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De: Henri Toutée
président de section
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Dewailly (Stéphane)
président de chambre au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Marc Braun
Objet:
président du conseil scientifique en médecine
Groupe:
president
nomination
04 Décembre 201704/12/2017
De: Patrick Koster
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-06-14"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Gilduin Houist
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-03-05"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Anne Devauchelle
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-02-13"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Xavier Larue
premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-19"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Pascal Job
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-19"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Hubert Delesalle
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-19"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Jean-Pierre Leleux
sénateur
Objet:
président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Souâd Ayada
Objet:
présidente du Conseil supérieur des programmes
Groupe:
president
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: TUOT (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: KLEIN (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Nicolas FORRAY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Olivier Le Gall
Objet:
président du Conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
duree="4 ans"
president
nomination
27 Novembre 201727/11/2017
De: Alain BERETZ
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Xavier BERTRAND
Objet:
président du conseil de surveillance
Groupe:
president
élection
25 Novembre 201725/11/2017
De: Norbert Samson
présidents honoraires du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Marie-Florence Bochard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: FLÜRY-HERARD (Elisabeth)
Objet:
présidente de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
president
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Corinne Dromer
Objet:
présidente du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:
president
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Stéphane BOUILLON
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Yves BAROU
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Groupe:
president
conseil_administration
cessation de fonction
17 Novembre 201717/11/2017
De: André Canvel
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive et du concours réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive, ouverts
au titre de la session 2018
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Pierre Bellier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours réservé de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Michel Reverchon-Billot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Aziz Jellab
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Pierre Bellier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Christophe Marsollier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Élisabeth Carrara
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Valérie Debuchy
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat (Cafep-Capeps), ouverts
au titre de la session 2018
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Bruno Jeauffroy
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) mathématiques-physique chimie, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Patricia Delozanne
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel (Caer-CAPLP) coiffure, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Christine Battin
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (Cafep-CAPLP) coiffure, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Norbert Perrot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (Capet) sciences industrielles de l'ingénieur, option ingénierie électrique, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Il-Il Yatziv-Malibert
professeure des universités
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (Cafep-Capes) hébreu, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Brigitte Garcia
professeure des universités
Objet:
présidente du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) langue des signes française, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Ollivier Hunault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de mathématiques
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marie-Hélène Leloup
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de français
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Philippe GEORGES
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Thierry VERNEUIL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Stéphane GREGOIR
Objet:
président du Comité scientifique
Groupe:
president
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Dominique Maigne
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Chantal de Singly
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
14 Novembre 201714/11/2017
De: Marie-Hélène AUBERT
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Pierre Gregory
professeur émérite des universités
Objet:
président du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Groupe:
president
reconduction
14 Novembre 201714/11/2017
De: Gérard Longuet Les Républicains
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Christophe Eoche-Duval
conseiller d'Etat
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Remplace:M. Yves Doutriaux
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Denis Rapone
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Stéphanie SEYDOUX
inspectrice de 1re classe
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-11-15"
president
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Marc MICHEL
Objet:
président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Groupe:
president
nomination
07 Novembre 201707/11/2017
De: Yannick MOREAU
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: LEGER (Jacques)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-11"
president
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: PERROT (Isabelle)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
date_debut="2017-07-11"
president
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Joëlle Adda
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
president
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Muriel Durand
magistrate du premier grade
Objet:
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et La Réunion
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
03 Novembre 201703/11/2017
De: Yves Saint-Geours
Objet:
président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Remplace:M. Philippe Etienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Novembre 201702/11/2017
De: Denis Rapone
conseiller d'Etat
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes
date_debut="2017-10-02"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Novembre 201701/11/2017
De: Cesarsky (Catherine)
Objet:
présidente du haut conseil scientifique de l'ONERA
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 201729/10/2017
De: Jean-François Hebert
Objet:
président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Groupe:
renouvellement
president
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Laurent BILI
directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:Mme Anne-Marie DESCÔTES
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Pierre COLLIN
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 8e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
president
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Caroline Martin
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
president
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: MOCHON (Jean-Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Remplace:Mme VEROT (Célia)
Groupe:
president
nomination
27 Octobre 201727/10/2017
De: DUBOULOZ (Jean-Marie)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-12-29"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
27 Octobre 201727/10/2017
De: Thierry Bossard
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2018
Groupe:
president
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Marion Guillou
Objet:
présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Groupe:
president
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Kim Pham
Objet:
président du conseil d'administration du Réseau Canopé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Gérard GANSER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:
president
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: PONCHET-PASSEMARD (Colette)
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2017-10-18"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
suppleant
president
renouvellement
25 Octobre 201725/10/2017
De: Manuel Hermenegildo
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Remplace:M. Kurt Mehlhorn
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201723/10/2017
De: Guillaume SALOMON
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: Philippe ORTIN
Objet:
président du Comité national de la conchyliculture
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
duree="dix mois"
president
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Michel Hoffmann
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Christian Heu
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Michel Braud
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Câm-Vân Helmholtz
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Patricia Lemoyne de Forges
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-12-13"
president
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Isabelle Moutoussamy
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, ouvert
au titre de l'année 2018
Groupe:
president
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Marie Mégard
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2018
Groupe:
president
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Christian BAFFY
Groupe:
president
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Philippe Bas
président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: François TOUJAS
Objet:
président de l'Etablissement français du sang
Groupe:
president
renouvellement
17 Octobre 201717/10/2017
De: François TOUJAS
Objet:
président par intérim de l'Etablissement français du sang
Groupe:
date_debut="2017-10-15"
president
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jean Narvaez
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2018
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Patrice Blemont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2018
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Maryelle Girardet-Mayard
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne et du concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouverts
au titre de l'année 2018
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Françoise Boutet-Waiss
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours de droit commun et du concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouverts
au titre de l'année 2018
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Adam (Philippe, François, Marie)
Général d'armée aérienne
inspecteur général des armées
Objet:
président du comité directeur de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Françoise MELEY
conseillère économique hors classe, inspectrice à l'inspection générale de la direction générale du Trésor
Objet:
présidente du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2018
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Séguin (Pierre)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="deux ans"
president
nomination
03 Octobre 201703/10/2017
De: Alain Beretz
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
Groupe:
president
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Yves GOASDOUE
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
date_fin="2020-01-20"
president
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Pierre-Paul ZALIO
professeur des universités
Objet:
président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
pour un nouveau mandat de cinq ans
Groupe:
date_debut="2017-10-04"
ecole
president
renouvellement
29 Septembre 201729/09/2017
De: Dominique BONNANS
administrateur hors classe de l'Insee
Objet:
présidente suppléante
Groupe:
suppleant
president
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Pierre JOLY
inspecteur général de classe normale de l'Insee
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Henri LEGRAND
Objet:
président de la commission consultative sur le statut de déchet
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 201725/09/2017
De: Philippe Boulanger
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
Groupe:
ecole="École militaire"
president
nomination
24 Septembre 201724/09/2017
De: BODET-ROUSSIGNOL (Armelle)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2017-09-11"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
24 Septembre 201724/09/2017
De: BERTHOLLE (Jacques)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
date_debut="2017-09-12"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
president
renouvellement
24 Septembre 201724/09/2017
De: Jean-Marie MARX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
renouvellement
23 Septembre 201723/09/2017
De: Carole Godard
professeure des universités
Objet:
présidente de la commission d&apos
Remplace:Mme Véronique Chanut
Groupe:
president
nomination
22 Septembre 201722/09/2017
De: Nicole ROTH
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
présidente du comité du label de la statistique publique
Remplace:M. Benjamin CAMUS
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
president
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Michel VALLANCE
membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
président de la commission de normalisation française « chaîne de contrôle pour les produits issus de forêts gérées durablement »
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Claude Dorian
inspectrice générale de l'administration du développement durable à la retraite
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:
president
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Pascal CAGNI
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence Business France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: PEZARD Alice
conseillère honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: PENICHON Christine
avocate générale à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: BOUSCANT (Catherine)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2017-11-28"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
15 Septembre 201715/09/2017
De: Baduel (Marie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201707/09/2017
De: Aurélien Taché
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 201703/09/2017
De: LE BIHAN-DORDAIN (Elisabeth)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
03 Septembre 201703/09/2017
De: Françoise TRAVAILLOT
avocate générale près la cour d'appel de Paris, radiée des cadres de la magistrature le
23 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
president
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Pierre-André LAGEZE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
president
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Luc BRIAND
magistrat placé en position de service détaché auprès du Conseil d'Etat, nommé
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
president
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: René CROS
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Catherine THERON
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Maryse LESAULT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
president
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Gilles Hermitte
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2018
Groupe:
suppleant
president
désignation
31 Août 201731/08/2017
De: Philippe Chalmin
Objet:
président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
27 Août 201727/08/2017
De: Jean-François VERDIER
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_fin="2020-06-19"
president
conseil_administration
renouvellement
25 Août 201725/08/2017
De: Irène LIDOINE-BOFFY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Gilbert Cette
Objet:
président du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
Groupe:
president
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Labasse (Alexandre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Remplace:Mme Barthez (Anne-Sophie)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Patrick Quinqueton
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la prud'homie
Groupe:
president
renouvellement
19 Août 201719/08/2017
De: de PONFILLY (Isabelle)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, en reconduction de son mandat
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Jean Louis SERRE
Objet:
président du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
president
nomination
17 Août 201717/08/2017
De: Benoît Lecoq
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires, ouverts
au titre de l'année 2018
Groupe:
president
nomination
17 Août 201717/08/2017
De: Thierry Grognet
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale, ouverts
au titre de l'année 2018
Groupe:
president
nomination
17 Août 201717/08/2017
De: Thierry Grognet
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, ouvert
au titre de l'année 2018
Groupe:
president
nomination
17 Août 201717/08/2017
De: Olivier Caudron
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, ouvert
au titre de l'année 2018
Groupe:
president
nomination
17 Août 201717/08/2017
De: Carole Letrouit
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury du concours externe, du concours interne, du concours externe spécial et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques, ouverts
au titre de l'année 2018
Groupe:
president
nomination
17 Août 201717/08/2017
De: Isabelle Duquenne
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, ouverts
au titre de l'année 2018
Groupe:
president
nomination
17 Août 201717/08/2017
De: Joëlle Claud
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe, ouvert
au titre de l'année 2018
Groupe:
president
nomination
17 Août 201717/08/2017
De: Cécile COURREGES
directrice générale de l'offre de soins
Objet:
présidente de la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail
Groupe:
president
nomination
11 Août 201711/08/2017
De: Jego-Laveissière (Mari-Noëlle)
directrice exécutive innovation, marketing, technologies d'Orange
Objet:
présidente du conseil d'école de Télécom ParisTech
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole="École de Télécom ParisTech"
president
nomination
11 Août 201711/08/2017
De: Koskas (Thierry)
directeur commercial du groupe Renault
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"
president
nomination
11 Août 201711/08/2017
De: Poiroux (Dominique)
président de la division nutrition médicale du groupe Danone
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux"
president
nomination
11 Août 201711/08/2017
De: Stora (Benjamin)
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
president
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Pierre Buhler
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Petit (Gilles)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Dhers (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2017-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Bentolila (Pierre-Maurice)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Rouland-Boyer (Hélène)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Rivas (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marjanovic (Vladan)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Mariller (Cécile)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulon
Objet:
présidente du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Didier Gasse
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Robert Korb
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Christian Roux
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Francesco Frangialli
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Corinne Bosredon
présidente de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Xavier Libert
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Damien Lemoine
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Maurice Declercq
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Françoise Versol
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Joseph CALVI
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Catherine Guillouard
Objet:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: STEPHAN (Ronan)
directeur scientifique du groupe Plastic Omnium
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
03 Août 201703/08/2017
De: Jean LAUNAY
président du Partenariat français pour l'eau
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
president
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Philippe ILLIONNET
Objet:
président de la société par actions simplifiée Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
president
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Le Guen (Franck)
Contrôleur général des armées
Objet:
président du comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense
Groupe:
president
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Eric Tosatti
chef de la mission de la langue française et de l'éducation au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: François Weil
conseiller d'État
Objet:
président de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
date_fin="2019-02-07"
president
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Dominique LAURENT
Objet:
présidente du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Anne Tallineau
directrice générale déléguée de l'Institut français
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Institut français
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201727/07/2017
De: Philippe Bas
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement
nomination
26 Juillet 201726/07/2017
De: Robert OPHELE
Objet:
président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
president
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: Pascal CLEMENT
Objet:
président du groupe interministériel des produits chimiques
Remplace:M. Jean-Marc GROGNET
Groupe:
president
nomination
23 Juillet 201723/07/2017
De: Aubry-Begin (Francine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Gérard Chesnel
Ambassadeur
ministre plénipotentiaire, ambassadeur honoraire
Objet:
président de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions
Groupe:
president
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Bruno KARL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
president
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Nathalie FEVRE
présidente du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Christophe SOULARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Christian Cambon
Objet:
président
Remplace:M. Jean-Pierre Raffarin
president
parlement="Sénat"
désignation
13 Juillet 201713/07/2017
De: Jean MAZARS
Objet:
président titulaire du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Magali BOUVIER
Objet:
présidente titulaire du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Maurice QUÉNET
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration prévue à l'article R.* 4139-14 du code de la défense
Remplace:M. Tanneguy LARZUL
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Garcia (Dominique)
Objet:
président par intérim de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
date_debut="2017-06-24"
president
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe MELIN
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Philippe MELIN
président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Truilhé (Jean-Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Buffet (Catherine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Weidenfeld (Katia)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Billet-Ydier (Fabienne)
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Stillmunkes (Henri)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Segado (Juan)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Baes-Honoré (Corinne)
première conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Sauton (Jean-Fabrice)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Paquet (Danièle)
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Rousset (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Ouardes (Patrick)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Bailly (Pascale)
première conseillère en service détaché
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Amat (Nathalie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Massé-Degois (Christine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Livenais (Yann)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Guével (Benoist)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Camenen (Gildas)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Carrier (Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Menasseyre (Anne)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Richard (Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Petit (Valérie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Vincent Uher
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
04 Juillet 201704/07/2017
De: Philippe Thiebaud
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
04 Juillet 201704/07/2017
De: Laurent Cytermann
maître des requêtes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
04 Juillet 201704/07/2017
De: Bruno Chavanat
conseiller d'Etat
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
04 Juillet 201704/07/2017
De: WOLFF (Edith)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
02 Juillet 201702/07/2017
De: Pierre LAROQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
president
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Nicolas BELLOIR
président de la Fédération française de roller sports
Objet:
président du comité de programmation du Centre national pour le développement du sport
Remplace:M. Paul-André TRAMIER
Groupe:
president
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Arnaud Danjean
député européen
Objet:
président du comité institué par le présent arrêté
Groupe:
president
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Michel CADOT
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Catherine de Kersauson
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: François Villeroy de Galhau
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Groupe:
president
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: PAUBLAN (Daphné)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2017-07-17"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
23 Juin 201723/06/2017
De: IDZIAK (Brigitte)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2017-07-17"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
23 Juin 201723/06/2017
De: Jean-Claude Privesse
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-08-10"
president
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Joëlle Lackmann
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-07-29"
president
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-07-07"
president
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Alain BERGERET
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à
l'article 7 du décret n° 2001-963 du
23 octobre 2001
susvisé
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Hermitte (Gilles)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
mutation
15 Juin 201715/06/2017
De: Jean-Paul Romanet
Objet:
président du conseil scientifique en médecine
Groupe:
president
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Jean-Michel LAIR
conseiller maître de la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
president
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Hélène Vestur
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre de discipline nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
suppleant
president
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Brigitte PHEMOLANT
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:M. Gilles BACHELIER
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
03 Juin 201703/06/2017
De: M. Gilbert BARBIER
Président du Sénat a été informé que
Objet:
président du groupe du Rassemblement Démocratique
Social européen le
23 mai 2017
Groupe:
president
parlement="Sénat"
élection
02 Juin 201702/06/2017
De: AGIER-CABANES (Isabelle)
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
01 Juin 201701/06/2017
De: Marc Solery
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Michèle KIRRY
préfète hors cadre
Objet:
présidente du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
president
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Michèle KIRRY
préfète hors cadre
Objet:
présidente du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
president
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Michèle KIRRY
préfète hors cadre
Objet:
présidente du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
president
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Adoui (Lamri)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Contal (Marie-Hélène)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bencharif (Léla)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Arnaud Littardi
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
president
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Philippe QUENEL
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
president
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Patricia Corrèze-Lénée
ingénieure générale des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France
membre permanente du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Patrick STRZODA
nommé préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
date_debut="2017-05-16"
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Henri-Michel COMET
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Thierry LELEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Marc EL NOUCHI
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission des infractions fiscales
élu par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat
Remplace:
Mme LIEBERT-CHAMPAGNE
Groupe:
president
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Peylet (Roland)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: de Romanet de Beaune (Augustin)
président-directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du domaine national de Chambord
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Patrick Quinqueton
Objet:
président du Conseil supérieur de la prud'homie
Remplace:M. Jean-François Merle
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De:
PAUVROS
Objet:
président du conseil de surveillance
Groupe:
president
élection
10 Mai 201710/05/2017
De: Loïc ROCARD
Objet:
président-directeur général de la société technique pour l'énergie atomique
Groupe:
date_debut="2017-05-09"
president
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: POIVRE D'ARVOR (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration du musée national de la Marine
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
06 Mai 201706/05/2017
De: Guillaume GAROT
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Jacques TOUCHEFEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Marc PAPINUTTI
Objet:
président du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
president
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Mariani-Ducray (Francine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave Moreau
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Champion (Charles)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2017-05-07"
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: BOUTON-COUTANCEAU (Nicole)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2017-10-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
03 Mai 201703/05/2017
De: DELAFOND (Jacques)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2017-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
03 Mai 201703/05/2017
De: Christophe CARESCHE
Objet:
président-directeur général de la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Groupe:
president
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Gérard Romiti
Objet:
président du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
president
nomination
02 Mai 201702/05/2017
De: Annie LHERITIER
Objet:
présidente du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Catherine PIGNON
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Sophie-Justine LIEBER
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Olivier SCHNEIDER
vice-président
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Philippe LAUWICK
président de la commission de la santé et des déplacements sur la route
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Patrick JACQUOT
président de la commission des usagers vulnérables
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Patrick BESSONNE
vice-président
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Gérard ACOURT
président de la commission de l'éducation routière et du risque routier professionnel
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: France WOLF
vice-présidente
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Céline KASTNER
vice-présidente
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Anne GUILLAUME
présidente de la commission des véhicules, des technologies innovantes et des infrastructures
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Antoine PETIT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Etienne KLEIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
president
conseil_administration
cessation de fonction
28 Avril 201728/04/2017
De: Chaix (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: LEVEQUE (Marie-Anne)
Objet:
présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:M. MARY (Jean-François)
Groupe:
president
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Marie-Arlette Carlotti
Objet:
présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
president
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Philippe Caron
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « Ressources humaines et moyens », secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2017-05-02"
president
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Anne-Marie LEVRAUT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Christian VIGOUROUX
Objet:
président de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
Groupe:
president
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: DELY (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: DOUMERGUE (Martine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: POUJADE (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: ANTONETTI (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: CARTHE-MAZERES (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: POMMIER (Joseph)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: REY-BETHBEDER (Eric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Pau
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Yves COLCOMBET
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
reconduction
22 Avril 201722/04/2017
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la section « Audits, inspections et vie des services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2017-05-02"
president
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Ladislas PONIATOWSKI
Objet:
président du système de distribution publique d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Marie-Laure Lamy
Objet:
présidente du comité de gestion des charges de service public de l'électricité
Groupe:
president
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Leniaud (Jean-Michel)
universitaire
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
renouvellement
president
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Rambert (Francis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Alberto Lopez
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Claude Raynal
sénateur de la Haute-Garonne
Objet:
président de la Commission nationale de l'évaluation du recensement de la population
Groupe:
president
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Aurélien ROUSSEAU
Objet:
président-directeur général de La Monnaie de Paris
Groupe:
president
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Emmanuel LAGARDE
Objet:
président du Comité des experts
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Max DIVOL
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Terry OLSON
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-04-19"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Ronan Dantec
sénateur de Loire-Atlantique
membre du Conseil national de la transition écologique
Objet:
président de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique chargée de l'orientation de l'action de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Groupe:
president
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Marie-Solange Tissier
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente de la section « Régulation et ressources » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2017-05-05"
president
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Serge Catoire
ingénieur général des mines
Objet:
président-suppléant de la section « Sécurité et risques » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
suppleant
president
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Mireille Campana
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente suppléante de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
suppleant
president
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-Yves LARROUTUROU
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: LAGUMINA (Sandra)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: Tinland (Jean-Luc, Serge)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
président de la section études techniques du Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
president
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: Bruno LASSERRE
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Maxime Lefebvre
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
Remplace:M. Gilles Favret
Groupe:
president
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Parayre (Guy)
Général d'armée (2e section)
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
president
nomination
06 Avril 201706/04/2017
De: Ghani BOUGUERRA
président du tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Xavier PAVAGEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Frank (Robert)
professeur émérite des universités
Objet:
président du conseil scientifique de la recherche historique de la défense
Groupe:
president
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Jean-Louis BIANCO
Objet:
président de l'observatoire de la laïcité
Groupe:
date_debut="2017-04-05"
president
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Yves BAROU
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: Jean-Pierre Bellier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours réservé de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2017
Groupe:
president
nomination
30 Mars 201730/03/2017
De: Aziz Jellab
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2017
Groupe:
president
nomination
30 Mars 201730/03/2017
De: Jean-Pierre Bellier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2017
Groupe:
president
nomination
30 Mars 201730/03/2017
De: Patrick QUINQUETON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Mars 201730/03/2017
De: Delphine Ernotte
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Michel DELPUECH
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 201726/03/2017
De: Fabien GILOT
Objet:
président du Conseil national du sport
Groupe:
president
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Didier BRUGERE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
24 Mars 201724/03/2017
De: Isabelle SAURAT
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
Remplace:Mme Chantal Jourdan
Groupe:
president
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Philippe Schleicher
Objet:
président de GIAT Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Louis-Augustin BARRIERE
Professeur
(université Lyon 3)
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du
10 janvier 2017
Histoire du droit
Groupe:
president
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Frédéric SUDRE
Professeur
(université de Montpellier)
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du
10 janvier 2017
Droit public
Groupe:
president
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Michèle ROUSSEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: DUNOD-CLERGET (Migueline)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
22 Mars 201722/03/2017
De: Philippe LAMBLIN
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Pascale LEGLISE
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché"
president
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: TSEKENIS (Catherine)
directrice de la Fondation d'entreprise Hermès
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: JOURDA (Antoine)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-04-30"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
14 Mars 201714/03/2017
De: de SAINT-PULGENT (Maryvonne)
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
president
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Faessel (Xavier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
mutation
11 Mars 201711/03/2017
De: Krulic (Joseph)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
president
mutation
11 Mars 201711/03/2017
De: Lascar (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
president
mutation
11 Mars 201711/03/2017
De: Rousselle (Pascale)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2017-03-16"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
mutation
11 Mars 201711/03/2017
De: Martine de BOISDEFFRE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-03-14"
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: François Champanhet
Objet:
président de la Commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime
Remplace:Mme Marie-Laurence Madignier
Groupe:
president
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: Laurent Leveneur
professeur à l'université Panthéon-Assas–Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 215-1, L. 215-2, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Hervé Lecuyer
professeur à l'université Panthéon-Assas–Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 215-1, L. 215-2, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Jean-Louis DUMONT
Objet:
président du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
president
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Laurence Eymard
Objet:
présidente du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:
president
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Philippe Bas
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement
nomination
03 Mars 201703/03/2017
De: CORDET (Jean-François)
Objet:
président de l'observatoire, président du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
Groupe:
president
nomination
03 Mars 201703/03/2017
De: Frédéric DIEU
maître des requêtes au Conseil d'Etat (suppléant)
Objet:
présidents, titulaire et suppléant, de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
suppleant
president
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat (titulaire)
Objet:
présidents, titulaire et suppléant, de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
suppleant
president
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: KLIMINE (Véronique)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Laurence de Pérusse des Cars
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Remplace:M. Guy Cogeval
Groupe:
date_debut="2017-03-15"
president
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Thierry DISSAUX
Objet:
président de SOGEPA SAS
Groupe:
president
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: COURT (Marie-Gwenaël)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Christophe DUCHON-DORIS
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Manuelle FRANCK
professeure des universités
Objet:
présidente de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
president
renouvellement
25 Février 201725/02/2017
De: Michèle PAPPALARDO
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-03-16"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Denis MORIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-02-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jacques VERNIER
Objet:
Président de la commission interministérielledu transport des matières dangereuses
Groupe:
president
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Marie-Grâce LUX
inspectrice de l'administration (1re classe)
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2017 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Jacques-Bertrand DE REBOUL
inspecteur des affaires sociales (1re classe)
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2017 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Vérot (Célia)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
president
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Jean-Pierre BAYLE
Objet:
président de la Commission du secret de la défense nationale
Remplace:Mme Evelyne RATTE
Groupe:
president
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Christian MICHAUT
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
date_debut="2017-02-21"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Paul (Eric)
à Montfort-sur-Argens (Var)
Objet:
président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Paly (Christian)
à Tavel (Gard)
Objet:
président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Bertrand MENAY
inspecteur de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Isabelle THERY
présidente du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Philippe BABO
président du tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Nasles (Olivier)
à Eguilles (Bouches-du-Rhône)
Objet:
président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Chassard (Patrice)
à Saint-Diéry (Puy-de-Dôme)
Objet:
président du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Vucher (Nathalie)
à Avignon (Vaucluse)
Objet:
présidente du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Huet (Dominique)
à Auvers-le-Hamon (Sarthe)
Objet:
présidente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Jolivet (Pierre-Yves)
directeur général au Boston Consulting Group
Objet:
président du conseil d'école de Télécom école de management
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
ecole="École de Télécom école de management"
president
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Jean-François CARENCO
Objet:
président de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Bonmati (Dominique)
présidente du tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-04-26"
duree="quatre ans"
president
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Thierry LEPAON
Objet:
président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
president
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno STURLESE
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:Mme Anne KOSTOMAROFF
Groupe:
president
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique PERRIOT
Objet:
président du comité national du FIPHFP
Groupe:
president
élection
15 Février 201715/02/2017
De: MEGE (Alain)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, le mandat de
Groupe:
date_debut="2017-03-31"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, le mandat de"
president
renouvellement
11 Février 201711/02/2017
De: Patrice Duran
à compter de la date de publication du présent arrêté
Objet:
président du Conseil national de l'information statistique
pour un mandat allant jusqu'au renouvellement complet du conseil, renouvelable une fois
Groupe:
president
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Philippe MARTIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Nicolas PRISSE
médecin général de santé publique
Objet:
président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Denis PRIOU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent de la section « audits, inspections et vie des services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
Remplace:M. Jacques POULAIN
Groupe:
president
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Alain CHRISTNACHT
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Remplace:M. Denis PRIEUR
Groupe:
president
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Pellaton (Philippe)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Brisebarre (Philippe)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Rotier (Alain)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Pastorino (Eric)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Coste (Philippe)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Van der Voorde (Arnaud)
Objet:
président du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Morillon (Florent)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Toubart (Maxime)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Champagne
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Gachot (Damien)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Lacoste-Bayens (Corinne)
Objet:
présidente du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Farges (Bernard)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Bauer (Jérôme)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Jean-Louis Piton
producteur de vins à Apt (Vaucluse)
Objet:
président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
president
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Olivier COUVERT-CASTERA
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Isabelle Momas
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
president
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Jean Gautier
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Janvier 201727/01/2017
De: Brigitte Girardin
conseillers maîtres
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Janvier 201727/01/2017
De: Jacques Rigaudiat
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Patrick Devaux
Groupe:
date_debut="2017-02-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Janvier 201727/01/2017
De: Pierre Rocca
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-04-17"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
27 Janvier 201727/01/2017
De: Yves Médina
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
27 Janvier 201727/01/2017
De: Simon BESNARD
Objet:
président du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Groupe:
president
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: de Mazancourt (Thierry)
cadre dirigeant chez SAFRAN
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Alès"
president
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Matthieu PELLISSIER
Général de brigade aérienne
Objet:
président de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
president
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Emmanuel BOUCHON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, inspecteur général spécialisé ouvrages d'art au MEEM/DGITM/DIT – Mission d'appui du réseau routier national
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
Remplace:Mme Evelyne HUMBERT
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Éric Ballot
de Mines ParisTech, directeur du laboratoire science du management
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Danièle Sallenave
Objet:
présidente du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:
president
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Marie-Christine Blandin
Objet:
présidente de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Groupe:
president
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Yves GOASDOUE
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean-François Longeot
Objet:
président
Remplace:Mme Chantal Jouanno
president
parlement="Sénat"
élection
19 Janvier 201719/01/2017
De: Luc DEREPAS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Werner ZETTELMEIER
enseignant-chercheur à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
président de jury du baccalauréat franco-allemand pour la session 2016 et vice-président pour la session 2017
Groupe:
president
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: William DAB
Objet:
président de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Groupe:
president
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Marie-Claire Carrère-Gée
Objet:
présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi
Groupe:
president
nomination
17 Janvier 201717/01/2017
De: Jacques Bittoun
Objet:
président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Bonord (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: BERGOGNE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Frédéric Advielle
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Normandie
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2017-01-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
14 Janvier 201714/01/2017
De: Hubert REEVES
Objet:
président d'honneur de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
president
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: BOEUF Gilles
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
president
nomination
07 Janvier 201707/01/2017
De: Carniel (Christophe)
Objet:
président de la société VOGO à Montpellier, de
Groupe:
president
renouvellement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Cabanat (Francis)
Objet:
président de la chambre de commerce et d'industrie d'Alès, de
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Serge Moguerou
président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Martin
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Serge Moguerou
président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélémy
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Hervé PIATON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Bruno PIREYRE
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: de Galbert (Albertine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Charles TELLIER
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Gilles LACAN
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Marie-Françoise VERDUN
magistrate honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Céline ROUX
magistrate au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Ankeara KALY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Ruth Marquès
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Alain Lecomte
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Pierre-Alain Roche
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « Mobilités et transports » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Frédéric PERRIN
inspecteur général de l'administration
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201627/12/2016
De: Gérard Miquel
Objet:
président du Conseil national des déchets
Groupe:
president
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Michel ROSTAGNAT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent de la section « mobilités et transports » du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
Remplace:M. Jean-Michel AUBAS
Groupe:
president
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Pascal DOUARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent de la section « transition énergétique, construction et innovations » du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles »
Remplace:M. Christian BARTHOD
Groupe:
president
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Regereau (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
23 Décembre 201623/12/2016
De: Jean-Sébastien LALOY
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Camille ELISABETH
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Marc Sanson
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Michel Wiernasz
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Didier Peano
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Francis Mallol
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Laurent Gros
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Jean-François de Montgolfier
maître des requêtes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Christian Boulanger
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Pierre-Etienne Bisch
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Maud Vialettes
conseillère d'Etat
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Marie-Laure Messe-Roth
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Laurence Franceschini
conseillère d'Etat
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Chantal Descours-Gatin
président de tribunal et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Valérie Blanchet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Delage (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2016-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
18 Décembre 201618/12/2016
De: Jean-Michel MARCHAND
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Boura (Alex)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre, le mandat de
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre, le mandat de"
president
renouvellement
16 Décembre 201616/12/2016
De: Corinne Dromer
Objet:
présidente du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Bèle (Philippe)
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
Groupe:
date_debut="2016-12-20"
date_fin="2019-09-24"
president
renouvellement
15 Décembre 201615/12/2016
De: Jean-Claude AMEISEN
Objet:
président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Jean-François DELFRAISSY
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-01-04"
president
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Anne-Marie BROCAS
Objet:
présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
president
renouvellement
15 Décembre 201615/12/2016
De: Isabelle Richard
doyenne de l'université d'Angers
Objet:
présidente de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé : le professeur
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Donzet (Gaïa)
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Heiles-Renard (Catherine)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, le mandat de"
president
renouvellement
09 Décembre 201609/12/2016
De: Tony LESAFFRE
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Wilfrid FORGUES
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Paul CHARLEMAGNE
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Hugues CAVALLIN
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Bernard MACCARIO
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Fillol (Patrice)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, le mandat de
Groupe:
date_debut="2017-03-20"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier, le mandat de"
president
renouvellement
03 Décembre 201603/12/2016
De: RUMEAU-BERGER (Patricia)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2016-11-17"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
cessation de fonction
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jacques Dragne
magistrat honoraire
Objet:
président du comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Couturier (Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Saint-Denis et de Mayotte
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
01 Décembre 201601/12/2016
De: Christophe Pérignon
Objet:
président du comité d'orientation et de surveillance
pour la durée du mandat de l'UPS n°3390, Le président du comité d'orientation et de surveillance peut inviter à assister aux séances avec voix consultative, toute personne dont elle juge la présence utile
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 201601/12/2016
De: Chapuis (Yvane)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Teyssou (Simon)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Peneau (Gaëlle)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Barthez (Anne-Sophie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jean-Louis HEUGA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
25 Novembre 201625/11/2016
De: Ollivier Hunault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de mathématiques
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Marie-Hélène Leloup
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de français
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Michel Reverchon-Billot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2017
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jean-Michel Schmitt
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours réservé de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique section sciences industrielles de l'ingénieur option ingénierie des constructions ouvert
au titre de la session 2017
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: André Canvel
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive et du concours réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive, ouverts
au titre de la session 2017
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Monique Ohana
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
présidente du jury du concours réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés exerçant dans la discipline d'enseignement général section langues vivantes étrangères option hébreu ouvert
au titre de la session 2017
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Michel Reverchon-Billot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2017
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Christophe Marsollier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2017
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Valérie Debuchy
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat (Cafep-Capeps), ouverts
au titre de la session 2017
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Isabelle Moutoussamy
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) mathématiques-physique chimie, ouvert
au titre de la session 2017
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Pierre Villemain
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (Capet) hôtellerie-restauration option sciences et technologies des services en hôtellerie et restauration, ouvert
au titre de la session 2017
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Nobert Perrot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (Capet) et du troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de l'enseignement technique (Cafep-Capet), correspondant section sciences industrielles de l'ingénieur, option ingénierie mécanique, ouvert
au titre de la session 2017
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Nobert Perrot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président des jurys des troisièmes concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (Capet) section sciences industrielles de l'ingénieur, option ingénierie des constructions, option ingénierie électrique et option ingénierie informatique, ouverts
au titre de la session 2017
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Brigitte Garcia
professeure des universités
Objet:
présidente du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) langue des signes française, ouvert
au titre de la session 2017
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Monique Ohana
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés section langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2017
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jean-Christophe Boulanger
Objet:
président du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Remplace:M. Maurice Botbol
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Sophie-Justine Lieber
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du comité d'orientation
Remplace:M. Emmanuel Giannesini
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Hervé JEANTET
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
president
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Serge Gouès
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-25"
duree="trois ans"
president
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Francis Polizzi
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
duree="trois ans"
president
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Yves Marino
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
duree="trois ans"
president
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jean-Yves Barbillon
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-10"
duree="trois ans"
president
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Anne-Marie Descôtes
directrice générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
18 Novembre 201618/11/2016
De: Jean-Luc Dubois-Randé
Objet:
président de la conférence des doyens de médecine comme chef de projet afin de proposer ces thèmes prioritaires
Groupe:
president
désignation
16 Novembre 201616/11/2016
De: Clotilde Rougé-Maillart
Professeur
Objet:
présidente du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
Groupe:
president
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Lise Dumasy
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Agnès MARTINEL
conseillère à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Nicole Meder
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2017-01-13"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Laurent (Christophe)
président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
president
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Quillévéré (Guy)
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Objet:
président du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
Groupe:
date_debut="2017-01-21"
president
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Bertin (Lionel)
Objet:
président suppléant de la commission instituée par l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et d'un membre du comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Guyane
instituée par l'article 42 bis de l'ordonnance susvisée
Remplace:M. Bachelard (Jean)
Groupe:
suppleant
president
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Monique Ronzeau
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)
Objet:
présidente du comité de pilotage du projet de carte européenne de l'étudiant
Groupe:
president
nomination
02 Novembre 201602/11/2016
De: Quillévéré (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Groupe:
date_debut="2017-01-21"
president
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Wegner (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2016-12-19"
president
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Fabien Raynaud
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
president
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Markarian (Ghislaine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Garot (Guillaume)
Objet:
président du Conseil national de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Isabelle MOMAS
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur
Groupe:
president
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Andrée BUCHMANN
Objet:
présidente du conseil de surveillance et d'orientation de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur
Groupe:
president
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: POUGAUD (Louis)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
president
désignation
25 Octobre 201625/10/2016
De: MOISSET (Jean-Claude)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
désignation
25 Octobre 201625/10/2016
De: Georges Haddad
Objet:
président de l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne
Remplace:M. Philippe Boutry
Groupe:
president
désignation
19 Octobre 201619/10/2016
De: Eric HAUSHALTER
Objet:
président de l'Assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 201618/10/2016
De: Rémy CHARDON
préfet honoraire
membre titulaire de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Objet:
président de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Groupe:
president
désignation
17 Octobre 201617/10/2016
De: Jean-Jacques Fourmond
Objet:
président du comité d'orientation et de surveillance
pour la durée de renouvellement de l'unité. Son mandat peut être renouvelé une fois
Groupe:
president
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Isabelle de Silva
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
président de la commission interministérielle des biens à double usage
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201612/10/2016
De: Boyon (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
president
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: Jacques VERNIER
Objet:
président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
10 Octobre 201610/10/2016
De: Anne-Marie JEAN
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: François CRAVOISIER
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean MAYER
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Catherine LEPETZ
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Valérie BARLOIS
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Emmeline NDONGUE-JOUANIN
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marie-Josée DAVANZO
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Alain MOREAU
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Lebrun-Belot (Jacqueline)
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de"
suppleant
president
renouvellement
08 Octobre 201608/10/2016
De: Martin (Yves)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de"
president
renouvellement
08 Octobre 201608/10/2016
De: Luc Allaire
contrôleur général
Objet:
président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Catherine RENONDIN
conseillère référendaire à la Cour des comptes, vice-présidente de la chambre régionale des comptes de Provence - Alpes - Côte d'Azur
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes du Centre - Val de Loire
Groupe:
date_debut="2016-10-05"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe Gillet
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Éric Pimmel
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours interne et du concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouverts
au titre de l'année 2017
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Patrice Blemont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours de droit commun et du concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouverts
au titre de l'année 2017
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Annie Galicher
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2017
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Françoise Boutet-Waiss
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2017
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Nathalie APPERE
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Wack (Anne-Lucie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Bernard Stalter
président de la chambre de métiers d'Alsace
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Aurélien DEFIGIER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du comité consultatif du service à compétence nationale « mission d'appui au financement des infrastructures »
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Etienne KLEIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201601/10/2016
De: Philippe Watrelot
professeur de sciences économiques et sociales
Objet:
président du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
Remplace:M. Didier Lapeyronnie
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Catherine Pégard
Objet:
présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2016-10-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Gérard (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-09-30"
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Meslay (Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Besle (Denis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2016-12-19"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Baduel (Marie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Michel LALANDE
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais et Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Jean-François CORDET
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: François VALERIAN
ingénieur général des mines
Objet:
président de la commission des annales des mines au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
president
nomination
25 Septembre 201625/09/2016
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Combrisson (Jean-Luc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
président de la section études techniques du Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
president
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Roberto SCHMIDT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2016-10-05"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
22 Septembre 201622/09/2016
De: Pierre Van Herzele
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2016-10-05"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
22 Septembre 201622/09/2016
De: Dominique BONNANS
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
présidente suppléante
Groupe:
suppleant
president
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Pierre JOLY
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Edward Jossa
administrateur général
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Christine Cherbut
Objet:
présidente du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Ilaria CASILLO
vice-présidente de la CNDP
Objet:
présidente de la commission particulière chargée de l'animation de ce débat public
Groupe:
president
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Anne LE HY
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
president
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Françoise Magna
inspectrice pédagogique et technique des établissements pour jeunes aveugles et déficients visuels
Objet:
présidente de la commission pour l'évolution du braille français
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: VOISSIER-PHILIBERT (Danièle)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de"
president
renouvellement
13 Septembre 201613/09/2016
De: TRIC (Marie-Hélène)
conseiller honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: PÉNICHON (Christine)
avocate générale à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: Norbert Perrot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
Groupe:
president
nomination
08 Septembre 201608/09/2016
De: Bernard CHEVALIER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du comité national du tableau
titulaire
Remplace:M. Frédéric CHARLON
Groupe:
president
désignation
06 Septembre 201606/09/2016
De: Perennes (Jacques)
Objet:
président de la commission nationale d'inscription
instituée par l'article 42 bis de l'ordonnance susvisée
Remplace:M. Badrone (Claude)
Groupe:
president
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Frédéric Bernardaud
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Christine Bouchet
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Thierry Bossard
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président des jurys des concours de recrutement de personnels de direction de 1re classe et de 2e classe, pour la session 2017
Groupe:
president
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Yves Cristofari
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2017
Groupe:
president
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Isabelle Moutoussamy
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2017
Groupe:
president
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Martine GUSTIN-FALL
inspectrice générale de la jeunesse et des sports
Objet:
présidente du comité d'histoire du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
president
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Benoît Lecoq
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques, ouverts
au titre de l'année 2017
Groupe:
president
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Thierry Grognet
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe, ouverts
au titre de l'année 2017
Groupe:
president
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Olivier Caudron
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, ouverts
au titre de l'année 2017
Groupe:
president
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Françoise Legendre
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires, ouverts
au titre de l'année 2017
Groupe:
president
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Odile Grandet
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale, ouverts
au titre de l'année 2017
Groupe:
president
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Isabelle Duquenne
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, ouvert
au titre de l'année 2017
Groupe:
president
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Joëlle Claud
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, ouvert
au titre de l'année 2017
Groupe:
president
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: GENDRON (Corinne)
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Groupe:
president
nomination
27 Août 201627/08/2016
De: Guillemette (Alain)
Objet:
président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Dupraz (Bernard)
Groupe:
president
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Norbert PERROT
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Groupe:
president
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2017, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
president
nomination
25 Août 201625/08/2016
De: Gilles Hermitte
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2017
Groupe:
suppleant
president
désignation
25 Août 201625/08/2016
De: Frédéric Ménard
de l'IRD, directeur du département scientifique OCEAN « océans, climat et ressources »
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
25 Août 201625/08/2016
De: Barthez (Anne-Sophie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Remplace:M. Klouche (Djamel)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Vidard (Brigitte)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
présidente du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2016-12-19"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
mutation
24 Août 201624/08/2016
De: Bonmati (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
mutation
24 Août 201624/08/2016
De: MARTIN (Marie-Claude)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
date_debut="2017-02-13"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
renouvellement
19 Août 201619/08/2016
De: DEBOEUF (Florence)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
renouvellement
19 Août 201619/08/2016
De: Dominique Pruvost
président du tribunal administratif de la Martinique
Objet:
président du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
president
nomination
17 Août 201617/08/2016
De: RUELLAN Rolande
présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidente du comité d'histoire de la sécurité sociale
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
15 Août 201615/08/2016
De: Makariou (Sophie)
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
renouvellement
president
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Pruvost (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de la Martinique
»
Groupe:
date_debut="2016-07-16"
tribunal
tribunal_administratif="Martinique"
president
mutation
13 Août 201613/08/2016
De: Pruvost (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
»
Groupe:
date_debut="2016-07-16"
president
mutation
13 Août 201613/08/2016
De: Bernard BOYER
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
president
renouvellement
09 Août 201609/08/2016
De: Marie-Christine PLAIRE-COURTADE
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Thierry GRANDAME
président du tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Bruno LAPLANE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Patrick CHEVRIER
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
president
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Emmanuel COUET
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Thierry Tuot
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
president
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Brotons (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:
president
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Viginier (Pascal)
directeur du système d'information Groupe de France Télécom Orange
Objet:
président du conseil d'école de Télécom SudParis
Groupe:
ecole="École de Télécom SudParis"
president
reconduction
04 Août 201604/08/2016
De: de Mazancourt (Thierry)
président-directeur général de Safran Conseil
Objet:
président du conseil d'école de Télécom Bretagne
Groupe:
ecole="École de Télécom Bretagne"
president
reconduction
04 Août 201604/08/2016
De: Sourisse (Pascale)
membre du comité exécutif de Thalès
Objet:
présidente du conseil d'école de Télécom ParisTech
Groupe:
ecole="École de Télécom ParisTech"
president
reconduction
04 Août 201604/08/2016
De: POUYANNÉ (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
date_debut="2016-08-19"
ecole
president
conseil_administration
reconduction
04 Août 201604/08/2016
De: TEXIER (Guillaume)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
Groupe:
date_debut="2016-08-15"
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Août 201604/08/2016
De: Lefetz (Serge)
Général de brigade aérienne (2e section)
Objet:
président suppléant de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Août 201604/08/2016
De: Bernard ROMAN
Objet:
président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Groupe:
president
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: Etienne Pinte
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
02 Août 201602/08/2016
De: Alain BERGER
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « économie, filières et entreprises » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:M. Alain MOULINIER
Groupe:
date_debut="2016-08-07"
president
nomination
31 Juillet 201631/07/2016
De: Lionel COLLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Juillet 201631/07/2016
De: Jean-Richard Cytermann
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Juillet 201631/07/2016
De: TOUBART (Maxime)
au Breuil (Marne)
Objet:
président du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Champagne
Remplace:M. FERAT (Pascal)
Groupe:
president
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De: Michel Allaix
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De: Marie-Laurence MADIGNIER
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
president
nomination
27 Juillet 201627/07/2016
De: Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Didier Beauvais
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Hélène de COUSTIN
inspectrice générale de l'administration
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Jean-François DELAGE
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Didier Trutt
Objet:
président-directeur général de l'Imprimerie nationale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Philippe Mauguin
Objet:
président de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
date_debut="2016-07-27"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Stefan Lollivier
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Groupe:
president
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Jean RICHARD DE LA TOUR
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Jean-Dominique SARCELET
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Bertrand MONTHUBERT
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de Campus France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201612/07/2016
De: Marianne Leblanc Laugier
Objet:
présidente de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 201610/07/2016
De: Thierry GALIBERT
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
président suppléant de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
Remplace:M. Eric FOUQUET
Groupe:
suppleant
president
nomination
10 Juillet 201610/07/2016
De: Mésognon (Didier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, nommé au Conseil d'Etat dans des fonctions d'inspection des juridictions administratives
Objet:
président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
mutation
09 Juillet 201609/07/2016
De: Alexis Contamine
conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Président suppléant
Groupe:
date_debut="2016-07-09"
suppleant
president
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Delphine Chauchis
conseillère référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Présidente titulaire
Groupe:
date_debut="2016-07-09"
president
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Maxime Toubart
au Breuil (Marne)
Objet:
présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentant les récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Jean-Marie Barillère
à Epernay (Marne)
Objet:
présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentant les négociants
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: René Juillard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-11-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, le mandat de"
president
renouvellement
08 Juillet 201608/07/2016
De: Beaussant (Antoine, Pierre, Stéphane)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
president
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Jean-Claude Kazubek
vice-président chargé de l'administration du tribunal d'instance de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-08-11"
president
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Isabelle Vendryes
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-08-09"
president
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Odile Falletti
avocate générale honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-08-09"
president
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
présidente du Haut Conseil du travail social
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Pascal MOGNOL
Objet:
président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
ecole
president
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Laurence Tubiana
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Claude Prévost
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Picardie, Centre, Nord - Pas-de-Calais, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Véronique Hermann Jager
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-12-14"
duree="trois ans"
president
nomination
03 Juillet 201603/07/2016
De: Janine Evgénas
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-12-02"
duree="trois ans"
president
nomination
03 Juillet 201603/07/2016
De: Marie Merlin-Desmartis
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-09-03"
duree="trois ans"
president
nomination
03 Juillet 201603/07/2016
De: Frédérique Bredin
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
date_debut="2016-07-15"
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Sophie BEJEAN
professeure des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Norbert Ifrah
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Juin 201629/06/2016
De: Laurence TUBIANA
Objet:
présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
president
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Yannick BLANC
Objet:
président de l'Agence du service civique
Groupe:
president
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Dominique PERRIN
directeur général de l'École supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique de Paris (ESIEE Paris)
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
25 Juin 201625/06/2016
De: Agnès Jeannet
inspectrice générale honoraire des affaires sociales
Objet:
présidente du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
duree="quatre ans"
president
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Lieber (Sophie-Justine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Béatrice CAUSSE
Objet:
présidente de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
president
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Olivier DEBAINS
Objet:
président-directeur général de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Groupe:
president
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Mattias Guyomar
conseiller d'Etat
Objet:
président de chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-06-20"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: Christine GUÉGUEN
avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
president
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: Nicole GNESOTTO
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
19 Juin 201619/06/2016
De: Pascale GOT
Objet:
présidente du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
president
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Prada-Bordenave (Emmanuelle)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Jean-Dominique Dewitte
Objet:
président du jury des épreuves du concours spécial d'internat de médecine du travail
Remplace:M. Jean-Louis Bergé-Lefranc
Groupe:
president
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Seybah Dagoma
députée
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public Business France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Jean-François DELAGE
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Pascale RABEYRIN-PUECH
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-06-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, le mandat de"
president
renouvellement
07 Juin 201607/06/2016
De: Pierre MASANOVIC
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-06-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
désignation
07 Juin 201607/06/2016
De: Marie-Françoise MARAIS
titulaire
Objet:
présidentes de la commission paritaire de conciliation
instituée par l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
president
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Sophie DARBOIS
suppléante
Objet:
présidentes de la commission paritaire de conciliation
instituée par l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
president
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Sophie VILLERS
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
04 Juin 201604/06/2016
De: Magali BOUVIER
Objet:
présidente du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
date_debut="2016-06-20"
president
nomination
04 Juin 201604/06/2016
De: de Loisy (Jean)
Objet:
président de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Groupe:
renouvellement
president
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: François Lemasson
Objet:
président-directeur général du Consortium de réalisation
Groupe:
president
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Frédéric DUPIN
Objet:
président de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Groupe:
president
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Rémy Schwartz
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
01 Juin 201601/06/2016
De: S) Chaplet (Eric, Denis, Claude)
Amiral (2
Objet:
président de la commission armées-jeunesse du 1er au
30 juin 2016
Groupe:
president
nomination
01 Juin 201601/06/2016
De: Philippe MILLS
Objet:
président-directeur général de SFIL
Groupe:
president
nomination
01 Juin 201601/06/2016
De: Joecklé (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Viard (Marie-Pierre)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Pocheron (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Alfonsi (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Desticourt (Odile)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Jayat (Elisabeth)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Limoges
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Massias (Nathalie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Louis (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Kimmerlin (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Jean-Marc Bournigal
Objet:
président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Groupe:
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Heers (Mireille)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Lamontagne (François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Hoffmann (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Regnier-Birster (Françoise)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente de section au tribunal administratif d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="appel de Paris"
president
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: d'Hervé (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Pruvost (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de la Martinique
Groupe:
date_debut="2016-07-16"
tribunal
tribunal_administratif="Martinique"
president
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Michel QUATRE
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
Groupe:
president
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Patrick JEANTET
Objet:
président délégué du directoire de la SNCF
Remplace:M. Jacques RAPOPORT
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Pierre WATTIEZ
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
24 Mai 201624/05/2016
De: Pierre DELABY
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
24 Mai 201624/05/2016
De: Simone LESAGE
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
24 Mai 201624/05/2016
De: Geneviève HANU-DOUMER
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
24 Mai 201624/05/2016
De: André GAURON
Objet:
président
par intérim, du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Groupe:
president
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De: Emmanuel BOUCHON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
Groupe:
president
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De: Gérard Caminale
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de"
president
renouvellement
21 Mai 201621/05/2016
De: Le Méhauté (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Antolini (Jean)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Egloff (Yves)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Descombes (Gilbert)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Demurger (Florence)
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Massin (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Specht (Frédérique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Rouault-Chalier (Patricia)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Radureau (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: D'Izarn de Villefort (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Villain (Jean-Francis)
premier conseiller au tribunal administratif de Guyane
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Vergne (Georges-Vincent)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Campoy (Luc)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Steinmetz-Schies (Marie-Pierre)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Chevalier-Aubert (Virginie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Gille (Antoine)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Michel (Céline)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Duraffourg (Michel)
Objet:
président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale de l'UCANSS, vice-président du jury des concours d'entrée
Groupe:
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Rubini (Constance)
directrice du musée des arts décoratifs et du design de la ville de Bordeaux
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: Annick Lepetit
Objet:
Présidente
Groupe:
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Anne-Marie ARMANTERAS-DE SAXCE
directrice générale de l'offre de soins
Objet:
présidente de la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail
Groupe:
president
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Catherine de Salins
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: M. Jean DESESSARD
Président du Sénat a été informé que
Objet:
président du groupe écologiste le
3 mai 2016
Groupe:
president
parlement="Sénat"
élection
05 Mai 201605/05/2016
De: Guirimand (Dominique)
Objet:
présidente de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
president
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Dominique GILLOT
sénatrice
Objet:
présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Thierry BERT
inspecteur général des finances
Objet:
président du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016
Groupe:
ecole
president
désignation
30 Avril 201630/04/2016
De: Thierry BERT
inspecteur général des finances
Objet:
président du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016
Groupe:
ecole
president
désignation
30 Avril 201630/04/2016
De: Thierry BERT
inspecteur général des finances
Objet:
président du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016
Groupe:
ecole
president
désignation
30 Avril 201630/04/2016
De: Haim Victor Benisty
Objet:
président suppléant et de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
suppleant
president
renouvellement
30 Avril 201630/04/2016
De: Jacques Courbot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
22 Avril 201622/04/2016
De: Chantal Lemée
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Remplace:Mme Thérèse Le Portz
Groupe:
date_debut="2015-11-07"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: Jacques BIGOT
sénateur du Bas-Rhin
Objet:
président de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
president
nomination
16 Avril 201616/04/2016
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître
Objet:
président du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Régis Fraisse
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Jean-Marc Le Gars
Groupe:
date_debut="2016-05-06"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Éric Verdier
Objet:
président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
president
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Pascale Briand
Objet:
présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Groupe:
president
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: Patrick DIENY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président délégué de la commission des téléphériques
Remplace:M. Gilles LEBLANC
Groupe:
president
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Laurence Engel
Objet:
présidente de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Alain Malric
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2016-07-29"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
07 Avril 201607/04/2016
De: Jean-François CAMINADE
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
désignation
07 Avril 201607/04/2016
De: Hédary (Delphine)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
date_debut="2016-04-20"
president
conseil_administration
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Marembaud (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'économat des armées
Groupe:
date_debut="2016-04-19"
president
conseil_administration
renouvellement
06 Avril 201606/04/2016
De: Nathalie FABBE-COSTES
Professeur
(université d'Aix-Marseille)
Objet:
présidente du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2016
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Patricia Barbizet
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: Bernard BILLON
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: Véronique de Chanterac
Objet:
présidente du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Sophie VILLERS
Objet:
présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles au Conseil d'orientation des conditions de travail
Groupe:
president
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Nicolas FORRAY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « Milieux, ressources et risques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:Mme Anne-Marie LEVRAUT
Groupe:
president
nomination
23 Mars 201623/03/2016
De: Christine BOUCHET
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 201622/03/2016
De: Fanny Dombre-Coste
Objet:
présidente de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Groupe:
president
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: Thierry LAJOIE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Pierre Abegg
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
18 Mars 201618/03/2016
De: André Meffre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2016-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Marie-Claire Reybel
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2016-05-07"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Paul Heim
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2016-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
suppleant
president
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Raphaël Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de"
president
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Paul Heim
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de"
president
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Vaclav Benacek
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de"
president
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Marie-Antoinette Lettermann
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de"
president
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Tiphaine Garat
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, le mandat de"
president
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Dominique Rosenberg
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
désignation
18 Mars 201618/03/2016
De: Christian Lorrillière
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
désignation
18 Mars 201618/03/2016
De: Laure Nurit
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
désignation
18 Mars 201618/03/2016
De: Daniel LABROSSE
ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire
Objet:
président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2016-04-02"
duree="trois ans"
president
reconduction
16 Mars 201616/03/2016
De: Yves POIRMEUR
Professeur
(université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines)
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du
8 janvier 2016
Science politique
Groupe:
president
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Philippe DELEBECQUE
Professeur
(université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du
8 janvier 2016
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Bénédicte RENAUD-BOULESTEIX
inspectrice de l'administration (1re classe)
Objet:
présidente des jurys chargée d'apprécier les épreuves instituées en 2016 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Isabelle DE BATZ
responsable relations entités à la direction du marketing Crédit agricole SA
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2016 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Verley-Cheynel (Geneviève)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
mutation
11 Mars 201611/03/2016
De: Philippe GEORGES
inspecteur général honoraire à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du comité de suivi
Groupe:
president
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Cogeval (Guy)
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Groupe:
renouvellement
president
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: François Amblard
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Centre
Groupe:
date_debut="2016-03-09"
duree="trois ans"
president
renouvellement
06 Mars 201606/03/2016
De: Debré (Jean-Louis)
Objet:
président du Conseil supérieur des archives
Groupe:
date_debut="2016-03-05"
president
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Agnès BUZYN
Objet:
présidente du collège de la Haute Autorité de santé
Groupe:
date_debut="2016-03-07"
president
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Christian Phéline
Objet:
président de la Haute Autorité
Groupe:
president
élection
04 Mars 201604/03/2016
De: Philippe Schleicher
Objet:
président-directeur général de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Philippe Schleicher
Objet:
président-directeur général de GIAT Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Gilles Bizeul
conseiller référendaire, vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:M. François David
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Gilles Petit
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Remplace:M. Marseguerra (Guy)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Michel Blay
Objet:
président du Comité pour l'histoire du
Groupe:
president
renouvellement
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean-Claude BARTHOLIN
président de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables
Remplace:Mme Bernadette VAN RUYMBEKE
magistrat="Président de chambre"
president
désignation
01 Mars 201601/03/2016
De: Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables
Remplace:M. Jean-Claude BARTHOLIN
magistrat="Président de chambre"
president
désignation
01 Mars 201601/03/2016
De: Moutte (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Laurent Fabius
Objet:
président du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Jean-Louis Debré
Groupe:
president
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Jean-Louis Debré
Objet:
président du Conseil constitutionnel
Groupe:
president
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Abrial (Stéphane)
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Gérard SYLVESTRE
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Alain Lercher
président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Christophe Laurent
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Bernard Foucher
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Annie-France Cartal
présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Jacques Rouvière
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-27"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Didier Choplin
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-27"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Bruno DELSOL
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
president
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Rémi Varin
Objet:
président du jury des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française, dans la spécialité pharmacie polyvalente, prévues au IV de l'article 83 de la loi du
Groupe:
president
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Pierre JOURDIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
president
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Alain Régnier
Objet:
président de la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Groupe:
president
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Frédéric Vitoux
de l'Académie française
Objet:
président de la commission d'enrichissement de la langue française
Remplace:M. Marc Fumaroli
Groupe:
president
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Mounir MAHJOUBI
Objet:
président du Conseil national du numérique
Groupe:
president
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Patrick DIENY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
au titre de représentant du secrétaire d'État en charge des transports, de la mer et de la pêche
Remplace:M. Gilles LEBLANC
Groupe:
president
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Anne Laude
professeur des universités à l'université Paris V
Objet:
présidente suppléante de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
president
nomination
08 Février 201608/02/2016
De: Lionel Collet
conseiller d'État
Objet:
président de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
08 Février 201608/02/2016
De: Peck (Raoul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Imauven (Claude)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
date_debut="2016-02-15"
president
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Michel Eddi
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Danielle BOUSQUET
Objet:
présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 201631/01/2016
De: Henriette CHAUBON
conseillère à la chambre criminelle de la cour de cassation
Objet:
présidente de l'observatoire de la récidive et de la désistance
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
president
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Lunghi (Enrico)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, en renouvellement de ses fonctions
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Jean-Luc ANGOT
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « prospective, société, international » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2016-02-13"
president
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Sophie VILLERS
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2016-02-13"
president
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Isabelle Wallard
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente suppléante de la section « Régulation et ressources » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2016-02-13"
suppleant
president
nomination
26 Janvier 201626/01/2016
De: Billarant (Jean-Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Sylvie Hubac
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
date_debut="2016-01-25"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: Philippe WAHL
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: Benjamin Camus
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
président du comité du label de la statistique publique
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
president
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Bruno Foucher
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-François THEBAUT
Objet:
président de la commission évaluation économique et santé publique
Remplace:M. Jean-Luc HAROUSSEAU
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
president
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Loïc GUILLEVIN
Objet:
président de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Denis RAPONE
conseiller d'État
Objet:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Michel LEVY
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Michel BELORGEY
président de section honoraire au Conseil d'État
Objet:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Michel BELORGEY
président de section honoraire au Conseil d'État
Objet:
président de la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Paul Chanteguet
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: de Boisdeffre (Martine)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Janvier 201613/01/2016
De: Marc-Antoine Jamet
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Janvier 201607/01/2016
De: Kim Pham
Objet:
président du conseil d'administration du réseau Canopé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Janvier 201607/01/2016
De: Jean-Paul VERNANT
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Janvier 201606/01/2016
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2016-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant
president
renouvellement
06 Janvier 201606/01/2016
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de"
president
renouvellement
06 Janvier 201606/01/2016
De: Elisabeth Fagoo
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de"
president
renouvellement
06 Janvier 201606/01/2016
De: Etienne Quencez
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
05 Janvier 201605/01/2016
De: Etienne ZIDEE
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
suppleant
president
désignation
31 Décembre 201531/12/2015
De: Jacques François
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
désignation
31 Décembre 201531/12/2015
De: Catherine Courcol-Bouchard
Premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201531/12/2015
De: Jacques Guien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de
Groupe:
date_debut="2015-11-09"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de"
president
renouvellement
29 Décembre 201529/12/2015
De: Patrick Kintz
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2016-01-31"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
29 Décembre 201529/12/2015
De: Sophie Iweins
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2016-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
29 Décembre 201529/12/2015
De: DAUBIGNY (Jean)
Objet:
président de l'observatoire, président du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bouillon (Christophe)
élu local
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Maurice-Pierre PLANEL
Objet:
président du comité économique des produits de santé
Groupe:
president
nomination
24 Décembre 201524/12/2015
De: Christine Guéguen
avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="six ans"
president
nomination
24 Décembre 201524/12/2015
De: Sébastien Fernandes
président de section aux chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte
Remplace:M. Francis Nival
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
22 Décembre 201522/12/2015
De: Sébastien Fernandes
président de section aux chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion
Remplace:M. Francis Nival
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
22 Décembre 201522/12/2015
De: Gérard CADDEO
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-11-02"
president
renouvellement
22 Décembre 201522/12/2015
De: Eric DELZANT
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Guillou (Nathalie, Marianne)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
présidente de la section études générales du Conseil général de l'armement
Groupe:
president
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Anne Tallineau
directrice générale déléguée de l'Institut français
Objet:
présidente par intérim de l'Institut français
Groupe:
president
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Gautié (Jérôme)
Objet:
président du comité scientifique en charge de l'évaluation de la garantie jeunes
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: Jacques BELGHITI
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: Emmanuelle Prada Bordenave
Objet:
présidente du comité déontologie et indépendance de l'expertise
Remplace:M. Alain Christnacht
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: Gilles BARDOU
conseiller d'État honoraire
Objet:
président de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
president
désignation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Franka Holtmann
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201513/12/2015
De: Gwenola JOLY-COZ
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president
nomination
13 Décembre 201513/12/2015
De: Eric MINNEGHEER
président du tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
president
nomination
13 Décembre 201513/12/2015
De: Stéphane NOEL
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president
nomination
13 Décembre 201513/12/2015
De: Chantal MONARD-FERREIRA
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
nomination
13 Décembre 201513/12/2015
De: Stéphane BROSSARD
président du tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
president
nomination
13 Décembre 201513/12/2015
De: Dominique LAMIOT
administrateur général des finances publiques
Objet:
président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
12 Décembre 201512/12/2015
De: François Villeroy de Galhau
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Groupe:
president
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jacques TAVERNIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Meriem FOURNIER
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
10 Décembre 201510/12/2015
De: Rémy Schwartz
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jacques Arrighi de Casanova
Groupe:
date_debut="2015-12-08"
president
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Pierre LEPETIT
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: Madec (Jean-Yves)
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: Pierre Vincent
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Bernard Pignerol
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Bruno Pailleret
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Joseph Krulic
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Jean-Louis Guerrive
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Gérard Gimenez
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Bernard Even
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Marc El Nouchi
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Alain Dupouy
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Michel Dronneau
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Alain Bézard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Jean-Michel Bérard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Michel Bart
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Emmanuelle Topin
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Nathalie Tiger-Winterhalter
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Monique Mehl-Schouder
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Dominique Kimmerlin
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Claude Boucher
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2016
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 201502/12/2015
De: Chaplet (Eric, Denis, Claude)
Amiral
inspecteur général des armées
Objet:
président de la commission armées-jeunesse
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 201502/12/2015
De: Dominique Angèle Vuitton
Objet:
présidente de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 201501/12/2015
De: Jean DEBEAUPUIS
directeur général de l'offre de soins
Objet:
président de la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 201501/12/2015
De: Jean Picq
président de chambre honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Bertrand Fragonard
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De: Martine Ulmann
conseillère maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Bertrand Fragonard
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De: Christian Phéline
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Bertrand Fragonard
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De: Dominique Raimbourg
Objet:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De: Naïma CHARAÏ
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201528/11/2015
De: Loïc Gouëllo
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2015-12-10"
president
renouvellement
28 Novembre 201528/11/2015
De: Martine VASSAL
présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Christine LAZERGES
Objet:
présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Pierre VELTZ
Objet:
présidentdirecteur général par intérim de l'établissement public Paris-Saclay
Groupe:
date_debut="2015-09-24"
president
nomination
25 Novembre 201525/11/2015
De: Carole LE CONTEL
directrice adjointe administrative de l'Institut des Sciences Humaines et Sociales
Objet:
présidente du comité d'orientation et de surveillance
pour la durée du mandat de l'UPS 2276
Groupe:
president
nomination
23 Novembre 201523/11/2015
De: Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Groupe:
president
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Lucienne Erstein
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jacques Arrighi de Casanova
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-12-08"
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Ollivier Hunault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de mathématiques
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Marie-Hélène Leloup
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de français
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Francis Counil
inspecteur académique-inspecteur pédagogique régional
Objet:
président du jury du concours réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel sections diverses arts appliqués option métiers d'arts, ouvert
au titre de la session 2016
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Michèle Jeanne-Rose
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive et du concours réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive, ouverts
au titre de la session 2016
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean Salles-Lousteau
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général sections diverses langues mélanésiennes ouvert
au titre de la session 2016
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Pierre Bellier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires, ouvert
au titre de la session 2016
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Christophe Kerrero
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2016
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Aziz Jellab
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires, ouvert
au titre de la session 2016
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Pierre Bellier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires, ouvert
au titre de la session 2016
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Christophe Marsollier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouverts
au titre de la session 2016
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Christophe Kerrero
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouverts
au titre de la session 2016
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Michèle Jeanne-Rose
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à l'échelle de rémunération (Caer-Capeps), ouverts
au titre de la session 2016
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Valérie Debuchy
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat (Cafep-Capeps), ouverts
au titre de la session 2016
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Michel Rage
inspecteur général de l'éducation national
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) génie industriel : option structures métalliques, ouvert
au titre de la session 2016
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Nobert Perrot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (Capet) et du troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de l'enseignement technique (Cafep-Capet), correspondant section sciences industrielles de l'ingénieur, option ingénierie mécanique, ouvert
au titre de la session 2016
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Nobert Perrot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président des jurys des troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (Capet) section sciences industrielles de l'ingénieur, option architecture et construction et option énergie, ouverts
au titre de la session 2016
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Pascal Dumon
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de l'enseignement technique (Caer-Capet) biotechnologies, option santé-environnement, ouvert
au titre de la session 2016
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Monique Ohana
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (Cafep-Capes) hébreu, ouvert
au titre de la session 2016
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Catherine Nadin
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) russe, ouvert
au titre de la session 2016
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Brigitte Garcia
professeur des universités
Objet:
présidente du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) langue des signes française, ouvert
au titre de la session 2016
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Brigitte Garcia
professeur des universités
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (Caer-Capes) langue des signes française, ouvert
au titre de la session 2016
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Pierre Hoss
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Hervé MOULINIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: Christian COLIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes, vice-président de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Objet:
président des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2016-02-16"
president
affectation
18 Novembre 201518/11/2015
De: Dominique ROGUEZ
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: André PEZZIARDI
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: Christian ROUX
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2016-02-16"
cour_comptes
president
cessation de fonction
18 Novembre 201518/11/2015
De: Cédric Grouchka
Objet:
président de la commission information des patients
Groupe:
president
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Jean-Philippe OLIER
Objet:
président du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Pouget (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-12-28"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
13 Novembre 201513/11/2015
De: Chenal-Peter (Anne-Laure)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
13 Novembre 201513/11/2015
De: Henri Legrand
Objet:
président de la commission consultative sur le statut de déchet
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Bernadette Longchamp
premières conseillères honoraires de chambre régionale des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Yveline Le Grin
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Quénet (Maurice)
Objet:
président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
president
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Gilles Favret
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales du tunnel routier du Fréjus et du tunnel routier du Mont-Blanc
Groupe:
president
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Philippe VAN DE MAELE
Objet:
président-directeur général de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 201506/11/2015
De: Philippe Marcerou
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe, ouverts
au titre de l'année 2016
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Benoît Lecoq
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques, ouverts
au titre de l'année 2016
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Thierry Grognet
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, ouverts
au titre de l'année 2016
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Thierry Grognet
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, ouvert
au titre de l'année 2016
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Françoise Legendre
inspectrice générale des bibliothèques
Objet:
présidente du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires, ouverts
au titre de l'année 2016
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Isabelle Duquenne
inspectrice générale des bibliothèques
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, ouvert
au titre de l'année 2016
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Joëlle Claud
inspectrice générale des bibliothèques
Objet:
présidente du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale, ouverts
au titre de l'année 2016
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Jérôme Fournel
Objet:
président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Denis Rapone
Objet:
président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Michel Cosnard
Objet:
président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Ducarouge (Françoise)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
president
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Henri BRICHART
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201504/11/2015
De: Christian Kert
député
membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles
Objet:
président du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Jocelyne Lambert
magistrate honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-11-05"
president
renouvellement
01 Novembre 201501/11/2015
De: Odile Boubert
vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance de Paris 10e arrondissement
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-11-05"
president
renouvellement
01 Novembre 201501/11/2015
De: Bertrand SERP
président de l'association Open Data France
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du6° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 201501/11/2015
De: Christian QUEST
président de l'association OpenStreetMap France
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du6° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 201501/11/2015
De: Daniel LEBEGUE
président de l'association Transparency International France
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du6° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 201501/11/2015
De: Renaud LEFEBVRE
gérant des éditions Francis Lefebvre
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 201501/11/2015
De: Charles HUOT
président du Groupement français de l'industrie de l'information
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 201501/11/2015
De: Charles-Henri DUBAIL
président de la commission juridique, fiscale et environnement de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 201501/11/2015
De: Sébastien BOUCHINDHOMME
délégué général de la Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 201501/11/2015
De: Philippe BOBET
président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 201501/11/2015
De: Georges-André SILBER
président de la société Luxia
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du3° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 201501/11/2015
De: Bernard PÊCHEUR
président de section au Conseil d'Etat, président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application del'article 5 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 201501/11/2015
De: Christine DE MAZIERES
déléguée générale du Syndicat national de l'édition
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 201501/11/2015
De: Françoise COLAÏTIS
déléguée adjointe du pôle de compétitivité Cap Digital
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 201501/11/2015
De: Nathalie BERRIAU
présidente de l'Association des professionnels de l'information et de la documentation
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 201501/11/2015
De: Pascale AVARGUES
directrice générale chargée de l'innovation numérique et des systèmes d'information de la Ville de Bordeaux
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du3° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 201501/11/2015
De: Marie-Christine ARMAIGNAC
contrôleur général économique et financier
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du3° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 201501/11/2015
De: Isabelle SAURAT
conseillère maître à la Cour des comptes, vice-présidente du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application del'article 5 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 201501/11/2015
De: Jeanne-Marie PROST
Objet:
présidente de l'Observatoire des délais de paiement
Remplace:M. Jean-Hervé LORENZI
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201531/10/2015
De: Dominique GILLOT
Objet:
présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
jusqu'à la fin du mandat du conseil et
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201531/10/2015
De: Chantal de Singly
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201531/10/2015
De: Edwige WITTRANT-VERCAIGNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Lucette BROUTECHOUX-BOUVET
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Michaël JANAS
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Eric BIENKO VEL BIENEK
président du tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la section « Ressources humaines et moyens », secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Alain Lecomte
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Anne-Marie Levraut
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la section « Milieux, ressources et risques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Elisabeth Dupont-Kerlan
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la section « Transition énergétique, construction et innovations » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Éric Pimmel
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours interne et du concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouverts
au titre de l'année 2016
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Patrice Blemont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours de droit commun et du concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouverts
au titre de l'année 2016
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Annie Galicher
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2016
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Françoise Boutet-Waiss
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2016
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Bernard LAFERRIÈRE
Objet:
président de la Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)
Remplace:M. Jacques RAVAUT
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Joël JAOUEN
Objet:
président de l'Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées (France Alzheimer)
Remplace:Mme Marie-Odile DESANA
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Béatrice BORREL
Objet:
présidente de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Remplace:M. Philippe CHARRIER
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Eliane Trefle
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2015-11-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
renouvellement
29 Octobre 201529/10/2015
De: Pierre Lepetit
inspecteur général des finances
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance et directeur général par intérim de cet établissement
au plus tard
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
president
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201528/10/2015
De: POIROUX (Dominique)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
25 Octobre 201525/10/2015
De: Racine (Pierre-François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
24 Octobre 201524/10/2015
De: S) Gabalda (Thierry)
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Groupe:
ecole
president
nomination
24 Octobre 201524/10/2015
De: Jean-Pierre Hoss
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-10-27"
president
renouvellement
24 Octobre 201524/10/2015
De: Stéphane LE MOING
administrateur général
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2015-11-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Bromberg (Serge)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Philippe Lemaire
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Jean TROTEL
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Jean-Claude LAUTRU
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201519/10/2015
De: Paquita Morellet-Steiner
Objet:
présidente de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Etienne CREPON
Objet:
président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Jean-Marc LACAVE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président-directeur général de Météo-France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Michel Prada
Objet:
président du Conseil de normalisation des comptes publics
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Denis Veynante
directeur de recherche
Objet:
président du Comité directeur de la mission calcul données
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: MARTINET (Teresina)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
14 Octobre 201514/10/2015
De: Thierry LE ROY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Fabienne LAMBOLEZ
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Marianne COHEN
professeure 2e classe à l'université Paris-Sorbonne, UMR 8185 ENeC
Objet:
présidente du conseil scientifique
Remplace:M. Yves LUGINBÜHL
Groupe:
president
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Catherine CHADELAT
Objet:
présidente du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
president
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Anne BOLLIET
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Serge BLISKO
Objet:
président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Meyer (Emmanuel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2015-10-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Fichet (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-10-05"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Mullié (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Chenevey (Jean-Pascal)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Marti (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Geffray (Jean-Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Xavier MERLIN
ingénieur général des mines, chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises
Objet:
président de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat
représentant du ministre de tutelle
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 201505/10/2015
De: Xavier MERLIN
ingénieur général des mines, chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises
Objet:
président de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
représentant du ministre de tutelle
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 201505/10/2015
De: Jean Musitelli
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Marc Pouyssegur
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
president
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Renaud Le Breton de Vannoise
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
president
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Thierry Polle
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
president
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Philippe Delarbre
président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
president
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Francis DELON
Objet:
président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Barthélémy Jobert
Objet:
président de l'université Paris-Sorbonne
Groupe:
president
nomination
01 Octobre 201501/10/2015
De: Chantal MADINIER
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
présidente suppléante
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Pierre Joly
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Declercq (Maurice)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
president
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Beaufaÿs (Frédéric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
president
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Malvasio (Florence)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
president
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Anne Lazar-Sury
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
présidente de la commission interministérielle des biens à double usage
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Raoul BRIET
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
27 Septembre 201527/09/2015
De: Pierre-Louis Bras
Objet:
président du comité d'orientation de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
president
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Philippe YVIN
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Bertrand DELCAMBRE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président du comité de pilotage du plan transition numérique dans le bâtiment
membre permanent au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
Remplace:M. Georges DEBIESSE
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Geoffroy CAUDE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
Remplace:M. Jean-Louis DURVILLE
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Kurt Mehlhorn
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Lise Rochaix
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
president
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Yves Cristofari
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2016
Groupe:
president
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: François Louveaux
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2016
Groupe:
president
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Thierry Bossard
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président des jurys des concours de recrutement de personnels de direction de 1re classe et de 2e classe, pour la session 2016
Groupe:
president
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Guy Fradin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2015-10-04"
president
renouvellement
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jacques MIGNAUX
Objet:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
15 Septembre 201515/09/2015
De: Patrick YENI
Professeur
Objet:
président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
Groupe:
president
nomination
11 Septembre 201511/09/2015
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2016, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Gilles Hermitte
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2016
Groupe:
suppleant
president
désignation
03 Septembre 201503/09/2015
De: Rémy Pflimlin
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
30 Août 201530/08/2015
De: Malvasio (Florence)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
29 Août 201529/08/2015
De: Beaufaÿs (Frédéric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
29 Août 201529/08/2015
De: Blassel (Jean-François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Prost (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Nordström (Minna)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Bonnal (Daniel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Marie-Arlette CARLOTTI
Objet:
présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Remplace:M. Xavier EMMANUELLI
Groupe:
president
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Barthez (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Tiger-Winterhalter (Nathalie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Chabert (Denis)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Vrignon-Villalba (Cécile)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Dhiver (Martine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Jean-Pierre DUBRAY
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Danièle Hervieu-Léger
Objet:
présidente de la commission d’
Groupe:
president
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Estelle Grelier
députée
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public Business France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Jean-Pierre Marafon
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
suppleant
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Pierre Marafon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Michel Jeannin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Christian Wernert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Roger Masson
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Philippe Flammarion
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: François Kergall
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
suppleant
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Marie-Françoise Aubry, épouse de Mersan
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Pierre Vialaret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Paul Poussin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: François Kergall
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Denys Beaume
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Alain Beaulier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Monique Barbier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Eric Cottin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Gérard Novel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-09-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Guy Prost
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
suppleant
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Georges Baumet
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Bernard Santelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Gaston Prevot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Christian Plaucheur
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Marie Franceschini
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Pierre Chaumier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Christian Amargier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Chantal Jullien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Régine Wernert
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2016-01-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Claude Lemoine
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
suppleant
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jean Lilti
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Pierre Thérèse
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Marcel Muller
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Gilbert Mahuzies
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Claude Lemoine
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Louis Ducret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Michel Darbois
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jacques Bruart
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Joëlle Lee
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Viviane Chevalier
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Georgette Moratille
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2015-08-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jean Malleux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2015-03-19"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Claude Vandermaesen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Pierre Normand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Bernard Costenoble
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Paul Beague
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Christian Pelletier
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
suppleant
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Michel Melin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Pierre Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Véronique Fabre-Alibert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Franck Durand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: François Chapon
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
suppleant
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Gilbert Duparret
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Gérard Pernette
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Frédéric Michel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Gérard Lambert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Pierre Comby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Elisabeth Delatte
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Baptiste Leseigneur
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2015-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Claude Grégoire
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2015-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Marie-Noëlle Desquesnes-Puyravau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Claudine Perks-Matter
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Yves Seillan
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Gérard Gaudin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Chantal Vacher
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Colette Picot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Robert Linossier
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
president
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Michel Decout
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Catherine Mathieu
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Alexandra Giuliani
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Alain Doré Leroux
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jacques Versaen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Marie-Laure Derivery
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: François Dory
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de"
president
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Hugues Decayeux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de"
president
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Antoine Nicoli
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
suppleant
president
renouvellement
12 Août 201512/08/2015
De: Dominique Gay
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
renouvellement
12 Août 201512/08/2015
De: Jean-Pierre Marsily
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, les mandats de"
president
renouvellement
12 Août 201512/08/2015
De: Lucien Gaspari
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, les mandats de"
president
renouvellement
12 Août 201512/08/2015
De: TRIC (Marie-Hélène)
conseiller honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: PÉNICHON (Christine)
avocate générale à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: Patenôtre (Michel)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2015-08-08"
president
renouvellement
08 Août 201508/08/2015
De: Marino (Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Faessel (Xavier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Verley-Cheynel (Geneviève)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Laurent (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Hermitte (Gilles)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Suzanne Eyraud
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
suppleant
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Basile Sossouhounto
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Roland Roger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Robert Mendre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Yannick de Salvador
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Elisabeth Sabbah-Lapeyre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Simone Pougnet-Attia
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Martine Nabonne
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Suzanne Eyraud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Claude Prévost
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
suppleant
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Jacques Michel
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Alain Laporte
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Claude Prévost
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Martine Laulan
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Yvon Desdevises
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
suppleant
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Patrick Vautier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Claude Monory
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Armand Jeanneau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Yvon Desdevises
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Chantal Lemée
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Bertrand Renoult
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Jean-Claude Le Chanu
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: André Lin Kwang
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
suppleant
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Raymond Ssi-Yan-Kaï
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Dominique Laborie
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Onenn Salmon
(assesseur depuis six ans au tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Séverine Clausse, épouse Savigny
(assesseur depuis deux ans au tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Carmen Dreuilhe, née Pons
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
suppleant
president
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Michel Treilles
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Bertrand Garrigues
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Marie-Elisabeth Farné, épouse Pech de Laclauze
actuellement présidente de formation de jugement
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Béatrice Roujou de Boubée, née Barthe
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Dominique Hamel
actuellement président de formation de jugement
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Philippe Gallière
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Thierry Gallais
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Jacques Chaussemy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Jean Marot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Serge Duverger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Jean-Marc Daniau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Louis Boislève
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Pierre Teissier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Jacques Meron
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Jacques Barbier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Bernard Aubry
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Jacqueline Gaubert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Véra Ainson
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Edith Severan
actuellement présidente de formation de jugement
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
suppleant
president
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Jean-Jacques Galli
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Alain MOREAU
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Hainigue (Claude)
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
05 Août 201505/08/2015
De: Bruno Sainjon
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Benjamin DEPARIS
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions du président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen Pour Exercer Les Fonctions du Président du Tribunal de Grande Instance du Havre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Béatrice BLANC
présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Henri NALLET
Objet:
président de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole
Groupe:
president
nomination
01 Août 201501/08/2015
De: Clotilde Rougé-Maillart
Professeur
Objet:
présidente du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
Groupe:
president
nomination
01 Août 201501/08/2015
De: Paul FRIMAT
Objet:
président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
president
nomination
31 Juillet 201531/07/2015
De: Géraldine AUVOLAT
conseillère juridique, magistrate détachée au ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
présidente de la section française de la commission internationale de l'état civil
Groupe:
president
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: ASCHENBROICH (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
29 Juillet 201529/07/2015
De: Couvert-Castera (Olivier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
mutation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Gazagnes (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
mutation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Wyss (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
mutation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Rey (Thierry)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Christophe MACKOWIAK
président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
president
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jean-Luc IZARD
administrateur civil hors classe
Objet:
président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201522/07/2015
De: Bruno DAVID
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
président du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
nomination
22 Juillet 201522/07/2015
De: Archambault (Hortense)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201519/07/2015
De: Jacques RAPOPORT
Objet:
président délégué du directoire de la SNCF
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Guillaume PEPY
Objet:
président du directoire de la SNCF
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Frédéric SAINT-GEOURS
Objet:
président du conseil de surveillance de la SNCF
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: François PAUL DU BOIS DE LA SAUSSAY
magistrat honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Jean-Claude BOILLOT
Groupe:
president
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Jacques MIGNAUX
ancien conseiller d'État en service extraordinaire
Objet:
présidents de section à la commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Bernard SELTENSPERGER
Groupe:
president
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Patrick TRILLON
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
11 Juillet 201511/07/2015
De: Bernard PREVAULT
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
11 Juillet 201511/07/2015
De: Dominique CHARGÉ
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
11 Juillet 201511/07/2015
De: Bruno COLIN
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
11 Juillet 201511/07/2015
De: Jean-Michel SCHAEFFER
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
11 Juillet 201511/07/2015
De: Dominique BOUTILLON
Objet:
présidente du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
11 Juillet 201511/07/2015
De: Jacques SIRET
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
Groupe:
president
nomination
11 Juillet 201511/07/2015
De: Rémi HAQUIN
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
Groupe:
president
nomination
11 Juillet 201511/07/2015
De: Eric LAINE
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole, produit à partir de betteraves ou de céréales
Groupe:
president
nomination
11 Juillet 201511/07/2015
De: Vié (Jean-Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président suppléant du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
suppleant
president
nomination
11 Juillet 201511/07/2015
De: Chemla (Eliane)
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
president
nomination
11 Juillet 201511/07/2015
De: Jacques Courmontagne
»
Objet:
président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes
Groupe:
president
nomination
11 Juillet 201511/07/2015
De: Alix NABAJOTH
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Lozier (Jean-Louis, Maurice, François)
Vice-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Étienne CREPON
directeur général par intérim du Centre scientifique et technique du bâtiment
Objet:
président par intérim du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
date_debut="2015-06-28"
president
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Carole LE GALL
Objet:
présidente de la commission de sélection susvisée
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean GAEREMYNCK
Objet:
président du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:Mme Sabine BAIETTO-BEYSSON
Groupe:
president
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Patrick Chabrand
Objet:
président de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable.
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: Annick LE LOCH
députée
Objet:
présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
president
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Mazoyer (Clarisse)
administratrice civile hors classe
Objet:
présidente de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Remplace:M. Vallet (Christophe)
Groupe:
date_debut="2015-07-13"
president
nomination
04 Juillet 201504/07/2015
De: Jean Launay
député du Lot
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Andrieux (Nathalie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Samson (Norbert)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Dely (Isabelle)
vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Bouissac (Dominique)
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Claire COMPAGNON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
president
nomination
01 Juillet 201501/07/2015
De: Jacques Courmontagne
Objet:
président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes
Groupe:
president
nomination
01 Juillet 201501/07/2015
De: Guillaume Goulard
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alain Christnacht
Groupe:
president
nomination
01 Juillet 201501/07/2015
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du Centre des monuments nationaux
Groupe:
renouvellement
president
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: Coudert (Thierry)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Jamet (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
president
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Thénault (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:
date_debut="2015-07-21"
president
renouvellement
27 Juin 201527/06/2015
De: Bruno Maquart
Objet:
président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
à compter du ler juillet 2015
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Juin 201526/06/2015
De:
Paris)
Professeur Marcel MORABITO (Institut d'études politiques de
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du
29 janvier 2015
Histoire du droit
Groupe:
president
nomination
26 Juin 201526/06/2015
De: Maryse DEGUERGUE-BOURGOIN
Professeure
(université Paris-I Panthéon-Sorbonne)
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du
29 janvier 2015
Droit public
Groupe:
president
nomination
26 Juin 201526/06/2015
De: Henri Sabarot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
date_debut="2015-09-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: Christian BAFFY
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
president
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Annie Fouquet
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
president
nomination
20 Juin 201520/06/2015
De: Fusillier (Didier)
Objet:
président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
president
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Michelle Sanson
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
president
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Nathalie Amat
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
president
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Patrick Quinqueton
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Robert Le Goff
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Alain Guedj
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Marion Vettraino
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: François JACQ
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: François de la GUÉRONNIÈRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de gestion des risques en agriculture
Groupe:
president
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Emmanuel BARBE
délégué à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation routière
Remplace:M. Jean-Robert LOPEZ
Groupe:
president
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Gilles LAGARDE
préfet
Objet:
président du jury du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
au titre de l'année 2015
Groupe:
president
nomination
16 Juin 201516/06/2015
De: France LERT
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Ivan BAQUER
(CGT)
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:
president
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Nathalie APPERE
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Jérôme DESPEY
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Groupe:
president
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Catherine BROUARD-GALLET
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:Mme Isabelle NICOLLE
Groupe:
president
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Denis Pietton
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
date_debut="2015-07-15"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Antonin Baudry
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
12 Juin 201512/06/2015
De: Perfettini (Dominique)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Ghaleh-Marzban (Stéphanie)
première conseillère, en service détaché au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Salvi (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Thévenet (Franck)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Emmanuelli (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Cirefice (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Quéméner (Valérie)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Vial-Pailler (Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Brisson (Christiane)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Boutou (Bertrand)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Besson-Ledey (Laurence)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Versol (Françoise)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Niollet (Jean-Christophe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur de la cour administrative d'appel Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Soyez (Jean-Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Hamon (Perrine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Etienvre (Frank)
premier conseiller à la cour administrative de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Laso (Jean-Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Guidal (Georges)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Drouet (Hervé)
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Bernier (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Pauziès (Jean-Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Pouget (Marianne)
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Mège (Christine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Franc-Gilbert BANQUEY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
date_debut="2015-08-13"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
11 Juin 201511/06/2015
De: Jean-Paul FAUGÈRE
conseiller d'Etat
Objet:
président du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: Jean-Paul FAUGÈRE
conseiller d'Etat
Objet:
président du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: Jean-Paul FAUGÈRE
conseiller d'Etat
Objet:
président du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: Evgénas (Janine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Brumeaux (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Beaujard (Patrice)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Jardin (Claude)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Brotons (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Rousselle (Pascale)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Lascar (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Buccafurri (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Albertini (Paul-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Pouzoulet (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Larroumec (Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Michel Delpuech
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Alain Rousseau
directeur général des outre-mer
Objet:
président du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Groupe:
president
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Even (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
04 Juin 201504/06/2015
De: Pellissier (Sylvie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
04 Juin 201504/06/2015
De: Boucher (Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
04 Juin 201504/06/2015
De: Jeangirard-Dufal (Claire)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2015-06-08"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
04 Juin 201504/06/2015
De: Guy Fradin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Patrick QUINQUETON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Sophie Caillat-Zucman
Professeure
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De: Michèle de Bardon de Segonzac
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:Mme Martine Denis-Linton
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
president
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Marguerite Pélier
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et pour les départements de La Réunion, de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
28 Mai 201528/05/2015
De: Axel Barlerin
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique et Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2015-07-07"
duree="trois ans"
president
renouvellement
28 Mai 201528/05/2015
De: Alain GILLETTE
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-06-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
27 Mai 201527/05/2015
De: Christian DESCHEEMAEKER
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Luc MATHIEU
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Bertrand FRAGONARD
président de chambre honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jacques DEFRANCAIS
Groupe:
date_debut="2015-06-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Elisabeth Borne
Objet:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Granjon (Jacques-Antoine)
Objet:
président du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Rémy CHARDON
préfet honoraire
membre titulaire de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Objet:
président de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Groupe:
president
désignation
18 Mai 201518/05/2015
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Monique RONZEAU
Objet:
présidente du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Groupe:
president
reconduction
13 Mai 201513/05/2015
De: François WERNER
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 201506/05/2015
De: Philippe LAMBLIN
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 201506/05/2015
De: Anne DASSAUD
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 201506/05/2015
De: Haïm (Victor)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
president
nomination
05 Mai 201505/05/2015
De: Laurent BURCKEL
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Joël CANAPA
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Elisabeth Giacobino
directrice de recherche émérite au CNRS
Objet:
présidente du comité d'orientation et de surveillance
pour la durée du mandat de l'UPS n°3611. Le mandat du président du comité d'orientation et de surveillance peut être renouvelé une fois
Groupe:
president
nomination
28 Avril 201528/04/2015
De: Delphine Ernotte épouse Cunci
Objet:
présidente de France Télévisions
Groupe:
date_debut="2015-08-22"
duree="cinq ans"
president
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Geneviève MOLINIER
Objet:
présidente de la section du travail aérien
Remplace:M. Thierry LEMPEREUR
Groupe:
president
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Pierre Mongin
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
17 Avril 201517/04/2015
De: Jean-François JOUFFRAY
inspecteur général (honoraire) de l'administration du développement durable
Objet:
président du Conseil supérieur des gens de mer
pour une durée de trois années
Groupe:
president
renouvellement
16 Avril 201516/04/2015
De: Erra (Mercedes)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Dominique Bureau
Objet:
président de l'Autorité de la statistique publique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Didier Houssin
Objet:
président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Béatrice Gille
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Wack (Anne-Lucie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Remplace:M. Daguerre de Hureaux (Alain)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Rémi LE HORS
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
president
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Vincent FELLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
reconduction
05 Avril 201505/04/2015
De: Daniel Verwaerde
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-François Carenco
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Daniel Josserand-Jaillet
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
president
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Marie-Françoise Simon-Rovetto
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Wilfrid FORGUES
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: François CRAVOISIER
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Paul CHARLEMAGNE
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: François DUMON
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 201501/04/2015
De: Annie Baland
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2015-02-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
01 Avril 201501/04/2015
De: Anne-Cécile Boudaud
Objet:
présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Caroline Billault
Objet:
présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Roger Eimann
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: André NUTTE
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Pierre FERRACCI
Objet:
président du Conseil national éducation économie
Groupe:
president
désignation
29 Mars 201529/03/2015
De: Safia IBRAHIM-OTOKORE
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Mars 201528/03/2015
De: Hugues CAVALLIN
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Mars 201528/03/2015
De: Yolaine COSTES
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Mars 201528/03/2015
De: Valérie BARLOIS
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Mars 201528/03/2015
De: Dominique Gillot
Objet:
présidente du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
Groupe:
president
nomination
26 Mars 201526/03/2015
De: Laetitia GUESNEL
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 201526/03/2015
De: Elisabeth Peyregne-Wable
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
présidente de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
president
nomination
26 Mars 201526/03/2015
De: Jean-Pierre Collignon
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail (Cnesst)
Groupe:
president
nomination
19 Mars 201519/03/2015
De: Bénédicte RENAUD-BOULESTEIX
inspectrice de l'administration (1re classe)
Objet:
présidente des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées en 2015 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
19 Mars 201519/03/2015
De: Isabelle DE BATZ
responsable grands comptes Crédit Agricole SA
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2015 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
19 Mars 201519/03/2015
De: Béatrice BARBUSSE
maître de conférences à l'université Paris Est - Créteil
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: Sabine BAIETTO-BEYSSON
Objet:
présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Pierre QUERCY
Objet:
président du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Guerric HENON
magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-Paul MOATTI
professeur des universités
Objet:
président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Hubert DU MESNIL
Objet:
président de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
president
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: GRASZK (Edmond)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
Remplace:M. FAYEIN (Laurent)
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
president
nomination
10 Mars 201510/03/2015
De: Nacima BARON-YELLES
professeur des universités à l'université Paris Est - Marne-la-Vallée
Objet:
présidente du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
10 Mars 201510/03/2015
De: Patrick Koster
président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-06-14"
president
renouvellement
07 Mars 201507/03/2015
De: Gilduin Houist
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-03-05"
president
renouvellement
07 Mars 201507/03/2015
De: Serge Lasvignes
Objet:
président de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Groupe:
date_debut="2015-04-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Patrice LEGRAND
Objet:
président de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé »
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
president
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Michel GAGNEUX
Objet:
président de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé »
Groupe:
date_debut="2015-02-28"
president
cessation de fonction
05 Mars 201505/03/2015
De: Salomon (Christophe)
Objet:
président du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
president
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Patrick de Cambourg
Objet:
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
president
nomination
04 Mars 201504/03/2015
De: Chemin (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2015-04-07"
president
mutation
04 Mars 201504/03/2015
De: Le Goff (Robert)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président de tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
mutation
27 Février 201527/02/2015
De: Brigitte JARREAU
Objet:
présidente de tribunal administratif
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
president
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Gilles HERMITTE
président de tribunal administratif
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Marie-Pierre Comets
Objet:
présidente du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
president
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Marie-Laurence Madignier
Objet:
présidente de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
president
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Fabienne LAMBOLEZ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Fouillac (Christian)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
president
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Eric LE DOUARON
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Février 201521/02/2015
De: Lainé (Laurent)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-Yves LE GALL
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Thomas Degos
directeur général des outre-mer
Objet:
président du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Groupe:
president
nomination
19 Février 201519/02/2015
De: Jean GAEREMYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Philippe Grégoire
(conseiller d'Etat)
Objet:
président suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
15 Février 201515/02/2015
De: Marcel Pochard
(conseiller d'Etat)
Objet:
président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et président de la commission des recours
Groupe:
president
nomination
15 Février 201515/02/2015
De: Guillou (Hervé)
Objet:
président du conseil d'administration de la société DCNS
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Février 201515/02/2015
De: Jean-François THEBAUT
Objet:
président de la commission des pratiques et des parcours
Groupe:
president
nomination
15 Février 201515/02/2015
De: Alain CORDIER
Objet:
président de la commission des stratégies de prise en charge
Groupe:
president
nomination
15 Février 201515/02/2015
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Postel Vinay (Cyril)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
president
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Laurent Max-Starkman
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Thierry Dissaux
Objet:
président-directeur général de TSA
Groupe:
president
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Thierry Lippmann
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions d'Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans"
president
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Monique Saliou
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Jeanne Seyvet
Groupe:
president
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Sylvie Mottes
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
president
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Antonin Baudry
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Robert Korb
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
29 Janvier 201529/01/2015
De: Françoise SALIOU
conseillère maître, présidente de section à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="2015-02-18"
president
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Patrick PIERRARD
préfet, secrétaire général de la commission consultative du secret de la défense nationale
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="2015-02-05"
president
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Claire Lacaze
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Picardie, Centre, Nord - Pas-de-Calais, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2015-02-15"
duree="trois ans"
president
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Claire Lacaze
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2015-02-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
28 Janvier 201528/01/2015
De: Viviane MOQUAY
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
présidente de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
president
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Marc Dandelot
Groupe:
date_debut="2015-01-26"
president
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: François Barlier
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2015
Groupe:
president
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: Tanneguy Larzul
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration prévue à l'article R.* 4139-14 du code de la défense
Groupe:
date_debut="2015-02-08"
president
nomination
18 Janvier 201518/01/2015
De: Sébastien SORIANO
ingénieur en chef des mines
Objet:
président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Pierre Blayau
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:Mme Stéphane Pallez
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Michel Arion
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_fin="2015-08-04"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
15 Janvier 201515/01/2015
De: Pierre-Louis BRAS
Objet:
président du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: OCCIS (Nicolas)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Rouen
Groupe:
president
nomination
14 Janvier 201514/01/2015
De: Pascal PERTUSA
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201511/01/2015
De: Véra ZEDERMAN
juge des affaires familiales au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
pour les deux premières et du
1er février 2015
pour la troisième
Groupe:
date_debut="2015-01-17"
president
renouvellement
11 Janvier 201511/01/2015
De: Edith DUBREUIL
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
pour les deux premières et du
1er février 2015
pour la troisième
Groupe:
date_debut="2015-01-17"
president
renouvellement
11 Janvier 201511/01/2015
De: Michèle BLIN
vice-présidente honoraire du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
pour les deux premières et du
1er février 2015
pour la troisième
Groupe:
date_debut="2015-01-17"
president
renouvellement
11 Janvier 201511/01/2015
De: Yves Gaudemer
Objet:
président du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Remplace:Mme Pascale Delecluse
Groupe:
president
nomination
09 Janvier 201509/01/2015
De: Pascale Delecluse
Objet:
présidente du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
09 Janvier 201509/01/2015
De: JOUANIN (Olivier)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
09 Janvier 201509/01/2015
De: FARENC (Thierry)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
09 Janvier 201509/01/2015
De: BERTHELOT (Christophe)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
09 Janvier 201509/01/2015
De: RICHARD (William)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
09 Janvier 201509/01/2015
De: HERITIER (Luc)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
09 Janvier 201509/01/2015
De: ESPI (Pierre-Jean)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
09 Janvier 201509/01/2015
De: CORMIER (Michel)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
09 Janvier 201509/01/2015
De: BARBASTE (Patrick)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
09 Janvier 201509/01/2015
De: TURPIN (Karine)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
09 Janvier 201509/01/2015
De: HAM (Marie-Thérèse)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
09 Janvier 201509/01/2015
De: DOSSEH (Francine)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
09 Janvier 201509/01/2015
De: Philippe Etienne
Objet:
président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201508/01/2015
De: Alain Berthault
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
president
désignation
08 Janvier 201508/01/2015
De: Patrick Leroy
actuellement président suppléant
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2014-12-31"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
08 Janvier 201508/01/2015
De: François Pianelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
08 Janvier 201508/01/2015
De: Jean-Marie Dubouloz
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
désignation
08 Janvier 201508/01/2015
De: Christiane Demontès
Objet:
présidente
Groupe:
president
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Sophie MOATI
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-01-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Patricia Moutafian
administratrice civile
Objet:
présidente du jury du concours professionnel pour l'accès
au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 201505/01/2015
De: Pierre Toulhoat
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
president
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christian Tardivon
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Agnès Chauve
magistrate du premier grade
Objet:
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
31 Décembre 201431/12/2014
De: Franck WASTL-DELIGNE
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
president
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Christophe PAGES
Objet:
président du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
Groupe:
president
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Claude GILBERT
Objet:
président du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
Groupe:
president
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Christine NOIVILLE
Objet:
présidente du Haut Conseil des biotechnologies
Groupe:
president
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Daniel LECRUBIER
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201427/12/2014
De: Anne-Marie VANELLE
Objet:
présidente de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
26 Décembre 201426/12/2014
De: Lionel COLLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Groupe:
date_debut="2015-01-05"
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Lionel COLLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
date_debut="2015-01-05"
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Vincent Sol
Objet:
président du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués
Groupe:
president
nomination
25 Décembre 201425/12/2014
De: Guillaume Garot
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Stéphane Martin
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
date_debut="2015-01-04"
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Vincent LAFLÈCHE
Objet:
président du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Joachim BOUQUETY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Xavier Pelat
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna
Remplace:Mme Marie-Ange Gerbal
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Frédéric Dardel
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
president
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jacques Roudier
Objet:
président de la commission particulière
Groupe:
president
désignation
16 Décembre 201416/12/2014
De: Laurence Monnoyer-Smith
Objet:
présidente de la commission particulière
Groupe:
president
désignation
16 Décembre 201416/12/2014
De: Jean-Paul HERTEMAN
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Anne Devauchelle
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-02-13"
president
renouvellement
14 Décembre 201414/12/2014
De: Xavier Larue
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-19"
president
renouvellement
14 Décembre 201414/12/2014
De: Pascal Job
président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-19"
president
renouvellement
14 Décembre 201414/12/2014
De: Hubert Delesalle
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-19"
president
renouvellement
14 Décembre 201414/12/2014
De: Jean Massot
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président de la formation prévue au troisième alinéa de
l'article 45-4 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Remplace:M. Olivier Dutheillet de Lamothe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Nicole Gnesotto
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de défense nationale
Remplace:M. Jean-Pierre Masseret
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
president
renouvellement
09 Décembre 201409/12/2014
De: Laurence Tubiana
Objet:
présidente de la commission d’
Groupe:
president
nomination
08 Décembre 201408/12/2014
De: Michel Braud
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
president
renouvellement
06 Décembre 201406/12/2014
De: Jacques TAVERNIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Daniel Bloch
Objet:
président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications »
Groupe:
president
désignation
04 Décembre 201404/12/2014
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.