avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

conseillère à la chambre criminelle de la cour de cassation

présidente de l'observatoire de la récidive et de la désistance

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Reims

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Cour de cassation

Avocats généraux

inspectrice générale adjointe des services judiciaires

Cour de cassation

Avocats généraux

inspecteur général adjoint des services judiciaires

Cour de cassation

Avocat général

juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe

Cour de cassation

Auditeur du second grade

auditrice du second grade à la Cour de cassation

Cour de cassation

Auditrice du premier grade

Cour de cassation

Conseiller en service extraordinaire

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Nancy

conseiller référendaire à la Cour de cassation

à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international

2

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

Suppléante

conseiller à la Cour de cassation

à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international

2

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

Titulaire

juge au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans

Cour de cassation

Conseillers référendaires

conseillère à la cour d'appel d'Agen

Cour de cassation

Conseillers référendaires

président de chambre à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Douai

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation

Conseillers

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 1er avril 2016, 31 mars 2019

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation, 16 juin 2016, 15 juin 2019

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation, 6 mars 2016, 5 mars 2018

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation, 24 mars 2016, 23 mars 2018

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers de la Cour de cassation

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers de la Cour de cassation

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers de la Cour de cassation

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers de la Cour de cassation

membre titulaire

inspecteur général des services judiciaires

premier avocat général à la Cour de cassation

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre des finances et des comptes publics

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre des finances et des comptes publics

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en activité en surnombre

avocate générale à la Cour de cassation

inclus

avocate générale à la Cour de cassation

premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris

Cour de cassation

Avocat général

président du tribunal de grande instance de Créteil

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Fort-de-France

avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Cour de cassation

Avocats généraux

avocate générale à la Cour de cassation

Cour de cassation

Premiers avocats généraux

avocat général à la Cour de cassation

Cour de cassation

Premiers avocats généraux

conseillère à la Cour de cassation

Cour de cassation

Premiers avocats généraux

premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

Cour de cassation

Avocats généraux

avocat général près la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Avocats généraux

président de chambre à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Avocats généraux

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour de cassation

Avocate générale référendaire

président de chambre à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

conseiller à la cour d'appel de Lyon

Cour de cassation

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

Cour de cassation

Conseillers

avocat général près la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Cour de cassation

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation

Conseillers

avocat général près la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour de cassation

Conseillers

avocate générale près la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

conseillère à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Cour de cassation

Conseillers

conseillère à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

conseillère à la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation

Conseillers

conseillère à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe

Cour de cassation

Auditeurs du second grade

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Auditeurs du second grade

conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre

Avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Nouméa

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan

Avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre

avocat général près la cour d'appel de Paris

Avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Rouen

magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché

Avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Papeete

président du tribunal de grande instance de Toulon

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Bastia

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonctions

conseillère à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre

première avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel de Paris

président du tribunal de grande instance de Lyon

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Rouen

président du tribunal de grande instance de Bordeaux

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Reims

magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Grenoble

président du tribunal de grande instance de Bobigny

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Colmar

président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Chambéry

président du tribunal de grande instance de Toulouse

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Cayenne

président du tribunal de grande instance de Grenoble

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

président du tribunal de grande instance de Grasse

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Agen

juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

COUR DE CASSATION

Auditrice du second grade

juge au tribunal de grande instance de Melun

COUR DE CASSATION

Auditrice du premier grade

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation, 16 septembre 2015, 15 septembre 2018

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation

premier avocat général à la Cour de cassation, 17 novembre 2015, 15 novembre 2018

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation

premier avocat général à la Cour de cassation, 10 octobre 2015, 9 octobre 2017

vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

auditeur du premier grade à la cour d'appel de Douai

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

conseillère à la cour d'appel de Douai

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

conseiller à la COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION

Président de chambre

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour de cassation

Avocat général référendaire

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Société Alain-François ROGER, Anne SEVAUX et Paul MATHONNET, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

conseiller honoraire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseillère référendaire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseillère

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseiller

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

conseillère honoraire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

présidente de chambre honoraire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

avocat général à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseillère à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

première avocate générale à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 8 octobre 2015, 7 octobre 2016

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 28 octobre 2015, 27 octobre 2018

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation, 27 novembre 2015, 26 novembre 2018

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

conseiller à la Cour de cassation

avocate générale référendaire à la Cour de cassation

Cour de cassation

Magistrate chargée du secrétariat général du parquet général

auditeur du premier grade à la Cour de cassation

magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

I. -

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseiller honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

b) Membres suppléants

conseiller honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

b) Membres suppléants

conseillère honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

b) Membres suppléants

conseillère honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

b) Membres suppléants

conseiller honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

a) Membres titulaires

doyen honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

a) Membres titulaires

conseiller honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

a) Membres titulaires

conseiller honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

a) Membres titulaires

conseillère honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

a) Membres titulaires

conseillère honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

a) Membres titulaires

conseillère honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

a) Membres titulaires

conseillère honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

a) Membres titulaires

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel

2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation

membre suppléant

conseillère à la Cour de cassation

membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel

2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation

membre titulaire

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre des finances et des comptes publics

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre des finances et des comptes publics

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

conseiller à la Cour de cassation

membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

3°

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

tous les actes et documents relatifs aux procédures d'instruction et d'exécution relatives au contentieux indemnitaire et au contentieux subrogatoire portés devant la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel d'Agen

premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

Cour de Cassation

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Paris

Cour de Cassation

Conseillers

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens

Cour de Cassation

Auditeurs du second grade

vice-président au tribunal de grande instance de Versailles

Cour de Cassation

Auditeur du premier grade

première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris

Cour de Cassation

Conseillers

vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil

Cour de Cassation

Conseillers référendaires

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble

Cour de Cassation

Conseillers référendaires

juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Cour de Cassation

Auditeurs du second grade

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Françoise FABIANI - Martine LUC-THALER, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

juge au tribunal de grande instance de Beauvais

auditrice du second grade à la Cour de cassation

avocat général près la cour d'appel de Rennes

COUR DE CASSATION

Avocats généraux

président de chambre à la cour d'appel de Bastia

COUR DE CASSATION

Avocats généraux

conseillère honoraire à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 26 juin 2015, 25 juin 2018

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 18 mars 2015, 17 mars 2018

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 13 juin 2015, 12 juin 2018

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonctions

conseillère à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

premier avocat général à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

conseillère à la Cour de cassation désignée par le premier président de cette cour

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

II. -

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

a) Au titre des représentants de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

greffier en chef, Pour l'USM

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

•

suppléants

Pour l' UNSa SJ

greffier en chef, Fait à Paris, le

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

•

suppléants

Pour l' UNSa SJ

greffier

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

•

suppléants

Pour l' UNSa SJ

conseiller, Pour le SM / CGT CSJ

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

•

suppléants

Pour l' UNSa SJ

conseiller référendaire

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

•

suppléants

Pour l' UNSa SJ

procureur général près la Cour de cassation

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

premier président de la Cour de cassation

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

conseiller référendaire, greffier en chef, SM / CGT CSJ SM / CGT CSJ

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

USM USM

greffier, greffier en chef, UNSa SJ UNSa SJ

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

TITULAIRES SUPPLEANTS

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

TITULAIRES

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

Premier président de la Cour de cassation, ou son représentant

directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, – représentants du personnel , •

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

titulaires , Pour l' UNSa SJ

directeur du greffe de la Cour de cassation

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

conseiller référendaire

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

conseiller référendaire, Pour le SM / CGT CSJ

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

greffier, Pour l'USM

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

adjoint administratif

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

conseiller référendaire

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

USM USM

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

TITULAIRES SUPPLEANTS