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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Cherrid (Jean, Daoud)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="1997-10-21"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000202734(source JORF)
admission
04 Octobre 199704/10/1997
De: Magueur (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000568902(source JORF)
admission
02 Octobre 199702/10/1997
De: Monomakhoff (Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chargé de mission
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, détaché depuis le
1er juillet 1995
auprès de l'Institut de formation forestière communale
Groupe:
Institut de formation forestière communale
date_debut="1997-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000384850(source JORF)
réintégration
01 Octobre 199701/10/1997
De: Roques (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-11-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385659(source JORF)
admission
30 Septembre 199730/09/1997
De: Palomares (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1997-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385657(source JORF)
admission
30 Septembre 199730/09/1997
De: Mazeaud (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1997-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385657(source JORF)
admission
30 Septembre 199730/09/1997
De: Nart (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1997-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385657(source JORF)
admission
30 Septembre 199730/09/1997
De: Tihay (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1997-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385657(source JORF)
admission
30 Septembre 199730/09/1997
De: Vavasseur (Joël)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1997-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385657(source JORF)
admission
30 Septembre 199730/09/1997
De: Fabiani (Bernardin)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1997-10-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385657(source JORF)
admission
30 Septembre 199730/09/1997
De: Willaume (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000750258(source JORF)
admission
23 Septembre 199723/09/1997
De: Cinque (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000569086(source JORF)
admission
23 Septembre 199723/09/1997
De: Ferotin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000384844(source JORF)
admission
23 Septembre 199723/09/1997
De: Alain Bacquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385731(source JORF)
admission
20 Septembre 199720/09/1997
De: Babinet (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
date_debut="1998-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737874(source JORF)
admission
16 Septembre 199716/09/1997
De: Gérard Cureau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-08-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182939(source JORF)
admission
16 Septembre 199716/09/1997
De: Chastenet de Gery Pellevoisin (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-11-12"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000738411(source JORF)
réintégration
13 Septembre 199713/09/1997
De: Bugnicourt (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires étrangères (Coopération)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères (Coopération)
date_debut="1998-03-20"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000738410(source JORF)
réintégration
13 Septembre 199713/09/1997
De: Berguerand (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense (Anciens combattants)
Groupe:
Ministère de la défense (Anciens combattants)
date_debut="1997-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182093(source JORF)
admission
13 Septembre 199713/09/1997
De: Guillaume (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
maintenu en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="1997-07-11"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000200179(source JORF)
admission
10 Septembre 199710/09/1997
De: Pierre Fourneret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1997-11-29"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000200176(source JORF)
admission
10 Septembre 199710/09/1997
De: Gregoire (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 ( 1) et L. 24 ( 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1997-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734263(source JORF)
admission
30 Août 199730/08/1997
De: Meutey (Marguerite)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1997-09-13"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000751201(source JORF)
admission
17 Août 199717/08/1997
De: Blanc (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
maintenu en activité en surnombre
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1997-09-18"
date_fin="2000-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000567318(source JORF)
admission
14 Août 199714/08/1997
De: Roche (Roberte)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
traducteur de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000383627(source JORF)
admission
13 Août 199713/08/1997
De: Le Guevel (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1998-02-17"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000383216(source JORF)
admission
08 Août 199708/08/1997
De: Simon (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-11-20"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000201412(source JORF)
réintégration
08 Août 199708/08/1997
De: Blaise (Jean-Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1997-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000384135(source JORF)
admission
07 Août 199707/08/1997
De: Thomas (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1997-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000384094(source JORF)
admission
05 Août 199705/08/1997
De: Didier Motchane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-09-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000750862(source JORF)
admission
01 Août 199701/08/1997
De: Hubert Poyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-10-24"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000566587(source JORF)
admission
01 Août 199701/08/1997
De: De Groote (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1997-10-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000369124(source JORF)
admission
30 Juillet 199730/07/1997
De: Leyval (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1997-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000369123(source JORF)
admission
30 Juillet 199730/07/1997
De: Voirin (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="1997-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000183038(source JORF)
admission
29 Juillet 199729/07/1997
De: Michel Dupuch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734386(source JORF)
admission
26 Juillet 199726/07/1997
De: Flaugère (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction à l'administration centrale
date_debut="1997-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749769(source JORF)
admission
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jean de Lapparent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-08-24"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000567576(source JORF)
admission
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Benoist
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-06-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000201047(source JORF)
admission
23 Juillet 199723/07/1997
De: Foltzer (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-08-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749786(source JORF)
admission
17 Juillet 199717/07/1997
De: Chaumeil (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749784(source JORF)
admission
17 Juillet 199717/07/1997
De: Chaveroche (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749641(source JORF)
admission
17 Juillet 199717/07/1997
De: François Lavondes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000567285(source JORF)
admission
16 Juillet 199716/07/1997
De: Ruvira (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel
date_debut="1997-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000201547(source JORF)
admission
16 Juillet 199716/07/1997
De: Bonaldi (Hubert-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional, hors échelle, groupe A, chevron 3, de 6e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, chargé de l'action internationale de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction régional, hors échelle, groupe A, chevron 3, de 6e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="1997-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000750396(source JORF)
admission
08 Juillet 199708/07/1997
De: Valette (Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon
date_debut="1997-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000748772(source JORF)
admission
05 Juillet 199705/07/1997
De: Rebel (Gabriel, Joseph, Adam)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur principal en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe (service vétérinaire)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe (service vétérinaire)
date_debut="1997-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000199852(source JORF)
admission
05 Juillet 199705/07/1997
De: Dussauge (Jean, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, en fonction au Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="1997-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733663(source JORF)
admission
04 Juillet 199704/07/1997
De: Labrousse (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de la météorologie
date_debut="1997-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000383789(source JORF)
admission
04 Juillet 199704/07/1997
De: Serre (Annie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1997-11-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749147(source JORF)
réintégration
20 Juin 199720/06/1997
De: Valet (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université française du Pacifique
Groupe:
Université française du Pacifique
date_debut="1998-04-22"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749337(source JORF)
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Laviole (Yveline)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1997-08-03"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749024(source JORF)
réintégration
03 Juin 199703/06/1997
De: Thevenot (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1997-09-14"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000382402(source JORF)
réintégration
03 Juin 199703/06/1997
De: Maheo (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 8e échelon
date_debut="1997-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000381707(source JORF)
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Petit (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en surnombre
à compter de cette date
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1997-06-04"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000567012(source JORF)
admission
31 Mai 199731/05/1997
De: Peretti (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1997-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000382526(source JORF)
admission
30 Mai 199730/05/1997
De: Bardon (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1997-09-07"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000382526(source JORF)
admission
30 Mai 199730/05/1997
De: Reibel (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1997-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000382526(source JORF)
admission
30 Mai 199730/05/1997
De: Mourlat (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1997-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000382526(source JORF)
admission
30 Mai 199730/05/1997
De: Dubois (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1997-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000382526(source JORF)
admission
30 Mai 199730/05/1997
De: Merlot (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1997-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000382526(source JORF)
admission
30 Mai 199730/05/1997
De: Gabriel (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1997-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000382526(source JORF)
admission
30 Mai 199730/05/1997
De: Leandro (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1997-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000566780(source JORF)
admission
23 Mai 199723/05/1997
De: Perez (Norbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1997-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000566640(source JORF)
admission
23 Mai 199723/05/1997
De: Van Haverbeke (Georges, Joseph, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="1997-05-16"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000201396(source JORF)
admission
17 Mai 199717/05/1997
De: Signoret (Pierre, Aimé, Augustin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
date_debut="1997-07-11"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000201260(source JORF)
admission
17 Mai 199717/05/1997
De: Carré (Honoré)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites, des personnels de l'Etat et des services publics, de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
concernant les mises à la retraite par ancienneté et du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de la répression des fraudes
date_debut="1997-10-24"
inspecteur_general="Répression des fraudes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000200452(source JORF)
admission
13 Mai 199713/05/1997
De: Bouchet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe
Groupe:
Conseil commercial hors classe
date_debut="1997-09-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000200450(source JORF)
admission
13 Mai 199713/05/1997
De: Michela (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1997-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000565216(source JORF)
admission
06 Mai 199706/05/1997
De: Guillaumont (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1998-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000199467(source JORF)
admission
06 Mai 199706/05/1997
De: Gerdanian (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1997-05-30"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000381615(source JORF)
admission
03 Mai 199703/05/1997
De: Roland Morin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-09-07"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000198687(source JORF)
admission
30 Avril 199730/04/1997
De: Pierre Lelong
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-05-23"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000748471(source JORF)
admission
26 Avril 199726/04/1997
De: Bertrand Labrusse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-06-08"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000382332(source JORF)
admission
26 Avril 199726/04/1997
De: Charles Renard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-06-23"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000200525(source JORF)
admission
26 Avril 199726/04/1997
De: Bernard Perrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-07-15"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000199419(source JORF)
admission
26 Avril 199726/04/1997
De: Tassin (François, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant d'école nationale supérieure agronomique, détaché depuis le
1er octobre 1974
auprès du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Assistant d'école nationale supérieure agronomique
date_debut="1996-12-21"
ecole="École nationale supérieure agronomique"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000748726(source JORF)
réintégration
23 Avril 199723/04/1997
De: Compoint (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe (service du contrôle d'Etat) à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Service du contrôle d'Etat
date_debut="1997-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000200343(source JORF)
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Zirrelli (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
date_debut="1997-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000372607(source JORF)
admission
19 Avril 199719/04/1997
De: Jean Corbeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-08-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000199139(source JORF)
admission
19 Avril 199719/04/1997
De: Falque-Vert (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Grenoble-II
Groupe:
Université Grenoble-II
date_debut="1997-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000565562(source JORF)
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Cayez (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Grenoble-II
Groupe:
Université Grenoble-II
date_debut="1997-06-13"
date_fin="1997-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000382742(source JORF)
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Hunckler (Arlette), épouse Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 2000-2001
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-IV
Groupe:
Université Paris-IV
date_debut="1997-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000382052(source JORF)
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Mailhos (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1996-1997
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Toulouse-II
Groupe:
Université Toulouse-II
date_debut="1997-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000200581(source JORF)
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Soulet (Annie-Marie), épouse Fillon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 2000-2001
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université du Mans
Groupe:
Université du Mans
date_debut="1997-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000199374(source JORF)
admission
17 Avril 199717/04/1997
De: Babou (Charly)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="1997-06-01"
date_fin="1997-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000748984(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Juin (Monique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="1997-05-22"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000748984(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Martin (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="1997-04-19"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000748984(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Revillot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon
date_debut="1997-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000200551(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: de Vergne (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1997-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000748696(source JORF)
admission
08 Avril 199708/04/1997
De: Georges Lescuyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-04-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000381894(source JORF)
admission
08 Avril 199708/04/1997
De: Mangin d'Hermantin (Andrée, Jeanne), épouse Fontaine
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés, détachée depuis le
1er janvier 1994
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="1997-05-04"
corps="Attachés d'administration centrale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000200312(source JORF)
réintégration
05 Avril 199705/04/1997
De: Benzaïd (Férid)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000748230(source JORF)
admission
04 Avril 199704/04/1997
De: Sarazin (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000748230(source JORF)
admission
04 Avril 199704/04/1997
De: Leveau (Rémi)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) à l'Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
Institut d'études politiques de Paris
date_debut="1998-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000747990(source JORF)
admission
03 Avril 199703/04/1997
De: Gilbert Canosci
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-06-11"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000564897(source JORF)
admission
03 Avril 199703/04/1997
De: Guy Thuillier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-08-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000199345(source JORF)
admission
03 Avril 199703/04/1997
De: Gleizes (Claude, Louis, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, président de la 5e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000199786(source JORF)
admission
29 Mars 199729/03/1997
De: Germes (Paul, Blaise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1997-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000566226(source JORF)
admission
28 Mars 199728/03/1997
De: Anicet Le Pors
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000381787(source JORF)
admission
27 Mars 199727/03/1997
De: David (Jacqueline), épouse Cimamonti
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1997-07-22"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000565144(source JORF)
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Royer (Catherine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
date_debut="1997-07-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000565144(source JORF)
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Salamand (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Belley
Groupe:
Tribunal de grande instance de Belley
date_debut="1997-07-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000565144(source JORF)
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Guimard (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="1997-07-05"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000565144(source JORF)
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Noël (Christiane, Marie), épouse Ferrer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif principal de 1re classe des services déconcentrés, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher
date_debut="1997-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000381727(source JORF)
admission
25 Mars 199725/03/1997
De: Ricard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la coopération
Groupe:
Ministère de la coopération
date_debut="1997-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000382232(source JORF)
admission
20 Mars 199720/03/1997
De: Le Boursicaud (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000382131(source JORF)
admission
20 Mars 199720/03/1997
De: Amauger (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1997-06-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000747470(source JORF)
admission
19 Mars 199719/03/1997
De: Mozziconacci (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1997-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000747470(source JORF)
admission
19 Mars 199719/03/1997
De: Lega (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel
date_debut="1997-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000747470(source JORF)
admission
19 Mars 199719/03/1997
De: Vial (Alphonse)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1997-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000747470(source JORF)
admission
19 Mars 199719/03/1997
De: Mertz (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1997-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000747470(source JORF)
admission
19 Mars 199719/03/1997
De: Borella (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Nancy-II
Groupe:
Université Nancy-II
date_debut="1997-02-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000747337(source JORF)
admission
19 Mars 199719/03/1997
De: Achille Lerche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000747539(source JORF)
admission
14 Mars 199714/03/1997
De: Pepay (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de l'Essonne (2e catégorie)
date_debut="1997-03-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000381280(source JORF)
admission
14 Mars 199714/03/1997
De: Develay (Monique), épouse Daigniez
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 2e classe à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1997-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000199753(source JORF)
admission
11 Mars 199711/03/1997
De: Lesur (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) (1re catégorie)
date_debut="1997-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000381956(source JORF)
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Battault (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1997-05-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000748205(source JORF)
admission
07 Mars 199707/03/1997
De: Koenig (Herbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-I
Groupe:
Université Bordeaux-I
date_debut="1997-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000747431(source JORF)
admission
07 Mars 199707/03/1997
De: Luciani (Christophe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1997-04-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000564733(source JORF)
réintégration
07 Mars 199707/03/1997
De: Prieur (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1997-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000564597(source JORF)
admission
07 Mars 199707/03/1997
De: Lemarchal (Philippe, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
date_debut="1997-05-14"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000748363(source JORF)
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Françoise Gaultier, épouse Ride
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1997-04-07"
date_fin="1997-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746714(source JORF)
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Stéphane Lapeire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="1996-09-09"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746714(source JORF)
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Pierre Blin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-09-08"
date_fin="1997-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746714(source JORF)
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Christian Le Gunehec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-08-23"
date_fin="1997-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746714(source JORF)
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Jean Charretier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="1997-09-28"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000565487(source JORF)
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Sarda (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1997-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000748311(source JORF)
admission
01 Mars 199701/03/1997
De: Gallou (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1997-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000381919(source JORF)
admission
01 Mars 199701/03/1997
De: Barenton (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1997-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000198702(source JORF)
admission
01 Mars 199701/03/1997
De: Prigent (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1997-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000198699(source JORF)
admission
01 Mars 199701/03/1997
De: Guy Fougier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000564529(source JORF)
admission
28 Février 199728/02/1997
De: de Boissier (Lucie), épouse Galacteros
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1997-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000747519(source JORF)
admission
27 Février 199727/02/1997
De: Kesler (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 1999-2000
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1997-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000381875(source JORF)
admission
27 Février 199727/02/1997
De: Rosenblum (Jacqueline), épouse Levi Valensin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenue dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1996-1997
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université d'Amiens
Groupe:
Université d'Amiens
date_debut="1997-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197969(source JORF)
admission
27 Février 199727/02/1997
De: Morel (Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Saint-Quentin (Aisne) (1re catégorie)
date_debut="1997-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000381406(source JORF)
admission
21 Février 199721/02/1997
De: Thebault (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 5e échelon
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="1997-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000199938(source JORF)
admission
20 Février 199720/02/1997
De: Barisel (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000747202(source JORF)
admission
07 Février 199707/02/1997
De: Marquier (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Versailles, en position de congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles, en position de congé de longue durée
date_debut="1997-02-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, en position de congé de longue durée"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000564643(source JORF)
admission
07 Février 199707/02/1997
De: Fontaine (Guy)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1997-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000563541(source JORF)
réintégration
07 Février 199707/02/1997
De: Strebler (Gérard, Auguste, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, en fonction à l'Institut national agronomique Paris-Grignon (Yvelines)
Groupe:
Institut national agronomique Paris-Grignon (Yvelines)
date_debut="1997-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746686(source JORF)
admission
06 Février 199706/02/1997
De: Jean Maheu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-01-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000563426(source JORF)
admission
04 Février 199704/02/1997
De: André Lachaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-02-24"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000380388(source JORF)
admission
04 Février 199704/02/1997
De: Jacques Bonnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-02-23"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000380387(source JORF)
admission
04 Février 199704/02/1997
De: Solignac (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1997-06-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746848(source JORF)
admission
30 Janvier 199730/01/1997
De: Ginoux (Roger, Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="1997-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000380702(source JORF)
admission
30 Janvier 199730/01/1997
De: Entressangles (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-I
Groupe:
Université Bordeaux-I
date_debut="1997-11-14"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000380698(source JORF)
admission
30 Janvier 199730/01/1997
De: Villemur (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1997-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197980(source JORF)
admission
30 Janvier 199730/01/1997
De: Renard (Jean, Albert, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-03-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000380230(source JORF)
admission
29 Janvier 199729/01/1997
De: Biacabe (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences économiques) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1998-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000747858(source JORF)
admission
28 Janvier 199728/01/1997
De: Basso (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités à l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1998-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000379657(source JORF)
admission
28 Janvier 199728/01/1997
De: Decocq (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1998-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000198551(source JORF)
admission
28 Janvier 199728/01/1997
De: Boersma (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 8e échelon
date_debut="1997-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000564387(source JORF)
admission
25 Janvier 199725/01/1997
De: Dischamps (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1998-01-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000747773(source JORF)
admission
17 Janvier 199717/01/1997
De: Penneau (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1997-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000564125(source JORF)
admission
17 Janvier 199717/01/1997
De: Honorat (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1997-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000564123(source JORF)
admission
17 Janvier 199717/01/1997
De: Dubouis (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1997-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000198076(source JORF)
admission
17 Janvier 199717/01/1997
De: Lecoanet (Jean, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle
date_debut="1997-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746854(source JORF)
admission
15 Janvier 199715/01/1997
De: Chabbert (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1997-12-21"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746818(source JORF)
admission
15 Janvier 199715/01/1997
De: Cros (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de la culture
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="1997-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000564541(source JORF)
admission
11 Janvier 199711/01/1997
De: Plamenevsky (Serge)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale
date_debut="1997-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000564438(source JORF)
radiation
11 Janvier 199711/01/1997
De: Jean-Marc Erbes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1997-05-25"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000381272(source JORF)
admission
11 Janvier 199711/01/1997
De: Farre (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="1997-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000198510(source JORF)
admission
03 Janvier 199703/01/1997
De: Marty (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes
Groupe:
Chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes
date_debut="1997-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746648(source JORF)
admission
29 Décembre 199629/12/1996
De: Artola (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités à l'université Bordeaux-I
Groupe:
Université Bordeaux-I
date_debut="1997-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734754(source JORF)
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Barrière (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du 2e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1997-03-27"
date_fin="1997-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, chargé du service du 2e arrondissement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178356(source JORF)
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Michel (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1997-03-23"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178356(source JORF)
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Vely (Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="1997-02-22"
date_fin="1997-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178356(source JORF)
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Paucod (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1997-01-31"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178356(source JORF)
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Fortin (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1997-01-29"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178356(source JORF)
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Camurri (Danilo)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="1997-01-15"
date_fin="1997-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178356(source JORF)
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Lecompte (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="1997-01-11"
date_fin="1997-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Marcellin"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178356(source JORF)
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Sabert (Marguerite), épouse Grzybek
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1997-01-07"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178356(source JORF)
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Couronne (Monique), épouse Honorat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1997-01-05"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178356(source JORF)
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Berthaud (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1997-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000368322(source JORF)
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Guerin (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1997-03-15"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000368322(source JORF)
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Tremorel (Victor)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1997-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000368322(source JORF)
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Menez (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel
date_debut="1997-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000368322(source JORF)
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Mario (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1997-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000368322(source JORF)
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Ramat (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1997-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000368322(source JORF)
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Laskri (Boussad)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1997-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000368322(source JORF)
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Dupuis (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1997-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177268(source JORF)
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Manenti (Horace)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 3e échelon à la maison d'arrêt de Borgo
Groupe:
Direction de 1re classe de 3e échelon à la maison d'arrêt de Borgo
date_debut="1997-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733574(source JORF)
admission
21 Décembre 199621/12/1996
De: Coutenet (Jean, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à l'administration centrale
Groupe:
Agronomie, en fonction à l'administration centrale
date_debut="1997-02-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000563690(source JORF)
admission
20 Décembre 199620/12/1996
De: Hovelaque (Régis, Jean, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
date_debut="1997-02-12"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000380359(source JORF)
admission
20 Décembre 199620/12/1996
De: Mathieu (Claude, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
date_debut="1996-12-29"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000195872(source JORF)
admission
20 Décembre 199620/12/1996
De: Bussieras (Jean, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (Val-de-Marne)
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="1997-01-28"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000195870(source JORF)
admission
20 Décembre 199620/12/1996
De: Saugier (Marie-Thérèse), épouse Cohen-Adad
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Lyon-I
Groupe:
Université Lyon-I
date_debut="1997-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746392(source JORF)
admission
19 Décembre 199619/12/1996
De: Bagarre (Lucien)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1997-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197687(source JORF)
radiation
18 Décembre 199618/12/1996
De: Vautrin (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 9e échelon
date_debut="1997-04-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000563241(source JORF)
admission
17 Décembre 199617/12/1996
De: Jacques Gerville-Réache
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197168(source JORF)
admission
14 Décembre 199614/12/1996
De: Guettaa (Bénaichouba)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1997-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746494(source JORF)
admission
11 Décembre 199611/12/1996
De: Guillot (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux) auprès de l'université Paris-IV
Groupe:
Université Paris-IV
date_debut="1997-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000563812(source JORF)
admission
11 Décembre 199611/12/1996
De: Madricardo (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1997-06-25"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000563619(source JORF)
admission
11 Décembre 199611/12/1996
De: Piéri (Dominique)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="1997-02-16"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000378949(source JORF)
réintégration
11 Décembre 199611/12/1996
De: Stablo (Charles, Marie, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (division de Sarrebourg) (Moselle)
Groupe:
Office national des forêts (division de Sarrebourg) (Moselle)
date_debut="1997-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746026(source JORF)
admission
04 Décembre 199604/12/1996
De: Saint-Avit (Paul, Albert, Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs
date_debut="1997-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000563986(source JORF)
admission
04 Décembre 199604/12/1996
De: Jan (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1997-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000379704(source JORF)
admission
03 Décembre 199603/12/1996
De: Vonglis (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux) à l'université des Antilles et de la Guyane
Groupe:
Université des Antilles et de la Guyane
date_debut="1997-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000745232(source JORF)
admission
28 Novembre 199628/11/1996
De: Roland (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
date_debut="1997-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000563096(source JORF)
admission
28 Novembre 199628/11/1996
De: Moreau (Jean-Baptiste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté au Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="1997-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000380222(source JORF)
admission
28 Novembre 199628/11/1996
De: Garron (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1996-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000379650(source JORF)
admission
28 Novembre 199628/11/1996
De: Lenain (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Cher (4e catégorie)
date_debut="1996-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000562647(source JORF)
admission
27 Novembre 199627/11/1996
De: Quin (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="1997-05-02"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000196032(source JORF)
admission
26 Novembre 199626/11/1996
De: Poenaru (Valentin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1997-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000195879(source JORF)
admission
20 Novembre 199620/11/1996
De: Jean Driol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-11-12"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746582(source JORF)
admission
15 Novembre 199615/11/1996
De: Lemattre (Pierre, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonction à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles (Yvelines)
Groupe:
École nationale supérieure d'horticulture de Versailles (Yvelines)
date_debut="1996-10-19"
ecole="École nationale supérieure d'horticulture de Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000745895(source JORF)
admission
15 Novembre 199615/11/1996
De: Autheserre (Michel, Emile, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction au conseil général d'agronomie à Paris
Groupe:
Conseil général d'agronomie à Paris
date_debut="1996-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000195068(source JORF)
admission
15 Novembre 199615/11/1996
De: Denibaud (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1997-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746949(source JORF)
admission
13 Novembre 199613/11/1996
De: Parvaux (Solange)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1997-01-28"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000747091(source JORF)
admission
09 Novembre 199609/11/1996
De: Tardiveau (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1997-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000747088(source JORF)
admission
09 Novembre 199609/11/1996
De: Giolitto (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000747088(source JORF)
admission
09 Novembre 199609/11/1996
De: Gilbert Guillaume
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
juge à la Cour internationale de justice
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Cour internationale de justice
Conseil d'État
date_debut="1996-12-05"
magistrat="Juge"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000563835(source JORF)
réintégration
09 Novembre 199609/11/1996
De: Visocekas (Raphaël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
date_debut="1997-02-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000380186(source JORF)
admission
09 Novembre 199609/11/1996
De: Barthe (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1997-02-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197130(source JORF)
admission
09 Novembre 199609/11/1996
De: Clerc (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1997-02-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000562510(source JORF)
admission
08 Novembre 199608/11/1996
De: Ramond (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-02-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000745730(source JORF)
admission
05 Novembre 199605/11/1996
De: Cahoreau-Gallier (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1997-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000561381(source JORF)
admission
30 Octobre 199630/10/1996
De: Baltzinger (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel
date_debut="1996-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000195595(source JORF)
admission
30 Octobre 199630/10/1996
De: Seren (Yvon)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1996-11-19"
date_fin="1997-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367482(source JORF)
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Biecher (Emile)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1996-10-24"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367482(source JORF)
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Colot (Andrée), épouse Strainchamps
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1996-10-10"
date_fin="1997-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367482(source JORF)
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Pringuez (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="1996-08-10"
date_fin="1997-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367482(source JORF)
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Outin (Nicole), épouse Antoine
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1996-08-01"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367482(source JORF)
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Vennat (Suzanne), épouse Antoine
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1996-07-28"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367482(source JORF)
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Grignon (Renée)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="1996-07-19"
date_fin="1997-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367482(source JORF)
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Ferrand (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1996-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177120(source JORF)
réintégration
26 Octobre 199626/10/1996
De: Lassime (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549634(source JORF)
admission
25 Octobre 199625/10/1996
De: Gallet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549633(source JORF)
admission
25 Octobre 199625/10/1996
De: Leprince (Gérard)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1996-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549630(source JORF)
réintégration
25 Octobre 199625/10/1996
De: Pérez (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367644(source JORF)
admission
25 Octobre 199625/10/1996
De: Sol (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367643(source JORF)
admission
25 Octobre 199625/10/1996
De: Lepetit (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734563(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Moillo (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734465(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Djian (Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1996-11-09"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734078(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Jean-François Guerc'h
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
magistrat du premier grade, second groupe
date_debut="1997-01-14"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734850(source JORF)
admission
23 Octobre 199623/10/1996
De: Maurice Duprat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1996-12-11"
cour_appel="Douai"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734850(source JORF)
admission
23 Octobre 199623/10/1996
De: Heyman (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (direction du budget)
Groupe:
Direction du budget
date_debut="1996-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000563105(source JORF)
admission
18 Octobre 199618/10/1996
De: Krebs (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel
date_debut="1996-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000745782(source JORF)
admission
16 Octobre 199616/10/1996
De: Hamelin (Emmanuelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="1997-02-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000562967(source JORF)
admission
09 Octobre 199609/10/1996
De: Gabriel Vught
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000561812(source JORF)
admission
06 Octobre 199606/10/1996
De: Stien (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction au conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="1996-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000745589(source JORF)
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Esnault (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
18 août 1936
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
date_debut="1997-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000745490(source JORF)
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Sanfeld (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
date_debut="1997-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000562173(source JORF)
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Moneger (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1997-08-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000379410(source JORF)
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Riehl (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I
Groupe:
Université Strasbourg-I
date_debut="1997-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000378668(source JORF)
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Charlot (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) auprès de l'Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
Institut d'études politiques de Paris
date_debut="1998-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000745173(source JORF)
admission
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lebosse (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1997-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000745133(source JORF)
admission
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lacroix (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
”
professeur des universités à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1997-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000562418(source JORF)
admission
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lemaire (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1996-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000563158(source JORF)
admission
02 Octobre 199602/10/1996
De: Antoine Vorms
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-12-15"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000562289(source JORF)
admission
26 Septembre 199626/09/1996
De: Bartala (René, Elie, Franc)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de l'aménagement rural
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
3 mai 1993
auprès du département de la Corrèze
Groupe:
Direction de l'aménagement rural
date_debut="1996-07-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000562240(source JORF)
réintégration
21 Septembre 199621/09/1996
De: Lefeuvre (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1997-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000196351(source JORF)
admission
21 Septembre 199621/09/1996
De: Benoit (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur de la création et des enseignements artistiques
date_debut="1996-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746350(source JORF)
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De: Herly (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
conseiller commercial hors classe, 2e catégorie
Groupe:
Conseil commercial hors classe, 2e catégorie
date_debut="1996-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000563377(source JORF)
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De: Zanin (Yvan)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000563327(source JORF)
admission
17 Septembre 199617/09/1996
De: Cazal (Georges-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1996-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000195656(source JORF)
admission
17 Septembre 199617/09/1996
De: Delbreil (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000195656(source JORF)
admission
17 Septembre 199617/09/1996
De: Durand (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1996-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000195656(source JORF)
admission
17 Septembre 199617/09/1996
De: Delobel (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000195656(source JORF)
admission
17 Septembre 199617/09/1996
De: Barboux (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1997-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000744988(source JORF)
admission
14 Septembre 199614/09/1996
De: Dupaty (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1997-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000379104(source JORF)
admission
14 Septembre 199614/09/1996
De: Brossard (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
université d'Orléans (I.U.T. de Bourges)
Groupe:
Université d'Orléans (I.U.T. de Bourges)
date_debut="1997-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000744772(source JORF)
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Castan (Serge)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
université Toulouse-III (I.U.T. A de Toulouse)
Groupe:
Université Toulouse-III (I.U.T. A de Toulouse)
date_debut="1997-08-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000744772(source JORF)
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Sutter (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-I
Groupe:
Université Bordeaux-I
date_debut="1997-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000744771(source JORF)
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Mabillot (Sylvie), épouse Busson
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1997-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000562257(source JORF)
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Roche (Emile, Pierre, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1996-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000378227(source JORF)
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Galand (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="1997-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000194968(source JORF)
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Beaumevieille (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
date_debut="1997-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000194967(source JORF)
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Charriere (Jean, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service interdépartemental de Castres)
Groupe:
Office national des forêts (service interdépartemental de Castres)
date_debut="1996-10-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000194476(source JORF)
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Marçais (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1996-12-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000379123(source JORF)
admission
03 Septembre 199603/09/1996
De: Manal (Roland)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1996-11-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000561299(source JORF)
réintégration
24 Août 199624/08/1996
De: Martin (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
date_debut="1997-09-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000745433(source JORF)
admission
20 Août 199620/08/1996
De: Durup (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
date_debut="1997-07-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000194489(source JORF)
admission
20 Août 199620/08/1996
De: Le Moigne (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1997-03-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000745134(source JORF)
admission
15 Août 199615/08/1996
De: Ouzilou (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
18 août 1936
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Saint-Etienne
Groupe:
Université de Saint-Etienne
date_debut="1997-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000743836(source JORF)
admission
15 Août 199615/08/1996
De: Cesari (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="1996-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000745329(source JORF)
admission
10 Août 199610/08/1996
De: Clement (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique de l'Etat
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Talence
Groupe:
École nationale supérieure de chimie et de physique de Talence
date_debut="1997-02-27"
ecole="École nationale supérieure de chimie et de physique de Talence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000562437(source JORF)
admission
07 Août 199607/08/1996
De: Roggero (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat.
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université d'Avignon
Groupe:
Université d'Avignon
date_debut="1997-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000562337(source JORF)
admission
07 Août 199607/08/1996
De: Signoret (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Caen
Groupe:
Université de Caen
date_debut="1996-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000379400(source JORF)
admission
07 Août 199607/08/1996
De: Courtine (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de technologie de Compiègne
Groupe:
Université de technologie de Compiègne
date_debut="1997-04-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000195472(source JORF)
admission
07 Août 199607/08/1996
De: Grand (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1997-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000195343(source JORF)
admission
06 Août 199606/08/1996
De: Jacques Négrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000743707(source JORF)
admission
04 Août 199604/08/1996
De: Jean Groux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000379077(source JORF)
admission
04 Août 199604/08/1996
De: Duplan (Jean-Maurice, Adolphe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonction à l'Institut national agricole de Paris-Grignon (Yvelines)
Groupe:
Institut national agricole de Paris-Grignon (Yvelines)
date_debut="1996-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000194133(source JORF)
admission
03 Août 199603/08/1996
De: Vachot (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1997-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734621(source JORF)
admission
30 Juillet 199630/07/1996
De: Hourmilougue (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000743864(source JORF)
admission
26 Juillet 199626/07/1996
De: Guy Salmon-Legagneur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-07-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367769(source JORF)
admission
25 Juillet 199625/07/1996
De: Stouff (Raymond, Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe
date_debut="1996-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175057(source JORF)
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Lodeon (Marie-Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de la culture
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="1996-08-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000561480(source JORF)
admission
16 Juillet 199616/07/1996
De: Becquet (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546757(source JORF)
admission
16 Juillet 199616/07/1996
De: Dejous (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) (1re catégorie)
date_debut="1996-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000730506(source JORF)
admission
12 Juillet 199612/07/1996
De: Jacquemart (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais (2e catégorie)
date_debut="1996-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000730505(source JORF)
admission
12 Juillet 199612/07/1996
De: Dupuis (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Béthune (Pas-de-Calais) (1re catégorie)
date_debut="1996-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000365722(source JORF)
admission
12 Juillet 199612/07/1996
De: Cauvet (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de la Vienne (3e catégorie), trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes
date_debut="1996-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000365721(source JORF)
admission
12 Juillet 199612/07/1996
De: Guilluy (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de la Haute-Garonne (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées
date_debut="1996-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000171096(source JORF)
admission
12 Juillet 199612/07/1996
De: Fourmestraux (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Morbihan (3e catégorie)
date_debut="1996-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000171095(source JORF)
admission
12 Juillet 199612/07/1996
De: Castang (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de la répression et des fraudes
date_debut="1996-11-03"
inspecteur_general="Répression et des fraudes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000377964(source JORF)
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Fortin (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
date_debut="1996-09-16"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000560809(source JORF)
admission
09 Juillet 199609/07/1996
De: Ruellan (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier (Hérault)
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
date_debut="1996-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000192899(source JORF)
admission
04 Juillet 199604/07/1996
De: Adam (Henry, Marie, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1996-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000192896(source JORF)
admission
04 Juillet 199604/07/1996
De: Siegwalt (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1996-1997
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Strasbourg-II
Groupe:
Université Strasbourg-II
date_debut="1997-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000743397(source JORF)
admission
02 Juillet 199602/07/1996
De: Le Frere (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1997-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000365864(source JORF)
admission
28 Juin 199628/06/1996
De: Poloujadoff (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1997-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000171701(source JORF)
admission
28 Juin 199628/06/1996
De: Deruel (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
date_debut="1996-02-11"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000730405(source JORF)
admission
26 Juin 199626/06/1996
De: Anselin (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1996-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000742218(source JORF)
admission
20 Juin 199620/06/1996
De: Aurières (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1996-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000193100(source JORF)
admission
20 Juin 199620/06/1996
De: Raymond Santini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-06-08"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000743152(source JORF)
admission
19 Juin 199619/06/1996
De: Gandouly (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1996-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000377619(source JORF)
admission
13 Juin 199613/06/1996
De: Moissonnier (Louis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des transports et travaux publics, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
administrateur civil hors classe, détaché
date_debut="1996-12-09"
inspecteur_general="Transports et travaux publics, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000741621(source JORF)
réintégration
12 Juin 199612/06/1996
De: Dupont (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire
date_debut="1996-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000376812(source JORF)
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Dusserre (Rémi)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
Conseil commercial de 1re classe
date_debut="1996-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000560244(source JORF)
admission
30 Mai 199630/05/1996
De: Chauvin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1997-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000194277(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Trincal (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1997-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000560402(source JORF)
admission
25 Mai 199625/05/1996
De: Henri Boulard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1996-09-18"
cour_appel="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000743342(source JORF)
admission
18 Mai 199618/05/1996
De: Amilakvari (Othar)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1996-11-27"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000560168(source JORF)
réintégration
18 Mai 199618/05/1996
De: Pierre Ardouin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-10-12"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000193378(source JORF)
admission
15 Mai 199615/05/1996
De: Bernard Gournay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-06-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000192814(source JORF)
admission
15 Mai 199615/05/1996
De: Trocmé (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1996-07-15"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558476(source JORF)
réintégration
11 Mai 199611/05/1996
De: Rossillon (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération
Groupe:
Administrateur civil en service
date_debut="1996-08-11"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000377625(source JORF)
réintégration
11 Mai 199611/05/1996
De: Gaschignard (Jean-Charles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1996-06-14"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000192587(source JORF)
réintégration
11 Mai 199611/05/1996
De: Signoret (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen
Groupe:
Université de Caen
date_debut="1996-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000171252(source JORF)
admission
10 Mai 199610/05/1996
De: Herzog (Marie, Auguste, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace
date_debut="1996-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000172279(source JORF)
admission
07 Mai 199607/05/1996
De: Jean Fourré
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000742264(source JORF)
admission
04 Mai 199604/05/1996
De: Bourel (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1997-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000193046(source JORF)
admission
03 Mai 199603/05/1996
De: Jahel (Sélim)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1998-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000191714(source JORF)
admission
03 Mai 199603/05/1996
De: Henri Roson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000192111(source JORF)
admission
02 Mai 199602/05/1996
De: Sarda (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
date_debut="1996-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000377305(source JORF)
admission
28 Avril 199628/04/1996
De: Jean Cabane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1996-07-25"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000192996(source JORF)
admission
28 Avril 199628/04/1996
De: Massa (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Rennes-II
Groupe:
Université Rennes-II
date_debut="1996-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000741861(source JORF)
admission
24 Avril 199624/04/1996
De: Enriquez (Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
date_debut="1996-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000741821(source JORF)
admission
24 Avril 199624/04/1996
De: Boudot (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre, jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-IV
Groupe:
Université Paris-IV
date_debut="1996-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000376596(source JORF)
admission
24 Avril 199624/04/1996
De: Baiche (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Toulouse-II
Groupe:
Université Toulouse-II
date_debut="1996-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000376553(source JORF)
admission
24 Avril 199624/04/1996
De: Nieres (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Rennes-II
Groupe:
Université Rennes-II
date_debut="1996-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000742708(source JORF)
admission
23 Avril 199623/04/1996
De: Moreau de Bellaing (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Caen
Groupe:
Université de Caen
date_debut="1998-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000742566(source JORF)
admission
23 Avril 199623/04/1996
De: Lanoix (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
date_debut="1996-06-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000192298(source JORF)
admission
23 Avril 199623/04/1996
De: Zeller (Humbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-05-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559183(source JORF)
admission
19 Avril 199619/04/1996
De: Dubernet (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Libourne (Gironde)
date_debut="1996-03-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000376962(source JORF)
admission
18 Avril 199618/04/1996
De: Louis (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Montpellier-II
Groupe:
Université Montpellier-II
date_debut="1996-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000375340(source JORF)
admission
13 Avril 199613/04/1996
De: Asch (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I
Groupe:
Université Lyon-I
date_debut="1996-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000193278(source JORF)
admission
13 Avril 199613/04/1996
De: Gabriel de Broglie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-04-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000741841(source JORF)
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Salvi (Loïc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1996-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559682(source JORF)
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Lion (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel
date_debut="1996-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559443(source JORF)
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Belenguer (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559443(source JORF)
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Meuillet (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1996-08-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559443(source JORF)
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Curutchet (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1996-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559443(source JORF)
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Bach (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Caen
Groupe:
Université de Caen
date_debut="1996-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000376079(source JORF)
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Cordebas (Colette), épouse Neme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1997-05-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000375946(source JORF)
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Le Delliou (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1996-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000192620(source JORF)
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Dimnet (Joannès)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I
Groupe:
Université Lyon-I
date_debut="1996-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000191694(source JORF)
admission
10 Avril 199610/04/1996
De: Guy Coquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur des services techniques de la préfecture de police
Groupe:
Direction des services actifs de police de la préfecture de police, directeur des services techniques de la préfecture de police
date_debut="1996-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000192400(source JORF)
admission
06 Avril 199606/04/1996
De: Goldstein (Reine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), affectée à l'université Rennes-II
Groupe:
Université Rennes-II
date_debut="1996-05-14"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559354(source JORF)
admission
05 Avril 199605/04/1996
De: Schumacher (Horst)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), affecté à l'université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
date_debut="1995-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558805(source JORF)
admission
05 Avril 199605/04/1996
De: Jorrot (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1996-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000741265(source JORF)
admission
30 Mars 199630/03/1996
De: Mourlon (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 1re classe, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000741081(source JORF)
admission
30 Mars 199630/03/1996
De: Paris (Paule)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1996-06-23"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740870(source JORF)
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Salama (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1996-06-08"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740870(source JORF)
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Esslinger (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal d'instance de Strasbourg
date_debut="1996-05-21"
date_fin="1996-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740870(source JORF)
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Germain (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1996-05-12"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740870(source JORF)
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Pilet (Charles, Arthur, Roger, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (Val-de-Marne)
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="1996-02-23"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000376407(source JORF)
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Jactel (Claude, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture, en fonction de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="1996-06-28"
inspecteur_general="Agriculture, en fonction de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000191255(source JORF)
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Naigeon (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 11e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000742713(source JORF)
admission
22 Mars 199622/03/1996
De: Crepin-Leblond (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
Conseil commercial de 1re classe
date_debut="1996-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000375796(source JORF)
admission
19 Mars 199619/03/1996
De: Duhamel (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
date_debut="1996-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000376599(source JORF)
admission
15 Mars 199615/03/1996
De: Piro (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1996-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000741512(source JORF)
admission
14 Mars 199614/03/1996
De: Blanc (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559624(source JORF)
admission
14 Mars 199614/03/1996
De: Gervais (Michel, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="1996-06-02"
inspecteur_general="Agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740704(source JORF)
admission
13 Mars 199613/03/1996
De: Touhet (Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000375909(source JORF)
admission
13 Mars 199613/03/1996
De: Bessis (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
18 août 1936
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
date_debut="1997-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000374801(source JORF)
admission
13 Mars 199613/03/1996
De: Bonneteau (Janine), épouse Lajzerowicz
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
date_debut="1997-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000374698(source JORF)
admission
13 Mars 199613/03/1996
De: Auge (Serge, Alphonse, Charley)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chargé de mission
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, détaché depuis le
5 décembre 1961
auprès de la Caisse centrale de coopération économique
Groupe:
Caisse centrale de coopération économique
date_debut="1996-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000191427(source JORF)
réintégration
06 Mars 199606/03/1996
De: Roullier (Jean-Eudes)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-02-21"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558540(source JORF)
admission
02 Mars 199602/03/1996
De: Fils (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
date_debut="1996-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000190959(source JORF)
admission
02 Mars 199602/03/1996
De: Villemur (Pierre, Louis, Sylvain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
date_debut="1996-03-21"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000741209(source JORF)
admission
01 Mars 199601/03/1996
De: Granet (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1996-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000192518(source JORF)
admission
01 Mars 199601/03/1996
De: Verdot (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1996-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000742082(source JORF)
admission
28 Février 199628/02/1996
De: Ghestin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1996-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000375324(source JORF)
admission
28 Février 199628/02/1996
De: Le Hegarat (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1996-02-17"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000192774(source JORF)
admission
28 Février 199628/02/1996
De: Conac (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1996-02-19"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000192031(source JORF)
admission
28 Février 199628/02/1996
De: Legendre (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1996-06-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000192009(source JORF)
admission
28 Février 199628/02/1996
De: Cadat (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1996-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558551(source JORF)
admission
27 Février 199627/02/1996
De: Durand (Lucien, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, chargé de mission d'inspections interrégionales pour la région Midi-Pyrénées
Groupe:
Chargé de mission d'inspections interrégionales pour la région Midi-Pyrénées
date_debut="1996-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000191162(source JORF)
admission
27 Février 199627/02/1996
De: Cazenave (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558901(source JORF)
admission
22 Février 199622/02/1996
De: Gilli (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1996-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558390(source JORF)
admission
21 Février 199621/02/1996
De: Tisserand (Michel, André, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1996-04-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000375886(source JORF)
admission
21 Février 199621/02/1996
De: Blanc Jouvan (Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1996-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000375714(source JORF)
admission
21 Février 199621/02/1996
De: Le Duff (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université de Caen
Groupe:
Université de Caen
date_debut="1996-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000192139(source JORF)
admission
21 Février 199621/02/1996
De: Groussard-Quintard (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-12-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559025(source JORF)
admission
18 Février 199618/02/1996
De: Trabuc (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-02-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000376202(source JORF)
admission
14 Février 199614/02/1996
De: Schweisguth (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
Conseil commercial de 1re classe
date_debut="1996-02-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558434(source JORF)
admission
13 Février 199613/02/1996
De: Jean-Michel Galabert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000191097(source JORF)
admission
13 Février 199613/02/1996
De: Consigny (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-02-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740446(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Moutaux (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-08-25"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740343(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Mazurie (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-06-18"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558852(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Guichardet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="1995-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558776(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Breant (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558685(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Siciliano (Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558685(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Pantaloni (Marius)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558685(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Couturier (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1995-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558685(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Ordonnaud (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558677(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Dauga (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-03-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000375710(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Thès (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1995-11-11"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000365633(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Mailhos (Line)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-04-27"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000191571(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Monique Lescure
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-06-04"
date_fin="1996-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543859(source JORF)
admission
06 Février 199606/02/1996
De: Jean Libouban
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-03-28"
date_fin="1996-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543859(source JORF)
admission
06 Février 199606/02/1996
De: Marlas (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1996-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360965(source JORF)
admission
06 Février 199606/02/1996
De: Gentilhomme (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000171207(source JORF)
admission
06 Février 199606/02/1996
De: Rouzière (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1995-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740059(source JORF)
admission
02 Février 199602/02/1996
De: Thepot (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543910(source JORF)
admission
02 Février 199602/02/1996
De: Anne-Marie Hackett
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-03-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000541601(source JORF)
admission
01 Février 199601/02/1996
De: de Dampierre (Eliane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1996-02-15"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000171373(source JORF)
admission
30 Janvier 199630/01/1996
De: Jondet (André, Louis, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
École nationale vétérinaire de Nantes
date_debut="1995-02-02"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000541474(source JORF)
admission
27 Janvier 199627/01/1996
De: Jond (Jean-Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000374590(source JORF)
admission
25 Janvier 199625/01/1996
De: Hubin (Denise, Suzanne, Juliette), épouse Plamenevsky
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture de l'administration centrale
date_debut="1996-02-05"
inspecteur_general="Agriculture de l'administration centrale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000375194(source JORF)
admission
18 Janvier 199618/01/1996
De: Calmon (Laurent, Philippe, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service départemental des Pyrénées-Orientales)
Groupe:
Office national des forêts (service départemental des Pyrénées-Orientales)
date_debut="1996-03-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000374837(source JORF)
admission
18 Janvier 199618/01/1996
De: Lantz (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
date_debut="1996-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000739548(source JORF)
admission
17 Janvier 199617/01/1996
De: Petit (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1996-09-28"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000190217(source JORF)
admission
17 Janvier 199617/01/1996
De: Rippert (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1996-03-19"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000374407(source JORF)
admission
14 Janvier 199614/01/1996
De: Herve (Marguerite), épouse Magnet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1996-03-13"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000374407(source JORF)
admission
14 Janvier 199614/01/1996
De: Lefebvre de Plinval-Salgues (Hélène), épouse du Couedic de Kergoaler
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1996-03-07"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000374407(source JORF)
admission
14 Janvier 199614/01/1996
De: Todesco (Liliane), épouse Carles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="1996-02-15"
date_fin="1996-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000374407(source JORF)
admission
14 Janvier 199614/01/1996
De: Blondel (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
date_debut="1996-01-11"
date_fin="1996-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000374407(source JORF)
admission
14 Janvier 199614/01/1996
De: Regnier (Jacqueline), épouse Cochard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1995-12-26"
date_fin="1996-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000374407(source JORF)
admission
14 Janvier 199614/01/1996
De: Guermeur (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1996-01-12"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000374220(source JORF)
réintégration
13 Janvier 199613/01/1996
De: Lhorty (Claude)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable des services industriels de l'armement
trésorier-payeur général de 2e catégorie, en service détaché auprès du ministère de la défense
Groupe:
Armement
date_debut="1995-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725891(source JORF)
réintégration
09 Janvier 199609/01/1996
De: Marchat (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-01-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543118(source JORF)
admission
09 Janvier 199609/01/1996
De: Laurent (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1996-06-23"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000171245(source JORF)
admission
04 Janvier 199604/01/1996
De: Yves Galmot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000191353(source JORF)
admission
03 Janvier 199603/01/1996
De: Jacoud (Romain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
date_debut="1996-09-28"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000739315(source JORF)
admission
30 Décembre 199530/12/1995
De: Philippe de Maistre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-01-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000191217(source JORF)
admission
30 Décembre 199530/12/1995
De: Durand (Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-02-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000555728(source JORF)
admission
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pascal de Peretti (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-04-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000373656(source JORF)
admission
29 Décembre 199529/12/1995
De: Laroque (Geneviève)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000373656(source JORF)
admission
29 Décembre 199529/12/1995
De: Schirle-Keller (Stéphane, Auguste, Georges)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1996-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000739181(source JORF)
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Nicole Questiaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000739687(source JORF)
admission
15 Décembre 199515/12/1995
De: Baby (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'échelon fonctionnel
date_debut="1996-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000373570(source JORF)
admission
15 Décembre 199515/12/1995
De: Le Guillermic (Marie-Louise), épouse Labrousse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1996-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000373570(source JORF)
admission
15 Décembre 199515/12/1995
De: Tanguy (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'échelon fonctionnel
date_debut="1996-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000373570(source JORF)
admission
15 Décembre 199515/12/1995
De: Marsan (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1996-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000373570(source JORF)
admission
15 Décembre 199515/12/1995
De: Messineo (Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1996-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000373570(source JORF)
admission
15 Décembre 199515/12/1995
De: Clemençon (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1996-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000373570(source JORF)
admission
15 Décembre 199515/12/1995
De: Boudou (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'échelon fonctionnel
date_debut="1996-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000373570(source JORF)
admission
15 Décembre 199515/12/1995
De: Krikorian (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-04-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000373570(source JORF)
admission
15 Décembre 199515/12/1995
De: Michel Guillaume
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000538425(source JORF)
admission
12 Décembre 199512/12/1995
De: Voisin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Soissons (Aisne) (1re catégorie)
date_debut="1995-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539129(source JORF)
admission
07 Décembre 199507/12/1995
De: Laine (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Alsace
date_debut="1995-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539123(source JORF)
admission
07 Décembre 199507/12/1995
De: Delmas (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et de services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Gard (3e catégorie)
date_debut="1995-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000356746(source JORF)
admission
07 Décembre 199507/12/1995
De: Surjus (Leïla)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
date_debut="1996-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000721928(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rideau (Robert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Administrateur civil en service
date_debut="1996-02-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000721570(source JORF)
réintégration
22 Novembre 199522/11/1995
De: Conte (Marcelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
date_debut="1996-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000168161(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Baeyens (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1995-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000718683(source JORF)
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Viargues (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1996-02-11"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000556157(source JORF)
admission
08 Novembre 199508/11/1995
De: Sauzade (Michel)
Objet:
18 août 1936
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1996-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737438(source JORF)
admission
04 Novembre 199504/11/1995
De: Didier (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1996-03-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737394(source JORF)
admission
04 Novembre 199504/11/1995
De: Isoart (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1996-01-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000556801(source JORF)
admission
04 Novembre 199504/11/1995
De: Decraene (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
date_debut="1996-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000556796(source JORF)
admission
04 Novembre 199504/11/1995
De: Doyen (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="1996-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000556795(source JORF)
admission
04 Novembre 199504/11/1995
De: Avez (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1995-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000373078(source JORF)
admission
04 Novembre 199504/11/1995
De: Destanne de Bernis (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) à l'université Grenoble-II
Groupe:
Université Grenoble-II
date_debut="1995-11-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000372899(source JORF)
admission
04 Novembre 199504/11/1995
De: Avril (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1995-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000190364(source JORF)
admission
04 Novembre 199504/11/1995
De: Le Gac (Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de Castres (Tarn) (1re catégorie)
date_debut="1995-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000555055(source JORF)
admission
01 Novembre 199501/11/1995
De: Jenger (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de la Documentation française, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture
administrateur civil, détaché
Groupe:
Direction de la Documentation française, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture
date_debut="1995-11-27"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000738527(source JORF)
réintégration
24 Octobre 199524/10/1995
De: Moutault-Odinot (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance d'Orléans
à compter du 24 novembre 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_fin="1996-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000555251(source JORF)
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Pierrard (Rosine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Beauvais
à compter du 1er août 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_fin="1996-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000555251(source JORF)
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Libron (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
à compter du 5 juillet 1995
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
date_fin="1996-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000555251(source JORF)
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Peltier (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Riom
à compter du 16 octobre 1995
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000555251(source JORF)
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Codaccioni (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 29 juillet 1995
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000555251(source JORF)
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Hilaire (Jehan)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 4 septembre 1995
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000555251(source JORF)
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Gaubert (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="1995-12-04"
date_fin="1996-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000555251(source JORF)
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Jean Saulnier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-11-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000373584(source JORF)
admission
20 Octobre 199520/10/1995
De: Camille Carlioz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-02-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000190228(source JORF)
admission
20 Octobre 199520/10/1995
De: Houbart (Jean-Pierre, André, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, en fonctions au conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="1995-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000556285(source JORF)
admission
18 Octobre 199518/10/1995
De: Vecchierini (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Administrateur civil en service
date_debut="1995-11-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737971(source JORF)
réintégration
17 Octobre 199517/10/1995
De: Tomi (Jean-Ange)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000372390(source JORF)
admission
12 Octobre 199512/10/1995
De: Lacroix (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1995-12-24"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000554726(source JORF)
admission
11 Octobre 199511/10/1995
De: O'Cornesse (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1995-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000554271(source JORF)
admission
11 Octobre 199511/10/1995
De: Audinet (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1995-11-29"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000372006(source JORF)
admission
11 Octobre 199511/10/1995
De: Dongier (Mireille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affectée au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1995-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000371055(source JORF)
admission
10 Octobre 199510/10/1995
De: Blanc (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur particulier des finances de 1re classe de Villefranche-sur-Saône (Rhône) (1re catégorie)
date_debut="1995-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000555647(source JORF)
admission
06 Octobre 199506/10/1995
De: Maizy (Hugues)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie du département de Meurthe-et-Moselle (2e catégorie)
date_debut="1995-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000555646(source JORF)
admission
06 Octobre 199506/10/1995
De: Meilhon (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de l'Aveyron (4e catégorie)
date_debut="1995-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000371661(source JORF)
admission
06 Octobre 199506/10/1995
De: Lamarche (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de la Loire (2e catégorie)
date_debut="1995-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000371659(source JORF)
admission
06 Octobre 199506/10/1995
De: Dupont (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1995-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000190613(source JORF)
admission
05 Octobre 199505/10/1995
De: Chenu (Georges-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1995-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000188969(source JORF)
admission
05 Octobre 199505/10/1995
De: Duparc (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1996-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000554425(source JORF)
admission
04 Octobre 199504/10/1995
De: Cortes (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1996-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000190469(source JORF)
admission
04 Octobre 199504/10/1995
De: François Essig
Objet:
au Conseil d'Etat
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000736546(source JORF)
réintégration
01 Octobre 199501/10/1995
De: Deruel (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
date_debut="1997-02-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000189397(source JORF)
admission
29 Septembre 199529/09/1995
De: Louis (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
22 septembre 1995
ingénieur général géographe de 3e échelon, groupe C, chevron 3, à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000189635(source JORF)
admission
27 Septembre 199527/09/1995
De: Oudar (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
à compter du 30 décembre 1995
Groupe:
Chimie ParisTech
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000372176(source JORF)
admission
22 Septembre 199522/09/1995
De: Giorgiutti (Italo)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
université Rennes-I
à compter du 3 septembre 1995
Groupe:
Université Rennes-I
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000372176(source JORF)
admission
22 Septembre 199522/09/1995
De: Marechal (Ernest)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
université Paris-VI
à compter du 29 mars 1996
Groupe:
Université Paris-VI
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000372176(source JORF)
admission
22 Septembre 199522/09/1995
De: Petter (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
université Paris-VI
à compter du 23 août 1996
Groupe:
Université Paris-VI
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000372176(source JORF)
admission
22 Septembre 199522/09/1995
De: Werner (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
université Lille-I (I.U.T. A de Lille)
Groupe:
Université Lille-I (I.U.T. A de Lille)
date_debut="1996-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000372176(source JORF)
admission
22 Septembre 199522/09/1995
De: Pouchan (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-III
Groupe:
Université Bordeaux-III
date_debut="1996-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737710(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Kirschner (Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
18 août 1936
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Haute-Alsace (Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse)
Groupe:
École nationale supérieure des industries textiles
date_debut="1997-07-24"
ecole="École nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737670(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Perrin (Henri)
Objet:
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à faire valoir ses droits à la retraite
bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Picardie (Institut supérieur des sciences et techniques de Saint-Quentin)
Groupe:
Institut supérieur des sciences et techniques de Saint-Quentin
date_debut="1996-10-23"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737564(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Mari (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Nancy-I (E.S.S.T.I.N.)
Groupe:
Université Nancy-I (E.S.S.T.I.N.)
date_debut="1996-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737216(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pescia (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
18 août 1936
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
date_debut="1997-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000736535(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Silvy (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
18 août 1936
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:
Institut polytechnique de Grenoble
date_debut="1997-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000556276(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Garcin (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1996-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000556275(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Babot (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000555554(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Tremillon (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
18 août 1936
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
Groupe:
Chimie ParisTech
date_debut="1996-07-02"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000555553(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Gaultier (Georges, Claude, Charles, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1995-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000555518(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Michaud (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000554983(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Durrieu (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
date_debut="1996-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000372489(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Feuvrais (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I (I.U.T. A de Villeurbanne)
Groupe:
Université Lyon-I (I.U.T. A de Villeurbanne)
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000371732(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Melou (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de la Réunion
Groupe:
Université de la Réunion
date_debut="1996-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000190051(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Ducros (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
date_debut="1996-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000189804(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Deleze (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="1996-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000189803(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Azzaro (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1996-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000188698(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Cagnac (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1996-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000188697(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Marquestaut (Jacques, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
date_debut="1995-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000556235(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Pierre Drai
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1995-07-04"
date_fin="1996-06-30"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719630(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Jean Beque
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
à compter du 11 août 1995
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1996-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719490(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Myriam Bader, épouse Ezratty
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Paris
à compter du 8 décembre 1995
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719490(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: André Oriol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Lyon
à compter du 9 octobre 1995
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719490(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Gérard Combes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Douai
à compter du 20 juillet 1995
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Douai"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719490(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Marc Dreyfus
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Besançon
à compter du 31 janvier 1996
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719490(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Michel Jacques
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1996-02-20"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719490(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Jacques de Volontat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment président du tribunal de grande instance de Valence, placé dans la position de congé spécial
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence, placé dans la position de congé spécial
date_debut="1995-09-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence, placé dans la position de congé spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000168411(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Fons (Charley)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 9 janvier 1996
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Dray (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 14 mars 1996
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Bousquet (Norbert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
à compter du 30 janvier 1996
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Planchon (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
à compter du 20 janvier 1996
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Thomas (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 28 mars 1996
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Saura (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 26 février 1996
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Clavières (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 28 janvier 1996
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Maudet (Gilbert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 23 février 1996
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Senescal (Francis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1996-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Pozwolski (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 13 octobre 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537504(source JORF)
admission
12 Septembre 199512/09/1995
De: Rosselin (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
magistrat du premier grade, second groupe, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
à compter du 11 décembre 1995
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537504(source JORF)
admission
12 Septembre 199512/09/1995
De: Andre (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
date_debut="1996-02-21"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537504(source JORF)
admission
12 Septembre 199512/09/1995
De: Carron de la Carrière (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe de 2e catégorie
Groupe:
Conseil commercial hors classe de 2e catégorie
date_debut="1995-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000189449(source JORF)
admission
06 Septembre 199506/09/1995
De: Paillet (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-09-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737630(source JORF)
admission
05 Septembre 199505/09/1995
De: de La Tour d'Auvergne (Géraud)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1995-12-15"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000189852(source JORF)
admission
05 Septembre 199505/09/1995
De: Dromer (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-09-03"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737583(source JORF)
admission
01 Septembre 199501/09/1995
De: Gour (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Toulouse-I
Groupe:
Université Toulouse-I
date_debut="1997-08-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000371153(source JORF)
admission
01 Septembre 199501/09/1995
De: Dromer (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1995-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370980(source JORF)
admission
22 Août 199522/08/1995
De: Demoulin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon
date_debut="1995-11-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553499(source JORF)
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Abecassis (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000554121(source JORF)
admission
17 Août 199517/08/1995
De: Levy (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile
date_debut="1996-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000371427(source JORF)
admission
17 Août 199517/08/1995
De: Pierre Mazeaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553884(source JORF)
admission
15 Août 199515/08/1995
De: Grelon (Jean, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de 1re classe de l'enseignement supérieur agricole, en fonctions à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers (Maine-et-Loire)
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers (Maine-et-Loire)
date_debut="1995-09-13"
ecole="École nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000188145(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Bitrian (Guy, Mariano)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, en fonctions au conseil général vétérinaire (Paris)
Groupe:
Conseil général vétérinaire (Paris)
date_debut="1995-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000554650(source JORF)
admission
05 Août 199505/08/1995
De: Becker (Raymond, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, 2e classe, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000554642(source JORF)
admission
05 Août 199505/08/1995
De: Menestrey (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370632(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Taris (Jean, Bernard, Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
date_debut="1994-11-30"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000188834(source JORF)
admission
02 Août 199502/08/1995
De: Gilot (Jean, Jacques, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, vice-président du Conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="1995-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553522(source JORF)
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Roubinowitz (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'industrie
date_debut="1995-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000736066(source JORF)
admission
26 Juillet 199526/07/1995
De: Prokhoroff (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
date_debut="1996-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000371043(source JORF)
admission
26 Juillet 199526/07/1995
De: Corvaisier (Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant de 1re classe
date_debut="1995-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000187970(source JORF)
admission
21 Juillet 199521/07/1995
De: Planes (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-09-21"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370972(source JORF)
admission
20 Juillet 199520/07/1995
De: Cheikh (Khaled)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-08-26"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370972(source JORF)
admission
20 Juillet 199520/07/1995
De: Bono (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à être radiés des cadres
à compter du 29 septembre 1995
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000371587(source JORF)
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Moitrier (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à être radiés des cadres
à compter du 25 octobre 1995
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000371587(source JORF)
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Gambotti (Antoine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à être radiés des cadres
date_debut="1995-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000371587(source JORF)
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Guillemin (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000189012(source JORF)
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: André Damien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 juillet 1995
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000188895(source JORF)
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Delebois (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 24 décembre 1995
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737193(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gaden (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 22 décembre 1995
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737193(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Poulard (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 17 octobre 1995
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737193(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Monera (Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1995-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737193(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Touzeau (Jean-Baptiste, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie chargé de mission d'inspection interrégionale pour la protection des végétaux
Groupe:
Ingénieur général d'agronomie chargé de mission d'inspection interrégionale pour la protection des végétaux
date_debut="1995-08-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000353560(source JORF)
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Rolet (Pierre, Edmond, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Ardennes
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Ardennes
date_debut="1995-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000352938(source JORF)
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Colombel (Raymond, Louis, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000353113(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Sliman Leulmi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000169569(source JORF)
admission
24 Juin 199524/06/1995
De: Chaumeil (Raymond, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture à l'administration centrale
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="1995-07-07"
inspecteur_general="Agriculture à l'administration centrale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000353948(source JORF)
admission
13 Juin 199513/06/1995
De: Pierre Bandet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000554380(source JORF)
admission
04 Juin 199504/06/1995
De: Michel Combarnous
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-08-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000189307(source JORF)
admission
04 Juin 199504/06/1995
De: Reny (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère du budget
date_debut="1995-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000168315(source JORF)
admission
18 Mai 199518/05/1995
De: Gasnault (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1993-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000180875(source JORF)
admission
09 Mai 199509/05/1995
De: Rochiccioli (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1995-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000736666(source JORF)
admission
07 Mai 199507/05/1995
De: Lopez (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1995-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553092(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Geoffray (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1995-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Delorme (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-05-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735631(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Guerin (Jean-Claude, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553047(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Joubert (Pierre)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports
Groupe:
Inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre des transports
date_debut="1995-10-06"
inspecteur_general="Travail et de la main-d'oeuvre des transports"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000736242(source JORF)
admission
03 Mai 199503/05/1995
De: Sarrato (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 6e échelon
date_debut="1995-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000369977(source JORF)
admission
03 Mai 199503/05/1995
De: Harcouët (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000188496(source JORF)
admission
03 Mai 199503/05/1995
De: Alain Trapenard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-06-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000169952(source JORF)
admission
29 Avril 199529/04/1995
De: Briand (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (direction régionale Bourgogne)
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (direction régionale Bourgogne)
date_debut="1995-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354343(source JORF)
admission
27 Avril 199527/04/1995
De: Capodanno (Pierre)
Objet:
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Franche-Comté
Groupe:
Université de Franche-Comté
date_debut="1997-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553109(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Jean Laffargue
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
à compter du 30 août 1995
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370528(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Michel Bourdeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 31 juillet 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370528(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Jacques Hebert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 22 juillet 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370528(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Jean-Pierre Frascati
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 9 septembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370528(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Jean Midy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 16 août 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370528(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Jean Nicolai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1995-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370528(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Gatineau (Danièle), épouse Reyss
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
maintenue en activité en surnombre
juge au tribunal de grande instance de Paris, qui n'aura pas accompli les quinze années de services effectifs
prévues à l'article L. 4 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, qui n'aura pas accompli les quinze années de services effectifs
date_debut="1995-10-28"
date_fin="1998-10-27"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, qui n'aura pas accompli les quinze années de services effectifs"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370433(source JORF)
admission
21 Avril 199521/04/1995
De: Laurent (Yves, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions au conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="1995-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552010(source JORF)
admission
20 Avril 199520/04/1995
De: Lepinay (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
Président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
date_debut="1995-08-24"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000736127(source JORF)
admission
19 Avril 199519/04/1995
De: Vogel (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-07-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552976(source JORF)
admission
19 Avril 199519/04/1995
De: Stasi (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-07-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000369804(source JORF)
réintégration
19 Avril 199519/04/1995
De: Copigneaux (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1995-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735996(source JORF)
admission
15 Avril 199515/04/1995
De: Thuillier (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1995-07-11"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370187(source JORF)
admission
15 Avril 199515/04/1995
De: Delivet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000369604(source JORF)
admission
15 Avril 199515/04/1995
De: Servat (Jean, René, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du ministère de l'environnement (mission d'inspection spécialisée de l'environnement)
date_debut="1995-07-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735886(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Jacques Fournier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552999(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Guy Rosier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-06-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552283(source JORF)
admission
13 Avril 199513/04/1995
De: Sinthe (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1995-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552649(source JORF)
admission
08 Avril 199508/04/1995
De: Franc (Guy, Jean, Ernest)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
date_debut="1995-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735699(source JORF)
admission
07 Avril 199507/04/1995
De: Guilbert (Roger, Julien, Maurice)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fontions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados, placé dans la position de temps partiel 80 p. 100 depuis le
1er juillet 1991
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados, placé dans la position de temps partiel 80 p. 100 depuis le
date_debut="1995-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553332(source JORF)
réintégration
07 Avril 199507/04/1995
De: Mocq (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-06-01"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000188371(source JORF)
admission
07 Avril 199507/04/1995
De: Rousseau (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie (3e catégorie)
date_debut="1995-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000736470(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Barthélémy (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
trésorier-payeur général du département des Yvelines (1re catégorie)
date_debut="1995-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000736467(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Peyret (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 12 mai 1995
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370902(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Monpas (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 30 mai 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370902(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Poivet (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1995-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370902(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Cretinon (Bernard, Anne, Marie, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions au service des haras, des courses et de l'équitation (mission permanente d'inspection, contrôleur général)
Groupe:
Service des haras, des courses et de l'équitation (mission permanente d'inspection, contrôleur général)
date_debut="1995-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552727(source JORF)
admission
04 Avril 199504/04/1995
De: Brul (Denis, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie
date_debut="1995-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552719(source JORF)
admission
04 Avril 199504/04/1995
De: Despax (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Toulouse-I
Groupe:
Université Toulouse-I
date_debut="1995-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000187986(source JORF)
admission
04 Avril 199504/04/1995
De: Baillard (Rose), épouse Goetz
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines), affectée à l'université Nancy-II
Groupe:
Université Nancy-II
date_debut="1995-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000369559(source JORF)
admission
31 Mars 199531/03/1995
De: Margerel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
date_debut="1995-10-26"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735066(source JORF)
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Coblentz (Alex)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
date_debut="1995-10-11"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553286(source JORF)
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Vergne (Jean-Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1995-08-10"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553285(source JORF)
réintégration
29 Mars 199529/03/1995
De: Finck (Adrien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Strasbourg-II
Groupe:
Université Strasbourg-II
date_debut="1995-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370502(source JORF)
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Puiseux-Dao (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
date_debut="1995-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000187445(source JORF)
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Huet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Lyon-I
Groupe:
Université Lyon-I
date_debut="1995-04-05"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000187249(source JORF)
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Fournier (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1995-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553145(source JORF)
admission
28 Mars 199528/03/1995
De: Gayet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-04-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000534360(source JORF)
admission
24 Mars 199524/03/1995
De: Buzet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe au ministère du budget
date_debut="1995-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000355072(source JORF)
admission
24 Mars 199524/03/1995
De: Malgorn (Séraphine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président hors classe du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1995-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530924(source JORF)
admission
17 Mars 199517/03/1995
De: Creissel (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1995-03-08"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530921(source JORF)
admission
17 Mars 199517/03/1995
De: Mignot (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Nouméa
Groupe:
Conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Nouméa
date_debut="1995-06-10"
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000166274(source JORF)
admission
17 Mars 199517/03/1995
De: Moreau (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000715971(source JORF)
admission
15 Mars 199515/03/1995
De: Leleu (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 4 avril 1995
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735689(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Corteel (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 15 avril 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735689(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Roger (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 22 avril 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735689(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Julia (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1995-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735689(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Houlgatte (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="1995-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735351(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Le Pape (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1995-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735172(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Herrmann (Nicole), épouse Mascard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1995-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734629(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Martel (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines), affecté à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1995-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000369926(source JORF)
admission
03 Mars 199503/03/1995
De: Ligneau (Philippe)
Objet:
18 août 1936
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) auprès de l'université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="1996-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000187077(source JORF)
admission
03 Mars 199503/03/1995
De: Gorceix (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines), affecté à l'université Bordeaux-III
Groupe:
Université Bordeaux-III
date_debut="1995-10-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186635(source JORF)
admission
03 Mars 199503/03/1995
De: Pierre Verbrugghe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-04-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000185986(source JORF)
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Marceau Long
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-04-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000185985(source JORF)
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Lourdin (Jacques, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1995-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734627(source JORF)
admission
01 Mars 199501/03/1995
De: Matehau (Rino)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734326(source JORF)
admission
01 Mars 199501/03/1995
De: Barlet (Jean, Clément, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de la 1re section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552316(source JORF)
admission
01 Mars 199501/03/1995
De: Jacques Giscard d'Estaing
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-02-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000369688(source JORF)
admission
28 Février 199528/02/1995
De: Badets (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1995-11-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735657(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Terral (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
à compter du 24 août 1995
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735657(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Lorgnie (Magdeleine), épouse Touchot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 9 mai 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="1995-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552267(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Hermet (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
à compter du 25 avril 1995
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552267(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Martin (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
à compter du 22 avril 1995
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552267(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Salati (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
à compter du 20 juin 1995
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552267(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Sainte (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 18 mai 1995
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552267(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Michel (Antoine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1995-06-22"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552267(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Blanc (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie du département des Alpes-Maritimes (2e catégorie)
date_debut="1995-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735615(source JORF)
admission
23 Février 199523/02/1995
De: Caradet (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
date_debut="1995-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735613(source JORF)
admission
23 Février 199523/02/1995
De: Auge (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie)
date_debut="1995-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552366(source JORF)
admission
23 Février 199523/02/1995
De: Hippolyte (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de la coopération
Groupe:
Ministère de la coopération
date_debut="1995-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186903(source JORF)
admission
22 Février 199522/02/1995
De: Pierrot, épouse Hervé (Rose-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1995-05-05"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735385(source JORF)
admission
21 Février 199521/02/1995
De: Jobard (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1995-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551697(source JORF)
admission
21 Février 199521/02/1995
De: Petot (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1995-01-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000368861(source JORF)
admission
21 Février 199521/02/1995
De: Michèle Mouche, épouse Gianotti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1995-06-22"
date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735286(source JORF)
admission
19 Février 199519/02/1995
De: Neuvy (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="1996-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551293(source JORF)
admission
17 Février 199517/02/1995
De: Dumouchel de Premare (Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) affecté à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
Université Aix-Marseille-I
date_debut="1995-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186814(source JORF)
admission
17 Février 199517/02/1995
De: Fujimori (Bunkichi)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maintenu
en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'Institut national des langues et civilisations orientales, atteint par la limite d'âge de son corps le
20 mai 1993
père de deux enfants à charge
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales, atteint par la limite d'âge de son corps le
date_debut="1995-05-21"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000185699(source JORF)
admission
17 Février 199517/02/1995
De: Velin (Isidore, Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère du budget
date_debut="1995-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735291(source JORF)
admission
14 Février 199514/02/1995
De: Espérou (Robert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="1995-06-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734860(source JORF)
réintégration
11 Février 199511/02/1995
De: Faure (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie (service du contrôle d'Etat)
Groupe:
Service du contrôle d'Etat
date_debut="1995-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370138(source JORF)
admission
10 Février 199510/02/1995
De: Bouget (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000714386(source JORF)
admission
08 Février 199508/02/1995
De: Maratray (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1995-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000532116(source JORF)
admission
07 Février 199507/02/1995
De: Gassin (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1995-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000715135(source JORF)
admission
04 Février 199504/02/1995
De: Merad (Ali)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-III
Groupe:
Université Paris-III
date_debut="1995-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000348916(source JORF)
admission
04 Février 199504/02/1995
De: Andre (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-IV
Groupe:
Université Paris-IV
date_debut="1996-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000348706(source JORF)
admission
04 Février 199504/02/1995
De: Machin (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1994-1995
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines), affecté à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
Université Aix-Marseille-I
date_debut="1995-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000348705(source JORF)
admission
04 Février 199504/02/1995
De: Stouff (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
Université Aix-Marseille-I
date_debut="1995-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000348704(source JORF)
admission
04 Février 199504/02/1995
De: Mallet (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1995-10-02"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000714939(source JORF)
admission
03 Février 199503/02/1995
De: Blazy (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'Institut national polytechnique de Lorraine (Ecole nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière de Nancy)
Groupe:
Institut national polytechnique de Lorraine (École nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière de Nancy)
date_debut="1996-05-19"
date_fin="1999-08-31"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière de Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733902(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Suillerot (Jean-Paul)
Objet:
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="1995-08-27"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000368080(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Nairac (Olivier)
Objet:
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="1995-08-23"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186879(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Grannet (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="1995-06-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551443(source JORF)
admission
27 Janvier 199527/01/1995
De: Pellerin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186533(source JORF)
admission
27 Janvier 199527/01/1995
De: Durou (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1995-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186162(source JORF)
admission
27 Janvier 199527/01/1995
De: Goureaux (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
date_debut="1995-07-28"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551540(source JORF)
admission
26 Janvier 199526/01/1995
De: Di Malta (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Montpellier-I
Groupe:
Université Montpellier-I
date_debut="1995-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186587(source JORF)
admission
26 Janvier 199526/01/1995
De: Chavranski (Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1995-05-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733953(source JORF)
réintégration
13 Janvier 199513/01/1995
De: Borel (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1995-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000185861(source JORF)
admission
13 Janvier 199513/01/1995
De: Olivier Kuhnmunch
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
à compter du 13 février 1995
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733394(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Claudius Bertheas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
à compter du 6 novembre 1994
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733394(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Olivier de Bouillane de Lacoste
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1995-04-15"
date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733394(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Girard (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 83-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1994-1995
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Lyon-II
Groupe:
Université Lyon-II
date_debut="1995-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733391(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Jean Touzet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Reims
à compter du 11 juillet 1994
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367428(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: René Cases
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Nîmes
à compter du 11 décembre 1994
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367428(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Claude Salavagione
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 22 juillet 1994
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367428(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Georges Truchi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1995-05-13"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367428(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Goy (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) auprès de l'université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
date_debut="1995-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550559(source JORF)
admission
07 Janvier 199507/01/1995
De: Philonenko (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) affecté à l'université Strasbourg-II
Groupe:
Université Strasbourg-II
date_debut="1996-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550558(source JORF)
admission
07 Janvier 199507/01/1995
De: Gros (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, en fonctions au Conseil général des services vétérinaires
Groupe:
Conseil général des services vétérinaires
date_debut="1995-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550557(source JORF)
admission
07 Janvier 199507/01/1995
De: Bonneau (Christian, Yvan)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, chargé d'une mission d'inspection dans les régions Aquitaine - Poitou-Charentes (résidence administrative Bordeaux)
Groupe:
Mission d'inspection dans les régions Aquitaine - Poitou-Charentes (résidence administrative Bordeaux)
date_debut="1995-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550556(source JORF)
admission
07 Janvier 199507/01/1995
De: Boyer (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
date_debut="1995-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367327(source JORF)
admission
07 Janvier 199507/01/1995
De: Renaudie (Anne-Marie), épouse Patault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Nancy-II
Groupe:
Université Nancy-II
date_debut="1994-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367325(source JORF)
admission
07 Janvier 199507/01/1995
De: Deleuze-Dordron (Gérard, Marcel, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe
date_debut="1995-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733257(source JORF)
admission
29 Décembre 199429/12/1994
De: Fragnaud (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="1995-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551718(source JORF)
admission
29 Décembre 199429/12/1994
De: Lemonnier-Vieux Pernon (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 21 février 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="1995-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732933(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Genty (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
à compter du 4 décembre 1994
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
date_fin="1995-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732933(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Letard (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Orléans
à compter du 17 février 1995
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732933(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Aldemar (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
à compter du 17 mars 1995
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732933(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Donnadille (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Lyon
à compter du 3 décembre 1994
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732933(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Thouati (Fortuné)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Douai
à compter du 9 décembre 1994
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732933(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Compain (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1995-04-04"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732933(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Vaillant (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
date_debut="1995-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551150(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Angot (Jean-Pierre, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, mis à disposition du ministère de l'environnement
Groupe:
Agronomie, mis à disposition du ministère de l'environnement
date_debut="1995-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732289(source JORF)
admission
27 Décembre 199427/12/1994
De: Butez (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, chargé d'une mission d'inspection dans les régions Pays de la Loire, Centre (résidence administrative Nantes)
Groupe:
Mission d'inspection dans les régions Pays de la Loire, Centre (résidence administrative Nantes)
date_debut="1995-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551781(source JORF)
admission
24 Décembre 199424/12/1994
De: Raphel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
date_debut="1995-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000185059(source JORF)
admission
24 Décembre 199424/12/1994
De: Cabrillac (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Montpellier-I
Groupe:
Université Montpellier-I
date_debut="1995-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551533(source JORF)
admission
23 Décembre 199423/12/1994
De: Louis (Janine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-05-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000368672(source JORF)
réintégration
23 Décembre 199423/12/1994
De: Mahé (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-02-08"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000368671(source JORF)
réintégration
23 Décembre 199423/12/1994
De: Lahmek (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-06-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186105(source JORF)
réintégration
23 Décembre 199423/12/1994
De: Pastureau (Raymond)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1995-03-15"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551058(source JORF)
réintégration
21 Décembre 199421/12/1994
De: Marcel Pinet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732853(source JORF)
admission
18 Décembre 199418/12/1994
De: Bencheikh (Jamel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) affecté à l'université Paris-IV
Groupe:
Université Paris-IV
date_debut="1996-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732835(source JORF)
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Bouard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I
Groupe:
Université Bordeaux-I
date_debut="1996-07-20"
date_fin="1996-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550750(source JORF)
admission
13 Décembre 199413/12/1994
De: Bordeloup (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-04-21"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549990(source JORF)
admission
13 Décembre 199413/12/1994
De: Garron (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1995-05-11"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000368261(source JORF)
admission
13 Décembre 199413/12/1994
De: Beguin (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="1994-10-16"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000185047(source JORF)
admission
13 Décembre 199413/12/1994
De: Guyomard (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1995-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734023(source JORF)
admission
09 Décembre 199409/12/1994
De: Bataille (Jacques, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental des Alpes-Maritimes)
Groupe:
Office national des forêts (service départemental des Alpes-Maritimes)
date_debut="1995-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551100(source JORF)
admission
09 Décembre 199409/12/1994
De: Galopin (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe de 1re catégorie
Groupe:
Conseil commercial hors classe de 1re catégorie
date_debut="1995-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367652(source JORF)
admission
09 Décembre 199409/12/1994
De: Gerard (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
date_debut="1995-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184998(source JORF)
admission
09 Décembre 199409/12/1994
De: Balous (Suzanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1995-03-16"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184995(source JORF)
admission
09 Décembre 199409/12/1994
De: Geloso (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
date_debut="1995-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550958(source JORF)
admission
08 Décembre 199408/12/1994
De: Darmon (Marco)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie, placé en position de disponibilité
date_debut="1995-01-27"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367599(source JORF)
admission
04 Décembre 199404/12/1994
De: Legeais (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="1995-04-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733868(source JORF)
admission
01 Décembre 199401/12/1994
De: Danan (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-IV
Groupe:
Université Paris-IV
date_debut="1996-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550881(source JORF)
admission
30 Novembre 199430/11/1994
De: Mignot (Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Montpellier-III
Groupe:
Université Montpellier-III
date_debut="1996-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186169(source JORF)
admission
30 Novembre 199430/11/1994
De: Goux (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1994-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186035(source JORF)
admission
30 Novembre 199430/11/1994
De: Benard (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen (I.U.T. de Caen)
Groupe:
Université de Caen (I.U.T. de Caen)
date_debut="1995-07-11"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530932(source JORF)
admission
29 Novembre 199429/11/1994
De: de Robert (Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Montpellier-II
Groupe:
Université Montpellier-II
date_debut="1995-09-13"
date_fin="1999-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000350266(source JORF)
admission
29 Novembre 199429/11/1994
De: Gally (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1995-01-25"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349755(source JORF)
admission
29 Novembre 199429/11/1994
De: Vives (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif, 5e échelon
Groupe:
Chef de service administratif
date_debut="1995-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000532372(source JORF)
admission
25 Novembre 199425/11/1994
De: Grand (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000532368(source JORF)
admission
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jean Dudon-Coussirat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-09-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733831(source JORF)
admission
23 Novembre 199423/11/1994
De: Fermaud (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional hors échelle, groupe A, chevron 3, à l'administration centrale
Groupe:
Direction régionale hors échelle, groupe A, chevron 3, à l'administration centrale
date_debut="1995-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733830(source JORF)
admission
23 Novembre 199423/11/1994
De: du Granrut (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
date_debut="1995-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530890(source JORF)
admission
22 Novembre 199422/11/1994
De: Rey-Coquais (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="1994-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000713487(source JORF)
admission
17 Novembre 199417/11/1994
De: Serniclay (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
date_debut="1995-03-15"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000165238(source JORF)
admission
17 Novembre 199417/11/1994
De: Oudar (Jean, Adolphe, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de microbiologie
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, placé depuis le
1er octobre 1991
dans la position de service détaché auprès du ministère de la coopération
Groupe:
Ministère de la coopération
date_debut="1994-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732165(source JORF)
réintégration
15 Novembre 199415/11/1994
De: Bulle (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1995-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731545(source JORF)
admission
11 Novembre 199411/11/1994
De: Mazaud (Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366739(source JORF)
admission
11 Novembre 199411/11/1994
De: Lavieuville (Janine), épouse Ponty
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenue dans ses fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="1995-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733269(source JORF)
admission
09 Novembre 199409/11/1994
De: Caire (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) à l'université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
date_debut="1995-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367548(source JORF)
admission
09 Novembre 199409/11/1994
De: Cortes (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550634(source JORF)
admission
05 Novembre 199405/11/1994
De: Bectarte (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1995-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550123(source JORF)
admission
04 Novembre 199404/11/1994
De: Pellegrin (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1994-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549315(source JORF)
admission
03 Novembre 199403/11/1994
De: Martine (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
date_debut="1994-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366730(source JORF)
admission
30 Octobre 199430/10/1994
De: Merlet (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1995-02-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000889352(source JORF)
admission
27 Octobre 199427/10/1994
De: Midy (Robert, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
date_debut="1994-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550639(source JORF)
admission
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mérit (Paule)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1995-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000185352(source JORF)
admission
27 Octobre 199427/10/1994
De: Banel (Guy, Joseph, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'École nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
date_debut="1994-11-27"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184251(source JORF)
admission
27 Octobre 199427/10/1994
De: Gauthier (Bernard, Marie, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de l'administration centrale
date_debut="1994-11-13"
inspecteur_general="Agriculture de l'administration centrale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733183(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Romée de Regnauld de Bellescize
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549869(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Konicheff (Tatiana)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4-I et L. 24-I, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration et d'intendance de 1re classe de 3e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
Direction régionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="1994-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551173(source JORF)
admission
25 Octobre 199425/10/1994
De: De Agostini (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1995-03-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164564(source JORF)
admission
22 Octobre 199422/10/1994
De: Krembel (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques), à l'université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="1994-12-25"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000714379(source JORF)
admission
20 Octobre 199420/10/1994
De: Viallet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Perpignan
Groupe:
Université de Perpignan
date_debut="1995-06-23"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000714376(source JORF)
admission
20 Octobre 199420/10/1994
De: Chassagne (Guy)
Objet:
18 août 1936
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Montpellier-II
Groupe:
Université Montpellier-II
date_debut="1996-05-31"
date_fin="1996-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000348948(source JORF)
admission
20 Octobre 199420/10/1994
De: Meynier (Irénée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur particulier des finances de 1re classe de Lorient (Morbihan) (1re catégorie)
date_debut="1994-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000348906(source JORF)
admission
20 Octobre 199420/10/1994
De: Viénot (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-11-02"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164603(source JORF)
admission
20 Octobre 199420/10/1994
De: Freyche (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-11-01"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164602(source JORF)
admission
20 Octobre 199420/10/1994
De: Lamaty (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Montpellier-II
Groupe:
Université Montpellier-II
date_debut="1995-08-09"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164557(source JORF)
admission
20 Octobre 199420/10/1994
De: Vaesen (Paulette), épouse Vanpoulle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Bouchara (Violette), épouse Hannoun
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour de Paris
Groupe:
Président de chambre à la cour de Paris
date_debut="1994-10-14"
date_fin="1995-06-30"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Firpo (Yolande)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1994-09-28"
date_fin="1995-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Revel (Christiane), épouse Even
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-09-27"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Lantz (Marie-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1994-09-24"
date_fin="1995-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Franceschi (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-08-27"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Pasquier (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1994-08-13"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Noyer (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-07-08"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Collomb-Clerc (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-07-08"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Bigay (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-07-06"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Araixa (Lydie), épouse Dissler
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1994-07-04"
date_fin="1995-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Bonifait (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en surnombre
non renouvelable
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1994-07-28"
duree="trois ans"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367723(source JORF)
admission
14 Octobre 199414/10/1994
De: Tian-Sio-Po (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1995-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000185187(source JORF)
admission
14 Octobre 199414/10/1994
De: Jan (Vincent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1994-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184851(source JORF)
admission
14 Octobre 199414/10/1994
De: Lelievre (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1994-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550382(source JORF)
admission
13 Octobre 199413/10/1994
De: Renaudie (Josette), épouse Charles
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenue dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Montpellier-II
Groupe:
Université Montpellier-II
date_debut="1995-04-23"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732968(source JORF)
admission
11 Octobre 199411/10/1994
De: Chaveron (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de technologie de Compiègne
Groupe:
Université de technologie de Compiègne
date_debut="1995-07-05"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549051(source JORF)
admission
11 Octobre 199411/10/1994
De: Bange (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Lyon-II
Groupe:
Université Lyon-II
date_debut="1995-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366787(source JORF)
admission
11 Octobre 199411/10/1994
De: Paul (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
date_debut="1995-05-14"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184235(source JORF)
admission
11 Octobre 199411/10/1994
De: Bouchet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie)
date_debut="1994-10-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000365962(source JORF)
admission
29 Septembre 199429/09/1994
De: Petit (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angoulême-L'Oisellerie (Charente)
Groupe:
Agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angoulême-L'Oisellerie (Charente)
date_debut="1994-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000714259(source JORF)
admission
28 Septembre 199428/09/1994
De: Lavergne (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques (3e catégorie)
date_debut="1994-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164454(source JORF)
admission
24 Septembre 199424/09/1994
De: Leynaud (Germain, Gaston, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349655(source JORF)
admission
22 Septembre 199422/09/1994
De: Gondel (Serge)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
à compter du 10 janvier 1995
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731463(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Ridor (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 28 février 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731463(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Bienvenu (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 13 mars 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731463(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Dupré (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 13 janvier 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731463(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Le Loeuff (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1995-03-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731463(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Forgeot (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731462(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Tecles (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1994-11-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731460(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Pouly (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 17 novembre 1994
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548445(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Gueline (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1994-11-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548445(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Le Cornec (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 31 décembre 1994
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184732(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Tirefort (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1994-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184732(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Rouge (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1994-12-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367140(source JORF)
réintégration
15 Septembre 199415/09/1994
De: Roland (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1994-10-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366998(source JORF)
admission
14 Septembre 199414/09/1994
De: Jean-Claude Aurousseau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-09-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548035(source JORF)
admission
13 Septembre 199413/09/1994
De: Claude Contamine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-08-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548035(source JORF)
admission
13 Septembre 199413/09/1994
De: Etienne Delaporte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-08-08"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548035(source JORF)
admission
13 Septembre 199413/09/1994
De: Philippe de Castelbajac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-07-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548035(source JORF)
admission
13 Septembre 199413/09/1994
De: Chosson (Jean, Joseph, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonctions à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (Côte-d'Or)
date_debut="1994-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184799(source JORF)
admission
08 Septembre 199408/09/1994
De: Moyes (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I
Groupe:
Université Bordeaux-I
date_debut="1994-09-06"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732452(source JORF)
admission
06 Septembre 199406/09/1994
De: Souilie-Richard (Henri)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission de contrôle
contrôleur d'Etat de 1re classe détaché
Groupe:
Chef de mission de contrôle
date_debut="1994-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732442(source JORF)
réintégration
06 Septembre 199406/09/1994
De: Charpentier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
date_debut="1995-08-10"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366164(source JORF)
admission
06 Septembre 199406/09/1994
De: Vallier (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'industrie
Groupe:
Inspection générale de l'industrie
date_debut="1994-11-05"
inspecteur_general="Industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000348799(source JORF)
admission
02 Septembre 199402/09/1994
De: Guidi (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530548(source JORF)
admission
31 Août 199431/08/1994
De: Philippe (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="1994-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000531175(source JORF)
admission
30 Août 199430/08/1994
De: Buteri, née Mougeot (Denise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367060(source JORF)
admission
26 Août 199426/08/1994
De: Raymondaud (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 6e échelon, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1994-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731780(source JORF)
admission
25 Août 199425/08/1994
De: Garin, née Pla (Marcelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie (direction du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="1994-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184132(source JORF)
admission
25 Août 199425/08/1994
De: Peano (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1994-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731771(source JORF)
admission
24 Août 199424/08/1994
De: Perrez (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1994-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184653(source JORF)
admission
23 Août 199423/08/1994
De: Vidal (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur général des finances (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France
date_debut="1994-08-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184406(source JORF)
admission
20 Août 199420/08/1994
De: Attig (Abdelkader)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Aviation civile)
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Aviation civile)
date_debut="1994-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549578(source JORF)
admission
18 Août 199418/08/1994
De: Paul Haegel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="1994-10-26"
date_fin="1997-10-25"
cour_appel="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732084(source JORF)
admission
14 Août 199414/08/1994
De: Nicolet (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1996-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367023(source JORF)
admission
13 Août 199413/08/1994
De: Charpentier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1994-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000348979(source JORF)
admission
11 Août 199411/08/1994
De: Rousset (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1994-1995
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université d'Amiens
Groupe:
Université d'Amiens
date_debut="1995-03-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000165831(source JORF)
admission
11 Août 199411/08/1994
De: Farge (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-08-02"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347900(source JORF)
admission
09 Août 199409/08/1994
De: Lejeune (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1994-09-08"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000165690(source JORF)
admission
05 Août 199405/08/1994
De: Federspiel (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1994-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164371(source JORF)
admission
05 Août 199405/08/1994
De: Joseph Capion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Conseil d'État
date_debut="1994-09-29"
cour_administrative_appel="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366973(source JORF)
admission
02 Août 199402/08/1994
De: Monfort (Yves)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1994-10-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367264(source JORF)
réintégration
30 Juillet 199430/07/1994
De: Robert (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732751(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Peretti (Lucien)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732613(source JORF)
réintégration
27 Juillet 199427/07/1994
De: Gasc (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548775(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Motais (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), rattaché pour sa gestion à l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731975(source JORF)
admission
26 Juillet 199426/07/1994
De: Marchand (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1994-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549033(source JORF)
admission
26 Juillet 199426/07/1994
De: Georges Fillioud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549300(source JORF)
admission
23 Juillet 199423/07/1994
De: Maurice Brélaz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-04-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549296(source JORF)
admission
21 Juillet 199421/07/1994
De: Weigel (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1994-11-14"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000183671(source JORF)
admission
21 Juillet 199421/07/1994
De: Bisgambiglia (Ange, Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1994-11-21"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000714363(source JORF)
réintégration
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bertret (Michel, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000714357(source JORF)
admission
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bordes (Pierre, Jean, Antoine, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles (Yvelines)
Groupe:
École nationale supérieure d'horticulture de Versailles (Yvelines)
date_debut="1994-09-08"
ecole="École nationale supérieure d'horticulture de Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349739(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Briand (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="1994-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731904(source JORF)
admission
13 Juillet 199413/07/1994
De: Kerhoas (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1994-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731864(source JORF)
admission
13 Juillet 199413/07/1994
De: Pascal Albertini
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 22 septembre 1994
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000183519(source JORF)
admission
13 Juillet 199413/07/1994
De: Henri Garidou
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1994-12-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000183519(source JORF)
admission
13 Juillet 199413/07/1994
De: Mazalaigue (Jack)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1994-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000547663(source JORF)
admission
06 Juillet 199406/07/1994
De: Jean Reille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur des services techniques à la préfecture de police
Groupe:
Direction des services actifs de police de la préfecture de police, directeur des services techniques à la préfecture de police
date_debut="1994-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000365398(source JORF)
admission
05 Juillet 199405/07/1994
De: Prate (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-06-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182772(source JORF)
admission
02 Juillet 199402/07/1994
De: Caron (Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1994-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000730182(source JORF)
admission
01 Juillet 199401/07/1994
De: Albert (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1994-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182767(source JORF)
admission
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lemonnier (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731889(source JORF)
admission
24 Juin 199424/06/1994
De: Hardouin Duparc (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
date_debut="1995-01-04"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731735(source JORF)
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Gomot (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="1994-12-17"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000730646(source JORF)
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Petit (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-I
Groupe:
Université Bordeaux-I
date_debut="1995-05-17"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366580(source JORF)
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Capella (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1994-12-12"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000183707(source JORF)
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Rogard (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
Conseil commercial de 1re classe
date_debut="1994-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000547807(source JORF)
admission
21 Juin 199421/06/1994
De: Rico (André, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="1994-03-12"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366542(source JORF)
admission
17 Juin 199417/06/1994
De: Lescure (Francis, Mary, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="1993-07-12"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366367(source JORF)
admission
17 Juin 199417/06/1994
De: Pouliquen (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1994-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731807(source JORF)
admission
16 Juin 199416/06/1994
De: Dominjon (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-06-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000547670(source JORF)
admission
16 Juin 199416/06/1994
De: Zourabichvili (Hélène), épouse Carrère d'Encausse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) auprès de l'Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
Institut d'études politiques de Paris
date_debut="1995-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366186(source JORF)
admission
10 Juin 199410/06/1994
De: Colette Même
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000713413(source JORF)
admission
04 Juin 199404/06/1994
De: Correze (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Var (2e catégorie)
date_debut="1994-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164720(source JORF)
admission
03 Juin 199403/06/1994
De: Mechain (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1994-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731810(source JORF)
admission
02 Juin 199402/06/1994
De: Tanguy (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1994-10-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164680(source JORF)
admission
02 Juin 199402/06/1994
De: Michel Bernard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732081(source JORF)
admission
21 Mai 199421/05/1994
De: Reig (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités à l'Ecole normale supérieure de Paris
Groupe:
École normale supérieure
date_debut="1994-09-29"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731335(source JORF)
admission
21 Mai 199421/05/1994
De: Harle (Raymonde)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale
date_debut="1994-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000183433(source JORF)
admission
21 Mai 199421/05/1994
De: Levy (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions
professeur des universités à l'université Toulouse-II
Groupe:
Université Toulouse-II
date_debut="1994-07-10"
date_fin="1994-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000183431(source JORF)
admission
21 Mai 199421/05/1994
De: Honorat (Adrienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1994-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548083(source JORF)
admission
19 Mai 199419/05/1994
De: Charles Gosselin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347108(source JORF)
admission
17 Mai 199417/05/1994
De: Martin (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1994-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000165559(source JORF)
admission
14 Mai 199414/05/1994
De: Galabert (Micheline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1994-09-30"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712315(source JORF)
admission
12 Mai 199412/05/1994
De: Brousse (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1994-02-24"
date_fin="1994-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000348168(source JORF)
admission
11 Mai 199411/05/1994
De: Eginard (Georges)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission de contrôle
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, détaché
Groupe:
Chef de mission de contrôle
date_debut="1994-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347924(source JORF)
réintégration
10 Mai 199410/05/1994
De: Bavelier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie
date_debut="1994-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164062(source JORF)
admission
10 Mai 199410/05/1994
De: Le Bret (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département des Deux-Sèvres (4e catégorie)
date_debut="1994-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000529514(source JORF)
admission
07 Mai 199407/05/1994
De: Seynave (René, Lucien, Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires en fonctions au Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="1994-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346647(source JORF)
admission
07 Mai 199407/05/1994
De: Le Poul (René, Lucien, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
proviseur de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pontivy (Morbihan)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Agronomie
date_debut="1994-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000165081(source JORF)
réintégration
07 Mai 199407/05/1994
De: Quinet (Gilles, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires en fonctions au Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="1994-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000165080(source JORF)
admission
07 Mai 199407/05/1994
De: Questiaux (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-05-12"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164781(source JORF)
admission
07 Mai 199407/05/1994
De: Bricout (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="1994-07-23"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000365480(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Michel (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux (17 octobre 1994 - 16 octobre 1997)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux (17 octobre 1994 - 16 octobre 1997)
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346988(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Ribeton (Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel deVersailles (16 octobre 1994 - 15 octobre 1997)
Groupe:
Conseil à la cour d'appel deVersailles (16 octobre 1994 - 15 octobre 1997)
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346988(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Guilloux (Lilyane), épouse Poswolski
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Versailles (27 octobre 1994 - 26 octobre 1997)
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles (27 octobre 1994 - 26 octobre 1997)
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346988(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Beaucourt-Dufour (Michèle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Paris (9 août 1994 - 8 août 1997)
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris (9 août 1994 - 8 août 1997)
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346988(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Cavallino (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier (20 septembre 1994 - 19 septembre 1997)
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier (20 septembre 1994 - 19 septembre 1997)
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346988(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Pascal (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
avocat général près la cour d'appel de Metz (25 septembre 1994 - 24 septembre 1997)
Groupe:
Cour d'appel de Metz (25 septembre 1994 - 24 septembre 1997)
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346988(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Eschrich (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Colmar (14 septembre 1994 - 13 septembre 1997)
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar (14 septembre 1994 - 13 septembre 1997)
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346988(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Pompeani (Xavier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (27 septembre 1994 - 26 septembre 1997)
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (27 septembre 1994 - 26 septembre 1997)
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346988(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Calzaroni (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1994-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182945(source JORF)
admission
04 Mai 199404/05/1994
De: Delacroix (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 6e échelon
date_debut="1994-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182908(source JORF)
admission
04 Mai 199404/05/1994
De: Mamoude (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1994-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000730539(source JORF)
admission
26 Avril 199426/04/1994
De: Ardant (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1994-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000547412(source JORF)
admission
24 Avril 199424/04/1994
De: Sarrazin (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-05-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182256(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Pitiot (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1994-09-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548287(source JORF)
admission
21 Avril 199421/04/1994
De: Lequerre (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1994-06-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363783(source JORF)
admission
21 Avril 199421/04/1994
De: Royal (Léonard, André, Edgard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="1994-06-30"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000166507(source JORF)
admission
19 Avril 199419/04/1994
De: Hassen Aberkane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363740(source JORF)
admission
16 Avril 199416/04/1994
De: de Saint-Giniez (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 10 mai 1994
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000729878(source JORF)
admission
09 Avril 199409/04/1994
De: Havard (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1994-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000729878(source JORF)
admission
09 Avril 199409/04/1994
De: Legendre (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363755(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Armand (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="1994-07-13"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182518(source JORF)
réintégration
08 Avril 199408/04/1994
De: Morin (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1994-08-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182518(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Monteil (Odette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1994-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182371(source JORF)
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Maugars (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-04-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530607(source JORF)
admission
07 Avril 199407/04/1994
De: Berneau (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1994-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164689(source JORF)
admission
06 Avril 199406/04/1994
De: Doremus (Jacques, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la direction régionale de l'environnement Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction régionale de l'environnement Champagne-Ardenne
date_debut="1994-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000163965(source JORF)
admission
02 Avril 199402/04/1994
De: Corbasson (Michel, Paul, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1985
auprès du Centre de coopération internationale en recherches agronomiques pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
date_debut="1994-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000163963(source JORF)
réintégration
02 Avril 199402/04/1994
De: Amigues (Gilbert, Léopold, Marius)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller cynégétique
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, détaché depuis le
1er juillet 1986
auprès de l'Office national de la chasse
Groupe:
Office national de la chasse
date_debut="1994-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546565(source JORF)
réintégration
01 Avril 199401/04/1994
De: Mouton (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1994-07-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528942(source JORF)
admission
01 Avril 199401/04/1994
De: Galzy (Pierre, François, Gabriel, Fulcran)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
date_debut="1994-05-07"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546373(source JORF)
admission
31 Mars 199431/03/1994
De: Coupe (Alexandre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1994-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182296(source JORF)
admission
31 Mars 199431/03/1994
De: Pechdimaldji (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères, 11e échelon
date_debut="1994-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000547258(source JORF)
admission
29 Mars 199429/03/1994
De: Santoni (Simon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères, 10e échelon
date_debut="1994-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000364900(source JORF)
admission
29 Mars 199429/03/1994
De: Bernard (André, Clément, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de 1re classe de l'enseignement supérieur en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
date_debut="1994-05-26"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000364751(source JORF)
admission
24 Mars 199424/03/1994
De: Desouches (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) à l'université de Brest (Bretagne occidentale)
Groupe:
Université de Brest (Bretagne occidentale)
date_debut="1994-08-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000365000(source JORF)
admission
23 Mars 199423/03/1994
De: Leveque (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
Inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
date_debut="1994-05-01"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000364946(source JORF)
admission
19 Mars 199419/03/1994
De: Teyssedre (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000364720(source JORF)
admission
16 Mars 199416/03/1994
De: Vales (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1994-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000364809(source JORF)
admission
12 Mars 199412/03/1994
De: Jeanneau (Benoît)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1994-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181352(source JORF)
admission
12 Mars 199412/03/1994
De: Cadoux (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1994-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546393(source JORF)
admission
11 Mars 199411/03/1994
De: Schmidt (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1994-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000364181(source JORF)
admission
11 Mars 199411/03/1994
De: Lecaque (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chiffreur en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181383(source JORF)
admission
10 Mars 199410/03/1994
De: Bacher (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1994-09-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546183(source JORF)
admission
09 Mars 199409/03/1994
De: Laval (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1994-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000547511(source JORF)
admission
04 Mars 199404/03/1994
De: Guillet (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général
date_debut="1994-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000364621(source JORF)
admission
02 Mars 199402/03/1994
De: Mauget (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1994-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000730156(source JORF)
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Guiraudet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de l'aviation civile, 6e échelon, hors échelle A, 3e chevron
date_debut="1994-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000547198(source JORF)
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Bouchard (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000365025(source JORF)
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Delol (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de l'aviation civile, 4e échelon
date_debut="1994-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000364984(source JORF)
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Korfan (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, HE C, 3e chevron
date_debut="1994-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181940(source JORF)
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Colombera (Pierre, Giacobe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe normale, en fonctions au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="1994-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181330(source JORF)
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Meyerhoeffer (Yvan)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546136(source JORF)
admission
25 Février 199425/02/1994
De: Lathière (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-03-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000729510(source JORF)
admission
24 Février 199424/02/1994
De: Cotelle (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale, 10e échelon
date_debut="1994-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363632(source JORF)
admission
23 Février 199423/02/1994
De: Arnaud (Jean, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie au conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="1994-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546246(source JORF)
admission
19 Février 199419/02/1994
De: Daviaud (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1994-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000364148(source JORF)
admission
17 Février 199417/02/1994
De: Aguila (Paul, Léon, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
intendant des établissements d'enseignement supérieur
date_debut="1994-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000180363(source JORF)
admission
15 Février 199415/02/1994
De: Cheveau (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="1994-06-30"
date_fin="1997-06-29"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712793(source JORF)
admission
13 Février 199413/02/1994
De: de Veulle (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal de police
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1994-04-14"
date_fin="1997-04-13"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712793(source JORF)
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Sittler (Camille)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
à compter du 10 juin 1994
Groupe:
Tribunal d'instance de Strasbourg
date_fin="1994-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712792(source JORF)
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Lebrun (Marie-Thérèse), épouse Edoux de Lafont
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
à compter du 28 mai 1994
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1994-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712792(source JORF)
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Costecalde (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-06-15"
date_fin="1994-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712792(source JORF)
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Salmon (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Senlis
à compter du 27 mai 1994
Groupe:
Tribunal de grande instance de Senlis
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347449(source JORF)
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Lombard (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1994-06-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347449(source JORF)
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Jacqueline Plantavit de la Pauze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles, en congé de longue maladie
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Versailles, en congé de longue maladie
date_debut="1990-03-14"
cour_appel="Versailles, en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347448(source JORF)
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Ducher (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-01-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711929(source JORF)
admission
11 Février 199411/02/1994
De: Wolff (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) à l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1994-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000713448(source JORF)
admission
10 Février 199410/02/1994
De: Badinter (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1994-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000531530(source JORF)
admission
10 Février 199410/02/1994
De: Plusquellec (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre, juqu'au
31 août 1997
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie de Cachan (université Paris-XI)
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1994-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347775(source JORF)
admission
10 Février 199410/02/1994
De: David (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1994-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164710(source JORF)
admission
10 Février 199410/02/1994
De: Demians d'Archimbaud (Gabrielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
Université Aix-Marseille-I
date_debut="1994-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000729177(source JORF)
admission
08 Février 199408/02/1994
De: Loriard (Jacqueline), épouse Musset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit) à l'université de Caen
Groupe:
Université de Caen
date_debut="1994-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546366(source JORF)
admission
08 Février 199408/02/1994
De: Dolivet (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1994-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000364280(source JORF)
admission
08 Février 199408/02/1994
De: Marchand (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000729439(source JORF)
admission
05 Février 199405/02/1994
De: Haese (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1994-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728841(source JORF)
admission
05 Février 199405/02/1994
De: Foucher (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
à compter du 11 mars 1994
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363273(source JORF)
admission
05 Février 199405/02/1994
De: Rieffel (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1994-03-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363273(source JORF)
admission
05 Février 199405/02/1994
De: Rudel (Théophile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1994-03-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363266(source JORF)
admission
05 Février 199405/02/1994
De: Duchateau (Pierre)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728964(source JORF)
réintégration
04 Février 199404/02/1994
De: Petit (Monique), épouse Mamert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social, 1er échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1994-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728667(source JORF)
admission
29 Janvier 199429/01/1994
De: Fourcade (Philippe, Marie, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1994-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546381(source JORF)
admission
23 Janvier 199423/01/1994
De: Rousseau (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1994-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000729372(source JORF)
admission
22 Janvier 199422/01/1994
De: Rose (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="1994-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363889(source JORF)
admission
22 Janvier 199422/01/1994
De: Margaine (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1994-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363888(source JORF)
admission
22 Janvier 199422/01/1994
De: Durassier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1994-03-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000729013(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Laquerbe (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1994-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000729012(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Jammes (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546431(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Laurent (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1993-11-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546430(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Gold-Dalg (Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1994-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181014(source JORF)
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Helies (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1994-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000545168(source JORF)
admission
11 Janvier 199411/01/1994
De: Sarrazin (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1994-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181995(source JORF)
admission
07 Janvier 199407/01/1994
De: Dillemann (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie (service du contrôle d'Etat)
Groupe:
Service du contrôle d'Etat
date_debut="1994-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181994(source JORF)
admission
07 Janvier 199407/01/1994
De: Guy Schmeltz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728620(source JORF)
admission
06 Janvier 199406/01/1994
De: Thomas (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la coopération
Groupe:
Ministère de la coopération
date_debut="1994-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728863(source JORF)
admission
05 Janvier 199405/01/1994
De: Perrod (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle
date_debut="1993-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728040(source JORF)
admission
30 Septembre 199330/09/1993
De: Lacaes (Gilberte)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, admise à la retraite le
29 mars 1994
maintenue
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, admise à la retraite le
date_fin="1997-03-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer, admise à la retraite le"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544471(source JORF)
admission
26 Septembre 199326/09/1993
De: Caujolle (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Pau, admis à la retraite le
19 mars 1994
maintenu
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Pau, admis à la retraite le
date_fin="1997-03-18"
cour_appel="Pau, Admis à la Retraite le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544471(source JORF)
admission
26 Septembre 199326/09/1993
De: Bertrand (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, admis à la retraite le
8 mars 1994
maintenu
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, admis à la retraite le
date_fin="1997-03-07"
cour_appel="Aix-en-Provence, Admis à la Retraite le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544471(source JORF)
admission
26 Septembre 199326/09/1993
De: Ferrand (Claude), épouse Amar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Paris, admise à la retraite le
3 mars 1994
maintenue
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, admise à la retraite le
date_fin="1997-03-02"
cour_appel="Paris, Admise à la Retraite le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544471(source JORF)
admission
26 Septembre 199326/09/1993
De: Cohen (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Paris, admis à la retraite le
10 février 1994
maintenu
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, admis à la retraite le
date_fin="1997-02-09"
cour_appel="Paris, Admis à la Retraite le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544471(source JORF)
admission
26 Septembre 199326/09/1993
De: Sicard (Serge)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, admis à la retraite le
2 février 1994
maintenu
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, admis à la retraite le
date_fin="1997-02-01"
cour_appel="Nîmes, Admis à la Retraite le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544471(source JORF)
admission
26 Septembre 199326/09/1993
De: Bemetel (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny, admis à la retraite le
18 décembre 1993
maintenu
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny, admis à la retraite le
date_fin="1996-12-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, admis à la retraite le"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544471(source JORF)
admission
26 Septembre 199326/09/1993
De: Maupas (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1er classe à l'administration centrale du ministère du budget
date_debut="1993-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000180934(source JORF)
admission
24 Septembre 199324/09/1993
De: Tardif (Renée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie
date_debut="1993-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728856(source JORF)
admission
23 Septembre 199323/09/1993
De: Lebeau (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1er classe, 2e échelon
date_debut="1993-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181040(source JORF)
admission
23 Septembre 199323/09/1993
De: Pottier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Sciences de gestion) à l'université Montpellier-I
Groupe:
Université Montpellier-I
date_debut="1994-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000545649(source JORF)
admission
22 Septembre 199322/09/1993
De: Robert (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1994-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544335(source JORF)
admission
22 Septembre 199322/09/1993
De: Lange (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Science économique générale) à l'université des Antilles et de la Guyane
Groupe:
Université des Antilles et de la Guyane
date_debut="1994-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000362878(source JORF)
admission
22 Septembre 199322/09/1993
De: Coste-Floret (MarieFrançoise), épouse Furet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Droit public) à l'université Montpellier-I
Groupe:
Université Montpellier-I
date_debut="1994-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000362877(source JORF)
admission
22 Septembre 199322/09/1993
De: Jaquet (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Droit public) à l'université Nancy-II
Groupe:
Université Nancy-II
date_debut="1994-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000362876(source JORF)
admission
22 Septembre 199322/09/1993
De: Sicard (Germain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux) à l'université Toulouse-I
Groupe:
Université Toulouse-I
date_debut="1994-07-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181086(source JORF)
admission
22 Septembre 199322/09/1993
De: Kemeis (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) à l'université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
date_debut="1994-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727687(source JORF)
admission
21 Septembre 199321/09/1993
De: Larfaoui (Djamal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1993-11-14"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727684(source JORF)
admission
21 Septembre 199321/09/1993
De: Dejean de la Batie (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Grenoble-II
Groupe:
Université Grenoble-II
date_debut="1994-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363026(source JORF)
admission
18 Septembre 199318/09/1993
De: Zighera (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) auprès de l'université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
date_debut="1994-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000179528(source JORF)
admission
18 Septembre 199318/09/1993
De: Gastaldi (Jacques, Edouard, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à'compter du
3 octobre 1993
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727476(source JORF)
admission
16 Septembre 199316/09/1993
De: Vigier (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1994-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727669(source JORF)
admission
15 Septembre 199315/09/1993
De: Cordon (André, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts de la Martinique
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1993-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546029(source JORF)
admission
15 Septembre 199315/09/1993
De: Argoualc'h (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000545956(source JORF)
admission
15 Septembre 199315/09/1993
De: Banege (Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'universités de Rouen
Groupe:
Universités de Rouen
date_debut="1994-03-24"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544479(source JORF)
admission
14 Septembre 199314/09/1993
De: Bernardini (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="1994-06-30"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000180105(source JORF)
admission
11 Septembre 199311/09/1993
De: Robin (Jules)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1993-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181102(source JORF)
admission
09 Septembre 199309/09/1993
De: Delporte (Francis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1993-10-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181102(source JORF)
admission
09 Septembre 199309/09/1993
De: Beras (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363260(source JORF)
admission
08 Septembre 199308/09/1993
De: Suite (Jean-Baptiste)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1993-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363260(source JORF)
admission
08 Septembre 199308/09/1993
De: Gardet (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363260(source JORF)
admission
08 Septembre 199308/09/1993
De: Szanto (Rosalia), épouse Marx
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limité d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1994-09-24"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728553(source JORF)
admission
07 Septembre 199307/09/1993
De: Querre (Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Bretagne occidentale (Brest)
Groupe:
Université de Brest
date_debut="1994-08-23"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544404(source JORF)
admission
07 Septembre 199307/09/1993
De: Bulinge (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divsionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1994-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530592(source JORF)
admission
31 Août 199331/08/1993
De: Eymard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Nancy-I
Groupe:
Université Nancy-I
date_debut="1994-05-25"
date_fin="1994-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347817(source JORF)
admission
27 Août 199327/08/1993
De: Dunstetter (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 84834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Nancy-I
Groupe:
Université Nancy-I
date_debut="1994-06-21"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000163456(source JORF)
admission
27 Août 199327/08/1993
De: Iscovici (Mioara), épouse Schachter
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Reims
Groupe:
Université de Reims
date_debut="1994-06-14"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712634(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Boughon (Anne-Marie), épouse Resserre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
maintenue dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Clermont-II
Groupe:
Université Clermont-II
date_debut="1994-04-23"
date_fin="1994-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712633(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Sapaly (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1994-04-18"
date_fin="1994-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000529553(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Lebrun (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
date_debut="1994-10-30"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164923(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Raab (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1er classe
date_debut="1993-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000713575(source JORF)
admission
20 Août 199320/08/1993
De: Chançonie (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de Ire classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère du budget (direction du budget)
Groupe:
Direction du budget
date_debut="1993-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000163678(source JORF)
admission
20 Août 199320/08/1993
De: Thery (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 6e échelon
date_debut="1993-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164317(source JORF)
admission
19 Août 199319/08/1993
De: Deschamps (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1993-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728337(source JORF)
admission
11 Août 199311/08/1993
De: Guidon (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1993-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544435(source JORF)
admission
11 Août 199311/08/1993
De: Paoletti (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1994-03-27"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728327(source JORF)
admission
06 Août 199306/08/1993
De: Bouisset (Simon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1994-01-29"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544473(source JORF)
admission
06 Août 199306/08/1993
De: Meslier (Alain, Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne (service vétérinaire)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne (service vétérinaire)
date_debut="1993-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000713650(source JORF)
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Michel Taupignon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347941(source JORF)
admission
31 Juillet 199331/07/1993
De: Faure (Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1993-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000165459(source JORF)
admission
30 Juillet 199330/07/1993
De: Daviot (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1993-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712322(source JORF)
admission
27 Juillet 199327/07/1993
De: Sapin (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, HE « C », 3e chevron
date_debut="1993-12-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347116(source JORF)
admission
27 Juillet 199327/07/1993
De: Lemarie (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-12-17"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347928(source JORF)
admission
24 Juillet 199324/07/1993
De: Denans (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1993-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000180170(source JORF)
admission
22 Juillet 199322/07/1993
De: Couturier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1993-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544205(source JORF)
admission
20 Juillet 199320/07/1993
De: Bellivier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1993-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000179501(source JORF)
admission
20 Juillet 199320/07/1993
De: Durand (Jean, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
agent supérieur de classe fonctionnelle de l'administration centrale
date_debut="1993-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000729125(source JORF)
admission
17 Juillet 199317/07/1993
De: Timothée (Cécile), épouse Noirot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi n° 84834 du
13 septembre 1984
maintenue dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Bourgogne
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="1992-10-22"
date_fin="1993-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000713525(source JORF)
admission
08 Juillet 199308/07/1993
De: Vallier (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, en fonctions au Conseil général vétérinaire de Paris
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="1993-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000348587(source JORF)
admission
03 Juillet 199303/07/1993
De: Bouanha (Yvonne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1993-12-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727583(source JORF)
admission
30 Juin 199330/06/1993
De: Houlgatte (Josette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="1993-11-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727583(source JORF)
admission
30 Juin 199330/06/1993
De: Graindorge (Josie), épouse Broch
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes, en congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes, en congé de longue durée
date_debut="1993-09-27"
tribunal
tribunal_instance="Antibes, en congé de longue durée"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727583(source JORF)
admission
30 Juin 199330/06/1993
De: Dardenne (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000181223(source JORF)
admission
30 Juin 199330/06/1993
De: Jezequel (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728253(source JORF)
admission
26 Juin 199326/06/1993
De: Gaudy (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544640(source JORF)
admission
26 Juin 199326/06/1993
De: Toulemon (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-07-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000545271(source JORF)
admission
25 Juin 199325/06/1993
De: Magnier (Suzanne), épouse Batbedat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1993-09-29"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712330(source JORF)
admission
17 Juin 199317/06/1993
De: Delos-Santos (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1993-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530373(source JORF)
admission
17 Juin 199317/06/1993
De: Michel (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1993-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530372(source JORF)
admission
17 Juin 199317/06/1993
De: Peyre (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université française du Pacifique
Groupe:
Université française du Pacifique
date_debut="1993-04-20"
date_fin="1996-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346626(source JORF)
admission
17 Juin 199317/06/1993
De: Cornée (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1993-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164383(source JORF)
admission
17 Juin 199317/06/1993
De: Barraux (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1993-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164382(source JORF)
admission
17 Juin 199317/06/1993
De: Prenleloup (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie
date_debut="1993-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530508(source JORF)
admission
12 Juin 199312/06/1993
De: Kent (Ange-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (6e échelon)
date_debut="1993-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711750(source JORF)
admission
08 Juin 199308/06/1993
De: Cazabonne (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (7e échelon)
date_debut="1993-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530641(source JORF)
admission
08 Juin 199308/06/1993
De: Albertini (Jean-Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (6e échelon)
date_debut="1993-10-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530640(source JORF)
admission
08 Juin 199308/06/1993
De: Vedel (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne (8e échelon)
date_debut="1993-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345954(source JORF)
admission
08 Juin 199308/06/1993
De: Savrimoutou (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (7e échelon)
date_debut="1993-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164131(source JORF)
admission
08 Juin 199308/06/1993
De: Salmet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (7e échelon)
date_debut="1993-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164130(source JORF)
admission
08 Juin 199308/06/1993
De: Mathieu (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="1993-11-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528916(source JORF)
admission
05 Juin 199305/06/1993
De: Munoz (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1993-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528915(source JORF)
admission
05 Juin 199305/06/1993
De: Franco (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000163887(source JORF)
admission
05 Juin 199305/06/1993
De: Olive (Albert, Armand, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
date_debut="1993-06-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164750(source JORF)
admission
03 Juin 199303/06/1993
De: Rome (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-06-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345757(source JORF)
admission
02 Juin 199302/06/1993
De: Jean Querenet Onfroy de Breville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727181(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Raynaud (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-05-28"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528181(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Stillmunkes (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
président bon classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-12-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528133(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Lecardeur (James)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-10-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361680(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: François d'Harcourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361679(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
président hors classe de tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1993-10-02"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346745(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Rodes (Jean)
Objet:
dans son corps et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service détaché
Groupe:
Conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service
date_debut="1993-10-26"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346744(source JORF)
réintégration
27 Mai 199327/05/1993
De: Lerle (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur gênera) des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711696(source JORF)
admission
13 Mai 199313/05/1993
De: Barbiere (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-09-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346393(source JORF)
admission
08 Mai 199308/05/1993
De: Goujon (Jean-François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346393(source JORF)
admission
08 Mai 199308/05/1993
De: Bretin (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346393(source JORF)
admission
08 Mai 199308/05/1993
De: Huguenin (Yvon)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346393(source JORF)
admission
08 Mai 199308/05/1993
De: Brun (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-07-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711182(source JORF)
admission
07 Mai 199307/05/1993
De: Lego (Gilles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711182(source JORF)
admission
07 Mai 199307/05/1993
De: Mathieu (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000162348(source JORF)
admission
07 Mai 199307/05/1993
De: Verger (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000162348(source JORF)
admission
07 Mai 199307/05/1993
De: Ribot (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000162348(source JORF)
admission
07 Mai 199307/05/1993
De: Ozoux (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1993-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542561(source JORF)
admission
26 Avril 199326/04/1993
De: Rudloff (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) à l'université de Perpignan
Groupe:
Université de Perpignan
date_debut="1993-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728069(source JORF)
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Nebot (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1993-09-02"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361516(source JORF)
réintégration
02 Avril 199302/04/1993
De: Zarka (David)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1993-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361150(source JORF)
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Aune (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1993-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361052(source JORF)
admission
29 Mars 199329/03/1993
De: Lyon (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1993-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000179899(source JORF)
admission
28 Mars 199328/03/1993
De: Verrier (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (5e échelon)
date_debut="1993-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000362457(source JORF)
admission
27 Mars 199327/03/1993
De: Blin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de la météorologie, 3e échelon
date_debut="1993-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000179918(source JORF)
admission
27 Mars 199327/03/1993
De: Delarbre (Jeannine), épouse Hatt
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
juge au tribunal de grande instance de Paris (13 juillet 1993 - 12 juillet 1996)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris (13 juillet 1993 - 12 juillet 1996)
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528379(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Pasturaud (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
avocat général près la cour d'appel de Versailles (7 octobre 1993 - 6 octobre 1996)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles (7 octobre 1993 - 6 octobre 1996)
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528379(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Maglioli (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Paris (2 août 1993 - 1er août 1996)
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris (2 août 1993 - 1er août 1996)
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528379(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Beuys (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Bastia (28 septembre 1993 - 27 septembre 1996)
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Bastia (28 septembre 1993 - 27 septembre 1996)
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528379(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Lallemand (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="1993-06-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000163149(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Rouvier (Jean, Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
date_debut="1993-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000163147(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Beuve (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1993-07-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712416(source JORF)
admission
25 Mars 199325/03/1993
De: Janin (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif des préfectures, affecté à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Chef de service administratif des préfectures, affecté à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
date_debut="1993-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530305(source JORF)
admission
24 Mars 199324/03/1993
De: Ménard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe de 2e catégorie
Groupe:
Conseil commercial hors classe de 2e catégorie
date_debut="1993-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000163725(source JORF)
admission
24 Mars 199324/03/1993
De: Mendili (Amédée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, de classe normale, 10e échelon
date_debut="1993-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711975(source JORF)
admission
18 Mars 199318/03/1993
De: Delannay (Robert)
Objet:
dans son administration d'origine pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de préfecture de 1re classe, en position de service détaché auprès du secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1993-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711916(source JORF)
réintégration
18 Mars 199318/03/1993
De: Quermonne (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Science politique) à l'institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:
Institut d'études politiques de Grenoble
date_debut="1992-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711912(source JORF)
admission
18 Mars 199318/03/1993
De: Vidal (José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Toulouse-I
Groupe:
Université Toulouse-I
date_debut="1993-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544757(source JORF)
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Bautheney (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1993-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000180033(source JORF)
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Dufour (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1993-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000180031(source JORF)
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Pedrotti (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000180031(source JORF)
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Sauvineau (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000180031(source JORF)
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Fromage (Joseph)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1993-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000180031(source JORF)
admission
17 Mars 199317/03/1993
De: Arnaud (René, Marie, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, en fonction au Conseil général vétérinaire de Paris
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="1993-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727898(source JORF)
admission
15 Mars 199315/03/1993
De: Lagarde (Alexis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 84-431 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="1994-12-22"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544678(source JORF)
admission
13 Mars 199313/03/1993
De: Pierre Arpaillange
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727387(source JORF)
admission
12 Mars 199312/03/1993
De: Cohet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1993-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000726612(source JORF)
admission
11 Mars 199311/03/1993
De: Fritsch (Henry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178579(source JORF)
admission
11 Mars 199311/03/1993
De: Podeur (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1993-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543965(source JORF)
admission
09 Mars 199309/03/1993
De: Bellavoine (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="1993-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000362964(source JORF)
admission
09 Mars 199309/03/1993
De: Chaignon (Janine), épouse Muffang
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1993-08-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727985(source JORF)
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Maleville (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="1993-07-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727985(source JORF)
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Siorat (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Science politique) à l'université Toulouse-I
Groupe:
Université Toulouse-I
date_debut="1993-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712582(source JORF)
admission
05 Mars 199305/03/1993
De: Lafourcade (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Sciences de gestion) à l'université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
date_debut="1993-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347293(source JORF)
admission
05 Mars 199305/03/1993
De: Charpentier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Droit public) à l'université Nancy-II
Groupe:
Université Nancy-II
date_debut="1993-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000163210(source JORF)
admission
05 Mars 199305/03/1993
De: Rouzil (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe, 5e échelon
date_debut="1993-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346320(source JORF)
admission
03 Mars 199303/03/1993
De: Astorg (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-04-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164200(source JORF)
admission
01 Mars 199301/03/1993
De: Massiani (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-03-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164200(source JORF)
admission
01 Mars 199301/03/1993
De: Campet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-02-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164200(source JORF)
admission
01 Mars 199301/03/1993
De: Delion (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du11 mars 1993
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164200(source JORF)
admission
01 Mars 199301/03/1993
De: Antoine-Divy (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543551(source JORF)
admission
24 Février 199324/02/1993
De: Devaud-Murat (Myriam)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1, 1°) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale
date_debut="1993-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360077(source JORF)
admission
24 Février 199324/02/1993
De: Descazeaux (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1993-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360076(source JORF)
admission
24 Février 199324/02/1993
De: De La Mansardière (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1993-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000179649(source JORF)
admission
24 Février 199324/02/1993
De: Chasson (Robert)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1, 1°) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale
date_debut="1993-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178262(source JORF)
admission
24 Février 199324/02/1993
De: Villou (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe, 4e échelon
date_debut="1993-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000362671(source JORF)
admission
20 Février 199320/02/1993
De: Seneca (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de la météorologie, 3e échelon
date_debut="1993-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000362669(source JORF)
admission
20 Février 199320/02/1993
De: Duperray (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Lyon
date_debut="1993-09-10"
date_fin="1994-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000362322(source JORF)
admission
19 Février 199319/02/1993
De: Pierre-Brossolette (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-03-06"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361139(source JORF)
admission
16 Février 199316/02/1993
De: Vinh (Tuong)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 84-431 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen
Groupe:
Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
date_debut="1992-12-27"
date_fin="1996-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361043(source JORF)
admission
12 Février 199312/02/1993
De: Verdier (Jean-Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
date_debut="1994-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000179338(source JORF)
admission
12 Février 199312/02/1993
De: Parot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de l'Ain
date_debut="1992-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000713559(source JORF)
admission
04 Février 199304/02/1993
De: Dufour (André, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1993-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000348160(source JORF)
admission
04 Février 199304/02/1993
De: Grosrenaud (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions au conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="1993-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000162723(source JORF)
admission
04 Février 199304/02/1993
De: Lacoste (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712457(source JORF)
admission
01 Février 199301/02/1993
De: Dumont (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
date_debut="1993-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360829(source JORF)
admission
28 Janvier 199328/01/1993
De: Dhonneur (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de la météorologie, 3e échelon
date_debut="1993-06-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724951(source JORF)
admission
23 Janvier 199323/01/1993
De: Ferney (Jean, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
professeur de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er décembre 1989
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="1992-11-01"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724914(source JORF)
réintégration
23 Janvier 199323/01/1993
De: Jacqueline Bauchet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725166(source JORF)
admission
21 Janvier 199321/01/1993
De: Verdeil (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1993-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543809(source JORF)
admission
21 Janvier 199321/01/1993
De: Bouche (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police de Paris
date_debut="1993-07-04"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543809(source JORF)
admission
21 Janvier 199321/01/1993
De: Lagarrigue (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1993-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727171(source JORF)
admission
18 Janvier 199318/01/1993
De: Chapert (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1993-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543215(source JORF)
admission
18 Janvier 199318/01/1993
De: Cornelis (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er, du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
Conseil commercial de 1re classe
date_debut="1993-01-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543210(source JORF)
admission
18 Janvier 199318/01/1993
De: Franceschi (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1993-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178789(source JORF)
admission
18 Janvier 199318/01/1993
De: Vaillant (Louis, Jean, Constant)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="1993-03-10"
inspecteur_general="Agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178784(source JORF)
admission
18 Janvier 199318/01/1993
De: Ben Tolila (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1993-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361248(source JORF)
admission
16 Janvier 199316/01/1993
De: Jean Lesire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1993-06-19"
date_fin="1993-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361247(source JORF)
admission
16 Janvier 199316/01/1993
De: Alice Dieuzeide
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1993-06-14"
date_fin="1993-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361247(source JORF)
admission
16 Janvier 199316/01/1993
De: Paul Darbon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1993-01-21"
date_fin="1993-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361247(source JORF)
admission
16 Janvier 199316/01/1993
De: Bernard Dutheillet-Lamonthezie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-08-01"
date_fin="1993-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361247(source JORF)
admission
16 Janvier 199316/01/1993
De: Jacques Basse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1993-05-20"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360627(source JORF)
admission
15 Janvier 199315/01/1993
De: Georges Mignonat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="1992-10-31"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360627(source JORF)
admission
15 Janvier 199315/01/1993
De: Louis Mauche
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="1992-07-17"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360627(source JORF)
admission
15 Janvier 199315/01/1993
De: Clavel (Amando)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="1993-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544035(source JORF)
admission
09 Janvier 199309/01/1993
De: Delorme (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1992-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360564(source JORF)
admission
09 Janvier 199309/01/1993
De: Langavant (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
â compter du
13 novembre 1992
professeur des universités (droit public) à l'université Lille-II
Groupe:
Université Lille-II
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542406(source JORF)
admission
08 Janvier 199308/01/1993
De: Thiault (Jean, André, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1993-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542202(source JORF)
admission
07 Janvier 199307/01/1993
De: Don Joseph Graziani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1993-03-12"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361410(source JORF)
admission
31 Décembre 199231/12/1992
De: Coton (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce
date_debut="1993-02-13"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360414(source JORF)
admission
26 Décembre 199226/12/1992
De: Galdin (Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article L. 4 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe de 2e catégorie, détaché sur un emploi de contrôleur financier
Groupe:
Conseil commercial hors classe de 2e catégorie
date_debut="1992-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542516(source JORF)
réintégration
24 Décembre 199224/12/1992
De: Piaulet (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000726784(source JORF)
admission
23 Décembre 199223/12/1992
De: Briant (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1993-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000726770(source JORF)
admission
23 Décembre 199223/12/1992
De: Danielou (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1993-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360103(source JORF)
admission
23 Décembre 199223/12/1992
De: Cothenet (Jean, Marie, Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, président de la 5e section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1993-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543905(source JORF)
admission
22 Décembre 199222/12/1992
De: Dalquie (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 17 avril 1993
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="1993-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725638(source JORF)
admission
19 Décembre 199219/12/1992
De: Migayron (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1993-06-29"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725638(source JORF)
admission
19 Décembre 199219/12/1992
De: Fouilloux (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1993-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544000(source JORF)
admission
16 Décembre 199216/12/1992
De: Tillhet (Jeanne), épouse Pretnar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
date_debut="1993-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178261(source JORF)
admission
16 Décembre 199216/12/1992
De: Bonnet (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 22 janvier 1993
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177013(source JORF)
admission
16 Décembre 199216/12/1992
De: Gourain (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 19 janvier 1993
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177013(source JORF)
admission
16 Décembre 199216/12/1992
De: Poggi (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 9 janvier 1993
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177013(source JORF)
admission
16 Décembre 199216/12/1992
De: Vincensini (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1993-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177013(source JORF)
admission
16 Décembre 199216/12/1992
De: Pierre Riviere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Conseil d'État
date_debut="1993-01-05"
cour_administrative_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178075(source JORF)
admission
15 Décembre 199215/12/1992
De: Cabe (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le département de la Haute-Garonne
Groupe:
Chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le département de la Haute-Garonne
date_debut="1992-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543156(source JORF)
admission
10 Décembre 199210/12/1992
De: Lapalu (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère du budget
date_debut="1992-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360763(source JORF)
admission
10 Décembre 199210/12/1992
De: Chandelier (Denise), épouse Flouzat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1993-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543828(source JORF)
admission
09 Décembre 199209/12/1992
De: Rey (Albert, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller technique depuis le
1er janvier 1983
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès du conseil général du Rhône
Groupe:
Conseil technique depuis le
date_debut="1992-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361449(source JORF)
réintégration
09 Décembre 199209/12/1992
De: Henri Begorre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment procureur général près la cour d'appel de Versailles, placé dans la position de congé spécial
Groupe:
Cour d'appel de Versailles, placé dans la position de congé spécial
date_debut="1993-02-07"
cour_appel="Versailles, Placé Dans la Position de Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178899(source JORF)
admission
08 Décembre 199208/12/1992
De: Marchesi (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="1993-06-26"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Schneider (Eugène)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Tribunal d'instance de Metz
date_debut="1993-06-16"
date_fin="1993-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Bourdoncle (Gilbert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="1993-05-27"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Vorms (Lise), épouse Weill
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1993-05-19"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Girod (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chambéry
date_debut="1993-05-13"
date_fin="1993-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Le Gall (Yvonne), épouse Derouet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="1993-05-01"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Vieilles (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="1993-04-07"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Louis-Mader (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal d'instance de Strasbourg
date_debut="1993-03-20"
date_fin="1993-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Saquebouille (Colette), épouse Greny
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Versailles, en surnombre
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Versailles, en surnombre
date_debut="1993-02-20"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Versailles, en Surnombre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Henne (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1993-01-20"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Oriou (Patrick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="1993-01-13"
date_fin="1993-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Chapoux (Irène), épouse Bononi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1992-12-22"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Vogtensperger (Antoine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="1992-11-04"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Daniel (Gilbert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général, près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="1992-10-23"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Montalti (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général, près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1992-10-23"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Berthe (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-01-03"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000529330(source JORF)
admission
01 Décembre 199201/12/1992
De: Darribere (Jacques)
Objet:
dans son cadre d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
5 août 1993
ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national, en position de service détaché auprès du ministère de la coopération et du développement
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712692(source JORF)
réintégration
26 Novembre 199226/11/1992
De: Meyer (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
22 avril 1993
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000529867(source JORF)
admission
26 Novembre 199226/11/1992
De: Plu (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
7 août 1993
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000529865(source JORF)
admission
26 Novembre 199226/11/1992
De: Hovasse (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
6 mars 1993
ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347453(source JORF)
admission
26 Novembre 199226/11/1992
De: Jonard (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
en application des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
président de tribunal administratif, vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1992-12-09"
date_fin="1993-06-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530212(source JORF)
admission
25 Novembre 199225/11/1992
De: Bonneau (Maurice, Pierre, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1964
à l'Institut national de la recherche agronomique pour y exercer les fonctions de directeur de recherche de classe exceptionnelle
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1992-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711265(source JORF)
réintégration
19 Novembre 199219/11/1992
De: Lionne (Jean, Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
date_debut="1992-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344790(source JORF)
admission
18 Novembre 199218/11/1992
De: Rioche (Loyk, Emile, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
intendant détaché depuis le
1er juin 1988
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
date_debut="1992-11-22"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711531(source JORF)
admission
17 Novembre 199217/11/1992
De: Chapuis (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
traducteur de 1re classe, 3e échelon
date_debut="1993-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711530(source JORF)
admission
17 Novembre 199217/11/1992
De: Balous (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-12-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528440(source JORF)
admission
17 Novembre 199217/11/1992
De: Naslet (Jacques)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
date_debut="1993-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000162324(source JORF)
réintégration
17 Novembre 199217/11/1992
De: Duval (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-12-24"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344785(source JORF)
admission
14 Novembre 199214/11/1992
De: Giry (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-11-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344785(source JORF)
admission
14 Novembre 199214/11/1992
De: Dematteis (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1992-12-29"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528478(source JORF)
admission
13 Novembre 199213/11/1992
De: Feixas (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528478(source JORF)
admission
13 Novembre 199213/11/1992
De: Jandrot (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528478(source JORF)
admission
13 Novembre 199213/11/1992
De: Benoist (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-10-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000162745(source JORF)
admission
10 Novembre 199210/11/1992
De: Pierre (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-10-22"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000162745(source JORF)
admission
10 Novembre 199210/11/1992
De: Corsin (Paule), épouse Danze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1034 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="1993-10-17"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710432(source JORF)
admission
06 Novembre 199206/11/1992
De: Leveau (Claude, Georges)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en position de disponibilité pour convenance personnelle depuis le
1er juin 1992
date_debut="1992-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000527118(source JORF)
réintégration
06 Novembre 199206/11/1992
De: Alusse (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe (sous-directeur), coopération et développement
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725078(source JORF)
réintégration
04 Novembre 199204/11/1992
De: Susini (Jean-Baptiste)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe, intérieur et sécurité publique
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725078(source JORF)
réintégration
04 Novembre 199204/11/1992
De: Martres (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe, coopération et développement
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725078(source JORF)
réintégration
04 Novembre 199204/11/1992
De: Sananes (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
3 janvier 1993
hors classe, travail, emploi et formation professionnelle, affaires sociales et intégration, santé et action humanitaire
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725078(source JORF)
admission
04 Novembre 199204/11/1992
De: Giami (Félix)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
3 janvier 1993
hors classe, travail, emploi et formation professionnelle, affaires sociales et intégration, santé et action humanitaire
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725078(source JORF)
admission
04 Novembre 199204/11/1992
De: Pugnet (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
3 janvier 1993
hors classe, service du Premier ministre. 29 janvier 1993
Groupe:
Service du Premier ministre. 29 janvier 1993
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725078(source JORF)
admission
04 Novembre 199204/11/1992
De: Brajot (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
3 janvier 1993
hors classe, éducation nationale et culture (culture)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725078(source JORF)
admission
04 Novembre 199204/11/1992
De: Petetin (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
3 janvier 1993
hors classe, Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725078(source JORF)
admission
04 Novembre 199204/11/1992
De: Laballe (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="1992-10-17"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359807(source JORF)
admission
30 Octobre 199230/10/1992
De: Boutet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1993-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359581(source JORF)
admission
28 Octobre 199228/10/1992
De: Audibert (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="1992-12-29"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000541794(source JORF)
admission
27 Octobre 199227/10/1992
De: Adroit (Jacques, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1992-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710210(source JORF)
admission
23 Octobre 199223/10/1992
De: Moron (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales (4ecatégorie)
date_debut="1992-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711214(source JORF)
admission
21 Octobre 199221/10/1992
De: Winkler (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de l'Aube (poste de 4e catégorie)
date_debut="1992-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344936(source JORF)
admission
21 Octobre 199221/10/1992
De: Baud-Berthier (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344602(source JORF)
admission
21 Octobre 199221/10/1992
De: Jean-Claude Groshens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000527441(source JORF)
admission
18 Octobre 199218/10/1992
De: Deck (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
21 janvier 1993
ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724715(source JORF)
admission
16 Octobre 199216/10/1992
De: Daverede (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1993-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542171(source JORF)
admission
16 Octobre 199216/10/1992
De: Roess (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 19 novembre 1992
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711009(source JORF)
admission
15 Octobre 199215/10/1992
De: Boyer (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711009(source JORF)
admission
15 Octobre 199215/10/1992
De: Andrieu (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1992-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000726147(source JORF)
admission
07 Octobre 199207/10/1992
De: Palisson (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er février 1993
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360276(source JORF)
admission
07 Octobre 199207/10/1992
De: Philip (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1992-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176592(source JORF)
admission
07 Octobre 199207/10/1992
De: Lasfargues (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des carburants
date_debut="1992-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000358715(source JORF)
admission
03 Octobre 199203/10/1992
De: de Chancel (Jean, Jacques, Ausone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, mis à disposition du ministère de l'environnement
date_debut="1992-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542703(source JORF)
admission
01 Octobre 199201/10/1992
De: Becousse (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile (7e échelon)
date_debut="1993-01-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725987(source JORF)
admission
30 Septembre 199230/09/1992
De: Belin (Marc, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, placé depuis le
1er janvier 1985
dans la position de détachement auprès du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
date_debut="1992-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359376(source JORF)
réintégration
30 Septembre 199230/09/1992
De: De Chancel (Jean, Jacques, Ausone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, mis à disposition du ministère de l'environnement
date_debut="1992-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724641(source JORF)
admission
26 Septembre 199226/09/1992
De: Bastide (Jacques, Germain, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental des Hautes-Alpes)
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental des Hautes-Alpes)
date_debut="1992-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542061(source JORF)
admission
24 Septembre 199224/09/1992
De: Milloz (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="1992-09-04"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542059(source JORF)
admission
24 Septembre 199224/09/1992
De: Roig (Joseph, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="1992-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724220(source JORF)
admission
23 Septembre 199223/09/1992
De: Capdeville (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-01-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724994(source JORF)
admission
22 Septembre 199222/09/1992
De: Lachaussée (Jean, Félix, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Rhône-Alpes-Auvergne
Groupe:
Chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Rhône-Alpes-Auvergne
date_debut="1992-09-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724827(source JORF)
admission
22 Septembre 199222/09/1992
De: Convert (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1992-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542005(source JORF)
admission
22 Septembre 199222/09/1992
De: Faliu (Louis, Abel, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur d'école nationale vétérinaire de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
Professeur d'école nationale vétérinaire de classe exceptionnelle, en fonctions à l'École nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
date_debut="1992-09-16"
ecole="École nationale vétérinaire de classe exceptionnelle, en fonctions à l'École nationale vétérinaire de Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000541682(source JORF)
admission
22 Septembre 199222/09/1992
De: Meral (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-01-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000541628(source JORF)
admission
22 Septembre 199222/09/1992
De: Botrel (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359840(source JORF)
admission
22 Septembre 199222/09/1992
De: Fortunet (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1992-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359839(source JORF)
admission
22 Septembre 199222/09/1992
De: Goepfer-Bezault (Ginette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 24décembre 1992
en application des dispositions de l'article1er du décret no53-711 du 9août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 1reclasse, 2eéchelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360409(source JORF)
admission
19 Septembre 199219/09/1992
De: Dubarry (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177885(source JORF)
admission
12 Septembre 199212/09/1992
De: Bouvier (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 4 octobre 1992
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177882(source JORF)
admission
11 Septembre 199211/09/1992
De: Marmus (Alfred)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-10-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177882(source JORF)
admission
11 Septembre 199211/09/1992
De: Soliveres (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1993-03-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542848(source JORF)
admission
10 Septembre 199210/09/1992
De: Ganghofer (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) auprès de l'université Strasbourg-III
Groupe:
Université Strasbourg-III
date_debut="1993-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000541498(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Maury (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique) à l'université Montpellier-I
Groupe:
Université Montpellier-I
date_debut="1993-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359193(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Besse (Renée)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 11 janvier 1993
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724379(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Juillet (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1993-02-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724379(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Grollemund (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Carpentras
à compter du 25 juillet 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_fin="1993-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Page (Anne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens
à compter du 30 juillet 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_fin="1993-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Salomon (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
à compter du 20 juillet 1992
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Colomb (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 21 août 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Lenormand (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 14 août 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Serre (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 13 juillet 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Bernard-Catat (Monique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
à compter du 6 octobre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Durand (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
à compter du 3 juillet 1992
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Boussaroque (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="1992-10-20"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Joly (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1993-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725031(source JORF)
admission
19 Août 199219/08/1992
De: Bariou (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1993-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724811(source JORF)
admission
19 Août 199219/08/1992
De: Pignol (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1992-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177219(source JORF)
admission
18 Août 199218/08/1992
De: Sonnier (Jean, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble
date_debut="1992-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724391(source JORF)
admission
15 Août 199215/08/1992
De: Bolusset (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 9 septembre 1992
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724386(source JORF)
admission
15 Août 199215/08/1992
De: Bertrand (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 9 septembre 1992
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724386(source JORF)
admission
15 Août 199215/08/1992
De: Krikorian (Grégoire)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1992-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724386(source JORF)
admission
15 Août 199215/08/1992
De: Prunieres (Georges, Gabriel, Laurent, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
date_debut="1992-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176705(source JORF)
admission
15 Août 199215/08/1992
De: Guy Braibant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542137(source JORF)
admission
14 Août 199214/08/1992
De: Raymond Duboc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère du budget (service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor)
Groupe:
Agence judiciaire du Trésor
date_debut="1992-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177133(source JORF)
admission
13 Août 199213/08/1992
De: Collignon (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (6e échelon)
date_debut="1992-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359560(source JORF)
admission
12 Août 199212/08/1992
De: Mangel (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (7e échelon)
date_debut="1992-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177094(source JORF)
admission
12 Août 199212/08/1992
De: Cheriet (Hafnaoui)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1992-10-01"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000541101(source JORF)
admission
08 Août 199208/08/1992
De: Dolbois (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-08-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724247(source JORF)
admission
04 Août 199204/08/1992
De: Charrier (James)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-07-24"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724247(source JORF)
admission
04 Août 199204/08/1992
De: Reymond de Gentile (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-07-21"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724247(source JORF)
admission
04 Août 199204/08/1992
De: Carminati (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-06-11"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724247(source JORF)
admission
04 Août 199204/08/1992
De: Durand (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et maintenu en fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques), placé en position de détachement auprès des affaires étrangères
date_debut="1992-07-25"
date_fin="1992-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542040(source JORF)
admission
04 Août 199204/08/1992
De: Jeanniot (Pierre, Camille, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
date_debut="1992-08-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359706(source JORF)
admission
25 Juillet 199225/07/1992
De: Martin (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="1992-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724299(source JORF)
admission
24 Juillet 199224/07/1992
De: Cottin (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="1992-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177527(source JORF)
admission
24 Juillet 199224/07/1992
De: Martin (Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1992-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000722242(source JORF)
admission
23 Juillet 199223/07/1992
De: Poncet (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1992-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359642(source JORF)
admission
23 Juillet 199223/07/1992
De: Blanc (Henri, Antoine, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1992-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176428(source JORF)
admission
18 Juillet 199218/07/1992
De: Roland-Billecart (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175487(source JORF)
admission
16 Juillet 199216/07/1992
De: Siemons (Jean-Louis, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant en fonctions à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="1992-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000163077(source JORF)
admission
10 Juillet 199210/07/1992
De: Marquebielle (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1993-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000162503(source JORF)
admission
10 Juillet 199210/07/1992
De: Massonie (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe, groupe hors échelle D, 2e chevron, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Groupe hors échelle D, 2e chevron, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1992-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175165(source JORF)
admission
03 Juillet 199203/07/1992
De: Normand (Serge)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission de contrôle économique et financier
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, détaché
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier
date_debut="1992-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000358111(source JORF)
réintégration
01 Juillet 199201/07/1992
De: Maurice (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1992-07-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000723253(source JORF)
admission
24 Juin 199224/06/1992
De: Morlat (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dans le département du Doubs
Groupe:
Chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dans le département du Doubs
date_debut="1992-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175568(source JORF)
admission
23 Juin 199223/06/1992
De: Camborde (Pierre-Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1992-07-18"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000723056(source JORF)
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Stoufflet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Clermont-Ferrand-I
Groupe:
Université d'Auvergne - Clermont I
date_debut="1993-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000540538(source JORF)
admission
19 Juin 199219/06/1992
De: Kientz (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-06-21"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000358603(source JORF)
admission
16 Juin 199216/06/1992
De: Lagraulet (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, délégué
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
date_debut="1992-08-02"
commissaire_gouvernement
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000540549(source JORF)
admission
13 Juin 199213/06/1992
De: Larbouillat (Jean, Clovis, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
date_debut="1992-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724266(source JORF)
admission
12 Juin 199212/06/1992
De: Leblan (Jacques, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, région Aquitaine
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, région Aquitaine
date_debut="1992-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000358353(source JORF)
admission
12 Juin 199212/06/1992
De: Corneille (Pierre, Louis, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef, chef du service vétérinaire, directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
Groupe:
Service vétérinaire, directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
date_debut="1992-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176371(source JORF)
admission
12 Juin 199212/06/1992
De: Blaise (Henry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
date_debut="1992-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711328(source JORF)
admission
10 Juin 199210/06/1992
De: Le Meur (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1992-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000527091(source JORF)
admission
10 Juin 199210/06/1992
De: Lelievre (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial
date_debut="1992-11-21"
cour_appel="Aix-en-Provence, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528047(source JORF)
admission
06 Juin 199206/06/1992
De: Cambeau, née Thevenin (Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite (régularisation)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget (direction du personnel et des services généraux)
Groupe:
Direction du personnel et des services généraux
date_debut="1992-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000711517(source JORF)
admission
04 Juin 199204/06/1992
De: Robert Gabillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="1992-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161978(source JORF)
admission
04 Juin 199204/06/1992
De: Pares (Yvette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenue, dans l'intérêt du service, en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1991-1992
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Dakar
Groupe:
Université de Dakar
date_debut="1991-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000540133(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Schirer (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
à compter du 30 août 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000540094(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Fouillade (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1992-11-26"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000540094(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Lagravere (Joël)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
à compter du 29 octobre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000540094(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Rosnel (Simone)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 17 novembre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000540094(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Apap (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
à la cour d'appel de Montpellier
conseiller à ladite cour dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
l'article 48 de la loi organique no 92-189 du
25 février 1992
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Paris
date_debut="1992-07-22"
date_fin="1995-07-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000358025(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Michel (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I
Groupe:
Université Lyon-I
date_debut="1992-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175600(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Fleury (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
28 juin 1992
ingénieur géographe de 1re classe, 2e échelon, à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000540818(source JORF)
admission
28 Mai 199228/05/1992
De: Le Devehat (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1992-09-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000540339(source JORF)
admission
28 Mai 199228/05/1992
De: Mohsen (Tahsin)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1991-1992
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Dakar
Groupe:
Université de Dakar
date_debut="1992-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000541335(source JORF)
admission
15 Mai 199215/05/1992
De: Toubi (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000541141(source JORF)
admission
15 Mai 199215/05/1992
De: Stambouli (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1992-07-13"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359089(source JORF)
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Lenglet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1992-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359088(source JORF)
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Guillot (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1992-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359085(source JORF)
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Colombier (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1992-06-15"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176455(source JORF)
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Faure (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle
date_debut="1992-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175908(source JORF)
admission
12 Mai 199212/05/1992
De: Moatty (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1992-09-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000358720(source JORF)
admission
10 Mai 199210/05/1992
De: Magaldi (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
à compter du 29 mai 1992
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000538444(source JORF)
admission
02 Mai 199202/05/1992
De: Lesluyes (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000538444(source JORF)
admission
02 Mai 199202/05/1992
De: Yves Lesec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
le
22 mai 1992
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenu en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1995-05-21"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000538968(source JORF)
admission
29 Avril 199229/04/1992
De: Pallez (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-05-03"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000721864(source JORF)
admission
28 Avril 199228/04/1992
De: Michel Morisot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000356423(source JORF)
admission
28 Avril 199228/04/1992
De: Helies (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue
en activité en surnombre
en application des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
président de tribunal administratif, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Groupe:
Président de tribunal administratif, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
date_debut="1992-12-09"
date_fin="1994-09-15"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539598(source JORF)
admission
25 Avril 199225/04/1992
De: Lamberigts (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1992-08-16"
date_fin="1992-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539017(source JORF)
admission
25 Avril 199225/04/1992
De: Eyral (Huguette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1992-09-05"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000173679(source JORF)
admission
25 Avril 199225/04/1992
De: Templier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 5e échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1992-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174119(source JORF)
admission
16 Avril 199216/04/1992
De: Fabienne Canel, épouse Vilmer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
maintenue en activité en surnombre à la cour d'appel de Paris
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1992-09-29"
date_fin="1995-09-28"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175694(source JORF)
admission
04 Avril 199204/04/1992
De: Dejean de la Batie (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
Conseil diplomatique du Gouvernement
date_debut="1992-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539262(source JORF)
admission
03 Avril 199203/04/1992
De: Royet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1992-06-25"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175582(source JORF)
admission
03 Avril 199203/04/1992
De: Pelissonnier (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
professeur de 1re catégorie
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="1992-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175019(source JORF)
admission
03 Avril 199203/04/1992
De: Bentz (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1992-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539404(source JORF)
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Delabre (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1992-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539990(source JORF)
admission
01 Avril 199201/04/1992
De: Maitre (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe (hors échelle E)
date_debut="1992-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539941(source JORF)
admission
01 Avril 199201/04/1992
De: Charbonnel (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-04-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000358255(source JORF)
admission
31 Mars 199231/03/1992
De: Alliot (Michel-Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1992-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000162626(source JORF)
admission
28 Mars 199228/03/1992
De: Vaquer (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175073(source JORF)
admission
25 Mars 199225/03/1992
De: Durand-Prinborgne (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1992-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175072(source JORF)
admission
25 Mars 199225/03/1992
De: Lassudrie-Duchene (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1992-08-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539897(source JORF)
admission
24 Mars 199224/03/1992
De: Gavalda (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1992-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000357535(source JORF)
admission
24 Mars 199224/03/1992
De: Chabbal (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
”
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1992-02-05"
date_fin="1992-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000721537(source JORF)
admission
17 Mars 199217/03/1992
De: Navarro (Cristobal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (6e échelon)
date_debut="1992-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000358060(source JORF)
admission
14 Mars 199214/03/1992
De: Maurice Cadiou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment premier président de la cour d'appel de Douai, en congé spécial
Groupe:
Cour d'appel de Douai, en congé spécial
date_debut="1992-08-16"
cour_appel="Douai, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175048(source JORF)
admission
14 Mars 199214/03/1992
De: Grezard (Léo)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000357934(source JORF)
admission
12 Mars 199212/03/1992
De: Metche (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Nancy (E.N.S.A.I.A.)
Groupe:
Institut national polytechnique de Nancy (E.N.S.A.I.A.)
date_debut="1991-10-28"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174841(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Lavergne (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000526980(source JORF)
admission
29 Février 199229/02/1992
De: Orsoni (Bastien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L.4 ( I) et L.24 ( I), alinéa 1er, du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 3e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
Direction de 1re classe de 3e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="1992-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161551(source JORF)
admission
29 Février 199229/02/1992
De: Bogeat (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1992-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161550(source JORF)
admission
29 Février 199229/02/1992
De: Couturier (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1992-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528272(source JORF)
admission
23 Février 199223/02/1992
De: Le Bourva (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique) auprès l'université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
date_debut="1992-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000357817(source JORF)
admission
15 Février 199215/02/1992
De: Gérard Maurel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
date_debut="1992-06-16"
inspecteur_general="Police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000357174(source JORF)
admission
12 Février 199212/02/1992
De: Kastler (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-II
Groupe:
Université Aix-Marseille-II
date_debut="1992-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000722252(source JORF)
admission
08 Février 199208/02/1992
De: Chabbal (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1992-03-01"
date_fin="1992-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000356906(source JORF)
admission
08 Février 199208/02/1992
De: Hilaire (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) auprès de l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1992-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175686(source JORF)
admission
08 Février 199208/02/1992
De: Pierre Capoulade
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-09-11"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539925(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Jean Peyre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
à compter du 30 mai 1992
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539925(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Jean Dumont
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
à compter du 2 juin 1992
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539925(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Gérard Lupi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
à compter du 6 juin 1992
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539925(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Bonassies (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1992-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000529591(source JORF)
admission
04 Février 199204/02/1992
De: Morbieu (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1992-04-07"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345974(source JORF)
admission
04 Février 199204/02/1992
De: Boire (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1991-09-25"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000709962(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Paul Laroche de Roussane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-08-06"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710694(source JORF)
admission
31 Janvier 199231/01/1992
De: Martin Kirsch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-05-06"
date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346240(source JORF)
admission
31 Janvier 199231/01/1992
De: Stoeber (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
”
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Lyon
date_debut="1991-07-15"
date_fin="1994-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000527545(source JORF)
admission
28 Janvier 199228/01/1992
De: Richard (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000527544(source JORF)
admission
28 Janvier 199228/01/1992
De: Grosvald (Guiu)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
”
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie de Rennes
Groupe:
Institut universitaire de technologie de Rennes
date_debut="1992-07-18"
date_fin="1992-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345205(source JORF)
admission
28 Janvier 199228/01/1992
De: Ourisson (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I
Groupe:
Université Strasbourg-I
date_debut="1992-03-27"
date_fin="1995-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345203(source JORF)
admission
28 Janvier 199228/01/1992
De: Colomer (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Montpellier-I
Groupe:
Université Montpellier-I
date_debut="1992-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345200(source JORF)
admission
28 Janvier 199228/01/1992
De: Maoni (Médéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1992-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710093(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Chabre (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne (9e échelon)
date_debut="1992-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345191(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Guigui (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 8 mai 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Lods (Monique), épouse Bres
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
à compter du 6 mars 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Garrigues (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
à compter du 17 mai 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Peyralans (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
à compter du 5 mai 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Angst (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal de grande instance de Mulhouse
à compter du 9 juin 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Kuhn (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 16 mai 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Trubert (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 12 juin 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Orsini (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 10 mars 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Miquel (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
à compter du 26 mai 1992
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Luciani (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Limoges
à compter du 25 avril 1992
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Lallemant (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
à compter du 11 mai 1992
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Fournier (Simone), épouse Wagner
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
à compter du 21 avril 1992
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Guerin-Boutaud (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="1992-06-28"
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Rouvier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1992-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528147(source JORF)
admission
25 Janvier 199225/01/1992
De: Galicier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (6e échelon)
date_debut="1992-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000527279(source JORF)
admission
21 Janvier 199221/01/1992
De: André (Yves-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (6e échelon)
date_debut="1992-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161290(source JORF)
admission
21 Janvier 199221/01/1992
De: Ben Soussan (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
à la cour d'appel d'Orléans, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel de Bastia
date_debut="1992-06-18"
date_fin="1995-06-17"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344357(source JORF)
admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Fontaine (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
à compter du 26 mars 1992
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161358(source JORF)
admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Many (Monique), épouse Jonquères
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, placée en position de congé de longue durée
à compter du 11 avril 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, placée en position de congé de longue durée
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, placée en position de congé de longue durée"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161358(source JORF)
admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Nicoli (Anne), épouse Vincent
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1992-09-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161358(source JORF)
admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Tortat (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 24 août 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161358(source JORF)
admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Voranger (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1992-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000173920(source JORF)
admission
07 Janvier 199207/01/1992
De: Bectarte (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur
date_debut="1992-02-29"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539127(source JORF)
réintégration
04 Janvier 199204/01/1992
De: Gamess (Marius)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1992-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000721787(source JORF)
admission
01 Janvier 199201/01/1992
De: Farrugia (Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1992-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000356506(source JORF)
admission
01 Janvier 199201/01/1992
De: Yves Jouhaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenu en activité, en surnombre
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-02-01"
date_fin="1995-01-31"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000356390(source JORF)
admission
01 Janvier 199201/01/1992
De: Robert Touzery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000357242(source JORF)
admission
21 Décembre 199121/12/1991
De: Blanc (Pierre-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="1992-01-19"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000173620(source JORF)
admission
21 Décembre 199121/12/1991
De: Moret (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1992-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000721700(source JORF)
admission
20 Décembre 199120/12/1991
De: Greco (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
à compter du 2 janvier 1992
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000355874(source JORF)
admission
20 Décembre 199120/12/1991
De: Duraud (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1992-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000355874(source JORF)
admission
20 Décembre 199120/12/1991
De: Monpere (Annie), épouse Rouhette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Clermont-Ferrand-I
Groupe:
Université d'Auvergne - Clermont I
date_debut="1992-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000173011(source JORF)
admission
19 Décembre 199119/12/1991
De: Linares (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 1er décembre 1991
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000722616(source JORF)
admission
12 Décembre 199112/12/1991
De: Massiani (Don Joseph)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1991-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000722616(source JORF)
admission
12 Décembre 199112/12/1991
De: de Fouquet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
Groupe:
École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique
date_debut="1992-04-30"
date_fin="1993-09-30"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539817(source JORF)
admission
12 Décembre 199112/12/1991
De: Brissonneau (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques), à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble
date_debut="1992-04-20"
date_fin="1992-09-30"
ecole="École nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000356784(source JORF)
admission
12 Décembre 199112/12/1991
De: Ben Igeri (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1992-03-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000722127(source JORF)
admission
11 Décembre 199111/12/1991
De: Coudert (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Nancy-II
Groupe:
Université Nancy-II
date_debut="1992-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174623(source JORF)
admission
11 Décembre 199111/12/1991
De: Duclos (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1992-03-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000721960(source JORF)
admission
10 Décembre 199110/12/1991
De: Perdrix (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-12-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175101(source JORF)
admission
10 Décembre 199110/12/1991
De: Prada (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-11-30"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175101(source JORF)
admission
10 Décembre 199110/12/1991
De: Muller (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe
date_debut="1992-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000173742(source JORF)
admission
08 Décembre 199108/12/1991
De: Bourigon (Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe, en position hors cadre
date_debut="1991-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000709894(source JORF)
réintégration
30 Novembre 199130/11/1991
De: Lehmann (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1991-10-19"
date_fin="1995-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345226(source JORF)
admission
30 Novembre 199130/11/1991
De: Sardos (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I
Groupe:
Université Bordeaux-I
date_debut="1992-10-23"
date_fin="1993-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345221(source JORF)
admission
30 Novembre 199130/11/1991
De: Pierre Brousse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000526860(source JORF)
admission
29 Novembre 199129/11/1991
De: Bruner (Jan)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités de 1re classe (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Picardie
Groupe:
Université de Picardie
date_debut="1993-03-19"
date_fin="1996-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000162081(source JORF)
admission
28 Novembre 199128/11/1991
De: Le Bouch (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des instruments de mesure
date_debut="1991-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000357000(source JORF)
admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Jean Cochard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
à compter du 15 février 1992
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174338(source JORF)
admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Jean Senselme
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
à compter du 12 décembre 1991
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174338(source JORF)
admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Paul Caitucoli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel d'Orléans
à compter du 27 mai 1992
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Orléans"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174338(source JORF)
admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Marie-Thérèse Peiffer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Metz
à compter du 12 avril 1992
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174338(source JORF)
admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Christian Deleage
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel d'Angers
à compter du 14 février 1992
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174338(source JORF)
admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Jacques Blanc-Jouvan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
à compter du 8 avril 1992
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174338(source JORF)
admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Jean Reygrobellet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="1992-06-30"
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174338(source JORF)
admission
26 Novembre 199126/11/1991
De: Schaeffer (Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
date_debut="1992-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000356682(source JORF)
admission
23 Novembre 199123/11/1991
De: Hosmalin (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique) auprès de l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1992-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000172920(source JORF)
admission
23 Novembre 199123/11/1991
De: Marty (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
10 juillet 1992
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000720834(source JORF)
admission
19 Novembre 199119/11/1991
De: Isnardy (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1992-03-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539730(source JORF)
admission
19 Novembre 199119/11/1991
De: Cazes (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe, économie, finances et budget
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000720866(source JORF)
admission
16 Novembre 199116/11/1991
De: Garonne (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe, défense
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000720866(source JORF)
admission
16 Novembre 199116/11/1991
De: Fleury (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe, agriculture et forêt
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000720866(source JORF)
admission
16 Novembre 199116/11/1991
De: Guy Vernette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenu en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-02-04"
date_fin="1995-02-03"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000721341(source JORF)
admission
14 Novembre 199114/11/1991
De: Mabileau (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) auprès de l'université Bordeaux-I
Groupe:
Université Bordeaux-I
date_debut="1992-09-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537173(source JORF)
admission
09 Novembre 199109/11/1991
De: Heude (Micheline), épouse Evrard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'institut universitaire de technologie A de Lille
Groupe:
Institut universitaire de technologie A de Lille
date_debut="1992-12-02"
date_fin="1996-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174201(source JORF)
admission
07 Novembre 199107/11/1991
De: Fournerie (Paulette), épouse Veaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1992-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710341(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Houssard (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 31 mars 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Enria (Madeleine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 15 février 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Bangratz (Armand)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
à compter du 27 février 1992
Groupe:
Tribunal d'instance de Saverne
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saverne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Caillier (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
à compter du 13 février 1992
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Burgaud (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Reims
à compter du 6 janvier 1992
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Cambos (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
à compter du 27 février 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Castres (Gérald)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 4 janvier 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Benhamou (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
à compter du 27 février 1992
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Metailler (Josette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
à compter du 4 janvier 1992
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Cordier (Jacqueline), épouse Le Sabazec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police
date_debut="1992-04-19"
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Saupin (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er juillet 1992
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000709431(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Bousquet (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1992-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000526735(source JORF)
admission
25 Octobre 199125/10/1991
De: Samissoff (Eric)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 9 novembre 1991
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344451(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Chantal (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 27 novembre 1991
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344451(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Brisset (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1991-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344451(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Dabansens (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment président de chambre à la cour d'appel de Pau, en congé spécial
Groupe:
Précédemment président de chambre à la cour d'appel de Pau, en congé spécial
date_debut="1992-08-21"
cour_appel="Pau, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000160691(source JORF)
admission
20 Octobre 199120/10/1991
De: Brunat (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial
Groupe:
Précédemment président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial
date_debut="1992-05-02"
cour_appel="Aix-en-Provence, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000160691(source JORF)
admission
20 Octobre 199120/10/1991
De: Beynel (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment président du tribunal de grande instance d'Angoulême, en congé spécial
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angoulême, en congé spécial
date_debut="1992-04-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême, en congé spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000160691(source JORF)
admission
20 Octobre 199120/10/1991
De: Michel Massenet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-11-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000720548(source JORF)
admission
17 Octobre 199117/10/1991
De: Flach (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
à la cour d'appel de Bastia, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Douai
date_debut="1992-04-03"
date_fin="1995-04-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345081(source JORF)
admission
06 Octobre 199106/10/1991
De: Laventure (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
à la cour d'appel de Pau, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="1992-01-21"
date_fin="1995-01-20"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345081(source JORF)
admission
06 Octobre 199106/10/1991
De: Hanot (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
à compter du 8 octobre 1991
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000526887(source JORF)
admission
03 Octobre 199103/10/1991
De: Masson (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 30 octobre 1991
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000526887(source JORF)
admission
03 Octobre 199103/10/1991
De: Guillaume (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-434 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
”
professeur des universités de 1re classe (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="1991-09-09"
date_fin="1991-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354903(source JORF)
admission
25 Septembre 199125/09/1991
De: Roseau (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-434 du
13 septembre 1984
maintenu en activité, en surnombre
en application de la loi no 86-1304 du
26 décembre 1986
”
professeur des universités au 2e échelon de la classe exceptionnelle (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1991-11-04"
date_fin="1995-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000173290(source JORF)
admission
25 Septembre 199125/09/1991
De: Létard (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne (9e échelon)
date_debut="1992-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000721215(source JORF)
admission
24 Septembre 199124/09/1991
De: Salaun (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (6e échelon)
date_debut="1992-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000173865(source JORF)
admission
24 Septembre 199124/09/1991
De: Mutter (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1991-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354963(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Henri Dontenwille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier avocat général à la Cour de cassation
à compter du 25 août 1991
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354961(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Jean Stefani
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Dijon
à compter du 10 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354961(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Jean Vagne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Colmar
à compter du 21 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354961(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Léonard Gaudin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Chambéry
à compter du 5 juillet 1991
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Chambéry"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354961(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Hubert Douvreleur
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Bourges
à compter du 30 juillet 1991
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Bourges"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354961(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Michel Perceval
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Angers
à compter du 4 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354961(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Pierre Estoup
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1991-10-01"
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354961(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Marc (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1991-11-08"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000172933(source JORF)
admission
17 Septembre 199117/09/1991
De: Celet (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="1991-04-14"
date_fin="1991-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000173531(source JORF)
admission
14 Septembre 199114/09/1991
De: Jouinot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1992-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537230(source JORF)
admission
03 Septembre 199103/09/1991
De: Becot (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1992-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000538197(source JORF)
admission
15 Août 199115/08/1991
De: Berthelot (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1991-10-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174139(source JORF)
réintégration
15 Août 199115/08/1991
De: Dendene (Lucienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1991-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174139(source JORF)
admission
15 Août 199115/08/1991
De: Berthelot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
25 novembre 1991
ingénieur en chef géographe de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000343892(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Ciccoli (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
Commissariat divisionnaire
date_debut="1991-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000536923(source JORF)
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Garric (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1991-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000536923(source JORF)
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Glowacki (Alexandre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1991-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000536923(source JORF)
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Bonzom (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1991-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000536923(source JORF)
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Etienne (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-08-21"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000720669(source JORF)
admission
02 Août 199102/08/1991
De: Brajoux (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-08-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000720669(source JORF)
admission
02 Août 199102/08/1991
De: Rivière (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1992-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000536920(source JORF)
admission
02 Août 199102/08/1991
De: Marcout (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1991-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000173173(source JORF)
admission
28 Juillet 199128/07/1991
De: Girardin (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
Commissariat divisionnaire
date_debut="1991-09-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354985(source JORF)
admission
24 Juillet 199124/07/1991
De: Guy Alluin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Conseil d'État
date_debut="1991-09-26"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719765(source JORF)
admission
19 Juillet 199119/07/1991
De: Guilhou (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1991-10-28"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537361(source JORF)
admission
17 Juillet 199117/07/1991
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