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De: Auvigne (François)
inspecteur général des finances
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
president
désignation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Auvigne (François)
inspecteur général des finances
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
president
désignation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Aurélia Vincent
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant à la commission régionale des recours de la région Limousin
instituée par l'article L. 331-8 du code rural
Remplace:M. Didier Marti
Groupe:
suppleant
president
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Paul-André Braud
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président titulaire à la commission régionale des recours de la région Limousin
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Auvigne (François)
inspecteur général des finances
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
president
désignation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Louis Gallois
Objet:
président de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
06 Juillet 200606/07/2006
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
06 Juillet 200606/07/2006
De: Baptiste Leseigneur
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Claude Gregoire
Objet:
président des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Pierre Detanger
Objet:
président des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Michel Ricard
professeur des universités
Objet:
président du Conseil national du développement durable
Groupe:
president
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Lajoumard (Danièle)
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Juin 200630/06/2006
De: Guillaume Sainteny
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Jean Baudouin
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
présidents du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
27 mars 2006
Science politique
Groupe:
president
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Jean-Louis Bergel
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
présidents du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
27 mars 2006
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale du l'équipement
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Marc Dauge
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
president
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Roland Peylet
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Groupe:
president
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Michel Courtin
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Thierry Bonhomme
conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
Groupe:
date_debut="2006-07-07"
duree="trois ans"
president
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Daniel Cadoux
Objet:
président du conseil d'administration et directeur général de Charbonnages de France
Groupe:
date_debut="2006-06-26"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Olivier Appert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole jusqu'à la transformation de l'institut en établissement public
conformément aux dispositions de
l'article 95 de la loi n° 2005-781 du
13 juillet 2005
de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Juin 200621/06/2006
De: Nicole Ferrier
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2007)
Groupe:
president
nomination
21 Juin 200621/06/2006
De: Blaise Simoni
président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
20 Juin 200620/06/2006
De: Giraudon (Marie-Christine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Larroumec (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-12-10"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Vogel (Jean-Pierre)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Charlin (Daniel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Le Goff (Robert)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Blanc (Patrice)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Barbillon (Jean-Yves)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Alfonsi (Jean)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Helmlinger (Laurence)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Delandre (Jean-Michel)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Poujade (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Lainé (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Vanhullebus (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Boucher (Yves)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Chemin (Bernard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Roca (Marlène)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Bresse (Patrick)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Spitz (Pierre-Eric)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Lalauze (Robert)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Dominique Borne
Objet:
président du conseil de direction de l'Institut européen en sciences des religions
Groupe:
president
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Perrot (Isabelle)
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Remplace:M. Margueron (Yves)
Groupe:
president
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Goulven Brest
Objet:
président du Comité national de la conchyliculture
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-Luc Gaffard
professeur à l'université de Nice
Objet:
présidents des jurys du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
3 avril 2006
Sciences économiques
Groupe:
president
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Didier Martin
professeur à l'université Paris-XI
Objet:
présidents des jurys du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
3 avril 2006
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Michel Blangy
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Remplace:M. Frédéric Salat-Baroux
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Juin 200609/06/2006
De: Maurice Druon
secrétaire perpétuel honoraire de l'Académie française
Objet:
président de la commission instituée par le présent arrêté
Groupe:
president
nomination
09 Juin 200609/06/2006
De: Cornu (Vincen)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Billarant (Jean-Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité de la musique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Michel Barbier
ingénieur général des ponts et chaussées
membre du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
président du Conseil national d'information géographique
Groupe:
president
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Gérard Terrien
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
03 Juin 200603/06/2006
De: Rouger (Michel)
Objet:
président du Conseil de modération et de prévention
Groupe:
president
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Anne Duthilleul
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
02 Juin 200602/06/2006
De: Albanel (Christine)
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2006-07-09"
renouvellement
president
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Cardon (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:M. Candiard (Bernard)
Groupe:
president
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Revert (Jean-François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Legros (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Falk (Etienne)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Pierre-Louis Dubois
professeur à l'université Paris-II
Objet:
président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
27 mars 2006
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
27 Mai 200627/05/2006
De: Raoul Briet
Objet:
président de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »
Groupe:
president
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Jean-François Hébert
Objet:
président de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Alain Borowski
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Pierart (Odile)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Vettraino (Marion)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Desramé (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Heers (Mireille)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Lorant (Nicole)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Stortz (Jean-Claude)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Flecher-Bourjol (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: René Calinaud
conseiller honoraire à la cour d'appel de Papeete, renouvelé dans son mandat
Objet:
président titulaire de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:
duree="cinq ans"
president
désignation
17 Mai 200617/05/2006
De: Michel Prada
Objet:
président du comité des normes de comptabilité publique
Groupe:
president
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Sophie Goupil
Objet:
présidente de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles :
Groupe:
president
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Gruel (Yves)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Foucart (Bruno)
professeur d'histoire de l'art contemporain à la Sorbonne
Objet:
président du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
president
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Marc Brodin
Professeur
chef du service de santé publique, hôpital Robert Debré, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
président du Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares
Groupe:
president
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Renou (René)
Objet:
président du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
duree="six ans"
president
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Prugue (Michel)
Objet:
président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Michel Cosnard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 200603/05/2006
De: Dominique Laurent
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
president
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Toullec (Jean)
directeur de recherche honoraire au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Groupe:
president
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Hervé Saluden
président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
duree="quatre ans"
president
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Marie-Louise Desgrange
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Groupe:
date_debut="2006-04-19"
duree="trois ans"
president
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Philippe Vasseur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Jacques Hardy
professeur des universités
Objet:
président de l'Etablissement français du sang
Groupe:
president
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Pélissier (Michel)
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Lamarque (Danièle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Michèle Tabarot
députée des Alpes-Maritimes
Objet:
présidente du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
president
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Christian Noyer
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Groupe:
president
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Philippe Lemaire
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
22 Avril 200622/04/2006
De: Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Raphaël Hadas-Lebel
Groupe:
date_debut="2006-04-25"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Schmidt-Lainé (Claudine)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Raphaël Hadas-Lebel
Objet:
président du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
date_debut="2006-04-25"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet
membre du conseil d'administration de Météo-France
Objet:
président-directeur général de Météo-France
Groupe:
president
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Claude Satinet
directeur général de Citroën
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Remplace:M. Jean-Paul Vautrey
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des télécommunications"
president
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Grassi (Jacques)
Objet:
président du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Eloit (Marc)
Groupe:
president
nomination
21 Avril 200621/04/2006
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Dominique Laurent
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
president
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Deschamps (Didier)
Objet:
président du comité artistique du Centre national de la danse
Groupe:
renouvellement
president
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Merrheim (Guy)
préfet et membre de l'inspection générale de l'environnement
Objet:
président du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN)
Remplace:M. Roussot (Jacques)
Groupe:
president
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Francis Mallol
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Joëlle Burleraux-Lackmann
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Jacqueline Sill
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Philippe Couzinet
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Pierre Panazza
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
président du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Lucienne Erstein
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Louis Guerrive
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Jeannine Felmy
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Alain Leducq
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Daniel Richer
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Denoix de Saint Marc (Renaud)
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
Groupe:
president
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Lise Rochaix
Objet:
présidente de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Remplace:Mme Pascale Briand
Groupe:
date_debut="2006-03-24"
president
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Toutain (Pierre-Louis)
Objet:
Président de la commission prévue à l'article R
Groupe:
president
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Jean-Yves Perrot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
conseil_administration
détachement
06 Avril 200606/04/2006
De: Christian Cardon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Avril 200605/04/2006
De: Blandine Kriegel
Objet:
présidente du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
president
reconduction
05 Avril 200605/04/2006
De: Jean-Luc Gayraud
Objet:
président(e)s des comités et commissions du Conseil national des activités physiques et sportives
président du Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Groupe:
president
nomination
05 Avril 200605/04/2006
De: Jean-Paul Callede
Objet:
président(e)s des comités et commissions du Conseil national des activités physiques et sportives
président de la commission de suivi de l'Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport
Groupe:
president
nomination
05 Avril 200605/04/2006
De: Valérie Fourneyron
Objet:
président(e)s des comités et commissions du Conseil national des activités physiques et sportives
présidente de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs
Groupe:
president
nomination
05 Avril 200605/04/2006
De: Zuchowicz (Xavier)
Général de corps d'armée de
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 200602/04/2006
De: de Chanterac-Lamielle (Véronique)
Objet:
présidente du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Dominique Main
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Laignelot (Jean-Baptiste)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
Groupe:
president
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Bertrand Schneiter
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Jean-Louis Buhl
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Michel Laroque
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
29 Mars 200629/03/2006
De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission de lutte contre le dopage des animaux
Groupe:
president
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Jean-Pierre Pierangeli
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Claire Desvignes, épouse Favre
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation (magistrature) - Mme Favre (Claire)
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Milhaud (Charles)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Jacky Cottet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Wauters (Alain)
inspecteur général de l'équipement, inspecteur général aménagement, urbanisme et habitat à la MIGT 10
membre de la cinquième section « aménagement des territoires » du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
président du comité de domaine « aménagement, urbanisme, habitat et politique de la ville »
Groupe:
president
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Bernard Baudin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Trollet (Jérôme)
directeur adjoint des systèmes d'information du groupe Safran
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques
Groupe:
president
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Madelaine (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
19 Mars 200619/03/2006
De: Corouge (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
19 Mars 200619/03/2006
De: Mariet (François-Jean)
Objet:
présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Gautier (Pierre-Yves)
Objet:
présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Bonhomme (Alain)
représentant du ministre chargé du cinéma
Objet:
présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente
Objet:
présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Cartelier (Bénédicte)
représentante du ministre chargé de l'économie
Objet:
présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Jean-Paul Toussaint
inspecteur général du ministère de l'agriculture
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
president
composition
15 Mars 200615/03/2006
De: Corre (Daniel)
inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients auditifs relevant du ministère chargé des personnes handicapées
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
president
composition
15 Mars 200615/03/2006
De: Mireille Vauthier
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
president
composition
15 Mars 200615/03/2006
De: Patricia Thibault
secrétaire administrative de classe exceptionnelle à la direction générale de l'action sociale ou son remplaçant. Les épreuves écrites et orales se dérouleront au ministère de la santé et des solidarités, 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris, le
9 mai 2006
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
president
composition
15 Mars 200615/03/2006
De: Tagger (Nicole)
inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients auditifs relevant du ministère chargé des personnes handicapées
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
president
composition
15 Mars 200615/03/2006
De: Lyliane Rymdzionek
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
president
composition
15 Mars 200615/03/2006
De: Marie-Claire Laurent
directrice de l'INJS de Paris
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
president
composition
15 Mars 200615/03/2006
De: Isabelle Castano
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Président
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Membres titulaires
Groupe:
president
composition
15 Mars 200615/03/2006
De: Raymond-Max Aubert
inspecteur général de l'équipement
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 200611/03/2006
De: Lemoyne de Forges (Patricia)
docteur en droit public
Objet:
présidente de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Nungesser (Roland)
ancien président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Objet:
président d'honneur de ce conseil
Groupe:
president
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: François Barlier
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2006
Groupe:
president
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Schwob (Jean)
ingénieur en chef honoraire des télécommunications
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales
Groupe:
president
nomination
08 Mars 200608/03/2006
De: Calvet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Mars 200608/03/2006
De: Pascal Samaran
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
05 Mars 200605/03/2006
De: Petit (Michel)
membre correspondant de l'Académie des sciences
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
03 Mars 200603/03/2006
De: Laurent Leveneur
professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Hervé Lecuyer
professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Mallet (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Dominique Matagrin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Rhône-Alpes, Auvergne et Bourgogne
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
25 Février 200625/02/2006
De: Couillard (Philippe)
président et directeur exécutif d'EADS Launch Vehicles
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Remplace:M. Giot (Michel)
Groupe:
date_debut="2006-03-26"
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Lubek (Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
président du comité interministériel d'audit institué par le comité interministériel pour la réforme de l'Etat
Remplace:M. André Barilari
Groupe:
president
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Marie-Thérèse Cornette
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Pénicaud (Muriel)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Coste (Anne)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Dumontier (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Odouard (Albert)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
21 Février 200621/02/2006
De: Gérard Roucairol
Objet:
président du conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
president
désignation
21 Février 200621/02/2006
De: Pierre-Georges Dachicourt
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
président du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Groupe:
president
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Pierre Gadonneix
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Durand (Claude)
Objet:
président de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
president
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Heynemann (Laurent)
Objet:
président de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
date_debut="2006-02-07"
duree="deux ans"
president
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Chevalier (Pierre)
Objet:
président de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
04 Février 200604/02/2006
De: Quatre (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
Groupe:
president
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Françoise Roure
contrôleuse générale 1re classe
Objet:
présidente de la section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information
Remplace:M. Jacques Pomonti
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
president
nomination
02 Février 200602/02/2006
De: Charpin (Jean-Michel)
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
president
nomination
01 Février 200601/02/2006
De: Lucien Laubier
directeur de l'Institut océanographique de Paris
Objet:
président du comité d'experts indépendants pour le suivi de l'expérimentation sur l'étang de Berre (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 200630/01/2006
De: Jean-François Vivier
ingénieur général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'aviation civile
Objet:
président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Remplace:M. Michel Guyard
Groupe:
president
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Franc (Michel)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Groupe:
president
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Leclerc (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité consultatif de la diffusion cinématographique
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
26 Janvier 200626/01/2006
De: Kessler (David)
Objet:
président du Conseil supérieur des musiques actuelles
Groupe:
president
nomination
26 Janvier 200626/01/2006
De: Didier Jayle
Objet:
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
president
délégation de signature
26 Janvier 200626/01/2006
De: Jean-Yves Audouin
conseiller maître en service extraordinaire de la Cour des comptes
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Denis Cheissoux
producteur-animateur à Radio-France
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Jourdain-Menninger (Danièle)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
17 Janvier 200617/01/2006
De: Antonmattei (Pierre)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
17 Janvier 200617/01/2006
De: Catherine Bréchignac
directrice de recherche
Objet:
présidente du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Bernard Meunier
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Bernard Meunier
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
14 Janvier 200614/01/2006
De: Collart Dutilleul (François)
Objet:
président de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Lafouge (Philippe)
Groupe:
president
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Françoise Avram
Objet:
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
president
nomination
11 Janvier 200611/01/2006
De: Françoise Avram
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
11 Janvier 200611/01/2006
De: Jean Guigue
Objet:
président adjoint de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
president
nomination
11 Janvier 200611/01/2006
De: Jean Guigue
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
11 Janvier 200611/01/2006
De: Dominique Laurent
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
president
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bernard Zuber
Objet:
président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
08 Janvier 200608/01/2006
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
pour la période correspondant à la fin du mandat de
Objet:
président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
08 Janvier 200608/01/2006
De: Bernard Zuber
conseiller maître à la Cour des comptes, admis à la retraite
Objet:
président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2005-09-20"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
08 Janvier 200608/01/2006
De: Guy Laporte
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
Remplace:M. Robert Lamarque
Groupe:
date_debut="2005-12-09"
duree="trois ans"
president
désignation
08 Janvier 200608/01/2006
De: Etienne Vatelot
Objet:
président d'honneur du Conseil des métiers d'art
Groupe:
president
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Delarue (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Patrice Debré
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Claire Bazy-Malaurie
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Didier Cultiaux
préfet hors cadre, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:M. Gérard Moreau
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Duraffourg (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale
Remplace:Mme Dufourcq (Elisabeth)
Groupe:
president
nomination
31 Décembre 200531/12/2005
De: Gilbert Azibert
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2006-01-30"
ecole
president
conseil_administration
reconduction
28 Décembre 200528/12/2005
De: Dominique Decomble
conseiller chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Capron (Monique)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Vincent Sol
Objet:
président du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués
Groupe:
president
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Cailliau (Dominique)
Objet:
présidente du conseil de discipline
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
president
nomination
25 Décembre 200525/12/2005
De: Patey (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées, inspecteur général maritime à la MIGT 5
membre permanent de la quatrième section « Economie et transports » du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
président du comité de domaine « Eau, environnement et risques »
Groupe:
president
nomination
25 Décembre 200525/12/2005
De: Binet-Tarbe de Vauxclairs (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées, inspecteur général des routes à la MIGT 12, coordonnateur de la troisième section « Sciences et techniques, collège génie civil et ouvrages d'art » du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
président du comité de domaine « Ouvrages d'art »
Groupe:
president
nomination
25 Décembre 200525/12/2005
De: Rinié (Elisabeth)
ingénieure générale des ponts et chaussées
membre de la troisième section « sciences et techniques » du conseil général des ponts et chaussées
membre de la mission d'inspection générale des organismes scientifiques et techniques
Objet:
présidente du comité de domaine « systèmes d'information »
Groupe:
president
nomination
25 Décembre 200525/12/2005
De: Didier Sicard
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
renouvellement
24 Décembre 200524/12/2005
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Jean-Marie Seigneurin
Objet:
président du groupe d'experts
Groupe:
president
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jahan (Olivier)
Objet:
président de la commission des prix de qualité
prévue à
l'article 92 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
Groupe:
date_debut="2005-11-29"
duree="un an"
president
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Vandenboomgaerde (Yves)
conseiller du haut-commissaire à l'énergie atomique
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Groupe:
president
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Bèle (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
mutation
15 Décembre 200515/12/2005
De: Jean-Marie Schleret
Objet:
président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
president
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: de Lannoy (Isabelle)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jacques Pelletier
Objet:
président du Haut Conseil de la coopération internationale
Groupe:
president
nomination
13 Décembre 200513/12/2005
De: Rolland (Jean-Marie)
député
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
president
reconduction
08 Décembre 200508/12/2005
De: Honorat (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux
Groupe:
duree="quatre ans"
renouvellement
president
nomination
07 Décembre 200507/12/2005
De: Bras (Pierre-Louis)
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président
Groupe:
president
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Olivier Goeau-Brissonniere
Objet:
président du groupe d'experts
Groupe:
president
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Philippe Pelletier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Pierre Helfer
Objet:
président de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
duree="quatre ans"
president
reconduction
02 Décembre 200502/12/2005
De: Levy (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Groupe:
suppleant
president
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Serge Federbusch
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Centre, Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Groupe:
date_debut="2005-12-15"
duree="trois ans"
president
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Joël Thoraval
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Laure Reinhart
Objet:
présidente du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Paul Caseau
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: S) Valentin (Marcel)
Général d'armée (2
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200529/11/2005
De: Pierre Zemor
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
president
désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Bonaiti (Catherine)
Objet:
présidente du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Groupe:
president
nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Anne Baruet
Objet:
présidente du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Groupe:
president
désignation
23 Novembre 200523/11/2005
De: Cadenat (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Michel Bernard
Objet:
président de la commission consultative aéroportuaire
Groupe:
president
nomination
17 Novembre 200517/11/2005
De: Bernard Sauvaget
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bignon (Jean-Claude)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Benoît Lamy
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Marc Sanson
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant de la commission paritaire nationale des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant de la commission paritaire nationale des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
Président
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Hénart (Laurent)
député de Meurthe-et-Moselle
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet
Objet:
président-directeur général de Météo-France
Groupe:
president
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Saluden (Hervé)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
05 Novembre 200505/11/2005
De: Jean-Marie Benech
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Bernard Magniny
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président et de président suppléant à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
Président
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens hospitaliers
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: François Stasse
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens hospitaliers
Président
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Marie Benech
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant de la commission nationale compétente pour les nominations
chef de service ou de département de psychiatrie
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Bernard Magniny
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président et de président suppléant de la commission nationale compétente pour les nominations
chef de service ou de département de psychiatrie
Président
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: François Stasse
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
Président
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Andréani (Gilles)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 200501/11/2005
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Octobre 200530/10/2005
De: Nicole Bouton-Coutanceau
anciennement présidente suppléante
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Remplace:M. Claude Burgaud
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
29 Octobre 200529/10/2005
De: Leglise (Pascale)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:
president
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Bruno Racine
Objet:
président du Haut Conseil de l'éducation
Groupe:
president
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Catherine Rollet
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
nomination
26 Octobre 200526/10/2005
De: Jacques Geesen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Cervel (Jean-François)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
Groupe:
president
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Nicole Ferrier
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2006)
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 200518/10/2005
De: Guillaume (Henri)
inspecteur général des finances
Objet:
président du comité d'orientation stratégique des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 200518/10/2005
De: Even (Bernard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
16 Octobre 200516/10/2005
De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
président du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 200516/10/2005
De: Millier (Claude)
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Vindimian (Eric)
chef du SRP
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Jean-François Cirelli
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Bernard (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Michel Cretin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Jean Castex
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Yves Bottin
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2006)
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Pierre Beysson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président-directeur général de Météo-France
Groupe:
president
cessation de fonction
11 Octobre 200511/10/2005
De: Puybasset (Michèle)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidente du Conseil supérieur des hôpitaux
Remplace:M. Magniny (Bernard)
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: André Forget
Objet:
président du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Séguin (Pierre)
contrôleur général des armées
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Olivier Rodat
Professeur
Objet:
président du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Michel Boyon
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Pierre François
Objet:
président du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Remplace:Mme Colette Besson
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200501/10/2005
De: Charles Milhaud
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Philippe Douste-Blazy
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la 60e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Didier Jayle
Objet:
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
president
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jean Lesne
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jacques Gautier
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="un an"
suppleant
president
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Jean-Claude Legros
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Jean-Pierre Duport
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
25 Septembre 200525/09/2005
De: Jean-Claude Thon
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Centre
Groupe:
date_debut="2005-11-23"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Pierre Cuypers
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Groupe:
president
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Luc Vigneron
Objet:
président du conseil d'administration de GIAT Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Joëlle Timsit, née Jaffray
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
présidente de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Wolton (Dominique)
Groupe:
president
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Sophie Jacquot-Gautun
chef de bureau à la direction générale de l'action sociale, représentant le directeur général de l'action sociale
Objet:
Président
Groupe:
president
composition
21 Septembre 200521/09/2005
De: Sophie Jacquot-Gautun
chef de bureau à la direction générale de l'action sociale, représentant le directeur général de l'action sociale
Objet:
Président
Groupe:
president
composition
21 Septembre 200521/09/2005
De: Pierre Toulhoat
directeur de recherches
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Groupe:
president
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Jean-Jacques Gagnepain
Objet:
président du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
Groupe:
president
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Raymond Soubie
Objet:
président du Conseil d'orientation pour l'emploi
Groupe:
president
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Pflimlin (Rémy)
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Remplace:M. Hadas-Lebel (Raphaël)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Bernard Martin
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Guy Hermouet
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Paul Barthe
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Eugène Schaeffer
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: George-Ray Jabalot
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Favre (Claire)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
13 Septembre 200513/09/2005
De: Thierry Klinger
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:M. Jean-François Carrez
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Leyat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Christian de Boissieu
professeur d'économie à Paris-I - La Sorbonne et président délégué du conseil d'analyse économique du Premier ministre
Objet:
président du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
president
nomination
04 Septembre 200504/09/2005
De: Lemire (Patrice)
Objet:
président du jury pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2005
Groupe:
ecole
president
désignation
04 Septembre 200504/09/2005
De: d'Artois (Robert)
Objet:
président du jury pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2005
Groupe:
ecole
president
désignation
04 Septembre 200504/09/2005
De: Jacques Lemaître
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Gérard Mestrallet
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Bertrand Landrieu
préfet de la région Ile-de-France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
date_debut="2005-09-23"
president
conseil_administration
renouvellement
31 Août 200531/08/2005
De: Citerne (Philippe)
directeur général délégué de la Société générale
Objet:
président du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
ecole="École de l'Institut national des télécommunications"
president
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Jean-Michel Roulet
préfet hors cadre
Objet:
président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
president
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Doré (Jean-François)
docteur en biologie humaine et cancérologie expérimentale, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
président du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
president
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Jean-Louis Beffa
Objet:
président du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
Groupe:
president
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Luginbühl (Yves)
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Vindimian (Eric)
chef du SRP
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
president
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Joël Plouvin
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel honoraire
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Jean-Claude Kazubeck
juge d'instance au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Août 200527/08/2005
De: Henri Desclaux
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Août 200527/08/2005
De: Olivier Deparis
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Août 200527/08/2005
De: Monique Abittan
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Août 200527/08/2005
De: Maugard (Alain)
Objet:
président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Bernard Golse
Professeur
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Brillon (Frédéric)
Objet:
président de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Limodin (Daniel)
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
19 Août 200519/08/2005
De: Pierre Bivas
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
Groupe:
president
conseil_administration
cessation de fonction
17 Août 200517/08/2005
De: Giblin (Jean-Pierre)
président du groupe 7 du Predit
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
15 Août 200515/08/2005
De: Brem (Michel)
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
Groupe:
date_fin="2007-12-16"
president
renouvellement
13 Août 200513/08/2005
De: François Pianelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Pascale Briand
Objet:
présidente de la commission Recommandations pour l'amélioration des pratiques
Groupe:
president
nomination
07 Août 200507/08/2005
De: Dominique Maraninchi
Professeur
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
Groupe:
president
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: David Khayat
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Etienne Caniard
Objet:
président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Groupe:
president
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Avoie (Gisèle)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Very (Françoise)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Francis Puech
Professeur
professeur des universités, praticien hospitalier, chef du service de gynécologie-obstétrique, hôpital Jeanne de Flandre, centre hospitalier régional universitaire de Lille
Objet:
président de la Commission nationale de la naissance
Groupe:
president
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Miller
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Hugues Fournier
Objet:
présidents de section à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
president
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Fabienne Rouge, épouse Caen
Objet:
présidents de section à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
president
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Jean-Yves Monfort
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
president
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Marie-Agnès Billet, épouse Credoz
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Jean-Louis Massy
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Régis Vanhasbrouck
président du tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
president
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Jean-Michel Hayat
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Claude Huriet
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
president
renouvellement
31 Juillet 200531/07/2005
De: Basset
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
31 Juillet 200531/07/2005
De: Jean-Louis Beaud de Brive
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
31 Juillet 200531/07/2005
De: Charles Deconfin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
president
cessation de fonction
30 Juillet 200530/07/2005
De: Franc-Gilbert Banquey
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Christian Mabire
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
president
conseil_administration
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Alain Cordier
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
president
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Colling (Daniel)
Objet:
président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
president
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pierre Graff
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Franck Malinowski
Objet:
président du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
president
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Sandras (Bernard)
son suppléant le contrôleur général des armées
Objet:
président de la commission des recours des militaires
le contrôleur général des armées
Groupe:
president
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Grollemund (Gilles)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
le contrôleur général des armées
Groupe:
president
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Biot (Jacques Nicolas)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
date_debut="2005-08-30"
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
28 Juillet 200528/07/2005
De: Gerin (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2005-08-30"
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
28 Juillet 200528/07/2005
De: Marie-Thérèse Revert
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Hervé Jeantet
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
Groupe:
president
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: André Valat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
22 Juillet 200522/07/2005
De: Frédéric Salat-Baroux
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Philippe Huet
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Groupe:
president
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Menasseyre (Bernard)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Guillard (Jean-Pierre)
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
cour_comptes
president
nomination
20 Juillet 200520/07/2005
De: Candiard (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:Mme Ruellan (Rolande)
Groupe:
president
nomination
20 Juillet 200520/07/2005
De: Guillaume
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Le mandat de
Groupe:
president
nomination
20 Juillet 200520/07/2005
De: Durand-Viel
prend effet
à compter de la date de publication du présent décret et fin le
17 avril 2005
date qui était prévue pour l'expiration du mandat de
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Le mandat de
Groupe:
president
nomination
20 Juillet 200520/07/2005
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Remplace:M. Guillaume (Michel)
Groupe:
president
nomination
20 Juillet 200520/07/2005
De: Guillon (Christian)
Objet:
président de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
president
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Paul Vialle
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 200516/07/2005
De: Jegou (Bernard)
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
15 Juillet 200515/07/2005
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
14 Juillet 200514/07/2005
De: Danièle Lamarque
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
14 Juillet 200514/07/2005
De: Gérard Bougrier
préfet, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Christophe Louis
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
président du bureau chargé du déroulement des opérations électorales auprès du Conseil national de l'ordre des pharmaciens siégeant
au titre de la section A
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Gérard Tendron
Objet:
président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Jaquard (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 6e section « sécurité, sûreté » du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
president
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Rodolphe Dos Santos Ferreira
professeur à l'université Strasbourg-I
Objet:
président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en sciences économiques
Remplace:M. Michel Mougeot
Groupe:
president
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Moreau de Saint-Martin (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre
Groupe:
duree="trois ans"
president
reconduction
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Pierre Denis
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Denise Lacroix
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Remplace:Mme Valérie Tavernier
Groupe:
suppleant
president
désignation
05 Juillet 200505/07/2005
De: Frayssinet (Jean)
professeur à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Objet:
président du jury de l'examen de sortie des élèves de la 44e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Groupe:
ecole
president
nomination
03 Juillet 200503/07/2005
De: Geslan-Demaret (Armelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Wurtz (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-11-05"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Levasseur (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2005-10-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Marrou (Pierre-Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-10-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Veyer (Jean-Bernard)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Lapouzade (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-23"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Pruvost (Dominique)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Iselin (Bernard)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Lercher (Alain)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Herbelin (Joëlle)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Weber-Seban (Catherine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Koster (Patrick)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Colombani (Claudine)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Gazagnes (Philippe)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Adda (Joëlle)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Grangé (Etienne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Boulard (Dominique)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: André Camroux
Objet:
président du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
president
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Bernard Prevault
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:
president
nomination
26 Juin 200526/06/2005
De: Jean-Pierre Marine
Objet:
président du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, secteur horticole
Groupe:
president
nomination
26 Juin 200526/06/2005
De: Gérard Budin
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:
president
nomination
26 Juin 200526/06/2005
De: Jean Sales
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
president
nomination
26 Juin 200526/06/2005
De: Denis Verdier
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
president
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Christian Babusiaux
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Jacques Sallois
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Valentin (Marcel)
Général d'armée
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juin 200524/06/2005
De: Alain Cordier
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Sauvé (Jean-Marc)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
21 Juin 200521/06/2005
De: Marc Gatin
contrôleur général des armées
Objet:
président de l'organisme expert chargé de l'évaluation des contrats de partenariat de l'Etat au sein du ministère de la défense
Groupe:
president
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Martini (Marie-Claude)
Objet:
présidente du groupe d'experts
Groupe:
president
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Jacques Garagnon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
président du comité du label des enquêtes statistiques
Groupe:
president
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean-Bernard Hoarau
Objet:
président du conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Groupe:
president
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Michèle Kessler
Professeure
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Michel van der Rest
directeur adjoint chargé de la recherche à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
président du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
Groupe:
president
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Gonnot (François-Michel)
élu local
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Jean Bachelard
Objet:
président suppléant de la commission nationale d'inscription
instituée par
l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du
19 septembre 1945
modifiée
Groupe:
suppleant
president
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Claude Badrone
Objet:
président de la commission nationale d'inscription
instituée par
l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du
19 septembre 1945
modifiée
Groupe:
president
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Freydefont (Marcel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
Groupe:
ecole="École d'architecture de Nantes"
president
conseil_administration
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Cusy (Gilles)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Groupe:
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
president
conseil_administration
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Patrick Charpentier
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Charpillon (Jacques)
Objet:
président de la commission du cinéma d'art et d'essai
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Jean Musitelli
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Hérisson (Pierre)
sénateur
Objet:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Ferulla (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2005-10-07"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Moreau (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-10-06"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Besset (du)
(Emmanuel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Martel (Micheline)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-23"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Roth (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Tricot (Christiane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Helmholtz (Câm-Vân)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Zapata (Francis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Colette Dalous
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
présidentes du bureau chargé du déroulement des opérations électorales
auprès du conseil central gérant de la section H de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Florence de Saint-Martin
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
présidentes du bureau chargé du déroulement des opérations électorales
auprès du conseil central gérant de la section D de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Isabelle Deloffre-Mathieu
pharmacienne inspectrice en chef de santé publique
Objet:
présidentes du bureau chargé du déroulement des opérations électorales
auprès du conseil central gérant de la section C de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Isabelle Deloffre-Mathieu
pharmacienne inspectrice en chef de santé publique
Objet:
présidentes du bureau chargé du déroulement des opérations électorales
auprès du conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Bernard Pêcheur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
27 Mai 200527/05/2005
De: Latarjet (Bernard)
Objet:
président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
president
renouvellement
26 Mai 200526/05/2005
De: Daniel Morel
chef de mission de contrôle économique et financier
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Mai 200526/05/2005
De: Jean-Marie Spaeth
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « santé-protection sociale »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Mai 200526/05/2005
De: Thierry Dulong
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission d'orientation et d'intégration
instituée par l'article 1er du décret n 70-1097 du
23 novembre 1970
modifié relatif à l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics autres que les corps d'enseignants du ministère de l'éducation nationale des dispositions de l'article 3 de la loi n 70-2 du
2 janvier 1970
tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils
Groupe:
president
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Jacques Singer
Objet:
président du Conseil national des petites et moyennes entreprises
Groupe:
president
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Gisserot (Hélène)
procureur général près la Cour des comptes
Objet:
présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2005
Groupe:
ecole
president
désignation
24 Mai 200524/05/2005
De: Gisserot (Hélène)
procureur général près la Cour des comptes
Objet:
présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2005
Groupe:
ecole
president
désignation
24 Mai 200524/05/2005
De: Michel Mougeot
professeur à l'université de Besançon
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
11 avril 2005
fixant les modalités d'inscription
Sciences économiques
Groupe:
president
nomination
24 Mai 200524/05/2005
De: Bernard Durand
professeur à l'université Montpellier-I
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
11 avril 2005
fixant les modalités d'inscription
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
president
nomination
24 Mai 200524/05/2005
De: Jean du Bois de Gaudusson
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
11 avril 2005
fixant les modalités d'inscription
Droit public
Groupe:
president
nomination
24 Mai 200524/05/2005
De: Gisserot (Hélène)
procureur général près la Cour des comptes
Objet:
présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2005
Groupe:
ecole
president
désignation
24 Mai 200524/05/2005
De: Daniel Segonds
Objet:
président et vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Vice-président
Groupe:
president
désignation
22 Mai 200522/05/2005
De: Robert Pellerin
Objet:
président et vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Président
Groupe:
president
désignation
22 Mai 200522/05/2005
De: Jean-Paul Supiot
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section : semences de lin et chanvre
Vice-président
Groupe:
president
nomination
22 Mai 200522/05/2005
De: Jérôme Lheureux
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section : semences de lin et chanvre
Président
Groupe:
president
nomination
22 Mai 200522/05/2005
De: Philippe Hamelin
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section : semences de plantes oléagineuses
Vice-président
Groupe:
president
nomination
22 Mai 200522/05/2005
De: Philippe de Guillebon
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section : semences de plantes oléagineuses
Président
Groupe:
president
nomination
22 Mai 200522/05/2005
De: Eric Bargy
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section : plants de pommes de terre
Vice-président
Groupe:
president
nomination
22 Mai 200522/05/2005
De: Jean-Charles Quillet
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section : plants de pommes de terre
Président
Groupe:
president
nomination
22 Mai 200522/05/2005
De: Jean-Michel Sengenes
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Vice-président
Groupe:
president
nomination
22 Mai 200522/05/2005
De: Patrick Desreumaux
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Président
Groupe:
president
nomination
22 Mai 200522/05/2005
De: Didier Court
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section : semences potagères et florales
Vice-président
Groupe:
president
nomination
22 Mai 200522/05/2005
De: Jean-Noël Dhennin
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section : semences potagères et florales
Président
Groupe:
president
nomination
22 Mai 200522/05/2005
De: Daniel Segonds
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section : semences fourragères et à gazon
Président
Groupe:
president
nomination
22 Mai 200522/05/2005
De: Grégoire Berthe
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section : semences de maïs et sorgho
Vice-président
Groupe:
president
nomination
22 Mai 200522/05/2005
De: Bernard Delsuc
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section : semences de maïs et sorgho
Président
Groupe:
president
nomination
22 Mai 200522/05/2005
De: Jean-Christophe Gouache
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section : semences de céréales à paille et protéagineux
Vice-président
Groupe:
president
nomination
22 Mai 200522/05/2005
De: Robert Pellerin
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section : semences de céréales à paille et protéagineux
Président
Groupe:
president
nomination
22 Mai 200522/05/2005
De: Yvette Thomas
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section : semences fourragères et à gazon
Vice-présidente
Groupe:
president
nomination
22 Mai 200522/05/2005
De: Pierre Vieu
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Noël de Saint Pulgent
inspecteur général des finances
Objet:
président de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat
créée par le
décret n° 2004-1119 du
21 octobre 2004
Groupe:
president
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Parent (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 3e section « affaires scientifiques et techniques » au Conseil général des ponts et chaussées
Remplace:M. Giblin (Jean-Pierre)
Groupe:
date_debut="2005-07-30"
president
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Maurice Giroud
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Philippe Cruchon
Objet:
président du comité technique permanent des barrages
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
president
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: François Logerot
Objet:
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et modifiant le code électoral
Groupe:
president
élection
19 Mai 200519/05/2005
De: Nasse (Philippe)
Objet:
président du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Groupe:
president
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Rémond (René)
membre de l'Académie française, président de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
président du Conseil supérieur des archives
Groupe:
president
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Georges Lescuyer
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2005-05-02"
duree="cinq ans"
president
reconduction
18 Mai 200518/05/2005
De: Cahart (Patrice)
inspecteur général des finances en service détaché
Objet:
président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Roger Beauvois
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
17 Mai 200517/05/2005
De: Jean Castex
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
date_debut="2005-01-20"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
14 Mai 200514/05/2005
De: Alain Bergeret
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante institutée par
l'article 7 du décret n° 2001-963 du
23 octobre 2001
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Jean-Claude Aurousseau
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
08 Mai 200508/05/2005
De: Gérard Casemajor
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur du lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:
president
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Boulet (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
Remplace:M. Dolle (Jean-Paul)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Didier Gillibert
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur « bois et plants de vigne » de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
president
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Musitelli (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
04 Mai 200504/05/2005
De: Arnaud Miquel
ingénieur général de l'armement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Ortiz
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Emmanuel Charron
Objet:
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Remplace:M. Marc Dubourdieu
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean-Marc Coppola
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de PACA
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Olivier Ortiz
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
à compter de sa nomination dans ces fonctions
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
détachement
03 Mai 200503/05/2005
De: Guy Fougier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
03 Mai 200503/05/2005
De: Toutée (Henri)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Françoise Rouch
directrice des affaires sanitaires et sociales
Objet:
présidente de l'autorité centrale pour l'adoption internationale
Groupe:
president
nomination
29 Avril 200529/04/2005
De: Colette Besson
Objet:
présidente du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Yves Censi
député
Objet:
président du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Groupe:
president
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Joly (Jacques)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du jury des concours de la banque d'épreuves géologie, eau et environnement (G2E) de la session 2005
Groupe:
president
nomination
24 Avril 200524/04/2005
De: George Asseraf
Objet:
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
president
nomination
24 Avril 200524/04/2005
De: Bernard Decomps
Objet:
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
24 Avril 200524/04/2005
De: Thierry Masquelier
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Avril 200523/04/2005
De: Fouquet (Robert)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Remplace:M. Dutreuil (Jean-Michel)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Avril 200523/04/2005
De: Camdessus (Michel)
gouverneur honoraire de la Banque de France
Objet:
président du comité d'orientation et de suivi de l'emploi des fonds du fonds de cohésion sociale (COSEF) créé par la convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
president
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Schilte (André)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2005-10-06"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: Schmitt (Jean-Claude)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
renouvellement
20 Avril 200520/04/2005
De: Dominique Tay
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Jean-Claude Laplace
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
désignation
19 Avril 200519/04/2005
De: Jean-François Weber
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Jean Pinochet
Groupe:
president
conseil_administration
désignation
19 Avril 200519/04/2005
De: François Dumon
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Robert Namias
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
renouvellement
15 Avril 200515/04/2005
De: Dutruc-Rosset (Georges)
Objet:
président de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Son mandat expirera le
30 juillet 2007
Groupe:
date_debut="2004-07-30"
president
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Marie-Françoise Perol-Dumont
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Limoges
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Jean-Louis Boujon
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Balmary (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
president
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Bernard de Froment
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
13 Avril 200513/04/2005
De: Vallet (Christophe)
Objet:
président du Centre des monuments nationaux
Groupe:
date_debut="2005-04-19"
president
renouvellement
13 Avril 200513/04/2005
De: Christine Barge Roch
Objet:
présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Alain Mege
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Robert Barbault
Objet:
président du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
president
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Franck Gilard
député-maire des Andelys
Objet:
président du Conseil national des déchets
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
09 Avril 200509/04/2005
De: Elichegaray (Christian)
Objet:
président du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
president
nomination
09 Avril 200509/04/2005
De: Guichou (Blanche)
Objet:
présidente de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
Groupe:
president
nomination
09 Avril 200509/04/2005
De: Crémieux (Andrée)
Objet:
présidente du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
president
nomination
09 Avril 200509/04/2005
De: François Paul du Bois de la Saussay
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
09 Avril 200509/04/2005
De: Bernard Guerin
conseiller honoraire à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
09 Avril 200509/04/2005
De: Combarnous (Michel)
Objet:
président du comité de la métrologie
Groupe:
president
désignation
09 Avril 200509/04/2005
De: Jean-Claude Gazeau
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la mission interministérielle de l'effet de serre
Groupe:
president
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Claire Jeangirard-Dufal
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2005-10-07"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
mutation
08 Avril 200508/04/2005
De: Benoît Rivaux
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2005-10-06"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
mutation
08 Avril 200508/04/2005
De: Jean-François Gipoulon
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
08 Avril 200508/04/2005
De: Georges Merloz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
08 Avril 200508/04/2005
De: Jean-Paul Guérin
Objet:
président de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
president
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Blanckaert (Christian)
Objet:
président de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
ecole
president
renouvellement
05 Avril 200505/04/2005
De: Bonnell (René)
Objet:
président de la commission d'aide au développement de projets
instituée par l'article 8 de l'arrêté du
22 mars 1999
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
03 Avril 200503/04/2005
De: Catherine de Kersauson
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: François Bernard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée
Remplace:M. Jean Massot
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
duree="cinq ans"
president
désignation
01 Avril 200501/04/2005
De: Philippe Cortey
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Marcel Retailleau
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Pierre Albertini
député, maire de Rouen
Objet:
président du comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Remplace:M. Jean-Louis Mons
Groupe:
president
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Vindimian (Eric)
chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
president
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Vindimian (Eric)
chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
president
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Jean-Pierre Leclerc
président de section honoraire
Objet:
président de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
president
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Philippe Etienne
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Claude Blanchemaison
Groupe:
date_debut="2005-04-15"
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Gilles Bouvenot
Professeur
Objet:
président de la Commission de la transparence
Groupe:
president
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Halimi (Suzy)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie, Alexandre)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
président de la section « études techniques » du Conseil général de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Mars 200523/03/2005
De: Haïm (Victor)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:M. Bidard de La Noe (Christian)
Groupe:
president
nomination
22 Mars 200522/03/2005
De: Jean-Pierre Leclerc
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
22 Mars 200522/03/2005
De: Jean-Noël Jeanneney
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2005-03-22"
conseil_des_ministres
president
renouvellement
19 Mars 200519/03/2005
De: Pontillon (Thierry)
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Remplace:Mme Marchenoir (Bernadette)
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Christian Dessens
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
nomination
15 Mars 200515/03/2005
De: François d'Harcourt
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Groupe:
president
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Alain Lancelot
professeur des universités
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:
president
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Bernard Guiraud-Chaumeil
Professeur
Objet:
président de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Yves Bamberger
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Louis Schweitzer
Objet:
président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Groupe:
president
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jacques Legrand
professeur des universités à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
date_debut="2005-03-09"
president
nomination
06 Mars 200506/03/2005
De: Jeanne Seyvet
conseiller maître de la Cour des comptes
Objet:
présidente de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Michel Servage
Objet:
président du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
president
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Tissier (Claude)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Jean-Claude Lehmann
Objet:
président du conseil d'évaluation scientifique
Groupe:
president
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Castex (Louis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
Remplace:M. Estevez (Daniel)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Pierre Murret-Labarthe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
president
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: d'Escatha (Yannick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-03-07"
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
25 Février 200525/02/2005
De: Toulemonde (Bernard)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jourdain-Menninger (Danièle)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jacques Malaterre
président
Objet:
président et vice-président de la commission prévue au 1° du I de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
précité
à compter de la présente décision
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Sophie Goupil
vice-présidente
Objet:
président et vice-président de la commission prévue au 1° du I de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
précité
à compter de la présente décision
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Durand (Claude)
Objet:
président de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Gabriel de Broglie
Objet:
président de la Commission générale de terminologie et de néologie
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Marc Dupont
Objet:
président du conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
en application del'article 3 du décret n° 2004-790 du
29 juillet 2004
relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Février 200523/02/2005
De: Suzanne Débarbat
membre titulaire du bureau des longitudes
Objet:
présidente du bureau des longitudes pour l'année 2005
Groupe:
president
nomination
23 Février 200523/02/2005
De: Demoule (Jean-Paul)
Objet:
président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
president
renouvellement
23 Février 200523/02/2005
De: Jean-Pierre Marcus
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant du Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
Remplace:Mme Geneviève Bregeon
Groupe:
suppleant
president
désignation
20 Février 200520/02/2005
De: Jean-Paul Betch
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
Remplace:M. Barthélémy Albertini
Groupe:
president
désignation
20 Février 200520/02/2005
De: Michel Coulanges
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Yannick d'Escatha
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Jean-Claude Salvadori
président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président du comité technique radiophonique de Lille
Groupe:
date_debut="2004-12-21"
duree="quatre ans"
president
reconduction
17 Février 200517/02/2005
De: Patrick Brossier
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
president
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Jean-Maurice Beaufrere
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
president
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Detraz (Claude)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
president
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Bernard Decomps
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
president
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Pierre Lelong
président honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés publics de l'Etat
Groupe:
president
nomination
13 Février 200513/02/2005
De: Veltz (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Février 200512/02/2005
De: Philippe Etienne
directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale »
sur proposition du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie
Remplace:M. Claude Blanchemaison
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Février 200510/02/2005
De: Daniel Caron
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
president
conseil_administration
nomination
10 Février 200510/02/2005
De: Garrone (Robert)
professeur des universités (université Lyon 1)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
president
nomination
10 Février 200510/02/2005
De: Marc Bailly
juge à la première chambre du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
09 Février 200509/02/2005
De: Béatrice Picardat
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
09 Février 200509/02/2005
De: Claude Marlier
vice-présidente honoraire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
09 Février 200509/02/2005
De: Brigitte Horbette
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
09 Février 200509/02/2005
De: Jacques Varet
directeur de la prospective au BRGM
Objet:
président du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
Groupe:
president
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Chevalier (Pierre)
Objet:
président de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Jacques Belle
Objet:
président de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Groupe:
president
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Gilbert Le Meur
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Yvon Le Maho
membre de l'Académie des sciences
Objet:
président du comité de l'environnement polaire
Groupe:
president
nomination
29 Janvier 200529/01/2005
De: Pierre Chevalier
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Gérard Moreau
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
28 Janvier 200528/01/2005
De: Nicole Meder
Objet:
présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Pierre Desert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Gérard Longuet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200526/01/2005
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
Objet:
président du conseil d'administration de la société DCN
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Jean François-Poncet
Objet:
président de l'Observatoire national de l'enseignement agricole
Groupe:
president
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Claude Dreux
Professeur
Objet:
président de la Commission nationale permanente de biologie médicale
Groupe:
president
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Françoise Avram
magistrate détachée
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente dans les régions Guadeloupe et Martinique
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Jean Guigue
magistrat honoraire
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente dans les régions Guadeloupe et Martinique
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Jean-Marie Spaeth
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Arseguel (Albert)
professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse
Objet:
président du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2005
Groupe:
ecole
president
nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: Payen
inspecteur général de l'environnement
Objet:
président du Comité national de suivi et d'évaluation de la première consultation
au titre de la directive-cadre sur l'eau
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Le Maho (Yvon)
Objet:
président du Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Patrick Weiten
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200512/01/2005
De: Didier (Evrard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200512/01/2005
De: Louis Schweitzer
président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault
Objet:
président de la commission d'agrément
prévue à
l'article 2 de la loi n° 93-20 du
7 janvier 1993
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
duree="trois ans"
president
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean Leclant
membre de l'Institut, secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
président du Haut Comité des célébrations nationales
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
08 Janvier 200508/01/2005
De: Stéphane Martin
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Laurent Leveneur
professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Georges Durry
professeur honoraire à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Raphaël Alventosa
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
01 Janvier 200501/01/2005
De: Jean-Michel Belorgey
Objet:
président de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Mazzega (Danielle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Remplace:M. Kintz (Patrick)
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Boutinard-Rouelle (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
date_debut="2004-12-05"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bernard Bourguignon
vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: de Mazières (François)
inspecteur des finances
Objet:
président de la Cité de l'architecture et du patrimoine
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
president
détachement
22 Décembre 200422/12/2004
De: Laurent Degos
Objet:
président du collège de la Haute Autorité de santé
Groupe:
president
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Martine Jodeau-Grymberg
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
président du conseil d'administration de Snecma
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200410/12/2004
De: Gérard d'Aboville
Objet:
président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean Zamponi
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Michel Debary
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Claude Czec
vice-président au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Philippe Callen
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Gérard Caddeo
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé des fonctions de l'instruction
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Joël Boyer
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Philippe Boussand
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean Bermond
président honoraire de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Martine Vezant
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Madeleine Sauteraud
présidente honoraire de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Françoise Rimailho
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jacqueline Piocelle
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jocelyne Lambert
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Véronique Cheron
première présidente de la cour d'appel de Nancy
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Sylvie Caillard
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Odile Boubert
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Lummaux (Michel)
directeur de la coopération culturelle et du français
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
president
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Bernard Baudin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Gilbert Santel
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour le construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Paul (Stéphane)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bertrand Schwerer
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter de son affectation dans ces fonctions
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bertrand Schwerer
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Michel Besse
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Désiré-Fourré (Marie-Sylvie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Tallec (Jean-Yves)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Gras (Anne)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Bourrachot (François)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Christian Pallot
conseiller maître
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du
23 novembre 2004
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Jean Houel
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du
23 novembre 2004
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Denis Burckel
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du
23 novembre 2004
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Bernadette Longchamp
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du
23 novembre 2004
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Yveline Le Grin
premières conseillères de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du
23 novembre 2004
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Palat (Pierre)
Objet:
président de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
Groupe:
president
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Mathias (Jean-Louis)
membre du comité exécutif du groupe EDF
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'école
Groupe:
president
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Hervé Liance
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Novembre 200427/11/2004
De: Mario-Louis Craighero
vice-président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Novembre 200427/11/2004
De: Claude Cohen
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Novembre 200427/11/2004
De: Laurent Ben Kemoun
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Novembre 200427/11/2004
De: Francine Cahen-Fouque
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Novembre 200427/11/2004
De: Jean-François Cirelli
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Bernard (Alain)
président-directeur général de Prosodie
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne"
president
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Denis Maugars
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Dominique Gayet
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Pierre Gadonneix
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Jean Picq
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
date_debut="2004-12-06"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Anne Baruet
Objet:
présidente du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Groupe:
president
désignation
25 Novembre 200425/11/2004
De: Patrick Bouquet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200424/11/2004
De: Pierre Gouzenne
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Thierry Roy
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: François Ruellan
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Very (Françoise)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Pujol (Paul)
Médecin en chef
Objet:
président de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Laborde (Jacques)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
president
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Pierre Merand
procureur général honoraire
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
president
désignation
20 Novembre 200420/11/2004
De: Christian Guy Pietri
conseiller honoraire à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
president
désignation
20 Novembre 200420/11/2004
De: Christiane Barge Roch
conseillère honoraire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
president
désignation
20 Novembre 200420/11/2004
De: Cartal (Annie-France)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2004-11-15"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Felmy (Jeannine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2004-11-15"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Guerrive (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-11-15"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Gilles Beaucaire
Professeur
chef du service de gestion du risque infectieux au centre hospitalier régional universitaire de Lille
Objet:
président du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
Groupe:
president
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
président du conseil d'administration de La Française des jeux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jacques Sicherman
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Arnaud (Jean-Charles)
à Poligny (Jura)
Objet:
président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
Remplace:M. Goguely (Yves)
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bernadette Malgorn
préfète
Objet:
présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
Groupe:
president
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Thierry Tuot
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Roland Peylet
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Jean-François Mary
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Philippe Lafouge
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Jean-Pierre Hoss
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseillers d'Etat
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Jean-François Debat
maîtres des requêtes
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Alain Christnacht
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Rémi Bouchez
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Sophie-Caroline de Margerie
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Marie-Françoise Bechtel
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Alain Laugier
Professeur
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Alain Pichon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jacques Souppe
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
president
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Girault (Francis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Michel Barnier
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la 59e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:
president
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jacques Vernier
Objet:
Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
president
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Marc Brodin
Professeur
chef du service de santé publique, hôpital Robert Debré, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
président du Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares
Groupe:
president
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Desclèves (Emmanuel, Marie)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bongrand (Jacques, Gilbert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
président de la section « études générales » du Conseil général de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jacques Freyssinet
Objet:
président du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
president
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean-Jacques Maillard
Objet:
président du Haut Comité éducation-économie-emploi
Groupe:
president
nomination
26 Octobre 200426/10/2004
De: Gérard Ganser
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
president
nomination
26 Octobre 200426/10/2004
De: Jean-François David
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-10-14"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Octobre 200423/10/2004
De: Aubert (Serge)
Général de brigade aérienne
Objet:
président de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 200423/10/2004
De: Bernard Meunier
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Salto (Léon)
Objet:
président du conseil d'administration de l'économat des armées
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Guillaume Houzel
Objet:
président du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Groupe:
president
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Daumard (Pierre)
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Brunel (Jean-Pierre)
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
cessation de fonction
15 Octobre 200415/10/2004
De: Philippe Vesseron
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Perrin (Jean)
président de l'Association des directeurs des affaires culturelles des grandes villes de France
Objet:
président du conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
president
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Cardon (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 114-3 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Zuber (Bernard)
Groupe:
date_debut="2004-10-18"
president
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Erik Orsenna
Objet:
président de l'Observatoire national de la lecture
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Migueline Dunod
Objet:
présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
08 Octobre 200408/10/2004
De: Yves Ullmo
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Michel Zink
professeur au Collège de France, titulaire de la chaire de littérature de la France médiévale
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Alain Joliviere
Objet:
président de la formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Cervel (Jean-François)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200405/10/2004
De: Christian Blanes
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="un an"
suppleant
president
nomination
03 Octobre 200403/10/2004
De: Michel Przydrozny
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
03 Octobre 200403/10/2004
De: Vermillard (Marie)
Objet:
présidente de la commission des prix de qualité
prévue à
l'article 92 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
Groupe:
date_debut="2004-09-25"
duree="un an"
president
nomination
02 Octobre 200402/10/2004
De: Daniel Marzin
Professeur
Objet:
président de la commission d'étude de la toxicité
»
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
02 Octobre 200402/10/2004
De: Patey (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 200402/10/2004
De: Hadas-Lebel (Raphaël)
président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
date_debut="2004-09-19"
duree="un an"
president
nomination
02 Octobre 200402/10/2004
De: Goldenstern (Georges)
vice-président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
date_debut="2004-09-19"
duree="un an"
president
nomination
02 Octobre 200402/10/2004
De: Yves Bottin
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2005)
Groupe:
president
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-François Girard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
duree="trois ans"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Nicole Ferrier
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2005)
Groupe:
president
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Emmanuel Constans
Objet:
président du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:
president
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Hervé Lejeune
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Claude Lievre
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
president
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Michelle Sanson
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
president
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Christine Jouhannaud
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
president
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Isabelle Brotons
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
president
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Nathalie Amat-Clot
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
president
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Le Quément (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
30 Septembre 200430/09/2004
De: Andrejak (Michel)
Objet:
président et vice-président de la Commission nationale de pharmacovigilance
Vice-président
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Caron (Jacques)
Objet:
président et vice-président de la Commission nationale de pharmacovigilance
Président
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Jean-Michel Hubert
vice-président du Conseil général des technologies de l'information
Objet:
président délégué de ce conseil
Groupe:
president
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Jean Marimbert
Objet:
président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200426/09/2004
De: Jérôme Vignon
Objet:
président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
26 Septembre 200426/09/2004
De: Ricaud (Jean-Louis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200426/09/2004
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Yves Robineau
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 200425/09/2004
De: Christian Pheline
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200425/09/2004
De: Bernard Cabaret
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
president
nomination
23 Septembre 200423/09/2004
De: Françoise Leprêtre
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
à compter de sa nomination dans ces fonctions
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
détachement
21 Septembre 200421/09/2004
De: Leprêtre
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Marc Caffet
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:Mme Brigitte Yvinec Mazière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Claude Truchot
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:M. Jean-Claude Demaure
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Marie-Françoise Courel
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, présidente de l'Ecole pratique des hautes études à Paris
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Pierre Gadonneix
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Yves Robineau
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Jean-François Cirelli
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Nicolas Ferry
Objet:
président
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 200414/09/2004
De: Bruno Genevois
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-14"
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Catherine Brechignac
Objet:
présidente du conseil d'administration du palais de la Découverte
Groupe:
date_debut="2004-09-18"
president
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Prugue (Michel)
Objet:
président du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
duree="six ans"
president
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Bugat (Alain)
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Ranque (Denis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
04 Septembre 200404/09/2004
De: Sylvie Hubac
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Francis Delon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
president
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Jean-François de Vulpillières
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
president
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Philippe Martin
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bruno Lasserre
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
president
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guéguinou (Jean)
ambassadeur de France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Août 200429/08/2004
De: Jean Aribaud
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Jean-Pierre Richer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Estévez (Daniel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Bernard Pouyet
professeur des universités
Objet:
président du conseil scientifique du plan urbanisme construction architecture
Remplace:M. Antoine Prost
Groupe:
president
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Yves Dauge
sénateur-maire de Chinon (Indre-et-Loire)
Objet:
président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Jean-Louis Imbs
Professeur
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: Jean-Pierre Vedrine
professeur à l'université ClermontFerrand-I
Objet:
présidents des jurys du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
24 Août 200424/08/2004
De: Bernard Pacteau
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
présidents des jurys du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Droit public
Groupe:
president
nomination
24 Août 200424/08/2004
De: René André
député de la Manche
Objet:
président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Mayer (Francis)
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse des dépôts-développement (C 3 D)
Remplace:M. Gonnet (Michel)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Klaus Hansch
Objet:
président du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Vienot (Rémi)
Objet:
présidents du jury pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
president
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: d'Artois (Robert)
Objet:
présidents du jury pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
president
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Luc Machard
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission de la sécurité des consommateurs
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Jean-Pierre Denis
inspecteur des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Aspect (Alain)
Objet:
président du Haut Conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
president
nomination
18 Août 200418/08/2004
De: Aguilas (Pierre)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire
Groupe:
president
nomination
15 Août 200415/08/2004
De: Le Brun (Patrick)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Champagne
Groupe:
president
nomination
15 Août 200415/08/2004
De: Gachot (Damien)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne
Groupe:
president
nomination
15 Août 200415/08/2004
De: Sempé (Jean-Paul)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac
Groupe:
president
nomination
15 Août 200415/08/2004
De: Dartigues (Guy)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Toulouse-Pyrénées
Groupe:
president
nomination
15 Août 200415/08/2004
De: Pacory (Frédéric)
Objet:
président du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
Groupe:
president
nomination
15 Août 200415/08/2004
De: Meissonnier (Pierre)
Objet:
président du comité régional des vins doux naturels
Groupe:
president
nomination
15 Août 200415/08/2004
De: Cavalier (Jean-Benoît)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
president
nomination
15 Août 200415/08/2004
De: Bronzo (Michel)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse
Groupe:
president
nomination
15 Août 200415/08/2004
De: Carreau (Xavier)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest
Groupe:
president
nomination
15 Août 200415/08/2004
De: Boesch (Gérard)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Alsace et Est
Groupe:
president
nomination
15 Août 200415/08/2004
De: Paly (Christian)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône
Groupe:
president
nomination
15 Août 200415/08/2004
De: Boujut (Philippe)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Cognac
Groupe:
president
nomination
15 Août 200415/08/2004
De: Marc Moinard
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
président de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique au ministère de la justice
Groupe:
president
nomination
10 Août 200410/08/2004
De: Marie-Florence Bochard
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Centre
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
07 Août 200407/08/2004
De: Marie-Florence Bochard
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, instituée dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
07 Août 200407/08/2004
De: Philippe Chiaverini
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, instituée dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
07 Août 200407/08/2004
De: Favre (Claire)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
06 Août 200406/08/2004
De: Walter (Henriette)
professeure émérite de linguistique à l'université Rennes-II
Objet:
présidente de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Jacques Delors
Objet:
président du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
Groupe:
president
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Rambert (Francis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Guy Rosier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de Gaz de France
Groupe:
president
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Kintz (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Simoni (Blaise)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2004-10-04"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Jacques Zyss
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Philippe Most
Objet:
président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-07-29"
president
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Marion Guillou
Objet:
présidente de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Jean-François Rocchi
Objet:
président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Christian de Torquat
Objet:
président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Goudineau (Daniel)
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jacques Degrandi
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Benoît Rault
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean Trotel
président du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Philippe Jeannin
président de chambre chargé de l'instruction à ladite cour
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Michel Depommier
président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Véry (Françoise)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
Remplace:M. Belli-Riz (Pierre)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Gilbert Tournier
premiers conseillers au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Patrick Quinqueton
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Herbert Maisl
conseiller d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Robert Le Goff
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Francis Lamy
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Hugues Hourdin
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Gilduin Houist
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Alain Guedj
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Louis Duvillard
président de section honoraire au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Max Brunet
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Gilles Bardou
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Françoise Sichler-Ghestin
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Dominique Kimmerlin
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Christian Stoffaes
Objet:
président du conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Jacques Chevalier
président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du comité technique radiophonique de Dijon
Remplace:M. Jean-Marc Le Gars
Groupe:
date_debut="2004-06-21"
duree="trois ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
président du conseil d'administration de Snecma
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Pierre Dintilhac
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: de Mazières (François)
Objet:
président de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
president
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Frayssinet (Jean)
professeur à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Objet:
président du jury de l'examen de sortie des élèves de la 43e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Christian Mabire
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
date_fin="2005-06-30"
president
conseil_administration
nomination
21 Juillet 200421/07/2004
De: Farge (Yves)
membre de l'académie des technologies et du conseil scientifique de défense
Objet:
président du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Philippe Jurgensen
Objet:
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Loïc de La Cochetière
Objet:
président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Patrick Frydman
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:
president
reconduction
17 Juillet 200417/07/2004
De: Pierre Graff
Objet:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Perrin (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 200416/07/2004
De: Dutreuil (Jean-Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 200416/07/2004
De: Luc Ferry
professeur des universités
Objet:
président délégué du Conseil d'analyse de la société
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Jacques Michel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Alduy (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Dupaigne (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la section bases aériennes de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Jacques Negrier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Juillet 200407/07/2004
De: Philippe Nasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des comptes de la santé
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Michel Quintard
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
president
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Pierre Vitte
Objet:
président de la chambre de commerce et d'industrie de Melun
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Guillet (Rémi)
Objet:
président de la Commission centrale des appareils à pression
Remplace:M. Scherrer (Jean)
Groupe:
date_debut="2004-08-03"
president
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Jean-Luc Mathieu
conseiller maître
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
duree="cinq ans"
president
reconduction
26 Juin 200426/06/2004
De: Goéry Delacôte
Objet:
président du conseil d'administration du palais de la Découverte
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Jean-Luc Géronimi
directeur adjoint honoraire du laboratoire central de la préfecture de police de Paris
Objet:
président de ce sous-groupe de travail
Groupe:
president
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: Raphaël Slama
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux ou équipements utilisés dans la construction
Remplace:M. Jean Moreau de Saint-Martin
Groupe:
president
nomination
20 Juin 200420/06/2004
De: Giot (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
19 Juin 200419/06/2004
De: Alain Griset
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Philippe Chemithe
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Legros (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Guyodo (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
19 Juin 200419/06/2004
De: Michel Piron
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Groupe:
president
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Christian Phéline
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Michel Lagrave
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Jacques Defrançais
président de section honoraire
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Jean-Claude Boillot
conseillers maîtres honoraires
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Marie-France Goetz
première conseillère de chambre régionale
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Saint-Raymond (Philippe)
Objet:
Président de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Groupe:
president
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Eveno (Bertrand)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Pascale Puech, épouse Rabeyrin
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Parisot (Bertrand)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Formery (Simon-Louis)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Thomas (Pierre)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président des tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2004-12-05"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Godbillon (Bernard)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Rey (Jean-Louis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2004-11-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Bocquet (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Aupoix (Stéphan)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Jacquier (Christiane)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Haïm (Victor)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Rigodanzo (Evelyne)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Hermitte (Gilles)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Wyss (Jean-Paul)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Martin (Jean-Paul)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Heu (Christian)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Begault (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Rebut-Sarda (Michel)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Tholliez (Danièle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Montsec (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Richer (Michèle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Bedier (Jean-Louis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Yeznikian (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Dupouy (Alain)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Signerin-Icre (Corinne)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Bernard de Froment
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Beseme (Jean-Louis)
président du conseil d'administration du conseil supérieur de la pêche
Objet:
président du comité national de suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: d'Albis (Tristan)
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Remplace:M. Francis Brun-Buisson
Groupe:
president
nomination
13 Juin 200413/06/2004
De: Jean-Pierre Wattiez
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Jean-Jacques Triplet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: André Delhaye
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Silicani (Jean-Ludovic)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
12 Juin 200412/06/2004
De: Simonin-Adam (Christine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
Groupe:
ecole="École d'architecture de Normandie"
president
conseil_administration
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Massol (Jacques)
Professeur
vice-président de la Commission de la transparence
Objet:
président de ce groupe
Groupe:
president
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De:
Bochard
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées pour les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Centre
Groupe:
president
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Jacques Zyss
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Remplace:M. Jacques Loppion
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Yannick Moreau
Objet:
présidente du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Patrice Debré
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Isabelle Massin
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:
date_debut="2004-06-29"
president
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Antoine Schwarz
Objet:
président de la société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
Groupe:
date_debut="2004-06-02"
president
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Jarrige (Jean-François)
Objet:
président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
president
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Lemoine (Serge)
Objet:
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Groupe:
president
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Jean-Louis Chandon
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
19 mars 2004
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Marc Sadoun
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
19 mars 2004
Science politique
Groupe:
president
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Yves Lequette
professeur à l'université Paris-II
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
19 mars 2004
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: François Gougé
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Yves Jouhaud
Groupe:
president
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Gilles Kahn
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Michel Cosnard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
27 Mai 200427/05/2004
De: Philippe Saint Raymond
ingénieur général des mines
Objet:
président de la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
Remplace:M. Dominique Petit
Groupe:
president
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Jacques Dupuy
Objet:
président du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Michel Diefenbacher
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Dolle (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Besse (Michel)
préfet
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
president
désignation
25 Mai 200425/05/2004
De: Besse (Michel)
préfet
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
president
désignation
25 Mai 200425/05/2004
De: Besse (Michel)
préfet
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
president
désignation
25 Mai 200425/05/2004
De: Brugère (Didier)
directeur défense France du groupe Thales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Remplace:M. Grossi (Jacques)
Groupe:
date_debut="2004-05-28"
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Dubreuil (Henri)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Gothier (Maurice)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Mallol (Francis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Robert (Michelle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Martin (Caroline)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Burleraux-Lackmann (Joëlle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Piron (Xavier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Leducq (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Richer (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Gandreau (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Fontanelle (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Couzinet (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Laurens (Jean)
Objet:
président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Desbrosses (Philippe)
Objet:
président de la section agriculture biologique de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Halliez (Pierre)
Objet:
président de la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Marie-Claire Reybel
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Bonnafé (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Midant (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Rouillard (Dominique)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Pochat (Rémi)
Objet:
président du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
Groupe:
president
nomination
18 Mai 200418/05/2004
De: Emmanuèle Jeandet-Mengual
Objet:
présidente du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale
Remplace:M. Stéphane Paul
Groupe:
president
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Meary (Bertrand)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de section du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
president
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Christian Plaucheur
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Jean-François Bénard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Grau (Gérard)
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
Remplace:M. Masseron (Jean)
Groupe:
president
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Philippe Pelletier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Marchand (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
05 Mai 200405/05/2004
De: Yvon Jacob
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Louis Pougaud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Alex Türk
Objet:
président
Groupe:
president
élection
24 Avril 200424/04/2004
De: Jolly (Michelle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2004-07-15"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Bèle (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Christian Bonifait
président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Antoine Bec
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Marie Guilguet, épouse Doumit El Khoury
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Marie-France Bochard
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Centre
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Anne-Mare Diard, épouse Lemarinier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Réunion
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Françoise Avram
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie et Guyane
Groupe:
date_debut="2004-05-10"
duree="trois ans"
president
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Guy Laporte
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
en résidence en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
president
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: Daniel Lanz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: Gérard Corouge
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: Michèle de Bardon de Segonzac
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: François Bernault
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: Bernard Leplat
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: Henri Chavrier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2004-07-15"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Jacques Chevalier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: Beseme (Jean-Louis)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Michel Lapeze
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Raphaël Meyer
»
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
08 Avril 200408/04/2004
De: Pierre-Philippe Heinrich
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
08 Avril 200408/04/2004
De: Paul Heim
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
08 Avril 200408/04/2004
De: Vaclav Benacek
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
08 Avril 200408/04/2004
De: Marie-Antoinette Lettermann
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
08 Avril 200408/04/2004
De: Henri Loyrette
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2004-04-14"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
06 Avril 200406/04/2004
De: Jaquard (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2004-03-15"
president
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Marchenoir (Bernadette)
Objet:
présidente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Judith (Pierre)
Groupe:
date_debut="2004-04-26"
duree="trois ans"
president
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Lamourdedieu (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Connille (Philippe)
Ingénieur général hors classe de l'armement
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
Objet:
président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Remplace:M. Naour (Jacques)
Groupe:
date_debut="2003-11-20"
president
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Brochet (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Sotinel (Frédéric)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
Groupe:
ecole="École d'architecture de Bretagne"
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Dumontier (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Dominique Grimaud
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
president
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Soulé (Pierre)
Ingénieur général hors classe de l'armement
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
Objet:
président suppléant de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Remplace:M. Aliotti (Philippe)
Groupe:
date_debut="2003-11-20"
suppleant
president
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Negre (Valérie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Giscard d'Estaing (Jacques)
président de la chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de contrôle du mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
reconduction
01 Avril 200401/04/2004
De: Prugue (Michel)
à Mant (Landes)
Objet:
président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Pierre Cochard
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du comité de coordination chargé de l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Bravo (Alain)
Objet:
président de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
Groupe:
president
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Noël Renaudin
Objet:
président du Comité économique des produits de santé
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
president
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Francis Casorla
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Chiffert (Anne)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
28 Mars 200428/03/2004
De: Pierre Garbit
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
president
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Mindu (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Jouzel (Jean)
Objet:
président du comité scientifique consultatif
Groupe:
president
nomination
27 Mars 200427/03/2004
De: Philippe Dumas
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France
Remplace:M. René Barberye
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Mars 200427/03/2004
De: Didier Floquet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Mars 200427/03/2004
De: Dominique Dron
ingénieure en chef des mines
Objet:
présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
25 Mars 200425/03/2004
De: Bargas (Didier)
inspecteur général 1re classe de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire 2004 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Pierre Tambourin
directeur général du GIP Génopôle (Evry)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Lukaszewicz (Boleslaw)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Robert Lamarque
Objet:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
en résidence en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
president
affectation
20 Mars 200420/03/2004
De: Marcel Deneux
Objet:
président de la commission de conciliation des litiges
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Pierre Murret-Labarthe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes
Groupe:
president
nomination
19 Mars 200419/03/2004
De: Jean Dardel
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Groupe:
president
nomination
19 Mars 200419/03/2004
De: Francis Meyer
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
19 Mars 200419/03/2004
De: Jean-Philippe Heinrich
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
19 Mars 200419/03/2004
De: Paul Heim
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
19 Mars 200419/03/2004
De: Vaclav Benacek
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
19 Mars 200419/03/2004
De: Marie-Antoinette Lettermann
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
19 Mars 200419/03/2004
De: Jean-Pierre Pomier
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
19 Mars 200419/03/2004
De: Dormoy (Bertrand)
Objet:
président de la commission d'aide au développement de projets
Groupe:
president
nomination
19 Mars 200419/03/2004
De: André Meffre
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
19 Mars 200419/03/2004
De: Friedmann (Jacques)
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
president
renouvellement
19 Mars 200419/03/2004
De: Vanoli (André)
chargé de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
president
nomination
16 Mars 200416/03/2004
De: Guichou (Blanche)
Objet:
présidente de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
president
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Jaillard (Pierre)
administrateur de l'INSEE, chef du bureau du cadastre à la direction générale des impôts
Objet:
président de la Commission nationale de toponymie
Groupe:
president
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Sobelman (Patrick)
Objet:
président de la Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
Groupe:
president
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Toulemonde (Bernard)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Beseme (Jean-Louis)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de 2e classe
Remplace:M. Michel Boyon
Groupe:
inspecteur_general="" president="
désignation
02 Mars 200402/03/2004
De: Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
suppleant
president
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: de Longevialle (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
president
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Pierre Mazeaud
Objet:
président du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Yves Guéna
Groupe:
president
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Bernard Perrut
député du Rhône
Objet:
président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
Groupe:
president
nomination
27 Février 200427/02/2004
De: Gérard Bapt
Objet:
président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
Groupe:
president
cessation de fonction
27 Février 200427/02/2004
De: Michel David-Weill
Objet:
président du conseil artistique des musées nationaux
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Lamy (Jean-Claude)
Objet:
président de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2004, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Anne Baruet
Objet:
présidente du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Groupe:
president
désignation
24 Février 200424/02/2004
De: Bazy-Malaurie (Claire)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
22 Février 200422/02/2004
De: Païni (Dominique)
Objet:
président de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
date_debut="2004-02-06"
duree="deux ans"
president
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Grimfeld (Alain)
Professeur
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Christo Goridis
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
president
nomination
18 Février 200418/02/2004
De: Rosine Belugou, épouse Vermeil
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Sophie Iweins
Objet:
présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Christiane Deschamps
Objet:
présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Jean-Marie Delahaye
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Blanche Caballero
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Christiane Bouvet, épouse Palasset
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Gabet (Colette)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
14 Février 200414/02/2004
De:
Buffet
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
13 Février 200413/02/2004
De: Michel Jouan
membre de la section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Objet:
président de la commission « sources de rayonnements ionisants »
Groupe:
president
nomination
11 Février 200411/02/2004
De: Rosenberg (Pierre, Eric)
Objet:
président de la section « agrément des organismes certificateurs » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Jean-Claude Ignace
chef du service régional de la formation et du développement à la DRAF Languedoc-Roussillon
Objet:
président du complexe d'enseignement agricole dénommé « CEARL »
Groupe:
president
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Bernard Jouys
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Georges Gouardes
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Philippe Belaval
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Jean Guigue
magistrat hors hiérarchie
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les départements d'outre-mer suivants
département de la Guyane
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate du premier grade
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les départements d'outre-mer suivants
département de la Réunion
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Philippe Renauld
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
president
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Alain Beaupin
Docteur
Objet:
président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers
Groupe:
president
désignation
31 Janvier 200431/01/2004
De: le docteur Bernard Ortolan
Objet:
président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux
Groupe:
president
désignation
31 Janvier 200431/01/2004
De: Dominique Bertrand
Docteur
Objet:
président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Groupe:
president
désignation
31 Janvier 200431/01/2004
De: Pierre Vieu
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Georges Marais
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
31 Janvier 200431/01/2004
De: Palat (Pierre)
Objet:
président de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Danel (Vincent)
Objet:
président du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques) placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Marie-Christine Lubrano
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Papeete
Objet:
présidente du comité technique radiophonique de Polynésie française
Remplace:M. Alfred Poupet
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
president
désignation
28 Janvier 200428/01/2004
De: Roussot (Jacques)
contrôleur général des armées (2 s)
Objet:
président du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM-DDEN)
Groupe:
president
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Philippe Saint-Raymond
ingénieur général des mines
Objet:
président de section au Conseil général des mines (section juridique)
Groupe:
date_debut="2004-03-08"
president
nomination
27 Janvier 200427/01/2004
De: Yvon Ceas
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Remplace:M. Jean-François Cuby
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200427/01/2004
De: L'amiral Roy (Philippe)
Objet:
Président du conseil d'administration du Musée national de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 200423/01/2004
De: Patrick Herve
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Débarbat (Suzanne)
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
présidente du Bureau des longitudes pour l'année 2004
Groupe:
president
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Thierry de Montbrial
directeur général de l'Institut français des relations internationales (IFRI)
Objet:
président délégué du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
21 Janvier 200421/01/2004
De: Régine Wernert
Objet:
présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
nomination
17 Janvier 200417/01/2004
De: Jacques Vincent
vice-président-directeur général du groupe Danone
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
16 Janvier 200416/01/2004
De: Philippe Cruchon
Objet:
président du comité technique de l'électricité
Groupe:
president
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Jeannine Mir, épouse Kraitsowits
Objet:
présidente suppléante de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Remplace:M. Jacques Migozzi
Groupe:
suppleant
president
nomination
06 Janvier 200406/01/2004
De: Jean-Pierre Lafosse
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
président titulaire de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Remplace:M. Jacques Leclerc
Groupe:
president
nomination
06 Janvier 200406/01/2004
De: Jean-Pierre Champrenault
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
president
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Joseph Ancel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Boutinard-Rouelle (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Giquel (François)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Arthuis
Professeur
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. »
Groupe:
president
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Nasse (Philippe)
vice-président du Conseil de la concurrence
Objet:
président du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique
Remplace:M. Malinvaud (Edmond)
Groupe:
president
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Prada (Michel)
inspecteur général des finances
Objet:
président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
date_debut="2003-11-24"
duree="trois ans"
president
détachement
27 Décembre 200327/12/2003
De: François Bernard
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
27 Décembre 200327/12/2003
De: Jean-Claude Stortz
présidents de chambre au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Philippe Marchand
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Michel Hoffmann
premiers conseillers au tribunal administratif de Melun
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Christian Heu
premiers conseillers à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Gérard Gayet
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Jean-François de Vulpillières
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Didier Choplin
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Michel Braud
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Hélène Vestur
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Sylvia Mille
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Laurence Helmlinger
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Cam-Van Helmholtz
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Anne-Marie Artaud-Macari
conseillers d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Le Gars (Jean-Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2003-12-29"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
21 Décembre 200321/12/2003
De: Dumont (Jean-Claude)
Objet:
président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
president
renouvellement
17 Décembre 200317/12/2003
De: Bernard Vorms
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Groupe:
duree="cinq ans"
president
conseil_administration
renouvellement
17 Décembre 200317/12/2003
De: Josette Houlgatte
Objet:
présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Yves Mazuy
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Francis Meyer
Objet:
présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
radiation
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jean-Paul Huyard
Objet:
présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
radiation
16 Décembre 200316/12/2003
De: Garrec (René)
Objet:
président de la Commission nationale des centres culturels de rencontre
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Michel Cosnard
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Armand Nal
Objet:
présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
radiation
16 Décembre 200316/12/2003
De: Joseph Curti
Objet:
présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
radiation
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jean-Claude Pilato
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Philippe Lemaire
magistrat du premier grade
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Régions Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
president
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Gérard Lion
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Régions Champagne-Ardenne et Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
president
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Philippe Chiaverini
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Région Corse
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
president
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Jean-Claude Thon
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Région Centre
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
president
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Dominique Matagrin
magistrat du premier grade
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Région Bourgogne
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
president
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate du premier grade
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Région Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
president
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Claude Blanchemaison
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Bruno Delaye
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Rigaud (Jacques)
membre honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
president
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Jacques Oudin
sénateur de la Vendée, vice-président du conseil général de la Vendée
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
president
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Christian Join-Lambert
conseiller maître honoraire
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="5 ans"
president
nomination
09 Décembre 200309/12/2003
De: Jean-Pierre Grandjeat
président de chambre honoraire
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="5 ans"
president
nomination
09 Décembre 200309/12/2003
De: Paul Drezet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="5 ans"
president
nomination
09 Décembre 200309/12/2003
De: Philippe Fraisse
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200309/12/2003
De: Grünfeld (Jean-Pierre)
Professeur
Objet:
président de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
Groupe:
president
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Charpin (Jean-Michel)
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Remplace:M. Champsaur (Paul)
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
president
nomination
05 Décembre 200305/12/2003
De: Marianne Levy Rosenwald
Objet:
présidente du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Groupe:
president
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Christine Thin
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
president
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Stéphane Martin
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
date_debut="2003-12-30"
conseil_des_ministres
president
renouvellement
30 Novembre 200330/11/2003
De: de Boisdeffre (Martine)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200329/11/2003
De: Pascal Samaran
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Christian Noyer
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Remplace:M. Jean-Claude Trichet
Groupe:
president
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Païni (Dominique)
Objet:
président de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
president
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Michel Prada
Objet:
président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
president
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Bernard Larrouturou
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
conseil_administration
cessation de fonction
23 Novembre 200323/11/2003
De: Chevreul (Philippe)
membre du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
au titre des représentants des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse
Objet:
président du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
Groupe:
president
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Jarnac (Janine)
Objet:
présidente du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
22 Novembre 200322/11/2003
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
president
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Houéry (Marc)
Objet:
président de la commission consultative des radiocommunications
Groupe:
president
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Willy Rozenbaum
Professeur
Objet:
président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
Groupe:
president
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Bernard Kouchner
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Courcol (Jean-Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Jeanne Peiffer
procureure générale honoraire
Objet:
présidente de l'Observatoire des carrières de la justice
Groupe:
president
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Gagneux (Michel)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président
Groupe:
president
nomination
13 Novembre 200313/11/2003
De: Larger (Danielle)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
présidente
Groupe:
president
nomination
13 Novembre 200313/11/2003
De: Brunet (Philippe)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 9
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Thiveaud (Dominique)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 8
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Faure (Pierre)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 7
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Ducasse (Alain)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 6
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Duveau (Daniel)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 5
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Laguenie (Gérard)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Passuti (Norbert)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 3
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Méria (Paul)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 2
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Pinaudeau (Didier)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 1
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Claude Blanchemaison
directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200306/11/2003
De: Chatelain (Olivier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Raphaël Franquinet
professeur des universités
Objet:
président de l'établissement public du campus de Jussieu
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Bernard Dizambourg
Objet:
président de l'établissement public du campus de Jussieu
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
05 Novembre 200305/11/2003
De: Lejeune (Jean-Marc)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Remplace:M. Bérard (Pierre)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Michel Laroque
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200331/10/2003
De: Guyodo (Gérard)
directeur général de la société Sopra Group
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:M. Citti (Laurent)
Groupe:
date_debut="2003-11-02"
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200331/10/2003
De: Lafouge (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Boyon
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Rosset (Roland)
Objet:
président de la commission de génie génétique
sur proposition de ses membres
Groupe:
president
renouvellement
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jacques Douffiagues
ancien ministre
membre du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Pierre Coulougnon
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
président du conseil d'administration de la société Air France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Constant Lecoeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président de l'Observatoire des missions et des métiers
Remplace:M. Paul Vialle
Groupe:
date_debut="2003-10-23"
president
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-Pierre Helfer
Objet:
président de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
duree="deux ans"
president
reconduction
23 Octobre 200323/10/2003
De: Jacques Négrier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France (RFF) et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Groupe:
president
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Christian Charpy
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
21 Octobre 200321/10/2003
De: Renaud Chazal de Mauriac
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Président de chambre de la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Dominique Couturier
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Bousser (Marie-Germaine)
Professeure
Objet:
présidente de ce groupe
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Serge Thévenet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2004)
Groupe:
president
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Safra (Martine)
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2004)
Groupe:
president
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Guyard (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Constant Lecoeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Bady (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Conseil national des parcs et jardins
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 200312/10/2003
De: Jean-Louis Léonard
député de Charente-Maritime
Objet:
président du comité de pilotage et du conseil d'orientation
Groupe:
president
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Castex (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean Bourcet
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
à compter de la signature de la présente décision
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Pappalardo
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
date_debut="2003-01-16"
duree="cinq ans"
cour_comptes
president
conseil_administration
détachement
09 Octobre 200309/10/2003
De: Xavier Emmanuelli
Objet:
président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
president
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Yves Perrin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
09 Octobre 200309/10/2003
De: Chantereau (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de section (secrétaire général du conseil général des ponts et chaussées)
Groupe:
date_debut="2003-10-13"
president
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Dominique de Villepin
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la 58e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Beaujean (Anne), épouse Lelièvre
Objet:
présidente de l'instance arbitrale
Remplace:M. Forton (Didier)
Groupe:
date_fin="2004-09-25"
president
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Goguely (Yves)
à Villeneuve-d'Amont (Doubs)
Objet:
président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
president
nomination
03 Octobre 200303/10/2003
De: Jean Favard
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
03 Octobre 200303/10/2003
De: Claude Beroujon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
radiation
02 Octobre 200302/10/2003
De: Lavondès
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 200330/09/2003
De: Jean-Louis Dewost
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
president
nomination
30 Septembre 200330/09/2003
De: Lifshitz (Sébastien)
Objet:
président de la commission des prix de qualité
prévue à
l'article 92 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
Groupe:
date_debut="2003-09-25"
duree="un an"
president
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Philippe Pontet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Larquié (André)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles-chef de service en retraite
Objet:
président de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
duree="trois ans"
president
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Maryvonne de Saint Pulgent
Groupe:
president
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Olivier Rodat
Professeur
Objet:
président du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: André Grammont
président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Objet:
président au comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Simonnet (Didier)
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes
Groupe:
president
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Hervé Villebrun
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="un an"
suppleant
president
nomination
21 Septembre 200321/09/2003
De: Bernard Brun
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
21 Septembre 200321/09/2003
De: Pierre Graff
Objet:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pascale Jolliet
Objet:
présidente de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
president
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Pezard (Alice)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente suppléante
Groupe:
suppleant
president
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Marais (Marie-Françoise)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Henrion (Roger)
Professeur
Objet:
président du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
personne qualifiée
Remplace:M. Sureau (Claude)
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Bérest (Pierre)
Objet:
président du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 200314/09/2003
De: Pierre Chassigneux
Objet:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
13 Septembre 200313/09/2003
De: Athané (Bernard)
ingénieur général des mines
Objet:
président des quatre commissions techniques spécialisées des instruments de mesure instituées par l'arrêté du
8 mars 2002
Remplace:M. Dumolard (Jacques)
Groupe:
president
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Ghislaine Fraysse
qui exercera les fonctions de président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
présidente du comité technique radiophonique de Poitiers
à compter de cette date
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: François Vidal-Naquet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Laurent Victorien
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Pierre Teissier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Michel Pieri
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Armand Nal
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Serge Monnier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Henri Mimran-Valensi
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jacques Meron
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jacques Marceau
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Georges Luciani
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Georges Lorenz
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Frank Lapeyrere
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Pierre Grimaud
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Pierre-Louis Galli
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: René Gadel
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Joseph Curti
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Claude Coulange
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: René Colonna
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Joseph Bonnet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Claude Blanc
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: René Beraud
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jacques Barbier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Bernard Aubry
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Denis Ardisson
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Marc Pizzeta
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Isabelle Risso
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jacqueline Gaubert
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Véra Ainson
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Raphaël Hadas-Lebel
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
11 Septembre 200311/09/2003
De: Staudenmeyer (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 200307/09/2003
De: Jean-Paul Bastianelli
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury des épreuves du cycle de perfectionnement 2003 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Groupe:
president
nomination
07 Septembre 200307/09/2003
De: Nicolas Brunner
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2003-03-17"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
détachement
05 Septembre 200305/09/2003
De: Hadas-Lebel (Raphaël)
président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="2003-09-19"
duree="un an"
president
nomination
04 Septembre 200304/09/2003
De: Goldenstern (Georges)
vice-président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="2003-09-19"
duree="un an"
president
nomination
04 Septembre 200304/09/2003
De: Courtet (Michel)
général d'armée aérienne (2e section)
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Jean-François Carrez
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Dachicourt (Pierre-Georges)
Objet:
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
date_debut="2003-07-10"
duree="quatre ans"
president
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Jean-Louis Imbs
Professeur
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
29 Août 200329/08/2003
De: Jean-François Dehecq
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Août 200328/08/2003
De: Nowak (Edouard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
28 Août 200328/08/2003
De: Costa (Brigitte)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
28 Août 200328/08/2003
De: Personnaz (Colette)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
28 Août 200328/08/2003
De: Millet (Christian)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
28 Août 200328/08/2003
De: Laurent (Christophe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
28 Août 200328/08/2003
De: Pochard (Marcel)
Objet:
président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Daniel Vigier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Sauvel
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Marette
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Alain Laporte
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Roger Ducoin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: René Blum
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacques Niverd
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Tania Mamie
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jeanine Loyens
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Marguerite Laurent
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Martine Laulan
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Patrick Vautier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Henri Saludo
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul René Millienne
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Monory
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: René Jego
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Armand Jeanneau
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Burgaud
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Malika Saiche
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Fanny Puget
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Nicole Bouton Coutanceau
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Antoine Nicoli
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jules-Pierre Muchielli
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Dominique Gay
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Ange Frassati
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Levy
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jeanne Toulgoat, épouse Corteggiani
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Georgette Tomasini, épouse Simeoni
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Marc Durand-Viel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Dominique Rabouille
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Lin Kwang
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Laurent Aubert
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Antoine Delcourt
Objet:
président de la formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Colette Jeanneau
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: François Walter
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Thierry Rieger
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Francis Meyer
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Huyard
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Beague
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gérard Boudhuin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Louis Savoye
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Daniel Pimont
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Louis Lefevre
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Vayrac
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Philippe Senlecq
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Normand
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Dominique Marecalle
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Huyghe
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Descamps
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Catteau
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Brunet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Vandermaesen
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Isabelle Cabal Dufresne
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Christian Pelletier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Meyer
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Melin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Raoul Heintz
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gérard Haumesser
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Franck Durand
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Melin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Betty Vaillant
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Véronique Fabre-Alibert
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Robert Linossier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Théophane Cloutour
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Edda-Line Moras
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Catherine Meyer
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Nicole Dupouy
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Nicole Coiret
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michelle Berrouane
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claudine Perks-Matter
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Waymel
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Léo Legrand
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Joël Egot
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Alain Dore
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Silvio Patient
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Christian Nicodeme
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacques Messaud
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Henri Escafit
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Paul Dupuy
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Louis de Caunes
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Brochier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: François Baxerres
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Claude Bacalou
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Pech
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Bertrand Renoult
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Patrick Leroy
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Michel Le Guillou
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Claude Lechanu
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Claude Joseph
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Franck Heas
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Girault
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Louis Gallais
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Joseph Colleaux
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Arion
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Marie-José Gasmi
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Danièle Boissin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gilles Mahuzies
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Lemoine
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Charles Guepratte
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Darbois
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacques Bruart
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Christian Bernez
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Lilti
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Rose-Marie Ehret Fevrier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Lucette Allemand
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Basile Sossouhounto
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Sammaritano
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Roland Roger
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Robert Mendre
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Martin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Lonjon
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Bernard Linck
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Hadjadj
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Sylvain Fruitet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Foch
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Yannick De Salvador
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Denis Deramond
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Berton
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Robert Paris
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Elisabeth Lapeyre, épouse Sabbah
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Maja Doumayrou
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Madeleine-Françoise Albertini Raucoule
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Tour
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Daniel Roche
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacques Ranchin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Guy Prost
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Gaston Prevot
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Pelet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Robert Noirot
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Guy Martin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gérard Labouret
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Maurice Dorier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Camille Carlioz
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Bonifait
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Beroujon
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Berger
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Yvon Foltzer
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Paul Hiret
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Henry Rolland
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Louis Godeneche
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gabriel Bourdeau
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Laurent Boniol
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Daniel Balvay
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Viellard
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacqueline Bourgeois
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Saturne
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Henri Renard
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Huguet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Serge Duverger
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Louis Boisleve
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Robert Barraine
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Patrice Auger
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Marot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Vialaret
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Maurice Souchet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Sellier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Preaux
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Paul Poussin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Francis Laborderie
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: François Kergall
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: François Deshais
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacques Delhommais
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Cosson
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Alain Beaulier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Philippe Garnier
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Perez
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Bernard Courat
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Serge Debailly
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Simone Audebert
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Guy Tizon
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Roland Soulard
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Noel
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Godillot
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gilbert Duparret
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Comby
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Cassemiche
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Boilard
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Benoît
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Maurice Barbe
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Charlier
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Gregoire
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Detanger
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Baptiste Leseigneur
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Claude Sanseigne
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Marafon
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Jeannin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Albert Pourcelot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Aliette Guy-Oehmichen
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Guerin (Philippe)
Objet:
président du Conseil national de l'alimentation
Groupe:
president
nomination
15 Août 200315/08/2003
De: Eclache (Jean-Paul)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Le contrôleur général des armées
Groupe:
president
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Delbauffe (Gérard)
son suppléant le contrôleur général
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Le contrôleur général des armées
Groupe:
president
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Lafouge (Philippe)
conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Bernard Commenville
vice-président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président de la commission régionale d'agrément des centres de gestion, dans le ressort du tribunal administratif de Nancy
Remplace:Mme Véronique Ghisu-Deparis
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Dumas-Zajdela (Frédérique)
Objet:
présidente de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
president
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Vienot (Rémi)
Objet:
président du jury pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
president
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Labrosse (Jean)
Objet:
président du jury pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
president
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Philippe Vesseron
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Remplace:M. Bernard Cabaret
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Pierre Stengel
Objet:
président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
president
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Bernard Scemama
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Christian Brossier
ingénieur général des ponts et chaussées, président de section honoraire du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
cessation de fonction
01 Août 200301/08/2003
De: Christophe Chantepy
Objet:
président suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juillet 200330/07/2003
De: François Bordry
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Payen (Denis)
inspecteur général de l'environnement
Objet:
président du Comité national de pilotage
Groupe:
president
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Petit (Pascal)
économiste, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
president
nomination
24 Juillet 200324/07/2003
De: Christian Mabire
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 200316/07/2003
De: Linares (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2003-11-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Devillers (Danièle)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Fort-de-France et de Saint-Pierre
en résidence à Basse-Terre
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Fort-de-France et de Saint-Pierre
en résidence à Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Michel Blangy
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Hadas-Lebel (Raphaël)
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Larrue (Corinne)
Objet:
présidente du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Gresillon (Jean-Michel)
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Brieuc de Mordant de Massiac
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
president
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Albanel (Christine)
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2003-07-09"
president
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Bertrand Desbazeille
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Groupe:
president
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Astier (Hubert)
Objet:
président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
president
cessation de fonction
05 Juillet 200305/07/2003
De: Samson (Anne)
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Favre (Claire)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
04 Juillet 200304/07/2003
De: Bernard Stasi
Médiateur de la République
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:
president
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Marie-Dominique Vergez
Objet:
présidente du Comité national du parrainage
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Jacques Bernat
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:
president
nomination
29 Juin 200329/06/2003
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.