dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseillers à la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du premier grade

conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Toulouse

conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Lyon du premier grade

conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

conseillers à la Cour de cassation

conseillère à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

conseiller à la cour d'appel de Paris

Conseiller à la cour d'appel de Versailles

président du tribunal de grande instance de Chartres

président du tribunal de grande instance de Mende

Conseiller à la cour d'appel de Toulouse

président du tribunal de grande instance de Montauban

conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia

Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

conseillère à la cour d'appel de Nancy

Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

conseiller à la cour d'appel de Douai

Conseiller à la cour d'appel de Riom

président du tribunal de grande instance de Riom

président du tribunal de grande instance d'Avranches

Conseiller à la cour d'appel de Rennes

président du tribunal de grande instance de Saint-Malo

président du tribunal de grande instance de Libourne

Conseiller à la cour d'appel de Reims

président du tribunal de grande instance de Reims

inspectrice des services judiciaires

Conseillère à la cour d'appel de Paris

présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre

vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy

Conseiller à la cour d'appel de Lyon

président du tribunal de grande instance de Belley

présidente du tribunal de première instance de Mamoudzou

Conseillère à la cour d'appel de Chambéry

présidente du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan

Conseiller à la cour d'appel de Caen

président du tribunal de grande instance de Coutances

présidente du tribunal de grande instance de Moulins

Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux

présidente du tribunal de grande instance de Périgueux

premier président de la cour d'appel de Bourges

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

président du tribunal de grande instance d'Evry

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Lyon

président du tribunal de grande instance de Toulouse

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Bourges

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

conseiller à la cour d'appel

membre suppléant du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

22 avril 2008

conseiller à la cour d'appel de Toulouse. 25 avril 2008

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

22 avril 2008

conseiller à la cour d'appel de Besançon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 avril 2008

conseiller à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 décembre 2007

conseillère à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2008

conseillère à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, placé en congé de longue maladie

membre suppléant de la Commission bancaire

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

1er janvier 2008

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

6 février 2008

conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

7 janvier 2008

conseillère à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

26 décembre 2007

conseillère à la cour d'appel de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 décembre 2007

conseillère à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

5 janvier 2008

conseillère à la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 décembre 2007

conseillère à la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

15 février 2008

conseiller à la cour d'appel de Rouen

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

17 décembre 2007

conseiller à la cour d'appel de Poitiers

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 décembre 2007

conseillère à la cour d'appel de Nîmes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2008

conseiller à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 décembre 2007

conseillère à la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

7 janvier 2008

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

conseillère à la cour d'appel de Versailles

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 septembre 2007

conseiller à la cour d'appel de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 septembre 2007

conseiller à la cour d'appel de Dijon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

6 octobre 2007

conseillère à la cour d'appel d'Angers

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy

conseillers à la Cour de cassation

conseiller à ladite cour en service extraordinaire

conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

président du tribunal de grande instance de Nanterre

Conseiller à la Cour de cassation

président du tribunal de grande instance de Paris

conseiller à la cour d'appel d'Agen du second grade

Conseiller à la cour d'appel de Toulouse

président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

président du tribunal de grande instance d'Ajaccio

Conseiller à la cour d'appel de Rennes

président du tribunal de grande instance de Brest

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne

Conseiller à la cour d'appel de Poitiers

président du tribunal de grande instance de Rochefort

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Conseillère à la cour d'appel de Paris

présidente du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle

Conseiller à la cour d'appel de Montpellier

président du tribunal de grande instance de Carcassonne

conseiller à la cour d'appel de Versailles

Conseiller à la cour d'appel de Montpellier

président du tribunal de grande instance de Béziers

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Conseillère à la cour d'appel de Lyon

présidente du tribunal de grande instance de Montbrison

procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou

Conseiller à la cour d'appel de Bastia

président du tribunal de grande instance d'Ajaccio

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy

Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre

présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

professeur des universités

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

président du tribunal de grande instance de Pontoise

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Orléans

conseiller à la Cour de cassation

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Orléans

conseiller à la Cour de cassation

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Orléans

conseiller à la Cour de cassation

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Orléans

conseiller à la Cour de cassation

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Orléans

président du tribunal de grande instance de Strasbourg

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Limoges

premier président de la cour d'appel d'Orléans

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Colmar

président du tribunal de grande instance de Créteil

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Caen

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire

conseillère à la cour d'appel de Pau

professeure des universités, placée en position de détachement judiciaire

conseillère à la cour d'appel de Caen

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Montpellier

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

16 avril 2007

conseiller à la cour d'appel de Lyon

président du tribunal de grande instance de Carcassonne

Conseiller à la cour d'appel de Toulouse

président du tribunal de grande instance de Castres

juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne

Conseiller à la cour d'appel de Riom

président du tribunal de grande instance de Cusset

vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny

Conseiller à la cour d'appel de Riom

président du tribunal de grande instance d'Aurillac

président du tribunal de grande instance de Rochefort

Conseiller à la cour d'appel de Poitiers

président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix

Conseillère à la cour d'appel d'Orléans

présidente du tribunal de grande instance de Montargis

conseillère à la cour d'appel de Pau

Conseillère à la cour d'appel de Limoges

présidente du tribunal de grande instance de Guéret

conseiller à la cour d'appel de Chambéry

Conseiller à la cour d'appel de Grenoble

président du tribunal de grande instance de Gap

vice-président au tribunal de grande instance de Lille

Conseiller à la cour d'appel de Douai

président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry

Conseiller à la cour d'appel de Caen

président du tribunal de grande instance d'Alençon

vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes

Conseillère à la cour d'appel d'Angers

présidente du tribunal de grande instance de Saumur

président de chambre à la cour d'appel de Toulouse

conseillers à la Cour de cassation

avocat général près la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles

conseillers à la Cour de cassation

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

conseillers à la Cour de cassation

premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Reims

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

conseiller à la cour d'appel de Paris

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel d'Amiens

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2007

conseillère à la cour d'appel de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Paris

membre suppléante de la Commission bancaire

conseillère à la Cour de cassation

membre titulaire de la Commission bancaire

conseiller à la Cour de cassation

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

président de chambre à la cour d'appel de Douai

Conseiller à la cour d'appel de Toulouse

président du tribunal de grande instance d'Albi

conseiller à la cour d'appel de Chambéry

Conseiller à la cour d'appel de Toulouse

président du tribunal de grande instance d'Albi

vice-président au tribunal de grande instance de Castres

Conseiller à la cour d'appel de Toulouse

président du tribunal de grande instance d'Albi

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre

Conseillère à la cour d'appel de Poitiers

présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes

Conseillère à la cour d'appel de Nîmes

présidente du tribunal de grande instance d'Alès

conseiller à la cour d'appel de Paris

Conseiller à la cour d'appel de Besançon

président du tribunal de grande instance de Besançon

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice

Conseiller à la cour d'appel d'Agen

président du tribunal de grande instance de Cahors

présidente du tribunal de grande instance de Marseille

conseiller à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Nancy

magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen

conseillers à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 septembre 2006

conseillère à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 septembre 2006

conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

15 septembre 2006

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

15 octobre 2006

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia

conseiller à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Riom

président du tribunal de grande instance d'Alès

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes

président du tribunal de grande instance de Privas

juge au tribunal de grande instance de Périgueux

Conseiller à la cour d'appel de Limoges

président du tribunal de grande instance de Tulle

président du tribunal de grande instance d'Auch

Conseiller à la cour d'appel d'Agen

président du tribunal de grande instance de Marmande

vice-président au tribunal de grande instance de Foix

Conseiller à la cour d'appel d'Agen

président du tribunal de grande instance d'Auch

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

1er septembre 2006

conseillère à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

19 juillet 2006

conseillère à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

4 septembre 2006

conseiller à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

3 septembre 2006

conseillère à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

1er octobre 2006

conseiller à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

3 septembre 2006

conseiller à la cour d'appel de Besançon

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

2 octobre 2006

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Dijon

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

conseillère à la cour d'appel de Pau, placée en congé de longue maladie

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseillère à la cour d'appel d'Agen

membre du directoire en charge des affaires juridiques du fonds de garantie des dépôts

conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire

professeur des universités

conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire

juge au tribunal de grande instance de Castres

Conseillère à la cour d'appel de Riom

présidente du tribunal de grande instance de Montluçon

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes

Conseillère à la cour d'appel de Rennes

présidente du tribunal de grande instance de Dinan

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers

Conseillère à la cour d'appel de Poitiers

présidente du tribunal de grande instance de Bressuire

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez

Conseillère à la cour d'appel de Pau

présidente du tribunal de grande instance de Dax

président du tribunal de grande instance de Tulle

Conseiller à la cour d'appel de Bourges

président du tribunal de grande instance de Nevers

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar

Conseiller à la cour d'appel de Besançon

président du tribunal de grande instance de Lure

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

président du tribunal de grande instance de Nîmes

conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

conseillers à la Cour de cassation

titulaire

membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

conseillers à la Cour de cassation

suppléante

membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

conseillers à la Cour de cassation

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

maintenu en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

maintenu en activité, en surnombre

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée à Cayenne

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation

maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée

rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

conseiller à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence