)
nomination
27 Juin 199027/06/1990
De: Bois (Joël)
administrateur civil, affecté au ministère de la défense
Objet:
Cour des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-03-15"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000160072(source JORF)
mise à disposition
16 Juin 199016/06/1990
De: Jacques Dehlinger
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Gilbert Raoux
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000715755(source JORF)
nomination
10 Juin 199010/06/1990
De: Raymond Jaffrézou
préfet hors cadre
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000533107(source JORF)
nomination
10 Juin 199010/06/1990
De: Frèches (Jean-Benoît)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 45 auprès de la société Arthur Young Conseil
Objet:
au titre de l'article 44b du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1989-12-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000167187(source JORF)
disponibilité
02 Juin 199002/06/1990
De: Pierre Paugam
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Goldet
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000525264(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Daniel Malingre
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Robert
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000525264(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Bazy-Malaurie (Claire)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000349253(source JORF)
réintégration
18 Mai 199018/05/1990
De: Bonacossa (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du Conseil économique et social
secrétaire général pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1990-02-16"
cour_comptes
JORFTEXT000000715541(source JORF)
disponibilité
03 Mai 199003/05/1990
De: René Vacquier
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000715713(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Bernard Menasseyre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000715713(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Alain Blanchard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000715713(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Comolet-Tirman (Christian)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000350068(source JORF)
nomination
14 Avril 199014/04/1990
De: Renaud (Odile)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000350068(source JORF)
nomination
14 Avril 199014/04/1990
De: Périn (Catherine)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000350068(source JORF)
nomination
14 Avril 199014/04/1990
De: Mayenobe (Catherine)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000350068(source JORF)
nomination
14 Avril 199014/04/1990
De: Debon (Marie-Ange)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000350068(source JORF)
nomination
14 Avril 199014/04/1990
De: Comolet-Tirman (Christian)
Mlles Debon (Marie-Ange), Mayenobe (Catherine)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000713804(source JORF)
affectation
25 Mars 199025/03/1990
De: Renaud (Odile)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000713804(source JORF)
affectation
25 Mars 199025/03/1990
De: Perin-Plas (Catherine)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000713804(source JORF)
affectation
25 Mars 199025/03/1990
De: Nouvel (Claudine)
receveur-percepteur des finances
Objet:
assistant de vérification auprès de la Cour des comptes
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000714454(source JORF)
détachement
22 Mars 199022/03/1990
De: Gaymard (Clara)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000714566(source JORF)
nomination
21 Mars 199021/03/1990
De: Lelong (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
membre de la Cour des comptes des communautés européennes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1989-12-21"
cour_comptes
JORFTEXT000000714286(source JORF)
réintégration
17 Mars 199017/03/1990
De: Vanderchmitt (Georges)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000714243(source JORF)
réintégration
17 Mars 199017/03/1990
De: Fradin (Laurence)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des palais nationaux pour une période maximum de deux ans
en application du décret no 73-369 du
27 mars 1973
appliquant aux magistrats de la Cour des comptes la mobilité instituée par le décret no 72-555 du
30 juin 1972
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="1990-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000532176(source JORF)
disponibilité
17 Mars 199017/03/1990
De: Robert (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-03-17"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000166385(source JORF)
admission
17 Mars 199017/03/1990
De: Marinette Girard
inspecteur général de la sécurité sociale, directeur de l'action sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Fau
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000166261(source JORF)
nomination
17 Mars 199017/03/1990
De: Michel May
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:
M. Bernard
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000524426(source JORF)
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Michel Rocagel
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Bernard
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000342068(source JORF)
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Jean Recoules
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Bonacossa
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000342068(source JORF)
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Jean-Michel de Mourgues
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
conseiller maître (hors tour)
chef de service près la commission des finances au Sénat
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000342068(source JORF)
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Christian Cardon
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
conseiller maître (hors tour)
délégué interministériel au projet Euro-Disneyland en France
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000342068(source JORF)
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Jacqueline Rougié
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
conseiller maître (hors tour)
maître de conférences associé près l'université de Pau
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Université de Pau
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000342068(source JORF)
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: de Mourgues
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000342068(source JORF)
disponibilité
11 Mars 199011/03/1990
De: Cardon
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000342068(source JORF)
disponibilité
11 Mars 199011/03/1990
De: Rougié
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000342068(source JORF)
disponibilité
11 Mars 199011/03/1990
De: Simon (Jacqueline)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44b du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
partant du
5 février 1990
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000341880(source JORF)
disponibilité
10 Mars 199010/03/1990
De: Strasser (Daniel)
Objet:
conseiller-maître en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller-maître en service extraordinaire
date_debut="1989-12-21"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000000707161(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 199003/03/1990
De: Raoux (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-05-17"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000159736(source JORF)
admission
03 Mars 199003/03/1990
De: Fau (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-03-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000159736(source JORF)
admission
03 Mars 199003/03/1990
De: Bernard (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-03-03"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000159736(source JORF)
admission
03 Mars 199003/03/1990
De: Frangialli (Francesco)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire général adjoint de l'Organisation mondiale du tourisme, à Madrid
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000349076(source JORF)
disponibilité
21 Février 199021/02/1990
De: Michel Goldet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-04-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000714917(source JORF)
admission
17 Février 199017/02/1990
De: Guy Rosier
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Georges Lescuyer
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jacques Balous
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jean Mialet
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jean Langlois
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jean Chazal
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Contamine (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président de la Société nationale de programme Antenne 2
Groupe:
Cour des comptes
Société France 2
date_debut="1990-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000707312(source JORF)
réintégration
30 Janvier 199030/01/1990
De: Cazala (François-Roger)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
sous-directeur, responsable de la cellule Environnement à la direction des affaires économiques et financières
partant du
2 octobre 1989
en application du décret no 73-369 du
27 mars 1973
Groupe:
Direction des affaires économiques et financières
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000707220(source JORF)
disponibilité
30 Janvier 199030/01/1990
De: Bertrand (Jean-Marie)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du Centre national de la recherche scientifique
secrétaire général pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="1989-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000158916(source JORF)
disponibilité
30 Janvier 199030/01/1990
De: Louis Moissonnier
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.”
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000159399(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 199019/01/1990
De: Goulard (François)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 pr. b du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
partant du
1er janvier 1990
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000707484(source JORF)
disponibilité
18 Janvier 199018/01/1990
De: Goulard (François)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
à la disponibilité
au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
de
date_debut="1990-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000707484(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 199018/01/1990
De: Viveret (Patrick)
professeur certifié
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000524497(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Vachia (Jean-Philippe)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000524497(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Samaran (Pascal)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000524497(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Métoudi (Gérard)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000524497(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Lefebvre (Dominique)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000524497(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Gotlieb (Bernard)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000524497(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Fries (Fabrice)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000524497(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Cossin (Jean-Pierre)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000524497(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Charpy (Christian)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000524497(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Bouvier (Antoine)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseiller ou conseillère référendaire à la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000524497(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Camby-Meller (Carine)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000524497(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Picq (Jean)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000342176(source JORF)
réintégration
18 Janvier 199018/01/1990
De: Michel Ritz
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000342143(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Henri Paul
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la région d'Ile-de-France
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
directeur des services financiers
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000342143(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Dominique Pannier
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
directeur de l'administration générale des finances et de l'informatique auprès de la société Télédiffusion de France
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000342143(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Michel Margnes
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
directeur délégué auprès du président de l'Association technique de l'importation charbonnière
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000342143(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Pascal Duchadeuil
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000342143(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Martine Ulmann
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000342143(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Claire Bazy-Malaurie
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
cour_comptes
JORFTEXT000000342143(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Paul
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000342143(source JORF)
disponibilité
18 Janvier 199018/01/1990
De: Pannier
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000342143(source JORF)
disponibilité
18 Janvier 199018/01/1990
De: Margnes
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000342143(source JORF)
disponibilité
18 Janvier 199018/01/1990
De: Bazy-Malaurie
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000342143(source JORF)
disponibilité
18 Janvier 199018/01/1990
De: Denby-Wilkes (Vincent)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale de radio-télévision française d'outre-mer (R.F.O.)
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur administratif et financier
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1989-11-07"
cour_comptes
JORFTEXT000000158972(source JORF)
réintégration
14 Janvier 199014/01/1990
De: Soubeyran (Denis)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000158533(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Schwartz (Marc)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000158533(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Olivennes (Denis)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000158533(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Jamet (Marc-Antoine)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000158533(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Emmerich (Mathias)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000158533(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Bechon (Christian)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000158533(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Baverez (Nicolas)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000158533(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Podeur (Annie)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1989-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000158533(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.