conseillère honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

a) Membres titulaires

conseillère honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

a) Membres titulaires

conseillère honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

a) Membres titulaires

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel

2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation

membre suppléant

conseillère à la Cour de cassation

membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel

2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation

membre titulaire

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre des finances et des comptes publics

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre des finances et des comptes publics

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

conseiller à la Cour de cassation

membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

3°

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

tous les actes et documents relatifs aux procédures d'instruction et d'exécution relatives au contentieux indemnitaire et au contentieux subrogatoire portés devant la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel d'Agen

premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

Cour de Cassation

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Paris

Cour de Cassation

Conseillers

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens

Cour de Cassation

Auditeurs du second grade

vice-président au tribunal de grande instance de Versailles

Cour de Cassation

Auditeur du premier grade

première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris

Cour de Cassation

Conseillers

vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil

Cour de Cassation

Conseillers référendaires

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble

Cour de Cassation

Conseillers référendaires

juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Cour de Cassation

Auditeurs du second grade

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Françoise FABIANI - Martine LUC-THALER, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

juge au tribunal de grande instance de Beauvais

auditrice du second grade à la Cour de cassation

avocat général près la cour d'appel de Rennes

COUR DE CASSATION

Avocats généraux

président de chambre à la cour d'appel de Bastia

COUR DE CASSATION

Avocats généraux

conseillère honoraire à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 26 juin 2015, 25 juin 2018

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 18 mars 2015, 17 mars 2018

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 13 juin 2015, 12 juin 2018

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonctions

conseillère à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

premier avocat général à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

conseillère à la Cour de cassation désignée par le premier président de cette cour

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

II. -

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

a) Au titre des représentants de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

greffier en chef, Pour l'USM

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

•

suppléants

Pour l' UNSa SJ

greffier en chef, Fait à Paris, le

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

•

suppléants

Pour l' UNSa SJ

greffier

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

•

suppléants

Pour l' UNSa SJ

conseiller, Pour le SM / CGT CSJ

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

•

suppléants

Pour l' UNSa SJ

conseiller référendaire

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

•

suppléants

Pour l' UNSa SJ

procureur général près la Cour de cassation

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

premier président de la Cour de cassation

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

conseiller référendaire, greffier en chef, SM / CGT CSJ SM / CGT CSJ

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

USM USM

greffier, greffier en chef, UNSa SJ UNSa SJ

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

TITULAIRES SUPPLEANTS

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

TITULAIRES

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

Premier président de la Cour de cassation, ou son représentant

directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, – représentants du personnel , •

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

titulaires , Pour l' UNSa SJ

directeur du greffe de la Cour de cassation

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

conseiller référendaire

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

conseiller référendaire, Pour le SM / CGT CSJ

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

greffier, Pour l'USM

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

adjoint administratif

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

conseiller référendaire

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

USM USM

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

TITULAIRES SUPPLEANTS

adjoint administratif, greffier, UNSa SJ UNSa SJ

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

TITULAIRES SUPPLEANTS

conseiller référendaire, conseiller (hors hiérarchie)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

TITULAIRES SUPPLEANTS

conseiller référendaire, conseiller référendaire, USM USM

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

TITULAIRES SUPPLEANTS

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

TITULAIRES SUPPLEANTS

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

TITULAIRES SUPPLEANTS

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

TITULAIRES SUPPLEANTS

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

Directeur du greffe de la Cour de cassation, ou son représentant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

Procureur général près la Cour de cassation, ou son représentant

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation

RAMAROKOTO

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation

RAMAROKOTO

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation

CASTANDET

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Guy LESOURD, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Cour de cassation

Conseillers en service extraordinaire

Cour de cassation

Conseillers en service extraordinaire

présidente du tribunal de grande instance de Poitiers

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonctions

conseillère à la Cour de cassation

président de chambre honoraire à la Cour de cassation

Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné

premier avocat général honoraire à la Cour de cassation

Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres des collèges du Défenseur des droits

avocat général près la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Avocats généraux

avocat général près la cour d'appel de Chambéry

Cour de cassation

Avocats généraux

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Cour de cassation

Avocats généraux

premier président de la Cour de cassation

ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation

modifiant l'arrêté du

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auditeur du premier grade à la Cour de cassation

président de chambre honoraire à la Cour de cassation

Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné

premier avocat général honoraire à la Cour de cassation

Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné

conseiller honoraire à la Cour de cassation

avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle J.F. Boutet, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 8 mars 2015, 7 mars 2017

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 29 mars 2015, 28 mars 2017

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 1er février 2015, 31 janvier 2018

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

premier avocat général à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

président du tribunal de grande instance de Melun

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Lyon

président du tribunal de grande instance de Nanterre

conseiller à la Cour de cassation

président du tribunal de grande instance de Paris

présidente du tribunal de grande instance de Paris

président de chambre à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Paris

inspecteur général adjoint des services judiciaires

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Orléans

président du tribunal de grande instance de Lille

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Montpellier

présidente du tribunal de grande instance de Nîmes

conseiller à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Metz

présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne

conseiller à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Limoges

président du tribunal de grande instance d'Evry

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Douai

procureur général près la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation

Premiers avocats généraux

avocate générale à la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation

Premiers avocats généraux

avocat général près la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Avocats généraux

avocat général près la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Avocats généraux

avocat général près la cour d'appel de Douai

Cour de cassation

Avocats généraux

premier vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France

Cour de cassation

Avocats généraux

avocat général près la cour d'appel de Grenoble

Cour de cassation

Avocats généraux

avocate générale près la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Avocats généraux

conseillère à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Avocats généraux

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour de cassation

Avocate générale référendaire

magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché

Avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel de Douai

procureur général de la cour d'appel de Riom

Avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Versailles

procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans

Avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel de Riom

inspecteur général adjoint des services judiciaires

Avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Montpellier

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

Avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel de Lyon

avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France

Avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Cayenne

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles

Avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel de Caen

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Gérôme LAUGIER - Jean-Philippe CASTON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat général à la Cour de cassation

Cour de cassation

Présidents de chambre

conseiller à la Cour de cassation

Cour de cassation

Présidents de chambre

conseiller à la Cour de cassation

Cour de cassation

Présidents de chambre

conseillère à la Cour de cassation

Cour de cassation

Présidents de chambre

avocate générale à la Cour de cassation

Cour de cassation

Présidents de chambre

président de chambre à la cour d'appel d'Amiens

Cour de cassation

Conseillers

avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France

Cour de cassation

Conseillers

conseiller à la cour d'appel de Metz

Cour de cassation

Conseillers référendaires

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour de cassation

Conseillers référendaires

présidente de chambre à la cour d'appel de Douai

Cour de cassation

Conseillers

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

Cour de cassation

Conseillers

avocate générale près la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Versailles

Cour de cassation

Conseillers

présidente du tribunal de grande instance de Nice

Cour de cassation

Conseillers

inspectrice générale adjointe des services judiciaires

Cour de cassation

Conseillers

conseillère à la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon

Cour de cassation

Conseillers

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Cour de cassation

Conseillers référendaires

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau

Cour de cassation

Conseillers référendaires

président de chambre à la Cour de cassation

premier président de la Cour de cassation

président de chambre

membre de la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation

Avocate générale

président de chambre honoraire, président du bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Membre désigné par la Cour de cassation, en cas de conflit de compétence entre les bureaux d'aide juridictionnelle statuant sur les demandes devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Suppléants

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Suppléants

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Titulaires

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Titulaires

conseillère référendaire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi n° 77-808 du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour de cassation

Suppléante

conseillère à la Cour de cassation

vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la Cour de cassation, 25 décembre 2014, 24 décembre 2017

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 31 janvier 2015, 30 janvier 2017

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 20 août 2014, 19 août 2016

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

avocat général à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle SCP TIFFREAU-CORLAY-MARLANGE, société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle SCP TIFFREAU-CORLAY-MARLANGE, société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen

Cour de cassation

Conseillers référendaires

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour de cassation

Conseillers référendaires

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour de cassation

Conseillers référendaires

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

vice-président

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

conseiller à la Cour de cassation

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

conseiller d'Etat

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Société Jean BARTHELEMY, Olivier MATUCHANSKY et Claire VEXLIARD, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 6 janvier 2015, 5 janvier 2018

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation, 2 juin 2014, 1er juin 2017

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation, 24 juillet 2014, 23 juillet 2016

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation, 11 août 2014, 10 août 2017

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

premier président de la Cour de cassation

conseiller doyen honoraire

membres permanents de la Commission supérieure de codification

b)

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

membre suppléant

conseiller doyen honoraire

membres permanents de la Commission supérieure de codification

b)

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

membre titulaire

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Jean-Alain BLANC, Jérôme ROUSSEAU, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Jean-Alain BLANC, Jérôme ROUSSEAU

conseiller

membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du

relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Suppléant

conseiller doyen honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du

relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant