president (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bruno Durieux
inspecteur général des finances
Objet:
président de la commission des comptes de la santé
Groupe:
president
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: Michel Prada
Objet:
président du conseil de normalisation des comptes publics
Groupe:
president
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Jean-Philippe GARRIC
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Août 200911/08/2009
De: Bruno GAUDIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Août 200911/08/2009
De: François AMBLARD
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président adjoint de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
11 Août 200911/08/2009
De: Marie Florence Bochard
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
date_debut="2009-01-06"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
11 Août 200911/08/2009
De: Jean Claude Lefeuvre
Objet:
président du comité permanent
Groupe:
president
élection
10 Août 200910/08/2009
De: José MORALES
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: Annick Hazard, épouse Feltz
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et pour le département de la Réunion
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
05 Août 200905/08/2009
De: Mathias ADER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Philippe Burtin
Objet:
président du conseil d'administration de la société GIAT Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Antoine Gendry
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pierre Mongin
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jean-Pierre Pech
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
renouvellement
30 Juillet 200930/07/2009
De: Jacques Messaud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
renouvellement
30 Juillet 200930/07/2009
De: Jean-Paul Brochier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
renouvellement
30 Juillet 200930/07/2009
De: Jean-Claude Bacalou
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
renouvellement
30 Juillet 200930/07/2009
De: Franck Lapeyre
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: François Vidal-Naquet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Laurent Victorien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Pierre Teissier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Serge Monnier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jacques Meron
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Georges Luciani
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Pierre Grimaud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Claude Coulange
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: René Colonna
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: René Béraud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jacques Barbier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bernard Aubry
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Denis Ardisson
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jacqueline Gaubert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Véra Ainson
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Gérard Bodhuin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Paul Beague
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Michel Arion
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bertrand Renoult
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Patrick Leroy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Claude Le Chanu
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Joseph Colleaux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Marie-José Gasmi
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Danièle Boissin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean Marot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Paul Saturne
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: André Huguet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Serge Duverger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Marc Daniau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Louis Boisleve
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Robert Barraine
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Marie Garrigou-Lagrange
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
désignation
29 Juillet 200929/07/2009
De: Alain Laporte
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: René Blum
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jeanine Loyens
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Martine Laulan
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jacques Michel
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
désignation
29 Juillet 200929/07/2009
De: Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
désignation
29 Juillet 200929/07/2009
De: Philippe Gallière
précédemment nommé président de formation de jugement
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
désignation
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bernard Stirn
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: de Bardon de Segonzac (Michèle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
25 Juillet 200925/07/2009
De: Anne GUERIN
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Patrick MINDU
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre Graff
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Christian Kert
député
membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles
Objet:
président du conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre JACQUET
Objet:
président du département SEGF
president
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel FENDER
Objet:
président du département MGI
president
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Eric DUCEAU
Objet:
président du département IMI
president
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Alain EHRLACHER
Objet:
président du département GMM
president
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Bernard VAUDEVILLE
Objet:
président du département GCC
president
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Alain MARUANI
Objet:
président du département de 1re année
president
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Elisabeth DUPONT-KERLAN
Objet:
présidente du département VET
president
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Pierre Finance
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200924/07/2009
De: Villien (Pierre)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
susvisé
Remplace:M. Assie (Francis)
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juillet 200922/07/2009
De: Philippe Garnier
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Pierre Vialaret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Maurice Souchet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Paul Sellier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Paul Poussin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Francis Laborderie
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: François Kergall
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: François Deshais
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Alain Beaulier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Monique Barbier
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Patrick Vautier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: François Penard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Claude Monory
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: René Jego
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Armand Jeanneau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Malika Saiche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Fanny Puget
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean Lilti
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Pierre Therese
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Marcel Muller
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Gilles Mahuzies
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Claude Lemoine
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Louis Ducret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Michel Darbois
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jacques Bruart
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Robert Paris
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Basile Sossouhounto
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Roland Roger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Robert Mendre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean Lonjon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Sylvain Fruitet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Yannick De Salvador
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Pierre Berton
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Elisabeth Lapeyre, épouse Sabbah
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Maja Doumayrou
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Simone Pougnet-Attia
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Martine Nabonne
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Elisabeth Florin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Suzanne Eyraud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Pierre Vaschalde
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Daniel Roche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Guy Prost
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Gaston Prevot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Christian Plaucheur
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Gérard Labouret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Alain Gidon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Pierre Coulougnon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Claude Berger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Elisabeth Bermann
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Bernard Santelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de Lyon"
president
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Marie Franceschini
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de Lyon"
president
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Georges Baumet
précédemment nommé président de formation de jugement
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Serge Debailly
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Simone Audebert
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Jacques Triplet
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Claude Vandermaesen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Philippe Senlecq
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Pierre Normand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Yves Martin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Dominique Marecalle
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Bernard Costenoble
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: André Catteau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Claude Brunet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Gilbert Duparret
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Guy Tizon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Frédéric Michel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Pierre Godillot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Pierre Comby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: François Chapon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Pierre Boilard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Pierre Benoit
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Gérard Lambert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Claude Moisset
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Michel Henry Rolland
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Louis Godenèche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jacques Chaussemy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Pierre-George DACHICOURT
Objet:
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
date_debut="2009-06-24"
duree="quatre ans"
president
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Michel Melin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Christian Pelletier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Pierre Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gérard Haumesser
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Franck Durand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Véronique Fabre-Alibert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Robert Linossier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Théophane Cloutour
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Claudine Perks-Matter
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Edda-Line Moras
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Catherine Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Nicole Coiret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Marie-Anne Amigues
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gérard Gaudin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Albert Pourcelot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Claude Sanseigne
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Pierre Marafon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Michel Jeannin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Aliette Guy-Oehmichen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain Doré
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois an"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jacques Versaen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Léo Legrand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Laure Derivery
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Dominique Gay
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Dominique Ponzevera
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Antoine Nicoli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Pierre Marsily
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Baptiste Giuseppi
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Michèle Buttigieg
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Luc Mathieu
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
18 Juillet 200918/07/2009
De: Philippe JURGENSEN
Objet:
président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Dominique Laborie
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
17 Juillet 200917/07/2009
De: Raymond Ssi-Yan-Kai
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
17 Juillet 200917/07/2009
De: André Lin Kwang
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
17 Juillet 200917/07/2009
De: Robert Hulic
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
president
renouvellement
17 Juillet 200917/07/2009
De: André Viau
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: de KORWIN (Jean-Dominique)
Objet:
président du groupe d'experts
Groupe:
president
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Hervé Jeantet
Objet:
président du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: André Nutte
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christian Noyer
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Gressier (Claude)
Objet:
président du conseil de coordination interportuaire de la Seine
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
08 Juillet 200908/07/2009
De: Jean-Pierre KUCHEIDA
député-maire de Liévin
Objet:
président de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers
Groupe:
president
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Patrick WEBER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Michel LAROQUE
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Claude Hourcade
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Gérard BUDIN
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
Groupe:
president
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: ROZMARYN Charles
Objet:
président de la commission consultative des communications électroniques
Groupe:
president
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Michel MOUGEOT
professeur à l'université de Besançon
Objet:
président de jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Sciences économiques
Groupe:
president
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: Jean-Pierre MARINE
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
Groupe:
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard PREVAULT
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
date_fin="2010-06-30"
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick TRILLON
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pomme de terre, champignons, à l'état frais et transformé tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
Groupe:
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric LAINE
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole, produit à partir de betteraves ou de céréales
Groupe:
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre CUYPERS
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
Groupe:
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Rémi HAQUIN
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
Groupe:
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Noëlle TEILLER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Danielle LEBECQUE, épouse KAPELLA
présidente du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand LOUVEL
premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérard Cornu
sénateur d'Eure-et-Loir
Objet:
président du conseil stratégique du commerce de proximité
Groupe:
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jullière (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Portail (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Marino (Yves)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Wegner (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Quillévéré (Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Bayle (Jean-Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2009-11-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Galopin (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Sanson (Michelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Lecourbe (Anne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Desticourt (Odile)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Rabaté (Vincent)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Faessel (Xavier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Rousselle (Pascale)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Gazio (Jean-Hervé)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Rey-Béthbèder (Eric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Mésognon (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Artus (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Guichaoua (Marie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Zimmermann (Franck)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Choplin (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Ledamoisel (Corinne)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Guillet-Valette (Chantal)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Gorrée (Agnès)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Paganel (Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Lascar (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Alzamora (Jean)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Pfauwadel (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Durand (Robert)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Besle (Denis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Lamontagne (François)
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Meslay (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Guedj (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Evgénas (Janine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Doumergue (Martine)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Mathis (Gilles)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Malvasio (Florence)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Lissowski (Françoise)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Polizzi (Francis)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Hainigue (Claude)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Renouf (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Durand (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Valeins (Jean-Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Bec (Antoine)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Viard (Marie-Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Jean-Louis Buhl
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Mehl-Schouder (Monique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
mutation
19 Juin 200919/06/2009
De: Marc Lucotte
Objet:
président du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
president
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Jérôme DESPEY
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Groupe:
president
nomination
18 Juin 200918/06/2009
De: Maison (Patrick)
Objet:
président du groupe « intérêt de santé publique et études post inscriptions »
Groupe:
president
nomination
15 Juin 200915/06/2009
De: BENHAMOU (Dan)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Juin 200915/06/2009
De: Patrick MINDU
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:M. Roland VANDERMEEREN
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: Pierre-Louis LIONS
professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « équations aux dérivées partielles et applications »
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Remplace:M. Jean-Claude MALLET
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: Louis CASTEX
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Serge TOUBIANA
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
president
conseil_administration
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Marie CARBASSE
professeur à l'université Montpellier-I
Objet:
présidents de jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Denys SIMON
professeur à l'université de La Réunion
Objet:
présidents de jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Droit public
Groupe:
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Dubreuil (Henri)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Perrot (Isabelle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Riquin (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Chanel (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Kimmerlin (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Texier (Marie-Jeanne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Pierre-Louis Lions
professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « équations aux dérivées partielles et applications »
Objet:
président du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Remplace:M. Jean-Claude Mallet
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Hélène BEHARY-LAUL-SIRDER
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Christian DEBOUY
professeur à l'université de Poitiers
Objet:
président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
30 mars 2009
Droit public
Groupe:
president
nomination
09 Juin 200909/06/2009
De: Erstein (Lucienne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
06 Juin 200906/06/2009
De: Chevalier (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
06 Juin 200906/06/2009
De: Jean-Ludovic SILICANI
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2009-05-08"
duree="cinq ans"
president
détachement
05 Juin 200905/06/2009
De: Jean-Pierre Duport
personnalité qualifiée
Objet:
président du Conseil national de l'information statistique
renouvelable une fois
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
04 Juin 200904/06/2009
De: Bertrand FRAGONARD
Objet:
président délégué du Haut Conseil de la famille
Groupe:
president
nomination
04 Juin 200904/06/2009
De: Rémy Pflimlin
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Daniel Goudineau
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Jean-François Bernicot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires
Groupe:
president
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: Marais (Marie-Françoise)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
duree="trois ans"
president
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Pannier (Dominique)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'Electricité de France
Remplace:M. Renard (Charles)
Groupe:
president
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Pannier (Dominique)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de RTE EDF Transport
Remplace:M. Renard (Charles)
Groupe:
president
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Pannier (Dominique)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France
Remplace:M. Renard (Charles)
Groupe:
president
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Yves LEFORBAN
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « alimentation et santé » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:M. Jacques BRULHET
Groupe:
president
nomination
24 Mai 200924/05/2009
De: Yves LEFORBAN
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
président de la commission « science, technique et société » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
president
cessation de fonction
24 Mai 200924/05/2009
De: Paul Champsaur
Objet:
président du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
Groupe:
president
nomination
24 Mai 200924/05/2009
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
Objet:
présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Ile-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, et pour les départements de La Réunion, de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe, et de la collectivité d'outre-mer territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2009-06-30"
duree="trois ans"
president
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Pierre VIAUX
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
president
conseil_administration
nomination
21 Mai 200921/05/2009
De: Looten (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Mendras (Antoine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Brunet (Jean-Max)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Quencez (Etienne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Krulic (Joseph)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Begault (Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Henri Revol
Objet:
président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
president
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Daudigny (Yves)
Objet:
président du conseil général de l'Aisne, et son suppléant
Remplace:M. Mercier (Michel)
Groupe:
suppleant
president
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Charmant (Marcel)
Objet:
président du conseil général de la Nièvre, ainsi que
Remplace:M. Mercier (Michel)
Groupe:
president
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Marc DANDELOT
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Ludovic SILICANI
Groupe:
president
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Schrameck (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
president
désignation
13 Mai 200913/05/2009
De: Georgette Elgey
historienne
Objet:
présidente du Conseil supérieur des archives
Groupe:
president
nomination
12 Mai 200912/05/2009
De: Frédéric RICO
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 4e section « Risques, sécurité, sûreté » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Alain MAUGARD
Groupe:
date_debut="2009-05-02"
president
nomination
12 Mai 200912/05/2009
De: Olivier Revol
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
Remplace:M. Bertrand Jarrige
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Jean-Ludovic SILICANI
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Remplace:M. Jean-Claude MALLET
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Jean-Luc Hees
Objet:
président de la société nationale de programme Radio France
Groupe:
date_debut="2009-05-12"
president
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Pierre Calvet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
08 Mai 200908/05/2009
De: Pierre DURAND
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Christian Masset
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:Mme Anne Gazeau-Secret
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: François JACQ
ingénieur général des mines
Objet:
président-directeur général de Météo-France
Groupe:
president
nomination
05 Mai 200905/05/2009
De: Jean-Christophe PAGES
Objet:
président du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
Groupe:
president
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Christine NOIVILLE
Objet:
présidente du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
Groupe:
president
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Catherine BRECHIGNAC
Objet:
présidente du Haut Conseil des biotechnologies
Groupe:
president
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Alain Laugier
Professeur
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
Groupe:
president
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Monti
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
date_debut="2009-05-05"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Levionnois
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Michèle Tabarot
députée des Alpes-Maritimes
Objet:
présidente du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
president
nomination
29 Avril 200929/04/2009
De: Gérard TOBELEM
Objet:
président de l'Etablissement français du sang
Groupe:
president
nomination
28 Avril 200928/04/2009
De: Schrameck (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
president
désignation
26 Avril 200926/04/2009
De: Schrameck (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
president
désignation
26 Avril 200926/04/2009
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate du premier grade en position de service détaché
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et pour le département de La Réunion
»
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
24 Avril 200924/04/2009
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate du premier grade en position de service détaché
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Haute-Normandie et pour le département de La Réunion
inclus. »
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
date_fin="2009-06-30"
president
renouvellement
24 Avril 200924/04/2009
De: Christian Masset
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « France coopération internationale »
Remplace:Mme Anne Gazeau-Secret
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Avril 200924/04/2009
De: Marc Fumaroli
de l'Académie française
Objet:
président de la Commission générale de terminologie et de néologie
Groupe:
president
nomination
24 Avril 200924/04/2009
De: Janick MORICEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Avril 200923/04/2009
De: Lamouroux (Frédéric)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Avril 200918/04/2009
De: Claudie Haigneré
Objet:
présidente de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: Daniel FANZUTTI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Seigneurin (Jean-Marie)
Objet:
président du groupe d'experts
Groupe:
president
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: REVUZ (Jean)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Jean-Jacques TREGOAT
Objet:
président du conseil de gestion du Fonds national des soli darités actives
Groupe:
president
désignation
15 Avril 200915/04/2009
De: Fabrice HEYRIES
Objet:
président du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives. »
Groupe:
president
désignation
15 Avril 200915/04/2009
De: Baptiste Leseigneur
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2009-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
15 Avril 200915/04/2009
De: Claude Grégoire
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2009-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
15 Avril 200915/04/2009
De: Pierre Detanger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2009-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
15 Avril 200915/04/2009
De: Bertrand JARRIGE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Claudie Haigneré
Objet:
présidente du conseil d'administration du Palais de la découverte
Remplace:Mme Catherine Bréchignac
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Françoise Leprêtre
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
date_debut="2009-06-17"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
08 Avril 200908/04/2009
De: Sourisse (Pascale)
directrice générale de la division systèmes terre et interarmées à Thales
Objet:
présidente du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications (Télécom ParisTech)
Remplace:M. Satinet (Claude)
Groupe:
date_debut="2009-04-13"
ecole="École de l'École nationale supérieure des télécommunications"
president
nomination
07 Avril 200907/04/2009
De: Alain MOULINIER
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « eau, milieu marin, pêche » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
president
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Francis Carbonnel
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel au titre de l'année 2009"
suppleant
president
désignation
05 Avril 200905/04/2009
De: Michel Jau
préfet
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: Yves REPIQUET
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Laurent Fayein
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 200901/04/2009
De: de Chanterac-Lamielle (Véronique)
Objet:
présidente du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
nomination
31 Mars 200931/03/2009
De: Jacques ROUDIER
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 5e section « sciences et techniques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Christian PARENT
Groupe:
date_debut="2009-06-20"
president
nomination
31 Mars 200931/03/2009
De: Gilles Bouilhaguet
préfet honoraire
membre titulaire de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Objet:
président de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Groupe:
president
désignation
30 Mars 200930/03/2009
De: Paul Champsaur
Objet:
président de l'Autorité de la statistique publique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Mars 200927/03/2009
De: Jean-Pierre BAYLE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
date_debut="2009-03-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mars 200927/03/2009
De: Odile Gauthier
ingénieure générale des mines, directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Remplace:Mme Judith Jiguet
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 200926/03/2009
De: Henri Sabarot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 200926/03/2009
De: François JACQ
ingénieur général des mines
Objet:
président-directeur général de Météo-France
Groupe:
date_debut="2009-04-06"
president
nomination
26 Mars 200926/03/2009
De: Bernard Bigot
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 200926/03/2009
De: André Syrota
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Jean-Paul Ourliac
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 2e section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Claude Gressier
Groupe:
date_debut="2009-05-11"
president
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Guillaume Dumont
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-03-04"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
désignation
19 Mars 200919/03/2009
De: Jean-Claude BIGNON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 200917/03/2009
De: Raoul Briet
Objet:
président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins
Groupe:
president
nomination
15 Mars 200915/03/2009
De: le docteur
Objet:
président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers
Groupe:
president
désignation
15 Mars 200915/03/2009
De: Alain Beaupin
Objet:
président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers
Groupe:
president
désignation
15 Mars 200915/03/2009
De: Bernard Ortolan
Objet:
président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux
Groupe:
president
désignation
15 Mars 200915/03/2009
De: le docteur
Objet:
président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux
Groupe:
president
désignation
15 Mars 200915/03/2009
De: Dominique Bertrand
Professeur
Objet:
président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Groupe:
president
désignation
15 Mars 200915/03/2009
De: Jacques Legrand
professeur des universités
Objet:
président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
president
renouvellement
15 Mars 200915/03/2009
De: Deiss (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Rouen
Groupe:
president
nomination
15 Mars 200915/03/2009
De: Michel Pascal
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
président du Comité de l'environnement polaire
Groupe:
president
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: JOSEPH-FRANCOIS (Didier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Daniel TROUVE
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Gilles MAGUIN
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
president
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Bernard PEYRAT
Objet:
président du collège du droit d'accès indirect
Groupe:
president
élection
12 Mars 200912/03/2009
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate du premier grade en position de service détaché
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et pour le département de la Réunion
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
12 Mars 200912/03/2009
De: Philippe LEMAIRE
magistrat du premier grade en position de service détaché
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
11 Mars 200911/03/2009
De: Tesnière (Vincent)
Général de brigade aérienne
Objet:
président de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
president
nomination
11 Mars 200911/03/2009
De: Michel LUSSAULT
professeur des universités
Objet:
président du Conseil scientifique du plan urbanisme construction architecture
Remplace:M. Bernard POUYET
Groupe:
president
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Georges DEBIESSE
ingénieur général des ponts et chaussées
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité de domaine « Bâtiment »
Groupe:
president
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Jean BRUNEAU
ingé nieur général des ponts et chaussées
membre permanent du conseil général de l'envi ronnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité de domaine « Ouvrages d'art »
Groupe:
president
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: Bousseton (Marie-Luce)
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
présidente du directoire du grand port maritime de Bordeaux
Groupe:
president
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Castaing (Laurent)
Objet:
président du directoire du grand port maritime du Havre
Groupe:
president
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Dominique Main
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Perrut (Bernard)
président de la mission locale avenir jeunes Villefranche Beaujolais
Objet:
président du Conseil national des missions locales
Groupe:
president
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Christophe BAULINET
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:M. Bertrand SCHNEITER
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Mars 200901/03/2009
De: Auclair-Rabinovitch (Anne)
administrateur civil hors classe, chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur
Objet:
présidente de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le
décret n° 2008-601 du
24 juin 2008
Groupe:
president
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Serge VO-DINH
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:Mme Muriel PENICAUD
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: Christophe Baulinet
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Remplace:M. Bernard Scemama
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Février 200926/02/2009
De: Bonny (Martine)
administratrice civile hors classe
Objet:
présidente du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Groupe:
president
nomination
26 Février 200926/02/2009
De: Terrier (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Marseille
Groupe:
president
nomination
21 Février 200921/02/2009
De: Hélène Jacquot-Guimbal
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Février 200920/02/2009
De: Florenne (Tristan)
inspecteur général de l'administration
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2009 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
19 Février 200919/02/2009
De: Philippe Van de Maele
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Février 200919/02/2009
De: Chalus (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président du directoire du grand port maritime de La Rochelle
Groupe:
president
nomination
19 Février 200919/02/2009
De: Mamou (Gérard)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées en 2009 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Michel LARTAIL
ingénieur général des mines, section innovation, compétitivité et modernisation
Objet:
présidents suppléants de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Jean-Pierre DARDAYROL
ingénieur général des mines, section sécurité et risques
Objet:
présidents suppléants de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Fabrice DAMBRINE
ingénieur général des mines, section technologies et société
Objet:
présidents suppléants de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: François BERSANI
ingénieur général des mines, section régulation et ressources
Objet:
présidents suppléants de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Jean-Michel YOLIN
ingénieur général des mines, section innovation, compétitivité et modernisation
Objet:
présidents de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Philippe HIRTZMAN
ingénieur général des mines, section sécurité et risques
Objet:
présidents de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: François CHOLLEY
ingénieur général des mines, section régulation et ressources
Objet:
présidents de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Pierre COUVEINHES
ingénieur général des mines
Objet:
président de la commission des annales des mines au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Françoise ROURE
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe, section technologies et société
Objet:
présidents de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Michel GAGNEUX
Objet:
président du conseil d'administration et président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Dossier médical personnel »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Roland PEYLET
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Groupe:
president
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Thierry Fossier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
suppleant
president
désignation
13 Février 200913/02/2009
De: Claire David
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
president
désignation
13 Février 200913/02/2009
De: Agnès ARCIER
conseillère économique hors classe
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Gilles Bœuf
professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:
président du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
president
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: François Jacob
chancelier de l'ordre de la Libération
Objet:
président de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Remplace:M. Pierre Messmer
Groupe:
president
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Dominique Lacambre
administrateur civil hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Février 200907/02/2009
De: Alain Gest
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Michel Quimbert
avocat
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Marendet (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Groupe:
president
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Bouteiller (Thierry)
Général d'armée de
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Remplace:M. S) Valentin (Marcel)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Février 200904/02/2009
De: Boissier (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de la société DCNS
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Francis Salsmann
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut="2009-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
29 Janvier 200929/01/2009
De: Bernard Vorms
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
28 Janvier 200928/01/2009
De: Patrick HENRY-BONNIOT
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Rémi LE HORS
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Jean-Luc STOESSLE
président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Dominique COUTURIER
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Jean-François de JORNA
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: François RACHOU
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: le docteur Alain Beaupin
Objet:
président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers
Groupe:
president
désignation
27 Janvier 200927/01/2009
De: le docteur Bernard Ortolan
Objet:
président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux
Groupe:
president
désignation
27 Janvier 200927/01/2009
De: Dominique Bertrand
Professeur
Objet:
président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Groupe:
president
désignation
27 Janvier 200927/01/2009
De: Michel GAGNEUX
Objet:
président du conseil d'administration et président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 200923/01/2009
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2009-01-04"
duree="cinq ans"
president
détachement
23 Janvier 200923/01/2009
De: Pierre Carli
Professeur
professeur des universités, praticien hospitalier, chef du service d'anesthésie-réanimation, hôpital Necker-Enfants malades (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
président du Conseil national de l'urgence hospitalière
Groupe:
president
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Gérard Moulin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article 10 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
Groupe:
president
nomination
18 Janvier 200918/01/2009
De: Jean-Claude Stortz
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean Ravanel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Philippe Marchand
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michel Hoffman
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Christian Heu
vice-président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard Gayet
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Didier Choplin
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michel Braud
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Pierre Berard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laurence Helmlinger
secrétaire générale du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Câm-Vân Helmholtz
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pierre Hérisson
sénateur
Objet:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
president
nomination
16 Janvier 200916/01/2009
De: Lafouge (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
president
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Cardon (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Renaud Muselier
Objet:
président du Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
president
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Didier Cultiaux
Objet:
président par intérim du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Dominique Gayet
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Marc Philippe Daubresse
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200906/01/2009
De: André Lebeau
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2009
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 200905/01/2009
De: Brotons (Isabelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2009-01-04"
president
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Rapeneau (Philippe)
Objet:
président de la commission consultative créée par l'arrêté du
23 juillet 1992
susvisé
Remplace:M. Durand (Camille)
Groupe:
president
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Martine Denis-Linton
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. François Bernard
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Décembre 200827/12/2008
De: Jarrige (Bertrand)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Lagrange (François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Michel Astruc
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
suppleant
president
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Gildas Jean
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
president
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Malgorn (Bernadette)
préfète, secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Groupe:
president
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Alain Dorison
inspecteur général des finances
Objet:
président du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2008-12-20"
duree="six ans"
president
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Dominique Matagrin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en position de service détaché
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Pierre Durand
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Jean-Marie Schleret
Objet:
président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
president
renouvellement
17 Décembre 200817/12/2008
De: Alain Lacabarats
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation - M
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
17 Décembre 200817/12/2008
De: Catherine Cesarsky
Objet:
présidente du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Groupe:
president
nomination
17 Décembre 200817/12/2008
De: Frayssinet (Jean)
professeur à la faculté de droit et de science politique, université Paul Cézanne d'Aix-Marseille
Objet:
président du jury de l'examen de sortie des élèves de la 47e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Groupe:
ecole
president
nomination
15 Décembre 200815/12/2008
De: André Flajolet
député du Pas-de-Calais
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Charles de Batz de Trenquelleon
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
president
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 7e section, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Pierre Chantereau
Groupe:
date_debut="2008-12-08"
president
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Henri Guillaume
inspecteur général des finances
Objet:
président de la Commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche
Groupe:
president
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
président-directeur général de la société anonyme Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
Groupe:
president
nomination
09 Décembre 200809/12/2008
De: Antoine Gendry
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Jean-Marie Ballu
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « nature, forêt, paysages » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:M. Jean-François Chary
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 200805/12/2008
De: Pascal Pertusa
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200805/12/2008
De: Jean-Marie Schléret
Objet:
président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
president
renouvellement
03 Décembre 200803/12/2008
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
president
nomination
02 Décembre 200802/12/2008
De: Jean Leonetti
député
Objet:
président du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Nicole Bouton Coutanceau
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-10-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
25 Novembre 200825/11/2008
De: Philippe Lafay
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale
au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
président du jury du concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale, ouvert
au titre de la session 2009
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 200824/11/2008
De: Michèle Rousset
sous-directrice des personnels d'encadrement à la direction de l'encadrement à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
présidente du concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouvert
au titre de la session 2009
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 200824/11/2008
De: Anne-Marie Romulus
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente des concours externe et interne de recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans la spécialité B : Sciences physiques et chimiques, ouverts
au titre de la session 2009
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 200824/11/2008
De: Françoise Monti
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ouvert
au titre de la session 2009
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 200824/11/2008
De: Guy Waiss
secrétaire général de l'académie de Montpellier
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure ouvert
au titre de la session 2009
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 200824/11/2008
De: Myriem Mazodier
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouvert
au titre de la session 2009
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 200824/11/2008
De: Lamouroux (Frédéric)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:M. Milhaud (Charles)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200823/11/2008
De: Jacques Zyss
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
22 Novembre 200822/11/2008
De: Mahmoud Zureik
Objet:
président du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Groupe:
president
nomination
18 Novembre 200818/11/2008
De: Etienne Caniard
Objet:
président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:
president
renouvellement
15 Novembre 200815/11/2008
De: Soumet (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Mulsant (Guillaume)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Xavier Emmanuelli
Objet:
président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
president
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Bertrand Delcambre
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200813/11/2008
De: Françoise Avram
magistrate du premier grade en position de service détaché
Objet:
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
11 Novembre 200811/11/2008
De: Renard (Charles)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de Electricité réseau distribution France
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Jean-Michel Berard
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Daniel Canepa
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Patrick Gaubert
Objet:
président du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Céas (Yvon)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Jean-Michel Schaeffer
membre de la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture
représentant de l'organisation syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles Jeunes Agriculteurs
Objet:
président de la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Serge Federbusch
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Centre, Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Groupe:
date_debut="2008-12-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
31 Octobre 200831/10/2008
De: Daniel Canepa
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200831/10/2008
De: Lory (René)
Administrateur civil hors classe
directeur adjoint des affaires financières
Objet:
président du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Remplace:M. Gillet (Jean-Baptiste)
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Jean-Olivier Viout
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Gilbert Azibert
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Judith Jiguet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Remplace:M. Pascal Berteaud
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Caille (Patrice)
Général de brigade
Objet:
président du conseil d'administration du Cercle national des armées
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200828/10/2008
De: Gualeni (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
25 Octobre 200825/10/2008
De: Alain Hespel
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Octobre 200825/10/2008
De: Edouard Balladur
ancien Premier ministre, ancien député
Objet:
président du comité institué par le présent décret
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Jean Lesne
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Reinhorn (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2008-12-15"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Orengo (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-12-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Jean-Paul Charié
député
Objet:
président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Pierre Leclercq
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Pinault (Michel)
président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Racine (Pierre-François)
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Alain Géhin
préfet hors cadre, conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200817/10/2008
De: Mazzega (Danièle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
mutation
16 Octobre 200816/10/2008
De: Ralph Monplaisir
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200816/10/2008
De: Richard Yacou
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200816/10/2008
De: Guerin (Jean-Paul)
Objet:
président de la commission de certifi cation des établissements de santé
Groupe:
president
renouvellement
15 Octobre 200815/10/2008
De: Bouvenot (Gilles)
Professeur
Objet:
président de la commission de la transparence
Groupe:
president
renouvellement
15 Octobre 200815/10/2008
De: Rochaix (Lise)
Objet:
président de la commission évaluation des stratégies de santé
Groupe:
president
renouvellement
15 Octobre 200815/10/2008
De: Dubernard (Jean-Michel)
Professeur
Objet:
président de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Pages (Jean-Christophe)
Objet:
président
president
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Cotis (Jean-Philippe)
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études economiques
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
president
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jean-Claude Colrat
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-10-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Louis Bonet
Objet:
président du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIPHP)
Remplace:Mme Brigitte Idziak
Groupe:
president
nomination
09 Octobre 200809/10/2008
De: Marie-Thérèse Revert
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2008-06-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
09 Octobre 200809/10/2008
De: Colonna (Catherine)
ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200807/10/2008
De: Jean-Louis Beseme
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200805/10/2008
De: Edouard Couty
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Eric Vindimian
Objet:
président du comité d'orientation le chef du service de la recherche
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Dominique King
directeur de recherche, président du centre INRA d'Orléans et délégué régional
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Georges Perrin
conservateur général des bibliothèques
Objet:
président du jury des concours externe et interne de recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2ème classe, ouverts
au titre de la session 2009
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 200829/09/2008
De: Benoît Lecoq
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury des concours externe et interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, ouverts
au titre de la session 2009
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 200829/09/2008
De: Valérie Tesnière
inspectrice générale des bibliothèques
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne de recrutement de bibliothécaires, ouverts
au titre de la session 2009
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 200829/09/2008
De: Suzanne Jouguelet
inspectrice générale des bibliothèques
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne de recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés, ouverts
au titre de la session 2009
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 200829/09/2008
De: Biot (Jacques, Nicolas)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
28 Septembre 200828/09/2008
De: Gerin (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
28 Septembre 200828/09/2008
De: Gabriel Mignot
président honoraire de chambre à la Cour des comptes, personne qualifiée en matière de formation professionnelle
Objet:
président de la commission des comptes
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Philippe Méhaut
directeur de recherche
Objet:
président de la commission de l'évaluation
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Séguin (Pierre)
contrôleur général des armées
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
24 Septembre 200824/09/2008
De: Thierry Klinger
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
president
conseil_administration
renouvellement
24 Septembre 200824/09/2008
De: Delarue (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Georges Fenech
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
president
nomination
23 Septembre 200823/09/2008
De: Gabet (Colette)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléant
suppleant
president
renouvellement
19 Septembre 200819/09/2008
De: Tay (Dominique)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
president
renouvellement
19 Septembre 200819/09/2008
De: Bergeret ((Alain)
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante
instituée par l'article 7 du décret no 2001-963 du
23 octobre 2001
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Septembre 200815/09/2008
De: Tric (Marie-Hélène)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
15 Septembre 200815/09/2008
De: Eydaleine (Geneviève)
Objet:
présidente de la section du travail aérien
Remplace:M. Mantoux (Gilles)
Groupe:
president
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Cottet (Jean-Pierre)
directeur du business development et de l'innovation du groupe Lagardère
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:M. Le Quément (Patrick)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: François Pianelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-07-21"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
06 Septembre 200806/09/2008
De: Eliane Trefle
Objet:
présidente suppléante et de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2008-07-18"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
suppleant
president
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Félix Chauleau
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2008-07-18"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Agnès Buzyn
professeur de médecine
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200805/09/2008
De: Pierre Sargos
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200803/09/2008
De: Michel Pinault
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
Groupe:
president
conseil_administration
désignation
02 Septembre 200802/09/2008
De: Dary (Bruno)
Général de corps d'armée
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
31 Août 200831/08/2008
De: Mariani-Ducray (Francine)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Remplace:M. Sauvé (Jean-Marc)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Bélaval (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Remplace:M. Musitelli (Jean)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Mallol (Francis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Gies (Jacques)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Remplace:M. Jarrige (Jean-François)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Août 200829/08/2008
De: Dominique Ferriere
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
president
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Limodin (Daniel)
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
24 Août 200824/08/2008
De: Guillevin (Loïc)
Professeur
Objet:
président du comité de validation des recommanda tions de bonnes pratiques professionnelles
Groupe:
president
nomination
15 Août 200815/08/2008
De: Rochaix (Lise)
Objet:
présidente de la commission d'évaluation économique et de santé publique
Groupe:
president
nomination
15 Août 200815/08/2008
De: Jean-Laurent Cascarano
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Août 200808/08/2008
De: Michel Margnes
Objet:
président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
president
nomination
06 Août 200806/08/2008
De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Thierry Le Roy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
president
nomination
03 Août 200803/08/2008
De: Pierre Mirabaud
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration d'ADOMA
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Août 200802/08/2008
De: Catherine Bréchignac
Objet:
présidente du conseil d'administration du palais de la Découverte
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Thierry Tuot
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Christian Vigouroux
Groupe:
president
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Jean-Pierre Jouguelet
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Pinault
Groupe:
president
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Manuguerra (Jean-Claude)
virologiste, responsable de la cellule d'intervention biologique d'urgence à l'Institut Pasteur, à Paris
Objet:
président du Comité de lutte contre la grippe
Groupe:
president
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Marion Guillou
Objet:
présidente de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
renouvellement
30 Juillet 200830/07/2008
De: Ruelle (Louis)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
Remplace:M. Donjon de Saint-Martin (Pierre-Yves)
Groupe:
ecole
president
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Lesaffre (Benoît)
Objet:
président du comité d'évaluation
Groupe:
president
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Pochat (Rémi)
Objet:
président du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
Groupe:
president
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jean-François Desramé
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
president
désignation
24 Juillet 200824/07/2008
De: Jean-Marie Schleret
Objet:
président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
president
renouvellement
19 Juillet 200819/07/2008
De: Christian de Boissieu
professeur d'économie à Paris-I - Panthéon-Sorbonne et président délégué du conseil d'analyse économique du Premier ministre
Objet:
président du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Olivier Mesmin d'Estienne
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
date_debut="2008-07-08"
duree="trois ans"
president
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Vivier (Christian)
Objet:
président du jury pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
ecole
president
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Dane (Philip)
inspecteur général des finances
Objet:
président du comité interministériel d'audit des programmes
Remplace:M. Lubek (Pierre)
Groupe:
date_debut="2008-07-14"
president
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pastré (Bertrand, Emmanuel, Marie, Anne)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
president
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Christian Vigouroux
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Marie Delarue
Groupe:
president
nomination
12 Juillet 200812/07/2008
De: Job (Pascal)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Badie (Alexandre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-12-04"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Cau (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Dubois-Verdier (Jean-Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Vidard (Brigitte)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Mille (Sylvia)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Aubert (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Moussaron (Richard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Gailleton (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Perez (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Vincent (Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Gonzales (Serge)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Gayet (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Tandonnet-Turot (Suzanne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Le Montagner (Michèle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Jayat (Elisabeth)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Orengo (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2008-12-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Samson (Norbert)
premier conseiller au Conseil d'Etat
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Miet (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Pailleret (Bruno)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Guittet (Jean-Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Jardin (Claude)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Doré (Gérard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Bertinchant (Marie-Christine)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Cherrier (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Hoffmann (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Declercq (Maurice)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Adrot (Jean-Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Ibo (Arsène)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Buccafurri (Isabelle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Allal (Patrick)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Adrien (Jean-Michel)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Brumeaux (Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Antonetti (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Givord (Pierre-Yves)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Verley-Cheynel (Geneviève)
premier conseiller à la cour administrative de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Thomas (Patricia)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Lequien (Albert)
premier conseiller à la cour administrative de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Pouzoulet (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Couvert-Castera (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Hougron (Philippe)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps du tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service détaché"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Terrasse (Marianne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Benel (Daniel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2008-06-15"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Mauricette Michallet
Professeure
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Alain Bacquet
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
suppleant
president
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Lebental (Bruno)
Conseil général des ponts et chaussées, représentant le ministre de la construction
Objet:
président suppléant
Remplace:M. Debiesse (Georges)
Groupe:
suppleant
president
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Debiesse (Georges)
Conseil général des ponts et chaussées, représentant le ministre chargé de la construction
Objet:
président titulaire
Remplace:M. Bryas (Jean-Jacques)
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Paul Desneuf
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jacob (Jean-Paul)
Objet:
président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
president
nomination
04 Juillet 200804/07/2008
De: LE QUERLER (Nicole)
professeure des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200803/07/2008
De: Alain Duplessis de Pouzilhac
Objet:
président de la société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
Groupe:
president
nomination
01 Juillet 200801/07/2008
De: Jean-Marc Le Gars
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Daniel Chabanol
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Michel Pinault
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Luc Abbadie
Objet:
président du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
president
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Marigeaud (Martine)
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Remplace:Mme Bazy Malaurie (Claire)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Juin 200822/06/2008
De: Hourcade (Claude)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Jean-Paul Laurans
magistrat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Juin 200819/06/2008
De: Eric Diard
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
président du Conseil national du bruit
Remplace:Mme Marcelle Ramonet
Groupe:
president
nomination
19 Juin 200819/06/2008
De: Jean-François Rocchi
Objet:
président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
17 Juin 200817/06/2008
De: Delanoë (Bertrand)
Objet:
président
president
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Aurousseau (Jean-Claude)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
15 Juin 200815/06/2008
De: Christine Guerrini
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Juin 200814/06/2008
De: Jean-Marie Spaeth
Objet:
président du groupement d'intérêt public « Santé - protection sociale internationale »
Groupe:
president
renouvellement
13 Juin 200813/06/2008
De: Seiller (Monique)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
10 Juin 200810/06/2008
De: Francis Carbonnel
Objet:
président du tribunal administratif de Toulouse
1er septembre 2008
président du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
désignation
07 Juin 200807/06/2008
De: Jean Brenier
Objet:
président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
1er septembre 2008
président du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
president
désignation
07 Juin 200807/06/2008
De: Françoise Sichler-Ghestin
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
président du comité technique radiophonique de Caen
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
désignation
07 Juin 200807/06/2008
De: Bernard Godelle
Objet:
président de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
Groupe:
president
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Jean-Claude Schmitt
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
renouvellement
04 Juin 200804/06/2008
De: Colling (Daniel)
Objet:
président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
president
nomination
01 Juin 200801/06/2008
De: Frédéric Jugnet
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Marie-Françoise Pérol-Dumont
présidente du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mai 200830/05/2008
De: François Dumon
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mai 200830/05/2008
De: François-Bernard Martin
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Bordeaux-Talence
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 200829/05/2008
De: Jean-Louis Boujon
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 200829/05/2008
De: Maurice Giroud
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
29 Mai 200829/05/2008
De: Bernard Prevault
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:
president
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
24 Mai 200824/05/2008
De: Lombard (Martine)
professeure agrégée
Objet:
présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
ecole
president
désignation
18 Mai 200818/05/2008
De: Lombard (Martine)
professeure agrégée
Objet:
présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
ecole
president
désignation
18 Mai 200818/05/2008
De: Lombard (Martine)
professeure agrégée
Objet:
présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
ecole
president
désignation
18 Mai 200818/05/2008
De: Marie-Florence Bochard
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
duree="trois ans"
president
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Hervé Pelletier
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation - M
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Mai 200816/05/2008
De: François Trivin
Professeur
Objet:
président de la Commission nationale permanente de biologie médicale
Groupe:
president
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Eric Nelson
Objet:
président du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Groupe:
president
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Lemesle (Isabelle)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du Centre des monuments nationaux
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Couillard (Philippe)
président du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
président du conseil d'administration définitif de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Daniel Segonds
Objet:
président et vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Vice-président
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Robert Pellerin
Objet:
président et vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Président
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Jean-Michel Morhange
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section : semences de lin et chanvre
Vice-président
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Jérôme Lheureux
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section : semences de lin et chanvre
Président
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Philippe Hamelin
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section : semences de plantes oléagineuses
Vice-président
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Philippe de Guillebon
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section : semences de plantes oléagineuses
Président
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Eric Bargy
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section : plants de pommes de terre
Vice-président
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Jean-Charles Quillet
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section : plants de pommes de terre
Président
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Jean-Michel Sengenes
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Vice-président
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Patrick Desreumaux
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Président
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Bruno Carette
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section : semences potagères et florales
Vice-président
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Jean-Noël Dennhin
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section : semences potagères et florales
Président
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Daniel Segonds
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section : semences fourragères et à gazon
Président
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Jean-Michel Duhamel
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section : semences de maïs et sorgho
Vice-président
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Bernard Delsuc
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section : semences de maïs et sorgho
Président
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Eric Devron
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section : semences de céréales à paille et protéagineux
Vice-président
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Robert Pellerin
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section : semences de céréales à paille et protéagineux
Président
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Yvette Thomas
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section : semences fourragères et à gazon
Vice-président
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Claude Grafmeyer, épouse Prevost
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Bruno Steinmann
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
president
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Henri de Larosiere de Champfeu
président du tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Gilles Rolland
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Christian Phéline
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
08 Mai 200808/05/2008
De: Wilfrid Forgues
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Toulouse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Mai 200807/05/2008
De: Dord (Dominique)
député
Objet:
président du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
nomination
07 Mai 200807/05/2008
De: François Chollet
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
04 Mai 200804/05/2008
De: Christian Blanckaert
Objet:
président de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
ecole
president
nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Bensussan (Philippe)
président-directeur général de SOFRADIR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Remplace:M. Brugère (Didier)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Jacques Pichot
secrétaire général d'Air France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Jallais (Joël)
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2008
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
30 Avril 200830/04/2008
De: Gaxie (Daniel)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2008
Science politique
Groupe:
president
nomination
30 Avril 200830/04/2008
De: Teyssie (Bernard)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2008
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
30 Avril 200830/04/2008
De: Serlooten (Patrick)
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
6 mars 2008
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
30 Avril 200830/04/2008
De: Rozmaryn (Charles)
Objet:
président de la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques
Groupe:
president
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Alain Duplessis de Pouzilhac
Objet:
président-directeur général de la société Audiovisuel Extérieur de la France
Groupe:
president
nomination
26 Avril 200826/04/2008
De: Schweitzer (Louis)
président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et président du conseil d'administration du Festival d'Avignon
Objet:
président de la commission d'agrément
instituée par
l'article 2 de la loi n° 93-20 du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:
renouvellement
president
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Marie-Florence Bochard
Objet:
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2008-04-30"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
25 Avril 200825/04/2008
De: Desramé (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
president
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Bonmati (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
president
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Brenier (Jean)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
president
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Stortz (Jean-Claude)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Vettraino (Marion)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Perrier (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Robert (Michelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: d'Aubréby (Marc)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur du collège transports terrestres au CGPC
Objet:
président de la Commission nationale mixte d'hygiène et de sécurité du travail à la SNCF instituée par l'arrêté du
26 juin 1982
susvisé
Groupe:
president
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Pellegrin (Jacques)
Objet:
président de la Commission nationale mixte d'hygiène et de sécurité du travail à la SNCF
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
25 Avril 200825/04/2008
De: Christine Barge Roch
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2008-03-31"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
23 Avril 200823/04/2008
De: Antoine Carré
Objet:
président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Alain Mège
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2008-03-31"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
17 Avril 200817/04/2008
De: Dominique Balmary
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
president
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: François Cloud
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président de jury des concours G2E (géologie, eau et environnement)
à compter de la session 2008
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Avril 200815/04/2008
De: Jeantet (Hervé)
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Groupe:
president
nomination
12 Avril 200812/04/2008
De: Simone Veil
ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien ministre d'Etat
Objet:
présidente du comité institué par le présent décret
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Claude (Jean-Roger)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Yves Bamberger
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
président du groupe interministériel des produits chimiques
Remplace:M. Pierre Creyssel
Groupe:
president
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Didier Evrard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Mars 200829/03/2008
De: Blanc (Hubert)
Objet:
président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
president
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: Mahamat Haroun Saleh
Objet:
président de la commission prévue par l'arrêté du
6 juillet 1992
relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement
Groupe:
president
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Jean Favier
Objet:
président du Haut Comité des célébrations nationales
Groupe:
president
nomination
21 Mars 200821/03/2008
De: Diquet (Bertrand)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
21 Mars 200821/03/2008
De: Jean-Pierre Leclerc
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président du comité des publications auprès du secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
president
renouvellement
21 Mars 200821/03/2008
De:
TOMA
inspecteur général de l'éducation nationale sciences technique et industrie
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
president
composition
19 Mars 200819/03/2008
De: Daniel CORRE
inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients auditifs relevant du ministère chargé des personnes handicapées
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
president
composition
19 Mars 200819/03/2008
De: Yves BERNARD
inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients auditifs relevant du ministère chargé des personnes handicapées
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
president
composition
19 Mars 200819/03/2008
De: Mireille VAUTHIER
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
president
composition
19 Mars 200819/03/2008
De: Patricia THIBAULT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle à la direction générale de l'action sociale, ou son remplaçant
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
president
composition
19 Mars 200819/03/2008
De: Sylvie GAUDEAU
inspectrice générale de l'éducation nationale sciences technique et industrie
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
president
composition
19 Mars 200819/03/2008
De: Chantal DE RICCARDIS
directrice de l'INJS de Bordeaux
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
president
composition
19 Mars 200819/03/2008
De: Carbonnel (Francis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Objet:
président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Sill (Jacqueline)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Alice Pezard
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:Mme Michèle Graff-Daudret
Groupe:
suppleant
president
nomination
16 Mars 200816/03/2008
De: Jean-Jacques Moreau
président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du comité technique radiophonique de Poitiers
à compter de cette date
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Mars 200815/03/2008
De: Doyle McKey
»
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
15 Mars 200815/03/2008
De: Patrick Pruvot
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation
Remplace:M. Alain Pierret
Groupe:
president
nomination
14 Mars 200814/03/2008
De: Kintz (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
mutation
14 Mars 200814/03/2008
De: Foucher (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
mutation
14 Mars 200814/03/2008
De: Christian Dessens
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2008-02-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
12 Mars 200812/03/2008
De: Rigaud (Jacques)
membre honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
president
nomination
11 Mars 200811/03/2008
De: Gardères (Ramuntxo)
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
11 Mars 200811/03/2008
De: Longuet (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 200809/03/2008
De: Thierry Mourier des Gayets
conseiller référendaire à la Cour des comptes, vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
président de la chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Mars 200809/03/2008
De: Georges Goldenstern
Objet:
président de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à
l'article 52-1 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
president
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Guillou (Marion)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Patrick Frydman
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Versailles
Remplace:M. Philippe Bélaval
Groupe:
date_debut="2008-03-17"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Heuga
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Bernard Valette
président honoraire du tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: François Stasse
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Pierre Ronteix
conseillers d'Etat honoraires
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Alain Lercher
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Philippe Lecat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Christophe Laurent
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Bernard Foucher
vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Stéphane Coignoux
vice-président honoraire du tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Stéphane Brotons
président de chambre au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Roland Beyssac
président honoraire du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Annie-France Cartal
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Seban (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Anne Bolliet
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public Autoroutes de France
Remplace:M. Philippe Dumas
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mars 200806/03/2008
De: Dominique Malégat-Mely
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2008-02-08"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
06 Mars 200806/03/2008
De: François Werner
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Nancy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Mars 200805/03/2008
De: Philippe Lamblin
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Mars 200805/03/2008
De: Alain Coeugniet
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Mars 200805/03/2008
De: Marie-Pascale Giroud
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de la chambre nationale de discipline des experts-comptables
Remplace:Mme Françoise Canivet
magistrat="Président de chambre"
president
désignation
04 Mars 200804/03/2008
De: Thierry Morin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique, et membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Remplace:M. Yvon Jacob
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 200804/03/2008
De: Laurent Heynemann
Objet:
président de la commission
prévue à
l'article 11 du décret n° 2003-1018 du
24 octobre 2003
relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique.
Groupe:
president
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Jean-Pascal Jouteux
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Poitiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Bertrand Madelaine
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Guillaume Pepy
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Marie-Claude Martin
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Henri Revol
sénateur
Objet:
président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
president
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Michel Coulanges
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-02-04"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
28 Février 200828/02/2008
De: Grollemund (Gilles)
Contrôleur général des armées
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="deux ans"
president
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Sandras (Bernard)
Contrôleur général des armées
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
26 Février 200826/02/2008
De: Boutinard-Rouelle (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
24 Février 200824/02/2008
De: Sophie Villers
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Didier Sicard
Objet:
président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
nomination
19 Février 200819/02/2008
De: Alain Grimfeld
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Remplace:M. Didier Sicard
Groupe:
president
nomination
19 Février 200819/02/2008
De: Philippe Deslandes
préfet
Objet:
président de la Commission nationale du débat public
Groupe:
president
nomination
19 Février 200819/02/2008
De: Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Bénard (Christine)
Objet:
présidente du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
president
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: André Lebeau
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2008
Groupe:
president
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Anicet Le Pors
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-02-06"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
15 Février 200815/02/2008
De: Françoise Vergès
professeure à l'université de Londres
Objet:
présidente du Comité pour la mémoire de l'esclavage et nomination de membres du Comité pour la mémoire de l'esclavage
Groupe:
president
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines
Objet:
président de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale
Groupe:
president
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Francis Rambert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Jacques Heydecker
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Reims
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Claude Tissier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-02-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
13 Février 200813/02/2008
De: Janine Grand
Objet:
présidente suppléante et présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2008-02-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
suppleant
president
renouvellement
13 Février 200813/02/2008
De: Jean-Jacques Fritz
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Alain Arconte
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Pointe-à-Pitre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Roger RAMCHETTY
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de La Réunion
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Bernard Hinault
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Dinard
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Jean-Pierre Humbert
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Roger Gourlier
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Vichy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Alain Poncet
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Françoise Bevalot
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Gérard MAURICE
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Montpellier
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Eliane BULLIER
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Dijon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Anicet Le Pors
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-02-06"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
10 Février 200810/02/2008
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Chantal Jouanno
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Jean-François Mary
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
president
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Pierre Mazeaud
ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre
Objet:
président de la commission instituée par le présent arrêté
Groupe:
president
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Huguette Mauss
Objet:
présidente du groupe de travail « amiante et fibres »
Groupe:
president
nomination
05 Février 200805/02/2008
De: Jean-Pierre Foubert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Patrick Weber
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Remplace:M. Etienne Falk
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Françoise Very
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Jean-Pierre Muzeau
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Dary (Bruno)
Général de corps d'armée
gouverneur militaire de Paris
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Remplace:
M. Zuchowicz
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Cotis (Jean-Philippe)
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Remplace:M. Charpin (Jean-Michel)
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
president
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Marc Fumaroli
de l'Académie française
Objet:
président de la commission nationale pour la publication de la correspondance de François-René de Chateaubriand
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Cogeval (Guy)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Groupe:
date_debut="2008-03-08"
president
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Mermet (Laurent)
(AgroParisTech – ENGREF, Paris)
Objet:
président du conseil scientifique du programme
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Vindimian (Eric)
chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Luc Vigneron
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Jean-François Cirelli
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France SA
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Rossignol (Olivier-Raymond, Philibert, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
président de la section « études générales » du Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Salamagne (Michèle)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
17 Janvier 200817/01/2008
De: Alain Leyat
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Corse
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut="2008-03-06"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
16 Janvier 200816/01/2008
De: Eric Thevenon
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Janvier 200816/01/2008
De: Alain Doyelle
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
16 Janvier 200816/01/2008
De: Claude Chéreau
inspecteur général de l'agriculture honoraire
Objet:
président de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Remplace:M. Yves Ullmo
Groupe:
president
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Nicole Meder
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2008-01-14"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
10 Janvier 200810/01/2008
De: Louis Pougaud
actuellement président de formation
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
president
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Jacqueline Bourgeois
actuellement présidente suppléante
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Patricia Rumeau-Berger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Claude Prévost
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Florence Deboeuf
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Joigny (Michèle)
chargée d'inspection générale à la MIGT 03-04
Objet:
présidente du comité de domaine « aménagement, urbanisme, habitat, politique de la ville »
Groupe:
president
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Pierre Chevalier
Objet:
président de la commission
prévue à
l'article 57 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
president
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Michel Thierry
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Martine Comte
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Chantal Arens
présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Bruno Cathala
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
president
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Henri-Charles Egret
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Jean-Paul Roughol
président du tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
president
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Bernard Bangratz
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
president
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Dominique Vonau
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Spaeth (Jean-Marie)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
date_debut="2008-01-19"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
reconduction
06 Janvier 200806/01/2008
De: Laurent Leveneur
professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Hervé Lecuyer
professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Gérard d'Aboville
Objet:
président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
president
renouvellement
04 Janvier 200804/01/2008
De: André Valat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Janvier 200803/01/2008
De: Georges Debiesse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux ou équipements utilisés dans la construction
Remplace:M. Raphaël Slama
Groupe:
president
nomination
03 Janvier 200803/01/2008
De: Roger Beauvois
Objet:
président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Groupe:
president
nomination
01 Janvier 200801/01/2008
De: Martine Jodeau
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Georgette Elgey
historienne
Objet:
présidente du Conseil supérieur des archives
Groupe:
president
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Bardou (Gilles)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Même (Colette)
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
suppleant
president
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Danièle Lajoumard
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du comité stratégique de l'opérateur national de paye. Outre les membres de droit, la présidente peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont elle juge la présence utile
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Girault (Francis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Freyssinet (Jacques)
Objet:
président du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
president
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Chelle (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Fournier de Laurière (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Mornet (Serge)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Albertini (Paul-Louis)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Regnier-Birster (Françoise)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Pascale Delecluse
Objet:
présidente du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
president
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Pierre Morel-A-L'Huissier
député
Objet:
président du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Groupe:
president
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Moreau (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
mutation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Heers (Mireille)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
mutation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Michel Euvrard
inspecteur général honoraire des finances
Objet:
président du comité chargé d'habiliter des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L
Groupe:
president
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Henri Dubreuil
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
president
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
president
renouvellement
18 Décembre 200718/12/2007
De: Willy Rozenbaum
Professeur
Objet:
président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
Groupe:
president
renouvellement
16 Décembre 200716/12/2007
De: Dominique Bayet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Christophe Soulard
Groupe:
suppleant
president
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De: Jean-Raphaël Alventosa
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2007-12-30"
president
conseil_administration
renouvellement
15 Décembre 200715/12/2007
De: Sébastien Vieville
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Centre
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Bernard Veyer
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bernard Valette
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Scatton
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bretagne
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Fabrice Sauton
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Xavier Pottier
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Aquitaine
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Claude Pauzies
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Gérard Lion
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Lorraine
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Stéphane Lamy-Rested
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Henry Haustant
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Antilles-Guyane
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Vincent Droullé
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pascal Devillers
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Alsace
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Samuel Deliancourt
conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Auvergne
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sébastien Degommier
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Pays de la Loire
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: René Bousquet
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Poitou-Charentes
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Aymard
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sophie Tissot
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Franche-Comté
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Lison Rigaud
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christine Mege
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Guénaëlle Haudier
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Picardie
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Odile Dorion
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bourgogne
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Valérie Coiffet
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Basse-Normandie
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Cécile Cabanne
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pascale Bailly
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Haute-Normandie
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Wiernasz
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Alsace
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Benoît Vidon
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: José Thomas
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Franche-Comté
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Samuel Therain
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Picardie
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Claude Simon
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Ile-de-France
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Luc Schnoering
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Antilles-Guyane
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Yves Philippoteaux
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Paul Martin
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Laurent Marechal
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bretagne
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Damien Lemoine
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Poitou-Charentes
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacques Lagarde
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: David Labouysse
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Aquitaine
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bernard Jean-Antoine
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Rodolphe Feral
conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bourgogne
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Xavier Faessel
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Pays de la Loire
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Hervé Drouet
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Auvergne
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Frank Coquet
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Centre
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-François Bordes
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Limousin
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pascale Rousselle
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Lorraine
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marianne Hardy
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Chantal Guillet-Valette
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Haute-Normandie
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Aurélie Chauvin
conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Basse-Normandie
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: André Rossinot
maire de Nancy, président de la communauté d'agglomération du Grand Nancy, ancien ministre
Objet:
président du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Groupe:
president
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Mamou (Gérard)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées en 2008 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Florenne (Tristan)
inspecteur général de l'administration
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2008 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Carrière (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Nicole Bensoussan
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
08 Décembre 200708/12/2007
De: Jean-François Legrand
Sénateur
Objet:
président du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
Groupe:
president
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Jacky Richard
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: André Gauron
Objet:
président du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins
Groupe:
president
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: François d'Aubert
Objet:
président de la Cité des sciences et de l'industrie pour une période cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-07-25"
cour_comptes
president
détachement
07 Décembre 200707/12/2007
De: Bas (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Ballu (Jean-Marie)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président de la commission prévue à l'article 384 A ter de l'annexe II au code général des impôts
représentant du Premier ministre
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Yelnik (Alain)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
05 Décembre 200705/12/2007
De: Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent
Objet:
présidente du comité d'histoire du ministère de la culture
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Patrick Le Bail
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
président de la mission permanente d'orientation et de valorisation des compétences du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:M. Georges Bedes
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
president
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Marianne Levy Rosenwald
Objet:
présidente du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
suppleant
president
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Aubin (Marie-Eve)
présidente de section
Objet:
présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Marc Tessier
Objet:
président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
prévue à l'article 107 du décret du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
president
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Claude Jorda
procureur général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
désignation
01 Décembre 200701/12/2007
De: Renaud Bachy
Objet:
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Bernard (Alain)
président de New York Finance Innovation
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Groupe:
date_debut="2007-11-08"
duree="trois ans"
ecole="École de l'École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne"
president
reconduction
28 Novembre 200728/11/2007
De: Bourg-Broc (Bruno)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200725/11/2007
De: Dufour (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Millet (Jean-Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Emmanuel Constans
Objet:
président du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Salto (Léon)
Objet:
président du conseil d'administration de l'économat des armées
Groupe:
date_debut="2007-10-20"
president
conseil_administration
renouvellement
22 Novembre 200722/11/2007
De: Dominique Laurent
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200720/11/2007
De: Colette Gabet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléante
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
18 Novembre 200718/11/2007
De: Dominique Tay
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
president
renouvellement
18 Novembre 200718/11/2007
De: Anne Gazeau-Secret
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Philippe Etienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Pierart (Odile)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Dominique Laurent
directrice des sports
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
16 Novembre 200716/11/2007
De: Annequin (Daniel)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
13 Novembre 200713/11/2007
De: Guillon (Pierre)
Objet:
président du comité de la métrologie
Groupe:
president
désignation
09 Novembre 200709/11/2007
De: Yvon Ceas
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et 2e classe pour la session 2008
Groupe:
president
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: George Asseraf
Objet:
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
president
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Gérard Sylvestre
inspecteur général de l'équipement honoraire
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jacques Pouyssegur
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
Groupe:
president
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Ferretti (Olivier)
Objet:
président de section honoraire, vice-président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Giannini (Pierre)
Objet:
président de section honoraire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Jean-Marie Rolland
député
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Daniel Postel-Vinay
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Constant Lecoeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « emploi, formation, recherche » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:M. Jean-Claude Giraud
Groupe:
date_debut="2007-11-05"
president
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Salvadori (Jean-Claude)
Objet:
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Madec (Jean-Yves)
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau, président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau, président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Alain Cousin
député de la Manche
Objet:
président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Jean-Yves Belotte
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 1re section personnels et services du Conseil général des ponts et chaussées
Remplace:M. Bertrand Méary
Groupe:
date_debut="2008-01-06"
president
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Edouard Balladur
ancien Premier ministre, ancien député
Objet:
président du Comité institué par le présent décret
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Colette Gabet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Dominique Tay
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
president
renouvellement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
en résidence à Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
28 Octobre 200728/10/2007
De: Michel Astruc
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
suppleant
president
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Gildas Jean
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
president
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Jean-Pierre Lacroix
préfet de région honoraire
Objet:
président du jury du grand oral de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:M. Alain Ohrel
Groupe:
ecole
president
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Benard (Christine)
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
president
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Herrault (Christian)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Claude Tarlet
Objet:
président du Syndicat national des entreprises de sécurité et président-directeur général de SOS sécurité
Remplace:M. Jean-Michel Houry
Groupe:
president
désignation
21 Octobre 200721/10/2007
De: Migueline Dunod
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-09-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
20 Octobre 200720/10/2007
De: Michel Legros
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
president
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Pons (Gérard)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Dominique Israel-Biet
Professeure
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Fraysse (Ghislaine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
présidente du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Jean Musitelli
Objet:
président
Groupe:
president
élection
16 Octobre 200716/10/2007
De: Paul Arnould
professeur, école normale supérieure de Lyon
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 200715/10/2007
De: Eric Vindimian
chef du SRP
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 200715/10/2007
De: Jacques Sicherman
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
date_debut="2007-11-10"
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200714/10/2007
De: Claude Truchot
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200714/10/2007
De: Gérald Meunier
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Octobre 200714/10/2007
De: Pierre Rocca
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Centre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Octobre 200714/10/2007
De: Marc Caffet
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Olivier Rodat
Professeur
Objet:
président du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
Groupe:
president
nomination
10 Octobre 200710/10/2007
De: Danièle Lajoumard
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du comité d'orientation stratégique des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat
Groupe:
president
nomination
10 Octobre 200710/10/2007
De: Georges Baumet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jacques Vernier
Objet:
président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
president
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Nicole Ferrier
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2008
Groupe:
president
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Christian Loarer
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2008
Groupe:
president
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president
reconduction
03 Octobre 200703/10/2007
De: Emmanuelle Jeandet-Mingual
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Pierre Murret-Labarthe
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Jean Marimbert
Objet:
président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Septembre 200730/09/2007
De: Jean-François Girard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
28 Septembre 200728/09/2007
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
présidente du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Michel Lucas
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
président du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
president
reconduction
26 Septembre 200726/09/2007
De: Belaval (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200726/09/2007
De: Dominique Juillot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Bernard Kouchner
ministre des affaires étrangères et européennes
Objet:
président de la délégation française à la 62e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Jean-François Merle
Objet:
président du Conseil supérieur de la prud'homie
Remplace:M. Jean-Marie Pauti
Groupe:
president
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Tric (Hélène)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
21 Septembre 200721/09/2007
De: André Schilte
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Serge Daël
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
21 Septembre 200721/09/2007
De: Gérard Hamel
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200720/09/2007
De: Bernard Scemama
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
Remplace:M. Bertrand Schneiter
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Christophe Barbillat
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Remplace:M. Thierry Pontillon
Groupe:
president
nomination
15 Septembre 200715/09/2007
De: Georges Goldenstern
président
Objet:
président et vice-présidente de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à
l'article 52-1 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
president
nomination
13 Septembre 200713/09/2007
De: Miléna Poylo
vice-présidente
Objet:
président et vice-présidente de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à
l'article 52-1 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
president
nomination
13 Septembre 200713/09/2007
De: Jean-Michel Belorgey
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
13 Septembre 200713/09/2007
De: Pierre Begault
président de la huitième chambre au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
13 Septembre 200713/09/2007
De: Marion Vettraino
président à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
13 Septembre 200713/09/2007
De: Varet (Bruno)
Objet:
président
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 200712/09/2007
De: Ferry (Nicolas)
Objet:
président
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 200712/09/2007
De: Varet (Bruno)
Objet:
président
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 200712/09/2007
De: Hubert du Mesnil
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Arsène Ibo
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
suppleant
president
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Arsène Ibo
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
suppleant
president
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Henry Haustant
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Antilles-Guyane
Groupe:
suppleant
president
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Stéphane Gueguein
conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Réunion-Mayotte
Groupe:
suppleant
president
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Charles Clementé
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des Antilles-Guyane
Groupe:
suppleant
president
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Florence Duenas
conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Réunion-Mayotte
Groupe:
suppleant
president
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Stéphane Gueguein
conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Réunion-Mayotte
Groupe:
president
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Charles Clementé
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Antilles-Guyane
Groupe:
president
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Jean-Paul Briseul
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
president
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Jean-Paul Briseul
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
president
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Jean Brenier
président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des Antilles-Guyane
Groupe:
president
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Florence Duenas
conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Réunion-Mayotte
Groupe:
president
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Joël Balavoine
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
président du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
02 Septembre 200702/09/2007
De: Jean-Louis Bühl
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Etienne Apaire
magistrat
Objet:
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Remplace:M. Didier Jayle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Jacques Attali
président de PlaNet Finance
Objet:
président de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Sandras (Bernard)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
president
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Goudineau (Daniel)
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Ranque (Denis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
23 Août 200723/08/2007
De: Philippe Galliere
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Person (Jean-Marc)
Objet:
président du groupe de travail. »
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Claude Simon
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Paul Dayan
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jacques Fournier de Lauriere
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président titulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Eveno (Bertrand)
président d'agence de presse
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Michel Wiernasz
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Alsace
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: François Vinot
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Picardie
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jean-Bernard Veyer
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Bernard Valette
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Philippe Scatton
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bretagne
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Mathieu Sauveplane
conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Rhône-Alpes
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jean-Fabrice Sauton
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Xavier Pottier
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Aquitaine
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jean-Claude Pauzies
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Gérard Lion
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Lorraine
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Rodolphe Feral
conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bourgogne
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Samuel Deliancourt
conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Auvergne
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Sébastien Degommier
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Pays de la Loire
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jean-François Bordes
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Michel Aymard
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Sophie Tissot
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Franche-Comté
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Elisabeth Rolin
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jacqueline Murat
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Basse-Normandie
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Isabelle Montes-Derouet
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Centre
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Karine Jorda-Lecroq
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Haute-Normandie
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Ghislaine Fraysse
présidente du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Poitou-Charentes
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Véronique Benlafquih
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: José Thomas
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Franche-Comté
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Dominique Reinhorn
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Yves Philippoteaux
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Philippe Penicaud
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Laurent Marechal
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bretagne
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Alain Levasseur
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: David Labouysse
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Aquitaine
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Bernard Jean-Antoine
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Hervé Drouet
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Auvergne
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Philippe Couzinet
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Ile-de-France
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Michel Chamard
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Poitou-Charentes
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Raymond Chabrol
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Alsace
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Bertrand Boutou
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Picardie
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jérôme Berthet-Fouque
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Pays de la Loire
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Patrice Beaujard
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bourgogne
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Céline Van Muylder
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Haute-Normandie
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Pascale Rousselle
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Lorraine
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Anne Meyer
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Rhône-Alpes
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Christine Mege
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Hélène Le Griel
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Centre
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Aurélie Chauvin
conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Basse-Normandie
Groupe:
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Eric Vindimian
chef du SRP
Objet:
président du Comité stratégique prospective
Groupe:
president
nomination
15 Août 200715/08/2007
De: Olivier Pironneau
Objet:
président du comité stratégique du calcul intensif
Groupe:
president
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Claude Simon
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Claude Simon
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Claude Simon
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section B de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Joël-Yves Plouvin
président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Joël-Yves Plouvin
président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Michel Brumeaux
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section C de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Joël-Yves Plouvin
président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Joël-Yves Plouvin
président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section C de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Joël-Yves Plouvin
président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section B de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Michel Brumeaux
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Michel Brumeaux
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Michel Brumeaux
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Luc Campoy
premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Hélène Rouland-Boyer
premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Polynésie française
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Luc Campoy
premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Polynésie française
Groupe:
president
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Hélène Rouland-Boyer
premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française
Groupe:
president
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Gérard Gimenez
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Jean-Louis d'Hervé
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président titulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
president
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Patrick Frydman
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:
president
reconduction
08 Août 200708/08/2007
De: Berteaud (Pascal)
directeur de l'eau
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Racine (Pierre-François)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Fouquet (Olivier)
Groupe:
president
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Guérin (Annie)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Jean-Pierre Wattiez
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2007-05-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
04 Août 200704/08/2007
De: Beani (Jean-Claude)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Sella (Odile)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Etienne Rehel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Jean Ollivier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Simone Lesage
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Geneviève Hanu-Doumer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Anton (Robert)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Philippe Duval
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Folscheid (Bénédicte)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
01 Août 200701/08/2007
De: Philippe Monnet
membre de la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture
représentant de l'organisation syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles « Jeunes Agriculteurs »
Objet:
président de la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
01 Août 200701/08/2007
De: Bertucci
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-06-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Provence (Henri, Jean, Charles)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
président de la section « études générales » au Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Serge Daël
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bruno Martin Laprade
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
president
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Lievre (Michel)
Objet:
président du groupe de travail sur les médicaments du système cardio-vasculaire et les médicaments indiqués dans la thrombose
Remplace:M. Lechat (Philippe)
Groupe:
date_debut="2007-07-02"
president
nomination
28 Juillet 200728/07/2007
De: Bussel (Annette)
Objet:
présidente du groupe d'experts
Remplace:M. Lienhart (André)
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 200728/07/2007
De: François d'Aubert
Objet:
président de la Cité des sciences et de l'industrie
Remplace:M. Jean-François Hébert
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Pierre Mutz
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Bertrand Landrieu
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Bady (Jean-Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
Groupe:
president
nomination
20 Juillet 200720/07/2007
De: Jean Brenier
Objet:
président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Fort-de-France
Groupe:
president
affectation
20 Juillet 200720/07/2007
De: Ribera (Daniel)
Objet:
président du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires »
Groupe:
president
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Feigenbaum (Alexandre)
Objet:
président du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires »
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne Gazeau-Secret
directrice générale de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale »
sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes et du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie
Remplace:M. Philippe Etienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Edouard Balladur
ancien Premier ministre, ancien député
Objet:
président du comité institué par le présent décret
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Laurent Marechal
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur III
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Vincent Droullé
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur V
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Pascal Devillers
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Brigitte Jarreau
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur I
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Véronique Benlafquih
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Philippe Penicaud
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Raymond Chabrol
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Fabienne Pottier
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur III
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Elisabeth Lastier
vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur V
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Catherine Girault
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur I
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Bruno Martin Laprade
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
president
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Lemire (Patrice)
Objet:
président du jury pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
president
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Jean-François Dhainaut
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Jean-Marc Monteil
Groupe:
president
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Françoise Magnier
vice-présidente du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes
Groupe:
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes"
suppleant
president
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Bernard Madelaine
président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président titulaire du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes
Groupe:
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes"
president
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Tristan Lecoq
directeur du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200710/07/2007
De: Louis Pougaud
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
renouvellement
08 Juillet 200708/07/2007
De: François Vinot
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Picardie
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Bernard Veyer
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Philippe Rees
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Centre
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Claude Pauzies
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Dominique Naves
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Aquitaine
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Christophe Michel
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Alsace
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Laurent Marechal
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bretagne
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Damien Lemoine
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Poitou-Charentes
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Stéphane Lamy-Rested
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Dominique Lalande
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jacques Lagarde
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Bernard Jean-Antoine
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Olivier Giannoni
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Centre
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Rodolphe Feral
conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bourgogne
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Hervé Drouet
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Auvergne
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Louis d'Herve
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Patrick Cleret
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Basse-Normandie
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-François Bordes
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Fabienne Zuccarello
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Aquitaine
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Céline Van Muylder
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Haute-Normandie
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Sophie Tissot
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Franche-Comté
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Pascale Rousselle
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Lorraine
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Elisabeth Rolin
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Christine Mege
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Marie-Sylvie Désiré-Fourré
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Cécile Cabanne
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Marie-Paule Allio-Rousseau
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Pays de la Loire
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Pierre Vogel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Alsace
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Claude Thon
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Ile-de-France
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: José Thomas
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Franche-Comté
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Yves Tallec
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Olivier Tainturier
conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bourgogne
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Claude Salvadori
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Marc Roustan
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Bernard Riou
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Aquitaine
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Dominique Remy
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bretagne
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Yves Philippoteaux
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Albert Myara
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Xavier Mondesert
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Basse-Normandie
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Marc Makhlouf
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Centre
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Gérard Lion
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Lorraine
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Bernard Leplat
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Robert Lalauze
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Pays de la Loire
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: François Gourdon
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Auvergne
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Michel Durand
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Picardie
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Paul Denizet
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Poitou-Charentes
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Michel Courtin
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Karine Jorda-Lecroq
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Haute-Normandie
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-François Jarrige
Objet:
président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 200707/07/2007
De: Serge Lemoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Groupe:
renouvellement
president
nomination
07 Juillet 200707/07/2007
De: Pierre-François Racine
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Remplace:M. Olivier Fouquet
Groupe:
date_debut="2007-07-12"
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Juillet 200707/07/2007
De: Bernard Levallois
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
date_debut="2007-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
05 Juillet 200705/07/2007
De: Frayssinet (Jean)
professeur à la faculté de droit et de science politique-université Paul Cézanne d'Aix-Marseille
Objet:
président du jury de l'examen de sortie des élèves de la 46e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Groupe:
ecole
president
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Jean-Pierre Vogel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-Bernard Veyer
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-Claude Thon
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Samuel Therain
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Picardie
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Frédéric Seval
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Olivier Serre
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Philippe Scatton
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bretagne
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Christian Rivas
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Bertrand Riou
conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-Claude Pauzies
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Didier Mesognon
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: José Martinez
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Vladan Marjanovic
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Haute-Normandie
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Stéphane Lamy-Rested
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jacques Lagarde
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Bernard Jean-Antoine
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Bernard Even
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Hervé Drouet
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Auvergne
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Stéphane Brotons
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: René Bousquet
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-François Bordes
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Alain Bezard
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Patrice Beaujard
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bourgogne
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jacques Antonetti
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: François Amblard
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Fabienne Zuccarello
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Sophie Tissot
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Franche-Comté
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Nathalie Tiger
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Basse-Normandie
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Pascale Rousselle
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Lorraine
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Christine Mege
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Nicole Lorant
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Brigitte Jarreau
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Cécile Humbert-Bouvier
conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Magali Daverton
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Cécile Cabanne
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Christiane Brisson
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: José Thomas
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Franche-Comté
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Alain Sudron
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bretagne
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Marc Roustan
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Benoît Rivaux
président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Picardie
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Guy Quillevere
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-Paul Pietri
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Yves Philippoteaux
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Dominique Naves
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Gilles Mathis
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Basse-Normandie
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Claude-Sylvain Lopez
président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Gérard Lion
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Lorraine
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Bernard Leplat
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Damien Lemoine
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: François Gourdon
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Auvergne
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Maurice Gothier
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Michel Courtin
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Roland Beyssac
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Stephan Aupoix
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Haute-Normandie
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Claire Jeangirard-Dufal
président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Odile Dorion
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bourgogne
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Véronique Benlafquih
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-Louis Beseme
ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts
Objet:
président du Comité national de suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau. »
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Baud (Jean-François, Gérard)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Patrick Mindu
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Georges Gouardes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Martinez (José)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Garde (François)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: d'Hervé (Jean-Louis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Mehl-Schouder (Monique)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Scatton (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2007-11-12"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Fuchs (Odile)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Fédou (Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Vinot (Hélène)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Pellissier (Sylvie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bataille (Frédérik)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Chalhoub (Anne-Sophie)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Beaujard (Patrice)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Palud (Anne)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Lubrano (Marie-Christine)
premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président des tribunaux administratifs de Saint-Denis de la Réunion et de Mamoudzou
en résidence à Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Buchin (Philippe)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Lenoir (Hubert)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bruand (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Stefanski (Colette)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Peano (Didier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Kolbert (Eric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Cousin (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Quencez (Etienne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Serre (Claire)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Mendras (Antoine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bézard (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Labarthe-Vacquier (Elisabeth)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Corouge (Elise)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Looten (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Commenville (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Estève (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Brunet (Jean-Max)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bruno Chavanat
maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Denninger (Marie-Hélène)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bayol (Alain)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pham (Bach-Nga)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bauer (Michel)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Nicolas (Alain)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Joussemet (Marcel)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Malarme (Daniel)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: De Jong (Hendrik Jan)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Aiache (Jean-Marc)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Cheron (Jean-Marc)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bailleul (François)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Fouraste (Isabelle)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bellenot (Denis)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Fouraste (Isabelle)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Nicolas (Alain)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Rambourg (Patrick)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Marc Vié
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Aquitaine
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Eric Souteyrand
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Jean-Fabrice Sauton
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Jean-Claude Pauzies
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Marc Paganel
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Dominique Naves
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Aquitaine
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Christophe Michel
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Alsace
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Laurent Marechal
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Bretagne
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Jean-Claude Fauré
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Bruno Echasserieau
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Pays de la Loire
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Hervé Drouet
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Auvergne
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Stéphane Brotons
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Bruno Bachoffer
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Sophie Tissot
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Franche-Comté
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Nathalie Tiger-Winterhalter
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Basse-Normandie
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Marie-Pierre Steinmetz-Schies
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Lorraine
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Martine Montagnier
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Anne Meyer
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Rhône-Alpes
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Audrey Macaud
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Haute-Normandie
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Guénaëlle Haudier
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Picardie
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Ghislaine Fraysse
président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Poitou-Charentes
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Odile Dorion
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Bourgogne
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Chantal Descours-Gatin
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Magali Daverton
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Centre
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: José Thomas
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Franche-Comté
Groupe:
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Alain Sudron
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Bretagne
Groupe:
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Gilles Mathis
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Basse-Normandie
Groupe:
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Henri Louis-Sidney
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Limousin
Groupe:
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Bernard Leplat
président à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Aquitaine
Groupe:
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Daniel Lanz
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Rhône-Alpes
Groupe:
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Jacques Lagarde
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Pascal Job
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Lorraine
Groupe:
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: François Gourdon
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Auvergne
Groupe:
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Olivier Gaspon
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Picardie
Groupe:
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Hervé Expert
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Jean-Pierre Dussuet
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Pays de la Loire
Groupe:
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Michel Courtin
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Michel Chamard
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Poitou-Charentes
Groupe:
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Raymond Chabrol
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Alsace
Groupe:
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Patrice Beaujard
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Bourgogne
Groupe:
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Catherine Monbrun
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Micheline Martel
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Ile-de-France
Groupe:
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Karine Jorda-Lecroq
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Haute-Normandie
Groupe:
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Catherine Baliteau
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Centre
Groupe:
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Sie (Pierre)
Objet:
Président
Groupe:
president
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: Mockly (Dominique)
président-directeur général du groupe AREVA TA
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:M. Guyodo (Gérard)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Pierre Delaby
Objet:
président de formation au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
à compter de ce jour
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Pascale Puech, épouse Rabeyrin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-06-04"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
16 Juin 200716/06/2007
De: Marie-Florence Bochard
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
16 Juin 200716/06/2007
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
date_debut="2007-06-25"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Jean Lardin
premier vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Aillagon (Jean-Jacques)
Objet:
président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Remplace:Mme Albanel (Christine)
Groupe:
president
nomination
07 Juin 200707/06/2007
De: Patrick Gohet
délégué interministériel aux personnes handicapées
Objet:
président du comité d'évaluation d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique
Groupe:
president
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Anne d'Ornano
présidente du conseil général du Calvados
Objet:
présidente de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
Groupe:
president
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bertrand Collomb
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Giscard d'Estaing (Jacques)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de contrôle du Mobilier national
Groupe:
president
reconduction
16 Mai 200716/05/2007
De: Isabelle Massin
inspecteur général de l'équipement
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
pour une durée de trois années
Groupe:
president
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: S) Collinet (Pierre-Xavier)
Vice-amiral d'escadre (2
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
16 Mai 200716/05/2007
De: Elisabeth Ponroy
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Remplace:M. Bernard Thavaud
Groupe:
president
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Collart Dutilleul (François)
Objet:
président de la Commission nationale de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Edouard Geffray
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
Groupe:
president
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Stoppa-Lyonnet (Dominique)
Docteur
Objet:
présidente de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Mansillon (Yves)
préfet
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2007
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Mai 200710/05/2007
De: Mansillon (Yves)
préfet
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2007
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Mai 200710/05/2007
De: Mansillon (Yves)
préfet
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2007
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Mai 200710/05/2007
De: Patrick Le Brun
à Avize (Marne)
Objet:
présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentant les récoltants
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Ghislain de Montgolfier
à Ay (Marne)
Objet:
présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentant les négociants
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jacques Michel
Objet:
présidents de formation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Marie-Claire Reybel
Objet:
présidents de formation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Marois (William)
recteur de l'académie de Bordeaux
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
Groupe:
president
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Marcel Deneux
Objet:
président de la commission de conciliation des litiges
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Jean-Louis Gillet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pierre Bargue
conseiller à ladite cour
Objet:
présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Silicani (Jean-Ludovic)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
president
renouvellement
05 Mai 200705/05/2007
De: Miller (Claude)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Remplace:M. Chéreau (Patrice)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Paul-André Breton
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Claude Magendie
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Salomon (Robert)
Objet:
président de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du Mémorial de la déportation au Struthof
Remplace:M. de Roquette-Buisson (Jean)
Groupe:
president
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Guy Piolé
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Maistre (Roch-Olivier)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité de la musique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Louis Levy-Garboua
professeur à l'université Paris-I
Objet:
président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
Sciences économiques
Groupe:
president
nomination
03 Mai 200703/05/2007
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
Objet:
président du conseil d'administration de la société DCN
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 200703/05/2007
De: Alain Peloux
secrétaire des affaires étrangères principal de première classe
Objet:
président suppléant à la commission
prévue à
l'article 13 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Remplace:Mme Jeannine Mir, épouse Kraitsowits
Groupe:
suppleant
president
nomination
02 Mai 200702/05/2007
De: Marchand (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
02 Mai 200702/05/2007
De: Guillaume Sainteny
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
président du comité d'orientation de l'IFEN
Groupe:
president
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Eric Bournazel
professeur à l'université Paris-II
Objet:
président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
president
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Gaffard (Jean-Luc)
professeur des universités en économie
membre senior de l'institut universitaire de France de Nice
Objet:
président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
president
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Sophie Villers
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la commission « Europe et international » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:M. Jean-Louis Porry
Groupe:
president
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Jacques Rojot
professeur à l'université Paris-II
Objet:
président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 février 2007
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Henri Dubreuil
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
mutation
26 Avril 200726/04/2007
De: Françoise Sichler-Ghestin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
mutation
26 Avril 200726/04/2007
De: Câm-Vân Helmholtz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
26 Avril 200726/04/2007
De: Gérard Ferulla
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
26 Avril 200726/04/2007
De: Guy Roth
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
26 Avril 200726/04/2007
De: Christiane Tricot
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
26 Avril 200726/04/2007
De: Bernard Leplat
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
mutation
26 Avril 200726/04/2007
De: Claude Blumann
professeur à l'université Paris-II
Objet:
président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 février 2007
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public et en science de gestion pour l'année 2007
Droit public
Groupe:
president
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Yves Jegouzo
professeur à l'université Paris-I
Objet:
président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
Droit public
Groupe:
president
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Christophe Beaux
Objet:
président-directeur général de La Monnaie de Paris
Groupe:
president
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Jean-Louis Porry
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « économie, agriculture, entreprises » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
president
nomination
22 Avril 200722/04/2007
De: Patrice Maynial
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Jean-François Carrez
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Remplace:M. Pierre Benoist
Groupe:
president
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Jean Hernandez
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
date_debut="2007-04-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Gérard de Pablo
ingénieur en chef territorial
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Pierre Murret-Labarthe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
president
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Hénin (Pierre-Yves)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Spaeth (Jean-Marie)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Avril 200712/04/2007
De: Martin (Pierre)
président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Avril 200712/04/2007
De: Robert Havas comme membre
Objet:
président du directoire de l'Agence de l'innovation industrielle
Groupe:
president
cessation de fonction
11 Avril 200711/04/2007
De: Chiffert (Anne)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Jean-Pierre Pomier
Objet:
président de formation au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
07 Avril 200707/04/2007
De: Pierre Tambourin
directeur général du groupement d'intérêt public Génopôle à Evry
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Rolande Ruellan
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Pierre Millet
pharmacien général de santé publique
Objet:
présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
Auprès du conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Colette Dalous
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
Auprès du conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Hélène Dupont
pharmacienne inspectrice en chef de santé publique
Objet:
présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
Auprès du conseil central de la section E de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Florence de Saint-Martin
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
Auprès du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Catherine Ogé
pharmacienne inspectrice en chef de santé publique
Objet:
présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
Auprès du conseil central de la section C de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Isabelle Deloffre-Mathieu
pharmacienne inspectrice en chef de santé publique
Objet:
présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
Auprès du conseil central de la section B de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Nadine Weissleib
pharmacienne inspectrice régionale
Objet:
présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
Auprès du conseil central de la section A de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Chantal Labat-Gest
Objet:
présidente de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, rapporteur à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale de toponymie
Groupe:
president
renouvellement
05 Avril 200705/04/2007
De: Burkard (Thierry)
ministre plénipotentiaire
Objet:
président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Timsit, née Jaffray (Joëlle)
Groupe:
president
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Pierre-Yves Richard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
president
nomination
01 Avril 200701/04/2007
De: Jacqueline Lebrun, épouse Belot
Objet:
présidente de formation au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: André Meffre
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
31 Mars 200731/03/2007
De: de Bardon de Segonzac (Michèle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
mutation
30 Mars 200730/03/2007
De: Alain Seban
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Bruno Racine
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Henri Loyrette
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2007-04-14"
renouvellement
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Michel David-Weill
Objet:
président du conseil artistique des musées nationaux
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Lagrave (Michel)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du comité d'histoire de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Philippe Melchior
inspecteur général de l'administration
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Bertrand Garros
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: François Barlier
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2007
Groupe:
president
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Grimfeld (Alain)
Professeur
chef du service de pédiatrie, pneumologie et allergologie à l'hôpital Armand Trousseau de Paris
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Jean Guigue
Objet:
président adjoint de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Mars 200723/03/2007
De: Françoise Avram
Objet:
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Mars 200723/03/2007
De: Thierry Bonhomme
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en position de service détaché
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Guyane, Martinique et Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
date_fin="2009-07-07"
president
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: François Amblard
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président adjoint de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Centre
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
conseillère à la cour d'appel de Versailles, en position de service détaché
Objet:
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour la région Haute-Normandie
inclus
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
date_fin="2009-03-31"
president
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Jean Massot
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
president
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Véronique Ghisu-Deparis
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Jean-Marc Monteil
professeur des universités
Objet:
président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Jouzel (Jean)
Objet:
président du comité scientifique consultatif
Groupe:
president
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Nicole Bensoussan
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Morane Keim-Bagot
Objet:
présidentes de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
17 Mars 200717/03/2007
De: Tiphaine Garat
Objet:
présidentes de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
17 Mars 200717/03/2007
De: Annie Lhéritier
préfète
Objet:
présidente du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
date_debut="2007-03-16"
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 200717/03/2007
De: Lienhart (André)
Objet:
président et vice-présidente de la Commission nationale d'hémovigilance
Président
Groupe:
president
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Alpérovitch (Annick)
Objet:
président et vice-présidente de la Commission nationale d'hémovigilance
Vice-président
Groupe:
president
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Jean-François Lepetit
Objet:
président du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
president
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Castex (Louis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Bernard Schotter
administrateur général du Mobilier national
Objet:
président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
suppleant
president
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Sylvie Hubac
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
president
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Annie Lheritier
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:M. Hervé Lejeune
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Lucie Le Houx
Objet:
présidente de section à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Hugues Fournier
Groupe:
president
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Martin Wirsing
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Roverato (Jean-François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Marc-Philippe Cros
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil des systèmes d'information au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
president
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Pierre Fanachi
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Bastide (Jean)
ancien rapporteur général de la loi de programmation de cohésion sociale au Conseil économique et social
membre du comité de suivi du plan de cohésion sociale
Objet:
président du comité de suivi du plan de cohésion sociale créé par l'arrêté du
4 mars 2005
modifié portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
duree="deux ans"
president
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 200704/03/2007
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