president (tag)

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Michel Quimbert
avocat
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
president
JORFTEXT000020214077(source JORF)
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Marendet (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Groupe:
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
president
JORFTEXT000020214075(source JORF)
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Bouteiller (Thierry)
Général d'armée de
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Remplace:M. S) Valentin (Marcel)
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
president
conseil_administration
JORFTEXT000020210848(source JORF)
nomination
04 Février 200904/02/2009
De: Boissier (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de la société DCNS
Groupe:
Naval Group
president
conseil_administration
JORFTEXT000020177000(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Francis Salsmann
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut="2009-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000020166753(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 200929/01/2009
De: Bernard Vorms
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Groupe:
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000020158756(source JORF)
renouvellement
28 Janvier 200928/01/2009
De: Patrick HENRY-BONNIOT
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
president
JORFTEXT000020158733(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Rémi LE HORS
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
JORFTEXT000020158733(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Jean-Luc STOESSLE
président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000020158733(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Dominique COUTURIER
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
president
JORFTEXT000020158733(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Jean-François de JORNA
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
JORFTEXT000020158733(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: François RACHOU
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
JORFTEXT000020158733(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: le docteur Alain Beaupin
Objet:
président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers
Groupe:
Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers
president
JORFTEXT000020150901(source JORF)
désignation
27 Janvier 200927/01/2009
De: le docteur Bernard Ortolan
Objet:
président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux
Groupe:
Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux
president
JORFTEXT000020150901(source JORF)
désignation
27 Janvier 200927/01/2009
De: Dominique Bertrand
Professeur
Objet:
président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Groupe:
Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
president
JORFTEXT000020150901(source JORF)
désignation
27 Janvier 200927/01/2009
De: Michel GAGNEUX
Objet:
président du conseil d'administration et président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
Groupe:
Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel
president
conseil_administration
JORFTEXT000020138634(source JORF)
nomination
23 Janvier 200923/01/2009
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Conseil d'État
date_debut="2009-01-04"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000020138586(source JORF)
détachement
23 Janvier 200923/01/2009
De: Pierre Carli
Professeur
professeur des universités, praticien hospitalier, chef du service d'anesthésie-réanimation, hôpital Necker-Enfants malades (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
président du Conseil national de l'urgence hospitalière
Groupe:
Conseil national de l'urgence hospitalière
president
JORFTEXT000020125248(source JORF)
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Gérard Moulin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article 10 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
Groupe:
Commission prévue à l'article 10 de la loi n° 2004-803 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
president
JORFTEXT000020104702(source JORF)
nomination
18 Janvier 200918/01/2009
De: Jean-Claude Stortz
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000020104034(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean Ravanel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000020104034(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Philippe Marchand
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000020104034(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michel Hoffman
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000020104034(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Christian Heu
vice-président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000020104034(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard Gayet
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000020104034(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000020104034(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000020104034(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Didier Choplin
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000020104034(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michel Braud
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000020104034(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Pierre Berard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000020104034(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laurence Helmlinger
secrétaire générale du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000020104034(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Câm-Vân Helmholtz
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000020104034(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pierre Hérisson
sénateur
Objet:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
president
JORFTEXT000020100164(source JORF)
nomination
16 Janvier 200916/01/2009
De: Lafouge (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
president
SJSH0831270A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Cardon (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
president
SJSH0831270A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
president
JORFTEXT000020094559(source JORF)
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Renaud Muselier
Objet:
président du Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée
Groupe:
Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée
president
JORFTEXT000020094536(source JORF)
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
president
JORFTEXT000020053065(source JORF)
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Didier Cultiaux
Objet:
président par intérim du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000020053034(source JORF)
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Dominique Gayet
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000020053029(source JORF)
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Marc Philippe Daubresse
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
president
conseil_administration
JORFTEXT000020034650(source JORF)
nomination
06 Janvier 200906/01/2009
De: André Lebeau
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2009
Groupe:
Bureau des Longitudes
president
ESRH0900005A(source BOESR)
nomination
05 Janvier 200905/01/2009
De: Brotons (Isabelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000020021546(source JORF)
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
date_debut="2009-01-04"
president
JORFTEXT000020021517(source JORF)
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Rapeneau (Philippe)
Objet:
président de la commission consultative créée par l'arrêté du
23 juillet 1992
susvisé
Remplace:M. Durand (Camille)
Groupe:
Commission consultative créée par l'arrêté
president
DEVP0827512A(source BODD)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Martine Denis-Linton
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. François Bernard
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000019995401(source JORF)
nomination
27 Décembre 200827/12/2008
De: Jarrige (Bertrand)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000019992933(source JORF)
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Lagrange (François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
Comité des prix de revient des fabrications d'armement
president
JORFTEXT000019992928(source JORF)
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Michel Astruc
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
president
DEVE0824199A(source BODD)
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Gildas Jean
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
president
DEVE0824199A(source BODD)
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Malgorn (Bernadette)
préfète, secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
president
JORFTEXT000019982471(source JORF)
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Alain Dorison
inspecteur général des finances
Objet:
président du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
date_debut="2008-12-20"
duree="six ans"
president
JORFTEXT000019963178(source JORF)
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Dominique Matagrin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en position de service détaché
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000019961607(source JORF)
renouvellement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Pierre Durand
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
president
conseil_administration
JORFTEXT000019944565(source JORF)
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
president
conseil_administration
JORFTEXT000019944526(source JORF)
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Jean-Marie Schleret
Objet:
président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000019938485(source JORF)
renouvellement
17 Décembre 200817/12/2008
De: Alain Lacabarats
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation - M
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation - M
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000019938468(source JORF)
nomination
17 Décembre 200817/12/2008
De: Catherine Cesarsky
Objet:
présidente du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
president
ESRR0800352A(source BOESR)
nomination
17 Décembre 200817/12/2008
De: Frayssinet (Jean)
professeur à la faculté de droit et de science politique, université Paul Cézanne d'Aix-Marseille
Objet:
président du jury de l'examen de sortie des élèves de la 47e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
president
SJSS0831145A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 200815/12/2008
De: André Flajolet
député du Pas-de-Calais
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
Comité national de l'eau
president
JORFTEXT000019918710(source JORF)
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Charles de Batz de Trenquelleon
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
president
JORFTEXT000019917935(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
president
JORFTEXT000019917880(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 7e section, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Pierre Chantereau
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2008-12-08"
president
JORFTEXT000019917868(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Henri Guillaume
inspecteur général des finances
Objet:
président de la Commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche
Groupe:
Commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche
president
ESRR0800387A(source BOESR)
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
président-directeur général de la société anonyme Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
Groupe:
Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
president
JORFTEXT000019897247(source JORF)
nomination
09 Décembre 200809/12/2008
De: Antoine Gendry
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000019875396(source JORF)
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Jean-Marie Ballu
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « nature, forêt, paysages » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:M. Jean-François Chary
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
president
JORFTEXT000019872565(source JORF)
nomination
05 Décembre 200805/12/2008
De: Pascal Pertusa
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000019872538(source JORF)
nomination
05 Décembre 200805/12/2008
De: Jean-Marie Schléret
Objet:
président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
president
MENG0828124A(source BOESR)
renouvellement
03 Décembre 200803/12/2008
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
JORFTEXT000019857589(source JORF)
nomination
02 Décembre 200802/12/2008
De: Jean Leonetti
député
Objet:
président du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
Groupe:
Comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000019830872(source JORF)
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Nicole Bouton Coutanceau
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2008-10-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000019796743(source JORF)
renouvellement
25 Novembre 200825/11/2008
De: Philippe Lafay
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale
au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
président du jury du concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale, ouvert
au titre de la session 2009
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'Éducation nationale
president
MENH0800951A(source BOESR)
nomination
24 Novembre 200824/11/2008
De: Michèle Rousset
sous-directrice des personnels d'encadrement à la direction de l'encadrement à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
présidente du concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouvert
au titre de la session 2009
Groupe:
Concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
president
MENH0800951A(source BOESR)
nomination
24 Novembre 200824/11/2008
De: Anne-Marie Romulus
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente des concours externe et interne de recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans la spécialité B : Sciences physiques et chimiques, ouverts
au titre de la session 2009
Groupe:
Recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans la spécialité B : Sciences physiques et chimiques
president
MENH0800951A(source BOESR)
nomination
24 Novembre 200824/11/2008
De: Françoise Monti
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ouvert
au titre de la session 2009
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
president
MENH0800951A(source BOESR)
nomination
24 Novembre 200824/11/2008
De: Guy Waiss
secrétaire général de l'académie de Montpellier
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure ouvert
au titre de la session 2009
Groupe:
Jury de l'examen professionnel pour l'accès
president
MENH0800950A(source BOESR)
nomination
24 Novembre 200824/11/2008
De: Myriem Mazodier
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouvert
au titre de la session 2009
Groupe:
Jury de l'examen professionnel pour l'accès
president
MENH0800950A(source BOESR)
nomination
24 Novembre 200824/11/2008
De: Lamouroux (Frédéric)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:M. Milhaud (Charles)
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
president
conseil_administration
JORFTEXT000019779380(source JORF)
nomination
23 Novembre 200823/11/2008
De: Jacques Zyss
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000019778971(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 200822/11/2008
De: Mahmoud Zureik
Objet:
président du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Groupe:
Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS)
president
ESRR0800351A(source BOESR)
nomination
18 Novembre 200818/11/2008
De: Etienne Caniard
Objet:
président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:
Commission qualité et diffusion de l'information médicale
president
SJSX0830990S(source BOSanté)
renouvellement
15 Novembre 200815/11/2008
De: Soumet (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2008-12-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000019762016(source JORF)
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Mulsant (Guillaume)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2008-12-31"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000019762016(source JORF)
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Xavier Emmanuelli
Objet:
président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
president
JORFTEXT000019758467(source JORF)
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Bertrand Delcambre
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
president
conseil_administration
JORFTEXT000019752316(source JORF)
nomination
13 Novembre 200813/11/2008
De: Françoise Avram
magistrate du premier grade en position de service détaché
Objet:
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour la région Ile-de-France
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour la région Ile-de-France
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000019746994(source JORF)
renouvellement
11 Novembre 200811/11/2008
De: Renard (Charles)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de Electricité réseau distribution France
Groupe:
Commission des marchés de Electricité réseau distribution France
president
DEVE0825469A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Jean-Michel Berard
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Daniel Canepa
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
president
conseil_administration
JORFTEXT000019729092(source JORF)
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Patrick Gaubert
Objet:
président du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
Haut Conseil à l'intégration
president
JORFTEXT000019723589(source JORF)
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Céas (Yvon)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:
Réseau Canopé
president
conseil_administration
JORFTEXT000019720836(source JORF)
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Jean-Michel Schaeffer
membre de la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture
représentant de l'organisation syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles Jeunes Agriculteurs
Objet:
président de la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
Groupe:
Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000019720828(source JORF)
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Serge Federbusch
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Centre, Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Centre, Nord - Pas-de-Calais, Picardie
date_debut="2008-12-15"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000019708828(source JORF)
renouvellement
31 Octobre 200831/10/2008
De: Daniel Canepa
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
president
conseil_administration
JORFTEXT000019708787(source JORF)
nomination
31 Octobre 200831/10/2008
De: Lory (René)
Administrateur civil hors classe
directeur adjoint des affaires financières
Objet:
président du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Remplace:M. Gillet (Jean-Baptiste)
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
president
JORFTEXT000019705622(source JORF)
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Jean-Olivier Viout
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Gilbert Azibert
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000019705598(source JORF)
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Judith Jiguet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Remplace:M. Pascal Berteaud
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
president
conseil_administration
JORFTEXT000019705546(source JORF)
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Caille (Patrice)
Général de brigade
Objet:
président du conseil d'administration du Cercle national des armées
Groupe:
Cercle national des armées
president
conseil_administration
JORFTEXT000019694987(source JORF)
nomination
28 Octobre 200828/10/2008
De: Gualeni (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2008-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
JORFTEXT000019682351(source JORF)
nomination
25 Octobre 200825/10/2008
De: Alain Hespel
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000019682330(source JORF)
nomination
25 Octobre 200825/10/2008
De: Edouard Balladur
ancien Premier ministre, ancien député
Objet:
président du comité institué par le présent décret
Groupe:
Comité institué par le présent décret
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000019679795(source JORF)
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Jean Lesne
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Groupe:
Haras nationaux
president
conseil_administration
JORFTEXT000019675295(source JORF)
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Reinhorn (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2008-12-15"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
JORFTEXT000019675257(source JORF)
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Orengo (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2008-12-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000019675257(source JORF)
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Jean-Paul Charié
député
Objet:
président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Pierre Leclercq
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
president
JORFTEXT000019675247(source JORF)
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Pinault (Michel)
président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Racine (Pierre-François)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
president
JORFTEXT000019675232(source JORF)
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Alain Géhin
préfet hors cadre, conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
Groupe:
Institut national de police scientifique
president
conseil_administration
JORFTEXT000019653338(source JORF)
nomination
17 Octobre 200817/10/2008
De: Mazzega (Danièle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2008-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
JORFTEXT000019650344(source JORF)
mutation
16 Octobre 200816/10/2008
De: Ralph Monplaisir
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique
Groupe:
Agences des 50 pas géométriques de la Martinique
president
conseil_administration
JORFTEXT000019650329(source JORF)
nomination
16 Octobre 200816/10/2008
De: Richard Yacou
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
Groupe:
Agences des 50 pas géométriques de la Guadeloupe
president
conseil_administration
JORFTEXT000019650327(source JORF)
nomination
16 Octobre 200816/10/2008
De: Guerin (Jean-Paul)
Objet:
président de la commission de certifi cation des établissements de santé
Groupe:
Commission de certification des établissements de santé
president
SJSX0830932S(source BOSanté)
renouvellement
15 Octobre 200815/10/2008
De: Bouvenot (Gilles)
Professeur
Objet:
président de la commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
president
SJSX0830931S(source BOSanté)
renouvellement
15 Octobre 200815/10/2008
De: Rochaix (Lise)
Objet:
président de la commission évaluation des stratégies de santé
Groupe:
Commission « évaluation des stratégies de santé »
president
SJSX0830930S(source BOSanté)
renouvellement
15 Octobre 200815/10/2008
De: Dubernard (Jean-Michel)
Professeur
Objet:
président de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission d'évaluation des produits et prestations
president
SJSX0830929S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Pages (Jean-Christophe)
Objet:
président
president
SJSM0830843S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Cotis (Jean-Philippe)
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études economiques
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
president
JORFTEXT000019647158(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jean-Claude Colrat
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2008-10-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000019595852(source JORF)
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Louis Bonet
Objet:
président du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIPHP)
Remplace:Mme Brigitte Idziak
Groupe:
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)
president
JORFTEXT000019591604(source JORF)
nomination
09 Octobre 200809/10/2008
De: Marie-Thérèse Revert
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2008-06-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000019591595(source JORF)
renouvellement
09 Octobre 200809/10/2008
De: Colonna (Catherine)
ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
president
conseil_administration
JORFTEXT000019585305(source JORF)
nomination
07 Octobre 200807/10/2008
De: Jean-Louis Beseme
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
president
conseil_administration
JORFTEXT000019567160(source JORF)
nomination
05 Octobre 200805/10/2008
De: Edouard Couty
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
president
conseil_administration
JORFTEXT000019553026(source JORF)
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Eric Vindimian
Objet:
président du comité d'orientation le chef du service de la recherche
Groupe:
Comité d'orientation le chef du service de la recherche
president
DEVG0822491S(source BODD)
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Dominique King
directeur de recherche, président du centre INRA d'Orléans et délégué régional
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique
president
DEVG0822491S(source BODD)
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Georges Perrin
conservateur général des bibliothèques
Objet:
président du jury des concours externe et interne de recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2ème classe, ouverts
au titre de la session 2009
Groupe:
Jury des concours externe et interne de recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2ème classe
president
ESRH0800283A(source BOESR)
nomination
29 Septembre 200829/09/2008
De: Benoît Lecoq
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury des concours externe et interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, ouverts
au titre de la session 2009
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
president
ESRH0800283A(source BOESR)
nomination
29 Septembre 200829/09/2008
De: Valérie Tesnière
inspectrice générale des bibliothèques
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne de recrutement de bibliothécaires, ouverts
au titre de la session 2009
Groupe:
Jury des concours externe et interne de recrutement de bibliothécaires
president
ESRH0800283A(source BOESR)
nomination
29 Septembre 200829/09/2008
De: Suzanne Jouguelet
inspectrice générale des bibliothèques
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne de recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés, ouverts
au titre de la session 2009
Groupe:
Jury des concours externe et interne de recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
president
ESRH0800283A(source BOESR)
nomination
29 Septembre 200829/09/2008
De: Biot (Jacques, Nicolas)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000019534140(source JORF)
renouvellement
28 Septembre 200828/09/2008
De: Gerin (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000019534138(source JORF)
renouvellement
28 Septembre 200828/09/2008
De: Gabriel Mignot
président honoraire de chambre à la Cour des comptes, personne qualifiée en matière de formation professionnelle
Objet:
président de la commission des comptes
Groupe:
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
president
JORFTEXT000019527881(source JORF)
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Philippe Méhaut
directeur de recherche
Objet:
président de la commission de l'évaluation
Groupe:
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
president
JORFTEXT000019527881(source JORF)
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Séguin (Pierre)
contrôleur général des armées
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
president
conseil_administration
JORFTEXT000019509771(source JORF)
renouvellement
24 Septembre 200824/09/2008
De: Thierry Klinger
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="2008-09-01"
president
conseil_administration
JORFTEXT000019509764(source JORF)
renouvellement
24 Septembre 200824/09/2008
De: Delarue (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
president
conseil_administration
JORFTEXT000019509676(source JORF)
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Georges Fenech
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
date_debut="2008-10-01"
president
JORFTEXT000019507272(source JORF)
nomination
23 Septembre 200823/09/2008
De: Gabet (Colette)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléant
suppleant
president
JUSC0822576A(source BOMJ)
renouvellement
19 Septembre 200819/09/2008
De: Tay (Dominique)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
president
JUSC0822576A(source BOMJ)
renouvellement
19 Septembre 200819/09/2008
De: Bergeret ((Alain)
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante
instituée par l'article 7 du décret no 2001-963 du
23 octobre 2001
Groupe:
Commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante
duree="trois ans"
president
SJSS0830755A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 200815/09/2008
De: Tric (Marie-Hélène)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
president
JUSC0819750A(source BOMJ)
désignation
15 Septembre 200815/09/2008
De: Eydaleine (Geneviève)
Objet:
présidente de la section du travail aérien
Remplace:M. Mantoux (Gilles)
Groupe:
Section du travail aérien
president
DEVA0818896S(source BODD)
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Cottet (Jean-Pierre)
directeur du business development et de l'innovation du groupe Lagardère
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:M. Le Quément (Patrick)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000019428525(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: François Pianelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2008-07-21"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000019428501(source JORF)
renouvellement
06 Septembre 200806/09/2008
De: Eliane Trefle
Objet:
présidente suppléante et de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
date_debut="2008-07-18"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
suppleant
president
JORFTEXT000019428499(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Félix Chauleau
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
date_debut="2008-07-18"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
JORFTEXT000019428499(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Agnès Buzyn
professeur de médecine
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000019425872(source JORF)
nomination
05 Septembre 200805/09/2008
De: Pierre Sargos
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
president
conseil_administration
JORFTEXT000019417611(source JORF)
nomination
03 Septembre 200803/09/2008
De: Michel Pinault
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
Groupe:
Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
president
conseil_administration
JORFTEXT000019414956(source JORF)
désignation
02 Septembre 200802/09/2008
De: Dary (Bruno)
Général de corps d'armée
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
president
conseil_administration
JORFTEXT000019391072(source JORF)
reconduction
31 Août 200831/08/2008
De: Mariani-Ducray (Francine)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Remplace:M. Sauvé (Jean-Marc)
Groupe:
Académie de France à Rome
president
conseil_administration
JORFTEXT000019390730(source JORF)
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Bélaval (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Remplace:M. Musitelli (Jean)
Groupe:
Institut national du patrimoine
president
conseil_administration
JORFTEXT000019390728(source JORF)
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Mallol (Francis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000019390686(source JORF)
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Gies (Jacques)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Remplace:M. Jarrige (Jean-François)
Groupe:
Musée national des arts asiatiques - Guimet
president
conseil_administration
JORFTEXT000019387240(source JORF)
nomination
29 Août 200829/08/2008
De: Dominique Ferriere
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
president
JORFTEXT000019381865(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Limodin (Daniel)
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
president
conseil_administration
JORFTEXT000019355525(source JORF)
renouvellement
24 Août 200824/08/2008
De: Guillevin (Loïc)
Professeur
Objet:
président du comité de validation des recommanda tions de bonnes pratiques professionnelles
Groupe:
Comité de validation des recommanda tions de bonnes pratiques professionnelles
president
SJSX0830591S(source BOSanté)
nomination
15 Août 200815/08/2008
De: Rochaix (Lise)
Objet:
présidente de la commission d'évaluation économique et de santé publique
Groupe:
Commission d'évaluation économique et de santé publique
president
SJSX0830573S(source BOSanté)
nomination
15 Août 200815/08/2008
De: Jean-Laurent Cascarano
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000019304824(source JORF)
nomination
08 Août 200808/08/2008
De: Michel Margnes
Objet:
président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
president
JORFTEXT000019290600(source JORF)
nomination
06 Août 200806/08/2008
De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Thierry Le Roy
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-09-01"
president
JORFTEXT000019278724(source JORF)
nomination
03 Août 200803/08/2008
De: Pierre Mirabaud
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration d'ADOMA
Groupe:
Adoma
president
conseil_administration
JORFTEXT000019278359(source JORF)
nomination
02 Août 200802/08/2008
De: Catherine Bréchignac
Objet:
présidente du conseil d'administration du palais de la Découverte
Groupe:
Palais de la découverte
president
conseil_administration
JORFTEXT000019274856(source JORF)
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Thierry Tuot
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Christian Vigouroux
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000019274829(source JORF)
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Jean-Pierre Jouguelet
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Pinault
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000019274829(source JORF)
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Manuguerra (Jean-Claude)
virologiste, responsable de la cellule d'intervention biologique d'urgence à l'Institut Pasteur, à Paris
Objet:
président du Comité de lutte contre la grippe
Groupe:
Comité de lutte contre la grippe
president
JORFTEXT000019267500(source JORF)
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Marion Guillou
Objet:
présidente de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000019267481(source JORF)
renouvellement
30 Juillet 200830/07/2008
De: Ruelle (Louis)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
Remplace:M. Donjon de Saint-Martin (Pierre-Yves)
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
ecole
president
DEVK0813854A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Lesaffre (Benoît)
Objet:
président du comité d'évaluation
Groupe:
Comité d'évaluation
president
DEVK0812476A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Pochat (Rémi)
Objet:
président du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
DEVK0811704A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jean-François Desramé
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
Groupe:
Comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000019238029(source JORF)
désignation
24 Juillet 200824/07/2008
De: Jean-Marie Schleret
Objet:
président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
president
JORFTEXT000019215269(source JORF)
renouvellement
19 Juillet 200819/07/2008
De: Christian de Boissieu
professeur d'économie à Paris-I - Panthéon-Sorbonne et président délégué du conseil d'analyse économique du Premier ministre
Objet:
président du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
Conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000019215254(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Olivier Mesmin d'Estienne
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
date_debut="2008-07-08"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000019215243(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Vivier (Christian)
Objet:
président du jury pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Dane (Philip)
inspecteur général des finances
Objet:
président du comité interministériel d'audit des programmes
Remplace:M. Lubek (Pierre)
Groupe:
Comité interministériel d'audit des programmes
date_debut="2008-07-14"
president
JORFTEXT000019204035(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pastré (Bertrand, Emmanuel, Marie, Anne)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
Commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
date_debut="2008-09-01"
president
JORFTEXT000019160666(source JORF)
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Christian Vigouroux
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Marie Delarue
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000019159982(source JORF)
nomination
12 Juillet 200812/07/2008
De: Job (Pascal)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2008-12-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000019153701(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Badie (Alexandre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-12-04"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000019153701(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Cau (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
Tribunal administratif de la Polynésie française
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
president
JORFTEXT000019153701(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Dubois-Verdier (Jean-Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000019153701(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Vidard (Brigitte)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000019153701(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Mille (Sylvia)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000019153701(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Aubert (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Fort-de-France
Groupe:
Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2008-09-01"
president
JORFTEXT000019153701(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Moussaron (Richard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000019153701(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Gailleton (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000019153701(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Perez (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000019153701(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Vincent (Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000019153701(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Gonzales (Serge)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000019153701(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Gayet (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000019153701(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Tandonnet-Turot (Suzanne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2008-08-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000019153701(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Le Montagner (Michèle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2008-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Jayat (Elisabeth)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2008-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Orengo (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2008-12-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Samson (Norbert)
premier conseiller au Conseil d'Etat
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Miet (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Pailleret (Bruno)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Guittet (Jean-Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Jardin (Claude)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Doré (Gérard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Bertinchant (Marie-Christine)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Cherrier (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Hoffmann (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Declercq (Maurice)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Adrot (Jean-Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Ibo (Arsène)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Buccafurri (Isabelle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative de Marseille
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Allal (Patrick)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Adrien (Jean-Michel)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Brumeaux (Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Antonetti (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Givord (Pierre-Yves)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Verley-Cheynel (Geneviève)
premier conseiller à la cour administrative de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Thomas (Patricia)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Lequien (Albert)
premier conseiller à la cour administrative de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Pouzoulet (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Couvert-Castera (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Hougron (Philippe)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps du tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service détaché
Groupe:
Corps du tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service détaché"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Terrasse (Marianne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2008-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Benel (Daniel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2008-06-15"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Mauricette Michallet
Professeure
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
president
conseil_administration
JORFTEXT000019147911(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Alain Bacquet
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
date_debut="2008-09-01"
suppleant
president
JORFTEXT000019147888(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Lebental (Bruno)
Conseil général des ponts et chaussées, représentant le ministre de la construction
Objet:
président suppléant
Remplace:M. Debiesse (Georges)
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques institués par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
president
DEVK0813880A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Debiesse (Georges)
Conseil général des ponts et chaussées, représentant le ministre chargé de la construction
Objet:
président titulaire
Remplace:M. Bryas (Jean-Jacques)
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques institués par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
president
DEVK0813880A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Paul Desneuf
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Groupe:
Établissement public du campus de Jussieu
president
conseil_administration
JORFTEXT000019144478(source JORF)
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jacob (Jean-Paul)
Objet:
président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
president
JORFTEXT000019118226(source JORF)
nomination
04 Juillet 200804/07/2008
De: LE QUERLER (Nicole)
professeure des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000019113915(source JORF)
nomination
03 Juillet 200803/07/2008
De: Alain Duplessis de Pouzilhac
Objet:
président de la société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
Groupe:
Radio France Internationale (RFI)
president
JORFTEXT000019104254(source JORF)
nomination
01 Juillet 200801/07/2008
De: Jean-Marc Le Gars
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Daniel Chabanol
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000019079491(source JORF)
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Michel Pinault
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000019079482(source JORF)
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Luc Abbadie
Objet:
président du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
president
JORFTEXT000019079311(source JORF)
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Marigeaud (Martine)
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Remplace:Mme Bazy Malaurie (Claire)
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
president
conseil_administration
JORFTEXT000019031758(source JORF)
nomination
22 Juin 200822/06/2008
De: Hourcade (Claude)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Lyon
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000019026031(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Jean-Paul Laurans
magistrat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
president
conseil_administration
JORFTEXT000019018256(source JORF)
nomination
19 Juin 200819/06/2008
De: Eric Diard
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
président du Conseil national du bruit
Remplace:Mme Marcelle Ramonet
Groupe:
Conseil national du bruit
president
JORFTEXT000019018221(source JORF)
nomination
19 Juin 200819/06/2008
De: Jean-François Rocchi
Objet:
président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
president
JORFTEXT000018998723(source JORF)
nomination
17 Juin 200817/06/2008
De: Delanoë (Bertrand)
Objet:
président
president
SJSH0830418A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Aurousseau (Jean-Claude)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
president
conseil_administration
JORFTEXT000018983146(source JORF)
reconduction
15 Juin 200815/06/2008
De: Christine Guerrini
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio
president
conseil_administration
JORFTEXT000018982752(source JORF)
nomination
14 Juin 200814/06/2008
De: Jean-Marie Spaeth
Objet:
président du groupement d'intérêt public « Santé - protection sociale internationale »
Groupe:
Groupement d'intérêt public Santé-protection sociale internationale
president
JORFTEXT000018979856(source JORF)
renouvellement
13 Juin 200813/06/2008
De: Seiller (Monique)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000018938820(source JORF)
nomination
10 Juin 200810/06/2008
De: Bernard Godelle
Objet:
président de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
president
JORFTEXT000018927050(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Jean-Claude Schmitt
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
Institut national du patrimoine
president
JORFTEXT000018898043(source JORF)
renouvellement
04 Juin 200804/06/2008
De: Colling (Daniel)
Objet:
président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
president
JORFTEXT000018887078(source JORF)
nomination
01 Juin 200801/06/2008
De: Frédéric Jugnet
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
president
conseil_administration
JORFTEXT000018885739(source JORF)
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Marie-Françoise Pérol-Dumont
présidente du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
president
conseil_administration
JORFTEXT000018880544(source JORF)
nomination
30 Mai 200830/05/2008
De: François Dumon
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Centre
president
conseil_administration
JORFTEXT000018880542(source JORF)
nomination
30 Mai 200830/05/2008
De: François-Bernard Martin
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Bordeaux-Talence
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Bordeaux-Talence
president
conseil_administration
JORFTEXT000018875245(source JORF)
nomination
29 Mai 200829/05/2008
De: Jean-Louis Boujon
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
president
conseil_administration
JORFTEXT000018875243(source JORF)
nomination
29 Mai 200829/05/2008
De: Maurice Giroud
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
Institut de veille sanitaire
president
conseil_administration
JORFTEXT000018875241(source JORF)
renouvellement
29 Mai 200829/05/2008
De: Bernard Prevault
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:
Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
president
JORFTEXT000018873267(source JORF)
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000018838193(source JORF)
renouvellement
24 Mai 200824/05/2008
De: Lombard (Martine)
professeure agrégée
Objet:
présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000018802471(source JORF)
désignation
18 Mai 200818/05/2008
De: Lombard (Martine)
professeure agrégée
Objet:
présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000018802469(source JORF)
désignation
18 Mai 200818/05/2008
De: Lombard (Martine)
professeure agrégée
Objet:
présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000018802467(source JORF)
désignation
18 Mai 200818/05/2008
De: Marie-Florence Bochard
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon
date_debut="2008-05-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000018801329(source JORF)
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Hervé Pelletier
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation - M
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation - M
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000018798547(source JORF)
nomination
16 Mai 200816/05/2008
De: François Trivin
Professeur
Objet:
président de la Commission nationale permanente de biologie médicale
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
president
JORFTEXT000018787763(source JORF)
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Eric Nelson
Objet:
président du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
president
JORFTEXT000018778312(source JORF)
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Lemesle (Isabelle)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du Centre des monuments nationaux
Groupe:
Centre des monuments nationaux
president
JORFTEXT000018777395(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Couillard (Philippe)
président du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
président du conseil d'administration définitif de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
president
conseil_administration
JORFTEXT000018777360(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Daniel Segonds
Objet:
président et vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000018777347(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Robert Pellerin
Objet:
président et vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000018777347(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Jean-Michel Morhange
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section : semences de lin et chanvre
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000018777345(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Jérôme Lheureux
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section : semences de lin et chanvre
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000018777345(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Philippe Hamelin
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section : semences de plantes oléagineuses
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000018777345(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Philippe de Guillebon
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section : semences de plantes oléagineuses
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000018777345(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Eric Bargy
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section : plants de pommes de terre
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000018777345(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Jean-Charles Quillet
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section : plants de pommes de terre
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000018777345(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Jean-Michel Sengenes
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000018777345(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Patrick Desreumaux
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000018777345(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Bruno Carette
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section : semences potagères et florales
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000018777345(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Jean-Noël Dennhin
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section : semences potagères et florales
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000018777345(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Daniel Segonds
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section : semences fourragères et à gazon
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000018777345(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Jean-Michel Duhamel
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section : semences de maïs et sorgho
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000018777345(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Bernard Delsuc
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section : semences de maïs et sorgho
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000018777345(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Eric Devron
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section : semences de céréales à paille et protéagineux
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000018777345(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Robert Pellerin
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section : semences de céréales à paille et protéagineux
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000018777345(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Yvette Thomas
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section : semences fourragères et à gazon
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000018777345(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Claude Grafmeyer, épouse Prevost
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000018777332(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Bruno Steinmann
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
president
JORFTEXT000018771608(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Henri de Larosiere de Champfeu
président du tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
JORFTEXT000018771608(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Gilles Rolland
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
JORFTEXT000018771608(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Christian Phéline
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
Fonds de solidarité
president
conseil_administration
JORFTEXT000018771592(source JORF)
renouvellement
08 Mai 200808/05/2008
De: Wilfrid Forgues
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Toulouse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Toulouse
president
conseil_administration
JORFTEXT000018768450(source JORF)
nomination
07 Mai 200807/05/2008
De: Dord (Dominique)
député
Objet:
président du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
president
JORFTEXT000018768423(source JORF)
nomination
07 Mai 200807/05/2008
De: François Chollet
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000018744264(source JORF)
renouvellement
04 Mai 200804/05/2008
De: Christian Blanckaert
Objet:
président de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
ecole
president
JORFTEXT000018743611(source JORF)
nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Bensussan (Philippe)
président-directeur général de SOFRADIR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Remplace:M. Brugère (Didier)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000018743592(source JORF)
nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Jacques Pichot
secrétaire général d'Air France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000018743498(source JORF)
nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Jallais (Joël)
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2008
Sciences de gestion
Groupe:
Premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000018738056(source JORF)
nomination
30 Avril 200830/04/2008
De: Gaxie (Daniel)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2008
Science politique
Groupe:
Premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000018738056(source JORF)
nomination
30 Avril 200830/04/2008
De: Teyssie (Bernard)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2008
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000018738056(source JORF)
nomination
30 Avril 200830/04/2008
De: Serlooten (Patrick)
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
6 mars 2008
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
president
JORFTEXT000018738053(source JORF)
nomination
30 Avril 200830/04/2008
De: Rozmaryn (Charles)
Objet:
président de la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques
Groupe:
Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
president
JORFTEXT000018700215(source JORF)
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Alain Duplessis de Pouzilhac
Objet:
président-directeur général de la société Audiovisuel Extérieur de la France
Groupe:
Société Audiovisuel Extérieur de la France (SAEF)
president
JORFTEXT000018699536(source JORF)
nomination
26 Avril 200826/04/2008
De: Schweitzer (Louis)
président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et président du conseil d'administration du Festival d'Avignon
Objet:
président de la commission d'agrément
instituée par
l'article 2 de la loi n° 93-20 du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:
Commission d'agrément
renouvellement
president
JORFTEXT000018693878(source JORF)
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Marie-Florence Bochard
Objet:
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon
date_debut="2008-04-30"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000018693820(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 200825/04/2008
De: Desramé (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Groupe:
Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
date_debut="2009-01-01"
president
JORFTEXT000018693812(source JORF)
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Bonmati (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
president
JORFTEXT000018693812(source JORF)
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Brenier (Jean)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Groupe:
Saint-Denis et de Mayotte
date_debut="2008-09-01"
president
JORFTEXT000018693812(source JORF)
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Stortz (Jean-Claude)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000018693812(source JORF)
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Vettraino (Marion)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000018693812(source JORF)
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Perrier (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000018693812(source JORF)
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Robert (Michelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2008-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000018693812(source JORF)
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: d'Aubréby (Marc)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur du collège transports terrestres au CGPC
Objet:
président de la Commission nationale mixte d'hygiène et de sécurité du travail à la SNCF instituée par l'arrêté du
26 juin 1982
susvisé
Groupe:
Commission nationale mixte d'hygiène et de sécurité du travail à la SNCF instituée par l'arrêté
president
DEVT0808272S(source BODD)
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Pellegrin (Jacques)
Objet:
président de la Commission nationale mixte d'hygiène et de sécurité du travail à la SNCF
Groupe:
Commission nationale mixte d'hygiène et de sécurité du travail à la SNCF
a_sa_demande
president
DEVT0808272S(source BODD)
cessation de fonction
25 Avril 200825/04/2008
De: Christine Barge Roch
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2008-03-31"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000018686120(source JORF)
renouvellement
23 Avril 200823/04/2008
De: Antoine Carré
Objet:
président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
Inventaire forestier national
president
conseil_administration
JORFTEXT000018656584(source JORF)
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
JORFTEXT000018656581(source JORF)
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Alain Mège
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
date_debut="2008-03-31"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000018656555(source JORF)
renouvellement
17 Avril 200817/04/2008
De: Dominique Balmary
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
president
JORFTEXT000018650489(source JORF)
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: François Cloud
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président de jury des concours G2E (géologie, eau et environnement)
à compter de la session 2008
Groupe:
Président de jury des concours G2E (géologie, eau et environnement)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000018647303(source JORF)
nomination
15 Avril 200815/04/2008
De: Jeantet (Hervé)
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Groupe:
Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
president
JORFTEXT000018623099(source JORF)
nomination
12 Avril 200812/04/2008
De: Simone Veil
ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien ministre d'Etat
Objet:
présidente du comité institué par le présent décret
Groupe:
Comité institué par le présent décret
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Claude (Jean-Roger)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000018605502(source JORF)
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Yves Bamberger
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000018565634(source JORF)
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
président du groupe interministériel des produits chimiques
Remplace:M. Pierre Creyssel
Groupe:
Groupe interministériel des produits chimiques
president
JORFTEXT000018565537(source JORF)
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Didier Evrard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000018501379(source JORF)
nomination
29 Mars 200829/03/2008
De: Blanc (Hubert)
Objet:
président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
president
JORFTEXT000018438300(source JORF)
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: Mahamat Haroun Saleh
Objet:
président de la commission prévue par l'arrêté du
6 juillet 1992
relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement
Groupe:
Commission prévue par l'arrêté
president
JORFTEXT000018422992(source JORF)
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Jean Favier
Objet:
président du Haut Comité des célébrations nationales
Groupe:
Haut Comité des commémorations nationales
president
JORFTEXT000018390498(source JORF)
nomination
21 Mars 200821/03/2008
De: Diquet (Bertrand)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000018390493(source JORF)
nomination
21 Mars 200821/03/2008
De: Jean-Pierre Leclerc
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président du comité des publications auprès du secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
Comité des publications auprès du secrétaire général du Gouvernement
president
JORFTEXT000018390420(source JORF)
renouvellement
21 Mars 200821/03/2008
De:
TOMA
inspecteur général de l'éducation nationale sciences technique et industrie
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
president
JORFTEXT000018383495(source JORF)
composition
19 Mars 200819/03/2008
De: Daniel CORRE
inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients auditifs relevant du ministère chargé des personnes handicapées
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
president
JORFTEXT000018383495(source JORF)
composition
19 Mars 200819/03/2008
De: Yves BERNARD
inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients auditifs relevant du ministère chargé des personnes handicapées
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
president
JORFTEXT000018383495(source JORF)
composition
19 Mars 200819/03/2008
De: Mireille VAUTHIER
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
president
JORFTEXT000018383495(source JORF)
composition
19 Mars 200819/03/2008
De: Patricia THIBAULT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle à la direction générale de l'action sociale, ou son remplaçant
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
president
JORFTEXT000018383495(source JORF)
composition
19 Mars 200819/03/2008
De: Sylvie GAUDEAU
inspectrice générale de l'éducation nationale sciences technique et industrie
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
president
JORFTEXT000018383495(source JORF)
composition
19 Mars 200819/03/2008
De: Chantal DE RICCARDIS
directrice de l'INJS de Bordeaux
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
president
JORFTEXT000018383495(source JORF)
composition
19 Mars 200819/03/2008
De: Carbonnel (Francis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Objet:
président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
JORFTEXT000018383486(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Sill (Jacqueline)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2008-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000018383486(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Alice Pezard
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:Mme Michèle Graff-Daudret
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000018333728(source JORF)
nomination
16 Mars 200816/03/2008
De: Jean-Jacques Moreau
président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du comité technique radiophonique de Poitiers
à compter de cette date
Groupe:
Comité technique radiophonique de Poitiers
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000018333407(source JORF)
nomination
15 Mars 200815/03/2008
De: Doyle McKey
»
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique
president
DEVD0804831S(source BODD)
nomination
15 Mars 200815/03/2008
De: Patrick Pruvot
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation
Remplace:M. Alain Pierret
Groupe:
Comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation
president
JORFTEXT000018315583(source JORF)
nomination
14 Mars 200814/03/2008
De: Kintz (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2008-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000018315576(source JORF)
mutation
14 Mars 200814/03/2008
De: Foucher (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2008-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000018315576(source JORF)
mutation
14 Mars 200814/03/2008
De: Christian Dessens
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2008-02-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000018254770(source JORF)
renouvellement
12 Mars 200812/03/2008
De: Rigaud (Jacques)
membre honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
Commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
president
JORFTEXT000018251342(source JORF)
nomination
11 Mars 200811/03/2008
De: Gardères (Ramuntxo)
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000018251336(source JORF)
nomination
11 Mars 200811/03/2008
De: Longuet (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
president
conseil_administration
JORFTEXT000018230192(source JORF)
nomination
09 Mars 200809/03/2008
De: Thierry Mourier des Gayets
conseiller référendaire à la Cour des comptes, vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
président de la chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000018230189(source JORF)
nomination
09 Mars 200809/03/2008
De: Georges Goldenstern
Objet:
président de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à
l'article 52-1 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.
Groupe:
Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
date_fin="2008-08-31"
president
JORFTEXT000018229740(source JORF)
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Guillou (Marion)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000018229732(source JORF)
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Patrick Frydman
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Versailles
Remplace:M. Philippe Bélaval
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2008-03-17"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
JORFTEXT000018229690(source JORF)
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Heuga
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Corse
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000018229629(source JORF)
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Bernard Valette
président honoraire du tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000018218209(source JORF)
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: François Stasse
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000018218209(source JORF)
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Pierre Ronteix
conseillers d'Etat honoraires
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000018218209(source JORF)
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Alain Lercher
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000018218209(source JORF)
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Philippe Lecat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000018218209(source JORF)
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Christophe Laurent
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000018218209(source JORF)
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Bernard Foucher
vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000018218209(source JORF)
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Stéphane Coignoux
vice-président honoraire du tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000018218209(source JORF)
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Stéphane Brotons
président de chambre au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000018218209(source JORF)
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Roland Beyssac
président honoraire du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000018218209(source JORF)
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Annie-France Cartal
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000018218209(source JORF)
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Seban (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000018218156(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Anne Bolliet
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public Autoroutes de France
Remplace:M. Philippe Dumas
Groupe:
Autoroutes de France
president
conseil_administration
JORFTEXT000018214040(source JORF)
nomination
06 Mars 200806/03/2008
De: Dominique Malégat-Mely
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2008-02-08"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000018214037(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 200806/03/2008
De: François Werner
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Nancy
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Nancy
president
conseil_administration
JORFTEXT000018209849(source JORF)
nomination
05 Mars 200805/03/2008
De: Philippe Lamblin
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies
president
conseil_administration
JORFTEXT000018209847(source JORF)
nomination
05 Mars 200805/03/2008
De: Alain Coeugniet
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Picardie
president
conseil_administration
JORFTEXT000018209845(source JORF)
nomination
05 Mars 200805/03/2008
De: Marie-Pascale Giroud
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de la chambre nationale de discipline des experts-comptables
Remplace:Mme Françoise Canivet
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000018206766(source JORF)
désignation
04 Mars 200804/03/2008
De: Thierry Morin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique, et membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Remplace:M. Yvon Jacob
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
president
conseil_administration
JORFTEXT000018206717(source JORF)
nomination
04 Mars 200804/03/2008
De: Laurent Heynemann
Objet:
président de la commission
prévue à
l'article 11 du décret n° 2003-1018 du
24 octobre 2003
relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique.
Groupe:
Commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
president
JORFTEXT000018198116(source JORF)
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Jean-Pascal Jouteux
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Poitiers
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Poitiers
president
conseil_administration
JORFTEXT000018198111(source JORF)
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Bertrand Madelaine
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate
president
conseil_administration
JORFTEXT000018198109(source JORF)
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Guillaume Pepy
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000018197992(source JORF)
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Marie-Claude Martin
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000018194549(source JORF)
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Henri Revol
sénateur
Objet:
président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
president
JORFTEXT000018194522(source JORF)
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Michel Coulanges
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2008-02-04"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000018188940(source JORF)
renouvellement
28 Février 200828/02/2008
De: Grollemund (Gilles)
Contrôleur général des armées
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2008-03-01"
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000018163467(source JORF)
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Sandras (Bernard)
Contrôleur général des armées
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000018163467(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 200826/02/2008
De: Boutinard-Rouelle (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
president
conseil_administration
JORFTEXT000018158937(source JORF)
renouvellement
24 Février 200824/02/2008
De: Sophie Villers
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Groupe:
Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
president
conseil_administration
JORFTEXT000018151880(source JORF)
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Didier Sicard
Objet:
président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000018129779(source JORF)
nomination
19 Février 200819/02/2008
De: Alain Grimfeld
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Remplace:M. Didier Sicard
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000018129779(source JORF)
nomination
19 Février 200819/02/2008
De: Philippe Deslandes
préfet
Objet:
président de la Commission nationale du débat public
Groupe:
Commission nationale du débat public
president
JORFTEXT000018129709(source JORF)
nomination
19 Février 200819/02/2008
De: Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
Théâtre national de l'Opéra-Comique
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000018125519(source JORF)
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Bénard (Christine)
Objet:
présidente du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
president
JORFTEXT000018125426(source JORF)
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: André Lebeau
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2008
Groupe:
Bureau des Longitudes
president
JORFTEXT000018122888(source JORF)
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Anicet Le Pors
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2008-02-06"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000018122853(source JORF)
renouvellement
15 Février 200815/02/2008
De: Françoise Vergès
professeure à l'université de Londres
Objet:
présidente du Comité pour la mémoire de l'esclavage et nomination de membres du Comité pour la mémoire de l'esclavage
Groupe:
Comité pour la mémoire de l'esclavage et nomination de membres du Comité pour la mémoire de l'esclavage
president
JORFTEXT000018122824(source JORF)
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines
Objet:
président de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale
Groupe:
Commission centrale des automobiles et de la circulation générale
president
JORFTEXT000018118019(source JORF)
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Francis Rambert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000018111645(source JORF)
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Jacques Heydecker
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Reims
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Reims
president
conseil_administration
JORFTEXT000018111630(source JORF)
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Claude Tissier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2008-02-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000018111593(source JORF)
renouvellement
13 Février 200813/02/2008
De: Janine Grand
Objet:
présidente suppléante et présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
date_debut="2008-02-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
suppleant
president
JORFTEXT000018111585(source JORF)
renouvellement
13 Février 200813/02/2008
De: Jean-Jacques Fritz
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
president
conseil_administration
JORFTEXT000018093876(source JORF)
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Alain Arconte
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Pointe-à-Pitre
president
conseil_administration
JORFTEXT000018093874(source JORF)
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Roger RAMCHETTY
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de La Réunion
Groupe:
centre d'éducation populaire et de sport de La Réunion
president
conseil_administration
JORFTEXT000018093872(source JORF)
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Bernard Hinault
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Dinard
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Dinard
president
conseil_administration
JORFTEXT000018093870(source JORF)
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Jean-Pierre Humbert
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon
president
conseil_administration
JORFTEXT000018093868(source JORF)
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Roger Gourlier
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Vichy
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Vichy
president
conseil_administration
JORFTEXT000018093866(source JORF)
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Alain Poncet
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Voiron
president
conseil_administration
JORFTEXT000018093864(source JORF)
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Françoise Bevalot
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté
president
conseil_administration
JORFTEXT000018093862(source JORF)
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Gérard MAURICE
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Montpellier
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Montpellier
president
conseil_administration
JORFTEXT000018093860(source JORF)
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Eliane BULLIER
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Dijon
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Dijon
president
conseil_administration
JORFTEXT000018093858(source JORF)
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Anicet Le Pors
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2008-02-06"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000018090383(source JORF)
renouvellement
10 Février 200810/02/2008
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
president
JORFTEXT000018086671(source JORF)
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Chantal Jouanno
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000018086652(source JORF)
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Jean-François Mary
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
president
JORFTEXT000018081369(source JORF)
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Pierre Mazeaud
ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre
Objet:
président de la commission instituée par le présent arrêté
Groupe:
Commission instituée par le présent arrêté
president
JORFTEXT000018081085(source JORF)
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Huguette Mauss
Objet:
présidente du groupe de travail « amiante et fibres »
Groupe:
Groupe de travail « amiante et fibres »
president
JORFTEXT000018071567(source JORF)
nomination
05 Février 200805/02/2008
De: Jean-Pierre Foubert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000018049641(source JORF)
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Patrick Weber
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Remplace:M. Etienne Falk
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000018049637(source JORF)
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Françoise Very
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000018049631(source JORF)
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Jean-Pierre Muzeau
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000018049629(source JORF)
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Dary (Bruno)
Général de corps d'armée
gouverneur militaire de Paris
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Remplace:
M. Zuchowicz
Groupe:
Musée de l'armée
president
conseil_administration
JORFTEXT000018049616(source JORF)
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Cotis (Jean-Philippe)
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Remplace:M. Charpin (Jean-Michel)
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
president
JORFTEXT000018049607(source JORF)
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Marc Fumaroli
de l'Académie française
Objet:
président de la commission nationale pour la publication de la correspondance de François-René de Chateaubriand
Groupe:
Commission nationale pour la publication de la correspondance de François-René de Chateaubriand
president
JORFTEXT000018038922(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Cogeval (Guy)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Groupe:
Établissement public du musée d'Orsay
date_debut="2008-03-08"
president
JORFTEXT000018036759(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Mermet (Laurent)
(AgroParisTech – ENGREF, Paris)
Objet:
président du conseil scientifique du programme
Groupe:
Conseil scientifique du programme
president
DEVD0700277S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Vindimian (Eric)
chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation
president
DEVD0700277S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Luc Vigneron
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000017986043(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Jean-François Cirelli
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France SA
Groupe:
Gaz de France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000017985993(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Rossignol (Olivier-Raymond, Philibert, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
président de la section « études générales » du Conseil général de l'armement
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000017958579(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Salamagne (Michèle)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000017884238(source JORF)
nomination
17 Janvier 200817/01/2008
De: Alain Leyat
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Corse
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut="2008-03-06"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000017881804(source JORF)
affectation
16 Janvier 200816/01/2008
De: Eric Thevenon
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000017881802(source JORF)
nomination
16 Janvier 200816/01/2008
De: Alain Doyelle
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000017881795(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 200816/01/2008
De: Claude Chéreau
inspecteur général de l'agriculture honoraire
Objet:
président de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Remplace:M. Yves Ullmo
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
president
JORFTEXT000017865751(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Nicole Meder
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
date_debut="2008-01-14"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000017847267(source JORF)
renouvellement
10 Janvier 200810/01/2008
De: Louis Pougaud
actuellement président de formation
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
president
JORFTEXT000017847265(source JORF)
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Jacqueline Bourgeois
actuellement présidente suppléante
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000017847265(source JORF)
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Patricia Rumeau-Berger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000017847263(source JORF)
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Claude Prévost
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000017847263(source JORF)
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Florence Deboeuf
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000017847263(source JORF)
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Joigny (Michèle)
chargée d'inspection générale à la MIGT 03-04
Objet:
présidente du comité de domaine « aménagement, urbanisme, habitat, politique de la ville »
Groupe:
Comité de domaine « aménagement, urbanisme, habitat, politique de la ville »
president
DEVL0771062S(source BODD)
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Pierre Chevalier
Objet:
président de la commission
prévue à
l'article 57 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.
Groupe:
Commission prévue à l'article 57 du décret n° 99-130 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
president
JORFTEXT000017791488(source JORF)
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Michel Thierry
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
president
conseil_administration
JORFTEXT000017791464(source JORF)
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Martine Comte
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president
JORFTEXT000017791425(source JORF)
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Chantal Arens
présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president
JORFTEXT000017791425(source JORF)
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Bruno Cathala
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
president
JORFTEXT000017791425(source JORF)
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Henri-Charles Egret
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president
JORFTEXT000017791425(source JORF)
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Jean-Paul Roughol
président du tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
president
JORFTEXT000017791425(source JORF)
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Bernard Bangratz
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
president
JORFTEXT000017791425(source JORF)
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Dominique Vonau
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
JORFTEXT000017791425(source JORF)
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Spaeth (Jean-Marie)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
date_debut="2008-01-19"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000017791411(source JORF)
reconduction
06 Janvier 200806/01/2008
De: Laurent Leveneur
professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
president
JORFTEXT000017790892(source JORF)
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Hervé Lecuyer
professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
president
JORFTEXT000017790892(source JORF)
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Gérard d'Aboville
Objet:
président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
president
JORFTEXT000017786574(source JORF)
renouvellement
04 Janvier 200804/01/2008
De: André Valat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
president
conseil_administration
JORFTEXT000017771280(source JORF)
nomination
03 Janvier 200803/01/2008
De: Georges Debiesse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux ou équipements utilisés dans la construction
Remplace:M. Raphaël Slama
Groupe:
Commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux ou équipements utilisés dans la construction
president
JORFTEXT000017771269(source JORF)
nomination
03 Janvier 200803/01/2008
De: Roger Beauvois
Objet:
président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Groupe:
Commission nationale de déontologie de la sécurité
president
JORFTEXT000017768078(source JORF)
nomination
01 Janvier 200801/01/2008
De: Martine Jodeau
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
president
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Georgette Elgey
historienne
Objet:
présidente du Conseil supérieur des archives
Groupe:
Conseil supérieur des archives
president
JORFTEXT000017751994(source JORF)
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Bardou (Gilles)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Même (Colette)
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
date_debut="2008-01-01"
suppleant
president
JORFTEXT000017751938(source JORF)
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Danièle Lajoumard
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du comité stratégique de l'opérateur national de paye. Outre les membres de droit, la présidente peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont elle juge la présence utile
Groupe:
Comité stratégique de l'opérateur national de paye. Outre les membres de droit, la présidente peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont elle juge la présence utile
president
JORFTEXT000017743197(source JORF)
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Girault (Francis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000017743099(source JORF)
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Freyssinet (Jacques)
Objet:
président du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
president
JORFTEXT000017734859(source JORF)
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Chelle (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000017733723(source JORF)
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Fournier de Laurière (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000017733723(source JORF)
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Mornet (Serge)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
JORFTEXT000017733721(source JORF)
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Albertini (Paul-Louis)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000017733721(source JORF)
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Regnier-Birster (Françoise)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000017733721(source JORF)
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
president
conseil_administration
JORFTEXT000017728405(source JORF)
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Pascale Delecluse
Objet:
présidente du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
president
JORFTEXT000017728402(source JORF)
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Pierre Morel-A-L'Huissier
député
Objet:
président du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
president
JORFTEXT000017720999(source JORF)
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Moreau (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000017720994(source JORF)
mutation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Heers (Mireille)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000017720994(source JORF)
mutation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Michel Euvrard
inspecteur général honoraire des finances
Objet:
président du comité chargé d'habiliter des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L
Groupe:
Comité chargé d'habiliter des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L
president
JORFTEXT000017720942(source JORF)
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Henri Dubreuil
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Groupe:
Comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000017718657(source JORF)
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
president
JORFTEXT000017662606(source JORF)
renouvellement
18 Décembre 200718/12/2007
De: Willy Rozenbaum
Professeur
Objet:
président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
president
JORFTEXT000017651705(source JORF)
renouvellement
16 Décembre 200716/12/2007
De: Dominique Bayet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Christophe Soulard
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000017651660(source JORF)
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De: Jean-Raphaël Alventosa
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Groupe:
Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
date_debut="2007-12-30"
president
conseil_administration
JORFTEXT000017649903(source JORF)
renouvellement
15 Décembre 200715/12/2007
De: Sébastien Vieville
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Centre
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Centre
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Bernard Veyer
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Champagne-Ardenne
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bernard Valette
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Nord - Pas-de-Calais
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Scatton
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bretagne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bretagne
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Fabrice Sauton
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Xavier Pottier
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Aquitaine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Aquitaine
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Claude Pauzies
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Champagne-Ardenne
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Gérard Lion
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Lorraine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Lorraine
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Stéphane Lamy-Rested
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Henry Haustant
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Antilles-Guyane
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Antilles-Guyane
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Limousin
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Limousin
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Vincent Droullé
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Rhône-Alpes
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pascal Devillers
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Alsace
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Alsace
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Samuel Deliancourt
conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Auvergne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Auvergne
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sébastien Degommier
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Pays de la Loire
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Pays de la Loire
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: René Bousquet
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Poitou-Charentes
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Aymard
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sophie Tissot
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Franche-Comté
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Franche-Comté
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Lison Rigaud
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Languedoc-Roussillon
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christine Mege
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Limousin
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Limousin
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Guénaëlle Haudier
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Picardie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Picardie
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Odile Dorion
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bourgogne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bourgogne
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Valérie Coiffet
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Basse-Normandie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Basse-Normandie
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Cécile Cabanne
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Midi-Pyrénées
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pascale Bailly
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Haute-Normandie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Haute-Normandie
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Wiernasz
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Alsace
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Alsace
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Benoît Vidon
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Midi-Pyrénées
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: José Thomas
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Franche-Comté
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Franche-Comté
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Samuel Therain
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Picardie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Picardie
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Claude Simon
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Ile-de-France
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Luc Schnoering
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Antilles-Guyane
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Antilles-Guyane
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Yves Philippoteaux
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Champagne-Ardenne
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Paul Martin
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Rhône-Alpes
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Laurent Marechal
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bretagne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bretagne
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Damien Lemoine
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Poitou-Charentes
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacques Lagarde
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: David Labouysse
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Aquitaine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Aquitaine
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bernard Jean-Antoine
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Nord - Pas-de-Calais
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Rodolphe Feral
conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bourgogne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bourgogne
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Xavier Faessel
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Pays de la Loire
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Pays de la Loire
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Hervé Drouet
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Auvergne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Auvergne
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Frank Coquet
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Centre
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Centre
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-François Bordes
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Limousin
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Limousin
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pascale Rousselle
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Lorraine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Lorraine
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marianne Hardy
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Languedoc-Roussillon
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Chantal Guillet-Valette
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Haute-Normandie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Haute-Normandie
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Aurélie Chauvin
conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Basse-Normandie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Basse-Normandie
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: André Rossinot
maire de Nancy, président de la communauté d'agglomération du Grand Nancy, ancien ministre
Objet:
président du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Groupe:
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
president
JORFTEXT000017642049(source JORF)
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Mamou (Gérard)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées en 2008 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000017641207(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Florenne (Tristan)
inspecteur général de l'administration
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2008 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000017641205(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Carrière (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
president
conseil_administration
JORFTEXT000017640054(source JORF)
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Nicole Bensoussan
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Groupe:
Établissement public du campus de Jussieu
a_sa_demande
president
conseil_administration
JORFTEXT000017577178(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 200708/12/2007
De: Jean-François Legrand
Sénateur
Objet:
président du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
president
JORFTEXT000017577100(source JORF)
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Jacky Richard
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
president
conseil_administration
JORFTEXT000017575996(source JORF)
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: André Gauron
Objet:
président du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins
Groupe:
Conseil national de la qualité et de la coordination des soins du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins
president
JORFTEXT000017575988(source JORF)
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: François d'Aubert
Objet:
président de la Cité des sciences et de l'industrie pour une période cinq ans
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
date_debut="2007-07-25"
cour_comptes
president
JORFTEXT000017575921(source JORF)
détachement
07 Décembre 200707/12/2007
De: Bas (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Groupe:
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000017574939(source JORF)
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Ballu (Jean-Marie)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président de la commission prévue à l'article 384 A ter de l'annexe II au code général des impôts
représentant du Premier ministre
Groupe:
Commission prévue à l'article 384 A ter de l'annexe II au code général des impôts
president
JORFTEXT000017574251(source JORF)
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Yelnik (Alain)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000017574228(source JORF)
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
president
conseil_administration
JORFTEXT000017574206(source JORF)
renouvellement
05 Décembre 200705/12/2007
De: Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent
Objet:
présidente du comité d'histoire du ministère de la culture
Groupe:
Comité d'histoire du ministère de la culture
president
JORFTEXT000017574064(source JORF)
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Patrick Le Bail
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
président de la mission permanente d'orientation et de valorisation des compétences du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:M. Georges Bedes
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-12-01"
president
JORFTEXT000017572879(source JORF)
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Marianne Levy Rosenwald
Objet:
présidente du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
president
JORFTEXT000017572555(source JORF)
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
president
JORFTEXT000017572523(source JORF)
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Aubin (Marie-Eve)
présidente de section
Objet:
présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
president
JORFTEXT000017572523(source JORF)
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Marc Tessier
Objet:
président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
prévue à l'article 107 du décret du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
president
JORFTEXT000017628859(source JORF)
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Claude Jorda
procureur général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000017628807(source JORF)
désignation
01 Décembre 200701/12/2007
De: Renaud Bachy
Objet:
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Groupe:
Mission interministérielle aux rapatriés
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000017628729(source JORF)
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Bernard (Alain)
président de New York Finance Innovation
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Groupe:
École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
date_debut="2007-11-08"
duree="trois ans"
ecole="École de l'École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne"
president
JORFTEXT000000523938(source JORF)
reconduction
28 Novembre 200728/11/2007
De: Bourg-Broc (Bruno)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
École du Louvre
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000706899(source JORF)
nomination
25 Novembre 200725/11/2007
De: Dufour (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2007-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000000341595(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Millet (Jean-Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2007-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000341595(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Emmanuel Constans
Objet:
président du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
president
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Salto (Léon)
Objet:
président du conseil d'administration de l'économat des armées
Groupe:
Économat des armées
date_debut="2007-10-20"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000706914(source JORF)
renouvellement
22 Novembre 200722/11/2007
De: Dominique Laurent
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000158272(source JORF)
nomination
20 Novembre 200720/11/2007
De: Colette Gabet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléante
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)
suppleant
president
JORFTEXT000000158437(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 200718/11/2007
De: Dominique Tay
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)
president
JORFTEXT000000158437(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 200718/11/2007
De: Anne Gazeau-Secret
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Philippe Etienne
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
president
conseil_administration
JORFTEXT000000158436(source JORF)
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Pierart (Odile)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2007-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000000523835(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Dominique Laurent
directrice des sports
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
Groupe:
École nationale d'équitation
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000158428(source JORF)
nomination
16 Novembre 200716/11/2007
De: Annequin (Daniel)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000706977(source JORF)
nomination
13 Novembre 200713/11/2007
De: Guillon (Pierre)
Objet:
président du comité de la métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
president
JORFTEXT000000650732(source JORF)
désignation
09 Novembre 200709/11/2007
De: Yvon Ceas
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et 2e classe pour la session 2008
Groupe:
Personnels de direction de 1re classe et 2e classe pour la session 2008
president
JORFTEXT000000824027(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: George Asseraf
Objet:
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
president
JORFTEXT000000650319(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Gérard Sylvestre
inspecteur général de l'équipement honoraire
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000464412(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jacques Pouyssegur
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
Groupe:
Institut national du cancer
president
JORFTEXT000000282939(source JORF)
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Ferretti (Olivier)
Objet:
président de section honoraire, vice-président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
president
JORFTEXT000000648630(source JORF)
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Giannini (Pierre)
Objet:
président de section honoraire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
president
JORFTEXT000000648630(source JORF)
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Jean-Marie Rolland
député
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
president
JORFTEXT000000648065(source JORF)
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Daniel Postel-Vinay
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000280782(source JORF)
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Constant Lecoeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « emploi, formation, recherche » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:M. Jean-Claude Giraud
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-11-05"
president
JORFTEXT000000465318(source JORF)
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000824193(source JORF)
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Salvadori (Jean-Claude)
Objet:
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
president
JORFTEXT000000824188(source JORF)
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Madec (Jean-Yves)
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau, président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Pau, président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau, président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
JORFTEXT000000824188(source JORF)
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Alain Cousin
député de la Manche
Objet:
président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000280144(source JORF)
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Jean-Yves Belotte
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 1re section personnels et services du Conseil général des ponts et chaussées
Remplace:M. Bertrand Méary
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
date_debut="2008-01-06"
president
JORFTEXT000000826406(source JORF)
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Edouard Balladur
ancien Premier ministre, ancien député
Objet:
président du Comité institué par le présent décret
Groupe:
Comité institué par le présent décret
president
JORFTEXT000000467267(source JORF)
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Colette Gabet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléant
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
suppleant
president
JORFTEXT000000652512(source JORF)
renouvellement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Dominique Tay
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
president
JORFTEXT000000652512(source JORF)
renouvellement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
en résidence à Saint-Denis
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000467264(source JORF)
nomination
28 Octobre 200728/10/2007
De: Michel Astruc
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
president
JORFTEXT000000618852(source JORF)
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Gildas Jean
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
president
JORFTEXT000000618852(source JORF)
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Jean-Pierre Lacroix
préfet de région honoraire
Objet:
président du jury du grand oral de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:M. Alain Ohrel
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
president
JORFTEXT000000428452(source JORF)
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Benard (Christine)
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
president
JORFTEXT000000618656(source JORF)
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Herrault (Christian)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000618481(source JORF)
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Claude Tarlet
Objet:
président du Syndicat national des entreprises de sécurité et président-directeur général de SOS sécurité
Remplace:M. Jean-Michel Houry
Groupe:
Syndicat national des entreprises de sécurité et président-directeur général de SOS sécurité
president
JORFTEXT000000615784(source JORF)
désignation
21 Octobre 200721/10/2007
De: Migueline Dunod
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2007-09-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000252528(source JORF)
renouvellement
20 Octobre 200720/10/2007
De: Michel Legros
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)
president
JORFTEXT000000792213(source JORF)
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Pons (Gérard)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000426156(source JORF)
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Dominique Israel-Biet
Professeure
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER)
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000252193(source JORF)
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Fraysse (Ghislaine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
présidente du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2007-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
JORFTEXT000000618846(source JORF)
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Jean Musitelli
Objet:
président
Groupe:
Autorité de régulation des mesures techniques
president
JORFTEXT000000277994(source JORF)
élection
16 Octobre 200716/10/2007
De: Paul Arnould
professeur, école normale supérieure de Lyon
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique
president
DEVP0700264S(source BODD)
nomination
15 Octobre 200715/10/2007
De: Eric Vindimian
chef du SRP
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation
president
DEVP0700264S(source BODD)
nomination
15 Octobre 200715/10/2007
De: Jacques Sicherman
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
date_debut="2007-11-10"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000824922(source JORF)
nomination
14 Octobre 200714/10/2007
De: Claude Truchot
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
president
conseil_administration
JORFTEXT000000651321(source JORF)
nomination
14 Octobre 200714/10/2007
De: Gérald Meunier
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000277371(source JORF)
nomination
14 Octobre 200714/10/2007
De: Pierre Rocca
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Centre
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Centre
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000277370(source JORF)
nomination
14 Octobre 200714/10/2007
De: Marc Caffet
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
president
conseil_administration
JORFTEXT000000823297(source JORF)
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Olivier Rodat
Professeur
Objet:
président du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
Groupe:
Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
president
JORFTEXT000000618474(source JORF)
nomination
10 Octobre 200710/10/2007
De: Danièle Lajoumard
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du comité d'orientation stratégique des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat
Groupe:
Comité d'orientation stratégique des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat
president
JORFTEXT000000252178(source JORF)
nomination
10 Octobre 200710/10/2007
De: Georges Baumet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2007-09-03"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000617898(source JORF)
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jacques Vernier
Objet:
président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
president
JORFTEXT000000426678(source JORF)
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Nicole Ferrier
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2008
Groupe:
Jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
president
JORFTEXT000000792027(source JORF)
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Christian Loarer
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2008
Groupe:
Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
president
JORFTEXT000000794208(source JORF)
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000618642(source JORF)
reconduction
03 Octobre 200703/10/2007
De: Emmanuelle Jeandet-Mingual
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Paris
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Paris
president
conseil_administration
JORFTEXT000000618468(source JORF)
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Pierre Murret-Labarthe
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
Groupe:
Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
duree="trois ans renouvelable"
president
JORFTEXT000000430581(source JORF)
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Jean Marimbert
Objet:
président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
president
conseil_administration
JORFTEXT000000793600(source JORF)
renouvellement
30 Septembre 200730/09/2007
De: Jean-François Girard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000825841(source JORF)
renouvellement
28 Septembre 200728/09/2007
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
présidente du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
Domaine national de Chambord
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000648613(source JORF)
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Michel Lucas
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
président du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
president
JORFTEXT000000651307(source JORF)
reconduction
26 Septembre 200726/09/2007
De: Belaval (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
Groupe:
Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
president
JORFTEXT000000651300(source JORF)
nomination
26 Septembre 200726/09/2007
De: Dominique Juillot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000827948(source JORF)
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Bernard Kouchner
ministre des affaires étrangères et européennes
Objet:
président de la délégation française à la 62e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
president
JORFTEXT000000827947(source JORF)
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Jean-François Merle
Objet:
président du Conseil supérieur de la prud'homie
Remplace:M. Jean-Marie Pauti
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
president
JORFTEXT000000650101(source JORF)
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Tric (Hélène)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000000649861(source JORF)
désignation
21 Septembre 200721/09/2007
De: André Schilte
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Serge Daël
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
JORFTEXT000000279481(source JORF)
nomination
21 Septembre 200721/09/2007
De: Gérard Hamel
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000279262(source JORF)
nomination
20 Septembre 200720/09/2007
De: Bernard Scemama
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
Remplace:M. Bertrand Schneiter
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000277554(source JORF)
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Christophe Barbillat
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Remplace:M. Thierry Pontillon
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
president
JORFTEXT000000277139(source JORF)
nomination
15 Septembre 200715/09/2007
De: Georges Goldenstern
président
Objet:
président et vice-présidente de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à
l'article 52-1 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
president
JORFTEXT000000824153(source JORF)
nomination
13 Septembre 200713/09/2007
De: Miléna Poylo
vice-présidente
Objet:
président et vice-présidente de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à
l'article 52-1 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
president
JORFTEXT000000824153(source JORF)
nomination
13 Septembre 200713/09/2007
De: Jean-Michel Belorgey
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
Commission de recours
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000650269(source JORF)
renouvellement
13 Septembre 200713/09/2007
De: Pierre Begault
président de la huitième chambre au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
Commission de recours
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000650269(source JORF)
renouvellement
13 Septembre 200713/09/2007
De: Marion Vettraino
président à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
Commission de recours
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000650269(source JORF)
renouvellement
13 Septembre 200713/09/2007
De: Varet (Bruno)
Objet:
président
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique
president
JORFTEXT000000823622(source JORF)
nomination
12 Septembre 200712/09/2007
De: Ferry (Nicolas)
Objet:
président
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique
president
JORFTEXT000000648831(source JORF)
nomination
12 Septembre 200712/09/2007
De: Varet (Bruno)
Objet:
président
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique
president
JORFTEXT000000648830(source JORF)
nomination
12 Septembre 200712/09/2007
De: Hubert du Mesnil
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000825444(source JORF)
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Arsène Ibo
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Nouvelle-Calédonie
suppleant
president
JORFTEXT000000467785(source JORF)
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Arsène Ibo
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Nouvelle-Calédonie
suppleant
president
JORFTEXT000000467785(source JORF)
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Henry Haustant
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Antilles-Guyane
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Antilles-Guyane
suppleant
president
JORFTEXT000000467785(source JORF)
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Stéphane Gueguein
conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Réunion-Mayotte
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Réunion-Mayotte
suppleant
president
JORFTEXT000000467785(source JORF)
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Charles Clementé
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des Antilles-Guyane
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des Antilles-Guyane
suppleant
president
JORFTEXT000000467785(source JORF)
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Florence Duenas
conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Réunion-Mayotte
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Réunion-Mayotte
suppleant
president
JORFTEXT000000467785(source JORF)
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Stéphane Gueguein
conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Réunion-Mayotte
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Réunion-Mayotte
president
JORFTEXT000000467785(source JORF)
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Charles Clementé
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Antilles-Guyane
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Antilles-Guyane
president
JORFTEXT000000467785(source JORF)
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Jean-Paul Briseul
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Nouvelle-Calédonie
president
JORFTEXT000000467785(source JORF)
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Jean-Paul Briseul
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Nouvelle-Calédonie
president
JORFTEXT000000467785(source JORF)
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Jean Brenier
président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des Antilles-Guyane
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des Antilles-Guyane
president
JORFTEXT000000467785(source JORF)
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Florence Duenas
conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Réunion-Mayotte
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Réunion-Mayotte
president
JORFTEXT000000467785(source JORF)
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Joël Balavoine
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
président du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
duree="trois ans renouvelable"
president
JORFTEXT000000648586(source JORF)
nomination
02 Septembre 200702/09/2007
De: Jean-Louis Bühl
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Groupe:
Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
president
conseil_administration
JORFTEXT000000650053(source JORF)
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Etienne Apaire
magistrat
Objet:
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Remplace:M. Didier Jayle
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000426321(source JORF)
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Jacques Attali
président de PlaNet Finance
Objet:
président de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
Commission pour la libération de la croissance française
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000428428(source JORF)
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Sandras (Bernard)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2007-09-01"
president
JORFTEXT000000428244(source JORF)
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Goudineau (Daniel)
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
president
conseil_administration
JORFTEXT000000793407(source JORF)
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Ranque (Denis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000426480(source JORF)
reconduction
23 Août 200723/08/2007
De: Philippe Galliere
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000000826544(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Person (Jean-Marc)
Objet:
président du groupe de travail. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000823246(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Claude Simon
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
Section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000648762(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Paul Dayan
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
Section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000648762(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jacques Fournier de Lauriere
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président titulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
Section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
president
JORFTEXT000000648762(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Eveno (Bertrand)
président d'agence de presse
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
École nationale supérieure de la photographie
renouvellement
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000275172(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Michel Wiernasz
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Alsace
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Alsace
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: François Vinot
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Picardie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Picardie
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jean-Bernard Veyer
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Champagne-Ardenne
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Bernard Valette
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Nord - Pas-de-Calais
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Philippe Scatton
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bretagne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bretagne
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Mathieu Sauveplane
conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Rhône-Alpes
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jean-Fabrice Sauton
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Xavier Pottier
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Aquitaine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Aquitaine
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jean-Claude Pauzies
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Champagne-Ardenne
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Gérard Lion
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Lorraine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Lorraine
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Rodolphe Feral
conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bourgogne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bourgogne
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Samuel Deliancourt
conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Auvergne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Auvergne
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Sébastien Degommier
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Pays de la Loire
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Pays de la Loire
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jean-François Bordes
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Michel Aymard
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Sophie Tissot
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Franche-Comté
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Franche-Comté
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Elisabeth Rolin
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Languedoc-Roussillon
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jacqueline Murat
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Basse-Normandie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Basse-Normandie
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Isabelle Montes-Derouet
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Centre
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Centre
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Karine Jorda-Lecroq
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Haute-Normandie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Haute-Normandie
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Ghislaine Fraysse
présidente du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Poitou-Charentes
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Véronique Benlafquih
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Midi-Pyrénées
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: José Thomas
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Franche-Comté
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Franche-Comté
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Dominique Reinhorn
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Yves Philippoteaux
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Champagne-Ardenne
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Philippe Penicaud
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Midi-Pyrénées
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Laurent Marechal
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bretagne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bretagne
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Alain Levasseur
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Languedoc-Roussillon
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: David Labouysse
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Aquitaine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Aquitaine
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Bernard Jean-Antoine
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Nord - Pas-de-Calais
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Hervé Drouet
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Auvergne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Auvergne
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Philippe Couzinet
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Ile-de-France
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Michel Chamard
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Poitou-Charentes
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Raymond Chabrol
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Alsace
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Alsace
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Bertrand Boutou
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Picardie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Picardie
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jérôme Berthet-Fouque
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Pays de la Loire
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Pays de la Loire
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Patrice Beaujard
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bourgogne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bourgogne
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Céline Van Muylder
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Haute-Normandie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Haute-Normandie
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Pascale Rousselle
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Lorraine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Lorraine
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Anne Meyer
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Rhône-Alpes
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Christine Mege
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Hélène Le Griel
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Centre
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Centre
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Aurélie Chauvin
conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Basse-Normandie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Basse-Normandie
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Eric Vindimian
chef du SRP
Objet:
président du Comité stratégique prospective
Groupe:
Comité stratégique prospective
president
DEVD0700246S(source BODD)
nomination
15 Août 200715/08/2007
De: Olivier Pironneau
Objet:
président du comité stratégique du calcul intensif
Groupe:
Comité stratégique du calcul intensif
president
JORFTEXT000000824183(source JORF)
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Claude Simon
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Chambre disciplinaire du Conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens
suppleant
president
JORFTEXT000000823768(source JORF)
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Claude Simon
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
suppleant
president
JORFTEXT000000823768(source JORF)
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Claude Simon
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section B de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Conseil central de la section B de l'ordre national des pharmaciens
suppleant
president
JORFTEXT000000823768(source JORF)
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Joël-Yves Plouvin
président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
suppleant
president
JORFTEXT000000823768(source JORF)
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Joël-Yves Plouvin
président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Conseil central de la section E de l'ordre national des pharmaciens
suppleant
president
JORFTEXT000000823768(source JORF)
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Michel Brumeaux
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section C de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Chambre disciplinaire du Conseil central de la section C de l'ordre des pharmaciens
suppleant
president
JORFTEXT000000823768(source JORF)
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Joël-Yves Plouvin
président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Chambre disciplinaire du Conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens
president
JORFTEXT000000823768(source JORF)
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Joël-Yves Plouvin
président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section C de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Chambre disciplinaire du Conseil central de la section C de l'ordre des pharmaciens
president
JORFTEXT000000823768(source JORF)
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Joël-Yves Plouvin
président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section B de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Conseil central de la section B de l'ordre national des pharmaciens
president
JORFTEXT000000823768(source JORF)
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Michel Brumeaux
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
president
JORFTEXT000000823768(source JORF)
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Michel Brumeaux
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Conseil central de la section E de l'ordre national des pharmaciens
president
JORFTEXT000000823768(source JORF)
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Michel Brumeaux
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
president
JORFTEXT000000823768(source JORF)
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Luc Campoy
premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000826165(source JORF)
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Hélène Rouland-Boyer
premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Polynésie française
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000826165(source JORF)
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Luc Campoy
premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Polynésie française
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Polynésie française
president
JORFTEXT000000826165(source JORF)
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Hélène Rouland-Boyer
premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française
president
JORFTEXT000000826165(source JORF)
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Gérard Gimenez
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes
suppleant
president
JORFTEXT000000656057(source JORF)
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Jean-Louis d'Hervé
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président titulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes
president
JORFTEXT000000656057(source JORF)
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Patrick Frydman
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:
Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
president
JORFTEXT000000467008(source JORF)
reconduction
08 Août 200708/08/2007
De: Berteaud (Pascal)
directeur de l'eau
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
president
conseil_administration
JORFTEXT000000273936(source JORF)
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Racine (Pierre-François)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Fouquet (Olivier)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
president
JORFTEXT000000470661(source JORF)
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Guérin (Annie)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000469487(source JORF)
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Jean-Pierre Wattiez
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2007-05-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000824114(source JORF)
renouvellement
04 Août 200704/08/2007
De: Beani (Jean-Claude)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000651426(source JORF)
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Sella (Odile)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000651425(source JORF)
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Etienne Rehel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000650427(source JORF)
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Jean Ollivier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000650427(source JORF)
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Simone Lesage
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000650426(source JORF)
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Geneviève Hanu-Doumer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000650426(source JORF)
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Anton (Robert)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000275987(source JORF)
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Philippe Duval
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000648748(source JORF)
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Folscheid (Bénédicte)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000000825758(source JORF)
nomination
01 Août 200701/08/2007
De: Philippe Monnet
membre de la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture
représentant de l'organisation syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles « Jeunes Agriculteurs »
Objet:
président de la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
Groupe:
Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000000647424(source JORF)
nomination
01 Août 200701/08/2007
De: Bertucci
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000825221(source JORF)
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2007-06-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000825220(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Provence (Henri, Jean, Charles)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
président de la section « études générales » au Conseil général de l'armement
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000647084(source JORF)
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Serge Daël
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bruno Martin Laprade
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-09-01"
president
JORFTEXT000000470443(source JORF)
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Lievre (Michel)
Objet:
président du groupe de travail sur les médicaments du système cardio-vasculaire et les médicaments indiqués dans la thrombose
Remplace:M. Lechat (Philippe)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2007-07-02"
president
JORFTEXT000000824120(source JORF)
nomination
28 Juillet 200728/07/2007
De: Bussel (Annette)
Objet:
présidente du groupe d'experts
Remplace:M. Lienhart (André)
Groupe:
Groupe d'experts
president
JORFTEXT000000276149(source JORF)
nomination
28 Juillet 200728/07/2007
De: François d'Aubert
Objet:
président de la Cité des sciences et de l'industrie
Remplace:M. Jean-François Hébert
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000619366(source JORF)
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Pierre Mutz
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Bertrand Landrieu
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
president
conseil_administration
JORFTEXT000000426646(source JORF)
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Bady (Jean-Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
Groupe:
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
president
JORFTEXT000000428394(source JORF)
nomination
20 Juillet 200720/07/2007
De: Jean Brenier
Objet:
président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Fort-de-France
Groupe:
Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
president
JORFTEXT000000428225(source JORF)
affectation
20 Juillet 200720/07/2007
De: Ribera (Daniel)
Objet:
président du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires »
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
president
JORFTEXT000000823573(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Feigenbaum (Alexandre)
Objet:
président du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires »
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
a_sa_demande
president
JORFTEXT000000823573(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne Gazeau-Secret
directrice générale de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale »
sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes et du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie
Remplace:M. Philippe Etienne
Groupe:
Groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale »
president
conseil_administration
JORFTEXT000000823563(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Edouard Balladur
ancien Premier ministre, ancien député
Objet:
président du comité institué par le présent décret
Groupe:
Comité institué par le présent décret
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000645299(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Laurent Marechal
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur III
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur III
suppleant
president
JORFTEXT000000647080(source JORF)
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Vincent Droullé
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur V
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur V
suppleant
president
JORFTEXT000000647080(source JORF)
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Pascal Devillers
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II
suppleant
president
JORFTEXT000000647080(source JORF)
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Brigitte Jarreau
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur I
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur I
suppleant
president
JORFTEXT000000647080(source JORF)
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Véronique Benlafquih
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV
suppleant
president
JORFTEXT000000647080(source JORF)
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Philippe Penicaud
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV
president
JORFTEXT000000647080(source JORF)
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Raymond Chabrol
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II
president
JORFTEXT000000647080(source JORF)
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Fabienne Pottier
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur III
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur III
president
JORFTEXT000000647080(source JORF)
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Elisabeth Lastier
vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur V
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur V
president
JORFTEXT000000647080(source JORF)
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Catherine Girault
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur I
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur I
president
JORFTEXT000000647080(source JORF)
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Bruno Martin Laprade
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000649588(source JORF)
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Lemire (Patrice)
Objet:
président du jury pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Jean-François Dhainaut
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Jean-Marc Monteil
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
president
JORFTEXT000000465059(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Françoise Magnier
vice-présidente du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes
Groupe:
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes"
suppleant
president
JORFTEXT000000278588(source JORF)
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Bernard Madelaine
président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président titulaire du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes
Groupe:
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes"
president
JORFTEXT000000278588(source JORF)
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Tristan Lecoq
directeur du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000278079(source JORF)
nomination
10 Juillet 200710/07/2007
De: Louis Pougaud
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000647581(source JORF)
renouvellement
08 Juillet 200708/07/2007
De: François Vinot
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Picardie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Picardie
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Bernard Veyer
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Champagne-Ardenne
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Philippe Rees
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Centre
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Centre
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Claude Pauzies
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Champagne-Ardenne
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Dominique Naves
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Aquitaine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Aquitaine
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Christophe Michel
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Alsace
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Alsace
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Laurent Marechal
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bretagne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bretagne
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Damien Lemoine
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Poitou-Charentes
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Stéphane Lamy-Rested
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Dominique Lalande
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jacques Lagarde
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Bernard Jean-Antoine
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Nord - Pas-de-Calais
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Olivier Giannoni
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Centre
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Centre
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Rodolphe Feral
conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bourgogne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bourgogne
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Hervé Drouet
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Auvergne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Auvergne
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Louis d'Herve
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Patrick Cleret
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Basse-Normandie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Basse-Normandie
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-François Bordes
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Fabienne Zuccarello
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Aquitaine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Aquitaine
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Céline Van Muylder
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Haute-Normandie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Haute-Normandie
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Sophie Tissot
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Franche-Comté
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Franche-Comté
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Pascale Rousselle
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Lorraine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Lorraine
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Elisabeth Rolin
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Languedoc-Roussillon
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Christine Mege
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Marie-Sylvie Désiré-Fourré
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Cécile Cabanne
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Midi-Pyrénées
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Marie-Paule Allio-Rousseau
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Pays de la Loire
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Pays de la Loire
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Pierre Vogel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Alsace
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Alsace
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Claude Thon
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Ile-de-France
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: José Thomas
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Franche-Comté
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Franche-Comté
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Yves Tallec
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Olivier Tainturier
conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bourgogne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bourgogne
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Claude Salvadori
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Midi-Pyrénées
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Marc Roustan
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Bernard Riou
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Aquitaine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Aquitaine
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Dominique Remy
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bretagne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bretagne
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Yves Philippoteaux
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Champagne-Ardenne
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Albert Myara
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Languedoc-Roussillon
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Xavier Mondesert
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Basse-Normandie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Basse-Normandie
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Marc Makhlouf
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Centre
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Centre
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Gérard Lion
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Lorraine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Lorraine
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Bernard Leplat
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Robert Lalauze
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Pays de la Loire
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Pays de la Loire
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: François Gourdon
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Auvergne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Auvergne
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Michel Durand
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Picardie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Picardie
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Paul Denizet
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Poitou-Charentes
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Michel Courtin
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Nord - Pas-de-Calais
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Karine Jorda-Lecroq
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Haute-Normandie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Haute-Normandie
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-François Jarrige
Objet:
président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
Musée national des arts asiatiques - Guimet
president
JORFTEXT000000825389(source JORF)
nomination
07 Juillet 200707/07/2007
De: Serge Lemoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Groupe:
Établissement public du musée d'Orsay
renouvellement
president
JORFTEXT000000825388(source JORF)
nomination
07 Juillet 200707/07/2007
De: Pierre-François Racine
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Remplace:M. Olivier Fouquet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-07-12"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000468640(source JORF)
nomination
07 Juillet 200707/07/2007
De: Bernard Levallois
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
date_debut="2007-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000645620(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 200705/07/2007
De: Frayssinet (Jean)
professeur à la faculté de droit et de science politique-université Paul Cézanne d'Aix-Marseille
Objet:
président du jury de l'examen de sortie des élèves de la 46e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
president
JORFTEXT000000645460(source JORF)
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Jean-Pierre Vogel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-Bernard Veyer
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-Claude Thon
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Samuel Therain
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Picardie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Picardie
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Frédéric Seval
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Olivier Serre
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Philippe Scatton
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bretagne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bretagne
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Christian Rivas
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Bertrand Riou
conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-Claude Pauzies
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Didier Mesognon
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: José Martinez
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Vladan Marjanovic
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Haute-Normandie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Haute-Normandie
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Stéphane Lamy-Rested
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jacques Lagarde
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Bernard Jean-Antoine
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Nord - Pas-de-Calais
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Bernard Even
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Hervé Drouet
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Auvergne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Auvergne
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Stéphane Brotons
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: René Bousquet
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-François Bordes
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Alain Bezard
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Patrice Beaujard
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bourgogne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bourgogne
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jacques Antonetti
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: François Amblard
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Fabienne Zuccarello
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Sophie Tissot
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Franche-Comté
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Franche-Comté
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Nathalie Tiger
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Basse-Normandie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Basse-Normandie
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Pascale Rousselle
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Lorraine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Lorraine
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Christine Mege
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Nicole Lorant
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Brigitte Jarreau
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Cécile Humbert-Bouvier
conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Magali Daverton
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Cécile Cabanne
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Midi-Pyrénées
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Christiane Brisson
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: José Thomas
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Franche-Comté
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Franche-Comté
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Alain Sudron
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bretagne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bretagne
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Marc Roustan
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Benoît Rivaux
président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Picardie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Picardie
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Guy Quillevere
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-Paul Pietri
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Yves Philippoteaux
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Dominique Naves
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Gilles Mathis
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Basse-Normandie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Basse-Normandie
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Claude-Sylvain Lopez
président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Gérard Lion
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Lorraine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Lorraine
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Bernard Leplat
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Damien Lemoine
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: François Gourdon
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Auvergne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Auvergne
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Maurice Gothier
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Michel Courtin
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Nord - Pas-de-Calais
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Roland Beyssac
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Stephan Aupoix
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Haute-Normandie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Haute-Normandie
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Claire Jeangirard-Dufal
président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Odile Dorion
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bourgogne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bourgogne
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Véronique Benlafquih
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Midi-Pyrénées
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jean-Louis Beseme
ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts
Objet:
président du Comité national de suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau. »
Groupe:
Comité national de suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau
president
DEVO0700214S(source BODD)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Baud (Jean-François, Gérard)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
Commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000826103(source JORF)
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Patrick Mindu
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Georges Gouardes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000274570(source JORF)
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Martinez (José)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Garde (François)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: d'Hervé (Jean-Louis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Mehl-Schouder (Monique)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Scatton (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2007-11-12"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Fuchs (Odile)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Fédou (Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Vinot (Hélène)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Pellissier (Sylvie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bataille (Frédérik)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Chalhoub (Anne-Sophie)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Beaujard (Patrice)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Palud (Anne)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Lubrano (Marie-Christine)
premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président des tribunaux administratifs de Saint-Denis de la Réunion et de Mamoudzou
en résidence à Saint-Denis
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Buchin (Philippe)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Lenoir (Hubert)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bruand (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Stefanski (Colette)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Peano (Didier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Kolbert (Eric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Cousin (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000276624(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Quencez (Etienne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000276624(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Serre (Claire)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000276624(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Mendras (Antoine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000276624(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bézard (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2007-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000276624(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Labarthe-Vacquier (Elisabeth)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000276624(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Corouge (Elise)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000276624(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Looten (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000276624(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Commenville (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000276624(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Estève (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000276624(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Brunet (Jean-Max)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000276624(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bruno Chavanat
maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
president
JORFTEXT000000273880(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
president
JORFTEXT000000273880(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Denninger (Marie-Hélène)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000823907(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bayol (Alain)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000823906(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pham (Bach-Nga)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000823905(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bauer (Michel)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000645097(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Nicolas (Alain)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000644938(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Joussemet (Marcel)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000644937(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Malarme (Daniel)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000644936(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: De Jong (Hendrik Jan)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000465032(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Aiache (Jean-Marc)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000465031(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Cheron (Jean-Marc)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000465030(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bailleul (François)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000464836(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Fouraste (Isabelle)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000464835(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bellenot (Denis)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000464834(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Fouraste (Isabelle)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000464833(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Nicolas (Alain)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000275930(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Rambourg (Patrick)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000275928(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Marc Vié
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Aquitaine
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Aquitaine
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Eric Souteyrand
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Languedoc-Roussillon
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Jean-Fabrice Sauton
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Jean-Claude Pauzies
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Champagne-Ardenne
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Marc Paganel
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Nord - Pas-de-Calais
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Dominique Naves
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Aquitaine
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Aquitaine
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Christophe Michel
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Alsace
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Alsace
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Laurent Marechal
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Bretagne
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Bretagne
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Limousin
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Limousin
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Jean-Claude Fauré
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Midi-Pyrénées
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Bruno Echasserieau
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Pays de la Loire
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Hervé Drouet
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Auvergne
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Auvergne
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Stéphane Brotons
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Bruno Bachoffer
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Sophie Tissot
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Franche-Comté
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Nathalie Tiger-Winterhalter
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Basse-Normandie
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Basse-Normandie
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Marie-Pierre Steinmetz-Schies
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Lorraine
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Lorraine
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Martine Montagnier
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Anne Meyer
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Rhône-Alpes
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Audrey Macaud
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Haute-Normandie
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Haute-Normandie
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Guénaëlle Haudier
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Picardie
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Picardie
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Ghislaine Fraysse
président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Poitou-Charentes
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Odile Dorion
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Bourgogne
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Bourgogne
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Chantal Descours-Gatin
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Magali Daverton
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Centre
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Centre
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: José Thomas
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Franche-Comté
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Alain Sudron
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Bretagne
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Bretagne
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Gilles Mathis
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Basse-Normandie
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Basse-Normandie
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Henri Louis-Sidney
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Limousin
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Limousin
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Bernard Leplat
président à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Aquitaine
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Aquitaine
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Daniel Lanz
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Rhône-Alpes
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Jacques Lagarde
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Pascal Job
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Lorraine
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Lorraine
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: François Gourdon
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Auvergne
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Auvergne
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Olivier Gaspon
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Picardie
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Picardie
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Hervé Expert
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Midi-Pyrénées
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Jean-Pierre Dussuet
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Pays de la Loire
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Michel Courtin
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Nord - Pas-de-Calais
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Michel Chamard
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Poitou-Charentes
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Raymond Chabrol
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Alsace
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Alsace
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Patrice Beaujard
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Bourgogne
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Bourgogne
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Catherine Monbrun
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Champagne-Ardenne
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Micheline Martel
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Ile-de-France
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Karine Jorda-Lecroq
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Haute-Normandie
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Haute-Normandie
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Languedoc-Roussillon
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Catherine Baliteau
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Centre
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Centre
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Sie (Pierre)
Objet:
Président
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000823517(source JORF)
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: Mockly (Dominique)
président-directeur général du groupe AREVA TA
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:M. Guyodo (Gérard)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000647035(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Pierre Delaby
Objet:
président de formation au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
à compter de ce jour
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000466403(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Pascale Puech, épouse Rabeyrin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2007-06-04"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000825355(source JORF)
renouvellement
16 Juin 200716/06/2007
De: Marie-Florence Bochard
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000825354(source JORF)
renouvellement
16 Juin 200716/06/2007
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
date_debut="2007-06-25"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000824067(source JORF)
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Jean Lardin
premier vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
president
conseil_administration
JORFTEXT000000278554(source JORF)
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Aillagon (Jean-Jacques)
Objet:
président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Remplace:Mme Albanel (Christine)
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
president
JORFTEXT000000822886(source JORF)
nomination
07 Juin 200707/06/2007
De: Patrick Gohet
délégué interministériel aux personnes handicapées
Objet:
président du comité d'évaluation d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique
Groupe:
Comité d'évaluation d'un Centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique
president
JORFTEXT000000645562(source JORF)
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Anne d'Ornano
présidente du conseil général du Calvados
Objet:
présidente de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
Groupe:
Autorité centrale pour l'adoption internationale
president
JORFTEXT000000822196(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bertrand Collomb
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000647341(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Giscard d'Estaing (Jacques)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de contrôle du Mobilier national
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
president
JORFTEXT000000282003(source JORF)
reconduction
16 Mai 200716/05/2007
De: Isabelle Massin
inspecteur général de l'équipement
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
pour une durée de trois années
Groupe:
Commission nationale de concertation
president
JORFTEXT000000274740(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: S) Collinet (Pierre-Xavier)
Vice-amiral d'escadre (2
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national de la marine
Groupe:
Musée national de la marine
president
conseil_administration
JORFTEXT000000274737(source JORF)
reconduction
16 Mai 200716/05/2007
De: Elisabeth Ponroy
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Remplace:M. Bernard Thavaud
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
president
JORFTEXT000000821443(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Collart Dutilleul (François)
Objet:
président de la Commission nationale de l'expérimentation animale
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
president
JORFTEXT000000615794(source JORF)
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Edouard Geffray
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
president
JORFTEXT000000430378(source JORF)
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Stoppa-Lyonnet (Dominique)
Docteur
Objet:
présidente de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
Groupe:
Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000428953(source JORF)
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Mansillon (Yves)
préfet
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000821270(source JORF)
désignation
10 Mai 200710/05/2007
De: Mansillon (Yves)
préfet
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000821269(source JORF)
désignation
10 Mai 200710/05/2007
De: Mansillon (Yves)
préfet
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000647003(source JORF)
désignation
10 Mai 200710/05/2007
De: Patrick Le Brun
à Avize (Marne)
Objet:
présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentant les récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
president
JORFTEXT000000277802(source JORF)
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Ghislain de Montgolfier
à Ay (Marne)
Objet:
présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentant les négociants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
president
JORFTEXT000000277802(source JORF)
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jacques Michel
Objet:
présidents de formation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000277800(source JORF)
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Marie-Claire Reybel
Objet:
présidents de formation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000277800(source JORF)
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Marois (William)
recteur de l'académie de Bordeaux
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
president
JORFTEXT000000646082(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Marcel Deneux
Objet:
président de la commission de conciliation des litiges
Groupe:
Commission de conciliation des litiges
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000466041(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Jean-Louis Gillet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000823187(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pierre Bargue
conseiller à ladite cour
Objet:
présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000823187(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Silicani (Jean-Ludovic)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000282229(source JORF)
renouvellement
05 Mai 200705/05/2007
De: Miller (Claude)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Remplace:M. Chéreau (Patrice)
Groupe:
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000282228(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Paul-André Breton
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president
JORFTEXT000000278879(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Claude Magendie
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Paris
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000278876(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Salomon (Robert)
Objet:
président de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du Mémorial de la déportation au Struthof
Remplace:M. de Roquette-Buisson (Jean)
Groupe:
Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
president
JORFTEXT000000278872(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Guy Piolé
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000278701(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Maistre (Roch-Olivier)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité de la musique
Groupe:
Cité de la musique
president
conseil_administration
JORFTEXT000000276221(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Louis Levy-Garboua
professeur à l'université Paris-I
Objet:
président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
Sciences économiques
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
president
JORFTEXT000000649674(source JORF)
nomination
03 Mai 200703/05/2007
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
Objet:
président du conseil d'administration de la société DCN
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000274517(source JORF)
nomination
03 Mai 200703/05/2007
De: Alain Peloux
secrétaire des affaires étrangères principal de première classe
Objet:
président suppléant à la commission
prévue à
l'article 13 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Remplace:Mme Jeannine Mir, épouse Kraitsowits
Groupe:
Instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
president
JORFTEXT000000645207(source JORF)
nomination
02 Mai 200702/05/2007
De: Marchand (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000465860(source JORF)
renouvellement
02 Mai 200702/05/2007
De: Guillaume Sainteny
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
président du comité d'orientation de l'IFEN
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
president
JORFTEXT000000823323(source JORF)
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Eric Bournazel
professeur à l'université Paris-II
Objet:
président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
president
JORFTEXT000000823317(source JORF)
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Gaffard (Jean-Luc)
professeur des universités en économie
membre senior de l'institut universitaire de France de Nice
Objet:
président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
president
JORFTEXT000000823316(source JORF)
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Sophie Villers
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la commission « Europe et international » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:M. Jean-Louis Porry
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
president
JORFTEXT000000647308(source JORF)
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Jacques Rojot
professeur à l'université Paris-II
Objet:
président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 février 2007
Sciences de gestion
Groupe:
Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
president
JORFTEXT000000463839(source JORF)
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Henri Dubreuil
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000822842(source JORF)
mutation
26 Avril 200726/04/2007
De: Françoise Sichler-Ghestin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
JORFTEXT000000822842(source JORF)
mutation
26 Avril 200726/04/2007
De: Câm-Vân Helmholtz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000822842(source JORF)
mutation
26 Avril 200726/04/2007
De: Gérard Ferulla
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2007-10-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000822842(source JORF)
mutation
26 Avril 200726/04/2007
De: Guy Roth
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000822842(source JORF)
mutation
26 Avril 200726/04/2007
De: Christiane Tricot
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000822842(source JORF)
mutation
26 Avril 200726/04/2007
De: Bernard Leplat
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2007-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
JORFTEXT000000822842(source JORF)
mutation
26 Avril 200726/04/2007
De: Claude Blumann
professeur à l'université Paris-II
Objet:
président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 février 2007
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public et en science de gestion pour l'année 2007
Droit public
Groupe:
Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
president
JORFTEXT000000649503(source JORF)
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Yves Jegouzo
professeur à l'université Paris-I
Objet:
président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
Droit public
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
president
JORFTEXT000000274341(source JORF)
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Christophe Beaux
Objet:
président-directeur général de La Monnaie de Paris
Groupe:
Monnaie de Paris
president
JORFTEXT000000646080(source JORF)
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Jean-Louis Porry
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « économie, agriculture, entreprises » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
president
JORFTEXT000000619111(source JORF)
nomination
22 Avril 200722/04/2007
De: Patrice Maynial
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Groupe:
Établissement public du palais de justice de Paris
president
conseil_administration
JORFTEXT000000618379(source JORF)
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Jean-François Carrez
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Remplace:M. Pierre Benoist
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
president
JORFTEXT000000244167(source JORF)
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Jean Hernandez
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
date_debut="2007-04-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000243664(source JORF)
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Gérard de Pablo
ingénieur en chef territorial
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000796071(source JORF)
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Pierre Murret-Labarthe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
Comité national de l'assurance en agriculture
president
JORFTEXT000000614544(source JORF)
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Hénin (Pierre-Yves)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000278683(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Spaeth (Jean-Marie)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000466518(source JORF)
nomination
12 Avril 200712/04/2007
De: Martin (Pierre)
président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000276918(source JORF)
nomination
12 Avril 200712/04/2007
De: Robert Havas comme membre
Objet:
président du directoire de l'Agence de l'innovation industrielle
Groupe:
Agence de l'innovation industrielle
president
JORFTEXT000000276525(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 200711/04/2007
De: Chiffert (Anne)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
Centre national de la danse
renouvellement
president
conseil_administration
JORFTEXT000000461884(source JORF)
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Jean-Pierre Pomier
Objet:
président de formation au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000464918(source JORF)
renouvellement
07 Avril 200707/04/2007
De: Pierre Tambourin
directeur général du groupement d'intérêt public Génopôle à Evry
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000820767(source JORF)
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Rolande Ruellan
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000648013(source JORF)
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Pierre Millet
pharmacien général de santé publique
Objet:
présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
Auprès du conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
president
JORFTEXT000000823127(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Colette Dalous
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
Auprès du conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
Bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
president
JORFTEXT000000823127(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Hélène Dupont
pharmacienne inspectrice en chef de santé publique
Objet:
présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
Auprès du conseil central de la section E de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
Conseil central de la section E de l'ordre national des pharmaciens
president
JORFTEXT000000823127(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Florence de Saint-Martin
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
Auprès du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
president
JORFTEXT000000823127(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Catherine Ogé
pharmacienne inspectrice en chef de santé publique
Objet:
présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
Auprès du conseil central de la section C de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
Bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
president
JORFTEXT000000823127(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Isabelle Deloffre-Mathieu
pharmacienne inspectrice en chef de santé publique
Objet:
présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
Auprès du conseil central de la section B de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
Conseil central de la section B de l'ordre national des pharmaciens
president
JORFTEXT000000823127(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Nadine Weissleib
pharmacienne inspectrice régionale
Objet:
présidents de bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
Auprès du conseil central de la section A de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
Bureaux chargés du déroulement des opérations électorales
president
JORFTEXT000000823127(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Chantal Labat-Gest
Objet:
présidente de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
president
JORFTEXT000000647478(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, rapporteur à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale de toponymie
Groupe:
Commission nationale de toponymie
president
JORFTEXT000000274489(source JORF)
renouvellement
05 Avril 200705/04/2007
De: Burkard (Thierry)
ministre plénipotentiaire
Objet:
président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Timsit, née Jaffray (Joëlle)
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
president
JORFTEXT000000276346(source JORF)
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Pierre-Yves Richard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
president
JORFTEXT000000462211(source JORF)
nomination
01 Avril 200701/04/2007
De: Jacqueline Lebrun, épouse Belot
Objet:
présidente de formation au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000820755(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: André Meffre
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000278660(source JORF)
renouvellement
31 Mars 200731/03/2007
De: de Bardon de Segonzac (Michèle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2007-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000822969(source JORF)
mutation
30 Mars 200730/03/2007
De: Alain Seban
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
date_debut="2007-04-02"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000647467(source JORF)
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Bruno Racine
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
date_debut="2007-04-02"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000464357(source JORF)
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Henri Loyrette
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
Établissement public du musée du Louvre
date_debut="2007-04-14"
renouvellement
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000274799(source JORF)
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Michel David-Weill
Objet:
président du conseil artistique des musées nationaux
Groupe:
Conseil artistique des musées nationaux
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000820749(source JORF)
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Lagrave (Michel)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du comité d'histoire de la sécurité sociale
Groupe:
Comité d'histoire de la sécurité sociale
president
JORFTEXT000000645167(source JORF)
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Philippe Melchior
inspecteur général de l'administration
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
Agence nationale des titres sécurisés
president
conseil_administration
JORFTEXT000000645162(source JORF)
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Bertrand Garros
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
president
conseil_administration
JORFTEXT000000461452(source JORF)
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: François Barlier
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2007
Groupe:
Bureau des Longitudes
president
JORFTEXT000000461279(source JORF)
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Grimfeld (Alain)
Professeur
chef du service de pédiatrie, pneumologie et allergologie à l'hôpital Armand Trousseau de Paris
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000792500(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Jean Guigue
Objet:
président adjoint de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique
date_debut="2007-03-12"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000000792151(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 200723/03/2007
De: Françoise Avram
Objet:
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique
date_debut="2007-03-12"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000000792150(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 200723/03/2007
De: Thierry Bonhomme
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en position de service détaché
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Guyane, Martinique et Guadeloupe
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Guyane, Martinique et Guadeloupe
date_debut="2007-03-12"
date_fin="2009-07-07"
president
JORFTEXT000000792149(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: François Amblard
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président adjoint de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Centre
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Centre
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000616391(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
conseillère à la cour d'appel de Versailles, en position de service détaché
Objet:
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour la région Haute-Normandie
inclus
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour la région Haute-Normandie
date_debut="2007-03-01"
date_fin="2009-03-31"
president
JORFTEXT000000616390(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Jean Massot
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
president
JORFTEXT000000426951(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Véronique Ghisu-Deparis
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000245491(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Jean-Marc Monteil
professeur des universités
Objet:
président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
president
JORFTEXT000000794527(source JORF)
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Jouzel (Jean)
Objet:
président du comité scientifique consultatif
Groupe:
Météo-France
president
JORFTEXT000000794344(source JORF)
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Nicole Bensoussan
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Groupe:
Établissement public du campus de Jussieu
president
conseil_administration
JORFTEXT000000644825(source JORF)
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Morane Keim-Bagot
Objet:
présidentes de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000000647813(source JORF)
nomination
17 Mars 200717/03/2007
De: Tiphaine Garat
Objet:
présidentes de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000000647813(source JORF)
nomination
17 Mars 200717/03/2007
De: Annie Lhéritier
préfète
Objet:
présidente du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
Musée national du sport
date_debut="2007-03-16"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000275654(source JORF)
nomination
17 Mars 200717/03/2007
De: Lienhart (André)
Objet:
président et vice-présidente de la Commission nationale d'hémovigilance
Président
Groupe:
Commission nationale d'hémovigilance
president
JORFTEXT000000823098(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Alpérovitch (Annick)
Objet:
président et vice-présidente de la Commission nationale d'hémovigilance
Vice-président
Groupe:
Commission nationale d'hémovigilance
president
JORFTEXT000000823098(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Jean-François Lepetit
Objet:
président du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
president
JORFTEXT000000461267(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Castex (Louis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000645663(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Bernard Schotter
administrateur général du Mobilier national
Objet:
président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
suppleant
president
JORFTEXT000000271265(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Sylvie Hubac
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
president
JORFTEXT000000271265(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Annie Lheritier
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:M. Hervé Lejeune
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000618376(source JORF)
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Lucie Le Houx
Objet:
présidente de section à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Hugues Fournier
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
president
JORFTEXT000000425890(source JORF)
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Martin Wirsing
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
president
JORFTEXT000000425886(source JORF)
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Roverato (Jean-François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Groupe:
Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
president
conseil_administration
JORFTEXT000000614489(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Marc-Philippe Cros
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil des systèmes d'information au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Conseil des systèmes d'information au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="2007-03-05"
president
JORFTEXT000000428553(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Pierre Fanachi
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Bastide (Jean)
ancien rapporteur général de la loi de programmation de cohésion sociale au Conseil économique et social
membre du comité de suivi du plan de cohésion sociale
Objet:
président du comité de suivi du plan de cohésion sociale créé par l'arrêté du
4 mars 2005
modifié portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale
Groupe:
Comité de suivi du plan de cohésion sociale créé par l'arrêté
date_debut="2007-03-05"
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000000646550(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000461263(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Olivier Darrason
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000271044(source JORF)
nomination
03 Mars 200703/03/2007
De: Hubert du Mesnil
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000825422(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Monjanel (Frédérique)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000466779(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Jacques Vincent
vice-président-directeur général adjoint du groupe Danone
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000271037(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Laurence Franceschini
directrice du développement des médias
Objet:
présidente de la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger
Remplace:M. Patrick Raude
Groupe:
Commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger
president
JORFTEXT000000426435(source JORF)
nomination
28 Février 200728/02/2007
De: Bazy-Malaurie (Claire)
conseiller maître à la Cour des comptes, présidente de chambre
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
president
conseil_administration
JORFTEXT000000790892(source JORF)
renouvellement
25 Février 200725/02/2007
De: Céas (Yvon)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
president
conseil_administration
JORFTEXT000000428727(source JORF)
renouvellement
25 Février 200725/02/2007
De: Bernard Seillier
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
president
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Pierre Mazeaud
Objet:
président du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
president
JORFTEXT000000615899(source JORF)
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Louis Debré
Objet:
président du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Pierre Mazeaud
Groupe:
Conseil constitutionnel
president
JORFTEXT000000615899(source JORF)
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Yves Saint-Geours
Objet:
président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
Établissement public du Grand Palais
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000430512(source JORF)
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Thierry (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle
president
conseil_administration
JORFTEXT000000430185(source JORF)
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Rouger (Philippe)
Professeur
Objet:
président de la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
president
JORFTEXT000000791950(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Marie-Christine Saragosse
directrice de la coopération culturelle et du français
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:
Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
president
conseil_administration
JORFTEXT000000640901(source JORF)
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Thierry Dulong
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration
instituée par
l'article 1er du décret n° 2006-1486 du
30 novembre 2006
pris
en application del'article 62 de la loi n° 2005-270 du
24 mars 2005
portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat.
Groupe:
Commission nationale d'orientation et d'intégration
president
JORFTEXT000000640892(source JORF)
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Beseme (Jean-Louis)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000465780(source JORF)
renouvellement
21 Février 200721/02/2007
De: Georges Goldenstern
président
Objet:
président et vice-présidente de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à
l'article 52-1 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
duree="un an"
president
JORFTEXT000000465779(source JORF)
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Miléna Poylo
vice-présidente
Objet:
président et vice-présidente de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à
l'article 52-1 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
duree="un an"
president
JORFTEXT000000465779(source JORF)
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Serge Dutruy
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Groupe:
Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
president
JORFTEXT000000825614(source JORF)
désignation
17 Février 200717/02/2007
De: Pierre Garnier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
Remplace:M. Pascal Dubois
Groupe:
Délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
date_debut="2007-03-01"
president
JORFTEXT000000466923(source JORF)
désignation
17 Février 200717/02/2007
De: Jean Dardel
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000645948(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Pierre-François Racine
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
president
JORFTEXT000000642164(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Luc Lépine
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'orientation du pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins
Groupe:
Conseil d'orientation du pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins
president
JORFTEXT000000466271(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2007, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
JORFTEXT000000465767(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Bélaval (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
date_debut="2007-02-19"
president
JORFTEXT000000271301(source JORF)
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Jean Laurens
Objet:
président du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000822754(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Bénard (Yves)
Objet:
président du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_fin="2010-08-11"
president
JORFTEXT000000822747(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: de Bouard (Hubert)
à Saint-Emilion (Gironde)
Objet:
président du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la région Sud-Ouest
Remplace:M. Carreau (Xavier)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_fin="2010-08-11"
president
JORFTEXT000000822597(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Michel Prugue
Objet:
président du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000466911(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Claude Monnier
Objet:
président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000273595(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Jean-Charles Arnaud
Objet:
président du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000273594(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Michel Prugue
exploitant agricole à Mant (Landes)
Objet:
président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
president
JORFTEXT000000466441(source JORF)
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Serge Le Borgne
galeriste
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Cergy
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000793930(source JORF)
nomination
08 Février 200708/02/2007
De: Jean-Louis Froment
commissaire d'exposition
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000793929(source JORF)
nomination
08 Février 200708/02/2007
De: Bruno Chéramy
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2007-02-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000615031(source JORF)
renouvellement
08 Février 200708/02/2007
De: Galland (Olivier)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
président du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante
Groupe:
Observatoire national de la vie étudiante
president
JORFTEXT000000615029(source JORF)
nomination
08 Février 200708/02/2007
De: Christophe Thébault
gérant de société
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Bourges
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000243981(source JORF)
nomination
08 Février 200708/02/2007
De: Houéry (Marc)
Objet:
président de la commission consultative des radiocommunications
Groupe:
Commission consultative des radiocommunications
president
JORFTEXT000000610823(source JORF)
nomination
07 Février 200707/02/2007
De: Jerabek (Jean-Pierre)
ancien vice-président de la Fédération française des automobile-clubs et des usagers de la route
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile
president
JORFTEXT000000246281(source JORF)
nomination
07 Février 200707/02/2007
De: Grau (Gérard)
ancien conseiller scientifique du directeur général de l'Institut français du pétrole (IFP) et ancien directeur de l'Institut océanographique de Paris
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
president
JORFTEXT000000465943(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Paul Vialle
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
president
conseil_administration
JORFTEXT000000428167(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Jacques Toubon
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Groupe:
Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000461759(source JORF)
nomination
04 Février 200704/02/2007
De: Claude Sylvain Lopez
président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lyon
date_debut="2007-01-27"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000463910(source JORF)
renouvellement
01 Février 200701/02/2007
De: Marie-Christine Lubrano
premier conseiller au tribunal administratif de Polynésie française
Objet:
présidente du comité technique radiophonique de Polynésie française
Groupe:
Comité technique radiophonique de Polynésie française
date_debut="2007-01-01"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000275431(source JORF)
renouvellement
30 Janvier 200730/01/2007
De: Yves Henocque
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique
president
DEVD0650624S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200730/01/2007
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Dominique Hagelsteen
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-01-27"
president
JORFTEXT000000819573(source JORF)
nomination
27 Janvier 200727/01/2007
De: Marie-Elisabeth Farné-Pech de Laclauze
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000000644164(source JORF)
nomination
27 Janvier 200727/01/2007
De: Rémy Schwartz
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Marie Delarue
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-01-27"
president
JORFTEXT000000271243(source JORF)
nomination
27 Janvier 200727/01/2007
De: Emmanuel Duret
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2007-01-18"
president
JORFTEXT000000791768(source JORF)
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Samarut (Jacques)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
president
JORFTEXT000000616036(source JORF)
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Michel Boyon
Objet:
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
president
JORFTEXT000000427814(source JORF)
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Michel Boyon
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000245789(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 200725/01/2007
De: Robichon (Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission permanente des équipements de la route et président de la commission technique de la commission permanente des équipements de la route
Remplace:M. Farran (Pierre)
Groupe:
Commission permanente des équipements de la route et président de la commission technique de la commission permanente des équipements de la route
president
EQUS0612555S(source BODD)
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Jean-Louis Faure
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
president
JORFTEXT000000423731(source JORF)
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Eve Aubin
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-01-27"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000822246(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Pierre Farran
Objet:
président de la commission permanente des équipements de la route et de la commission technique de la commission permanente des équipements de la route
Groupe:
Commission permanente des équipements de la route et de la commission technique de la commission permanente des équipements de la route
president
JORFTEXT000000645745(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jean-Pierre Bady
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Conseil national des parcs et jardins
Groupe:
Conseil national des parcs et jardins
president
JORFTEXT000000821367(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Philippe Gillet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000640849(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Caulin (Charles)
Objet:
président du comité de qualification
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000000820843(source JORF)
nomination
16 Janvier 200716/01/2007
De: Jacques Dedieu
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du CORPEN
Remplace:M. Jean-Paul Nobecourt
Groupe:
CORPEN
date_debut="2006-09-01"
duree="quatre ans"
president
DEVO0650441S(source BODD)
nomination
15 Janvier 200715/01/2007
De: Jean-Claude Pilato
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2006-12-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000792404(source JORF)
renouvellement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Sophie Iweins
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2007-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000613363(source JORF)
renouvellement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2007-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000000425491(source JORF)
renouvellement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Blanche Caballero
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2007-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000000425491(source JORF)
renouvellement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Christiane Bouvet, épouse Palasset
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2007-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000000425491(source JORF)
renouvellement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Evelyne Verdelet, épouse Collomp
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation (magistrature) - Mme Collomp (Evelyne)
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation (magistrature) - Mme Collomp (Evelyne)
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000791736(source JORF)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Gilles Rosati
président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president
JORFTEXT000000615860(source JORF)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Loïc Chauty
président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
JORFTEXT000000615860(source JORF)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Chantal Fourneret, épouse Bussiere
présidente du tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
president
JORFTEXT000000615860(source JORF)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Dumont (Jean-Claude)
Objet:
président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Groupe:
Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
renouvellement
president
JORFTEXT000000427591(source JORF)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Chéreau (Patrice)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000245302(source JORF)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Thouverez (Patrick)
Général d'armée aérienne
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
president
conseil_administration
JORFTEXT000000817452(source JORF)
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Duffé (Pierre)
inspecteur général de l'administration
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire 2007 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000817277(source JORF)
nomination
06 Janvier 200706/01/2007
De: Bruno Martin Laprade
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bernard Stirn
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000646110(source JORF)
nomination
06 Janvier 200706/01/2007
De: Antonmattei (Pierre)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation 2007 au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000273557(source JORF)
nomination
06 Janvier 200706/01/2007
De: Alain Ménéménis
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bruno Martin Laprade
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000273555(source JORF)
nomination
06 Janvier 200706/01/2007
De: Emmanuel Hoog
administrateur civil hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000820431(source JORF)
nomination
05 Janvier 200705/01/2007
De: Santel (Gilbert)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 5e section « aménagement des territoires »
Remplace:M. Frébault (Jean)
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
president
JORFTEXT000000820430(source JORF)
nomination
05 Janvier 200705/01/2007
De: Jean Aribaud
préfet hors cadre
en mission extraordinaire, chargé auprès du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de l'évaluation de l'action des préfets en postes territoriaux
Objet:
président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000641626(source JORF)
nomination
05 Janvier 200705/01/2007
De: Jacques Domergue
Objet:
président du Conseil national de la chirurgie, assisté des trois vice-présidents
Groupe:
Conseil national de la chirurgie
president
JORFTEXT000000274743(source JORF)
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Eric Gissler
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:
Établissement public national de financement des retraites de La Poste
president
conseil_administration
JORFTEXT000000271569(source JORF)
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jean-Pierre Ghuysen
inspecteur général de l'équipement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000819858(source JORF)
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Marcel Martin
premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
président de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000644323(source JORF)
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Duveau (Daniel)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique-V
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
date_fin="2007-05-01"
president
JORFTEXT000000646647(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Ducasse (Alain)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique-VI
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
date_fin="2007-05-01"
president
JORFTEXT000000646647(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Faure (Pierre)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique-VII
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
date_fin="2007-05-01"
president
JORFTEXT000000646647(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Thiveaud (Dominique)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique-VIII
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
date_fin="2007-05-01"
president
JORFTEXT000000646647(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Brunet (Philippe)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique-IX
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
date_fin="2007-05-01"
president
JORFTEXT000000646647(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Laguenie (Gérard)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique-IV
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
date_fin="2007-05-01"
president
JORFTEXT000000646647(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Pinaudeau (Didier)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique-I
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
date_fin="2007-05-01"
president
JORFTEXT000000646647(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Méria (Paul)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique-II
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
date_fin="2007-05-01"
president
JORFTEXT000000646647(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Passuti (Norbert)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique-III
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
date_fin="2007-05-01"
president
JORFTEXT000000646647(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Louis Crocq
Médecin général
Objet:
président du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
Groupe:
Comité national de l'urgence médico-psychologique
president
JORFTEXT000000646646(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Jean-François Joanny
professeur des universités, physique, institut Curie université Paris-VI
Objet:
président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
ecole
president
JORFTEXT000000462736(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: de Vulpillières (Jean-François)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Alluin (Guy)
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
date_debut="2007-01-01"
suppleant
president
JORFTEXT000000423719(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Samy Hofmann
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
président titulaire de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Remplace:M. Jean-Pierre Lafosse
Groupe:
Instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
president
JORFTEXT000000425643(source JORF)
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Guy Fananas
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
date_debut="2006-12-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
JORFTEXT000000820036(source JORF)
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Michel Pinault
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-François de Vulpillières
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-12-21"
president
JORFTEXT000000641406(source JORF)
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Régine Wernert
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2007-01-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000000641404(source JORF)
renouvellement
20 Décembre 200620/12/2006
De: Josette Houlgatte
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2006-12-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000463538(source JORF)
renouvellement
20 Décembre 200620/12/2006
De: Yves Mazuy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2006-12-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000463537(source JORF)
renouvellement
20 Décembre 200620/12/2006
De: René Ricol
Objet:
président du conseil d'orientation de France Investissement
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement
duree="six ans"
president
JORFTEXT000000270069(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Constant Lecoeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000642186(source JORF)
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Marc Caffet
ingénieur général des mines
Objet:
président de section au Conseil général des mines (section technique)
Groupe:
Conseil général des mines
president
JORFTEXT000000642170(source JORF)
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Philippe Cruchon
Objet:
président du comité technique de l'électricité
Groupe:
Comité technique de l'électricité
president
JORFTEXT000000427267(source JORF)
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Thierry Dieuleveux
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Groupe:
Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
president
conseil_administration
JORFTEXT000000615014(source JORF)
nomination
10 Décembre 200610/12/2006
De: Pflimlin (Rémy)
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
president
conseil_administration
JORFTEXT000000274862(source JORF)
renouvellement
08 Décembre 200608/12/2006
De:
Sourd
Objet:
président du comité d'évaluation des programmes de développement agricole et rural
Groupe:
Comité d'évaluation des programmes de développement agricole et rural
president
JORFTEXT000000274860(source JORF)
désignation
08 Décembre 200608/12/2006
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-12-14"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000274856(source JORF)
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Lemaître (Isabelle)
collectionneuse
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000821080(source JORF)
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Marie-Dominique Vergez
Objet:
présidente du Comité national du parrainage
Groupe:
Comité national du parrainage
president
JORFTEXT000000461041(source JORF)
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Philippe Léger
Objet:
président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Groupe:
Commission nationale de déontologie de la sécurité
president
JORFTEXT000000278885(source JORF)
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Réunion
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Réunion
a_sa_demande
president
JORFTEXT000000271220(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 200602/12/2006
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, Basse-Normandie et pour le département de la Réunion
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, Basse-Normandie et pour le département de la Réunion
president
JORFTEXT000000271219(source JORF)
renouvellement
02 Décembre 200602/12/2006
De: Dudezert (Jean-Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2006-12-04"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000644287(source JORF)
nomination
30 Novembre 200630/11/2006
De: Bonnet (André)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2006-12-20"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000462713(source JORF)
nomination
30 Novembre 200630/11/2006
De: Jolliet (Pascale)
Objet:
présidente de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
president
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Pierre Morange
Docteur
médecin
Objet:
président du groupement d'intérêt public « Alliance pour le développement »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Alliance pour le développement »
president
JORFTEXT000000245868(source JORF)
nomination
25 Novembre 200625/11/2006
De: Frimat (Paul)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité de l'environnement et du travail
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
president
JORFTEXT000000458470(source JORF)
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Jean Sales
Objet:
président du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (Viniflhor)
president
JORFTEXT000000457228(source JORF)
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Hervé Lejeune
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000822764(source JORF)
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Elisabeth Simon
sage-femme, directrice d'école
Objet:
présidente de la commission compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme présentées par les personnes
mentionnées au II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Groupe:
Commission compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme présentées par les personnes
president
JORFTEXT000000273491(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Jean-François Vivier
Objet:
président de la commission consultative économique unique pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
Groupe:
Commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
president
JORFTEXT000000615352(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Frédéric Bernardaud
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000278195(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Meyer (Philippe)
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
Remplace:M. de Beaumarchais (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture
president
JORFTEXT000000611118(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Alain Bacquet
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000610957(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000610952(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: de Boisdeffre (Martine)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
Institution nationale des invalides
president
conseil_administration
JORFTEXT000000613472(source JORF)
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: André-Claude Lacoste
Objet:
président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
president
JORFTEXT000000613316(source JORF)
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Martial (Jacques)
Objet:
président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Remplace:M. Latarjet (Bernard)
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
president
JORFTEXT000000459590(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Camille Durand
Objet:
président de la commission consultative
créée par l'arrêté du
23 juillet 1992
relatif à l'agrément prévu par le
décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000459250(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Samson (Anne)
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
Villa Arson
president
conseil_administration
JORFTEXT000000821236(source JORF)
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Chevassus-au-Louis (Bernard)
Objet:
président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
president
JORFTEXT000000821064(source JORF)
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Robert Hulic
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
date_debut="2006-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
president
JORFTEXT000000646757(source JORF)
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: René André
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000615339(source JORF)
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Renard (Charles)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de RTE-EDF transport
Groupe:
Commission des marchés de RTE-EDF transport
president
JORFTEXT000000817751(source JORF)
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Philippe Duval
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
date_debut="2006-10-04"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000459046(source JORF)
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Jean-Pierre Courcol
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
Groupe:
Centre national des arts plastiques
president
conseil_administration
JORFTEXT000000641349(source JORF)
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Bernard Cieutat
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale
Groupe:
Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale
president
JORFTEXT000000641346(source JORF)
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Michel Boyer
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000458680(source JORF)
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Yves Van Haecke
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Groupe:
Agence unique de paiement
president
conseil_administration
JORFTEXT000000455673(source JORF)
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Rémi Haquin
Objet:
président du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Groupe:
Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
president
JORFTEXT000000271103(source JORF)
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Roger Nadeau
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique
Groupe:
Agences des 50 pas géométriques de la Martinique
president
conseil_administration
JORFTEXT000000793112(source JORF)
reconduction
24 Octobre 200624/10/2006
De: Richard Yacou
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
Groupe:
Agences des 50 pas géométriques de la Guadeloupe
president
conseil_administration
JORFTEXT000000793111(source JORF)
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Lebacq (Xavier)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
président de la section « carrières » du Conseil général de l'armement
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000241655(source JORF)
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Fendrich (Fabienne)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Normandie
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000792612(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Guerin (Philippe)
Objet:
président du Conseil national de l'alimentation
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000243637(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Alain Gidon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2006-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000817744(source JORF)
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Elisabeth Bermann
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2006-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000817744(source JORF)
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Bertrand Schneiter
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:M. Didier Floquet
Groupe:
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000269582(source JORF)
nomination
15 Octobre 200615/10/2006
De: Philippe Douste-Blazy
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la 61e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
president
JORFTEXT000000457924(source JORF)
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Vittecoq (Daniel)
Objet:
président de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Olivier Appert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Groupe:
IFP Energies nouvelles
Institut français
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000641333(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Lavondés (François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
president
JORFTEXT000000641332(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Jean-Pierre Augustin
Objet:
président de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
Groupe:
Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
president
JORFTEXT000000239226(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Martinand (Claude)
Objet:
président du comité de suivi de la charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations
Groupe:
Service public de transport en période de perturbations
president
EQUT0611857A(source BODD)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Alix de la Bretesche
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
president
conseil_administration
JORFTEXT000000241265(source JORF)
nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Eugène Schaeffer
Objet:
président du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Office de l'élevage)
Groupe:
Conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Office de l'élevage)
president
JORFTEXT000000271995(source JORF)
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Madec (Jean-Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2004-12-04"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
JORFTEXT000000427218(source JORF)
mutation
05 Octobre 200605/10/2006
De: Jacques Niverd
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2006-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000609907(source JORF)
renouvellement
04 Octobre 200604/10/2006
De: Alain Laporte
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2006-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000609907(source JORF)
renouvellement
04 Octobre 200604/10/2006
De: René Blum
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2006-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000609907(source JORF)
renouvellement
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jeanine Loyens
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2006-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000609907(source JORF)
renouvellement
04 Octobre 200604/10/2006
De: Marguerite Laurent
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2006-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000609907(source JORF)
renouvellement
04 Octobre 200604/10/2006
De: Martine Laulan
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2006-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000609907(source JORF)
renouvellement
04 Octobre 200604/10/2006
De: Marc Fumaroli
de l'Académie française
Objet:
président de la Commission générale de terminologie et de néologie
Remplace:M. Gabriel de Broglie
Groupe:
Commission d'enrichissement de la langue française
president
JORFTEXT000000238948(source JORF)
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Jean-Philippe Vachia
Objet:
président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
pour la période correspondant à la fin du mandat de
Groupe:
Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
president
JORFTEXT000000422648(source JORF)
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de cette instance
Objet:
président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
représentant de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
a_sa_demande
cour_comptes
president
JORFTEXT000000422648(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 200630/09/2006
De: Dominique Maraninchi
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:
Institut national du cancer
president
conseil_administration
JORFTEXT000000788733(source JORF)
nomination
28 Septembre 200628/09/2006
De: David Khayat
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:
Institut national du cancer
a_sa_demande
president
conseil_administration
JORFTEXT000000788733(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 200628/09/2006
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire et Basse-Normandie et pour le département de la Réunion
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire et Basse-Normandie et pour le département de la Réunion
date_debut="2006-03-31"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000427533(source JORF)
renouvellement
28 Septembre 200628/09/2006
De: Pierre Cuypers
Objet:
président du conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Groupe:
Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
president
JORFTEXT000000788382(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Rémi Haquin
Objet:
président du conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Groupe:
Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
president
JORFTEXT000000604865(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Dominique Ducroquet
Objet:
président du conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Groupe:
Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
president
JORFTEXT000000242909(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Dominique Coudreau
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
Objet:
président du comité d'orientation dudit groupement
Groupe:
Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel
president
JORFTEXT000000242745(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Gérard Pourchet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et 2e classe pour la session 2007
Groupe:
Personnels de direction de 1re classe et 2e classe pour la session 2007
president
JORFTEXT000000242743(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jacques Gautier
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="un an"
suppleant
president
JORFTEXT000000642869(source JORF)
nomination
26 Septembre 200626/09/2006
De: Jean-Claude Legros
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="un an"
president
JORFTEXT000000642869(source JORF)
nomination
26 Septembre 200626/09/2006
De: Serge Feneuille
Objet:
président du Haut Conseil de la science et de la technologie
Groupe:
Haut Conseil de la science et de la technologie
president
JORFTEXT000000242566(source JORF)
nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Phémolant (Brigitte)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000790628(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
JORFTEXT000000607219(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Pierre Graff
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
Aéroports de Paris
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000423142(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Alain Coulomb
Objet:
président du comité d'évaluation de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les établissements de santé prévu à l'article 5 de l'arrêté du
20 novembre 2002
portant création d'une mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la tarification à l'activité
Groupe:
Comité d'évaluation de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les établissements de santé prévu à l'article 5 de l'arrêté
president
JORFTEXT000000425577(source JORF)
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
présidente du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
president
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Larrouturou (Bernard)
Objet:
président du Haut Conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
president
JORFTEXT000000460425(source JORF)
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Silicani (Jean-Ludovic)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
Groupe:
Réunion des musées nationaux
president
conseil_administration
JORFTEXT000000820865(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Daniel Canepa
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Jean Aribaud
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
president
conseil_administration
JORFTEXT000000266904(source JORF)
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Rosset (Roland)
Objet:
président de la commission de génie génétique
sur proposition de ses membres
Groupe:
Commission de génie génétique
president
JORFTEXT000000266900(source JORF)
renouvellement
07 Septembre 200607/09/2006
De: Marc Tessier
Objet:
président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
prévue à
l'article 107 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la distribution
duree="un an"
president
JORFTEXT000000643306(source JORF)
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Le Querler (Nicole)
professeure des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000271316(source JORF)
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Michel Lucas
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
président du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_fin="2007-06-30"
president
JORFTEXT000000458826(source JORF)
reconduction
31 Août 200631/08/2006
De: Dabis (François)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
Institut de veille sanitaire
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000459912(source JORF)
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Anne Duthilleul
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000459899(source JORF)
reconduction
26 Août 200626/08/2006
De: Pierre Messmer
chancelier de l'ordre de la Libération
Objet:
président de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Remplace:M. Alain de Boissieu
Groupe:
Commission nationale de la médaille de la Résistance française
president
JORFTEXT000000639434(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Brana
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000270248(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Thierrry Chambolle
Objet:
président du comité scientifique du BRGM
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
president
JORFTEXT000000268178(source JORF)
nomination
24 Août 200624/08/2006
De: Veltz (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
École d'architecture de Marne-la-Vallée
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000818065(source JORF)
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Garric (Jean-Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000817334(source JORF)
nomination
22 Août 200622/08/2006
De: Jacques Lemaitre
Objet:
président du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
president
JORFTEXT000000640348(source JORF)
nomination
22 Août 200622/08/2006
De: Pierre Chevalier
Objet:
président du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
president
JORFTEXT000000640348(source JORF)
nomination
22 Août 200622/08/2006
De: Gérard Budin
Objet:
président du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Groupe:
Conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
president
JORFTEXT000000640348(source JORF)
nomination
22 Août 200622/08/2006
De: Dominique Schmitt
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
date_fin="2006-08-27"
president
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Edward Jossa
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
date_debut="2006-08-28"
president
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Jean-Pierre Pech
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000000792892(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jacques Messaud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000000792892(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Paul Brochier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000000792892(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: François Baxerres
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000000792892(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Claude Bacalou
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000000792892(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Serge Debailly
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
JORFTEXT000000792891(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Bernard Courat
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
JORFTEXT000000792891(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Simone Audebert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
JORFTEXT000000792891(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Robert Paris
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000792890(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Basile Sossouhounto
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000792890(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Roland Roger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000792890(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Robert Mendre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000792890(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Michel Martin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000792890(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean Lonjon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000792890(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Bernard Linck
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000792890(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Sylvain Fruitet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000792890(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean Foch
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000792890(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Yannick De Salvador
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000792890(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Denis Deramon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000792890(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Pierre Berton
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000792890(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Elisabeth Lapeyre, épouse Sabbah
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000792890(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Maja Doumayrou
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000792890(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean Lilti
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000000792889(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Gilles Mahuzies
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000000792889(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Claude Lemoine
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000000792889(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Michel Darbois
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000000792889(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jacques Bruart
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000000792889(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Lucette Allemand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000000792889(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Pierre Therese
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000000792889(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Marcel Muller
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000000792889(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Louis Ducret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000000792889(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Jean Marot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000792742(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Paul Saturne
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000792742(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Henri Renard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000792742(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: André Huguet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000792742(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Serge Duverger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000792742(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Louis Boisleve
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000792742(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Robert Barraine
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000792742(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Patrice Auger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000792742(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Marc Daniau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000792742(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Guy Tizon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000000792739(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Roland Soulard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000000792739(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Pierre Godillot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000000792739(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Pierre Comby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000000792739(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Pierre Boilard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000000792739(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Pierre Benoit
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000000792739(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Gilbert Duparret
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000000792739(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Patrick Petetin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000000792739(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Frédéric Michel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000000792739(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: François Chapon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000000792739(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Michel Arion
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000609554(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Bertrand Renoult
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000609554(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Patrick Leroy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000609554(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Michel Le Guillou
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000609554(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Claude Le Chanu
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000609554(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Pierre Girault
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000609554(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Joseph Colleaux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000609554(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Marie-José Gasmi
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000609554(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Danièle Boissin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000609554(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Michel Melin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000609553(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Christian Pelletier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000609553(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Pierre Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000609553(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Gérard Haumesser
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000609553(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Franck Durand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000609553(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Véronique Fabre-Alibert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000609553(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Colette Jeanneau
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000000609552(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Guy Frédéric
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000000609552(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Michel-Henry Rolland
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000609551(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Paul Hiret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000609551(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Louis Godeneche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000609551(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Gabriel Bourdeau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000609551(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jacqueline Bourgeois
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000609551(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Pierre Vieillard
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000609551(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Claude Moisset
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000609551(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Jacques Chaussemy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000609551(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Robert Linossier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000000609550(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Théophane Cloutour
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000000609550(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Claudine Perks-Matter
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000000609550(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Edda-Line Moras
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000000609550(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Catherine Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000000609550(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Nicole Dupouy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000000609550(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Nicole Coiret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000000609550(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Marie-Anne Amigues
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000000609550(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Philippe Senlecq
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000422788(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Pierre Normand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000422788(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Dominique Marecalle
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000422788(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: André Catteau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000422788(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Claude Brunet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000422788(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Jacques Triplet
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000422788(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Claude Vandermaesen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000422788(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Yves Martin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000422788(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Bernard Costenoble
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000422788(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Patrick Vautier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000000422787(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Paul Millienne
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000000422787(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: René Jego
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000000422787(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Armand Jeanneau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000000422787(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Claude Honory
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000000422787(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Malika Saiche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000000422787(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Fanny Puget
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000000422787(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Francis Penard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000000422787(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Yvon Foltzer
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000422634(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Daniel Roche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000422634(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jacques Ranchin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000422634(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Guy Prost
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000422634(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Gaston Prevot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000422634(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Gérard Labouret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000422634(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Maurice Dorier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000422634(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Pierre Coulougnon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000422634(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Claude Berger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000422634(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Pierre Vaschalde
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000422634(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Christian Plaucheur
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000422634(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Alain Dore
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
JORFTEXT000000422633(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Léo Legrand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
JORFTEXT000000422633(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Joël Egot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
JORFTEXT000000422633(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jacques Versaen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
JORFTEXT000000422633(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Hugues Decayeux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
JORFTEXT000000422633(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Jean Vayrac
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000000241399(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Louis Lefevre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000000241399(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Philippe Garnier
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000241398(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Pierre Vialaret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000241398(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Maurice Souchet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000241398(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Paul Sellier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000241398(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Paul Poussin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000241398(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Francis Laborderie
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000241398(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: François Kergall
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000241398(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: François Deshais
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000241398(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jacques Delhommais
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000241398(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean Cosson
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000241398(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Alain Beaulier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000241398(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Gérard Bodhuin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000000241397(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Paul Beague
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000000241397(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: André Lin Kwang
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
JORFTEXT000000241396(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Raymond Ssi-Yan-Kai
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
JORFTEXT000000241396(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Dominique Laborie
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
JORFTEXT000000241396(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: François Vidal-Naquet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Laurent Victorien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Pierre Teissier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Michel Pieri
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Serge Monnier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Henri Mimran-Valensi
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jacques Meron
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jacques Marceau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Georges Luciani
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Georges Lorenz
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Pierre Grimaud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Claude Coulange
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: René Colonna
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Joseph Bonnet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Claude Blanc
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: René Beraud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jacques Barbier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Bernard Aubry
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Denis Ardisson
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Isabelle Risso
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jacqueline Gaubert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Véra Ainson
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Franck Lapeyrere
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Albert Pourcelot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
JORFTEXT000000241394(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Claude Sanseigne
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
JORFTEXT000000241394(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Pierre Marafon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
JORFTEXT000000241394(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Michel Jeannin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
JORFTEXT000000241394(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Aliette Guy-Oehmichen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
JORFTEXT000000241394(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Dominique Gay
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000000241393(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Dominique Ponzevera
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000000241393(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Michel Mattei
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000000241393(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Pierre Marsily
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000000241393(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Muriel Pozzo Di Borgo
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000000241393(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Despey (Jérôme)
Objet:
président du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (Viniflhor)
president
JORFTEXT000000792575(source JORF)
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Marie-Françoise Brulé
Objet:
présidente de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
president
JORFTEXT000000241072(source JORF)
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Lemire (Patrice)
Objet:
président du jury pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2006
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000789050(source JORF)
désignation
13 Août 200613/08/2006
De: Jean-Pierre Marine
Objet:
président du conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (Viniflhor)
president
JORFTEXT000000608869(source JORF)
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Alain Le Méhauté
Objet:
président titulaire à la commission régionale des recours
instituée par l'article L. 331-8 du code rural
Remplace:M. Bernard Bonnelle
Groupe:
Commission de recours
president
JORFTEXT000000425375(source JORF)
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Angélique Delahaye
Objet:
présidente du conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (Viniflhor)
president
JORFTEXT000000243438(source JORF)
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Pezard (Alice)
présidente de la 4e chambre, section B, de la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente suppléante
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
suppleant
president
JORFTEXT000000427678(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Marais (Marie-Françoise)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000427678(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Céas (Yvon)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:
Réseau Canopé
president
conseil_administration
JORFTEXT000000427014(source JORF)
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Christian Bidard de La Noe
président de chambre honoraire à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2006-12-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000269001(source JORF)
renouvellement
09 Août 200609/08/2006
De: Philippe Sauzay
conseillers d'Etat honoraires
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000269001(source JORF)
renouvellement
09 Août 200609/08/2006
De: Jean-Pierre de Longevialle
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000269001(source JORF)
renouvellement
09 Août 200609/08/2006
De: Gildas Dacre-Wright
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000269001(source JORF)
renouvellement
09 Août 200609/08/2006
De: Bonillo (Jean-Lucien)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Marseille
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000269515(source JORF)
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Patrick Henriot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant de la commission prévue à l'article 12 du décret n° 69-389 du 18 avril 1969 modifié relatif aux modalités de transfert des registres du commerce et des sociétés et des registres des agents commerciaux et aux modalités d'indemnisation des greffiers des tribunaux de commerce et des auxiliaires de justice en cas de modification du ressort des juridictions commerciales
Groupe:
Commission prévue à l'article 12 du décret n° 69-389 modifié relatif aux modalités de transfert des registres du commerce et des sociétés et des registres des agents commerciaux et aux modalités d'indemnisation des greffiers des tribunaux de commerce et des auxiliaires de justice en cas de modification du ressort des juridictions commerciales
suppleant
president
JORFTEXT000000816626(source JORF)
désignation
01 Août 200601/08/2006
De: Solange Morticelli
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de la commission chargée d'établir les propositions d'indemnisation dues aux greffiers des tribunaux de commerce
prévue à l'article 12 du décret du
18 avril 1969
Groupe:
Commission chargée d'établir les propositions d'indemnisations dues aux greffiers des tribunaux de commerce
president
JORFTEXT000000816626(source JORF)
désignation
01 Août 200601/08/2006
De: Girard (Jean-François)
président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
president
JORFTEXT000000816432(source JORF)
nomination
30 Juillet 200630/07/2006
De: Bernard Hagelsteen
préfet hors cadre
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
president
conseil_administration
JORFTEXT000000634876(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Stéphane Brotons
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris
Groupe:
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris"
suppleant
president
JORFTEXT000000458601(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Michel Levy
conseiller d'Etat
Objet:
président titulaire du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris
Groupe:
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris"
president
JORFTEXT000000458601(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Michèle Richer
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy
Groupe:
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy"
suppleant
president
JORFTEXT000000458601(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Pierre Vincent
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy
Groupe:
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy"
president
JORFTEXT000000458601(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Joël Berthoud
président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon
Groupe:
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon"
suppleant
president
JORFTEXT000000458601(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Brigitte Vidard
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président titulaire du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon
Groupe:
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon"
president
JORFTEXT000000458601(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Michel Delignat-Lavaud
vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux
Groupe:
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux"
suppleant
president
JORFTEXT000000458601(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Marc Dudezert
président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président titulaire du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux
Groupe:
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux"
president
JORFTEXT000000458601(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Bernard Madelaine
président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président titulaire interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes
Groupe:
Tarification sanitaire et sociale de Nantes
president
JORFTEXT000000458601(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Collinet (Pierre-Xavier)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national de la marine
Groupe:
Musée national de la marine
president
conseil_administration
JORFTEXT000000458423(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Tric (Hélène)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000000268092(source JORF)
désignation
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Marie Schléret
Objet:
président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
president
JORFTEXT000000422615(source JORF)
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Christian Béchon
Objet:
président du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
LFB-Biomédicaments
president
conseil_administration
JORFTEXT000000240868(source JORF)
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Scemama (Bernard)
chef du service du contrôle général économique et financier
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
date_debut="2006-07-29"
president
JORFTEXT000000458578(source JORF)
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
président de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Remplace:M. Romée de Bellescize
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
president
JORFTEXT000000814342(source JORF)
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Parodi (André)
Objet:
président du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
president
JORFTEXT000000269312(source JORF)
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Bernard Pomel
Objet:
président délégué du Conseil national de la viticulture de France
Groupe:
Conseil national de la viticulture de France
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000268971(source JORF)
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Sartorius (Emmanuel)
haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Lallemand (Didier)
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
president
JORFTEXT000000788358(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Gilet (Jean-Yves)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000607928(source JORF)
reconduction
19 Juillet 200619/07/2006
De: Serge Thévenet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2007
Groupe:
Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
president
JORFTEXT000000425364(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Claude Bonichot
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-09-01"
president
JORFTEXT000000425203(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: André Menez
directeur de département au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
president
JORFTEXT000000427335(source JORF)
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: François Bordry
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
date_debut="2006-07-21"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000238810(source JORF)
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Pierre Mongin
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000458588(source JORF)
nomination
13 Juillet 200613/07/2006
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000458587(source JORF)
nomination
13 Juillet 200613/07/2006
De: Jean Mottes
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine pour une période qui ne pourra excéder sept années
à compter de son affectation dans ces fonctions
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000637169(source JORF)
détachement
12 Juillet 200612/07/2006
De: Jean Mottes
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="2006-08-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000457654(source JORF)
affectation
12 Juillet 200612/07/2006
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.