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De: Sparta (Pietro)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
28 Juin 200328/06/2003
De: Le Borgne (Serge)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Juin 200328/06/2003
De: Esper (Philippe)
président-directeur général d'EUROTRADIA
Objet:
président du conseil économique de la défense
Groupe:
president
nomination
27 Juin 200327/06/2003
De: Jean-Michel Marchand
président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
duree="trois ans"
president
nomination
27 Juin 200327/06/2003
De: Couveinhes (Pierre)
Objet:
président de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel
Groupe:
president
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Casteil (Jean-Pierre)
Docteur
Objet:
président du conseil supérieur de santé
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Nobecourt (Jean-Paul)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du CORPEN
Remplace:M. Vialle (Paul)
Groupe:
date_debut="2003-05-22"
duree="quatre ans"
president
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Gilet (Jean-Yves)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Juin 200324/06/2003
De: Danon (Laurence)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
24 Juin 200324/06/2003
De: Marie-Yvonne Lecuyer
présidente du tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Perrier (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Luzi (Jean-Claude)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2003-09-06"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Mazzega (Danièle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Gipoulon (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Foucher (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Grabarsky (Jean-Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Merloz (Georges)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Madec (Jean-Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: de Malafosse (Aymard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Erstein (Lucienne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Sill (Jacqueline)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Brenier (Jean)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Objet:
président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Nicolas Forissier
député
Objet:
président du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur (CFCE)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Gérard Tendron
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la quatrième section (nature, forêt, bois) du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:M. Jean-Paul Lanly
Groupe:
date_debut="2003-04-19"
president
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Pascal Salin
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 avril 2003
Sciences économiques
Groupe:
president
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Jean Combacau
professeur à l'université Paris-II
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 avril 2003
Droit public
Groupe:
president
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Anne Teillard-Lefebvre
professeure à l'université Paris-II
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 avril 2003
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
president
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Cusy (Gilles)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Groupe:
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
president
conseil_administration
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Daniel Vittecoq
Objet:
président de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
president
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Pierre David
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Juin 200319/06/2003
De: Mercier (Christian)
professeur à l'université Lumière, Lyon-II, et à l'institut d'études politiques de Lyon
Objet:
président du jury et des examinateurs spécialisés de l'examen de sortie des élèves de la 42e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
19 Juin 200319/06/2003
De: Jean-Jacques Duby
Objet:
président de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
Groupe:
president
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: Marcelle Ramonet
députée du Finistère
Objet:
présidente du Conseil national du bruit
Groupe:
president
nomination
15 Juin 200315/06/2003
De: Michel Ferrier
Objet:
président du Comité national d'évaluation de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Juin 200314/06/2003
De: Loïc de la Cochetière
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Jean-Luc Vialla
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
13 Juin 200313/06/2003
De: Michel Euvrard
inspecteur général des finances
Objet:
président du comité d'habilitation
Groupe:
president
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Guéguinou (Jean)
ambassadeur de France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Remplace:Mme Nicole Briot
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Jean Cabannes
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission instituée par le présent arrêté
Groupe:
president
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: André Pinatel
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur de l'huile d'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Groupe:
president
nomination
11 Juin 200311/06/2003
De: Denis Caillaud
Professeur
CHU de Clermont-Ferrand
Objet:
président de ce sous-groupe de travail
Groupe:
president
nomination
11 Juin 200311/06/2003
De: Bouvet (Elisabeth)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
11 Juin 200311/06/2003
De: Legrand (Alain)
Professeur
Objet:
président de la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:
president
nomination
07 Juin 200307/06/2003
De: Michel Gonnet
Objet:
président du conseil d'administration de Caisse des dépôts-développement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Planquelle (Dominique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant
Remplace:M. Mellottée (Christian)
Groupe:
suppleant
president
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Thevenot (Christian)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président titulaire
Remplace:Mme Nerondat (Denise)
Groupe:
president
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Lamarque (Danièle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Laurent Degos
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Anne-Marie Ducroux
Objet:
présidente du Conseil national du développement durable
Groupe:
president
nomination
03 Juin 200303/06/2003
De: Georges Vachaud
Objet:
président du comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
president
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Mai 200327/05/2003
De: Bernard Larrouturou
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
25 Mai 200325/05/2003
De: Stamm (Bernard)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2003-10-27"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Dronneau (Michel)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2003-10-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Jacq (Patrick)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2003-09-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Berthoud (Joël)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Laborde (Jean-Louis)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Krulic (Joseph)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Girault (Caherine)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Dol (Catherine)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Massias (Nathalie)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Driencourt (Lise)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Heckel (Bernard)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Houist (Gilduin)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Fraisse (Régis)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Cabanel (Christiane)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Magnier (Françoise)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Clot (Jean-Pierre)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Monchambert (Sabine)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Moutte (Jean-François)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Evrard (Jean-Paul)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Benoit (Lilian)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Annick Alperovitch
Objet:
présidente dudit conseil
Groupe:
president
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Odouard (Albert)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
president
conseil_administration
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Pochard (Marcel)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
president
désignation
17 Mai 200317/05/2003
De: Didier Sicard
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
renouvellement
17 Mai 200317/05/2003
De: Pochard (Marcel)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
president
désignation
17 Mai 200317/05/2003
De: Pochard (Marcel)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
president
désignation
17 Mai 200317/05/2003
De: Cochemé (Anne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Guérin (Annie)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Thomas (José)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Laurent Degos
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mai 200316/05/2003
De: Anne Duthilleul
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
16 Mai 200316/05/2003
De: Roger Nadeau
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mai 200316/05/2003
De: Fred Beaujour
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mai 200316/05/2003
De: Bérard (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: François Delion
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-348 du
13 mars 2002
pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi du
3 janvier 2001
relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale
Remplace:Mme Marianne Laigneau
Groupe:
president
désignation
13 Mai 200313/05/2003
De: Deshoulières (Philippe)
porcelainier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Camille Durand
maire de Saint-Jean-de-Boiseau
Objet:
président de la commission consultative
créée par l'arrêté du
23 juillet 1992
relatif à l'agrément prévu par le
décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié
Remplace:M. Jacques Pélissard
Groupe:
president
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Jean-Pierre Beysson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président-directeur général de Météo-France
Groupe:
president
nomination
29 Avril 200329/04/2003
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
présidente du Conseil national des missions locales, sur la proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
president
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Denis Maugars
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Benoît Rivaux
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-06"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Avril 200325/04/2003
De: Michel Braud
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
25 Avril 200325/04/2003
De: Françoise Sichler-Ghestin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cours administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Avril 200325/04/2003
De: Ghislaine Fraysse
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
mutation
25 Avril 200325/04/2003
De: Dominique Bonmati
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Avril 200325/04/2003
De: Olivier Appert
directeur de la coopération à long terme et de l'analyse des politiques énergétiques à l'Agence internationale de l'énergie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Remplace:M. Claude Mandil
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Pellat (René)
Objet:
président du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
president
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Bernard de Froment
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Bugat (Alain)
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Pierre-Yves Richard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
president
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Guillaume (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
president
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Jacques Leger
président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du comité technique radiophonique de Marseille
Groupe:
date_debut="2003-03-11"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Vattier (Guy)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Jean-Pierre Rabault
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales et de membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
17 Avril 200317/04/2003
De: Bernard Seillier
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Lallemand (Didier)
Objet:
président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
president
nomination
15 Avril 200315/04/2003
De: Pierre Millet
pharmacien général de santé publique
Objet:
présidents du bureau chargé du déroulement des opérations électorales
auprès du conseil central gérant de la section G de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
15 Avril 200315/04/2003
De: Hélène Dupont
pharmacienne inspectrice en chef de santé publique
Objet:
présidents du bureau chargé du déroulement des opérations électorales
auprès du conseil central gérant de la section E de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
15 Avril 200315/04/2003
De: Florence de Saint-Martin
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
présidents du bureau chargé du déroulement des opérations électorales
auprès du conseil central gérant de la section D de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
15 Avril 200315/04/2003
De: Catherine Ogé
pharmacienne inspectrice en chef de santé publique
Objet:
présidents du bureau chargé du déroulement des opérations électorales
auprès du conseil central gérant de la section C de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
15 Avril 200315/04/2003
De: Françoise Lacombe
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
présidents du bureau chargé du déroulement des opérations électorales
auprès du conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
15 Avril 200315/04/2003
De: Florence de Saint-Martin
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
présidents du bureau chargé du déroulement des opérations électorales
auprès du conseil central gérant de la section A de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
15 Avril 200315/04/2003
De: Bernard Bourget
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la deuxième section (agriculture, pêche entreprises) du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:M. Hervé Lamaury
Groupe:
date_debut="2003-02-15"
president
nomination
11 Avril 200311/04/2003
De: Marie-Louise Desgrange
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Groupe:
date_debut="2003-04-08"
duree="trois ans"
president
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Guy Pichard
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
08 Avril 200308/04/2003
De: Jean-Michel Marchand
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
mutation
08 Avril 200308/04/2003
De: Jean-Claude Thon
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges , Languedoc-Roussillon
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="trois ans"
president
nomination
06 Avril 200306/04/2003
De: Dominique Matagrin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice , Picardie
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="trois ans"
president
nomination
06 Avril 200306/04/2003
De: Gérard Lion
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy , Haute-Normandie
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="trois ans"
president
nomination
06 Avril 200306/04/2003
De: Philippe Lemaire
conseiller à la cour d'appel d'Angers , Lorraine et Alsace
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="trois ans"
president
nomination
06 Avril 200306/04/2003
De: Jean Guigue
président du tribunal de grande instance de Bobigny , Auvergne
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="trois ans"
president
nomination
06 Avril 200306/04/2003
De: Philippe Chiaverini
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="trois ans"
president
nomination
06 Avril 200306/04/2003
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
conseillère à la cour d'appel de Versailles , Aquitaine et Midi-Pyrénées
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="trois ans"
president
nomination
06 Avril 200306/04/2003
De: Robert Namias
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Bertrand Schneiter
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 200302/04/2003
De: André Barilari
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
02 Avril 200302/04/2003
De: Jegouzo (Yves)
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Nadal (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Toutain (Pierre-Louis)
Objet:
Président de la commission prévue à l'article R
Groupe:
president
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Philippe Cattiaux
Objet:
président du comité de tutelle des marchés d'intérêt national
Groupe:
president
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Bruno Steinmann
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Nicole Maestracci
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Alain Muzet
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
suppleant
president
nomination
23 Mars 200323/03/2003
De: de Longevialle (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
president
nomination
23 Mars 200323/03/2003
De: Valentin (Marcel)
Général de corps d'armée
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Vautrey (Jean-Paul)
directeur général de T-System Soleri
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Groupe:
date_debut="2003-03-30"
duree="trois ans"
ecole="École de l'École nationale supérieure des télécommunications"
president
reconduction
22 Mars 200322/03/2003
De: Dizambourg (Bernard)
Objet:
président de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Groupe:
president
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Bravo (Alain)
président du Réseau national de recherche en télécommunications et président d'Abhexis
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Groupe:
date_debut="2003-03-30"
duree="trois ans"
ecole="École de l'École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne"
president
reconduction
22 Mars 200322/03/2003
De: André Lardeux
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Groupe:
president
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Coleno (Alain)
président du bureau des ressources génétiques
Objet:
président de la commission ad hoc de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
president
nomination
19 Mars 200319/03/2003
De: Brunner
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
duree="sept ans"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Lagrave (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du comité d'histoire de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Bardou (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président suppléant du Conseil supérieur des hôpitaux
Groupe:
date_debut="2003-03-07"
duree="quatre ans renouvelable"
suppleant
president
nomination
16 Mars 200316/03/2003
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Conseil supérieur des hôpitaux
Groupe:
date_debut="2003-03-07"
duree="quatre ans renouvelable"
president
nomination
16 Mars 200316/03/2003
De: Kosciusko-Morizet (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Groupe:
president
nomination
16 Mars 200316/03/2003
De: Jean Millet
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
president
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Daniel Nahon
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
15 Mars 200315/03/2003
De: Benoît Lamy
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: François Formentin
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
president
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Dormoy (Bertrand)
Objet:
président de la commission d'aide au développement de projets
instituée par l'article 8 de l'arrêté du
22 mars 1999
pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III
du décret n° 99-130 du
24 février 1999
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
14 Mars 200314/03/2003
De: Bernard Gross
professeur à l'université Nancy-II
Objet:
président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Dominique Dord
député
Objet:
président du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Alain Lercher
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Christophe Laurent
premiers conseillers à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Stéphane Brotons
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Roland Beyssac
président honoraire du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Alain Gille
Objet:
président du Conseil national des transports
Groupe:
president
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Canivet (Françoise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
Remplace:Mme Renard-Payen (Marie-Madeleine)
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Lavole (Laurent)
Objet:
président de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
modifié pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV
du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée :
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
06 Mars 200306/03/2003
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Remplace:Mme Odile Saugues
Groupe:
president
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Poirier (Jean-Paul)
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2003
Groupe:
president
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Louis Gallois
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jacques Leger
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Marseille"
president
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Lajoumard (Danièle)
inspecteur général des finances
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Remplace:M. Cailleteau (François)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Deschamps (Didier)
Objet:
président du comité artistique du Centre national de la danse
Groupe:
president
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Guy Rosier
conseillers maîtres honoraires
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Gérard Olivier
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Philippe de Maistre
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Claude Blondel
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jacques Belle
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Lamarque (Danièle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Jean-François Théry
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2003, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Yannick d'Escatha
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Pierre Roussel
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
20 Février 200320/02/2003
De: Guy Vattier
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Jean-Pierre Richer
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Rémy Pautrat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Patrick Charpentier
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:
president
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Dominique Matagrin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Rhône-Alpes
Groupe:
president
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Philippe Chiaverini
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
president
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Jean-Claude Thon
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
president
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Jean Guigue
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Ile-de-France
Groupe:
president
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Michel Cretin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section garantie
Remplace:M. Jacques Belle
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
president
nomination
14 Février 200314/02/2003
De: Constans (Emmanuel)
Objet:
président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
Remplace:M. Jolivet (Benoît)
Groupe:
president
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Alain Bensoussan
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
13 Février 200313/02/2003
De: Christian Forestier
Objet:
président du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
president
nomination
12 Février 200312/02/2003
De: Douchet (Jean)
Objet:
président de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
Groupe:
date_debut="2003-02-20"
duree="un an"
president
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Jean Louis Salomez
Objet:
président du comité technique plomb
Groupe:
president
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Toulemonde (Bernard)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jean-Claude Trichet
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Gilbert Azibert
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Beseme (Jean-Louis)
directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Lannelongue (Christophe)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Maday (Yvon)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Petit (Bruno)
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
président suppléant de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. Dulin (Dominique)
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Dulin (Dominique)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Aubert (Françoise)
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Lamy (Jean-Claude)
Objet:
président de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: de Chanterac-Lamielle (Véronique)
Objet:
présidente du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Forterre (Pierre)
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Remplace:M. Percin-Northumberland (Pierre)
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
president
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Erik Sandewall
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bernard Valette
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: François Stasse
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Rémy Schwartz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Jean-Philippe Lecat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Bernard Foucher
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Bernard de Froment
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Pierre Daumas
présidents honoraires du tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Bernard Coignoux
vice-président de section honoraire au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Christophe Chantepy
conseillers d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Annie France Cartal
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Christian de Boissieu
membre du conseil d'analyse économique
Objet:
président délégué de ce conseil
Remplace:M. Jean Pisani-Ferry
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Renaud Denoix de Saint Marc
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
24 Janvier 200324/01/2003
De: Jean-François Lacronique
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Michèle Pappalardo
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200317/01/2003
De: Couillard (Philippe)
président et directeur exécutif d'EADS Launch Vehicles
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Pierson (Jean)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200305/01/2003
De: Verdon (Bruno)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Daniel Tricot
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Daniel Muller
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Pierre Lavigne
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Daniel Trouve
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Alain Mombel
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: François Staechele
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Pierre Gouzenne
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Pierre Pierangeli
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Michel Mallard
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Christian Charpy
Objet:
président de l'Etablissement français du sang
Groupe:
president
renouvellement
04 Janvier 200304/01/2003
De: Paul Champsaur
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
président de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="2003-01-04"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De:
Barberye
inspecteur général des finances
Objet:
président de la commission chargée de la mise en oeuvre des opérations de liquidation liées à la responsabilité des comptables supérieurs du Trésor dans leur activité de collecte de l'épargne et du représentant des comptables supérieurs au sein de cette commission
mentionnée à
l'article 3 du décret n° 2002-1611 du
30 décembre 2002
Groupe:
president
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Bernard Zuber
conseiller maître à la 6e chambre de la Cour des comptes
Objet:
président du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Tribot (Louis)
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Pierre Belli-Riz
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Barbier (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du Conseil national de l'information géographique
Groupe:
president
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Jacques Pélissard
député-maire de Lons-le-Saunier
Objet:
président du Conseil national des déchets
Remplace:M. Jean-Paul Mariot
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Astier (Hubert)
Objet:
président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
president
renouvellement
24 Décembre 200224/12/2002
De: Dabis (François)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
au titre de l'article R. 792-13 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
20 Décembre 200220/12/2002
De: Arnal (Jean-Claude)
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
cessation de fonction
20 Décembre 200220/12/2002
De: Henri Toutée
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200220/12/2002
De: Yves Nicolin
député de la Loire
Objet:
président du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
president
nomination
20 Décembre 200220/12/2002
De: René Barberye
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Autoroutes de France
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jean-Michel Belorgey
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Aimée Latournerie
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Laurent (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Décembre 200218/12/2002
De: Samarut (Jacques)
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
18 Décembre 200218/12/2002
De: Jacques Arrighi de Casanova
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité consultatif de la diffusion cinématographique
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Karpeles (Jean-Claude)
Objet:
président de l'Agence pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
Groupe:
president
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Braun (Jean-Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200211/12/2002
De: Farran (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission permanente des équipements de la route et président de la commission technique de la commission permanente
Remplace:M. Leger (Philippe)
Groupe:
president
nomination
10 Décembre 200210/12/2002
De: Hubert du Mesnil
Objet:
président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), représentant le chef d'établissement
du directeur général adjoint et du directeur des ressources humaines, les fonctions de président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), représentant le chef d'établissement, sont exercées par le chef du département du personnel
Groupe:
president
désignation
10 Décembre 200210/12/2002
De: Marano (Francelyne)
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
president
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Champsaur (Paul)
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
president
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Goéry Delacôte
Objet:
président du conseil d'administration du palais de la Découverte
Remplace:M. Denis Varloot
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Jean-Louis Langlais
inspecteur général de l'administration
Objet:
président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
president
nomination
03 Décembre 200203/12/2002
De: Mayaux (Marie-Jeanne)
Objet:
présidente du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Groupe:
president
nomination
03 Décembre 200203/12/2002
De: Jean-Marie Schléret
Objet:
président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 200201/12/2002
De: Jacques Pelletier
Objet:
président du Haut Conseil de la coopération internationale
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 200201/12/2002
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200229/11/2002
De: Boisivon (Jean-Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Pacory (Frédéric)
Objet:
président du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
Remplace:Mme Herout (Marie-Agnès)
Groupe:
date_fin="2004-07-20"
president
nomination
27 Novembre 200227/11/2002
De: Philippe Jaquard
Objet:
président de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
president
nomination
27 Novembre 200227/11/2002
De: Bord (André)
Objet:
président de la fondation Entente franco-allemande
Remplace:M. Laurain (Jean)
Groupe:
president
nomination
27 Novembre 200227/11/2002
De: Guy Paillotin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Remplace:M. Lionel Brard
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Lambelin (Marc)
Objet:
président de la Fédération nationale des boissons (FNB)
Remplace:M. Pépineau (Christian)
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Huertas (Jean-Marc)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Verdier (Thierry)
Groupe:
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
president
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Chantal Arens
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Jean-Yves McKee
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
president
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Chantal Fourneret, épouse Bussière
présidente du tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Henri-Charles Egret
président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
president
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Jacques Lameyre
président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
president
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Monique Barbut
Objet:
présidente de la Société de crédit pour le développement de la Martinique (SODEMA)
Groupe:
president
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Dudon (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
Groupe:
ecole="École d'architecture de Nantes"
president
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200221/11/2002
De: Lagarrigue (Georges)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
nomination
20 Novembre 200220/11/2002
De: Lanz (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
20 Novembre 200220/11/2002
De: Alain Le Venec
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Georges Vianès
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
07 Novembre 200207/11/2002
De: Jean de Lapparent
conseiller maître honoraire, désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
instituée par
l'article 3 du décret n° 99-469 du
4 juin 1999
modifié
Groupe:
president
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Marie-Eve Aubin
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Franc
Groupe:
date_debut="2002-11-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Jean Massot
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 200230/10/2002
De: Jean-Didier Roisin
Objet:
président du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 200230/10/2002
De: Duranthon (Philippe)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
président de la section affaires administratives et économiques de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
date_debut="2002-10-22"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
nomination
30 Octobre 200230/10/2002
De: Billarant (Jean-Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité de la musique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Didier Jayle
Objet:
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Remplace:Mme Nicole Maestracci
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Octobre 200225/10/2002
De: Blandine Kriegel
Objet:
présidente du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
president
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Philippe Baccou
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2002-09-30"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
24 Octobre 200224/10/2002
De: Rémy Pautrat
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
president
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Dominique Balmary
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Brigitte Stern
Objet:
présidente de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Groupe:
president
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: André Forget
Objet:
président du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Claude Lenoir
député de l'Orne
Objet:
président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Rosenheim (Michel)
Section de la radioprotection : président
Objet:
présidents et vice-présidents de section les membres du Conseil supérieur
I. - Section des eaux : président
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Perronne (Christian)
vice-président
Objet:
présidents et vice-présidents de section les membres du Conseil supérieur
I. - Section des eaux : président
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Levi (Yves)
vice-président
Objet:
présidents et vice-présidents de section les membres du Conseil supérieur
I. - Section des eaux : président
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Garnier (Robert)
Section des maladies transmissibles : président
Objet:
présidents et vice-présidents de section les membres du Conseil supérieur
I. - Section des eaux : président
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Barbey (Pierre)
Objet:
présidents et vice-présidents de section les membres du Conseil supérieur
I. - Section des eaux : président
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Ballay (Denis)
Section des milieux de vie : présidente
Objet:
présidents et vice-présidents de section les membres du Conseil supérieur
I. - Section des eaux : président
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Aurengo (André)
vice-président
Objet:
présidents et vice-présidents de section les membres du Conseil supérieur
I. - Section des eaux : président
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Momas (Isabelle)
vice-président
Objet:
présidents et vice-présidents de section les membres du Conseil supérieur
I. - Section des eaux : président
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Momas (Isabelle)
présidente de la section des milieux de vie
Objet:
présidente du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Bebear (Christiane)
Objet:
présidente de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale
Remplace:M. Forestier (François)
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Jean-François Lepetit
Objet:
président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
date_debut="2002-10-16"
conseil_des_ministres
president
nomination
11 Octobre 200211/10/2002
De: Michel Balard
Objet:
président de la section
Groupe:
president
nomination
11 Octobre 200211/10/2002
De: Jean-François Hébert
Objet:
président de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
11 Octobre 200211/10/2002
De: Jean-Marc Nativel
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
sur proposition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200210/10/2002
De: Jean-Claude Delloye
Objet:
président du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
president
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Thierry Breton
Objet:
président du conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Michel Bon
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200203/10/2002
De: Joël Thoraval
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Christian Blanes
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
suppleant
president
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Michel Duhen
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
president
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Rémy Losser
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
president
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Eric Lederman
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
president
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Michel Blangy
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200227/09/2002
De: Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Lamy (Jean-Claude)
vice-président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Hadas-Lebel (Raphaël)
président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Yves Guérin
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2003)
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Dominique de Villepin
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la 57e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Becquelin (Geneviève)
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2003)
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bertrand Landrieu
préfet de la région d'Ile-de-France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Jean-Pierre Duport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Forton (Didier)
Objet:
président de l'instance arbitrale
Groupe:
president
désignation
25 Septembre 200225/09/2002
De: Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
suppleant
president
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: De Longevialle (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
president
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
dont la démission
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
22 Septembre 200222/09/2002
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. Martin Vial
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200222/09/2002
De: Vincent Sol
Objet:
président du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués
Groupe:
president
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Bernard Martin
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jean-Michel Fritsch
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Guy Hermouet
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Eugène Schaeffer
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jean Lesne
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Marc Dubourdieu
administrateur de la ville de Paris hors classe
Objet:
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Remplace:M. François Goudard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Mérer (Laurent, Georges, Henri)
Vice-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais
Groupe:
date_debut="2002-10-17"
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Septembre 200219/09/2002
De: Martin Laprade (Bruno)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
president
nomination
18 Septembre 200218/09/2002
De: Carlet (Jean)
Docteur
réanimateur à la fondation hôpital Saint-Joseph, Paris
Objet:
président du Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales
Groupe:
president
nomination
18 Septembre 200218/09/2002
De: Colling (Daniel)
Objet:
président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
president
nomination
17 Septembre 200217/09/2002
De: Tlatli (Moufida)
Objet:
présidente de la commission d'aide sélective aux cinématographies des pays en développement
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
10 Septembre 200210/09/2002
De: Yves Mansillon
préfet
Objet:
président de la Commission nationale du débat public
Groupe:
president
nomination
07 Septembre 200207/09/2002
De: Dominique Petit
ingénieur général des mines
Objet:
président de la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
Groupe:
president
nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Christian Vigouroux
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Henri Toutée
Groupe:
date_debut="2002-09-04"
a_sa_demande
president
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: François Gerin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Jacques Nicolas Biot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Bonnet (Jacques)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission et des recettes diverses du budget général
Groupe:
president
élection
30 Août 200230/08/2002
De: Jean-Pierre Jochum
inspecteur général des finances
Objet:
président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
Groupe:
president
nomination
30 Août 200230/08/2002
De: Roger Henrion
Professeur
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Dominique Petit
ingénieur général des mines
Objet:
président de section au Conseil général des mines (section juridique)
Groupe:
date_debut="2002-08-22"
president
nomination
17 Août 200217/08/2002
De: Silberman (Roxane)
chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directrice du Laboratoire d'analyse secondaire et de méthodes appliquées à la sociologie (LASMAS)
Objet:
présidente du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
Groupe:
president
nomination
13 Août 200213/08/2002
De: Dumolard (Jacques)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre
Objet:
président de la commission technique spécialisée « mesurages des masses »
Groupe:
president
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Dumolard (Jacques)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre
Objet:
président de la commission technique spécialisée « transport, environnement »
Groupe:
president
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Noury (Didier)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président
Groupe:
president
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Gagneux (Michel)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président
Groupe:
president
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Bergeret (Alain)
Professeur
Objet:
président de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à
l'article 7 du décret n° 2001-963 du
23 octobre 2001
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Jacques Arrighi de Casanova
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bruno Lasserre
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
president
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Eve Aubin
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
president
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Jean-Paul Bastianelli
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury des épreuves du cycle de perfectionnement pour l'année 2002 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Groupe:
president
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Jean-Michel Belorgey
conseiller d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Pierre Begault
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Marion Vettraino
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Valérie Tavernier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Remplace:M. José Thorel
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
president
désignation
06 Août 200206/08/2002
De: Consolo (Georges)
trésorier-payeur général du Gard
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
renouvellement
06 Août 200206/08/2002
De: Limodin (Daniel)
chef de l'inspection générale de l'administration
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Bidard de La Noe (Christian)
Objet:
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
president
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Bonifait (Christian)
Objet:
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
president
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Kintz (Patrick)
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Madec (Jean-Yves)
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Lucas (Michel)
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
président du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre Troadec
Fédération de la plasturgie
Objet:
président du comité de suivi du règlement EMAS
la personne
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
30 Juillet 200230/07/2002
De: Bernard Cieutat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
date_debut="2002-09-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Bertrand Fragonard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
Groupe:
president
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Lesaffre (Benoît)
chef du SRP
Objet:
président du comité de pilotage interne au ministère
Groupe:
president
nomination
25 Juillet 200225/07/2002
De: René Russo
Objet:
président du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
ecole="École de l'Institut national des télécommunications"
president
nomination
23 Juillet 200223/07/2002
De: Yvon Nassiet
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président de la commission des systèmes d'information pour la société de l'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
president
nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: Paul Vialle
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 200216/07/2002
De: Jean-Pierre Duport
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
date_debut="2002-07-29"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Michel Euvrard
inspecteur général des finances
Objet:
président du comité d'habilitation
Groupe:
president
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Charpillon (Jacques)
Objet:
président de la commission du cinéma d'art et d'essai
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Garcia (Jean-Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Pierre Avril
professeur émérite à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:
president
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Panerai (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
president
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200205/07/2002
De: Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
suppleant
president
nomination
03 Juillet 200203/07/2002
De: de Longevialle (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 200203/07/2002
De: Ponnau (Dominique)
conservateur général du patrimoine
Objet:
président du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
president
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Desprez
Objet:
président et vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Vice-président
Groupe:
president
désignation
30 Juin 200230/06/2002
De: Robert Pellerin
Objet:
président et vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Président
Groupe:
president
désignation
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Noël Dhennin
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences potagères et florales
Vice-président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Pierre Lefebvre
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences potagères et florales
Président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Hamelin
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de plantes oléagineuses
Vice-président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe de Guillebon
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de plantes oléagineuses
Président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Grégoire Berthe
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de maïs et sorgho
Vice-président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Bernard Delsuc
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de maïs et sorgho
Président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Paul Supiot
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de lin et chanvre
Vice-président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Jérôme Lheureux
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de lin et chanvre
Président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Daniel Segonds
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de fourragères et à gazon
Président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: François Desprez
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Vice-président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Robert Pellerin
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Michel Sengenes
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Vice-président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Patrick Desreumaux
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle
Président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Eric Bargy
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : plants de pommes de terre
Vice-président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Charles Quillet
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : plants de pommes de terre
Président
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Yvette Thomas
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
membres du comité central, et les représentants des agriculteurs au comité central
Section : semences de fourragères et à gazon
Vice-présidente
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Moreau de Saint-Martin (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre
Groupe:
duree="trois ans"
president
reconduction
28 Juin 200228/06/2002
De: Ferretti (Olivier)
Objet:
président de section honoraire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
president
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Rocca (Pierre)
Objet:
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:M. David (Jean-François)
Groupe:
president
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Baudet (Pierre-Alain)
Objet:
président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
president
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Giannini (Pierre)
Objet:
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
president
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Bruno Racine
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Juin 200226/06/2002
De: Babut (Marc)
Objet:
président du conseil scientifique
Remplace:Mme Vasseur (Paule)
Groupe:
president
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Morin (Pierre)
de l'INSEE
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Bureau (Dominique)
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
president
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Daniel Tardif
président du tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Gérard Meignie
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Pierre Weil
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Didier Marshall
président du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean-François Brocart
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean-François Kriegk
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jacques Degrandi
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Dominique Gaschard
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Pierre Delmas-Goyon
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Michel Gaget
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean-Paul Roughol
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean Trotel
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Laurence Flise
présidente dudit tribunal du premier grade
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Elisabeth Raynaud, épouse Costa
présidente dudit tribunal du premier grade
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean Leonnet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Legros (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
19 Juin 200219/06/2002
De: Lamourdedieu (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
19 Juin 200219/06/2002
De: Dominique Cyrot
président de section du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 6e section, secrétaire général du conseil
Groupe:
date_debut="2002-05-08"
president
nomination
19 Juin 200219/06/2002
De: Ohrel (Alain)
préfet de région honoraire, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président du jury du grand oral de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
president
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Vernier (Jacques)
ingénieur général des mines, chef de la mission des transports de matières dangereuses
Objet:
président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
president
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Dumolard (Jacques)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre
Objet:
président de la commission technique spécialisée « mesurages des fluides »
Groupe:
president
nomination
15 Juin 200215/06/2002
De: Trombone (Eugène)
Objet:
président de la commission consultative
Groupe:
president
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Favre (Claire)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
08 Juin 200208/06/2002
De: Michel Prat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes du Centre
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juin 200206/06/2002
De: Mortelecq (Daniel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Arroucau (Jean-Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Heinis (Marc)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Coënt-Bochard (Evelyne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Perrot (Isabelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Pac (Henri)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Lastier (Elisabeth)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Damay (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Kimmerlin (Dominique)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Demarquet (Patrick)
premier conseiller au tribunal administratif de Papeete
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président des tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Marraco (Mireille)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Favier (Sylvie)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Isaïa (Henri)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Riquin (Daniel)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Laffet (Bernard)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Duchon-Doris (Jean-Christophe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Merlin-Desmartis (Marie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Brin (Dominique)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: François Goudard
Objet:
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Jean-Didier Vincent
professeur des universités
Objet:
président du Conseil national des programmes
Groupe:
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Jean-Louis Bianco
Objet:
président du Haut Conseil de la coopération internationale
pour la durée restant à courir du mandat des membres du haut conseil actuellement nommés
Groupe:
president
nomination
28 Mai 200228/05/2002
De: Ricono (Gilles)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la première section (affaires de personnel et de fonctionnement des services) du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2002-04-15"
president
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Dominique Brengard
membre suppléant, centre hospitalier Maison-Blanche de Neuilly-sur-Marne
Objet:
président de la Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP)
Groupe:
president
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
Remplace:M. Girard (Jean-François)
Groupe:
president
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Xavier North
directeur de la coopération culturelle et du français
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Moraux (Marie-France)
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:
ecole
president
désignation
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Pierre Giblin
Objet:
président de la commission constituée au sein du Conseil national de l'information statistique par l'article 158 de la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Groupe:
president
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Cieutat (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Moraux (Marie-France)
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:
ecole
president
désignation
05 Mai 200205/05/2002
De: Pierre Verdier
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines peronnelles
Groupe:
president
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Bernard Decomps
Objet:
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
president
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Masboungi (Ariella)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Christian Brossier
ingénieur général des ponts et chaussées, président de section honoraire du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Henry (Didier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Bernard Magniny
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission nationale compétente pour les nominations
chef de service ou de département de psychiatrie
Remplace:M. Jean-François Girard
Groupe:
president
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Moraux (Marie-France)
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 20002
Groupe:
ecole
president
désignation
05 Mai 200205/05/2002
De: Estévez (Daniel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Claude Liebermann
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
Remplace:M. Paul Josse
Groupe:
president
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Paul Vergès
sénateur de la Réunion
Objet:
président de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
president
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Anne-Marie Bouldouyre-Magnier
Objet:
présidente du groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé
Groupe:
president
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Blondy (Alain)
professeur à l'université Paris-Sorbonne
Objet:
président du jury
Groupe:
president
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Mercier (Christian)
professeur à l'université Lumière de Lyon-II
Objet:
président du jury de l'examen de sortie des élèves de la 41e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Claude Huriet
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
president
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Malinvaud (Edmond)
professeur honoraire au Collège de France
Objet:
président du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Leplat (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Bernault (François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: de Bardon de Segonzac (Michèle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Alain Furic
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Groupe:
president
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Laprie (Jean-Claude)
Objet:
président du Comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
Groupe:
president
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Philippe San Marco
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Guylhem Feraud
président de la FNHPA
Objet:
président de la commission permanente du Conseil national du tourisme
Groupe:
president
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Daniel Morel
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Dominique Bur
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
president
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Gilles Boeuf
Objet:
président du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
president
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Jean-Jacques Gagnepain
Objet:
président du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
Groupe:
president
nomination
30 Avril 200230/04/2002
De: Jean-Claude Aurousseau
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
28 Avril 200228/04/2002
De: Hakima Himmich
professeure de médecine
Objet:
présidente du comité scientifique du groupement d'intérêt public dénommé Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau (ESTHER)
Groupe:
president
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Jean-Claude Fardeau
chargé de mission à l'Institut national de recherche agronomique
Objet:
président de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:
president
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Jean-François Carrez
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
24 Avril 200224/04/2002
De: Jean-Pierre Augustin
professeur des universités à l'université Bordeaux-III
Objet:
président de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
Groupe:
president
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Sauvé (Jean-Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
renouvellement
23 Avril 200223/04/2002
De: Bruno Delaye
directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale »
sur proposition du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Jean Duma
Objet:
président de la section
Remplace:M. Jean Bart
Groupe:
president
nomination
20 Avril 200220/04/2002
De: Philippe Turquet de Beauregard
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
Groupe:
president
nomination
20 Avril 200220/04/2002
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2
Groupe:
president
nomination
20 Avril 200220/04/2002
De: Jacques Negrier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
president
nomination
20 Avril 200220/04/2002
De: Pierre Lelong
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
president
nomination
20 Avril 200220/04/2002
De: Hervé de Gouyon de Coipel
inspecteur général des finances
Objet:
président de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2
Groupe:
president
nomination
20 Avril 200220/04/2002
De: Anne Froment-Meurice
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
Groupe:
president
nomination
20 Avril 200220/04/2002
De: Françoise Ducarouge
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
president
nomination
20 Avril 200220/04/2002
De: Ricono (Gilles)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
président de section du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2002-04-15"
president
nomination
20 Avril 200220/04/2002
De: Vallet (Christophe)
Objet:
président du Centre des monuments nationaux
Remplace:M. Renard (Jacques)
Groupe:
president
nomination
20 Avril 200220/04/2002
De: Maryse Arditi
docteure d'Etat en physique nucléaire
Objet:
présidente du comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
president
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur des finances
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Bernard Pras
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
9 avril 2002
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
17 Avril 200217/04/2002
De: Pierre Favre
professeur à l'institut d'études politiques de Grenoble
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
9 avril 2002
Science politique
Groupe:
president
nomination
17 Avril 200217/04/2002
De: Philippe Simler
professeur à l'université Strasbourg-III
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
9 avril 2002
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
17 Avril 200217/04/2002
De: Vatelot (Etienne)
Objet:
président d'honneur du conseil des métiers d'art
Groupe:
president
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Annie Guérin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
president
mutation
16 Avril 200216/04/2002
De: Bernard Jean-Antoine
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
16 Avril 200216/04/2002
De: Picard (Claude)
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
président suppléant de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
Groupe:
suppleant
president
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Pierre Mayet
vice-président honoraire du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
président de la conférence permanente « habitat-construction et développement durable »
Groupe:
president
nomination
13 Avril 200213/04/2002
De: Lionel Brard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Avril 200212/04/2002
De: Dumolard (Jacques)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre
Objet:
président de la commission technique spécialisée « mesurages divers »
Groupe:
president
nomination
11 Avril 200211/04/2002
De: Jean-Michel Thornary
Objet:
président de la commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer
Groupe:
president
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Bernard Derosier
député du Nord
Objet:
président du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
president
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Elie Cohen
Objet:
président du Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers
Groupe:
president
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Jean-Claude Guiguet
ingénieur général de l'armement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Avril 200207/04/2002
De: Michel Prada
Objet:
président du Comité des normes de comptabilité publique
Groupe:
president
nomination
05 Avril 200205/04/2002
De: Musitelli (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Barilari (André)
inspecteur général des finances
Objet:
président du comité interministériel d'audit institué par le comité interministériel pour la réforme de l'Etat
Groupe:
president
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Tran (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Bach (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Douchet (Jean)
Objet:
président de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Dutreuil (Jean-Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Roger Beauvois
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Bernard Pecheur
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Mars 200230/03/2002
De: Philippe Leger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la Commission nationale de signalisation touristique
Groupe:
date_debut="2001-09-14"
president
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Rattez (Hervé)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
Groupe:
ecole="École d'architecture de Normandie"
president
conseil_administration
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Schmitt (Jean-Claude)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Weill (Alain)
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
25 Mars 200225/03/2002
De: Lesaffre (Benoît)
chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
president
nomination
25 Mars 200225/03/2002
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
nomination
23 Mars 200223/03/2002
De: Bernard Prevault
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:
president
nomination
23 Mars 200223/03/2002
De: Jean Musitelli
Objet:
président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 200222/03/2002
De: Barthélemy (François)
ingénieur général des mines
Objet:
président de section au Conseil général des mines (section technique)
Groupe:
date_debut="2002-04-05"
president
nomination
21 Mars 200221/03/2002
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidente de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
president
renouvellement
20 Mars 200220/03/2002
De: Latarjet (Bernard)
Objet:
président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
president
renouvellement
19 Mars 200219/03/2002
De: Guy Ovide-Etienne
Objet:
président du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Groupe:
president
nomination
16 Mars 200216/03/2002
De: Brévan (Claude)
inspectrice générale de la construction
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
15 Mars 200215/03/2002
De: Lavole (Laurent)
président
Objet:
président et vice-président de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
relatif au soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
date_debut="2002-03-18"
duree="un an"
president
nomination
15 Mars 200215/03/2002
De: Evrard (Jacky)
vice-président
Objet:
président et vice-président de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
relatif au soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
date_debut="2002-03-18"
duree="un an"
president
nomination
15 Mars 200215/03/2002
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section à la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bernard Stirn
Groupe:
president
nomination
15 Mars 200215/03/2002
De: Toulemonde (Bernard)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
15 Mars 200215/03/2002
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bruno Genevois
Groupe:
president
nomination
15 Mars 200215/03/2002
De: Blanckaert (Christian)
Objet:
président de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
ecole
president
renouvellement
15 Mars 200215/03/2002
De: Jean-Marie Schleret
Objet:
président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
14 Mars 200214/03/2002
De: Darricau (Fabienne)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 200212/03/2002
De: Gilles Duhamel
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 200212/03/2002
De: Jean-Paul Cano
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
12 Mars 200212/03/2002
De: de Beaumarchais (Jean-Pierre)
maître de conférences à l'université de Rouen
Objet:
président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
president
nomination
12 Mars 200212/03/2002
De: Donjon de Saint-Martin (Pierre-Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
Remplace:M. Bourges (Maurice)
Groupe:
ecole
president
nomination
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Noël Jeanneney
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:M. Jean-Pierre Angrémy
Groupe:
date_debut="2002-03-22"
conseil_des_ministres
president
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Jean-Jacques Aillagon
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
conseil_des_ministres
president
renouvellement
09 Mars 200209/03/2002
De: Yannick d'Escatha
ingénieur en chef du corps des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
08 Mars 200208/03/2002
De: Bruno Genevois
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Pierre Leclerc
Groupe:
date_debut="2002-03-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Mars 200208/03/2002
De: Moreno (Jean-Claude)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
02 Mars 200202/03/2002
De: Jérôme Vignon
Objet:
président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Mars 200201/03/2002
De: Jean-Philippe Cotis
Objet:
président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
01 Mars 200201/03/2002
De: Jean-François Denis
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:Mme Janine Pichon
Groupe:
date_debut="2002-02-26"
president
conseil_administration
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Prugue (Michel)
à Mant (Landes)
Objet:
président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Caristan (Yves)
géophysicien
Objet:
président du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
Groupe:
president
nomination
25 Février 200225/02/2002
De: Jean-Etienne Antoinette
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Février 200224/02/2002
De: Mitterrand (Frédéric)
Objet:
président de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Gressier (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission des comptes du logement
Groupe:
president
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Michel Laroque
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Claude Mandil
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Février 200219/02/2002
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:M. Bacquet (Alain)
Groupe:
president
nomination
16 Février 200216/02/2002
De: Garrone (Robert)
professeur des universités
Objet:
président du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
president
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Jean-François Théry
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2002, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: René Vandierendonck
maire de Roubaix
Objet:
président du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
Groupe:
president
nomination
06 Février 200206/02/2002
De: Edwige Avice
présidente de la Financière de Brienne
Objet:
présidente du conseil économique de la défense
Groupe:
president
nomination
01 Février 200201/02/2002
De: Jacques Loisel
Objet:
président du conseil spécialisé de l'économie cidricole au sein de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
president
nomination
01 Février 200201/02/2002
De: Demoule (Jean-Paul)
Objet:
président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
president
nomination
01 Février 200201/02/2002
De: Jean-Paul Mariot
député de la Haute-Saône
Objet:
président du Conseil national des déchets
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
31 Janvier 200231/01/2002
De: Schweitzer (Louis)
Objet:
président de la commission d'agrément
créée par
l'article 2 de la loi n° 93-20 du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art.
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 200231/01/2002
De: Régis Chevallier
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 200230/01/2002
De: Gilles Guezo
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
Groupe:
ecole="École d'architecture de Bretagne"
president
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Didier Petetin
préfet hors cadre
Objet:
président du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
Groupe:
date_debut="2002-02-04"
president
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Jean-Claude Raphael
Professeur
CHG Poincaré, Garches
Objet:
président de ce groupe de travail
Groupe:
president
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Grignon (Claude)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
président du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante
Groupe:
president
nomination
22 Janvier 200222/01/2002
De: Dominique Dron
ingénieure en chef des mines
Objet:
présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre
Remplace:M. Michel Mousel
Groupe:
president
nomination
22 Janvier 200222/01/2002
De: Michel Laroque
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Janvier 200220/01/2002
De: Bouloc (Bernard)
professeur des universités affecté à l'université Paris-I
Objet:
président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. Le mandat de
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Gaudemet (Yves)
professeur des universités affecté à l'université Paris-II
Objet:
président de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. Le mandat de
Groupe:
president
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Paul Vialle
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président de l'observatoire des missions et des métiers
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
president
nomination
16 Janvier 200216/01/2002
De: Bernard Chevassus-au-Louis
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
président du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Jean-Pierre Marine
Objet:
président du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
president
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Denis Verdier
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
president
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Emmanuel Hoog
administrateur civil
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Gérard Moreau
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200211/01/2002
De: Guillaume (Henri)
inspecteur général des finances
Objet:
président de la mission pour l'économie numérique
Groupe:
president
nomination
08 Janvier 200208/01/2002
De: Jean-Pierre Aubert
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil de surveillance puis
celles de président du conseil d'administration du Consortium de réalisation (CDR)
Groupe:
date_debut="2001-11-20"
duree="cinq ans"
president
conseil_administration
détachement
06 Janvier 200206/01/2002
De: Christine Katlama
Objet:
présidente du groupe de travail chargé de la réforme du code de la santé publique en matière de prise en charge de médicaments utilisés dans certains essais cliniques
Groupe:
president
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Michel Servage
Objet:
président du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
president
nomination
01 Janvier 200201/01/2002
De: Gérard Debaene
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Groupe:
president
nomination
01 Janvier 200201/01/2002
De: Jean Sales
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
president
nomination
01 Janvier 200201/01/2002
De: Didier Gillibert
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
president
nomination
01 Janvier 200201/01/2002
De: Pierre Chevalier
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
01 Janvier 200201/01/2002
De: Bruno Chéramy
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
29 Décembre 200129/12/2001
De: Danielle Lebecque, épouse Kapella
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Daniel Le Bras
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Claude Engelhard
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Eric Cibiel
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Louis Galopin
juge au tribunal de grande instance de Riom, chargé du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Claude Clavel
président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Pierre Ancel
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Leveneur (Laurent)
professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances et par l'article 1234-10 du code rural
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Durry (Georges)
professeur honoraire à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances et par l'article 1234-10 du code rural
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Antoine Cuzange
Objet:
président du conseil spécialisé pour les alcools viticoles au sein de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
president
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Petit (Michel)
membre correspondant de l'Académie des sciences
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Jean Massot
président de section au Conseil d'Etat, maintenu en activité
Objet:
président de la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
Remplace:M. Michel Combarnous
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="cinq ans"
president
désignation
23 Décembre 200123/12/2001
De: Jean-Pierre Revillard
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
date_debut="2002-01-26"
president
conseil_administration
renouvellement
23 Décembre 200123/12/2001
De: Rosenau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Limousin
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Décembre 200122/12/2001
De: Dominique Malégat-Mély
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, présidente de la chambre régionale des comptes du Centre
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
22 Décembre 200122/12/2001
De: Yves Ullmo
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Groupe:
president
nomination
22 Décembre 200122/12/2001
De: Véronique Cayla
Objet:
présidente de la commission d'aide au développement de projets
instituée par l'article 8 de l'arrêté du
22 mars 1999
pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret no 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée modifié
Groupe:
date_debut="2001-12-05"
duree="un an"
president
nomination
22 Décembre 200122/12/2001
De: Jean-Jacques Gagnepain
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Caristan (Yves)
géophysicien
Objet:
président du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
Groupe:
president
nomination
18 Décembre 200118/12/2001
De: Jean Leclant
membre de l'Institut, secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
président du Haut Comité des célébrations nationales
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Goulven Brest
Objet:
président du Comité national de la conchyliculture
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
14 Décembre 200114/12/2001
De: Jean Frébault
président de la cinquième section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
président du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200114/12/2001
De: Gérard Huot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
Remplace:M. François de Charentenay
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200114/12/2001
De: Marcel Viltard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes du Limousin
date_debut="2001-11-16"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
11 Décembre 200111/12/2001
De: Honorat (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux
Groupe:
president
nomination
09 Décembre 200109/12/2001
De: Bidard de La Noé (Christian)
Objet:
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:Mme Lastier (Elisabeth)
Groupe:
president
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Rigaudy (Jean)
professeur émérite à l'université Pierre-et-Marie-Curie
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Groupe:
president
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Jean-Raphaël Alventosa
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Giquel (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Jacques Lebas
pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier honoraire
Objet:
président du groupe permanent d'étude des marchés d'équipement et fournitures des centres de soins et des laboratoires
Remplace:M. Jean Meunier
Groupe:
president
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Jean-Louis Chartier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Remplace:M. Michel Astorg
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 200102/12/2001
De: Cluzel (Jean-Paul)
Objet:
président de la société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Emmanuel Duret
Objet:
président du Conseil national des transports
Remplace:M. Pierre Perrod
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Malingre (Daniel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De:
Moreau
Ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
président de la commission des substances explosives
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
29 Novembre 200129/11/2001
De: René Dosière
député
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 200125/11/2001
De: Anne Barruet
Objet:
présidente du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Groupe:
president
désignation
24 Novembre 200124/11/2001
De: Courtin (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2002-01-03"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Christian Bidard de la Noë
président de chambre honoraire à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
22 Novembre 200122/11/2001
De: Odile Simon
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
22 Novembre 200122/11/2001
De: Gilbert Santel
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Remplace:M. Rémy Chardon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200121/11/2001
De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
17 Novembre 200117/11/2001
De: Bernard Chauvet
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-François Kriegk
président du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Patrice Fillol
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Yves Guillou
président du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Michel Defix
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Pierre-Alain Weill
président du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sonia Peress, épouse Garrigues
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Christine Leprince, épouse Lecluse
présidente du tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes du premier grade, premier groupe
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean Trotel
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Patrick Picquendar
vice-président audit tribunal
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: François Genicon
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bruno Liotard
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Henry-Hervé Bichat
Objet:
président de la troisième section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (aménagement du territoire)
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
president
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De:
Bedel
professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, représentant l'inspecteur général de l'enseignement maritime
Objet:
Président
Groupe:
president
désignation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Pierre Chassigneux
Objet:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200109/11/2001
De: Schwob (Jean)
ingénieur en chef honoraire des télécommunications
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications
Groupe:
president
nomination
08 Novembre 200108/11/2001
De: Jean Verbie
chef de service honoraire
membre du comité immobilier du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
président du jury de concours d'architecture et d'ingénierie pour les travaux de rénovation du restaurant administratif et la création d'un espace paysager au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy
Groupe:
president
désignation
08 Novembre 200108/11/2001
De: Patarin (Louis)
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Groupe:
president
nomination
08 Novembre 200108/11/2001
De: Lesourne (Jacques)
professeur honoraire au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
president
nomination
08 Novembre 200108/11/2001
De: Guy Rosier
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de Gaz de France
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Jacques Varet
docteur ès sciences, ingénieur géologue
Objet:
président du conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
president
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Jean-Didier Roisin
Objet:
président du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:M. Jean-Michel Bloch-Lainé
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 200106/11/2001
De: Gille (Alain)
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 200106/11/2001
De: Alphandéry (Claude)
Objet:
président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Groupe:
president
nomination
04 Novembre 200104/11/2001
De: Luc Vigneron
Objet:
président du conseil d'administration de GIAT Industries
Remplace:M. Jacques Loppion
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200104/11/2001
De: Remond (René)
membre de l'Académie française, président de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
président du Conseil supérieur des archives
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
04 Novembre 200104/11/2001
De: Yves Cousquer
Objet:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
03 Novembre 200103/11/2001
De: Hacene (Madhi)
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: François Bordry
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Lehuerou Kerisel (Thierry)
ingénieur général des Ponts et Chaussées, président de section des bases aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
président du Comité national de sûreté de l'aviation civile créé
Remplace:M. Monnier (Alain)
Groupe:
president
nomination
25 Octobre 200125/10/2001
De: Ranque (Denis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Danièle Burguburu
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Alain Parrès
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
président du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Hubert Védrine
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la 56e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jacques Souppe
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
president
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jacques Loppion
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Remplace:M. Jean Faure
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean Castex
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Octobre 200109/10/2001
De: Jean-Louis Halperin
doyen de la faculté de droit et de sciences politiques de l'université de Bourgogne
Objet:
présidents du comité scientifique, chargés respectivement du groupe « Colloque et publication d'un ouvrage » et du groupe « Exposition »
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Michel Grimaldi
professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II), président de l'association Henri-Capitant des amis de la culture juridique française
Objet:
présidents du comité scientifique, chargés respectivement du groupe « Colloque et publication d'un ouvrage » et du groupe « Exposition »
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Marie-Louise Desgrange
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Guy Pibouleau
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Olivier Rodat
Professeur
Objet:
président du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Houzel (Guillaume)
Objet:
président du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Remplace:M. Borgel (Christophe)
Groupe:
president
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Jean-Pierre Helfer
professeur des universités
Objet:
président de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Groupe:
president
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Perret (François)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux(session 2002)
Groupe:
president
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Guillaume Wunsch
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 200102/10/2001
De: Michel Guyard
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Remplace:M. Alain Monnier
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 200129/09/2001
De: Gressier (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
président du comité des directeurs transports
Groupe:
president
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
président du conseil d'administration de la société Air France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Lamy (Jean-Claude)
vice-président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
president
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Hadas-Lebel (Raphaël)
président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
president
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Christian Blanes
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="un an"
suppleant
president
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Michel Duhen
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Guyard (Michel)
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Yves Guérin
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2002)
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Hamelin (Bruno)
Objet:
président du comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement
Groupe:
president
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Andrejak (Michel)
Objet:
président et vice-président de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R
Vice-président
Groupe:
president
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Caron (Jacques)
Objet:
président et vice-président de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R
Président
Groupe:
president
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Alain Auclaire
Objet:
président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
date_debut="2001-09-23"
conseil_des_ministres
ecole
president
renouvellement
21 Septembre 200121/09/2001
De: Jacques Niverd
vice-président honoraire du tribunal de Bobigny
Objet:
président de section à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
president
désignation
20 Septembre 200120/09/2001
De: Jean-Pierre Gastinel
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Rault (Sylvain)
Professeur
de l'université de Caen
Objet:
président de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
Groupe:
president
nomination
18 Septembre 200118/09/2001
De: Bertrand Munier
professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
présidents des jurys du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 août 2001
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Jean Gicquel
professeur à l'université Paris-I
Objet:
présidents des jurys du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 août 2001
Droit public
Groupe:
president
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Bernard Perrin
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés des Charbonnages de France
Remplace:M. Michel Astorg
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Pierre Woltner
Objet:
Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
president
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Claude Gressier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 4e section (affaires économiques) du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2001-07-31"
president
nomination
10 Septembre 200110/09/2001
De: Jean-François Girard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:M. Philippe Lazar
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Pierre Corvol
titulaire de la chaire de médecine au Collège de France, président du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Bernard Guiraud-Chaumeil
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De:
Rico
Professeur
Objet:
président d'honneur
Groupe:
president
nomination
07 Septembre 200107/09/2001
De:
Marzin
Professeur
Objet:
président de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
07 Septembre 200107/09/2001
De: Mottes
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Septembre 200101/09/2001
De: Robert Korb
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
01 Septembre 200101/09/2001
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Pierre de Longevialle
Groupe:
date_debut="2001-09-07"
president
nomination
29 Août 200129/08/2001
De: Le Quément (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
25 Août 200125/08/2001
De: Billarant (Jean-Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité de la musique
Remplace:M. Larquié (André)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Pichard (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre Woltner
Objet:
Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
president
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Georges Vianès
conseiller maître
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
22 Août 200122/08/2001
De: Pierre Ardouin
conseiller maître honoraire
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
22 Août 200122/08/2001
De: Eclache (Jean-Paul)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Le contrôleur général
Groupe:
president
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Delbauffe (Gérard)
son suppléant le contrôleur général
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Le contrôleur général
Groupe:
president
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Menegoz (Margaret)
Objet:
présidente de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
15 Août 200115/08/2001
De: Aliotti (Philippe)
Ingénieur général de l'armement hors classe
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
Objet:
président suppléant de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Remplace:M. Moreau (Jean-Pierre)
Groupe:
date_debut="2001-07-25"
suppleant
president
nomination
14 Août 200114/08/2001
De: Castex (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Françoise Lalande
Docteure
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente de la Commission nationale permanente de biologie médicale
Groupe:
president
nomination
07 Août 200107/08/2001
De: Gressier (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de section du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2001-07-31"
president
nomination
03 Août 200103/08/2001
De: Klaus Hånsch
Objet:
président du conseil d'administration au Centre des études européennes de Strasbourg
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Michel Mallard
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Alphonse Thiry
président du tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
president
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Michel Gaget
président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Danièle Marandet, épouse Entiope
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
president
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Dominique Pannetier
juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la section de Lifou
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne-les-Bains"
president
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Alain Pierre
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
president
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Christian Riss
président du tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
president
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Elisabeth Peyregne, épouse Wable
conseillère à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance d'Abbeville
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
president
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Jean-François Weber
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Pierre Sargos
conseiller à ladite cour
Objet:
Présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Favre (Claire)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
28 Juillet 200128/07/2001
De: Monjardet (Dominique)
directeur de la recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
président du comité scientifique de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Combeau (André)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale Poitou-Charentes et Aquitaine
Objet:
président du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Groupe:
president
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Dulin (Dominique)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Aubert (Françoise)
Groupe:
suppleant
president
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Aubert (Françoise)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. Schumacher (Yves)
Groupe:
president
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: de Roquette-Buisson (Jean)
vice-président à la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du Mémorial de la déportation au Struthof
Objet:
président
Remplace:M. Boutbien (Léon)
Groupe:
president
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Vialle (Paul)
ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts
Objet:
président du CORPEN
Groupe:
date_debut="2001-09-20"
duree="quatre ans"
president
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Terrien
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Juillet 200121/07/2001
De: Bastianelli (Jean-Paul)
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury des épreuves du cycle de perfectionnement 2000-2001 des agents de direction de la 2e section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Remplace:M. Villain (Daniel)
Groupe:
president
nomination
20 Juillet 200120/07/2001
De: Michel Fichant
professeur des universités à l'université Paris-IV
Objet:
président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs à la philosophie
Remplace:M. Alain Renaut
Groupe:
president
nomination
20 Juillet 200120/07/2001
De: Annick Degove-Le Duic
inspectrice générale des postes et télécommunications
Objet:
présidente du comité de l'inspection du conseil général des technologies de l'information
Remplace:M. Jean-Pierre Le Cheviller
Groupe:
date_debut="2001-07-19"
president
nomination
19 Juillet 200119/07/2001
De: Le Grand (Jean-François)
Objet:
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Ganser (Gérard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:M. Delafosse (François)
Groupe:
president
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean-Claude Demaure
docteur en biologie animale, maître de conférences en biologie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:M. Bruno Grange
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Japiot (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de la société DCN International
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Laurent (Jean-François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 200104/07/2001
De: Vivens (Guy)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Baixas (Jean)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Delignat-Lavaud (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Fontaine (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Piot (Jean-Marie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Badie (Alexandre)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Pérez (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Lièvre (Jean-Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Gonzales (Serge)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Nakache (Monique)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Mulsant (Guillaume)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Duboz (Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Tandonnet-Turot (Suzanne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Veslin (Serge)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Moussaron (Richard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Gayet (Gérard)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Blin (Jean-Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Libert (Xavier)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Lambert (Christian)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Collet (Olivier)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Margueron (Yves)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Jullière (Jean-Paul)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Billaud (Michel)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Job (Pascal)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Gailleton (Dominique)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Fontbonne (Gérard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Lemoyne de Forges (Patricia)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Texier (Marie-Jeanne)
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Roland Peylet
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de concertation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Schilte (André)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Giro (Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Roussaux (Edith)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Lemai (Gilles)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Dupuy (Roger)
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Rivaux (Benoît)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Darrieutort (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Sichler-Ghestin (Françoise)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Bonmati (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
01 Juillet 200101/07/2001
De: Ollier (Patrick)
démissionnaire
Objet:
président
Groupe:
president
cessation de fonction
30 Juin 200130/06/2001
De: Blanc (Hubert)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
president
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Jean-Louis Dewost
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Jean-Pierre Cochard
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du comité de coordination
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Patrick Frydman
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Remplace:M. Bernard Sirn
Groupe:
president
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
présidente de la 2e section (affaires juridiques et sociales) du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2001-04-02"
president
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Emmanuelle Jeandet-Mengual
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
Remplace:M. Raymond Soubie
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Philippe Sauzay
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Jean-Pierre de Longevialle
conseillers d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Gildas Dacre-Wright
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Claire Jeangirard-Dufal
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Dauge (Yves)
député, maire de Chinon (Indre-et-Loire)
Objet:
président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Honorat (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission prévue au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du
31 décembre 1992
modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, qui est appelée à se prononcer sur les refus de certificat d'exportation d'un bien culturel
Groupe:
president
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Citti (Laurent)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Juin 200115/06/2001
De: Chemithe (Philippe)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
Remplace:M. Ortholland (André)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Juin 200115/06/2001
De: Grossi (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Juin 200115/06/2001
De: Bernard Levallois
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
14 Juin 200114/06/2001
De: Rémy Losser
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
president
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Eric Ledermann
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
president
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: François Formentin
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
president
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Pierson (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Juin 200112/06/2001
De: Giot (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Juin 200112/06/2001
De: Frachet (Bruno)
Professeur
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Michel Diefenbacher
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. François Albafouille
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
president
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Michel Glais
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
18 mai 2001
Sciences économiques
Groupe:
president
nomination
02 Juin 200102/06/2001
De: Jean-Claude Gautron
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
18 mai 2001
Droit public
Groupe:
president
nomination
02 Juin 200102/06/2001
De: Marie-Louise Carlin
professeure à l'université de Nice
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
18 mai 2001
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
president
nomination
02 Juin 200102/06/2001
De: Delbauffe (Gérard)
Objet:
président de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
02 Juin 200102/06/2001
De: Loïc Guillevin
Objet:
président du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
Groupe:
president
nomination
30 Mai 200130/05/2001
De: Xavier Le Pichon
Objet:
président du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
president
renouvellement
29 Mai 200129/05/2001
De: Naour (Jacques)
Ingénieur général hors classe de l'armement
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
Objet:
président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Remplace:M. Bée (François)
Groupe:
president
nomination
29 Mai 200129/05/2001
De: Couveinhes (Pierre)
Objet:
président de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 98-35 du
14 janvier 1998
à l'article 137 du décret no 99-130 du
24 février 1999
Groupe:
president
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Marchand (Jean-Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Léger (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Baudet (Pierre-Alain)
Objet:
président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Remplace:M. Gregoire (André)
Groupe:
president
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Timsit (Joëlle)
ministre plénipotentiaire
Objet:
présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
president
désignation
24 Mai 200124/05/2001
De: Timsit (Joëlle)
ministre plénipotentiaire
Objet:
présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
president
désignation
24 Mai 200124/05/2001
De: Jacques Rouvière
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
mutation
24 Mai 200124/05/2001
De: Odile Simon
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
24 Mai 200124/05/2001
De: Claire Jeangirard-Dufal
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
24 Mai 200124/05/2001
De: Stéphane Lamy-Rested
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
mutation
24 Mai 200124/05/2001
De: François Jannin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
24 Mai 200124/05/2001
De: Bela Farago
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
24 Mai 200124/05/2001
De: Jean-Pierre Jouguelet
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
24 Mai 200124/05/2001
De: Jacques Freyssinet
Objet:
président du conseil scientifique du centre d'études de l'emploi
Groupe:
president
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
présidente de section au Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
president
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Gourdet (Geneviève)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Briot (Nicole)
inspecteur général des finances
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Bravo (Alain)
Objet:
président de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
Groupe:
president
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: André Carre
ingénieur général d'agronomie
Objet:
président de la 4e section du Conseil général de l'agronomie
Remplace:M. Jean Rembert
Groupe:
president
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Bridelance (Jacques, Henri, Raoul)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Mai 200108/05/2001
De: Yannick d'Escatha
ingénieur en chef du corps des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Pierre Faurre
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 200105/05/2001
De: Alain Peyraube
directeur au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 200105/05/2001
De: Judith (Pierre)
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Pungier (Marie-Suzie)
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Saint-Jours
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Guy Piolé
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2001-06-18"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
03 Mai 200103/05/2001
De: Perronne (Christian)
Objet:
président de la section des maladies transmissibles
Remplace:M. Brücker (Gilles)
Groupe:
president
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Jean-Pierre Ancel
magistrat
Objet:
président de l'autorité centrale pour l'adoption internationale
Groupe:
president
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Philippe Pelletier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Saint-Geours (Jean)
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: François Delafosse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Yves Robineau
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Olivier Fouquet
Groupe:
president
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Michel Boyon
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Yves Robineau
Groupe:
president
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Blanchard (Alain)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
president
nomination
20 Avril 200120/04/2001
De: Odile Saugues
Objet:
présidente du Conseil national de l'habitat
Groupe:
president
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Lesage (Yves)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
15 Avril 200115/04/2001
De: Marchand (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Gerin (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
15 Avril 200115/04/2001
De: Moreau (Yannick)
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la prud-homie
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
14 Avril 200114/04/2001
De: François Stasse
conseiller d'Etat
Objet:
président titulaire du conseil de discipline des praticiens hospitaliers
à compter de la signature du présent arrêté
Groupe:
president
nomination
14 Avril 200114/04/2001
De: Jean-Marie Pauti
conseiller d'Etat
Objet:
président titulaire du conseil de discipline des praticiens hospitaliers
à compter de la signature dudit arrêté
Groupe:
president
cessation de fonction
14 Avril 200114/04/2001
De: Bernard Cerquiglini
Objet:
président de l'Observatoire national de la lecture
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Noury (Didier)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président
Groupe:
president
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Gagneux (Michel)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président
Groupe:
president
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Olivier Fouquet
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean Massot
Groupe:
date_debut="2001-04-13"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Guy Canivet
premier président de la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Robert Cordas
président du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
president
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Roger Mondonneix
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
president
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Nicolas Pacaud
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
president
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Isabelle Seynave, épouse Chassard
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras, du premier grade, premier groupe
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
president
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Xavier Puel
conseiller à la cour d'appel de Nîmes, du second grade
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Millau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
president
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Marc Sauvage
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque, du premier grade, premier groupe
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
president
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Jean-Claude Senez
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal de police
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
president
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Daniel Coquel
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
president
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Françoise Constant, épouse Gruas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux, du premier grade, premier groupe
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
president
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Guillaume Wunsch
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Jean Pisani-Ferry
membre du Conseil d'analyse économique
Objet:
président délégué de ce conseil
Remplace:M. Pierre-Alain Muet
Groupe:
president
nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Meme (Colette)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
suppleant
president
nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Dondoux (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
president
nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Joël Delplanque
directeur des sports du ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
04 Avril 200104/04/2001
De: Giscard d'Estaing (Jacques)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
04 Avril 200104/04/2001
De: Mercier (Christian)
professeur de sciences économiques à l'université de Lyon-II
Objet:
président du jury de l'examen de sortie des élèves de la 40e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
03 Avril 200103/04/2001
De: Didier Sicard
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
renouvellement
01 Avril 200101/04/2001
De: Renaudin (Noël)
Objet:
président du comité économique des produits de santé
mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Lazdunski (Michel)
Objet:
président du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:
president
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Duveau (Serge)
vice-président
Objet:
présidente et vice-président de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
president
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Masmonteil (Marie)
présidente
Objet:
présidente et vice-président de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
president
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Henri Loyrette
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Remplace:M. Pierre Rosenberg
Groupe:
date_debut="2001-04-14"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Pierre Perrin
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Bazy-Malaury (Claire)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Robert Barbault
Objet:
président du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
president
nomination
28 Mars 200128/03/2001
De: Franc (Michel)
président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
25 Mars 200125/03/2001
De: Lesaffre (Benoît)
chef du SRP
Objet:
président du comité de pilotage interne
Groupe:
president
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 200124/03/2001
De: Michel Gentot
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité relatif aux contrats et conventions entre Electricité de France et la Société nationale d'électricité et de thermique
Groupe:
president
nomination
23 Mars 200123/03/2001
De: Stéphane Paul
Objet:
président du comité des carrières des agents de direction, des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Pierre Soutou
Groupe:
president
nomination
21 Mars 200121/03/2001
De: Michel Pelissier
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Mars 200121/03/2001
De: Jean Dardel
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
20 Mars 200120/03/2001
De: Jacques Ferraton
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
18 Mars 200118/03/2001
De: Jean-Louis Chartier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
16 Mars 200116/03/2001
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
16 Mars 200116/03/2001
De: Capitaine (Nicole)
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
présidente du Bureau des longitudes pour l'année 2001
Groupe:
president
renouvellement
16 Mars 200116/03/2001
De: Charpillon (Jacques)
Objet:
président de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 91-1131 du
25 octobre 1991
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: André Gauron
Objet:
président du Haut Comité éducation-économie-emploi
Groupe:
president
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Robert Garnier
Docteur
centre antipoison de Paris
Objet:
président de ce groupe de travail à caractère permanent « Bâtiment-Santé »
Groupe:
president
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Blaise Simoni
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Yves Jouhaud
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Groupe:
president
renouvellement
11 Mars 200111/03/2001
De: Delouche (Gilles)
professeur des universités à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Jean-Claude Ferrand
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du comité technique permanent des barrages
Groupe:
president
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Panerai (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
president
conseil_administration
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Anne Chiffert
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
date_debut="2001-03-10"
president
conseil_administration
reconduction
09 Mars 200109/03/2001
De: Alain Borowski
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Jacques Bonnet
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP)
Groupe:
president
élection
08 Mars 200108/03/2001
De: André Grégoire
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Groupe:
date_debut="1999-05-03"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Mars 200108/03/2001
De: Jean Vacheron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Mars 200108/03/2001
De: Francis Salsmann
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:
date_debut="1998-10-30"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Mars 200108/03/2001
De: Claude Villain
Objet:
président du comité de tutelle des marchés d'intérêt national
Groupe:
president
nomination
07 Mars 200107/03/2001
De: Michel Roux
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Alain Bacquet
Groupe:
president
désignation
06 Mars 200106/03/2001
De: Petit (Dominique)
Objet:
Président de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
06 Mars 200106/03/2001
De: Jean-François Cuby
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
04 Mars 200104/03/2001
De: Loirat (Philippe)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
president
nomination
02 Mars 200102/03/2001
De: Alain Giffard
Objet:
président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia
Groupe:
president
nomination
23 Février 200123/02/2001
De: Simoni-Aurembou (Marie-Rose)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
présidente de la Commission nationale de toponymie
Groupe:
president
nomination
23 Février 200123/02/2001
De: Brigitte Yvinec Mazière
inspectrice générale de la construction
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:Mme Marie-Françoise Mendez
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 200118/02/2001
De: Finniss-Boursin (Françoise)
professeure des universités
Objet:
présidente des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
17 Février 200117/02/2001
De: Etevenon (François)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:
president
nomination
17 Février 200117/02/2001
De: Brévan (Claude)
inspectrice générale de la construction
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
17 Février 200117/02/2001
De: Verdier (Thierry)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Groupe:
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
president
conseil_administration
nomination
17 Février 200117/02/2001
De: Emmanuel Hoog
administrateur civil
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Francis Beck
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Février 200116/02/2001
De: Jean-Claude Lehmann
Objet:
président du conseil d'évaluation scientifique
Groupe:
president
nomination
16 Février 200116/02/2001
De: Pierre Zémor
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale du débat public
Remplace:M. Hubert Blanc
Groupe:
president
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Borgel (Christophe)
Objet:
président du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Groupe:
president
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Mitterrand (Frédéric)
Objet:
président de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Jean-François Théry
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2001 en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Michel Margnes
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Lagrange (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
reconduction
08 Février 200108/02/2001
De: Guillaume (Henri)
inspecteur général des finances
Objet:
président de la mission pour le commerce électronique
Groupe:
president
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Marcel Deneux
Objet:
président de la commission de conciliation des litiges
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Philippe Hrouda
Docteur
Objet:
président du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
Groupe:
president
nomination
03 Février 200103/02/2001
De: Rebiere (André)
Objet:
président de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Groupe:
president
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Pomonti (Jacques)
Objet:
président de la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Groupe:
president
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Masse (Roland)
Objet:
président de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Groupe:
president
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Guette (Jean-Paul)
Objet:
président de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Groupe:
president
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Furon (Daniel)
Objet:
président de la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Groupe:
president
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Cuny (Xavier)
Objet:
président de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionels
Groupe:
president
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Jean-Claude Salvadori
président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président du comité technique radiophonique de Lille
Remplace:M. Michel Courtin
Groupe:
date_debut="2000-12-21"
duree="quatre ans"
president
désignation
30 Janvier 200130/01/2001
De: Claude Silberzahn
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 200130/01/2001
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
27 Janvier 200127/01/2001
De: Guy Matteudi
Objet:
président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
26 Janvier 200126/01/2001
De: Antoine Martin
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Claude Thelot
Objet:
président du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: François Barthélémy
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:M. Dominique Moyen
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Cruchon (Philippe)
Objet:
président du comité technique de l'électricité
Groupe:
president
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Roy (Philippe)
Amiral
Objet:
Président du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:
date_fin="2003-10-19"
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Antoine Bracchi
Objet:
président du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="six ans"
president
nomination
18 Janvier 200118/01/2001
De: Vattier (Guy)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Janvier 200118/01/2001
De: Dominique Baudis
Objet:
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
president
nomination
18 Janvier 200118/01/2001
De: Gabriel de Broglie
Objet:
président de la Commission générale de terminologie et de néologie
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
12 Janvier 200112/01/2001
De: Pascal Colombani
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Levallois
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
date_debut="1997-12-11"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Piolé
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:
date_debut="1997-08-21"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Le Foll
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="1997-07-28"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Gérard Moulin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Remplace:M. Bernard Perrin
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Crestin (Jean-Pierre, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
président de la section « études techniques » du conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dudon (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
Groupe:
ecole="École d'architecture de Nantes"
president
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Noëlle Tatessian
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Carrez (Jean-François)
conseiller maître à la 1re chambre de la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200023/12/2000
De: Michel Demazure
Objet:
président de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Décembre 200022/12/2000
De: Martin Vial
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200022/12/2000
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200022/12/2000
De: Joseph Ballé
Objet:
président du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
duree="six ans"
president
nomination
21 Décembre 200021/12/2000
De: Jean-Claude Dumont
Objet:
président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Remplace:M. Jean-Claude Moreno
Groupe:
president
nomination
20 Décembre 200020/12/2000
De: Guillaud (Hubert)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Roland Douce
membre de l'Académie des sciences
Objet:
président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
president
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Daniel Perrin
Objet:
président de la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: François Falconnet
Objet:
président de la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Christine Barthet-Mayer
Objet:
présidente de la section agriculture biologique de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Gilbert Louis
Objet:
président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Alain Viala
professeur des universités au Wadham College d'Oxford (Royaume-Uni)
Objet:
président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs aux lettres
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Jacques Treiner
professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:
président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs à la physique-chimie
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Alain Renaut
professeur des universités à l'université Paris-IV
Objet:
président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs à la philosophie
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Joseph Losfeld
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
président du groupe d'experts sur les nouvelles modalités d'enseignement
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Gilles Klein
maître de conférences à l'université Toulouse-III
Objet:
président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs à l'éducation physique et sportive
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Jacques Guin
professeur des universités à l'université Montpellier-I
Objet:
président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs à l'éducation civique, juridique et sociale
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Jean-Luc Gaffard
professeur des universités à l'université de Nice - Sophia-Antipolis
Objet:
président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs aux sciences économiques et sociales
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Armand Fremont
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs à l'histoire-géographie
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Bernard Calvino
professeur des universités à l'université Paris-XII
Objet:
président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs aux sciences de la vie et de la Terre
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Alain Burlaud
professeur au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs à l'économie-gestion
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Paul Brennan
professeur des universités à l'université Paris-III
Objet:
président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs aux langues vivantes
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Marc Bonis
professeur des universités à l'université de technologie de Compiègne
Objet:
président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs aux sciences et technologies industrielles
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Pierre Baque
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs aux arts
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Claudine Robert
professeure des universités à l'université de Grenoble
Objet:
présidente du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs aux mathématiques
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Alain Bacquet
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Remplace:M. Pierre Truche
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Caire (Alain)
Objet:
président aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte
Remplace:M. Celier (Jean)
Groupe:
ecole="École navale et de l'École militaire de la flotte"
president
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Jacques Vincent
vice-président, directeur général du groupe alimentaire Danone
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200008/12/2000
De: Jacques Barrau
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Décembre 200008/12/2000
De: Grammont (André)
ingénieur général d'agronomie
Objet:
président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200007/12/2000
De: Patier (François)
Général de brigade aérienne
Objet:
président suppléant de la commission interministérielle de contrôle du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
suppleant
president
nomination
07 Décembre 200007/12/2000
De: Coffy (Gérard)
Général de brigade aérienne
Objet:
président de la commission interministérielle de contrôle du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
president
nomination
07 Décembre 200007/12/2000
De: Villain (Daniel)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury des épreuves du cycle de perfectionnement 2000-2001 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Groupe:
president
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Rémond (René)
Objet:
président de l'Observatoire national de l'enseignement agricole
Groupe:
president
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Olivier Matigot
Objet:
président du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Groupe:
president
désignation
05 Décembre 200005/12/2000
De: Daniel Goudineau
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200030/11/2000
De: Le Roy (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200028/11/2000
De: Vialle (Paul)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
Remplace:M. Bichat (Henry-Hervé)
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Jean-Philippe Cotis
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
25 Novembre 200025/11/2000
De: Thierry Lippmann
juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
president
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Jacques Stoll
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
president
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Bertrand Darolle
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Jean-Jacques Heintz
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Corinne Panetta
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
president
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Thierry Leon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Montbrison
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
president
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Pierre Gouzenne
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
president
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Alain Le Dressay
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
president
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Paul-André Breton
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
president
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Jean-Marc Parichet
président du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
president
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Stéphane Noel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Belley
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
president
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Solange Morticelli, épouse Roussel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
president
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Fabrice Delbano
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
president
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Thierry Polle
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
president
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: André Vigouroux
contrôleur général des services vétérinaires
Objet:
président de la deuxième section « santé publique vétérinaire et environnement » du Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2000-10-19"
president
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Yves Bertin
contrôleur général des services vétérinaires
Objet:
président de la commission permanente de suivi des carrières des vétérinaires inspecteurs du Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2000-10-04"
president
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Patrick Le Bail
contrôleur général des services vétérinaires
Objet:
président de la troisième section « études et prospectives » du Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
president
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Georges Bedes
contrôleur général des services vétérinaires
Objet:
président de la première section « administration générale » du Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
president
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jean-François Lacronique
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Groupe:
date_debut="2000-11-22"
president
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200021/11/2000
De: Pierre Soutou
Objet:
président du comité des carrières des agents de direction, des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale, après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Rémy Dhuicque
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 200019/11/2000
De: Houéry (Marc)
Objet:
président de la commission consultative des radiocommunications
Groupe:
president
nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Zuber (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Déniel (Alain)
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
president
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Pierre Truche
Objet:
président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 200016/11/2000
De: Bruno Martin Laprade
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Noël Chahid-Nouraï
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
president
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Jean-Jacques Gagnepain
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 200011/11/2000
De: Masseron (Jean)
conseiller du président de l'Institut français du pétrole, directeur honoraire de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
Remplace:M. Tissot (Bernard)
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Anicet Le Pors
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents de section à la commission de recours des réfugiés, instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Michel Courtin
vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la commission de recours des réfugiés, instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Anne-Marie Vaille
professeure certifiée
Objet:
présidente du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
Groupe:
president
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Gérard Mégie
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Novembre 200004/11/2000
De: Edouard Brézin
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
04 Novembre 200004/11/2000
De: Pierre Rosenberg
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2000-10-27"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
03 Novembre 200003/11/2000
De: Daniel Nahon
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Novembre 200003/11/2000
De: Courtet (Michel)
Général d'armée aérienne
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Remplace:M. Vincent Lanata
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200001/11/2000
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200029/10/2000
De: Hubert Poyet
conseiller maître
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Octobre 200027/10/2000
De: Didier Motchane
conseiller maître honoraire
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Octobre 200027/10/2000
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Octobre 200027/10/2000
De: Alain Parres
Objet:
Président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
date_debut="2000-06-21"
duree="deux ans"
president
nomination
25 Octobre 200025/10/2000
De: Patrice Garnier
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse des dépôts-développement (C3D)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Sonia Henrich
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du Comité national de lutte contre la violence à l'école
Groupe:
president
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Bernard Bouloc
professeur à l'université Paris-I
Objet:
président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
13 octobre 2000
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Grünfeld (Jean-Pierre)
Professeur
Objet:
président de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Michel Laroque
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Remplace:M. Rémy Dhuicque
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Alain Frélicot
Objet:
président et membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, et de
Groupe:
president
conseil_administration
cessation de fonction
17 Octobre 200017/10/2000
De: Henri Cacheux
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nantes
Remplace:M. Jean-Jacques Chevalier
Groupe:
president
nomination
17 Octobre 200017/10/2000
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
président du conseil d'administration de La Française des jeux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Martine de Boisdeffre
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Remplace:M. Michel Roux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Bur (Dominique)
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
president
nomination
13 Octobre 200013/10/2000
De: Bertrand de Gallé
Objet:
président du conseil d'administration de La Française des jeux
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
10 Octobre 200010/10/2000
De: Petit (Dominique)
Objet:
président de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Gérard Megie
Objet:
président du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 200006/10/2000
De: Jacques Menier
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Bruhat (Maurice-Antoine)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Yves Guérin
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2001)
Groupe:
president
nomination
04 Octobre 200004/10/2000
De: Hubert Védrine
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la 55e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:
president
nomination
04 Octobre 200004/10/2000
De: Théry (Jean-François)
président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="2000-09-19"
duree="un an"
president
nomination
03 Octobre 200003/10/2000
De: Poiroux (Claude-Eric)
vice-président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="2000-09-19"
duree="un an"
president
nomination
03 Octobre 200003/10/2000
De: Sanz (Germain)
Objet:
président du comité de coordination des matériaux
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Michel Gentot
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité sur les relations entre Electricité de France et la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Michel Destot
président de la mission locale de Grenoble
Objet:
président du Conseil national des missions locales
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Lavondes (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Monnier (Alain)
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200022/09/2000
De: Perret (François)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2001)
Groupe:
president
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Pelissard (Jacques)
Objet:
président de la commission consultative créée par l'arrêté du
23 juillet 1992
modifié
Groupe:
president
renouvellement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Beraud (Jean-Marc)
professeur à l'université Lyon-II, directeur de l'institut d'études du travail de Lyon
Objet:
président du jury de l'examen de sortie des élèves de la 39e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
19 Septembre 200019/09/2000
De: Gouyette (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
Remplace:Mme Pinot (Pierrette)
Groupe:
suppleant
president
nomination
15 Septembre 200015/09/2000
De: Philippe Lazar
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
15 Septembre 200015/09/2000
De: Yves Perrin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
date_debut="2000-09-25"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Septembre 200015/09/2000
De: Jean Muguet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
date_debut="2000-09-25"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
15 Septembre 200015/09/2000
De: Gaëtan Gorce
député
Objet:
président du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean-Claude Vedy
professeur à l'école polytechnique de Lausanne
Objet:
Président du conseil scientifique GESSOL
Remplace:M. Claude Cheverry
Groupe:
president
nomination
11 Septembre 200011/09/2000
De: Jacques Mazier
professeur à l'université Paris-XIII
Objet:
président du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 septembre 2000
Sciences économiques
Groupe:
president
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean Favard
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Philippe-Jean Hesse
professeur à l'université de Nantes
Objet:
président du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 septembre 2000
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
president
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Faure (Pierre)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 8
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Duveau (Daniel)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 7
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: de Laage de Meux (Patrice)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 6
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Petitot (Jean-Claude)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 5
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Safran (Denis)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 4
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Passuti (Norbert)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 3
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Méria
(Paul
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 2
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Pinaudeau (Didier)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 1
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Bussel (Annette)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 9
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Mignon (Françoise)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique 10
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Francis Delon
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jacques Vistel
Groupe:
date_debut="2000-09-04"
president
nomination
02 Septembre 200002/09/2000
De: Jean-François Dehecq
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. André Guihal
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Giblin (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de la 3e section du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2000-07-12"
president
nomination
31 Août 200031/08/2000
De: Michel Ganzin
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
27 Août 200027/08/2000
De: Bonnet (Jacques)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission et des recettes diverses du budget général
Groupe:
president
élection
27 Août 200027/08/2000
De: Alain Maugard
Objet:
président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Août 200026/08/2000
De: Marie-Aimée Latournerie
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2000-08-27"
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Août 200026/08/2000
De: Delloye (Jean-Claude)
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
date_fin="2001-06-30"
president
conseil_administration
nomination
25 Août 200025/08/2000
De: Delisle (Henry)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
25 Août 200025/08/2000
De: Mariani-Ducray (Francine)
inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles, chef de service
Objet:
présidente de la commission
prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du
24 août 1998
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
duree="trois ans"
president
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Legrand (Huguette), épouse Fromont
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Remplace:M. Cotte (Bruno)
Groupe:
president
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Moreau (Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
mutation
22 Août 200022/08/2000
De: Chabrol (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Raynaud (Jean)
Groupe:
president
nomination
20 Août 200020/08/2000
De: Dufourcq (Elisabeth)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général
Remplace:M. Penaud (Pascal)
Groupe:
president
nomination
12 Août 200012/08/2000
De: La Haye (Pays-Bas)
Objet:
président par les deux Parties. Tous les membres doivent être nommés dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle une des Parties a fait part à l'autre Partie de son intention de soumettre le différend à arbitrage
c) Le tribunal d'arbitrage prend ses décisions à la majorité des voix. Ces décisions sont définitives et exécutoires de plein droit pour les Parties
sont prises en conformité avec les dispositions de cet accord, la législation de la Partie contractante partie au différend et les principes du droit international
Le tribunal fixe son règlement conformément au règlement d'arbitrage de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
Groupe:
tribunal="fixe son règlement conformément au règlement d'arbitrage de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI)"
president
nomination
08 Août 200008/08/2000
De: Vidard (Brigitte)
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Brotons (Stéphane)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Rois (Jean-Louis)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Denizet (Jean-Paul)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Chamard (Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Dubois-Verdier (Jean-Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Labarthe-Vacquier (Elisabeth)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Stortz (Jean-Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Brunet (Jean-Max)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Steck (Guy)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Moulin (Claire)
première conseillère au tribunal administratif de Besançon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Soumet (Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Pierart (Odile)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Mille (Sylvia)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Cau (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Vincent (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Quencez (Etienne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Desrame (Jean-François)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: André Barilari
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Roland Beyssac
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
02 Août 200002/08/2000
De: Dupuis (Bernard)
Professeur
Objet:
président de la commission prévue à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Faurre (Pierre)
Objet:
président de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
Groupe:
president
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Viellard (Henri)
Objet:
président et vice-président de la section des milieux de vie les membres du conseil supérieur
Vice-président
Remplace:Mme Momas (Isabelle)
Groupe:
president
nomination
21 Juillet 200021/07/2000
De: Momas (Isabelle)
Objet:
président et vice-président de la section des milieux de vie les membres du conseil supérieur
Président
Remplace:M. Labeyrie (Antoine)
Groupe:
president
nomination
21 Juillet 200021/07/2000
De: Levy-Rosenwald (Marianne)
Objet:
présidente du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Groupe:
president
nomination
21 Juillet 200021/07/2000
De: Meissonnier (Pierre)
Objet:
président du comité régional des vins doux naturels
Groupe:
date_fin="2004-07-20"
president
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Jacques Loppion
Objet:
président du conseil d'administration de la société GIAT Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Oytana (Claude)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Foyer (Jacques)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 mai 2000
droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
14 Juillet 200014/07/2000
De: Coquet (Bernard)
préfet
Objet:
président du comité de décentralisation
Remplace:M. Herman (Jean-Noël)
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Rosset (Roland)
Objet:
président de la commission de génie génétique
sur proposition de ses membres
Groupe:
president
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Puy-Montbrun (Patrice, Raymond, Pierre, Paul)
Vice-amiral du
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Saias (Maurice)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 mai 2000
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Braud (Philippe)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 mai 2000
Science politique
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Favre (Claire)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
07 Juillet 200007/07/2000
De: Didier Floquet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation et de défaisance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Jegouzo (Yves)
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Bruno Cotte
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Marie-Yvonne Lecuyer
présidente du tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
president
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Laurence Trebucq
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
president
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Xavier Gadrat
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
president
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Fabrice Adam
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, du premier grade, premier groupe
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
president
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Renaud Le Breton de Vannoise
magistrat de second grade placé en position de service détaché
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
president
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Jean-Louis Gallet
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Henri Egret
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
president
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Derosier (Bernard)
député du Nord
Objet:
président du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
president
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Le Cheviller (Jean-Pierre)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
président du comité de l'inspection du Conseil général des technologies de l'information
Remplace:M. Deniaud (Jean-Claude)
Groupe:
date_debut="2000-07-18"
president
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Pomonti (Jacques)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
président de la section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information
Remplace:M. Le Cheviller (Jean-Pierre)
Groupe:
date_debut="2000-07-18"
president
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Faure (Jean)
Objet:
président du conseil stratégique de DCN
Groupe:
president
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Bertrand (Gilles)
Objet:
président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Remplace:M. Aucouturier (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juin 200025/06/2000
De: Vigarello (Georges)
professeur des universités
Objet:
président du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:M. Emmanuel Le Roy Ladurie
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200023/06/2000
De: Buguet (Robert)
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Juin 200021/06/2000
De: Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Yannick Moreau
Groupe:
date_debut="2000-06-20"
president
nomination
17 Juin 200017/06/2000
De: Ferretti (Olivier)
Objet:
président de section honoraire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Remplace:Mme Cauchois (Michèle)
Groupe:
president
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Giannini (Pierre)
Objet:
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
president
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Pietri (Jean-Paul)
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Remplace:M. Paitre (Jean-Pierre)
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Boissonnat (Jean)
ancien membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France, journaliste
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Groupe:
ecole
president
désignation
08 Juin 200008/06/2000
De: Boissonnat (Jean)
ancien membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France, journaliste
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Groupe:
ecole
president
désignation
08 Juin 200008/06/2000
De: Jean-Pierre Panazza
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2000-10-30"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Gérard Corouge
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Hervé Saluden
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Patrick Kintz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Michel Braud
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Bernard Jean-Antoine
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Henri Chavrier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Boissonnat (Jean)
ancien membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France, journaliste
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Groupe:
ecole
president
désignation
06 Juin 200006/06/2000
De: Paye-Jeanneney (Laurence)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Aubourg (Elisabeth)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
présidente du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
president
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Raphaël Hadas-Lebel
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Roy (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration du musée de la marine
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Juin 200001/06/2000
De: d'Escatha (Yannick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Remplace:M. Capron (Jean-Pierre)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Baccou
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Danon (Laurence)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Paillotin (Guy)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Remplace:M. d'Escatha (Yannick)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Moreau (Yannick)
Objet:
présidente du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
president
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Obolensky (Ariane)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Mai 200025/05/2000
De: Michaud (Jean)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre des procédures judiciaires
Groupe:
date_debut="2000-04-08"
duree="trois ans"
president
renouvellement
25 Mai 200025/05/2000
De: Legros (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Mai 200025/05/2000
De: Capitaine (Nicole)
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
présidente du Bureau des longitudes pour l'année 2000
Groupe:
president
nomination
24 Mai 200024/05/2000
De: Jacques Delors
Objet:
président du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
Groupe:
president
nomination
24 Mai 200024/05/2000
De: Brossier (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
nomination
21 Mai 200021/05/2000
De: Sourd (Louis-Julien)
ingénieur général d'agronomie
Objet:
président de la 3e section du Conseil général de l'agronomie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
president
nomination
19 Mai 200019/05/2000
De: Grzegrzulka (Odette)
députée
Objet:
présidente du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
president
nomination
19 Mai 200019/05/2000
De: Billa (Jean-Marie)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
17 Mai 200017/05/2000
De: Jacques Renard
Objet:
président du Centre des monuments nationaux
Groupe:
president
nomination
17 Mai 200017/05/2000
De: Lescuyer (Georges)
conseiller maître
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2000-05-02"
duree="cinq ans"
president
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Paul (Henri)
conseiller maître
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2000-05-02"
duree="cinq ans"
president
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Aguilas (Pierre)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire
Groupe:
date_fin="2004-07-20"
president
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Paly (Christian)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône
Groupe:
date_fin="2004-07-20"
president
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Richard (Pierre-Yves)
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Zahoual (Raphaël)
Groupe:
president
nomination
13 Mai 200013/05/2000
De: Noury (Didier)
inspecteur des affaires sociales, représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
Groupe:
president
nomination
13 Mai 200013/05/2000
De: Gagneux (Michel)
inspecteur des affaires sociales, représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
president
nomination
13 Mai 200013/05/2000
De: Crozet (Yves)
professeur des universités à l'université Lyon-II
Objet:
président du groupe technique disciplinaire d'économie et gestion
Remplace:M. Perez (Roland)
Groupe:
president
nomination
12 Mai 200012/05/2000
De: Duplessy (Jean-Claude)
Objet:
président du comité scientifique consultatif
Groupe:
president
nomination
11 Mai 200011/05/2000
De: Raymond Occolier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Martinique »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Mai 200007/05/2000
De: Patrice Tirolien
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Mai 200007/05/2000
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaires en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
prévue à l'article 2 du décret no 71-942 du
26 novembre 1971
modifié
Remplace:M. Maurice Viennois
Groupe:
president
désignation
06 Mai 200006/05/2000
De: Rattez (Hervé)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Normandie"
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Fernandez (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Michel Thierry
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Anne Duthilleul
ingénieure en chef des mines
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Lamaury (Hervé)
ingénieur général d'agronomie
Objet:
président de l'Observatoire des missions et des métiers
Groupe:
president
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Dominique Moyen
ingénieur général des mines
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Bonnet (Jacques)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) des fonctions d'ordonnateur principal délégué des dépenses de la Commission et des recettes diverses du budget général
Groupe:
president
élection
30 Avril 200030/04/2000
De: Tribel (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
president
conseil_administration
nomination
28 Avril 200028/04/2000
De: Royanez (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2000-10-30"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
mutation
28 Avril 200028/04/2000
De: Laporte (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
28 Avril 200028/04/2000
De: Chevalier (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
28 Avril 200028/04/2000
De: Girard (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
mutation
28 Avril 200028/04/2000
De: Masboungi (Ariella)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Avril 200028/04/2000
De: Laborde (Jacques)
Objet:
président de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Battier (Maurice)
Groupe:
president
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Lerche (Achille)
conseiller d'Etat
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Charlier (Michel)
président de tribunal administratif honoraire
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Rolland (Catherine), épouse Bouscant
Objet:
présidente de l'instance arbitrale
Groupe:
president
désignation
20 Avril 200020/04/2000
De: Négrier (Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Remplace:M. Delafosse (François)
Groupe:
president
nomination
18 Avril 200018/04/2000
De: Olry (Jacques)
contrôleur général des services vétérinaires
Objet:
président de la 2e section (hygiène alimentaire) du Conseil général vétérinaire
Remplace:M. Leseur (Régis)
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
president
nomination
15 Avril 200015/04/2000
De: Philippe Pontet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Avril 200014/04/2000
De: Jean-Pierre Beysson
conseiller maître à la Cour des comptes
membre du conseil d'administration de Météo-France
Objet:
président-directeur général de Météo-France
Groupe:
president
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Bravo (Alain)
directeur technique d'Alcatel Alsthom Recherche
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École de l'École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne"
president
reconduction
07 Avril 200007/04/2000
De: Vautrey (Jean-Paul)
président-directeur général de Atos Intégration
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École de l'École nationale supérieure des télécommunications"
president
reconduction
07 Avril 200007/04/2000
De: Pinault (Louis)
Objet:
Président de la commission prévue à l'article R
Groupe:
president
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Caulin (Charles)
Objet:
président du comité d'orientation de pharmacologie clinique
Groupe:
president
nomination
31 Mars 200031/03/2000
De: Jean-Claude Salvadori
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
29 Mars 200029/03/2000
De: Boleslaw Lukaszewicz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
29 Mars 200029/03/2000
De: Jean Syrota
Objet:
président de la commission de régulation de l'électricité
Groupe:
president
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Cuzange (Antoine)
Objet:
président du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
president
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jegouzo (Yves)
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 200025/03/2000
De: Michel Camdessus
Objet:
président du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
president
nomination
25 Mars 200025/03/2000
De: Hauvette (Christian)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
Groupe:
date_debut="2000-02-22"
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Dizambourg (Bernard)
Objet:
président de l'établissement public du campus de Jussieu
Groupe:
president
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Hrouda (Philippe)
Docteur
Objet:
président du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
Remplace:M. Bonnot (Michel)
Groupe:
president
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Deslaugiers (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Jacques Tallon
vice-président au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
president
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Guy Jean
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
president
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Michel Le Pogam
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
president
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Paul Baudoin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lure
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
president
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Bernadette Lavergne, épouse Wallon
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
president
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Luc Sarrazin
juge au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Chinon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
president
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Jean-François Beynel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Philippe Mury
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
president
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Vincenti (Jean)
vice-président
Objet:
présidente et vice-président de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
modifié concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
president
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Masmonteil (Marie)
présidente
Objet:
présidente et vice-président de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
modifié concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
president
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Vachaud (Georges)
Objet:
président du comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
president
nomination
16 Mars 200016/03/2000
De: The (Jacques)
Objet:
président de la commission permanente
Groupe:
president
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: Renou (René)
Objet:
président du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
duree="six ans"
president
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: Dutreuil (Jean-Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Jean-Claude Magendie
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
president
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Delsuc (Bernard)
Objet:
président du conseil de la section « semences de maïs et sorgho » du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Remplace:
M. Beziat
Groupe:
president
nomination
09 Mars 200009/03/2000
De: Blondy (Alain)
professeur d'histoire et de communication à l'université de Paris-Sorbonne
Objet:
président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2000
Groupe:
president
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Cladel (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Jean-François Minster
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Michèle Graff
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:Mme Isabelle Geerssen
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Mars 200004/03/2000
De: Forestier (François)
Objet:
président de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
03 Mars 200003/03/2000
De: Yves Guéna
Objet:
président du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Roland Dumas
Groupe:
president
nomination
02 Mars 200002/03/2000
De: Beraud (Jean-Marc)
professeur de droit du travail à l'université Lyon-II, directeur de l'institut d'études du travail de Lyon
Objet:
président du jury de l'examen de sortie en 2000 des élèves de la 38e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
29 Février 200029/02/2000
De: Roussel (Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-MéditerranéeCorse
Remplace:M. Roux (Albert-Louis)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Février 200028/02/2000
De: Tran (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Bée (François)
Ingénieur général de l'armement hors classe
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
Objet:
président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Remplace:M. Lieutaud (Bernard)
Groupe:
date_debut="2000-02-16"
president
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Guillaume (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
president
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Chartrain (Catherine)
secrétaire générale du Conseil national des transports
Objet:
présidente du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti
Groupe:
president
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Pascal Colombani
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Babusiaux (Christian)
Objet:
président du Conseil national de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Rigaud (Jacques)
Objet:
président de la Commission nationale des centres culturels de rencontre
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
18 Février 200018/02/2000
De: Bodin (Raymond-Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 200018/02/2000
De: Bach (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Février 200015/02/2000
De: Décamps (Henri)
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
15 Février 200015/02/2000
De: Lesaffre (Benoît)
chef du. SRAE
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
president
nomination
15 Février 200015/02/2000
De: Barbault (Robert)
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
15 Février 200015/02/2000
De: Lesaffre (Benoît)
chef du SRAE
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
president
nomination
15 Février 200015/02/2000
De: Daniel Giltard
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:M. Henri Mégier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Alain Bensoussan
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
12 Février 200012/02/2000
De: Leron (Roger)
Objet:
président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Petit (Pascal)
économiste et directeur de recherche au centre d'études prospectives d'économie mathématique appliquée à la planification (CEPREMAP)
Objet:
président du conseil scientifique du centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Varloot (Denis)
Objet:
président du conseil d'administration du palais de la Découverte
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2000, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
06 Février 200006/02/2000
De: Delas
chargé de mission auprès de la direction scientifique environnement, forêt et agriculture de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
président de la commission des matières fertilisantes et supports de culture
Groupe:
president
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Avril (Paul)
Objet:
président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Blocquaux (Jean)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
president
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Boisrayon (Gérald, Marc, Albert)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
président de la section « études générales » du conseil général de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Ledermann (Eric)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
president
nomination
01 Février 200001/02/2000
De: Finniss-Boursin (Françoise)
professeur des universités
Objet:
présidente des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
29 Janvier 200029/01/2000
De: Chabannes (Jean-Antoine)
président-directeur général de société
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
29 Janvier 200029/01/2000
De: Jean-Pierre Angrémy
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
renouvellement
28 Janvier 200028/01/2000
De: Hubert Astier
Objet:
président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="1999-12-28"
president
renouvellement
26 Janvier 200026/01/2000
De: Cazals (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant de la commission prévue à l'article 12 du décret no 69-389 du 18 avril 1969 modifié relatif aux modalités de transfert des registres du commerce et des sociétés et des registres des agents commerciaux et aux modalités d'indemnisation des greffiers des tribunaux de commerce et des auxiliaires de justice en cas de modification du ressort des juridictions commerciales
Groupe:
suppleant
president
désignation
22 Janvier 200022/01/2000
De: Courcol (Catherine), épouse Bouchard
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de la commission chargée d'établir les propositions d'indemnisations dues aux greffiers des tribunaux de commerce
prévue à l'article 12 du décret no 69-389 du
18 avril 1969
modifié
Groupe:
president
désignation
22 Janvier 200022/01/2000
De: Lorentz (Francis)
Objet:
président de la mission pour le commerce électronique
Groupe:
president
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Heers (Mireille)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1999-12-22"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
20 Janvier 200020/01/2000
De: Farge (Yves)
conseiller auprès du directeur général du Centre national de recherches scientifiques (CNRS)
Objet:
président du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
president
nomination
19 Janvier 200019/01/2000
De: Saurin (André)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
président de la 3e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (aménagement du territoire)
Remplace:M. Coulbois (Pierre)
Groupe:
date_debut="1999-11-30"
president
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Jaquard (Philippe)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
président de la section de la sécurité et de la navigation aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
date_debut="2000-01-24"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
nomination
15 Janvier 200015/01/2000
De: Burguburu (Danièle)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Gendreau-Massaloux (Michèle)
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 200015/01/2000
De: Lamarque (Danièle)
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Janvier 200013/01/2000
De: Jean Vacheron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
11 Janvier 200011/01/2000
De: Petit
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Janvier 200011/01/2000
De: Christian Charpy
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Roussel (Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Remplace:M. Roux (Albert-Louis)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Hubert Astier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
31 Décembre 199931/12/1999
De: Bonis (Marc)
professeur d'université à l'université de technologie de Compiègne
Objet:
président du groupe technique disciplinaire de sciences et technologies industrielles
Groupe:
president
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Gérard Bapt
député de la Haute-Garonne, maire de Saint-Jean
Objet:
président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
Remplace:M. Gérard Delfau
Groupe:
president
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Geindre (François)
inspecteur général de la construction
Objet:
président de la Commission nationale de concertation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Valls (Paul)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale Poitou-Charentes et Aquitaine
Objet:
président du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Groupe:
president
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Chassin (Pierre)
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Lesaffre (Benoît)
chef du SRAE
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
president
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Philippe Huet
président du comité d'orientation
Objet:
président de la commission permanente
Groupe:
president
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Duhen (Michel)
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Corbel (Joseph)
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
president
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Cocude (Marcel)
Objet:
Président de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives et à sa section des agréments
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Jean Musitelli
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
president
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Benoist (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Remplace:M. Mathieu (Jean-Luc)
Groupe:
president
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Bertrand Schwerer
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Décembre 199919/12/1999
De: Hossard (Claude)
Objet:
président de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Groupe:
president
désignation
17 Décembre 199917/12/1999
De: Denoix de Saint Marc (Renaud)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: de Korsak (Bernard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Théry (Jean-François)
président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="1999-09-19"
duree="un an"
president
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Poiroux (Claude-Eric)
vice-président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="1999-09-19"
duree="un an"
president
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Chiaverini (Philippe)
assesseur à la cour administrative de Lyon
Objet:
président suppléant de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Richer (Daniel)
Groupe:
suppleant
president
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Commenville (Bernard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Joseph Taillefer
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:
M. Piperaud
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
president
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Alain Lienard
président du tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
Remplace:M. Pierre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
president
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Marie-Agnès Pleau, épouse Lazes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Remplace:
Mme Trouvat
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
president
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Bernard Lavigne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Péronne
Remplace:M. Vonau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
president
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Marie-Paule Lafon
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
president
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Nicole Obrego
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:
M. Parneix
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
president
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Eric Marechal
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Remplace:
M. Alenda
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
president
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Chantal Mery, épouse Michel
présidente du tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance d'Aurillac
Remplace:
M. Beyssac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
president
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Michel-Henry Ponsard
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Remplace:
M. Verheyde
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
president
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: François Staechele
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:
M. Roughol
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
president
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: François Pion
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Abbeville
Remplace:
M. Fourdrignier
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
president
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: René Barberye
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France
Remplace:M. Pierre Gisserot
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Georges Marais
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199902/12/1999
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Thelot (Claude)
Objet:
président du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
Groupe:
president
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Pichon (Janine)
préfète hors cadre
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
27 Novembre 199927/11/1999
De: Mayaux (Marie-Jeanne)
Objet:
présidente du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Breart (Gérard)
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Maday (Yvon)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Novembre 199923/11/1999
De: Robert Lamarque
président du tribunal administratif de Nouméa
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Robineau (Yves)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité consultatif de la diffusion cinématographique
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Xavier Emmanuelli
Objet:
président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
14 Novembre 199914/11/1999
De: Daniel Nahon
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199914/11/1999
De: Pisier (Evelyne)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
présidente du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 novembre 1999
Science politique
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 199911/11/1999
De: Riba (Guy)
Objet:
président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
president
nomination
09 Novembre 199909/11/1999
De: Detraz (Claude)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
president
nomination
03 Novembre 199903/11/1999
De: Pierre-François Couture
Objet:
président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Libron (Christian)
Objet:
président du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
Remplace:M. Fons (Luc)
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Bertrand Hervieu
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Mermet (Laurent)
ENGREF, Paris
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Lesaffre (Benoît)
chef du SRAE
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
president
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Marais (Marie-Françoise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Bernard Jully
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Achard (Laurent)
Objet:
président de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
date_debut="1999-10-13"
duree="un an"
president
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: de Maistre (Philippe)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Lecomte (Dominique)
Objet:
présidente du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Garbe (Jean)
directeur de la coopération culturelle et du français à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Philippe Pontet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Bertrand de Gallé
Objet:
président du conseil d'administration de La Française des jeux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Stern (Brigitte)
Objet:
présidente de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Balmary (Dominique)
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Octobre 199912/10/1999
De: Olivier Fouquet
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Gabriel Vught
Groupe:
date_debut="1999-10-22"
president
nomination
10 Octobre 199910/10/1999
De: Martin (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Fouquet (Olivier)
Groupe:
date_debut="1999-10-22"
president
nomination
10 Octobre 199910/10/1999
De: Saliou-Gloux (Monique)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la commission de dérogation, objet du présent arrêté
Groupe:
president
nomination
09 Octobre 199909/10/1999
De: Regaldo (Jacques)
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Hullin (Christian)
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Octobre 199909/10/1999
De: Roux (Michel)
conseiller d'Etat, président de section
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
08 Octobre 199908/10/1999
De: Gibert (Ernest)
président de l'université de Rouen
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Remplace:M. Laheurte (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Pigounides (Arnaud)
suppléant
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Remplace:M. Turlan (Frédéric)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Audric (Thierry)
sous-directeur de la coopération scientifique et universitaire
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« 5. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:Mme Grégoire-Breau (Nathalie)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Brichard (Jean-Pierre)
chef du bureau des personnels en coopération, des bourses, missions et invitations, suppléant
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« 5. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Audric (Thierry)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Guin (Frédéric)
chef du bureau 3 B à la direction du budget
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« 2. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:Mme Bedague-Hamilius (Véronique)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Lambert (Thierry)
suppléant
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« 2. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Kalfon (Thierry)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Martinez (Céline)
suppléante
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Remplace:M. Contini (Gérald)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Behre (Jeanne)
suppléante
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Remplace:M. Anne (Abdoulaye)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Leroy (Anne-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Remplace:M. Beguin (Jacques)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Lagardère (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du Conseil national de l'information géographique
Remplace:M. Berthier (Jean)
Groupe:
president
nomination
03 Octobre 199903/10/1999
De: Hubert Védrine
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la 54e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Karpeles (Jean-Claude)
Objet:
président de l'Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises (CFME ACTIM)
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Senecat (Jacques)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2000)
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 199929/09/1999
De: Ricaud-Dussarget (Paul)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2000)
Groupe:
president
nomination
28 Septembre 199928/09/1999
De: Renard (Charles)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'Electricité de France
Remplace:M. Noiret (René)
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="1999-10-15"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="1999-10-15"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Jean-Michel Belorgey
Objet:
président de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du
1er juillet 1901
relative au contrat d'association
Groupe:
president
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Mabire (Christian)
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="un an"
president
conseil_administration
renouvellement
24 Septembre 199924/09/1999
De: Goutefongea (René)
Objet:
président de la commission de technologie alimentaire
Groupe:
president
nomination
22 Septembre 199922/09/1999
De: Menier (Jacques)
conseiller maître honoraire
Objet:
président de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du
4 juin 1999
conformément au deuxième alinéa de cet article
Groupe:
president
nomination
19 Septembre 199919/09/1999
De: Bréart (Gérard)
Objet:
président du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Hammel (Francis)
député de la Somme
Objet:
président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Bruno Genevois
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean Groux
Groupe:
date_debut="1999-09-18"
president
nomination
15 Septembre 199915/09/1999
De: Lasserre (Bruno)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Genevois (Bruno)
Groupe:
date_debut="1999-09-18"
president
nomination
15 Septembre 199915/09/1999
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Pierre Drai
Objet:
président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
president
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Jean-Pierre Rabault
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Même (Colette)
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. »
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Septembre 199904/09/1999
De: Claude Silberzahn
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique
Groupe:
date_debut="1999-09-15"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
03 Septembre 199903/09/1999
De: Charles Deconfin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique
Groupe:
date_debut="1999-09-15"
president
affectation
03 Septembre 199903/09/1999
De: Jean Lesne
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Yannick d'Escatha
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Septembre 199901/09/1999
De: Gaudel (Marie-Claude)
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Mercadal (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 3e section (affaires scientifiques et techniques) au conseil général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. Berthier (Jean)
Groupe:
ecole
president
nomination
10 Août 199910/08/1999
De: Menegoz (Margaret)
Objet:
présidente de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
president
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Trochain (Catherine)
première présidente de la cour d'appel de Bourges
Objet:
présidente de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique au ministère de la justice
Groupe:
president
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Distler (Philippe)
Objet:
président de la commission des installateurs
Groupe:
president
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Imbs (Jean-Louis)
Professeur
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
president
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Jean-Luc Vialla
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Christian Bidard de La Noe
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Yché (André)
contrôleur des armées, en service détaché
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
Groupe:
date_debut="1999-07-13"
president
conseil_administration
nomination
30 Juillet 199930/07/1999
De: Braibant (Guy)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Jean-François Brocart
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Tours
Remplace:
M. Couaillier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Jean-Paul Roughol
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Dijon
Remplace:
M. Lambotte
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Jean-Marie Buffet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Bezard
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Deniel (Alain)
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Jean-Louis Langlais
inspecteur général de l'administration
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
28 Juillet 199928/07/1999
De: Georges Consolo
secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
28 Juillet 199928/07/1999
De: Georges Vianès
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité
Remplace:M. Jean-Michel Le Guillou
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Bernhard (Pierre)
Objet:
président du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
Groupe:
president
nomination
25 Juillet 199925/07/1999
De: Carrier (Jean-Marie)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
25 Juillet 199925/07/1999
De: Corouge (Elise)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
25 Juillet 199925/07/1999
De: Auffret (Max)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
25 Juillet 199925/07/1999
De: Martel (Micheline)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
25 Juillet 199925/07/1999
De: Roth (Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
25 Juillet 199925/07/1999
De: Ferulla (Gérard)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
25 Juillet 199925/07/1999
De: Cousin (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
25 Juillet 199925/07/1999
De: Looten (Jean-Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
25 Juillet 199925/07/1999
De: Bezard (Alain)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
25 Juillet 199925/07/1999
De: Plouvin (Joël-Yves)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
25 Juillet 199925/07/1999
De: Mendras (Antoine)
premier conseiller en service détaché
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
25 Juillet 199925/07/1999
De: Aubert (Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Juillet 199925/07/1999
De: Lorant (Nicole)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Juillet 199925/07/1999
De: Chiaverini (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Juillet 199925/07/1999
De: Chelle (Dominique)
premier conseiller en service détaché
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Juillet 199925/07/1999
De: Pinatel (André)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Groupe:
president
nomination
23 Juillet 199923/07/1999
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
president
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
president
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
president
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Pache
Objet:
président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian de Torquat
Objet:
président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Coleno (Alain)
Objet:
président du comité scientifique du CTPS
Groupe:
president
nomination
20 Juillet 199920/07/1999
De: Catton (Bruno)
Objet:
président, vice-président et secrétaire général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Vice-président
Groupe:
president
nomination
20 Juillet 199920/07/1999
De: Guiard (Joël)
Objet:
président, vice-président et secrétaire général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Secrétaire général
Groupe:
president
nomination
20 Juillet 199920/07/1999
De: Bichat (Henry-Hervé)
Objet:
président, vice-président et secrétaire général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Président
Groupe:
president
nomination
20 Juillet 199920/07/1999
De: Michel Rasera
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Remplace:M. Roger Combel
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
18 Juillet 199918/07/1999
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Marie-Madeleine Renard-Payen
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
présidentes de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
Remplace:M. Raymond Leclercq
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Pierrette Pinot
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
présidentes de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
Remplace:Mme Marie-Madeleine Renard-Payen
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Yves Cousquer
Objet:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: François Roussely
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Bernard Cabaret
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
16 Juillet 199916/07/1999
De: Guy Matteudi
Objet:
président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Dardayrol (Jean-Pierre)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
président du groupe permanent d'étude des marchés Information, communication et prestations connexes (GPEM/IC)
Remplace:M. Dahan (Denis)
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
president
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Rosaz (Jean)
ingénieur général d'agronomie
Objet:
président de la 2e section du Conseil général de l'agronomie
Groupe:
date_debut="1999-04-09"
president
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Ferry (Luc)
Objet:
président du Conseil national des programmes
Groupe:
president
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Pierre Gadonneix
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Thierry Breton
Objet:
président-directeur général de la société Thomson SA
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jean Faure
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Pellat (René)
Objet:
président du Haut Conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Blazy (Jean-Pierre)
député du Val-d'Oise, maire de Gonesse
Objet:
président du Conseil national du bruit
Groupe:
president
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Jean-Pierre Leclerc
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de l'Opéra national de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
reconduction
03 Juillet 199903/07/1999
De: Jacques Testart
Objet:
président de la Commission du développement durable
Remplace:M. Christian Brodhag
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Terquem (Jean)
conseiller d'Etat honoraire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de l'expérimentation animale
Remplace:M. Burg (Constant)
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Saint-Geours (Jean)
inspecteur général des finances honoraire, président de la Cinémathèque française
Objet:
président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
Remplace:M. Campet (Jacques)
Groupe:
president
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Bela Farago
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Guy Jullien
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Jean-Pierre Jouguelet
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Odile Simon
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Claire Jeangirard-Dufal
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Ghislaine Fraysse
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Piniot (Marie-Charlotte)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Delvolve (Pierre)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
6 mai 1999
Droit public
Groupe:
president
nomination
22 Juin 199922/06/1999
De: Pascal (Gérard)
Objet:
président dudit conseil
Groupe:
president
nomination
22 Juin 199922/06/1999
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.