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De: Werner Zettelmeier
enseignant-chercheur à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
président de jury du baccalauréat franco-allemand pour la session 2021
Groupe:
president
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
date_debut="2021-06-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Mai 202119/05/2021
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2021-03-22"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: Adolphe COLRAT
préfet hors classe, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mai 202112/05/2021
De: Huguette MAUSS
Objet:
présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: Olivier SCHNEIDER
président de la commission du partage de la route et de la maîtrise des déplacements
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Jérôme MARLIER
vice-présidents
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Philippe LAUWICK
président de la commission de la santé et du comportement pour une mobilité responsable
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Patrick JACQUOT
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Patrice BESSONE
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: France WOLF
vice-présidents
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Anne LAVAUD
vice-présidents
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Céline KASTNER
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Anne GUILLAUME
présidente de la commission des véhicules, des technologies innovantes et des infrastructures
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Paul SERRE
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Bruno FULDA
Objet:
président de la section « Transport et travail aériens » du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
president
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Mireille Le Corre
maître des requêtes
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Frédéric Beaufaÿs
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2021
Groupe:
suppleant
president
désignation
05 Mai 202105/05/2021
De: Jacques TOUCHEFEU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-05-04"
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 202104/05/2021
De: Bernard LEJEUNE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Mai 202104/05/2021
De: Aurélien Besnard
Objet:
président du comité d'experts sur la gestion adaptative
mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement
Remplace:M. Patrick Duncan
Groupe:
president
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Pierre VAN HERZELE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean LEMIERRE
Objet:
président du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
renouvellement
president
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Ménéménis (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
président du collège
Groupe:
renouvellement
president
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
date_debut="2021-05-11"
president
renouvellement
22 Avril 202122/04/2021
De: Alain Schuhl
Objet:
président du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
president
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Katz (David)
premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Grimaud (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Vincent (Aurélia)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Perdu (Sylvande)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Féménia (Jeannette)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Thierry (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Van Muylder (Céline)
première conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Guyau (Jean-Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Favret (Jean-Marc)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Besse (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Baffray (Jean-François)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Mauny (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Samson-Dye (Aline)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Taormina (Gilles)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Méry (Fabienne)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Chauvin (Aurélie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Riou (Catherine)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Carrère (Stéphane)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Salvi (Didier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Francfort (Jérôme)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Monthubert (Bertrand)
professeur des universités
Objet:
président du Conseil national de l'information géographique
Groupe:
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Jean-François DELFRAISSY
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
nomination
20 Avril 202120/04/2021
De: LUBEN (Ivan)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Eric KERROUCHE
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population
Groupe:
president
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Hervé MARITON
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2021-04-12"
suppleant
president
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Frédéric Mansuy
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury des concours de recrutement des professeurs de sport
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Catherine Baratti-Elbaz
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Laurence Lefèvre
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Stanislas Dehaene
professeur au Collège de France
Objet:
président du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Régis BAC
Objet:
président de la commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
en application de l'article R. 2122-45 du même code
Remplace:M. Pierre RAMAIN
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Mireille ELBAUM
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente de l'Autorité de la statistique publique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: William Marois
recteur de la région académique des Pays de la Loire
Objet:
président du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Christian AVAZERI
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
»
Groupe:
date_debut="2021-04-19"
president
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: Patrick YENI
Professeur
Objet:
président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
Groupe:
president
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Le Goff (Robert)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
11 Avril 202111/04/2021
De: Christian AVAZERI
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
president
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
président de la commission interministérielle des biens à double usage
Groupe:
president
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: BERTHET-FOUQUE (Jérôme)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
08 Avril 202108/04/2021
De: Briançon (Claudine)
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Revert (Michaël)
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Baes-Honore (Corinne)
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
president
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Pierre RAMAIN
Objet:
président de la commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
en application de l'article R. 2122-45 du même code
Remplace:M. Régis BAC
Groupe:
president
nomination
07 Avril 202107/04/2021
De: Sandrine Bernabei Chinzi
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
04 Avril 202104/04/2021
De: Claire LACAZE
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
04 Avril 202104/04/2021
De: Françoise CARRIER
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="trois ans"
president
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Colette MARTIN-PIGALLE
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur le territoire national
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="trois ans"
president
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Wyss (Jean-Paul)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Dov Zérah
Objet:
président de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger
Remplace:M. Alain Hespel
Groupe:
president
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: André PEZZIARDI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
date_debut="2021-06-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
27 Mars 202127/03/2021
De: Stéphanie SEYDOUX
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Florence PEYBERNES
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Christine GUEGUEN
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
president
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Xavier Sorbe
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) avec affectation à Mayotte, section mathématiques, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guyane
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Laurence ENGEL
Objet:
présidente de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2021-04-07"
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Thierry VERNEUIL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Philippe GUIMBERT
Général de corps d'armée (2e section)
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
president
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Michel SCHMITT
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section « Innovation, compétitivité et modernisation » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
president
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Philippe SCHIL
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
president
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Christian Descheemaeker
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
21 Mars 202121/03/2021
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
21 Mars 202121/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélemy
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers
Remplace:Mme Marie-Françoise Guilhemsans
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
president
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Jean-François MONTEILS
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Claire PIAN
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2021-06-15"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: Hubert du MESNIL
Objet:
président du conseil d'administration de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Nathalie GERVAIS
conseillère référendaire
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Corse
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: DAUSSIN-CHARPANTIER
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: Edmée BONGRAND
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
president
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: BROCAS (Sophie)
directrice générale des outre-mer
Objet:
présidente du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Groupe:
president
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Jean-Pierre LE PESTEUR
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Dominique RAIMBOURG
Objet:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
president
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: David MOREAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Olivier JAPIOT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 7e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-03-10"
duree="quatre ans"
president
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Christine MAUGÜE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alain MENEMENIS
Groupe:
date_debut="2021-03-10"
president
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Philippe Voiry
conseiller des affaires étrangères
Objet:
président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
Remplace:M. Cyril Piquemal
Groupe:
president
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Anne-Laure DELAMARRE
Objet:
présidente de tribunal administratif
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
president
renouvellement
07 Mars 202107/03/2021
De: Pascale BAILLY
présidente de tribunal administratif
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
07 Mars 202107/03/2021
De: Guillaume HERMITTE
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2021 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Nathalie ROUX
contrôleuse générale économique et financière (1re classe)
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2021 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Patrick de CAMBOURG
Objet:
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
president
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Carine CAMBY
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Jean-Yves DAVID
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
date_debut="2021-03-19"
president
conseil_administration
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: François Mignard
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2021
Groupe:
president
nomination
02 Mars 202102/03/2021
De: Schweitzer (Louis)
Objet:
président de la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:
renouvellement
president
nomination
28 Février 202128/02/2021
De: Heu (Christian)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
26 Février 202126/02/2021
De: Devauchelle (Anne)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-13"
president
renouvellement
21 Février 202121/02/2021
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président par intérim du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
president
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Paix (Evelyne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Février 202120/02/2021
De: Poujade (Alain)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
mutation
20 Février 202120/02/2021
De: Célérier (Thibaut)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Février 202120/02/2021
De: François HOULLIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: CHEVILLOT (Catherine)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
présidente de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
president
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Marie-Christine LABOURDETTE
Objet:
présidente de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
president
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Guerrive (Jean-Louis)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Josiane CHEVALIER
préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Etienne GUYOT
préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Régine ENGSTRÖM
préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Rémy SCHWARTZ
conseiller d'Etat
Objet:
président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:M. Edmond HONORAT
Groupe:
date_debut="2021-02-17"
president
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Pierre PEYRAC
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, 1er groupe, Inspecteur général spécialisé ouvrages d'art à la DGITM/DIT/MARRN
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d'art »
Remplace:M. Bruno GODART
Groupe:
president
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Marc PAPINUTTI
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et administrateur de l'AFITF
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) aux fins de convoquer le conseil d'administration de l'AFITF appelé à délibérer sur la proposition à adresser à l'autorité compétente pour désigner le prochain président de l'AFITF, d'assurer la présidence de ladite séance du conseil d'administration et, le cas échéant, d'expédier les affaires courantes jusqu'à la désignation dudit président
Groupe:
date_debut="2021-02-16"
president
conseil_administration
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Louis HUBERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
Remplace:M. Thierry GALIBERT
Groupe:
president
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Vera ZEDERMAN
vice-présidente auprès du tribunal judiciaire de Paris
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
president
renouvellement
11 Février 202111/02/2021
De: GRAND D'ESNON (Jenny)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président-directeur général de SNPE
Groupe:
date_debut="2021-02-14"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Besle (Denis)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
mutation
10 Février 202110/02/2021
De: Bruno FOUCHER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Février 202110/02/2021
De: Perthuisot (Elodie)
cadre dirigeant de Carrefour France
Objet:
présidente du conseil d'école de Télécom Ecole de Management (Institut Mines-Télécom Business School)
Groupe:
ecole="École de Télécom École de Management"
president
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Guillaume GOULARD
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-02-08"
duree="quatre ans"
president
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Frédéric ALADJIDI
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 9e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-02-08"
duree="quatre ans"
president
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Emmanuelle BOUR-POITRINAL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
president
reconduction
05 Février 202105/02/2021
De: Edmond HONORAT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-02-17"
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Sarah Dauchy
Objet:
présidente du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Groupe:
president
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Joël SORRES
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Laure ROBINEAU
magistrate honoraire de la cour de cassation
Objet:
présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au
7 avril 2021
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Laure ROBINEAU
assure la présidence des bureaux de vote électroniques des professions suivantes , a) Médecins , b) Pharmaciens , c) Orthophonistes
Objet:
présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au
7 avril 2021
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Agnès FOSSAERT
magistrate honoraire de la cour de cassation
Objet:
présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au
7 avril 2021
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Agnès FOSSAERT
assure la présidence des bureaux de vote électroniques des professions suivantes , a) Chirurgiens-dentistes , b) Infirmiers , c) Masseurs-kinésithérapeutes
Objet:
présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au
7 avril 2021
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jérôme BÉDIER
Objet:
président d'un cabinet de conseil, commandeur de l'ordre national du Mérite
Remplace:M. Philippe DUMAS
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Yves GOASDOUE
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laure DE LA RAUDIERE
ingénieure en chef des mines
Objet:
présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
president
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: WEIL (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
date_debut="2021-01-29"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Corinne Dromer
Objet:
présidente du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:
president
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Frédéric FAVIE
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
date_debut="2021-01-24"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Stéphane GREGOIR
Objet:
président du comité scientifique
Groupe:
president
nomination
22 Janvier 202122/01/2021
De: Professeur Ankri (Joël)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
president
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: DHIVER (Martine)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Grégory BESSON-MOREAU
Objet:
président du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
president
nomination
19 Janvier 202119/01/2021
De: Bernard Ortolan
Docteur
Objet:
président du Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé
Remplace:M. Jean-François Thébaut
Groupe:
president
nomination
19 Janvier 202119/01/2021
De: ROUSSEL (Gilles)
Objet:
président de l'Université Gustave Eiffel
Groupe:
president
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 7e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christophe CHANTEPY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-01-27"
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Grand (Jérémy)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-15"
president
cessation de fonction
12 Janvier 202112/01/2021
De: Patricia BARBIZET
Objet:
présidente du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
Groupe:
president
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: François GERSTER
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
président de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:Mme Viviane MOQUAY
Groupe:
date_debut="2021-01-13"
president
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Mathilde Gollety
professeure des universités et déjà membre de la CEFDG
Objet:
présidente de la commission d’
Remplace:Mme Carole Drucker-Godard
Groupe:
president
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Manuel HERMENEGILDO
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Jean TROTEL
conseiller honoraire à la cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
president
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Jean-Claude PAIRON
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret du
23 octobre 2001
relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
institué par
l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du
23 décembre 2000
de financement de la sécurité sociale pour 2001
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Vincent Lagneau
Objet:
président du comité scientifique du BRGM
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: David MOREAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Houist (Gilduin)
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-03-05"
president
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Larue (Xavier)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-19"
president
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Job (Pascal)
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-19"
date_fin="2021-06-05"
president
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Alessandro Flacco
Objet:
président du comité d'orientation et de surveillance
pour la durée de l'unité. Son mandat peut être renouvelé une fois
Groupe:
president
nomination
22 Décembre 202022/12/2020
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 1re chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Pascale FOMBEUR
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="quatre ans"
president
nomination
20 Décembre 202020/12/2020
De: Anthony CELLIER
Objet:
Président du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
president
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Catherine RENONDIN
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
19 Décembre 202019/12/2020
De: François Villeroy de Galhau
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Groupe:
president
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Bruno SAINJON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Pierre FARANDOU
Objet:
président-directeur général de la société nationale SNCF
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: ASCHENBROICH (Jacques, André)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
16 Décembre 202016/12/2020
De: Michel Laforcade
ancien directeur général d'Agence régionale de santé
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
Remplace:M. Jean-Patrice Nosmas
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jean-Jacques Fourmond
Objet:
président du comité d'orientation et de surveillance
pour la durée de renouvellement de l'unité
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jérôme TIXIER
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Etienne CREPON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Katie COTELLON
directrice du design et de l'expérience utilisateur chez Saint-Gobain Recherche
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:Mme Saran DIAKITE KABA
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: GARCIA (Dominique)
professeur des universités
Objet:
président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
date_debut="2020-12-27"
renouvellement
president
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Pierre-Etienne BISCH
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
president
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: BABINET (Rémi)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: MAZZEGA (Danièle)
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-12-12"
president
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: BLONDEL (Joël)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Philippe Gillet
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
president
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
03 Décembre 202003/12/2020
De: Bruno MAQUART
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Kiecken (Arnaud)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-31"
president
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: Bertrand MENAY
président du tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal judicaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Versailles"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Catherine MATHIEU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Karine GONNET
présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
présidente du tribunal judicaire de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Fort-de-France"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Eric RUELLE
inspecteur général de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal judicaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Bordeaux"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Bournigault (Rebecca)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Albéric de Montgolfier
sénateur
Objet:
président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:M. Jean-Pierre Leleux
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Massé-Degois (Christine)
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Ollivier Hunault
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de mathématiques
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Catherine Mottet
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de français
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Dominique Catoir
inspecteur général du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marie-Hélène Leloup
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Didier Vin-Datiche
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Yves Delécluse
inspecteur général de l'éducation nationale, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Élisabeth Carrara
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Bruno Jeauffroy
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) mathématiques-physique chimie, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Marc Desprez
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel (CAER-CAPLP) industries graphiques, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Thierry Delor
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (Capet) arts appliqués option design, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Orly Toren-Porte
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-Capes) langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: André Canvel
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat (Cafep-Capeps), ouverts
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Orly Toren-Porte
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés section langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: JOUNO (Thurian)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Anne-Laure DELAMARRE
Objet:
présidente de tribunal administratif
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
president
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Pascale BAILLY
présidente de tribunal administratif
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Remplace:M. Gilles HERMITTE
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Isabelle AUSSET
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Régine HATCHONDO
Objet:
présidente du Centre national du livre
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Mélanie JODER
directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean PEETERS
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'orientation de Campus France
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: DESCHODT (Daniel)
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:M. RAISON (Stéphane)
Groupe:
date_debut="2020-11-15"
president
nomination
17 Novembre 202017/11/2020
De: Frédéric DIEU
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
president
nomination
14 Novembre 202014/11/2020
De: Jean Narvaez
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
12 Novembre 202012/11/2020
De: Maryelle Girardey-Maillard
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
12 Novembre 202012/11/2020
De: Françoise Boutet-Waiss
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours unique de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
12 Novembre 202012/11/2020
De: Camille MORINEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Anne-Sophie HUTIN
première substitute à l'administration centrale de la justice
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
duree="trois ans"
president
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Françoise Dumas
députée
Objet:
Présidente
Groupe:
president
parlement
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Christophe CARESCHE
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
president
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Pierre-Cyrille HAUTCOEUR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Thierry COULHON
Objet:
président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Maud Vialettes
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
01 Novembre 202001/11/2020
De: Muriel DURAND
magistrate du premier grade
Objet:
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie et La Réunion
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
duree="deux ans"
president
renouvellement
31 Octobre 202031/10/2020
De: Jacques Vernier
Objet:
président de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Michèle KIRRY
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Objet:
présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Cyril Piquemal
conseiller des affaires étrangères
Objet:
président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
Remplace:M. Jacques Champagne de Labriolle
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Serge Federbusch
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Centre-Val de Loire et Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
24 Octobre 202024/10/2020
De: Philippe MAUGUIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Anne-Marie DESCÔTES
ambassadrice de France en Allemagne
Objet:
présidente du conseil d'administration de France Education international
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Marc EL NOUCHI
conseiller d'Etat
dont le mandat
Objet:
président de la commission
Groupe:
president
renouvellement
18 Octobre 202018/10/2020
De: Patrick LEFAS
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Julie Benetti
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: PRADA-BORDENAVE (Emmanuelle)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Mickaël NOGAL
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: RUELLAN Rolande
présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidente du comité d'histoire de la sécurité sociale
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Fabien Raynaud
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 6e chambre de la section du contentieux
Groupe:
date_debut="2020-10-26"
duree="trois ans"
president
renouvellement
14 Octobre 202014/10/2020
De: Jeannet (Agnès)
inspectrice générale honoraire des affaires sociales
Objet:
présidente du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
duree="quatre ans"
president
reconduction
14 Octobre 202014/10/2020
De: Thierry Grognet
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2ème classe, ouverts
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Olivier Caudron
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Pierre-Yves Cachard
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires ainsi que de l'examen professionnel d'avancement
au grade de bibliothécaire hors classe, ouverts
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Pierre-Yves Cachard
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire hors classe, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Carole Letrouit
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques, ouverts
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Odile Grandet
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Isabelle Duquenne
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale, ouverts
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Jean-Michel Bérard
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: PERROT (Isabelle)
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-07-11"
president
nomination
05 Octobre 202005/10/2020
De: LEGER (Jacques)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-07-11"
president
nomination
05 Octobre 202005/10/2020
De: Sylvain Humbert
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
cessation de fonction
04 Octobre 202004/10/2020
De: Hélène de COUSTIN
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: François TOUJAS
Objet:
président de l'Etablissement français du sang
Groupe:
president
renouvellement
01 Octobre 202001/10/2020
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
president
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Alain Weber
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial »
en date du
1er octobre 2020
Groupe:
president
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Ruth Marques
à cette date
Objet:
présidente de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial »
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
01 Octobre 202001/10/2020
De: Marc PAPINUTTI
Objet:
président par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
Groupe:
president
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: Jean-Philippe Moretau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
Groupe:
president
désignation
26 Septembre 202026/09/2020
De: Véronique Wormser
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
president
désignation
26 Septembre 202026/09/2020
De: Marc GUILLAUME
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Alain TISSEUIL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Charles CHAMPION
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Alice PEZARD
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Remplace:M. Albert MARON
Groupe:
president
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Louis GAUTIER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-24"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Thierry DALLARD
Objet:
président par intérim du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-24"
president
nomination
22 Septembre 202022/09/2020
De: Jean-Louis BARJOL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « économie, filières et entreprises » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:Mme Sophie VILLERS
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
22 Septembre 202022/09/2020
De: Gérard Ganser
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative des marchés du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:
president
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Jean-Paul MATTEI
Objet:
président du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Stéphane BOUILLON
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Noël DIRICQ
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Monique SALIOU
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Loïc CADIET (Université Paris-I)
Professeur
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Maryse LESAULT
magistrate honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
11 Septembre 202011/09/2020
De: PALLEZ (Stéphane)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: Michel SCHMITT
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
suppleant
president
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Jean-Claude PAIRON
Professeur
Objet:
président suppléant de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret du
23 octobre 2001
relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
institué par
l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du
23 décembre 2000
de financement de la sécurité sociale pour 2001
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
suppleant
president
reconduction
03 Septembre 202003/09/2020
De: Alain BERGERET
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret du
23 octobre 2001
relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
institué par
l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du
23 décembre 2000
de financement de la sécurité sociale pour 2001
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
president
reconduction
03 Septembre 202003/09/2020
De: Beaufaÿs (Frédéric)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
»
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Philippe CHALMIN
Objet:
président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
30 Août 202030/08/2020
De: Philippe Schmit
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
Groupe:
president
désignation
30 Août 202030/08/2020
De: Vogel Braun (Jean-Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Tronel (Nicolas)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Soli (Patrick)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Silvy (Jean-Alexandre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Sauveplane (Mathieu)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Pény (Anatole)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Parisien (Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Meslay (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Lascar (Michel)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Larroumec (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Lamontagne (François)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Harang (Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Guillou (Jean-René)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Grand (Jérémy)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gandolfi (Grégory)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gabarda (Olivier)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Fabre (Xavier)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Delahaye (Laurent)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Christian (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Brumeaux (Michel)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Bensamoun (Edgard)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Beaufaÿs (Frédéric)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Bauzerand (Christian)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Arruebo-Mannier (Jean-Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Vidal (Sylvie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Rimeu (Sophie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Piltant (Christine)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Marik-Descoings (Nadia)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Letort (Chrystèle)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gaspard-Truc (Frédérique)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Féménia (Jeannette)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Dhiver (Martine)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Delamarre (Anne-Laure)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Baux (Anne)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2021, en sa qualité de président de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
nomination
28 Août 202028/08/2020
De: Terry Olson
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2021
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2021"
suppleant
president
désignation
28 Août 202028/08/2020
De: de PONFILLY (Isabelle)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
date_debut="2020-08-16"
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Viginier (Pascal)
responsable de l'inspection générale auprès du président directeur général d'Orange
Objet:
président du conseil d'école de Télécom SudParis
Groupe:
ecole="École de Télécom SudParis"
president
reconduction
13 Août 202013/08/2020
De: Stéphanie KRETOWICZ
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Denys BAILLARD
président du tribunal judiciaire de Blois
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuelle PERREUX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Danièle CAILLET
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Xavier PAVAGEAU
président du tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Peimane GHALEH-MARZBAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Michaël JANAS
président du tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mahrez ABASSI
président du tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
président du tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier LEURENT
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Michèle BLIN
Objet:
présidente suppléante du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés ainsi que sur les responsabilités encourues
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Août 202009/08/2020
De: TEXIER (Guillaume)
directeur général adjoint du groupe Saint-Gobain
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2020-08-15"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
president
reconduction
09 Août 202009/08/2020
De: Evelyne Ratte
présidente de chambre honoraire
Objet:
présidente de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
Remplace:M. Jean-Philippe Vachia
Groupe:
cour_comptes
president
désignation
08 Août 202008/08/2020
De: Maurice Méda
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Catherine Moreau
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Mireille Le Corre
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Pauline Berne
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Tallec (Jean-Yves)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Polynésie française
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-08-03"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
07 Août 202007/08/2020
De: Pierre Jamet
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Bernard Candiard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-08"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Christian Roux
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Francesco Frangialli
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Jean-Pierre Bayle
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Corinne Bosredon
présidente de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: FUSILLIER (Didier)
Objet:
président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
renouvellement
president
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Jean-Luc NEVACHE
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
president
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Stéphanie JOSCHT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées de Lyon Sud
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
02 Août 202002/08/2020
De: Erol Ok
directeur général délégué de l'Institut français
Objet:
président
par intérim, de l'Institut français
Groupe:
date_debut="2020-08-09"
president
nomination
02 Août 202002/08/2020
De: Luc BRIAND
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-30"
president
renouvellement
01 Août 202001/08/2020
De: JOUNO (Thurian)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: TOPIN (Emmanuelle)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: MARZOUG (Sanaa)
première conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Sophie Dubuisson-Quellier
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Remplace:Mme Laurence Tubiana
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Damien Lemoine
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
26 Juillet 202026/07/2020
De: Jean-Claude Privesse
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-08-10"
president
renouvellement
26 Juillet 202026/07/2020
De: Albert MARON
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidents du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Philippe LAGAUCHE
avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
présidents du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Denis Thuriot
maire de Nevers et président de l'agglomération de Nevers
Objet:
président du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
president
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Delphine Ernotte Cunci
Objet:
présidente de France Télévisions
Groupe:
date_debut="2020-08-22"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: François Weil
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du secret statistique
Remplace:M. Jean-Eric Schoettl
Groupe:
president
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Annick Wolf
Objet:
présidente honoraire
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie FAVIER
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Françoise SICHLER-GHESTIN
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gilles HERMITTE
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Régis FRAISSE
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
suppleant
president
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Norbert Samson
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Michel Hoffmann
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Câm-Vân Helmholtz
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie-Florence Bochard
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Maurice Declercq
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Françoise Versol
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Joëlle Lackmann
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-07-29"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie Picard
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-07-07"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Philippe Ingall-Montagnier
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Jean-Louis Gallet
Groupe:
date_debut="2020-07-15"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Fabrice Poli
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) et du concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP-CAPLP) correspondant, section langues vivantes-lettres option allemand-lettres, ouverts
au titre de la session 2020
Remplace:Mme Bénédicte Abraham
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Bernard Larrouturou
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Didier TRUTT
Objet:
président-directeur général de l'Imprimerie nationale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Sandrine GODFROID
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la section « milieux ressources et risques »
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: CIREFICE (Christophe)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
president
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Jean-Philippe VACHIA
Objet:
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
president
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Jean-Georges MALCOR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Xavier LEFORT
conseiller-maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Anne Isabelle Ramanantsitohaina
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés de musique, ouvert
au titre de la session 2020
Remplace:Mme Catherine Rudent
Groupe:
president
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Claire LANDAIS
secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Segura (Françoise)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de section au sein de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Appeche Otani (Sylvie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative de Paris
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Besson (Thomas)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Gaspon (Olivier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Vidal (Sylvie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Pourny (François)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Seulin (Anne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Borot (Ghislaine)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Artus (Didier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Balzamo (Evelyne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Patrick Lefas
président de chambre honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
cour_comptes
president
nomination
28 Juin 202028/06/2020
De: Françoise Saliou
conseillère maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
cour_comptes
president
nomination
28 Juin 202028/06/2020
De: Vincent DULUC
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Irène LIDOINE-BOFFY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Auvergne et Bourgogne (Pôle Lyon Nord)
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
president
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Massias (Nathalie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
mutation
26 Juin 202026/06/2020
De: Jean-Yves LARROUTUROU
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: LAMONTAGNE (François)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Ghaleh-Marzban (Stéphanie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente pour exercer, au Conseil d'Etat, des fonctions d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Sorin (Thierry)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Lefebvre-Soppelsa (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Pascal (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Martin (Luc)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Di Candia (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Bonhomme (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Rey-Coquais Salzmann (Monique)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Gracia (Jean-Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Gonneau (Pierre-Yves)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Lopa-Dufrénot (Micheline)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Bruno-Salel (Catherine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Lemaire (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Bauzerand (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: L'Hôte (Vincent)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Minet (Charles-Edouard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Oriol (Christelle)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Mégret (Sylvie)
première conseillère au tribunal administrative de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Billandon (Irline)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Thérain (Samuel)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Derlange (Stéphane)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Seval (Jean-Philippe)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Delvolvé (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Michel (Fleur)
première conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Manokha (Blandine)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Orio (Eugénie)
première conseillère en service détaché
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Dorion (Odile)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Danielian (Isabelle)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Platillero (Fabien)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Douet (Hélène)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Rees (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Gayrard (Jean-Philippe)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Fedi (Gilles)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Grossrieder (Sophie)
première conseillère en service détaché
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Philippe BOUYOUX
Objet:
président du comité économique des produits de santé
Groupe:
date_debut="2020-06-17"
duree="trois ans"
president
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Christophe LE GALLO
Objet:
président titulaire du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
Groupe:
president
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Objet:
présidente de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
president
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Bertrand DACOSTA
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 10e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
president
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Soyez (Jean-Eric)
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Françoise Dumas
députée
Objet:
Présidente
Groupe:
president
parlement
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Hatchondo (Régine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Laubriat (Alain)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
mutation
12 Juin 202012/06/2020
De: CORDET (Jean-François)
Objet:
président de l'observatoire, président du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
Groupe:
president
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: CHALUS (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:
president
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Mariani-Ducray (Francine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: Bernard NORDLINGER
Objet:
président du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
president
nomination
09 Juin 202009/06/2020
De: DEWAILLY (Stéphane)
président de chambre au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
nomination
2020-??-05
De: Michel COSNARD
professeur des universités honoraire
Objet:
président du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020
Groupe:
ecole
president
désignation
30 Mai 202030/05/2020
De: Michel COSNARD
professeur des universités honoraire
Objet:
président du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020
Groupe:
ecole
president
désignation
30 Mai 202030/05/2020
De: Michel COSNARD
professeur des universités honoraire
Objet:
président du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020
Groupe:
ecole
president
désignation
30 Mai 202030/05/2020
De: Michel COSNARD
professeur des universités honoraire
Objet:
président du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020
Groupe:
ecole
president
désignation
30 Mai 202030/05/2020
De: Emmanuel KASARHÉROU
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Pierre-Franck CHEVET
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-06-02"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Président
president
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Emmanuel Rusch
Objet:
président du Comité de contrôle et de liaison covid-19
Groupe:
president
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Bruno STURLESE
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Groupe:
renouvellement
president
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Isabelle Momas
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
president
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: POIVRE D'ARVOR (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national de la Marine
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
20 Mai 202020/05/2020
De: Marc Solery
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-05-03"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
13 Mai 202013/05/2020
De: Catherine Démier
conseillère maître
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de présidente de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
president
nomination
07 Mai 202007/05/2020
De: Vinot (Hélène)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Pellissier (Sylvie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Larzul (Tanneguy)
Objet:
président de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
president
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Laurent GIOVACHINI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Isabelle AUSSET
Objet:
présidente du conseil d'administration
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Avril 202022/04/2020
De: Jérémie BOROY
Objet:
président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Avril 202018/04/2020
De: Alain Régnier
préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés
Objet:
président de la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Groupe:
duree="quatre ans"
president
renouvellement
17 Avril 202017/04/2020
De: Kolbert (Eric)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
mutation
16 Avril 202016/04/2020
De: Lionel COLLET
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
Remplace:M. Jean-Paul VERNANT
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Emmanuel LAGARDE
Objet:
président du Comité des experts
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Rémy CHARDON
préfet honoraire
membre titulaire de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Objet:
président de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Groupe:
president
désignation
15 Avril 202015/04/2020
De: Boulanger (Christian)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Albertini (Paul-Louis)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Chazan (Guillaume)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargé de fonctions d'inspection des juridictions administratives
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Fédou (Guy)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Déal (Danièle)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Quillévéré (Guy)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Objet:
président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Devillers (Pascal)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Polynésie française
Groupe:
date_debut="2020-08-03"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Philippe AYOUN
Objet:
président de la commission consultative aéroportuaire
Groupe:
president
nomination
09 Avril 202009/04/2020
De: Jean-François DELFRAISSY
Objet:
président du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
Groupe:
president
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Richard Ferrand
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Serge LASVIGNES
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Michèle ROUSSEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Pommellet (Pierre-Eric)
Objet:
président-directeur général de la société Naval Group
Groupe:
president
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Jean-Yves Mercier de Lépinay
Objet:
président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:M. Christophe Tardieu
Groupe:
suppleant
president
nomination
01 Avril 202001/04/2020
De: Anne AUCLAIR-RABINOVITCH
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
president
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Francis JULLEMIER-MILLASSEAU
président du tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
president
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Françoise RIMAILHO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-21"
president
renouvellement
21 Mars 202021/03/2020
De: MARILLER (Cécile)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Hoffmann (Michel)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
mutation
18 Mars 202018/03/2020
De: Pierre Toulhoat
Objet:
président du conseil scientifique de l'Andra
Groupe:
president
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Béatrice Bourgeois-Machureau
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Heinis (Marc)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
13 Mars 202013/03/2020
De: Zupan (David)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
mutation
13 Mars 202013/03/2020
De: Sophie LAMBREMON
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidente du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits
Groupe:
president
élection
11 Mars 202011/03/2020
De: Anne-Marie LEVRAUT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
10 Mars 202010/03/2020
De: Florence Tordjman
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la section « transition énergétique, construction et innovation »
Groupe:
president
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Alain FUCHS
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de Campus France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Orly Porte
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-Capes), langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2020
Remplace:M. Philippe Cassuto
Groupe:
president
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Orly Porte
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, section langues vivantes étrangères, option hébreu, ouvert
au titre de la session 2020
Remplace:M. Philippe Cassuto
Groupe:
president
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Philippe WAHL
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: François FELTZ
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du collège de déontologie au ministère de la justice
Groupe:
president
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Laurent Leveneur
professeur à l'université Panthéon-Assas – Paris II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 215-1, L. 215-2, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Hervé Lecuyer
professeur à l'université Panthéon-Assas – Paris II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 215-1, L. 215-2, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Frédéric PERRIN
inspecteur général de l'administration
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut nationale de police scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 202004/03/2020
De: HUART (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: Patrice BÉGAY
directeur exécutif de Bpifrance
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2020 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Thierry BERT
inspecteur général des finances
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2020 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: René DASSONVILLE
(Solidaires)
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:
president
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Jean-Dominique SIMONPOLI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Carine Chevrier
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Frédéric Beaufaÿs
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2020
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Fiona LAZAAR
Objet:
présidente du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Pascal CAGNI
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence Business France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Nathalie APPERE
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: FOUASSIER (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Valérie VERDIER
directrice de recherche de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Pierre LAROQUE
magistrat du premier grade
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
13 Février 202013/02/2020
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Remplace:M. Jacques Négrier
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Michel Leniaud
universitaire
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
renouvellement
president
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Ophélie Champeaux
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-03-14"
president
cessation de fonction
07 Février 202007/02/2020
De: Béatrice GILLE
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
présidente du conseil d'évaluation de l'école
Groupe:
president
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Gilles Cossic
Objet:
président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes
Groupe:
president
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Marie-Josèphe BART
présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
president
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Julien SIMON président du tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
president
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Béatrice BUGEON-ALMENDROS
présidente du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: BURGUBURU (Jean-Marie)
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
02 Février 202002/02/2020
De: Jacques LUCAS
Objet:
président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du numérique en santé »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
president
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Patrice LEGRAND
Objet:
président de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé »
Groupe:
date_debut="2019-12-20"
president
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Frédéric Abauzit
Objet:
président honoraire
date_debut="2019-12-22"
president
renouvellement
01 Février 202001/02/2020
De: Christian Janin
Objet:
président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Raoul BRIET
Objet:
président du comité mentionné au 8° de l'article L
Groupe:
president
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Didier MIGAUD
Objet:
président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Groupe:
date_debut="2020-01-31"
president
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Brigitte Girardin
conseillère maître
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-18"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
26 Janvier 202026/01/2020
De: Sylvie BERMANN
ambassadrice de France
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202026/01/2020
De: Martine Gustin-Fall
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
president
renouvellement
23 Janvier 202023/01/2020
De: Sabine Carotti
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme Un des meilleurs ouvriers de France
Groupe:
president
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Samuel Fringant
Objet:
président-directeur général de la société Défense Conseil International
Groupe:
president
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Patrick VERWAERDE
Objet:
président de la Commission nationale de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Pierre Rocca
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-04-17"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
19 Janvier 202019/01/2020
De: Jean Gautier
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-18"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
19 Janvier 202019/01/2020
De: Raoul Briet
président de chambre maintenu
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Yves Médina
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Jean-Yves Barbillon
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-10"
president
renouvellement
19 Janvier 202019/01/2020
De: Laurent PAVARD
Objet:
président de la commission particulière du débat public sur le projet éolien en mer de Bretagne sud
Groupe:
president
désignation
18 Janvier 202018/01/2020
De: Michael MATLOSZ
professeur des universités
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
president
nomination
17 Janvier 202017/01/2020
De: François CLANCHE
Objet:
président du conseil d'orientation
Groupe:
president
nomination
17 Janvier 202017/01/2020
De: HERAN (François)
professeur au Collège de France, à la chaire « Migrations et sociétés »
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
president
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Céline Roux
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
12 Janvier 202012/01/2020
De: Serge Gouès
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-25"
president
renouvellement
11 Janvier 202011/01/2020
De: Francis Polizzi
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-11"
president
renouvellement
11 Janvier 202011/01/2020
De: Yves Marino
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-11"
president
renouvellement
11 Janvier 202011/01/2020
De: François Mignard
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2020
Groupe:
president
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Michel REGEREAU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Martine GUSTIN-FALL
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
president
renouvellement
04 Janvier 202004/01/2020
De: Hegedüs (Sandra)
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Pez-Lavergne (Thomas)
Objet:
président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
president
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Eric BIENKO VEL BIENEK
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sabine CAROTTI
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 201928/12/2019
De: Christophe RUPP-DAHLEM
Objet:
président de la commission thématique interfilières « bioéconomie » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
president
nomination
27 Décembre 201927/12/2019
De: THIELLAY (Jean-Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Centre national de la musique
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
nomination
27 Décembre 201927/12/2019
De: François Amblard
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Centre
Groupe:
date_debut="2019-03-09"
duree="trois ans"
president
renouvellement
27 Décembre 201927/12/2019
De: Sandrine LEMERY
Objet:
présidente du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guillaume Goulard
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 9e chambre de la section du contentieux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
21 Décembre 201921/12/2019
De: Philippe Gourmain
président de Experts forestiers de France
Objet:
président du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts
Remplace:M. Jean-Luc Peyron
Groupe:
date_debut="2019-12-15"
president
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Eric Humler
professeur des universités
Objet:
président du comité des très grands équipements scientifiques et grandes infrastructures
Remplace:M. Gabriel Chardin
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Nicolas PETIT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Anne POURSIN
consultante en stratégie et management culturels
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Christian MANTEI
Objet:
président du conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
Remplace:Mme Isabelle SAURAT
Groupe:
president
nomination
17 Décembre 201917/12/2019
De: David MOREAU
maître des requêtes
Objet:
président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Laurence MARION
Groupe:
president
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: BOYON (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de la Comédie-Française
Groupe:
president
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: LASCAR (Michel)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
10 Décembre 201910/12/2019
De: LE GOFF (Robert)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
mutation
06 Décembre 201906/12/2019
De: Edmond HONORAT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Groupe:
date_debut="2019-11-20"
duree="trois ans"
president
renouvellement
06 Décembre 201906/12/2019
De: Jean-François Chanet
recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, recteur de l'académie de Besançon
Objet:
président du comité d'histoire de l'éducation nationale
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Emma DELFAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises
Objet:
présidente de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat
représentante du ministre de tutelle
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Emma DELFAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises
Objet:
présidente de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
représentante du ministre de tutelle
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Antoine MERIEUX
Objet:
président-directeur général de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
Groupe:
president
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Guillou (Hervé)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
mutation
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Galbert (Albertine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Catherine CHADELAT
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Doumergue (Martine)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
president
mutation
01 Décembre 201901/12/2019
De: Vanhullebus (Thierry)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2020-01-28"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
mutation
01 Décembre 201901/12/2019
De: Catherine LELONG
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Hélène JUDES
présidente du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Sylvie MOTTES
présidente du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: SÉNÉ (Valérie)
Objet:
présidente du directoire par intérim du grand port maritime de la Guadeloupe
Remplace:M. Yves SALAÜN
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Saran DIAKITÉ KABA
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:Mme Nathalie ANDRIEUX
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Francis Mallol
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Louis GOUJU
conseiller scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, représentant de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au sein du groupe d'experts
Objet:
président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
Groupe:
president
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Dominique LAMIOT
ancien administrateur général des finances publiques
Objet:
président de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: MAURAND (Baptiste)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime du Havre
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: GABET (Pascal)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Rouen
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: HUYGHE (Christian)
Objet:
président du comité scientifique
Groupe:
president
nomination
17 Novembre 201917/11/2019
De: Valérie BLANCHET
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
17 Novembre 201917/11/2019
De: Frédéric BENET-CHAMBELLAN
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201917/11/2019
De: Denis Thuriot
maire de Nevers et président de l'agglomération de Nevers
Objet:
président du conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
16 Novembre 201916/11/2019
De: Stanislas BOURRON
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
president
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Jean-François Giret
directeur de l'Institut de recherche sur l'éducation (Iredu) et professeur des universités à l'université de Bourgogne
Objet:
président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Groupe:
president
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Jean-François CHOUGNET
Objet:
président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Groupe:
renouvellement
president
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: François JACQ
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Objet:
président du conseil d'administration du CEA
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Jacques LAUNAY
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
Remplace:M. Richard SENGHOR
Groupe:
president
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Souad Elgnaoui
première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna
Remplace:M. Xavier Pelat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Bernard LARROUTUROU
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
president
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Bernadette MILHÈRES
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Groupe:
president
désignation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Eliane Chemla
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
president
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Alain Griset
président de l'Union des entreprises de proximité
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Béjean (Sophie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Marie Mégard
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Catherine Biaggi
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Yves Delécluse
inspecteur général de l'éducation nationale, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2020
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Marie-Hélène Leloup
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2020
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2020
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Elisabeth Carrara
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2020
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: André Canvel
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat (Cafep-Capeps), ouverts
au titre de la session 2020
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Noël Morel
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
président du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel (CAER-CAPLP) génie industriel option optique-lunetterie, ouvert
au titre de la session 2020
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Bruno Jeauffroy
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) mathématiques-physique chimie, ouvert
au titre de la session 2020
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Philippe Cassuto
professeur des universités
Objet:
président du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-Capes) langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2020
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Philippe Cassuto
professeur des universités
Objet:
président du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés section langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2020
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Ollivier Hunault
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président de la Commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de mathématiques
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Marie-Hélène Leloup
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente de la Commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de français
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Henri BRICHART
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
31 Octobre 201931/10/2019
De: Alioune FALL
Objet:
président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Clotilde Rougé-Maillart
Professeur
Objet:
présidente du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Michel LALANDE
préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
31 Octobre 201931/10/2019
De: Rémi BOUCHEZ
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Marie-Laure Coquelet
professeure des universités à l'université Paris II
Objet:
présidente suppléante de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
date_fin="2022-02-05"
suppleant
president
nomination
28 Octobre 201928/10/2019
De: Henri Paul
Objet:
président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
president
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Christophe CHANTEPY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
president
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens et de présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
27 Octobre 201927/10/2019
De: Martine Denis-Linton
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens et de présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
27 Octobre 201927/10/2019
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Lise Dumasy
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jean-Luc NEVACHE
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Monique NOVAT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: HERVOUET (Christophe)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: POUGET (Marianne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente de la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Laurianne ROSSI
députée des Hauts-de-Seine
Objet:
présidente du Conseil national du bruit
Remplace:M. Christophe BOUILLON
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 201918/10/2019
De: Alain Bruneel
plusieurs de ses collègues, invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Objet:
président d'Eurojust
COM(2019) 480 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne
au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 0, 16, 17, 21, 29, 43, 44, 48, 53, 55, 58, 67, 74, 80, 83, 85, 86, 98, 107, 112, 113, 115, 116, 123, 129, 135, 148, 149 et 150 de l'ONU, sur la proposition de modifications du règlement technique mondial
(RTM) n° 2, sur la proposition d'amendements de la résolution mutuelle n° 1 (R.M.1), sur les propositions d'amendements aux résolutions d'ensemble R.E.3 et R.E.5, ainsi que sur les propositions d'autorisations d'élaborer un amendement au RTM n° 6 et un nouveau RTM relatif à la détermination de la puissance des véhicules électriques
Distribution de documents
en date du
17 octobre 2019
Projet de loi
N° 2295. - Projet de loi
des solidarités et de la santé ratifiant
l'ordonnance n° 2019-765 du
24 juillet 2019
relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (renvoyé à la commission des affaires sociales).
Propositions de résolution
Groupe:
president
parlement="Assemblée nationale"
élection
17 Octobre 201917/10/2019
De: Ian Boucard
plusieurs de ses collègues, invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Objet:
président d'Eurojust
COM(2019) 480 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne
au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 0, 16, 17, 21, 29, 43, 44, 48, 53, 55, 58, 67, 74, 80, 83, 85, 86, 98, 107, 112, 113, 115, 116, 123, 129, 135, 148, 149 et 150 de l'ONU, sur la proposition de modifications du règlement technique mondial
(RTM) n° 2, sur la proposition d'amendements de la résolution mutuelle n° 1 (R.M.1), sur les propositions d'amendements aux résolutions d'ensemble R.E.3 et R.E.5, ainsi que sur les propositions d'autorisations d'élaborer un amendement au RTM n° 6 et un nouveau RTM relatif à la détermination de la puissance des véhicules électriques
Distribution de documents
en date du
17 octobre 2019
Projet de loi
N° 2295. - Projet de loi
des solidarités et de la santé ratifiant
l'ordonnance n° 2019-765 du
24 juillet 2019
relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (renvoyé à la commission des affaires sociales).
Propositions de résolution
Groupe:
president
parlement="Assemblée nationale"
élection
17 Octobre 201917/10/2019
De: Daniel Levis conseiller d'Etat
honoraire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
17 Octobre 201917/10/2019
De: CAYROL (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Remplace:M. PLUYETTE (Gérard)
Groupe:
suppleant
president
désignation
16 Octobre 201916/10/2019
De: Jean-Michel SOMMER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
13 Octobre 201913/10/2019
De: Patrice DURAN
Objet:
président du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean-Francis VILLAIN
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Jean-Michel HAYAT
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Jean-Louis ROUQUETTE
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Pierre FARANDOU
Objet:
président du directoire de la SNCF
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Ilaria CASILLO
vice-présidente de la Commission nationale du débat public
Objet:
présidente de la commission particulière du débat public
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Katia JULIENNE
directrice générale de l'offre de soins
Objet:
présidente de la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Patrick LANDAIS
Objet:
président du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
president
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bernard GOUGET
Objet:
président du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence
Groupe:
president
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Jérôme DESPEY
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Vladan Marjanovic
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Pierre KUENTZ
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Jean Narvaez
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Didier Lacroix
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Michèle Joliat
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Françoise Boutet-Waiss
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours unique de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Virginie SCHWARZ
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente-directrice générale de Météo-France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Damien Pons
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Clément Malverti
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Cécile Viton
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christian CHARPY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: MARTEL (Hervé)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Marseille
Groupe:
president
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Frédéric DIEU
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Thierry DAMERVAL
Objet:
président de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
president
renouvellement
13 Septembre 201913/09/2019
De: Stéphane PALLEZ
Objet:
présidente-directrice générale de la société La Française des jeux
Groupe:
president
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: Thierry Damerval
Objet:
président de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
president
renouvellement
11 Septembre 201911/09/2019
De: Menu (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Catherine PÉGARD
Objet:
présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2020, en sa qualité de président de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Olivier Couvert-Castera
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2020
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2020"
suppleant
president
désignation
05 Septembre 201905/09/2019
De: Patrick Chabrand
Objet:
président de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable.
Groupe:
president
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dominique BONNANS
inspectrice générale de classe normale de l'INSEE
Objet:
présidente suppléante
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Renan DUTHION
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection partielle d'un représentant des personnels et l'élection des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Fabienne Allag-Dhuisme
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Thierry Grognet
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale, ouverts
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Thierry Grognet
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Olivier Caudron
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Pierre-Yves Cachard
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury du concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires ainsi que de l'examen professionnel d'avancement
au grade de bibliothécaire hors classe, ouverts
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Carole Letrouit
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury du concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques, ouverts
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Isabelle Duquenne
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, ouverts
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Joëlle Claud
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2ème classe, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Bernard LARROUTUROU
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
Groupe:
president
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Bruno DAVID
Objet:
président du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
renouvellement
24 Août 201924/08/2019
De: Marie-Bénédicte MAIZY
inspectrice de la justice
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Valérie DELNAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Objet:
présidente du Comité national du FIPHFP
Groupe:
president
élection
15 Août 201915/08/2019
De: Maud Vialettes
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 4e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Denis Piveteau
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 5e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Didier Chauvaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: François LEMASSON
Objet:
président-directeur général du Consortium de réalisation (CDR)
Groupe:
president
nomination
10 Août 201910/08/2019
De: Jean RICHARD de la TOUR
premier avocat général, suppléant
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
10 Août 201910/08/2019
De: Alice PEZARD
conseillère honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
10 Août 201910/08/2019
De: François-Xavier BLIN
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Geneviève VERLEY-CHEYNEL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
07 Août 201907/08/2019
De: Frédéric DIEU
maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant
Objet:
présidents de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat, titulaire
Objet:
présidents de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Hélène CARRERE D'ENCAUSSE
Objet:
présidente de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
president
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Maxime Toubart
au Breuil (Marne)
Objet:
présidents du Comité interprofessionnel du vin de Champagne
représentant les récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
03 Août 201903/08/2019
De: Jean-Marie Barillère
à Epernay (Marne)
Objet:
présidents du Comité interprofessionnel du vin de Champagne
représentant les négociants
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
03 Août 201903/08/2019
De: DUSSUET (Jean-Pierre)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
mutation
01 Août 201901/08/2019
De: Célérier (Thibaut)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Naves (Dominique)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Martine de Boisdeffre
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
présidente du comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Béatrice Bourgeois-Machureau
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. François Delion
Groupe:
date_debut="2019-10-15"
suppleant
president
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: François Delion
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Philippe Sauzay
Groupe:
date_debut="2019-10-15"
president
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: Sophie MAKARIOU
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
renouvellement
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Emma LAVIGNE
Objet:
présidente de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Hazanavicius (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Dominique BOUTONNAT
Objet:
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Damien CUIER
Objet:
président de la société par actions simplifiée « pass Culture »
Groupe:
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Catherine GUILLOUARD
Objet:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier COUVERT-CASTÉRA
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:Mme Brigitte PHÉMOLANT
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Bruno GODART
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, 1er groupe, Directeur adjoint du Département Matériaux et Structures de l'IFSTTAR
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d'art »
Remplace:M. Emmanuel BOUCHON
Groupe:
president
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Gilles Bardou
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:Mme Marie-Françoise Guilhemsans
Groupe:
suppleant
president
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:M. Gilles Bardou
Groupe:
president
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Gwenaëlle Lepage
directrice d'établissement
Objet:
présidente du complexe d'enseignement agricole « Préférence »
Groupe:
president
nomination
21 Juillet 201921/07/2019
De: Laurent SABATIER
président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Manuel DELMAS-GOYON
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
president
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Anne-Marie VIGOR-MORICE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Christophe REGNARD
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marie-France BAY-RENAUD
présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Magali BOUVIER
Objet:
présidente du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Laurent HÉNART
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jean-François MOUTTE
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Etienne QUENCEZ
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Frédéric DUPIN
Objet:
président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
14 Juillet 201914/07/2019
De: Monique RICOMES
Objet:
présidente du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Pierre MORMÈDE
Objet:
président du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la commission de mise en doute prévue au point 3 de l'annexe de l'arrêté du
17 juillet 2017
susvisé
Groupe:
president
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Laurence Tubiana
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
10 Juillet 201910/07/2019
De: Jean-Claude KAZUBEK
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-08-11"
president
renouvellement
10 Juillet 201910/07/2019
De: Gilles Bardou
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:Mme Marie-Françoise Guilhemsans
Groupe:
suppleant
president
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:M. Gilles Bardou
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: Joëlle Adda
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
president
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: Michel Wiernasz
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Didier Peano
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Laurent Gros
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Christian Boulanger
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie-Laure Messe-Roth
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Chantal Descours-Gatin
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Janine Evgénas
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-12-02"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie Merlin-Desmartis
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Devillers (Pascal)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Arbaretaz (Philippe)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Paix (Evelyne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marginean-Faure (Dominique)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Hardy (Marianne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Brotons (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-07-11"
president
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Brotons (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-07-11"
president
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: LEGRIGEOIS (Eric)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de La Réunion
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Brigitte PHEMOLANT
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Anne GUERIN
Groupe:
date_debut="2019-08-29"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
02 Juillet 201902/07/2019
De: Béatrice CAUSSE
Objet:
présidente de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
president
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Philippe GEORGES
inspecteur général honoraire à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du comité de suivi
Groupe:
president
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Maud Vialettes
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
27 Juin 201927/06/2019
De: Laurence Franceschini
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
27 Juin 201927/06/2019
De: Olivier KLEIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Didier BLANCHET
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
président du comité de suivi des retraites
Groupe:
date_debut="2019-06-26"
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: LE MERCIER conseiller référendaire à la Cour des comptes
des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes Polynésie française
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Philippe GEORGES
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière par intérim
Groupe:
date_debut="2019-06-27"
president
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Corinne LE QUÉRÉ
Objet:
présidente du Haut Conseil pour le climat
Groupe:
president
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Brigitte GRÉSY
Objet:
présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
president
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Claude Prévost
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Picardie, Centre, Nord - Pas-de-Calais, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2019-06-30"
duree="trois ans"
president
renouvellement
23 Juin 201923/06/2019
De: Meslay (Pierre)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Marino (Yves)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Wurtz (Christophe)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Badie (Alexandre)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Alfonsi (Jean-François)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Pruvost (Dominique)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Jean-Frédéric LAURENT
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Bordeaux
Groupe:
president
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Debré (Jean-Louis)
Objet:
président du Conseil supérieur des archives
Groupe:
renouvellement
president
nomination
16 Juin 201916/06/2019
De: Hélène LE GRIEL
première conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Frédéric SALVAGE DE LANFRANCHI
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Christine GRENIER
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Laurence Mouysset
conseillère référendaire, vice-présidente de la chambre régionale des comptes Ile-de-France et de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:M. Gilles Bizeul
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Laurent LE BON
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
Groupe:
president
renouvellement
12 Juin 201912/06/2019
De: Vié (Jean-Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président suppléant du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Bonnet Galzy (Marie-Caroline)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
president
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Marc WALLERICH
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
president
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De: Gil CORNEVAUX
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
president
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De: Jean-François PINTON
Objet:
président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-06-05"
duree="cinq ans"
ecole
president
renouvellement
02 Juin 201902/06/2019
De: Catherine de SALINS
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
02 Juin 201902/06/2019
De: la professeure Martine LOMBARD
(Université Paris-II)
Objet:
présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
22 janvier 2019
Droit public
Groupe:
president
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Augustin de ROMANET de BEAUNE
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Omar Senhaji
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Pierre Bonin
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: le professeur Jean-Louis HALPÉRIN
(Ecole normale supérieure)
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
22 janvier 2019
Histoire du droit
Groupe:
president
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: Cheylan (Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Bril (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Le Garzic (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Charvin (Jérôme)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Rohmer (Benjamin)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Lalande (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Gouès (Serge)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Baux (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Riou (Jean-Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Feral (Rodolphe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Delamarre (Anne-Laure)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Lacassagne (Denis)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Revert (Michaël)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Laubriat (Alain)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Cirefice (Virginie)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Allio-Rousseau (Marie-Paule)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Le Gars (Anne-Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Bernabeu (Mylène)
première conseillère au tribunal administratif de Toulon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Besse (Thierry)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Evrard (Aline)
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Deche (Pascale)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Binand (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Rollet-Perraud (Claire)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Ferrari (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Faïck (Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Zuccarello (Fabienne)
première conseillère au tribunal administratif de la Polynésie Française
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Meyer (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de la Polynésie Française
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Buteri (Karine)
première conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Hermann-Jager (Véronique)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Jean-Bernard LÉVY
Objet:
président-directeur général d'Electricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-05-24"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
23 Mai 201923/05/2019
De: Annie PODEUR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Xavier PINTAT
Objet:
président du comité du système de distribution publique d'électricité
Groupe:
date_fin="2022-04-13"
president
nomination
19 Mai 201919/05/2019
De: Christian Cambon
sénateur
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Didier BANQUY
Objet:
président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Monique Novat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jacky Richard
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Blin
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2019
Groupe:
suppleant
president
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne-Marie Brocas
Objet:
présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
president
renouvellement
15 Mai 201915/05/2019
De: Michel Treins
directeur des systèmes d'information de l'Établissement français du sang, à l'effet de représenter l'Établissement français du sang
Objet:
président de la CAIH pour le mandat et dans les conditions définis par ses statuts
president
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Dominique LE GULUDEC
Objet:
présidente de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs
Groupe:
president
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Philippe Ingall-Montagnier
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
suppleant
president
nomination
12 Mai 201912/05/2019
De: Eliane LE COQ BERCARU
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:
president
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Adolphe COLRAT
préfet hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: ZMIROU-NAVIER (Denis)
Objet:
président de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Monique RICOMES
Objet:
présidente suppléante du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Groupe:
suppleant
president
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Christiane WEBER
Objet:
présidente du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
pour une ultime période de quatre ans
Groupe:
president
renouvellement
05 Mai 201905/05/2019
De: Mulsant (Guillaume)
premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
president
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Mulsant (Guillaume)
premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
president
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Christian BODIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Daniel Levis
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et de président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
suppleant
president
cessation de fonction
02 Mai 201902/05/2019
De: Petit (Valérie)
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Olivier TRÉTOUT
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Groupe:
president
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Jean-François HUCHET
Objet:
président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
president
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: QUEMENER (Valérie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: SABROUX (Didier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du tribunal administratif de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guadeloupe"
president
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: LEDAMOISEL (Corinne)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Isabel MAREY-SEMPER
conseillère en stratégie
Objet:
présidente du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
ecole
president
désignation
28 Avril 201928/04/2019
De: Isabel MAREY-SEMPER
conseillère en stratégie
Objet:
présidente du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
ecole
president
désignation
28 Avril 201928/04/2019
De: Isabel MAREY-SEMPER
conseillère en stratégie
Objet:
présidente du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
ecole
president
désignation
28 Avril 201928/04/2019
De: Isabel MAREY-SEMPER
conseillère en stratégie
Objet:
présidente du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
ecole
president
désignation
28 Avril 201928/04/2019
De: Bernard Pignerol
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
27 Avril 201927/04/2019
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Hugues PERINET-MARQUET
Objet:
président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Groupe:
president
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Delphine HÉDARY
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
21 Avril 201921/04/2019
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Avril 201919/04/2019
De: MAREMBAUD (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'économat des armées
Groupe:
date_debut="2019-04-19"
president
conseil_administration
renouvellement
19 Avril 201919/04/2019
De: CAUDE (Geoffroy)
Objet:
président à titre intérimaire du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Françoise Magna
inspectrice pédagogique et technique des établissements pour jeunes aveugles et déficients visuels
Objet:
présidente de la commission pour l'évolution du braille français
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Avril 201915/04/2019
De: MAURAND (Baptiste)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime du Havre
Remplace:M. MARTEL (Hervé)
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
president
nomination
14 Avril 201914/04/2019
De: MARTEL (Hervé)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de Marseille
Remplace:Mme HELMAN (Chantal)
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
president
nomination
14 Avril 201914/04/2019
De: Jean-Marie DELARUE
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidente suppléante du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Groupe:
suppleant
president
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Catherine GROSJEAN
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Dominique LENFANTIN
président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
president
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Xavier FAESSEL
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-04-27"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: ROUSSELLE (Pascale)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Gilles BERGAMETTI
Objet:
président du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Groupe:
president
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Louis Gallet
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Henri Toutée
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Laurent Santoni
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Etienne Quencez
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Christophe Wurtz
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Marc Wallerich
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Christophe Tukov
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: François Pons
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Yann Moulinier
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Patrick Martin-Genier
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Laurent Marcovici
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Eric Lamy
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Boris Kuperman
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Arnaud Kiecken
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Henri Duboz
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Henri-Jean Coudy
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Jean-François Baffray
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Michel Aymard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Gilles Armand
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Paul-Louis Albertini
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Cécile Viseur-Ferré
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Anne Seulin
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Dominique Perfettini
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Nathalie Mullié
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Prune Helfter-Noah
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Isabelle Bourion
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Laurence Belle
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Barbara Aventino
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Béatrice ANGRAND
Objet:
présidente de l'Agence du service civique
Groupe:
president
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Yannick BLANC
Objet:
président de l'Agence du service civique
Groupe:
president
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: Jacques ROUVIERE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
28 Mars 201928/03/2019
De: Cozette (Marie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurent Cytermann
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
22 Mars 201922/03/2019
De: Trottier (Thierry)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
mutation
21 Mars 201921/03/2019
De: Grand d'Esnon (Jenny)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
mutation
21 Mars 201921/03/2019
De: Philippe Thiébaud
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
21 Mars 201921/03/2019
De: Alain WEBER
inspecteur général de l'administration du développement durable, Membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable, section habitat, cohésion sociale, développement territorial
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
Remplace:M. Christian LEVY
Groupe:
president
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Michel Blay
Objet:
président du Comité pour l'histoire du CNRS
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
15 Mars 201915/03/2019
De: MARTEL (Hervé)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime du Havre
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
president
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: HELMAN (Chantal)
Objet:
présidente du directoire par intérim du grand port maritime de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
president
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Stéphane ISRAEL
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Robert GELLI
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Daniel LABROSSE
ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire
Objet:
président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2019-04-02"
duree="trois ans"
president
reconduction
10 Mars 201910/03/2019
De: Marc DANDELOT
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du collège des membres en charge de l'exercice indirect des droits
Groupe:
president
élection
09 Mars 201909/03/2019
De: Bernard VIU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Talec (Nathalie)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: GABET (Pascal)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de Rouen
jusqu'à la date de nomination du président du directoire de l'établissement public concerné
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
president
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Martine VASSAL
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: LEGRIGEOIS (Eric)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de La Réunion
Remplace:M. LAURENT (Jean-Frédéric)
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
president
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: LAURENT (Jean-Frédéric)
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de Bordeaux
jusqu'à la date de nomination du président de directoire de l'établissement public concerné
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
president
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Patrick Duncan
Objet:
président du comité d'experts sur la gestion adaptative
Groupe:
president
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: JOUFFRAY Jean-François
inspecteur général (honoraire) de l'administration du développement durable
Objet:
président du Conseil supérieur des gens de mer
pour une durée de trois années
Groupe:
president
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: SORRO (Jean-François)
Objet:
président des commissions techniques spécialisées des instruments de mesure « mesurage des masses », « mesurage des fluides », « transport, environnement » et « mesurages divers »
Remplace:M. DORISON (Alain)
Groupe:
president
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Salomon (Christophe)
Objet:
président du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
president
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: SORRO (Jean-François)
Objet:
président des commissions techniques spécialisées des instruments de mesure « mesurage des masses », « mesurage des fluides », « transport, environnement » et « mesurages divers »
Remplace:M. DORISON (Alain)
Groupe:
president
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Salomon (Christophe)
Objet:
président du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
president
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: André CROCHERIE
Objet:
président du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Pierre QUERCY
Groupe:
president
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Dominique Depriester
chef de la mission de la langue française et de l'éducation au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Alexandre LINDEN
Objet:
président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
president
élection
01 Mars 201901/03/2019
De: Claude Boucher
membre titulaire du Bureau des Longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2019
Groupe:
president
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Kim Pham
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau Canopé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Isabelle OUDET-GIAMARCHI
administratrice de la ville de Paris
Objet:
présidente du jury chargée d'apprécier les épreuves instituées en 2019 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
22 Février 201922/02/2019
De: Thierry BERT
inspecteur général des finances
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2019 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
22 Février 201922/02/2019
De: Patrick LEFAS
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
president
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Laurent Cytermann
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: Elsa BOUNEAU
Objet:
présidente du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Groupe:
president
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Antoine POUILLIEUTE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration
Groupe:
president
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Christian COLIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
president
cessation de fonction
20 Février 201920/02/2019
De: Gilles BIZEUL
conseiller référendaire et vice président de la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Objet:
président aux chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
cour_comptes
president
affectation
20 Février 201920/02/2019
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
président de la deuxième chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-02-16"
duree="quatre ans"
president
nomination
16 Février 201916/02/2019
De: Jacques-Henri STAHL
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Edmond HONORAT
Groupe:
date_debut="2019-02-16"
president
nomination
16 Février 201916/02/2019
De: Françoise DUMONT
présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Var
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Hubert DALLE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-16"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: François DU BOIS DE LA SAUSSAY
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-30"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Annie GRENIER
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-25"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Dominique SARCELET
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Michel ROCHE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Gérald LORHO
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Didier LIONET
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Alain GIROT
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe CALLEN
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Diane OTSETSUI
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Thérèse LESUEUR DE GIVRY
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Michèle-France COLIN
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre TABERLET
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Luigi BOITANI
Objet:
président d'honneur
Groupe:
president
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président-directeur général de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président de GIAT Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Philippe Grégoire
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et président de la commission des recours
Groupe:
president
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Naïla Boukheloua
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Luc ANGOT
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « prospective, société, international » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2019-02-13"
president
reconduction
10 Février 201910/02/2019
De: Patrick Sitbon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Christophe Chouvet
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Martine de BOISDEFFRE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Serge Borel
(FNTP)
Objet:
président du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
Remplace:M. Louis Demilecamps
Groupe:
president
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Duchon-Doris (Jean-Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
06 Février 201906/02/2019
De: Anne Laude
professeure des universités à l'université Paris V
Objet:
présidente suppléante de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
president
nomination
06 Février 201906/02/2019
De: François Weil
conseiller d'État
Objet:
président de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
06 Février 201906/02/2019
De: Salomon (Christophe)
Objet:
président du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
president
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Salomon (Christophe)
Objet:
président du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
president
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: PUYRAZAT (Michel)
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de La Rochelle
jusqu'à la date de nomination du président de directoire de l'établissement public concerné
Groupe:
date_debut="2019-02-21"
president
nomination
03 Février 201903/02/2019
De: Marie-Solange TISSIER
Objet:
présidente du groupe interministériel des produits chimiques
Remplace:M. Pascal CLEMENT
Groupe:
president
nomination
03 Février 201903/02/2019
De: Roch-Olivier MAISTRE
Objet:
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
president
nomination
03 Février 201903/02/2019
De: Marie-Laure DENIS
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
president
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Vachia (Jean-Philippe)
président de chambre honoraire
Objet:
président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
Remplace:M. Sallois (Jacques)
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
president
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: GERMINET (François)
Objet:
président à titre intérimaire du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat
Objet:
président de la mission d'inspection des juridictions administratives
Remplace:Mme Odile Piérart
Groupe:
date_debut="2019-02-05"
president
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Pascal BULEON
(DR)
Objet:
président de la TGIR
aux fins
mentionnées à l'article 1er
president
délégation de signature
29 Janvier 201929/01/2019
De: Alain Lercher
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Bernard Foucher
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Annie-France Cartal
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Didier Choplin
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-27"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Jean-François DELFRAISSY
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
renouvellement
22 Janvier 201922/01/2019
De: André RIDE
avocat général honoraire près la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jacques NUNEZ
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Paul MICHEL
procureur général honoraire près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Denis JARDEL
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Gilbert COUSTEAUX
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Paul-André BRETON
premier-président honoraire à la cour d'appel de Rouen
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Lionel BOUNAN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Martine VEZANT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Brigitte GUIEN-VIDON
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Bernadette ANTON-BENSOUSSAN
magistrate honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jérôme TIXIER
Objet:
président du conseil d'administration de France Compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Paul VERNANT
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MOREL (Annick)
Objet:
présidente du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Remplace:M. RICORDEAU (Pierre)
Groupe:
president
nomination
13 Janvier 201913/01/2019
De: Philippe GILLET
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
president
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Vincent DULUC
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: COURAULT (Christine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-01-28"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Janvier 201906/01/2019
De: Pierre VIARD
président du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Vincent REYNAUD
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
president
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: HENRY (Frédéric)
Objet:
président par intérim du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
jusqu'à la désignation du nouveau président
Groupe:
date_debut="2019-01-13"
president
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: PERRON (Emmanuelle)
Objet:
présidente par intérim du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
Groupe:
date_debut="2019-01-19"
president
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Philippe KAHN
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « sécurité et risques » au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2018-12-21"
suppleant
president
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Olivier TRETOUT
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire
jusqu'à la date de nomination du président de directoire de l'établissement public concerné
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: MAYENOBE (Catherine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Serge BROMBERG
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Alain Lecomte
inspecteur général honoraire de l'administration du développement durable
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
Remplace:M. François Delarue
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Benoît Delaunay
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: BOULANGER (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: BONNELLE (Bernard)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Frank BOURNOIS
Professeur
(université Paris-II)
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Maurice-Pierre PLANEL
Objet:
président du comité économique des produits de santé pour un second mandat de trois ans
Groupe:
president
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe Sauvannet
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: SALAÜN (Yves)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:
president
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nathalie ANDRIEUX
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Frédéric SANCHEZ
président de Rouen Métropole Normandie
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: DEAL (Danièle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
president
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Hubert-Louis VUITTON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Ollivier Hunault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de mathématiques
Groupe:
president
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Marie-Hélène Leloup
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de français
Groupe:
president
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: André GAURON
personnalité qualifiée du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Objet:
président
Remplace:M. Jean-Paul GUILLOT
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christine Noiville
Objet:
présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Ducarouge (Françoise)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
president
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Madec (Jean-Yves)
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-11-02"
president
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: GENSAC (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2019-01-28"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
02 Décembre 201802/12/2018
De: Laura BERNARDI
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Marc-Antoine Jamet
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Alain Seban
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Hélène Vestur
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Maurice Méda
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:M. François Stasse
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
president
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Aziz Jellab
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Pierre Bellier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Christophe Marsollier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Élisabeth Carrara
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: André Canvel
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat (Cafep-Capeps), ouverts
au titre de la session 2019
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Bruno Jeauffroy
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) mathématiques-physique chimie, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Patrick Laudet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) lettres option lettres classiques, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Philippe Cassuto
professeur des universités
Objet:
président du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-Capes) langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Anne-Dominique Valieres
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) langues vivantes étrangères option portugais, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Philippe Cassuto
professeur des universités
Objet:
président du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés section langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Isabelle YENI
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Marc SCHWARTZ
Objet:
président-directeur général de La Monnaie de Paris
Groupe:
president
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Pascal MAILHOS
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Gilles BLOCH
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
date_debut="2019-01-02"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Thibaut GUILLUY
Objet:
président du conseil de l'inclusion dans l'emploi
Groupe:
president
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Guillaume Gellé
Objet:
président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: d'HAËM (Rudolph)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: BLIN (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Serge CATOIRE
ingénieur général des mines
Objet:
président du comité de l'inspection au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
president
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Marie-France BELLIN
professeure des universités-praticienne hospitalière
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: DIRINGER
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Francis LAMY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
president
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De: Jacques Schwartz
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Olivier Ortiz
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Didier Guédon
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jean-Christophe Chouvet
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jean-Paul Albertini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Michèle Froment-Védrine
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sophie Villers
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
18 Novembre 201818/11/2018
De: Karima SILVENT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De: Jacques LAUNAY
amiral et conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De: Philippe LEMAIRE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président de la fondation d' Aguesseau, représentant la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Elisabeth LINDEN
Groupe:
date_debut="2018-11-15"
president
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Bernard DOROSZCZUK
Objet:
président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
president
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Chris DERCON
Objet:
président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Claire COMPAGNON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Bruno CATHALA
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Stéphane LE MOING
administrateur général
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2018-11-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
31 Octobre 201831/10/2018
De: BARUCH (Marc Olivier)
Objet:
président du comité pour l'histoire préfectorale
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Joëlle MUNIER-PACHEU
présidente du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Marc JEAN-TALON
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Élisabeth Carrara
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Dominique Catoir
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Didier Vin-Datiche
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Isabelle Hausser-Duclos
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
president
nomination
20 Octobre 201820/10/2018
De: Christian MARTIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Philippe SCHNABELE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « Gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:Mme Sophie VILLERS
Groupe:
president
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Sophie VILLERS
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la section « économie, filières et entreprises » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:M. Alain BERGER
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 201816/10/2018
De: Hélène Vestur
conseillère d'Etat
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Anne-Françoise Roul
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Jean-Louis Gallet
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Bernard Pignerol
Groupe:
suppleant
president
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Gérard CADDEO
magistrat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-02"
president
renouvellement
13 Octobre 201813/10/2018
De: Bertheline MONTEIL
magistrate honoraire
Objet:
présidente de la commission d'urgence foncière à Mayotte
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Jérôme DEZOBRY
Objet:
président du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
president
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: CARTHE-MAZERES (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de tribunal administratif de Limoges
Objet:
présidente du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Pierre-Louis BRAS
Objet:
président du comité d'orientation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
president
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Lise ROCHAIX
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Hervé Moraillon
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
président de la section études techniques du Conseil général de l'armement
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Bouba Olga (Olivier)
Objet:
président du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Clarisse MAZOYER
administratrice civile hors classe
Objet:
présidente de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Groupe:
president
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Edouard LOOS
Objet:
président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R
Groupe:
president
désignation
03 Octobre 201803/10/2018
De: Michel Prada
Objet:
président du Conseil de normalisation des comptes publics
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Jean-Marc SAUVÉ
Objet:
président du comité d'éthique de la Société de livraison des ouvrages olympiques
Groupe:
president
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Dominique DEROUBAIX
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle et personnalité qualifiée
Objet:
président du Conseil supérieur des personnels médicaux odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: LE RAY (Bruno)
gouverneur militaire de Paris
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean-François PINTON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Jean Picq
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
22 Septembre 201822/09/2018
De: François HOULLIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Laurence TUBIANA
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Nicolas Polge
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Jacques Launay
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Alexandre Koutchouk
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Hervé Fabre-Aubrespy
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Luc Derepas
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Airelle Niepce
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Ophélie Champeaux
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Coralie Albumazard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Éric Pimmel
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Stéphane Elshoud
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours unique de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Martine Saguet
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Françoise Boutet-Waiss
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Jean-Philippe SIBLET
directeur de l'UMS 2006 Patrimoine naturel
Objet:
président du Comité de l'environnement polaire
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:Mme Martine Jodeau
Groupe:
suppleant
president
nomination
11 Septembre 201811/09/2018
De: Jean-louis BUER
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Il assure la présidence de la mission ministérielle d'audit interne
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
president
nomination
09 Septembre 201809/09/2018
De: Dominique BONNANS
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
présidente suppléante
Groupe:
suppleant
president
nomination
07 Septembre 201807/09/2018
De: Renan DUTHION
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201807/09/2018
De: Jean-Marie MARX
Objet:
président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
06 Septembre 201806/09/2018
De: Gérard TERRIEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-09-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Septembre 201806/09/2018
De: Daniel Filâtre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Olivier Couvert-Castera
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2019
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2019"
suppleant
president
désignation
05 Septembre 201805/09/2018
De: Jean-Pierre GENESLAY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Remplace:M. Denis Rapone
Groupe:
suppleant
president
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: François MONTI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
26 Août 201826/08/2018
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers
Remplace:M. Denis Rapone
Groupe:
president
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Thierry CELLIER
président du tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Bruno Pailleret
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
24 Août 201824/08/2018
De: Yves Doutriaux
conseiller d'Etat
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Remplace:M. Denis Rapone
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: VILLAGEOIS (Jean-Rémy)
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Martinique
Groupe:
president
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Hortense ARCHAMBAULT
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Ericka MERION
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Août 201817/08/2018
De: Dominique Polton
présidente de l'Institut des données de santé
Objet:
présidente de la commission des comptes de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Philippe Marcerou
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury du concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques, ouverts
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Thierry Grognet
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Olivier Caudron
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, ouverts
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Françoise Legendre
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury du concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires ainsi que de l'examen professionnel d'avancement
au grade de bibliothécaire hors classe, ouverts
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Odile Grandet
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale, ouverts
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Isabelle Duquenne
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Joëlle Claud
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe, ouverts
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Joëlle Claud
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Musitelli (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
date_debut="2018-09-18"
duree="trois ans"
president
renouvellement
12 Août 201812/08/2018
De: Agnès MARTINEL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:Mme Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Août 201809/08/2018
De: Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:Mme Catherine BROUARD-GALLET
Groupe:
president
nomination
09 Août 201809/08/2018
De: Pierre LEPETIT
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: THÉNAULT (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
president
renouvellement
08 Août 201808/08/2018
De: Jean RICHARD de la TOUR
premier avocat général, suppléant
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
08 Août 201808/08/2018
De: Alice PEZARD
conseillère honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
08 Août 201808/08/2018
De: SIMONNOT (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: RIMEU (Sophie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique LIBAULT
Objet:
président du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Mireille ELBAUM
Objet:
présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
08 Août 201808/08/2018
De: Eric LABAYE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Serge Moguerou
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoires des prix, des marges et des revenus de Guyane
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
03 Août 201803/08/2018
De: Serge Moguerou
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
03 Août 201803/08/2018
De: Serge Moguerou
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
03 Août 201803/08/2018
De: Boivin (Stéphane, Robert, Jean-Jacques)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
president
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: LEMOINE (Philippe)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Guyane
Groupe:
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Catherine LACOMBE
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
Groupe:
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jean-Paul Vallechia
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Philippe Sauvannet
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Olivier Saby
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Benjamin Rohmer
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Dominique Rémy
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Dominique Raymond
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Laurent Pouget
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Philippe Peretti
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Daniel Matalon
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Michel L'Hirondel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: François Lemoine
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Pierre Le Garzic
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jean-Pierre Ladreyt
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Sylvain Humbert
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jean-Christophe Gracia
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Gilbert Descombes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Franck Coquet
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jérôme Charret
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bernard Bonnelle
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Mathieu Boidé
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Fleur Michel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Muriel Merino
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Odile Le Roux
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Michèle Le Montagner
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Anne Khater
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Naïla Boukheloua
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Fabienne Billet-Ydier
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Pascale Achour
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: LAURENT (Christophe)
président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
mutation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Hérout (Marie-Agnès)
à Carentan-les-Marais (Manche)
Objet:
présidente du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Remplace:M. Van der Voorde (Arnaud)
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: DELCOURT (Christine)
inspectrice générale de l'aménagement et du développement durable
Objet:
présidente du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
Remplace:M. GRASZK (Edmond)
Groupe:
president
nomination
25 Juillet 201825/07/2018
De: Patrick CHABRAND
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR)
Groupe:
president
nomination
25 Juillet 201825/07/2018
De: Christine MAUGUE
Conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Jean-Michel Malerba
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « Transition énergétique, construction et innovation »
Groupe:
president
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: le professeur Olivier IHL
(IEP de Grenoble)
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Science politique
Groupe:
president
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: SOSSOUHOUNTO (Basile)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
18 Juillet 201818/07/2018
De: Michelle Sanson
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Nathalie Amat
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Patrick Quinqueton
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Robert Le Goff
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alain Guedj
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marion Vettraino
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Christian PAUL-LOUBIERE
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Elisabeth AYRAULT
Objet:
présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Pierre Vincent
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bernard Pignerol
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Louis Guerrive
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bernard Even
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Marc El Nouchi
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Alain Bézard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Michel Bérard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Michel Bart
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Nathalie Tiger-Winterhalter
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Monique Mehl-Schouder
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bruno Chaudret
directeur du laboratoire de physique et chimie des nano-objets (LPCNO – UMR5215)
Objet:
président du comité d'orientation et de surveillance
pour la durée de l'unité. Son mandat peut être renouvelé une fois
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Patrick BRAOUEZEC
président de l'établissement public territorial Plaine Commune
Objet:
président d'un établissement public de coopération intercommunale de la région Ile-de-France
membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
Remplace:M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC
Groupe:
president
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Dominique Kimmerlin
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
13 Juillet 201813/07/2018
De: Xavier Breton
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: François Champanhet
Objet:
président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Olivia Grégoire
Objet:
Présidente
Groupe:
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Christian Descheemaeker
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
30 Juin 201830/06/2018
De: François JACQ
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Objet:
président du conseil d'administration du CEA
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Bruno SPORTISSE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: BELAVAL (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Centre des monuments nationaux
Groupe:
renouvellement
president
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Gérard MESTRALLET
Objet:
président de l'agence française pour le développement d'Al Ula
Groupe:
president
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Laurent DUMAS
Objet:
président du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 201823/06/2018
De: TRÈFLE (Eliane)
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2018-11-23"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
renouvellement
21 Juin 201821/06/2018
De: Hubert Delesalle
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
20 Juin 201820/06/2018
De: Jean-Baptiste HAQUET
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Alain VANZO
président du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance du Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
president
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Catherine PAUTRAT
inspectrice générale de la justice
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Benjamin DEPARIS
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
president
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Nacer MEDDAH
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Louis VALLERNAUD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
20 Juin 201820/06/2018
De: Dominique Kimmerlin
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:Mme Michèle de Bardon de Segonzac
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
president
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:
président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Denis Rapone
Objet:
président de la Haute Autorité
Groupe:
president
élection
16 Juin 201816/06/2018
De: Alain BERETZ
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
president
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: Philippe LE GAL
Objet:
président du Comité national de la conchyliculture
à compter de la date de signature du présent arrêté. L'arrêté du
5 octobre 2017
portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
14 Juin 201814/06/2018
De: Camille PELAGE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Sophie CAILLAT-ZUCMAN
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
13 Juin 201813/06/2018
De: Axel BARLERIN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Guadeloupe, Martinique et Guyane
Groupe:
date_debut="2018-07-07"
duree="trois ans"
president
renouvellement
13 Juin 201813/06/2018
De: SEVERAN (Edith)
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
suppleant
president
renouvellement
08 Juin 201808/06/2018
De: GALLI (Jean-Jacques)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
08 Juin 201808/06/2018
De: TEISSIER (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
08 Juin 201808/06/2018
De: DURUP de BALEINE (Antoine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Didier-Roland TABUTEAU
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: Sylvie HUBAC
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-07-05"
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: Mercedes ERRA
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: ASCHENBROICH (Jacques, André)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
06 Juin 201806/06/2018
De: WUNDERLICH (Anne-Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: MELIN (Michel)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
02 Juin 201802/06/2018
De: MEYER (Jean-Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
02 Juin 201802/06/2018
De: Pierre LEPETIT
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance et directeur général par intérim de cet établissement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Laurent Caussat
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse des retraites du personnel de la RATP
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
president
conseil_administration
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Thierry DALLARD
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Philippe YVIN
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Laurence MARION
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Cédric GRAIL
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Dussuet (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Zupan (David)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Mosser (Geneviève)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Grand-d'Esnon (Jenny)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: MARTIN (Laurent)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Hameline (Marie-Laure)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Bruston (Servane)
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Hogedez (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Clément (Marc)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Levy Ben Cheton (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Chevaldonnet (Benoît)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Cantié (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Macaud (Audrey)
première conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Romnicianu (Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Joly (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Boissy (Laurent)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Tronel (Nicolas)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Munoz-Pauziès (Frédérique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Julliard (Marianne)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Simon (Frédérique)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Jorda-Lecroq (Karine)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Souteyrand (Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Sorin (Julien)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Delesalle (Hubert)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Dominique MARCHAND
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
date_debut="2018-05-28"
duree="trois ans"
president
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: LINOSSIER (Robert)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
president
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: SEILLAN (Yves)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: PERKS-MATTER (Claudine)
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: PROST (Guy)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
suppleant
president
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: BAUMET (Georges)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: SANTELLI (Bernard)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: HAMEL (Dominique)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2018-09-30"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: GALLIÈRE (Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2018-09-30"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-05-28"
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Dominique Marchand
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
date_debut="2018-05-28"
duree="trois ans"
president
nomination
22 Mai 201822/05/2018
De: Chamboduc de Saint Pulgent (Maryvonne)
Objet:
présidente du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
president
nomination
18 Mai 201818/05/2018
De: Hugues FULCHIRON
Professeur
(université Lyon-III)
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: DORÉ LEROUX (Alain)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: VERSAEN (Jacques)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: LABORIE (Dominique)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: SSI-YAN-KAÏ (Raymond)
Objet:
présidents de formation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: MAROT (Jean)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: DUVERGER (Serge)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: CHAPON (François)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
suppleant
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: DUPARRET (Gilbert)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: PERNETTE (Gérard)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: KERGALL (François)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
suppleant
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: VIALARET (Jean-Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: AUBRY-de MERSAN (Marie-Françoise)
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: LEMOINE (Claude)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux et de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux et de l'incapacité de Nancy"
suppleant
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: LILTI (Jean)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: THERESE (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: Gilles ANDREANI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Roch-Olivier MAISTRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Isabelle HAREL-DUTIROU
Objet:
présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Groupe:
president
nomination
06 Mai 201806/05/2018
De: Christophe SEYS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables
suppléant
Remplace:Mme Laurence FAIVRE
magistrat="Président de chambre"
suppleant
president
désignation
03 Mai 201803/05/2018
De: Philippe ILLIONNET
Objet:
président de la société par actions simplifiée Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
president
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: David GUEVART
Objet:
président du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Remplace:Mme Maud GRILLARD
Groupe:
president
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Ménéménis (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
président du collège de déontologie du ministère de la culture
Groupe:
president
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Christophe Béchu
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 201825/04/2018
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
president
désignation
24 Avril 201824/04/2018
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
president
désignation
24 Avril 201824/04/2018
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
president
désignation
24 Avril 201824/04/2018
De: Alain BERETZ
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Groupe:
president
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: DESQUESNES-PUYRAVAU (Marie-Noëlle)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
21 Avril 201821/04/2018
De: LESEIGNEUR (Baptiste)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2018-06-21"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
21 Avril 201821/04/2018
De: DREUILHE-PONS (Carmen)
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
suppleant
president
renouvellement
21 Avril 201821/04/2018
De: PECH de LAUCLAUSE
FARNÉ (Marie-Elisabeth)
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
renouvellement
21 Avril 201821/04/2018
De: ROUJOU de BOUBÉE-BARTHE (Béatrice)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
renouvellement
21 Avril 201821/04/2018
De: Marie-Christine Saragosse
Objet:
présidente de France Médias Monde, la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
duree="cinq ans"
president
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Bertrand MONTHUBERT
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de Campus France
pour la durée de son mandat de membre du conseil d'administration de Campus France - M
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Marie-Anne MONTCHAMP
Objet:
présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
president
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Huguette MAUSS
Objet:
présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
17 Avril 201817/04/2018
De: Nathalie PILHES
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
déléguée interministérielle à la coopération technique internationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître
Objet:
président du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201815/04/2018
De: Sibyle Veil
Objet:
présidente de Radio France
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
duree="cinq ans"
president
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Jean-Rémy VILLAGEOIS
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de la Martinique
Groupe:
president
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Yves SALAÜN
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:
president
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Philippe LEMOINE
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de la Guyane
Groupe:
president
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Jean-Frédéric LAURENT
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de La Réunion
Groupe:
president
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Marie-Françoise SIMON-ROVETTO
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: NICOLI (Antoine)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
suppleant
president
renouvellement
11 Avril 201811/04/2018
De: GAY (Dominique)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
renouvellement
11 Avril 201811/04/2018
De: MARSILY (Jean-Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
renouvellement
11 Avril 201811/04/2018
De: Didier GUERIN
Objet:
président de l'observatoire de la récidive et de la désistance
Groupe:
president
nomination
10 Avril 201810/04/2018
De: LADREIT de LACHARRIERE (Eléonore)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: LEBLANC (Gilles)
Objet:
président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
date_debut="2018-04-12"
president
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: PETIT (Gilles)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Monique Saliou
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:Mme Martine Ulmann
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
06 Avril 201806/04/2018
De: Jean-Yves LARROUTUROU
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Jean-Luc MARTINEZ
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2018-04-14"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
05 Avril 201805/04/2018
De: Michel Colombier
directeur scientifique à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
Objet:
président du comité d'experts pour la transition énergétique
Groupe:
president
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Monique RONZEAU
Objet:
présidente du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Groupe:
president
reconduction
04 Avril 201804/04/2018
De: LEMÉE (Chantal)
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-11-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De: MONORY (Claude)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De: MARAFON (Jean-Pierre)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
suppleant
president
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De: FLAMMARION (Philippe)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De: MASSON (Roger)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De: MORATILLE (Georgette)
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De: LAPORTE (Alain)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De: Patricia BARBIZET
Objet:
présidente du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
Groupe:
president
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: Sandrine Bernabei Chinzi
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Gilles HERMITTE
président de tribunal administratif
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Mars 201830/03/2018
De: Pascale BAILLY
Objet:
présidente de tribunal administratif
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
president
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Thierry DISSAUX
Objet:
président de SOGEPA SAS
Groupe:
president
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Olivier KLEIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: Philippe CRUCHON
Objet:
président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
president
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Thierry GALIBERT
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
Remplace:M. Christian BARTHOD
Groupe:
president
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Serge ARNAUD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
Remplace:M. Bertrand DELCAMBRE
Groupe:
president
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Marie-Grâce LUX
inspectrice de l'administration (1re classe)
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2018 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: RICORDEAU (Pierre)
Objet:
président du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi du
30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
Groupe:
president
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe GEORGES
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Isabelle OUDET-GIAMARCHI
administratrice de la ville de Paris
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2018 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de la Guyane
Objet:
président du tribunal administratif de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2018-05-11"
tribunal
tribunal_administratif="La Réunion et de Mayotte"
president
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Wyss (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2018-05-11"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Chemin (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de la Réunion et de Mayotte
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2018-05-11"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Fédou (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
president
mutation
22 Mars 201822/03/2018
De: Sébastien Roux
Objet:
président du groupe d'experts
prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
Groupe:
president
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Jacques Champagne de Labriolle
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
Remplace:M. Maxime Lefebvre
Groupe:
president
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Jean-Claude MARIN
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Guerric HENON
magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
21 Mars 201821/03/2018
De: HOFFMANN (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2018-04-11"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: VANDERMAESEN (Claude)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2018-08-03"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
20 Mars 201820/03/2018
De: EIMANN (Roger)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2018-03-23"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
20 Mars 201820/03/2018
De: Chantal JOUANNO
Objet:
présidente de la Commission nationale du débat public
Groupe:
date_debut="2018-03-22"
president
nomination
20 Mars 201820/03/2018
De: BOUDAUD (Anne-Cécile)
Objet:
présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2018-03-23"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
16 Mars 201816/03/2018
De: Xavier PUEL
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
président du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
president
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Xavier DOUXAMI
président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
president
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: François GENICON
président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Alain Grimfeld
Objet:
président du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
president
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Arnaud LEROY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Claude Boucher
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2018
Groupe:
president
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: DURAND (Franck)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Remplace:M. PELLETIER (Christian)
Groupe:
date_debut="2018-03-02"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
suppleant
president
désignation
11 Mars 201811/03/2018
De: CHAUSSEMY (Jacques)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2018-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
renouvellement
09 Mars 201809/03/2018
De: Alain DORISON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-Yves CAULLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Augustin de ROMANET de BEAUNE
président-directeur général du groupe ADP
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: MALLEUX (Jean)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2018-03-19"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
renouvellement
06 Mars 201806/03/2018
De: Nadia LIMIER
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: LABOURDETTE (Marie-Christine)
administratrice générale
Objet:
présidente de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
president
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Alioune FALL
Objet:
président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Remplace:Mme Christine CHERBUT
Groupe:
president
nomination
27 Février 201827/02/2018
De: Schweitzer (Louis)
Objet:
président de la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:
president
nomination
27 Février 201827/02/2018
De: Jean-Michel NATAF
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent de la section « Transition énergétique, construction, et innovations » du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat »
Groupe:
president
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: HONORAT (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine
Groupe:
president
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Fontaine-Domeizel (Emmanuelle)
députée
Objet:
présidente du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
president
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Gilles Bardou
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: ISELIN (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Thierry Lippmann
magistrat du premier grade
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
duree="trois ans"
president
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Philippe CLERGEOT
directeur des affaires financières au secrétariat général des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Claire Lacaze
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Corse, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Grand Est, Guyane, Martinique et Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2018-02-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
15 Février 201815/02/2018
De: Frédéric VITOUX
de l'Académie française
Objet:
président de la commission d'enrichissement de la langue française
Groupe:
president
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Louis Daniel BERTOME
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Anne BOLLIET
Objet:
présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Jean GAEREMYNCK
Groupe:
president
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Pierre Ferracci
Objet:
président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label Campus des métiers et des qualifications
Groupe:
president
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Emmanuelle BOUR-POITRINAL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
president
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Eric Schoettl
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité du secret statistique de l'Autorité de la statistique publique
Remplace:M. Jean Gaeremynck
Groupe:
duree="six ans"
president
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
Objet:
président du jury de l'épreuve d'aptitude
prévu par l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:
president
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: GOUNIN (Yves)
Objet:
président de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne)
Groupe:
president
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: Denis TRUMEAU
président suppléant
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Dominique KACZMAREK
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Marc COURTE
président lors de la précédente mandature
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Mathieu Gallet
Objet:
président de Radio France
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
president
cessation de fonction
02 Février 201802/02/2018
De: Pierre FERRACCI
Objet:
président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications »
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Laurence HELMLINGER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Marseille
Remplace:Mme Lucienne Erstein
Groupe:
date_debut="2018-02-17"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: WEIL (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 201830/01/2018
De: Catherine Chadelat
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
nomination
28 Janvier 201828/01/2018
De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
president
nomination
27 Janvier 201827/01/2018
De: Frédéric FAVIÉ
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201826/01/2018
De: Antoine PETIT
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-Paul MATTEI
député
Objet:
président du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Remplace:M. Jean-Louis DUMONT
Groupe:
president
désignation
24 Janvier 201824/01/2018
De: Thierry TROUVÉ
directeur général de GRT gaz
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Alès"
president
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Viviane MOQUAY
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
présidente de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2018-01-13"
president
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Erik LINQUIER
Objet:
président de la compagnie française des expositions (COFREX SAS)
Groupe:
president
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Didier LESCHI
Objet:
président du conseil de direction de l'Institut européen en sciences des religions
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: George ASSERAF
Objet:
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
president
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: BERTHAULT (Alain)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-12-31"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
president
renouvellement
10 Janvier 201810/01/2018
De: LEROY (Patrick)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-12-31"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
10 Janvier 201810/01/2018
De: DUBOS-FIGLIOLIA (Anne-Marie)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2018-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
09 Janvier 201809/01/2018
De: BALAND (Annie)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2018-02-15"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
09 Janvier 201809/01/2018
De: François PATRIAT
Objet:
président du conseil d'orientation du Domaine national de Chambord
Remplace:M. Augustin de ROMANET DE BEAUNE
Groupe:
president
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Benoît POTTERIE
député
Objet:
président de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne Renault
Objet:
présidente du comité scientifique du BRGM
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Mazzega (Danièle)
présidente du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
date_debut="2017-12-12"
president
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Laurent Martin-Saint-Léon
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Bernard Pignerol
conseillers d'Etat
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et présidents suppléants de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
suppleant
president
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: Daniel Levis
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et présidents suppléants de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
suppleant
president
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: Olivier Challand-Belval
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et présidents suppléants de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
suppleant
president
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: Martine Jodeau
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues et présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Remplace:M. Gilles Bardou
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: Anne-Françoise Roul
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:M. Marcel Pochard
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
29 Décembre 201729/12/2017
De: Martine Jodeau
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:Mme Anne-Marie Camguilhem
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
suppleant
president
nomination
29 Décembre 201729/12/2017
De: BERTHIER (Emmanuel)
directeur général des outre-mer
Objet:
président du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Remplace:M. ROUSSEAU (Alain)
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Garcia (Dominique)
professeur des universités
Objet:
président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: BABINET (Rémi)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: François Delion
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Gilles Bardou
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
suppleant
president
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Denis Rapone
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Groupe:
suppleant
president
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Dominique Laurent
Groupe:
suppleant
president
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Guillaume Gaubert
directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale
Objet:
président du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Rebecca BOURNIGAULT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Arielle PIAZZA
adjointe au maire de Bordeaux
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Yves Saint-Geours
Objet:
président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Marc Challéat
Objet:
président de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Philippe Dhenein
Objet:
président de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Mauricette Steinfelder
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Mauricette Steinfelder
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Mauricette Steinfelder
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: François de Rugy
Objet:
Président-rapporteur
Groupe:
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Denis DELVAL
Objet:
président-directeur général du laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB SA)
Groupe:
president
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Serge Federbusch
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Centre-Val-de-Loire et Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2017-12-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
16 Décembre 201716/12/2017
De: Werner ZETTELMEIER
enseignant-chercheur à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
président de jury du baccalauréat franco-allemand pour la session 2018
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-François DESRAME
Objet:
président suppléant du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
Groupe:
suppleant
president
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Augustin de ROMANET de BEAUNE
président-directeur général du groupe ADP
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: HERVOUET (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Thierry DAMERVAL
Objet:
président de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
president
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Christine Levisse-Touzé
Objet:
présidente du conseil scientifique du musée de l'ordre de la Libération
Groupe:
president
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Sophie Errante
Objet:
Présidente
Groupe:
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Bernard VORMS
Objet:
président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Groupe:
president
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Jean-Pierre LE PESTEUR
ingénieur général de l'armement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Dominique LE GULUDEC
Objet:
présidente de la Haute Autorité de santé, désignée par le Président de la République
Remplace:Mme Agnès BUZYN
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Henri Toutée
président de section
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.